Chapitre 1er : Notions générales sur
le droit pénal international.
Nous parlerons, dans le présent chapitre, de l'origine du
droit pénal international ainsi que des crimes relevant de la justice
pénale internationale depuis sa formation ou sa création à
nos jours.
Section 1ère : Origine et formation du droit
pénal international
Quand nous remontons dans le passé de l'humanité,
nous constatons que la commission répétée des crimes sur
la scène internationale, qui sont des infractions d'une extrême
gravité du point de vue de leur ampleur quantitative ou
matérielle et de leurs implications morales universelles a fait que le
conseil de sécurité puisse ouvrir l'oeil pour réprimer ces
infractions afin d'empêcher des violations répétées
des droits, considérés comme intangibles, de l'homme et de
l'humanité toute entière.
C'est ainsi que nous verrons apparaître plusieurs
juridictions à compétence internationale.
En effet, les efforts entrepris pour créer une cour
pénale internationale permanente débutèrent avec la
Société des Nations au cours des années 1920 dont la
juridiction était limitée par la seule application de la
convention de 1937 sur le terrorisme, mais qui échoua de façon
regrettable en raison de la crise mondiale qui suivit la guerre civile
espagnole, l'invasion par l'Italie de l'Abyssinie et la politique militaire et
agressive de l'Allemagne dans les années qui
précédèrent la deuxième guerre
mondiale.(2)
Nous verrons ensuite naître le tribunal militaire
international de Nuremberg par l'accord de Londres du 8 août 1945 qui
avait pour but de juger les crimes de masse dont les crimes contre
l'humanité, les crimes de guerre, le génocide et les crimes
contre la paix.
Un an après, nous assisterons à la création
du tribunal militaire international de Tokyo qui a été
créé par la charte du tribunal militaire international pour
l'extrême-orient, approuvée le 19janvier 1946 par le commandant
suprême des forces alliées à l'extrême-orient.
Suite à la violation massive des droits des gens, à
l'épuration ethnique pendant la guerre qui a opposé les
communautés musulmanes serbes et croates qui constituent de leur fait,
des actes ignobles qui troublent la paix et la sécurité
internationale, les nations unies ont pris des mesures collectives efficaces
pour créer le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
par la résolution 827 du 25 mai 1993.
C'est dans le même ordre d'idées qu'aux termes de la
résolution 955 du 8 novembre 1994, est créé le tribunal
pénal international pour le Rwanda notamment à cause de la
violente guerre inter-ethnique fortement politisée qui a opposé
les Hutus aux Tutsi en la même année avec la disparition tragique
des présidents Juvénal Habyarimana et Cyprien Ntarya Mira,
respectivement chefs des états Rwandais et burundais dans un accident
d'avion.
La nécessité de la création d'une cour
pénale internationale permanente commençait à se faire
sentir parce qu'elle aiderait à mettre fin à l'impunité
des crimes internationaux et des violations graves des droits humains
fondamentaux.
C'est ainsi qu'à l'issu de la conférence
diplomatique organisée par les nations unies en date du 17 juillet 1998,
la cour pénale internationale verra le jour et son statut entrera en
vigueur le 1er juillet 2002.
Comme nous l'avons dit plus haut, l'avènement de cette
cour est à compter parmi les faits les plus marquants du siècle
dernier car elle est la première juridiction répressive
internationale permanente parce que bien qu'étant encore à ses
premiers pas, la cour pénale internationale représente l'espoir
de tous les peuples du monde exposés aux crimes les plus odieux qui sont
énumérés aux termes de l'article 5 du statut de Rome.
En effet, toutes ces juridictions pénales internationales
avaient un objectif commun qui est celui de réprimer les crimes au
niveau international, crimes constituant des violations graves des droits
fondamentaux de la personne humaine.
C'est le triomphe de la lutte contre l'impunité des
auteurs des crimes ignobles.
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