Aux termes de notre étude, nous savons que le
régime foncier coutumier est la principale voie d'accès et de
sécurisation des terres de maraîchage à Nouna
(Hypothèse principale). En effet, l'accès aux terres de
maraîchage se fait, principalement, selon le régime foncier
coutumier. De plus, la sécurisation des sites se fait toujours selon le
régime foncier coutumier sauf que certains producteurs qui ont
acheté la terre aux autochtones prennent le soin de demander un
Procès verbal de palabre. En effet, 50% des producteurs maraîchers
disposent d'un PV de palabre, contre 50% qui n'en ont pas.
C'est dire que notre hypothèse principale est
confirmée. Néanmoins, la relation de cause à effet entre
mode d'accès à la terre et mode de sécurisation
foncière n'est pas rigidement mécanique. Nous avons une situation
hybride à Nouna où le traditionnel est sollicité pour
l'accès à la terre et où le réglementaire est
parfois contacté pour « la sécurisation », à
travers le PV de palabre. En somme, les exploitants des sites maraîchers
ne comptent pas seulement sur la légitimité coutumière.
Ils veulent aussi une sécurisation, de leur droit sur la terre
achetée aux coutumiers, par la loi à travers une entité
administrative, qui est dans notre cas, la mairie de Nouna.
Il existe, principalement, deux formes d'accès aux
périmètres maraîchers à Nouna : l'héritage et
l'achat ; et tout passe par les coutumiers. En termes de sécurisation de
ces droits, tous comptent sur la parole donnée lors de l'héritage
ou de l'achat de la terre.
En outre, tous les groupes sont présents, peu ou
prou, sur les sites maraîchers à Nouna : autochtones,
immigrants, hommes, femmes, jeunes... Toutefois, l'accès des femmes,
comme détentrices foncières sur les sites maraîchers, reste
faible.
Par ailleurs, la question de l'extension de la ville de
Nouna, de l'accès à l'eau, aux semences, aux engrais, aux
matériels de travail, au marché local ou régional sont des
sujets préoccupants pour le monde maraîcher à Nouna. Si
l'on veut aider l'activité à grandir, il est nécessaire
que des réponses idoines et durables soient trouvées à ces
inquiétudes.
En définitive, la loi portant Réorganisation
agraire et foncière (RAF) au Burkina Faso,
dans sa révision
future, doit tenir compte des habitudes culturelles de la
société
burkinabè. En effet, une législation
foncière qui ne tient pas compte de nos us et coutumes se
révèlera inefficace à long terme et les relectures des
textes se succéderont les unes aux autres, sans apporter des
réponses justes, sécuritaires et durables.
En définitive, en termes d'accès à la
terre et de sécurisation foncière, nous reprendrons l'expression
suivante de Deininger, relatée par le site web de la Banque Mondiale :
« Pour élaborer et appliquer des politiques foncières
effectives, il est indispensable de les adapter aux conditions locales et d'y
associer toutes les parties concernées »55. C'est dire
qu'il n'existe pas de solution toute faite ou de standard aux politiques du
foncier. Tenir compte des habitudes socioculturelles des habitants est donc la
devise cardinale.
En outre, il faudrait éviter d'arriver à des
situations où l'exploitant d'un site maraîcher ne peut recourir,
ni aux législations nationales en vigueur, ni aux règlements
coutumiers pour résoudre ses différends fonciers. Ce serait une
situation conflictuelle grave, car là où l'homme n'a ni recours
ou secours, soit il se résigne, soit il se rend justice comme dans la
jungle.
Une véritable sécurité foncière
passe par la prise en compte des intérêts de tous, depuis
l'agro-businessman, avec ses motopompes, au petit producteur de légumes,
avec ses puisettes. En outre, les droits des groupes spécifiques doivent
être clarifiés et reconnus, en particulier ceux des femmes, des
jeunes et des migrants.
Des études ultérieures pourraient se pencher
sur les méthodes de clarification des droits fonciers coutumiers
à Nouna, surtout dans le cadre des cultures maraîchères.
C'est seulement à ce titre que le développement se fera de
manière plus harmonieuse, plus durable et plus sécurisée,
pour tous les habitants du Burkina Faso.
55
www.web.worldbank.org
Tableau 5 : Références des personnes
enquêtées
