L'organisation des nations unies face aux conflits armes en afrique: Contribution a une culture de prevention

CHAPITRE II : LE MAINTIEN DE LA PAIX A L'EPREUVE DES

REALITES AFRICAINES

Les OMP représentent l'instrument le plus privilégié des Nations Unies pour prendre en charge les situations conflictuelles menaçant la paix et la sécurité internationales. De toutes les régions du monde, l'Afrique est celle où le grand nombre de ces opérations a été déployé en raison de la multitude des conflits dont elle continue d'être le théâtre.

L'historique des OMP (section I) permettra d'en faire une analyse au regard des conflits africains (section II).

SECTION I : HISTORIQUE DES OMP

La Charte des Nations Unies n'a pas expressément prévu les OMP. Elles sont nées de la pratique de l'Organisation. Il convient dès lors de retracer l'évolution de la notion (§1) avant de s'intéresser à ses fondements (§2).

Paragraphe I : Le maintien de la paix : une notion en évolution

constante

Depuis la fin de la guerre froide, les OMP au sens traditionnel (A) ont subi des avatars majeurs compte tenu de la multiplication des conflits internes et de la complexité des urgences humanitaires. Ces exigences ont conduit à une nouvelle approche desdites opérations (B).

A- Les opérations classiques

L'invention du concept d'OMP remonte à la crise de Suez de 1956 qui avait mis aux prises l'Egypte à l'Etat d'Israël. Par un veto conjugué, le Royaume Uni et la France ont paralysé le Conseil de sécurité qui ne pouvait condamner leur intervention en Egypte. L'affaire est alors portée devant l'Assemblée générale (AG) au moyen de la procédure "Acheson"^{38( *)}.

Sur cette base, l'AG a exigé des parties un cessez-le-feu puis adopté la résolution 998 du 3 novembre 1956 instituant une Force d'Urgence des Nations Unies (FUNU) chargée d'assurer et de surveiller la cessation des hostilités. Ce précédent a inspiré l'Organisation mondiale dans le déploiement d'opérations futures.

D'une manière générale, il s'agissait toujours de forces d'interposition dont les actions sont semblables d'un cas à l'autre : observation du respect du cessez-le-feu ; surveillance des lignes de front, des zones tampons voire des zones démilitarisées ; échanges de prisonniers et éventuellement, observation d'opérations de désarmement.

Avec la fin de la guerre froide, une nouvelle génération d'OMP viendra mettre un terme à cette routine des opérations classiques.

B- La conception moderne du maintien de la paix

Depuis quelques années, la nature des conflits que l'ONU doit gérer a radicalement changé. Le monde de l'après guerre froide s'est caractérisé par l'émergence de nouveaux conflits internes aux Etats. Ces conflits particulièrement meurtriers menacent la paix et la sécurité internationales et causent d'indicibles souffrances aux populations.

Face à ces conflits, les OMP classiques ont été appliquées avec des aménagements allant dans le sens de l'élargissement des mandats et des moyens de l'opération. Dans cette logique, il ne s'agit plus de s'interposer entre deux Etats voire deux armées mais d'accomplir un certain nombre d'activités polyvalentes :

« En application d'accords sur la cessation de troubles civils, il peut s'agir notamment de désarmer les adversaires, de rétablir l'ordre, de recueillir les armes et éventuellement de les détruire, de rapatrier les réfugiés, de fournir un appui consultatif et une formation au personnel de sécurité, de surveiller des élections, de soutenir les efforts de protection des droits de l'homme, de réformer ou de renforcer les institutions gouvernementales et de promouvoir des processus, formels ou informels, de participation politique^{39( *)} ».

Un niveau de coercition nécessaire pour atteindre ces objectifs a été désormais admis. Alors que les opérations classiques ne pouvaient faire usage de la force que dans le seul cas de la légitime défense, les nouvelles OMP sont autorisées à user de tous les moyens nécessaires à la pleine exécution de leur mandat.

Cette évolution se trouve ainsi en complet déphasage avec les OMP classiques qui étaient de nature consensuelle et coopérative. Cependant, les fondements des opérations restent inchangés.

* ³⁸ C'est une procédure instituée par la résolution 377 (V) de l'Assemblée générale des Nations Unies en date du 3 novembre 1950. Elle est dite « Union pour le maintien de la paix ». Elle est plus connue sous le nom du Secrétaire d'Etat américain Dean ACHESON (1893-1971) qui s'était employé à la faire adopter. Elle dispose que «...du fait que l'unanimité n'a pu se réaliser parmi ses membres permanents, le Conseil de sécurité manque à s'acquitter de sa responsabilité principale pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, l'Assemblée examinera immédiatement la question afin de faire aux membres les recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre, y compris, s'il s'agit d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression, l'emploi de la force armée en cas de besoin (...) ». (cf. Jean SALMON op.cit. p.21)

* ³⁹ Boutros BOUTROS-GHALI : Agenda pour la paix, 2è édition. New York : Nations Unies, 1995, pp.64-65