|
L'internationalisation des marchés financiers a rendu
nécessaire, voire vitale, une certaine harmonisation des méthodes
de préparation et de présentation des états financiers, en
particulier pour les entreprises multinationales.
L'affaire Enron, cette société
américaine, parmi les plus importantes entreprises qui a cessé
ses paiements en décembre 2001, alors que ses états financiers
consolidés dégageaient un résultat positif plus important
que les résultats des années précédentes. Ceci pour
ne pas mentionner les scandales qui ont suivi. On voit concrètement, que
l'hétérogénéité des systèmes
comptables nuit à l'information financière et à ses
qualités. En fait, cette
hétérogénéité représente un des
facteurs d'inefficience des marchés financiers, elle met l'investisseur
en état de doute, elle ne facilite pas la fluidité de l'offre et
de la demande et elle favorise une communication opportuniste voir trompeuse.
C'est pour cette raison que les normalisateurs canadiens, américains et
de l'IASB se sont réunis du 22 au 24 octobre 2003 à Toronto. De
ce fait, un grand pas de plus vers la convergence sur de nombreuses questions a
été franchi. Ils ont proposé un plan de travail en ce sens
pour les trois prochaines années. Le président du FASB, Robert
Herz, a qualifié de « très positifs » les
résultats des réunions triparties. Le président de l'IASB,
Sir David Tweedie a confirmé lors d'une conférence de presse qui
a suivi les réunions : « Nous avons
déterminé toute une série d'exposés sondages
à publier et toute une série de différence à
éliminer, en plus d'un échéancier de travaux ». Ceci
va militer en faveur d'une transparence tant recherchée
par les investisseurs et il va conduire les organes de régulation des
marchés vers l'adoption d'un référentiel
comptable communément partagé et
inéluctablement uniforme. L'adoption des IFRS dans leur
version 2005 par les entreprises cotées dans plusieurs places
boursières va favoriser une meilleure intelligibilité,
comparabilité, pertinence et fiabilité de l'information
financière divulguée par ces entreprises.
Comme l'UEMOA a choisi de s'intégrer dans
l'économie mondiale et d'être un pôle actif au coeur du
changement, elle doit procéder à des réformes qui
toucheront presque tous les domaines, allant de la législation fiscale
arrivant à la législation comptable. C'est dans ce cadre que
s'inscrit notre travail de recherche et dans lequel nous essayons de
répondre à la question suivante :
Comment pouvons nous situer le SYSCOA par rapport
à l'harmonisation comptable internationale ?
Cette interrogation suscite un double intérêt
à savoir :
Un intérêt théorique, dans la mesure
où elle va permettre aux chercheurs et aux professionnels de la
comptabilité de saisir les divergences qui peuvent
exister entre le référentiel comptable SYSCOA et le
référentiel international.
Un intérêt pratique, dans la mesure où la
réponse à cette problématique va éclaircir le
chemin pour les investisseurs qui veulent investir dans l'espace
UEMOA et qui veulent établir des états financiers
conformes au plan comptable SYSCOA.
Pour ce faire, nous avons formulé les deux
hypothèses suivantes :
Hypothèse N°1: Les divergences entre le SYSCOA et
les normes comptables internationales sont substantielles et par
conséquent une actualisation du SYSCOA est nécessaire.
Hypothèse N°2 : L'adoption des normes
internationales dans notre espace constitue une menace pour notre
environnement.
Pour répondre à cette question de recherche,
nous avons développé deux chapitres. Nous avons consacré
un premier chapitre pour situer historiquement le SYSCOA par rapport à
la normalisation internationale et pour faire le lien entre l'harmonisation
internationale et la réforme comptable entreprise par le normalisateur.
Dans le deuxième chapitre, nous traitons d'abord quelques divergences
qui peuvent exister entre le SYSCOA et les normes internationales sur le choix
porté sur quelques normes car nous ne pouvons pas étudier toutes
les normes vue leur nombre trop important. Ceci nous permet de voir si
l'objectif d'harmoniser le SYSCOA est encore vérifié surtout
après le train de modification et d'actualisation des normes
internationales. Et après cela nous allons essayer de répondre
à la question « Est-ce une opportunité ou une menace
l'adoption des IAS/IFRS dans notre espace UEMOA? ».
Situé dans l'espace UEMOA, les pays ayant en partage
l'utilisation du SYSCOA sont de plus en plus confrontés à des
problèmes d'harmonisation imposés par les entreprises
cotées et celles internationales. Ceci pour répondre efficacement
à l'enjeu de la mondialisation et à l'exportation des
informations vers les marchés financiers. La question à laquelle
on essayera de répondre tout au long de ce premier chapitre, est la
suivante :
Où pouvons nous situer la normalisation
comptable des pays de l'UEMOA par rapport au processus d'harmonisation
internationale ?
Pour répondre à cette interrogation, nous avons
développé deux sections. Dans le premier nous essayons de tracer
l'évolution historique de la normalisation comptable des pays de
l'UEMOA vers l'harmonisation internationale. Cette section nous
permet, d'un côté, de prendre connaissance de cette harmonisation
internationale et d'un autre côté d'apprécier la
réforme comptable des pays de l'UEMOA qui a été entreprise
dans le but de faire partie de ce mouvement d'harmonisation. Nous proposons
dans une seconde section, l'étude des divergences qui peuvent exister
entre le cadre conceptuel du SYSCOA et celui des normes internationales. Ceci
pour pouvoir identifier s'il existe des divergences entre les deux cadres.
L'existence de certaines divergences nous permet de prendre une réserve
sur le caractère harmonieux au niveau de la base théorique. Si
nous arrivons à identifier plusieurs divergences, il y a lieu dans ce
cas d'apprécier leur caractère substantiel. S'il y a des
divergences substantielles au niveau du fondement
théorique, cela sera légitime de trouver des divergences au
niveau des normes techniques puisqu'elles découlent
systématiquement de la base théorique.
Section 1 : Le SYSCOA face
à la normalisation internationale
On entend beaucoup parler de l'harmonisation internationale et
de ses perspectives. Des doutes et des incertitudes planent quant à
l'avenir de cette harmonisation. Cette section va nous permettre de situer le
processus de normalisation comptable du SYSCOA par rapport à la
normalisation internationale. Un premier paragraphe est consacré pour
tracer l'évolution historique du SYSCOA par rapport à
l'harmonisation internationale. Un deuxième paragraphe vise à
rendre compte de l'importance de l'harmonisation à travers :
l'étude de ses avantages, la détermination de l'approche de cette
harmonisation et les outils nécessaires pour la réussite de cette
harmonisation. Nous proposons d'étudier dans un troisième
paragraphe les inquiétudes de cette harmonisation internationale.
Paragraphe 1 : Revue Historique du SYSCOA et des normes
internationales
Cette section va traiter de deux sous titres. Le
découpage en sous titre a été basé sur des
évènements, que nous avons considérés comme les
plus marquants de l'histoire. Le premier sous titre est consacré
à la période qui a précédé l'adoption du
plan OCAM. Finalement, un deuxième sous titre sera consacré
à la période qui a suivi la création de l'IASB.
1.1) De l'adoption du plan OCAM au plan SYSCOA
Les pays africains ont été colonisés
à une époque où le plan comptable français est
né et s'est développé, on était dans une des phases
les plus actives de la colonisation. L'idée française de
normalisation s'est donc tout naturellement imposée, par
référence au modèle français, durant la
période 1941-1960. Les entreprises de la zone UEMOA ont
été amenées déjà par le passé,
à passer du plan français de 1957 au plan OCAM 1970.
Ensuite les anciennes colonies de l'Afrique équatoriale
française (AEF) et de l'Afrique occidentale française (AOF) ont
obtenu leur indépendance politique, mais leur indépendance
économique et monétaire a été beaucoup plus
difficile à conquérir et la France en a profité pour
conserver, dans certains domaines, en particulier celui de la
comptabilité son rôle protecteur. Mais ce rôle protecteur a
été créatif puisqu'il a débouché sur le plan
OCAM (d'abord Organisation de la communauté Africaine et Malgache, puis
ensuite Organisation de la Communauté Africaine et Mauricienne) qui
représentait une avancée théorique par rapport aux plans
comptables allemands et français. En réalité dans la plus
part des pays concernés le plan OCAM a été appliqué
différemment. Ainsi il y a eu le plan OCAM sénégalais, le
plan OCAM ivoirien, le plan OCAM béninois etc.... Le stade de
développement des pays africains nouvellement indépendant
étant différent de celui de la France, le plan comptable standard
n'était pas plus pertinent et les pays membres de UDEAC (Union
Economique et Douanière des Etats de l'Afrique Centrale) ont
décidé de promouvoir une normalisation et un plan comptable
véritablement adaptés à la situation africaine. Les
experts africains et français, profitant de leur expérience
acquise depuis 1947 ont pu mettre au point un cercle comptable mieux
adapté à la réalité économique des pays
africains, aux besoins des utilisateurs, et au développement des
techniques informatiques. Le plan OCAM est officiellement adopté par les
chefs d'Etats africains lors de la conférence de YAOUNDE en 1970.
Vingt ans plus tard, les pays africains ont senti la
nécessité d'harmoniser le droit commercial du continent et ils
ont créé l'OHADA (l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique
du Droit des Affaires). Un des points importants des travaux de l'OHADA a
été la mise en place, dans les Etats membres de l'Union
économique et monétaire de l'ouest africain (l'UEMOA) d'un
nouveau système comptable, successeur du plan OCAM, le SYSCOA dont une
des variantes sera appelée plus tard « Système
Comptable OHADA ». Les systèmes africains sont
intéressants car ils montrent à la fois la
nécessité pour les institutions publiques de produire de la
réglementation comptable, mais pas n'importe quelle
réglementation comptable : une réglementation suffisamment
normalisée pour servir de référence à plusieurs
Etats, suffisamment universelle pour s'auto améliorer, tout en restant
suffisamment simple pour être d'un accès facile aux
préparateurs de comptes, à leurs auditeurs et à leurs
utilisateurs et de plus suffisamment rustique pour aborder les
variétés culturelles de pays voisins, mais aussi
différents dans des domaines essentiels.
1.2) Historique de la création de l'IASB (Voir annexe
N°5)
Le 29 juin 1973, l'IASB a été crée
à l'initiative de Henry Benson, associé de Coopers and Lybrand,
par la signature de la charte de création par les représentants
des organisations comptables professionnels des dix pays (Australie, Canada,
France, Allemagne, Japon, Mexique, Pays Bas, Grande Bretagne, Irlande et USA).
Cet organisme international avait pour mission telle que formalisée dans
sa constitution : "développer dans l'intérêt du public, un
jeu unique de normes compréhensibles et applicables, favorisant la
divulgation d'une information de haute qualité, transparente et
comparable véhiculée par les états financiers et ce dans
le but d'aider les acteurs des marchés de capitaux mondiaux dans la
prise de décisions économiques ; promouvoir l'usage et
l'application rigoureuse de ces normes; contribuer à la convergence des
normes comptables nationales et des normes comptables internationales vers des
solutions de haute qualité". L'IASB a publié sa première
norme IAS 1 traitant de "la publicité des méthodes comptables" en
1974.
Quatre ans plus tard, les travaux de comparaison
effectués par la commission ont été publiés.
En Avril 1989, un cadre conceptuel a été
adopté par l'IASB, et en Juillet 1989, il a été
publié. A la différence des projets initiaux qui se sont
intéressés à la globalité des informations
financières à caractère général, l'IASB a
focalisé son champ d'action aux états de synthèses et aux
notes jointes aux états financiers.
Par la suite, l'IASB a publié un projet relatif
à "la comparabilité des états financiers"(projet ED 32).
L'objectif de ce projet était de réduire les options
prévues par les normes en suivant deux approches : soit de ne laisser
dans une norme qu'une seule méthode de comptabilisation, soit de laisser
les options en précisant les préférences de l'IASB et s'il
n'y a pas de préférence, l'IASB prévoit les conditions
d'applications de ces options. Ce projet a été prévu pour
faire face à la non comparabilité des états financiers car
les options étaient si différentes qu'ils s'avèrent
parfois contradictoire. 6(
*)
En juin 1990, l'IASB a publié une déclaration
d'intention sur la comparabilité des états financiers
précisant les notions de méthode de référence et
des méthodes autorisées. En juillet 1995, un accord a
été conclu avec l'OICV selon lequel une entreprise qui
établit ses états financiers selon le référentiel
international peut être cotée à n'importe quelle place
financière dans le monde sans avoir à retraiter ses états
financiers7(
*).
Par harmonisation comptable internationale on entend un
processus institutionnel ayant pour objet de mettre en convergence les normes
et les pratiques comptables nationales et par conséquent de faciliter la
comparaison des états financiers produites par des entreprises de
différents pays.
*
6 Obert Robert; "Pratique des normes IAS/IFRS comparaison avec les
règles françaises et les US GAAP"; septembre 2004; p7-21.
*
7 Sauf en ce qui concerne les informations à fournir par exemple en USA
la SEC en demande d'avantage.
Dans l'accord de l'OICV et de l'IASB en mai 2000, l'OICV a
reconnu officiellement les normes internationales et elle recommande par la
même occasion aux autorités boursières du monde d'accepter
l'utilisation du référentiel international de l'IASB (exception
faite des normes qui sont en cours de révision) comme base pour une
cotation transnationale des valeurs mobilières.
Cette décision est venue mettre fin à une
période d'incertitude quant à l'avenir de l'harmonisation
comptable internationale.
Cependant, la reconnaissance de ces normes n'empêchera
pas certaines autorités boursières de demander des
réconciliations, des informations supplémentaires ou des
interprétations ponctuelles de postes que le référentiel
comptable national exige.
Paragraphe 2 : Vers le chemin de
l'harmonisation internationale
A travers l'étude des avantages d'une harmonisation
nous allons montrer l'importance de cette dernière. A voir les bienfaits
considérables d'une harmonisation, les chercheurs ont
déterminé deux approches aboutissant à cette
harmonisation. L'IASB se trouve au coeur de la deuxième approche. En vue
de convaincre8(
*)
les pays pour opter son référentiel, elle s'est dotée
d'outils, qu'elle juge nécessaire, pour garantir la réussite de
cette harmonisation.
2.1) Les avantages d'une harmonisation
Comme un nouveau contexte économique à
l'échelle mondiale vient de s'installer et caractérisé par
la protection des investisseurs la pression est
*
8 Pour convaincre les pays du monde d'opter pour son référentiel
comptable, l'IASB a construit des normes qui contiennent plusieurs options, par
la suite elle a commencé à supprimer les options et enfin, elle
n'a gardé que les options préconisées par le FASB.
devenue de plus en plus grande sur les normalisateurs
comptables d'harmoniser leurs pratiques comptables.
Ces changements de l'environnement, accompagnés par les
avantages immenses que puisse avoir une harmonisation ont rendu cette
dernière une nécessité. En effet, une information
comptable, pour qu'elle soit utile, doit avoir deux qualités
essentielles : la comparabilité et la relevance ou la pertinence.
Cette comparabilité d'un point de vue internationale est l'objet
même des efforts d'harmonisation comptables. Une harmonisation comptable
serait avantageuse tant pour les préparateurs des états
financiers que pour les utilisateurs.
Une information comparable pour les utilisateurs va les aider
dans le processus de prise de décision économique et va les
permettre une meilleure allocation de leurs ressources économiques
c'est-à-dire une allocation efficiente et optimale ; les
décisions qu'ils prendront ne se feront plus à l'échelle
nationale mais à l'échelle internationale. Car une harmonisation
va permettre de réduire l'un des éléments du risque,
à savoir la bonne compréhension des informations
financières étrangères, pour ceux qui prêtent et
investissent à l'étranger et par conséquent,
réduire le risque lié à l'investissement dans un contexte
mondial. 9(
*)
En ce qui concerne les préparateurs des états
financiers, un jeu unique de norme va leur faciliter l'élaboration des
états financiers puisqu'il n'existe plus un problème de
transition entre différents systèmes comptables (le coût de
transition peut atteindre 2,8 millions $).
Ceci va faciliter la tâche par la suite pour les
auditeurs et va permettre à la profession comptable, de manière
générale, de conduire plus efficacement son action dans les
différents pays.
*
9 Mabkhout Abdessattar; "Recherche comptable et normalisation internationale";
ITEC 27-28 Novembre 1997
En réalité, ceux qui vont profiter
réellement de cette harmonisation sont les multinationales, car elles ne
seront plus contraintes d'établir des états financiers pour
chaque pays où leurs filiales existent et ceci est de nature à
réduire les coûts d'exploitation de ces
sociétés.
En outre, cette harmonisation va permettre à une
entreprise d'être cotée sur plusieurs places financières et
donc d'être en mesure de collecter des capitaux de différents
pays.
D'autre part l'harmonisation va éviter la confusion que
crée l'annonce par une entreprise de chiffres différents, parfois
dans des proportions alarmantes, concernant sa situation financière et
ses performances selon le corps de règle national adopté.
Un autre avantage qui consiste dans la réduction des
coûts d'élaboration des normes si chaque pays veut élaborer
ses propres normes.
On remarque clairement l'importance de cette harmonisation
internationale. Pour ce faire deux approches dans la littérature ont
été développées pour répondre à la
question « comment harmoniser ? »
2.2) L'approche de l'harmonisation
Face à ce besoin d'harmonisation, deux écoles de
pensées ont été développées. La
première école de pensée a mis l'accent sur le
principe d'évolution des principes comptables.
Selon cette approche, on reconnaissait les raisons d'une
diversité nationale des pratiques comptables : le fait que des pays
ont des environnements différents ils devraient avoir
nécessairement des systèmes comptables différents.
Toujours selon cette approche, les chercheurs ont fait une liste des
barrières à une harmonisation rapide et ils ont conclu que le
temps et le développement naturel de l'économie des pays
étaient nécessaires pour rapprocher les principes comptables.
En effet, les forces naturelles (la compétition, la
concurrence internationale, l'augmentation du besoin en capitaux) vont pousser
ces pays à harmoniser et donc à adopter des principes comptables
compréhensibles par les différents investisseurs.
La deuxième approche est plus dominante dans la mesure
où elle demande qu'une action formelle soit entreprise pour
réduire les divergences entre différents systèmes
comptables.
Selon cette approche, des organisations et des associations
doivent être créées pour développer et
établir des normes internationales. L'autorité qui va obliger
l'application de ces normes, c'est OICV.
Conformément à cette approche, 10 organisations
ou normalisateurs nationaux se sont organisés pour développer des
normes internationales dont les plus important sont : IASB, IFAC, CEE,
ONU. De façon qu'en réduisant les diversités comptables on
peut aboutir à harmoniser les principes comptables.
Le problème sous jacent de cette approche reste de
savoir la composition de ces organes, leur autorité, leur financement et
leur relation avec les normalisateurs nationaux. Comme l'IASB se trouve au
coeur de cette deuxième approche et dans le but d'atteindre son objectif
d'harmonisation internationale, elle a utilisé des outils. Quels sont
ses outils ?
2.3) Les outils de l'harmonisation
Une harmonisation nécessite de déterminer un
dénominateur commun en terme d'information financière acceptable
par différentes nations donc par différentes cultures. Plusieurs
acteurs sont concernés par ce processus d'harmonisation, notamment, les
pouvoirs publics qui sont amenés à adapter leur
législation aux nouvelles requêtes internationales et aussi les
préparateurs des états financiers qui sont les entreprises
cotées (un petit nombre par rapport à un grand nombre de PME). Ce
dénominateur commun doit conduire à trouver un accord sur les
objectifs visés par les états financiers et sur les moyens de les
atteindre. Ceci est rendu possible à travers l'adoption de l'IASB d'un
cadre conceptuel. Les cadres conceptuels comptables ont contribué au
développement de l'harmonisation comptable internationale car ils ont
permis de fixer les utilisateurs des états financiers, leur besoin et
surtout de faire le lien entre les normes et le cadre conceptuel.
Cependant, une harmonisation n'est pas synonyme de
standardisation. On veut dire par standardisation, les mêmes normes et
les mêmes pratiques comptables sont utilisées de telle sorte
qu'aucune différence de traitement n'est permise. Par contre,
par harmoniser on cherche à avoir les mêmes principes
comptables de base et en même temps on admet des pratiques comptables
différentes surtout lorsque celles ci sont expliquées par des
sensibilités régionales ou nationales.
Les autres outils nécessaires à une bonne
harmonisation 10(
*):
une communication de l'information financière en temps réel; une
compréhension universelle des états financiers par les
investisseurs; des normes de reporting
*
10 Gélard Gilbert; "Enjeux et perspectives des normes comptables
internationales dans le cadre de l'accord avec l'IOSCO"; IASC Congrès
2000 : congrès de l'OECT avec le concours du CMF, 18-19
Février 2000.
et d'audit de haute qualité et universelles; le
maintien des spécificités régionales aux seuls cas
où elles ne constituent pas des barrières induites.
Le bon reporting consiste dans : un langage commun de
reporting à travers les normes comptables internationales, une
fiabilité des comptes rendues aux investisseurs à travers les
normes d'audit internationales et "The Enforcement" par une combinaison de
lois, de règlements boursiers et d'audit.
Pour promouvoir l'acceptation de ses normes, l'IASB utilise
aussi les outils suivants : elle donne aux étudiants des bourses
d'études, permet aux normalisateurs des pays de la visiter, entreprend
des séminaires de formation et aussi utilise des activités de
lobbying en vue de faire accepter ses normes par les différentes cotes
boursières.
Paragraphe 3 : Les inquiétudes d'une
harmonisation internationale
Le mieux est parfois l'ennemi du bien. Alors que l'industrie
financière mondiale s'enfonce dans la crise, un procès commence
à s'instruire dans la coulisse. Celui des nouvelles normes comptables,
les IFRS, adoptées par l'Europe au 1er janvier 2005. Car s'il
ne fait aucun doute que les turpitudes d'un certain nombre d'opérateurs
de l'industrie de la finance, américains surtout, sont à
l'origine de la tourmente, quelques patrons de grandes banques pointent du
doigt les risques de contagion engendrés par le changement de
référentiel comptable. Loin de donner une image fidèle de
l'impact sur les comptes des établissements de crédit, de la
crise née aux Etats-Unis, de la déconfiture du marché des
prêts immobiliers à risques, l'utilisation des normes IFRS
ajouterait à la confusion ambiante.
A première vue, l'accusation peut sembler injuste et
ses procureurs apparaître comme des nostalgiques d'un ordre ancien,
symbolisé en France par le sacro-saint mais désormais
obsolète Plan comptable général. De fait, cette
réforme, censée harmoniser les états financiers des 7.000
entreprises environ cotées de l'Union européenne, avait un
objectif louable : bâtir un esperanto comptable
compréhensible par tous. Dans le détail, il s'agissait
d'« améliorer la transparence et la comparabilité des
états financiers élaborés par les sociétés
cotées ; permettre la comparaison d'entreprises de
différents pays ; faciliter la cotation boursière des
entreprises ; obtenir et restaurer la confiance des
investisseurs », rappelle Stéphan Brun, dans
« L'essentiel des normes comptables internationales
IAS/IFRS » (1).
Sur les trois premiers points, le succès n'est
contesté par personne. La suppression de la plupart des
subtilités comptables nationales, auxquelles se sont substituées
les 2.000 pages des normes IFRS, vont dans le sens de l'histoire et de la
globalisation des marchés. Sur le dernier, en revanche, l'échec
est patent. Six mois après le début de la tempête
financière, la confiance des investisseurs est loin d'être
restaurée. Pis, estiment nombre de banquiers, la crise a
précisément été relancée par l'application
de l'un des principes de base du changement de normes : la
« fair value ».
Cette notion anglo-saxonne de « juste
valeur » s'était imposée en octobre 2002, lorsque
Américains et Européens décidèrent, à
Norwalk, de faire converger leurs normes comptables. Cette convergence avait un
prix. L'effacement de la tradition française du « coût
historique » - c'est-à-dire l'inscription au bilan du prix
d'un bien à sa date d'acquisition - au profit de la « fair
value » - le même bien est inscrit au bilan à sa valeur
du jour, de revente ou de remplacement. Et, de ce fait, la différence
est considérable, dont la trace se retrouve dans les profits ou les
pertes des entreprises et, in fine, dans l'évolution de leurs fonds
propres.
L'impact est particulièrement sensible pour les
produits financiers, volatils par nature, puisque c'est leur valeur de
marché, selon la règle du « marked to
market » qui est retenue. Les thuriféraires de la
« juste valeur » ne s'en inquiètent pas, à
l'image de Thomas E. Jones, alors vice-président de l'IASB, le
« Board » chargé de l'élaboration des
nouvelles normes. « Est-il normal, s'interroge-t-il dans
« Le Monde » du 31 octobre 2003, que les banques affichent
des résultats stables alors qu'il y a tant de volatilité dans le
marché ? » A ses yeux, poser la question, c'est y
répondre. Dans un monde volatil, les résultats des
établissements financiers se doivent de l'être aussi.
A cet égard, les comptes trimestriels des grandes
banques mondiales sont édifiants. L'application du « marked to
market » a conduit à la dépréciation, depuis le
début de la crise, de 40 milliards de dollars d'actifs dans les livres
des banques occidentales. Et ce n'est pas terminé. Les analystes de
Deutsche Bank attendent un montant au moins équivalent sur les trois
derniers mois de l'année. En clair, sur le second semestre 2007,
l'industrie bancaire aura vu s'envoler près de 100 milliards de fonds
propres, réduisant ainsi dans une proportion allant de 1 à 10 sa
capacité de financement de l'économie. Au total, Goldman Sachs
évalue à 2.000 milliards de dollars le risque de contraction de
l'offre mondiale de crédit
Et, pourtant, les pertes affichées par les
établissements financiers ne sont que virtuelles. Un grand banquier
parisien estime ainsi que, sur les 8 milliards de dollars de
dépréciations d'actifs constatées par Citigroup cet
été, seuls 20 % correspondent à des pertes de
crédit effectives, le reste résultant de l'application du
« marked to market ». En clair, il est tout à fait
envisageable qu'une bonne partie des pertes actuelles se transforme en profits
exceptionnels au cours des trimestres futurs.
« L'information significative risque de
disparaître dans la masse », prévenait Michel
Pébereau il y a quelques années, lorsque les banquiers
européens, français en tête, se sont battus avec
succès pour éviter l'application de la « full market
value », c'est-à-dire l'utilisation de ce mode de valorisation
pour tous les actifs de leur bilan, crédits classiques compris.
« Si nous n'avions pas obtenu gain de cause, le désordre
ambiant serait indescriptible », remarque avec soulagement l'un
d'entre eux.
Fort de ce constat, certains banquiers se demandent s'il ne
faudrait pas réviser les normes IFRS. Ils considèrent en effet
que le nouveau référentiel a créé une
uniformisation comptable injustifiée. Si certains établissements
financiers américains sont des banques de flux n'ayant pas les fonds
propres suffisants pour garder des actifs sinistrés, d'autres disposent
d'un bilan suffisant pour les conserver jusqu'à maturité.
Dès lors, il n'est pas logique que les seconds
déprécient ces actifs à leur valeur de marché,
alors même qu'ils ne souhaitent pas les céder. Le débat est
lancé.
En attendant, il serait dangereux de jeter bébé
avec l'eau du bain. A cet égard, la crise immobilière mondiale du
début des années 1990 fournit un bon exemple des
conséquences d'un même événement sur des
économies utilisant deux référentiels comptables
différents, l'un tourné vers une valorisation économique
des actifs, l'autre vers la valorisation historique.
Obéissant au premier, les grands établissements
financiers américains ont dès 1991 déprécié
les actifs concernés. A l'inverse, les banques japonaises ont maintenu
leurs actifs à leur valeur historique. Avec les conséquences que
l'on sait. Un rebond outre-Atlantique, une décennie de déflation
dans l'empire du Soleil-Levant...
PIERRE-ANGEL GAY est rédacteur en chef
Finances-Marchés aux « Echos ». pagay@lesechos.fr
FRANÇOIS VIDAL est chef du service Finances. fvidal@lesechos.fr(1)
« L'Essentiel des normes comptables internationales
IAS/IFRS », Editions Gualino, 168 pages, mai 2005. Source :
lesechos.fr
SECTION 2 : LES EFFORTS D'HARMONISATION
À TRAVERS UNE ÉTUDE COMPARATIVE AU NIVEAU DU FONDEMENT
THÉORIQUE
Après avoir pris connaissance de l'harmonisation
internationale et situer la réforme comptable des pays ayant en partage
le SYSCOA au sein de cette normalisation comptable internationale, nous allons
voir « Est ce que le système comptable des entreprises est en
harmonie avec le référentiel international ? »
Nous allons commencer par étudier la norme des normes qui est la
constitution ou le cadre conceptuel et ceci avant de faire la comparaison de
quelques normes avec le SYSCOA. En effet, si le cadre conceptuel contient des
divergences substantielles avec le cadre international on s'attendra à
des normes divergentes.
Cette section est divisée en trois paragraphes. Le
premier va s'intéresser à l'étude des divergences au
niveau des objectifs du cadre conceptuel et aux utilisateurs de l'information
financière. Dans un deuxième paragraphe nous nous
intéresserons à l'étude comparative au niveau des
caractéristiques de l'information financière, les principes
comptables d'élaboration des états financiers et leurs contenus.
Le troisième paragraphe traitera des conditions de prise en compte et
d'évaluation des éléments des états financiers et
la notion de capital.
Paragraphe 1 : Etude comparative au niveau des
objectifs et au niveau des utilisateurs
L'étude du cadre conceptuel doit passer obligatoirement
par l'étude comparative de ses objectifs, des utilisateurs des
états financiers et des objectifs des états financiers. Ce
travail nous amène à consacrer pour ce paragraphe des sous
paragraphes.
1.1) Etude comparative au niveau des objectifs du
cadre conceptuel
A travers ce sous paragraphe nous essayons de répondre
à la question pourquoi un cadre conceptuel ?
Les objectifs du cadre conceptuel du SYSCOA peuvent être
identifiés comme suit : constituer un cadre
général pour l'élaboration de nouvelles normes,
arbitrer entre deux normes en cas de divergence,
interpréter les états financiers et
résoudre des questions comptables n'ayant pas
été traité par les normes.
Alors que les objectifs du cadre de préparation et de
présentation des états financiers (cadre conceptuel) de l'IASB
sont plus larges que ceux définis par le référentiel
comptable du SYSCOA, ils consistent en effet à : servir de
base pour l'élaboration de normes comptables cohérentes et
réviser les normes existantes ; harmoniser les réglementations,
les normes comptables et les procédures liées à la
présentation des états financiers ; aider les organismes
nationaux à développer des normes nationales ; aider les
préparateurs des états financiers à appliquer les normes
comptables ; aider les auditeurs à se faire une opinion sur la
conformité des états financiers avec les normes internationales ;
fournir des informations sur l'approche d'élaboration des normes suivie
par l'IASB ; préciser les objectifs des états financiers ;
définir les éléments essentiels des états
financiers et les principes comptables servant de base pour la
comptabilité (En cas de conflit entre une norme et le cadre conceptuel
les dispositions de la norme qui prévalent) et finalement, aider les
utilisateurs à interpréter les états financiers.
Une fois on a répondu à la question pourquoi un
cadre conceptuel, nous essayons de répondre à la question
pour qui ces états financiers ?
1.2) Etude comparative au niveau des utilisateurs
des états financiers
Les utilisateurs visés par le SYSCOA sont : les
entreprises, les partenaires commerciaux directs de l'entreprise (fournisseurs
et clients), les partenaires financiers (associés et investisseurs, les
prêteurs, les banques, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de
l'Ouest), le personnel, l'Etat, la Centrale des bilans, les autres partenaires
de l'entreprise situés dans ou à l'extérieur de l'UEMOA.
Le cadre conceptuel de l'IASB distingue quant à lui
sept utilisateurs des états financiers :
les investisseurs actuels et potentiels qui sont
concernés par le risque et la rentabilité de leurs
investissements (Ils souhaitent des informations qui les aident à
prendre des décisions éclairées et
réfléchies soit acheter ou vendre soit conserver les actions de
l'entreprise) ;
les salariés qui s'intéressent à la
rentabilité de leur employeur pour choisir soit changer d'emplois, soit
le conserver pour voir son salaire s'améliorer ;
les prêteurs qui s'intéressent
particulièrement à la solvabilité de leur débiteur
pour savoir si les montants qui leurs sont dus (intérêt et
principal) seront remboursés à échéance ;
les fournisseurs et autres créditeurs ; les clients se
préoccupent surtout de la continuité de l'exploitation de leur
fournisseur ;
l'Etat et les organismes publics ; le Public et finalement,
les dirigeants sont aussi intéressés par l'information contenue
dans les états financiers.
Comme le cadre conceptuel du SYSCOA, le cadre conceptuel de
l'IASB considère l'investisseur comme l'utilisateur
privilégié des états financiers et en répondant aux
besoins de ce dernier, qui a des moyens et des sources d'informations
limités, elle satisfera systématiquement les besoins des autres
utilisateurs.
Pour satisfaire les besoins de ces utilisateurs, quels sont
les objectifs poursuivis par la publication des états financiers ?
1.3) Etude comparative au niveau des objectifs des
états financiers
A la différence des cadres conceptuels
américains et de l'IASC qui désignent l'investisseur boursier
comme destinataire privilégié de l'information financière,
le SYSCOA, dans le prolongement de la tradition comptable française,
donne à la norme comptable l'objectif de « répondre au
mieux aux besoins d'information de tous les agents d'une économie
marchande dont le centre est la libre entreprise. L'information comptable doit
être pertinente pour l'ensemble des utilisateurs c'est-à-dire
être « parfaitement adaptée à la prise de
décision ou au critère d'analyse d'une personne
intéressée ». Elle doit permettre pour toutes les
catégories d'utilisateurs : d'analyser la structure
économique et financière de l'entreprise et son
évolution ; d'appréhender la performance actuelle et future
de l'entreprise. Tout ceci répond à l'objectif d'information
multiple (la pertinence partagée).
Selon le SYSCOA, l'objectif d'information sûre et fiable
veut un dispositif de font précis qui propose des définitions,
une terminologie, des règles de fonctionnement des comptes, des
méthodes d'élaboration et de présentation des états
financiers de synthèse, un exposé des principes comptables de
base, une explication de l'objectif d'image fidèle et une
présentation détaillée des méthodes
d'évaluation. Quant à son dispositif de forme, il regroupe des
dispositions concernant la saisie et l'enregistrement de l'information de base,
l'organisation comptable et le traitement de l'information,
l'élaboration et la présentation des états financiers et
la valeur probante de l'information comptable.
Pour mieux comprendre les objectifs généraux
assignés aux états financiers, le SYSCOA retient neuf principes
comptables : la prudence, le permanence des méthodes, la
correspondance bilan de clôture - bilan d'ouverture, la
spécialisation des exercices, le coût historique, la
continuité de l'exploitation, la transparence, l'importance
significative et la prééminence de la réalité sur
l'apparence juridique.
Pour l'IASB l'objectif des états financiers consiste
à fournir des informations sur la situation financière de
l'entreprise et son évolution, en premier lieu, et qui est
présentée par le bilan. En second lieu, renseigner sur la
performance de l'entreprise et en particulier sur sa rentabilité. En
troisième lieu, renseigner sur la variation de la situation
financière de l'entité et sur sa capacité à
générer des liquidités, puisqu'elle permet
d'apprécier les activités d'investissement, de financement et
opérationnelle au cours de l'exercice. Ceci étant, l'information
sur la variation de situation financière peut être donnée
dans un état séparé.
Le cadre conceptuel signale à la fin que les
composantes des états financiers constituent des éléments
interdépendants.
Une fois, on a répondu à la question
pourquoi des états financiers nous allons chercher les
qualités que doit revêtir l'information financière
contenues dans ces états financiers.
Paragraphe 2 : Etude comparative au niveau des
caractéristiques de l'information financière, au niveau des
principes et au niveau des éléments des états
financiers
Ce paragraphe va traiter des caractéristiques de
l'information financière dans le cadre d'un premier sous paragraphe,
puis elle va présenter les principes comptables dans un deuxième
sous paragraphe et enfin, les éléments des états
financiers feront l'objet d'un troisième sous paragraphe.
2.1) Etude comparative au niveau des
caractéristiques qualitatives de l'information
financière
Les caractéristiques de l'information financière
sont au nombre de quatre.
La première caractéristique c'est
l'intelligibilité (understandability) : selon le
cadre conceptuel du SYSCOA l'intelligibilité veut dire que l'information
fournie par les états financiers doit être compréhensible
par les utilisateurs. Donc il suppose implicitement que les utilisateurs aient
une connaissance raisonnable des affaires et de la comptabilité.
Néanmoins, le cadre de l'IASB ajoute qu'une information complexe, qui
doit être incluse dans les états financiers du fait de sa
pertinence, ne doit pas être exclue au seul motif qu'elle serait trop
difficile à comprendre pour certains utilisateurs.
En ce qui concerne la deuxième caractéristique
qui est la pertinence (relevance), une information est dite
pertinente lorsqu'elle est de nature à influencer les décisions
économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer les
évènements passés, présents et futurs ou en
confirmant ou en corrigeant leurs évaluations antérieures. En
effet, une information pertinente doit avoir trois qualités : une
valeur prédictive (c'est à dire qui aidera les utilisateurs
à prévoir les résultats et des événements
futurs), une valeur rétrospective ou de confirmation (C'est que
l'information peut être utilisée pour comprendre ou corriger des
résultats, des événements et des prédictions
antérieures) et la rapidité de divulgation (toute
information doit être divulguée au moment où elle est
susceptible d'être utile à la prise de décision). Mais, le
cadre conceptuel de l'IASB ajoute la notion d'importance relative
(material) qui peut être définie ainsi : une information
d'importance relative est une information dont l'absence ou l'inexactitude est
susceptible d'influencer les décisions des utilisateurs.
Enfin, pour la rapidité de divulgation (appelé
la célérité de l'information), les deux cadres conceptuels
la présentent au niveau des contraintes à respecter pour garantir
la fiabilité et la pertinence de l'information.
Concernant la caractéristique fiabilité
(reliability) de l'information financière, une information
fiable est une information fidèle, neutre et vérifiable et
n'inclue pas d'erreurs ou de biais. Le cadre conceptuel du SYSCOA
présente trois critères pour qu'une information soit
fiable : la représentation fidèle (c'est la
correspondance entre la mesure ou la description et les faits et les
transactions qu'elles sont censées traduire), la
neutralité (l'information comptable est neutre si elle est
dépourvue que possible de subjectivité) et la
vérifiabilité (elle est matérialisée par
des pièces justificatives qui peuvent être contrôlées
à tout moment).
D'un autre coté, le cadre conceptuel de l'IASB
définit une information fiable comme étant une information
exempte d'erreur et de biais significatifs. Il distingue cinq critères
d'une information fiable : l'image fidèle (faithful representation)
des transactions et autres évènements que l'information vise
à représenter, la neutralité (neutral) puisqu' il
ne faut pas que l'information comptable oriente l'utilisateur dans un sens
prédéterminé à l'avance, la
prééminence du fond sur la forme (substance over form) qui
veut dire que les transactions et événements comptabilisés
doivent refléter l'aspect économique des transactions de
l'entreprise et non l'aspect juridique, la prudence qui est
définie comme la prise en compte d'un certain degré de
précaution dans l'exercice des jugements nécessaires aux
estimations afin d'éviter que les actifs ou les produits soient
surévalués et les passifs ou les charges sous
évalués et enfin, l'exhaustivité (complete) qui
stipule que l'information contenue dans les états financiers doit
être exhaustive et complète autant que le permet le souci de
l'importance relative.
Parfois, fiabilité et pertinence
s'opposent, d'où un compromis est nécessaire.
En ce qui concerne la comparabilité
(comparability) de l'information financière, le cadre
conceptuel du SYSCOA exige que l'information soit comparable d'un exercice
à un autre afin de suivre l'évolution de la situation
financière de l'entreprise ceci pour la comparabilité dans le
temps. En ce qui concerne la comparabilité dans l'espace elle est
obtenue en comparant deux entreprises (nécessité d'indiquer les
chiffres de l'exercice précédent et aussi l'utilisation des
mêmes méthodes comptables). Le cadre conceptuel de l'IASB stipule
la même chose, néanmoins, il ajoute que : Le principe de
comparabilité ne doit pas conduire à une uniformité pure
dans les méthodes comptables, en effet lorsqu'une nouvelle
méthode aboutit à une information plus pertinente et une
meilleure image fidèle, elle doit être adoptée cependant
une mention de ce changement et de son impact doit être portés
dans les notes annexes.
Le cadre conceptuel du SYSCOA prescrit que les
caractéristiques qualitatives de l'information doivent être
appliquées en tenant compte de deux contraintes ou limites qui sont
l'équilibre avantage/coût (les avantages procurés par
l'information doivent être supérieurs au coût de sa
production ou de sa divulgation) et l'Importance relative de l'information (qui
a été traité au niveau des contraintes à prendre en
compte et sa définition est similaire à celle de l'IASB). La
notion de rapidité de divulgation a été traitée au
niveau de la pertinence de l'information comptable. Quant à lui, le
cadre de l'IASB distingue deux contraintes à respecter pour que
l'information soit pertinente et fiable l'équilibre
avantage/coût (La notion de l'importance relative a
été traitée au niveau de la pertinence) et la
célérité.
C'est vrai que l'information financière doit être
pourvue de caractéristiques qualitatives importantes, mais, savoir aussi
la base sur laquelle ces états financiers ont été
élaboré n'est pas d'une importance moindre.
2.2) Etude comparative au niveau des principes
comptables
Ce sont des règles et des conventions qu'il y a lieu de
respecter lors de l'élaboration des états financiers. Le cadre
conceptuel du SYSCOA les a énumérés, il distingue en effet
neuf principes comptables : le principe de prudence, la transparence,
l'importance significative, l'intangibilité du bilan, la
continuité de l'exploitation, la permanence des méthodes
comptables, la spécialisation des exercices comptables, le coût
historique et la prééminence de la réalité sur
l'apparence juridique.
Le coût historique ou valeur d'origine sert de
base pour la comptabilisation des postes d'actifs et de passifs de
l'entreprise.
Le coût historique constitue la principale convention
comptable de base adoptée pour la préparation des états
financiers. Cependant, les IFRS admettent la réévaluation des
immobilisations incorporelles, des immobilisations corporelles ainsi que les
immobilisations financières. Les IFRS requièrent
l'évaluation de certaines catégories d'instruments financiers
à la juste valeur. Le cadre conceptuel du SYSCOA ayant retenu le
principe de « prudence » et du « coût
historique », les entreprises et les praticiens retrouvent une
règle d'évaluation au bilan qui leur est familière, pour
les actifs (Valeur nette au bilan = la plus faible des deux valeurs :
valeur d'entrée/valeur actuelle). Pour les valeurs au bilan des actifs
si la valeur actuelle est supérieure ou égale à la valeur
d'entrée on conserve la valeur d'entrée (non comptabilisation des
plus-value). Mais si la valeur actuelle est strictement inférieure
à la valeur d'entrée on constate une dépréciation
ou exceptionnellement un amortissement lorsque la dépréciation
apparaît définitive, irréversible. Pour les valeurs au
bilan des dettes on retient qu'en règle générale la valeur
au bilan est égale à la valeur nominale.
Par contre, le cadre conceptuel de l'IASB n'a pas
énuméré les principes comptables. Toutefois, ils peuvent
être tirés des normes comptables, du cadre conceptuel et surtout
de l'IAS 1 relative à la présentation des états
financiers. On cite quelques unes : convention de la permanence des
méthodes, convention de l'importance relative, convention de la
périodicité, convention de la juste valeur ou de la valeur
récupérable, convention de l'information complète retenue
comme une composante de la fiabilité de l'information, de même
pour la convention de prudence et celle de prééminence du fond
économique sur la forme juridique et la présentation
fidèle. Selon les IFRS, une entité ne peut s'écarter d'une
norme, que dans des circonstances extrêmement rares et ce toutes les fois
que la direction considère que le fait de se conformer à une des
dispositions d'une norme ou d'une interprétation serait tellement
trompeur au point d'être en conflit avec les attentes des utilisateurs
privilégiés. Ce qui va induire l'utilisateur en erreur ou va
affecter la fiabilité et la sincérité des états
financiers. La nature, la raison et surtout l'impact de cette
non-conformité doivent être explicités dans les annexes des
états financiers. Mais, la possibilité de s'écarter par
rapport à une norme est admise par les normes comptables du SYSCOA
à condition de justifier le choix et d'évaluer l'impact sur le
résultat (l'expliciter dans l'état annexe).
Les hypothèses sous jacentes à
l'élaboration des états financiers sont au nombre de deux. La
première, c'est la comptabilité d'engagement
(accrual basis) c'est-à-dire qu'il y a lieu de comptabiliser les
transactions dès qu'ils se produisent et non au moment de l'encaissement
ou du décaissement. C'est-à-dire qu'une vente est
comptabilisée comme telle au moment du transfert des risques
attachés à la propriété du bien objet de la vente
et non au moment de l'encaissement du produit de la vente conformément
aux dispositions de l'IAS 18 relative aux produits des activités
ordinaires.
La deuxième hypothèse sous jacente, c'est la
continuité d'exploitation (going concern) veut dire que
les états financiers sont préparés sous l'hypothèse
que l'entreprise poursuivra ses activités dans un avenir
prévisible et qu'elle n'a ni l'obligation ni l'intention de mettre fin
à ses activités ou de réduire de façon importante
la taille de son exploitation. Si par contre, cette hypothèse n'est plus
vérifiée, les éléments des états financiers
seront évalués sur une base différente et ceci doit faire
l'objet d'une mention dans l'annexe. Ces dispositions sont similaires à
ce qui a été prévu par le cadre conceptuel du SYSCOA par
contre nous avons tenu à les mentionner vu leur importance capitale dans
l'élaboration des états financiers.
Après avoir étudié les principes
comptables sur lesquels se base l'élaboration des états
financiers nous allons passer à l'étude des
éléments des états financiers
2.3) Etude comparative au niveau des
éléments des états financiers
Le cadre conceptuel du SYSCOA distingue sept
éléments des états financiers : les actifs et les passifs
(pour le bilan), les charges et les produits (pour le compte de
résultat), les investissements et les désinvestissements (pour le
TAFIRE) et les principes comptables, méthodes comptables et autres (pour
l'état annexé).
Le cadre conceptuel de l'IASB distingue cinq
éléments des états financiers. Le premier
élément à considérer c'est les
actifs (assets) :( provides future economic benefits). La
définition d'un actif donnée par le
« framework » de l'IASB converge à certains endroit
à celle donnée par le cadre conceptuel du SYSCOA car par exemple
l'IASB ne reconnaît pas les charges immobilisées comme rubrique du
bilan puisque en référence à la définition
donnée par cette dernière de l'actif, les charges
immobilisées ne sauraient procurer des avantages futurs à
l'entreprise. L'IASB précise également que la forme physique et
le droit de propriété ne sont pas déterminants pour
inscrire l'élément en actif à l'exception de l'IAS 17 qui
traite du leasing. En effet, les biens faisant l'objet de contrat de location
financement sont comptabilisés à l'actif du locataire sans pour
autant être sa propriété. Le cadre de l'IASB fournit en
plus des exemples d'utilisation d'actif : production de biens ou de
services (c'est le cas des immobilisations et des stocks),
échangé contre d'autre actifs, régler un passif
(liquidités) et distribué aux propriétaires de
l'entreprise (liquidités). Avec l'IASB, il faut distinguer deux grandes
rubriques pour l'actif : l'actif courant et l'actif non courant selon
qu'il intervient dans le cycle normal d'exploitation ou non ou en tenant compte
du délai. Alors que selon le SYSCOA il faut distinguer : l'actif
immobilisé, l'actif circulant et la trésorerie- actif et les
écarts de conversion- actif.
Le deuxième élément, c'est les
passifs (liabilities). La définition donnée par le cadre
conceptuel de l'IASB est similaire à celle donnée par le cadre
conceptuel du SYSCOA toutefois, le cadre de l'IASB ajoute des précisions
quant à la différence existante entre l'obligation actuelle et
engagement futur. Pour qu'une obligation soit prise en compte comme un passif
il faut qu'elle soit actuelle. Ainsi, la décision d'acquérir un
actif ne donne pas, en elle-même, lieu à la constitution d'un
passif donc l'obligation ne naîtra que lorsque l'actif est livré
ou que l'engagement a un caractère irrévocable. Le cadre de
l'IASB présente en plus les façons d'éteindre une
obligation : un paiement en espèce, un transfert d'autres actifs,
une fourniture de services, le remplacement de cette obligation par une autre
obligation, la conversion de l'obligation en part du capital.
Dans la définition de l'élément les
capitaux propres (equity) il y a une grande similitude entre les deux cadre
conceptuel. Avec l'IASB il faut distinguer trois grandes rubriques pour le
passif : les capitaux propres, le passif courant et le passif non courant
selon qu'il intervient dans le cycle normal d'exploitation ou non ou en tenant
compte du délai. Alors que selon le SYSCOA il faut distinguer cinq
grandes masses : les capitaux propres, les dettes financières, le
passif circulant, la trésorerie- passif et les écarts de
conversion- passif.
Par la suite, on a les produits (income) et enfin, on a les
charges (expenses).
Le cadre conceptuel du SYSCOA distingue quatre niveaux
d'analyse : le niveau d'exploitation qui donne le résultat
d'exploitation, le niveau financier qui conduit au résultat financier,
le niveau hors activités ordinaires qui fait allusion au résultat
H.A.O et enfin le niveau global qui nous amène le résultat net.
Pour ce référentiel on détermine les soldes successifs de
gestion ; on dénombre ici huit ou accessoirement neuf : marge
brute sur marchandises, marge brute sur matières, la valeur
ajoutée, l'excédent brute d'exploitation, résultat
d'exploitation, résultat financier, résultat des activités
ordinaires, résultat HAO, résultat net.
Tel que présenté le compte de résultat
selon l'IASB n'est pas présenté avec des soldes successifs de
gestion comme c'est le cas dans le SYSCOA. Mais l'IASB retient deux
façons de présenter le compte de résultat : il y a la
présentation par nature de charges et la présentation par
destination de charges. Toutes deux conduisent au même résultat
net.
Le cadre conceptuel de l'IASB définit les
produits (comprennent les produits des activités courantes et
les gains) comme suit : les produits sont les accroissements
d'avantages économiques sous forme d'accroissements d'actifs ou, de
diminutions de passifs et qui ont induit une augmentation des capitaux
propres autrement que par de nouveaux apports en capital.
C'est-à-dire un produit, tout accroissement des capitaux propres autres
qu'une augmentation de capital.
Le cadre conceptuel de l'IASB présente d'une part les
produits des activités ordinaires et les gains comme
un seul élément des états financiers. D'autre part il
exige qu'ils soient présentés séparément dans
l'état de résultat.
Le cadre conceptuel de l'IASB regroupe les charges provenant
des activités ordinaires de l'entreprise et les pertes en donnant une
définition aux charges qui se présente comme
suit : elles sont les diminutions d'avantages économiques
futures apparues au cours de l'exercice sous forme de diminution d'actifs ou
d'accroissement de passifs. Et qui ont induit une diminution dans les
capitaux propres autrement que par des distributions aux propriétaires
du capital.
Paragraphe 3 : Etude comparative au niveau des
conditions de prise en compte et d'évaluation des éléments
des états financiers et la notion de capital
Ce paragraphe va s'intéresser à l'examen des
conditions de prise en compte des éléments des états
financiers en premier lieu pour passer par la suite à l'étude de
l'évaluation de ces éléments. Le troisième sous
paragraphe traitera de la notion de capital.
3.1) Etude comparative au niveau des conditions de
prise en compte des éléments des états financiers
3.1.1) La prise en compte d'un
élément dans les états financiers
Le cadre de l'IASB définit « the
recognition » comme le processus consistant à incorporer dans
le bilan ou dans le compte de résultat un élément des
états financiers. En effet, il pose un principe général
selon lequel un article (item) qui satisfait à la définition d'un
élément des états financiers doit être
comptabilisé : d'abord, s'il est probable qu'un avantage
économique futur, apprécié au moment de la
préparation des états financiers, qui lui est lié viendra
influer, en plus ou en moins sur l'entreprise.16(
*)Et
ensuite, si ledit article a un coût ou une valeur qui peut être
évalué avec fiabilité.
La possibilité de déterminer un coût ou
une valeur à un article n'est pas une condition à sa
comptabilisation, il convient même une estimation raisonnable pour qu'il
soit pris en compte et assurer de la sorte la fiabilité de
l'information.
3.1.2) La prise en compte d'un actif (Voir
annexe N°1 et N°2)
Un actif est une ressource
contrôlée par l'entreprise dont on attend des avantages
économiques futurs. Lorsqu'il s'agit d'un actif
généré en interne, son coût de production doit
être identifiable.
Ainsi, un matériel industriel acquis par l'entreprise
constitue un actif, tandis qu'un fichier clients généré en
interne par l'entreprise n'en est pas un. C'est la définition
donnée par l'IASB.
*
16Cela veut dire qu'on doit prendre en compte aussi les
évènements survenus après la date de clôture
conformément à l'IAS 10.
Mais selon le SYSCOA, un actif
est une partie du bilan décrivant à une date donnée
l'ensemble des emplois économiques sous contrôle de l'entreprise.
Il comprend les immobilisations, les stocks, les créances et
disponibilités. Selon cette définition certaines
catégories de charges sont immobilisées (on parle de charges
immobilisées) ce que ne reconnaît pas l'IASB car pour ce
référentiel pour qu'on puisse parler d'immobilisations il faut
« un avantage économique futur ». Mais en poussant
plus loin notre réflexion, on comprend aisément que le SYSCOA
s'adresse beaucoup plus aux petites et moyennes entreprises plus fragiles
financièrement pour supporter d'un seul coup certaines charges dites
immobilisées (les frais d'établissement, les charges à
repartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement).
3.1.3) La prise en compte d'un passif (Voir
annexe N°1 et N°2)
Un passif est une obligation
actuelle de l'entreprise dont l'extinction devrait se traduire par une sortie
de ressources pour l'entreprise. Ainsi une dette constitue un passif ; la
décision d'acquérir une immobilisation ne constitue pas un passif
puisqu'il ne s'agit pas d'une obligation actuelle. C'est la même
définition donnée par l'IASB. Mais pour le SYSCOA le
passif du bilan décrit les ressources de l'entreprise.
Celles-ci comprennent les capitaux propres, les dettes financières et
assimilées, les dettes d'exploitation, les dettes hors activité
ordinaire, et la trésorerie passive. L'IASB reconnaît toutes ces
rubriques du passif selon le SYSCOA sauf qu'il les classe en capitaux propres,
passifs non courants, passifs courants en tenant compte du délai.
3.1.4) La prise en compte des produits et des
charges (Voir annexe N°3 et N°4)
Selon le cadre conceptuel du SYSCOA, les revenus
sont pris en compte lorsqu'une augmentation des avantages économiques
futurs liée à une augmentation d'actif ou à une diminution
de passifs s'est produite et lorsque, ces revenus peuvent être
mesurés de façon fiable. Les gains sont pris en compte
lors de leur réalisation et lorsque leur montant peut être
déterminé avec un degré suffisant de certitude.
Tandis que le cadre conceptuel de l'IASB stipule que le
produit est pris en compte lorsqu'un accroissement d'avantages
économiques futurs lié à une augmentation d'actifs ou
à une diminution de passifs s'est produit et lorsque ces produits
peuvent être évalués de façon fiable.
Le cadre conceptuel du SYSCOA définit les charges et
les pertes comme suit : D'un coté les charges sont prises en compte
lorsqu' une diminution d'avantages économiques futurs, liée
à la diminution d'un actif ou à l'augmentation d'un passif s'est
produite et lorsque la charge peut être mesurée de façon
fiable. D'un autre coté les pertes sont prises en compte lorsqu' une
diminution d'actif ou une augmentation de passif est probable et lorsque le
montant de la perte peut être déterminé avec un certain
degré de précision.
Le cadre conceptuel de l'IASB, néanmoins,
définit et fournit les conditions de prise en compte uniquement des
charges. Ces derniers sont comptabilisés lorsqu'une diminution
d'avantages économiques futurs, lié à la diminution
d'actifs ou à une augmentation de passifs s'est produite et lorsque la
charge peut être mesurée de façon fiable.
Les charges doivent être comptabilisées en
respectant le principe de séparation des exercices. En effet, à
partir du moment où un produit est comptabilisé, toutes les
charges ayant concouru à l'obtention de ce produit doivent l'être
aussi. Après avoir pris connaissance des divergences au niveau des
conditions de prise en compte nous allons nous focaliser sur
l'évaluation de ces éléments.
3.2) Etude comparative au
niveau de l'évaluation des éléments des états
financiers
Les règles d'évaluation se reposent
principalement selon le SYSCOA sur la convention du coût historique, le
principe de prudence et de continuité d'exploitation. On distingue selon
ce référentiel, la valeur d'entrée (montants pour lesquels
les biens, les créances ou les dettes sont entrés dans les
comptes), la valeur actuelle (la valeur des biens, créances et dettes
à une date quelconque) et la valeur nette au bilan ou valeur comptable
nette.
La mesure des éléments financiers consiste
à déterminer la valeur à la quelle ces
éléments seront comptabilisés. Elle implique le choix
d'une base d'évaluation
L'IASB recentre ses analyses ici sur: le coût historique
(historical cost) dénommé par la valeur d'entrée selon le
SYSCOA, le coût actuel (current cost) de même que le SYSCOA, la
valeur de réalisation (realisable value) et la valeur actualisée
(present value).
Le coût historique demeure la base de mesure la
plus utilisée pour préparer les états financiers ; il
est définit par le cadre conceptuel du SYSCOA comme étant le
montant de liquidité versé ou reçu pour acquérir un
élément, habituellement combiné avec d'autres
systèmes comme la VRN pour les stocks.
Le cadre conceptuel de l'IASB dispose que les actifs sont
enregistrés pour le montant de liquidité payé ou pour la
valeur vénale de la contrepartie donnée lors de leur acquisition
et que les passifs sont enregistrés pour le montant de liquidité
reçu en échange de l'obligation ou (dans le cas de provision pour
risque et charge) pour le montant de liquidité qu'on s'attend à
verser pour régler l'obligation dans le cours normal de
l'exploitation.
Le coût de remplacement ou valeur actuelle tel
que définit par le cadre conceptuel du SYSCOA est le montant qui serait
nécessaire aujourd'hui pour acquérir un élément.
Pour définir la notion de coût actuel le cadre conceptuel de
l'IASB dispose que les actifs figurent pour le montant de liquidité
qu'il faudrait payer si le même actif ou un actif équivalent
était acquis actuellement et les passifs figurent pour le montant non
actualisé de liquidité qui serait nécessaire pour
régler l'obligation actuellement.
La valeur de réalisation tels que
définit par le cadre conceptuel du SYSCOA est le montant correspondant
aux prix qui pourrait être tiré de la cession d'un
élément. Alors que le cadre conceptuel de l'IASB prévoit
qu'en cas d'utilisation de cette méthode comme base pour
l'évaluation, les actifs sont évalués au montant de
liquidité qui pourrait être obtenu actuellement en les vendant
lors d'une cession non liquidative de l'entreprise. Les passifs figurent au
bilan pour leur valeur de règlement, c'est-à-dire pour les
montants non actualisés de liquidité que l'on s'attendrait
à payer pour régler les obligations correspondantes dans le cours
normal de l'exploitation.
Le cadre conceptuel de l'IASB donne la définition de
la valeur actualisée de la façon suivante : les
actifs figurent pour la valeur actualisée des flux nets de
liquidités que l'élément est supposé
générer dans le cours normal de l'exploitation. Après
avoir évaluer les différents éléments des
états financiers on doit évaluer le capital de l'entreprise
3.3) Etude comparative au niveau du concept du
capital et du maintien du capital et au niveau des mécanismes de
communication de l'information financière
Ce sous paragraphe va s'intéresser à la
manière avec laquelle l'entreprise doit évaluer son capital. Une
fois terminée avec la prise en compte et l'évaluation des
différents éléments des états financiers,
l'information financière est prête pour être
exploitée il nous reste de savoir sous quelle forme.
3.3.1) Le concept de capital selon les deux
référentiels
Le cadre conceptuel du SYSCOA dit que dans les
sociétés de personnes, les apports des associés sont
représentés par « les parts sociales ». Ce
volet n'est pas prévu par l'IASB car ce référentiel
s'adresse beaucoup plus aux grandes sociétés. De même pour
le SYSCOA, les sociétés de capitaux (sociétés
anonymes, sociétés en commandite par action et aussi
société à responsabilité limitée), les
apports des associés sont rémunérés par des actions
ou parts sociales qui répondent bien avec les termes utilisés par
l'IASB.
Selon ces deux référentiels, les fonds
apportés par les actionnaires sont inscrits en capital social et en
primes liées au capital : primes d'émission, de fusion,
d'apport, de conversion d'obligations en actions. Le capital d'une SA se
calcule en multipliant le nombre d'actions émis par leur valeur
nominale.
Le capital initial est ultérieurement augmenté
ou diminué à la suite de nouveaux apports, d'incorporation de
réserves au capital, de retraits de capital, d'imputation de pertes.
Dans ces sociétés de capitaux, l'indication du montant du capital
social doit figurer dans tous les documents ou actes émanant de la
société et destinés aux tiers, notamment lettres,
factures, annonces, et publications diverses. Dans ces sociétés
toutes les augmentations ou diminutions du capital social
décidées par l'assemblée extraordinaire (à une
majorité renforcée) font l'objet d'une publication
légale.
Selon le SYSCOA encore, la notion de capital social comprend
le capital social nominal, qu'il soit libéré ou non, amorti ou
non. La comptabilisation du capital souscrit non appelé mais non
versé, n'est pas traitée par les normes IAS/IFRS. Pour l'IAS1 il
faut indiqué seulement au bilan ou seulement en annexe le nombre
d'actions émises et entièrement libérées, ainsi que
le nombre d'actions émises et non entièrement
libérées. Le capital souscrit non appelé doit être
déduit du capital social au passif, pour ne pas apparaître en
actif immobilisé.
Exemple : Présentation au bilan d'un
capital de 1 200 000 dont 200 000 souscrit non
appelé
Pour cet exemple le bilan fera apparaître comme
capital 1 000 000 et le capital souscrit non appelé une valeur
égale à 0 en actif.
Le capital souscrit appelé, mais non versé,
pour ce cas selon IASB, il peut être présenté selon deux
façons différentes : il peut être inclus au capital
social au passif et apparaît à l'actif. Il peut également
ne pas apparaître à l'actif, car une présentation nette du
capital social est possible.
Exemple : Présentation au bilan d'un
capital de 1 200 000 dont 200 000 souscrit appelé mais non
versé.
Pour cet exemple, on aura la même
présentation que dessus mais on peut avoir aussi comme capital
1 200 000 au passif et 200 000 à l'actif
La notion de maintien du capital et de mesure de profit se
présente comme suit : en principe un profit n'est obtenu
qu'après avoir préservé le capital. Le maintien du capital
financier considère qu'un profit est réalisé lorsque le
montant financier de l'actif net à la fin d'une période
excède celui en début de période (en excluant les
distributions et les apports des propriétaires durant la
période). Le maintient du capital financier peut être
mesuré en termes d'unités monétaires
nominales soit en unités du pouvoir d'achat
c'est-à-dire en unités monétaires
constantes.
Le maintien du capital physique considère qu'un profit
n'est réalisé que si la capacité productive physique de
l'entreprise déterminée à la fin d'une période
excède celle en début de période exclusion faite des
distributions ou des apports par les propriétaires. Le concept de
maintien du capital physique exige l'adoption d'une valeur actuelle comme base
d'évaluation.
Le cadre conceptuel de l'IASB, quant à lui, dispose que
: le choix du concept de capital doit être fondé sur les besoins
des utilisateurs des états financiers.
Selon le concept de capital physique tous les changements de
prix affectant les actifs et les passifs sont traités comme des
ajustements de maintien du capital qui font partie des capitaux propres et non
pas comme des bénéfices.
La relation entre le maintien du capital et
l'évaluation des états financiers se présente comme suit
en effet les flux d'actifs qui dépassent les montants nécessaires
pour maintenir le capital sont considérés comme du profit.
Le cadre de l'IASB ne cite pas expressément ces
modèles mais dispose que le choix des conventions d'évaluation et
du concept du maintien de capital détermine le modèle comptable
à utiliser pour la préparation des états financiers. Le
cadre ne propose aucun modèle à suivre. Néanmoins le cadre
définit le modèle des coûts historiques recouvrables comme
le modèle le plus utilisé par les entreprises.
3.3.2) Les mécanismes de communication
de l'information financière
Les états financiers constituent le principal
mécanisme de communication de l'information financière. Le SYSCOA
énumère les états financiers suivant le
système normal à partir d'un bilan, d'un compte de
résultat (avec présentation successive des soldes de gestion),
d'un tableau financier des ressources et des emplois (TAFIRE), d'un état
annexé. Mais pour la présentation des états financiers
selon le système allégé il faut retrouver seulement le
bilan, le compte de résultat, l'état annexé. Les
entreprises sont encouragées à fournir d'autres informations qui
se rapportent aux éléments suivants : la production de
l'exercice en quantité et en valeur, les achats destinés à
la production.
Pour l'IASB, les états financiers se composent d'un
bilan, d'un compte de résultat, d'un état indiquant les
variations des capitaux propres, d'un tableau de flux de trésorerie
(désigné par le TAFIRE dans le SYSCOA) et les notes explicatives
qui doivent mentionner entre autre les méthodes comptables
adoptées par l'entreprise. Les autres informations qui peuvent
être fournit sont : un rapport de gestion sur la performance
financière et la situation financière de l'entreprise ainsi que
sur les incertitudes auxquelles elle est confrontée et un rapport sur
l'environnement et sur la valeur ajoutée. La plus grande innovation des
normes comptables internationales est la présentation dans les
états financiers d'un état de variations des capitaux propres.
En ce qui concerne les IFRS, ces derniers exigent en principe
une application rétrospective intégrale de
toutes les normes IFRS et ceci à compter du premier exercice de
publication des états financiers sauf quelques exceptions qui
concernent : les immobilisations corporelles et autres actifs ainsi que le
regroupement d'entreprises et les engagements de retraites et avantages
assimilés. En plus des informations comparatives doivent être
préparées et présentées selon les IFRS. Pour l'IASB
des états financiers ne peuvent être qualifiés de conformes
aux normes comptables internationales qu'à condition qu'elles respectent
intégralement les exigences de chaque norme et de chaque
interprétation publiée.
En définitive, le cadre conceptuel de l'IASB aborde des
sujets plus larges que ceux définis par le référentiel
comptable du SYSCOA car celui-ci s'adresse beaucoup plus à l'actionnaire
présent et à l'état.
En guise de conclusion
pour ce premier chapitre, nous pouvons affirmer que le normalisateur comptable
du SYSCOA a bien voulu tendre vers une harmonisation comptable internationale
car ce référentiel a tenu compte des spécificités
des entreprises se trouvant dans l'espace UEMOA. Il s'est adressé
beaucoup plus aux petites et moyennes entreprises que de grandes entreprises.
Par contre l'IASB s'intéresse beaucoup plus à ces grandes firmes
cotées pour qui les états financiers doivent être
publiés et dont l'interprétation devrait être commune.
Cette initiative a débuté par une réforme comptable qui a
été sans précédent. On a étudié ainsi
les divergences au niveau de la base théorique.
En effet, ce deuxième chapitre est consacré
à une comparaison entre quelques traitements comptables du SYSCOA et
quelques normes comptables internationales. D'abord, dans une première
section nous nous intéresserons au cadre de préparation et de
présentation des états financiers que nous jugeons important.
Nous passons par la suite vers l'étude de quelques normes qui ont
été adoptées par le normalisateur comptable lors de la
réforme.
Une deuxième section sera consacrée à
l'étude statistique de l'adoption des normes comptables internationales
dans le monde et à répondre à la question
« Est-ce une opportunité ou une menace pour nos pays d'adopter
les normes comptables internationales ? ».
SECTION 1 : ÉTUDE COMPARATIVE AU NIVEAU DU
CADRE DE PRÉSENTATION ET AU NIVEAU DE QUELQUES NORMES
Etant donné l'importance que revêt la
présentation des états financiers, en préservant entre
autre la comparabilité de ses états financiers, nous avons
consacré une sous section à cette présentation. En effet,
un investisseur peut trouver des difficultés dans la comparaison des
états financiers d'une entité par rapport à d'autres s'il
y a des différences à la base dans le contenu des
différentes rubriques de ces derniers et au niveau de la
présentation des états financiers en général.
Paragraphe 1 : Etude comparative au niveau du cadre
de préparation et de présentation des états
financiers
Dans le cadre de ce paragraphe, nous traiterons dans une
première sous paragraphe des divergences au niveau des objectifs et au
niveau du champ d'application de la norme. Dans un deuxième sous
paragraphe nous traiterons des considérations générales
pour la préparation et la présentation des états
financiers. Le troisième sous paragraphe va traiter des divergences au
niveau de la structure et le contenu des états financiers.
1-1) Objectifs et champ
d'application
Les objectifs énoncés par la NCG sont plus
larges et plus détaillés que l'IAS 1. Les deux normes convergent
sur le fait que, prescrire une base de présentation des états
financiers à usage général préserve la
qualité de la comparabilité tant dans le temps que dans
l'espace.
L'IAS 1 propose trois outils pour atteindre cet objectif : des
dispositions générales relatives à la
présentation des états financiers, des lignes
directives concernant la structure des états financiers
et des dispositions minimales en matière de contenu des
états financiers.
La NCG présente les outils suivants : des dispositions
relatives à la présentation des états
financiers18(
*),
des dispositions traitant de l'organisation comptable19(
*)
et une nomenclature comptable20(
*).
La NCG a été claire et précise en
disposant qu'elle s'applique, en matière de présentation des
états financiers et en matière d'organisation comptable, à
toutes les entreprises même celles régies par les normes
sectorielles sauf si ces normes prévoient des dérogations.
*
18 Il existe une similitude à ce niveau.
*
19 Cette partie traite des règles et des principes d'organisation
comptable de l'entreprise afin qu'elle puisse préparer et
présenter des informations comptables qui répondent aux
caractéristiques qualitatives définis dans le cadre
conceptuel.
*
20 Cette partie traite des règles de fonctionnement des comptes et de
certaines définitions.
1.2) Considérations générales
relatives à la présentation et à l'élaboration des
états financiers
Les deux normes définissent les états financiers
comme une représentation structurée de la situation
financière et de la performance financière d'une
entité.
L'objectif des états financiers est de fournir des
informations sur la situation financière, la performance et les flux de
trésorerie de l'entité qui soient utiles à un large
éventail d'utilisateurs pour la prise de décisions
économiques.
La NCG présente le processus
d'élaboration des états financiers, en premier lieu, qui
peut se résumer comme suit :
L'agrégation : c'est le fait de simplifier et
de synthétiser l'information financière à travers des
montants et des totaux. Cette agrégation dépendra de l'avantage
procuré par la divulgation de cette information et du respect du
postulat avantage supérieur aux coûts.
La classification : la classification des
éléments des états financiers par nature ou par
destination facilite l'analyse. Cette analyse peut être
améliorée si les informations sont groupées en composantes
homogènes (même degré de permanence, de stabilité,
de risque et de précision).
La structure : c'est la présentation
des différentes composantes dans les états financiers et les
notes correspondantes.
L'articulation : c'est le fait que les états
financiers soient en interaction puisqu'ils reflètent différents
aspects des mêmes transactions.
Après avoir présenté ce processus, la NCG
a fait référence aux principes comptables
généralement admis, et à la bonne
information. La NCG a présenté aussi une rubrique dans
laquelle elle a présenté des dispositions communes
à l'ensemble des états financiers.
L'IAS 1 n'a pas présenté ce processus mais elle
a, par contre, énoncé des principes qu'il faudrait respecter lors
de la présentation et de l'élaboration des états
financiers. Les principes comptables énoncés par l'IAS 1 sont :
l'image fidèle et la conformité aux IFRS, la continuité
d'exploitation, la comptabilité d'engagement, la permanence de la
présentation, l'importance relative et le regroupement, la compensation
et les informations comparatives. La NCG a fait référence
à ces principes comptables généralement admis sans pour
autant les développer comme l'a fait IAS 1. Ces principes comptables
doivent être divulgués dans les notes aux états financiers
conformément aux dispositions des deux normes.
La NCG entend par le principe de la bonne information
les notes aux états financiers qui jouent un triple
rôle : ils expliquent des éléments présentés
dans le corps des autres états financiers, fournissent le traitement
alternatif de certains évènements et fournissent des informations
sur des éléments qui n'existent pas dans le corps des autres
états financiers. Toujours selon ce principe, un traitement
erroné ne peut être corrigé par une mention dans les notes
aux états financiers d'ailleurs comme le prévoit l'IAS 1. Aussi,
selon ce principe, les notes doivent être impartiale et exempte de toute
ambiguïté, l'image de la situation financière de
l'entité doit être complète et ceci dans le respect de
l'équilibre avantage/coût.
Les dispositions communes prévoient que les
états financiers doivent comprendre les mentions suivantes : le nom de
l'entité, la date d'arrêté, l'unité
monétaire, l'indication de l'arrondi et la mention consolidé si
les états financiers se rapportent à un groupe et ceci dans
chaque page. Cette disposition est similaire aux dispositions de l'IAS 1.
Les chiffres à titre comparatif doivent être
présentés et les postes qui ne sont pas significatifs peuvent
être groupés avec d'autres postes ceci est comparable avec le
principe de l'importance relative et le regroupement énoncé par
l'IAS 1.
La compensation n'est pas admise sauf si elle est
autorisée par une autre norme et ce ci est conforme au principe de
compensation énoncé par IAS 1.
L'IAS 1, dans ses considérations
générales, ne diffère pas sensiblement des dispositions de
la NCG. En effet, elle présente en premier lieu le principe suivant
: l'image fidèle et la conformité aux IFRS selon lequel
une entité doit procéder à une déclaration
explicite et sans réserve qu'elle établit ses états
financiers conformément aux IFRS. L'objectif d'image fidèle est
atteint par la conformité aux normes internationales et par la
fourniture d'autres informations lorsqu'il est nécessaire.
Les méthodes comptables inappropriées ne sont
corrigées ni par une mention des méthodes comptables
utilisées ni par une note.
Dans des circonstances extrêmement
rares ou la direction estime que l'application d'une norme ou d'une
interprétation serait trompeuse au point d'être contraire à
l'objectif des états financiers, l'entité doit s'en
écarter si le cadre légal pertinent l'autorise. Cette
dérogation, néanmoins, est conditionnée dans la mesure ou
la direction : estime que les états financiers donnent une image
fidèle, qu'elle s'est conformée aux IFRS à l'exception
d'une disposition particulière, elle doit porter une indication sur le
titre de la norme dont l'entité s'est écartée
déterminer l'effet financier de l'écart par rapport à
cette disposition si elle était appliquée.
Voyons maintenant le cas ou le cadre légal pertinent
interdit un tel écart, l'entité doit alors réduire, autant
que possible, le caractère trompeur en fournissant les informations
suivantes : le titre de la norme en question, la raison pour laquelle la
direction a conclu que le respect de cette disposition a le caractère
trompeur et les écarts par rapport à ce que voit la direction
comme nécessaire pour donner une image fidèle.
En deuxième lieu, elle présente le principe de
continuité d'exploitation selon lequel la direction
évalue la capacité de l'entité à poursuivre son
exploitation sur la base des informations qui lui sont disponibles qui
s'étalent sur une période de 12 mois sans, toutefois, s'y
limiter. Si l'entité a un passé d'activité
bénéficiaire et un accès sans difficultés aux
sources de financement, il n'y a pas lieu de procéder à une
analyse détaillée pour démontrer la continuité
d'exploitation. Mais, si c'est le contraire, une analyse
détaillée de la situation financière de l'entreprise
s'impose avec la présentation des calendriers de remboursement des
dettes pour démontrer la continuité d'exploitation. Si la
direction, à l'occasion de son appréciation, constate qu'il
existe une incertitude significative liée à des
évènements susceptibles de jeter un doute important sur la
capacité de l'entité a poursuivre son activité. Ces
incertitudes doivent faire l'objet d'une note.
En troisième lieu, la méthode de la
comptabilité d'engagement doit être appliquée sauf
en ce qui concerne les informations relatives au traitement de l'état de
flux de trésorerie.
En quatrième lieu, le respect de la permanence de
la présentation est exigé. En effet, la présentation
et la classification des postes des états financiers doivent être
conservées d'une période à l'autre sauf si un changement
est rendu obligatoire par une norme ou si ce changement présenterait
l'information d'une manière plus adéquate (plus de pertinence et
de fiabilité).
En cinquième lieu, le principe d'importance
relative et le regroupement doit être respecté. Selon ce
principe, chaque catégorie significative d'éléments
similaires doit faire l'objet d'une présentation séparée
dans les états financiers et les éléments de nature
dissemblables sont présentés séparément sauf s'ils
sont non significatifs. Le regroupement des transactions se fait par nature ou
par fonction. Ceci est similaire à ce que la NCG prévoit.
En sixième lieu, le principe de la compensation
selon lequel la compensation est interdite sauf si elle est
autorisée ou imposée par une norme. Par exemple, les frais
bancaires relatifs à l'opération de cession des titres de
participation peuvent venir en déduction du prix de cession des titres
de participation.
En définitive, le principe des informations
comparatives doit être respecté. Conformément à
ce principe, des informations comparatives au titre de la
précédente période doivent être
présentées pour tous les montants figurants dans les états
financiers, sauf disposition contraire d'une norme.
Les états financiers doivent être
présentés au moins une fois par an. Lorsqu'une entité
modifie sa date de clôture et présente ses états financiers
pour une période plus longue ou plus courte qu'une année elle
doit indiquer : la raison de ce changement et le fait que les montants sont
comparables ou non.
1.3) Structure et contenu des états
financiers
Nous allons étudier la structure et le contenu des
états financiers respectivement du bilan, de l'état de
résultat et de l'état de flux de trésorerie.
1.3.1) Le bilan
Selon IAS 1 la classification des actifs et des passifs par
nature, par destination ou eu égard à leur
liquidité et exigibilité facilite l'analyse et
ceci pour garantir aux utilisateurs une information utile.
Cette possibilité de présenter les actifs et les
passifs en fonction de leur liquidité ne s'applique que si cette
présentation va rendre l'information plus fiable et
plus pertinente qu'une présentation courant et non
courant. La NCG dans son § 26 prévoit que la distinction courant et
non courant est obligatoire.
La NCG prévoit que la distinction courant
et non courant repose sur le critère de la
destination et l'utilisation réelle plutôt que sur la nature. Pour
qualifier un élément de courant la NCG quand il satisfait l'un
des critères suivants : soit qu'il fait partie des activités
d'exploitation de l'entreprise et il est attendu qu'il soit
réalisé ou consommé dans le cours normal du cycle
d'exploitation de l'entreprise, soit qu'il est détenu principalement
à des fins de placement ou pour une courte période et il est
attendu qu'il soit réalisé dans les 12 mois à compter de
la date de clôture. L'IAS 1 définit les actifs courants comme un
actif qui satisfait l'un des 4 critères suivants. Soit que
l'entité s'attend à pouvoir réaliser l'actif dans le cadre
du cycle d'exploitation ou que l'actif est détenu essentiellement aux
fins d'être négocié. Soit qu'on s'attend à ce que
l'actif soit réalisé dans les 12 mois suivant la date de
clôture ou encore il s'agit de trésorerie ou d'équivalent
de trésorerie sauf s'il ne peut pas être échangé ou
utilisé pour régler un passif pendant au moins 12 mois à
compter de la date de clôture.
En ce qui concerne la définition des passifs courants.
La NCG prévoit deux critères pour pouvoir classer un passif comme
courant. Le premier c'est qu'il est attendu qu'il soit réglé par
utilisation de la trésorerie provenant des éléments
classés comme actifs courants.
Le deuxième critère c'est qu'il doit être
payé dans les douze mois qui suivent la date de clôture.
Cependant, l'IAS 1 prévoit 4 critères. Soit que l'entité
s'attend à régler le passif au cours de son cycle d'exploitation
normal ou qu'il est détenu essentiellement aux fins d'être
négocié. Soit qu'il doit être réglé dans les
12 mois à compter de la date de clôture ou que l'entité ne
dispose pas d'un droit inconditionnel de différer le règlement du
passif pour au moins 12 mois à compter de la date de clôture.
On a identifié une divergence au niveau de la prise en
compte du refinancement au niveau des deux normes.
1.3.2) Etat de résultat et état
de flux de trésorerie
La norme IAS 1 n'impose pas de modèles d'états
de résultat, elle indique, uniquement, les informations devant figurer
dans les états financiers.
L'IAS 1 impose la présentation des rubriques suivantes:
les produits des activités ordinaires, les charges financières,
la quote-part dans le résultat net des entités associées
et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise
en équivalence, la charge d'impôt, le profit ou la perte avant
impôt, comptabilisé lors de la cession des actifs ou le
règlement des passifs attribuables à des abondons
d'activité, la charge d'impôt sur le résultat, le
résultat global de la période, les intérêts
minoritaires, et le résultat net de l'exercice attribuable aux
actionnaires.
La NCG, par contre, fournit un format de présentation
de l'état de résultat qui est fournit à titre de
modèle qui sera adapté aux besoins de l'entité en
question.
L'entité ne doit plus présenter une rubrique
relative au résultat extraordinaire que ce soit dans le
corps de l'état de résultat ou dans les notes annexes selon les
dispositions révisées de l'IAS 1 § 85. La NCG dispose que
les éléments extraordinaires doivent faire l'objet d'une mention
séparée dans l'état de résultat.
Le terme élément exceptionnel ne figure pas dans
les IFRS, toutefois, selon le § 84 de l'IAS 1 : parce que les effets des
différentes activités, transactions et autres
évènements diffèrent dans leur fréquence, leur
potentiel de profit ou de perte et leur prévisibilité, la
communication des composantes de performance financière aide à
comprendre la performance financière réalisée et à
effectuer des projections des résultats futures. Les facteurs à
prendre en compte sont l'importance relative, la nature et la fonction des
composantes des produits et des charges. Ils peuvent être
mentionnés dans le corps de l'état de résultat ou dans les
notes. Selon la NCG, les éléments exceptionnels font partie
intégrante de l'état de résultat.
Les deux normes disposent qu'il existe deux formes d'analyse
du résultat. La première forme est appelée la
méthode des charges par nature, l'autre est appelé méthode
des charges par destination ou du coût des ventes.
Les deux normes sont similaires sur le fait que l'entreprise
présentant un état de résultat selon le modèle de
référence doivent obligatoirement présenter leur charge
par nature. Et que les entreprises sont encouragées à
présenter les charges par leur destination. Il est à signaler que
le SIG n'a pas été prévu par l'IAS 1.
Il est à signaler que les deux normes présentent
des similitudes au niveau de la présentation de l'état de flux de
trésorerie sauf au niveau de quelques points qui sont les
suivants22(
*)
:
Le premier point consiste dans
l'interdiction de l'IAS 1 de la présentation des éléments
extraordinaires. Alors que, la NCG oblige les entreprises à les
présenter dans l'une des rubriques de l'état de flux. Le
deuxième point concerne les intérêts et les dividendes
versés qui sont classés parmi les éléments
financiers au niveau de la NCG. Alors que IAS 7 relative à l'état
de flux de trésorerie prévoit qu'ils doivent être
présentés séparément. Ils sont
considérés pour un établissement financier comme des flux
d'exploitation.
*
22 Il y a une norme à part pour l'état de flux de
trésorerie IAS 7
Il y a un problème en ce qui
concerne les autres entreprises dans la mesure où certains
considèrent les intérêts et dividendes
payés comme la conséquence de la politique de
financement choisie et classent donc ces éléments parmi les flux
de financements. D'autres estiment, qu'il est plus utile de mettre en
évidence la capacité de l'entreprise à dégager, par
son activité, les ressources de son financement donc ils font partie des
flux d'exploitation. De même en ce qui concerne les intérêts
et les dividendes reçus, certains les
considèrent comme un flux d'investissement, alors que d'autres les
considère comme un flux d'exploitation. La norme ne s'est pas
prononcée sur la question et elle exige uniquement que la solution
retenue soit la même d'une année à une autre.
Le troisième point concerne les informations à
fournir dans la mesure ou l'IAS 7 relative à l'état de flux de
trésorerie impose aux entreprises de fournir les soldes de
trésorerie et équivalents de trésorerie non
disponibles.23(
*)Le
tableau de variation des capitaux propres est une composante des états
financiers en IAS 1 alors qu'il est présenté parmi les notes aux
états financiers dans la NCG. En outre, On n'a pas identifié de
divergences au niveau des notes aux états financiers.
Paragraphe 2 : Etude
comparative portant sur d'autres normes
Ce paragraphe est divisé en quatre sous paragraphes.
Dans le premier, nous traitons l'IAS 2 et le concept du stock selon le SYSCOA.
Le deuxième sous paragraphe sera consacré à l'actif
incorporel selon le SYSCOA et IAS 38.
*
23 L'IAS7 encourage les entreprises à fournir des informations tels que
: le montant des facilités de crédit non utilisées, le
montant des flux de trésorerie pour chaque secteur d'activité et
chaque secteur géographique, le montant des flux de trésorerie
relatifs aux participations détenues dans des coentreprises
Dans le troisième sous paragraphe nous allons
étudier l' IAS 11 et les contrats de constructions selon le SYSCOA. Au
quatrième sous paragraphe nous allons passer en revue l'IAS16 et les
immobilisations corporelles.
2.1) Etude comparative entre IAS 2 et le concept
du stock selon le SYSCOA
Les deux normes traitent de l'évaluation des stocks.
Elles s'efforcent de préciser quelles sont les charges à prendre
en compte dans le calcul des coûts des stocks et de fixer les
règles d'évaluation à la clôture de l'exercice.
Les deux normes définissent de la même
manière les stocks. C'est des éléments d'actifs
détenus pour être vendus dans le cours normal de l'exploitation ou
bien en cours de production pour une telle vente ou bien sous forme de
matières ou de fournitures devant être consommées au cours
du processus de production ou de la prestation de service.
Les deux normes s'accordent sur le fait que le critère
distinctif fondamental pour reconnaître un élément de stock
c'est sa destination et son utilisation par rapport à l'activité
courante de l'entreprise plutôt que sa nature. Le principe fondamental
présenté par les deux normes, pour l'évaluation des stocks
c'est de l'évaluer au coût historique et à la valeur de
réalisation nette si elle est inférieure.
Les deux normes stipulent que le coût des stocks doit
comprendre tous les coûts d'acquisition, coûts de transformation et
autres coûts encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans
l'état où ils se trouvent. Les deux normes citent des exemples de
chaque type de coût. 24(
*)
*
24 Coût de transformation, coût d'acquisition et autres
coûts
En ce qui concerne le coût d'acquisition, les deux
normes sont presque identiques dans la définition de ce type de
coût. Cependant, l'IAS 2 a exclu les différences de changes des
coûts de stocks même s'il s'agit d'une grave dévaluation
contre laquelle il est impossible de se couvrir et même si cette
différence de change provient d'un achat récent en devise.
C'est l'unique divergence qu'on a pu relever au niveau de
cette norme surtout quand l'IASB a supprimé la méthode LIFO
d'identification des sorties des stocks. Désormais, on aura deux cas
d'évaluation des sorties des stocks. Pour le premier cas, en ce qui
concerne les éléments identifiables ils doivent faire l'objet
d'une évaluation individuelle et spécifique. Pour le
deuxième cas, il y a lieu d'utiliser soit la méthode FIFO soit la
méthode du CMP.
2.2) Etude comparative entre
IAS 38 et l'actif incorporel selon le SYSCOA
Le SYSCOA définit les immobilisations incorporelles
comme étant des immobilisations immatérielles et tous les autres
éléments susceptibles générés des avantages
futurs. Elles sont la nature des biens acquis ou créés par
l'entreprise, non pour être vendus ou transformés, mais pour
être utilisés de manière durable, directement ou
indirectement, pour la réalisation des opérations
professionnelles ou non.
Par contre l'IASB définit l'immobilisation incorporelle
comme étant un actif non monétaire identifiable et sans substance
physique ; comme tout actif elle constitue une ressource
contrôlée par l'entreprise qui attend des avantages futurs.
Cette dernière définition ne nous permet pas
toujours de distinguer immobilisations incorporelles et charges sans
ambiguïté. Ainsi, certaines dépenses pour lesquelles on
pourrait estimer qu'elles constituent une ressource pour l'entreprise et
qu'elles vont générer des avantages futurs sont obligatoirement
considérées comme des charges. Il s'agit par exemple des
dépenses de formation, des dépenses de publicité et de
promotion, des dépenses liées au démarrage d'une
activité, des dépenses de délocalisation ou de
réorganisation, des dépenses de recherche (pour ce dernier cas
nous ne sommes pas encore sûr que la recherche va aboutir donc pas
question de l'immobiliser).
Les dépenses de recherche de développement sont
à prendre dans le calcul du coût d'acquisition de l'immobilisation
incorporelle puis qu'ici l'IASB considère que la recherche a abouti et
que nous sommes dans la phase de développement où nous mettons le
projet en place donc la phase de développement les dépenses
afférentes à cette phase sont à immobiliser en
immobilisation incorporelles. Mais le SYSCOA ne fait pas cette distinction
puisqu'il y a un compte 211 « Frais de recherche et de
développement » qui cumule les deux notions.
En effet, la norme IAS 38 "immobilisation incorporel"
prévoit deux critères dans son § 68 pour qu'une
dépense soit comptabilisée en charges d'abord, il faut que la
dépense soit encourue, sauf si elle fait partie du coût d'une
immobilisation incorporelle satisfaisant aux critères de
comptabilisation, ensuite, si l'élément est acquis lors d'un
regroupement d'entreprises et ne peut être comptabilisé en tant
qu'immobilisation incorporelle.
2.3) Etude comparative entre IAS 11 et le concept
de contrat de construction selon le SYSCOA
Selon l'IASB les contrats de longue durée
dénommés les contrats de construction dans l'IAS11 se
définissent comme des contrats spécifiquement
négociés pour la construction d'un actif ou d'un ensemble
d'actifs. Leur réalisation s'étale souvent sur plusieurs
exercices. C'est cette même définition que le SYSCOA
reconnaît.
Il s'agit par exemple de contrat de longue durée
concernant les secteurs du bâtiment et de travaux publics, de la
construction navale ou de l'informatique, la construction d'un pont ou d'un
barrage. Le résultat final d'un contrat à longue durée
peut être estimé de façon fiable et doit être
comptabilisé selon la méthode à
l'avancement. L'estimation doit être considérée
comme fiable si trois conditions sont remplies : l'estimation fiable des
produits et coûts du contrat, le contrat générateur
d'avantages économiques pour l'entreprise et l'estimation fiable du
pourcentage d'avancement des travaux. Les charges et les produits sont
comptabilisés au fur et à mesure de l'avancement des travaux, en
fonction d'un pourcentage (ou degré) d'avancement qui peut être
calculé selon deux méthodes selon les critères financiers
ou selon les critères physiques.
Pour le SYSCOA, le principe de séparation des exercices
est de mise ici car le résultat de chaque exercice est
indépendant de celui qui le précède et de celui qui le
suit. Pour sa détermination il convient de lui rattacher et imputer les
évènements et opérations qui lui sont propres et ceux
là seulement. Ce qui rejoint l'IASB qui tient aussi à calculer et
rattacher les charges et produits de chaque exercice.
La plus grande divergence ici se retrouve au niveau des
méthodes à utiliser pour le calcul des charges et les produits.
Pendant que l'IASB reconnaît seulement la méthode à
l'avancement, le SYSCOA reconnaît en plus de la méthode à
l'avancement la méthode d'achèvement (ici l'application de la
règle de prudence est de mise) et la méthode de
bénéfice partiel à l'inventaire. Mais le SYSCOA
précise également que l'entreprise doit mentionner dans l'Etat
annexé la méthode de comptabilisation utilisée pour
traiter les opérations relatives à l'exécution des
contrats pluri exercices et donner toutes les explications nécessaires
à la compréhension des résultats dégagés.
2.4) Etude comparative entre IAS16 et les
immobilisations corporelles selon le SYSCOA
L'IASB définit l'immobilisation corporelle comme
étant un actif corporel contrôlé par l'entreprise qui peut
être utilisé dans la production de biens ou de services (une
machine industrielle par exemple), utilisé à des fins
administratives (une photocopieuse par exemple), ou loué à des
tiers (un immeuble locatif par exemple). Pour le SYSCOA, les immobilisations
corporelles sont les biens matériels relevant de la catégorie des
immobilisations, il y a ceux acquis en pleine propriété, en
nues-propriétés, en usufruit et en crédit bail. Les
immobilisations corporelles comprennent selon le SYSCOA le terrain, les
bâtiments, les installations et agencements, le matériel et enfin
le matériel de transport.
La différence majeure ici réside au niveau de
l'amortissement des immobilisations. Pour l'IASB l'amortissement est la
répartition systématique du montant amortissable d'un actif sur
sa durée d'utilité. Il préconise le délaissement du
principe de coût historique (monetary principal) au profit de la notion
de juste valeur (fair value) qui n'est rien d'autre que le montant pour lequel
l'actif pourrait être échangé entre des parties bien
informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence
normale. Ce prix est donné par le prix actuel sur un marché
actif pour des biens similaires. Il reconnaît différents modes
d'évaluation de l'amortissement : l'amortissement linéaire,
l'amortissement dégressif (amortissement accéléré
à doublement de taux, amortissement dégressif à taux
décroissant appliqué à la valeur constante), amortissement
en fonction du nombre d'unité de production. Le SYSCOA par contre
reconnaît seulement deux modes d'amortissement l'amortissement
linéaire et l'amortissement dégressif encore que ce dernier
n'est pas reconnu sur le plan fiscal.
Une innovation de l'IASB est l'amortissement par composant ici
si dans un actif corporel chaque partie ou chaque composant de l'actif a une
durée de vie différente alors cet actif est amorti sur la base de
chaque composant le constituant. Ce qui n'existe pas dans le SYSCOA. Il faut
reconnaître que l'IASB tendent beaucoup plus vers l'information
financière plutôt que vers la satisfaction des besoins internes.
Les provisions pour grosses réparations sont proscrites par l'IASB alors
que le SYSCOA le reconnaît.
Une convergence majeure ici est l'adoption du principe de la
prééminence de la réalité économique sur
l'apparence juridique.
Paragraphe3 : Quelques autres divergences
entre les IAS/IFRS et le SYSCOA
-Les normes internationales tendent beaucoup plus vers
l'information financière plutôt que vers la satisfaction des
besoins internes. La prédominance des marchés financiers et des
souhaits anglo-saxons s'affirme dans cette tendance, ceci pose par ailleurs un
problème important aux pays en développement qui ne disposent pas
encore d'un marché financier de grande taille.
-Les provisions pour grosse réparation sont interdites
en IAS/IFRS mais autorisé dans le SYSCOA
-La réévaluation libre est interdite en
IAS/IFRS et autorisé par le SYSCOA
-Contrairement
aux normes IAS/IFRS, le SYSCOA établit une cohérence maximale
entre l'analyse du bilan, du compte de résultat et du TAFIRE par la mise
en évidence :
.Des masses ou flux liés aux activités
ordinaires
.Des masses ou flux liés aux activités non
ordinaires (hors activité ordinaires)
SECTION 2 : EST-CE UNE OPPORTUNITE OU UNE MENACE
L'ADOPTION DES NORMES IAS/IFRS DANS L'ESPACE UEMOA?
Dans cette section nous avons jugé nécessaire de
répondre à la question « est-ce une opportunité
ou une menace l'adoption des normes IAS/IFRS dans notre
environnement? » Pour répondre efficacement cette question
nous avons subdivisé cette section en trois paragraphes, le premier
paragraphe aborde les statistiques de l'adoption des normes IAS/IFRS dans le
monde, le second par contre parle des avantages et difficultés
liés à l'adoption des normes IAS/IFRS et enfin un dernier
paragraphe pour répondre à la question proprement dite.
Paragraphe 1 : Les statistiques de l'adoption des
normes IAS/IFRS dans le monde
Nous avons subdivisé ce paragraphe en quatre sous
paragraphes. Le premier sous paragraphe nous parle de l'adoption des IAS/IFRS
par l'Europe et comment s'est effectuée leur transition comptable. Le
second par contre aborde dans le même sens que le premier mais cette
fois-ci parle plutôt des pays émergents. Un troisième sous
paragraphe aborde la place qu'on peut accorder aujourd'hui aux normes IAS/IFRS
sur l'échiquier mondial et un dernier paragraphe pour parler du projet
de création d'un référentiel pour les entreprises non
cotées et de taille modeste.
1.1) L'adoption par l'Europe et la transition
comptable
Certaines entreprises européennes avaient
anticipé très en amont cette étape : celles
cotées aux Etats-Unis, pour lesquelles les divergences entre
référentiel US et IFRS étaient faibles, ou encore celles
qui avaient déjà adoptés les IFRS localement car leur
organe de contrôle en bourse le permettait. Pour les autres, le processus
a été plus difficile. D'une part, il a fallu s'approprier d'un
référentiel où le conceptuel est très
présent, avec des préceptes parfois très divergents des
anciennes approches (par exemple, la comptabilisation des stock-options) ;
d'autre part, il aura fallu souvent effectuer des analyses
complémentaires lourdes et contraignantes pour déterminer
certains retraitements (par exemple, les évaluations actuarielles des
retraites).
D'une manière générale, la mobilisation a
été forte et n'a pas été exclusivement
réservée aux fonctions comptables et financières mais a
amené le management, les directions opérationnelles, techniques
et juridiques à partager les informations financières
exigées par les normes. Le résultat fut positif puisque, dans
l'ensemble, les états financiers IFRS ont été de
qualité dès 2005 pour l'ensemble des entreprises, même si
toutes n'ont pas vécu la transition de la même façon, les
plus petits groupes ayant en effet rencontré plus de difficultés.
Disposant de moins de moyen, bien souvent sans assistance externe d'experts
pour l'analyse et l'évaluation IFRS des opérations les plus
complexes, ils ont plus « subi » l'application de normes
que profite des opportunités qu'elles présentent.
1.2) La convergence vers les IFRS : les pays
émergents suivent le mouvement
Impliqué dans la transition aux IFRS de pays
émergents et en voie de développement, le cabinet Bellot
Mullendach & Associés et sa filiale BMA Conseil & Formation,
ont réalisé une étude statistique relative à
l'application des normes IFRS dans ces pays. L'étude met en
évidence :
L'important nombre de pays émergents qui ont ou vont
appliquer les principes IFRS et l'accélération du processus entre
2008 et 2011.
Les modalités de transition choisies par nombre de ces
pays, qui diffèrent de nombreux pays européens comme la France,
qui avait fait le choix d'interdire les IFRS dans les comptes sociaux et de
faire converger très progressivement le référentiel
national vers les principes des IFRS. Cette solution prudente a rendu
incontournable le débat sur un troisième
référentiel (un quatrième si l'on compte le CRC 99-02 pour
les comptes consolidés en France) : le référentiel
« IFRS entités privées » appelé
couramment « IFRS PME ».
A l'inverse, les pays émergents profitent de la refonte
de leur réglementation comptable pour « aller plus
loin » que certains pays développés et adopter un plan
comptable national compatible avec les IFRS. A titre d'exemple,
l'Algérie a adopté un plan comptable très largement
inspiré des IFRS : les grands principes et les principales notions
sont identiques aux IFRS, seules les normes les plus complexes et
inadaptées à l'économie locale ont été
modifiées. Sur le panel de 27 pays émergents (selon les
critères retenus par le FMI pour recenser ces pays), BMA Conseil et
Formation a identifié 17 pays soit 63% de l'échantillon qui, en
fin 2007, interdisaient le référentiel IFRS. Ils ne sont plus que
3 soit 11% en 2012 (sous réserve de décisions non encore
officialisées) puisque 14 (52%) d'entre eux ont ou / vont entamer un
processus de convergence. Ils vont venir étoffer la liste
déjà significative des pays qui avaient déjà
adopté le référentiel (10 pays à fin 2007, soit 37
%) avec des modalités d'application diverses (référentiel
IFRS autorisé pour toutes les sociétés, obligatoire pour
les sociétés cotées uniquement). Sur le panel de 128 pays
qui sont émergents (critères FMI), le recensement est plus
difficile (manque d'information, décisions en cours mais non
officialisées). BMA a cependant 69 pays (54%) autorisant
déjà le référentiel IFRS. Sur ces 69 pays environ
la moitié ont choisi d'autoriser ou de rendre obligatoire les IFRS pour
toutes sociétés quelles que soit leur taille. Cette diffusion des
normes IFRS à travers le monde a même amené l'IASB à
envisager l'élargissement du board à de nouveaux continents en
ajoutant un critère géographique aux critères de
sélection des membres. Le board devrait ainsi intégrer 16 membres
supplémentaires dont 4 européens, 4 membres originaires du
continent américain et 4 autres du continent asiatique. Les quatre
derniers membres pourraient être des représentants du continent
africain.
1.3) La place des IFRS sur l'échiquier
mondial
La Chine a rendu obligatoire pour les entreprises
cotées chez elle l'application du nouveau système chinois de
normes de comptabilité depuis le 1er janvier 2007. Bien que
des différences subsistent entre ce nouveau système et les normes
IFRS, la convergence vers le référentiel international reste le
principal objectif. L'Inde et la Malaisie envisagent la convergence de leur
système vers les IFRS ou leur adoption. Un référentiel
commun entre l'Europe et l'Asie semble être plausible à horizon
2011.
Il y a encore quelques années, nombreux étaient
les sceptiques qui n'imaginaient pas les IFRS s'imposés comme une
alternative crédible aux US GAAP. Aujourd'hui les temps ont bien
changé et la domination sans partage des US GAAP sur les plus grandes
capitalisations n'est plus d'actualité. Les IFRS font aujourd'hui
« jeu égale » au niveau du nombre d'utilisateurs
parmi les grandes entreprises au monde. Depuis l'union européenne en
2005, plusieurs pays ont également suivi comme l'Australie, la Nouvelle
Zélande, l'Afrique du sud......et l'investissement des tendances se
confirment puisque d'autres encore ont annoncé leur décision
d'adopter ou de converger progressivement vers le référentiel
IFRS. C'est le cas par exemple du Japon (date prévue pour basculer en
IFRS : 2011), du Canada (2011), le Brésil (à partir de 2010)
et bien d'autres suivront.
Autre illustration de la marche en avant des IFRS : le 15
novembre 2007, la sec (équivalent américain de l'AMF) a
adopté à l'unanimité une règle permettant aux
émetteurs désirant lever des capitaux aux USA de conserver les
normes IFRS sans avoir à justifier les différences avec le
référentiel américain : le passeport IFRS est
dorénavant valide aux USA. Selon une proposition du SEC d'août
2008, certaines entreprises américaines triées sur le volet qui
répondraient à certaines caractéristiques pourraient
volontairement abandonner les normes US GAAP et appliquer les normes IFRS
dès 2009. Une position définitive de la SEC serait
véritablement prise en 2011 et pourrait conduire à rendre
obligatoire l'application du référentiel international d'ici 2014
pour les entreprises américaines cotées. Afin de permettre
l'application des normes IFRS en Europe, le référentiel est
resté relativement stable depuis 2005 et devrait le rester jusqu'en
2009. D'importantes modifications sont à prévoir entre 2009 et
2011 et vont précéder un nouveau temps de stabilité afin
de permettre la transition des nouveaux pays adoptant le
référentiel comptable international.
1.4) La création d'un
référentiel pour les entreprises non cotées et de taille
modeste
Toutes les études récentes montrent que les
différents acteurs du marché utilisant les IFRS se disent
plutôt satisfaisants de la qualité du référentiel et
considèrent les IFRS comme un progrès. En revanche, un consensus
se dégage sur le fait que les normes s'adaptent difficilement aux
sociétés non cotées et / ou de taille plus modeste. C'est
pourquoi, l'IASB a souhaité offrir un jeu de normes pouvant
répondre aux PME qui ont des problématiques de communications
financières auprès de partenaires comme des investisseurs
privés ou des banquiers. On ne parlera pas d'IFRS sur la
déclaration fiscale ni pour les dirigeants d'entreprises. Ce
référentiel en cours d'élaboration appelé
« référentiel IFRS entités
privées » communément appelé IFRS PME se veut
plus court, plus simple et plus adapté aux contraintes des PME tout en
conservant ses impératifs de qualité. Cependant, les
sociétés privées et les commentateurs de ce
référentiel souhaitent disposer des mêmes options que dans
le référentiel des IFRS classiques. C'est pourquoi la structure
pourrait être composée des normes dans le corps du
référentiel et les options en annexes. Le projet est encore en
cours puisque la période de consultation et de test se termine à
peine. Le planning fixé permet d'envisager une publication pour le
dernier trimestre 2009. La publication du texte n'entraînera pas pour
autant une application obligatoire en France. L'Europe a d'ores et
déjà confirmé son intention de ne pas imposer
l'application du référentiel et de laisser les états
membres décider comment utiliser cette nouvelle possibilité
offerte aux PME. Il est probable que la France fasse de même et permette
aux sociétés concernées le périmètre restant
également à définir, d'opter ou non pour les IFRS.
Cependant, certains pays ont adoptés ce référentiel
« entités privées » puisque en Afrique du sud
toutes les entreprises y sont soumises. Le Danemark et le Royaume unis pour les
entreprises non cotées de taille moyenne et grande se sont, quant
à eux, montrés favorables à un référentiel
« entités privées ».
Paragraphe 2 : Avantages et difficultés de
l'adoption des normes IAS/IFRS dans l'espace UEMOA
Ici nous allons montrer un peu les avantages et
difficultés liés à l'adoption des normes IAS/IFRS. Ce
travail va nous situer par rapport à ce que notre environnement
économique tirera comme avantages en ce qui concerne cette adoption.
2.1) Avantages de l'adoption des normes IAS/IFRS
dans l'espace UEMOA
-Possibilité de lever des capitaux sur le marché
américain et autres marchés mondiaux ; autrement dit un
accès facile aux marchés internationaux. Ici, il faut
reconnaître que nous parlons des pays en développement qui ont
besoin de concours extérieur pour amorcer véritablement leur
développement.
-La fiabilité de nos informations comptables et
financières, d'autant plus l'adoption de ces normes par nos pays
permettra une comparabilité dans le temps et dans l'espace de
l'information.
-Intérêt capital accordé à la
gestion des risques financiers (IAS21/29, IAS32/39)
-Le délaissement total du principe de coût
historique (monetary principal) au profit de la juste valeur (fair value). Ceci
permettra d'avoir des informations justes qui tiennent compte
véritablement de la valeur du bien ou de l'obligation à la date
de sa publication.
-Le délaissement total du principe de la
prééminence de l'apparence juridique au profit de la
réalité économique (substance over form).
2.2) Difficultés de l'adoption des normes
IAS/IFRS dans l'espace UEMOA
-La faiblesse de l'espace où la plupart des entreprises
sont dans un secteur purement informel ne sera pas chose aisée pour le
passage aux IAS/IFRS.
-Le régime économique de nos pays
essentiellement basé sur la fiscalité encourage la fuite vers le
secteur informel et par conséquent le secteur formel deviendra de plus
en plus restrictif. Ce qui empêche l'investisseur à avoir
confiance aux informations financières présentes dans les
états financiers.
-La lenteur dans nos administrations publiques où
certains travaux comme l'ouverture d'entreprise, paiement des impôts...
ne sont pas choses aisées ce faisant décourage les
investisseurs.
-L'environnement juridique n'est pas propice car la justice
est quelques fois corrompue et empêche ainsi l'investisseur
étranger de faire confiance à notre environnement.
-Le délestage d'énergie électrique
n'encourage pas les gros investisseurs étrangers à venir
s'implanter dans nos pays.
-Le rançonnement sur nos voies décourage les
investisseurs étrangers.
-Le développement de plus en plus d'entreprises de
famille sinon de micro entreprises empêche l'ouverture de capital pour
l'arrivée de nouveaux investisseurs.
-La mentalité dans nos pays où les
préjugés font que tel peuple ne veut pas entrer en affaire avec
tel autre et préfère évoluer avec les personnes venues de
sa région empêchant ainsi d'autres personnes plus indiquées
à intervenir de façon majestueuse dans la
société.
-Le mythe qui entoure la culture où pour chaque chose
il faut aller consulter les dieux pour sa réalisation.
Paragraphe 3 : Réponse à
l'interrogation et conditions de mises en oeuvre
Dans ce paragraphe nous allons répondre d'une part
à la question « Est-ce réellement une
opportunité ou une menace d'adopter les IAS/IFRS dans notre
environnement ? » et d'autre part si c'est une
opportunité nous allons voir quelles sont les conditions de sa mise en
application.
3.1) Réponse à
l'interrogation
Nous devrons prendre conscience que la mondialisation a
imposé de nouvelles pratiques au monde actuel. Et qu'aujourd'hui, le
regroupement d'entreprises procurera beaucoup plus d'avantages à notre
environnement que d'avoir rien que d'entreprises de famille ou de micro
entreprises.
Sans doute les IFRS/IAS ouvriront de nouvelles portes pour
l'intérêt que porteront les investisseurs étrangers
à notre espace. Car ceux-ci seront plus convaincus des informations
figurant dans les états financiers. Avant son adoption, certaines
difficultés comme celles que nous avons énuméré
plus haut liées à notre environnement doivent être
corrigées pour faciliter l'intérêt pour l'investisseur
étranger de venir vers nos pays.
Cependant nul n'ignore la pertinence des informations
financières lorsque nous présentons les états financiers
suivant les normes IAS/IFRS ceci permet non seulement la comparabilité
dans le temps et dans l'espace mais aussi la clarté dans
l'interprétation de ces informations.
Qu'il nous soit permis de faire remarquer que la plupart des
pays d'Europe l'ont déjà adopter, certains pays émergents
aussi, les Etats-Unis pour les entreprises européennes cotées
chez eux d'ici peu l'abandon de US GAAP pour les IAS/IFRS avant 2014. Entre
autre bon nombre de pays asiatiques ont mis cela en projet pour son adoption
dans un avenir très proche. En Afrique nous avons l'Afrique du sud qui
l'a déjà adopté.
Alors ces normes constituent bel et bien une
opportunité pour nos pays ; opportunité qu'il convient de
saisir si nous voulons amorcer un véritable développement
économique.
3.2) Conditions de sa mise en oeuvre
L'application des normes IAS/IFRS dans l'espace UEMOA ne sera
pas systématique pour toutes les entreprises. Pour nous, les
entreprises de taille significative comme les sociétés anonymes
(SA) et les sociétés à responsabilité
limitée (SARL) seront beaucoup plus concernées. Ces
sociétés ont besoin de financement venant de l'extérieur
sous forme de prêts, de dons, de subventions...donc la clarté de
leurs états financiers est prépondérante pour une
compréhension plus large.
Nous devons également revoir la présentation de
nos états financiers alors que les états financiers soient
adressés aux banques ou au fisc qu'ils soient plutôt
adressés aux actionnaires potentiels prêts à s'investir
dans la société.
Nous devons encourager les sociétés à
comprendre que l'ouverture de leur capital pour de nouveaux actionnaires est
une clé pour ouvrir de nouvelles perspectives pour le rayonnement de
ses activités.
Nous devons également faire en sorte que les petites
sociétés se regroupent en une seule plus forte pour s'imposer
dans l'espace UEMOA voir dans le monde entier.
Nous devons revoir les sanctions pour décourager les
rançonnements sur nos voies.
Il faut qu'on mette un accent particulier sur la libre
circulation des personnes et des biens dans l'espace UEMOA
En définitive, nous pouvons conclure de ce qui a
précédé comme analyse qu'il y a beaucoup de divergences
d'abord, au niveau du cadre de préparation et de présentation des
états financiers. Ensuite, nous pouvons affirmer aussi qu'il y a
beaucoup de divergences entre les normes du SYSCOA et les normes comptables
internationales. Ceci est clair aussi bien pour des normes récemment
publiées que pour les normes qui ont été publiés
par l'IASB et n'ont pas fait l'objet de révision depuis. L'existence de
nombreuses divergences ne veut pas dire, systématiquement, que les deux
référentiels ne sont pas en harmonie. En effet, l'existence ou
l'inexistence de cette harmonie est tributaire à la manière avec
laquelle l'investisseur perçoit ces divergences entre les normes du
SYSCOA et les normes comptables internationales. C'est vrai que l'existence de
plusieurs divergences peut paraître à priori un signe de
l'inexistence d'harmonie. Ceci ne veut rien dire, car deux
référentiels peuvent avoir plusieurs divergences et ils restent
néanmoins en harmonie l'un avec l'autre. A ce niveau d'analyse, nous ne
pouvons rien conclure quant au poids de ces divergences.
Nous avons essayé de montrer que les normes IAS/IFRS
constituent une opportunité pour notre environnement et ne sauraient
considérer comme une menace.
Comment pouvons nous situer la normalisation
comptable du SYSCOA par rapport à l'harmonisation internationale ? En
d'autres termes, est ce que le système comptable des entreprises est
resté en harmonie avec les normes internationales même
après les modifications récemment apportées par l'IASB
à un grand nombre de ses normes ?
Nous avons posé au début de ce travail de
recherche deux hypothèses pour répondre à cette question.
Il y a lieu maintenant de voir laquelle est valable et laquelle qui n'est pas
valable.
Hypothèse N°1: Les divergences entre le SYSCOA et
les normes internationales sont substantielles et par conséquent une
actualisation du SYSCOA est nécessaire.
Hypothèse N°2: L'adoption des normes
internationales dans notre espace constitue une menace pour notre
environnement.
En prenant en considération les développements
qui ont précédé, nous pouvons affirmer avec une assurance
raisonnable qu'il y a des divergences substantielles entre les normes
internationales et les normes du SYSCOA qu'il y a lieu de les prendre en
considération si le normalisateur veut poursuivre son chemin qu'il a
déjà commencé. C'est suivre la normalisation
internationale et veiller à la convergence des deux
référentiels national et international.
A cet effet, nous validons l'hypothèse de base qui
exige qu'une actualisation des normes comptables du SYSCOA soit
effectuée si le normalisateur veut poursuivre son but qu'il a
fixé au début de son chemin. Nous infirmons la deuxième
hypothèse et concluons que les IFRS/IAS constitue une opportunité
pour notre environnement.
Quant aux limites de notre étude, elles sont
nombreuses. On va se contenter de citer quelques un. Et c'est à vous
d'évaluer ce modeste travail.
Notre étude se limite d'abord, dans le temps, dans la
mesure ou ce mémoire a été élaboré sur la
base des normes internationales mises à jour par l'IASB en septembre
2004 et applicable le 1/1/2005. C'est-à-dire toute modification qui
intervient postérieurement à cette date n'est pas prise en
considération.
Notre étude se limite dans l'espace, dans la mesure
nous n'avons pas étudié les divergences entre toutes les normes
du SYSCOA et les normes internationales ce qui va biaiser dans une certaine
mesure notre généralisation et les résultats auxquels nous
avons aboutit.
Nous avons ignoré les publications effectuées et
qui concernent les normes sectorielles et les normes relatives aux organismes
à but non lucratif qui sont considéré comme des normes
spécifiques donc nous nous sommes intéressés uniquement
aux normes publiés par le normalisateur et quelques aspects qui leurs
sont liés.
Nous avons développé excessivement certains
aspects que nous avons jugé fondamentale. Nous avons aussi omit certains
aspects soit par maladresse soit que nous n'avons pas voulu les
développer vu la contrainte temps, la contrainte méthodologique
et d'autres contraintes.
Parmi aussi les limites de ce travail de recherche c'est le
fait qu'il se base sur des jugements qu'on a considéré comme
objectif mais, en réalité la subjectivité en est une
grande partie.
REFERENCE BIBLIOGRAPHIQUES
- « Guide d'application SYSCOA » Edition
FOUCHER.
- « Plan comptable général des entreprises
SYSCOA » Edition FOUCHER
- Anne le MANH et Catherine MAILLET « Normes
comptables internationales IAS/IFRS » Edition FOUCHER-VANVES 2008
- Robert OBERT « Le petit IFRS 2008 »
Edition DUNOD 2008
- Epiphane Okouma KOUDESSI « Cours sur les normes
comptables internationales et la comptabilité anglo-saxon »
PIGIER Cotonou année académique 2007-2008
- Joël MABUDU « Révision
générale sur le module Normes comptables internationales et la
comptabilité anglo-saxon » PIGIER Cotonou année
académique 2007-2008
- Mohamed WAASIM, Mémoire de fin de formation en
maîtrise sur le thème « La normalisation comptable
tunisienne face à l'enjeu de l'harmonisation » année
académique 2004-2005
- Patrick PINTAUX article sur le thème
« L'intégration économique par la comptabilité
SYSCOA » N°104 Novembre - Décembre 2002
- Jean Guy DEGOS « Révolution du savoir
comptable et émergence des organisations internationales »
cahier Electronique de CRECCI IAE 14-2005
- Les sites d'Internet :
Ø WWW.procomptable.com
Ø WWW.iasplus.com
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE
DEDICACES
REMERCIEMENTS
LISTE DES ABREVIATIONS
INTRODUCTION
GENERALE.................................................................................1
CHAPITRE 1 : L'HARMONISATION COMPTABLE INTERNATIONALE
ET
LE SYSCOA
..........................................................................................................4
SECTION 1 : LE SYSCOA FACE À LA NORMALISATION
INTERNATIONALE ..............5
Paragraphe 1 : Revue Historique du SYSCOA et des normes
internationales...............................5
1.1) De l'adoption du plan OCAM au plan
SYSCOA.................................................5
1.2) Historique de la création de
l'IASB................................................................7
Paragraphe 2 : Vers le chemin de l'harmonisation
internationale..............................................9
2.1) Les avantages d'une
harmonisation.................................................................9
2.2) L'approche de
l'harmonisation.....................................................................11
2.3) Les outils de
l'harmonisation.......................................................................13
2.4) Les inquiétudes d'une harmonisation
internationale............................................14
Paragraphe 3 : Les inquiétudes d'une harmonisation
internationale.........................................14
SECTION 2 : LES EFFORTS D'HARMONISATION À
TRAVERS
UNE ÉTUDE COMPARATIVE AU NIVEAU DU FONDEMENT
THÉORIQUE..................18
Paragraphe 1 : Etude comparative au niveau des objectifs et au
niveau des utilisateurs..................18
1.1) Etude comparative au niveau des objectifs
du cadre conceptuel..............................19
.2) Etude comparative au niveau des utilisateurs
des états financiers..............................20
1.3) Etude comparative au niveau des objectifs des états
financiers ...............................21
Paragraphe 2 : Etude comparative au niveau des
caractéristiques de l'information financière, au
niveau des principes et au niveau des éléments des
états financiers.........................................23
2.1) Etude comparative au niveau des caractéristiques
qualitatives de l'information
fnancière
...................................................................................................23
2.2) Etude comparative au niveau des principes
comptables.......................................26
2.3) Etude comparative au niveau des éléments des
états financiers...............................28
Paragraphe 3 : Etude comparative au niveau des conditions de
prise en compte et
d'évaluation des éléments des états
financiers et la notion de capital .......................................31
3.1) Etude comparative au niveau des conditions de prise en
compte des éléments dans les
états financiers
............................................................................................32
3.1.1.La prise en compte d'un élément dans les
états financiers..........................32
3.1.2. La prise en compte d'un
actif..........................................................32
3.1.3. La prise en compte d'un
passif.........................................................33
3.1.4. La prise en compte des produits et des
charges.....................................34
3.2) Etude comparative au niveau de l'évaluation des
éléments des états financiers............35
3.3) Etude comparative au niveau du concept du capital et du
maintien du capital
et au niveau des mécanismes de communication de
l'information financière.....................37
3.3.1. Le concept du capital selon les deux
référentiels....................................37
3.3.2. Les mécanismes de communication de l'information
financière..................40
CHAPITRE 2 : ETUDE COMPARATIVE AU NIVEAU DU CADRE DE
PRÉSENTATION ET AU NIVEAU DE QUELQUES NORMES ET
REPONSE A L'HYPOTHESE.................42
SECTION 1 : ÉTUDE COMPARATIVE AU NIVEAU DU CADRE
DE PRÉSENTATION ET AU NIVEAU DE QUELQUES
NORMES..............................................................42
Paragraphe 1 : Etude comparative au niveau du cadre de
préparation et de présentation des états
financiers............................................................................................................42
1.1) Objectifs et champ
d'application..................................................................43
1.2) Considérations générales relatives
à la présentation et à l'élaboration des
états
financiers...................................................................................................44
1.3) Structure et contenu des états
financiers..........................................................48
1.3.1.
Bilan.......................................................................................48
1.3.2. Etat de résultat et Etat de flux de
trésorerie..........................................50
Paragraphe 2 : Etude comparative portant sur d'autres
normes...............................................52
2.1) Etude comparative entre IAS 2 et le concept du stock selon
le SYSCOA..................53
2.2) Etude comparative entre IAS 38 et l'actif incorporel selon
le SYSCOA ....................54
2.3) Etude comparative entre IAS 11 et le concept de contrat de
construction selon le
SYSCOA...................................................................................................55
2.4) Etude comparative entre IAS16 et les immobilisations
corporelles selon le SYSCOA....57
Paragraphe 3 : Quelques autres divergences entre les IAS/IFRS et
le SYSCOA................58
SECTION 2 : EST-CE UNE OPPORTUNITE OU UNE MENACE
L'ADOPTION
DES NORMES IAS/IFRS DANS L'ESPACE UEMOA
..................................................59
Paragraphe 1 : Les statistiques de l'adoption des normes IAS/IFRS
dans le monde ......................59
1.1) L'adoption par l'Europe et la transition
comptable.............................................60
1.2) La convergence vers les IFRS : les pays
émergents suivent le mouvement..................61
1.3) La place des IFRS sur l'échiquier
mondial......................................................62
1.4) La création d'un référentiel pour les
entreprises non cotées et de taille modeste...........64
Paragraphe 2 : Avantages et difficultés de l'adoption des
normes IAS/IFRS dans l'espace
UEMOA..............................................................................................................65
2.1) Avantages de l'adoption des normes IAS/IFRS dans l'espace
UEMOA....................65
2.2) Difficultés de l'adoption des normes IAS/IFRS dans
l'espace UEMOA....................66
Paragraphe 3 : Réponse à l'interrogation et
conditions de mises en oeuvre...........................................67
3.1) Réponse à
l'interrogation...........................................................................67
3.2) Conditions de mise en
oeuvre........................................................................68
CONCLUSION
GENERALE..................................................................................71
REFERENCE
BIBLIOGRAPHIQUES............................................................73
ANNEXES
TABLE DES MATIERES
| 
