L'organisation des nations unies face aux conflits armes en afrique: Contribution a une culture de prevention

Paragraphe II : La dimension sociale et militaire

Les mesures qui peuvent être prises ici vont dans le sens du renforcement des droits des minorités (A) et du contrôle de la prolifération des armes (B).

A- Le renforcement des droits des minorités

En Afrique, les Etats sont socialement pluriethniques. A l'exception du Botswana, il n'y a pas de pays ethniquement homogène^{116( *)}. La conférence de Berlin de 1885 y a contribué pour beaucoup. En considération de leurs propres intérêts, les puissances européennes avaient procédé au partage du continent en traçant des frontières artificielles qui ne correspondent nullement aux réalités ethniques et tribales. Mieux, avec la colonisation, « ...des populations qui s'ignoraient furent amenées à comparer leurs cultures respectives et contraintes de les rejeter sous le prétexte d'avoir à créer une nation aux frontières précises mais artificielles, dont l'unité ne pouvait se faire qu'en adoptant la culture du colonisateur^{117( *)} ».

Aujourd'hui les pays africains sont parvenus à l'édification de leur Etat mais celle de la nation est encore problématique. Dans l'idéale, elle devrait consister à forger une véritable identité nationale à partir de communautés souvent disparates, voire rivales. Il n'est donc pas surprenant que la question des minorités soit souvent au coeur de sanglants conflits.

Partant de cette situation, il serait superflu de préconiser un droit à l'autodétermination à chaque minorité. La balkanisation ne connaîtrait plus de limite si chacun des groupes ethniques, religieux, ou linguistiques minoritaires prétendait au statut d'Etat. Par contre l'ONU pourrait veiller à ce que leurs droits soient respectés voire renforcés en condamnant sans réserve les politiques identitaires et l'exploitation violente de l'ethnicité. Pour ce faire elle pourrait s'inspirer de la politique de l'UE qui a consisté à créer un observatoire pour le suivi des minorités afin de prévenir les risques de conflits y afférents. A ce titre, elle pourrait envisager la création, en Afrique subsaharienne, de quatre observatoires des minorités - à raison d'un observatoire par sous-région.

A partir de leurs observations, l'ONU serait capable d'intervenir à temps pour éviter qu'une tension ethnique répétée ne provoque l'explosion d'un conflit armé. Prévenir les conflits reviendra à « ...pousser un Etat déterminé où une crise menace, à entreprendre des négociations avec sa ou ses minorités, et des réformes de structures (...) nécessaires à l'atténuation de la tension^{118( *)} ».

La dimension arme est aussi présente dans les violents conflits en Afrique. Elle mérite une solution concrète si la communauté internationale espère réussir la prévention.

B- Le contrôle et la limitation de la prolifération des armes

La prolifération des armes, surtout celles dites légères et de petit calibre, est une réalité en Afrique. A ce sujet, tous les observateurs sont aujourd'hui unanimes pour considérer que l'afflux des armements entretient et amplifie l'insécurité de même qu'il permet le déclenchement d'un conflit armé^{119( *)}. Il semble alors impossible de réfléchir à une politique efficace de prévention des conflits sans s'intéresser minutieusement à cette problématique.

Les programmes de désarmement mis en place en aval des conflits et menés dans le cadre des OMP représentent déjà un moyen de lutte contre la prolifération des armes. Une meilleure solution serait toutefois de rechercher le moyen d'empêcher l'accès aux armes, et ce, en amont des conflits. C'est dans cette perspective qu'il convient d'admettre qu' « Un des aspects majeurs de la prévention des conflits est l'amélioration du contrôle et de la limitation des exportations d'armes, en particulier des armes légères^{120( *)} ». La limitation des armes paraît réaliste que leur suppression. La question est, en effet, assez délicate puisque reliée aux intérêts géopolitiques et économiques de certains Etats. Leur commerce représente un chiffre d'affaires colossal pour qu'une interdiction totale soit réalisable sur le plan pratique malgré leurs destructions massives^{121( *)}. 

Pour parvenir à un contrôle et à une limitation de la prolifération des armes dans une perspective de prévention des conflits armés en Afrique, il semble nécessaire d'opérer à la fois sur l'offre et la demande.

En matière d'offre, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité représentent environ 85% des transferts d'armes classiques^{122( *)} quoiqu'ils assument la responsabilité la plus élevée pour la sécurité mondiale. Pour un contrôle responsable, ils pourraient adopter les principes directeurs suivants :

- subordination des critères commerciaux au jugement politique et moral ;

- refus des transferts d'armes vers des pays qui se livrent ou risquent de se livrer à des actes d'agression ;

- suppression des subventions gouvernementales directes et indirectes aux transferts d'armes ;

- refus des transferts d'armes vers des pays coupables de violations graves et répétées des Droits de l'Homme, ou qui consacrent aux achats d'armes des sommes inutilement élevées ;

- définition de procédures nationales et internationales de limitation responsable des transferts d'armes^{123( *)}.

D'autres propositions idéales pour certains consisteraient à :

- conclure un traité multilatéral sur le contrôle et la limitation des transferts des armements conventionnels à l'instar du traité de non prolifération des armes nucléaires^{124( *)} ou,

- proposer, dans le cadre de l'ONU, un code de conduite international sur le transfert des armes^{125( *)}.

Quant à la demande, deux remarques s'imposent. Les Etats non démocratiques ont le plus souvent recours aux armes pour affermir leur pouvoir et réprimer toute opposition. Cette dernière recourt aux armes à son tour pour tenter de renverser les premiers lorsque le système politique ne permet pas aux forces politiques d'accéder au pouvoir par des élections démocratiques^{126( *)}. Cette constatation fait apparaître une fois encore la nécessité de promouvoir une culture démocratique en Afrique pour asseoir la paix sur des bases solides et durables.

Somme toute, il existe plusieurs étapes dans le processus de déclenchement d'un conflit armé. Celui-ci prend sa source dans les conditions de la vie sociale, subit l'effet de certains facteurs aggravants qui provoquent l'escalade des tensions, avant d'exploser sous l'effet d'un ou de plusieurs incidents déclencheurs. Le tableau suivant résume comment le système des Nations Unies intervient dans la prévention des conflits à chaque étape du processus de déclenchement des conflits armés.

Tableau 2: Contribution du système des Nations Unies à la prévention des conflits

Source : Hervé CASSAN : L'ONU et la Diplomatie des conflits, séminaire à l'Ecole des Hautes Etudes Internationales de Genève.

* ¹¹⁶ Mamadou Aliou BARRY : La prévention des conflits en Afrique de l'Ouest, op. cit. p.13

* ¹¹⁷ Ibidem, p.12

* ¹¹⁸ Michel ROCARD : Pistes pour une meilleure prévention, op. cit. p.68

* ¹¹⁹ Cf. Bernard ADAM : Armes en quête de contrôle in LE COURRIER n°168 p.73

* ¹²⁰ Bernard ADAM : Armes en quête de contrôle, op. cit. p.73

* ¹²¹ Roger WILLIAMSON : Briser le cercle vicieux : Les dilemmes moraux des transferts d'armements et de la fabrication d'armes in Les dilemmes moraux de l'humanitaire, op. cit. p.341

* ¹²² Ibidem p.332

* ¹²³ Ces recommandations sont celles de l'Eglise anglicane. Elles sont formulées dans son Rapport intitulé Responsability in Arms Transfer Policy et vise le contexte national britannique. Mais elles pourraient aisément être adaptées au niveau international puisque les mêmes critères s'appliqueraient pour l'ONU. (cf. Roger WILLIAMSON, op.cit. pp.337-338)

* ¹²⁴ Cf. Bernard ADAM : Armes en quête de contrôle, op. cit. pp.74-75

* ¹²⁵ Proposition d'un groupe de lauréats du Prix Nobel de la Paix sous l'initiative de M. Oscar ARIAS, ancien Président du Nicaragua. Cf Bernard ADAM : Armes en quête de contrôle, op. cit. p.75

* ¹²⁶ Ibidem, p.73