Rapport de ronde d'integration effecuée à l'Office Congolais de Contrôle

2.2. Le Poste frontalier de RUZIZI I

a) Présentation

Les activités menées à la RUZIZI I sont similaires à celles signalées précédemment pour le cas de la RUZIZI II. Cependant, contrairement à RUZIZI II où le pont d'entrée a la capacité de supporter des engins lourds, celui de RUZIZI I présente malheureusement une insuffisance à ce propos. C'est ainsi qu'on y observe généralement la prédominance des trafics frontaliers et l'importation des véhicules de faible tonnage à immatriculation temporaire par rapport aux mouvements des importations proprement-dites.

b) Activités réalisées

Vu que l'activité économique principale à la RUZIZI II se veut d'être le trafic frontalier, la quasi-totalité de notre séjour à ce poste a été consacrée à la facturation des marchandises en provenance du Rwanda tels que les sacs de farine, les sacs de haricot, de sorgho, d'arachide, les bidons de pétrole et des articles divers et cela à une valeur de plus ou moins 2% du prix d'achat, soit sur base de la quantité pour les articles divers.

Pour ce qui est des importations, activité dominée par l'importation des véhicules et les exportations qui font l'objet plus particulièrement de l'exportation des produits pharmaceutiques de la Pharmakina, elles étaient traitées directement par le Chef de poste.

Néanmoins, une brève explication nous a été fournie pour ce qui est de la facturation des véhicules.

Afin de rendre opérationnelle la note d'instruction n°LMK/ADT/VND/DC/673/06 relative aux modalités d'application de la note circulaire n°008/CAB/MINCE/2006 du Ministère du Commerce Extérieur, voici repris ci-contre les minima à appliquer pour les frais de contrôle des marchandises de valeur FOB< 10.000US $.

Valeur F.O.B	MINIMUM FACTURABLE
0 < Valeur FOB < 500	50.000$
501 < Valeur FOB < 1000	100$
1001< Valeur FOB < 2499	150$
2500 < Valeur FOB < 10.000 $	350$
Valeur CIF > 10.000	3,5% de la valeur

Pour les cas spécifiques des camions en provenance de l'Ouganda ou du Kenya faisant l'objet d'un regroupement de plusieurs opérateurs économiques, les orientations suivantes nous guident :

- FUSO à châssis court (valeur FOB < 5000$) = 200 US $

- FUSO à châssis long (valeur FOB < 5000$) = 250 US $

L'exemple ci-dessus illustre bien ce barème tel qu'il s'applique à l'OCC.

Illustration n°1

La valeur FOB d'une voiture importée est de 1200$ US. Sachant que le fret est de 800$ et le poids du véhicule est de 3 tonnes, déterminer le montant à facturer par l'OCC.

Résolution :

* Calculs préliminaires

Valeur FOB 1200 $ Avec FOB : Fret on Bord (frais à bord)

+ Fret 800 $ CIF : Cost Insurence & Fret

= CIF₁ 2000 $

+ assurance (0,02 X CIF₁) 40 $

= CIF₂ 2040$

NB : - L'assurance est appliquée en vue d'ajuster le montant de la valeur FOB déclarée par les opérateurs économiques qui, dans la plupart des cas, sont tentés de la réduire afin de profiter de la sous facturation.

- Le CIF₂ constitue la base de référence qui servira de guide dans le barème en vue de déterminer le frais de contrôle à facturer par l'OCC

* Calcul des frais

Frais de contrôle  150 $ ( cfr barème pour 1.001< Valeur FOB < 2.499)

+ Frais du Tally : 20 $

= Frais de contrôle et tally (FC&T) 170 $

+ ICA (18% du FC&T) 31 $ (soit 30,6$ arrondi à l'excès)

= Montant à facturer par l'OCC 201$

NB : Le frais de tally au déchargement est de 5 $ par tonne. Cependant pour les marchandises ou véhicules ayant moins de 4 tonnes, on applique un tarif forfaitaire de 20 $ comme c'est le cas pour notre exemple.