Memoire Online - Accessibilité aux produits des institutions de micro finance et la gestion des risques y afférents

Ø mes parents Jean Alphonse SANON et Bernadette SANON qui, m'ont éduqué et supporté jusqu'à nos jours ;

Ø mon oncle Kou Benjamin SANON qui a été à l'instigation de mes études supérieures ;

Ø à monsieur Hamidou SIDIBE le Directeur Régional de l'URCPO et son personnel qui, ont accepté la collaboration dans le sens de mes recherches ;

Ø à monsieur Togué SOU, notre Maître de stage qui n'a ménagé aucun effort pour rendre notre séjour agréable et fructueux pour la réalisation de cette oeuvre ;

Ø à monsieur Blaise BONOU, notre Directeur de stage qui a bien voulu suivre la rédaction de ce rapport ;

Ø nous témoignons notre profonde gratitude au corps professoral et à l'administration du Bon Berger et de l'ISIG pour la formation que nous avons reçue ;

*SIGLES*	*SIGNIFICATIONS*
ACI	Association Intermédiaire de Crédit
BCEAO	Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
CFE	Centre Financier des entrepreneurs
CGAP	Groupe Consultatif, d'Assistance aux Pauvres
CIDR	Compagnie Internationale de Développement Régional
COOPEC	Coopératives d'Epargne et de Crédit
DID	Développement International Desjardins
DTS/FC	Diplôme de Technicien Supérieur en Finances Comptabilité
ISIG	Institut Supérieur d'Informatique et de Gestion
MESSRS	Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique
PARMEC	Programme d'Appui et de Réglementation aux Mutuelles d'Epargne et de Crédit
PNUD	Programme des Nations Unies pour le Développement
RCPB	Réseau des Caisses Populaires du Burkina
RPC	Régime de Prévoyance au Crédit
SG	Secrétariat Général
STF	Service Technique et Formation
URCPB	Union Régionale des Caisses Populaires de la Bougouriba
URCPC	Union Régionale des Caisses Populaires du Centre
URCPCE	Union Régionale des Caisses Populaires du Centre Est
URCPO	Union Régionale des Caisses Populaires de l'Ouest

L'Institut Supérieur d'Informatique et de Gestion (ISIG), a ouvert ses portes à Ouagadougou, en 1992, par arrêté N°092125/MESSRS/SG/DEST du 21 décembre1992. Onze ans après, une section verra le jour à Bobo-Dioulasso, en septembre 2003, par arrêté N°2003189/MESSRS/SG/DGRESRS/CNESSP/SP.

L'ISIG est une école supérieure privée qui oeuvre au Burkina pour la promotion des filières Professionnalisantes.

En effet, depuis 1992, cette école a formé pour les entreprises publiques et privées, des cadres en informatique, secrétariat, gestion financière et commerciale. Actuellement, elle offre d'autres filières de choix telles que la mécanique auto, l'assurance, la banque, la gestion des ressources humaines, la gestion des projets.

· le premier cycle qui prépare les étudiants au diplôme de Technicien Supérieur (BAC + 2);

· le second cycle qui forme pour la licence professionnelle (BAC + 3) et le Master 1(BAC + 4);

A la fin de chaque cycle, un stage pratique d'au moins deux mois est prévu, en entreprise, pour permettre aux futurs cadres que sont les étudiants de confronter, leurs connaissances théoriques, aux réalités du monde professionnel.

C'est dans ce cadre que nous avons effectué, du 01 Octobre au 30 Novembre 2006, un stage à l'URCPO. Ce stage s'inscrit dans la perspective de l'obtention du Diplôme de Technicien Supérieur en Finances Comptabilité (DTS/FC.

En outre, pour préparer ses étudiants à mieux faire face à la concurrence qui prévaut sur le marché de l'emploi, l'institut essaie d'adapter ses enseignements à l'évolution de la science et de la technologie. A ce titre, il a adopté les programmes d'enseignements stipulés par le CAMES, instance dont il a reçu l'agrément pour l'ensemble de ses diplômes.

A cela il faut ajouter que pour faciliter l'intégration de ses étudiants, au plan international, l'établissement a noué des contrats de partenariat dans le domaine de la formation avec :

Le Burkina est l'un des pays les plus pauvres du monde. La majorité de sa population vit en milieu rural, desservie de toute prestation bancaire classique. Près de 48% de cette population subsiste avec un revenu annuel de soixante douze mille six cent quatre vingt dix (72 690 FCFA) (rapport INSD 98).

En effet, à majorité analphabète, la population oeuvre dans le secteur primaire où les moyens matériels sont désuets; d'une part, et dans le secteur informel où les moyens financiers sont insuffisants, d'autre part.

Tous ces constats expliquent les nombreuses difficultés que vit le pays telles que : l'insuffisance alimentaire, la malnutrition, les épidémies...

Conscients de ces problèmes, l'Etat et plusieurs institutions financières mènent des luttes stratégiques contre ces signes tangibles de la pauvreté. C'est, en partie, ce qui est à l'origine de la création des institutions de micro finance dites «coopératives», ou «mutuelles d'épargne et de crédit».

Elles ont pour but l'intégration des plus démunies et ceux qui ont été marginalisés par le système financier classique, dans la circulation monétaire.

Actuellement les instituions de micro finance sont en pleine croissance au Burkina. Cette effervescence s'explique, principalement, par une accessibilité plus souple au crédit, comparativement à celle des banques.

Mais, la nature de leurs clientèles et de leurs activités les exposent à des risques permanents, qui peuvent compromettre la pérennisation de leurs organisations.

C'est cette analyse qui a motivé le choix de notre thème:«L'accessibilité aux produits des institutions de micro finances et la gestion des risques y afférents».

Pour traiter ce thème, nous avons eu, un entretien à questions ouvertes, avec les quatre chefs de service de l'Union Régionale des Caisses Populaires de l'Ouest (URCPO). Ensuite, nous avons fait un mois dans l'apprentissage et l'application des tâches comptables liées au crédit, à la caisse populaire de Sarfalao. Enfin, nous avons terminé notre stage à l`Union par une étude documentaire (statut et règlements de l'union, loi 59 ADP édicté par le ministère de l'économie et des finances).

A l'issue du parcours que nous avons ainsi suivi, nous avons rédigé le présent rapport articulé autour des trois points suivants:

· La première partie est consacrée aux généralités sur les institutions de micro finances ;

I .HISTORIQUE

Le RCPB a une histoire qui puise ses fondements, à la fois, d'une certaine évolution externe qu'interne.

I.1. LES ORIGINES INTERNATIONALES DU RCPB

Conséquence du développement du capitalisme, la révolution industrielle a été à l'origine de nombreux maux (le chômage, la misère...) dans l'économie mondiale. En effet, de nombreuses entreprises artisanales ou de petites tailles qui n'ont pas pu s'adapter, ont fait faillite, entraînant bon nombre d'ouvriers à la misère et au chômage.

Pour faire face à ces conditions pénibles, les ouvriers se regroupèrent par affinité et par centre d'intérêt, pour mener des activités lucratives. C'est de là qu'est né le concept de la « coopération », considéré comme une alternative aux conséquences négatives du Libéralisme. A cause de l'analphabétisme et du manque de moyens matériels et financiers, ils développèrent, surtout, le domaine agricole, l'artisanat et le commerce. Ainsi, la première coopérative fut créée, en 1844, par vingt huit (28) tisserands, en Angleterre. Viendront, ensuite, des coopératives d'épargne et de crédit.

Ce qu'il faut savoir, c'est que le développement des entreprises agricoles a engendré un besoin important en financement. Or, la demande de ces paysans était toujours rejetée, par les banques, à cause des garanties matérielles insuffisantes.

Cette attitude des banquiers était une véritable barrière à toute nouvelle initiative et à l'évolution des anciennes unités locales. C'est pour pallier à ce problème que des coopératives d'épargne et de crédit ont été crées, pour soutenir le secteur primaire.

Ces coopératives d'épargne et de crédit issues du système financier informel du XIXe siècle, en Europe, s'inscrivent, dans le cadre conceptuel actuel des institutions de micro finances encore appelées « Banques des pauvres ». Elles ne prennent une forme structurelle qu'à partir des trente (30) dernières années. Depuis lors, ces institutions ont occasionné, surtout, au niveau de la couche défavorisée les activités suivantes:

· Le financement des projets d'investissement des petites et moyennes entreprises;

Ces différentes activités ont pour effet une dynamisation de l'économie sur le plan international. Ceci dit, quelles en ont été les manifestations au Burkina Faso ?

I.2. LES ORIGINES NATIONALES DU RESEAU

Au Burkina, le réseau des caisses populaires du Burkina (RCPB) est l'une des institutions de micro finances qui poursuit les mêmes ambitions que celles nées à l'échelle internationale. Il a été créé, en 1972 grâce à l'appui des compagnies internationales de Développement de la France et du Canada. Pendant plus de trente ans, il a permis aux pauvres, aux cadres, aux petites et moyennes entreprises, d'accéder aux services financiers. Il offre également des services particuliers aux femmes les plus démunies (caisses villageoises).

Dès sa création, le RCPB a construit trois caisses à Diébougou, dans la province de la Bougouriba et du Ioba.

De 1972 à 1974, le réseau a construit quatre autres caisses dans la province du Poni. C'est à partir de cette époque que les caisses populaires ont adopté la stratégie de regroupement pour former des structures régionales et nationales.

Ainsi, en 1976, les sept premières caisses de Poni et Bougouriba se regroupent, pour former la première union régionale (URCPB). Mais, jusqu'à cette date, les caisses n'étaient pas en mesure de distribuer des prêts car, comme toute autre institution de micro crédit, elles ne devaient fonctionner que sur la base de l'épargne collectée, auprès de ses membres.

Ce principe est l'une des différences fondamentales qui existe entre les institutions décentralisées de micro crédit et les banques classiques.

De 1976 à 1984, quatre autres caisses portent à onze (11) le nombre des caisses, sur tout le territoire national. Cette période marqua le début des activités de crédit. La gestion des caisses était assurée par des employés formés dans la gestion des coopératives financières.

A partir de 1987, elles développèrent, en leur sein, une stratégie de gestion liée au système comptable, à la planification et à la supervision des tâches quotidiennes.

Ces nouvelles techniques de maîtrise des données vont encourager la naissance de plusieurs autres unions entre 1987 et 1995 à savoir : l'URCPN avec douze caisses, l'URCPC avec dix huit (18) caisses et l'URCPCE avec 5 caisses. Une unité de coordination est crée, précurseurs de la fédération nationale.

Cet accroissement rapide du nombre des institutions de base et des unions va engendrer la création d'une structure principale de coordination des petites unités, appelée fédération des caisses populaires du Burkina. Cette structure assure la direction générale du RCPB.

Par ailleurs, ce sont les mêmes raisons qui vont amener le gouvernement à réglementer le domaine de la finance communautaire.

En 1994, une législation spécifique régissant les coopératives d'épargne et de crédit fut adoptée sous la houlette de la BCEAO : loi N°59/94/ADP du 12/15/1994 et son décret d'application N°095/308/PRES/MEFP du 01 avril 1995.

Cette loi dite « loi PARMEC » place les coopératives, sous la tutelle du ministère de l'économie et des finances.

Actuellement, le secteur de la micro finance a été libéralisé. En effet, toute institution bancaire ou société Anonyme pourrait se doter désormais d'une structure de micro crédit. C'est ainsi que le RCPB, devrait faire face à plusieurs institutions concurrentes, agissant dans le financement des activités économiques, au Burkina Faso.

II. LA SITUATION ACTUELLE

II.1. STATUT JURIDIQUE

Le RCPB mène ses activités sous la forme de coopérative. C'est donc une structure mutualiste dont les membres sont copropriétaires.

Elle constitue un patrimoine collectif dont la pérennité est tributaire de l'application des principes de solidarité et de la responsabilité individuelle et collective des membres.

II.2. LES MISSIONS DU RCPB

La mission du RCPB est de contribuer à l'amélioration des conditions de vie de ses membres, donc de la communauté, dans un esprit de solidarité et de responsabilité individuelle ou collective. D'où sa devise : "Solidaire pour un mieux être".

· la promotion des services financiers accessibles et adaptés aux besoins des membres.

Le RCPB est une institution à caractère social qui recherche le bien être général de la population vivant dans son environnement. Cette action se concrétise par des contributions d'ordre social telles que :

Pour accomplir ces différentes missions, le Réseau a besoin de ressources divers.

II.3. LES RESSOURCES

Les ressources financières représentent l'ensemble des fonds utilisés dans la gestion d'une institution. Le RCPB, présent dans 43 provinces, fonctionne sur la base des fonds propres de l'ordre de cinq milliards sept cent quatre vingt trois millions cinq cent quatre vingt seize mille cinq cent trente trois (5 783 596 533) de FCFA.

Les ressources humaines représentent l'ensemble du personnel qui assure les tâches quotidiennes de l'institution. En effet, le RCPB est constitué de 650 employés permanents dont 70% sont des femmes. Cet effectif représente 40% de l'effectif de toutes les banques du Burkina.

En sus des ressources ordinaires précitées, le RCPB possède divers autres moyens.

Les autres ressources sont constituées de l'ensemble des créances réalisables à long et moyen terme. Au vu de ces ressources liées à l'activité de base, le RCPB comptabilise 30 000 000 000 d'encours d'épargne et 31 000 000 000 d'encours de crédit.

Après un bref parcours des ressources du réseau, qu'en est-il de l'organisation du RCPB.

II.4. L'ORGANISATION GENERALE DU RCPB

· les unions régionales nées du regroupement des caisses populaires au plan régional;

· Une fédération des caisses populaires du Burkina née du regroupement des unions régionales.

Selon la loi N°59 /94/ADP de 1994, la caisse populaire, est un groupement de personnes doté de la personnalité morale, sans but lucratif et à capital variable, fondé sur les principes d'union, de solidarité, et d'entraide mutuelle. Elle a pour objectif la collecte de l'épargne de ses membres et leur consentir du crédit (Article 2). Elle est affiliée à une union ou à défaut, à la fédération.

Dans le souci de répondre aux besoins de sa clientèle, la caisse populaire a la possibilité de se doter d'autres structures. Par exemple :

· Un point de service : c'est une extension de la caisse populaire pour favoriser une meilleure gestion de la clientèle et des opérations internes. Il est sous la direction de la caisse mère.

· Le centre financier des entrepreneurs (CFE) : celui-ci est un centre spécialisé en crédit commercial. Il est un prolongement des CP. Il contribue, au développement du secteur privé de l'emploi, et, à la lutte contre la pauvreté, à travers une offre de produits et services financiers adaptés aux besoins des entrepreneurs. Le montant de crédit CFE est de 30 000 000F CFA.

Selon l'article 2 de la loi 59/94/ADP, « une Union est une institution résultant du regroupement des caisses populaires». Elle est un centre de service pour les CP. C'est un organisme d'appui technique, de contrôle, de promotion et de représentation des CP qui lui sont affilées. Cette structure est appuyée en générale par les antennes techniques.

Les antennes techniques sont des structures de même niveau que les unions mais, elles ne remplissent pas les conditions et normes requises par les textes, pour être érigées en union. Elles jouent les mêmes rôles que les unions et sont directement affiliées à la fédération. Elles sont, également, au nombre de cinq :

Toutes ces institutions ci-dessus citées sont sous le contrôle de la fédération, instance nationale de coordination du RCPB.

La fédération, structure centrale, du RCPB est une institution qui résulte du regroupement d'unions et, exceptionnellement, d'institutions de base, en vertu de la même loi.

Elle a mandat d'orienter, de planifier et de coordonner l'ensemble des activités du réseau. C'est un organisme de surveillance financière. Elle représente le RCPB au plan national et international.

Tout ce mouvement d'ensemble a un impact, plus ou moins, sensible sur l'économie nationale.

III. LA CONTRIBUTION DU RCPB DANS L'ECONOMIE NATIONALE

Sur le plan national, le RCPB occupe près de 77% des activités financières menées par les institutions de micro finance (rapport d'activité 2006 de la direction générale du réseau).

Cette part importante sur le marché financier lui permet, sur le plan macroéconomique d'accroître l'épargne globale d'une part, et d'encourager les investissements par le biais du crédit d'autre part. Il contribue à cet effet à la dynamisation de l'économie nationale.

L'Union Régionale des Caisses Populaires de l'Ouest (URCPO) a reçu son agrément le 10 avril 1998. La première caisse fut installée à Bama. Elle compte vingt deux (22) caisses et trois (3) points de services. Elle fonctionne sur la base d'un capital de neuf cent mille F FCA (900 000 FCFA) soit cinquante mille FCFA par caisse (50 000 FCFA/ caisse) et cent vingt deux (122) employés. L'union représente les caisses populaires au niveau régional et assure l'ouverture de nouvelles caisses dans sa zone d'intervention.

I. FONCTIONNEMENT DES ORGANES ET SERVICES

Son fonctionnement est assuré par des organes de gestion et de direction (confère annexe 1).

I.1. LES ORGANES DE GESTION

L'Assemblée Générale est l'instance suprême de l'URCPO. Elle se réunit, au moins, une seule fois, par an, et en session extraordinaire à la demande de la majorité.

· de contrôler la saine administration et le bon fonctionnement de l'institution ;

· de créer des réserves facultatives ou tout fonds spécifique, notamment des fonds de garanties ;

· Traiter de toute question relative à l'administration et au bon Fonctionnement de l'institution.

Le conseil d'administration veille à l'application des prescriptions légales et statutaires, définit la politique de gestion des ressources humaines et financières. A cet effet, il est chargé:

· d'assurer le respect des prescriptions légales, réglementaires et statutaires ;

· de définir la politique de gestion des ressources de l'institution et de rendre compte périodiquement de son mandat à l'assemblée générale, dans les conditions fixées par les statuts et règlement intérieur ;

· de veiller à ce que les taux applicables se situent dans la limite du plafond fixer par la loi sur l'usure ;

· et, d'une manière générale, de mettre en application les décisions de l'assemblée générale.

Comme le conseil d'administration, le comité de crédit est un organe de gestion qui a pour rôle :

· de gérer la distribution du crédit conformément aux politiques et procédures définies en la matière par l'assemblée générale ;

· de rendre compte de sa gestion à l'organe qui a désigné ses membres (en occurrence l'Assemblée Générale ou le conseil d'administration) ;

L'organe de contrôle est chargé de surveiller la régularité des opérations de l'institution et du contrôle de la gestion.

Après la description des organes de gestion, voyons comment fonctionnent les services de l'URCPO.

I.2. LES SERVICES DE L'URCPO

C'est un service chargé, en qualité de la gestion préventive, de relever les insuffisances au niveau des caisses populaires, d'assurer la formation et l'orientation des dirigeants. Il supervise et contrôle les caisses une fois par mois à l'issu duquel contrôle un rapport est soumis à la direction.

· La section PCEE (Programme Communautaire Epargne avec Education). Elle gère le crédit féminin, en milieu urbain et rural. La section PCEE a pour attributions:

· La section crédit classique : elle s'occupe du crédit individuel, encore appelé crédit UR, avec un montant compris entre cinq millions (5.000.000) et quinze millions (15.000.000) FFCA. C'est, aussi, le lieu de coordination du crédit CONSORTIUM dont le montant maximum est de trente millions de Franc (30 000 000) CFA

· La section crédit agricole : elle offre des services financiers aux groupements avec la caution solidaire.

Le SAF s'occupe de la gestion administrative et financière de l'URCPO. En effet, cela consiste en la budgétisation, l'exécution, le suivi et le contrôle budgétaire des activités des différents services. Il s'occupe, généralement :

· De l'approvisionnement des caisses en fonds de liquidité et documents de travail ;

Dans le cadre de la réglementation du secteur de la micro finance, la BCEAO a instauré un système comptable des institutions financières qui fonctionne contrairement au système Ouest Africain (SYSCOA) en vigueur dans les entreprises commerciales.

En effet, selon ces principes, les postes de l'actif du bilan évoluent suivant la liquidité décroissante (du plus liquide au moins liquide) et ceux du passif suivant l'exigibilité décroissante (des ressources à court terme aux ressources durables).

Ces différents postes constituent les éléments nécessaires à l'établissement des états financiers. Lorsque ces états financiers sont conformes aux normes comptables, ils deviennent des documents fiables qui constituent la base du système de contrôles internes et externes. Ils sont, aussi, la source de confiance des bailleurs de fonds, des dirigeants, sociétaires et partenaires extérieurs.

La Direction Technique coordonne les relations, entre les services, les caisses et les partenaires financiers. Elle représente ses caisses membres auprès de la fédération. Les travaux sont organisés par deux secrétariats à savoir :

· Le secrétariat de direction : il s'occupe de la gestion, de la coordination et de la supervision des activités du service. En plus de ces tâches quotidiennes (saisie, classement, accueil physique et téléphonique, ...), la secrétaire gère le traitement du courrier de l'union ;

· Le secrétariat réceptionniste : il accueille les visiteurs et les oriente dans les services concernés. Il assure également la communication entre les services internes et les partenaires.

Les tâches quotidiennes de ces services consistent en l'offre de divers produits financiers.

II. LES PRODUITS OFFERTS PAR L'URCPO

L'URCPO est située dans une région où l'agriculture et l'artisanat sont des activités de base ; Ce qui implique un besoin permanent en ressources de financement.

Aussi, plusieurs systèmes financiers cohabitent souvent dans ces régions à savoir:

· Le système financier centralisé ou exclusif: il représente l'ensemble des banques classiques. Elles sont, généralement, implantées dans les grandes villes ;

· Le système financier décentralisé ou inclusif: ce système est présent dans les villes comme dans les villages. Il a pour objectif la satisfaction des membres copropriétaires (coopérateurs);

· Le système financier informel: il représente les associations rotatives d'épargne et de crédit de nos sociétés traditionnelles.

L'URCPO, dans l'exercice de ses fonctions, a élaboré des services plus ou moins variés dont les principaux sont l'épargne et le crédit.

II.1. L'EPARGNE

L'épargne peut être définie comme une partie du revenu des ménages non immédiatement utilisable ou encore, une partie du revenu expressément mise de côté pour faire face aux difficultés à venir. Elle est le pilier de la réussite de toute entreprise financière. Contrairement aux banques classiques, les institutions de micro finances ne peuvent financer leur portefeuille de crédit et d'activités connexes que sur la base de l'épargne.

C'est un service qui permet à un membre d'ouvrir un compte afin de pouvoir faire des opérations de dépôts et de retraits de fonds. Cette opportunité permet à tout agent économique de sécuriser ses recettes journalières dans la caisse la plus proche. Le montant minimum admissible en dépôt est de 100 F CFA. Par mois, il est retenu une somme de 100 F CFA pour couvrir les frais de fonctionnement.

Les membres qui veulent faire fructifier leur argent, peuvent l'immobiliser dans le compte DAT, pendant un temps fixé par contrat, à un taux négociable. Pendant toute la durée du contrat, ils ne peuvent faire que des dépôts. Dans le cas contraire, ceux qui veulent faire un retrait avant la date, sont obligés de payer des frais de cassation à 1% du montant.

Les différentes tranches de DAT et leur taux selon la politique de crédit de l'URCPO sont résumés dans le tableau suivant :

Nature du dépôt	Durée	Tranche	Taux
Dépôt à court terme	3 - 12 mois	500.000 - 1.000.000	2%
Dépôt à moyen terme	13 - 24 mois	1.000.001 -5.000.000	2,5%
Dépôt à long terme	25 - 60 mois	5.000.001 - +	Négociable

En plus de l'épargne, l'URCPO reçoit les salaires des fonctionnaires en domiciliation.

II.2. DOMICILIATION DE SALAIRE

Par la représentation quasi générale des caisses populaires, dans tous les secteurs et villages environnants de l'Ouest, le réseau des caisses populaires a pu intégrer dans sa clientèle les salariés de la fonction publique et privée. Ainsi, ils pourront profiter de la proximité de ces structures décentralisées. L'avantage de ce produit vis-à-vis des salariés, c'est que leur salaire pourrait leur servir de garantie en cas de demande de prêt.

II.3. LES TRANSFERTS DE FONDS

L'URCPO permet de faire des transactions financières au plan national et international. En effet, les usagers ou toutes personnes particulières peuvent émettre des fonds :

Tous ces produits, ci-dessus cités, permettent de financer le portefeuille de crédit.

II.4. LE CREDIT

Le crédit est une opération par laquelle une personne physique ou morale (à surplus de liquidité) met à la disposition d'une autre personne (à besoin de liquidité), une somme d'argent, en contrepartie d'une garantie dans l'espoir d'être remboursée.

Le crédit est la principale source de revenu nécessaire à la gestion des Unions et dont dépend leur survie. Considéré à priori, comme une activité à risque, c'est le volet par lequel les caisses arrivent à atteindre leur objet social.

On distingue plusieurs catégories de crédits à savoir : les crédits de consommation, les crédits productifs et les crédits féminins.

Le crédit de consommation est un crédit individuel qui permet aux membres de faire face aux besoins urgents tels que :

Le crédit productif est offert aux personnes physiques ou morales, (associations ou groupements) qui mènent où qui veulent mener une activité lucrative, génératrice de revenu telles que : les petites et moyennes entreprise, les agriculteurs, les groupements et coopératives agricoles, les commerçants dont le besoin en financement est inférieur ou égal à 5.000.000 F.

Le crédit collectif est élaboré à l'intention des acteurs et actrices n'ayant pas la garantie matérielle et financière, pour l'obtention d'un crédit individuel. Par conséquent, ceux-ci sont obligés de constituer des groupes de solidarité et par domaines d'activité en vue d'en faire une garantie par cautionnement.

Toutes les catégories d'activités financées par le réseau sont résumées dans le tableau ci-après :

CATÉGORIES

UTILISATION

DURÉE

(MOIS)

PLAFOND

TAUX

D'INTÉRÊT

EPARGNE

NANTIE

Consommation

Avance salaire

Crédit social

Crédit mobilier

Crédit véhicule

Crédit habitat

1 mois

12 mois

24 mois

36 mois

48 mois

60 mois

25%

5000000

Frais de gestion.

Bulletin de taux

20 _ 0%

20 - 0%

20 _ 5%

Agricole

Crédit d'intrants

Crédit d'équipement

Crédit programme

10 mois

60 mois

12 mois

5000000

Bulletin de taux

20%

Commerciale

Crédit d'inventaire

Préfinancement

Des marchés

Crédit 'équipements

12 mois

24 mois

5000000

Bulletin de taux

20%

Communautaire

Crédit de groupe

ACI

Caisses villageoises

12 mois

250000-5000000

Bulletin de taux

20%

N/D

Le RCPB a prévu le crédit communautaire à l'intention des femmes en difficulté.

Le crédit féminin est un crédit collectif spécialement élaboré à l'intention des femmes (caisses villageoises). Il est organisé en trois catégories :

Les caisses villageoises correspondent à la première catégorie de regroupement des femmes à besoin de financement. Le taux d'intérêt est de 10% avec une épargne obligatoire progressive de 5% pour chaque caisse villageoise. Cette réserve permet à chaque membre d'évoluer à la CV de deuxième génération ou de créer des comptes individuels.

La périodicité de remboursement, le montant et la durée sont consignés dans le tableau ci-après :

Cycle

Tranche (montant de crédit)

Durée du prêt maximal

Périodicité de remboursement

1ercycle

2^ème cycle

3^ème cycle

4^ème cycle

3.000 - 35.000 F

3.000 - 50.000 F

3.000 - 75.000 F

4 mois

Bimensuel

bimensuel

Elles permettent aux membres solvables des CV de première génération, ayant un niveau d'activité plus élevé d'accéder à un financement maximum de cent cinquante mille FCFA (150.000 F).

Les ACI sont constitués par 2 à 5 groupes de solidarité. Chaque groupe de solidarité est constitué de 2 à 5 femmes soit un total de 5 à 10 membres par ACI.

CYCLE

TRANCHE

DURÉE

EPARGNE COLLECTIF OBLIGATOIRE

FRAIS D'ASSURANCE

EPARGNE INDIVIDUELLE OBLIGATOIRE

EPARGNE VOLONTAIRE

1^er cycle

2^ème cycle

3^ème cycle

75.001-100.000

100.001-125.000

125.001-150.000

6 mois

10%

15%

20%

10%

Il correspond aux associations de crédit intermédiaire. Mais, il est offert à des femmes déjà expérimentées, dans leur domaine d'activité. Les conditions sont les suivantes :

Dans cette optique, l'URCPO, dans l'accomplissement de sa double mission sociale et de rentabilité financière, s'est confrontée à de nombreux risques. Le crédit est le produit le plus vulnérable. Cela s'explique par le fait que le micro financement est une activité qui occasionne, régulièrement, la manipulation de l'espèce, l'octroi de nombreux prêts de faibles montants.

De même, la décentralisation des structures oblige le déplacement du personnel avec la liquidité. Pour éviter toute cessation d'activité liée à ces risques, l'institution a mis en place un processus de gestion qui passe d'abord par l'identification des risques, ensuite, par l'élaboration des politiques pour les atténuer et enfin, par la mise en oeuvre des contrôles et évaluations des résultats.

DEUXIEUME PARTIE : L'ACCESSIBILITE AUX PRODUITS DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCES ET LA GESTION DES RISQUES Y AFFERENTS

L'ACCESSIBILITE AUX PRODUITS DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCES ET LA GESTION DES RISQUES Y AFFERENTS

CHAPITRE I : CONDITI'ACCES ET DE GESTION DU CREDIT

I. LE PROCESSUS D'OCTROI DU CREDIT

Le processus d'octroi du crédit décrit les conditions prescrites dans la politique du crédit de l'URCPO. Ainsi, pour bénéficier d'un service financier les membres sont soumis au respect des:

I.1. LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN COMPTE

I.2. LES CONDITIONS D'ACCES AU CREDIT

Pour accéder au crédit, plusieurs conditions sont à remplir dont les préliminaires sont :

· habiter dans la zone (ZAT) de l'union régionale à laquelle la caisse est affiliée

I.3. LA COLLECTE DES DONNEES RELATIVES AUX EMPRUNTEURS

Pour bénéficier d'un crédit, une phase de concertation est prévue entre le membre et l'agent crédit.

Cette étape est nécessaire pour éclaircir les termes du contrat. Elle consiste à présenter les exigences liées au contrat d'emprunt, d'une part, à recueillir les inquiétudes de l'emprunteur, d'autre part.

Ils sont d'ordre divers : le taux, les frais de dossiers, les frais de gestion, l'assurance, les garanties.

I.3.1.1. LE TAUX

Le taux d'intérêt applicable au membre des caisses populaires est de 10% l'an. Les intérêts sont déterminés selon la méthode du taux constant. Quant au taux applicable aux caisses, il est de 4% et 5% pour les employés et dirigeants.

I.3.1.2. LES FRAIS DE GESTION

Les frais de gestion, équivalent à 1% du crédit, est une somme représentatif du service lors de l'étude des dossiers.

I.3.1.3. LES FRAIS DE DOSSIERS

Les frais de dossiers qui sont de 1.000 F pour le crédit caisse populaire et de 10.000 F pour le crédit union, représentent le prix des documents constatant le contrat d'emprunt fournis par les caisses.

I.3.1.4. LE REGIME DE PREVOYANCE EN CREDIT (RPC)

Le fonds mutuel de prévoyance est la somme prévue dans le contrat pour le paiement du reliquat d'un crédit en cas de décès ou d'invalidité totale ou permanente. Aussi une somme de 100000 est donnée pour soutenir la famille de la victime. Il se détermine comme suit :

I.3.1.5. L'EPARGNE NANTIE

L'épargne nantie est une garantie financière bloquée dans le compte de l'emprunteur avant l'octroi du crédit et durant toute sa durée.

Elle est de 20%du montant sollicité. Cette retenue est une marge de sécurité (source de recouvrement) pour l'institution en cas d'insolvabilité de l'emprunteur. En tout état de cause, si le remboursement s'effectue sans incidence, la totalité est reversée dans le compte du membre.

En ce qui concerne les salariés sollicitant un crédit d'habitat, l'épargne obligatoire, différente de l'épargne nantie, est constituée mensuellement à 5% du salaire. Ceux qui sont intéressés par les avances sur salaire vont signer un contrat annuel dont la cotisation mensuelle est de 2% (épargne obligatoire).

I.3.1.6. LES GARANTIES

La garantie est l'ensemble des biens matériels, financiers ou personnel, en contrepartie desquels l'institution prend « confiance » et offre ses liquidités aux emprunteurs. La garantie doit être réalisable et cessible à une valeur supérieure ou égale au montant du prêt sollicité. Elle peut être une sûreté réelle ou une sûreté personnelle. Dans tous les cas, elle est fixée à l'amiable avec un consentement mutuel des deux parties. Que ce soit un bien meuble ou immeuble, la mise en garantie n'entraîne pas la dépossession du bien.

Ce volet concerne, généralement, les commerçants. Ils doivent fournir à l'entreprise le compte d'exploitation pouvant présenter l'image de leur société et le budget annuel familial.

I.3.2.1. LE COMPTE D'EXPLOITATION MENSUEL (confère annexe 3)

C'est un état financier qui présente les produits et les charges de l'entreprise emprunteur. Il permet d'analyser la rentabilité et la viabilité du projet à financer. C'est donc un élément incontournable pour offrir un crédit solvable (confère annexe).

I.3.2.2. LE BUDGET FAMILIAL ANNUEL

C'est un état annuel des revenus et des dépenses du foyer du commerçant. Il est établi dans l'optique de comparer les recettes engendrées par l'activité menée et les besoins du commerçant.

Les informations, pour toute sollicitation de ce crédit, à fournir peuvent être résumées comme suit :

*SALARIÉ DU PUBLIC*	*SALARIÉ DU PRIVÉ*	*COMMERÇANT*	*AGRICOLE*	*GROUPEMENT FÉMININ*	*CRÉDIT MOBILIER*	*CRÉDIT HABITAT*
demande	x	x	x	x	x	x
Contrat de prêt (confère annexe 4)	x	x	x	x	x	x
CIB	x	x	x	x	x	x
3 derniers bulletins	x	x
RPC	x	x	x	x	x	x
Epargne de 5% pour le crédit habita	Epargne de 5% pour le crédit habitat	document de garantie matérielle	document de garantie matérielle	accepter la caution solidaire
Epargne de 2% pour l'avance	Epargne de 2% pour l'avance	épargne nantie 20%	épargne nantie 20%	épargne nantie 20%	épargne nantie 20%	épargne nantie 20%

Après la collecte des données, l'agent de crédit coordonne le processus de gestion du crédit. Ce processus se déroule en trois phases : l'analyse et validation, l'administration du crédit et l'autorisation.

I.4. L' ANALYSE ET LA VALIDATION DES DONNEES

L'agent chargé de la gestion du crédit devrait analyser et évaluer les dossiers en fonction de la politique de crédit en vigueur.

Ainsi, pour le salarié, l'étude sera basée sur la valeur du prêt et le salaire net perçu. Le montant du prêt ne doit pas dépasser la quotité cessible, qui équivaut à 1/3 du salaire soit 33,33%. En ce qui concerne le crédit productif, l'évaluation du compte d'exploitation et budget familial constituent les premières obligations.

· le contrôle des activités réalisées par rapport à celles citées dans le contrat ;

Après la validation des données, les dossiers sont transmis, au directeur, pour amendement (ou autorisation du crédit).

I.5. L'AUTORISATION D'OCTROI DU CREDIT

Suite à l'analyse des dossiers, l'agent de crédit donne son avis sur chaque dossier et les transmet au directeur pour recommandation. Le comité de crédit est celui qui intervient en dernier ressort pour décider de l'octroi du crédit ou du rejet des dossiers.

Après autorisation du crédit, il est nécessaire d'administrer la gestion interne du crédit.

I.6. L'ADMINISTRATION DU CREDIT

Elle représente les opérations suivantes : l'autorisation, le versement et l'enregistrement des opérations nécessaires au suivi des crédits octroyés.

· Le service « crédit » : L'agent de crédit établit d'abord la traite périodique de remboursement du crédit sur une fiche d'amortissement. Cette fiche permet à l'agent de crédit de vérifier l'évolution du remboursement du prêt.

Ensuite, une fiche d'épargne nantie est transmise aux guichets, pour constater la diminution du compte d'épargne en bloquant les 20% du prêt.

o le bordereau de retrait établi en double précisant le nom et la nature de l'opération. Il peut être :

· Le service comptabilité : La comptabilité est chargée de viser ces deux bordereaux, d'en garder les originaux et de transmettre le double dans les guichets. Ces documents lui permettent d'effectuer l'imputation comptable concernant le prêt.

· La caisse : A partir des souches de ces deux bordereaux, les caissières constatent la diminution ou l'augmentation du compte du membre.

A partir de ces documents, les caisses fournissent à l'union l'état des prêts par semaine.

Toutes ces opérations sont résumées par une stratégie de gestion financière et comptable.

II. LA GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE DU CREDIT

II.1. LA GESTION COMPTABLE

La gestion comptable est une science de traitement des informations économiques. Elle favorise l'établissement des documents de synthèses (bilan, compte de résultat,...). Notre étude ne concerne que des informations liées aux comptes de crédit et de comptes des membres.

En ce qui concerne le compte crédit des caisses, il augmente au débit et diminue au crédit. Il est constaté par le numéro de compte suivant :

Le compte du membre est un compte créditeur. Il augmente au crédit et diminue au débit. Il est représenté par le compte 24.

II.1.1.1. IMPUTATION COMPTABLE DES CHARGES PREALABLES A L'OCTROI DU CREDIT :

II.1.1.2. LE VERSEMENT DES FONDS OCTROYES EN CREDIT

Le versement dans le compte de l'emprunteur s'effectue en terme d'écriture comme suit :

Le retrait du prêt par l'emprunteur est matérialisé par l'écriture ci-après :

Ce sont des opérations comptables qui constatent les diminutions progressives et périodiques du montant emprunté, conformément au tableau d'amortissement et au contrat de prêt.

Selon l'article 1 de l'instruction N°4 de la BCEAO relative à la gestion des coopératives, sont en souffrance des crédits dont une échéance au moins est impayée depuis 3 mois. Dès lors, la totalité de l'encours du crédit non échu doit être déclassée sous cette rubrique.

Les pénalités de retard sont déterminées sur le solde du crédit au taux de 10% et viennent en augmentation de la traite à rembourser.

Lorsque le crédit sain n'est pas recouvré, il est constaté en fin de période une perte probable (provision), ou une perte réelle (radiation).

II.1.4.1. LEPROVISIONNEMENT DES CREDITS SOUFFRANTS

Selon l'article 2 de l'instruction N°4 de la BCEAO, les crédits en souffrance doivent faire l'objet de provisions, en fin d'exercice social. Le montant des dotations sur les créances douteuses est déterminé comme suit :

ü pour un retard de 3 à 6 mois au plus, une provision de 40% du solde restant dû est constituée ;

ü Pour un retard de 7 à 12 mois au plus, une provision de 80% de solde restant dû est constituée.

par ailleurs, on doit opérer une reprise des provisions de l'exercice précédente ; Ce qui donne lieu à l'écriture suivante :

II.1.4.2. LE TRANSFERT DE CREDIT SOUFFRANT EN CREDIT RADIE

A plus de 12 mois, la créance est considérée comme irrévocable et par conséquent elle doit être comptabilisée en perte réelle et constatée ainsi qu'il suit :

II.1.4.3. LE RECOUVREMENT DES PRETS RADIES

Par définition un prêt radié est une créance qui est inscrite à l'actif du bilan à la suite d'une insolvabilité. La poursuite des prêts radiés est un engagement hors activité normale. (Produits HAO).

Enfin, après radiation, les crédits recouvrés par la caisse sont enregistrés au registre des produits divers, ainsi qu'il suit:

II.2. LA GESTION FINANCIERE

La gestion financière est une procédure de gestion qui s'effectue sur la base des opérations comptables. Elle procure à l'entreprise les fonds nécessaires à l'exploitation d'une part, et contrôle leur rentabilité d'autre part.

II.2.1.1. DEFINITION

L'analyse financière est l'ensemble des méthodes et outils permettant aux décideurs et partenaires d'optimiser et de contrôler l'utilisation des ressources financières. C'est aussi une étude méthodique de la structure financière menée à travers des informations comptables essentiellement sur la base des états financiers en vue de sécuriser le crédit. Elle a pour but l'élaboration des grandeurs significatives et interprétatives nommées « ratios ».

II.2.1.2. LES RATIOS PRUDENTIELS

Les ratios sont des comparaisons entre deux données de la comptabilité en vue d'en interpréter les résultats. Ils sont de plusieurs ordres : le taux de reconversion, le taux de défaillance, le taux de souffrance, le taux de radiation.

On appelle taux de reconversion, le pourcentage de l'épargne des membres admissibles (transformables) en crédit. Il est déterminé par la formule suivante :

Pour l'institution, le taux constitue une marge de sécurité qui lui permet de faire face aux besoins de liquidité des autres membres.

Toutefois, pour qu'une caisse soit rentable, elle doit atteindre au moins 75% du taux de reconversion.

Le taux de défaillance représente le pourcentage des prêts ayant accusés un à trois cent soixante cinq (1 à 365) jours de retard. Il s'obtient par la formule:

Taux de défaillance = total crédit défaillant / Solde des prêts en cours 5%

Ce taux désigne la valeur relative à des prêts qui ont accusé quatre vingt onze à trois cent soixante cinq (91 à 365) jours de retard, soit (3 à 12 mois.). On écrit :

Lorsque l'institution n'arrive pas à recouvrer les crédits souffrants, elle les transfert dans le compte de crédit radié. Cela permet le calcul du taux de radiation.

Le pourcentage de recouvrement doit être supérieur à 25% de l'ensemble des crédits radiés.

Tous ces ratios permettent à l'URCPO, de suivre les mouvements de son portefeuille de crédit.

II.2.2.1. LE SUIVI

C'est une opération qui permet la couverture des fonds prêtés. En effet, à partir des documents tels que le tableau d'amortissement, les bordereaux de retrait, l'agent de crédit inscrit l'évolution des crédits. De même, l'agent de crédit doit faire des sorties sur terrain pour vérifier que le but du crédit n'a pas été détourné et que l'activité prospère.

Dans le but de s'informer sur le portefeuille de crédit, l'union demande à chaque caisse, un état du portefeuille hebdomadaire inscrit dans le modèle de tableau suivant :

NOM ET PRÉNOM

N°

DE CPTE

CRÉDIT

SAIN

CRÉDIT EN RETARD

CRÉDIT SOUFFRANT

CRÉDIT DÉFAILLANT

CRÉDIT RADIATION

II.2.2.2. LE RECOUVREMENT DES CREDITS EN DIFFICULTE

Il intervient lorsqu'un prêt prend du retard sur le délai normal de remboursement inscrit dans le contrat. Dans ce cas, l'agent de crédit prend les mesures nécessaires pour remédier à la situation.

L'agent du crédit, après identification des dossiers, en retard d'un à trente (1 à 30) jours, contacte le membre concerné, pour lui rappeler les termes du contrat. Comme preuve, un premier avis leur est envoyé : « avis de rappel ».S' il ne réagit pas dans les 15 jours qui suivent ce premier avis, le membre est convoqué, pour donner des explications.

Dans ce cas, l'agent de crédit convoque le membre, pour connaître les raisons des retards. Suite à cet entretien, il est offert la possibilité de signer un engagement pour rattraper la traite en retard.

Si l'emprunteur n'honore pas son engagement, le dossier est déclassé et placé dans le lot des crédits en retard de trente et un à quatre vingt dix jours (31 à 90 jours). L'agent informe le directeur et envoie au membre un second avis pour non respect de l'engagement pris. Pour ce faire, il est encore invité pour prendre un second engagement dans un délai maximum de 30 jours.

Après les 30 jours qui suivent la phase de la résolution à l'amiable, l'agent de crédit informe le directeur de la caisse, du non respect du second engagement et déclasse le crédit dans la catégorie de 90 jours de retard.

Le directeur de la caisse informe le CA de la situation du crédit et lui recommande d'autoriser la déchéance du terme du crédit. C'est l'échec de la phase de résolution à l'amiable.

L'échec de la phase de la résolution à l'amiable engendre l'ouverture d'une procédure judiciaire : phase contentieuse.

Durant cette phase, l'agent de crédit envoie un avis de déchéance du terme du crédit, pour une durée maximum de 15 jours. Puis, un avis de mise en demeure pour 15 jours. Après échec de toutes ces procédures, le conseil d'administration avec l'autorisation de l'union régionale transfert les dossiers chez un huissier pour rentrer en possession de ses fonds.

N.B. : le processus de recouvrement est appliqué d'une manière successive et progressive (sans rupture). Dans ce cas, le règlement à l'amiable est privilégié car les raisons qui devraient motiver la phase contentieuse sont établies à l'amiable.

Le risque se définit comme étant un danger auquel une personne s'expose. Dans les institutions de micro finances le risque est assimilable à des pertes probables pouvant mettre en péril la vie de l'institution.

La gestion des risques est un processus qui passe par l'identification des difficultés rencontrées et la mise en place d'un système de contrôle cohérent.

I. L'IDENTIFICATION DES RISQUES

I.1. LES RISQUES INTERNES

Les risques internes, appelés risques opérationnels, sont des pertes financières probables liées aux opérations courantes de l'institution.

Ces pertes peuvent être de nature diverse : risques d'immobilisation financière, d'erreur d'imputation, la fraude, ou de l'insécurité, etc....

On désigne, par risque d'immobilisation financière (l'insuffisance financière), une incapacité d'une institution à satisfaire les opérations de retrait de ses membres.

Ce risque peut entraîner un manque de confiance des membres et parfois leur fuite vers d'autres institutions : les banques classiques.

Les travaux comptables, du fait qu'ils soient manuels, fatiguent le comptable et l'amène à commettre des erreurs au niveau des montants à inscrire.

La perte des documents comptables est aussi à l'origine de la disparition de fonds sans raisons et sans auteurs. C'est ce qui explique en général la différence des soldes en fin de période.

Dans la gestion du crédit féminin en milieu rural et urbain, les caisses sont exposées à un risque de vol ou fraude. En effet, les petites sommes à remboursement hebdomadaire, tombent facilement dans les oubliettes et des individus en quête d'intérêt personnel en profitent.

L'insécurité s'apparente à l'ensemble des attaques ou de vols liés à la délinquance juvénile. Cela est dû au fait qu'à chaque remboursement l'agent de crédit doit se déplacer sur une longue distance avec de l'argent liquide.

I.2. LES RISQUES EXTERNES

Les risques externes sont, essentiellement, constitués de risques d'insolvabilité. On appelle insolvabilité, l'incapacité d'une personne (membre) ou d'un groupe de personnes à rembourser un prêt, contracté auprès d'une structure financière donnée, conformément aux closes d'un contrat.

Cette insolvabilité peut être due à plusieurs facteurs à savoir : des facteurs naturels, des facteurs socio- politiques.

Les facteurs naturels représentent l'ensemble des intempéries climatiques. Par exemple, une mauvaise pluviométrie ou une inondation. Ils bouleversent souvent les résultats escomptés (production de masse) par les paysans.

En effet, la durée du crédit agricole étant fixée en fonction de la durée de la campagne agricole, cela engendre soit un retard sur de paiement des traites, soit l'insolvabilité du membre dans un certain cas.

Les facteurs socio politiques représentent, d'une part, la pression sociale exercée par les foyers concernés par un prêt, et, d'autre part, l'attitude des partenaires financiers tels que l'Etat et les bailleurs de fonds. Ce qui expose l'institution à une dépendance vis-à-vis des partenaires.

I.2.2.1. LES FACTEURS SOCIAUX

Ce facteur concerne surtout le crédit féminin, qui est souvent influencé par la pression familiale et les obligations du foyer. L'insolvabilité liée au crédit féminin est due d'abord au détournement de l'objet du crédit. C'est-à-dire qu'à la base, la femme entre dans le groupe de solidarité sans initiative personnelle, mais plutôt à l'intention de son mari qui a un besoin à satisfaire. Ensuite, cela peut être attribué au délai trop court du crédit féminin. En effet, pour de faibles montants remboursables mensuellement ou trimestriellement, la somme à peine reçue, la première traite est immédiatement remboursable la fin du même mois. Ce qui ne donne pas la possibilité de mener une activité rentable.

I.2.2.2. LES FACTEURS POLITIQUES

L'instabilité politique et les conflits sous régionaux sont à base de nombreux blocages surtout dans le secteur informel. En effet, les commerçants de bétail, de maïs, sont au chômage de nos jours à cause de la guerre en Côte d'Ivoire. Cela touche sérieusement le niveau de liquidité des caisses excentrées, proches du pays en conflit.

I.2.2.3. LES FACTEURS LIES AU CREDIT DE PROTOCOLE

Le crédit de protocole est un contrat par lequel un bailleur de fonds approche une structure financière pour accomplir un financement de projet à objet social. Cela met en général en relation au moins trois parties : l'URCPO, la population cible et le bailleur de fonds.

II. LE CONTÔLE DE GESTION DES RISQUES

Toute union, fédération ou confédération est chargée d'assurer le contrôle des pièces sur place, des opérations des institutions qui lui sont affiliées et de ses organes financiers. A cet effet, elle peut édicter tous manuels de procédures, sous réserve que ceux-ci soient conformes aux normes édictées en la matière par la Banque Centrale ou la Commission Bancaire.

Elle est tenue de procéder, au moins, une fois l'an, à l'inspection des institutions qui lui sont affiliées et de ses organes financiers (art 57 de la loi 59/ADP)

Cette tâche d'inspection consiste à vérifier la situation financière de l'institution et à organiser un contrôle interne et externe.

II.1. LE CONTROLE INTERNE

Le contrôle interne est un processus de gestion des risques qui s'appuie sur les documents justificatifs relatifs à tout contrat signé entre l'URCPO et ses partenaires (membre, banque, caisses populaires,...). Il est réalisé en trois (3) cycles qui sont :

· le cycle préventif : ce cycle consiste à dissuader toute tentative de fraude ou mauvaise gestion des ressources internes ;

Dans l'aboutissement des ses objectifs, le service technique et formation organise deux types de contrôles, obéissant à ces trois cycles (prévention, détection et correction).

Pour atteindre ces objectifs ci-dessus cités, le service technique et formation organise deux types de contrôles, obéissant à ces trois cycles (prévention, détection et correction) à savoir : des contrôles réguliers et périodiques et les contrôles des inopinés.

Le contrôle régulier est effectué, chaque mois, par des contrôleurs de l'union en vue de valider les documents comptables de chaque caisse, puis la balance des comptes mensuels.

Pour ce faire, chaque caisse, pendant cette période doit envoyer à l'union, les états du portefeuille du crédit, le nombre de membres, l'épargne disponible. Ce contrôle porte sur les normes de prudence liées à la situation du crédit.

Lorsqu'on constate un dysfonctionnement dans les états financiers d'une caisse, le responsable concerné est saisi pour justification. Dans le cas contraire, un agent contrôleur se déplace dans ladite structure, pour en chercher les raisons.

Les données sont traitées par un logiciel d'exploitation comptable (« SAF2000 ») qui facilite l'organisation et la vérification des soldes.

Après chaque contrôle, un rapport à l'intention des décideurs, du directeur et du conseil d'administration est élaboré.

Contrairement aux contrôles réguliers, les contrôles inopinés sont organisés à l'improviste, dans les caisses, en vue de vérifier toutes les activités. Il peut être général ou sectoriel.

Le contrôle inopiné général consiste à vérifier toutes les activités de la caisse, conformément à l'esprit de la loi 59/ADP, les statuts et règlements intérieurs, les différentes politiques du réseau.

Le contrôle inopiné sectoriel vise une seule activité telle que le crédit, l'épargne, etc., pour mener une analyse approfondie sur les éventuelles incorrections.

Après le contrôle inopiné, un rapport faisant ressortir l'état des lieux est immédiatement remis à la direction.

Remarque : pour remédier aux problèmes rencontrés dans les caisses, une formation est organisée par le service technique et formation en vue de donner un appui technique sur les procédures comptables, les mesures de sécurité et la gestion des risques opérationnels.

Il faut noter qu'en fin d'année, la BCEAO oblige toutes les institutions de crédit à la tenue d'un contrôle externe pour vérifier leurs états financiers.

II.2. LE CONTROLE EXTERNE

L'URCPO est un établissement financier décentralisé qui agit sur le marché financier (lieu d'échange entre institutions financières) sous le contrôle de l'organe suprême qu'est la banque centrale. Pour éviter tout déséquilibre financier de cette structure qui peut avoir une répercussion sur l'économie nationale, la BCEAO et l'Etat surveillent l'évolution de ces structures.

La BCEAO effectue chaque année, un contrôle pour vérifier le respect des instructions liées aux normes comptables, aux ratios limitatifs des risques et aux réglementations en matière contentieuse.

L'Etat a instauré une section de contrôle micro finance, au trésor public. Elle analyse la situation financière des institutions de micro finance. Il contrôle régulièrement les rapports d'activité et les états financiers de chaque caisse de l'union.

Le contrôle externe est en général effectué par un cabinet d'expertise, sous la supervision de la commission bancaire au sein de la BCEAO et le trésor public. Cette évaluation a pour but d'établir la situation financière et la rentabilité de l'institution. Une recommandation suite au rapport d'expertise est souvent établie.

TROISIEME PARTIE : CONSTATS ET SUGGESTIONS

Au terme des deux mois de stage à l'URCPO, nous souhaiterions faire des constats et des suggestions.

· l'économie monétaire est une nouvelle pratique (réalité) qui s'est imposée dans les pays sous développés en suppression du troc. Les premières structures financières n'ont pas su intégrer toutes les couches sociales dans ce nouveau système. Là réside l'avantage des mutuelles et coopératives d'épargne et de crédit sur les banques. En effet, l'essor des coopératives d'épargne et de crédit est lié à l'établissement des garanties accessibles et des services financiers de proximité aux pauvres. Cette analyse de l'accessibilité aux produits des coopératives d'épargne et de crédit renferme une réalité qui d'une part n'a pas été clairement définie aux membres ou d'autre part, se présente pour eux comme une situation incontournable. En effet, le coût du crédit surtout à long terme est très élevé et avoisine au coût de l'usure. Par démonstration, le taux d'un crédit de 5 ans est le suivant :

Cette démonstration ainsi faite sur le coût n'est pas une nouvelle donne. Par illustration, dans le domaine commercial, le grossiste par ses facilités d'accès aux produits de grande quantité bénéficie des conditions favorables d'achat par rapport au détaillant qui souvent se ravitaille auprès du grossiste. Ce qui explique la différence des coûts. Par simulation, nous pouvons considérer les banquiers comme grossiste et les mutuelles et coopératives comme les détaillants.

· la durée des crédits à court terme est, aux yeux de la population, très brève car il ne permet pas aux acteurs d'agir sur le marché avant les premières échéances de remboursement.

De plus, le plafond du crédit est de 15.000.000 F à l'URCPO. Or, plusieurs membres ont des besoins supérieurs à la norme fixée par la politique de crédit. Ces membres sont obligés d'aller vers les banques pour satisfaire leurs besoins. Ce qui donne plus de poids aux concurrents que sont les banques.

· la majorité des institutions de base effectue leurs opérations comptables manuellement, sur de nombreux documents. N'ayant pas d'archiviste, ces documents, nécessaires au contrôle, disparaissent, avant les échéances prévues entraînant de grandes différences de solde. Ce qui est une entorse grave aux règles comptables.

Par ailleurs, les employés sont polyvalents et ont une notion en gestion. Pour ce faire, la répartition des tâches n'est pas clairement définie. Par conséquent, lors des contrôles, il est très difficile de situer les responsabilités.

§ l'URCPO dans le processus de gestion des risques supporte des coûts qui pèsent sur la situation financière. Cela s'explique par le fait que les caisses sont installées sur une large étendue géographique distante les unes des autres.

§ l'Etat a élaboré des textes et règlements dans le cadre de la gestion des institutions de micro finance et les a exonéré de tout impôt et taxe. Mais, en ce qui concerne l'URCPO, elle ne bénéficie d'aucune subvention pour faire face à ses risques. Pourtant, l'une de ses politiques de base est la lutte contre la pauvreté.

Suite à la libération du secteur de la micro finance, les banques en tant que grossiste de l'activité monétaire ont acquis les deux volets que sont : l'accessibilité et le moindre coût. Ce qui risque de changer la tendance qui est l'affluence de la clientèle en quête de financement dans les caisses populaires.

Pour faire face à cette concurrence, l'URCPO devrait créer en son sein, un service marketing pour attirer les clientèles de toutes catégories et élaborer des stratégies pour mieux faire connaître ses produits. Un réajustement du coût des crédits à long terme est aussi nécessaire.

Dans l'organisation interne du service, il est nécessaire de créer une section de gestion et de contrôle des ressources humaines. Cela, dans l'intention de spécifier les tâches de chaque employé dans le sens de la responsabilité.

En outre un archiviste dans les caisses non encore informatisées serait un moyen de sécurisation des documents de preuve.

N.B : la bonne gestion des ressources humaines est l'une des stratégies les plus importantes dans la gestion du risque.

Pour une bonne gestion des risques, l'URCPO devrait adapter constamment son système comptable à l'évolution des sciences et techniques. En effet, l'adaptation passe par la précision des comptes de charges. Ainsi, par comparaison au système comptable des entreprises commerciales, le compte d'amortissement et provision fonctionnerait comme suit :

· dans les IMF on a : 66 Amortissement et provision dans les institutions de micro finance ;

Une révision de ce système comptable pourrait éviter d'énormes pertes financières au sein de l'institution.

Le réseau des caisses populaires du Burkina, structure de coopérative d'épargne et crédit, a en son sein des institutions décentralisées à capacité de financement. Il en compte cent vingt deux de structures de base, cinq unions régionales et une fédération.

L'union régionale des caisses populaires de l'ouest est une des structures décentralisées dans laquelle nous avons effectué notre stage de fin de cycle. En effet, dans la réalisation de sa mission elle offre le crédit, principal produit auquel sont rattachés l'épargne, le transfert et la domiciliation des salaires. C'est ainsi que la bonne gestion des risques liés au crédit est considérée comme un moyen de sécurisation de l'épargne. Dans les activités financées par l'URCPO, le secteur primaire et secteur informel sont ceux qui occupent le plus de population défavorisée. Mais, plusieurs facteurs tels que la pluviométrie et la fluctuation des prix sur le marché des produits agricoles, empêchent les producteurs d'entrer en possession du capital investi. Ce qui engendre une réticence au niveau des structures financières. Avec la libéralisation du secteur de la micro finance, quelles sont les perspectives d'avenir en matière de ressources de financement du secteur primaire ?

Sur le plan professionnel, ces deux (02) mois de stage à l'URCPO, nous a permis d'approfondir nos connaissances dans le domaine de la comptabilité et plus précisément sur la gestion des risques liés au crédit dans les institutions de micro finance.

Sur le plan social, les conditions de travail, les rapports entre stagiaires et travailleurs sont forts appréciables. Il s'agit du sentiment de fraternité humaine qui nous impose le respect d'autrui et l'oubli de soi.

Pour finir, ce stage nous a permis de connaître non seulement nos responsabilités immédiates mais aussi les exigences futures de toute vie en société quelle que soit notre carrière.

· PAMEF, « Nature et particularité des coopératives d'épargne et de crédit » ;

· PAMEF, « Structure et organisation des coopératives d'épargne et de crédit »;

· PAMEF, «Gestion et analyse financière des coopératives d'épargne et de Crédit » ; Module C, édition 2003. Développement international Desjardins.

· PAMEF, « L'impact des coopératives d'épargne et de crédit au Burkina Faso (cahier 19) » ; édition 2002. Développement international Desjardins

Mr Zoungrana René ; THEME : « Opérations de compensation entre la BCEAO et les Banques de second rang » ; Soutenu à l'ISIG Bobo.