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Le SYSCOA face à l'harmonisation comptable internationale: opportunité ou menace

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par Oboubé Delphin MANTANVI
ISCT PIGIER - Master en audit et contrôle de gestion 2008
Dans la categorie: Economie et Finance
  

Disponible en mode multipage

L'internationalisation des marchés financiers a rendu nécessaire, voire vitale, une certaine harmonisation des méthodes de préparation et de présentation des états financiers, en particulier pour les entreprises multinationales.

L'affaire Enron, cette société américaine, parmi les plus importantes entreprises qui a cessé ses paiements en décembre 2001, alors que ses états financiers consolidés dégageaient un résultat positif plus important que les résultats des années précédentes. Ceci pour ne pas mentionner les scandales qui ont suivi. On voit concrètement, que l'hétérogénéité des systèmes comptables nuit à l'information financière et à ses qualités. En fait, cette hétérogénéité représente un des facteurs d'inefficience des marchés financiers, elle met l'investisseur en état de doute, elle ne facilite pas la fluidité de l'offre et de la demande et elle favorise une communication opportuniste voir trompeuse. C'est pour cette raison que les normalisateurs canadiens, américains et de l'IASB se sont réunis du 22 au 24 octobre 2003 à Toronto. De ce fait, un grand pas de plus vers la convergence sur de nombreuses questions a été franchi. Ils ont proposé un plan de travail en ce sens pour les trois prochaines années. Le président du FASB, Robert Herz, a qualifié de « très positifs » les résultats des réunions triparties. Le président de l'IASB, Sir David Tweedie a confirmé lors d'une conférence de presse qui a suivi les réunions : « Nous avons déterminé toute une série d'exposés sondages à publier et toute une série de différence à éliminer, en plus d'un échéancier de travaux ». Ceci va militer en faveur d'une transparence tant recherchée par les investisseurs et il va conduire les organes de régulation des marchés vers l'adoption d'un référentiel comptable communément partagé et inéluctablement uniforme. L'adoption des IFRS dans leur version 2005 par les entreprises cotées dans plusieurs places boursières va favoriser une meilleure intelligibilité, comparabilité, pertinence et fiabilité de l'information financière divulguée par ces entreprises.

Comme l'UEMOA a choisi de s'intégrer dans l'économie mondiale et d'être un pôle actif au coeur du changement, elle doit procéder à des réformes qui toucheront presque tous les domaines, allant de la législation fiscale arrivant à la législation comptable. C'est dans ce cadre que s'inscrit notre travail de recherche et dans lequel nous essayons de répondre à la question suivante :

Comment pouvons nous situer le SYSCOA par rapport à l'harmonisation comptable internationale ?

Cette interrogation suscite un double intérêt à savoir :

Un intérêt théorique, dans la mesure où elle va permettre aux chercheurs et aux professionnels de la comptabilité de saisir les divergences qui peuvent exister entre le référentiel comptable SYSCOA et le référentiel international.

Un intérêt pratique, dans la mesure où la réponse à cette problématique va éclaircir le chemin pour les investisseurs qui veulent investir dans l'espace UEMOA et qui veulent établir des états financiers conformes au plan comptable SYSCOA.

Pour ce faire, nous avons formulé les deux hypothèses suivantes :

Hypothèse N°1: Les divergences entre le SYSCOA et les normes comptables internationales sont substantielles et par conséquent une actualisation du SYSCOA est nécessaire.

Hypothèse N°2 : L'adoption des normes internationales dans notre espace constitue une menace pour notre environnement.

Pour répondre à cette question de recherche, nous avons développé deux chapitres. Nous avons consacré un premier chapitre pour situer historiquement le SYSCOA par rapport à la normalisation internationale et pour faire le lien entre l'harmonisation internationale et la réforme comptable entreprise par le normalisateur. Dans le deuxième chapitre, nous traitons d'abord quelques divergences qui peuvent exister entre le SYSCOA et les normes internationales sur le choix porté sur quelques normes car nous ne pouvons pas étudier toutes les normes vue leur nombre trop important. Ceci nous permet de voir si l'objectif d'harmoniser le SYSCOA est encore vérifié surtout après le train de modification et d'actualisation des normes internationales. Et après cela nous allons essayer de répondre à la question « Est-ce une opportunité ou une menace l'adoption des IAS/IFRS dans notre espace UEMOA? ».

Situé dans l'espace UEMOA, les pays ayant en partage l'utilisation du SYSCOA sont de plus en plus confrontés à des problèmes d'harmonisation imposés par les entreprises cotées et celles internationales. Ceci pour répondre efficacement à l'enjeu de la mondialisation et à l'exportation des informations vers les marchés financiers. La question à laquelle on essayera de répondre tout au long de ce premier chapitre, est la suivante :

Où pouvons nous situer la normalisation comptable des pays de l'UEMOA par rapport au processus d'harmonisation internationale ?

Pour répondre à cette interrogation, nous avons développé deux sections. Dans le premier nous essayons de tracer l'évolution historique de la normalisation comptable des pays de l'UEMOA vers l'harmonisation internationale. Cette section nous permet, d'un côté, de prendre connaissance de cette harmonisation internationale et d'un autre côté d'apprécier la réforme comptable des pays de l'UEMOA qui a été entreprise dans le but de faire partie de ce mouvement d'harmonisation. Nous proposons dans une seconde section, l'étude des divergences qui peuvent exister entre le cadre conceptuel du SYSCOA et celui des normes internationales. Ceci pour pouvoir identifier s'il existe des divergences entre les deux cadres. L'existence de certaines divergences nous permet de prendre une réserve sur le caractère harmonieux au niveau de la base théorique. Si nous arrivons à identifier plusieurs divergences, il y a lieu dans ce cas d'apprécier leur caractère substantiel. S'il y a des divergences substantielles au niveau du fondement théorique, cela sera légitime de trouver des divergences au niveau des normes techniques puisqu'elles découlent systématiquement de la base théorique.

Section 1 : Le SYSCOA face à la normalisation internationale

On entend beaucoup parler de l'harmonisation internationale et de ses perspectives. Des doutes et des incertitudes planent quant à l'avenir de cette harmonisation. Cette section va nous permettre de situer le processus de normalisation comptable du SYSCOA par rapport à la normalisation internationale. Un premier paragraphe est consacré pour tracer l'évolution historique du SYSCOA par rapport à l'harmonisation internationale. Un deuxième paragraphe vise à rendre compte de l'importance de l'harmonisation à travers : l'étude de ses avantages, la détermination de l'approche de cette harmonisation et les outils nécessaires pour la réussite de cette harmonisation. Nous proposons d'étudier dans un troisième paragraphe les inquiétudes de cette harmonisation internationale.

Paragraphe 1 : Revue Historique du SYSCOA et des normes internationales

Cette section va traiter de deux sous titres. Le découpage en sous titre a été basé sur des évènements, que nous avons considérés comme les plus marquants de l'histoire. Le premier sous titre est consacré à la période qui a précédé l'adoption du plan OCAM. Finalement, un deuxième sous titre sera consacré à la période qui a suivi la création de l'IASB.

1.1) De l'adoption du plan OCAM au plan SYSCOA

Les pays africains ont été colonisés à une époque où le plan comptable français est né et s'est développé, on était dans une des phases les plus actives de la colonisation. L'idée française de normalisation s'est donc tout naturellement imposée, par référence au modèle français, durant la période 1941-1960. Les entreprises de la zone UEMOA ont été amenées déjà par le passé, à passer du plan français de 1957 au plan OCAM 1970.

Ensuite les anciennes colonies de l'Afrique équatoriale française (AEF) et de l'Afrique occidentale française (AOF) ont obtenu leur indépendance politique, mais leur indépendance économique et monétaire a été beaucoup plus difficile à conquérir et la France en a profité pour conserver, dans certains domaines, en particulier celui de la comptabilité son rôle protecteur. Mais ce rôle protecteur a été créatif puisqu'il a débouché sur le plan OCAM (d'abord Organisation de la communauté Africaine et Malgache, puis ensuite Organisation de la Communauté Africaine et Mauricienne) qui représentait une avancée théorique par rapport aux plans comptables allemands et français. En réalité dans la plus part des pays concernés le plan OCAM a été appliqué différemment. Ainsi il y a eu le plan OCAM sénégalais, le plan OCAM ivoirien, le plan OCAM béninois etc.... Le stade de développement des pays africains nouvellement indépendant étant différent de celui de la France, le plan comptable standard n'était pas plus pertinent et les pays membres de UDEAC (Union Economique et Douanière des Etats de l'Afrique Centrale) ont décidé de promouvoir une normalisation et un plan comptable véritablement adaptés à la situation africaine. Les experts africains et français, profitant de leur expérience acquise depuis 1947 ont pu mettre au point un cercle comptable mieux adapté à la réalité économique des pays africains, aux besoins des utilisateurs, et au développement des techniques informatiques. Le plan OCAM est officiellement adopté par les chefs d'Etats africains lors de la conférence de YAOUNDE en 1970.

Vingt ans plus tard, les pays africains ont senti la nécessité d'harmoniser le droit commercial du continent et ils ont créé l'OHADA (l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Un des points importants des travaux de l'OHADA a été la mise en place, dans les Etats membres de l'Union économique et monétaire de l'ouest africain (l'UEMOA) d'un nouveau système comptable, successeur du plan OCAM, le SYSCOA dont une des variantes sera appelée plus tard « Système Comptable OHADA ». Les systèmes africains sont intéressants car ils montrent à la fois la nécessité pour les institutions publiques de produire de la réglementation comptable, mais pas n'importe quelle réglementation comptable : une réglementation suffisamment normalisée pour servir de référence à plusieurs Etats, suffisamment universelle pour s'auto améliorer, tout en restant suffisamment simple pour être d'un accès facile aux préparateurs de comptes, à leurs auditeurs et à leurs utilisateurs et de plus suffisamment rustique pour aborder les variétés culturelles de pays voisins, mais aussi différents dans des domaines essentiels.

1.2) Historique de la création de l'IASB (Voir annexe N°5)

Le 29 juin 1973, l'IASB a été crée à l'initiative de Henry Benson, associé de Coopers and Lybrand, par la signature de la charte de création par les représentants des organisations comptables professionnels des dix pays (Australie, Canada, France, Allemagne, Japon, Mexique, Pays Bas, Grande Bretagne, Irlande et USA). Cet organisme international avait pour mission telle que formalisée dans sa constitution : "développer dans l'intérêt du public, un jeu unique de normes compréhensibles et applicables, favorisant la divulgation d'une information de haute qualité, transparente et comparable véhiculée par les états financiers et ce dans le but d'aider les acteurs des marchés de capitaux mondiaux dans la prise de décisions économiques ; promouvoir l'usage et l'application rigoureuse de ces normes; contribuer à la convergence des normes comptables nationales et des normes comptables internationales vers des solutions de haute qualité". L'IASB a publié sa première norme IAS 1 traitant de "la publicité des méthodes comptables" en 1974.

Quatre ans plus tard, les travaux de comparaison effectués par la commission ont été publiés.

En Avril 1989, un cadre conceptuel a été adopté par l'IASB, et en Juillet 1989, il a été publié. A la différence des projets initiaux qui se sont intéressés à la globalité des informations financières à caractère général, l'IASB a focalisé son champ d'action aux états de synthèses et aux notes jointes aux états financiers.

Par la suite, l'IASB a publié un projet relatif à "la comparabilité des états financiers"(projet ED 32). L'objectif de ce projet était de réduire les options prévues par les normes en suivant deux approches : soit de ne laisser dans une norme qu'une seule méthode de comptabilisation, soit de laisser les options en précisant les préférences de l'IASB et s'il n'y a pas de préférence, l'IASB prévoit les conditions d'applications de ces options. Ce projet a été prévu pour faire face à la non comparabilité des états financiers car les options étaient si différentes qu'ils s'avèrent parfois contradictoire. 6( *)

En juin 1990, l'IASB a publié une déclaration d'intention sur la comparabilité des états financiers précisant les notions de méthode de référence et des méthodes autorisées. En juillet 1995, un accord a été conclu avec l'OICV selon lequel une entreprise qui établit ses états financiers selon le référentiel international peut être cotée à n'importe quelle place financière dans le monde sans avoir à retraiter ses états financiers7( *).

Par harmonisation comptable internationale on entend un processus institutionnel ayant pour objet de mettre en convergence les normes et les pratiques comptables nationales et par conséquent de faciliter la comparaison des états financiers produites par des entreprises de différents pays. * 6 Obert Robert; "Pratique des normes IAS/IFRS comparaison avec les règles françaises et les US GAAP"; septembre 2004; p7-21.

* 7 Sauf en ce qui concerne les informations à fournir par exemple en USA la SEC en demande d'avantage.

Dans l'accord de l'OICV et de l'IASB en mai 2000, l'OICV a reconnu officiellement les normes internationales et elle recommande par la même occasion aux autorités boursières du monde d'accepter l'utilisation du référentiel international de l'IASB (exception faite des normes qui sont en cours de révision) comme base pour une cotation transnationale des valeurs mobilières.

Cette décision est venue mettre fin à une période d'incertitude quant à l'avenir de l'harmonisation comptable internationale.

Cependant, la reconnaissance de ces normes n'empêchera pas certaines autorités boursières de demander des réconciliations, des informations supplémentaires ou des interprétations ponctuelles de postes que le référentiel comptable national exige.

Paragraphe 2 : Vers le chemin de l'harmonisation internationale

A travers l'étude des avantages d'une harmonisation nous allons montrer l'importance de cette dernière. A voir les bienfaits considérables d'une harmonisation, les chercheurs ont déterminé deux approches aboutissant à cette harmonisation. L'IASB se trouve au coeur de la deuxième approche. En vue de convaincre8( *) les pays pour opter son référentiel, elle s'est dotée d'outils, qu'elle juge nécessaire, pour garantir la réussite de cette harmonisation.

2.1) Les avantages d'une harmonisation

Comme un nouveau contexte économique à l'échelle mondiale vient de s'installer et caractérisé par la protection des investisseurs la pression est

* 8 Pour convaincre les pays du monde d'opter pour son référentiel comptable, l'IASB a construit des normes qui contiennent plusieurs options, par la suite elle a commencé à supprimer les options et enfin, elle n'a gardé que les options préconisées par le FASB.

devenue de plus en plus grande sur les normalisateurs comptables d'harmoniser leurs pratiques comptables.

Ces changements de l'environnement, accompagnés par les avantages immenses que puisse avoir une harmonisation ont rendu cette dernière une nécessité. En effet, une information comptable, pour qu'elle soit utile, doit avoir deux qualités essentielles : la comparabilité et la relevance ou la pertinence. Cette comparabilité d'un point de vue internationale est l'objet même des efforts d'harmonisation comptables. Une harmonisation comptable serait avantageuse tant pour les préparateurs des états financiers que pour les utilisateurs.

Une information comparable pour les utilisateurs va les aider dans le processus de prise de décision économique et va les permettre une meilleure allocation de leurs ressources économiques c'est-à-dire une allocation efficiente et optimale ; les décisions qu'ils prendront ne se feront plus à l'échelle nationale mais à l'échelle internationale. Car une harmonisation va permettre de réduire l'un des éléments du risque, à savoir la bonne compréhension des informations financières étrangères, pour ceux qui prêtent et investissent à l'étranger et par conséquent, réduire le risque lié à l'investissement dans un contexte mondial. 9( *)

En ce qui concerne les préparateurs des états financiers, un jeu unique de norme va leur faciliter l'élaboration des états financiers puisqu'il n'existe plus un problème de transition entre différents systèmes comptables (le coût de transition peut atteindre 2,8 millions $).

Ceci va faciliter la tâche par la suite pour les auditeurs et va permettre à la profession comptable, de manière générale, de conduire plus efficacement son action dans les différents pays.

* 9 Mabkhout Abdessattar; "Recherche comptable et normalisation internationale"; ITEC 27-28 Novembre 1997

En réalité, ceux qui vont profiter réellement de cette harmonisation sont les multinationales, car elles ne seront plus contraintes d'établir des états financiers pour chaque pays où leurs filiales existent et ceci est de nature à réduire les coûts d'exploitation de ces sociétés.

En outre, cette harmonisation va permettre à une entreprise d'être cotée sur plusieurs places financières et donc d'être en mesure de collecter des capitaux de différents pays.

D'autre part l'harmonisation va éviter la confusion que crée l'annonce par une entreprise de chiffres différents, parfois dans des proportions alarmantes, concernant sa situation financière et ses performances selon le corps de règle national adopté.

Un autre avantage qui consiste dans la réduction des coûts d'élaboration des normes si chaque pays veut élaborer ses propres normes.

On remarque clairement l'importance de cette harmonisation internationale. Pour ce faire deux approches dans la littérature ont été développées pour répondre à la question « comment harmoniser ? »

2.2) L'approche de l'harmonisation

Face à ce besoin d'harmonisation, deux écoles de pensées ont été développées. La première école de pensée a mis l'accent sur le principe d'évolution des principes comptables.

Selon cette approche, on reconnaissait les raisons d'une diversité nationale des pratiques comptables : le fait que des pays ont des environnements différents ils devraient avoir nécessairement des systèmes comptables différents. Toujours selon cette approche, les chercheurs ont fait une liste des barrières à une harmonisation rapide et ils ont conclu que le temps et le développement naturel de l'économie des pays étaient nécessaires pour rapprocher les principes comptables.

En effet, les forces naturelles (la compétition, la concurrence internationale, l'augmentation du besoin en capitaux) vont pousser ces pays à harmoniser et donc à adopter des principes comptables compréhensibles par les différents investisseurs.

La deuxième approche est plus dominante dans la mesure où elle demande qu'une action formelle soit entreprise pour réduire les divergences entre différents systèmes comptables.

Selon cette approche, des organisations et des associations doivent être créées pour développer et établir des normes internationales. L'autorité qui va obliger l'application de ces normes, c'est OICV.

Conformément à cette approche, 10 organisations ou normalisateurs nationaux se sont organisés pour développer des normes internationales dont les plus important sont : IASB, IFAC, CEE, ONU. De façon qu'en réduisant les diversités comptables on peut aboutir à harmoniser les principes comptables.

Le problème sous jacent de cette approche reste de savoir la composition de ces organes, leur autorité, leur financement et leur relation avec les normalisateurs nationaux. Comme l'IASB se trouve au coeur de cette deuxième approche et dans le but d'atteindre son objectif d'harmonisation internationale, elle a utilisé des outils. Quels sont ses outils ?

2.3) Les outils de l'harmonisation

Une harmonisation nécessite de déterminer un dénominateur commun en terme d'information financière acceptable par différentes nations donc par différentes cultures. Plusieurs acteurs sont concernés par ce processus d'harmonisation, notamment, les pouvoirs publics qui sont amenés à adapter leur législation aux nouvelles requêtes internationales et aussi les préparateurs des états financiers qui sont les entreprises cotées (un petit nombre par rapport à un grand nombre de PME). Ce dénominateur commun doit conduire à trouver un accord sur les objectifs visés par les états financiers et sur les moyens de les atteindre. Ceci est rendu possible à travers l'adoption de l'IASB d'un cadre conceptuel. Les cadres conceptuels comptables ont contribué au développement de l'harmonisation comptable internationale car ils ont permis de fixer les utilisateurs des états financiers, leur besoin et surtout de faire le lien entre les normes et le cadre conceptuel.

Cependant, une harmonisation n'est pas synonyme de standardisation. On veut dire par standardisation, les mêmes normes et les mêmes pratiques comptables sont utilisées de telle sorte qu'aucune différence de traitement n'est permise. Par contre, par harmoniser on cherche à avoir les mêmes principes comptables de base et en même temps on admet des pratiques comptables différentes surtout lorsque celles ci sont expliquées par des sensibilités régionales ou nationales.

Les autres outils nécessaires à une bonne harmonisation 10( *): une communication de l'information financière en temps réel; une compréhension universelle des états financiers par les investisseurs; des normes de reporting

* 10 Gélard Gilbert; "Enjeux et perspectives des normes comptables internationales dans le cadre de l'accord avec l'IOSCO"; IASC Congrès 2000 : congrès de l'OECT avec le concours du CMF, 18-19 Février 2000.

et d'audit de haute qualité et universelles; le maintien des spécificités régionales aux seuls cas où elles ne constituent pas des barrières induites.

Le bon reporting consiste dans : un langage commun de reporting à travers les normes comptables internationales, une fiabilité des comptes rendues aux investisseurs à travers les normes d'audit internationales et "The Enforcement" par une combinaison de lois, de règlements boursiers et d'audit.

Pour promouvoir l'acceptation de ses normes, l'IASB utilise aussi les outils suivants : elle donne aux étudiants des bourses d'études, permet aux normalisateurs des pays de la visiter, entreprend des séminaires de formation et aussi utilise des activités de lobbying en vue de faire accepter ses normes par les différentes cotes boursières.

Paragraphe 3 : Les inquiétudes d'une harmonisation internationale

Le mieux est parfois l'ennemi du bien. Alors que l'industrie financière mondiale s'enfonce dans la crise, un procès commence à s'instruire dans la coulisse. Celui des nouvelles normes comptables, les IFRS, adoptées par l'Europe au 1er janvier 2005. Car s'il ne fait aucun doute que les turpitudes d'un certain nombre d'opérateurs de l'industrie de la finance, américains surtout, sont à l'origine de la tourmente, quelques patrons de grandes banques pointent du doigt les risques de contagion engendrés par le changement de référentiel comptable. Loin de donner une image fidèle de l'impact sur les comptes des établissements de crédit, de la crise née aux Etats-Unis, de la déconfiture du marché des prêts immobiliers à risques, l'utilisation des normes IFRS ajouterait à la confusion ambiante.

A première vue, l'accusation peut sembler injuste et ses procureurs apparaître comme des nostalgiques d'un ordre ancien, symbolisé en France par le sacro-saint mais désormais obsolète Plan comptable général. De fait, cette réforme, censée harmoniser les états financiers des 7.000 entreprises environ cotées de l'Union européenne, avait un objectif louable : bâtir un esperanto comptable compréhensible par tous. Dans le détail, il s'agissait d'« améliorer la transparence et la comparabilité des états financiers élaborés par les sociétés cotées ; permettre la comparaison d'entreprises de différents pays ; faciliter la cotation boursière des entreprises ; obtenir et restaurer la confiance des investisseurs », rappelle Stéphan Brun, dans « L'essentiel des normes comptables internationales IAS/IFRS » (1).

Sur les trois premiers points, le succès n'est contesté par personne. La suppression de la plupart des subtilités comptables nationales, auxquelles se sont substituées les 2.000 pages des normes IFRS, vont dans le sens de l'histoire et de la globalisation des marchés. Sur le dernier, en revanche, l'échec est patent. Six mois après le début de la tempête financière, la confiance des investisseurs est loin d'être restaurée. Pis, estiment nombre de banquiers, la crise a précisément été relancée par l'application de l'un des principes de base du changement de normes : la « fair value ».

Cette notion anglo-saxonne de « juste valeur » s'était imposée en octobre 2002, lorsque Américains et Européens décidèrent, à Norwalk, de faire converger leurs normes comptables. Cette convergence avait un prix. L'effacement de la tradition française du « coût historique » - c'est-à-dire l'inscription au bilan du prix d'un bien à sa date d'acquisition - au profit de la « fair value » - le même bien est inscrit au bilan à sa valeur du jour, de revente ou de remplacement. Et, de ce fait, la différence est considérable, dont la trace se retrouve dans les profits ou les pertes des entreprises et, in fine, dans l'évolution de leurs fonds propres.

L'impact est particulièrement sensible pour les produits financiers, volatils par nature, puisque c'est leur valeur de marché, selon la règle du « marked to market » qui est retenue. Les thuriféraires de la « juste valeur » ne s'en inquiètent pas, à l'image de Thomas E. Jones, alors vice-président de l'IASB, le « Board » chargé de l'élaboration des nouvelles normes. « Est-il normal, s'interroge-t-il dans « Le Monde » du 31 octobre 2003, que les banques affichent des résultats stables alors qu'il y a tant de volatilité dans le marché ? » A ses yeux, poser la question, c'est y répondre. Dans un monde volatil, les résultats des établissements financiers se doivent de l'être aussi.

A cet égard, les comptes trimestriels des grandes banques mondiales sont édifiants. L'application du « marked to market » a conduit à la dépréciation, depuis le début de la crise, de 40 milliards de dollars d'actifs dans les livres des banques occidentales. Et ce n'est pas terminé. Les analystes de Deutsche Bank attendent un montant au moins équivalent sur les trois derniers mois de l'année. En clair, sur le second semestre 2007, l'industrie bancaire aura vu s'envoler près de 100 milliards de fonds propres, réduisant ainsi dans une proportion allant de 1 à 10 sa capacité de financement de l'économie. Au total, Goldman Sachs évalue à 2.000 milliards de dollars le risque de contraction de l'offre mondiale de crédit

Et, pourtant, les pertes affichées par les établissements financiers ne sont que virtuelles. Un grand banquier parisien estime ainsi que, sur les 8 milliards de dollars de dépréciations d'actifs constatées par Citigroup cet été, seuls 20 % correspondent à des pertes de crédit effectives, le reste résultant de l'application du « marked to market ». En clair, il est tout à fait envisageable qu'une bonne partie des pertes actuelles se transforme en profits exceptionnels au cours des trimestres futurs.

« L'information significative risque de disparaître dans la masse », prévenait Michel Pébereau il y a quelques années, lorsque les banquiers européens, français en tête, se sont battus avec succès pour éviter l'application de la « full market value », c'est-à-dire l'utilisation de ce mode de valorisation pour tous les actifs de leur bilan, crédits classiques compris. « Si nous n'avions pas obtenu gain de cause, le désordre ambiant serait indescriptible », remarque avec soulagement l'un d'entre eux.

Fort de ce constat, certains banquiers se demandent s'il ne faudrait pas réviser les normes IFRS. Ils considèrent en effet que le nouveau référentiel a créé une uniformisation comptable injustifiée. Si certains établissements financiers américains sont des banques de flux n'ayant pas les fonds propres suffisants pour garder des actifs sinistrés, d'autres disposent d'un bilan suffisant pour les conserver jusqu'à maturité.

Dès lors, il n'est pas logique que les seconds déprécient ces actifs à leur valeur de marché, alors même qu'ils ne souhaitent pas les céder. Le débat est lancé.

En attendant, il serait dangereux de jeter bébé avec l'eau du bain. A cet égard, la crise immobilière mondiale du début des années 1990 fournit un bon exemple des conséquences d'un même événement sur des économies utilisant deux référentiels comptables différents, l'un tourné vers une valorisation économique des actifs, l'autre vers la valorisation historique.

Obéissant au premier, les grands établissements financiers américains ont dès 1991 déprécié les actifs concernés. A l'inverse, les banques japonaises ont maintenu leurs actifs à leur valeur historique. Avec les conséquences que l'on sait. Un rebond outre-Atlantique, une décennie de déflation dans l'empire du Soleil-Levant...

PIERRE-ANGEL GAY est rédacteur en chef Finances-Marchés aux « Echos ». pagay@lesechos.fr FRANÇOIS VIDAL est chef du service Finances. fvidal@lesechos.fr(1) « L'Essentiel des normes comptables internationales IAS/IFRS », Editions Gualino, 168 pages, mai 2005. Source : lesechos.fr

SECTION 2 : LES EFFORTS D'HARMONISATION À TRAVERS UNE ÉTUDE COMPARATIVE AU NIVEAU DU FONDEMENT THÉORIQUE

Après avoir pris connaissance de l'harmonisation internationale et situer la réforme comptable des pays ayant en partage le SYSCOA au sein de cette normalisation comptable internationale, nous allons voir « Est ce que le système comptable des entreprises est en harmonie avec le référentiel international ? » Nous allons commencer par étudier la norme des normes qui est la constitution ou le cadre conceptuel et ceci avant de faire la comparaison de quelques normes avec le SYSCOA. En effet, si le cadre conceptuel contient des divergences substantielles avec le cadre international on s'attendra à des normes divergentes.

Cette section est divisée en trois paragraphes. Le premier va s'intéresser à l'étude des divergences au niveau des objectifs du cadre conceptuel et aux utilisateurs de l'information financière. Dans un deuxième paragraphe nous nous intéresserons à l'étude comparative au niveau des caractéristiques de l'information financière, les principes comptables d'élaboration des états financiers et leurs contenus. Le troisième paragraphe traitera des conditions de prise en compte et d'évaluation des éléments des états financiers et la notion de capital.

Paragraphe 1 : Etude comparative au niveau des objectifs et au niveau des utilisateurs

L'étude du cadre conceptuel doit passer obligatoirement par l'étude comparative de ses objectifs, des utilisateurs des états financiers et des objectifs des états financiers. Ce travail nous amène à consacrer pour ce paragraphe des sous paragraphes.

1.1) Etude comparative au niveau des objectifs du cadre conceptuel

A travers ce sous paragraphe nous essayons de répondre à la question pourquoi un cadre conceptuel ?

Les objectifs du cadre conceptuel du SYSCOA peuvent être identifiés comme suit : constituer un cadre général pour l'élaboration de nouvelles normes, arbitrer entre deux normes en cas de divergence, interpréter les états financiers et résoudre des questions comptables n'ayant pas été traité par les normes.

Alors que les objectifs du cadre de préparation et de présentation des états financiers (cadre conceptuel) de l'IASB sont plus larges que ceux définis par le référentiel comptable du SYSCOA, ils consistent en effet à : servir de base pour l'élaboration de normes comptables cohérentes et réviser les normes existantes ; harmoniser les réglementations, les normes comptables et les procédures liées à la présentation des états financiers ; aider les organismes nationaux à développer des normes nationales ; aider les préparateurs des états financiers à appliquer les normes comptables ; aider les auditeurs à se faire une opinion sur la conformité des états financiers avec les normes internationales ; fournir des informations sur l'approche d'élaboration des normes suivie par l'IASB ; préciser les objectifs des états financiers ; définir les éléments essentiels des états financiers et les principes comptables servant de base pour la comptabilité (En cas de conflit entre une norme et le cadre conceptuel les dispositions de la norme qui prévalent) et finalement, aider les utilisateurs à interpréter les états financiers.

Une fois on a répondu à la question pourquoi un cadre conceptuel, nous essayons de répondre à la question pour qui ces états financiers ?

1.2) Etude comparative au niveau des utilisateurs des états financiers

Les utilisateurs visés par le SYSCOA sont : les entreprises, les partenaires commerciaux directs de l'entreprise (fournisseurs et clients), les partenaires financiers (associés et investisseurs, les prêteurs, les banques, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest), le personnel, l'Etat, la Centrale des bilans, les autres partenaires de l'entreprise situés dans ou à l'extérieur de l'UEMOA.

Le cadre conceptuel de l'IASB distingue quant à lui sept utilisateurs des états financiers :

les investisseurs actuels et potentiels qui sont concernés par le risque et la rentabilité de leurs investissements (Ils souhaitent des informations qui les aident à prendre des décisions éclairées et réfléchies soit acheter ou vendre soit conserver les actions de l'entreprise) ;

les salariés qui s'intéressent à la rentabilité de leur employeur pour choisir soit changer d'emplois, soit le conserver pour voir son salaire s'améliorer ;

les prêteurs qui s'intéressent particulièrement à la solvabilité de leur débiteur pour savoir si les montants qui leurs sont dus (intérêt et principal) seront remboursés à échéance ;

les fournisseurs et autres créditeurs ; les clients se préoccupent surtout de la continuité de l'exploitation de leur fournisseur ;

l'Etat et les organismes publics ; le Public et finalement, les dirigeants sont aussi intéressés par l'information contenue dans les états financiers.

Comme le cadre conceptuel du SYSCOA, le cadre conceptuel de l'IASB considère l'investisseur comme l'utilisateur privilégié des états financiers et en répondant aux besoins de ce dernier, qui a des moyens et des sources d'informations limités, elle satisfera systématiquement les besoins des autres utilisateurs.

Pour satisfaire les besoins de ces utilisateurs, quels sont les objectifs poursuivis par la publication des états financiers ?

1.3) Etude comparative au niveau des objectifs des états financiers

A la différence des cadres conceptuels américains et de l'IASC qui désignent l'investisseur boursier comme destinataire privilégié de l'information financière, le SYSCOA, dans le prolongement de la tradition comptable française, donne à la norme comptable l'objectif de « répondre au mieux aux besoins d'information de tous les agents d'une économie marchande dont le centre est la libre entreprise. L'information comptable doit être pertinente pour l'ensemble des utilisateurs c'est-à-dire être « parfaitement adaptée à la prise de décision ou au critère d'analyse d'une personne intéressée ». Elle doit permettre pour toutes les catégories d'utilisateurs : d'analyser la structure économique et financière de l'entreprise et son évolution ; d'appréhender la performance actuelle et future de l'entreprise. Tout ceci répond à l'objectif d'information multiple (la pertinence partagée).

Selon le SYSCOA, l'objectif d'information sûre et fiable veut un dispositif de font précis qui propose des définitions, une terminologie, des règles de fonctionnement des comptes, des méthodes d'élaboration et de présentation des états financiers de synthèse, un exposé des principes comptables de base, une explication de l'objectif d'image fidèle et une présentation détaillée des méthodes d'évaluation. Quant à son dispositif de forme, il regroupe des dispositions concernant la saisie et l'enregistrement de l'information de base, l'organisation comptable et le traitement de l'information, l'élaboration et la présentation des états financiers et la valeur probante de l'information comptable.

Pour mieux comprendre les objectifs généraux assignés aux états financiers, le SYSCOA retient neuf principes comptables : la prudence, le permanence des méthodes, la correspondance bilan de clôture - bilan d'ouverture, la spécialisation des exercices, le coût historique, la continuité de l'exploitation, la transparence, l'importance significative et la prééminence de la réalité sur l'apparence juridique.

Pour l'IASB l'objectif des états financiers consiste à fournir des informations sur la situation financière de l'entreprise et son évolution, en premier lieu, et qui est présentée par le bilan. En second lieu, renseigner sur la performance de l'entreprise et en particulier sur sa rentabilité. En troisième lieu, renseigner sur la variation de la situation financière de l'entité et sur sa capacité à générer des liquidités, puisqu'elle permet d'apprécier les activités d'investissement, de financement et opérationnelle au cours de l'exercice. Ceci étant, l'information sur la variation de situation financière peut être donnée dans un état séparé.

Le cadre conceptuel signale à la fin que les composantes des états financiers constituent des éléments interdépendants.

Une fois, on a répondu à la question pourquoi des états financiers nous allons chercher les qualités que doit revêtir l'information financière contenues dans ces états financiers.

Paragraphe 2 : Etude comparative au niveau des caractéristiques de l'information financière, au niveau des principes et au niveau des éléments des états financiers

Ce paragraphe va traiter des caractéristiques de l'information financière dans le cadre d'un premier sous paragraphe, puis elle va présenter les principes comptables dans un deuxième sous paragraphe et enfin, les éléments des états financiers feront l'objet d'un troisième sous paragraphe.

2.1) Etude comparative au niveau des caractéristiques qualitatives de l'information financière

Les caractéristiques de l'information financière sont au nombre de quatre.

La première caractéristique c'est l'intelligibilité (understandability) : selon le cadre conceptuel du SYSCOA l'intelligibilité veut dire que l'information fournie par les états financiers doit être compréhensible par les utilisateurs. Donc il suppose implicitement que les utilisateurs aient une connaissance raisonnable des affaires et de la comptabilité. Néanmoins, le cadre de l'IASB ajoute qu'une information complexe, qui doit être incluse dans les états financiers du fait de sa pertinence, ne doit pas être exclue au seul motif qu'elle serait trop difficile à comprendre pour certains utilisateurs.

En ce qui concerne la deuxième caractéristique qui est la pertinence (relevance), une information est dite pertinente lorsqu'elle est de nature à influencer les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer les évènements passés, présents et futurs ou en confirmant ou en corrigeant leurs évaluations antérieures. En effet, une information pertinente doit avoir trois qualités : une valeur prédictive (c'est à dire qui aidera les utilisateurs à prévoir les résultats et des événements futurs), une valeur rétrospective ou de confirmation (C'est que l'information peut être utilisée pour comprendre ou corriger des résultats, des événements et des prédictions antérieures) et la rapidité de divulgation (toute information doit être divulguée au moment où elle est susceptible d'être utile à la prise de décision). Mais, le cadre conceptuel de l'IASB ajoute la notion d'importance relative (material) qui peut être définie ainsi : une information d'importance relative est une information dont l'absence ou l'inexactitude est susceptible d'influencer les décisions des utilisateurs.

Enfin, pour la rapidité de divulgation (appelé la célérité de l'information), les deux cadres conceptuels la présentent au niveau des contraintes à respecter pour garantir la fiabilité et la pertinence de l'information.

Concernant la caractéristique fiabilité (reliability) de l'information financière, une information fiable est une information fidèle, neutre et vérifiable et n'inclue pas d'erreurs ou de biais. Le cadre conceptuel du SYSCOA présente trois critères pour qu'une information soit fiable : la représentation fidèle (c'est la correspondance entre la mesure ou la description et les faits et les transactions qu'elles sont censées traduire), la neutralité (l'information comptable est neutre si elle est dépourvue que possible de subjectivité) et la vérifiabilité (elle est matérialisée par des pièces justificatives qui peuvent être contrôlées à tout moment).

D'un autre coté, le cadre conceptuel de l'IASB définit une information fiable comme étant une information exempte d'erreur et de biais significatifs. Il distingue cinq critères d'une information fiable : l'image fidèle (faithful representation) des transactions et autres évènements que l'information vise à représenter, la neutralité (neutral) puisqu' il ne faut pas que l'information comptable oriente l'utilisateur dans un sens prédéterminé à l'avance, la prééminence du fond sur la forme (substance over form) qui veut dire que les transactions et événements comptabilisés doivent refléter l'aspect économique des transactions de l'entreprise et non l'aspect juridique, la prudence qui est définie comme la prise en compte d'un certain degré de précaution dans l'exercice des jugements nécessaires aux estimations afin d'éviter que les actifs ou les produits soient surévalués et les passifs ou les charges sous évalués et enfin, l'exhaustivité (complete) qui stipule que l'information contenue dans les états financiers doit être exhaustive et complète autant que le permet le souci de l'importance relative.

Parfois, fiabilité et pertinence s'opposent, d'où un compromis est nécessaire.

En ce qui concerne la comparabilité (comparability) de l'information financière, le cadre conceptuel du SYSCOA exige que l'information soit comparable d'un exercice à un autre afin de suivre l'évolution de la situation financière de l'entreprise ceci pour la comparabilité dans le temps. En ce qui concerne la comparabilité dans l'espace elle est obtenue en comparant deux entreprises (nécessité d'indiquer les chiffres de l'exercice précédent et aussi l'utilisation des mêmes méthodes comptables). Le cadre conceptuel de l'IASB stipule la même chose, néanmoins, il ajoute que : Le principe de comparabilité ne doit pas conduire à une uniformité pure dans les méthodes comptables, en effet lorsqu'une nouvelle méthode aboutit à une information plus pertinente et une meilleure image fidèle, elle doit être adoptée cependant une mention de ce changement et de son impact doit être portés dans les notes annexes.

Le cadre conceptuel du SYSCOA prescrit que les caractéristiques qualitatives de l'information doivent être appliquées en tenant compte de deux contraintes ou limites qui sont l'équilibre avantage/coût (les avantages procurés par l'information doivent être supérieurs au coût de sa production ou de sa divulgation) et l'Importance relative de l'information (qui a été traité au niveau des contraintes à prendre en compte et sa définition est similaire à celle de l'IASB). La notion de rapidité de divulgation a été traitée au niveau de la pertinence de l'information comptable. Quant à lui, le cadre de l'IASB distingue deux contraintes à respecter pour que l'information soit pertinente et fiable l'équilibre avantage/coût (La notion de l'importance relative a été traitée au niveau de la pertinence) et la célérité.

C'est vrai que l'information financière doit être pourvue de caractéristiques qualitatives importantes, mais, savoir aussi la base sur laquelle ces états financiers ont été élaboré n'est pas d'une importance moindre.

2.2) Etude comparative au niveau des principes comptables

Ce sont des règles et des conventions qu'il y a lieu de respecter lors de l'élaboration des états financiers. Le cadre conceptuel du SYSCOA les a énumérés, il distingue en effet neuf principes comptables : le principe de prudence, la transparence, l'importance significative, l'intangibilité du bilan, la continuité de l'exploitation, la permanence des méthodes comptables, la spécialisation des exercices comptables, le coût historique et la prééminence de la réalité sur l'apparence juridique.

 Le coût historique ou valeur d'origine sert de base pour la comptabilisation des postes d'actifs et de passifs de l'entreprise.

Le coût historique constitue la principale convention comptable de base adoptée pour la préparation des états financiers. Cependant, les IFRS admettent la réévaluation des immobilisations incorporelles, des immobilisations corporelles ainsi que les immobilisations financières. Les IFRS requièrent l'évaluation de certaines catégories d'instruments financiers à la juste valeur. Le cadre conceptuel du SYSCOA ayant retenu le principe de « prudence » et du « coût historique », les entreprises et les praticiens retrouvent une règle d'évaluation au bilan qui leur est familière, pour les actifs (Valeur nette au bilan = la plus faible des deux valeurs : valeur d'entrée/valeur actuelle). Pour les valeurs au bilan des actifs si la valeur actuelle est supérieure ou égale à la valeur d'entrée on conserve la valeur d'entrée (non comptabilisation des plus-value). Mais si la valeur actuelle est strictement inférieure à la valeur d'entrée on constate une dépréciation ou exceptionnellement un amortissement lorsque la dépréciation apparaît définitive, irréversible. Pour les valeurs au bilan des dettes on retient qu'en règle générale la valeur au bilan est égale à la valeur nominale.

Par contre, le cadre conceptuel de l'IASB n'a pas énuméré les principes comptables. Toutefois, ils peuvent être tirés des normes comptables, du cadre conceptuel et surtout de l'IAS 1 relative à la présentation des états financiers. On cite quelques unes : convention de la permanence des méthodes, convention de l'importance relative, convention de la périodicité, convention de la juste valeur ou de la valeur récupérable, convention de l'information complète retenue comme une composante de la fiabilité de l'information, de même pour la convention de prudence et celle de prééminence du fond économique sur la forme juridique et la présentation fidèle. Selon les IFRS, une entité ne peut s'écarter d'une norme, que dans des circonstances extrêmement rares et ce toutes les fois que la direction considère que le fait de se conformer à une des dispositions d'une norme ou d'une interprétation serait tellement trompeur au point d'être en conflit avec les attentes des utilisateurs privilégiés. Ce qui va induire l'utilisateur en erreur ou va affecter la fiabilité et la sincérité des états financiers. La nature, la raison et surtout l'impact de cette non-conformité doivent être explicités dans les annexes des états financiers. Mais, la possibilité de s'écarter par rapport à une norme est admise par les normes comptables du SYSCOA à condition de justifier le choix et d'évaluer l'impact sur le résultat (l'expliciter dans l'état annexe).

Les hypothèses sous jacentes à l'élaboration des états financiers sont au nombre de deux. La première, c'est la comptabilité d'engagement (accrual basis) c'est-à-dire qu'il y a lieu de comptabiliser les transactions dès qu'ils se produisent et non au moment de l'encaissement ou du décaissement. C'est-à-dire qu'une vente est comptabilisée comme telle au moment du transfert des risques attachés à la propriété du bien objet de la vente et non au moment de l'encaissement du produit de la vente conformément aux dispositions de l'IAS 18 relative aux produits des activités ordinaires.

La deuxième hypothèse sous jacente, c'est la continuité d'exploitation (going concern) veut dire que les états financiers sont préparés sous l'hypothèse que l'entreprise poursuivra ses activités dans un avenir prévisible et qu'elle n'a ni l'obligation ni l'intention de mettre fin à ses activités ou de réduire de façon importante la taille de son exploitation. Si par contre, cette hypothèse n'est plus vérifiée, les éléments des états financiers seront évalués sur une base différente et ceci doit faire l'objet d'une mention dans l'annexe. Ces dispositions sont similaires à ce qui a été prévu par le cadre conceptuel du SYSCOA par contre nous avons tenu à les mentionner vu leur importance capitale dans l'élaboration des états financiers.

Après avoir étudié les principes comptables sur lesquels se base l'élaboration des états financiers nous allons passer à l'étude des éléments des états financiers

2.3) Etude comparative au niveau des éléments des états financiers

Le cadre conceptuel du SYSCOA distingue sept éléments des états financiers : les actifs et les passifs (pour le bilan), les charges et les produits (pour le compte de résultat), les investissements et les désinvestissements (pour le TAFIRE) et les principes comptables, méthodes comptables et autres (pour l'état annexé).

Le cadre conceptuel de l'IASB distingue cinq éléments des états financiers. Le premier élément à considérer c'est les actifs (assets) :( provides future economic benefits). La définition d'un actif donnée par le « framework » de l'IASB converge à certains endroit à celle donnée par le cadre conceptuel du SYSCOA car par exemple l'IASB ne reconnaît pas les charges immobilisées comme rubrique du bilan puisque en référence à la définition donnée par cette dernière de l'actif, les charges immobilisées ne sauraient procurer des avantages futurs à l'entreprise. L'IASB précise également que la forme physique et le droit de propriété ne sont pas déterminants pour inscrire l'élément en actif à l'exception de l'IAS 17 qui traite du leasing. En effet, les biens faisant l'objet de contrat de location financement sont comptabilisés à l'actif du locataire sans pour autant être sa propriété. Le cadre de l'IASB fournit en plus des exemples d'utilisation d'actif : production de biens ou de services (c'est le cas des immobilisations et des stocks), échangé contre d'autre actifs, régler un passif (liquidités) et distribué aux propriétaires de l'entreprise (liquidités). Avec l'IASB, il faut distinguer deux grandes rubriques pour l'actif : l'actif courant et l'actif non courant selon qu'il intervient dans le cycle normal d'exploitation ou non ou en tenant compte du délai. Alors que selon le SYSCOA il faut distinguer : l'actif immobilisé, l'actif circulant et la trésorerie- actif et les écarts de conversion- actif.

Le deuxième élément, c'est les passifs (liabilities). La définition donnée par le cadre conceptuel de l'IASB est similaire à celle donnée par le cadre conceptuel du SYSCOA toutefois, le cadre de l'IASB ajoute des précisions quant à la différence existante entre l'obligation actuelle et engagement futur. Pour qu'une obligation soit prise en compte comme un passif il faut qu'elle soit actuelle. Ainsi, la décision d'acquérir un actif ne donne pas, en elle-même, lieu à la constitution d'un passif donc l'obligation ne naîtra que lorsque l'actif est livré ou que l'engagement a un caractère irrévocable. Le cadre de l'IASB présente en plus les façons d'éteindre une obligation : un paiement en espèce, un transfert d'autres actifs, une fourniture de services, le remplacement de cette obligation par une autre obligation, la conversion de l'obligation en part du capital.

Dans la définition de l'élément les capitaux propres (equity) il y a une grande similitude entre les deux cadre conceptuel. Avec l'IASB il faut distinguer trois grandes rubriques pour le passif : les capitaux propres, le passif courant et le passif non courant selon qu'il intervient dans le cycle normal d'exploitation ou non ou en tenant compte du délai. Alors que selon le SYSCOA il faut distinguer cinq grandes masses : les capitaux propres, les dettes financières, le passif circulant, la trésorerie- passif et les écarts de conversion- passif.

Par la suite, on a les produits (income) et enfin, on a les charges (expenses).

Le cadre conceptuel du SYSCOA distingue quatre niveaux d'analyse : le niveau d'exploitation qui donne le résultat d'exploitation, le niveau financier qui conduit au résultat financier, le niveau hors activités ordinaires qui fait allusion au résultat H.A.O et enfin le niveau global qui nous amène le résultat net. Pour ce référentiel on détermine les soldes successifs de gestion ; on dénombre ici huit ou accessoirement neuf : marge brute sur marchandises, marge brute sur matières, la valeur ajoutée, l'excédent brute d'exploitation, résultat d'exploitation, résultat financier, résultat des activités ordinaires, résultat HAO, résultat net.

Tel que présenté le compte de résultat selon l'IASB n'est pas présenté avec des soldes successifs de gestion comme c'est le cas dans le SYSCOA. Mais l'IASB retient deux façons de présenter le compte de résultat : il y a la présentation par nature de charges et la présentation par destination de charges. Toutes deux conduisent au même résultat net.

Le cadre conceptuel de l'IASB définit les produits (comprennent les produits des activités courantes et les gains) comme suit : les produits sont les accroissements d'avantages économiques sous forme d'accroissements d'actifs ou, de diminutions de passifs et qui ont induit une augmentation des capitaux propres autrement que par de nouveaux apports en capital. C'est-à-dire un produit, tout accroissement des capitaux propres autres qu'une augmentation de capital.

Le cadre conceptuel de l'IASB présente d'une part les produits des activités ordinaires et les gains comme un seul élément des états financiers. D'autre part il exige qu'ils soient présentés séparément dans l'état de résultat.

Le cadre conceptuel de l'IASB regroupe les charges provenant des activités ordinaires de l'entreprise et les pertes en donnant une définition aux charges qui se présente comme suit : elles sont les diminutions d'avantages économiques futures apparues au cours de l'exercice sous forme de diminution d'actifs ou d'accroissement de passifs. Et qui ont induit une diminution dans les capitaux propres autrement que par des distributions aux propriétaires du capital.

Paragraphe 3 : Etude comparative au niveau des conditions de prise en compte et d'évaluation des éléments des états financiers et la notion de capital

Ce paragraphe va s'intéresser à l'examen des conditions de prise en compte des éléments des états financiers en premier lieu pour passer par la suite à l'étude de l'évaluation de ces éléments. Le troisième sous paragraphe traitera de la notion de capital.

3.1) Etude comparative au niveau des conditions de prise en compte des éléments des états financiers

3.1.1) La prise en compte d'un élément dans les états financiers

Le cadre de l'IASB définit « the recognition » comme le processus consistant à incorporer dans le bilan ou dans le compte de résultat un élément des états financiers. En effet, il pose un principe général selon lequel un article (item) qui satisfait à la définition d'un élément des états financiers doit être comptabilisé : d'abord, s'il est probable qu'un avantage économique futur, apprécié au moment de la préparation des états financiers, qui lui est lié viendra influer, en plus ou en moins sur l'entreprise.16( *)Et ensuite, si ledit article a un coût ou une valeur qui peut être évalué avec fiabilité.

La possibilité de déterminer un coût ou une valeur à un article n'est pas une condition à sa comptabilisation, il convient même une estimation raisonnable pour qu'il soit pris en compte et assurer de la sorte la fiabilité de l'information.

3.1.2) La prise en compte d'un actif (Voir annexe N°1 et N°2)

Un actif est une ressource contrôlée par l'entreprise dont on attend des avantages économiques futurs. Lorsqu'il s'agit d'un actif généré en interne, son coût de production doit être identifiable.

Ainsi, un matériel industriel acquis par l'entreprise constitue un actif, tandis qu'un fichier clients généré en interne par l'entreprise n'en est pas un. C'est la définition donnée par l'IASB.

* 16Cela veut dire qu'on doit prendre en compte aussi les évènements survenus après la date de clôture conformément à l'IAS 10.

Mais selon le SYSCOA, un actif est une partie du bilan décrivant à une date donnée l'ensemble des emplois économiques sous contrôle de l'entreprise. Il comprend les immobilisations, les stocks, les créances et disponibilités. Selon cette définition certaines catégories de charges sont immobilisées (on parle de charges immobilisées) ce que ne reconnaît pas l'IASB car pour ce référentiel pour qu'on puisse parler d'immobilisations il faut « un avantage économique futur ». Mais en poussant plus loin notre réflexion, on comprend aisément que le SYSCOA s'adresse beaucoup plus aux petites et moyennes entreprises plus fragiles financièrement pour supporter d'un seul coup certaines charges dites immobilisées (les frais d'établissement, les charges à repartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement).

3.1.3) La prise en compte d'un passif (Voir annexe N°1 et N°2)

Un passif est une obligation actuelle de l'entreprise dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources pour l'entreprise. Ainsi une dette constitue un passif ; la décision d'acquérir une immobilisation ne constitue pas un passif puisqu'il ne s'agit pas d'une obligation actuelle. C'est la même définition donnée par l'IASB. Mais pour le SYSCOA le passif du bilan décrit les ressources de l'entreprise. Celles-ci comprennent les capitaux propres, les dettes financières et assimilées, les dettes d'exploitation, les dettes hors activité ordinaire, et la trésorerie passive. L'IASB reconnaît toutes ces rubriques du passif selon le SYSCOA sauf qu'il les classe en capitaux propres, passifs non courants, passifs courants en tenant compte du délai.

3.1.4) La prise en compte des produits et des charges (Voir annexe N°3 et N°4)

Selon le cadre conceptuel du SYSCOA, les revenus sont pris en compte lorsqu'une augmentation des avantages économiques futurs liée à une augmentation d'actif ou à une diminution de passifs s'est produite et lorsque, ces revenus peuvent être mesurés de façon fiable. Les gains sont pris en compte lors de leur réalisation et lorsque leur montant peut être déterminé avec un degré suffisant de certitude.

Tandis que le cadre conceptuel de l'IASB stipule que le produit est pris en compte lorsqu'un accroissement d'avantages économiques futurs lié à une augmentation d'actifs ou à une diminution de passifs s'est produit et lorsque ces produits peuvent être évalués de façon fiable.

Le cadre conceptuel du SYSCOA définit les charges et les pertes comme suit : D'un coté les charges sont prises en compte lorsqu' une diminution d'avantages économiques futurs, liée à la diminution d'un actif ou à l'augmentation d'un passif s'est produite et lorsque la charge peut être mesurée de façon fiable. D'un autre coté les pertes sont prises en compte lorsqu' une diminution d'actif ou une augmentation de passif est probable et lorsque le montant de la perte peut être déterminé avec un certain degré de précision.

Le cadre conceptuel de l'IASB, néanmoins, définit et fournit les conditions de prise en compte uniquement des charges. Ces derniers sont comptabilisés lorsqu'une diminution d'avantages économiques futurs, lié à la diminution d'actifs ou à une augmentation de passifs s'est produite et lorsque la charge peut être mesurée de façon fiable.

Les charges doivent être comptabilisées en respectant le principe de séparation des exercices. En effet, à partir du moment où un produit est comptabilisé, toutes les charges ayant concouru à l'obtention de ce produit doivent l'être aussi. Après avoir pris connaissance des divergences au niveau des conditions de prise en compte nous allons nous focaliser sur l'évaluation de ces éléments.

3.2) Etude comparative au niveau de l'évaluation des éléments des états financiers

Les règles d'évaluation se reposent principalement selon le SYSCOA sur la convention du coût historique, le principe de prudence et de continuité d'exploitation. On distingue selon ce référentiel, la valeur d'entrée (montants pour lesquels les biens, les créances ou les dettes sont entrés dans les comptes), la valeur actuelle (la valeur des biens, créances et dettes à une date quelconque) et la valeur nette au bilan ou valeur comptable nette.

La mesure des éléments financiers consiste à déterminer la valeur à la quelle ces éléments seront comptabilisés. Elle implique le choix d'une base d'évaluation

L'IASB recentre ses analyses ici sur: le coût historique (historical cost) dénommé par la valeur d'entrée selon le SYSCOA, le coût actuel (current cost) de même que le SYSCOA, la valeur de réalisation (realisable value) et la valeur actualisée (present value).

Le coût historique demeure la base de mesure la plus utilisée pour préparer les états financiers ; il est définit par le cadre conceptuel du SYSCOA comme étant le montant de liquidité versé ou reçu pour acquérir un élément, habituellement combiné avec d'autres systèmes comme la VRN pour les stocks.

Le cadre conceptuel de l'IASB dispose que les actifs sont enregistrés pour le montant de liquidité payé ou pour la valeur vénale de la contrepartie donnée lors de leur acquisition et que les passifs sont enregistrés pour le montant de liquidité reçu en échange de l'obligation ou (dans le cas de provision pour risque et charge) pour le montant de liquidité qu'on s'attend à verser pour régler l'obligation dans le cours normal de l'exploitation.

Le coût de remplacement ou valeur actuelle tel que définit par le cadre conceptuel du SYSCOA est le montant qui serait nécessaire aujourd'hui pour acquérir un élément. Pour définir la notion de coût actuel le cadre conceptuel de l'IASB dispose que les actifs figurent pour le montant de liquidité qu'il faudrait payer si le même actif ou un actif équivalent était acquis actuellement et les passifs figurent pour le montant non actualisé de liquidité qui serait nécessaire pour régler l'obligation actuellement.

La valeur de réalisation tels que définit par le cadre conceptuel du SYSCOA est le montant correspondant aux prix qui pourrait être tiré de la cession d'un élément. Alors que le cadre conceptuel de l'IASB prévoit qu'en cas d'utilisation de cette méthode comme base pour l'évaluation, les actifs sont évalués au montant de liquidité qui pourrait être obtenu actuellement en les vendant lors d'une cession non liquidative de l'entreprise. Les passifs figurent au bilan pour leur valeur de règlement, c'est-à-dire pour les montants non actualisés de liquidité que l'on s'attendrait à payer pour régler les obligations correspondantes dans le cours normal de l'exploitation.

Le cadre conceptuel de l'IASB donne la définition de la valeur actualisée de la façon suivante : les actifs figurent pour la valeur actualisée des flux nets de liquidités que l'élément est supposé générer dans le cours normal de l'exploitation. Après avoir évaluer les différents éléments des états financiers on doit évaluer le capital de l'entreprise

3.3) Etude comparative au niveau du concept du capital et du maintien du capital et au niveau des mécanismes de communication de l'information financière

Ce sous paragraphe va s'intéresser à la manière avec laquelle l'entreprise doit évaluer son capital. Une fois terminée avec la prise en compte et l'évaluation des différents éléments des états financiers, l'information financière est prête pour être exploitée il nous reste de savoir sous quelle forme.

3.3.1) Le concept de capital selon les deux référentiels

Le cadre conceptuel du SYSCOA dit que dans les sociétés de personnes, les apports des associés sont représentés par « les parts sociales ». Ce volet n'est pas prévu par l'IASB car ce référentiel s'adresse beaucoup plus aux grandes sociétés. De même pour le SYSCOA, les sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés en commandite par action et aussi société à responsabilité limitée), les apports des associés sont rémunérés par des actions ou parts sociales qui répondent bien avec les termes utilisés par l'IASB.

Selon ces deux référentiels, les fonds apportés par les actionnaires sont inscrits en capital social et en primes liées au capital : primes d'émission, de fusion, d'apport, de conversion d'obligations en actions. Le capital d'une SA se calcule en multipliant le nombre d'actions émis par leur valeur nominale.

Le capital initial est ultérieurement augmenté ou diminué à la suite de nouveaux apports, d'incorporation de réserves au capital, de retraits de capital, d'imputation de pertes. Dans ces sociétés de capitaux, l'indication du montant du capital social doit figurer dans tous les documents ou actes émanant de la société et destinés aux tiers, notamment lettres, factures, annonces, et publications diverses. Dans ces sociétés toutes les augmentations ou diminutions du capital social décidées par l'assemblée extraordinaire (à une majorité renforcée) font l'objet d'une publication légale.

Selon le SYSCOA encore, la notion de capital social comprend le capital social nominal, qu'il soit libéré ou non, amorti ou non. La comptabilisation du capital souscrit non appelé mais non versé, n'est pas traitée par les normes IAS/IFRS. Pour l'IAS1 il faut indiqué seulement au bilan ou seulement en annexe le nombre d'actions émises et entièrement libérées, ainsi que le nombre d'actions émises et non entièrement libérées. Le capital souscrit non appelé doit être déduit du capital social au passif, pour ne pas apparaître en actif immobilisé.

Exemple : Présentation au bilan d'un capital de 1 200 000 dont 200 000 souscrit non appelé

Pour cet exemple le bilan fera apparaître comme capital 1 000 000 et le capital souscrit non appelé une valeur égale à 0 en actif.

Le capital souscrit appelé, mais non versé, pour ce cas selon IASB, il peut être présenté selon deux façons différentes : il peut être inclus au capital social au passif et apparaît à l'actif. Il peut également ne pas apparaître à l'actif, car une présentation nette du capital social est possible.

Exemple : Présentation au bilan d'un capital de 1 200 000 dont 200 000 souscrit appelé mais non versé.

Pour cet exemple, on aura la même présentation que dessus mais on peut avoir aussi comme capital 1 200 000 au passif et 200 000 à l'actif

La notion de maintien du capital et de mesure de profit se présente comme suit : en principe un profit n'est obtenu qu'après avoir préservé le capital. Le maintien du capital financier considère qu'un profit est réalisé lorsque le montant financier de l'actif net à la fin d'une période excède celui en début de période (en excluant les distributions et les apports des propriétaires durant la période). Le maintient du capital financier peut être mesuré en termes d'unités monétaires nominales soit en unités du pouvoir d'achat c'est-à-dire en unités monétaires constantes.

Le maintien du capital physique considère qu'un profit n'est réalisé que si la capacité productive physique de l'entreprise déterminée à la fin d'une période excède celle en début de période exclusion faite des distributions ou des apports par les propriétaires. Le concept de maintien du capital physique exige l'adoption d'une valeur actuelle comme base d'évaluation.

Le cadre conceptuel de l'IASB, quant à lui, dispose que : le choix du concept de capital doit être fondé sur les besoins des utilisateurs des états financiers.

Selon le concept de capital physique tous les changements de prix affectant les actifs et les passifs sont traités comme des ajustements de maintien du capital qui font partie des capitaux propres et non pas comme des bénéfices.

La relation entre le maintien du capital et l'évaluation des états financiers se présente comme suit en effet les flux d'actifs qui dépassent les montants nécessaires pour maintenir le capital sont considérés comme du profit.

Le cadre de l'IASB ne cite pas expressément ces modèles mais dispose que le choix des conventions d'évaluation et du concept du maintien de capital détermine le modèle comptable à utiliser pour la préparation des états financiers. Le cadre ne propose aucun modèle à suivre. Néanmoins le cadre définit le modèle des coûts historiques recouvrables comme le modèle le plus utilisé par les entreprises.

3.3.2) Les mécanismes de communication de l'information financière 

Les états financiers constituent le principal mécanisme de communication de l'information financière. Le SYSCOA énumère les états financiers suivant le système normal à partir d'un bilan, d'un compte de résultat (avec présentation successive des soldes de gestion), d'un tableau financier des ressources et des emplois (TAFIRE), d'un état annexé. Mais pour la présentation des états financiers selon le système allégé il faut retrouver seulement le bilan, le compte de résultat, l'état annexé. Les entreprises sont encouragées à fournir d'autres informations qui se rapportent aux éléments suivants : la production de l'exercice en quantité et en valeur, les achats destinés à la production.

Pour l'IASB, les états financiers se composent d'un bilan, d'un compte de résultat, d'un état indiquant les variations des capitaux propres, d'un tableau de flux de trésorerie (désigné par le TAFIRE dans le SYSCOA) et les notes explicatives qui doivent mentionner entre autre les méthodes comptables adoptées par l'entreprise. Les autres informations qui peuvent être fournit sont : un rapport de gestion sur la performance financière et la situation financière de l'entreprise ainsi que sur les incertitudes auxquelles elle est confrontée et un rapport sur l'environnement et sur la valeur ajoutée. La plus grande innovation des normes comptables internationales est la présentation dans les états financiers d'un état de variations des capitaux propres.

En ce qui concerne les IFRS, ces derniers exigent en principe une application rétrospective intégrale de toutes les normes IFRS et ceci à compter du premier exercice de publication des états financiers sauf quelques exceptions qui concernent : les immobilisations corporelles et autres actifs ainsi que le regroupement d'entreprises et les engagements de retraites et avantages assimilés. En plus des informations comparatives doivent être préparées et présentées selon les IFRS. Pour l'IASB des états financiers ne peuvent être qualifiés de conformes aux normes comptables internationales qu'à condition qu'elles respectent intégralement les exigences de chaque norme et de chaque interprétation publiée.

En définitive, le cadre conceptuel de l'IASB aborde des sujets plus larges que ceux définis par le référentiel comptable du SYSCOA car celui-ci s'adresse beaucoup plus à l'actionnaire présent et à l'état.

En guise de conclusion pour ce premier chapitre, nous pouvons affirmer que le normalisateur comptable du SYSCOA a bien voulu tendre vers une harmonisation comptable internationale car ce référentiel a tenu compte des spécificités des entreprises se trouvant dans l'espace UEMOA. Il s'est adressé beaucoup plus aux petites et moyennes entreprises que de grandes entreprises. Par contre l'IASB s'intéresse beaucoup plus à ces grandes firmes cotées pour qui les états financiers doivent être publiés et dont l'interprétation devrait être commune. Cette initiative a débuté par une réforme comptable qui a été sans précédent. On a étudié ainsi les divergences au niveau de la base théorique.

En effet, ce deuxième chapitre est consacré à une comparaison entre quelques traitements comptables du SYSCOA et quelques normes comptables internationales. D'abord, dans une première section nous nous intéresserons au cadre de préparation et de présentation des états financiers que nous jugeons important. Nous passons par la suite vers l'étude de quelques normes qui ont été adoptées par le normalisateur comptable lors de la réforme.

Une deuxième section sera consacrée à l'étude statistique de l'adoption des normes comptables internationales dans le monde et à répondre à la question « Est-ce une opportunité ou une menace pour nos pays d'adopter les normes comptables internationales ? ».

SECTION 1 : ÉTUDE COMPARATIVE AU NIVEAU DU CADRE DE PRÉSENTATION ET AU NIVEAU DE QUELQUES NORMES

Etant donné l'importance que revêt la présentation des états financiers, en préservant entre autre la comparabilité de ses états financiers, nous avons consacré une sous section à cette présentation. En effet, un investisseur peut trouver des difficultés dans la comparaison des états financiers d'une entité par rapport à d'autres s'il y a des différences à la base dans le contenu des différentes rubriques de ces derniers et au niveau de la présentation des états financiers en général.

Paragraphe 1 : Etude comparative au niveau du cadre de préparation et de présentation des états financiers

Dans le cadre de ce paragraphe, nous traiterons dans une première sous paragraphe des divergences au niveau des objectifs et au niveau du champ d'application de la norme. Dans un deuxième sous paragraphe nous traiterons des considérations générales pour la préparation et la présentation des états financiers. Le troisième sous paragraphe va traiter des divergences au niveau de la structure et le contenu des états financiers.

1-1) Objectifs et champ d'application

Les objectifs énoncés par la NCG sont plus larges et plus détaillés que l'IAS 1. Les deux normes convergent sur le fait que, prescrire une base de présentation des états financiers à usage général préserve la qualité de la comparabilité tant dans le temps que dans l'espace.

L'IAS 1 propose trois outils pour atteindre cet objectif : des dispositions générales relatives à la présentation des états financiers, des lignes directives concernant la structure des états financiers et des dispositions minimales en matière de contenu des états financiers.

La NCG présente les outils suivants : des dispositions relatives à la présentation des états financiers18( *), des dispositions traitant de l'organisation comptable19( *) et une nomenclature comptable20( *).

La NCG a été claire et précise en disposant qu'elle s'applique, en matière de présentation des états financiers et en matière d'organisation comptable, à toutes les entreprises même celles régies par les normes sectorielles sauf si ces normes prévoient des dérogations.

* 18 Il existe une similitude à ce niveau.

* 19 Cette partie traite des règles et des principes d'organisation comptable de l'entreprise afin qu'elle puisse préparer et présenter des informations comptables qui répondent aux caractéristiques qualitatives définis dans le cadre conceptuel.

* 20 Cette partie traite des règles de fonctionnement des comptes et de certaines définitions.

1.2) Considérations générales relatives à la présentation et à l'élaboration des états financiers

Les deux normes définissent les états financiers comme une représentation structurée de la situation financière et de la performance financière d'une entité.

L'objectif des états financiers est de fournir des informations sur la situation financière, la performance et les flux de trésorerie de l'entité qui soient utiles à un large éventail d'utilisateurs pour la prise de décisions économiques.

La NCG présente le processus d'élaboration des états financiers, en premier lieu, qui peut se résumer comme suit :

L'agrégation : c'est le fait de simplifier et de synthétiser l'information financière à travers des montants et des totaux. Cette agrégation dépendra de l'avantage procuré par la divulgation de cette information et du respect du postulat avantage supérieur aux coûts.

La classification : la classification des éléments des états financiers par nature ou par destination facilite l'analyse. Cette analyse peut être améliorée si les informations sont groupées en composantes homogènes (même degré de permanence, de stabilité, de risque et de précision).

La structure : c'est la présentation des différentes composantes dans les états financiers et les notes correspondantes.

L'articulation : c'est le fait que les états financiers soient en interaction puisqu'ils reflètent différents aspects des mêmes transactions.

Après avoir présenté ce processus, la NCG a fait référence aux principes comptables généralement admis, et à la bonne information. La NCG a présenté aussi une rubrique dans laquelle elle a présenté des dispositions communes à l'ensemble des états financiers.

L'IAS 1 n'a pas présenté ce processus mais elle a, par contre, énoncé des principes qu'il faudrait respecter lors de la présentation et de l'élaboration des états financiers. Les principes comptables énoncés par l'IAS 1 sont : l'image fidèle et la conformité aux IFRS, la continuité d'exploitation, la comptabilité d'engagement, la permanence de la présentation, l'importance relative et le regroupement, la compensation et les informations comparatives. La NCG a fait référence à ces principes comptables généralement admis sans pour autant les développer comme l'a fait IAS 1. Ces principes comptables doivent être divulgués dans les notes aux états financiers conformément aux dispositions des deux normes.

La NCG entend par le principe de la bonne information les notes aux états financiers qui jouent un triple rôle : ils expliquent des éléments présentés dans le corps des autres états financiers, fournissent le traitement alternatif de certains évènements et fournissent des informations sur des éléments qui n'existent pas dans le corps des autres états financiers. Toujours selon ce principe, un traitement erroné ne peut être corrigé par une mention dans les notes aux états financiers d'ailleurs comme le prévoit l'IAS 1. Aussi, selon ce principe, les notes doivent être impartiale et exempte de toute ambiguïté, l'image de la situation financière de l'entité doit être complète et ceci dans le respect de l'équilibre avantage/coût.

Les dispositions communes prévoient que les états financiers doivent comprendre les mentions suivantes : le nom de l'entité, la date d'arrêté, l'unité monétaire, l'indication de l'arrondi et la mention consolidé si les états financiers se rapportent à un groupe et ceci dans chaque page. Cette disposition est similaire aux dispositions de l'IAS 1.

Les chiffres à titre comparatif doivent être présentés et les postes qui ne sont pas significatifs peuvent être groupés avec d'autres postes ceci est comparable avec le principe de l'importance relative et le regroupement énoncé par l'IAS 1.

La compensation n'est pas admise sauf si elle est autorisée par une autre norme et ce ci est conforme au principe de compensation énoncé par IAS 1.

L'IAS 1, dans ses considérations générales, ne diffère pas sensiblement des dispositions de la NCG. En effet, elle présente en premier lieu le principe suivant : l'image fidèle et la conformité aux IFRS selon lequel une entité doit procéder à une déclaration explicite et sans réserve qu'elle établit ses états financiers conformément aux IFRS. L'objectif d'image fidèle est atteint par la conformité aux normes internationales et par la fourniture d'autres informations lorsqu'il est nécessaire.

Les méthodes comptables inappropriées ne sont corrigées ni par une mention des méthodes comptables utilisées ni par une note.

Dans des circonstances extrêmement rares ou la direction estime que l'application d'une norme ou d'une interprétation serait trompeuse au point d'être contraire à l'objectif des états financiers, l'entité doit s'en écarter si le cadre légal pertinent l'autorise. Cette dérogation, néanmoins, est conditionnée dans la mesure ou la direction : estime que les états financiers donnent une image fidèle, qu'elle s'est conformée aux IFRS à l'exception d'une disposition particulière, elle doit porter une indication sur le titre de la norme dont l'entité s'est écartée déterminer l'effet financier de l'écart par rapport à cette disposition si elle était appliquée.

Voyons maintenant le cas ou le cadre légal pertinent interdit un tel écart, l'entité doit alors réduire, autant que possible, le caractère trompeur en fournissant les informations suivantes : le titre de la norme en question, la raison pour laquelle la direction a conclu que le respect de cette disposition a le caractère trompeur et les écarts par rapport à ce que voit la direction comme nécessaire pour donner une image fidèle.

En deuxième lieu, elle présente le principe de continuité d'exploitation selon lequel la direction évalue la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation sur la base des informations qui lui sont disponibles qui s'étalent sur une période de 12 mois sans, toutefois, s'y limiter. Si l'entité a un passé d'activité bénéficiaire et un accès sans difficultés aux sources de financement, il n'y a pas lieu de procéder à une analyse détaillée pour démontrer la continuité d'exploitation. Mais, si c'est le contraire, une analyse détaillée de la situation financière de l'entreprise s'impose avec la présentation des calendriers de remboursement des dettes pour démontrer la continuité d'exploitation. Si la direction, à l'occasion de son appréciation, constate qu'il existe une incertitude significative liée à des évènements susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l'entité a poursuivre son activité. Ces incertitudes doivent faire l'objet d'une note.

En troisième lieu, la méthode de la comptabilité d'engagement doit être appliquée sauf en ce qui concerne les informations relatives au traitement de l'état de flux de trésorerie.

En quatrième lieu, le respect de la permanence de la présentation est exigé. En effet, la présentation et la classification des postes des états financiers doivent être conservées d'une période à l'autre sauf si un changement est rendu obligatoire par une norme ou si ce changement présenterait l'information d'une manière plus adéquate (plus de pertinence et de fiabilité).

En cinquième lieu, le principe d'importance relative et le regroupement doit être respecté. Selon ce principe, chaque catégorie significative d'éléments similaires doit faire l'objet d'une présentation séparée dans les états financiers et les éléments de nature dissemblables sont présentés séparément sauf s'ils sont non significatifs. Le regroupement des transactions se fait par nature ou par fonction. Ceci est similaire à ce que la NCG prévoit.

En sixième lieu, le principe de la compensation selon lequel la compensation est interdite sauf si elle est autorisée ou imposée par une norme. Par exemple, les frais bancaires relatifs à l'opération de cession des titres de participation peuvent venir en déduction du prix de cession des titres de participation.

En définitive, le principe des informations comparatives doit être respecté. Conformément à ce principe, des informations comparatives au titre de la précédente période doivent être présentées pour tous les montants figurants dans les états financiers, sauf disposition contraire d'une norme.

Les états financiers doivent être présentés au moins une fois par an. Lorsqu'une entité modifie sa date de clôture et présente ses états financiers pour une période plus longue ou plus courte qu'une année elle doit indiquer : la raison de ce changement et le fait que les montants sont comparables ou non.

1.3) Structure et contenu des états financiers

Nous allons étudier la structure et le contenu des états financiers respectivement du bilan, de l'état de résultat et de l'état de flux de trésorerie.

1.3.1) Le bilan

Selon IAS 1 la classification des actifs et des passifs par nature, par destination ou eu égard à leur liquidité et exigibilité facilite l'analyse et ceci pour garantir aux utilisateurs une information utile.

Cette possibilité de présenter les actifs et les passifs en fonction de leur liquidité ne s'applique que si cette présentation va rendre l'information plus fiable et plus pertinente qu'une présentation courant et non courant. La NCG dans son § 26 prévoit que la distinction courant et non courant est obligatoire.

La NCG prévoit que la distinction courant et non courant repose sur le critère de la destination et l'utilisation réelle plutôt que sur la nature. Pour qualifier un élément de courant la NCG quand il satisfait l'un des critères suivants : soit qu'il fait partie des activités d'exploitation de l'entreprise et il est attendu qu'il soit réalisé ou consommé dans le cours normal du cycle d'exploitation de l'entreprise, soit qu'il est détenu principalement à des fins de placement ou pour une courte période et il est attendu qu'il soit réalisé dans les 12 mois à compter de la date de clôture. L'IAS 1 définit les actifs courants comme un actif qui satisfait l'un des 4 critères suivants. Soit que l'entité s'attend à pouvoir réaliser l'actif dans le cadre du cycle d'exploitation ou que l'actif est détenu essentiellement aux fins d'être négocié. Soit qu'on s'attend à ce que l'actif soit réalisé dans les 12 mois suivant la date de clôture ou encore il s'agit de trésorerie ou d'équivalent de trésorerie sauf s'il ne peut pas être échangé ou utilisé pour régler un passif pendant au moins 12 mois à compter de la date de clôture.

En ce qui concerne la définition des passifs courants. La NCG prévoit deux critères pour pouvoir classer un passif comme courant. Le premier c'est qu'il est attendu qu'il soit réglé par utilisation de la trésorerie provenant des éléments classés comme actifs courants.

Le deuxième critère c'est qu'il doit être payé dans les douze mois qui suivent la date de clôture. Cependant, l'IAS 1 prévoit 4 critères. Soit que l'entité s'attend à régler le passif au cours de son cycle d'exploitation normal ou qu'il est détenu essentiellement aux fins d'être négocié. Soit qu'il doit être réglé dans les 12 mois à compter de la date de clôture ou que l'entité ne dispose pas d'un droit inconditionnel de différer le règlement du passif pour au moins 12 mois à compter de la date de clôture.

On a identifié une divergence au niveau de la prise en compte du refinancement au niveau des deux normes.

1.3.2) Etat de résultat et état de flux de trésorerie

La norme IAS 1 n'impose pas de modèles d'états de résultat, elle indique, uniquement, les informations devant figurer dans les états financiers.

L'IAS 1 impose la présentation des rubriques suivantes: les produits des activités ordinaires, les charges financières, la quote-part dans le résultat net des entités associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, la charge d'impôt, le profit ou la perte avant impôt, comptabilisé lors de la cession des actifs ou le règlement des passifs attribuables à des abondons d'activité, la charge d'impôt sur le résultat, le résultat global de la période, les intérêts minoritaires, et le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires.

La NCG, par contre, fournit un format de présentation de l'état de résultat qui est fournit à titre de modèle qui sera adapté aux besoins de l'entité en question.

L'entité ne doit plus présenter une rubrique relative au résultat extraordinaire que ce soit dans le corps de l'état de résultat ou dans les notes annexes selon les dispositions révisées de l'IAS 1 § 85. La NCG dispose que les éléments extraordinaires doivent faire l'objet d'une mention séparée dans l'état de résultat.

Le terme élément exceptionnel ne figure pas dans les IFRS, toutefois, selon le § 84 de l'IAS 1 : parce que les effets des différentes activités, transactions et autres évènements diffèrent dans leur fréquence, leur potentiel de profit ou de perte et leur prévisibilité, la communication des composantes de performance financière aide à comprendre la performance financière réalisée et à effectuer des projections des résultats futures. Les facteurs à prendre en compte sont l'importance relative, la nature et la fonction des composantes des produits et des charges. Ils peuvent être mentionnés dans le corps de l'état de résultat ou dans les notes. Selon la NCG, les éléments exceptionnels font partie intégrante de l'état de résultat.

Les deux normes disposent qu'il existe deux formes d'analyse du résultat. La première forme est appelée la méthode des charges par nature, l'autre est appelé méthode des charges par destination ou du coût des ventes.

Les deux normes sont similaires sur le fait que l'entreprise présentant un état de résultat selon le modèle de référence doivent obligatoirement présenter leur charge par nature. Et que les entreprises sont encouragées à présenter les charges par leur destination. Il est à signaler que le SIG n'a pas été prévu par l'IAS 1.

Il est à signaler que les deux normes présentent des similitudes au niveau de la présentation de l'état de flux de trésorerie sauf au niveau de quelques points qui sont les suivants22( *) :

Le premier point consiste dans l'interdiction de l'IAS 1 de la présentation des éléments extraordinaires. Alors que, la NCG oblige les entreprises à les présenter dans l'une des rubriques de l'état de flux. Le deuxième point concerne les intérêts et les dividendes versés qui sont classés parmi les éléments financiers au niveau de la NCG. Alors que IAS 7 relative à l'état de flux de trésorerie prévoit qu'ils doivent être présentés séparément. Ils sont considérés pour un établissement financier comme des flux d'exploitation.

* 22 Il y a une norme à part pour l'état de flux de trésorerie IAS 7

Il y a un problème en ce qui concerne les autres entreprises dans la mesure où certains considèrent les intérêts et dividendes payés comme la conséquence de la politique de financement choisie et classent donc ces éléments parmi les flux de financements. D'autres estiment, qu'il est plus utile de mettre en évidence la capacité de l'entreprise à dégager, par son activité, les ressources de son financement donc ils font partie des flux d'exploitation. De même en ce qui concerne les intérêts et les dividendes reçus, certains les considèrent comme un flux d'investissement, alors que d'autres les considère comme un flux d'exploitation. La norme ne s'est pas prononcée sur la question et elle exige uniquement que la solution retenue soit la même d'une année à une autre.

Le troisième point concerne les informations à fournir dans la mesure ou l'IAS 7 relative à l'état de flux de trésorerie impose aux entreprises de fournir les soldes de trésorerie et équivalents de trésorerie non disponibles.23( *)Le tableau de variation des capitaux propres est une composante des états financiers en IAS 1 alors qu'il est présenté parmi les notes aux états financiers dans la NCG. En outre, On n'a pas identifié de divergences au niveau des notes aux états financiers.

Paragraphe 2 : Etude comparative portant sur d'autres normes

Ce paragraphe est divisé en quatre sous paragraphes. Dans le premier, nous traitons l'IAS 2 et le concept du stock selon le SYSCOA. Le deuxième sous paragraphe sera consacré à l'actif incorporel selon le SYSCOA et IAS 38.

* 23 L'IAS7 encourage les entreprises à fournir des informations tels que : le montant des facilités de crédit non utilisées, le montant des flux de trésorerie pour chaque secteur d'activité et chaque secteur géographique, le montant des flux de trésorerie relatifs aux participations détenues dans des coentreprises

Dans le troisième sous paragraphe nous allons étudier l' IAS 11 et les contrats de constructions selon le SYSCOA. Au quatrième sous paragraphe nous allons passer en revue l'IAS16 et les immobilisations corporelles.

2.1) Etude comparative entre IAS 2 et le concept du stock selon le SYSCOA

Les deux normes traitent de l'évaluation des stocks. Elles s'efforcent de préciser quelles sont les charges à prendre en compte dans le calcul des coûts des stocks et de fixer les règles d'évaluation à la clôture de l'exercice.

Les deux normes définissent de la même manière les stocks. C'est des éléments d'actifs détenus pour être vendus dans le cours normal de l'exploitation ou bien en cours de production pour une telle vente ou bien sous forme de matières ou de fournitures devant être consommées au cours du processus de production ou de la prestation de service.

Les deux normes s'accordent sur le fait que le critère distinctif fondamental pour reconnaître un élément de stock c'est sa destination et son utilisation par rapport à l'activité courante de l'entreprise plutôt que sa nature. Le principe fondamental présenté par les deux normes, pour l'évaluation des stocks c'est de l'évaluer au coût historique et à la valeur de réalisation nette si elle est inférieure.

Les deux normes stipulent que le coût des stocks doit comprendre tous les coûts d'acquisition, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent. Les deux normes citent des exemples de chaque type de coût. 24( *)

* 24 Coût de transformation, coût d'acquisition et autres coûts

En ce qui concerne le coût d'acquisition, les deux normes sont presque identiques dans la définition de ce type de coût. Cependant, l'IAS 2 a exclu les différences de changes des coûts de stocks même s'il s'agit d'une grave dévaluation contre laquelle il est impossible de se couvrir et même si cette différence de change provient d'un achat récent en devise.

C'est l'unique divergence qu'on a pu relever au niveau de cette norme surtout quand l'IASB a supprimé la méthode LIFO d'identification des sorties des stocks. Désormais, on aura deux cas d'évaluation des sorties des stocks. Pour le premier cas, en ce qui concerne les éléments identifiables ils doivent faire l'objet d'une évaluation individuelle et spécifique. Pour le deuxième cas, il y a lieu d'utiliser soit la méthode FIFO soit la méthode du CMP.

2.2) Etude comparative entre IAS 38 et l'actif incorporel selon le SYSCOA

Le SYSCOA définit les immobilisations incorporelles comme étant des immobilisations immatérielles et tous les autres éléments susceptibles générés des avantages futurs. Elles sont la nature des biens acquis ou créés par l'entreprise, non pour être vendus ou transformés, mais pour être utilisés de manière durable, directement ou indirectement, pour la réalisation des opérations professionnelles ou non.

Par contre l'IASB définit l'immobilisation incorporelle comme étant un actif non monétaire identifiable et sans substance physique ; comme tout actif elle constitue une ressource contrôlée par l'entreprise qui attend des avantages futurs.

Cette dernière définition ne nous permet pas toujours de distinguer immobilisations incorporelles et charges sans ambiguïté. Ainsi, certaines dépenses pour lesquelles on pourrait estimer qu'elles constituent une ressource pour l'entreprise et qu'elles vont générer des avantages futurs sont obligatoirement considérées comme des charges. Il s'agit par exemple des dépenses de formation, des dépenses de publicité et de promotion, des dépenses liées au démarrage d'une activité, des dépenses de délocalisation ou de réorganisation, des dépenses de recherche (pour ce dernier cas nous ne sommes pas encore sûr que la recherche va aboutir donc pas question de l'immobiliser).

Les dépenses de recherche de développement sont à prendre dans le calcul du coût d'acquisition de l'immobilisation incorporelle puis qu'ici l'IASB considère que la recherche a abouti et que nous sommes dans la phase de développement où nous mettons le projet en place donc la phase de développement les dépenses afférentes à cette phase sont à immobiliser en immobilisation incorporelles. Mais le SYSCOA ne fait pas cette distinction puisqu'il y a un compte 211 « Frais de recherche et de développement » qui cumule les deux notions.

En effet, la norme IAS 38 "immobilisation incorporel" prévoit deux critères dans son § 68 pour qu'une dépense soit comptabilisée en charges d'abord, il faut que la dépense soit encourue, sauf si elle fait partie du coût d'une immobilisation incorporelle satisfaisant aux critères de comptabilisation, ensuite, si l'élément est acquis lors d'un regroupement d'entreprises et ne peut être comptabilisé en tant qu'immobilisation incorporelle.

2.3) Etude comparative entre IAS 11 et le concept de contrat de construction selon le SYSCOA

Selon l'IASB les contrats de longue durée dénommés les contrats de construction dans l'IAS11 se définissent comme des contrats spécifiquement négociés pour la construction d'un actif ou d'un ensemble d'actifs. Leur réalisation s'étale souvent sur plusieurs exercices. C'est cette même définition que le SYSCOA reconnaît.

Il s'agit par exemple de contrat de longue durée concernant les secteurs du bâtiment et de travaux publics, de la construction navale ou de l'informatique, la construction d'un pont ou d'un barrage. Le résultat final d'un contrat à longue durée peut être estimé de façon fiable et doit être comptabilisé selon la méthode à l'avancement. L'estimation doit être considérée comme fiable si trois conditions sont remplies : l'estimation fiable des produits et coûts du contrat, le contrat générateur d'avantages économiques pour l'entreprise et l'estimation fiable du pourcentage d'avancement des travaux. Les charges et les produits sont comptabilisés au fur et à mesure de l'avancement des travaux, en fonction d'un pourcentage (ou degré) d'avancement qui peut être calculé selon deux méthodes selon les critères financiers ou selon les critères physiques.

Pour le SYSCOA, le principe de séparation des exercices est de mise ici car le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit. Pour sa détermination il convient de lui rattacher et imputer les évènements et opérations qui lui sont propres et ceux là seulement. Ce qui rejoint l'IASB qui tient aussi à calculer et rattacher les charges et produits de chaque exercice.

La plus grande divergence ici se retrouve au niveau des méthodes à utiliser pour le calcul des charges et les produits. Pendant que l'IASB reconnaît seulement la méthode à l'avancement, le SYSCOA reconnaît en plus de la méthode à l'avancement la méthode d'achèvement (ici l'application de la règle de prudence est de mise) et la méthode de bénéfice partiel à l'inventaire. Mais le SYSCOA précise également que l'entreprise doit mentionner dans l'Etat annexé la méthode de comptabilisation utilisée pour traiter les opérations relatives à l'exécution des contrats pluri exercices et donner toutes les explications nécessaires à la compréhension des résultats dégagés.

2.4) Etude comparative entre IAS16 et les immobilisations corporelles selon le SYSCOA

L'IASB définit l'immobilisation corporelle comme étant un actif corporel contrôlé par l'entreprise qui peut être utilisé dans la production de biens ou de services (une machine industrielle par exemple), utilisé à des fins administratives (une photocopieuse par exemple), ou loué à des tiers (un immeuble locatif par exemple). Pour le SYSCOA, les immobilisations corporelles sont les biens matériels relevant de la catégorie des immobilisations, il y a ceux acquis en pleine propriété, en nues-propriétés, en usufruit et en crédit bail. Les immobilisations corporelles comprennent selon le SYSCOA le terrain, les bâtiments, les installations et agencements, le matériel et enfin le matériel de transport.

La différence majeure ici réside au niveau de l'amortissement des immobilisations. Pour l'IASB l'amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d'un actif sur sa durée d'utilité. Il préconise le délaissement du principe de coût historique (monetary principal) au profit de la notion de juste valeur (fair value) qui n'est rien d'autre que le montant pour lequel l'actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. Ce prix est donné par le prix actuel sur un marché actif pour des biens similaires. Il reconnaît différents modes d'évaluation de l'amortissement : l'amortissement linéaire, l'amortissement dégressif (amortissement accéléré à doublement de taux, amortissement dégressif à taux décroissant appliqué à la valeur constante), amortissement en fonction du nombre d'unité de production. Le SYSCOA par contre reconnaît seulement deux modes d'amortissement l'amortissement linéaire et l'amortissement dégressif encore que ce dernier n'est pas reconnu sur le plan fiscal.

Une innovation de l'IASB est l'amortissement par composant ici si dans un actif corporel chaque partie ou chaque composant de l'actif a une durée de vie différente alors cet actif est amorti sur la base de chaque composant le constituant. Ce qui n'existe pas dans le SYSCOA. Il faut reconnaître que l'IASB tendent beaucoup plus vers l'information financière plutôt que vers la satisfaction des besoins internes. Les provisions pour grosses réparations sont proscrites par l'IASB alors que le SYSCOA le reconnaît.

Une convergence majeure ici est l'adoption du principe de la prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique.

Paragraphe3 : Quelques autres divergences entre les IAS/IFRS et le SYSCOA

-Les normes internationales tendent beaucoup plus vers l'information financière plutôt que vers la satisfaction des besoins internes. La prédominance des marchés financiers et des souhaits anglo-saxons s'affirme dans cette tendance, ceci pose par ailleurs un problème important aux pays en développement qui ne disposent pas encore d'un marché financier de grande taille.

-Les provisions pour grosse réparation sont interdites en IAS/IFRS mais autorisé dans le SYSCOA

-La réévaluation libre est interdite en IAS/IFRS et autorisé par le SYSCOA

-Contrairement aux normes IAS/IFRS, le SYSCOA établit une cohérence maximale entre l'analyse du bilan, du compte de résultat et du TAFIRE par la mise en évidence :

.Des masses ou flux liés aux activités ordinaires

.Des masses ou flux liés aux activités non ordinaires (hors activité ordinaires)

SECTION 2 : EST-CE UNE OPPORTUNITE OU UNE MENACE L'ADOPTION DES NORMES IAS/IFRS DANS L'ESPACE UEMOA?

Dans cette section nous avons jugé nécessaire de répondre à la question « est-ce une opportunité ou une menace l'adoption des normes IAS/IFRS dans notre environnement? » Pour répondre efficacement cette question nous avons subdivisé cette section en trois paragraphes, le premier paragraphe aborde les statistiques de l'adoption des normes IAS/IFRS dans le monde, le second par contre parle des avantages et difficultés liés à l'adoption des normes IAS/IFRS et enfin un dernier paragraphe pour répondre à la question proprement dite.

Paragraphe 1 : Les statistiques de l'adoption des normes IAS/IFRS dans le monde

Nous avons subdivisé ce paragraphe en quatre sous paragraphes. Le premier sous paragraphe nous parle de l'adoption des IAS/IFRS par l'Europe et comment s'est effectuée leur transition comptable. Le second par contre aborde dans le même sens que le premier mais cette fois-ci parle plutôt des pays émergents. Un troisième sous paragraphe aborde la place qu'on peut accorder aujourd'hui aux normes IAS/IFRS sur l'échiquier mondial et un dernier paragraphe pour parler du projet de création d'un référentiel pour les entreprises non cotées et de taille modeste.

1.1) L'adoption par l'Europe et la transition comptable

Certaines entreprises européennes avaient anticipé très en amont cette étape : celles cotées aux Etats-Unis, pour lesquelles les divergences entre référentiel US et IFRS étaient faibles, ou encore celles qui avaient déjà adoptés les IFRS localement car leur organe de contrôle en bourse le permettait. Pour les autres, le processus a été plus difficile. D'une part, il a fallu s'approprier d'un référentiel où le conceptuel est très présent, avec des préceptes parfois très divergents des anciennes approches (par exemple, la comptabilisation des stock-options) ; d'autre part, il aura fallu souvent effectuer des analyses complémentaires lourdes et contraignantes pour déterminer certains retraitements (par exemple, les évaluations actuarielles des retraites).

D'une manière générale, la mobilisation a été forte et n'a pas été exclusivement réservée aux fonctions comptables et financières mais a amené le management, les directions opérationnelles, techniques et juridiques à partager les informations financières exigées par les normes. Le résultat fut positif puisque, dans l'ensemble, les états financiers IFRS ont été de qualité dès 2005 pour l'ensemble des entreprises, même si toutes n'ont pas vécu la transition de la même façon, les plus petits groupes ayant en effet rencontré plus de difficultés. Disposant de moins de moyen, bien souvent sans assistance externe d'experts pour l'analyse et l'évaluation IFRS des opérations les plus complexes, ils ont plus « subi » l'application de normes que profite des opportunités qu'elles présentent.

1.2) La convergence vers les IFRS : les pays émergents suivent le mouvement

Impliqué dans la transition aux IFRS de pays émergents et en voie de développement, le cabinet Bellot Mullendach & Associés et sa filiale BMA Conseil & Formation, ont réalisé une étude statistique relative à l'application des normes IFRS dans ces pays. L'étude met en évidence :

L'important nombre de pays émergents qui ont ou vont appliquer les principes IFRS et l'accélération du processus entre 2008 et 2011.

Les modalités de transition choisies par nombre de ces pays, qui diffèrent de nombreux pays européens comme la France, qui avait fait le choix d'interdire les IFRS dans les comptes sociaux et de faire converger très progressivement le référentiel national vers les principes des IFRS. Cette solution prudente a rendu incontournable le débat sur un troisième référentiel (un quatrième si l'on compte le CRC 99-02 pour les comptes consolidés en France) : le référentiel « IFRS entités privées » appelé couramment « IFRS PME ».

A l'inverse, les pays émergents profitent de la refonte de leur réglementation comptable pour « aller plus loin » que certains pays développés et adopter un plan comptable national compatible avec les IFRS. A titre d'exemple, l'Algérie a adopté un plan comptable très largement inspiré des IFRS : les grands principes et les principales notions sont identiques aux IFRS, seules les normes les plus complexes et inadaptées à l'économie locale ont été modifiées. Sur le panel de 27 pays émergents (selon les critères retenus par le FMI pour recenser ces pays), BMA Conseil et Formation a identifié 17 pays soit 63% de l'échantillon qui, en fin 2007, interdisaient le référentiel IFRS. Ils ne sont plus que 3 soit 11% en 2012 (sous réserve de décisions non encore officialisées) puisque 14 (52%) d'entre eux ont ou / vont entamer un processus de convergence. Ils vont venir étoffer la liste déjà significative des pays qui avaient déjà adopté le référentiel (10 pays à fin 2007, soit 37 %) avec des modalités d'application diverses (référentiel IFRS autorisé pour toutes les sociétés, obligatoire pour les sociétés cotées uniquement). Sur le panel de 128 pays qui sont émergents (critères FMI), le recensement est plus difficile (manque d'information, décisions en cours mais non officialisées). BMA a cependant 69 pays (54%) autorisant déjà le référentiel IFRS. Sur ces 69 pays environ la moitié ont choisi d'autoriser ou de rendre obligatoire les IFRS pour toutes sociétés quelles que soit leur taille. Cette diffusion des normes IFRS à travers le monde a même amené l'IASB à envisager l'élargissement du board à de nouveaux continents en ajoutant un critère géographique aux critères de sélection des membres. Le board devrait ainsi intégrer 16 membres supplémentaires dont 4 européens, 4 membres originaires du continent américain et 4 autres du continent asiatique. Les quatre derniers membres pourraient être des représentants du continent africain.

1.3) La place des IFRS sur l'échiquier mondial

La Chine a rendu obligatoire pour les entreprises cotées chez elle l'application du nouveau système chinois de normes de comptabilité depuis le 1er janvier 2007. Bien que des différences subsistent entre ce nouveau système et les normes IFRS, la convergence vers le référentiel international reste le principal objectif. L'Inde et la Malaisie envisagent la convergence de leur système vers les IFRS ou leur adoption. Un référentiel commun entre l'Europe et l'Asie semble être plausible à horizon 2011.

Il y a encore quelques années, nombreux étaient les sceptiques qui n'imaginaient pas les IFRS s'imposés comme une alternative crédible aux US GAAP. Aujourd'hui les temps ont bien changé et la domination sans partage des US GAAP sur les plus grandes capitalisations n'est plus d'actualité. Les IFRS font aujourd'hui « jeu égale » au niveau du nombre d'utilisateurs parmi les grandes entreprises au monde. Depuis l'union européenne en 2005, plusieurs pays ont également suivi comme l'Australie, la Nouvelle Zélande, l'Afrique du sud......et l'investissement des tendances se confirment puisque d'autres encore ont annoncé leur décision d'adopter ou de converger progressivement vers le référentiel IFRS. C'est le cas par exemple du Japon (date prévue pour basculer en IFRS : 2011), du Canada (2011), le Brésil (à partir de 2010) et bien d'autres suivront.

Autre illustration de la marche en avant des IFRS : le 15 novembre 2007, la sec (équivalent américain de l'AMF) a adopté à l'unanimité une règle permettant aux émetteurs désirant lever des capitaux aux USA de conserver les normes IFRS sans avoir à justifier les différences avec le référentiel américain : le passeport IFRS est dorénavant valide aux USA. Selon une proposition du SEC d'août 2008, certaines entreprises américaines triées sur le volet qui répondraient à certaines caractéristiques pourraient volontairement abandonner les normes US GAAP et appliquer les normes IFRS dès 2009. Une position définitive de la SEC serait véritablement prise en 2011 et pourrait conduire à rendre obligatoire l'application du référentiel international d'ici 2014 pour les entreprises américaines cotées. Afin de permettre l'application des normes IFRS en Europe, le référentiel est resté relativement stable depuis 2005 et devrait le rester jusqu'en 2009. D'importantes modifications sont à prévoir entre 2009 et 2011 et vont précéder un nouveau temps de stabilité afin de permettre la transition des nouveaux pays adoptant le référentiel comptable international.  

1.4) La création d'un référentiel pour les entreprises non cotées et de taille modeste

Toutes les études récentes montrent que les différents acteurs du marché utilisant les IFRS se disent plutôt satisfaisants de la qualité du référentiel et considèrent les IFRS comme un progrès. En revanche, un consensus se dégage sur le fait que les normes s'adaptent difficilement aux sociétés non cotées et / ou de taille plus modeste. C'est pourquoi, l'IASB a souhaité offrir un jeu de normes pouvant répondre aux PME qui ont des problématiques de communications financières auprès de partenaires comme des investisseurs privés ou des banquiers. On ne parlera pas d'IFRS sur la déclaration fiscale ni pour les dirigeants d'entreprises. Ce référentiel en cours d'élaboration appelé « référentiel IFRS entités privées » communément appelé IFRS PME se veut plus court, plus simple et plus adapté aux contraintes des PME tout en conservant ses impératifs de qualité. Cependant, les sociétés privées et les commentateurs de ce référentiel souhaitent disposer des mêmes options que dans le référentiel des IFRS classiques. C'est pourquoi la structure pourrait être composée des normes dans le corps du référentiel et les options en annexes. Le projet est encore en cours puisque la période de consultation et de test se termine à peine. Le planning fixé permet d'envisager une publication pour le dernier trimestre 2009. La publication du texte n'entraînera pas pour autant une application obligatoire en France. L'Europe a d'ores et déjà confirmé son intention de ne pas imposer l'application du référentiel et de laisser les états membres décider comment utiliser cette nouvelle possibilité offerte aux PME. Il est probable que la France fasse de même et permette aux sociétés concernées le périmètre restant également à définir, d'opter ou non pour les IFRS. Cependant, certains pays ont adoptés ce référentiel « entités privées » puisque en Afrique du sud toutes les entreprises y sont soumises. Le Danemark et le Royaume unis pour les entreprises non cotées de taille moyenne et grande se sont, quant à eux, montrés favorables à un référentiel « entités privées ».

Paragraphe 2 : Avantages et difficultés de l'adoption des normes IAS/IFRS dans l'espace UEMOA

Ici nous allons montrer un peu les avantages et difficultés liés à l'adoption des normes IAS/IFRS. Ce travail va nous situer par rapport à ce que notre environnement économique tirera comme avantages en ce qui concerne cette adoption.

2.1) Avantages de l'adoption des normes IAS/IFRS dans l'espace UEMOA

-Possibilité de lever des capitaux sur le marché américain et autres marchés mondiaux ; autrement dit un accès facile aux marchés internationaux. Ici, il faut reconnaître que nous parlons des pays en développement qui ont besoin de concours extérieur pour amorcer véritablement leur développement.

-La fiabilité de nos informations comptables et financières, d'autant plus l'adoption de ces normes par nos pays permettra une comparabilité dans le temps et dans l'espace de l'information.

-Intérêt capital accordé à la gestion des risques financiers (IAS21/29, IAS32/39)

-Le délaissement total du principe de coût historique (monetary principal) au profit de la juste valeur (fair value). Ceci permettra d'avoir des informations justes qui tiennent compte véritablement de la valeur du bien ou de l'obligation à la date de sa publication.

-Le délaissement total du principe de la prééminence de l'apparence juridique au profit de la réalité économique (substance over form).

2.2) Difficultés de l'adoption des normes IAS/IFRS dans l'espace UEMOA

-La faiblesse de l'espace où la plupart des entreprises sont dans un secteur purement informel ne sera pas chose aisée pour le passage aux IAS/IFRS.

-Le régime économique de nos pays essentiellement basé sur la fiscalité encourage la fuite vers le secteur informel et par conséquent le secteur formel deviendra de plus en plus restrictif. Ce qui empêche l'investisseur à avoir confiance aux informations financières présentes dans les états financiers.

-La lenteur dans nos administrations publiques où certains travaux comme l'ouverture d'entreprise, paiement des impôts... ne sont pas choses aisées ce faisant décourage les investisseurs.

-L'environnement juridique n'est pas propice car la justice est quelques fois corrompue et empêche ainsi l'investisseur étranger de faire confiance à notre environnement.

-Le délestage d'énergie électrique n'encourage pas les gros investisseurs étrangers à venir s'implanter dans nos pays.

-Le rançonnement sur nos voies décourage les investisseurs étrangers.

-Le développement de plus en plus d'entreprises de famille sinon de micro entreprises empêche l'ouverture de capital pour l'arrivée de nouveaux investisseurs.

-La mentalité dans nos pays où les préjugés font que tel peuple ne veut pas entrer en affaire avec tel autre et préfère évoluer avec les personnes venues de sa région empêchant ainsi d'autres personnes plus indiquées à intervenir de façon majestueuse dans la société.

-Le mythe qui entoure la culture où pour chaque chose il faut aller consulter les dieux pour sa réalisation.

Paragraphe 3 : Réponse à l'interrogation et conditions de mises en oeuvre

Dans ce paragraphe nous allons répondre d'une part à la question « Est-ce réellement une opportunité ou une menace d'adopter les IAS/IFRS dans notre environnement ? » et d'autre part si c'est une opportunité nous allons voir quelles sont les conditions de sa mise en application.

3.1) Réponse à l'interrogation

Nous devrons prendre conscience que la mondialisation a imposé de nouvelles pratiques au monde actuel. Et qu'aujourd'hui, le regroupement d'entreprises procurera beaucoup plus d'avantages à notre environnement que d'avoir rien que d'entreprises de famille ou de micro entreprises.

Sans doute les IFRS/IAS ouvriront de nouvelles portes pour l'intérêt que porteront les investisseurs étrangers à notre espace. Car ceux-ci seront plus convaincus des informations figurant dans les états financiers. Avant son adoption, certaines difficultés comme celles que nous avons énuméré plus haut liées à notre environnement doivent être corrigées pour faciliter l'intérêt pour l'investisseur étranger de venir vers nos pays.

Cependant nul n'ignore la pertinence des informations financières lorsque nous présentons les états financiers suivant les normes IAS/IFRS ceci permet non seulement la comparabilité dans le temps et dans l'espace mais aussi la clarté dans l'interprétation de ces informations.

Qu'il nous soit permis de faire remarquer que la plupart des pays d'Europe l'ont déjà adopter, certains pays émergents aussi, les Etats-Unis pour les entreprises européennes cotées chez eux d'ici peu l'abandon de US GAAP pour les IAS/IFRS avant 2014. Entre autre bon nombre de pays asiatiques ont mis cela en projet pour son adoption dans un avenir très proche. En Afrique nous avons l'Afrique du sud qui l'a déjà adopté.

Alors ces normes constituent bel et bien une opportunité pour nos pays ; opportunité qu'il convient de saisir si nous voulons amorcer un véritable développement économique.

3.2) Conditions de sa mise en oeuvre

L'application des normes IAS/IFRS dans l'espace UEMOA ne sera pas systématique pour toutes les entreprises. Pour nous, les entreprises de taille significative comme les sociétés anonymes (SA) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) seront beaucoup plus concernées. Ces sociétés ont besoin de financement venant de l'extérieur sous forme de prêts, de dons, de subventions...donc la clarté de leurs états financiers est prépondérante pour une compréhension plus large.

Nous devons également revoir la présentation de nos états financiers alors que les états financiers soient adressés aux banques ou au fisc qu'ils soient plutôt adressés aux actionnaires potentiels prêts à s'investir dans la société.

Nous devons encourager les sociétés à comprendre que l'ouverture de leur capital pour de nouveaux actionnaires est une clé pour ouvrir de nouvelles perspectives pour le rayonnement de ses activités.

Nous devons également faire en sorte que les petites sociétés se regroupent en une seule plus forte pour s'imposer dans l'espace UEMOA voir dans le monde entier.

Nous devons revoir les sanctions pour décourager les rançonnements sur nos voies.

Il faut qu'on mette un accent particulier sur la libre circulation des personnes et des biens dans l'espace UEMOA

En définitive, nous pouvons conclure de ce qui a précédé comme analyse qu'il y a beaucoup de divergences d'abord, au niveau du cadre de préparation et de présentation des états financiers. Ensuite, nous pouvons affirmer aussi qu'il y a beaucoup de divergences entre les normes du SYSCOA et les normes comptables internationales. Ceci est clair aussi bien pour des normes récemment publiées que pour les normes qui ont été publiés par l'IASB et n'ont pas fait l'objet de révision depuis. L'existence de nombreuses divergences ne veut pas dire, systématiquement, que les deux référentiels ne sont pas en harmonie. En effet, l'existence ou l'inexistence de cette harmonie est tributaire à la manière avec laquelle l'investisseur perçoit ces divergences entre les normes du SYSCOA et les normes comptables internationales. C'est vrai que l'existence de plusieurs divergences peut paraître à priori un signe de l'inexistence d'harmonie. Ceci ne veut rien dire, car deux référentiels peuvent avoir plusieurs divergences et ils restent néanmoins en harmonie l'un avec l'autre. A ce niveau d'analyse, nous ne pouvons rien conclure quant au poids de ces divergences.

Nous avons essayé de montrer que les normes IAS/IFRS constituent une opportunité pour notre environnement et ne sauraient considérer comme une menace.

Comment pouvons nous situer la normalisation comptable du SYSCOA par rapport à l'harmonisation internationale ? En d'autres termes, est ce que le système comptable des entreprises est resté en harmonie avec les normes internationales même après les modifications récemment apportées par l'IASB à un grand nombre de ses normes ?

Nous avons posé au début de ce travail de recherche deux hypothèses pour répondre à cette question. Il y a lieu maintenant de voir laquelle est valable et laquelle qui n'est pas valable.

Hypothèse N°1: Les divergences entre le SYSCOA et les normes internationales sont substantielles et par conséquent une actualisation du SYSCOA est nécessaire.

Hypothèse N°2: L'adoption des normes internationales dans notre espace constitue une menace pour notre environnement.

En prenant en considération les développements qui ont précédé, nous pouvons affirmer avec une assurance raisonnable qu'il y a des divergences substantielles entre les normes internationales et les normes du SYSCOA qu'il y a lieu de les prendre en considération si le normalisateur veut poursuivre son chemin qu'il a déjà commencé. C'est suivre la normalisation internationale et veiller à la convergence des deux référentiels national et international.

A cet effet, nous validons l'hypothèse de base qui exige qu'une actualisation des normes comptables du SYSCOA soit effectuée si le normalisateur veut poursuivre son but qu'il a fixé au début de son chemin. Nous infirmons la deuxième hypothèse et concluons que les IFRS/IAS constitue une opportunité pour notre environnement.

Quant aux limites de notre étude, elles sont nombreuses. On va se contenter de citer quelques un. Et c'est à vous d'évaluer ce modeste travail.

Notre étude se limite d'abord, dans le temps, dans la mesure ou ce mémoire a été élaboré sur la base des normes internationales mises à jour par l'IASB en septembre 2004 et applicable le 1/1/2005. C'est-à-dire toute modification qui intervient postérieurement à cette date n'est pas prise en considération.

Notre étude se limite dans l'espace, dans la mesure nous n'avons pas étudié les divergences entre toutes les normes du SYSCOA et les normes internationales ce qui va biaiser dans une certaine mesure notre généralisation et les résultats auxquels nous avons aboutit.

Nous avons ignoré les publications effectuées et qui concernent les normes sectorielles et les normes relatives aux organismes à but non lucratif qui sont considéré comme des normes spécifiques donc nous nous sommes intéressés uniquement aux normes publiés par le normalisateur et quelques aspects qui leurs sont liés.

Nous avons développé excessivement certains aspects que nous avons jugé fondamentale. Nous avons aussi omit certains aspects soit par maladresse soit que nous n'avons pas voulu les développer vu la contrainte temps, la contrainte méthodologique et d'autres contraintes.

Parmi aussi les limites de ce travail de recherche c'est le fait qu'il se base sur des jugements qu'on a considéré comme objectif mais, en réalité la subjectivité en est une grande partie.

REFERENCE BIBLIOGRAPHIQUES

- « Guide d'application SYSCOA » Edition FOUCHER.

- « Plan comptable général des entreprises SYSCOA » Edition FOUCHER

- Anne le MANH et Catherine MAILLET « Normes comptables internationales IAS/IFRS » Edition FOUCHER-VANVES 2008

- Robert OBERT « Le petit IFRS 2008 » Edition DUNOD 2008

- Epiphane Okouma KOUDESSI « Cours sur les normes comptables internationales et la comptabilité anglo-saxon » PIGIER Cotonou année académique 2007-2008

- Joël MABUDU « Révision générale sur le module Normes comptables internationales et la comptabilité anglo-saxon » PIGIER Cotonou année académique 2007-2008

- Mohamed WAASIM, Mémoire de fin de formation en maîtrise sur le thème « La normalisation comptable tunisienne face à l'enjeu de l'harmonisation » année académique 2004-2005

- Patrick PINTAUX article sur le thème « L'intégration économique par la comptabilité SYSCOA » N°104 Novembre - Décembre 2002

- Jean Guy DEGOS « Révolution du savoir comptable et émergence des organisations internationales » cahier Electronique de CRECCI IAE 14-2005

- Les sites d'Internet :

Ø WWW.procomptable.com

Ø WWW.iasplus.com

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE

DEDICACES

REMERCIEMENTS

LISTE DES ABREVIATIONS

INTRODUCTION GENERALE.................................................................................1

CHAPITRE 1 : L'HARMONISATION COMPTABLE INTERNATIONALE ET

LE SYSCOA ..........................................................................................................4

SECTION 1 : LE SYSCOA FACE À LA NORMALISATION INTERNATIONALE ..............5

Paragraphe 1 : Revue Historique du SYSCOA et des normes internationales...............................5

1.1) De l'adoption du plan OCAM au plan SYSCOA.................................................5

1.2) Historique de la création de l'IASB................................................................7

Paragraphe 2 : Vers le chemin de l'harmonisation internationale..............................................9

2.1) Les avantages d'une harmonisation.................................................................9

2.2) L'approche de l'harmonisation.....................................................................11

2.3) Les outils de l'harmonisation.......................................................................13

2.4) Les inquiétudes d'une harmonisation internationale............................................14

Paragraphe 3 : Les inquiétudes d'une harmonisation internationale.........................................14

SECTION 2 : LES EFFORTS D'HARMONISATION À TRAVERS

UNE ÉTUDE COMPARATIVE AU NIVEAU DU FONDEMENT THÉORIQUE..................18

Paragraphe 1 : Etude comparative au niveau des objectifs et au niveau des utilisateurs..................18

1.1) Etude comparative au niveau des objectifs du cadre conceptuel..............................19

.2) Etude comparative au niveau des utilisateurs des états financiers..............................20

1.3) Etude comparative au niveau des objectifs des états financiers ...............................21

Paragraphe 2 : Etude comparative au niveau des caractéristiques de l'information financière, au

niveau des principes et au niveau des éléments des états financiers.........................................23

2.1) Etude comparative au niveau des caractéristiques qualitatives de l'information

fnancière ...................................................................................................23

2.2) Etude comparative au niveau des principes comptables.......................................26

2.3) Etude comparative au niveau des éléments des états financiers...............................28

Paragraphe 3 : Etude comparative au niveau des conditions de prise en compte et

d'évaluation des éléments des états financiers et la notion de capital .......................................31

3.1) Etude comparative au niveau des conditions de prise en compte des éléments dans les

états financiers ............................................................................................32

3.1.1.La prise en compte d'un élément dans les états financiers..........................32

3.1.2. La prise en compte d'un actif..........................................................32

3.1.3. La prise en compte d'un passif.........................................................33

3.1.4. La prise en compte des produits et des charges.....................................34

3.2) Etude comparative au niveau de l'évaluation des éléments des états financiers............35

3.3) Etude comparative au niveau du concept du capital et du maintien du capital

et au niveau des mécanismes de communication de l'information financière.....................37

3.3.1. Le concept du capital selon les deux référentiels....................................37

3.3.2. Les mécanismes de communication de l'information financière..................40

CHAPITRE 2 : ETUDE COMPARATIVE AU NIVEAU DU CADRE DE PRÉSENTATION ET AU NIVEAU DE QUELQUES NORMES ET REPONSE A L'HYPOTHESE.................42

SECTION 1 : ÉTUDE COMPARATIVE AU NIVEAU DU CADRE DE PRÉSENTATION ET AU NIVEAU DE QUELQUES NORMES..............................................................42

Paragraphe 1 : Etude comparative au niveau du cadre de préparation et de présentation des états financiers............................................................................................................42

1.1) Objectifs et champ d'application..................................................................43

1.2) Considérations générales relatives à la présentation et à l'élaboration des états

financiers...................................................................................................44

1.3) Structure et contenu des états financiers..........................................................48

1.3.1. Bilan.......................................................................................48

1.3.2. Etat de résultat et Etat de flux de trésorerie..........................................50

Paragraphe 2 : Etude comparative portant sur d'autres normes...............................................52

2.1) Etude comparative entre IAS 2 et le concept du stock selon le SYSCOA..................53

2.2) Etude comparative entre IAS 38 et l'actif incorporel selon le SYSCOA ....................54

2.3) Etude comparative entre IAS 11 et le concept de contrat de construction selon le SYSCOA...................................................................................................55

2.4) Etude comparative entre IAS16 et les immobilisations corporelles selon le SYSCOA....57

Paragraphe 3 : Quelques autres divergences entre les IAS/IFRS et le SYSCOA................58

SECTION 2 : EST-CE UNE OPPORTUNITE OU UNE MENACE L'ADOPTION

DES NORMES IAS/IFRS DANS L'ESPACE UEMOA ..................................................59

Paragraphe 1 : Les statistiques de l'adoption des normes IAS/IFRS dans le monde ......................59

1.1) L'adoption par l'Europe et la transition comptable.............................................60

1.2) La convergence vers les IFRS : les pays émergents suivent le mouvement..................61

1.3) La place des IFRS sur l'échiquier mondial......................................................62

1.4) La création d'un référentiel pour les entreprises non cotées et de taille modeste...........64

Paragraphe 2 : Avantages et difficultés de l'adoption des normes IAS/IFRS dans l'espace UEMOA..............................................................................................................65

2.1) Avantages de l'adoption des normes IAS/IFRS dans l'espace UEMOA....................65

2.2) Difficultés de l'adoption des normes IAS/IFRS dans l'espace UEMOA....................66

Paragraphe 3 : Réponse à l'interrogation et conditions de mises en oeuvre...........................................67

3.1) Réponse à l'interrogation...........................................................................67

3.2) Conditions de mise en oeuvre........................................................................68

CONCLUSION GENERALE..................................................................................71

REFERENCE BIBLIOGRAPHIQUES............................................................73

ANNEXES

TABLE DES MATIERES