Memoire Online - Les banques commerciales face aux ratios prudentielles: analyse et perspectives, cas de la république Démocratique du Congo, de 2004-2008

A MURANDYA et BIKALIRWA, pour m'avoir appris que là où il y a la volonté, il ya le savoir, la connaissance et les moyens

A vous qui avez décidé d'entre en contact avec nous en parcourant ce travail, reflet de nos aspirations, de notre volonté, de notre personnalité et de notre être,...

REMERCIEMENTS

Les grands stratèges, comme les grands hommes ont été pour une large part des intuitifs, mais le temps parait révolu où le chef, quel qui soit pourrait puiser en soi les seules données de sa decision,au binôme « expérience-intuition »succède maintenant le diptyque « information-raisonnement ».

Cette évolution s'est opérée en deux scenarios : le recours à l'information chiffrée d'abord, l'appel au raisonnement scientifique, en suite

C'est dans cet optique d'idée que nous nous sommes mis, comme dans toute oeuvre humaine rien ne peut se faire sans l'effet, la contribution des autres, il serait ingrat de nos professeur qui nous ont encadre de puis notre entrée à l'université et qui ont fait de nous ce que nous sommes aujourd'hui.

Nous remercions plus particulièrement le docteur KALABA BIN SANKWE qui a assuré la direction de ce mémoire, sa scientificité, sa rigueur et son rôle de professeur d'éveiller la joie de travailler et de connaître, sa grandeur d'esprit, sa ténacité, ses suggestions, ses avis et considérations sont restées graves dans notre mémoire. Nous n'aurons jamais des mots justes pour évoluer cette direction.

Dans cet ordre d'idée, nous tenons à remercier du fond de notre coeur NGOMA BELLY et MULANGU MULANGU, qui après de longues et enrichissantes discussions a accepté de nous aider à donner la forme de ce travail, patience, leur dévouement et leur sagesse d'homme de science ont été pour nous d'un grand réconfort, qu'il trouve ici notre sincère gratitude.

Nous pensons aussi aux autorités facultaires et départementales qui, par leur sens d'organisation, ont permis que cette année académique arrive à bon port, nous leur disons sincèrement merci.

Il serait aberrant d'oublier le prof. KAZADI KIMBU, KALUNGA MAWAZO, MUHEME, MWALABA, Ct LABY, KITSALI, MUNGAZA, feu LUBAYA , pour leur contribution combien remarquable, qu'il trouve ici aussi nos remerciements les plus sincères.

Nous pensons à la main tendre de nos parent et grands frère : la famille Kabange, Mwaka, Batsotsi, Musubao, Kivaya, Malona, Kinyagwa, Ndoba, Mussesa, Simon, Mundekereza,...votre sens de responsabilité, d'encadrement nous a fait grandir et qu'ils ne cessent de témoigner a notre égard pour une meilleur évolution et un accent particulier à la dextérité de Kajingulu.

Nous pensons aussi aux camarades et amis avec lesquels nous nous sommes battues tels que : MUZALIWA, KWOKO, UKUMU, BIEMBA, BAMALA, NTUMBA, CIBNGU, MUYEMBE, VAGHENI.

Nous seront vraiment ingrats si nous ne remercions pas aussi nos compagnons et amis notamment : Clovis, Dorcas, Serge, Marie noélle, Aimé, Karen, Baharanyi, Daniella.,Eddy , Hugues

Par ailleurs, j'aurai offensé Dieu et les hommes parce que mon travail n'a pas pu atteindre la qualité qu'il devait avoir (Leonardo da Vinci)

En fin, tous ceux dont les noms n'ont pu être cites dans ce mémoire et qui nous ont aidé d'une manière ou d'une autre dans sa realisation, nous leur disons avec monseigneur Laurent MOSENGO PASINYA que la meilleur façon de briller, c'est l'anonymat.

MUHINDO MURANDYA Victor

INTRODUCTIOIN GENERALE

Le phénomène de globalisation financière initié de puis le début des années 80 s'est accompagné d'un accroissement notable des risques bancaires. En effet, les marchés et les activités bancaires sont devenus de mois en moins cloisonnés et les mouvements internationaux de capitaux se sont intensifiés. Il en a résulté une concurrence accrue et donc une réduction des marges bancaires qui conduit les établissements bancaires à diversifier leurs activités traditionnelles, qui ont contribué à une certaine fragilité financière : les faillites bancaires se sont multipliées

Ce constat a conduit les autorités de tutelle à remplir le dispositif réglementaire visant à limiter le risque de défaillances bancaires (réglementation prudentielle). Initialement fondé sur une surveillance des risques par les autorités elles - mêmes (contrôle externe), ce dispositif a progressivement évolué pour permettre, dans une certaine mesure, aux établissements bancaires de mesurer leur propre risque (contrôle interne) en se soumettant à un certain nombre des règles.

L'industrie bancaire est une industrie de gestion du risque. C'est cette gestion du risque qui spécifie l'intermédiation et qui justifie la marge bancaire. Sans risque à gérer, il n'est pas de banque.

Le contrôle externe se traduit par un certain nombre des ratios prudentiels à respecter. Ces règles concerne notamment les risques de contre partie (ratios de solvabilité et contrôle de grands risques), le risque de liquidité et de transformation (coefficient de liquidité et coefficient de fonds propre et ressources permanentes), ainsi le risque de marché (adéquation de fonds propre).

Etat de la question

Un bon chercheur scientifique se doit de garder à l'esprit la modestie ou même la modération dans ses travaux. Dans le cas contraire, il va croire inventer la roue alors que celle - ci existe déjà. Voilà pourquoi, pour éviter ce piège, il doit au préalable faire l'état de la question. Il s'agit de la prise de connaissance des théories élaborées et des études techniques ou non publiées dans les temps et des pays aussi divers que possibles et ayant un rapport avec le sujet que l'on se propose d'étudier.^1(*)

En effet, il s'agit de lire les travaux antérieurs afin de présenter les pensées de leurs auteurs et d'apprécier les difficultés qu'ils ont rencontrées et les moyens qu'ils ont utilisés pour les surmonter, des saisir l'originalité de leur contribution et de déceler les lacunes de leur recherche ou d'utiliser les résultats acquis afin que la recherche à mener soit mieux faite et utile.

Faisant suite à cette recommandation toute pertinente, nous avons consulté les écrits de plusieurs auteurs touchant au sujet que nous traitons dans le mémoire. Seuls quatre d'entre eux ont retenu particulièrement notre attention, il s'agit de :

1. MABY MULUMBA : dans son ouvrage Les banques commerciales faces aux mutations structurelle de l'économie zaïroise ; estime que les banques commerciales congolaises (zaïroises) n'ont pas encore jouer pleinement leur rôle dans l'économie nationale d'une part et que d'autre part elles sont prêtes à s'intégrer dans une politique d'ensemble du financement, du développement d'autant plus volontaire qu'elle nourrit des larges encaisses oisives.^2(*)

2. WOLA MBALE : dans son intervention au séminaire : « qu'elle économie pour le zaïre (Congo) » ; a déterminé le rôle du système bancaire dans le développement de l'économie sociale du marché d'un pays comme le Congo, où il n'y a ni culture d'épargne, Ni éducation populaire, ni politique de localisation des banques et des coopératives d'épargne et de crédit^3(*)

3. MWALABA KASANGANA : dans son ouvrage : Gestions des institutions financière congolaises, estime que par l'ampleur que des sommes qu'elles réunissent et qu'elles sont en mesure de gérer, les banques de dépôt apportent une innovation dans la vie économique et financière des nations^4(*)

4. LELANDE ET PYLE : explique le premier (1977), la raison d'être des banques à partir du déficit d'information subit par les préteurs lors qu'ils sont conformes aux projets des investisseurs-emprunteurs^5(*)

De notre part nous avons été tente par les auteurs suivant qui ont retenu notre attention, D.Diamond et P.HDYBVIG (1983)qui ont montré Comment le faite de mettre des liquidités a la disposition des agents peut conduire au phénomène de ruée bancaire. Pour le combattre, l'assurance apparait comme l'un de moyen le plus efficace.

Mais comme l'avait déjà montré R.C Merton (1977), l'assurance de dépôt peut être à l'origine des efforts pervers, car tout en mettant les agents a l'abri du risque d'illiquidité, elle revient à subventionner les opérations du financement de projets risqués.^6(*)

De notre part, tout en respectant les opinions de nos prédécesseurs, nous nous démarquons d'eux en allant au- delà du simple aspect analytique de la bonne gouvernance en général. Nous avons observé un aspect explicatif pour démontrer comment les ratios prudentielles agissent sur le comportement des banques de second rang et en définitive si cela peut présenter des garanties pour l'application d'une véritable bonne gouvernance des banques commerciales congolaises.

Problématique et hypothèses de travail

Jean Claude COMBESSIE définit la problématique d'un travail scientifique comme l'ensemble des questions que le chercheur soulève ou se pose dans l'étude qu'il mène.^7(*)

1°) Quel est le comportement des banques commerciales faces aux ratios prudentiels.

2°) En tenant compte de l'environnement politique et économico-financière de la RDC, quel est l'incidence des ratios prudentiels de banque face à la vulnérabilité des banques.

La loi des anticipations de la vérité, sert de fil conducteur au Chercheur, Robinson par ailleurs estime qu'il n'est pas difficile de fabriquer des modèles à partir d'un ensemble d'hypothèses mais la difficulté est de trouver les hypothèses qui aient un rapport avec la réalité.^8(*)

C'est ainsi que les conditions de validité de l'hypothèse sont importantes. Elle doit être vérifiable de façon empirique ou logique.

La démarche scientifique implique que l'hypothèse soit formulée en des termes tels que l'observation et l'analyse, la conception de la recherche puissent fournir une réponse à la question posée, l'hypothèse suggère donc la procédure de recherche et dénouement de la recherche.

Dans le cadre de la présente étude, nous estimons que la contrainte de normes prudentielles de gestions que subissent les banques des seconds rangs serait une panacée à la solidité des banques et saurait lui permettre d'être de signet de bonne gouvernance.

Quant à l'environnement, il nous parait un facteur déterminant de contribuer à la santé saine du secteur bancaire et il est un élément clé de la prospérité du secteur .La RDC n'a pas une banque à capital national. Les banques congolaises ne comptent que sur l'extérieur et c'est cela qui expliquerait pourquoi, la RDC a un taux d'intégration des banques au pays de 100% de l'accident.

Méthodes et techniques de recherche

Pour étayer son argumentation, il faut réunir les données, ou éléments nécessaires. Pour, cela, il faut recourir aux techniques appropriées pour leur récolte, une fois les données récoltes et même classées, elles doivent être traités grâce à une ou à des méthodes ad hoc particulier des conclusions : logique. Au terme de cette étude, nous comptons aboutir à un schéma général et complet d'explication des mécanismes des ratios prudentiels et ses Effets sur les structures bancaires au Congo. Pour y parvenir, nous avons cru devoir utiliser les méthodes qui permettent de dégager et d'analyser les différents enchainements logiques et fonctionnels.

Comme on peut le remarquer, le choix d'une méthode s'inscrit dans la stratégie de recherche. On ne peut isoler les méthodes, les abstraire, ni des voies ouvertes par les intérêts du chercheur (question, valeur, idéologie ou théories et ses objectifs) ni des caractéristiques de l'information accessible.

Une méthode, guide pour la route, éclaire mais ne décide pas la route, assurer la pertinence d'une méthode, c'est l'ajuster aux questions posées et aux informations accessibles. Autrement dit ; c'est l'ajustement des méthodes aux questions et hypothèse de la recherche.

En cherchant à respecter cette règle fondamentale et très générale, nous nous sommes rendu compte qu'il nous était impossible d'utiliser une seule méthode ou approche pour vérifier nos hypothèses et mener à bon port notre dissertation. Et par là, nous avons été persuadé qu'effectivement les méthodes peuvent se compléter pour permettre de saisir la totalité du problème sous examen. D'ailleurs Jean-Claude COMBESSIE nous réconforte sur cette position en disant : diversifier les méthodes, c'est croiser les éclairages, créer les conditions d'une stéréoscopie par superposition d'images produites à partir des points de vue différents, diversifier les objectifs, c'est à la fois multiplier les informations et renforcer les possibilités de comparaison et d'objectivation^9(*)

0.3.1 Méthodes

En effet, une méthode de travail scientifique est « un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre, les vérifié »^10(*)

1) Méthode historico comparative

Comparer, c'est, dans un premier temps, distinguer et séparer des ressemblances et de différences, regrouper des éléments en fonction de leurs caractères communs en distinguant d'autre dont les caractères diffèrent. C'est aussi constituer des types de situations, des comportements,...^11(*)

La méthode historico comparative nous a permis de remonter dans l'histoire pour voir comment ont évolué les ratios prudentiels dans les banques, la place de ratios dans la gestion bancaire,...mais aussi comparer ce qui s'est fait et la pratique d'aujourd'hui dans le contexte de l'évolution bancaire. Cette comparaison qui n'est pas raison, est utile, car elle permet de nous situer par rapport aux normes de gestion prudentielle et de déceler peut être déjà les raisons de nos différences situationnelles.

2. Méthode systémique

L'analyse systémique est toute recherche théorique ou empirique qui, partant du postulat de la réalité présente le caractère d'un système, interprète et explique les phénomènes par de liens d'interdépendance qui les relient entre eux et qui forment une totalité^12(*), l'application de cette méthode en sciences économiques est décisive pour les performances des notions et des recherches économiques .Cette méthode offre un élément irremplaçable pour des problèmes devant lequel le simple raisonnement courant est insuffisant.

En effet, cette méthode que nous avons jugée plus globale que la méthode fonctionnelle et structuraliste. Nous a permis de considérer la notion de systèmes qui est constituée des éléments liés les uns aux autres et entretenant des rapports tels que si une perturbation affectait l'un d'eux, c'est tout le système qui est perturbé.

Les ratios prudentiels qui nous préoccupent sont un élément du contrôle bancaire, qui celle -ci est de l'économie bancaire et d'analyse financière bancaire. Cette dernière, est à son tour un élément de la structure bancaire que celui-ci (sous-système de l'audit bancaire). Autrement dit, les banques des dépôts sont tributaires de l'économie congolaise dont elles sont un reflet partiel des traits caractéristiques de la conjoncture, la liquidité et la solvabilité des banques sont affectées par l'état général de l'économie congolaise et à leur tour l'affectent.

3) La méthode démonstrative

Démontrer un fait, c'est le vérifier, le prouver, cette opération peut être mathématique lorsqu'elle est basée sur des données chiffrées et non mathématique dans le cas contraire.^13(*)

Dans notre analyse, cette méthode nous a permis de mettre en évidence les rôles des ratios prudentiels qui résultent de la réglementation prudentielle et à vérifier le mécanisme de son fonctionnement. Celle-ci correspond, à la méthode expérimentale qui consiste à procéder à une expérience pour vérifier une hypothèse et qui est circuit d'application dans les sciences exactes. C'est pour cette raison que dans notre travail nous avons préférer de la qualifier « démonstrative » plutôt que « d'expérimentale », une terminologie qui appartient en principes aux sciences exactes.

0.3.2 Techniques

1) la technique documentaire par laquelle nous avons fait la recension des différents éléments existant sur le domaine qui est le nôtre. Grâce à elle, nous avons consulté des ouvrages généraux et spécifiques, des thèses et autres documents techniques.

2) l'interview libre, celle -ci nous ont permis d'avoir les avis et considérations des personnes compétentes en gestion bancaire et qui ont bien voulu répondre aux questions que nous leur avons posées.

Quant aux réponses précises à certaines questions, ce sont les non-dits ou les non réponses qui ont élu domicile.

3) Qu'à L'observation personne ne peut dire que l'observation ne soit une technique utile pour la collecte de l'information nécessaire dans le cadre d'un travail scientifique, rien ne peut remplace le contact directe visuel entre le sujet, le moment de recherche et de l'étude. Dans des situations marquées par une carence d'information systématisées, l'observation peut servir valablement pour indiquer l'état de la chose à étudier et permettre une extrapolation intéressante sur une aire géographique, un secteur économique autant autre domaine observable. Selon MUBAKE : l'observation stimule le sens, l'imagination et l'imitation peuvent permettre de déceler d'un coup d'oeil rapide la cause et le noeud de problème, en fin de concevoir de solution rapide.^14(*)

Selon un proverbe chinois, rapporté par Samuelson « un coup d'oeil direct vaut mille raisonnement subtils »^15(*). L'observation permet une vision multi dimensionnelle de l'objet et dans l'espace, en rapport avec son environnement.

Enfin, nous nous sommes appesantis à l'observation des faits, de la réalité vécue sans à priori théorique. Cette observation nous conduira à retenir certains faits, certaines données, dans la situation marquée par une carence d'informations systématisées.

0.4. Choix et intérêt du sujet

L'objet de notre étude indique déjà la motivation de notre choix. Mais nous devons dire en plus que notre option pour ce sujet a été dictée par son importance dans le domaine contrôle bancaire, Notre mobile découle du cours de comptabilité bancaire, l'économie bancaire et management bancaire reçus en première licence, nous avait marqués et juste après la clôture de l'année académique, d'une part nous avons eu le privilège d'effectuer d'une part notre stage de professionnalisation, ce fut une deuxième expérience qui nous ont marqués dans le domaine bancaire et d`autre part la crise bancaire du mois d'Aout 2007.

Si cette dissertation nous intéresse pour approfondir les rouages de la gestion bancaire et son incidence dans une économie en reconstruction, nous estimons qu'il pourrait sur le plan théorique inspiré d'autres chercheurs futurs.

Sur le plan pratique, cette étude devrait être utile aux gestionnaires des banques qui bien sûr ne trouvent pas des recettes bien faites, mais au moins quelques voies de sortie pour résoudre dans la mesure du possible la question de gestion des banques par ricochet la trésorerie.

0.5. Délimitation spatio-temporelle du sujet

Pour ne pas être encyclopédique, nous limiterons notre analyse au secteur bancaire de la république démocratique du Congo, du point de vue de l'espace, et du point de vue temporel de 2004-2008.

La précision spatiale « RDC »rappelle que les banques opèrent dans un système bancaire et avec une comptabilité centralise.

0.6. Difficultés rencontrées

La réalisation de ce mémoire d'étude en sciences économiques, s'est butée à plusieurs difficultés sur le plan d'obtention de certaines informations et la théorie précise mais jugées sensibles par ceux qui devraient les mettre à notre disposition, sans oublier l'indisponibilité permanente et criante des experts du domaine à nous expliquer certains mécanisme de la gestion bancaire. Et toute autre information sur la gestion des banques en RDC, la réponse est simple : c'est un secret professionnel et une matière hyper sensible.

A recourir à quelques dirigeants des banques qui évoluent dans le système et qui nous ont servi à comprendre le mécanisme du domaine.

0.7. Subdivision sommaire du travail

Pour clore cette introduction, nous donnons l'ossature ou la subdivision sommaire de notre travail ; cette dernière comprend deux parties suivies d'une conclusion générale.

La première partie présente l'approche théorique, les considérations générales sur les banques, le système bancaire et les notions sur les ratios prudentiels ;

Il y est développé tour à tour la notion de la banque, la structure du système bancaire et la notion de normes de ratios prudentiels, "l'instruction n°14 et 14 bis.

Quand à la deuxième partie qui est le cadre pratique de notre étude, elle traite des banques commerciales face à la crise financière et le comportement des banques commerciales face aux ratios prudentiels. Nous y avons développé la notion de la crise financière, ses effets sur les banques des PVD et ses perspectives d'avenir et dans le dernier point nous avons réfléchi autour des ratios prudentiels et les comportements des banques ainsi que le traitement et l'analyse de ces batteries des ratios.

CHAPITRE I. GENERALITES SUR LA BANQUE

Section I.1. Définition de la banque

L'analyse d'un sujet théorique et pratique mérite le recours constant à un langage élaboré et susceptible de lever tout équivoque qui rende la compréhension frustre et indigeste ; comme le souligne Voltaire : « si vous voulez converser avec moi ; définissez-moi vos termes »^16(*).

Pourtant les mots sont multivoques car ils prennent le sens que les hommes leur donnent. Cette diversité de sens attachés à chaque mot ou conception exige que dans un travail scientifique, l'auteur fixe ses lecteurs sur les sens précis de chacun des Concepts opératoires.

Par ailleurs, la sagesse et la modestie scientifique nous apprennent d'une part que les meilleurs définitions sont celles qui donnent le genre et les différences spécifiques de l'objet et à définir. Des telles définitions sont très rares. D'autre part, que les esprits scientifiques les plus aguerris ne perdent pas assez de salive à propos de définition, car toute définition à deux écueils :

Aucune définition ne saura faire l'unanimité étant donné qu'il y a aura toujours quelqu'un pour la contredire et relever ses insuffisances.

A force de vouloir la parfaire, la définition devient plus floue que l'objet défini lui-même, ceci pousse les auteurs à vous donner l'impression de se contre dire alors qu'au fond, ils se complètent ou disent la même chose en des termes différents.

Malgré ces difficultés de trouver l'unanimité autour des définitions, nous sommes obligés de situer nos lecteurs sur le sens profond que revêt chacun de nos concepts opératoire les plus usités à travers toutes l'étude en cours.

Les auteurs qui se sont appliquée à définir la banque sont unanimes quand à la difficulté d'une définition à la fois claire, exact et compléter cette difficulté réside dans le fait qu'il n'est pas possible de résumer les diverses opérations de banque dans une formule lapidaire que la notion de banque est variable et qu'elle peut différer d'un pays à un autre, suivant le régime dans lequel s'exerces l'activité. Cette notion aussi, s'étend à mesure qu'évolue la sphère économique dans laquelle les banques gravitent.

Si nous nous référons aux textes légaux en la moitié matières, nous constatons que le législateur dans différents pays n'a guère résolu la question :

L'article 1 de l'arrêté royal du 9 juillet 1925 concernant la règlementation bancaire belge : donne la définition suivante de la banque : « une entreprise belge ou étrangère recevant habituellement des dépôts, remboursement à vue ou à des termes n'excédant pas deux ans, aux fins de les utiliser à des opérations de banque, de crédit ou de déplacement ».

L'article 1, du titre 1 de la loi française du 13 juin 1941 stipule : « sont considérés comme banques, les entreprises ou établissements qui font profession habituelle de recevoir du public, sous forme de dépôt ou autrement dit fonds qu'ils emploient, pour leur propres comptes, en opérations financières »^17(*)

Cette définition, quoique plus précise que la première laisse cependant entière la question de savoir ce qu'ils font entendre par «opérations financières ». Parmi les définitions d'auteurs, nous proposons celle d'Emile DECOSTER, qui nous propose la formule très précise que voici. « La banque est un commerce qui consiste en ordre principe, à recevoir des fonds en dépôts (vue ou à termes) à prêter des capitaux à ceux qui en ont besoin (par des amochis ou par l'escompte d'effet et de commerce, à souscrire aux engagements et pour facilité les transactions de ses clients) crédits d'acceptation, au croire, cautionne ment, etc.) ; en croire secondaire à :

Effectuer, pour compte d'autrui, des recettes et aux paiements et tous transferts de capitaux, opérations d'encaissement, de compensation, virement, paiement, lettres de crédit, accréditifs, cheque de voyage, etc.

des monnaies en matières d'or et d'argent ou sous forme de billets de banque (opérations ou changes) ;

Exécuter d'une manière générale toutes opérations financières pour le compte de sa clientèle capitaliste (souscription, conservation des titres et autres valeurs, ordre ou bourse, régulation de titres, encaissements de coupons, gestion de portefeuilles, informations financières, etc.

Fournir à ses clients, commerçants ou industriels, tous renseignements et information susceptibles de les aider dans leur activité (renseignements commerciaux, documentation, recherche des débouchés et aux sources d'approvisionnement, introduction au près des banques étrangères, etc. et à l'auteur d'ajouter : si longue qu'elle soit cette définition fait restruction :

De l'émission de billets, car cette activité est, d'une manière générale, au ressort des banques centrales (publiques), c'est-à-dire des banques, crées et gérées par l'Etat ou issues des l'initiative privée et contrôlés par les pouvoirs publics.

Des participations bancaires dans les entreprises, commerciales et industrielles, ainsi que du contrôle de celles-ci, car elles est l'apanage d'établissements financiers spécialisés (banques d'affaires, haute banque, etc. et sortent du cadre des opérations commerciales des banques.^18(*)

D'une façon moins précis, mais plus vaste, nous pouvons dire que le rôle des banques consiste à faire fruitier les capitaux qui leur sont confiés, comme leur capitaux propres, et qu'au sur plus elles rendent des services à leurs, clients en intervenant, comme intermédiaires dans de nombreuses opérations financières.

Nous pouvons retenir cependant en déduction de dispositions ci-dessus que les caractères essentiels d'une banque sont :

De recevoir habituellement de public, des capitaux sous forme de dépôts ou de toute autre manière.

Employer ces ressources en opérations de banque et en opérations de crédit et de placement (opérations financières).^19(*)

Les banques sont des institutions à part, qui se justifié par trois fonctions spécifiques^20(*):

- les banques offrent des comptes de transaction monétaire, remboursable à vue.

- les banques sont la source ultime des liquidités pour d'autres participants aux marchés financiers.

- les banques constituent la courroie de transmission de la politique monétaire.

Les trois fonctions sont étroitement liées, c'est par ce que les banques gèrent les comptes de dépôt à vue que leur liquidité est supérieure à celle d'autres agents, ce qui leur confère un pouvoir de création monétaire, pouvoir qui peut être contrôle en agissant précisément sur leur liquidité.

1.2. Classification des banques

Les banques peuvent être classifiées au point de vue provenance des capitaux ou au point de vue de leurs opérations.

1.2.1. Au point de vue de la provenance des capitaux dont elles disposent, on distingue les banques d'émissions et des banques de dépôts.

a) les banques d'émission ou de circulation ont la faculté de se procurer des capitaux en émettant des billets de banque non productif y d'intérêt, c'est là une situation privilégiée qui, en règle générale, ne peut être accordée à un établissement qu'en vertu d'une disposition légale spéciale émanant du chef de l'Etat ou du gouvernement. Dans nos pays, il s'agit principalement de banques nationales ou centrales.

Dans notre pays, la banque d'émission est la banque centrale du Congo (BCC), ses fonctions sont^21(*)

Elle est la banque des banques. Elle réescompte les effets commerciaux présentés par les banques de dépôts. Elle est l'instrument facilitant les règlements entre les banques par la chambre de compensation.

Elle joue le rôle de Caissier de l'Etat à titre gratuite ce titre, elle effectue tous paiement de coupons, etc.

Elle est responsable de la gestion du stock d'or et de devises de la nation, Elle veille au maintient du cours de devises entre les limites fixées, ce qui revient à dire qu'elle intervient dans le maintient de la stabilité de la monnaie nationale sur le plan internationale.

Elle est responsable de la stabilité monétaire sur le plan intérieur qu'extérieur, elle est responsables du maintient du pouvoir d'achat de la monnaie nationale.

Elles doit faire en sorte que la masse monétaire corresponde à la richesse et aux besoins de l'économie, qu'elles ne soit ni excessive ni étroite, dans le but qu'elle dispose de divers instruments de la politique monétaire qui sont : (1°) le maintient au tour d'escompte ; (2°) l'achat et la vente des fonds publics a long terme de façons à accroitre ou restreindre le volume monétaire ; (3°) l'établissement des coefficients de réserve monétaire de façon à stériliser une partir de dépôts en cas d'excès de monnaie ; (4°) la fixation des normes stricte en matière d'effet de commerce présentés au visa ou au réescompte traite. Elle fixe le fonds de réescompte de chaque banque de départ et gère le crédit.

b) les banques de dépôt ne possèdent que leurs propres capitaux et ceux qui leur sont confiés par les particuliers à qu'ils paient des intérêts leur bénéfice résulte de la différence entre cet intérêt qu'ils les paient, et celui qu'elles peuvent faire produire aux dépôts en les engageant dans des opérations plus ou moins fructueuses.^22(*)

Ces banques ont pour fonction essentielle la collecté de l'épargne et l'octroi du crédit à cours et moyens termes à l'économie privée et aux pouvoirs publics.

Comme dit plus haut, leurs moyens d'actions sont principalement constitues par leurs fonds propres, les dépôts sous différentes formes et la monnaie scripturale qu'elles créent.

1.2.2. Au point de vue de leurs opérations, bien, que celles-ci soient loin d'être nettement délimitées et présentent beaucoup d'analogie pour toutes les banques, on peut distingue les banques hypothécaires, les banques de spéculation et de placement et les banques de commerce.

Les banques hypothécaires ou de crédit foncier ont pour objet principal de prêter des fonds contre des garanties immobilières.

Les banques de spéculation et déplacement se spécialisent dans l'exécution des ordres de bourse et dans l'émission de titres pour compte de tiers.

Certaines banques de placement et de spéculation possèdent des capitaux très importants. Elles sont connues sous le nom collectif de haute banque.

Ce sont elles qui se changent de la négociation des actions et des obligations de grandes sociétés. Elles achètent les titres en gras et les revendent au détail en réalisant des bénéfices plus ou moins importants^23(*).

Il existe également certaines banque de cette catégorie à la tète desquelles se trouve un groupe de spéculateurs et qui n'ont de banques que le nom.

Grace à la presse, ils lancent sur le marché des titres qui n'ont généralement qu'une valeur fictive et, par leurs offres alléchantes, excitent la passion des joueurs.

Les banques de commence sont les plus nombreuses, Elles peuvent se subdivisées en banques locales, grandes établissements de crédit, les banques populaires et agricoles.

Les banques locales ont un champ d'action assez restreint qui se borne souvent à la ville ou à la région où elles sont établies.

Les grands établissements de crédit ou banque d'affaires ont pour activité principale l'octroi de crédit à moyen et long termes aux entre prises privées ainsi que la prise de participation en action dans le capitale des entreprises lors de leurs création ces actions peuvent être revendues avec profit, ou conservent pour exercer un contrôle permanent sur les entreprises financées^24(*).

Leurs moyens d'actions sont constitués de leurs fonds propres, de liquidités des entreprises contrôlées et de produire de l'émission d'emprunts obligatoires dans le public. Elles opèrent sur un champ beaucoup plus vaste. Elles établissent généralement un grand nombre de succursales dont les directeurs, intéresses dans les bénéfices, en voient leurs démarcheurs trouve les clients chez lui pour lui faire des offres des plus avantageux. Opérant en grand, elles peuvent le faire à très bas prix et apposer aussi aux banques locales une redoutable concurrence devant laquelle nombre de ces petits banquiers ont été forcés de fermer leurs portes ou, tout au moins, de limiter leurs opérations aux affaires de moindres importance. La puissance ou leurs capitaux et l'étendue de leurs opérations leur permettent d'aborder les opérations financières traitées naguère uniquement par la haute banque^25(*).

En Belgique, l'arrêté royal du 22 aout 1934 a mis fin à cet état de chose, les banques importantes qui, a côté de leur activité de banque commerciales proprement dites, géraient un portefeuille de titres industriels et de participation dans les sociétés commerciales, ont dû se scinder en deux organes mais bien distincts ; l'un reprenant l'exécution de toutes les opérations strictement commerciales et dénommé « Banque de dépôts » et l'autre, désigné sous le nom de général de « société à portefeuille » ou « Holding », s'occupant de la gestion des participations financières.

Les banques populaires et agricoles s'adressent à une clientèle toutes spéciale d'artisans, d'agriculteurs et de petits commerçants qui ne pourraient obtenir du crédit dans les autres banques. Elles ont pour mission essentielle d'apporter à l'agriculture, les petites industries et l'artisanat, le concours financiers nécessaire dont ces activités ont besoin pour financer les fonds de roulement, les crédits de campagne, l'acquisition du matériel agricole, des semences, des engrais, des stocks indispensables, etc.

Les banques du commerce extérieur qui s'occupent spécialement de financer le commercer extérieur. Elles assurent le service financier des entreprises locales. Elles font parfois des annonces dans le cadre des activités des crédits documentaires à l'importation.

I.3. La fonction économique des banques

La plupart des opérations de banque ont objectif de drainer les mouvements d'argent vers les caisses des banques, tandis que les autres en visa gent les moyens de remployer les capitaux ainsi accumulés^26(*).

b) de répartir les capitaux en vue des financements du commerce ou de l'industrie et, dans certain cas, de pouvoir aux besoins de l'état.

Cette activité se manifeste en ordre secondaire, sous la forme au service rendus, par les banques sont souvent intermédiaires dans l'encaissement des coupons, dans le placement d'emprunté, dans le recouvrement de créances, dans l'achat et vente, de monnaies, étrangères, etc.

On connaît le rôle que les banques jouent dans la vie économique d'une nation. En fait, l'activité économique d'un pays est dominée par l'organisation financière, qui épaule les grandes entreprises industrielles et concourt au développement du commerce et à l'épanouissement de l'activité générale : dans cette organisation les banques occupent une large place^27(*).

D'après A.Neurrisse, la véritable monnaie bancaire est aujourd'hui le « transfert »c'est-à-dire l'ordre donné directement de banque à banque de créditer un créancier désigné par le débiteur^28(*).Cette technique découle logiquement du mécanisme terminal de l'opération de change,laquelle aboutit à une modification des avoirs de banque situés sur des places differentes.les banques ont sur les place étrangères des comptes en devises chez les correspondants :ce sont des comptes nostro (individualisés pour le compte d'un client ce sont des comptes Loro) ;à l'inverse elles tiennent pour leurs correspondants des comptes en monnaie nationale, les comptes Vostro^29(*).

I.5. Organisation bancaire au Congo

I.5.1. Formation du réseau bancaire congolais30(*).

La première étape d'un processus de colonisation économique sensible consisté dans l'implantation sur le territoire colonisé de grandes compagnies commerciales en vue de pourvoir aux besoins de la métropole, ces compagnies sont rattachées à de grandes compagnies matrapolitaire. Les décisions fondamentales concernant notamment l'élargissement du potentiel productif, l'orientation de la politique commerciale, etc. sont prises à la métropole. Le financement des opérations à destination de la métropole nécessite. C'est la deuxième étape - un appel à des succursales de banque métropolitaines. L'organisation du Congo répond et est conformé à cette finalité.

En effet, du moins jusqu'avant les transformations institutionnelles, l'activité économique se trouvait, au Congo concentrée dans les mains de quelque groupes financiers. Ceux-ci, confrontés avec les problèmes de la diversité de l'activité économique et de la dispersion ou géographique des zones mises en valeur, ont réparti leur système de production en un nombre considérable ou firme. Cependant, tout en ayant leurs centres d'exploitation au Congo, ces entreprises assuraient en Belgique leur gestion financière. Cette situation caractérisa jusqu'à la veille de sa seconde guerre mondiale l'économie congolaise.

Jusqu'alors, celle-ci était presque exclusivement due entrée vers l'exportation et dépendait étroitement des importations, ne pouvait en être autrement, étant donné l'absence d'industries locales pouvant alimenter le marché locale en produit finis.

En séparant la Belgique et le Congo, la deuxième guerre provoqua un isolement qui fut à la base du développement autonome aux entreprises congolaises. L'effort considérable que l'économie congolaise on soutient pour assurer sa propre subsistance en même temps que pour aider la puissance alliée, imprima à son expansion un élan qui l'avait fait naitre.

L'étendue du territoire, les besoins croissants des industries nouvelles qui s'installaient un peu portant à travers le pays, exigeaient l'existence au Congo d'une organisation bancaire dont les ramifications devaient s'étendue dans les régions les plus reculées du territoire aux fins d'assurer les services de casse.

Dès la reprise du Congo par la Belgique, un groupe de banques belge fonda au Congo, en janvier 1909 un établissement bancaire ordinaire qui devrait effectuer toutes les opérations d'une banque commerciale normale. Ainsi fut crée la banque du Congo - belge. Cependant, la nécessité de doter le Congo d'un institut d'émission propre et indépendant amena les autorités coloniales, après la fondation de la banque du Congo-belge à confier à cette dernière aux responsabilités d'une banque d'émissions.

Empêchée par les nouvelles charges d'exercer toutes les activités que ses fondateurs attendaient de ses services, la banque de Congo-belge, par une décision de ses fondateurs, un établissement bancaire dont le rôle était de reprendre toutes les opérations qu'en vertu de ses nouveaux statuts, elle ne pouvait plus exercer. On créa donc la banque commerciale du Congo.

Pendant longtemps, l'activité bancaire fut exercée pratiquement par la seule banque commerciale du Congo.

La diversification du système bancaire congolais s'est opérée surtout après la deuxième guerre mondiale. En effet, l'impression donnée par l'économie de guerre à l'activité économique au Congo ne s'arrête par avec la fin des hostilités. Le Congo était désormais engagé dans un mouvement d'expansion et de croissance économique qui appelait des capitaux de plus en plus abondants. Il n'était plus possible qu'un seul groupe financier continué d'assumer toutes les charges et d'effectuer toutes les opérations que les mouvements des affaires faisaient naitre. Et aussi, les bénéfices que les sociétés établies au Congo récoltaient, de venaient de plus en plus importants et suscitaient l'intérêt des autres groupes décidées de tenter aussi leur chances.

C'est aussi que plusieurs groupes bancaires belges qui n'y étaient pas représentés jusqu'alors créèrent des filiales ou ouvrirent des agences au Congo ceci ré pondait en même temps à la nature des statuts internationaux qui régissait la mise en valeur de l'exploitation au Congo. Celles - ci devaient se faire au profit de toutes les puissances colonisatrices, qui n'existaient pas en effort, que d'aussi importantes ressources que celles du Congo fussent l'apanage d'une seule notion de la taille de la Belgique.

I.6. Industrie bancaire

Depuis les années 1930, l'activité bancaire était traditionnellement très réglementée au nom de la stabilité du système bancaire, un ensemble de dispositifs réglementaires (agrément des autorités publiques, restriction à l'entrée de nouvelle banques sur le marché, séparation stricte entre banque et non banques, etc.) réduisait la concurrence interbancaire. Cette protection légale permettait au club de banques en place de dégager des taux de profit largement supérieurs à ceux d'autres industries moins règlementées.

L'industrie bancaire au plan mondial présente aujourd'hui un visage radicalement différent. Elle a subi, depuis les années 1980, une modification drastique des conditions des la concurrences sous l'effet conjugué d'un choc de demande, d'un choc technologique et d'un changement radical d'environnement réglementaire. En effet, l'accroissement de la variabilité des taux de change et d'intérêt a suscité une forte demande pour des forts développements des ces marchés de produits dérivés.

L'essor considérable des la gestion collective de l'épargne, la montée en puissance corrective des investissements traditionnels de la forte transformation de la demande. Le choc technologique concerne quant à lui l'incorporation rapide des progrès technologique en matière de transmission et de traitement de l'information (information et télécommunications). Ces évolutions techniques ont permis à l'industrie de réduire les couts de transaction associés aux opérations financière et ont stimulé la diversification de l'offre de produits (cartes de crédit et de paiement, banque électronique, obligations à haut rendement et haut risque et de titrisation). Enfin, la déréglementation a considérablement réduit les barrières légales à l'entrée dans le secteur bancaire, et ainsi altéré les situations de rentre dont bénéficiaient les banques en place.

Les trois chocs précités (demande, technologie et réglementaire) ont suscité de profondes restructurations de l'industrie bancaire, une altération des performances et une modification des comportements des banques. Dans la plupart des pays, la réaction des banques à ce nouvel environnement et aux pressions corrélatives sur leurs performances a pris la forme d'un double mouvement de concentration-diversification. Ces évolutions, différentes selon les pays tant dans leur ampleur que dans la séquence temporelle de leur mise en place, sont liées à un autres mouvement de fond vers le modèle de banque universelle.

La banque universelle désigne un intermédiaire financier pouvant offrir l'intégralité de l'éventail des services financiers : collecte de dépôts, octroi de crédit, opérations sur titres, prise de participations dans des entreprises y compris non financières, activité d'assurance et toutes les opérations hors bilan. Ce modèle s'oppose au système de banque spécialisée qui a domine aux Etats-Unis depuis 1933 par la séparation stricte entre les banques commerciales de dépôt et les banques d'affaires. Ces dernières se consacrent traditionnellement à deux activités complémentaires : des opérations de financement et de clientèle de grandes industrielles et commerciales, et la gestion pour leur propre compte d'un portefeuille de participation.

De récentes études empiriques ont souligné non seulement une tendance assez générale des systèmes bancaires à la consolidation et à la formation de conglomérats financiers, mais également une tendance à l'internalisation des banques. Cet était de faire ne va pas sans poser de sérieuse problèmes en matière d'assurance dépôts » efficacité de la régulation^31(*).

CHAPITRE II. LE SYSTEME BANQUAIRE CONGOLAIS

Le système bancaire zaïrois (congolais) tel qu'il est représenté à l'heure actuelle est de formation récente. Il est en évolution et se complète au fur et à mesure qu'ils paraissent de nouvelles exigences du développement du pays. C' est pourquoi il faut suivre les étapes de son évolution pour mieux cerner ses particularités.

La première banque à avoir vue le jour au Zaïre (Congo) est la Banque du Congo Belge, filiale de la Belgique de la société générale de Belgique, créée en 1909. Elle remplissait à la fois son rôle original de banque de dépôt et celui de banque d'émission, privilégié dont elle fut investit le 7 juillet 1911.

Le 10 août 1914, naissait la banque commerciale du Congo ; elle devait vivre en satellite de la banque du Congo belge et limiter conventionnellement ses opérations à celles que la banque du Congo belge, elle se vit interdire par les dispositions la régissant en tant qu'institut d'émission. En 1919, la Banque du Congo belge disposait de 24 agences au Zaïre (Congo), deux sur le Tanganyika territory, d'un siège à Bruxelles et un bureau à Anvers^33(*). Avec le changement du nom du pays, cette banque s'appelle à l'heure actuelle la banque commerciale du Congo (BCDC).

En 1911, la standard Banko South africa établit une agence à Lubumbashi. Cette banque se retira du Zaïre en 1936.

En 1920, le crédit général du Congo ouvre ses portes en tant que société à porte feuilles. Il reprend en 1924 les quatre agences de la banque de Bruxelles à Kinshasa.

Lubumbashi, Matadi et Kisangani. Ces agences avaient été averties en 1923. En 1929, les activités des crédits généraux du Congo passèrent à la banque belge d'Afrique qui devait les gérer comme une banque commerciale pure.

Après 1971, la banque belge d'Afrique a pris la dénomination d'union de banque.

En 1919, la bource nocionat utramorino Avait ouvert une agence à Kinshasa. Cette agence fut reprise en 1926 par la bource de l'Angola et transférée à Boma en 1934. Cette banque se retira au Zaïre en 1947.

L'union du crédit d'Elisabethville vit le jour en 1928 mais n'eut qu'une existence brève. Elle devait en disparaitre au cours de la grosse dépression de 1930-1935.

La société congolaise de banque, émanation de la banque de reports, avait été constituée le 24 décembre 1947. Depuis que le Congo est devenu le Zaïre, elle a pris le nom de « Banque du peuple » sous l'impulsion de la banque belge pour l'industrie, naissait en octobre 1950, la banque congolaise pour l'industrie, le commerce et l'agriculture.

La banque nationale pour le commerce et l'industrie (Paris) installait à Kinshasa une agence en mars 1951. Cette banque cessa ses opérations au Zaïre fin 1957. Des activités furent reprises par la société congolaise de banque, devenue banque du peuple.

Le 28 septembre 1951, le crédit congolais ouvrait ses portes sous le patronage de la société belge de banque du commerce.

Pour coiffer la structure financière du pays, l'Etat reçoit le 29 septembre 1951 la banque centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi qui devait entrer en fonction le 1^er juillet 1952. L.C. Ameye justifiait ainsi la création d'un institut d'émission au Zaïre.^34(*)

Une organisation bancaire s'imposait du fait de l'augmentation au constant du nombre des banques. Les banques installées au Zaïre n'étaient que partiellement et, dans certains cas, de leur plein gré, soumises à la réglementation édictée par la commission bancaire belge.

Cette situation ne pouvait être provisoire car la réalité économique et financière est souvent faite différente au Zaïre, de ce qu'elle est la Belgique.

Le pouvoir de direction et de réglementation ne pouvait être confié à une banque privée qui, pour l'exercice de ses activités commerciales, se trouvait sur le même plan que les autres banques.

L'existence d'un contrôle des changes institue au début de la seconde guerre mondiale son objection du fait que ce contrôle revint à une banque privée, à laquelle les autres banques se trouvaient obligées de communiquer des dossiers révélant les détails précis des opérations traitées par elles et l'étranger.

Les établissements de crédit continuaient leur implantation. Le 25 septembre 1952, la kredietbouk s'installait au Zaïre. Elle devait reprendre au cours de l'année 1954 l'activité de la banque congolaise pour l'industrie, le commerce et l'agriculture, installée à Bukavu, dont une assemblée générale tenue le 28 Avril de cette même année modifiait sa dénomination en Kredietbouk-congo. Cette banque prit pour finir le nom de crédit commercial africain après 1960 et fut absorbée par la banque du peuple en 1967.

La dissociation de la banque commerciale du Congo était décidée le 19 novembre 1952, étant donné qu'elle n'avait plus de raison d'être avec la création de la banque centrale et la reprise par la banque du Congo (actuellement Banque commerciale du Congo) de ses activités normales.

En juillet 1954, la banque de Paris et des Pays-Bas (société française) ouvrait ses guichets à Kinshasa. Cette banque fut la dernière à s'installer au Zaïre avant 1960, année de l'accession du pays à l'indépendance.

Il a fallu attendre dix ans après l'indépendance pour enregistrée l'implantation de nouvelles banques, plus exactement en décembre 1969 avec la création de la banque de Kinshasa qui est d'initiative de nationaux. Ce fait mérité d'être mentionné. En effet, il marque la concrétisation de la volonté nationale de voir les entrepreneurs nationaux s'insérer d'une manière dynamique et irréversible dans le processus du développement national.

En avril 1970, la banque internationale pour l'Afrique au Zaïre (BIAZ) voit le jour. Elle est en fait une filiale de la banque internationale pour l'Afrique occidentale, une banque au capital français à l'origine qui s'est ensuite transformée en banque internationale avec la participation à son capital de la First national, City Bank en 1965. La BIAO jouit d'un grand moyen d'action en Afrique.

Le 1^er juin 1971, la First City Bank ouvre ses portes à Kinshasa et deux ans plus tard c'est le tour de la Giimaloy Bank (mars 1973).

La RDC (1991-2001) émerge d'une guerre marquée par les désordres civils, d'une inflation vertigineuse et des crises économiques mais, bien que le pays ait rencontré des difficultés et soit encore confronté à bien plein d'autres obstacles sérieux, il accomplit tout de même des progrès non négligeables.

II.2. Caractéristique du système bancaire congolais

En république démocratique du Congo, le système bancaire est de type » ouvert », c'est à dire qu'aucune barrière n'est érigée à la participation totale ou partielle des privées étranges dans le capital social des banques locales. Depuis 1957, le législateur national fait obligation à toutes les banques oeuvrant comme succursales au Congo, de se constituer en sociétés de droit congolais.la concentration bancaire est un trait majeur du système congolais tant au plan économique que spatial. D'une part, il y a décomposition de l'ensemble des banques en deux sous ensemble hétérogène et inégaux (les « majors », qui drainent l'essentiel des dépôts et des crédits, et les autres banques de moindre importance).d'autre part, ces banques maintiennent une présentation plus marquée à Kinshasa et à Lubumbashi que dans le reste du pays.

Le système bancaire congolais est techniquement faible et tourné vers l'extérieur. Cette situation fait que, sur le plan opérationnel, les banques commerciales s'accrochent plus aux techniques liées aux Operations d'import export. L'importance accordée au commerce extérieur constitue une faiblesse structurelle qui ne met pas le secteur bancaire à l'abri des soubresauts de la conjoncture économique. Les crédits bancaires à décaissement concernent essentiellement les opérations courtes tandis que du coté ressources, les dépôts à vue représentent une proportion de loin plus importante que celle des dépôts à vue^35(*).

Un bon système bancaire est celui où des banques commerciales appuient ce qui semble être de bons « paris »d'investissement dans le secteur prive^36(*).pour renchérir un système bancaire sain est caractérise par l'absence de problème de liquidité au sens où les banques peuvent aisément accroître leur capitalisation, l'inverse prévaut pour un système bancaire en péril^37(*)

II.3. La régulation des institutions bancaires

Le système financier est l'un des secteurs de l'économie les plus régulés, et les banques sont elles-mêmes soumises à une forte réglementation.

La régulation bancaire n'est évidemment pas sans rapport avec la régulation monétaire. Alors que les économistes assignent à la politique monétaire l'objectif principal de stabilité du prix, le but, complémentaire et indissociable de la politique bancaire est la stabilité financière. La politique monétaire bancaire ne saurait en effet être efficace sans un système solide capable de transmettre les impulsions qu'elle imprime.

La régulation bancaire a trois composantes interdépendantes. D'abord, la politique micro prudentielle consiste en une règlementation qui tend à maintenir en touts circonstances désétablissements de crédit (banque, entreprises d'investissement) sûrs, saines, solvables et solides, tout en garantissant des conditions concurrentielles équitables à tous les acteurs de l'industrie financier, ainsi que la protection du consommateur de services financiers.

Ensuite, la politique macro prudentielle s'efforce d'édifier une architecture efficace des institutions et des réglementations, exempte d'auto-sélection, de risque moral et d'incitations négatives. L'action des autorités vise à assurer le bon fonctionnement de l'industrie bancaire et à prévenir ou à résoudre les crises du système bancaire et financier.

Enfin, au point de contact entre la politique macro prudentielle et la politique monétaire, en cas de crise systématique, la fonction de prêteur en dernier ressort exercée par la banque centrale (et l'Etat), prime ambigüe, se situe en renfort ultime du filet de sécurité.

II.3.1. Asymétrie d'information et régulation bancaire

Les asymétries d'information, c'est-à-dire le fait que les différentes parties d'un contrat financier ne disposent pas les mêmes informations, peuvent entraîner des problèmes d'anti-sélection et de risque moral qui ont un impact important sur le système financier. Bien que contribuant à la réduction des asymétries d'informations, les intermédiaires financières eux-mêmes font apparaitre un autre type de risque moral appelé relation principal-agent ou relation d'agence.^38(*)

En effet, les propriétaires d'une banque (c'est-à-dire les « principaux ») se distinguent généralement des gestionnaires qui sont leurs « agents ». Cette séparation de la propriété et du contrôle induit un risque moral dans la mesure où les gestionnaires peuvent agir dans leur propre intérêt plutôt que dans celui des propriétaires ou actionnaires, puisqu'ils sont moins incités à maximiser les profits que les actionnaires, le risque moral découlant de la relation principale-agent est encore pire si le gestionnaire n'est pas totalement honnête.

Une relation d'agence se forme parce que les gestionnaires ont plus d'informations sur leur activité et sur leur profit effectif que les actionnaires. Ceux-ci ont un moyen de réduire le risque moral s'ils s'engagent dans la production d'information par le biais d'un contrôle des activités de la firme en lançant fréquemment des audits et en vérifiant les agissements des gestionnaires. Toutes fois, le processus de contrôle peut être coûteux en préfèrent pas dépenser de cette manière leurs ressources. C'est une raison qui explique pourquoi les Etat ont institué la production et la divulgation publique de l'information, notamment en obligeant les firmes bancaires à respecter des principes comptables normalisés pour faciliter la vérification des résultats.

Du point de vue de la règlementation prudentielle, il existe <huit domaines fondamentaux dans lesquels s'exerce la régulation bancaire^39(*) :

Les banques sont fragiles, elles sont vulnérables à des pertes de confiance des déposants, c'est-à-dire à des ruées bancaires qui se traduisent par des retraits massifs de dépôts. Comme ce phénomène, n'affecte pas que des banques insolvables, mais que, par contagion, il peut dégénérer en panique et atteindre aussi des banques solvables, il faut un filet de sécurité pour éviter l'effondrement de tout le système bancaire et financier. Le coût de sauvetage étant généralement hors de portée des acteurs privés, le filet de sécurité sont publics puisqu'ils engagent des fonds de l'Etat, comme aux Etats-Unis avec l'institution d'un système d'assurance des dépôts, le « Fédéral de position insurrance corporation^40(*) ».

En l'absence de filet de sécurité, les banques sont toujours incitées à prendre trop de risque pour une banque, les activités risquées sont censés être plus rémunérateurs, mais en cas de défaut, la banque fera faire faillite et les déposants seront lésés. Si les déposants étaient capables de surveiller librement leur banque en accédant aux informations sur ces risques, ils retireraient sans délai leurs dépôts des que ces risques deviendraient excessifs Les réglementations bancaires limitant la détention d'actifs risqués et imposant les exigences en fonds propres (avec un minimum de capital légal) ont pour objet de réduire ce danger potentiel coûteux pour les contribuables.

La banque peut offrir à des escrocs ou des entrepreneurs à l'ambition démesurée le moyen de développer des activités hautement spéculatives.

La délivrance d'une licence, d'une charte ou d'un agrément des dirigeants permet d'évincer ces indésirables des projets de prise de contrôle des établissements bancaire et du prévenir ainsi l'anti-sélection.

L'existence d'asymétries d'information suggère aussi que les consommateurs ne seraient pas suffisamment informés pour se protéger pleinement. La réglementation relative à la protection des consommateurs peut prendre différentes formes. Aux Etats-Unis, le principe ou sincérité des conditions de prêt reconnu par la loi protection du consommateur en joint à tous les prêteurs, et pas seulement aux banques, d'apporter des informations aux consommateurs sur le prix de l'emprunt, qui incluent le taux annuel effectif global et l'ensemble des ces financiers du prêt.

L'augmentation de la concurrence instaure un risque moral et elle peut aussi inciter les banques à prendre plus de risques dans le choix de leurs prêts. La chute de la profitabilité résultant du renforcement de la compétition peut pousser les gestionnaires à accepter plus de risques pour maintenir le niveau antérieur de profit. De ce fait, de nombreux Etats ont légiféré afin de protéger les banques d'une trop forte concurrence.^41(*)

II.4. Principes généraux de régulation bancaire

Si l'Etat pouvait parfaitement orienter chaque banque, s'assurant qu'elle ne consentait que de bons prêts, il aurait, lui-même, au moins les mêmes informations que celles-ci. Oubliant pour le montant les incitations de la régulation, la question qui se pose normalement est la suivante : si les pouvoirs publics disposent de toutes les informations pertinentes et connaissent les bonnes règles (pour n'octroyer que de bons prêts), pourquoi ne prêtent-ils pas eux -mêmes ?

La régulation doit être fondée sur l'idée qu'il y a une information différenciée aussi bien que sur des règles prudentielles distinctes. Ainsi tan disque le régulateur est moins bien informé (au moins au sujet d'informations clés), il a quelques règles d'orientation (imparfaites comme elles peuvent être) pour corriger (au moins partiellement) quelque disharmonie entre le rendement social et le rendement privé^42(*). Pour les banques, les cas de désharmonie sont évidents : si la banque est en faillite, les propriétaires n'en paient pas tous les coûts. L'Etat en paie en assurant implicitement au explicitement les dépôts^43(*)

Puisque l'autorité régulateur m'obtient qu'une information imparfaits et ne peut agir qu'indirectement sur la banque, la théorie de la régulation bancaire pose le problème classique de l'agent responsable et son autorité de tutelle, l'autorité de régulation essaie de contrôler d' influencer le comportement de la banque (l'agent) les considérations sur le principal agent (responsable) afin qu'elle agissent en harmonie avec les objectifs sociaux ; sont aussi important dans la conception du système institutionnel de régulateur. De nombreux pays, y compris les Etats-Unis, ont de nombreuses autorités de régulation.

Une telle multiplicité de responsabilité a été critiquée pour son inefficace en imposant des, couts excessifs à la fois aux pouvoirs publics qu'aux banques.

Mais il peut y avoir des avantages précis à disposer de régulateurs multiples bien que certains des arguments mis en avant par telle autorité de régulation, en résistant au maintien du système de régulation qui sa fait sa prééminence étaient pour le moins spécieux.

La multiplicité des autorités régulatrices peut résulter du refus de pratiques saines aboutissant à des prêts de qualité, les pertes en résultant sont beaucoup plus faibles que celles issues de l'autorisation de pratiques malsaines. L'avantage de disposer de plusieurs autorités de régulation s'accroit avec les risques de corruption. Notamment dans de nombreux pays en développement ; il est notamment plus difficile d'acheter plusieurs autorités qu'une seule.

Dans un environnement en perpétuelle évolution, de telles appréciations sur la probabilité sont de toutes manières hautement subjectives. Ce que les pouvoirs publics peuvent facilement dans server, c'est la surveillance de la faillite (ou les indicateurs a lors, indirects, imparfaits à propos des prêts mal en point). La difficulté vient de ce que, une fois la banque en faillite, il est trop tard pour prélever une taxe : les actifs subsistants sont insuffisants pour payer les dépassants sans même peser à payer une autre amende à l'Etat. Dans certains cas, il reste un résidu pour les propriétaires de la banque, en particulier lorsque la banque s'est arrêtée faute du Capital adéquat plutôt qu'à cause d'une faillite réelle. Dans ce cas il y aurait un sens à faire payer une amende par la banque à l'Etat : une telle pénalité préviendrait une trop forte prise de risques.

Pour renchérir, en RDC, en cas de faillite de banque, pour ne pas amenuiser d'avantage la confiance du public dans les banques et ne pas pénaliser inutilement des épargnants, certaines mesures furent étudiées au niveau de la banque centrale afin de rembourser les déposants. Il s'agissait de mettre en placer un système de garantie mutuelle des dépôts par lequel les banques commerciales pourraient garantir le remboursement des fonds déposés par leur clientèle^44(*).

En fait il y a de nombreux autres objectifs à la politique de régulation visant d'autres défaillances du marché^45(*) :

En particulier, la concurrence pour prêter aux petites et moyennes entreprises, est souvent restreintes, la consolidation des banques en relation avec la réduction de la concurrence est une façon d'accroitre le profit des banques ; un rôle important un système concurrentiel ;

Les consommateurs (les emprunteurs) sont souvent mal informés et les préteurs (les banques) essaient souvent d'en profiter. L'Etat doit assumer un important rôle de protection du consommateur ;

Certains groupes de population sont mal de servir par le marché, ce peut être à cause d'une ligne rouge ; les banques ne prêtent pas à ceux qui assureraient le meilleur rendement social mais à ceux doit elle escompte le meilleur profit.

Par ailleurs, les conflits d'objectifs est évident: nous savant comment créer un système bancaire qui ne ferait jamais (ou Presque) faillite, simplement en lui imposant d'investir les dépôts en bans du trésor^46(*). Mais de façons analogues, nous pouvons, en réduisant la concurrence, augmente les profits des banques et par là, diminuer les probabilités de banqueroute (améliorer la sécurité et la santé du système bancaire). Aussi lorsque nous nous concentrons sur la régulation prudentielle, nous ne pouvons faire l'impasse sur les objectifs du système bancaire et les autres finalités d'une régulation par l'Etat.

II.4.1. La régulation bancaire en RDC

En RDC, la régulation des institutions bancaires et non bancaire est régit par les textes suivants (que vous pouvez consulter dans le numéro spécial du journal officiel de mai 2002)

Loi n° 002/2002 du 02 février 2002 portant dispositions applicables aux coopé ratines d'épargne et de crédit ;

Loi n° 003/2002 du 02 février 2002 relative au control des établissements de crédit ;

Loi n°005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la banque centrale du Congo.

La loi n°003/2002 du 2 février 2002 est venue remplacer l'ordonnance - loi n°72 - 004 du 14 janvier 1972, dite « loi bancaire », relative à la protection de l'épargne et au control des intermédiaires financiers.

Elle définit désormais un cadre unique couvrant l'ensemble des activités du secteur financier dont certains échappaient aux dispositions de l'ordonnance - loi précitée. De ce point de vue, elle subdivise les opérations de banque en trois catégories distinctes, à savoir :

La nouvelle « loi bancaire » regroupe, sous le vocable nouveau d' établissement de crédit , les entreprises limitativement identifiées ci - âpres :

En même temps que le législateur réserve le monopole de la réalisation de banque aux seuls établissements de crédit, il instaure une protection contre l'usage abusif des termes banque, coopérative d'épargne et de crédit, caisse d'épargne, société financière, institution financière spécialisée.

Et selon cette même loi bancaire, les établissements de crédit sont tenus, avant d'exercer leurs activités, d'obtenir l'agrément de la banque centrale. Cet agrément est subordonné à certaines conditions de fond dont l'existence et la réunion sont contrôlées par la banque centrale lors de l'instruction de la demande d'agrément. Ces conditions sont d'ordre juridique et économique.

Les banques doivent être constituées sous la forme de société, par actions à responsabilité limitée

Elles doivent justifier d'un capital minimum libéré déterminé par la banque centrale ;

Les conditions d'ordre économique portent sur l'existence d'un besoin économique évident justifiant l'implantation de l'Etablissement de crédit ainsi que l'adéquation des moyens techniques et financiers au programme d'activité. Il y a également l'obligation pour la banque centrale de éviter s'assurer de la crédibilité des promoteurs pour éviter notamment l'introduction dans le circuit financier des capitaux d'origine criminelle.

Le retrait d'agrément est prononcé par banque centrale. Il entraine la radiation de la liste des Etablissement de crédit.

La nouvelle loi bancaire prévoit la mise en place d'un ou de plusieurs systèmes de protection de dépôts en vue de préserver l'intégrité de système financier lorsque la situation d'un Etablissement de crédit en difficulté l'exige. L'objectif vise est de limiter la probabilité de retraits massifs. Cette même loi bancaire consacre la pratique de mise à l'index. A coté des sanctions pénales, elle prévoit une batterie de sanctions disciplinaire pour contribuer à l'assainissement au système financier et à la sécurisation des épargnants. En fin, obligation est faits à tout établissement de crédit de dotés en qualité de commissaires des personnes physique ou une personne morale, ceux parmi les commissaires aux compte agrées par la banque centrale.

CHAPITRE III. LES NORMES PRUDENTIELLES

En réaction aux erreurs de gestion, l'instauration de normes prudentielles dans le système bancaire a débute dans les années 80, sous l'impulsion d'autorités supranationale (comité de bale de, CEE,...).

Ce dispositif fixe un certain, nombre de contraintes aux établissements de crédit dans le but d'assurer leur solvabilité et leur liquidité. Ces réglés, qui sont devenues de plus en plus contraignant, devraient permettre aux établissements de crédit de mieux connaitre et gérer les risques qu'ils assument.

Cette présentation de normes est de donner un aperçu suffisamment complet, les définitions de ces règles sont données avant tout pour rendre compte des contraintes qu'elles imposent à la gestion de bilan.

Par ailleurs dans tous les pays du monde, les établissements financiers doivent respecter des normes de gestions.la nécessité de celles - ci pour assurer la sécurité de la clientèle n'est apparue que très progressivement au cours du 19éme siècle.

III.1. Le capital minimum

Le capital comprend, pour l'application de cette règle, les éléments suivants :

Tous les établissements assujettis sont tenus d'avoir un capital. Cette obligation est bien sûr moins contraignante que celle du ratio de solvabilité, qui tient compte des risques pondérés. Le capital minimum représente une forme de garantie pour les déposants. C'est la première condition de solvabilité de l'établissement.

« Les banques sont tenues, au moment de leur inscription sur la liste des banques agréées, de disposer d'un capital libéré a concurrence d'un montant minimum de USD 5 million fixé par la banque centrale du Congo (BCC) ».

Le montant constitue un plancher et l'institut d'émission, au moment de l'agrément d'une banque, se réserve le droit d'exiger plus en fonction des prévisions d'activités lui soumises.

Toute banque doit justifier à tout moment que son actif excède effectivement d'un montant ou moins égal au capital minimum le passif dont il est tenu en vers les tiers.

III.2. Les fonds propres

Les fonds propres constituent un élément essentiel de la solvabilité d'un établissement financier. Ils sont le dernier recours en cas de difficultés dues à des pertes qui ne pourraient être absorbées par les bénéfices courants ou les provisions. Ils sont donc à ce titre le gage ultime des créanciers.

Au sens de la présente instruction n°14 en annexe, les fonds propres des banques sont constitués par la somme.

III.2.1. La nécessité des fons propres prudentiels

La raison d'être des fonds propre est donc de pouvoir couvrir des pertes maximales probables aux quelles un établissement de crédit peut être confronté. Grâces à filet de sécurité, l'établissement est lui - même protégé contre des situations extrêmes dont il pourrait être retenu mais, plus fondamentalement, c'est le système financier dans son eux qui est une munisse contre le risque de défaillances en chaine de nombreux établissements, le risque systémique^47(*).

La gestion d'actif et du passif de la banque est primordiale dans la mesure où elle permet la stabilité de la banque. Si on s'intéresse plus particulièrement au passif de la banque, du point de vue des banquiers, les fonds propres ont essentiellement trois fonctions, financer les investissements, couvrir les pertes prévues ou imprévues, assurer la confiance des dépassants ou des autres bailleurs de fonds. A ces trois fonctions principales s'ajoutent aussi des fonctions plus pratiques liées à l'exigence juridique d'un apport de fonds propres indispensable à la création d'une banque et à l'utilisation des capitaux propres par les propriétaires comme base de calcul de distribution des profits^48(*), du point de vue de la régulation s'attachant au niveau macro économique, les fonds propres ont deux fonctions : éviter le risque systémique(une menace de destruction de la confiance dans les structure des évaluations financières) et atténuer les inégalités concurrentielles existant entre les banques internationales^49(*). C'est ainsi que la question, du niveau des fonds propres bancaires se posent.

En effet, la banque doit avoir des fonds propres suffisants pour faire face aux risques qu'elle en court.

De ce point de vue, plus les fonds propres sont importants et plus sa situation est confortable. Plusieurs éventualités justifient d'ailleurs de dispose d'une marge de sécurité significations : faire face à des risques exceptionnels, être en mesure de réaliser des opérations de croissance non programmées ou de profiter d'opportunités de marché, conforter la confiance du marche et des clients... si en Revenge les fonds propres sont surdimensionnés, c'est que le capital n'est pas utilisé de façon optimale. Dans ces conditions, un établissement bancaire se doit de déterminer le niveau de ses fonds propres, en étant à la fois à l'insuffisance et à l'excès.

III.1.2.2. Le théorème de Modigliani et Miller50(*).

L'évaluation de la théorie sur la structure financière a été longuement dominée par celle de la pensée économique. En effet, tout débat sur le niveau optimal de ratio des capitaux propres trouve son origine dans le théorème M & M (1951)^50(*).

Selon ce modèle de base, c'est la taille globale du flux du cash flow qui détermine la valeur d'une firme et non la répartition de ce flux entre les actionnaires et les détenteurs de la dette. En conséquence, la valeur de la firme est indépendante du ratio dette/ capitaux propres, donc de sa structure de financement. Ce théorème est valable dans un marché parfait et dans sa version originale, il ne distingue pas les banques des autres firmes. Miller (1995) démontre que le théorème de M & M s'applique aussi aux banques, en assimilant simplement les dépôts à la dette.

Il montre que les banques, se conformant aux directives de la régulation, ont payé aux déposants des intérêts nuls durant plusieurs années. Dans la pratique, les banques ont effectué plusieurs transactions aux tarifs réduits, ce qui représente aussi un avantage pour les déposants. En se penchant sur le capital propre, Miller admet qu'il est impossible, dans la pratique, d'avoir une banque qui opère 95% de fonds propres et seulement 5% de dépôts. Cela est en contradiction avec les résultats du théorème sus mentionné mais se bien lu, si un théorème était pris à la lettre, il ne s'appliquerait dans aucune situation. Les exigences en capitaux propres sont efficaces et elles représentent actuellement les moins couteux dans le cadre de la surveillance bancaire^51(*).

Les banques agrées existantes doivent veiller en permanence à ce que leur fonds propres prudentiel leur assure le niveau de solvabilité requis.

III.3. La notion de solvabilité

Il a pour objectif d'assurer la solvabilité des établissements de crédits et, via le ratio COOKE des établissements du monde entier, en réalisant une adéquation des fonds propres par rapport aux risque. Le ratio est un rapport entre un numérateur représentatif des fonds propres et un dénominateur représentatif des engagements de risques comptabilisés au bilan et ou hors bilan.

Il remplace l'ancien dispositif de contrôle des risques. Le taux minimum à atteindre pour ce nouveau ratio est de 8%.

Au sens de l'instruction n°14, les banques sont tenues, dans la gestion de leurs ressources, de respecter un rapport de 25% minimum entre les fonds propres et le total des risques bancaires repris à l'article 6.

Le ratio de solvabilité impose une couverture en fonds propres des risques de marché. Les risques de marché découlent pour un établissement de crédit, de l'évolution défavorable du prix d'actifs négociables qu'il détient dans sa porte feuille de négociation, sans que cette évolution soit due à la dégradation de la solvabilité de l'émetteur de l'actif. Ils comprennent^52(*) :

Le risque de taux d'intérêt (une bourse de degré de la valeur de marché de l'obligation détenue).

Le risque de change (position de change d'un établissement solde entre ses créances et ses engagements en devises).

Le risque des positions sur actions (risque d'évalué défavorable du cours des actions et d'actifs assimilés figurant dans le porte feuille - titre de banque)

Et le risque de règlement - contre partie, c'est-à-dire le risque de défaut de livraison du partenaire à une opération de marché.

L'évaluation imprévisible de ces paramètres peut, tout, comme le risque au crédit, engendrer des pertes sur les positions prise et de compromettre gravement la solvabilité des établissements de crédit, d'où les exigences complémentaires de fonds propres.

Dans la pratique congolaise cependant, on utilise généralement le ratio de liquidité et celui de trésorerie.

III. 3.1. Le ratio de solvabilité : moyen d'attribution

du choix de contrôle

On suppose que le niveau du revenu du court terme est le seuil en dessous duquel le contrôle est transféré des actionnaires aux dépassants. Soit, d le niveau de la créance des dépassants et F1 la valeur comptable des fonds propres à la fin de la période 1(F1= V+=D). On peut alors construire, à partir du couple (V, D), un ratio minimal de solvabilité en deçà duquel le droit de contrôle reste aux actionnaires^53(*).

En dessous de ce seuil, de juge que les ménagers n'ont pas fait assez d'effort pour octroyer des crédits de qualité. Dans un tel contexte, on peut tout d'bord en visage une recapitalisation de la banque jusqu'au seuil de solvabilité règlementaire (K ^min), ce qui maintient le contrôle aux actionnaires. D'autre solution consiste à transférer le contrôle vers les déposants qui, contrairement aux actionnaires, ont tout intérêt à interférer dans la gestion de la banque, toute donnée la concavité de la structure de leur revenu.

Cependant, les dépassants sont de petites tailles (financière) et nombreuses. Il en résulte des comportements de passager clandestin qui peuvent explique qu'ils soient mal informés quant à la gestion menée par la direction de la banque. A ce moment là, on peut estimer que le régulateur, plus à même d'évaluer le ratio de solvabilité (K), doit se substituer aux petits dépassants afin de mener une intervention rigoureuse contre le management.

III.4. Le ratio de liquidité

Le ratio de liquidité, l'une des normes de gestion les plus anciennes, a pour objectif d'assurer que les établissements de crédit peuvent faire face aux demandes de remboursement des dépassants.

Cette norme est satisfaire lorsque le ratio de liquidité est supérieur ou égal à 100%.c'est à dire lorsque les disponibilités remboursables à vue ou dans un délai d'un mois.

La définition des liquidités et des exigibilités retenue pour le calcul du ratio de liquidité obéit à des règles strictes clairement précisées par la réglementation bancaire. Les autorités de tutelles jugeant insuffisant le ratio de liquidités concernant le mois à venir, ont ajouté des ratios prévisionnels sur l'année à venir. Construits sur le même principe, que le ratio de liquidité, ils concernent les périodes suivantes :

Ainsi, les banques doivent s'assurer qu'en respect au premier ratio, les liquidités des deux mois suivant le mois à venir est supérieurs ou égales aux exigibilités concernant ces deux mois.

En fonction de l'instruction n°14, les banques sont tenues, dans la gestion de leurs ressources et emplois en monnaie nationale, de respecter un rapport minimum de 80% entre le total aux disponibilités et le total des ressources a vue tels que repris à l'article n°14.

Ce ratio a pour but d'obliger les banques à conservent suffisamment d'actifs liquides ou immédiatement en vue, en vue de faire face à d'éventuelles retraits de fonds des déposants.

Cela signifie que les emplois à moins d'un mais doivent être égaux aux ressources à moins d'un mois.

En autre, les établissements doivent établir des ratios prévisionnels à 3 mois, 6 mois et son communiquer à l'organe de contrôle ou de surveillance.

III.5. La division des risques

La règle de divisions des risques vise à éviter une trop forte concentration des risques sur un seul bénéficiaire, ou sur un seul groupe de bénéficiaires, qui en cas de défaillance, risquerait d'entrainer l'établissement dans leur sillage. La règle est basée sur une double contrainte :

L'ensemble des risques (clientèle et interbancaire) sur un même bénéficiaire ou sur même groupe, ne doit pas excéder 25 % des fonds propres de l'établissement.

L'ensemble des risques pris sur les bénéficiaires qui dépassent individuellement 10% des FP de l'établissement.

La première est le risque d'illiquidité, c'est-à-dire l'éventuelle impossibilité pour la banque de rembourser les dépôts à court terme immobilisés dans des prêts à long terme. Le second est le risque de taux, c'est - à - dire l'éventuelle augmentation du prix -des dépôts alors que le taux de prêts à long terme resterait inchangé.

En corollaire à l'instruction n°14, les banques doivent justifier à tout moment que :

Le montant total des risques en courus sur un même bénéficiaire n'excède pas 30 % ou leurs fonds propres.

Le montant total des risques en courus sur les bénéficiaires dont les risque dépassent pour chacun d'entre eux 15 % des fonds propres des titre banque n'excède pas le double de ces fonds propres.

III.6. La surveillance des positions de change

Chaque banque doit disposer d'un système de mesurer de surveillance et de contrôle des opérations de change. Elle doit dégager, dans chaque devise :

L'ensemble de position structurelle et position opérationnelle donne la position globale. Cette position est qualifiée courte lorsque les dettes extérieures excèdent les avoirs de longue dans la situation inverse.

III.7. Ratio de trésorerie54(*).

Il indique le rapport entre les encaisses des banques et les dépôts. Le coefficient maximum autorité se situer à 7 %. Au delà, les banques doivent verser le sur plus à la banque centrale du Congo et constituer ainsi des réserves obligatoires. Si non, elles risquent d'en courir des pénalités. Compte terme de la conjoncture économique actuelle, caractérisée par la pénurie de billets de banques, celles - ci accusent les variantes de 2à 3% seulement.

Ce dernier ratio, tout comme celui de trésorerie, est utilisé par la banque centrale pour le calcul des réserves est obligatoire.

III.8. La liquidité bancaire

La liquidité bancaire est généralement considérée comme étant « la capacité à faire face à ses obligations de trésorerie suivant leur échéance « et est définie de deux façons : la littérature bancaire a tout d'abord retenu une définition étroite de la liquidité, également appelée « liquidité de financement ». Cette notion recouvre la liquidité (c'est-à-dire les espèces ou les actifs susceptibles d'être convertis rapidement en espèces et détenus à cet effet) nécessaire pour satisfaire les demandes de retraits de fonds à court terme émanant des contre parties ou pour couvrir leurs opérations^55(*). Cette dimension de la liquidité est vraisemblablement prédominante dans le cadre de l'activité de transformation telle qu'elle est traditionnellement pratiquée par les banques.

Pour renchérir, Déhove, entent par liquidité des banques (LB) c'est la somme des dépôts des banques au près des autres intermédiaires financiers^56(*) :

- les réserves au près de la BCC, y compris les réserves obligatoires, d'où, avec les notations de notre maquette :

Lorsque la banque achète de l'or et des divises quand il ya une entrée de divises.

Lorsque le trésor public accroit sa dette monétaire, c'est-à- dire lorsque la banque augment ses concours au trésor.

III.9. Risque d'illiquidité

Les premiers symptômes d'une crise de liquidité affectant le système, bancaire se manifestent généralement par un déficit dans le bilan d'une banque^57(*).

Le risque de liquidité, s'il se concrétisé dans le cas d'un établissement qualifie de « systémique », peut en trainer un phénomène de contagion et mettre en danger la stabilité macroéconomique et financière

La littérature récente relative aux crises de liquidité et aux crises bancaires a unis en évidence plusieurs facteurs essentiels à l'origine des défaillances contagieuses au niveau des établissements financiers.

La capacité limitée des marchés financiers à absorber les cessions d'actifs (aller et gale, 2002, 2004, 2005) ;

L'inefficacité des mécanismes qui entrent en action lorsque les actifs Doivent être liquidés (Diamond et rayau, 2000) ;

La force des interactions directes au niveau des bilans (cifmentes ; 2002, Eich Berger et Summer, 2005)

Et les phénomènes liés aux variations des prix des actifs. la valorisation du porte feuille d'actifs à la valeur de marché peut entrainer des cessions d'actifs androgènes et aboutir à des défaillances contagieuses. Dans ce contexte, les exigences en matière de liquidité peuvent, à la différence des exigences au fonds propres, se révéler efficaces pour éviter ces défaillances.

Dans l'ensemble, la littérature et l'expérience pratique montrent que les épisodes d'instabilité au niveau des banques et de marché sont rares mais potentiellement dommageables. Même si la réglementation et la surveillance ont pour mission de garantir que les fonctions de gestion de la liquidité et de risque des banques (contribuent constamment à la stabilité financière, il n'est pas toujours possible d'éliminer ex ante les risques d'instabilité. Dans ces cas - là, seules les banques centrales sont en mesure de fournir de la liquidité lorsque cela est nécessaire.

L'approche fondée sur la liquidité visant à comprendre les crises financières au travers les fluctuations des prix des actifs a été développée de façon détaille par F. aller et D. gale. Dans le cas de marchés incomplets, les institutions financières peuvent être contraintes de vendre des actifs pour d'obtenir de la liquidité. L'offre et la demande de liquidité étant inélastiques à CT, une incertitude global, même limiter peut entrainer des variations importantes des prix des actifs.

III.10. Les conséquences des règles prudentielles

Les règles prudentielles ont pour dessein de prévenir le risque de faillite bancaire dont on devine le caractère potentiellement dévastateur pour l'économie mondiale. En imposant des normes de fonds propres, les comités de Bale contraint l'établissement de crédits ont proportionné leur activité risquée au montant des fonds propres dont ils disposent. Les banques sont donc confrontées à un dilemme ; renforcer leur structure financière et leurs capitaux ou de réduire leur activité.

Cet impératif de sécurité a toute fois des conséquences non négligeables sur la gestion au quotidien des banques.^59(*)

Dans la mesure où les fonds propres émanent pour l'essentiel de nouveaux apports de la part des actionnaires ou aux bénéfices mis en réserve, la réglementation soumet les banques à des exigences accrues de rentabilité.

Les banques vont naturellement chercher à développer les activités nécessitant le moins de fonds propres, qui ne sont pas toujours les moins risquées.

Puisque les exigences prudentielles vont être allégées par les méthodes les plus avancées dans la mesure des risques, il n'est pas douteux que les banques seront incitées à mettre en place leur propre système de notation interne pour évaluer leurs risques et déterminer elles-mêmes leur couverture en fonds propres.

III.11. Impact et limites de la réglementation

Le premier objectif des autorités de tutelle a été de porter les fonds propres des établissements de crédits à un niveau conforme au risque de contre partie auquel ils sont soumis. Grâce à la création du ratio COOKE et du ratio de solvabilité, c'est objectif a pu être atteint.

En effet, depuis la fin des années 2006-2007, une augmentation sensible des fonds propres de banques congolaise a pu constatée.

L'effort des établissements s'est d'abord porté sur l'accroissement des fonds propres, complémentaires, puis leur comportement s'est progressivement modifié, à la suite, à augmenter leurs fonds propres de base. Deux raisons essentielles expliquent ce changement d'attitude : d'une part, le montant des fonds propres complémentaires est limité à 100% de celui des fonds propres de base ; d'autre part, certains instruments de fonds propres complémentaires ont vu leur coût augmenter.

Par ailleurs, en imputant un coût en fonds propres à chaque opération de crédit, le ratio de solvabilité a eu pour effet d'inciter les banques à optimiser l'utilisation de leurs fonds propres.

La réglementation confère aux éléments du bilan et hors bilan un coût en fonds propres qui est fonction du risque qu'ils génèrent. Les gestions noires de bilan ont donc privilégié les actifs peu ou pas consommateurs de fonds propres, détournant ainsi les banquiers de leur fonction traditionnelle d'intermédiation-transformation, jugée trop grande consommatrice de fonds propres.^60(*)

La prise de conscience des banques vis-à-vis du couple risque- rentabilité a eu par ailleurs, deux efforts positifs importants. Prenant la mesure, l'importance des risques qu'elles portent, les banques ont d'abord admis la nécessité d'une allocation nationale des fonds propres en fonction des risques et des rendements attendus. Elles ont admis en outre que leur solvabilité, et donc la rentabilité de leurs opérations, est une condition nécessaire à la sécurité de l'ensemble du système financier.

Les choix stratégiques ont amené les banques à privilégier les activités de marché, et pour ceux, la hausse du coefficient de capital sur les opérations classiques a réduits leur effet de levier. Les banques ont donc privilégié les opérations pour lesquelles l'effet de levier n'avait pas diminué. On a alors assisté à un accroissement des opérations bancaires de hors bilan dont la plupart sont représentées par des transactions d'instruments de gestion des risques de taux et de change.

Dans la même optique, les banques ont privilégié les activités pour lesquelles leur analyse interne de risque était plus avantageuse que celle des autorités des tutelles. Dès lors, la prise en compte de risque dans les normes peut apparaître grossière et le mode de pondération, retenu dans, les ratios Réglementaires, inadapté. Les choix réalisés pour l'élaboration des normes trouvent cependant leur gratification en raison du caractère international de la réglementation

CHAPITRE IV. LES BANQUES COMMERCIALES FACES A LA CRISE FINANCIERE INTERNATIONALE

Le monde bancaire et financier aux dernières années a considérablement évalué :

Autrefois les marchés financiers étaient règlementés nationalement (contrôle des changes, contrôle du crédit et de la masse monétaire, ...) et cloisonné (marché boursier, marché monétaire, marché obligataire). Sous l'influence du FMI et de la banque mondiale (consensus de Washington en 1989), ainsi que de la communauté européenne (les « quatre libertés » de l'acte unique, 1986) les marchés ont subis une triple évolution (parfois nommé les trois D)

- déréglementation, abolition du contrôle d'échange et de restriction aux mouvements de capitaux ;

- désintermédiations ou accès direct des opérateurs aux sources de financement sans passé nécessairement par les banques (la démocratisation des financements);

Une nouvelle logique financière s'est instauré, se traduisant au de la des aspects géographiques, c'est pourquoi les spécialistes parlent plutôt de globalisation financière que simplement de mondialisation. Cette globalisation financière a favorisé le financement des entreprises, mais contrairement à la logique industrielle, qui privilégie les courts termes.

La sophistication des marchés financiers s'est considérablement accrue, permettant un libre accès aux capitaux (démocratiser l'action au financement), une désintermédiation des acteurs entre les investisseurs et les emprunteurs des capitaux au travers des bourses et du marché. Instruments financiers de dérivés de taux ou d'action, se sont progressivement substitués au traditionnel crédit pour subvenir au financement de l'économie et de crédits sont eux-mêmes devenus négociables, « titrisables », transformés en titre accentuant la volatilité du marché, leur sensibilité aux variations d'aléas externes. Les banques sont devenues aussi des « braqueurs de dettes ».

- elle favorise le développement des marchés financiers et entraine un accroissement de pressions concurrentielles sur les banques. Subissant une baisse de rendement de leurs opérations traditionnelles (collecte des dépôts et distribution des crédits), les banques tentent de compenser cette érosion en se tournant vers des opérations à effets de levier et à rendements élevés de nature spéculative. Les banques et le système financier, mal contrôlés par des dispositifs de supervision prudentielle inadaptés, sont fragilisés par ces prises de risque excessives qui aboutissent à l'émergence des bulles spéculatives et à une accélération de la création monétaire. La crise du système bancaire et financier apparait comme un processus d'ajustement permettant de corriger le déséquilibre macroéconomique qui s'est produit à la suite de la libéralisation financière.

Source : Miotti l. et plihon, D. Libéralisation financiere, speculation et crise bancaire, économie internationale 2001/1, n°85, p3-36

IV.1. Effondrement

Défaillance des emprunteurs à partir de 2006, plafonnement de l'immobilier, la valeur des bien gagés ne couvre lus les créances entraine l'incapacité des ménages à honorer leurs traites.

- Propagation sur le marché financier suite à premières défaillances. Ebranlement de la confiance entraine la perte de la valeur des titres rapidement effondrée sur le marché secondaire

- Pertes réelles ou potentielles auprès des détenteurs de titres dont les banques, les fonde d'investissement du monde entier, faillites spectaculaires, recapitalisation massives, intervention des gouvernements.

- Ebranlement de la confiance entre établissements financiers, puis entre déposants et leurs banques, crise de liquidité, crise du crédit, effondrement des bourses, du prix des matières premières etc.

IV.2. L'instabilité du secteur bancaire

IV.2.1. La panique bancaire

Les banques jouent un rôle majeur sur les marchés financiers parce que qu'elles sont bien placers pour s'engager dans des activités de production d'information qui facilitent l'investissement productif.la condition des bilans des banques a beaucoup d'importance pour offrir de prêts.si le banques souffrent d'une détérioration de leurs bilans et subissent par conséquent une concertation importante de leur capital, il y aura moins e ressources à prêter et les crédits bancaires diminueront.la contraction du crédit provoque lors une baisse de la dépense d'investissement, ce qui ralentit l'activité économique.

Si la détérioration des bilans des banques est suffisamment grave, elles connaissent de défaillances, et la contagion peut s'étendre d'une banque à une autre jusqu'au point où même des banques saines et solides rencontrent des difficultés. L'enchainement des défaillances bancaires qui en résulte est connu sous le nom de panique bancaire

IV.2.2. L'asymétrie d'information et la crise financière

L'asymétrie d'information entraîne deux types de problèmes : l'anti sélection qui survient avant la transaction, et le risque moral qui se produit après la transaction. L'anti-sélection renvoie au fait que les mauvais risques de crédit sont ceux qui ont le plus de chance d'être financé par des prêts, et le risque moral renvoie à la situation où l'emprunteur s'engage dans des activités indésirables du point de vue du porteur.

Généralement, dans une panique bancaire, la source de la contagion est l'asymétrie d'information.les déposants craignant pour la sécurité de leurs dépôts, s'il n'existe pas de dispositif d'assurance dépôts et ne connaissant pas la qualité des portefeuilles des banques, se mettent à retenir leurs dépôts dans une proportion suffisante pour provoquer la défaillance bancaire.la faillite d'un grand nombre de banques sur une brève période de temps signifie que la production d'information sur les marchés financiers est dégradée ,et par conséquent l'intermédiation financière par le secteur bancaire risque d'être interrompue.

La chute des prêts bancaires pendant une crise financière diminue aussi l'offre de fonds aux emprunteurs, ce qui relève les taux d'intérêt. Le résultant d'une panique bancaire est un accroissement de l'anti-sélection et du risque moral sur le marché du crédit.ces problèmes sont de nature à provoquer une baisse accentuée des prêts destinés à financer des investissements productifs, ce qui provoque une contraction encore plus grave de l'activité économique.

IV.2.3. Détérioration du bilan de banque et crises financière

Beaucoup de pays émergents ont connu des crises financières ; les plus graves ont été la crise mexicaine qui a commencé en décembre 1994, la crise des pays d'Asie du sud est qui a débuté en juillet 1997, et la crise argentine qui a commencé en 2001. Un facteur important qui a provoqué les crises financières du Mexique et de l'Asie du sud est la détérioration du bilan des banques en raison de l'accroissement des pertes sur les prêts distribués. Lorsque les marchés financiers ont été déréglementés au début des années 1990 dans ces pays, une vive expansion du crédit s'en est suivie ; au cours de laquelle les prêts bancaires au secteur privé non financier se sont fortement accrus.

En raison des faiblesses de la supervision bancaire et de la réglementation, ajoutées, à un manque de savoir faire dans l'examen des comptes et la surveillance des emprunteurs par les institutions bancaire, des pertes sur les prêts ont commencé à s'accumuler, provoquant une érosion de la valeur nette des banques (de leurs fonds propres). Le résultat de cette érosion a été la diminution des ressources que les banques pouvaient utiliser, et cette pénurie a conduit finalement à une contraction de l'activité économique.

L'argentine a aussi connu une détérioration des bilans bancaires qui a conduit à la crise financière, mais la source de cette détérioration a été très différente. A l'opposé du Mexique et des pays de l'Afrique du sud est, l'Argentine avait un système bancaire convenablement surveillé et il ne s'y est pas produit de boom de crédit avant la crise. Par ailleurs, en 1998, l'Argentine est rentrée en récession, ce qui a conduit à des pertes sur les prêts distribués. Cependant, c'est principalement le déficit budgétaire de l'Etat argentin qui a provoqué la détérioration des bilans bancaires. Pour résoudre ses problèmes financiers, le gouvernement argentin forçait les banques à absorber d'importants volumes de titres de dette publique. Quand les investisseurs ont perdu confiance dans la capacité du gouvernement argentin à assurer le service de sa dette et le remboursement des échéances, le prix de cette dette s'est fortement accru, provoquant des graves pertes dans les bilans des banques commerciales. Cet affaiblissement des bilans bancaires, comme au Mexique et en Asie du sud est, a contribué à une contraction de l'activité économique. Parallèlement le taux d'intervention bancaire, qui exprime le rapport D/L, est passé de 3,54 en 1995 à 1,58 en 1997. Ce taux d'intermédiation bancaire à favoriser les dépôts à partir des crédits et à entretenir un processus cumulatif de l'intermédiation.

Tableau N°1. Evolution du taux d'intermédiation bancaire (en milliers de dollars Américains)

	1965	1970	1975	1980	1985	1990	1994	1997
Total dépôts (D)	67748	239306	651902	559339	216899	6251216	216200	90476
Total crédits (L)	19136	251326	1030378	665	324	587	168	57237
Ratio D/L	3,54	0,95	0,63	0,84	0,67	1,23	1,29	1,58

Source : Tableau N° 1.

IV.3. Les causes de la crise bancaire

Dans une économie remarquable, Firmin koto Ey'Olanga a montré que la crise bancaire au Congo procédait de plusieurs causes : les distorsions structurelles, les comportements pervers des groupes sociaux ainsi que « l'in orthodoxie » des politiques gouvernementales, qui ont provoqué la crise économique. Celle-ci a pris la forme d'une grave baisse d'activité qui a amené les banques à réduire progressivement leurs propres activités. D'où, apparition des ruptures dans le processus d'intermédiation.

Un point important à souligner est que les politiques gouvernementales mises en oeuvre n'ont pas seulement provoqué des perturbations des prix de la production, elles ont également entrainé un changement dans l'évolution de certaines variables monétaires comme les réserves obligatoires et le taux d'intérêt. Le phénomène de décote de la monnaie scripturale par rapport à la monnaie fiduciaire trouve également ses causes premières dans ces politiques.

Parmi les causes immédiates de la crise bancaire, il y a lieu de relever l'interaction de plusieurs comportements dont celui de :

- La banque centrale en matière de financement des opérations financières du Trésor public

Le déficit budgétaire de l'Etat est financé dans une très large mesure (plus de 95%) par création monétaire (1) ;

La création monétaire entraine l'éviction du crédit à l'économie au profit du crédit à l'Etat (2) ;

L'expansion monétaire (3) et une forte circulation fiduciaire hors banque (4) génèrent l'hyperinflation et la dollarisation (5) ainsi que la baisse des activités productives (6).

Tandis que la forte circulation fiduciaire hors banque du crédit à l'économie amène les banques au rationnement des liquidités (7 et 8)

Les perturbations macroéconomiques précédentes conduisent à une contraction des dépôts des crédits bancaires (10, 11, 12, 13 et 14)

Par ailleurs, la hausse du coefficient de réserve obligatoire et du taux de réescompte a contribué à la réduction des crédits bancaires (15).

Les crédits faisant les dépôts, la réduction des premiers a entrainé la baisse des seconds (16).

Finalement, la contraction simultanée de ces deux variables d'intermédiations bancaire (16 et 17) fait apparaitre les conditions nécessaires de crise bancaire.

Source : Firmin Koto cité par Kabuya. K. op cit.p34

IV.4. Les banques commerciales et la crise financière

les institutions financières ont été particulièrement touchées par la dépréciation de leurs valeurs actifs dévalorisation de leurs fonds propres levés sur les bourses et l'illiquidité de leurs bilan suite à la croissance de confiance et l difficulté à lever des capitaux frais

les banques congolaises ne sont pas exposées à la dépréciation d'actifs, ceux-ci étant essentiellement composés de prêts à l'économie réelle.la demande étant encore largement supérieure à l'offre de crédit, les banques ont des actifs sains basés sur la solvabilité des emprunteurs.

Les banques sont adéquatement capitalisées-Suite aux réformes prudentielles avec des capitaux de base propre (non levés en bourse)

les dépôts proviennent exclusivement de l'épargne locale et du fonds de roulement des entreprises, non liés à des actifs financiers à risque.

les banques congolaise fonctionnent pratiquement en vase clos, relativement déconnectées du système financiers mondial.nos banques sont saines et ne souffrirons pas de la crise financière au premier degré

IV.5. Exposition possible des banques61(*)

exposition possible avec des banques correspondante touchées par la crise pour la gestion des liquidités en monnaie étrangères. Ce risque est limité maintenant avec le soutien des états (Europe, Etats-Unis) aucun disfonctionnement n'a été reporté par les membres de l'ACB (association congolaise de banque)

possible relentiement des investissements ou du niveau de risque consenti par les banques suite à une réconciliation globale de la notion de crédit ou de risque-pays.

possible dégradation des activités à moyen terme, aussi bien en crédit qu'en transactionnel avec des secteurs de l'économie nationale qui sont ou seront touchés par la crise et ses conséquences.

IV.6. Impact limite sur les banques africaines

* Les banques africaines ont leurs propres bases de capitaux, même quand elles sont à des banques internationales

* le phénomène « subprime »n'est pas envisageable en Afrique où la politique de crédit est plus conservatrice et basée sur les revenus et la solvabilité des emprunteurs

* les économies africaines sont peu connectées avec les places financières internationales, d'ou une plus faible contagion des systèmes financiers africains

* il faut rester vigilantes car le continent ne sera pas épargné par les effets secondaires de la crise, si les systèmes financiers sont relativement épargnés au premier degré, les économies sont interdépendantes et ne peuvent échapper à l'onde de choc

IV.7. Les perspectives pour les banques

- qu'il y aura ré-intermédiation, c'est-à-dire qu'une plus grande partie des crédits restera dans le bilan des banques (microcrédit, banque pour le particulier, ouverture d'agences, monétique) ;

- que le risque bancaire étant accru, il y aura hausse permanente du coût de financement des banques ;

- que les banques devront avoir davantage de fonds propres, et que les fournisseurs de ces fonds propre seront normalement des pays émergents et producteurs de matières premières ;

- qu'il aura prime à la taille pour les emprunteurs en raison de l'exigence de liquidité.

Cela posse normalement à penser que la taille optimale des banques augmentere.les grandes banques peuvent plus facilement émettre des actifs de dette liquide, donc avoir des coûts de financements plus faibles, et obtenir des fonds propres de la part des investisseurs des pays émergents.

L'impact direct de la crise es moins fort dans les secteurs financiers des pays les plus pauvres, selon Uri Dabush, directeur du groupe d »étude des perspectives de développement, mais ils vont quand même être touchés par le ralentissement de la croissance des exportations (on prévoit une baisse de 2,5% du commerce mondial en 2009)

CHAPITRE V. LES BANQUES COMMERCIALES

ET RATIOS PRUDENTIELS

Bien sûr, présenter les résultats de sa recherche c'est prendre un risque, prendre le risque d'avoir fait fausse route, d'avoir manqué de logique, d'avoir oublié certaines étapes du raisonnement, d'avoir négligé une partie du problème. Mais c'est la règle du jeu... et la seule façon de progresser sans dossier écrit ni exposée, pas de recherche qui valle la peine d'être menée!

V.1. Analyse de ratios prudentiels

INTITULE	2004	2005	2006	2007	2008
Total actif compte. A	7586514824	80164430197	92198807158	128228310185	192972285375
Déduire	-	-	-	-	-
Sous total B	-	-	-	-	-
Actif comptable corrigé	75865148824	80164430197	92198807150	128228310185	192972285375
Passif comptable D	75865148824	80164430197	92198807158	128228310185	192972285375
A Déduire
Capital	3544897668	4186322529	4975768998	4975768998	4975768898
Réserves	15758859	38427851	137043373	3731539922	639035993
Plus value de réeval	-	-	-	504341482	2177102827
Fonds immobilier	5500	5500	5500	5500	5500
Prov/ventes immeuble	1100023872	9963366300	1294142801	1429170641	1747212961
Prov/ Générales	81522036	81522036	81522036	81522036	1526667926
Prov/recourt du Cap	476247610	476247610	476247610	476247610	801797082
Sous total E	5218455541	5778862156	6964730318	7840210189	11867591323
INTITULE	2004	2005	2006	2007	2008
Passif exigible F	7064693283	73136996472	8226857303	1167736155594	181104694052
Capital minimum (G cdf) G =C-F	5218455541	7028433725	10930231847	1154694591	11867591323
USD	445,4355	432,4810	506,94000	500,000
Capital minimum G(usd)	1175154010872	16251127751	21561194317	22909389182

	2003	2004	2005	2006	2007
Total actif A	33167000	40984000	75851000	124876000	184530000
A déduire	-	-	-	-	-
Sous total B	-	-	-	-	-
Actif comptable corrigé C	33167000	40984000	75851000	124876000	184530000
Passif comptable D	33167000	40984000	75851000	124876000	184530000
A déduire
Capital	123456000	1233611000	2171569000	2814993000	4069855000
Réserves	-	-	-	-	-
Plus value de réserve	-	-	-	-	-
Fonds immeuble	-	-	-	-	-
Prov/ventes	-	-	-	-	-
Prov/générale	-	-	-	393922000	562713000
	2003	2004	2005	2006	2007
Prov/recourt du cap.	13129000	2321600		149258200	297922900
Sous total	1246585000	138908000	2252952000	5060803000	8065965000
Passif exigible	1213418000	1348924000	2177101000	4935927000	788143500
Capital minimum	1180251000	1348924000	225295200	481051000	7696905000
USD taux	3682800	4390205	4203759	4975275	4965381
Capital minimum	32047653958	30725763375	535937478813	9669925583	15501136770
Seuil exige	1,5 million	1,5 million	1,5 million	1,5 million	5 million

	2004	2005	2006	2007
A. Fond propre de base (FPB)
Capital	3544897668	4186322529	4975768998	4975768998
Primes liés au capital et réserve	15758855	137043373,45	373153921,61	497576899,75
Provision sur reconstruction du capital	476247610	47247610	476247610	476247610
Provision générale	81522036	604396047,42	955663680,86	1134380329,66
Sous total	4118426169	5009283985,87	6862356249,47	7165495873,41
Fond propre complémentaire (FPC)
Plus value de réévaluation				504341482
Provision	-	996336630,26	1294142800,58	1429170641,17
Fonds social immobilisé	5500	5500	5500	5500
Total	41184316,69	6481873725,75	81565024549,01	9240472589,15
G = C+D-E-F	41184316,69	641873725,75	8156504549,01	9240472589,15

	2003	2004	2005	2006	2007
A. Fond propre de base (FPB)
Capital	1233456000	1233611000	2171569000	2814993000	4069855000
Réserves légales		24884000	75535000	132425000	246653000
Provisions générales		232160000		393992000	562713000
Plus value de réévaluation	13129000	58480000	131413000	226811000	207515000
Sous total	1246585000	1549135000	2378517000	3568221000	5086736000
G = C+D-E-F	1246585000	1549135000	2378517000	3568221000	5086736000

	2004	2005	2006	2007	2008
Trésorerie active A	48675550844	514060316657	46707045481	69102363291	84480794107
Passive B	3890713113	4669602061	1028767306	8284057865	9349825751
Nette A-B	44784837731	4673642429596	45678278175	60818305426	75130928356
Passif non exigible	5504540886	7028433725	9930231847	145694591	15733661116
Actif immobilise.	3307593012	4755377821	5490341028	6203443080	865319248
FRN C =A-B	2196947874	2273055904	4439890817	5251251503	7080466868
RAW BANK
Actif disponible A	23882004968	24003020719	4001420641	52922503806	99838337020
Passif ex. Dettes fin. B	66469894825	68466391411	8123980797	108489557729	16788798509
BFR C=A-B	-42587889857	-44463370692	-41238887356	-55567053923	-68050461489
A* =B-C Trésorerie nette	4478437731	46736429596	45678175	60818305526	75130928357
Ratio de trésorerie	5,15	5,11	9,72	8,63	10,40
Capital Perm (A)	1462927	2247105	2947418	620383	9172794
Actif Immob (B)	316683	866808	1542293	2557997	3445364
FRN (C)= (A-B)	1146244	1380297	1405	3645086	5727435
AC-DISP (D)	4208101	8421073	9974555	18589200	34475529
DCT-DFCT (E)	7405156	12951833	28908540	55218216	81533499
BFR-F= (D-E)	-3197055	-4530760	-18933985	-36529016	-47057970
TN(G)= (C-F)	4343299	5911057	20339110	40274102	52785405
RTN (FRN/BPR)	2,63	2,33	0,69	0,90	1,08

TN : Trésorerie NetteTableau N° 4. RISQUE DE TRANSFORMATION Moyen et long Terme 1®

Figure 2. Capital minimum

Figure 3. Fonds propre prudentiel

Figure 4. Risque de transformation moyen et long terme

V.2. Commentaire des ratios prudentiels

1°) Le capital minimum

Pour l'analyse et l'interprétation du ratio de capital minimum, nous sommes base sur l'instruction n°14et n° 14bis de la BCC, qui recommande au banque commerciale qui sollicité de s'implante en RD Congo d'avoir comme capital minimum aux paravents de 250 millions, 1,5millions de dollars Américains et pour 2010,10 millions dollars (l'équipement en CDF).

Pour le cas des banques sous analyse, nous avons noté quelles respectent l'instruction n°14bis et leur projection évolue dans les perspectives du respect de la loi bancaire en vigueur.

2°) Le fonds propres prudentiels

Il constitue n élément essentiel de la solvabilité d'un établissement financier, et le dernier recours en ca de difficultés dues à des pertes, il constitue l'épargne ou le support d'un établissement de crédit contre les aléas de gestion, de renversement de la conjoncture (crise).

Il est ensuite une base de calcul pour autres ratios prudentiels(solvabilité, division de risque,...).par ailleurs, un fonds prudentiels énorme répond aux aléas que cours la banque en matière de crédit (le premier piliers du ratio Cooke) et fonds propres vient de l'architecture de ratio Cooke et qui s'articule au deuxième piliers mais chose inquiétant est que les fonds propres prudentiels de nos banques n'arrive pas à couvrir les diffents risque tels le marché, de taux de change et de crédit et pour contre carre cette faiblesse il faut pour cela le fonds propres complémentaire et sur complémentaire comme le souligne le ratio synthétique de risque et faire face aux risque systémique bancaire

3°) Liquide et solvabilité

Les établissements assujettis doivent justifier à tout moment les respects des normes de gestion destinées à garantir leur liquidité et leur solvabilité à l'égard des déposants et des tiers ainsi que l'équilibre de leur situation financière.

a)La liquidité, les banques sont tenues de respecter un rapport de trésorerie minimum de 80%, pourtant les résultants de nos recherche prouve le contraire, le niveau de trésorerie doit dégage un ratio de fonds de roulement divise par le besoin fonds de roulement supérieur à l'unité au contraire le cas de nos banque il est inferieur à l'unité donc trésorerie négative.

Cette situation démontre vraiment le schéma cite plus haut de la crise bancaire en rd Congo suite au désordre monétaire et la me gestion de la part des praticiens du domaine.

b)solvabilité, les banques sont tenues, dans sa gestion quotidienne de respecter un rapport de 10% minimum, au contrario de l'instruction n°14 de la BCC,aprés analyse, il est constate que les banquiers ne respect pas, pourtant dans la pratique des activités financières, seul le ratio de solvabilité qui vaut mieux d'être analyse avec rigueur, car le ratio de liquidité est une somme arithmétique qui retrace les statistiques de liquidités des banques et n'a surtout pas d'incidence majeur dans l'avenir, c'est pourquoi de mon avis vaut mieux qu'une institution bancaire soit solvable que d'être liquide, toute chose restant égal par ailleurs, la solvabilité d'une banque est d'autant mieux que la confiance envers l'institution est élevé non pas à l'antipode.

Non abstant à l'instruction, l'Afrique est une zone à haut risque, inefine la rdcongo compris, cela découle que la confiance qu'a les institutions financières congolaise bancaire dépend de leur bailleurs de fonds (apporteur des capitaux) ou de leur pays d'origine. Dans la perspective, avec un taux d'intégration si élevé de 100%, les banques de second rang congolaise risquèrent d'être frappe u même titre que la maison mère, d'ou la solvabilité de banques au Congo est fonction de l'origine de la banque.

4°) La division des risques

Les banques doivent justifier à tout moment un total des risques sur un même bénéficiaire n'excède pas 30% de leurs fonds propres prudentiels et le montant total des risques encourus sur un même bénéficiaire dont les risques dépassent pour chacun d'entre eux 15% des fonds propres desdites banques n'excède pas le double de ces fonds propres.

Nos analyses sont porté sur les états financiers des banques et compte tenu de l'indisponibilité de catégorisé des risque encourus sur un même beneficiaire,nous avons été amené à analyser les encours total des risques, l'interprétation qui en découle de nos résultats est la suivante :le banques congolaise court un grand risque car leur ratio de division de risque es trop élevé, par ricochet elles sont grandement expose à leur propre faillité,pour cela la man visible des autorité de tutelles doivent se faire sentir dans l'encadrement des banques de second rang.

5°) Les crédits litigieux

Les établissements de crédits sont tenus de respecter un rapport maximum de 1% calculé entre l'encours brut de crédits litigieux et l'encours global des crédits distribués repris à l'article 10.

Le constant est à l'antipode des normes, les banques s'offrent dans un domaine de clandestin financier (montage financier) ce qui entraine une grande masse dans les comptes de ses clients douteux et ont les preuves de l'anti-sélection et comme corollaire aux

Autres ratios, le ratio du risque de transformations sur le moyen terme, nos banques accuse un excédant des capitaux permanent sur le fonds propres, comme conséquence les fonds propres insuffisant pour couvrir les différents risques bancaires.

V.3. Analyse synthétique

V.3.1. Observation empirique

Notre observation part de 2002 à nos jours, en 2002 le pays a connu une profonde structuration qui a mené à la liquidation et à la restructuration des trois autres sur les dix-sept banques que comptait alors le pays

Et d'autres institutions ont tout simplement été exclues de la chambre de compensation à cause du risque de liquidité et de crédit qu'elles présentaient.

A l'encontre du vent de liquidation, la R D Congo a adopté une nouvelle loi bancaire, qui a entrainé une grande partie d'investissement dans le domaine bancaire, comme :

Désormais la R D Congo compte une douzaine à une vingtaine de banques en activité sur un marché limité, comptant moins de 150 000 comptes ouverts.

Un secteur en pleine expansion avec une croissance de 250% en 5 ans (bilans, dépôts), soit 10 fois la croissance du PIB.

V.3.2. Théories consultés

1. BERNET ROLLANDE : dans son ouvrage « Principes de technique bancaire », 24è Ed. : D'après l'accord de Bâle conclu en 1988, les banques doivent depuis le 1è janvier 1993, respecter un rapport minimal entre les fonds propres et les risques pondérées selon leur nature.

2) Les recours à la discipline du marché, via une communication financière efficace

2. Fréderic MINSRY : dans son ouvrage «Monnaie, banque et marché » pose la base de la règlementation prudentielle:

3. En RDC, la régulation des institutions bancaires et non bancaires est régie par les textes suivants :

Loi n° 003/2002 du 02 février 2002relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.

4. SPINDER et all, dans son ouvrage : « Contrôle des activités bancaires et risques financiers » estime que le problème de liquidité et de solvabilité paraissent de la sorte comme complément inséparable et le moindre signal susceptible de soulever de crainte relative à la solvabilité d'une banque pourrait induire ses déposants à retirer leurs fonds et précipiter une ruée.

V.3.3. Résultats obtenus

Le terme « réglementation non prudentielle » pose un certain nombre de problèmes. La distinction entre réglementation prudentielle et non prudentielle n'est pas toujours explicite : il peut arriver qu'une règle réponde à la fois à des objectifs prudentiels et non prudentiel. Par exemple, la réglementation visant à prévenir les activités financières de nature prudentielles répond également aux objectifs prudentiels. Par contre définir la réglementation non prudentielle si simplement par référence à ce qu'elle n'est pas, ne répond pas à la question de l'étendue du concept.

v En deuxième on constate que le système bancaire congolais est en surcie et qu'il ya crise bancaire, découvrant au déficit continue et accentue du budget congolais et le recours intempestive au financement monétaire.

Ø Résultat obtenu avec les données

Les données ont démontre qu'il ya crise d'intermédiation (crise bancaire) et la question épineuse est de savoir comment les banques fonctionné malgré cette situation pourtant aucune banque n'a ferme ses portes et compte tenu des résultats quid l'autorité de tutelle ? Comme hypothèse nous avons pensé que pour l'autorité de tutelle seule la viabilité des banques compte.

V.4. Contributions

A. Fonds souverains

La création par la banque centrale du Congo par le richement du pouvoir public d'un fonds souverain, qui pendant la période de renversement de la conjoncture viendra en aide en matière de liquidité au système bancaire du pays et par ricochet la liquidité nationale.

B. Le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes

Cette norme de gestion, fondée sur le même principe que le ratio de liquidité, a comme objectif de limiter la transformation sur le moyen et long terme, alors que le ratio de la liquidité poursuit le même but sur le court terme. Elle se traduit par un rapport entre les fonds propres et les ressources permanentes d'une durée supérieur à cinq ans (pour le numérateur) et les emplois immobilises ou d'une durée résiduelle de cinq ans (pour le dénominateur). Ce ratio doit être supérieur ou égal à 60%.

Cette règle limite l'activité de transformation des banques, leur capacité à financier des prêts à long terme avec des ressources à court terme étant profanée.

C. Le ratio synthétique des risques

Le développement des activités de marché et l'accroissement des risques qui en découlent ont conduit à la mise en place d'une nouvelle règlementation prudentielle visant à compléter le ratio de solvabilité.

Un ratio commun garantissant l'égalité de traitement des intermédiaires ayant une activité de marché ;

Trouver un équilibre entre l'exigence de fonds propre assurant la sécurité de l'intermédiaire et le souci de ne pas imposer des normes trop sévères et trop coûteuses.

Les autorités de tutelle peuvent d'abord instaurer un capital initial pour les intermédiaires de marché, celui des établissements de crédit étant déjà harmonisé. Le ratio de solvabilité et celle sur l'adéquation des fonds propres ont permis ensuite de construire un ratio synthétique des risques, cette représentation permet d'appréhender le contrôle des risques de manière globale au travers d'un ratio unique.

CONCLUSION GENERALE

La présent dissertation a eu pou titre : Les banques commerciales face aux ratios prudentielles: analyse et perspectives, cas de la république Démocratique du Congo, de 2004-2008, force nous est d'en rappeler les résultats essentiels.

Notre préoccupation en abordant ce sujet était de savoir si l'application des ratios prudentiels des banques par les banques de second rang lui permet de régler la question de la gestion qui, à notre avis semble permettre la solidité des banques et lui permettre une saine et viable gestion dans les perspectives de gouvernement d'entreprise.

A titre de fil conducteur, nous n'avons estimé que la bonne gouvernance telle qu'elle est conçue et mise en application sous la supervision de Bâle II et de l'instruction n°14, 14bis et 17.

Pour récolter les données nécessaires à l'élaboration de notre travail, nous avons recouru aux techniques de recherche suivantes: la technique documentaire, la technique d'observation participante et la technique d'interview libre. Pour traiter les données récoltées nous avons recouru à deux méthodes à savoir: la méthode historique comparative, systématique, démonstrative.

A fin de bien agencer nos idées, nous avons structuré notre dissertation en deux parties de cinq chapitres : le premier a été consacré aux généralités sur la banque commerciale, le deuxième quant à lui, a porté sur le système bancaire congolais, le troisième traite des notions de rations prudentielles et la seconde partie de l'aspect pratique du travail, dont le quatrième traite de l'impact de la crise financière sur les banques et au cinquième l'analyse du comportement des banques face aux ratios prudentiels de gestion.

Au bout de nos analyses, notre hypothèse se confirme en dépit de l'évolution en pourcentage de ratios obtenus par les banques congolaises notamment, le capital minimum, les fonds propres prudentiels et pour les autorités monétaires afin de garantir les chances de contrôle, ils privilégient plus la viabilité de la banque ou du sectaire bancaire dans un pays à taux de bancarisation bas.

La RDC élabore et promulgue des lois qui la prennent en otage. Il est vrai que vent de la mondialisation conduit à l'uniformisation des règles. Mais cela ne doit pas amener la RDC à oublier son droit à la différence compte tenu de ses réalités politiques, économiques et socioculturelles. A ce tire, les dirigeants politiques de la RDC doivent prendre leur courage à bras le corps pour expliquer à la proposition que le développement nécessaire un temps plus ou long.

Ainsi, le mieux et le bon dans une économie d'après guerre est de restructurer le tissu économique et par ricochet un secteur bancaire digne de la toile de ses opérateurs économiques et une réglementation bancaire flexible qui tiendra compte de l'évolution de la conjoncture et par conséquent son développement.

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- CHEF M., la problématique de la détermination du bénéfice fiscal dans le plan comptable général congolais, thèse de doctorat, Université de Lubumbashi, 2002.

ANNEXES

Actif	2008
Disponible et réalisable
Caisse BCC	22986148207
Banques	62182605900
Autres valeurs	7812567427
Portefeuille et effets commerciaux	13511138020
Portefeuille, effets publics et semi-public	15000000000
Portefeuille et titres	35403924
Débiteur divers	184319091127
Immobilisé
Immeubles	5041736117
Matériel et immobilier	3611458131

TOTAL ACTIF	8653194248

Passif
Exigible
Créanciers privilégiés	192972285375
Banques	5466259070
Autres valeurs à payer a CT	9349825751
Banques	3568924571
Dépôt et comptes courants	123194531625
A vue	7774105878
A terme	12245718110
Divers	15639259255
Non exigible
Capital	177238624260
Réserve légale	4975768998
Plus -value de réévaluation immobilière	639035993
Fonds immobilier	2177102827
Provisions sur ventes immobilières	1747212961
Provision générale	1526667962
Provision pour reconstitution capitale	801797082
Comptes de résultats	11867591323
Résultat reporté	1134380330
Résultat de l'exercice	2731689463
TOTAL PASSIF	192976285375

TABLE DES MATIERES

* ¹YAO, s. méthode d'étude et de recherche en sciences économiques et sociales : avec applications au contexte de l'Afrique noire, Ed. Harmattan, 2007, p.139

* ² MABY, M., les banques commerciales face aux mutations structurelles de l'économie zaïroise, Ed. IRES. 1983. p.241

* ³Afrique et développement 7 : Quelle économie pour le zaire.actes du IX ème séminaire scientifique, KIN. Du 03 au 06 mai 1996

* ⁴ MWALABA, K., gestion des institutions financières congolaises, Ed.PUL.2007.p.75

* ⁵ Mikdashi k.les banques à l'ère de la mondialisation. Ed.economica, Paris.1998.p.30

* ⁶ Spinder, J et all., contrôle des activités bancaires et risques financiers.Ed, economica, Paris.1998.p.128

* ⁷ Combessie., j.c, la méthode sociologique, Ed. Paris, La Découverte, 1996, p.9

* ⁸ Harcout, G., l'économie rebelle de Joan Robinson : l'économie et l'invation.Ed.Harmattan.2001.p.125

* ¹⁰ Kalela ka bila, cours des méthodes de recherche en sciences économiques, Inédit, G1 sciences Economiques, UNILU ,1989.p.28

* ¹² Freyssitnet, M et al. Méthodes de recherche en sciences sociales, Paris, Editions montchrétien, 1997.p.40

* ¹³ CHEY.M., la problématique de la détermination du bénéfice fiscal dans le plan comptable général congolais, thèse de doctorat, université de Lubumbashi, 2002.p .14

* ¹⁴ Mubake, M., fluctuations et croissance économiques, UNIKIN, Inédit, 2007.p.109

* ¹⁵ Samuelson, l'economique.Trad.Franc. Faim.Librairie Armand Colin. Tome 1Paris 1972 ; P ;22

* ¹⁷ L'ordonnance loi n°72 004 du 114 janvier 1972 relative à la production de l'épargne et au contrôle des intermédiaires

* ¹⁸ Emile Descarter cité par Henri Verbrugge, traite de comptabilité de banque.Ed, comptables, commerciales et financiers, bruxelles, p.10

* ¹⁹ Conformément aux dispositions légales belges et françaises et congolaises.

* ²⁰ Goldfiger, C., la géo finance : pour comprendre la mutation financière, Ed. Seuil.1986.p.117

* ²¹ La banque centrale du Congo : une perspective historique, publication de la banque centrale. P.51, kin.2007

* ²² FRANCO, L.comptabilité bancaire de base,.Ed.fiduciaire,rue,terre neuve 32-34 1000 Bruxelles. P.15

* ²³ Bernet, R., principes de technique bancaires, 23e Ed.Dunod, paris.2004.p .139

* ²⁵ François et Henry., traité des opérations de change, bourse, banque, theorie, pratique et comptabilité ; les Editions comptables, commerciales et financieres, rue de Florence, 57.Bruxelles. P.60

* ²⁷ Galain, J-M, la comptabilité bancaire .la revue banque editeur, collection CESB.1992.p.20

* ²⁸ NEURRISSE, A., les règlements internationaux .Que sais je 1945.Ed.PUF.Paris, 1972.p.15

* ²⁹ MWALABA, K., institutions et marches financiers internationaux, UNILU, Inédit, 2009.p.67

* ³⁰ Mambu.E., les institutions bancaires dans l'économie congolaise, mémoire ULL .Léopoldville, 1964, p.22 et Ss ;

* ³⁴ L.C. AMEYE, Quelques réflexions sur le projet de réforme bancaire au Congo Belge. Revue de la banque, 1951, p. 357.

* ³⁶ Troisième conférence de Rehovot : les problèmes fiscaux et monétaires dans les pays de » developpement, dunod paris. P.53

* ³⁷ Couppey, j. Madies, p., (1997) l'efficacité de la réglementation prudentielle des banques à la lumière des approches théoriques, revue d'économie financiéres, n°93,février .p.2

* ⁴² STIGLITZ, J et GREEN WALD, B., économie monétaire :un nouveau paradigme, Ed.economica,2005 .p.191

* ⁴³ En raison de leur incidence sur l'ensemble du système même lorsque l'Etat n'assure pas explicitement les depots.il fait toujours des avances aux banques. Au moins lorsqu'elles sont importantes ou lorsque le nombre de déposants menaces est significatifs, il y a deux sortes d'Etat ceux qui assurent explicitement les dépôts et le sauvent et ceux qui les assurent (implicitement) mais ne le sauvent pas.

* ⁴⁴ MUTAMBA .L. Congo/Zaïre :la faillite d'un pays, déséquilibre macro économique et ajustement(1988 199)Ed. Harmattan, Paris, 1999.p.86

* ⁴⁷ BRADEY.X et DESCOMPS., monnaie, banque et financement, Ed. DALLOZ.2005.p.290

* ⁴⁸ MIKDASHI, K., les banques à l'ère de la mondialisation, Ed .économica, paris, 1998.p.50

* ⁵⁰ DAMODARAN.A., finance d'entreprise : théorie et pratique.Ed.de Boeck.2006 p.748

* ⁵¹ De Bandt, O et Pfisten, C. (2003) « politique monétaire, capital bancaire et liquidité des marchés », revue d'économie financière, 73,4é trimestre.

* ⁵³ DEWATRIPANT, M et TORALE, J., la réglementation prudentielle des banques. Ed. AYET. Lausanne, paris.p.80

* ⁵⁵ Banque de France. Revue de la stabilité financière n°9 décembre 2006

* ⁵⁶MARIO, D., institutions et théorie de la monnaie, paris x, Inédit, 2001.p.104

* ⁵⁷ DIATKINE, S., le fondement de la théorie bancaire, Ed. DUNOD.2002.p.157

* ⁶¹ Losembe, M..la crise financière et banques congolaise, ACB.4 novembre 2008

Les banques commerciales face aux ratios prudentielles: analyse et perspectives, cas de la république Démocratique du Congo, de 2004-2008

EPIGRAPHE

Le plus grand défi n'est pas seulement dans les institutions, il est d'abord dans les esprits.

Joseph Stieglitz

Il ne suffit pas de rappeler des principes, d'affirmer des intensions, de soulignes des incohérences : ces paroles n'auront de poids réel que si elles s'accompagnent, pour chacun, d'une prise de conscience plus vive de sa propre responsabilité et d'une action effective.

Milton FRIEDMAN

DEDICACE