Rapport de stage sur l'audit

Chapitre III : DEROULEMENT DU STAGE

1. Visite du lieu de stage

Notre visite de stage s'est effectuée précisément au cabinet de représentation de Lubumbashi, sise n°2 avenue des Musées dans la commune de Lubumbashi.

2. Horaire du travail

Du lundi à vendredi : 8h00' à 17h00'

Samedi : 9h00' à 12h00'

3. Stage proprement dit

Notre s'est déroulé en 2 parties :

3.1. Partie théorique

Du 26 janvier au 13 février 2009, nous avons reçu une formation théorique sur l'audit. Pour commencer, notre maître de stage nous a fait voir le parallélisme qui existe entre le code minier et le code des impôts en ce qui concerne l'ICA, l'ICR, l'IM.

3.1.1. Impôts sur le chiffre d'affaire

CODE DES IMPOTS			CODE MINIER
Matières imposables	Taux d'imposition	Redevables	Matières imposables	Taux d'imposition	Redevables
1°) Opérations des ventes après transformation en RDC	-3% pour les ventes des produits agricoles -13% autres produits	Toutes entreprises de transformation pour la vente se trouvant en RDC	1°) Opérations des ventes après transformation en RDC N.B : vente de produits à une entreprise de transformation exemptée	10% vente à l'intérieur du pays	Titulaires du titre minier d'exploitation
2°) Travaux immobiliers	18%	Entrepreneurs des travaux immobiliers	2°) Travaux immobiliers	5%	Entrepreneurs des travaux immobiliers
3°) Prestation des services	-18% pour personne physique ou morale possédant un établissement en RDC -9% pour les établissements bancaires -6% pour transport intérieur -15% pour transport extérieur	-Les transporteurs -Les courtiers ou commissionnaires	3°) Prestation des services	Cfr code des impôts N.B : 5% pour prestation de service liées à son objet social 3% cas acquisition des biens produits localement liés à l'activité minière	-Les transporteurs -Les courtiers ou commissionnaires
4°) Prestation de services n'ayant pas d'établissement en RDC	-30% pour personnes physique ou morale ne possédant pas d'établissement en RDC	Personnes physique ou morale ne possédant pas d'établissement en RDC	4°) Prestation de services n'ayant pas d'établissement en RDC	-30% pour personnes physique ou morale ne possédant pas d'établissement en RDC	Personne physique ou morale ne possédant pas d'établissement en RDC

3.1.2. Impôts cédulaires sur les revenus

Ce sont des impôts prélevés sur :

- les entreprises

- les travailleurs

- les professions libérales

CODE DES IMPOTS			CODE MINIER
Matières imposables	Taux d'imposition	Redevables	Matières imposables	Taux d'imposition	Redevables
1°) Bénéfices de toutes les entreprises	-40% du bénéfice déclaré N.B :1/100 res. déficitaire du c. aff. déclaré	Toutes les entreprises ou associations momentanées.	1°) Bénéfices des entreprises minières	30% du bénéfice déclaré	Toutes les entreprises minières
2°) Profit de professions libérales	-40% du bénéfice déclaré N.B :1/100 res. déficitaire du c. aff. déclaré	Personnes exerçant une profession libérale	2°) Profit de professions libérales	-40% du bénéfice déclaré N.B :1/100 res. déficitaire du c. aff. déclaré	Personnes exerçant une profession libérale
3°) Rémunération des personnes retribuées par un tiers (public ou privé) -Rémunération de l'exploitant d'une entreprise individuelle -Pension et rémunération diverses de toutes personnes exerçant de fonctions d'administrateurs, gérants, liquidateurs, etc.	-Taux progressif -Pas.>à 30% du revenu imposable -15% : travailleurs occasionnels -10% : indemnité de fin de carrière -Impôt minier pas <à 250Ff pour personne physique, 2500 pour personne morale -Cas. Cessation d'activité 500Ff?P.M, 125Ff?P.P	-Travailleurs des entreprises privées : -Publiques -Exploitant individuel -Toute personne exerçant de fonction d'administrateur, de gérant, de liquidateur.	3°) Rémunération des personnes retribuées par un tiers (public ou privé) -Rémunération de l'exploitant d'une entreprise individuelle -Pension et rémunération diverses de toutes personnes exerçant de fonctions d'administrateurs, gérants, liquidateurs, etc.	-Taux progressif -Pas.>à 30% du revenu imposable -15% : travailleurs occasionnels -10% : indemnité de fin de carrière -Impôt minier pas <à 250Ff pour personne physique, 2500 pour personne morale -Cas. Cessation d'activité 500Ff?P.M, 125Ff?P.P	-Travailleurs des entreprises privées : -Publiques -Exploitant individuel -Toute personne exerçant de fonction d'administrateur, de gérant, de liquidateur.

3.1.3. Impôt mobilier

CODE DES IMPOTS			CODE MINIER
Matières imposables	Taux d'imposition	Redevables	Matières imposables	Taux d'imposition	Redevables
1°) Dividendes, intérêts, tout autre profit attribué aux associés	20%	-Sociétés par action -Société autres que par actions	1°) Dividendes, intérêts, tout autre profit attribué aux associés	Cfr code des impôts sauf pour les cas suivants : -Intérêts des emprunts en devise de l'étranger : exonérés. -10% : dividendes versées à ses actionnaires.	-Sociétés par action -Société autres que par actions
2°) Remboursement du capital social (que s'il y a bénéfices des plus-values ou réserves incorporels ou capital social)	20%	-Sociétés par action -Société autres que par actions	2°) Remboursement du capital social (que s'il y a bénéfices des plus-values ou réserves incorporels ou capital social)	20%	-Sociétés par action -Société autres que par actions

3.1.4. L'audit

En acceptant une mission d'audit auprès d'un client, l'auditeur doit :

1°) Connaître le client : savoir dans quel environnement il évolue, quel est un secteur d'activité dans lequel il évolue, comment son activité se traduit dans les comptes. Dans ce cas, le client doit mettre la disposition, de l'auditeur des documents tels que le statut, les états financiers, etc. qui donnent une image fidèle de la société et qui permet de faire un rapport conséquent.

2°) Dans l'exercice de son travail, les principes ci-après sont à respecter :

a) La matérialité : ici, il y a deux termes importants à connaître :

- le caractère significatif : il s'agit de voir si l'omission d'une information est susceptible d'influencer une décision économique prise par les utilisateurs se fondant sur les comptes.

- Le seuil de signification ou de matérialité qui est le montant à partir duquel une anomalie peut affecter la sincérité des comptes.

Le seuil de matérialité dépend de :

- du jugement professionnel

- de l'environnement

- des facteurs quantitatifs, qualitatifs

b) L'échantillon

En général, on le détermine de manière empirique en faisant preuve de jugement professionnel.

Un travail d'audit fait sur base d'échantillonnage implique la détermination d'un scope qui est le rapport entre la somme des transactions testées et le solde globale du compte.

c) L'objectif de l'audit est de certifier que les comptes sont réguliers, sincères, donnent une image fidèle de la situation de la société de son client par rapport à un référentiel comptable précis. L'auditeur doit dans son travail faire ressortir ces 7 assertions :

Complecteness? exhaustivité

Accurency ? exactitude

Valuation ? valorisation

Existence et occurrence ? existence et occurrence

Cut-off ? séparation d'exercices

Obligations et rights ? droits et obligations

Disclosure et presentation ? présentation et information

CAVECOD ? terme très utilisé en audit qui est constitué de la première lettre de chaque mot constituant les 7 assertions.

d) Dans son travail, l'auditeur doit être capable de couvrir tous les risques d'audit (anomalies dans les comptes), qui sont de 3 ordres :

Ø Risques inhérents : risque de trouver dans les comptes ou dans une catégorie d'opération des anomalies malgré la mise en place d'un contrôle interne par les responsables de la société.

Ø Risques liés au contrôle : risque qu'une anomalie ne soit pas détectée ou prévenue et ne soit corrigée à temps par le système du contrôle interne.

Ø Risques de non détection : risque que les contrôles mis en oeuvre par l'auditeur ne parviennent pas à détecter une anomalie dans les comptes.

e) L'assurance raisonnable est l'assurance obtenue par l'auditeur, sur base de preuves d'audit collectées, que les risques d'audit sont limités à un niveau permettant l'émission d'une opinion positive.

Elle est atteinte au point où il estime que les preuves d'audit collectées équilibrent les risques et le seuil de matérialité.

f) Les preuves d'audit ou éléments probants sont l'ensemble des éléments collectés par l'auditeur pour aboutir à des conclusions sur lesquelles il fonde son opinion.

Ce sont des éléments qui permettent de démontrer la validité des états financiers et de bâtir une assurance d'audit.

Elles doivent être fiable, appropriées et suffisantes.

PREUVE D'AUDIT

PLUS D'ASSURANCE MOINS D'ASSURANCE

- Preuve écrite - Preuve orale

- Source : direction - Source : employés

- Preuve externe - Preuve du client

Elles peuvent être obtenues sur base d'observations physiques, entretiens, calculs, inspections, etc.

3°) Approche d'audit : le cabinet utilise l'approche par le risque et les dépouillements du C.I.

L'approche par le risque qui s'appuie sur l'analyse des risques inhérents et de défaillance du contrôle interne.

L'identification du risque se fait :

- en prenant en compte l'activité du client

- en identifiant les objectifs business et les risques y afférant.

- L'auditeur opte pour une approche d'audit (méthodologie) pour faire son travail à savoir ...

4°) L'auditeur se basera aussi sur le système du contrôle interne (politique ou procédure mise en oeuvre par la direction d'une entité dans le but d'assurer une gestion rigoureuse et efficace dans ses activités de l'entreprise pour faire son travail.

Ø Ce système est plus préventif que régressif

Ø L'objectif du contrôle interne est :

- la réalisation et l'optimisation des opérations dans la société

- la fiabilité et la qualité des informations financières

- la conformité aux lois et réglementations en vigueur.

5°) L'auditeur a pour obligation d'effectuer un inventaire physique qui est un test d'audit très fort en terme d'assurance d'audit.

L'objectif est de :

- vérifier le bon écoulement des stocks

- vérifier la fiabilité des données financières des rotations de stock, des montants des stocks au bilan.

- se conformer aux règles : les commerçants personnes morales ou physiques sont obligés de contrôler par inventaire, au moins une fois par an, l'existence et la valeur de l'actif et passif du patrimoine de la société.

6°) L'auditeur doit effectuer des tests détails dont l'objectif est de collecter des preuves d'audit qui permettent de valider les assertions d'audit (CAVECOD). Ces tests portent sur les détails d'une opération ou d'un solde.

7°) Le cabinet doit se documenter sur tout ce qui concerne son client. Ceci dans le but de :

- se confronter aux Generally Accepted Auditing Standard (GAAS)

- se vouloir l'efficacité de cohérence et d'assurer le CAKE (Cumulative Audit Knowledge and Experience)

- se conformer aux règles

Cette documentation doit être minimale et concise.

L'objectif d'une telle documentation est de :

- gagner du temps

- éviter des problèmes de risque managements liés à une documentation de mauvaise qualité

- consacrer le staff à des activités à plus forte valeur ajouté

Un travail d'audit peut être sanctionné par une des 3 conclusions possibles :

· Aucune exception notée : conclusion satisfaisante? rappeler les assertions d'audit validés.

· Exceptions mineures notées : conclusion non satisfaisante donnant éventuellement lieu à une recommandation de contrôle interne ne mettant pas en cause la validation du poste? rappeler les objectifs d'audit concernés.

· Exceptions majeures : on parle d'exception majeure quand une preuve d'audit contredit les affirmations du management dans les états financiers ou fait émerger un doute sur l'efficacité d'un contrôle ou d'un process informatique qui supporte une affirmation.

Il existe des techniques qui permettent une lecture rapide et facile d'un dossier d'audit. Ces techniques sont :

· Tick-mark qui est un signe placé devant un chiffre auquel est associé une légende permettant de comprendre la source et l'origine de ces chiffres. Il permet la formation du travail effectué en gagnant du temps.

· Les références : ce sont des adresses se présentant dans un dossier papier sous forme d'une référence alphabétique indiquant la section (lettre) et le numéro de la page dans la section.

Un travail d'audit se fait toujours sous forme des normes d'audit transposées à partir des normes internationales d'audit publiées par l'International Federation of Accountants (IFAC).

3.1.5. Commissariat aux comptes

Le commissaire aux comptes fait presque le même travail qu'un auditeur sauf qu'il reçoit son mandat de la justice. Il effecute son travail auprès des institutions du pays telles que les banques, etc. et aussi auprès des grandes entreprises. Il a une responsable de trois ordres : civile, pénale et disciplinaire.

3.2. Partie pratique

Nous avons effectué la partie pratique sur 2 entreprises à savoir :

v IMMO-GROUPE

o Calculer et dresser le tableau d'avertissement et celui de réévaluation des immobilisations pour l'année 2008.

o Remplir le tableau CPCC :

- Code p. des immobilisations

- Code p. des amortissements

v LAMIKAL

o Calculer et dresser le tableau d'amortissement et celui de réévaluation

o Etablir un rapport d'audit de cette entreprise.

o Remplir le tableau CPCC :

- Code pièce bilan

- TFR

- Tableau des immobilisations

- Tableau des tiers

- Tableau des charges et pertes

- Tableau des matières et fournitures

- Tableau des intérêts

N.B : vous trouverez en annexe le modèle de code pièce.

Tous ces travaux ont été effectués avec des ordinateurs.

Le cabinet a installé le système où les informations circulent par ..........

Nous avons accédé à l'Internet, à la photocopieuse.

TABLEAUX (voire Annexes)

Sur base de ces états financiers (Bilan, TFR), on constate que :

- la valeur d'exploitation dans le bilan est nulle

- le résultat est négatif : il n'y a pratiquement pas de production mais que des charges.

Cette situation s'explique par le fait que LAMIKAL est une société minière en pleine phase de prospection.

4. Climat du travail

a) Encadreur

C'est Mr Jean-Jacques LUBUYA qui est le manager du cabinet.

b) Agents

Le cabinet est composé essentiellement d'un personnel jeune de nationalité congolaise et tous universitaires sauf pour les travaux de ménage.

c) Observations

Cette situation facilite une bonne coopération ou attente entre les agents et il y règne une bonne ambiance de travail. C'est dans ce cadre que notre stage s'est effectué.

5. Difficultés rencontrées

Personnellement, nous n'avons pas rencontrée des difficultés majeures. Le seul problème que nous avions eu est d'ordre informatique pour la simple raison que nous ne maîtrisons pas tous les modules informatiques en particulier Excel. Nous tacherons à approfondir nos connaissances dans ce domaine.

6. Suggestions

AJM est un cabinet jeune qui a pour réputation d'être sérieux, compétent et qui répond aux conditions de l' ........

Cette réputation reflète la personnalité du partenaire et dont le souci est de transmettre ces valeurs aux jeunes en les formant car ils sont l'avenir de demain.

La façon de transmettre est par moment sec et dur ce qui décourage certains jeunes qui oublient cette citation « qui aime bien, châties bien » ; d'où pour moi, j'y souscris car ça me pousse de travailler durement et d'être attentive à l'enseignement reçu.

Je suggère que le cabinet puisse créer un service qui aura pour tâche de former les auditeurs en plus de la formation universitaire des ........