TITRE II : LES ASPECTS JURIDIQUES DU TRANSPORT
CHAPITRE I : LES DIFFERENTS CONTRATS ET DOCUMENTS DE
TRANSPORT MARITIME
SECTION I : LA CHARTE-PARTIE OU CONTRAT D'AFFRETEMENT SECTION II
: LE CONNAISSEMENT
CHAPITRE II : LES AVARIES ET RESPONSABILITES
SECTION PRELIMINAIRE : DETERMINATION DE LA LOI
SECTION I : MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR
SECTION II : LE ROLE DE L'ASSURANCE
CHAPITRE III : MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DU
TRANSPORTEUR
SECTION I : LE TRIBUNAL COMPETENT
SECTION II : PREUVE ET CAUSE DU DOMMAGE SECTION III : L'
INDEMNISATION DU PREJUDICE SUBIT SECTION IV : LA PRESCRIPTION
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