Memoire Online - Le marché financier régional de l'UEMOA et les entreprises Burkinabe: Quel bilan une décennie apres ?

LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UEMOA ET LES ENTREPRISES BURKINABE : QUEL BILAN UNE DECENNIE APRES

Sous la Direction de

Monsieur Harouna OUEDRAOGO

Téléphone : (226) 50.31.42.64/65 Télécopie: (226) 50.30.66.11

L'école n'entend donner aucune approbation ou improbation aux idées émises dans ce mémoire.

AVANT PROPOS

Le présent mémoire rentre dans le cadre de l'obtention du diplôme de fin d'étude du cycle supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration et de magistrature (ENAM), option Economie et Finance.

L'idée de cette étude est venue du constat que les entreprises burkinabé sont quasiment absentes du Marché Financier Régional. En effet si l'Etat et quelques entreprises ont pu mobiliser des fonds sur le MFR par appel public à l'épargne, aucune entreprise burkinabé, en revanche, n'est cotée sur le marché des actions.

Pourtant le MFR a été créé pour apporter une solution aux problèmes de financement des entreprises des pays de l'UEMOA qui éprouvent d'énormes difficultés pour assurer leur besoin en financement de long terme. Et les entreprises du Burkina Faso, comme un grand nombre de leurs consoeurs d'autres pays de l'Union, n'arrivent pas à saisir cette opportunité qui leur est offerte.

Cette étude se veut être une contribution devant permettre de mettre en relief les différents obstacles à l'émergence d'un marché financier au Burkina Faso. Aussi elle contribue à la définition de voies et moyens pouvant emmener les entreprises burkinabé à mener des opérations sur le MFR, afin de profiter de ses opportunités.

Ainsi des solutions sont proposées pour lever ces obstacles, en particulier ceux qui sont liés à l'environnement économique national.

Des difficultés n'ont pas manqué. Elles concernent particulièrement la disponibilité de données fiables et actuelles. Elles concernent également la disponibilité des cadres pour la réalisation d'interview. Cette dernière situation nous a obligé à nous contenter des entretiens informels que nous avons pu avoir avec quelques spécialistes.

REMERCIEMENT ET DEDICACE

Nous tenons à signifier notre reconnaissance à l'ensemble des personnes physiques ou morales qui n'ont ménagé aucun effort pour faciliter nos taches dans le cadre de cette étude.

Nos remerciements vont particulièrement à notre directeur de mémoire Monsieur Harouna OUEDRAOGO qui a été, avec sa famille, à nos cotés durant tout le travail.

Nos remerciements vont également à Madame Aminata Semdé OUEDRAOGO, à la DAMOF de la DGTCP dont le concours a été déterminant dans la réalisation de ce document.

· Nos, aînés Aly Ouédraogo, Aly Diaby, Kindo Salif, Ouattara Salif, Paré Lancina, Garba Issouf, Ouedraogo Issiaka, Médah Rachel, Kobré Abdoul Karim qui n'ont cessé de me soutenir ;

· à mes nombreux amis Abdoulaye, Assim, Issa et Rouki, Honoré et Mariette, Ben, Jim, Pépin, Mamadou, Zerbo, Etienne, Séini, Zakaria, Gabin, Nèbnoma, Dr Millogo, Georges, Roseline, Fatou , Boukaré, Losséni, Siaka, Yacouba, Ki Omar et ses frères sur qui nous avons toujours su compté.

Ce présent document est dédié à la mémoire de ma mère, de mon père, et de mes soeurs qui ne sont plus de ce monde. Qu'ils reposent en paix !

SIGLES ET ABREVIATIONS

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE

L'activité économique au niveau mondial est marquée par le phénomène de la mondialisation .Celle-ci « s'accompagne en quelque sorte d'une dénationalisation des espaces économiques laissant la place à un espace mondial intégré »^1(*). Ainsi on assiste avec ce phénomène à une grande ouverture et une interdépendance des économies. Les échanges entre les différentes économies deviennent de plus en plus importants mettant en concurrences les entreprises de tous les pays. Il est bien entendu que cette mondialisation se déroule en faveur des entreprises des pays développés de l'Union Européenne , de l'Amérique du Nord (Etats Unies, Canada) et de certains pays de l'Asie (particulièrement la Chine). Celles-ci sont très compétitives du fait des moyens financiers dont elles disposent pour investir dans les infrastructures, la formation, le recrutement, et surtout en Recherche et Développement afin de toujours innover et de s'assurer les coûts de production les plus bas possibles.

Les pays pauvres inquiets de cette situation trouvent souvent dans les regroupements régionaux, la solution face à ce phénomène. C'est ainsi que le Burkina Faso et sept autres pays de la sous région se sont regroupés au sein de l'UEMOA mettant un certain nombre de politiques et d'institutions en commun. Ils entendent mettre en place un espace économique viable où vont circuler librement des capitaux, des biens et des services et surtout avec près de soixante dix (70) millions de consommateurs potentiels. Ils ont alors mis en place dans ce cadre un marché financier commun au huit (8) pays membres de l'UEMOA .Celui-ci devrait permettre de mobiliser l'épargne publique et d'attirer les capitaux étrangers dans la zone.

Le Burkina Faso avec un indice de développement humain durable de 0,317^2(*) et une proportion de pauvres qui atteint 46,4%^3(*) est l'un des pays les plus pauvres du monde. Les entreprises du pays n'échappent pas à cette situation difficile. En effet, elles ont une position concurrentielle assez défavorable. Cela s'explique par les coûts des facteurs de production très élevés ; par exemple : l'électricité avec le kW /h qui coûte 70^4(*) FCFA est le plus élevé de la sous région et du monde; le coût de transport est de 55 FCFA par km^5(*) est le plus élevé de la sous région alors que le pays est enclavé ; aussi les crédits offerts par le système bancaire aux entreprises ont un taux compris entre 12 et 18%^6(*) leurs reviennent très chers et ne sont pas souvent adaptés aux investissements de long terme.

Le MF de l'UEMOA ne fonctionne effectivement que depuis une dizaine d'année. Pourtant, la création d'un marché financier était explicitement souhaitée dans le traité constitutif de l'UMOA signé le 14 novembre 1974 en son article 23. Celui-ci stipulait que « le Conseil des Ministre de l'Union pourra décider de la création par la Banque Centrale ou de la participation de celle-ci à la constitution, de tout fond spécial, organisation ou institution ayant pour objet, dans l'intérêt du développement harmonisé et de l'intégration des Etats membres de l'Union, notamment, l'organisation d'un marché monétaire et celle d'un marché financier ».

Son étude de faisabilité n'aura lieu qu'en 1991 et le Conseil des Ministres de décembre 1992 de la zone franc décidera de sa mise en place. La signature de la convention portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et du Marché Financier (CREPMF) et son Annexe intervient le 3 juillet 1996. La Bourse Régionale de Valeurs Mobilières (BRVM) créée le 18 décembre 1996 avec le Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) démarreront effectivement leurs activités en 1998.

Par opposition au marché monétaire qui est le marché des capitaux à court terme, le marché financier (MF) est le marché des capitaux à moyen et long termes. En effet sur le MF, les agents à capacité de financement mettent directement à la disposition des agents à besoin de financement des capitaux à moyen et long termes, adaptés au financement de leurs projets d'investissement. On parle alors de financement direct de l'économie.

Le MF est généralement compartimenté en marché primaire et en marché secondaire.

Le marché primaire est en activité à l'occasion de trois (3) catégories d'opérations :

Quant au marché secondaire ou compartiment secondaire, c'est le marché où se négocient les titres déjà émis sur le marché secondaire. Il permet d'offrir aux titres déjà émis sur le premier compartiment un fort degré de liquidité. C'est ce marché qu'on appelle Bourse.

Notons qu'au-delà de ces deux fonctions primaire et secondaire, le MF assure les fonctions de valorisation des titres et celle de mutation des structures de production.

Il est bien évident que pour faire face à la forte concurrence actuelle, le MF peut être d'un apport très important pour les entreprises burkinabé qui ont d'énormes besoins en matière d'investissement. Pourtant on assiste à un situation paradoxale : leur quasi absence du MF depuis la mise en place de celui-ci. Cette situation mérite qu'on s'y attarde ; d'où les interrogations suivantes :

Quelles sont les raisons qui expliquent cette quasi absence des entreprises burkinabé sur le MF de l'UEMOA depuis le démarrage des activités de celui-ci ?

Quelles sont les relations qui existent ou qui ont existé entre le MFR et les entreprises burkinabé?

Quelles mesures faut-il prendre pour favoriser la participation des entreprises burkinabé au MFR de l'UEMOA et profiter des opportunités que celui-ci offre ?

Notre étude essaiera de donner des réponses à ces interrogations. Et pour ce faire nous allons d'abord présenter la situation de la décennie de relation entre le MFR et les entreprises burkinabé.

Ensuite ils s'agira de mettre en lumière les contraintes qui entravent le développement de cette relation combien utile pour l'économie nationale dans son ensemble. Ces contraintes seront analyser tant du coté du MFR que de celui des entreprises burkinabé.

Enfin nous tenterons de dégager des perspectives que ce nouvel outil peut offrir aux entreprises du Burkina Faso, et surtout de montrer les conditions à créer pour que celles-ci puissent saisir les opportunités qui leur sont offertes.

Pour atteindre les objectifs ci dessus, nous allons poser les hypothèses suivantes :

H1 : les entreprises burkinabé ont besoin du MFR c'est-à-dire qu'elles expriment des besoins de financement pour leur projet d'investissement.

H2 : les entreprises burkinabé vont sur le MFR c'est-à-dire que ce n'est qu'en y allant qu'elles sont confrontées à un certains nombre de contraintes.

Pour mener notre étude, la méthodologie choisie a consisté à faire d'abord de la recherche documentaire. Ainsi nous nous sommes intéressés, d'une part, aux ouvrages généraux traitant de la question et d'autre part, aux données secondaires disponibles à travers les divers mémoires, études et publications réalisés sur le thème du MF de l'UEMOA. Cette phase nous a permit d'avoir une bonne compréhension du sujet.

Ensuite nous avons procédé à des interviews de personnes ressources à l'Antenne Nationale de Bourse (ANB), à la Direction des Affaires Monétaires et Financières (DAMOF) de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), à la Société Burkinabé d'Intermédiation Financière (SBIF).

Une première, partie intitulée `'une décennie d'activité du MF de l'UEMOA'' où nous présentons le MFR à travers ses structures organisationnelles, ses intervenants et son mode de fonctionnement (chap.1). Ensuite nous essayerons de faire un bilan opérationnel des activités du MF avec les entreprises de la zone depuis sa mise en place, puis une analyse de son évolution (chap.2).

Une seconde partie `'les entreprises burkinabé et le MFR de l'UEMOA''. Cette partie s'intéressera d'abord aux difficultés qui entravent la participation des entreprises burkinabé aux activités du MF (chap.1). Ensuite il s'agira dans cette partie de faire des propositions de solutions pouvant permettre d'intéresser les entreprises burkinabé au MF (chap.2).

1ère partie : UNE DECENNIE D'ACTIVITE DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UEMOA

Chap.1 : Le MFR de l'UEMOA : mécanisme et fonctionnement

Le MFR est un marché unique appartenant au 8 pays de l'UEMOA. Et la BRVM est d'ailleurs la première bourse régionale au monde. L'organisation du marché tient donc compte de cette spécificité régionale, c'est-à-dire que toutes ses structures sont communes aux pays de l'UEMOA.

Section 1 : l'organisation et les acteurs du MF de l'UEMOA

Le MFR a une organisation mixte. Il comprend un pole public constitué du Conseil Régional de l'Epargne Publique et du marché Financier (CREPMF) ; et un pole privé qui est constitué d'une part, de structures centrales que sont la Bourse Régionale de Valeurs Mobilières (BRVM) et le Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) et, d'autres part, des intervenants commerciaux. (Confère Annexe 1)

I Le pôle public du MFR : le CREPMF

Le CREPMF est un organe de l'UEMOA doté de la personnalité morale et constitué par une convention entre les Etats membres. C'est l'organe de régulation du MF. Ces missions se résument en :

· L'habilitation et le contrôle des structures de marché et des intervenants commerciaux ;

· La définition et la proposition d'orientation pour améliorer le fonctionnement du marché financier.

Les ressources assurant le financement des activités du Conseil Régional proviennent des commissions, redevances, frais ou toute autre recette qu'il perçoit au titre de ses activités, notamment lors de la délivrance de l'agrément des structures, des visas et des cartes professionnelles. Il peut également recevoir toute subvention, ou legs de toutes personnes morales ou physiques, des Etats, des Gouvernements et organismes étrangers, si toute fois ces ressources n'entament aucunement son autonomie et son indépendance.

Le budget annuel du Conseil Régional est soumis au Conseil des Ministres de l'UEMOA pour approbation et le contrôle de l'ensemble des comptes est assuré par la Cour des comptes de l'UEMOA.

I.1 Les attributions du CREPMF

I.1.1 Appel public à l'épargne

Par appel public à l'épargne, il faut entendre vente de titres au public investisseur par un émetteur. Si l'émetteur est un Etat il émet des obligations. Si, par contre, l'émetteur est une société elle peut choisir soit d'émettre des actions ou des obligations. Suite à cette vente des titres qui a lieu sur le marché primaire, la société sera introduite en bourse, où ces titres seront cotés sur le marché secondaire.

Toute procédure d'appel public à l'épargne doit être autorisée par le Conseil Régional au moyen de l'octroi d'un visa^7(*).

Le Conseil Régional peut en outre formuler un veto sur l'émission et le placement par appel public à l'épargne de nouveaux produits financiers susceptibles d'être négociés en bourse, ainsi que sur la création de marché financiers nouveaux.

I.1.2 Pouvoirs d'habilitation

· habiliter les structures de gestion du marché, la Bourse Régionale et le Dépositaire Central/Banque de Règlement ;

· agréer les intervenants commerciaux, notamment les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI), les Sociétés de Gestion de patrimoine (SGP), les Apporteurs d'Affaires(AA),

· délivrer des cartes professionnelles aux personnes physiques travaillant dans les structures agréées ;

· définir la liste des personnes assujetties à l'obtention de cartes professionnelles.

I.1.3 Réglementation du fonctionnement du marché

Le Conseil Régional règlemente le fonctionnement du marché, notamment par les dispositions suivantes ^8(*):

· l'édiction d'une réglementation spécifique au marché boursier régional, déterminant notamment les conditions d'accès au marché, en particulier les règles de publicité et d'information du public ;

· l'interprétation, par des instructions générales, de la portée de son Règlement Général ;

· l'instruction des plaintes de toute personne intéressée, relatives aux fautes, omissions ou manoeuvres préjudiciables aux droits des épargnants et au fonctionnement régulier du marché ;

· la définition des règles pour l'application de mesures individuelles, de mesures disciplinaires devant sanctionner les comportements et actes qui entravent le bon fonctionnement du marché financier et qui sont contraires aux intérêts des épargnants ;

· la conciliation et l'arbitrage des différends pouvant survenir à l'occasion des relations professionnelles entre les intermédiaires financiers, ou entre ces derniers et les structures de gestion du marché

Le Conseil Régional dispose en outre d'un pouvoir de contrôle, d'un pouvoir de sanction, de voies de recours, et d'une organisation qui lui assure une certaine autonomie dans son fonctionnement. (Confère Annexe 3 de notre document)

II Le pôle privé du MFR

II.1 Les structures centrales du MFR : la BRVM et DC/BR

II.1.1 La Bourse Régionale de Valeurs Mobilière

La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) est un établissement financier constituée sous la forme juridique d'une société anonyme. Son capital est de six cent quatre millions quatre vingt milles (604 0 80 000) francs FCA qui se reparti entre d'une part les Etats de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour 13,50% et, d'autre part les Sociétés de Gestion et Intermédiation (SGI), les Chambres de Commerce et d'Industrie, les Institutions sous-régionales et d'autres personnes ou entreprises privées de l'UEMOA pour les 86.50%.

· l'habilitation, à son niveau, des intervenants boursiers pour l'exercice de leur activité de négociateurs et de compensateurs ;

· la gestion du marché qui consiste pour la Bourse à assurer certaines opérations comme la centralisation des ordres d'achat ou de vente, la gestion de la cote, la diffusion des informations du marché, la promotion et la vulgarisation de la culture financière au sein de l'UEMOA ;

La BRVM est une bourse régionale, commune aux 8 pays membres de l'Union. Elle est organisée en un site central basé à Abidjan en Cote d'Ivoire. La Bourse Régionale est représentée dans chaque Etat membre de l'Union par une Antenne Nationale de Bourse (ANB).

Ces ANB ont pour mission d'abord d'assurer les relations publiques de la Bourse Régionale et du Dépositaire Central/Banque de Règlement avec les tiers sur le plan national. Ensuite de diffuser les informations du marché et d'assister les SGI et les autres intervenants du marché. Enfin d'organiser la promotion locale du MFR.

II.1.2 Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR)

Tout comme la BRVM, le Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) est un établissement financier et une société anonyme (mais distincte de la BRVM) avec un capital d'un milliard quatre cent quatre vingt un million cinq cent cinquante deux mille cinq cent (1 481 552 500) francs CFA dont 13,50% appartiennent aux Etats de l'UEMOA et le reste est réparti entre les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI), les Chambres de Commerce et d'Industrie, les Institutions sous-régionales et d'autres personnes ou Sociétés Privées de l'UEMOA .

· Le règlement des négociations et la gestion du service financier des titres ;

· La tenue des comptes courants de valeurs mobilières ouverts par les SGI dans ses livres ;

· Le paiement en numéraire, en qualité de banque de règlement, des soldes des transactions boursières.

II.2 Les intervenants commerciaux du MFR

Les intervenants commerciaux du MFR sont un ensemble d'acteurs privés ayant l'agrément du CREPMF pour mener certaines activités sur le marché. Ce sont : les sociétés de gestion et d'intermédiation (SGI), les sociétés de Gestion de Patrimoine (SGP), les sociétés de gestion d'Organismes de Placement Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM), les Apporteurs d'Affaires (AA), les Conseil en Investissement Boursier (CIB).

II.2.1 Les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI)

Principaux animateurs du MFR, les SGI sont des établissements financiers spécialisés constitués sous la forme d'une société anonyme. Le capital d'une SGI est de cent cinquante (150) millions de CFA au minimum et est fixé par l'instruction 4/97^9(*) du CREPMF qui leur donne aussi l'agrément. Et elles doivent aussi, chacune, souscrire et détenir en permanence 4% au moins du capital de la BRVM et du DC/BR.

· Elles bénéficient aussi du monopole de la négociation des valeurs mobilières cotées à la BRVM.

· En outre elles bénéficient du monopole de la tenue de compte et de la conservation des titres pour leur compte et celui de la clientèle.

·Enfin et à titre accessoire, elles exercent des activités de conseil en placement ou en investissement, d'ingénierie financière, etc.

Les S.G.I déterminent librement leurs commissions, sous réserve d'une homologation de leur tarif par le Conseil Régional.

· Les SGI de réseau qui sont créées par des Institutions Financières telles que les Banques ;

· Les SGI de place qui émanent d'un ensemble d'opérateurs d'un même Etat membre de l'Union ;

· Les SGI indépendantes qui ont pour origine l'esprit d'entreprise de groupes de sociétés et /ou de personnes physiques.

Le CREPMF impose aux SGI 4 obligations essentiellement conditionnant l'octroie de son agrément :

- Obligation envers l'administration fiscale : les SGI doivent respecter les textes en vigueur en matière fiscal et doivent donc déclarer les ouvertures et clôtures de compte, les revenus crédités au compte de ses clients et reverser le montant des divers prélèvements aux impôts ;

- Obligation envers les autres administrations : les SGI doivent répondre à toute requête judiciaire concernant ses titulaires de compte ;

- Obligation envers le CREPMF : les SGI doivent répondre à toute requête émanant du Conseil Régional ;

- Obligations d'ordre déontologique : les SGI doivent organiser leur activité avec diligence, loyauté, neutralité, et impartialité ; et pour ce faire, elle doivent édicter un code déontologique qui intègre tous ces élément là.

Sur le MFR, 20 SGI (dont 09 sont basées en Cote d'Ivoire et 03 au Sénégal) exercent effectivement.

Au Burkina Faso, la SGI existante est la Société Burkinabé d'Intermédiation Financière (SBIF) et elle est agréée par le CREPMF sous le numéro 15/12/003/97.

II.2.2 Les Sociétés de Gestion de Patrimoine

Les SGP ^10(*)sont des personnes morales habilitées à exercer une activité de gestion des titres sous mandat par le biais des SGI. Elles ne doivent pas détenir des titres ou des fonds de leurs clients. Les établissements bancaires et les SGI sont admis à exercer l'activité de gestion de titres sous mandat.

Les SGP sont habilitées par le Conseil Régional et leur capital social minimum est de quarante millions (40.000.000) de FCFA^11(*) et elles doivent détenir tout au long de leur existence un fond de roulement d'au moins quarante millions (40.000.000) de FCFA.

La société PHOENIX Capital Management (PCM), n° d'agrément SGP-01/2005 basée en Cote d'Ivoire est la seule SGP dans l'UEMOA à la date 31/12/2006.

II.2.3 Les sociétés de gestion d'Organismes de Placement
Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM)

Ce sont des organismes financiers qui collectent l'épargne des agents économiques en émettant des actions ou des parts. L'épargne ainsi collectée est utilisée pour constituer un portefeuille de valeurs mobilières.

Ils canalisent ainsi cette épargne vers le financement des entreprises, participants par ce biais au développement des économies nationales.

Deux catégories d'OPCVM ont été agréées sur le Marché Financier Régional :

II.2.4 Les apporteurs d'affaires (AA)12(*)

Les AA sont des personnes physiques ou morales habilitées à exercer la profession d'apporteurs d'affaires, profession consistant à mettre en relation les clients avec les SGI ou les SGP pour les opérations suivantes :

II.2.5 Les conseils en investissements boursiers (CIB)13(*)

Les CIB sont des personnes physiques justifiant d'une expérience suffisante dans le domaine boursier ou des personnes morales employant les services de mandataires justifiant de mêmes conditions d'expérience .Ils orientent seulement les clients, dans leur choix, sans se substituer à eux. Ils ne peuvent donc pas transmettre des ordres de bourse aux SGI pour le compte des clients qu'ils conseillent, ni recevoir de leurs clients des dépôts des fonds ou de titres.

Section2 : Le fonctionnement du MF de l'UEMOA

Le MFR est commun au 8 pays de l'Union. Donc dans l'analyse de son fonctionnement, il est important pour nous de nous intéresser au rôle des structures centrales que sont la BRVM et DC/BR, ensuite à celui des intervenants commerciaux. Nous nous intéresserons particulièrement aux SGI qui sont les principaux animateurs du MFR.

I. Le fonctionnement de la BRVM

I.1 Méthode de cotation

La BRVM est un marché au comptant, et dirigé par les ordres. Elle fonctionne avec un système de cotation quotidienne, depuis le 12 novembre 2001, c'est-à-dire cinq séances de cotation toutes les semaines, sauf les jours fériés en Cote d'Ivoire, pays où siège la BRVM.

Pourtant, lors du démarrage de ses activités le 16 septembre 1998, il y avait 3 séances de cotation dans la semaine (Lundi, Mardi, Mercredi) avec un système de cotation Electronique Centralisé (CEC). Les SGI devraient acheminer les ordres de bourse vers les ANB qui se trouvent dans leurs pays. Celles-ci se chargent à leur tour d'acheminer les ordres au site central de la BRVM où s'effectue la saisie.

Depuis le 24 Mars 1999, c'est la Cotation Electronique Décentralisée (CED) qui est pratiquée. Ici chaque SGI se rend à l'ANB de son pays pour effectuer les saisies et suivre l'évolution du marché dans toute la sous région. La méthode de détermination des cours des titres retenue est le fixing.

La cotation au fixing est un processus visant à déterminer le cours coté d'une valeur donnée. Elle se traduit par une confrontation de tous les ordres préalablement enregistrés, en vue de la détermination d'un cours unique pour chaque valeur.

Il y a de nos jours, un seul fixing à la BRVM et il a lieu tous les jours de cotation à 10h45 (GMT).

Quand au dénouement des transactions il intervient trois jours ouvrés après le jour de la cotation.

I.2 Les instruments utilisés à la BRVM

Le MF est un marché de long terme. Par conséquent les titres cotés à la BRVM sont des titres de long terme que sont les actions et les obligations et les droits qui leurs sont attachés.

I.2.1 Les actions

Les actions sont des valeurs mobilières à revenu variable. Ce sont des titres négociables et elles « sont émises à l'occasion de la constitution des sociétés ou d'un accroissement de capital. Elle est la contrepartie d'un apport de fonds propres aux entreprises. Elles constituent (des parts) du capital, et l'actionnaire a, dans la mesure de son apport a tous les droits du propriétaire de l'entreprise »^14(*). Donc la détention de l'action confère au détenteur, l'actionnaire un certain nombre de droits que sont :

· la participation à la gestion de l'entreprise c'est-à-dire la participation aux instances décisionnelles comme l'assemblée générale des actionnaires qui désigne le conseil d'administration, qui à son tour désigne le directeur général ;

· le droit, en cas d'augmentation du capital, de souscription préférentielle ; ce droit est négociable ;

Notons aussi que l'actionnaire n'a pas que des droits. Il assume les résultats négatifs de l'entreprise en cas de perte.

A la BRVM, le marché des actions se divise en deux compartiments (confère annexe 2) :

D'abord, un premier compartiment des actions réservé aux sociétés justifiant d'au moins cinq (5) comptes annuels certifiés, d'une capitalisation boursière de plus de cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA et d'une part de capital diffusée dans le public d'au moins 20%.

Ensuite un second compartiment des actions accessibles aux sociétés de taille moyenne présentant une capitalisation boursière d'au moins deux cents millions (200.000.000) de Francs CFA ainsi que deux (2) années de comptes certifiés, et s'engageant à diffuser au moins 20% de leur capital dans le public dans un délai de deux (2) ans, ou 15% en cas d'introduction par augmentation de capital.

I.2.2 Les obligations

Les obligations sont des valeurs mobilières à revenu fixe. Ce « sont des titres constatant une dette d'une entreprise privée ou publique, de l'Etat ou des institutions financières. Elles donnent en principe droit à un revenu fixe et déterminer par le taux en vigueur au moment de l'emprunt »^15(*) Elles sont négociables, représentatifs d'une créance sur la société émettrice. La détention d'une obligation donne droit à son détenteur au paiement d'un intérêt dont le taux et le délai d'amortissement sont, en principe, fixes et indiqués au moment de l'émission.

A la BRVM un seul compartiment est réservé aux obligations. Ce compartiment est accessible aux emprunts obligataires dont le nombre total de titres à l'émission est d'au moins vingt cinq mille (25.000) et le montant nominal de l'émission au moins égal à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA.

I.2.3 Les droits

Les droits apparaissent à l'occasion d'augmentation de capital, donc d'émission de nouvelles actions. En effet, lors de ces opérations, les anciens actionnaires subissent des effets de dilution, c'est-à-dire des réductions :

· de la valeur de leur action (parce que les réserves précédemment constituées appartiennent aussi aux nouveaux actionnaires) ;

· de leur rémunération attendue, au moins à court terme (puisque les bénéfices seront, dorénavant accordés à un nombre plus élevé d'actions).

Pour palier ces inconvénients, les anciens actionnaires ont des droits pour l'acquisition de nouveaux titres proportionnellement au montant de leur détention. S'ils ne désirent pas participer à l'augmentation, ils reçoivent des dédommagements pécuniaires de la part des nouveaux arrivants. Ces droits sont des droits de souscription quand il s'agit d'augmentation de capital par apport en numéraire et des droits d'attributions lorsque l'augmentation est fait par des jeux d'écritures comptables.

I.3. Les indices de la BRVM

Les indices sont des indicateurs représentatifs des activités du MF. Ils ont pour rôles essentiels de donner une représentation la plus fidèle possible de toute l'activité, de tous les mouvements des titres présents sur le marché. A la BRVM, il existe deux indices essentiels que sont le BRVM10 et le BRVM composite auxquels il faudra ajouter les indices sectoriels.

I.3.1 Le BRVM10

Il est constitué des dix sociétés les plus actives du MFR. Le critère de choix des sociétés est rigoureux et conforme aux normes internationales (la formulation du BRVM10 est identique à celle du IFCG index de l'International Financial Corporation, affilié à la Banque Mondial). Ainsi les sociétés du BRVM 10 obéissent aux critères suivants^16(*) :

· Le montant quotidien moyen des transactions sur la valeur au cours des trois mois précédents la revue trimestrielle, ne doit pas être inférieur à la médiane des montants quotidiens moyens des transactions de l'ensemble des titres ;

· La fréquence des transactions : celle-ci devrait être toujours supérieure à 50%, c'est-à-dire que le titre devrait transiger au moins une fois sur deux, durant la période d'étude de trois mois.

A ces critères il faut ajouter d'autres plus généraux qui consistent d'abord en ce que l'émetteur doit être constitué dans un des pays de l'UEMOA et y résider pour fins fiscales. Aussi seules les actions ordinaires sont éligibles, par conséquent les fonds d'investissement sont exclus de l'indice.

Le BRVM 10 est publié et est révisé quatre fois dans l'année (le premier lundi des mois de janvier, d'avril, de juillet et d'octobre).

I.3.2 Le BRVM composite

C'est un indice général et il englobe toutes les sociétés cotées à la BRVM. Il est aussi publié comme le BRVM 10.

I.3.3 Les indices sectoriels

Les indices sectoriels représentent les entreprises en fonction des différents secteurs d'activité. Ces secteurs sont au nombre de sept (07).Ce sont : l'agriculture, la finance, l'industrie, le transport, la distribution, les services publics et autres services.

II Le rôle du DC/BR

C'est au DC/BR que revient la charge de la conservation et de la circulation des valeurs mobilières. Il agit, aussi bien, pour le compte des émetteurs que pour le compte des intermédiaires financiers agréés par le CREPMF. C'est la Banque de règlement et peut détenir des encaisses des négociateurs (comptes espèces). Dans l'organisation du DC/BR, la fonction de Banque de Règlement est déléguée à une banque commerciale, Ecobank Cote d'ivoire. C'est enfin au DC/BR d'assurer, une fois les opérations de cotations terminées :

· la centralisation de la conservation des comptes titres pour le compte de ses adhérents ;

· le dénouement des opérations de bourse, en organisant pour chaque SGI, la compensation valeur par valeur entre les titres achetés et vendus ;

· le règlement des soldes résultant des compensations relatives aux opérations de marché et le paiement des produits (intérêts, dividendes, etc.) attachés à la détention des valeurs mobilières ;

· la mise en oeuvre du fonds de garantie du marché en cas de défaillance d'un intervenant.

III Le rôle des SGI

Les SGI sont les principaux animateurs du MFR. Elles ont un rôle essentiel, d'abord, à travers leur fonction de teneur de compte .En tant que teneur de compte elles assurent la tenue des comptes des titulaires de valeurs mobilières et conservent la contrepartie dans les comptes ouverts auprès du DC/BR. Le teneur de compte assure les activités de Front Office c'est -dire la gestion des ordres et de leurs exécutions sur le marché. Ces activités comprennent les activités de tenue de comptes et de traitement des ordres de la clientèle^17(*) :

- tenue des compte des la clientèle (ouverture des comptes, contrôle de la clientèle, établissement de la convention d'ouverture de compte) ;

- gestion de portefeuille (établissement du mandat de compte géré donné à la SGI).

En outre, dans leur fonction de négociation-compensation les SGI assurent la gestion des ordres de la clientèle en se chargeant du suivi et de la comptabilisation des opérations de règlement-livraison. Le négociateur-compensateur assure aussi des activités de Front et de Back Office.

Chap.2 : Le MF de l'UEMOA : situation d'une décennie d'activité

Depuis la dizaine d'année que fonctionne le MFR, un certain nombre de résultat a été obtenu. Dans le présent chapitre, nous allons donc nous intéresser à l'évolution de ses activités depuis la création du marché. Ainsi nous allons d'abord, analyser l'évolution du marché à travers les activités des différents marchés et les indices du marché (section 1), puis il sera question d'analyser les transformations liées à la structure du marché (section 2).

Section 1 Evolution du MFR depuis le démarrage de ses activités

I. Le marché primaire

Le marché primaire a connu des résultats globalement contrastés. Ainsi au terme d'une dizaine années de fonctionnement et sur la période allant de 1998 à 2006, le CREPMF a autorisé au total plus de 90 opérations financières sur le marché primaire.

Ces opérations ont permis de mobiliser plus de 900 milliards de FCFA (en moyenne 100 milliards de FCFA par an, soit plus de deux fois les previsions). Ces fonds se repartissent entre le marché primaire des actions (plus de 200 milliards de capitaux levés) et le marché primaire des obligations (plus de 700 milliards de FCFA de ressources mobilisée).

Nature des opérations	97	98	99	00	01	02	03	04	05	06	TOT
Emprunt Obligataire Privé		2 000	19 150	7 000	32 735	35 500	8 000	30 500	24 800	5000	153 685
Emprunt Obligataire Public		57 120	61 293	8 505	34 952	76 870	99 403	65 000	194 895	16644	767 682
Offre Publique d'Achat				1 753						0	1 753
Offre Publique de Retrait					53					0	53
Offre Publique de Vente	34 437	1 109	8 845	2 386	11 819	4 639	645	11 800		0	41 272
Offre Publique d'Echange					7 125					0	7 125
Placement Etranger			252	496	97	877	365		433	0	2 520
Placement Privé d'Actions
TOTAL	34 437	60 229	89 540	20 140	86 781	117 886	108 413	107 300	220 128	174644	974 660

II Le marché secondaire

Il se caractérise à la date du 30 septembre 2007 par 63 titres cotés à la BRVM qui se répartissent en 38 titres de société et 25 emprunts obligataires. Nous allons analyser les indicateurs du marché que sont les indices du marché et la capitalisation boursière. Cela va nous permettre de comprendre l'évolution des activités sur le marché secondaire.

II.1 la capitalisation boursière

Elle était de 1 018,9 milliards en décembre 98. Après une légère amélioration de 5,5% en 1999, elle a reculé à 948,3 milliards de FCFA avant d'amorcer une reprise à partir de 2001 pour atteindre 990,5 milliards de FCFA en 2002. Avec l'inscription à la cote de nouvelles sociétés notamment sur le marché obligataire, la capitalisation boursière au 31 décembre 2003 s'est établit à 1 108 milliards de FCFA.

En fin 2004, la capitalisation boursière était de 1 284 milliards de FCFA soit un accroissement de 15,8% par rapport à l'année précédente. Le marché des actions affiche une capitalisation boursière en croissance de 17,1% à 1 005 milliards de FCFA contre 858 milliards de FCFA en 2003. Cette évolution s'observe également au niveau du marché obligataire dont la capitalisation passe de 250 milliards de FCFA en 2003 à 278,5 milliards en 2004, soit une progression de 11,2%.

En 2005, la capitalisation boursière s'élevait à 1 623 milliards de FCFA soit une augmentation de 26,4%.Le marché des actions n'est pas en marge de cette progression, il connaît une progression de 29%, et atteint 1 297,08 milliards de FCFA au 31 décembre 2005.

Quant à la capitalisation boursière du marché obligataire, elle s'est globalement appréciée de 47,69 milliards de FCFA (17,1%) à 326,29 milliards de FCFA contre 278,6 milliards de FCFA en 2004.

Les évolutions récentes du marché marque une amélioration continue de la capitalisation boursière. En effet de 1 623,3 milliards en 2005 elle a atteint 2 476,1 milliards en 2006 soit une progression de plus de50%.

II. 2 BRVM 10 et BRVM Composite

De 1998 à 1999, au lancement avec l'introduction à la cote de plusieurs sociétés, les indices <<BRVM 10>> et <<BRVM Composite>> sont passés respectivement de 94,61 points et 98,05 à 97,08 points et 91,05 points.

En 2000 nous constatons une chute générale des cours due à la crise socio-économique que traverse la zone UEMOA, notamment en Cote d'Ivoire siége de la BRVM ; cette crise a poussé la majorité des investisseurs à céder leurs titres provoquant la chute des cours, l'offre étant supérieur à la demande.

Depuis 2001 les indices <<BRVM 10>> et <<BRVM Composite>> ne cessent de progresser passant respectivement de 82,36 points et 74,34 points en 2002 à 149,87 points et 112,68 points en 2005. Cette remontée des points d'indice boursier s'est faite en relation avec les résultats positifs obtenus au niveau des différents compartiments du marché financier. Toutefois, il est important de signaler une remontée du cours des actions SONATEL.

En 2006 ils marquent un recul et s'établissent respectivement à 130,95 et 112,65 points. A la date du 28 septembre 2007, ils sont respectivement à 212,56 et 190,47 points.

Tableau n°3 : Evolution des indices boursiers et de la Capitalisation boursière de 1998 à septembre 2007

	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	SEPT ;2007
Indice BRVM 10	94,61	97,08	77,27	84,11	82,36	88,26	102,7	149,87	130,95	212,3
Indice BRVM C	98,05	91,34	74,76	77,46	74,34	76,53	87,61	95,62	112,65	190,87
Capitalisation Boursière (en FCFA)*	1 018 934	1 074 081	948 376	976 157	990 519	1 108 380	1 283 644	1 299 472	1 623,35	2 453,3
- Marché Actions	1 018 934	990 897	828 121	857 999	832 398	858 140	1 005 048	1 100 716	1 297,07	3 495,5
- Marché Obligations*	-	83 184	120 255	118 158	158 120	250 240	278 596	198 756	402,03	554,2

II. 4 Volume et valeur des transactions

Les transactions réalisées sur le marché ont continué à baisser sur la période allant de 1999 à 2003, passant de plus de 4 millions de titres transigés à environ 1 million. Cependant, il connaît une forte progression en 2004. En effet le volume des échanges réalisés sur la BRVM est passé de 1 118 903 titres pour une valeur de 14,4 milliards de FCFA en 2003 à 3 025 032 titres pour une valorisation de 37,2 milliards de FCFA 2004, soit une progression de 170% en volume et de 158% en valeur. Cette évolution positive concerne aussi bien le marché des actions que celui de obligations.

En 2005, le volume des transactions connaît un recule de 55,9% par rapport à l'année précédente. On a enregistré 1 330 416 titres échangés pour une valorisation totale de 20 milliards de FCFA

En 2006 le volume a plus que doublé (109%) et s'établit à 2 781 033 titres transigés pour une valorisation de plus de 59,6 milliards de FCFA.

A la date du 28 septembre 2007, il était de 8 061 550 titres pour une valorisation de plus de 51,4 milliards.

Désignation9899000102030405Volume des

Transactions489 1634 819 5931 519 193912 1931 015 1521 1189033 025 0321 330 416Valeur des

transactions (*)10,653,636,912,612,314,437,220,6Capitalisation

Boursière (*)1 018,91 073,3948,3976,01 010,51 108,31 283,51 623,4Marché des

actions (*)1 018,9990,1828,1857,9852,4858,11 005,01 297,1Marché des

obligations (*)83,2120,2118,1158,1250,2278,5326,3Indices

BoursiersBRVM 1094,6197,0877,2784,1182,3688,26102,70149,9BRVM composite98,0591,3174,7677,4674,3476,5387,61112,7Nombre de

sociétés cotées3539413838393939Nombre de lignes

Obligataires1321171719191618

Section 2 Les perspectives du MFR

Après une dizaine d'année d'activité le MFR est amené à connaître des évolutions au niveau de sa structure. En effet il est apparut nécessaire que soient entreprises des mesures pour rendre plus efficace le MFR. Cela passe d'abord par des actions pouvant permettre le développement d'une culture de bourse dans les pays de l'Union. Aussi il est important que dans son développement, le MFR s'adapte à l'environnement économique de la sous région.

C'est dans cette optique qu'un certain nombre de reformes ont été initiées, dans le cadre du Projet de Développement du Marché Financier Régional (PDMFR), pour rendre le MFR plus performant.

I Le Projet de Développement du MFR (PDMFR)

Initier par les promoteurs du MFR, le PDMFR a pour objectif de favoriser la croissance économique et de soutenir l'intégration des pays d l'UEMOA.

Le PDMFR comprend un volet « Assistance Technique et Appui Institutionnel » (ATAI) coordonner par le CREPMF et financer, sous forme de dons, par l'Agence Canadienne pour le Développement International (ACDI) et l'Agence Française pour le Développement (AFD). Le volet ATAI à pour objectif de renforcer les capacités opérationnelles des principaux acteurs du marché notamment le CREPMF, la BCEAO, la Commission de l'UEMOA, le BOAD, les structures centrales, les SGI et les autres acteurs commerciaux.

Ce volet ATAI comprend 4 sous-composantes que sont la dynamisation du MFR, l'appui à l'intégration régionale, le renforcement des capacités du Conseil Régional et des acteurs du marché, le développement des activités du marché secondaire^18(*).

I.1 Les principales sous-composantes du projet

I.1.1 la dynamisation du MFR

Elle se décompose en deux catégories d'actions, les unes orientées vers la promotion et le développement du marché, et les autres constituées d'une série d'études spécifiques pour son approfondissement.

I.1.2 l'appui à l'intégration régionale

Il s'agit d'un certain nombre d'actions à l'échelle de l'UEMOA, notamment l'harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières et de l'incitation des Etats de l'Union à la réalisation des privatisations par le canal du MFR. Aussi il est question de réduction des coûts et assouplissement des conditions d'accès au marché.

I.1.3 le renforcement des capacités du Conseil Régional et des acteurs du marché

Il vise l'amélioration des outils de travail, la formation des membres du CREPMF et du personnel du Secrétariat Général, la mise en place d'un système efficace de surveillance du marché ainsi qu'une évaluation institutionnelle périodique.

I.1.4 le développement des activités du marché secondaire

Cette sous-composante regroupe des actions visant à améliorer la diffusion de l'information boursière et à renforcer la capacité de la BRVM et DC/BR. C'est également dans cette sous-composante qu'est prévue la création d'un troisième compartiment réservé aux PME et PMI.

II La création du 3éme compartiment

L'un des changements majeurs attendus, au niveau du MFR, est la création dans un futur proche d'un troisième compartiment consacré au PME/ PMI. L'avènement de ce compartiment s'avère nécessaire. En effet, l'environnement économique de l'Union est caractérisé par une forte présence de PME et PMI. Elles représenteraient environ 60%^19(*) des entreprises de l'Union et bien que certaines soient très performantes elles ont des difficultés à couvrir leur besoin de financement de long terme auprès des banques. Le MFR pourrait leur offrir une alternative à travers ce nouveau compartiment.

II.1 les entreprises concernées

L'arrivée de ce troisième compartiment ne doit pas désorganiser le système de fonctionnement actuel du MFR. Pour cela il doit recevoir des entreprises manifestant de réel besoin de financement pour des projets de développement. Ces entreprises pourraient avoir les caractéristiques suivantes^20(*) :

· Fort potentiel de croissance en raison de leur domaine d'activité en plein essor ;

· Situation financière ne leur permettant pas de bénéficier des crédits longs auprès des banques ;

· Volonté des dirigeants d'ouvrir le capital au public et d'accepter les règles de transparence exigée.

II.2 Les conditions d'accès

Pour être admises sur le troisième compartiment, les PME et PMI devraient, entre autre, justifier d'un ou deux comptes certifiés et avoir une capitalisation boursière d'au moins 100 millions. En outre elles devraient s'engager à diffuser dans le public au moins 20% de leur capital.

Aussi compte tenu du caractère plus risqué de ce marché, les obligations de divulgation des informations et de publication des comptes auxquelles elles seront soumises seront plus rigoureuses.

Au terme de cette première partie, nous pouvons affirmer qu'il existe au sein de l'UEMOA, un marché financier organisé. Il a l'avantage d'être ouvert au huit pays de l'Union en même temps. Ces pays ont une monnaie commune, le FCFA et à quelques exceptions près ils ont une tradition monétaire commune à travers l'UMOA.

Après dix années d'activité le MFR a à son actif plusieurs réalisations. Ces réalisations s'avèrent insuffisantes^21(*). En effet avec une épargne moyenne de 100 milliards mobilisés chaque année sur le marché primaire contre 1007 milliards de FCFA de crédits totaux à moyen et long terme à l'économie octroyé par le système bancaire, six (06) nouvelles introductions en sept ans (1998-2004) contre une prévision de huit (08) par année et une capitalisation boursière qui représentait 4,7%^22(*) du PIB de l'Union en 2004, le MFR avait besoin d'être redynamisé. C'est ce qui justifie le PDMFR.

Et il nous importe maintenant d'analyser ce qu'il en est de la confrontation du MFR aux réalités de l'environnement économique national burkinabé.

2ème partie : LES ENTREPRISES BURKINABE ET LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UEMOA

Chap. 1 Les difficultés des entreprises burkinabé à participer au MFR

Depuis sa création, le MFR a pu avoir des relations avec l'économie burkinabé dans son ensemble. L'Etat, par appel public à l'épargne, et certaines entreprises ont pu mobilisé des fonds sur le marché ; ces dernières ont émit soit des emprunts obligataires par appel public à l'épargne soit des emprunts obligataires par placement privé. C'est à ces relations que nous allons nous intéresser dans un premier temps (section 1).

Malgré ces quelques opérations, on assiste à une faible présence sur le MFR des entreprises burkinabé. Cette situation pourrait s'expliquer par l'existence et la persistance de certaines contraintes que nous nous proposons d'élucider dans un deuxième temps (section 2).

Section 1 Les relations entre le MFR et l'économie burkinabé

Du démarrage des activités du MFR à nos jours, on constate qu'aucune entreprise burkinabé n'a ses actions inscrites à la cote de la BRVM. Cette situation n'est pas singulière dans l'espace UEMOA. En effet, seuls la Cote d'ivoire (39 entreprises), le Sénégal (1 entreprise) et le Bénin (1 entreprise), le Niger (1 entreprise), le Togo (1 entreprise) ont des entreprises effectivement inscrites à la cote de la BRVM.

La situation particulière de la Cote d'Ivoire s'explique d'une part par le dynamisme de son économie, d'autre part, par son histoire boursière. En effet depuis1976, la Cote d'ivoire disposait d'une bourse, la BVA (Bourse des Valeurs d'Abidjan). Au fil des vingt années d'activité une certaine culture boursière a pu se développer dans le pays. D'ailleurs la plus part des entreprises ivoiriennes inscrites à la cote BRVM l'étaient déjà à la cote de la BVA.

Aussi en Cote d'ivoire, les dispositions législatives relatives aux privatisations sont formelles : les privatisations se tiennent obligatoirement au sein du marché financier.

I L'Etat burkinabé et le MFR

C'est dans le cadre de la recherche de ressources pour financer les investissements occasionnés par le projet ZACA (Zone d'Activités Commerciales et Administratives) et pour financer les investissement de la SONABEL que l'Etat burkinabé s'est adressé au MFR. C'est ainsi que le Trésor Public a émis, en 2003, un emprunt obligataire d'un montant de 25 milliards de FCFA. La valeur nominale d'une obligation était de 10 000 FCFA et elle était rémunérée d'un taux de 7% net d'impôt pour une durée de 4 ans (2003-2007).

De cette opération on retient qu'il y a d'énormes possibilités de levée de fond sur le MFR. En effet, l'opération n'a duré que six (6) jours au lieu d'un mois parce que le taux de souscription était déjà 367,33%^23(*) soit 55,1 milliards de FCFA^24(*) pour 15 milliards de FCFA^25(*) qui étaient sollicités. Mais le Trésor Public n'en prendra que 25 milliards de FCFA^26(*). On peut donc dire que `'le Burkina Faso à refuser des fonds''.

Toute chose étant égale par ailleurs l'Etat burkinabé devrait s'adresser au MFR pour financer certains de ses investissements. Mais l'Etat bénéficie souvent de la part de ses partenaires des prêts à des taux concessionnels dont les conditions sont plus avantageuses.

On peut retenir en outre que le Trésor Public du Burkina jouit d'une confiance des épargnants burkinabé puisque 52,4%^27(*) des souscriptions a été enregistré au Burkina Faso.

Par ailleurs cette opération du Trésor Public du Burkina Faso a fait des émules dans la sous région car ses confrères de la sous ont eu également recours au MFR comme le montre le tableau suivant.

II Les émissions obligataires des entreprises burkinabé sur le MFR

Certaines entreprises burkinabé ont pu mobiliser des ressources par émission d'obligations sur le MFR. A la date du 31 décembre 2007, elles étaient au nombre huit (8) et ont émis soit des emprunts obligataires privés soit des emprunts obligataires par appel publics à l'épargne.

II.1 l'emprunt obligataire privé

Selon l'instruction 30/2001 du CREPMF relative aux conditions d'enregistrement des emprunts obligataires privés par placement privé sur le marché financier de l'UMOA, l'emprunt privé est constitué par^28(*) :

· l'emprunt d'obligations réalisées sans publicité et dont les titres ne feront pas l'objet d'inscription à la cote de la BRVM ;

· l'émission d'obligations placées au travers d'un cercle d'au plus cent (100) investisseurs qualifiés agissant pour leur propre compte. Une personne qualifiée est une personne morale à même d'appréhender les mérites et les risques inhérents aux opérations sur les instruments financiers ;

· l'émission d'obligations dont la valeur nominale est de cinquante (50) millions de FCFA.

Ainsi l'ONATEL en 2001, TELECEL FASO en 2004, la SOFITEX en 2006, NESKO en 2007 et ECOBANK BURKINA en 2007 ont émis des emprunts obligataires privés comme le montre le tableau suivant.

Source : construction personnelle à partir des listes annuelles des visas délivrés par CREPMF

En supposant que les montants sollicités ont été effectivement réalisés, ces entreprises ont mobilisé 37 milliards de FCFA par emprunt obligataire privé.

II.2 Emprunt obligataire par appel public à l'épargne

Selon l'Instruction n° 001/97 du 29/11/97 du CREPMF, sont réputés faire appel public à l'épargne, les Etats, les sociétés ou toute autre entité :

§ dont les titres sont disséminés au travers d'un cercle de cent personnes au moins, n'ayant aucun lien juridique entre elles ;

§ qui, pour offrir au public de l'UMOA des produits de placement, ont recours à des procédés quelconques de sollicitation du public, au titre desquels figurent notamment la publicité et le démarchage ;

§ dont les titres sont inscrits à la cote de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilière.

Il a le double avantage de s'adresser à tout le public puis d'être ensuite admissible à la cote de la BRVM.

La Brakina SA en 1998, Celtel Burkina en 2004, ONATEL en 2005, BOA BURKINA en 2006, Celtel BURKINA en 2007 ont pu effectuer des appels publics à l'épargne. Le tableau suivant en donne les détails.

Source : construction personnelle à partir des listes des visas annuels du CREPMF

Ces entreprises ont pu mobilisé 35.5 milliards de FCFA par appel public à l'épargne si toute fois les montants sollicités ont été effectivement réalisé.

Section 2 : Les contraintes à la participation des entreprises burkinabé au MFR

De notre étude on retient l'existence de deux types de contraintes. Il y a d'abord des contraintes liées au marché lui-même qui sont la conséquence d'une réglementation jugée trop rigide, des coûts financiers jugés exorbitants et l'exigence de garantie pour l'émission d'emprunt obligataire. Ensuite nous avons des contraintes liées à l'environnement économique nationale qui n'est pas de nature à favoriser l'émergence d'un marché financier. Il s'agit entre autres du poids de la fiscalité et de la gestion des entreprises dans le pays.

I Les contraintes liées au MFR

I.1 Les contraintes liées à la réglementation

La réglementation fixant les conditions d'accès et le fonctionnement du marché est considéré comme inadapté aux réalités nationales voire régionales. Pourtant elle se fonde sur les trente (30) principes de la réglementation financière établis par OICV (Organisation Internationale des Commissions des Valeurs). Ces principes ont pour objectifs essentiels^29(*) :

I.1.1 Inscription à la cote BRVM

Les barrières à l'accès à la cote sont soit liées à la forme juridique, soit à la capitalisation boursière, soit à la production de comptes certifiés.

Seules les sociétés constituées sous la forme juridique d'une Société Anonyme (SA) sont éligibles au MFR et cela quelque soit le compartiment visé. Pourtant l'environnement économique de la sous région est dominé par le secteur informel et les entreprises légalement constituées sont généralement de petite taille c'est-à-dire des PME/PMI. Le Burkina Faso n'échappe pas à cette situation. En effet, en ne considérant que les secteurs de l'industrie, du commerce, de la construction et des transports, il n y a que vingt six (26) sociétés constituées sous la forme juridique de SA sur cent seize (116) entreprises en 1998, comme le montre tableau ci-dessus. Ces données sont datées et ne sont pas exhaustifs mais elles nous permettent d'avoir une idée sur la configuration des entreprises burkinabé quant à leur forme juridique.

Au regard de ces données, on peut affirmer que la condition de la forme juridique à elle seule pourrait exclure la majorité des entreprises burkinabé du MFR.

La réglementation exige également des entreprises candidates à l'inscription à la cote de la BRVM et à l'appel public à l'épargne, une capitalisation boursière minimum en fonction du compartiment choisi. Ainsi pour accéder au premier compartiment l'entreprise candidate doit présenter une capitalisation de plus de cinq cent (500) millions de FCFA. Quant à l'accès au deuxième compartiment, il est conditionné par la présentation d'une capitalisation boursière d'au moins deux cent (200) millions de FCFA.

Si nous nous referons au tableau ci-dessus et en nous appuyant sur le capital social^30(*) des entreprises burkinabé, au cas où l'introduction ne se fait pas par augmentation de capital, seulement sept (7) entreprises pour le premier compartiment et onze (11) entreprises pour le deuxième compartiment sont en théorie admissibles à la cote de la BRVM et à l'appel public à l'épargne, au cas où elles rempliraient les autres conditions. Cela représente 9,48% et 10,34% de l'ensemble de ces entreprises.

Pour ce qui est des comptes certifiés, la réglementation conditionne l'accès au premier compartiment à la production de cinq (5) comptes certifiés et deux (2) pour le deuxième compartiment.

En principe, cela ne devrait pas constituer un handicap pour les entreprises burkinabé car la tenue d'une comptabilité régulière et la production régulière de comptes est obligatoire pour toute entreprise au Burkina Faso. Mais la réalité est tout autre. Malheureusement beaucoup d'entreprises ne remplissent pas cette exigence. Cela pourrait s'expliquer par l'absence d'une gestion moderne dans les entreprises ou par une volonté manifeste de se soustraire de l'administration fiscale.

Il va s'en dire que la production des autres informations (chiffre d'affaire, résultat...) exigées va être difficile, même si elle a lieu on peut douter de leur fiabilité. Toute chose qui éloigne davantage certaines entreprises du MFR.

I.2 Les contraintes relatives aux coûts financiers

Les frais à supporter par les agents désireux faire des emprunts obligataires par appel public à l'épargne et des emprunts obligataires par placement privé sont fixés par les instructions n°12/98 et 30/2001 du Conseil Régional. Ainsi les barèmes des tarifs applicables pour l'octroi de visas s'établissent comme suit :

L'article 1 de l'instruction n° 12/98 fixe les tarifs applicables aux emprunts obligataires par appel public à l'épargne. Ainsi nous avons :

Le visa pour le document à caractère publicitaire émis dans le cadre d'un appel public à l'épargne de cent (100) milles franc CFA par document et cinq (5) documents sont émis en moyenne par appel public à l'épargne.

Quant aux tarifs applicables aux emprunts obligataires privés, ils sont définis par l'article 11 de l'instruction n° 30/2001 ainsi qu'il suit :

A la BRVM, il y a d'une part la commission d'introduction et d'émissions additionnelles et d'autre part la commission de capitalisation.

La commission d'introduction et d'émission additionnelle est celle payée par l'émetteur lors de son introduction à la bourse ou lors de l'émission de titres additionnels. Calculée sur la base de la capitalisation boursière (nombre de titres cédés multiplié par le prix d'introduction) son taux est de 0,05% de la capitalisation boursière pour les actions et de 0,025% pour les obligations.

Quant à la commission de capitalisation, elle est payée par les émetteurs à la BRVM chaque année en contrepartie des services rendus (maintien à la cote, diffusion de l'information financière et des avis,...).Son taux est de 0,05% de la capitalisation pour les actions et de 0,025% pour les obligations.

Les sociétés cotées à la BRVM versent, chaque année, une commission au DC/BR en contrepartie des services rendus (dénouement et garantie, gestion des titres dématérialisés,...). Elle est fonction de la capitalisation boursière et est fixée de la manière suivante :

· 1 million de FCFA si la capitalisation est inférieure à 1 milliard de FCFA ;

· 2 millions de FCFA si la capitalisation est comprise entre 1 et 10 milliards de FCFA ;

· 4 millions de FCFA si la capitalisation est comprise entre 10 et 20 milliards de FCFA ;

· 6 millions de FCFA si la capitalisation est supérieure à 20 milliards de FCFA.

Les frais payés aux SGI sont négociables et varient généralement entre 1 et 2% de l'offre public de vente (OPV).

Pour avoir une idée précise de l'importance des coûts des différentes prestations sur le MFR, nous allons faire une simulation. Considérons une société qui décide de faire une OPV à la BRVM. Cette société met sur le marché 20% de son capital d'un montant de 25 milliards de FCFA.

Les coûts lui reviennent à environ 2 134 000 000 FCFA. Dans ce montant dont les détails sont donnés dans le tableau si après, nous tenons pas compte des autres coûts relatifs aux honoraires des divers conseillers (juristes, experts comptables,...), à la communication et autres. Tableau n° :9

Au niveau du CREPMF
1^ère tranche de 10 milliards de FCFA	10 000 000 000 * 0,3%	30 000 000 FCFA
2^ème tranche de 10 milliards de FCFA	10 000 000 000 * 0,25%	25 000 000 FCFA
3^ème tranche de 10 milliards de FCFA	5 000 000 000 * 0,2%	10 000 000 FCFA
Frais des notes d'information^31(*)	100 000 * 5	500 000 FCFA
Total (CREPMF)		65 500 000 FCFA

Au niveau de la BRVM
Commission d'introduction et d'émission	25 000 000 000 * 0,025%	625 000 000 FCFA
Commission de capitalisation	25 000 000 000 * 0,025%	625 000 000 FCFA
Total (BRVM)		1 250 000 000FCFA

Au niveau du DC/BR
Affiliation DC/BR^32(*)	6000 000	6 000 000 FCFA
Total (DC/BR)		6 000 000 FCFA

Au niveau des SGI
Montage des dossiers ^33(*)	25 000 000 000 * 1,25%	312 500 000 FCFA
Placement des titres^34(*)	25 000 000 000 * 2%	500 000 000 FCFA
Total (SGI)		812 500 000 FCFA

TOTAL GENERAL		2 134 000 000 FCFA

Notons que dans le cadre du PDMFR, « la dynamisation du marché » (sous-composante n° 1) prévoit entre autre la « réduction des coûts et assouplissement des conditions d'accès au marché »^35(*)

I.3 les garanties à l'émission obligataire

Pour l'émission d'emprunt obligataire au MFR de l'UEMOA, il est exigé la production préalable d'une garantie. Elle est destinée à couvrir à hauteur de 100% en principal et en intérêt le risque de défaillance de l'emprunteur et doit être délivré par une institution tierce.

Cette disposition est une mesure de sécurité pour l'investisseur. Elle est cependant «souvent citée par les émetteurs potentiels comme un facteur de blocage à l'accès au marché financier, ce d'autant plus que l'exigence de garantie rend d'avantage plus onéreux le coût final des émissions obligataires à réaliser par voie d'appel public à l'épargne pour nombre d'émetteurs potentiels »^36(*).

Mais dans le cadre du PDMFR, la reforme du garantie est en cours et on envisage même sont remplacement par un système de notation.

II Les contraintes relatives à l'environnement national

II. 1 La fiscalité

La fiscalité applicable au Burkina Faso n'est pas de nature à encourager les entreprises nationales à aller sur le MFR et cela pour deux raisons essentielles. D'abord l'existence d'une disparité fiscale dans la zone UEMOA en défaveur du Burkina Faso et ensuite il y a une double imposition des revenus des titres dans l'Union.

Les entrepreneurs étant motivés par la maximisation du profit, il est fort probable qu'elles iront là où elles auront une fiscalité avantageuse. Or dans l'espace UEMOA, si on assiste à une harmonisation presque totale du taux de l'impôt sur le bénéfice à 35% (à l'exception du Togo qui est à 40%), il en est autrement pour l'Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM). En effet le tableau suivant montre qu'il existe une disparité fiscale en défaveur du Burkina Faso

Source : extrait de la synthèse de données d'étude de la BCEAO l'harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilière dans les pays de l'UEMOA actualisé par nous.

Sur le tableau on constate que les dividendes, par exemple, ne sont pas frappés d'impôts en Cote d'Ivoire alors qu'il l'est dans les trois autres pays.

Au regard des données du tableau on assiste évidemment à une disparité fiscale en défaveur du Burkina Faso où l'IRVM est moyennement plus élevé.

Lorsque l'émetteur des valeurs mobilières est hors du Burkina Faso, l'IRVM étant retenu à la source ou exempté, les souscripteurs burkinabés ne devraient plus être soumis à celui-ci, mais le produit de leur placement devrait s'intégrer à leur bénéfice qui se trouve soumis à l'impôt sur le bénéfice.

Au contraire, lorsque l'émetteur réside au Burkina Faso, l'IRVM est aussi retenu à la source. Ce qui soumet tous les souscripteurs (résident ou non) à l'IRVM burkinabé.

II.2 La gestion des entreprises burkinabé

L'obstacle majeur, pour notre part, qui entrave le développement des activités du MFR au Burkina Faso réside au sein de l'entreprise burkinabé elle-même. En effet les entreprises burkinabé, à l'exception de quelques unes, filiales de grands groupes étrangers, connaissent de nombreuses lacunes. Et cela à tous les niveaux.

D'abord, nous avons le profil de l'entrepreneur. En effet il est généralement analphabète. Il a appris dans le tas en évoluant dans le secteur informel. Il conçoit donc l'entreprise comme le fruit d'énorme effort, gérer de manière familiale, qu'il faudra garder jalousement. Il n'intègre donc pas la notion de risque dans son comportement puisqu'il n'envisage guère de perdre un jour le contrôle de son entreprise. Pourtant, le marché financier est le domaine des risques par excellence.

Ensuite, il y a un grand déficit au niveau de la gestion des hommes dans les entreprises burkinabé. Très souvent le cadre compétent existe. Mais il n'est pas souvent à la place qu'il faut c'est-à-dire qu'il y a inadéquation entre son profil et le poste qu'il occupe. Et il est en manque de moyen de travail et n'a pas d'autres motivation que son salaire.

Enfin au sein des entreprises burkinabé il y a un véritable problème d'organisation. Elle se manifeste par l'absence d'organigramme clair et détaillé, de manuels de procédures, de cumul de postes, etc.

Au vu de ces problèmes, nous pouvons dire que le management des entreprises burkinabé est dans l'incapacité de garantir une gestion transparente en produisant régulièrement des documents comptables fiables comme le demande le MFR. En un mot la gestion des entreprises burkinabé, dans leur majorité, est loin de répondre à la rigueur managériale exigée au niveau du MFR.

Chap. 2 Perspectives du MFR aux entreprises burkinabé

Dans ce chapitre, il s'agira de faire des propositions de solutions à même
d'amener les entreprises burkinabé à profiter des opportunités offertes par le MFR. Mais avant tout propos, nous allons d'abord montrer les avantages qu'une entreprise a de financer ses investissements à partir du MFR et les éventuels risque que cela comporteraient.

Section 1 : Le financement par le MFR : avantages et Inconvénients

I. Les inconvénients du financement par le MFR pour une entreprise

Le premier risque concerne les propriétaires. Ils courent le risque de perdre le contrôle de leur entreprise. En effet lorsqu'une entreprise décide de financer ses investissements en cotant ses titres sur le marché des actions, elle sollicite en principe le concours d'investisseurs extérieurs. Elle choisit ainsi d'ouvrir son capital à d'autres personnes. Il y a donc le risque que ces nouveaux associés prennent un jour le contrôle de l'entreprise.

Aussi lorsqu'une entreprise est inscrite à la cote, elle peut être victime d'offre Publique Achat (OPA).

Les OPA sont des opérations qui consistent, pour une entreprise, à faire une annonce publique en bourse qu'elle achète les titres d'une autre entreprise à un prix donnée. Il existe des OPA hostiles et des OPA amicales. Son objectif est de prendre le contrôle d'une entreprise pour des raisons généralement stratégiques.

Enfin l'entreprise court également le risque de voir ses informations, plus ou moins, stratégiques divulguées. En effet, l'autorité du marché financier en l'occurrence le CREPMF, dans le souci de garantir l'intégrité du marché et la protection des investisseurs, exige aux entreprises la publication obligatoire des informations relatives aux résultats, aux chiffres d'affaires, aux dividendes distribués et tout autre informations quelle juge nécessaire à cette fin. Ces informations peuvent servir la concurrence.

II. Les avantages du financement par le MFR

Le financement par le MFR peut être profitable aussi bien pour l'entreprise que pour les actionnaires. En effet l'appel public à l'épargne et l'inscription à la cote présentent de nombreux avantages^38(*).

D'abord pour l'entreprise, on peut citer le financement, l'assainissement du bilan et l'augmentation de la capacité d'emprunt, le financement ultérieur, l'augmentation de la valeur de l'entreprise, la fusion et l'acquisition, la visibilité et la notoriété, la motivation pour les employés et la direction.

Le financement : une entreprise en croissance a d'énormes besoins de financement face auxquels les banques sont réticentes. Pourtant ces types de financement sont spécifiques au marché financier et sont réalisables par appel public à l'épargne.

L'assainissement du bilan et l'augmentation de la capacité d'emprunt : l'apport de fond propre permet de consolider la structure du capital en améliorant le rapport dettes sur fonds propres et d'augmenter la capacité d'emprunt (ou réduire le fardeau que constitue le service de la dette).

Le financement ultérieur : outre l'augmentation de la capacité d'emprunt,l'appel public à l'épargne et l'introduction à la cote facilite le financement ultérieur par l'émission d'actions ordinaires supplémentaires,d'actions privilégiées ou d'obligations (convertibles ou non en action ordinaires).

L'augmentation de la valeur de l'entreprise : la valeur d'une entreprise est toujours affectée par l'absence ou non de la liquidité de ses titres, l'actionnaire peut ainsi liquider son titre à tout moment. En assurant cette liquidité l'inscription à la cote augmente la valeur de l'entreprise.

La fusion/acquisition : l'inscription à la cote facilite les fusions et les acquisitions par la vente d'actions additionnelles ou par échange d'action.

La visibilité/notoriété : une entreprise qui finance ses activités sur le marché financier acquiert une grande visibilité. Cela est dû d'une part au fait que les opérations sur le marché financier sont l'occasion de grandes campagnes médiatiques, et d'autre part à l'existence d'une presse spécialisée abondante. Ce qui lui permet d'améliorer son image auprès de ses partenaires (clients, fournisseurs et toute la société). Elle gagne ainsi de la notoriété.

Motivation pour les employés et la direction : l'introduction en bourse permet d'envisager l'octroi d'option d'achat ou d'autre types de régime d'intéressement par le marché financier comme l'actionnariat des salariés, pour les employés clés.

Aussi pour les actionnaires et les investisseurs il y a des avantages comme la liquidité et la diversification, le nantissement.

La liquidité et la diversification : l'introduction en bourse permet aux actionnaires existants de vendre une partie de leur capital en cas de nécessité sans pour autant perdre le contrôle de l'entreprise ; ils diversifient ainsi leur portefeuille.

Le nantissement : les titres cotés peuvent être donnés en nantissement pour garantir les emprunts bancaires.

Section 2 : Pour une grande participation au MFR de l'UEMOA, des entreprises burkinabé

Il s'agira dans cette section de formuler des recommandations en vue de la création de conditions favorables à l'intéressement des entreprises burkinabé au MFR. Nos recommandations concernent la privatisation des sociétés d'Etat sur le MFR et l'implication des autorités dans la promotion du MFR au Burkina Faso.

I. De la privatisation des sociétés d'Etat burkinabé sur MFR

C'est dans le cadre du Programme d'Ajustement Structurel (PAS) que le Burkina Faso a entrepris un vaste programme de privatisation des sociétés d'Etat. Ce programme est toujours en cours et la Commission Nationale de Privatisation annonce la privatisation prochaine de grandes sociétés d'Etat telles que la SONABEL, l'ONEA et la SONABHY. Dans le cas où il sera question de leur privatisation effective nous suggérons, au vu de leur caractère stratégique, que cela se fasse par le biais du MFR.

I.1 Définition

Par privatisation il faut entendre le transfert de propriété de l'Etat vers des acteurs privés, dans les sociétés qu'il contrôlait jadis. Elle consiste en la cession partielle où totale des parts de l'Etat dans ces sociétés. Cette cession peut s'opérer de plusieurs manières dont les offres publiques de vente des actions détenues par l'Etat sur le marché financier.

I.2 Les avantages de la privatisation sur MFR des sociétés d'Etat

Les privatisations au Burkina Faso ont été la cible de critiques virulentes. Elles ont été qualifiées de transfert de monopole de l'Etat vers un monopole privé dans des conditions totalement opaques et non transparentes. En un mot, elles ont été qualifiées d'opérations ayant consisté à brader le patrimoine public.

Aujourd'hui, le Burkina Faso peut s'inspirer de l'expérience réussie de la privatisation sur le MFR de la Société Nationale de Télécommunication (SONATEL) du Sénégal. A l'instar du Sénégal, la privatisation des sociétés d'Etat à venir doit se tenir sur le MFR ; et cela pour plusieurs raisons.

D'abord, la privatisation sur le MFR est une gage de transparence en témoigne le caractère transparent du marché. Cette opération peut succiter l'actionnariat populaire et/ou l'actionnariat des salariers qui aura pour conséquence la participation d'un grand nombre de personnes à la gestion de la société ainsi privatisée. Notons également que la publication obligatoire d'informations relatives aux activités de l'entreprise désormais cotée en bourse renforce cette transparence.

Ensuite la privatisation par le MFR peut permettre de valoriser ces entreprises. Le cas de la SONATEL est assez illustratif. En effet, la SONATEL qui était une société, relativement, en difficulté a été introduite en bourse par la cession par l'Etat Sénégalais de 17,66%^39(*) du capital avec une valeur comptable de 11 700 FCFA^40(*). Le prix d'introduction à la BRVM était de 19500 FCFA^41(*).

Aujourd'hui la SONATEL est une société phare de la BRVM. Elle est inscrite à l'indice BRVM10 qui représente les 10 titres les plus actifs du marché.

Enfin les offres publiques de vente des titres de l'Etat sont des occasions de mobilisation importante d'épargne. Dans le cadre de la privatisation de la SONATEL, l'Etat sénégalais aurait obtenu environ 14 milliards de FCFA^42(*) (non induit d'impôt et taxe).

II De l'implication des autorités publiques dans la promotion du MFR au Burkina Faso

Les autorités burkinabé connaissent mieux l'environnement économique national. C'est pourquoi, nous suggérons le renforcement de leur rôle dans la promotion et le développement du MFR au Burkina Faso. Ainsi, cette présence dans la promotion du MFR peut s'effectuer dans le cadre d'un projet parallèle, mais complémentaire, au PDMFR.

En effet dans notre étude nous avons montré que l'accès difficile au MFR des entreprises burkinabé était dû à l'existence persistante de contraintes tant du côté du marché que du côté de l'environnement économique burkinabé. Or depuis le 03 juin 2004, le PDMFR a été lancé dans le but de palier les insuffisances du coté MFR. Il est donc nécessaire que des mesures soient prises du coté des autorités publiques afin de préparer les entreprises burkinabé à profiter de ces changements favorables attendus sur le marché.

Ce projet pourrait être conduit par le Trésor Public qui a les compétences en la matière. Nous le caractérisons de la manière suivante.

Le Projet bénéficiera d'un contexte favorable de stabilité sociale, de croissance et au moment où l'Etat est dans une logique de promotion et du développement du secteur privé à travers divers projets comme le projet d'amélioration du climat des affaires appelé « doing business in Burkina Faso ».

Une grande participation des entreprises burkinabé au MFR dans le but d'accroître la part du MFR dans le financement des entreprises burkinabé. La réalisation de cet objectif global dépend de la réalisation d'un certain nombre d'objectifs spécifiques.

· Développement de la culture boursière : la réalisation de cet objectif permettra d'emmener les agents économiques à porter leur intérêt au financement par le marché financier

· Renforcement des capacités (capital humain) dans le domaine du MFR : cet objectif, une fois réalisé mettra à la disposition des entreprises désireuses de s'adresser au MFR, des cadre en quantité et en qualité pour conduire les opérations complexes du marché financier.

· Renforcer la bonne gouvernance au sien des entreprises : le marché est très exigeant. Pour y accéder il faut être très compétitif et cela passe par une gestion sans complaisance. D'où la nécessité de la promotion de la bonne gouvernance.

· Meilleure connaissance du MFR par les opérateurs économiques et du public burkinabé.

· disponibilité en qualité et en nombre suffisant de cadres compétents dans le domaine marché financier aussi bien dans le privé que dans le public, capable de maîtriser toutes les questions relatives aux valeurs mobilières afin de répondre aux besoins des entreprises du Burkina Faso.

· Accroissement du nombre d'appel public à l'épargne (emprunt obligataire privé ou public) effectué par les entreprises burkinabé.

L'atteinte de ces objectifs nécessite que certaines activités soient menées. Ainsi la finalité du projet dépendra de la tenue effective des activités suivantes :

· Grandes campagnes d'information et de sensibilisation sur le MFR à l'intention du public burkinabé

· Mesures incitatives en faveurs des entreprises qui vont sur le MFR par exemple des faveurs fiscales accordées aux coté à la BRVM

· Création et enseignement de module `'marché financier'' à l'ENAREF et à l'ENAM

· Soutient à la création et à l'enseignement de programmes relatifs au MF dans les universités

· Octroi de bourse d'études aux étudiants inscrits dans le domaine du MFR

De cette deuxième partie il se dégage un certain nombre de constats. D'abord on peut affirmer que le MFR est un marché ouvert aux entreprises burkinabé comme à toutes les entreprises de la sous région. Mais il est seulement « sélectif et élitiste »^43(*) comme tout marché financier. D'ailleurs cela n'a pas empêché l'Etat burkinabé et certaines entreprises de profiter des opportunités de financement qu'il offre.

Aussi d'autres d'entreprises burkinabé auraient pu mener des opérations sur le MFR si elles ne butaient pas à la règlementation ou si elles s'y prenaient. En effet nous avons démontré que les conditions d'accès au marché, notamment les coûts financiers, et les caractéristiques de l'environnement économique national constituaient de sérieux handicapes pour les entreprises burkinabé.

Enfin, des perspectives existent cependant. Elles passent d'abord par les privatisations. Il est prévu la cession prochaine d'environ 20% du capital de l'ONATEL à la BRVM, et cela pourrait entraîner la privatisation des autres entreprises publiques à venir sur le MFR. Ensuite elles pourraient venir d'un engagement des pouvoirs publics à mener des actions d'envergure afin de diffuser l'information boursière et de développer une culture de bourse dans notre pays. Cela pourrait se tenir dans le cadre d'un projet, comme nous l'avons suggéré.

Conclusion générale

Après une décennie d'existence, le MFR surtout à travers la BRVM « a fait la preuve de son utilité en tant qu'instrument de mobilisation de l'épargne et de financement des entreprises »^44(*). Il est complémentaire des moyens classiques de financement proposés par les banques.

Ces structures ont cependant privilégié la protection des investisseurs sans tenir compte de l'environnement économique de la sous région qui se caractérise par une forte présence de PME/PMI. Ainsi les conditions d'accès au MFR, bien que justifiées, sont souvent des obstacles quasiment infranchissables pour les entreprises burkinabé qui sont constituées, pour leur grande majorité de SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée) et de Société Individuelle.

Néanmoins de nouvelles perspectives sont attendues dans le cadre du PDMFR. En effet le volet ATAI de ce projet prévoit la reforme des garanties, la baisse des coûts financiers et la création d'un nouveau compartiment réservé aux PME/PMI. Ces mesures sont de nature à favoriser l'intégration du MFR dans son environnement.

Ces nombreux efforts entrepris au niveau du marché lui-même, risque de se trouver annihilé au Burkina Faso si on ne s'y prend pas. En effet comme nous l'avons montré au cours de cette étude, beaucoup de problèmes existent au niveau des entreprises nationales et leur résolution nécessite d'importantes mesures internes aussi bien de la part des entreprises que des pouvoirs publics.

Dans la présente étude, après avoir fait une description du MFR nous avons fait des propositions allant dans le sens de l'implication des pouvoirs publics qui ont les moyens de promouvoir efficacement cet outil nouvel.

Ces propositions qui contiennent des actions de sensibilisation et de formation à l'endroit des entreprises et de tous les agents économiques sont de nature à favoriser le développement d'une culture boursière au Burkina Faso.

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Table des matières

Annexes

* ¹ Y. CROZET, L. ABDELMALKI, D. DUFOURT, R. SANDRETO (2003) définissent la mondialisation comme « un processus d'intégration conduisant au dépérissement du rôle géopolitique des frontières des Etats nationaux »

* ² Le rapport sur le Développement humain durable du PNUD classe en 2006 le Burkina Faso au 175^ème rang 177 avec un IDH de 0,317.

* ⁶ Amani Paul DJAHA « La bourse régionale des valeurs mobilières et le financement des entreprises dans l'espace UEMOA », Mémoire DESS, Ecole Supérieure de Gestion - Paris p.9

* ⁸ Article 21 de l'Annexe à la convention portant composition, fonctionnement et attribution du CREPMF

* ⁹ Article 3 de l'instruction n° 4/97 du CREPMF relative à l'agrément des SGI

* ¹⁴ Michelle de MOURGUES, Système financier et théories monétaires, édition Economica, 1988, Paris, 669 p., p.215.

* ¹⁵ Michelle de MOURGUES, Système financier et théories monétaires, édition Economica, 1988, Paris, 669 p., p.216.

* ¹⁷ LOURGO, Alexis, Le marché financier de l'UEMOA, Séminaire en faveur des cadre du ministère des affaires étrangères et de la coopération régionale, 0506 juin 2003, p.15-16.

* ¹⁹ Amani Paul DJAHA « La bourse régionale des valeurs mobilières et le financement des entreprises dans l'espace UEMOA », Mémoire DESS, Ecole Supérieure de Gestion - Paris

* ²³ Lassané OUEDRAOGO, Le marché financier, une alternatif au financement bancaire de l'économie burkinabé, mémoire ENAREF 2007, p.63

* ²⁹ Les défis de la réglementation du Marché Régional de l'UMOA, communication présentée par Monsieur Martin N. GBEDEY président du CREPMF, Atelier du lancement du PDMFR, Lomé, 03 juin 2004, p.5.

* ³⁰ Nous utilisons ici le capital social à défaut. En effet on ne saurait parler de capitalisation boursière pour une entreprise qui n'est pas encore cotée en bourse.

* ³⁵ AMENOUNVE, Edoh kossi, Marché financier de l'UEMOA : caractéristiques, état de la mobilisation et perspectives, forum d'actualité bancaire, Lomé, 2/03/2007.

* ³⁶ Les défis de la réglementation du Marché Régional de l'UMOA, communication présentée par Monsieur Martin N. GBEDEY président du CREPMF, atelier du lancement du PDMFR SG, Lomé, 03 juin 2004, p.16.

* ³⁷ Ramdé, F. PAUL Le marché boursier de l'UMOA : quelles opportunités pour l'économie burkinabé, mémoire ENAREF 2000

* ³⁸ LOURGO, Alexis, Le marché financier de l'UEMOA, Séminaire en faveur des cadre du ministère des affaires étrangères et de la coopération régionale, 05-06 juin 2003, p.34-35

* ³⁹ LOURGO, Alexis, Le marché financier de l'UEMOA, Séminaire en faveur des cadre du ministère des affaires étrangères et de la coopération régionale, 0506 juin 2003, p.49.

* ⁴³ Alain CHOINEL et Gérard ROUYER, Le marché financier : structures et acteurs, La Revue Banque Editeur, P 175.

* ⁴⁴ Amani Paul DJAHA « La bourse régionale des valeurs mobilières et le financement des entreprises dans l'espace UEMOA », Mémoire DESS, Ecole Supérieure de Gestion - Paris

Le marché financier régional de l'UEMOA et les entreprises Burkinabe: Quel bilan une décennie apres ?

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