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L'organisation des nations unies face aux conflits armes en afrique: Contribution a une culture de prevention


par Jean-Désiré Harerimana-Kimararungu
Université de Liège - DEA en relations internationales et intégration européenne 2007
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Relations Internationales
   
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    L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES FACE AUX CONFLITS ARMES EN AFRIQUE : CONTRIBUTION A UNE CULTURE DE PREVENTION

    Réalisé et soutenu par : Jean-Désiré HARERIMANA KIMARARUNGU

    Sous la direction de :

    Michel HERMANS

    Professeur d'Enjeux et sociétés des communications

    Juin 2007

    AG : Assemblée Générale des Nations Unies

    BIRFA : Brigade d'Intervention Rapide des Forces en Attente

    CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

    DDR : Désarmement, Démobilisation, Réinsertion

    DHA: Department of Humanitarian Affairs

    DPA: Department of Political Affairs

    DPKO: Department of Peace-Keeping Operations

    FORDEPRENU: Force de Déploiement Préventif des Nations Unies

    FUNU : Force d'Urgence des Nations Unies

    HCR : Haut Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés

    MINUAR : Mission des Nations Unies pour l'Assistance au Rwanda

    MINUL : Mission des Nations Unies au Libéria

    MINURCA : Mission des Nations Unies en République Centrafricaine

    OMP : Opération de Maintien de la Paix

    ONG : Organisation Non Gouvernementale

    ONU : Organisation des Nations Unies

    ONUC : Opération des Nations Unies au Congo

    ONUSOM : Opération des Nations Unies en Somalie

    OUA : Organisation de l'Unité Africaine

    PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

    UE : Union Européenne

    UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

    UNITAF : United Nations International Task Force

    INTRODUCTION GENERALE ................................................... 1

    PREMIERE PARTIE : DE LA NECESSITE DE PREVENIR LES CONFLITS ARMES EN AFRIQUE ............................................... 5

    CHAPITRE I : LES CONSEQUENCES DES CONFLITS ARMES EN AFRIQUE ................................................................................ 7

    Section I : Les conséquences sur les plans humain et politique ..... 7

    Section II : Les conséquences socio-économiques ..................... 14

    CHAPITRE II : LE MAINTIEN DE LA PAIX A L'EPREUVE DES REALITES AFRICAINES ............................................................ 21

    Section I : Historique des OMP ............................................ 21

    Section II : Analyse des OMP au regard des conflits africains .... 26

    DEUXIEME PARTIE : VERS UNE CULTURE DE PREVENTION

    DES CONFLITS ARMES ......................................................... 32

    CHAPITRE I : LES MECANISMES DE PREVENTION

    DES CONFLITS ARMES ........................................................... 34

    Section I : La diplomatie préventive ..................................... 34

    Section II : La consolidation de la paix .................................. 40

    CHAPITRE II : APPROCHES POUR UNE MEILLEURE

    PREVENTION ........................................................................ 46

    Section I : Le passage de la réaction à la proaction ................... 46

    Section II : Vers une paix durable : s'attaquer aux causes

    profondes des conflits armés................................................ 54

    CONCLUSION GENERALE ...................................................... 63

     
     
     
     

    Introduction générale

    Ces dernières années, l'Afrique a été ébranlée par les conflits les plus meurtriers et les plus dévastateurs de toute son histoire contemporaine. Aujourd'hui, de nombreuses guerres usent encore en permanence le continent et ne cessent de livrer au monde un spectacle d'horreurs, d'atrocités et de barbarie que la communauté internationale observe médusée. Les conflits du Libéria, de la République Démocratique du Congo (RDC), de la Somalie, du Soudan, de la Sierra Léone, de la Côte d'Ivoire, et... surtout les sommets de l'horreur atteints avec le génocide des Tutsis au Rwanda en furent des illustrations poignantes.

    A ce point, les problèmes de sécurité continuent d'être vivement préoccupants en Afrique. Le continent semble marqué de plus en plus du sceau de la violence armée au point d'apparaître comme son propre bourreau après son affranchissement des tutelles diplomatiques étrangères1( *). La guerre, les coups d'Etat ou les rébellions semblent être le mode de règlement des différends auquel les protagonistes des crises africaines ont le plus souvent recouru.

    La multiplication des conflits en Afrique constitue aujourd'hui l'un des principaux défis auxquels doit faire face la communauté internationale. Au premier rang de celle-ci se retrouve l'Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été créée lors de la conférence de San Francisco tenue au lendemain de la seconde guerre mondiale. Son rôle principal est de maintenir la paix et la sécurité internationales. Après l'immobilisme de la période de la guerre froide, l'ONU a sensiblement accru ses activités dans ce domaine. De nombreuses opérations de maintien de la paix (OMP) ont été projetées dans le monde et surtout en Afrique pour faire face à toute une série de guerres qui ont éclaté à l'intérieur même des Etats.

    La mise en place de ces opérations a permis d'atténuer, dans bien de cas, les tensions et d'éviter des escalades violentes. A l'inverse, elles ont également révélé leurs limites.

    Les difficultés et insuccès enregistrés dans le maintien et la défense de la paix ont mis en évidence cette vieille leçon de sagesse selon laquelle "il vaut mieux prévenir que guérir". Aujourd'hui, non seulement l'ONU, mais également toute la communauté internationale prennent timidement conscience de cette affligeante leçon et de la nécessité d'agir dans ce sens.

    Dans cette perspective, le Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi A. ANNAN, a affirmé que « L'Organisation des Nations Unies n'a pas d'objectif plus élevé, d'engagement plus profond, ni d'ambition plus grande que la prévention des conflits armés2( *) ».

    C'est à cette idée de prévention des conflits armés que nous voudrions bien nous intéresser. Aujourd'hui plus que jamais, elle apparaît en Afrique comme un impératif catégorique au regard des conséquences désastreuses des conflits pour ce continent. Le choix de l'ONU est dicté par la responsabilité première qui lui incombe de « ...préserver les générations futures du fléau de la guerre3( *) ». Elle a été mandatée dès sa création pour maintenir la paix et la sécurité internationales en prenant des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix4.

    La notion de prévention des conflits armés n'est pas des moindres à cerner. En effet, le mot prévention vient du latin "praeventio" qui signifie "action de devancer". Quant au conflit armé, c'est toute situation dans laquelle il y a eu un « Recours à la force armée entre Etats ou, au sein d'un Etat, soit entre les forces gouvernementales et un ou des groupes armés organisés, soit entre des groupes armés échappant au contrôle du Gouvernement5( *) ». La prévention des conflits armés est alors l'action de prendre des précautions nécessaires pour empêcher la transformation des tensions en affrontements violents. « ... Son but n'est pas tellement d'éviter le conflit, mais plutôt son approche destructive. La prévention de conflit a deux caractéristiques : aplanir les litiges et diminuer les risques de guerres 6( *) ».

    Les statistiques de ces dernières années ont révélé une nette diminution des conflits entre Etats. Désormais les conflits sont pour la plupart intra-étatiques. C'est pourquoi, un intérêt particulier sera porté aux conflits armés internes dont les formes les plus récurrentes sont : guerres civiles, rébellions, conflits ethniques, claniques, tribaux...

    Le présent travail se propose d'apporter une modeste contribution à la prévention des conflits en Afrique en mettant un accent particulier sur le rôle de l'ONU. Notre réflexion part du constat que cette Organisation avait pour vocation originelle de prévenir les conflits pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Or, l'ONU a été plus active à déployer des activités en matière de lutte contre les conflits plutôt qu'en matière de prévention des conflits. Cela est surtout valable pour le continent africain qui, ces dernières années, accueille la plupart des OMP sans être épargné par les conflits armés. Les rêves de paix semblent encore plus utopiques que jamais pour des millions d'Africains. Il est donc nécessaire aujourd'hui de (re)penser une véritable culture de prévention.

    Les OMP sont-elles adaptées aux conflits armés internes qui caractérisent l'Afrique aujourd'hui ? Quelle place l'ONU accorde-t-elle à la prévention des conflits en Afrique ? Par quels mécanismes peut-on réussir à atteindre cet objectif ? Telles sont entre autres les questions auxquelles nous essayerons de répondre.

    Pour y parvenir, il conviendra de mettre en évidence la nécessité pour les Nations Unies de prévenir les conflits armés en Afrique (Première partie). Cette nécessité nous conduira à mettre un accent particulier sur une culture de prévention des conflits armés (Deuxième partie).

    * 1 Philippe LEYMARIE : Espoirs de renaissance, dérive d'un continent : Ces guerres qui usent l'Afrique in Le Monde Diplomatique, avril 1999 [en ligne]. Disponible sur http://www.monde-diplomatique.fr

    * 2 Kofi A. ANNAN : Eviter la guerre, prévenir les catastrophes : le monde mis au défi. Rapport annuel sur l'activité de l'organisation, New York : Nations Unies, 1999, p.13

    * 3 Charte des Nations Unies, préambule.

    * 4 Ibidem, article premier, paragraphe1

    * 5 Jean SALMON (dir.) : Dictionnaire de droit international public. Bruxelles : Bruylant / AUF, 2001, p.233

    * 6 Luc REYCHLER : Les crises et leurs fondements : La prévention de conflits violents in Conflits en Afrique : Analyse des crises et pistes pour une prévention. Bruxelles : GRIP, 1997, pp.61-62

    Première partie :

    DE LA NECESSITE DE PREVENIR

    LES CONFLITS ARMES EN AFRIQUE

    Depuis les années 1970, le continent africain a connu plus de trente guerres qui, dans leur vaste majorité, sont d'origine interne. Pour la seule année 1996, quatorze des cinquante trois pays africains - soit plus du quart - étaient touchés par des conflits armés qui avaient provoqué plus de la moitié de tous les décès liés à la guerre dans le monde entier et qui avaient de même expliqué le sort de huit millions de réfugiés et de personnes déplacées7( *).

    Ce constat indique que les conflits armés entraînent des conséquences de plus en plus colossales pour l'Afrique. La cruauté et la barbarie qui les caractérisent font qu'au-delà des conséquences désastreuses pour le continent, c'est toute l'idée même de la civilisation humaine qui recule. Des valeurs universellement défendues avec acharnement sont purement et simplement méprisées.

    La coopération internationale face à cette situation a souvent été de nature réactive. Les interventions procédant pour la plupart de décisions tardives, parfois improvisées et bien souvent légitimées par la pression médiatique8( *), sont dirigées vers des mesures curatives qui ne répondent qu'à l'immédiat. Cette approche a conduit à privilégier davantage le maintien de la paix plutôt que la construction de cette paix qui implique une action dans la durée.

    Le but de cette première partie est de nous convaincre, s'il en était encore besoin, de la nécessité de prévenir les conflits armés en Afrique. Pour ce faire, nous aborderons d'abord les conséquences des conflits armés en Afrique (chapitre 1), puis le maintien de la paix à l'épreuve des réalités africaines (chapitre 2).

    CHAPITRE I : LES CONSEQUENCES DES CONFLITS ARMES EN AFRIQUE

    Prétendre analyser toutes les conséquences des conflits en Afrique serait abusif dans le cadre de ce chapitre. Elles sont si considérables et se relèvent sur divers plans qu'il serait impossible d'être complet en si peu de lignes.

    Ceci étant, l'accent sera mis sur celles d'entre elles qui contrastent manifestement avec les grands idéaux de l'ONU : dignité humaine, protection des enfants, développement durable, droit à la vie, intégrité territoriale ... Le succès de ces valeurs et principes en Afrique dépendra des efforts déployés pour prévenir les conflits et, ce faisant, éliminer leurs conséquences sur les plans humain et politique d'une part (section I) sans négliger d'autre part les domaines social et économique (section II).

    SECTION I : LES CONSEQUENCES SUR LES PLANS HUMAIN

    * 7 Kofi A. ANNAN : Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique. Rapport au Conseil de sécurité, New York, Nations Unies, Avril 1998, §4. (Disponible sur www.un.org)

    * 8 Michel ROCARD : Pistes pour une meilleure prévention in LE COURRIER N° 168, Mars-Avril 1998, p.68

    ET POLITIQUE

    Lorsque la guerre éclate, les conséquences sur le plan humain sont les plus spectaculaires. Leurs images font en un temps record le tour du monde. La dégradation du respect humain (§1) qui s'observe est plus émouvante que les bouleversements politiques (§2) qui s'imposent.

    Paragraphe I : La dégradation du respect humain

    L'observation la plus affligeante depuis quelques décennies réside dans un mépris du respect humain en période de conflits violents. Il s'ensuit un accroissement considérable du nombre de morts (A) et de personnes déplacées (B).

    A- Les pertes en vies humaines

    Le droit à la vie est considéré comme un droit de l'homme auquel on ne peut déroger. C'est un droit intangible. Toutefois, en période de guerre, ce droit semble dépourvu de toute signification. Le nombre sans cesse considérable des victimes en est la triste illustration.

    Une étude réalisée sur la dynamique des conflits en Afrique a révélé que le nombre estimé de morts suite à des guerres entre 1955 et 1995 varie de 7 à 8 millions9( *). Une analyse par période de 5 ans laisse entrevoir quelques moments forts dans l'évolution de la violence armée et, partant, du nombre de victimes. C'est ce qu'illustre le tableau ci-dessous.

    Source: Les conflits en Afrique : Analyse des crises et pistes pour une prévention, p.18

    Toutefois, il importe de faire remarquer que «Ces pics ne sont pas vraiment la conséquence d'une extension horizontale ou verticale de la violence en Afrique, mais bien de quelques conflits locaux qui ont dégénéré. La première flambée est due à l'Algérie ; pour la période 1970- 1975 (sic) ce sont le Nigeria et le Soudan qui détiennent le record de la violence. Le génocide du Rwanda explique la dernière flambée10( *) ». Entre 500 000 et 1 000 000 de Rwandais en étaient morts en 1994.

    La plupart des conflits africains tendent à s'étirer sur un plus grand nombre d'années avec plus de victimes. Ainsi, les 20 ans de guerre civile au Soudan ont fait 2 000 000 de morts tandis que 13 ans de guerre ont précipité au trépas 300 000 Burundais.

    La révélation la plus accablante au sujet des victimes des conflits armés en Afrique provient de l'International Rescue Commity. En avril 2003, cet organisme a estimé qu'au moins 3,3 millions et peut-être jusqu'à 4,7 millions de personnes étaient mortes des conséquences directes de la guerre au Congo depuis 199911( *). Il faut toutefois prendre cette information avec prudence. En effet, pour 85 à 90% des victimes, la mort était plus précisément due à la famine ou à la maladie. Ceci n'empêche pas pour autant de conclure avec Adam HIGAZI que « Ce conflit est le plus meurtrier depuis la seconde guerre mondiale et le plus meurtrier de toute l'histoire africaine contemporaine 12( *)».

    Dans ce décompte macabre, ce sont malheureusement les civils qui payent le plus lourd tribut. Ce drame des populations civiles tient au caractère désormais interne de la grande majorité des conflits où les objectifs stratégiques des combattants les amènent fréquemment à prendre des civils pour cible.

    Les pertes en vies humaines ne constituent pas les seuls impacts désagréables des conflits sur le plan humain. Outre, les guerres en Afrique propulsent sur le chemin de l'exil, un nombre encore plus considérable de personnes dans le rang des survivants.

    B- Les déplacements de populations

    Les déplacements de populations sont une autre conséquence des conflits. Sans doute, le problème se pose avec acuité en Afrique aujourd'hui. Les mouvements massifs de populations fuyant désespérément des zones de conflits sont des scènes terrifiantes.

    La guerre civile au Soudan - l'une des plus anciennes d'Afrique - a fait 4 millions de déplacés13( *). Pire, le conflit récent qui oppose le gouvernement central de Khartoum à l'une de ses périphéries, le Darfour, est devenu l'un des plus préoccupant du continent. Depuis le début de l'année 2003, il avait déjà déraciné plus de 1,5 million de Soudanais de leur foyer14( *). Avec ces chiffres, le Soudan enregistre la plus large proportion de personnes déplacées dans le monde. Il est suivi par la République Démocratique du Congo dont le conflit a provoqué le déplacement de 3,4 millions de personnes.

    Les déplacements de populations font référence à deux notions : les personnes déplacées à l'intérieur du territoire et les réfugiés. D'un point de vue juridique, une personne déplacée est celle qui est « ... forcée, parmi de nombreuses autres, de fuir son lieu de résidence habituel en raison d'un conflit armé, de troubles intérieurs ou de catastrophes naturelles ou pour d'autres raisons de sécurité impérieuses et indépendantes de sa volonté, qui se retrouve en situation de réfugié tout en n'ayant, dans sa fuite, franchi aucune frontière internationale reconnue15( *) ». Leur proportion n'a fait que croître avec la multiplication des guerres civiles qui ne se déroulent pas sur un champ de bataille mais au sein des villes et villages voire des familles. Leur situation est davantage la préoccupation des organisations non gouvernementales à caractère humanitaire. Mais l'action de ces dernières n'est pas aisée. Les gouvernements y voient souvent une ingérence dans leurs affaires intérieures. Ceci justifie l'abandon des personnes déplacées à leur triste sort.

    Le réfugié, quant à lui, est une personne « ...qui du fait d'une agression, d'une occupation extérieure, d'une domination étrangère ou d'événements troublant gravement l'ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité, est obligée de quitter sa résidence habituelle pour rechercher refuge dans un autre endroit à l'extérieur de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité16( *) ». Suivant les statistiques du Haut Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés (HCR), on dénombre à la fin de l'année 2000, plus de 9 millions de réfugiés africains. Ceux-ci représentent plus de la moitié de leurs compagnons d'infortune dans le monde17( *). L'Afrique est incontestablement le premier "producteur" mondial de réfugiés et de personnes déplacées.

    La situation des réfugiés est d'autant plus préoccupante qu'aujourd'hui, « (...) il devient de plus en plus difficile de trouver des refuges sûrs dans des pays voisins ou plus éloignés pour les victimes de la guerre ou des violations des droits de l'homme. Tant les pays pauvres que les pays industrialisés répugnent de plus en plus à accepter l'obligation élémentaire de fournir leur protection aux réfugiés18( *)».

    Dans ces conditions, le sort des populations victimes de la guerre se détériore plus que jamais. Déshumanisées à l'excès, elles perdent toute dignité et les bouleversements politiques ne sont pas de nature à améliorer leur condition.

    * 9 Luc REYCHLER : Les conflits en Afrique : comment les gérer ou les prévenir ? In Conflits en Afrique : Analyse des crises et pistes pour une prévention, op.cit. p.17

    * 10 Luc REYCHLER : Les conflits en Afrique : comment les gérer ou les prévenir ? In Conflits en Afrique : Analyse des crises et pistes pour une prévention, op.cit. p.17

    * 11 Voir http://www.guardian.co.uk/international/Story/0.3604.931997.00.html

    * 12 Adam HIGAZI : Les dilemmes de la réhabilitation post-conflit in LE COURRIER N° 198, p.29

    * 13 Vincent FOUCHER et Jean H. JEZEQUEL : Conflits d'Afrique subsaharienne in Les conflits dans le monde 2004, p. 147

    * 14 Ibidem, p.148

    * 15 Jean SALMON, op. cit. p.822

    * 16 Paragraphe 1 de l'article premier de la Convention de l'OUA du 10 septembre 1969 sur les réfugiés. Cette convention régit les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.

    * 17 Voir www.un.org/News/fr-press/docs/2002/POP843.doc.htm. De tous les pays du monde, la Guinée est celui qui abrite la plus forte proportion de réfugiés. Les réfugiés Libériens et Sierra Léonais représentent 10% de sa population selon le Secrétaire général des Nations Unies Kofi A. ANNAN.

    * 18 Kofi A. ANNAN : Eviter la guerre, prévenir les catastrophes : le monde mis au défi op.cit. p.88

    Paragraphe II : Les bouleversements politiques

    Les conflits armés internes ont la particularité de plonger les institutions étatiques dans une crise systémique qui aboutit à l'effondrement de l'Etat (A) et au démantèlement du processus démocratique (B).

    A- L'effondrement de l'Etat

    Le drame politique des sociétés africaines en proie à un conflit armé est l'effondrement de l'Etat. «C'est une situation où la structure, l'autorité, le droit et l'ordre politique se sont émiettés et ont besoin d'être recomposés19( *)».

    L'exemple le plus caractéristique de cette situation est la Somalie. Depuis janvier 1991, cet Etat de la corne de l'Afrique n'a plus de gouvernement central. Cette vacance du pouvoir a conduit à une fragmentation du pays en une douzaine de "fiefs" dont les "autorités" se concurrencent et se recoupent20( *). Depuis, le pays ne s'est toujours pas remis et continue de constituer une entité chaotique ingouvernable21( *).

    D'un point de vue juridique, c'est l'existence même de l'Etat qui est compromise du fait de l'écroulement de l'édifice institutionnel servant d'assise au pouvoir politique.

    L'effondrement de l'Etat conduit aussi inéluctablement à l'éclatement de la nation - du moins celle qui est en construction -. Il en résulte une certaine remise en cause du sentiment collectif du vouloir vivre ensemble. La société en tant que groupe se fragmente.

    Martin LOWENKOPF résume mieux ces deux aspects de l'effondrement de l'Etat avec l'exemple du Libéria :

    « (...) Non seulement l'Etat est absent dans sa fonction d'ordre et de légitimité, mais la société a volé en éclats, la nation est fragmentée, la population dispersée et l'économie en ruine. De plus, alors que l'Etat est vacant, ni ordre, ni pouvoir, ni légitimité ne sont transmis à des groupes (même si plusieurs organisations existantes pourraient évoluer dans ce sens). La réalité et le symbole du pouvoir sont tous deux à qui veut les prendre parmi les factions armées qui se combattent 22( *)».

    La réponse de la communauté internationale face à cette situation consiste souvent à faire appel aux leaders des factions en lice : ce qui porte un véritable coup à la démocratie.

    B- Le démantèlement du processus démocratique

    La plupart des Etats africains ont amorcé, quoique timidement, un processus démocratique depuis une quinzaine d'années. La décennie 1990 a enregistré à ses débuts une vague de conférences nationales sur le continent. Celles-ci ont constitué le point de départ d'un processus démocratique du moins pour ceux des pays qui les ont réussi.

    Sans remettre en cause le caractère naissant de la démocratie dans les pays africains, il convient de faire remarquer que les guerres ont tendance à porter un coup dur au processus démocratique, certes fragile.

    Cette situation est le corollaire de l'effondrement de l'Etat. En effet,

    « L'Etat n'est plus le seul détenteur du pouvoir de répression légale. Il peut à tout moment se trouver en compétition avec d'autres centres de pouvoir, en détenant les mêmes moyens. L'apparition d'un tel phénomène dans le paysage politique africain est un facteur de grande vulnérabilité, d'instabilité chronique et même de délégitimation des pouvoirs légalement mis en place, qui hypothèque les fragiles processus démocratiques amorcés ici et là23( *) ».

    C'est bien cela que vit actuellement la République de Côte d'Ivoire. A l'issue des élections présidentielles de 2000, le gouvernement mis sur pied doit aujourd'hui partager le pouvoir avec des groupes rebelles. Comme mode d'expression politique, nous constatons avec amertume que les armes ont tendance à prendre le pas sur les urnes.

    Ce phénomène constitue un défi pour la démocratie et pour ses promoteurs. La gestion de cette crise le prouve. Des accommodements de toutes sortes sont consentis à l'égard des rebelles désormais sur le même pied avec le pouvoir légal. Sous prétexte de "réconciliation nationale", des criminels de guerre sont intégrés dans des processus de reconstruction de l'Etat de droit, ce qui contredit les idéaux de justice et de démocratie. La démocratie du peuple devrait prévaloir sur celle des "Seigneurs de la guerre".

    L'ampleur désastreuse des conflits en Afrique n'épargne pas les secteurs social et économique des régions concernées.

    * 19 William ZARTMAN cité par Béatrice POULIGNY : Ils nous avaient promis la paix : Opérations de l'ONU et populations locales. Paris : Presses de sciences po, 2004, p.50

    * 20 Simon HORNER : Somalie. Réunir les pièces du puzzle : rêve ou réalité ? In LE COURRIER N°162 Mars-Avril 1997, p.46

    * 21 Cette expression est empruntée à Abdoul R. EDUI MOKA : La prévention des conflits en Afrique. Mémoire de DEA. Droit de la personne humaine et de la Démocratie. UAC : FASJEP, 2002, p.31

    * 22 Martin LOWENKOPF cité par Victor G. AHANHANZO et Modeste HOUEDJISSIN : L'intégration régionale comme instrument de prévention des conflits : cas de la CEDEAO. Mémoire de fin de 1er cycle. DRI. UAC : ENAM, 2000, p.17

    * 23 Alpha O. KONARE cité par Abdoul R. EDUI MOKA, op.cit. p.30

    SECTION II : LES CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES

    Les guerres civiles - conflits armés les plus répandus en Afrique - ont la caractéristique de s'étendre sur plusieurs années ponctuées de trêves et de reprise des hostilités. Elles évoluent très rarement de façon linéaire et oscillent entre détérioration, escalade, désordre, accalmie, espoir, retournement de situation... Ceci explique les profondes cicatrices qu'elles laissent sur les sociétés (§1) et la ruine infligée à l'économie (§2).

    Paragraphe I : La déstructuration sociale

    La guerre détruit toute société. Mais plus encore, elle la transforme profondément jusque dans ses valeurs sociales et culturelles. La violence qu'elle favorise devient un mode de vie ou de survie (A). Dans ces conditions le sort des enfants est beaucoup plus préoccupant (B).

    A- Le développement d'une culture de violence

    A l'avènement de la guerre, tout ce qui a pu unir les membres d'une société vole en éclat. La violence s'installe sous toutes ses formes. Cette caractéristique des sociétés post-conflictuelles est manifeste en Afrique où barbaries, atrocités et violations graves des Droits de l'Homme accompagnent les conflits armés.

    La situation de guerre civile en Afrique du Sud durant l'apartheid a, par exemple, favorisé l'émergence d'une culture de violence qui prévaut jusqu'à aujourd'hui. En 1997, plus de 150 000 viols ont été signalés avec près de 25 000 meurtres24( *). En Afrique de l'Ouest, après cinq années d'une guerre civile particulièrement violente, 5 à 10 000 viols ont été commis en Sierre Léone25( *). La violence sexuelle à l'égard des femmes est, en effet, une façon immonde de blesser physiquement et psychiquement.

    Cette violence est pour la plupart le fait des factions armées pour qui razzias, pillages, viols... sont le mode d'action quotidien. Les populations civiles sont leurs cibles privilégiées ; ce qui explique que ces dernières vivent une crainte effarée de ces factions.

    La violence se développe dans un contexte social déjà très endolori. Les populations sont confrontées à la famine et vivent une situation traumatisante du fait de l'éclatement des familles ou des communautés, des relations brisées en raison de la mort, de la séparation, de la marginalisation.

    Les conflits armés enferment les sociétés dans un cercle vicieux de la violence duquel il est difficile de sortir. Un tel contexte favorise des comportements morbides, sadiques et vengeurs. C'est ainsi que Amnesty International rapporte :

    « Le 24 août 1998, pour venger la mort d'une trentaine de leurs compagnons et de militaires rwandais, des combattants du RCD [Rassemblement Congolais pour la Démocratie] ont tué plus de 850 civils non armés dans la paroisse catholique de Kasika et dans les villages environnants (province du sud Kivu). Ils ont tué un chef traditionnel à coup de couteau et lui ont arraché le coeur. Une femme enceinte a été éventrée. Des enfants tenus par les pieds ont eu la tête fracassée contre le mur ou un arbre ; beaucoup ont été jetés dans des latrines26( *)».

    Lorsque les enfants ne sont pas tués, ils sont victimes de la guerre de diverses autres manières. L'avenir de la société se trouve alors compromis.

    B- Les enfants dans la guerre : l'avenir de la société compromis

    En Afrique, les enfants occupaient traditionnellement une place de choix dans la société. Ils étaient perçus comme l'espoir et l'avenir de la famille, de la communauté. A ce titre, ils bénéficiaient de toutes les affections. Avec leur cortège d'atrocités, les conflits armés ont bouleversé toutes ces valeurs.

    La déstructuration sociale occasionnée par la guerre est plus dramatique pour les enfants. « Les conflits armés les affectent de bien de façons, et même s'ils ne sont pas tués ou blessés, ils peuvent être rendus orphelins ou être enlevés ou violés ou profondément marqués et traumatisés après avoir été mis directement en présence d'actes de violence ou avoir dû endurer un déplacement forcé, la pauvreté ou la perte d'êtres chers27( *) ».

    Au Rwanda, 100 000 enfants ont été séparés de leur famille d'après l'Organisation des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF). Le génocide a également fait de nombreuses victimes en leur sein. Les maternités, les orphelinats, les foyers pour enfants ont, en effet, fait l'objet d'attaques systématiques.

    (c) www.afrik.com

    Les conflits engendrent par ailleurs le dysfonctionnement du système éducatif et les enfants, « ...parce que longtemps exposés à une culture de violence, voient et pensent leur avenir par la guerre28( *) ». Ils ne vont plus à l'école et se promènent avec des kalachnikovs.

    Devant un tel fait, on ne peut qu'être stupéfait :

    « Comble cynisme, on recrute ou kidnappe des enfants pour en faire des soldats. Certains d'entre eux, filles ou garçons n'ont que sept ou huit ans. On peut les manipuler facilement afin d'en faire des outils de combat impitoyables et inconditionnels. Ces enfants ont commis certaines des pires brutalités en Sierra Léone29( *) ».

    Ce phénomène est né en Afrique de l'Ouest de la guerre en Sierra Léone et au Libéria. On en compte respectivement 10 000 et 15 000. Avec la crise en Côte d'Ivoire, il trouve son prolongement.

    La réinsertion de ces enfants est une problématique complexe comme l'attestent les propos d'un enfant soldat membre des forces armées du président Kabila depuis l'âge de 13 ans : « Aller à l'école ne m'intéresse pas, j'ai combattu et tué de nombreuses personnes. Je suis un soldat, c'est la seule expérience dont j'ai besoin30( *) ».

    Ainsi, lorsqu'ils ne sont pas tués, les enfants sont privés d'éducation et souvent attirés sinon capturés par des groupes rebelles. Dans de telles conditions, c'est par delà l'enfance, l'avenir de toute la société qui est compromis.

    A cette déstructuration sociale s'ajoutent également sur le plan économique, des conséquences tout aussi désastreuses.

    * 24 Graeme SIMPSON cité par Abdoul R. EDUI MOKA op.cit. p.30

    * 25 Voir http://www.diplomatie.gouv.fr/actu/articletxt.asp?ART=44411

    * 26 Informations citées par Abdoul R. EDUI MOKA, op.cit. p.33

    * 27 UNICEF : La situation des enfants dans le monde 2005, p.41

    * 28 Victor G. AHANHANZO et Modeste HOUEDJISSIN, op.cit. p.24

    * 29 Propos du Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la protection des enfants dans les conflits armés. Ibidem pp.24-25

    * 30 Propos rapportés par Amnesty International et cités par Abdoul R. EDUI MOKA, op.cit. p.36

    Paragraphe II : Le désastre économique

    L'économie des pays africains déjà fragile n'est pas à l'abri des impacts de la guerre. C'est un véritable désastre qui s'installe du fait des dépenses de la guerre (A) et du retard de la croissance (B).

    A- Les dépenses de guerre

    Pour soutenir la guerre, les pays africains y consacrent des sommes faramineuses. Elles sont essentiellement destinées à acquérir des armes et entretenir la machine de guerre.

    Une estimation laisse penser que pendant la période de guerre civile, l'Ethiopie a consacré environ 30 milliards de franc belge par an à la guerre ! Cette somme était supérieure à ce que les Etats-Unis ont accordé durant l'année 1987 pour le développement, l'aide alimentaire et l'urgence pour toute l'Afrique subsaharienne31( *).

    Les conflits font détourner à leur profit les principales ressources des pays éprouvés. Selon un rapport de l'International Institut for Strategic Studies (IISS), l'Erythrée (4 millions d'habitants) consacre 44% de son PIB (Produit intérieur brut) à l'armée soit 310 millions de dollars sur 700 millions. C'est le taux le plus élevé de la planète32( *). Mieux, au plus fort de la guerre que ce pays a livré à l'Ethiopie en mai 1998, 320 000 soldats éthiopiens et 270 000 érythréens étaient massés de part et d'autre de la frontière terrestre entre les deux Etats. Le coût de cette opération est estimé à plus de 1 million de dollar par jour33( *).

    Pour mobiliser ces ressources considérables, les pays en guerre entretiennent souvent des activités illicites. Ainsi, « Au Libéria, par exemple, le contrôle de l'exploitation de diamants, de bois et d'autres matières premières était l'un des objectifs majeurs des factions en présence, ce qui leur donnait les moyens de financer leurs actions et de poursuivre la guerre34( *) ».

    Dans cette logique, c'est la croissance économique qui se voit retarder par la conjugaison des facteurs susmentionnés.

    B- Le retard de la croissance économique

    La récurrence de la violence armée à grande échelle sur le continent africain a lourdement contribué à son retard économique par rapport au reste du monde.

    Dans les régions en proie à la violence, l'économie est en ruine. Des infrastructures ou unités de production, les cultures sont endommagées et, l'anarchie aidant, toute l'activité économique se met au ralenti. Les guerres entraînent généralement, là où elles sévissent, la perte des récoltes, l'irrégularité des semailles, le découragement des paysans, des chefs d'entreprises et des investisseurs, la fuite de l'épargne nationale, ou encore le départ souvent irrémédiable des opérateurs internationaux35( *).

    C'est donc l'agriculture, secteur dominant dans la plupart des économies africaines, qui est la plus touchée. Non seulement les bras valides sont tués mais également les terres sont minées. On attribue à la guerre civile et à l'utilisation des mines terrestres, l'abandon d'une partie du sol angolais dont on estimait qu'elle représentait 80% des terres agricoles du pays. Au Burundi, la production déjà insuffisante de denrées alimentaires avait baissé de 170% au cours des conflits récents36( *). Toutes ces conséquences se traduisent en termes de retard de la croissance et prédisent une reconstruction de longue haleine.

    La situation du Libéria illustre ces remarques. Selon les chiffres des Nations Unies, le PNB (Produit National Brut) par habitant dans ce pays était de 699$ US en 1991 et atteignait à peine 390$ en 1995. En d'autres termes, le Libéria a connu une croissance négative de -8% par an de son PIB au cours des cinq années en question37( *).

    Il devient clair que les conséquences des conflits armés sont assez lourdes pour l'Afrique. Elles contrastent de manière brutale et flagrante avec l'idéal auquel aspire toute la communauté internationale incarnée par les Nations Unies. Cette situation va entraîner un sursaut qui a conduit à une multiplication des OMP en Afrique.

    * 31 Luc REYCHLER, op.cit. p. 24

    * 32 Jeune Afrique l'Intelligent n° 2090 cité par Abdoul R. EDUI MOKA op.cit. p.37

    * 33 Jeune Afrique l'Intelligent n° 2083, ibidem

    * 34 Kofi A. ANNAN : Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique, op.cit. §14

    * 35 Michel ROCARD, op.cit. p.69

    * 36 Rapport final de la Commission Carnegie sur la prévention des conflits meurtriers cité par Kofi A. ANNAN : Prévention des conflits armés. Rapport du Secrétaire général. New York : Nations Unies, 2002, p.1

    * 37 Données rapportées dans LE COURRIER N° 163 Mai-Juin 1997, p. 25

    CHAPITRE II : LE MAINTIEN DE LA PAIX A L'EPREUVE DES

    REALITES AFRICAINES

    Les OMP représentent l'instrument le plus privilégié des Nations Unies pour prendre en charge les situations conflictuelles menaçant la paix et la sécurité internationales. De toutes les régions du monde, l'Afrique est celle où le grand nombre de ces opérations a été déployé en raison de la multitude des conflits dont elle continue d'être le théâtre.

    L'historique des OMP (section I) permettra d'en faire une analyse au regard des conflits africains (section II).

    SECTION I : HISTORIQUE DES OMP

    La Charte des Nations Unies n'a pas expressément prévu les OMP. Elles sont nées de la pratique de l'Organisation. Il convient dès lors de retracer l'évolution de la notion (§1) avant de s'intéresser à ses fondements (§2).

    Paragraphe I : Le maintien de la paix : une notion en évolution

    constante

    Depuis la fin de la guerre froide, les OMP au sens traditionnel (A) ont subi des avatars majeurs compte tenu de la multiplication des conflits internes et de la complexité des urgences humanitaires. Ces exigences ont conduit à une nouvelle approche desdites opérations (B).

    A- Les opérations classiques

    L'invention du concept d'OMP remonte à la crise de Suez de 1956 qui avait mis aux prises l'Egypte à l'Etat d'Israël. Par un veto conjugué, le Royaume Uni et la France ont paralysé le Conseil de sécurité qui ne pouvait condamner leur intervention en Egypte. L'affaire est alors portée devant l'Assemblée générale (AG) au moyen de la procédure "Acheson"38( *).

    Sur cette base, l'AG a exigé des parties un cessez-le-feu puis adopté la résolution 998 du 3 novembre 1956 instituant une Force d'Urgence des Nations Unies (FUNU) chargée d'assurer et de surveiller la cessation des hostilités. Ce précédent a inspiré l'Organisation mondiale dans le déploiement d'opérations futures.

    D'une manière générale, il s'agissait toujours de forces d'interposition dont les actions sont semblables d'un cas à l'autre : observation du respect du cessez-le-feu ; surveillance des lignes de front, des zones tampons voire des zones démilitarisées ; échanges de prisonniers et éventuellement, observation d'opérations de désarmement.

    Avec la fin de la guerre froide, une nouvelle génération d'OMP viendra mettre un terme à cette routine des opérations classiques.

    B- La conception moderne du maintien de la paix

    Depuis quelques années, la nature des conflits que l'ONU doit gérer a radicalement changé. Le monde de l'après guerre froide s'est caractérisé par l'émergence de nouveaux conflits internes aux Etats. Ces conflits particulièrement meurtriers menacent la paix et la sécurité internationales et causent d'indicibles souffrances aux populations.

    Face à ces conflits, les OMP classiques ont été appliquées avec des aménagements allant dans le sens de l'élargissement des mandats et des moyens de l'opération. Dans cette logique, il ne s'agit plus de s'interposer entre deux Etats voire deux armées mais d'accomplir un certain nombre d'activités polyvalentes :

    « En application d'accords sur la cessation de troubles civils, il peut s'agir notamment de désarmer les adversaires, de rétablir l'ordre, de recueillir les armes et éventuellement de les détruire, de rapatrier les réfugiés, de fournir un appui consultatif et une formation au personnel de sécurité, de surveiller des élections, de soutenir les efforts de protection des droits de l'homme, de réformer ou de renforcer les institutions gouvernementales et de promouvoir des processus, formels ou informels, de participation politique39( *) ».

    Un niveau de coercition nécessaire pour atteindre ces objectifs a été désormais admis. Alors que les opérations classiques ne pouvaient faire usage de la force que dans le seul cas de la légitime défense, les nouvelles OMP sont autorisées à user de tous les moyens nécessaires à la pleine exécution de leur mandat.

    Cette évolution se trouve ainsi en complet déphasage avec les OMP classiques qui étaient de nature consensuelle et coopérative. Cependant, les fondements des opérations restent inchangés.

    * 38 C'est une procédure instituée par la résolution 377 (V) de l'Assemblée générale des Nations Unies en date du 3 novembre 1950. Elle est dite « Union pour le maintien de la paix ». Elle est plus connue sous le nom du Secrétaire d'Etat américain Dean ACHESON (1893-1971) qui s'était employé à la faire adopter. Elle dispose que «...du fait que l'unanimité n'a pu se réaliser parmi ses membres permanents, le Conseil de sécurité manque à s'acquitter de sa responsabilité principale pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, l'Assemblée examinera immédiatement la question afin de faire aux membres les recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre, y compris, s'il s'agit d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression, l'emploi de la force armée en cas de besoin (...) ». (cf. Jean SALMON op.cit. p.21)

    * 39 Boutros BOUTROS-GHALI : Agenda pour la paix, 2è édition. New York : Nations Unies, 1995, pp.64-65

    Paragraphe II : Les fondements des OMP

    Deux éléments, certes non strictement cumulatifs, servent de fondements aux OMP. Il s'agit du consentement des parties au conflit (A) et de la décision du Conseil de sécurité (B).

    A- Le consentement des parties au conflit

    Le consentement des parties au conflit comme base du déploiement d'une OMP est une nécessité historique. La définition que donne M. FLORY des OMP rend bien compte du contexte d'imposition de cette nécessité :

    « Les OMP (...) sont toutes les opérations militaires et paramilitaires qui sont organisées sous la pression de la nécessité, faute de pouvoir mettre en oeuvre les mécanismes de l'article 4340( *) et parfois faute de pouvoir s'appuyer sur les décisions du Conseil de sécurité41( *) ».

    C'est précisément de l'incapacité du Conseil de sécurité à adopter une décision adéquate lors de la crise de Suez que l'AG a été amenée à créer la première OMP. Ne disposant que d'un pouvoir de recommandation, l'AG a consacré le consensualisme42( *) comme postulat des OMP.

    Cette nécessité historique pourrait également se justifier par le contexte dans lequel étaient déployées les premières opérations. En effet, les OMP au sens traditionnel ont été toutes déployées dans le cadre d'un conflit armé international à l'exception de l'ONUC (Opération des Nations Unies au Congo). Ainsi, à défaut de se fonder sur une décision coercitive de Conseil de sécurité, le déploiement des OMP ne peut s'effectuer qu'avec l'accord des Etats intéressés. La souveraineté des Etats implique que ces derniers ne peuvent se voir imposer ce à quoi ils n'ont point consenti.

    De fait, le caractère consensuel est resté l'un des principes cardinaux des OMP. Avec leur inflexion dans les conflits armés internes, l'ONU cherche dès lors à avoir le consentement de toutes les parties au conflit. Elles doivent accepter le déploiement des opérations à défaut d'en faire la demande.

    Le recours plus ou moins fréquent au chapitre VII dans la création des dernières OMP a fait du consentement des parties un fondement négligeable face à la décision du Conseil de sécurité.

    B- La décision du Conseil de sécurité

    Le rôle principal de l'ONU, le maintien de la paix et de la sécurité internationales, a été confié au Conseil de sécurité43( *).

    Après l'initiative de l'AG en 1956, le Conseil de sécurité a développé la technique des OMP. Il semble définitivement admis que seul le Conseil de sécurité puisse actuellement en constituer une. Lorsque le Conseil décide de créer de telles opérations, il peut fonder sa décision sur le chapitre VI ou le chapitre VII. Cette décision requiert le vote favorable de neuf des quinze membres du Conseil et chacun des cinq membres permanents (Chine, Etats-Unis, France, Royaume Uni et Russie) peut s'opposer en usant de son droit de veto44( *).

    Une OMP fondée sur le chapitre VI est de nature coopérative et respecte les principes directeurs des opérations classiques : respect du consentement des parties, impartialité et non usage de la force sauf en cas de légitime défense. Le recours au chapitre VII rend par contre l'opération contraignante. Le maintien de la paix devient une opération musclée. Pour ce, le Conseil de sécurité doit au préalable constater « ...l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression...45( *) » avant d'autoriser les Etats membres disposés à user de la force pour imposer la paix.

    Le mélange maintien et imposition de la paix dans les décisions du Conseil de sécurité a conduit à des échecs de plusieurs interventions majeures. Nulle part dans le monde ce constat n'est pas plus avéré qu'en Afrique.

    * 40 L'article 43 prévoit, faut-il le rappeler que « Tous les membres des Nations Unies (...) s'engagent à mettre à la disposition du Conseil de sécurité (...) les forces armées (...) nécessaires au maintien de la paix et de la sécurité internationales ».

    * 41 M. FLORY cité par Yves PETIT : Droit International du maintien de la paix. LGDJ, Paris, 2000, p.40

    * 42 C'est le principe selon lequel le fondement d'un accord quelconque en relations internationales repose sur le consentement des intéressés, quelle que soit la forme de ce consentement. (Cf. Dictionnaire de Droit International Public, op. cit. p.239)

    * 43 C'est précisément par les articles 24 et 25 de la Charte que les Etats membres de l'ONU ont délégué cette responsabilité au Conseil de sécurité et convenu d'accepter et d'appliquer les décisions de ce dernier.

    * 44 ONU : 50 ans de maintien de la paix. New York : Département de l'information. DPI/2004-Mars 1999, p.6

    * 45 Charte des Nations Unies, article 39. SECTION II : ANALYSE DES OMP AU REGARD DES CONFLITS

    AFRICAINS

    Les OMP des Nations Unies, menées en Afrique en période de conflits armés, se heurtent à des difficultés sans cesse croissantes (§1). Plusieurs facteurs (§2) expliquent cette situation dont les conséquences politiques sont déjà lourdes pour les Nations Unies46( *).

    Paragraphe I : Les difficultés des OMP exemplifiées par les cas

    somalien et rwandais

    En Somalie, l'opération des Nations Unies a presque tourné en un fiasco total (A) tandis qu'au Rwanda, c'est l'impuissance de l'Organisation qui est mis en évidence (B).

    A- La Somalie et les dérives d'une OMP

    L'Etat de Somalie est créé le 1er juillet 1960 de la fusion de l'ex-Somalie britannique (le Somaliland) et de l'ex-Somalie italienne (la Somalia). Cette dernière était, au moment de l'indépendance, un territoire sous tutelle des Nations Unies et administré par l'ancienne puissance coloniale.

    La période post-indépendance fut marquée par une succession de conflits qui culmine en une guerre civile sanglante en 1990-1991. La catastrophe humanitaire consécutive à cette guerre a motivé le Conseil de sécurité à mettre sur pied une force d'intervention armée dite Opération des Nations Unies en Somalie (ONUSOM). Elle a eu pour fonction de surveiller l'application du cessez-le-feu à Mogadishu, d'assurer la protection du personnel, des installations et du matériel de l'ONU dans le port et à l'aéroport de Mogadishu et d'escorter les convois d'aide humanitaire47( *).

    C'est dans l'incapacité, faute de moyens, de s'imposer face aux « Seigneurs de la guerre » que l'ONUSOM tentait de se consacrer à la distribution de l'aide humanitaire qui ne tardera non plus à se heurter à des obstacles majeurs. Le Conseil de sécurité admit alors que « ...l'ampleur de la tragédie humaine causée par le conflit en Somalie , qui est encore exacerbée par les obstacles opposés à l'acheminement de l'aide humanitaire, constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales48( *) ». Sur cette base, une force d'intervention unifiée (United Nations International Task Force - UNITAF) est établie dès le mois de décembre 1992.

    Pour la première fois dans l'histoire onusienne, un groupe d'Etats est autorisé à recourir à la force pour intervenir dans un conflit interne, à des fins humanitaires. L'ONUSOM fut mise en veilleuse et l'opération « Restore Hope » a été conduite sous l'égide des Etats-Unis pour faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire. Mais à partir de la mi-juin 1993, l'intervention humanitaire tourne à la guerre et l'opération entame un dérapage fatal49( *). Finalement, elle s'est retirée en mars 1995 sans avoir réglé quoi que ce soit.

    Il apparaît que les interventions successives de l'ONU en Somalie ont constitué un échec tragique. La conclusion malheureuse de l'opération serait, selon certains observateurs, la principale cause de la réticence manifestée par le Conseil de sécurité à autoriser d'autres opérations d'imposition de la paix depuis cette date. Le Rwanda en a été l'illustration.

    B- L'impuissance face au drame rwandais

    Le conflit rwandais demeure sans doute de part son caractère particulièrement sanglant et atroce, celui qui a le plus indigné la conscience collective du monde entier. C'est également le conflit qui continue actuellement de déstabiliser toute la région des Grands Lacs.

    Le rôle peu glorieux de l'ONU dans le drame rwandais a débuté réellement le 4 août 1993, date de la signature des accords de paix d'Arusha entre le Gouvernement du Rwanda et le Front Patriotique Rwandais (FPR). Ces accords sont censés mettre un terme à trois années de guerre civile. Les articles 53 et 54 ont prévu la mise en place d'une force militaire internationale neutre sous la responsabilité de l'ONU. Cette force prêtera son assistance à l'exécution des accords. Dans cet ordre, le Conseil de sécurité décida d'établir par sa résolution 872 du 5 octobre 1993, une Mission des Nations Unies pour l'Assistance au Rwanda (MINUAR).

    L'exécution des accords de paix a été confrontée à des problèmes50( *) et la présence de la MINUAR51( *) n'a pas empêché que le Rwanda soit frappé par la violence d'un génocide huit mois plus tard. En effet, la violence massive a éclaté au lendemain du 6 avril 1994, jour où l'avion du président HABYARIMANA a été abattu. Après que 10 casques bleus belges aient été faits prisonniers et assassinés, la Belgique a annoncé le retrait de son bataillon et plaidé pour la fin de toute la mission des Nations Unies. Le 21 avril, le Conseil de sécurité suivit cette logique et transforme, par sa résolution 912, la MINUAR en une force symbolique de 270 hommes dont le mandat a été réduit au rôle de « spectateurs impuissants52( *) ».

    Le général Roméo A. DALLAIRE, pour avoir assuré le commandement de la MINUAR du moment de sa création jusqu'au 19 août 1994 ne pouvait cacher son indignation :

    « En tant qu'être humain, je suis scandalisé par le fait que la MINUAR ait été à tel point marginalisée qu'elle n'ait pu empêcher les atrocités commises tant à l'égard des forces de maintien de la paix qu'à l'égard des millions de Rwandais victimes du génocide et de la guerre civile53( *) ».

    Après la Somalie, le départ sans gloire du Rwanda n'a pas non plus redoré le blason de l'ONU. Elle doit éviter les interventions inconséquentes de même que le refus conséquent d'intervenir. Outre, un certain nombre de remarques s'imposent :

    « Telles qu'elles ont été menées pour l'instant, les interventions humanitaires pour quelques vies sauvées (mais dans quelle qualité de vie ?) ont eu des conséquences difficilement discutables :

    - Elles s'inscrivent dans l'urgence et le très court terme et diffèrent toujours les analyses et les mesures de fond.

    - Elles servent les intérêts politiques ou électoraux des grandes puissances, comme cela a été patent pour les opérations de Somalie et du Rwanda.

    - Elles encouragent sur place, par la durée et la maîtrise insuffisante des opérations, des prédations et des activités mafieuses difficiles ensuite à éradiquer qui contribuent à déstructurer les sociétés54( *) ».

    De ces considérations, il ressort que l'Organisation mondiale éprouve des difficultés à servir la cause de la paix dans un rôle de soldat. Plusieurs facteurs l'expliquent.

    * 46 L'ONU semble perdre toute crédibilité. Une tendance à l'africanisation de la gestion des conflits s'installe. Des organisations sous régionales n'hésitent pas à recourir à la force et, parfois, sans l'autorisation du Conseil de sécurité de plus en plus tenté de se décharger de sa responsabilité. « Mais il serait très dangereux, et même irresponsable, sous prétexte de responsabilisation, de pousser les Africains à s'enfermer dans des circuits interafricains de gestion des crises et des conflits qui les couperaient du reste de la communauté internationale. C'est (...) avec l'ONU, malgré ses immenses imperfections et insuffisances (...) que l'Afrique doit gérer ses conflits ». (Hugo SADA, Préface à l'ouvrage de Mamadou Aliou BARRY : La prévention des conflits en Afrique de l'Ouest. Paris : Karthala, 1997, p. 9)

    * 47 C'est le Rapport S/23829 du Secrétaire général en date du 21 avril 1992 qui suggéra cette extension de mandat.

    * 48 Résolution 792 du 3 décembre 1992 citée par Evelyne LAGRANGE : Les opérations de maintien de la paix et le chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Paris : Montchrestien, 1999, p.40

    * 49 Pour comprendre et mieux décrypter cette opération, se référer à Gérard PRUNIER : L'ONU et les Etats-Unis dans l'imbroglio somalien in L'ONU dans tous ses états. Bruxelles : GRIP, 1995, pp.83-87

    * 50 Nous pensons principalement au retard dans l'installation du gouvernement d'unité nationale.

    * 51 La MINUAR n'était impliquée que dans les aspects militaires et humanitaires des accords de paix. Pour l'installation d'un Etat de droit, on ne fit appel ni à la MINUAR, ni à d'autre organisations internationales ou Etats (Cf. Filip REYNTJENS et Anne PAUWELS : Des mesure préventives. Etude de cas : Namibie, Angola, Rwanda, Kenya. In Conflits en Afrique : Analyse des crises et pistes pour une prévention op. cit. p.84)

    * 52 Filip REYNTJENS : L'ONU au Rwanda : le discrédit. In L'ONU dans touts ses états op.cit. p.89

    * 53 Roméo A. DALLAIRE : La fin de l'innocence : Rwanda 1994. In Les dilemmes moraux de l'humanitaire, op.cit. p.135

    * 54 André MICHEL : Surarmement, pouvoirs et démocratie cité par Abdoul Razack EDUI MOKA op.cit. p.51

    Paragraphe II : Les facteurs d'échec des OMP

    Les OMP menées en Afrique comme ailleurs sont confrontées à des difficultés majeures qui assombrissent l'avenir de ces opérations. Elles tiennent pour la plupart au manque de moyens (A) et à l'épineuse question du mandat (B).

    A- Le manque de moyens

    Dans les situations extrêmement complexes des conflits internes, l'actualité ne cesse de mettre en évidence les difficultés des casques bleus. Pour Boutros BOUTROS-GHALI, alors Secrétaire général de l'ONU, « ...l'impuissance de l'organisation mondiale tient partout à la même raison : sa double inaptitude à imposer la paix quand celle-ci n'existe pas et à la maintenir lorsque les parties en conflit s'échinent à la torpiller55( *) ».

    Le manque de moyens militaires pour intervenir efficacement tient au fait que l'ONU n'a pas une armée. Pourtant l'exécution des OMP exige des moyens militaires considérables. Il s'ensuit que « ...rien n'est plus dangereux pour une opération de maintien de la paix que de devoir user de la force lorsqu'elle n'est pas en mesure de le faire (...)56( *) ». Ce ne sont pas les moyens qui manquent à la communauté internationale mais plutôt la volonté politique de les mettre au service de l'ONU conformément à l'article 43 de la Charte. Pour imposer la paix l'ONU est contrainte de sous-traiter l'opération. Cette solution ne paraît pas la plus idoine puisqu'elle implique une délégation du pouvoir au profit d'acteurs, certes efficaces, mais dont la légitimité et l'impartialité peuvent s'avérer douteuses.

    Les efforts de certains pays à créer et à maintenir une Brigade multinationale d'Intervention Rapide des Forces en Attente (BIRFA)57( *) représentent une initiative salutaire. Elle participera certes à la dynamisation des OMP. Cependant, l'initiative ne rencontre pas encore l'adhésion de tous les Etats.

    Le manque de moyens financiers constitue une autre difficulté des OMP. Leur succès dépend en grande partie de leur financement. Ainsi un financement non assuré peut facilement handicaper les activités des troupes, contraignant ces dernières à sélectionner certaines régions plutôt que d'honorer leur mandat dans son intégralité.

    Le mandat des OMP représente d'ailleurs une épineuse question.

    B- L'épineuse question du mandat

    Depuis la fin de la confrontation idéologique Est-Ouest, le mandat des OMP ne cesse de s'élargir. Il embrasse un nombre considérable d'activités qui, parfois, nuisent à l'efficacité de la mission et à l'image de l'Organisation.

    Par ailleurs, le Conseil de sécurité, pour décider une OMP, recherche le consensus même si sa décision ne doit pas nécessairement être prise à l'unanimité. Cette recherche exige des compromis qui nuisent parfois à la précision. L'ambiguïté qui en résulte peut avoir des conséquences sérieuses sur le terrain si le mandat est interprété différemment par les divers acteurs de l'opération. Dans ces conditions, le rapport BRAHIMI parvient à la conclusion que des mandats clairs, crédibles et réalistes sont déterminants pour le succès des OMP58( *).

    Au demeurant, l'opinion ne retient des OMP en Afrique qu'une inefficacité. Nous estimons que l'ONU s'efforce à maintenir la paix et la sécurité au plan régional. Ce n'est donc pas une négation des OMP qu'il importe de prôner mais leur amélioration. Etant donné toutefois que les mécanismes les plus perfectionnés ne permettront jamais de déployer des OMP sur tous les théâtres de conflit, il apparaît nécessaire de penser une véritable culture de prévention permettant d'étouffer à temps les conflits.

    * 55 Boutros BOUTROS-GHALI in Le Monde du 13 octobre 1993 cité par André DUMOULIN : Vers une armée permanente de l'ONU ? In L'Onu dans tous ses états, op.cit. p.117

    * 56 Boutros BOUTROS-GHALI, Agenda pour la paix, op.cit. p.16

    * 57 La BIRFA permet de disposer dans un délai de quinze à trente jours d'une force d'intervention rapide de 5000 hommes pour une durée limitée de 6 mois. Le 15 décembre 1996, sept pays avaient contribué à sa création. Aujourd'hui, ce sont 14 pays : Argentine, Autriche, Brésil, Canada, Chili, Danemark, Italie, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Suède. Sa première intervention concrète s'est faite entre l'Ethiopie et l'Erythrée en 2002. (Cf. Patrick SIMON : Quels moyens pour l'Onu et ses missions de paix.)

    * 58 Rapport du groupe d'étude sur les opérations de paix de l'ONU, § 56. (Disponible sur www.un.org)

    Deuxième partie

    VERS UNE CULTURE DE PREVENTION DES CONFLITS ARMES

    Aujourd'hui, l'idée d'une prévention des conflits armés s'impose comme une nécessité, notamment en Afrique. La communauté internationale semble avoir acquit la conviction et la preuve qu'il vaut mieux prévenir les conflits que d'essayer d'y mettre fin ou d'en atténuer les manifestations.

    L'orientation vers la prévention est importante au sein des Nations Unies, si l'Organisation compte encore jouer un rôle dans le maintien de la paix et redorer son blason. C'est compte tenu de cela que le Secrétaire général de l'Organisation a émis l'idée de faire de la prévention des conflits, la pierre angulaire du système de sécurité collective des Nations Unies au XXIè siècle59( *). Cette proposition représente un pas essentiel vers l'enracinement d'une véritable culture de prévention des conflits armés.

    La culture de prévention peut être considérée comme un mode d'action qui sera omniprésent dans la stratégie des conflits et qui consistera à détecter, aussitôt que possible, toute menace à la paix et à la sécurité internationales et à prendre des mesures adéquates afin d'empêcher tout recours aux armes.

    Divers mécanismes peuvent permettre à l'Organisation mondiale de prévenir les conflits armés (Chapitre I). Toutefois, pour que la paix soit durable, nous explorerons des approches en vue d'une meilleure prévention (Chapitre II).

    CHAPITRE I : LES MECANISMES DE PREVENTION DES CONFLITS ARMES

    L'ONU a développé certains mécanismes de prévention des conflits armés. Le plus ancien est celui de la diplomatie classique mise au service de la prévention des conflits (Section I). Le concept plus récent de consolidation de la paix promu par M. Boutros BOUTROS-GHALI dans son rapport Agenda pour la paix, englobe également des mécanismes pratiques susceptibles de contribuer à la prévention des conflits armés dans un contexte post-conflit (Section II).

    SECTION I : LA DIPLOMATIE PREVENTIVE

    La diplomatie préventive est conçue comme la plus souhaitable et la plus efficace utilisation de la diplomatie dans le but « ... d'éviter que des différends ne surgissent entre les parties, d'empêcher qu'un différend existant ne se transforme en conflit ouvert et, si un conflit éclate, de faire en sorte qu'il s'étende le moins possible60( *) ».

    Sa mise en oeuvre (§2) suppose que soient obtenues à temps des informations sur les risques de conflits (§1).

    Paragraphe I : L'information : socle de la diplomatie préventive

    A la base de la prévention, se trouve l'information. Mais sa collecte (A) n'est pas une fin en soi. Elle doit se fonder sur le souci majeur d'alerter rapidement la communauté internationale (B).

    A- La collecte d'informations

    Elle consiste en un regroupement d'une masse de données. Ces dernières doivent porter aussi bien sur les tendances économiques et sociales que sur les évènements politiques pouvant susciter de dangereuses tensions61( *).

    C'est pour satisfaire à la recommandation du Conseil de sécurité de donner la priorité aux activités préventives que le Département des Affaires Politiques (DPA) a été mis en place au sein du Secrétariat. La collecte d'informations est aujourd'hui sa fonction principale. Il est organisé de manière à « ...suivre l'évolution politique dans le monde, pour pouvoir repérer très tôt les risques de conflits et analyser les possibilités d'actions préventives62( *) ».

    Le DPA témoigne du consensus autour de l'idée que c'est au Secrétaire général qu'incombe la direction principale de la diplomatie préventive et de la collecte d'informations sur les conflits naissants et à venir. Une politique préventive suppose, en effet, que l'on dispose à temps d'une information fiable pour avoir une vue d'ensemble sur les situations porteuses de conflits. Les informations proviennent pour la plupart de divers organismes des Nations Unies, des autres Organisations internationales et des canaux de renseignement des Etats membres - avec les réserves nécessaires quant à leur fiabilité ou leur sélectivité.

    Il convient de remarquer ici qu'aucune collaboration avec des organismes non gouvernementaux n'est explicitement prévue63( *) afin d'obtenir un son de cloche autre que celui émis officiellement. Pourtant, « Les ONG sont souvent les premières à savoir ce qui se passe dans les zones de crises et à agir, et disposent souvent d'une montagne d'informations sur les circonstances et les griefs donnant lieu à une explosion de violence64( *) ». L'idéal serait alors de croiser les informations de diverses sources, qu'elles soient gouvernementales ou non, en vue d'une meilleure prévention.

    Une fois collectées, les informations sont analysées au sein d'un dispositif d'alerte rapide.

    B- Le système d'alerte rapide

    Le système d'alerte rapide permet un véritable travail de synthèse des données pertinentes afin d'aboutir à un tableau d'indicateurs qui, tels les feus de signalisation, passeraient à l'orange en cas de menace pour la paix et la sécurité internationales65( *).

    C'est une sorte d'intégration des informations au sein d'une procédure opérationnelle permettant à la fois d'isoler des indicateurs précis, de déterminer un seuil à partir duquel un conflit est imminent, de préparer un plan d'action réaliste et, enfin , d'aboutir à la saisine d'un organe de décision66( *).

    Le dispositif d'alerte rapide est au coeur de la diplomatie préventive. C'est un véritable moyen de veille au service de la prévention des conflits. L'alerte peut être précoce ou ultime. Elle est précoce lorsqu'elle est déclenchée au tout premier stade d'un conflit c'est-à-dire dès les premiers bouleversements annonciateurs d'un conflit potentiel. Elle est ultime lorsque l'éclatement du conflit est imminent.

    Il est toujours préférable de déclencher l'alerte de manière précoce.

    « Le bon sens et la sagesse mais aussi, et en particulier, l'expérience pratique montrent clairement que les efforts déployés pour prévenir les conflits violents ont le maximum de chances de porter leurs fruits si les zones potentielles à problèmes sont identifiées et prises en charge à un stade précoce67( *) ».

    L'intérêt accordé à la prévention étant récent au sein de la communauté internationale, il convient de remarquer que l'ONU ne dispose pas encore d'une capacité globale d'alerte rapide en matière de prévention des conflits armés68( *). La création d'un Centre d'Alerte Rapide est donc à encourager au sein du Secrétariat69( *).

    Par ailleurs, l'alerte rapide doit nécessairement déboucher sur une action tout aussi prompte. La Commission Carnegie l'a si bien soulignée lorsqu'elle indique que : « La prévention des conflits meurtriers est moins une question d'alerte précoce que de réaction précoce70( *) ». Malheureusement, l'ONU ne dispose pas non plus d'un mécanisme d'action rapide ; ce qui compromet l'efficacité de l'alerte rapide. Il est essentiel d'intervenir à temps pour réussir la prévention.

    En pratique, l'alerte rapide conduit à la mise en oeuvre de mesures permettant d'éliminer ou de juguler les risques de conflits armés.

    * 59 Kofi A. ANNAN : Prévention des conflits armés, op. cit. p.11

    * 60 Boutros BOUTROS-GHALI : Agenda pour la paix, op. cit. p.48

    * 61 Boutros BOUTROS-GHALI : Agenda pour la paix, op. cit. p.50

    * 62 Ibidem p.14

    * 63 Cf. Hervé CASSAN : L'ONU et la diplomatie des conflits. Séminaire à l'Institut des Hautes Etudes Internationales (HEI) Genève, semestre d'hiver 2004-2005. Document inédit.

    * 64 Commission Carnegie sur la prévention des conflits meurtriers : La prévention des conflits meurtriers : Résumé du Rapport final, Washington DC, Commission Carnegie, 1997

    * 65 Olivier PAYE : Les nouveaux outils de la paix in L'ONU dans tous ses états, op. cit. p.104

    * 66 Au sein du système des Nations Unies, le Secrétaire général déclenche l'alerte en faisant recours à l'article 99 de la Charte qui lui confère la prérogative d' « ...attirer l'attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales. » Le Conseil économique et social le peut également sur la base de l'article 65 en fournissant au Conseil de sécurité des informations sur des situations d'ordre économique et social qui risquent de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales. Un Etat membre peut également attirer l'attention du Conseil sur toute situation susceptible de menacer la paix conformément à l'article 35 §1 de la Charte.

    * 67 Joao de Deus PINHEIRO : Consolidation de la paix et prévention des conflits en Afrique, Bruxelles, UE, mars 1999, p.6

    * 68 Cf. Hervé CASSAN : L'ONU et la diplomatie des conflits, op. cit.

    * 69 Ibidem

    * 70 Commission Carnegie sur la prévention des conflits meurtriers, op. cit.

    Paragraphe II : La mise en oeuvre de la diplomatie préventive

    La mise en oeuvre de la diplomatie préventive consiste en une utilisation, avec le consentement des acteurs intéressés, d'un ensemble de procédés diplomatiques (A) et parfois opérationnels (B).

    A- Les mesures diplomatiques

    L'expression diplomatie préventive est une association de deux concepts qui font respectivement allusion à une méthode (diplomatie) et à un objectif (prévenir). C'est en sorte l'art de la négociation politique mis au service de la prévention. Les mesures diplomatiques fréquemment utilisées dans la mise en oeuvre de la prévention des conflits sont la médiation et l'enquête.

    En fait de médiation, c'est le Secrétaire général qui joue un rôle prépondérant. En cas de crise, il peut conduire en personne une mission de bons offices ou désigner un Représentant Spécial (RS) qui agira en son nom. De part la discrétion exigée, il s'agit la plupart du temps d'actions peu médiatisées et donc peu ou pas connues du public. A côté de cette médiation d'urgence, le Secrétaire général agit constamment auprès des Etats. Cette diplomatie préventive prend souvent les formes les plus discrètes, pour ne pas dire les plus secrètes71( *). C'est d'ailleurs cette discrétion qui assure son plein succès. « Une mission parfaite de bons offices, affirmait l'ancien Secrétaire général U Thant, est celle qui n'est pas ébruitée avant son succès et qui n'est peut-être même jamais dévoilée72( *) ».

    Quant aux missions d'enquête, c'est une procédure encouragée par l'AG et le Conseil de sécurité dans le cadre de la diplomatie préventive. Elles permettent d'exposer objectivement les intérêts des parties à un conflit potentiel dans le but de définir les mesures que l'ONU pourrait prendre pour les aider à aplanir leurs divergences ou régler leurs différends.

    Ainsi, le Secrétaire général a envoyé une telle mission en Gambie en novembre 2000 « ...afin d'étudier avec ses interlocuteurs gambiens la possibilité pour l'ONU d'aider concrètement le pays à surmonter les multiples difficultés auxquelles il se heurte en vue de prévenir les menaces contre la paix et la sécurité73( *) ». Une seconde mission d'envergure a été dépêchée en mars 2001 dans onze pays d'Afrique de l'Ouest « ...pour faire le bilan des besoins et problèmes prioritaires de la région dans les domaines de la paix et de la sécurité, de la coopération régionale, des affaires humanitaires et du développement économique et social, et examiner leur interdépendance74( *) ».

    En ce début du XXIè siècle, le discours ne concerne pas l'utilité des mesures diplomatiques dans la prévention des conflits. Il prône sa négation et une propension à la guerre préventive se constate dans l'arène politique internationale. Il serait très dommageable que les armes prennent la place de la diplomatie. La situation actuelle en Irak nous illustre à quel chaos cette approche pourrait conduire. Le mieux serait toujours de recourir à la diplomatie et au besoin, la compléter par des mesures opérationnelles.

    B- Les mesures opérationnelles

    Les mesures opérationnelles participent de l'extension de la notion de diplomatie préventive. Elles sont très exceptionnelles et essentiellement relatives aux nouveaux conflits : conflits internes, risques de sécession ou conflits ethniques75( *). Nous pouvons tenter d'identifier deux principalement : le déploiement des Casques bleus à titre préventif et la création de zones spéciales.

    Le déploiement préventif est l'envoi de casques bleus sur un territoire hors conflit dans le but d'éviter l'embrasement et l'implication d'autres pays ou régions périphériques dans un conflit existant. L'opération n'est donc pas déployée pour maintenir la paix mais pour prévenir des menaces imminentes. Dans l'histoire de l'ONU, il n'existe que deux exemples avérés de déploiement à titre préventif. Ce fut les cas de la Force de Déploiement Préventif des Nations Unies76( *) (FORDEPRENU) et de la Mission des Nations Unies en République Centrafricaine (MINURCA). Le déploiement préventif comme modalité de diplomatie préventive a fait ses preuves et devrait faire l'objet d'un recours fréquent. Leur rareté actuelle tient entre autres au fait que la plupart des Etats déjà réticents à envoyer des troupes lorsqu'un conflit ravage un pays, hésitent encore plus lorsque ce conflit n'a pas encore éclaté. Il n'en demeure pas moins qu'à tous les égards, le préventif coûte moins cher que le curatif.

    Quant aux zones spéciales, elles constituent des espaces juridiquement soustraits à un conflit. Elles sont créées par le Conseil de sécurité dans une logique de prévention ou de limitation des conflits. Il s'agit souvent de zones démilitarisées ou sécurisées. Les premières sont des espaces exempts d'un certain type d'armement, tandis que les secondes sont des espaces sanctuarisés lors d'un conflit et à l'intérieur desquels les populations civiles peuvent se regrouper afin d'obtenir protection et aide humanitaire.

    D'autres mécanismes de prévention peuvent également être identifiés dans le cadre des programmes de consolidation de la paix à l'issue d'un conflit.

    * 71 Boutros BOUTROS-GHALI : Le Secrétaire général des Nations Unies : Entre l'urgence et la durée in Politique Etrangère, été 1996, n°2, p. 412

    * 72 Propos cité par Kofi A. ANNAN : Eviter la guerre, prévenir les catastrophes : Le monde mis au défi, op. cit. pp. 13-14

    * 73 Kofi A. ANNAN : Prévention des conflits armés, op. cit. p.31

    * 74 Ibidem

    * 75 Cf Hervé CASSAN, op. cit.

    * 76 La FORDEPRENU est établie le 31 mars 1995 dans l'Ex- République yougoslave de Macédoine pour surveiller l'évolution de la situation dans les zones frontalières et signaler tout événement susceptible de saper la confiance et la stabilité dans cet Etat et menacer son territoire. Son mandat a été régulièrement prorogé pour des périodes de six mois jusqu'en mars 1999 où il a pris fin suite à un veto inattendu de la République populaire de Chine (cf. http://www.patricksimon.com/textes.htm).

    SECTION II : LA CONSOLIDATION DE LA PAIX

    La consolidation de la paix est le pendant de la diplomatie préventive. Elle intègre un certain nombre de mesures de nature militaire et politique qui sont susceptibles de prévenir la résurgence d'un conflit. Ces mesures consistent à démilitariser la société ayant été en proie à la violence armée (§1) et à démocratiser son entité étatique (§2).

    Paragraphe I : La démilitarisation de la société

    L'existence des armes dans les zones de conflit aggrave ce dernier et retarde sa résolution. C'est pourquoi le désarmement (A) et la réinsertion des combattants (B) à l'issue d'un conflit armé peuvent être classés au chapitre de la prévention.

    A- Les programmes de désarmement

    Les mesures de désarmement représentent une phase essentielle de la consolidation de la paix. Aux yeux de certains spécialistes, « ...cette phase de démilitarisation d'un pays ayant été en proie à un conflit est le point de départ de tout effort pour instaurer une paix durable77( *) ».

    L'ONU définit le désarmement comme la collecte, le contrôle et l'enlèvement des armes de petit calibre, des munitions, des explosifs, des armes lourdes et légères des combattants et souvent de la population78( *). Cette mission a fait l'objet du mandat de plusieurs OMP principalement en Afrique où on estime à des millions le nombre d'armes légères en circulation. Des programmes de désarmement ont été conduits en Angola, au Mozambique, en Sierra Léone, en Namibie, en Erythrée, en RDC, au Libéria ... Toutefois, on s'aperçoit que sur tous ces programmes de désarmement, le taux de réussite est à peine de 20% selon les chiffres mêmes des Nations Unies79( *). C'est dire que les programmes de désarmement n'ont pas encore sensiblement tenu la promesse de prévention des conflits qu'ils renferment.

    Dans ce contexte, un désarmement qui se veut préventif doit être rationnellement conduit sur l'ensemble du territoire concerné et ce, de manière simultanée. En outre, lorsqu'il est mis en oeuvre dans des situations qui ont des implications régionales, la meilleure approche de prévention reste celle qui met un accent sur la recherche de solutions transfrontalières.

    La démilitarisation ne vise pas seulement à priver les belligérants de leurs moyens de destruction mutuelle. Sa deuxième fonction essentielle consiste à faciliter un retour des combattants à des conditions de vie normales.

    B- Le processus de réinsertion

    Le processus de réinsertion est complémentaire au désarmement et c'est la réussite de ces deux composantes de la démilitarisation post-conflit qui amenuise les risques de résurgence des conflits. La réinsertion permet aux combattants désarmés et démobilisés de retourner à la vie communautaire en tant que civils pour y jouer un rôle normal. Le but est d'accroître leur potentiel social et économique.

    La réinsertion peut signifier le retour dans les familles, l'acquisition de techniques de formation ou l'intégration dans les forces armées. La réinsertion est une entreprise ardue mais nécessaire, qui requiert une bonne dose de réalisme et de patience.

    Il convient de consacrer des ressources suffisantes aux activités de Désarmement - Démobilisation - Réinsertion (DDR). Dans les phases post-conflictuelles où les vieux démons dorment encore d'un sommeil léger, s'abstenir de le faire peut conduire à la recrudescence de la violence armée.

    Il reste que des mesures concrètes et efficaces de démilitarisation aussi diverses que celles qui portent sur le désarmement et la réinsertion des ex-combattants, peuvent contribuer à prévenir les conflits ou leur résurgence en réduisant le volume des armes en circulation et en les rendant moins aisément accessibles.

    Dans le même cadre de la consolidation de la paix, la démocratisation de l'Etat peut également contribuer à empêcher la résurgence de la violence armée.

    * 77 Cf Hervé CASSAN, op. cit.

    * 78 Nelson ALUSALA : La dynamique des opérations de soutien de la paix. Disponible sur http://www.iss.co.za/pubs/Monographs/N°98French/contents.pdf

    * 79 Mamadou Aliou BARRY in L'Afrique ne désarme pas. Disponible sur http://www.afrik.com/article7363.html

    Paragraphe II : La démocratisation de l'Etat

    Les efforts de l'ONU dans le domaine de la démocratisation étaient essentiellement concentrés sur l'assistance électorale (A). De plus en plus, ils tendent à la restauration de l'Etat de droit (B).

    A- L'assistance électorale

    L'assistance électorale fournie dans le cadre d'opérations de consolidation de la paix peut consister à proposer des conseils en matière de droit électoral, organiser ou superviser des élections, observer le déroulement des campagnes électorales, assurer les opérations de vote et le dépouillement des résultats, voire rédiger des lois électorales80( *).

    Depuis les indépendances, plusieurs dirigeants africains ont considéré l'Etat comme un bien personnel, un patrimoine pour leur clan ou tribu. De nombreux conflits armés ont eu pour causes profondes la contestation de cette forme kleptomaniaque de gestion du pouvoir politique. C'est pourquoi il convient de faire remarquer :

    « Au sortir d'un conflit, les élections doivent remplir un double objectif. D'une part, elles permettent d'installer un gouvernement légitime et démocratique ; ceci est particulièrement important dans des situations où (...) il existe un vide politique au niveau de l'Etat (...). D'autre part, des élections permettent de consolider la paix dans le cadre d'un système démocratique stable81( *) ».

    La compétence de l'assistance électorale fournie par l'ONU échoit au DPA et notamment, à sa division de l'assistance électorale établie en 1992. Cette opération a été récemment conduite au Libéria où la MINUL a aidé à l'organisation de l'élection du 23è président du pays en octobre et novembre 2005.

    Les opérations d'assistance électorale menées dans les phases de consolidation de la paix renferment des promesses avérées de prévention des conflits. C'est pourquoi il serait souhaitable de passer d'une assistance électorale post-conflictuelle à une assistance à titre préventif.

    Les élections sont une condition nécessaire mais non suffisante pour créer des démocraties viables en situation post-conflit. Elles doivent s'accompagner de certaines mesures pour restaurer l'Etat de droit.

    B- La restauration de l'Etat de droit

    Les conflits ont conduit à l'effondrement de plusieurs pays africains. L'ONU a eu ainsi à faire face à deux types de situation. Dans certains cas, la situation était telle qu'il fallait rétablir l'existence même de l'Etat et recréer une administration nationale. Dans d'autres cas, il s'agissait seulement de restaurer l'autorité de l'Etat et de son gouvernement.

    A cet égard, il convient de remarquer que les structures de l'Etat, affaiblies ou totalement détruites, peuvent rarement venir en aide aux populations qui en ont le plus besoin. La faiblesse de l'Etat constitue donc une source d'insécurité. Une stratégie globale et dynamique de réforme et de renforcement institutionnel, de reconstruction et d'amélioration des infrastructures et des services, peut mettre à l'abri des risques de résurgence des conflits.

    Au total, la consolidation de la paix à l'issue d'un conflit est un mécanisme conçu pour prévenir la résurgence des conflits. Mais elle semble n'avoir pas encore fait ses preuves de manière probante. « A l'heure actuelle, selon un bilan fourni par les Nations Unies, la moitié des pays qui sortent d'une guerre retombe dans la violence dans les cinq années qui suivent82( *) ». C'est pour relever ce défi que l'AG a adopté le 15 septembre 2005 l'idée de la création d'une Commission de la consolidation de la paix qui devrait également intervenir en amont des conflits. Mais elle « ...a été [finalement] débarrassée de toutes attributions dans le domaine de la prévention des conflits (...)83( *) ».

    Il serait toujours préférable que l'ONU intervienne en amont des conflits pour prévenir leur escalade violente. Cela est bien possible. Dans ce sens, quelques pistes peuvent permettre d'y parvenir.

    * 80 ONU : 50 ans de maintien de la paix, op. cit. p.14

    * 81 Béatrice POULIGNY : Ils nous avaient promis la paix, op. cit. p.295

    * 82 Kofi A. ANNAN : Dans une liberté plus grande : Développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous. Résumé du Rapport du Secrétaire général. New York, Nations Unies, 2005, p.10

    * 83 Entretien par correspondance avec Son Excellence, M. Jean-Francis ZINSOU, Ministre conseiller à la Représentation permanente du Bénin à New York.

    CHAPITRE II : APPROCHES POUR UNE MEILLEURE PREVENTION

    Plusieurs spécialistes soutiennent que la politique traditionnelle de prévention des conflits armés est inadéquate. La prépondérance des efforts réactifs est l'une de ses caractéristiques fondamentales. Elle ne vise qu'à réduire et à mettre un terme à l'intensité, la durée et l'étendue géographique de la violence84( *) comme l'illustre la figure ci-après.

    Figure n°1 : Prévention proactive et réactive des conflits

    Source : Les conflits en Afrique : Analyse des crises et pistes pour une prévention, p.27

    Une meilleure prévention des conflits armés suppose une stratégie proactive (section I). De même la prévention ne sera efficace que si elle prend en compte les causes profondes des conflits (section II) et ne s'intéresse pas uniquement à leurs manifestations symptomatiques.

    SECTION I : LE PASSAGE DE LA REACTION A LA PROACTION

    La prévention proactive est un ensemble de mesures soigneusement mises en oeuvre pour éviter le déclenchement d'un conflit armé. A l'instar de la Commission Carnegie sur la prévention des conflits meurtriers, nous estimons que les conflits violents peuvent être évités.

    Pour qu'il en soit ainsi, l'Organisation mondiale doit surmonter les obstacles actuels à une prévention cohérente et efficiente (Paragraphe I). En outre, elle doit organiser, sous son égide, une coordination et une coalition de tous les acteurs intervenant dans la prévention (Paragraphe II).

    Paragraphe I : La prévention des conflits armés : surmonter les

    obstacles

    L'histoire récente de l'ONU montre bien que les plus grands obstacles à la prévention efficiente des conflits armés sont de nature juridique et politique. Il y a lieu, pour y remédier, de rechercher une prévention qui tienne compte de la souveraineté des Etats (A) et qui bénéficie d'un soutien politique manifeste (B).

    A- La compatibilité de la prévention avec la souveraineté des Etats

    Le respect de la souveraineté fondamentale, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique des Etats constitue l'une des pierres angulaires du système international et l'un des éléments les plus essentiels du progrès à l'échelle mondiale85( *). Cependant, la souveraineté représente parfois un obstacle majeur à la prévention.

    Le principe de non-ingérence, en effet, « ...n'autorise les Nations Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat ni n'oblige les Membres à soumettre les affaires de ce genre à une procédure de règlement86( *)... » définie par l'Organisation. Il en est ainsi parce qu'il est souvent considéré que la sécurité d'un Etat ne peut être troublée que par des facteurs essentiellement extérieurs. Mais depuis la fin de la guerre froide, on a la preuve que les plus graves menaces à la sécurité de l'Etat voire internationale résulte des situations conflictuelles purement internes.

    La non-ingérence est un principe directeur de l'ONU et son strict respect amène l'Organisation à des efforts tardifs de prévention sinon de réaction dans des situations déjà très dégradées. Les propos de M. Kevin KENNEDY en charge des opérations au siège de New York confirment cette remarque : « Les endroits où l'ONU est généralement envoyée sont pourris (...) S'ils ne l'étaient pas, les Etats membres s'en occuperaient eux-mêmes87( *) ».

    Pour rendre compatibles prévention et souveraineté des Etats, deux cas de figure sont envisageables.

    D'une part, les Etats membres peuvent reconnaître, comme le souhaite le Secrétaire général M. Kofi ANNAN, le principe d'une culture de prévention dans laquelle ils solliciteraient l'avis et l'aide de la communauté internationale pour prévenir les conflits armés auxquels ils sont exposés chaque fois que cela serait nécessaire et aussitôt que possible88( *). Dans ce sens, « Des mesures prises rapidement au plan national, avec une assistance internationale (...) pour remédier aux conditions qui pourraient conduire à un conflit armé, peuvent aider à renforcer la souveraineté des Etats89( *) ».

    Cette option semble loin d'être une réalité dans un proche avenir. En effet, jusqu'au dernier Sommet spécial consacré au 60è anniversaire de l'ONU en septembre 2005, les perspectives de cette proposition sont restées encore incertaines « ...à cause de l'opposition de la grande majorité des Etats à l'opérationnalisation de la prévention des conflits considérée à tort comme de nature à favoriser l'ingérence des grandes puissances dans les affaires intérieures des autres Etats90( *) ». Face à l'urgence que représente la prévention des conflits armés pour le continent africain, une seconde option plus pratique est possible.

    D'autre part, le Conseil de sécurité pourra élargir l'interprétation du chapitre VII afin d'englober les situations de tensions internes qui menacent la paix. Cette proposition est d'ailleurs conforme à la lettre de la Charte91( *). La qualification de "menace à la paix et à la sécurité internationales" devrait s'appliquer très fréquemment et très rapidement aux conflits internes afin de permettre au Conseil de sécurité de prévenir les drames qui en résultent. Par ailleurs, l'adoption sans précédent du concept de la "responsabilité de protéger92( *)" lors du Sommet spécial consacré au 60è anniversaire de l'ONU représente une avancée majeure dans cette direction.

    Si le Conseil de sécurité peut agir en toute légalité dans les situations de troubles intérieurs, encore faudrait-il qu'il manifeste la volonté politique nécessaire.

    B- La mobilisation de la volonté politique

    Une ONU efficace dans le domaine de la prévention des conflits armés exige avant tout une volonté politique. Cela va de soi pour qu'une véritable culture de prévention des conflits s'enracine au sein de la communauté internationale.

    La mobilisation de la volonté politique qui donnerait un souffle aux actions préventives de l'Organisation mondiale est surtout attendue des cinq membres permanents du Conseil de sécurité. Les Etats membres non permanents peuvent également contribuer pour beaucoup. Pour sa part, « Le Bénin a réussi au Conseil de sécurité à faire accepter le principe d'un passage de la culture de réaction aux crises et aux conflits à l'établissement d'une culture de la prévention des conflits. Cela s'est fait par la Résolution 1625 (2005)93( *) » (voir annexe). Par cette résolution, le Conseil de sécurité « ...exprime sa détermination à renforcer l'efficacité de l'Organisation des Nations Unies dans la prévention des conflits armés [notamment en Afrique] et à surveiller de près les situations susceptibles de déboucher sur des conflits armés94( *) ».

    Une fois la volonté politique manifestée, faudrait-il encore qu'elle soit sainement traduite dans la réalité. Un écart entre les prises de position verbales et les actions concrètes au sein de l'ONU n'offrirait guère une chance de réussite à l'action préventive. La volonté politique pourrait se réaliser, selon une proposition du Secrétaire général, par l'introduction systématique d'une dimension "prévention des conflits" dans les programmes et activités multiformes de toutes les composantes du système des Nations Unies. C'est alors que ces derniers seront à même de contribuer à la prévention des conflits à dessein et non plus par défaut95( *).

    Pour une meilleure prévention, l'ONU devrait également s'appuyer davantage sur les autres acteurs intervenant dans le domaine de la prévention. Cela pourrait se faire au moyen d'une coordination et d'une coalition.

    * 84 Luc REYCHLER : Les conflits en Afrique : Comment les gérer ou les prévenir, op. cit. p. 26

    * 85 Kofi A. ANNAN : Maintien de la paix, intervention militaire et souveraineté des Etats in Les dilemmes moraux de l'humanitaire op. cit. p.107

    * 86 Charte des Nations Unies, article 2, paragraphe 7.

    * 87 Propos cités par Samantha POWER : Pour nous sauver de l'enfer : Réformer les Nations Unies in Le Monde Diplomatique n° 618, septembre 2005, p.19

    * 88 Kofi A. ANNAN : Prévention des conflits armés, op. cit. p.95

    * 89 Ibidem p.4

    * 90 Entretien par correspondance avec Son Excellence, M. Jean-Francis ZINSOU, Ministre conseiller à la Représentation permanente du Bénin à New York.

    * 91 Aux termes de l'article 2 § 7 in fine, l'interdiction faite aux Nations Unies de s'ingérer dans les affaires internes des Etats « ...ne porte en rien atteinte à l'application des mesures de coercition prévues au chapitre VII ». A condition qu'il ne s'agisse pas d'une qualification manifestement abusive, le Conseil pourra donc prendre en toute légalité les actions coercitives qu'il jugera nécessaires pour rétablir la paix dans les situations de troubles intérieurs. Nul besoin pour cela comme on le croit trop souvent, d'élaborer en marge de la Charte un nouveau « droit d'ingérence ». (Cf. Olivier PAYE : Les nouveaux outils de la paix in L'Onu dans tous ses états, op. cit. p.107)

    * 92 La responsabilité de protéger est un nouveau concept du droit international. Elle prévoit que la communauté internationale a non seulement la possibilité mais encore le devoir d'intervenir pour protéger les populations en danger dans un autre Etat lorsque les autorités de cet Etat ne veulent pas ou ne sont pas en mesure de leur porter secours. (Cf Document final du Sommet).

    * 93 Entretien par correspondance avec Son Excellence, M. Jean-Francis ZINSOU, Ministre conseiller à la Représentation permanente du Bénin à New York.

    * 94 Voir Résolution 1625 (2005) du Conseil de sécurité.

    * 95 Cf. Kofi A. ANNAN : Prévention des conflits armés, op. cit. p.38

    Paragraphe II : La coordination et coalition des acteurs intervenant

    dans la prévention : un pas vers l'efficacité

    Une meilleure approche préventive peut consister à envisager l'ONU comme un creuset de tous les efforts gouvernementaux de prévention (A) et à valoriser les capacités des autres acteurs oeuvrant pour la paix (B).

    A- Les Nations Unies : un creuset des efforts de prévention

    La prévention des conflits armés en Afrique figure à l'agenda de plusieurs acteurs des relations internationales. Cependant, ce qui fait encore défaut, c'est une véritable coordination des actions allant dans ce sens. Le Rapport final de la Commission Carnegie sur la prévention des conflits meurtriers a rappelé le caractère complexe de la prévention et ses implications :

    « Nous sommes, affirment les membres de la Commission, parvenus à la conclusion que la prévention des conflits représente à long terme une tâche trop difficile, intellectuellement, techniquement et politiquement, pour ne relever que d'une seule institution ou d'un seul gouvernement, quelle que soit par ailleurs sa puissance96( *) ».

    Il va sans dire qu'une importante condition de succès des actions préventives peut être l'instauration d'une véritable coopération entre tous les acteurs dont les actions s'inscrivent au chapitre de la prévention. Ceux-ci doivent rechercher un creuset de concertation et une coordination plus intensive pour créer des effets de synergie.

    L'ONU pourrait se proposer de servir de cadre à une telle démarche en raison de son caractère universel. En effet, plusieurs Etats membres développent, individuellement ou au sein d'Organisations (sous-)régionales des capacités de prévention avérées. Par exemple, l'Union Européenne (UE) s'est dotée d'une stratégie globale de prévention et de résolution des crises97( *). De même, en 1993, l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) a institué son propre mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits98( *). Plus tard en 1999, la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) s'est dotée d'un dispositif de la même teneur.

    Les mécanismes développés par ces trois institutions sont axés sur l'alerte rapide et la réaction rapide suivant une procédure à trois phases : observation et collecte d'informations ; alerte précoce et action préventive. Si aujourd'hui l'institution d'une telle procédure fait encore défaut au sein de l'ONU99( *), c'est parce qu'elle a longtemps entretenu une culture de réaction aux crises.

    Une concertation voire coalition avec d'autres acteurs peut véritablement permettre à l'ONU d'accroître son efficacité dans le domaine de la prévention. Dans le même temps, cette démarche favorisera une cohérence des acteurs sur le terrain par l'établissement de priorités communes. La proposition du Secrétaire général d'exploiter davantage « Le chapitre VIII de la Charte des Nations Unies [qui] confère à l'ONU et aux organisations régionales une grande latitude d'action concertée pour la prévention des conflits100( *) » nous paraît venir à point nommé.

    La prévention des conflits n'est toutefois pas l'apanage des acteurs publics. Des acteurs non gouvernementaux agissent constamment dans ce sens et leurs actions méritent une reconnaissance.

    A- La valorisation des capacités non gouvernementales pour la paix

    Aujourd'hui, l'ONU éprouve beaucoup de difficultés à mettre un terme aux guérillas, tentatives de sécession et autres violences intérieures101( *). Le cas de la Côte d'ivoire est à ce titre évocateur.

    Une lueur d'espoir peut résider dans la multiplication des réseaux d'acteurs non gouvernementaux militant pour la prévention des conflits à laquelle nous assistons depuis quelques années. En effet, c'est Paul Van TONGEREN qui a souligné à juste titre :

    « Les ONG spécialisées dans la prévention des conflits et d'autres acteurs sociaux sont souvent mieux placés pour opérer, au plan politique et personnel, des changements qui, initialement modestes, permettent parfois de désamorcer un conflit en le ramenant à une série de désaccords négociables102( *) ».

    Le concept récent de diplomatie à voies multiples conduite par des acteurs privés est une approche prometteuse en faveur de laquelle militent plusieurs arguments. Entre autres,

    - Elle intervient avec plus de rapidité et de ponctualité dans les situations à risque car, elle n'est pas liée par des procédures qui retardent la mise en place des mécanismes ;

    - Elle favorise l'exploration de nouvelles voies de règlement qui sont libres de pressions et de la publicité ;

    - Elle empêche l'éternel dilemme de l'ONU qui doit éviter de légitimer des factions combattantes en les incluant dans les négociations103( *).

    La diplomatie non gouvernementale peut donc s'avérer efficace. C'était le cas par exemple au Mozambique et au Burundi avec l'action de la communauté Sant-Egidio qui a offert aux factions belligérantes un terrain neutre de dialogue et de négociation104( *). Tout concourt à dégager un principe nouveau : une guerre civile, pour être efficacement prévenue, nécessiterait une action civile. Ce principe est d'ailleurs conforme à la Charte des Nations Unies dont l'article 71 prévoit que les Organisations non gouvernementales peuvent servir les buts visés par l'ONU grâce à leurs actions. Qu'elles s'investissent dans la prévention des conflits ne peut que contribuer à renforcer l'efficacité de l'Organisation mondiale en la matière. Pour qu'il en soit ainsi, l'ONU doit établir une coopération officielle avec ces acteurs afin de valoriser leurs actions. Les diverses résolutions sur le rôle des femmes et de la société civile dans la gestion des conflits constituent un préalable non négligeable.

    Les conflits armés en Afrique ont des causes profondes sur lesquelles l'ONU devrait chercher à agir constamment afin que s'amenuisent les risques de leur survenance.

    * 96 Commission Carnegie sur la prévention des conflits meurtriers, op. cit.

    * 97 Voir notamment Joao de Deus PINHEIRO : La réponse de l'Europe aux conflits de l'Afrique in LE COURRIER n° 168, pp.66-67

    * 98 Avec la transformation de l'OUA en Union Africaine, ce mécanisme est devenu Conseil de Paix et de Sécurité.

    * 99 Voir Hervé CASSAN, op.cit. Ce constat est également partagé par Maurice BERTRAND lorsqu'il affirme qu'à l'ONU, « Il n'existe aucune méthode pour prévenir les crises qui se multiplient dans les pays pauvres, ni par interventions militaires, ni par négociation ». (Maurice BERTRAND : L'ONU, op. cit. p.104)

    * 100 Kofi A. ANNAN : Prévention des conflits armés, op. cit. p.81

    * 101 Paul Van TONGEREN : Le rôle des ONG : La valorisation des capacités locales pour la paix in LE COURRIER n° 168 p.70

    * 102 Ibidem

    * 103 Cf. Hervé CASSAN, op. cit.

    * 104 Kofi A. ANNAN : Prévention des conflits armés, op. cit. p.84

    SECTION II : VERS UNE PAIX DURABLE : S'ATTAQUER AUX

    CAUSES PROFONDES DES CONFLITS ARMES

    L'approche stratégique qui conduira à l'enracinement d'une véritable culture de prévention cohérente, efficace et légitime semble être, selon le débat international, celle qui consiste à s'attaquer aux causes profondes des conflits dans toutes leurs dimensions. Nous mettrons l'accent sur celles qui paraissent importantes. Les unes s'observent sous une dimension politique et économique (§1) et, les autres sous un angle social et militaire (§2).

    Paragraphe I : La dimension politique et économique

    Elle intègre principalement la promotion d'une culture démocratique (A) et des efforts allant dans le sens de la réduction de la pauvreté (B).

    A- La promotion de la culture démocratique

    La contestation du pouvoir politique a été en Afrique l'une des causes de plusieurs conflits armés depuis les indépendances. Cette remarque est partagée par le Secrétaire général des Nations Unies dans ce qui paraît être l'un de ses plus importants rapports politiques. En réalité, dit-il, « C'est la nature du pouvoir politique dans bien de pays d'Afrique de même que les conséquences (...) de la prise du pouvoir et du maintien de celui-ci, qui est une source majeure de conflit dans le continent105( *) ». Dans ces conditions, la promotion et le renforcement d'une culture démocratique pourraient aider à réduire les risques de conflits armés.

    C'est le même constat que fait le Human Security Centre dans son Rapport lorsqu'il mentionne que:

    « The risk of civil war is indeed low in stable and inclusive democracies but countries with governments that are partly democratic and partly authoritarian (...) are more prone to civil war than either democracies or autocracies106( *)».

    Le rôle de l'ONU dans la promotion de la démocratie en Afrique devrait alors s'affermir. L'idée de la création à l'ONU d' « ...un fonds pour la démocratie destinée à aider les pays qui cherchent à instaurer la démocratie ou à la renforcer107( *) » paraît une avancée décisive dans cette perspective. Il importe toutefois de rappeler que la démocratie peut se traduire sous des formes multiples selon la réalité des peuples qui l'assimilent. L'ONU ne devrait donc pas chercher à imposer un modèle particulier de démocratie au risque de servir la politique de certains de ses Etats membres puissants.

    La promotion de la culture démocratique pourrait également consister à faire échec par des menaces voire l'emploi de la force à toute tentative de prise illégale du pouvoir. La crédibilité de cette proposition suppose que les Etats africains se soient engagés au préalable dans un processus démocratique fiable. La culture démocratique est garante des Droits de l'Homme et accorde à tous les mêmes chances de participation au pouvoir politique. Elle est également une forme non violente de gestion des conflits intérieurs108( *). Une action axée sur le long terme et visant sa promotion en Afrique peut permettre d'instaurer une paix durable.

    Aussi, la réduction de la pauvreté contribue t-elle à l'enracinement de cette paix.

    B- La réduction de la pauvreté

    L'Afrique est un continent où la pauvreté sévit à grande échelle. Elle est le lot quotidien de la population. C'est aussi en Afrique que les conflits armés font le plus de ravages. Cet état de fait conforte l'idée selon laquelle pauvreté et violence vont de pair dans la mesure où les pays développés semblent être à l'abri des conflits violents. Dans cette logique, on peut valablement soutenir que « Sans développement, il n'y a guère d'espoir de réduire les conflits en Afrique109( *) ».

    Réduire la pauvreté endémique de l'Afrique, c'est y promouvoir un développement durable, gage d'une paix aussi péreine. Le Human Security Report 2005 a d'ailleurs abondé dans ce sens. Il souligne que « Poverty is associated with weak state capacity. The greater the poverty and the lower the capacity, the higher the risk of war110( *) ».

    Dans ces conditions, une aide au développement, sans doute reformée111( *), peut être un outil précieux de prévention des conflits à long terme. Certains spécialistes vont même jusqu'à soutenir que « La coopération au développement est indiscutablement l'instrument unique le plus important d'une politique efficace de consolidation de la paix dans les pays en développement112( *) ».

    L'ONU peut véritablement contribuer à lutter contre la pauvreté en Afrique en réduisant sensiblement le coût des OMP et en réaffectant les crédits au profit de l'aide au développement113( *). Ce faisant, elle pourrait corriger la démarche qualifiée par certains auteurs de contresens absolu qui a jusque là consisté, en matière de traitement des conflits, à prélever pour l'action humanitaire des crédits initialement alloués au développement114( *). De même, les Etats membres devraient accroître le montant de l'aide au développement qui passe par le canal de l'Organisation afin de lui donner les moyens de réduire véritablement la pauvreté. Ce montant est encore extrêmement faible. Il est égal à 6,5% du total115( *).

    Pour une meilleure prévention des conflits en Afrique, l'ONU pourrait également s'attaquer aux causes profondes des conflits liées à la dimension sociale et militaire.

    * 105 Kofi A. ANNAN : Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique op. cit. §12

    * 106 Human Security Centre : Human security Report 2005 [en ligne]. Traduction possible: « Le risque de guerre civile est en effet peu élevé dans les pays démocratiques et stables. Mais les pays au gouvernement partiellement démocratique et autoritaire sont plus enclin à la guerre civile que toutes les autres démocraties ou autocraties ».

    * 107 Proposition de Kofi A. ANNAN : Dans une liberté plus grande : Développement, sécurité et respect des droits des droits de l'homme pour tous, op.cit. p.12

    * 108 Cf. Kofi A. ANNAN : Eviter la guerre, prévenir les catastrophes : Le monde mis au défi, op. cit. p.17

    * 109 Kofi A. ANNAN: Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique, op. cit. §79

    * 110 Human Security Centre, op. cit. Traduction possible: « La pauvreté est liée à la faible puissance de l'Etat. Plus il est pauvre et moins il est puissant, le risque de guerre est plus élevé ».

    * 111 Aujourd'hui beaucoup de spécialistes s'accordent pour reconnaître que la polique d'aide au développement doit être reformée.

    * 112 Joao de Deus PINHEIRO : Consolidation de la paix et prévention des conflits en Afrique, op. cit. p. 7

    * 113 L'ONU dépense actuellement 3 ou 4 fois plus pour les OMP que pour le développement. En Somalie par exemple, l'acheminement d'une aide humanitaire d'une valeur de 150 millions de $ US a coûté 2 milliards à la communauté internationale en termes de soutien militaire soit plus de dix fois plus. (cf. Bernard ADAM : Une Onu efficace exige avant tout des moyens et une volonté politique in L'ONU dans tous ses états, op. cit. p.199)

    * 114 Cette démarche de contresens absolu est notamment le point de vue de Michel ROCARD : Pistes pour une meilleure prévention in LE COURRIER n° 168 p. 68

    * 115 Cf. Maurice BERTRAND : L'ONU, op. cit. p.79

    Paragraphe II : La dimension sociale et militaire

    Les mesures qui peuvent être prises ici vont dans le sens du renforcement des droits des minorités (A) et du contrôle de la prolifération des armes (B).

    A- Le renforcement des droits des minorités

    En Afrique, les Etats sont socialement pluriethniques. A l'exception du Botswana, il n'y a pas de pays ethniquement homogène116( *). La conférence de Berlin de 1885 y a contribué pour beaucoup. En considération de leurs propres intérêts, les puissances européennes avaient procédé au partage du continent en traçant des frontières artificielles qui ne correspondent nullement aux réalités ethniques et tribales. Mieux, avec la colonisation, « ...des populations qui s'ignoraient furent amenées à comparer leurs cultures respectives et contraintes de les rejeter sous le prétexte d'avoir à créer une nation aux frontières précises mais artificielles, dont l'unité ne pouvait se faire qu'en adoptant la culture du colonisateur117( *) ».

    Aujourd'hui les pays africains sont parvenus à l'édification de leur Etat mais celle de la nation est encore problématique. Dans l'idéale, elle devrait consister à forger une véritable identité nationale à partir de communautés souvent disparates, voire rivales. Il n'est donc pas surprenant que la question des minorités soit souvent au coeur de sanglants conflits.

    Partant de cette situation, il serait superflu de préconiser un droit à l'autodétermination à chaque minorité. La balkanisation ne connaîtrait plus de limite si chacun des groupes ethniques, religieux, ou linguistiques minoritaires prétendait au statut d'Etat. Par contre l'ONU pourrait veiller à ce que leurs droits soient respectés voire renforcés en condamnant sans réserve les politiques identitaires et l'exploitation violente de l'ethnicité. Pour ce faire elle pourrait s'inspirer de la politique de l'UE qui a consisté à créer un observatoire pour le suivi des minorités afin de prévenir les risques de conflits y afférents. A ce titre, elle pourrait envisager la création, en Afrique subsaharienne, de quatre observatoires des minorités - à raison d'un observatoire par sous-région.

    A partir de leurs observations, l'ONU serait capable d'intervenir à temps pour éviter qu'une tension ethnique répétée ne provoque l'explosion d'un conflit armé. Prévenir les conflits reviendra à « ...pousser un Etat déterminé où une crise menace, à entreprendre des négociations avec sa ou ses minorités, et des réformes de structures (...) nécessaires à l'atténuation de la tension118( *) ».

    La dimension arme est aussi présente dans les violents conflits en Afrique. Elle mérite une solution concrète si la communauté internationale espère réussir la prévention.

    B- Le contrôle et la limitation de la prolifération des armes

    La prolifération des armes, surtout celles dites légères et de petit calibre, est une réalité en Afrique. A ce sujet, tous les observateurs sont aujourd'hui unanimes pour considérer que l'afflux des armements entretient et amplifie l'insécurité de même qu'il permet le déclenchement d'un conflit armé119( *). Il semble alors impossible de réfléchir à une politique efficace de prévention des conflits sans s'intéresser minutieusement à cette problématique.

    Les programmes de désarmement mis en place en aval des conflits et menés dans le cadre des OMP représentent déjà un moyen de lutte contre la prolifération des armes. Une meilleure solution serait toutefois de rechercher le moyen d'empêcher l'accès aux armes, et ce, en amont des conflits. C'est dans cette perspective qu'il convient d'admettre qu' « Un des aspects majeurs de la prévention des conflits est l'amélioration du contrôle et de la limitation des exportations d'armes, en particulier des armes légères120( *) ». La limitation des armes paraît réaliste que leur suppression. La question est, en effet, assez délicate puisque reliée aux intérêts géopolitiques et économiques de certains Etats. Leur commerce représente un chiffre d'affaires colossal pour qu'une interdiction totale soit réalisable sur le plan pratique malgré leurs destructions massives121( *)

    Pour parvenir à un contrôle et à une limitation de la prolifération des armes dans une perspective de prévention des conflits armés en Afrique, il semble nécessaire d'opérer à la fois sur l'offre et la demande.

    En matière d'offre, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité représentent environ 85% des transferts d'armes classiques122( *) quoiqu'ils assument la responsabilité la plus élevée pour la sécurité mondiale. Pour un contrôle responsable, ils pourraient adopter les principes directeurs suivants :

    - subordination des critères commerciaux au jugement politique et moral ;

    - refus des transferts d'armes vers des pays qui se livrent ou risquent de se livrer à des actes d'agression ;

    - suppression des subventions gouvernementales directes et indirectes aux transferts d'armes ;

    - refus des transferts d'armes vers des pays coupables de violations graves et répétées des Droits de l'Homme, ou qui consacrent aux achats d'armes des sommes inutilement élevées ;

    - définition de procédures nationales et internationales de limitation responsable des transferts d'armes123( *).

    D'autres propositions idéales pour certains consisteraient à :

    - conclure un traité multilatéral sur le contrôle et la limitation des transferts des armements conventionnels à l'instar du traité de non prolifération des armes nucléaires124( *) ou,

    - proposer, dans le cadre de l'ONU, un code de conduite international sur le transfert des armes125( *).

    Quant à la demande, deux remarques s'imposent. Les Etats non démocratiques ont le plus souvent recours aux armes pour affermir leur pouvoir et réprimer toute opposition. Cette dernière recourt aux armes à son tour pour tenter de renverser les premiers lorsque le système politique ne permet pas aux forces politiques d'accéder au pouvoir par des élections démocratiques126( *). Cette constatation fait apparaître une fois encore la nécessité de promouvoir une culture démocratique en Afrique pour asseoir la paix sur des bases solides et durables.

    Somme toute, il existe plusieurs étapes dans le processus de déclenchement d'un conflit armé. Celui-ci prend sa source dans les conditions de la vie sociale, subit l'effet de certains facteurs aggravants qui provoquent l'escalade des tensions, avant d'exploser sous l'effet d'un ou de plusieurs incidents déclencheurs. Le tableau suivant résume comment le système des Nations Unies intervient dans la prévention des conflits à chaque étape du processus de déclenchement des conflits armés.

    Tableau 2: Contribution du système des Nations Unies à la prévention des conflits

    Source : Hervé CASSAN : L'ONU et la Diplomatie des conflits, séminaire à l'Ecole des Hautes Etudes Internationales de Genève.

    * 116 Mamadou Aliou BARRY : La prévention des conflits en Afrique de l'Ouest, op. cit. p.13

    * 117 Ibidem, p.12

    * 118 Michel ROCARD : Pistes pour une meilleure prévention, op. cit. p.68

    * 119 Cf. Bernard ADAM : Armes en quête de contrôle in LE COURRIER n°168 p.73

    * 120 Bernard ADAM : Armes en quête de contrôle, op. cit. p.73

    * 121 Roger WILLIAMSON : Briser le cercle vicieux : Les dilemmes moraux des transferts d'armements et de la fabrication d'armes in Les dilemmes moraux de l'humanitaire, op. cit. p.341

    * 122 Ibidem p.332

    * 123 Ces recommandations sont celles de l'Eglise anglicane. Elles sont formulées dans son Rapport intitulé Responsability in Arms Transfer Policy et vise le contexte national britannique. Mais elles pourraient aisément être adaptées au niveau international puisque les mêmes critères s'appliqueraient pour l'ONU. (cf. Roger WILLIAMSON, op.cit. pp.337-338)

    * 124 Cf. Bernard ADAM : Armes en quête de contrôle, op. cit. pp.74-75

    * 125 Proposition d'un groupe de lauréats du Prix Nobel de la Paix sous l'initiative de M. Oscar ARIAS, ancien Président du Nicaragua. Cf Bernard ADAM : Armes en quête de contrôle, op. cit. p.75

    * 126 Ibidem, p.73

    Conclusion générale

    D

    ans un débat aussi animé et complexe que celui des conflits armés en Afrique, nous avons évoqué, sans aucune prétention d'exhaustivité, le rôle des Nations Unies dans la prévention. Le choix s'imposait en raison de la responsabilité la plus élevée que l'Organisation assume en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

    Dans un premier temps, il ressort de notre étude que la prévention des conflits armés en Afrique est nécessaire pour des raisons variées. Le système des Nations Unies est censé promouvoir des valeurs et le bien-être économique et social de tous les peuples127( *). Mais aujourd'hui, le continent africain continue d'être, de toutes les régions du monde, le théâtre des conflits les plus sanglants aux conséquences indicibles. Les victimes civiles sont les plus nombreuses et la proportion des personnes déplacées est sans égal. Les processus démocratiques déjà fragiles sont mis à mal par des prises illégales du pouvoir. Tout concourt presque à éloigner le continent du développement indispensable à cette ère de mondialisation. Le contraste de cette situation avec les objectifs onusiens est brutal et flagrant. De ce point de vue, si l'ONU ne fait rien, elle court non seulement le risque d'être mis en marge de la politique mondiale mais elle trahira aussi des millions d'êtres humains qui attendent qu'elle mette en oeuvre les nobles idéaux de la Charte128( *). La prévention des conflits armés peut paraître en définitive comme un moyen de promouvoir la réalisation de ces idéaux en Afrique.

    Le déploiement des OMP, originellement conçues pour gérer les conflits entre Etats, semble avoir du mal à constituer dans tous les cas une solution adéquate aux crises intérieures. L'adaptation des mécanismes de gestion des conflits interétatiques à la violence interne demeure un grand défi pour l'Organisation mondiale129( *). De même, la Somalie et le Rwanda qui résonnent dans l'histoire onusienne comme des échecs tragiques ont assombri l'avenir des OMP et troublé l'image de l'Organisation. A ce point, elle « ...ne redeviendra crédible en Afrique que si la communauté internationale se montre déterminée à agir et à étudier de nouveaux moyens de promouvoir la paix et la sécurité sur ce continent130( *) ».

    Ces moyens ressortent dans un second temps de ce travail. L'ONU devrait développer une culture de prévention des conflits. Pour ce faire, elle devrait recourir fréquemment à des mécanismes de prévention des conflits que sont la diplomatie préventive et celui plus récent de consolidation de la paix. Des pistes ont été également explorées dans une perspective d'amélioration de la politique de prévention. Elles tiennent surtout à la nécessité de rendre compatibles la souveraineté des Etats et la prévention des conflits puis à la manifestation d'une volonté politique véritable. Au demeurant, une paix durable nécessite une action sur les causes profondes des conflits que sont : pauvreté, mépris des droits de l'homme, mauvaise gouvernance, accès facile aux armes...

    L'impression d'ensemble qui se dégage de cette étude est que l'ONU dispose d'un ensemble de mécanismes qu'elle pourrait utilement mettre au service de la prévention des conflits armés. Prôner la suppression de cette organisation ne serait donc pas la solution la plus idoine. Le monde, en particulier l'Afrique, a encore besoin d'une ONU renforcée, sans doute orientée vers la prévention des conflits pour atteindre les objectifs fondamentaux de la Charte.

    Dans la perspective d'une meilleure prévention des conflits en Afrique, ne serait-il pas aussi judicieux d'envisager l'amélioration des mécanismes sous-régionaux et nationaux de prévention ?

    * 127 Cf. Charte des Nations Unies, préambule.

    * 128 Kofi A. ANNAN : Prévention des conflits armés, op.cit. p.165

    * 129 Commission Carnegie sur la prévention des conflits meurtriers, op. cit.

    * 130 Kofi A. ANNAN : Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique, op. cit. §30

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    (Présentée suivant la norme Z44-005 de L'Association Française de Normalisation : AFNOR).

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    v VOLKER Matties. Prévenir les crises pour assurer la paix : Genèse et évolution d'un nouveau concept politique. D+C Développement et Coopération N°3, Mai / Juin 2000, p.8-12 [en ligne].

    V- RAPPORTS

    v ANNAN Kofi A. Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique. Rapport du Secrétaire général [en ligne]. New York : Nations Unies, 13 avril 1998. (A/52/871 - S/1998/318).

    v ANNAN Kofi A. Eviter la guerre, prévenir les catastrophes: Le monde mis au défi. Rapport annuel sur l'activité de l'Organisation. New York : Nations Unies, 1999, 143 p.

    v ANNAN Kofi A. Prévention des conflits armés : Rapport du Secrétaire général. New York : Nations Unies, 2002, 119 p.

    v Commission Carnegie sur la prévention des conflits meurtriers. La prévention des conflits meurtriers : Résumé du Rapport final [en ligne]. Washington DC : Commission Carnegie sur la prévention des conflits meurtriers, 1997

    v Groupe d'Etude sur les Opérations de Paix de l'ONU. Rapport BRAHIMI [en ligne]. New York : Nations Unies, 21 août 2000. (A/55/305 - S/2000/809).

    v Human Security Centre. Human Security Report 2005: War and Peace in the 21st Century [en ligne].

    v ONU. Dans une liberté plus grande: Développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous. Résumé du Rapport du Secrétaire général. New York : Département de l'Information, DPI/2385- Avril 2005, 15 p.

    VI- DOCUMENT JURIDIQUE - RESOLUTION

    v La Charte des Nations Unies

    v Conseil de sécurité. Résolution S/RES/1625 (2005) du 14 septembre 2005 sur le renforcement du rôle joué par le Conseil dans la prévention des conflits, en particulier en Afrique.

    VII- AUTRE DOCUMENT

    v CASSAN Hervé. L'ONU et la diplomatie des conflits [Document de synthèse réalisé d'après les conférences du professeur et les travaux des étudiants]. Séminaire à l'Institut des Hautes Etudes Internationales (HEI) Genève. Semestre d'hiver 2004-2005. Document inédit.

    VIII- RESSOURCES ET SITES INTERNET

    v ALUSALA Nelson. La dynamique des opérations de soutien de la paix [en ligne]. Disponible sur :

    http://www.iss.co.za/pubs/Monographs/N°98French/contents.pdf

    (Page consultée le 10 octobre 2005).

    v CADASSE David. L'Afrique ne désarme pas. Interview avec Mamadou Aliou BARRY initiateur du Forum mondial de la paix, mardi 8 juin 2004 [en ligne]. Disponible sur : http://www.afrik.com/article7363.html

    (Page consultée le 17 septembre 2005).

    v Centre de documentation en ligne des Nations Unies :

    http://www.un.org/french/documents/index-html

    v Commission Carnegie sur la prévention des conflits meurtriers. La prévention des conflits meurtriers : Résumé du Rapport final [en ligne]. Disponible sur :

    http://www.wilsoncenter.org/subsites/ccpdc/pubs/for/fr1.pdf http://www.wilsoncenter.org/subsites/ccpdc/pubs/for/fr2.pdf

    (Page consultée le 8 octobre 2005).

    v Human Security Centre. Human Security Report 2005: War and peace in the 21st Century [en ligne]. Disponible sur:

    http://www.humansecurityreport.Info

    (Page consultée le 10 novembre 2005)

    v Journal Le Monde Diplomatique : www.monde-diplomatique.fr

    v Ministère Français des Affaires Etrangères. Conflits en Afrique de l'Ouest [en ligne]. Disponible sur :

    http://www.diplomatie.gouv.fr/actu/articletxt.ast?ART=44411

    (Page consultée le 15 septembre 2005).

    v PATRICK Simon. Quels moyens pour l'ONU et ses missions de paix? N° 66. Premier trimestre 2004 [en ligne]. Disponible sur : http://paricksimon.com/textes.htm

    (Page consultée le 2 août 2005).

    v VOLKER Matties. Prévenir les crises pour assurer la paix : Genèse et évolution d'un nouveau concept politique. D+C Développement et Coopération N°3, Mai / Juin 2000, p.8-12 [en ligne]. Disponible sur: