Analyse des effets de la fiscalité rwandaise sur l'épargne intérieure: "Cas du Rwanda- 1980-2006"

ANALYSE DES EFFETS DE LA FISCALITE RWANDAISE SUR L'EPARGNE INTERIEURE

Introduction

Pour fonctionner, une économie de marché a besoin de l'existence de la puissance publique. Pour qu'il y ait un secteur public, il faut soustraire certaines ressources réelles au secteur privé. Afin de financer ses dépenses, l'État pourra lever des impôts, créer discrétionnairement de la monnaie ou emprunter soit sur son territoire soit à l'étranger.

Notre réflexion porte sur les effets de la fiscalité Rwandaise sur l'épargne intérieure et pourra constituer ainsi un référentiel aux futurs chercheurs en ce qui concerne l'application de l'élasticité dans la prise des décisions.

Il en est de même sur le plan socio- économique. Ce travail inspirera aux décideurs politiques nationaux d'appliquer la politique fiscale qui convient mieux à la société rwandaise en vue de l'inciter à l'épargne.

En plus d'un intérêt aux chercheurs et aux décideurs politique, ce travail permet d'évaluer le comportement de l'épargne face à la fiscalité rwandaise et de montrer les effets des impôts sur les revenus et sur le niveau de l'épargne rwandaise et dégager d'autres variables pouvant avoir une relation avec celle-ci en vue de suggérer éventuellement des mesures correctives ou complémentaires pour une politique fiscale durable et favorable à la société rwandaise.

Problématique

Pour l'économie de l'offre, la fiscalité est l'un des principaux moyens d'accomplir une double tâche de réduire la dépense publique, et en même temps stimuler la formation privée de capital.^1(*) La même théorie stipule qu'une réduction de l'impôt sur le revenu peut atténuer certaines distorsions des choix économiques et entraîner peut être une augmentation de l'épargne privée. Elle peut en même temps mettre un frein à la croissance du secteur publique lorsque celui-ci dépasse le niveau optimal.

Beaucoup d'économistes estiment qu'un faible taux d'épargne s'explique par une fiscalité qui n'incite pas à épargner puisque, notamment, les intérêts perçus sont frappés d'impôts sur les revenus des personnes physiques^2(*). Cependant, une politique fiscale à appliquer doit tenir compte des propriétés et de l'environnement économique dans lequel elle est appliquée en vue d'éviter des distorsions macro-économiques. Toutefois, une réduction fiscale financée par l'emprunt publique a des nombreux impacts sur l'économie. Le plus immédiat de ceux-ci est de stimuler les dépenses de consommation, ce qui affecte l'économie tant à court qu'à long terme.

A court terme, des dépenses accrues de consommation accroissent la demande de biens et des services et donc la production et l'emploi. Le taux d'intérêt tendant également à augmenter à mesure que les investisseurs sont confrontés à un flux réduit d'épargne. Cette réduction décourage également l'investissement et attire les capitaux étrangers. A long terme, la baisse de l'épargne publique provoquée par la réduction fiscale pèse négativement sur le stock du capital et positivement sur l'emprunt à l'étranger^3(*).

La plupart des économistes de l'offre acceptent l'hypothèse selon laquelle la politique fiscale a une incidence sur l'épargne. Mais il est difficile d'estimer l'impact global de la fiscalité sur le bien-être économique général. Globalement l'épargne pourrait s'accroître si le revenu des individus n'était pas soumis à l'impôt, et la consommation future potentielle serait plus importante.

Cependant, dans la mesure où certains individus ont prévu pour l'avenir une dépense déterminée, il se peut qu'ils épargnent moins à mesure qu'augmente la rémunération après impôt de leur épargne. Cela constitue encore un fort argument théorique contre des effets de revenu primaire important; ce n'est qu'en définitive par des recherches empiriques que peut être résolue la question de savoir si l'épargne des particuliers augmenterait ou diminuerait après un abaissement des impôts.

Le Rwanda, comme d'autre pays en voie de développement, fait recours au programme d'ajustement structurel. Il a besoin de mobiliser d'une manière efficace et efficiente, les recettes fiscales pour couvrir ses dépenses. Le problème en matière politique fiscale est d'élaborer et de mettre en oeuvre une structure d'impôt qui minimise la charge fiscale.

Pour définir l'impact que cette conséquence fâcheuse des impôts a sur les choix individuels, en particulier sur le choix à faire concernant la consommation ou l'épargne, nous nous sommes proposés de répondre tout au long de notre travail aux questions suivantes :

-Au Rwanda, le versement fiscal ne serait-il pas un substitut à l'épargne plutôt qu'un substitut à la consommation?

-La fiscalité rwandaise en termes d'impôts sur le revenu a-t-elle des effets sur le niveau de l'épargne? Et y a-t-il d'autres variables qui peuvent influer sur le niveau d'épargne?

Hypothèses de recherche

C es questions nous ont permis d'élaborer les hypothèses selon lesquelles le versement fiscal au Rwanda est un substitut à l'épargne plutôt qu'un substitut à la consommation et que par ailleurs la fiscalité rwandaises en terme d'épargnes sur le revenu a des effets sur le niveau d'épargne.

Modèle d'analyse

Suite à la disponibilité des données nous nous sommes proposé de considérer la période allant de 1980 jusqu'en 2006 et de prendre comme cas le Rwanda. La macroéconomie constitue le domaine de base de notre travail.

Dans les pays en voie de développement, l'impôt assure trois rôles importants dont : la stimulation de l'épargne et de l'investissement et enfin permettre de pourvoir le budget de l'Etat. En effet, il présente en lui une dimension sociale qui se remarque dans la façon dont le pouvoir détermine la part du revenu qui doit être laissée à l'individu et dans la manière dont il opère la redistribution des revenus et des richesses^4(*).

En dehors de cet aspect théorique, en ce qui concerne la politique fiscale, la question reste à vérifier empiriquement l'effet de la fiscalité en terme des impôts sur les revenus et sur l'épargne, compare aux effets d'autres variables en relation avec cette dernière (épargne) en d'autre terme si la théorie ci haut précité est valable au Rwanda.

Ainsi notre modèle va se présenter comme suit :

LnS_{t =} a₀LnIR_t +a₁LnPIB_t +a₂ LnConso_t +a3 Tic_t +a4 Tinf_t + å_t

Où :

S : Epargne nationale;

IR : Impôts sur le Revenu;

PIB : Production Intérieur Brut;

Co  : Consommation;

Tic : Taux d'intérêt Créditeur;

Tinf : Taux d'inflation Indice des prix à la consommation;

å: le terme d'erreur

Les signes attendus du modèle

Les signes attendus pour les coefficients des variables du modèle sont les suivantes :

-a_o < 0 : en effet les Impôts sur les revenus grèvent la part du revenu qui devraient être épargné c'est-à-dire qu'elles influent négativement sur l'épargne.

-a₁ > 0 : le PIB est le principal déterminant de l'épargne. En effet, le PIB est le principal déterminant de l'épargne et donc exerce une influence positive sur celle-ci.

-a₃ < 0 : au Rwanda, la consommation est beaucoup plus élevée que l'épargne et d'ailleurs le revenu étant reparti en épargne et consommation, quant les individus augmentent beaucoup plus leur consommation cela réduit sensiblement la part du revenu à épargner et la dite consommation influencent négativement l'épargne.

-a₄ > 0 : l'accroissement du TIC rend plus attractive l'épargne, raison pour laquelle son coefficient doit être positif.

-a₅ < 0 : pour comprendre l'évolution de l'épargne, on devrait aussi tenir compte de l'influence de la hausse ou de la baisse des prix. Ainsi, le taux d'inflation a un impact négatif sur le niveau de l'épargne.

DIFFÉRENTS TESTS UTILISES

* ¹ RABOY, G: Économie de l'offre, Economica, Paris, 2001, p.115

* ² RABOY,G, op.cit, p.123

* ³ GREGORY, M., Macroéconomie, 3^émé édition, De Boeck Université, Paris, 2003, p.490

* ⁴ NGAOSYVATHN Pheuiphanh, Le rôle de l'impôt dans les pays en voie de développement, Paris, 1974, P.3