Memoire Online - Analyse économique des effets du dispositif de défiscalisation local en Polynésie Française: un premier essai sur le secteur hôtelier

Université Paris 1 - UFR 02 Sciences Economiques - Master 2 Expertise Economique du Développement En partenariat avec l'Agence Française de Développement et l'Université de Polynésie Française

« L'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne n'entend donner aucune approbation, ni désapprobation aux opinions émises dans ce mémoire; elles doivent être considérées comme propre à leur auteur»

Introduction5 I Présentation du dispositif de défiscalisation	7
1.1 Défiscalisation métropolitaine: la loi Pons (1986), Paul (2001) et Girardin (2003)		7
1.1.1 Motivation		7
1.1.2 Principes		7
1.1.3 Le dispositif applicable à l'hôtellerie et au secteur du tourisme		9
1.1.4 Mécanisme-type de la Loi Girardin appliqué à un projet hôtelier		9
1.2 Défiscalisation locale : la loi Flosse (1995)		10
1.2.1 Motivations		10
1.2.2 Principes		10
1.2.3 Les conditions d'application du dispositif « Flosse » au secteur hôtelier		13
1.2.4 Le mécanisme-type du dispositif « Flosse » appliqué à un projet hôtelier		13
1.2.5 Cumul défiscalisation métropolitaine et défiscalisation locale		14
II Le secteur du tourisme	15
2.1 Caractéristiques du marché touristique en Polynésie Française		15
2.1.1 Spécificités de la demande touristique		15
2.1.2 Evolution de l'offre		16
2.2 L'économie polynésienne : une économie touristique ?		19
2.2.1 Poids moyen du secteur dans l'emploi		19
2.2.2 Poids faible du secteur dans le PIB polynésien		19
2.2.3 Une vision territoriale du développement focalisée sur ce secteur		20
2.3 Dispositif d'incitation à l'investissement dans le secteur du tourisme		21

2.3.1 Le cumul des dispositifs d'incitation à l'investissement essentiel au financement du secteur

IV Modélisation en équilibre partiel des effets de la politique de défiscalisation: un premier essai sur le secteur de

l'hôtellerie		25
4.1 Contexte de mise en place de la politique de défiscalisation			25
4.2 Problèmes méthodologiques			.26
4.3 Modélisation de l'offre			27
4.3.1 Hypothèses retenues concernant le marché hôtelier			27
4.3.2 Formalisation de l'offre			28
4.4 Modélisation de la demande				.29
4.4.1 Quantification de la demande hôtelière				30
4.4.2 Les déterminants de la demande hôtelière				30
4.4.3 Forme fonctionnelle				32
4.5 Equilibre partiel				36
4.6 Contrefactuel : Diminution de la masse salariale				39
Conclusion	40
Bibliographie	43
Annexe 1: Schéma simplifié de la défiscalisation locale				45

Annexe 2: Synthèse des aides à l'investissement dans le secteur hôtelier et résidences de tourisme

Introduction

Déjà le chancelier Helmut Schmidt énonçait l'importance des investissements dans le cycle économique puisque selon sa fameuse citation «les profits d'aujourd'hui font les investissement de demain et les emplois d'après demain ». Cette vision économique centrée sur les investissements comme moteur de développement, loin d'être novatrice, reste au coeur des politiques de développement. Cependant, les pays en développement, caractérisés par une épargne insuffisante, tentent d'attirer les investissements étrangers pour renouer avec le schéma néo-classique de développement du type Rostow. Dès lors, les politiques nationales d'incitation à l'investissement se concurrencent et donnent lieu à de nombreuses études économiques (C.Oman 2000). Si la littérature économique à ce sujet est dense (Zee, Stotsky, et Ley 2002, Sosa 2006), ceci est justifié par la diversité des politiques d'incitation à l'investissement: exemption de taxes, subventions, systèmes juridiques flexibles, etc. Les incitations fiscales sont une des modalités utilisée afin de stimuler l'investissement et d'éviter la fuite de l'épargne locale. Cette politique est au coeur de la stratégie de développement de nombreux pays, et notamment de la France. Soucieux du manque d'investissement outre marin, le gouvernement français a, depuis les années 1980, adopté un système fiscal incitatif afin de pallier cette insuffisance, souvent décrite comme une conséquence de l'insularité.

Les politiques d'incitations fiscales à l'investissement en France se caractérisent par un crédit d'impôt variable concernant l'impôt sur les revenus, sur les sociétés ou sur les transactions. Depuis 1986, date d'entrée en vigueur de la loi Pons, complétée en 2001 puis 2003 par, respectivement, les lois dites Paul et Girardin, certains investissements réalisés outre-mer peuvent bénéficier de mesures incitatives de défiscalisation. Ce dispositif a pour but de pallier le déficit d'investissement subi par ces économies insulaires au marché étroit et par conséquent confrontées à des problèmes d'économie d'échelle, d'équilibre en dessous de l'efficience, etc. Constatant que les investisseurs locaux n'avaient que peu recours à ce dispositif de défiscalisation dite métropolitaine, les autorités de Polynésie française, qui bénéficient d'une autonomie fiscale, ont décidé de le compléter par un dispositif de défiscalisation locale, entré en vigueur en 1995 (« loi Flosse »). Depuis 1995, le montant cumulé consacré par le gouvernement polynésien à cette aide s'élève à 76 milliards de F CFP.

À l'heure actuelle, aucune évaluation des effets du dispositif de défiscalisation locale sur l'investissement en Polynésie n'a été effectuée. Or, ces politiques font l'objet de critiques virulentes du fait de leur coût élevé et de leur efficacité remise en cause. Aussi, les difficultés méthodologiques ont freiné la mise en place de telles études. Outre un problème de données, évaluer un dispositif de défiscalisation, locale comme métropolitaine, est en effet délicat. Dans leur «Rapport sur l'évaluation de l'impact socio-économique du dispositif de défiscalisation des investissements outre-mer », qui concernait la défiscalisation métropolitaine, l'Inspection générale des Finances et l'Inspection générale de l'Administration notaient ainsi que «Même si les données statistiques détaillées avaient existé, et si un outil fiable de suivi avait été mis en place, l'analyse des impacts aurait de toute façon posé de sérieux problèmes méthodologiques, qui tiennent surtout à la difficulté de discerner dans l'évolution de l'économie locale ce qui est imputable à la défiscalisation et ce qui relève des autres facteurs pouvant avoir un impact similaire. Cette difficulté est accrue par l'instabilité des mécanismes de défiscalisation. En effet, le chevauchement et la succession de ces dispositifs ne peuvent que biaiser les hypothèses qui se fondent sur la pérennité des mesures et une certaine stabilité de l'économie.» (p. 20, juillet 2006).

Nous avons donc tenté de surmonter les difficultés citées ci-dessus grâce à une réflexion profonde sur les outils méthodologiques appropriés à l'évaluation d'une telle politique économique. Pour ce faire, nous nous sommes concentrés sur l'analyse du secteur hôtelier. Celui-ci attire notre attention pour deux raisons. Tout d'abord, il est le premier bénéficiaire du dispositif de défiscalisation locale (50 milliards de F CFP sur les 76 milliards dépensés en 10 ans), constat justifié par la logique gouvernementale de développer les ressources extérieures issues du tourisme. D'autre part, l'évolution du secteur hôtelier engendre un certain nombre de question compte tenu du montant des investissements réalisés. En effet, le nombre de chambres (+500) n'a que peu évolué du fait d'une orientation qualitative; car si le parc hôtelier est passé de 3000 à 3500 chambres, il est monté en gamme, confirmant la spécialisation du Fenua dans le tourisme de luxe: le luxe représente désormais plus de 50% (2005) du parc hôtelier contre 30% en 1997.

Malgré ces difficultés, analyser les dispositifs de défiscalisation, en particulier locaux, en Polynésie française demeure un enjeu central pour l'amélioration de l'efficacité des politiques publiques qui y sont menées. L'objet de notre mémoire est donc de s'interroger sur les outils méthodologiques nécessaires à l'analyse des effets du dispositif de défiscalisation locale sur l'investissement polynésien, afin de modéliser les effets sur l'équilibre d'un secteur. Dans ce dessein, nous répondrons à la question suivante: Comment modéliser l'effet du dispositif de défiscalisation locale sur l'équilibre d'un secteur hôtelier?

Pour ce faire, notre mémoire s'articule autour de quatre parties. Les trois premières parties se veulent descriptives, alors que la dernière est analytique. En effet, nous décrirons les dispositifs de défiscalisation métropolitaine et locale dans une première partie, puis mettrons en lumière les caractéristiques principales du secteur touristique polynésiens dans une seconde partie, avant de justifier notre focalisation sur le secteur hôtelier. La quatrième partie présente notre modélisation des effets de la défiscalisation locale sur l'équilibre du secteur hôtelier.

I Présentation du dispositif de défiscalisation

1.1 Défiscalisation métropolitaine: la loi Pons (1986), Paul (2001) et Girardin (2003)

La prise en compte des handicaps structurels de l'outre-mer (marchés étroits, coûts élevés du capital, peu de possibilités d'économies d'échelles, accès aux crédits restreints, éloignements des marchés dynamiques...) a fait émerger des mesures favorables à l'investissement dans les DCOM¹. L'idée sous-jacente est donc d'attirer les capitaux dans des secteurs qui souffrent d'un manque d'attractivité du fait de la rentabilité faible voire négative de certains investissements.

Le dispositif de défiscalisation métropolitaine octroi une réduction d'impôt significative aux résidents fiscaux métropolitains qui investissent dans des secteurs éligibles.

Le principe central est de partager la réduction d'impôt proposée entre le promoteur des DCOM et l'investisseur métropolitain. Le bénéficiaire rétrocède au minimum 60% de sa réduction d'impôt au promoteur. L'aide fiscale bénéficie donc directement à des contribuables fiscalement domiciliés en métropole lorsqu'ils participent au financement des investissements en outre-mer. Elle bénéficie indirectement aux promoteurs outre-marins sous forme de rétrocession de l'avantage fiscal et constitue à ce titre une aide financière importante au développement des entreprises des DCOM.

Du point de vue polynésien, le dispositif métropolitain s'articule autour de deux axes : d'une part, il permet une déduction de l'investissement réalisé en Polynésie du résultat imposable des sociétés métropolitaines, et d'autre part, il offre une réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 50% du montant investi.

Notons, que l'investissement doit présenter un intérêt économique pour la Polynésie, en plus de respecter certaines modalités d'éligibilité. En outre, il doit s'intégrer dans une politique de création d'emplois et d'aménagement du territoire dans une optique de développement durable. Par ailleurs, l'investissement doit garantir la protection des investisseurs ainsi que des tiers. De son côté, le bénéficiaire doit respecter

Les dispositions de la loi Girardin sont pour l'essentiel inscrites dans les articles 199 undecies A - 1 99undecies B - 217 undecies de la loi de finances.

Concernant les secteurs éligibles à la Loi Girardin, nous nous devons de différencier: l'immobilier et le secteur industriel.

L'investissement réalisé dans un projet de construction immobilière destiné à la location permet l'octroi d'une réduction d'impôt de 40%. N'est considérée comme base de financement que le montant dit « éligible », calculé en fonction de la superficie de l'immeuble selon les critères de la Loi Carrez³.

2 Notons que pour accéder à la Loi Girardin, il est nécessaire d'obtenir au préalable l'agrément de la Direction Générale des Impôts (DGI) si le montant total du projet est supérieur à 4.600.000 €uros (environ 550 MF.CFP) dans le cas de l'immobilier et 300.000 €uros (environ 36 MF.CFP) pour le secteur industriel.

C'est ce montant «éligible» qui est retenu si le montant total de l'investissement est supérieur à ce dernier. Dans le cas contraire, c'est le montant total de l'investisseme nt qui est retenu.

Le bénéficiaire de la réduction d'impôt rétrocède au promoteur une partie de cet avantage (on estime que le promoteur bénéficiera au minimum d'environ 20% du montant éligible).

Dans une optique de développement durable, il est accordé aux résidents fiscaux métropolitains une réduction supplémentaire de 4% si le projet requiert l'utilisation d'énergies renouvelables (type chauffe eau solaire). Une partie de ces 4% est reversée au promoteur (sur le montant total éligible).

Aussi, le bénéficiaire du projet s'engage à louer l'immeuble dans les 6 mois qui suivent la fin de la construction et doit le conserver pendant 5 ans.

A la différence du logement libre, le logement intermédiaire nécessite de deux contraintes :

- Respecter un plafond de loyer annuel par mètre carré habitable (charges non comprises) de 173 €uros (environ 1720 F.CFP / m² / mois) - soit environ 137.629 F.CFP pour un 80 m².

Par ailleurs, le logement intermédiaire permet au résident fiscal métropolitain qui investit dans un tel projet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 50%. De même le promoteur bénéficie lui aussi d'un avantage rétrocédé plus important (environ 27%).

Le montant éligible est calculé en fonction de la superficie de l'immeuble calculé selon les critères de la Loi Carrez sur le même principe que décrit précédemment pour les logements libres.

Attention, dans ce cas précis, le bénéficiaire s'engage à louer l'immeuble dans les 6 mois qui suivent la fin de la construction et doit le conserver pendant 6 ans.

Une réduction d'impôt est accordée pour les résidents fiscaux métropolitains qui investissent dans un secteur industriel hors :

- Restauration, à l'exception des restaurants de tourisme classés, les cafés, débits de tabacs et débits de boisson; - Conseil et expertise ;

- La navigation de croisière, les locations sans opérateur, à l'exception de la location de véhicules automobiles et de navires de plaisance, la réparation automobile;

- Les services fournis aux entreprises, à l'exception de la maintenance, des activités de nettoyage et de conditionnement à façon et des centres d'appel;

3 Le montant retenu est la surface loi Carrez multipliée par 1.800 Euros HT (soit environ 214.797 F.CFP) auquel on ajoute la TVA moyenne sur le projet afin d'obtenir une base TTC. Notons que la loi Carrez ne retient que les parties des locaux d'une hauteur d'au moins 1m80.

- Les activités de loisirs, sportives et culturelles à l'exception, d'une part de celles qui s'intègrent directement et à titre principal à une activité hôtelière ou touristique et ne consistent pas en l'exploitation de jeux de hasard et d'argent et, d'autre part, de la production et de la diffusion audiovisuelle et cinématographiques;

La réduction d'impôts accordée 50% excepté pour la rénovation d'hôtel qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 60%.

développement durable, il est accordé aux résidents fiscaux métropolitains une réduction supplémentaire de 10% si le projet requiert l'utilisation d'énergies renouvelables (type chauffe eau solaire). Une partie de ces 10% est reversée au promoteur (sur le montant total éligible).

Le bénéficiaire de la réduction d'impôt rétrocède au promoteur une partie de cet avantage (on estime que le promoteur bénéficiera au minimum d'environ 30% du montant éligible).

Du fait de l'existence d'un régime fiscal autonome en Polynésie, le dispositif de défiscalisation métropolitain ne peut passer que par des intermédiaires qui mettent en contact contribuables métropolitains et entreprises polynésiennes. Cette nécessité d'intermédiation et les caractéristiques structurelles et institutionnelles de la Polynésie expliquent le recours limité à ce dispositif. Selon le bilan macro-économique du Cerom, il semblerait que ce dispositif fut réellement exploité qu'après la mise en place du dispositif local. Dès lors, la possibilité de cumuler cette double défiscalisation a permis de diminuer significativement les risques et le cout de l'investissement (et de fait le ratio risque pays/rentabilité financière).

L'ensemble des investissements nécessaires à la réalisation des activités d'hébergement et de restauration ouvre droit à l'aide fiscale, de même que les travaux de rénovation d'hôtels réalisés depuis le 1er janvier 2001 et les travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels, de résidences de tourisme et de villages classés réalisés depuis le 24 juillet 2003 ⁵ .

Afin d'encourager les investissements hôteliers, les personnes physiques résidentes en France métropolitaine bénéficient d'un crédit d'impôt de 50 % de l'investissement réalisé dans un projet de construction hôtelière, à condition que cet inves tissement ait été préalablement agréé par le Ministère des Finances. La réduction est calculée sur la base du prix de revient, y compris le coût de réalisation ou d'acquisition d'aménagements incorporés à la construction et nécessaires au fonctionnement de l'exploitation hôtelière ou para hôtelière (les ascenseurs par exemple). Cette réduction est portée à 70 % pour les travaux de réhabilitation et de rénovation d'hôtels, de résidences de tourisme et de villages de vacances classés, réalisés à compter du 24juillet 2003.

5 Les travaux de rénovation d'hôtels supposent la reprise totale ou importante des structures intérieures de l'hôtel, ou doivent permettre de doter les bâtiments concernés des normes actuelles de confort. Les travaux de réhabilitation consistent, quant à eux, en la remise aux normes d'habitabilité actuelles d'un bâtiment ancien.

Après cinq années d'exploitation, la société promotrice rachète l'hôtel à une valeur équivalente au solde du compte, soit 70 % auxquels sont soustraits les loyers cumulés pendant 5 ans. Ainsi, la société locale aura bien reçu 30 % de la société métropolitaine et redevient juridiquement propriétaire de l'hôtel au bout de cinq ans.

Depuis la mise en place des différents dispositifs défiscalisant, de plus en plus de sociétés y ont eu recours pour financer leurs investissements. Entre 2000 et 2003, 29 des 55 demandes déposées ont été agréées par la Direction générale des impôts dont 11 concernaient des projets hôteliers. En 2003, 18 demandes d'agrément en défiscalisation dans le secteur touristique ont été déposées auprès de la Direction générale des impôts, représentant un montant total d'investissements projetés de 16,8 milliards de F CFP. Les projets hôteliers représentaient 44 % des dossiers déposés (8 demandes) et près de 70 % des investissements globaux envisagés (11,3 milliards de F CFP). Huit projets ont été agréés, portant le montant d'investissement accordé à 2,8 milliards de F CFP et 4 ont reçu un accord de principe. Quant aux autres, excepté un projet qui a été abandonné, ils sont en attente de décision. Le secteur touristique représentait ainsi, en 2003, 31 % de l'ensemble des demandes d'agrément (59) et plus de 50 % du montant total des investissements projetés.

Le rapport d'information du Sénat sur la défiscalisation dans les départements et territoires d'outre-mer réalisé en novembre 2002, a mis en évidence le fait que la défiscalisation a permis de rendre viables des projets qui n'auraient pas été réalisés dans des conditions normales. Elle serait donc bien une compensation aux handicaps structurels que connaissent les économies d'outre-mer. Par ailleurs, tout en permettant le décollage de certains secteurs et plus particulièrement celui du tourisme en Polynésie française, les outils de défiscalisation permettent de diminuer de manière significative le seuil de rentabilité des investissements.

Il est difficile de chiffrer l'impact économique et social de la défiscalisation, notamment en raison d'un manque de données et de la quasi-impossibilité d'isoler les effets de la défiscalisation de ceux d'autres dispositifs. Toutefois, il est évident que son impact sur l'économie est loin d'être négligeable dans la mesure où elle rend possible des investissements conséquents financés à moindre coût qui, outre le développement du secteur touristique, ont des effets d'entraînement sur l'ensemble de l'économie polynésienne tant sur l'emploi que sur la masse salariale, le secteur de la construction ou encore l'accroissement des recettes fiscales. C'est ce que notre étude tentera de démontrer.

1.2 Défiscalisation locale: la loi Flosse (1995)

1.2.1 Motivations

Du fait du bilan mitigé concernant le dispositif de défiscalisation métropolitaine en Polynésie, la mise en place d'un dispositif local s'est imposée. En effet, il semblerait que celui-ci pourrait être un moteur indispensable, notamment en intégrant les entreprises polynésiennes à l'effort d'investissement.

Le texte de la Loi Flosse est intégré dans le "Code des Contributions Directes de la Polynésie Française" (Articles 911.1 à 930.25). Cette loi permet à des sociétés ou personnes soumises à l'impôt (sur les sociétés ou sur le CA) en Polynésie française et investissant dans des projets éligibles de bénéficier d'un crédit d'impôt proportionnel à leur investissement. Ainsi, investisseurs et promoteurs se partagent ce crédit d'impôt accordé par le Territoire. Cet avantage fiscal proportionnel au montant de l'investissement permet de récupérer entre 15 et 70% de l'investissement HT réalisé selon les textes en vigueur, en cumulant les deux dispositifs de défiscalisation.

Le crédit d'impôt bénéficie aux personnes physiques ou morales redevables de l'impôt sur les bénéfices des sociétés ou de l'impôt sur les transactions (impôt sur le CA) qui réalisent un financement dans un projet d'investissement relevant des secteurs d'activité éligibles.

Les projets d'investissement doivent faire l'objet d'un agrément accordé par le Président du gouvernement après avis de la commission consultative des agréments fiscaux.

Le crédit d'impôt est imputable dans la limite de 65% de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur les transactions dû, établi au titre de l'exercice de réalisation du financement. Le solde éventuel du crédit d'impôt est imputable dans la même limite sur les cinq exercices suivants.

Notons que tous les projets sont désormais soumis à un agrément préalable prenant en compte leur intérêt économique, leur impact sur l'emploi et sur l'environnement en plus des conditions initiales d'éligibilité.

Pour ouvrir droit au crédit d'impôt, le montant du financement réalisé dans le projet d'investissement agréé doit être égal ou supérieur à:

- 10 millions de francs CFP pour les personnes soumises à l'impôt sur les bénéfices des sociétés; - 5 millions de francs CFP pour les personnes soumises à l'impôt sur les transactions.

*Secteur éligibles*	*Seuil d'investissement*	*Crédit d'impôt*	*Avantage minimum promoteur*
Construction de logement et de résidences pour personnes âgées	1 milliard (hors foncier)	30%	18%
Construction de logements intermédiaires destinés à l'accession directe à la propriété	150 millions	45%	27%
Construction de logements intermédiaires destinés à la location	150 millions	45%	27%
Construction, agrandissement et rénovation d'hôtels	Construction: 1 milliard (hors terrain)	60%	36%
	Rénovation: 200 millions
Construction de parking	100 millions	Aérien : 40%	24%
		Souterrain:	_36%
		60%
Autres constructions immobilières	500 millions hors foncier plusieurs tranches possibles	30%	18%
Construction de navires de croisière	<50 millions par cabine <2 milliards	40%	24%
Construction de golf international	1 milliard (assise foncière incluse)	50%	30%
Construction de clinique privée	1 milliard cinq cent millions	40%	24%
	(hors terrain)
Investissement dans l'aquaculture et la pisciculture	100 millions terrain pris pour 1/4 du montant gloabl	40%	24%
Investissement dans l'industrie extractive	1 milliard (hors foncier)	40%	24%
Investissement dans l'industrie agroalimentaire	300 millions (hors terrain)	40%	24%
Construction de navires de pêche	100 millions	25% si = 20	15%
		mètres	30%
		50% si >20 mètres

1.2.3 Les conditions d'application du dispositif « Flosse » au secteur hôtelier

Le financement réalisé dans un projet de construction, d'agrandissement, de rénovation, d'amélioration, de transformation ou de modernisation d'hôtel ouvre droit à un crédit d'impôt représentant 60 % du montant de l'investissement. Toutefois, l'obtention d'un tel crédit d'impôt est soumise à certaines conditions. Le coût total du projet, hors la valeur du terrain qui n'est pas prise en compte, doit être égal ou supérieur à un milliard de F CFP pour la construction d'un hôtel et à 200 millions de F CFP pour ce qui concerne les dépenses de rénovation, d'amélioration, de transformation, ou de modernisation de la structure hôtelière existante. En outre, tout projet d'agrandissement d'hôtel existant doit porter sur la construction de 20 % au moins de chambres supplémentaires.

L'investissement ouvrant droit à crédit d'impôt comprend le coût du terrain ou la valeur cumulée sur les cinq premières années des loyers et du droit d'entrée en cas de location du terrain, la construction, l'installation, les agencements, le mobilier et les matériels concourant à l'exploitation, mais ne comprend ni le mobilier de loisirs, ni les matériels de transport et de loisirs. Le bénéfice du crédit d'impôt est par ailleurs subordonné à l'engagement pris par la société réalisant le projet de maintenir l'affectation de l'immeuble à sa destination hôtelière pendant une période minimum de cinq années suivant celles du début de son exploitation.

Lorsque des investissements sont réalisés dans le cadre de la loi de défiscalisation métropolitaine Girardin, la société polynésienne qui exploite effectivement l'hôtel (directement, au travers d'un contrat de location ou d'un mandat de gestion) peut obtenir une exonération du paiement de l'impôt sur les transactions, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt minimal forfaitaire. Cette exonération s'applique au résultat induit par l'opération de cession initiale de l'ensemble immobilier achevé, aux produits de gestion de l'hôtel

1.2.4 Le mécanisme-type du dispositif « Flosse » appliqué à un projet hôtelier

Une société « investisseur », détentrice de positions fiscales significatives, se rapproche d'un promoteur polynésien réalisant un projet d'investissement hôtelier éligible au dispositif «Flosse ».

Une convention est signée entre les deux parties : l'investisseur s'engage d'une part à investir une certaine somme dans le projet, en contrepartie de laquelle il obtient un crédit d'impôt correspondant à son investissement, et d'autre part à abandonner une fraction de cet investissement au profit du promoteur. Le bénéfice du crédit d'impôt est acquis au titre de l'année au cours de laquelle l'investissement est réalisé.

Il convient de noter que l'investisseur est tenu de maintenir son investissement jusqu'à réception du certificat de conformité. Dès la réception de ce certificat, l'investisseur rétrocède au promoteur la totalité des actions ou du compte courant représentatif de son investissement moyennant une décote permettant ainsi le partage de l'avantage fiscal entre le promoteur et l'investisseur.

Ainsi, l'investisseur qui désire bénéficier de ce crédit d'impôt prend une participation minoritaire dans une société hôtelière et le promoteur du projet s'engage à racheter, dès la fin de la construction, les actions de la société « investisseur » à un prix fixé par contrat (environ 68 % de la somme investie) de telle sorte que l'investisseur gagne 60 % de crédit d'impôt moins 32% (100 - 68=3 2) et la société hôtelière 32 % de la somme provisoirement investie par l'investisseur.

L'intervention de l'investisseur n'est que provisoire puisqu'il cède ses parts à la fin de la construction. Elle aura permis de réduire le coût de l'investissement de 32 %.

Normalement, afin d'optimiser le bénéfice de ces opérations, les sociétés apportent leur financement en fin d'année afin de pouvoir imputer directement le crédit d'impôt obtenu. Mais d'autres modalités peuvent être envisagées comme celle qui prévoit un investissement quelques semaines voire quelques jours avant la délivrance du certificat de conformité. Ainsi, à quelques jours de l'échéance, le risque de non-aboutissement du projet est quasi -nul et l'obtention du crédit d'impôt devient donc immédiatement définitive.

6 Seuls les produits financiers générés par les sommes données en garantie et prévues dans l'agrément bénéficient de cette exonération

De 1996 à 2003, les investisseurs ont pu bénéficier d'un montant global de crédits d'impôt dans le secteur de l'hôtellerie de 28,95 milliards de F CFP, soit plus de 65 % de l'ensemble des crédits tous dispositifs compris. En 2003, 249 millions de F CFP de crédits d'impôt ont été autorisés dans le cadre de l'application du dispositif «Flosse » au secteur de l'hôtellerie, soit près de 90 % de l'ensemble des crédits tous secteurs confondus.

Source : IEOM- Les notes de l'institut d'émission- Le tourisme en Polynésie Française de 1996 à 2003

Ainsi un promoteur pourra bénéficier d'une aide allant jusqu'à 66% de son investissement. Les 34% restants devant être financés par ces propres moyens (fonds propres, emprunts, É).

On constate dans les deux cas, que les secteurs qui en profitent le plus sont: l'hôtellerie et les activités liées au tourisme, l'industrie, la pêche, les transports, le logement et les énergies renouvelables.

Notons que les dispositifs de défiscalisation ne sont pas simultanés: si l'aide locale arrive au début des travaux, l'aide métropolitaine se manifeste à la fin (sauf exception faite par la DGI). En outre, compte tenu des contraintes territoriales, si l'enveloppe consacré à la défiscalisation et trop importante, l'ensemble des fonds liés à la défiscalisation locale risque d'être débloqués sur plusieurs année.

II Le secteur du tourisme

2.1 Caractéristiques du marché touristique en Polynésie Française

2.1.1 Spécificités de la demande touristique

Lorsqu'on observe l'origine des touristes en Polynésie Française, force est de constater la prédominance des marchés européens et nord-américains qui représentent respectivement 39% et 34% des touristes en 2007.

7 La densité touristique correspond au nombre de touristes rapporté au nombre d'habitants

Le tourisme international représente la première ressource de la Polynésie française. Selon les chiffres de la
Balance des paiements de la Polynésie française, publiés conjointement par l'IEOM et la Banque de France, les
recettes du poste « voyage » se sont élevées à 51,8 milliards de F CFP en 2003, ce qui représente un

accroissement de 7,6 % par rapport à l'année précédente . D'après l'ISPF, le tourisme international a rapporté, en 2003, près de 42 milliards de F CFP, soit plus de trois fois le montant des exportations de produits locaux. On peut ainsi évaluer la dépense moyenne par touriste à près de 200.000 F CFP.

Entre 1997 et 2003, les dépenses des touristes¹¹ internationaux ont progressé de 12,3 %, ce qui semble cohérent avec l'orientation haut de gamme de l'offre.

2.1.2 Evolution de l'offre

La desserte internationale de Tahiti est très irrégulière: si le nombre de compagn ies fluctue du fait de la rigidité
de leur structure de coût, l'évolution du nombre de passagers semble être influencée par les évènements

10 Toutefois, il convient de noter que les données extraites de la Balance des paiements couvrent un périmètre plus large que les simples recettes touristiques.

11 Les dépenses des touristes correspondent aux dépenses locales des non-résidents (hébergements, restaurants, commerces, transports locaux...) et ne prend pas en compte les dépenses réalisées hors de la Collectivité dont notamment l'achat des billets d'avions internationaux.

internationaux (attentats du 11 septembre, épidémie du SrasÉ). Notons, qu'en 1998 la compagnie Air Tahiti Nui (ATN) à vue le jour et que les compagnies Air Liberté et Corsair ont arrêté de desservir la Polynésie Française respectivement en 2002 et 2003.

Quant au prix du trajet, ils semblent subir des évolutions saisonnières de même nature que le nombre de touristes arrivés. Néanmoins, même si ce graphique tend à dessiner une corrélation entre prix du vol international et arrivées des touristes, il est indispensable d'être prudent face à l'interprétation rapide et erronée des statistiques descriptives. En effet, celles-ci nous permettent d'identifier une tendance commune et non de conduire à l'existence d'une corrélation. Cette dernière ne peut être mise en exergue rigoureusement que par une analyse économétrique. Seule notre modélisation de la demande nous permettra de nous prononcer de manière fondée sur le lien entre prix du vol international et arrivées de touristes. De ce fait, nous présentons ce graphique comme un outil statistique descriptif et non comme une analyse économétrique. La suite de notre travail se propose de vérifier cette intuition.

Fig. 5 Statistique descriptive:
prix et coefficients de remplissage dans le secteur aérien

L'offre hôtelière s'articule autour de deux types d'hébergement: l'hôtellerie classée et la petite hôtellerie. La première, le plus souvent liée à de grands groupes multinationaux, est essentiellement tournée vers les marchés extérieurs, très friands des structures classées «luxe». Le classement s'effectue comme suit: Luxe (4/5 étoiles); Grand tourisme (3 étoiles) ; Tourisme (2 étoiles). La seconde (petits hôtels, pensions de famille...), attirant principalement les résidents et touristes affinitaires, est moins soumise aux chocs externes.

L'observation de la répartition des nuitées confirme la tendance «luxe» de l'hébergement décrite plus tôt.

On constate en outre que la capacité hôtelière n'a que peu progressé . Néanmoins, on peut expliquer cette stagnation apparente par la restructuration de l'offre vers le haut de gamme.

Si la nature est l'une des premières attentes des touristes, la demande en loisirs n'en demeure pas moins forte en Polynésie française. Afin de répondre au mieux aux attentes des touristes, les professionnels de la Collectivité, auxquels il a souvent été reproché d'offrir trop peu d'activités, s'efforcent d'étoffer l'offre d'activités nautiques, terrestres et culturelles.

2.2 L'économie polynésienne: une économie touristique?

2.2.1 Poids moyen du secteur dans l'emploi

Le secteur touristique employait, en 2006, 14 % de l'emploi non marchand déclarés à la Caisse de prévoyance sociale (CPS), contre 12,4 % en 1996. Par ailleurs, la branche «tourisme » totalisait plus de 17 % de l'ensemble des emplois du secteur tertiaire, premier employeur local (79% de l'emploi) , ce qui la place en troisième position derrière l'administration publique et le commerce.

2.2.2 Poids faible du secteur dans le PIB polynésien

Le chiffre d'affaire de l'industrie touristique (communément appelé recettes touristiques), constitué de l'hébergement, de la restauration, du transport aérien, de la location de véhicules et de diverses activités récréatives ne représente en 2005 que moins de 10% du PIB marchand de la Polynésie. A titre de comparaison, ce n'est qu'un peu plus du quart de la part du chiffre d'affaire du commerce dans le PIB marchand.

En outre, on constate une importance amoindrie du secteur touristique dans le PIB marchand.

Avec des recettes touristiques représentant seulement 12 % du PIB et 14 % de l'emploi marchand en 2004, l'économie polynésienne n'apparaît pas une économie touristique. Une observation rigoureuse de l'économie polynésienne laisse apparaitre une grande dépendance vis-à-vis des versements publics de la Métropole qui représentent 30% du PIB.

Pourtant le gouvernement et le monde économique polynésiens considèrent le tourisme comme un moteur de l'autonomie et du développement économique polynésien.

2.2.3 Une vision territoriale du développement focalisée sur ce secteur

Dans cette sous-partie nous présentons la vision territoriale du développement afin de comprendre la logique de promotion du secteur touristique comme moteur de l'autonomie et du développement économique polynésien. En effet, les politiques d'incitation fiscale à l'investissement s'appuient sur l'idée selon laquelle le tourisme représente une part importante des ressources extérieures ayant un impact non négligeable sur l'évolution du PIB.

Cette idée est fondée sur les résultats d'une étude sectorielle des déterminants du développement économique polynésien. Le schéma suivant élaboré par C.Vernaudon au cours d'une analyse de l'économie polynésienne représente le fil conducteur des politiques de développement mises en place. De cette étude comptable, les auteurs identifient un certain «coefficient multiplicateur » des ressources extérieures qui serait compris entre 2.5 et 2.7. Dans cette optique, le tourisme semblerait donc avoir un impact important sur le développement

polynésien puisqu'il représente 35,4% des ressources extérieures . Dès lors, le tourisme et les transferts de l'Etat sont considérés comme les moteurs principaux du développement économique polynésien. Or, dans une volonté d'autonomie politique et économique, le tourisme apparait -compte tenu des ces calculs comptables- comme la réponse aux problématiques de développement du Pays.

Alors que la Polynésie Française n'apparait pas comme une économie touristique -en comparaison avec les principales destinations concurrentes où les touristes sont trois fois plus nombreux pour des recettes touristiques représentant au moins 30% du PIB marchand (IEOM rapport 2008)-, les politiques de développement s'orientent vers une extension du secteur. Ceci est justifié par un calcul comptable qui donne un poids déterminant au tourisme.

Source : Le développement du tourisme en Polynésie Française - Présentation 2008

12 Notons que les retraités sont considérés dans cette étude comme des touristes à l'année.

2.3 Dispositif d'incitation à l'investissement dans le secteur du tourisme

2.3.1 Le cumul des dispositifs d'incitation à l'investissement essentiel au financement du secteur touristique

Le secteur du tourisme étant un des principaux moteurs de la politique de développement et d'autonomisation polynésienne, les dispositifs d'incitation à l'investissement sont définis pour satisfaire les besoins d'investissement du secteur. Les mécanismes sont très présents dans les modes de financement de l'activité, et notamment la double défiscalisation et l'aide fiscale à l'exploitation (H.Bagnis 2005). En effet, en 2002, 39% des demandes d'agrément à l'aide fiscale à l'exploitation concernait un projet de ce secteur, soit 77% du volume global d'investissement agrée à l'ancien Code des investissements. De même le secteur touristique est le troisième destinataire de la défiscalisation métropolitaine et le premier pour la défiscalisation locale.

Le tourisme comprend d'un part les activités touristiques et d'autre part l'hébergeme nt. La politique du gouvernement s'est principalement traduite par un soutien au mode d'acheminement des touristes et à leur logement (H.Bagnis 2005). Les dispositifs d'incitations à l'investissement se sont alors focalisés dans le secteur hôtelier.

L'ambition déclarée par le Territoire était fixé à 350 000 touristes en 2005. Pour satisfaire cet objectif ambitieux, l'hébergement se devait d'évoluer. Or, compte tenu de la structure des coûts rigide, d'une triple concurrence (entre îles, entre hôtels et entre destinations) et des exigences en termes d'offre de services, la rentabilité des investissements dans ce secteur semblait peu propice à inciter les investissements et ceux d'autant plus que le Polynésie cible un segment de niche: le luxe. Les dispositifs d'incitations à l'investissement sont alors apparus comme les outils principaux afin de répondre aux ambitions fixées. En outre, les hôtels

appartenaient jusqu'en 1986 principalement à des étrangers ce qui rendait ce secteur vulnérable aux chocs externes, alors que le tourisme est déjà un secteur fortement exposé à la concurrence et aux aléas de la conjoncture internationale.

Les dispositifs tels qu'ils se présentent aujourd'hui permettent alors de lancer un projet hôtelier avec 15% de fonds propres, le reste étant financé par la défiscalisation locale, métropolitaine et les crédits bancaires à hauteur de 25%, 30% et 30% respectivement¹³. On voit alors que grâce au cumul des dispositifs, on dépasse le surcoût estimé à 30%¹⁴ et donc l'objectif premier des incitations à l'investissement qui était de compenser les handicaps structurels du Pays.

III Pourquoi de focaliser sur le secteur de l'hôtellerie?

3.1 La volonté gouvernementale de dynamiser ce secteur

Tout d'abord ce choix peut être justifié du fait que l'hôtellerie (plus précisément la construction, l'agrandissement et la rénovation d'hôtels) bénéficie du taux de crédit d'impôt le plus élevé (60%). Ce taux traduit la volonté de développer le secteur touristique qui constitue la principale ressource extérieure de la Polynésie Française , comme décrit ci-dessus. En effet, en 2005 les recettes touristiques représentent la moitié des ressources propres du Pays. L'autre moitié étant constituée des exportations (notamment des produits perliers) et des retraites et pensions des fonctionnaires d'Etat. L'idée sous-jacente est que non seulement l'hôtel crée de l'activité et donc de l'emploi pendant sa construction mais aussi lors de son exploitation.

3.2 Le premier bénéficiaire du dispositif de défiscalisation

En outre, sur la décennie, l'enveloppe dédiée à ce secteur est de plus de 50 milliards

sur 76 milliards au total, soit plus des deux tiers des crédits d'impôts consentis¹⁵ entre 1995 et 2005. C'est de loin, l'activité la plus soutenue par le dispositif de défiscalisation locale.

Aussi il est important de noter que le nombre de projets financés dans l'hôtellerie a subi des fluctuations importantes passant de 78 en 1996 à 161 en 2005, avec un pic en 2003 (283 projets financés). Ainsi, l'impact de la défiscalisation sur le montant d'investissement global dans ce secteur phare constitue une problématique cruciale pour l'économie polynésienne. De même l'observation de l'évolution de l'enveloppe consacrée à l'hôtellerie nous informe sur le caractère incontournable de ce secteur.

3.3 Des résultats ambigus

Néanmoins, ce qui constitue à notre sens l'intérêt porté à ce secteur est lié aux aspects équivoques. En effet, il semblerait qu'en dépit du soutien public (métropolitain et local), la capacité hôtelière ait peu évolué: elle s'inscrit toujours entre 3000 et 3500 chambres.

Néanmoins, il serait simpliste de penser à priori que l'enveloppe de la défiscalisation ait été dissipée. Une analyse plus profonde nous permet d'observer une montée en gamme de l'offre: si la défiscalisation a eu un impact moindre sur le parc hôtelier, elle a eu pour effet direct de spécialiser l'hôtellerie polynésienne dans le luxe (4/5 étoiles). En effet, on constate un transfert d'environ 900 chambres de la catégorie «tourisme» (3 étoiles) à la catégorie «luxe» (cf. Fig.5). L'enveloppe consacrée à la défiscalisation dans le secteur de l'hôtellerie a permis l'ouverture d'environ 1000 chambres entre 1997 et 2005, répertoriées dans la catégorie « luxe ». Ainsi, en 2005, plus de la moitié des chambres appartiennent à cette catégorie.

Répartition de la capacité hôtelière par classe en 1997 Répartition de la capacité hôtelière par classe en 2005

Il semble donc justifier de focaliser notre analyse sur le secteur de l'hôtellerie compte tenu des points évoqués: + C'est une ressource extérieure majeure pour l'économie polynésienne ce qui justifie le recours à un taux de crédit d'impôt élevé afin de dynamiser l'activité et de générer des externalités positives en termes d'emplois et d'entrée de devises.

+ C'est le secteur qui capte la majeure partie de l'enveloppe consacrée à la défiscalisation locale.

+ L'évolution du parc hôtelier non pas en termes quantitatifs mais qualitatifs attire la curiosité.

IV Modélisation en équilibre partiel des effets de la politique de défiscalisation: un premier essai sur le secteur de l'hôtellerie

4.1 Contexte de mise en place de la politique de défiscalisation

Dans un contexte économique incertain, il est nécessaire diversifier les investissements pour diminuer le risque. Celui-ci est donc un déterminant de l'investissement au même titre que le rendement espéré. Il s'agit alors dans un contexte de globalisation financière de pouvoir à la fois attirer les capitaux étrangers et éviter la fuite des capitaux domestiques. C'est dans cette optique que ce sont développées les incitations fiscales comme outils d'incitation à l'investissement. Elles constituent aujourd'hui une des politiques de développement qui fait l'objet d'une recherche importante compte tenu de ses nombreuses manifestations. Les incitations fiscales sont considérées par la littérature économique comme des instruments de compensation dans la mesure où elles ont pour objectifs d'attirer des investissements et donc de pallier le manque d'attrait naturel du Pays (Oman 2000).

Les politiques de défiscalisation locale et métropolitaine furent mises en place afin de pallier les handicaps structurels de la France d'outre mer. En effet, l'étroitesse des marchés, leur éloignement des marchés dynamiques (surtout pour la Polynésie Française qui se situe à 6000 km de l'Australie, 17 000 de la métropole...) et l'éclatement insulaire polynésien minent la rentabilité financière des investissements au profit notamment de la métropole.

En effet, les capitaux privés - sous l'hypothèse de parfaite mobilité- sont attirés par les placements à forte rentabilité financière, compte tenu du risque pays estimé. Or, la rentabilité financière n'entraîne pas forcément les retombées économiques et sociales attendues par les politiques et les populations. En effet, les capitaux se déplacent en fonction des rendements -compte tenu du risque- et non en fonction des emplois et des externalités crées. Autrement dit, la myopie des marchés se manifestent dans une allocation des capitaux satisfaisant l'intérêt privé, loin des problématiques de bien être, sans se préoccuper de l'intérêt général. Il semble dès lors justifié de mettre en place des politiques d'incitation aux investissements afin d'orienter ceux-ci vers les secteurs productifs ayant des retombées économiques -notamment en termes d'emploi et de devises- compatible avec les objectifs définis par le Pays.

Dans cette optique, l'autonomie financière du territoire de Polynésie lui permet la mise en place de politique d'incitation propre à ses objectifs

de développement. En effet, la politique fiscale ne se limite pas à un objectif d'équilibre budgétaire mais se présente comme un instrument économique à part entière visant un développement équilibré et soutenable à long terme.

L'idée sous-jacente de cette politique de défiscalisation est de canaliser la capacité financière de l'économie polynésienne en limitant notamment la fuite de l'épargne. A cet effet, le dispositif de défiscalisation « Flosse» vise à augmenter la rentabilité financière des secteurs à fortes retombées économiques sur lesquels le Pays veut appuyer son développement économique autonome.

La politique de défiscalisation a donc pour objet de pallier ce manque d'attrait en diminuant le coût du capital et de fait le seuil de rentabilité et le point mort associé. Ainsi, les capitaux -toute chose égale par ailleurss'orientent vers les secteurs considérés comme prioritaire pour la politique de développement du Pays qui profite alors des externalités crées par les activités productives concernées.

16 Extrait des termes de références de l'étude AFD. Schéma de Franky Sacault.

Encadré n°1 : Termes de référence de l'étude AFD par V.Reboud et F.Sacault L'économie polynésienne est caractérisée par:

- une sphère (Y) à forte rentabilité financière protégée de la compétitivité extérieure (services, banques, commerce d'importations, énergie thermique, BTP, etc.) et profitant pleinement des transferts financiers extérieurs : Cette bulle de prospérité entraîne un surcoût macroéconomique qui se répercute sur les conditions d'exploitation de l'ensemble des secteurs.

- une sphère (X) exposée à la concurrence internationale qui entraîne un taux de rentabilité financier faible. Les secteurs concernés sont ceux généralement qui s'appuient sur les ressources propres du pays: tourisme, agriculture, pêche, industries, etc.

Une fois chaque secteur identifié, il s'agit de transférer la capacité de financement des secteurs à forte rentabilité financière Y1 au secteu r à forte rentabilité économique ¹⁷X2. Or ceci suppose une incitation du Pays puisque les secteurs visés (X2) n'ont pas les caractéristiques suffisantes pour attirer les capitaux.

4.2 Problèmes méthodologiques

L'évaluation d'une politique économique quelle qu'elle soit pose de nombreux problèmes méthodologiques liés notamment au fait qu'il est difficile de distinguer les effets de cette politique de l'impact des autres instruments économiques ou des évolutions conjoncturelles. L'annexe au projet de loi des finances pour 2006 souligne elle-même le problème de la façon suivante: «les résultats d'une politique ou d'un programme de développement ne peuvent s'apprécier que globalement, au regard de l'ensemble des instruments mis en oeuvre. Et, parmi des instruments qui convergent vers le même objectif, il s'avère impossible de rattacher tel résultat, ou telle partie de résultat, à un instrument spécifique ». Et d'ajouter «Même si les données statistiques détaillées avaient existé, et si un outil fiable de suivi avait été mis en place, l'analyse des impacts aurait de toute façon posé de sérieux problèmes méthodologiques, qui tiennent surtout à la difficulté de discerner dans l'évolution de l'économie locale ce qui est imputable à la défiscalisation et ce qui relève des autres facteurs pouvant avoir un impact similaire. Cette difficulté est accrue par l'instabilité des mécanismes de défiscalisation. En effet, le chevauchement et la succession de ces dispositifs ne peuvent que biaiser les hypothèses qui se fondent sur la pérennité des mesures et une certaine stabilité de l'économie.» (p. 20, juillet 2006)

Et ici le problème est d'autant plus important qu'il existe de nombreuses incitations à l'investissement sur le territoire polynésien (défiscalisation métropolitaine, aides fiscales à l'exploitation...) même si elles ont un impact infinitésimale par rapport à notre objet principal d'étude.

De fait, notre évaluation de la défiscalisation reste limitée à cette première difficulté méthodologique. Néanmoins, une analyse économétrique rigoureuse nous permettra dans la mesure du possible, d'être le plus précis tant qu'à l'analyse de l'impact de la défiscalisation locale sur l'équilibre de marché du secteur hôtelier.

En outre, l'évaluation ex-post de l'impact de la défiscalisation soulève un autre problème lié à l'instabilité des mécanismes de défiscalisation, ce qui surenchérit la limite citée précédemment. En effet, s'il est déjà difficile de distinguer ce qui est imputable à la défiscalisation et ce qui relève des autres facteurs pouvant avoir un impact similaire et des effets conjoncturels, cette tache s'avère d'autant plus difficile que les dispositifs métropolitains et locaux sont très changeants¹⁸. Dès lors, le chevauchement et la succession

peuvent que biaiser l'analyse. Il semble donc difficile de mesurer précisément l'impact de cette politique dans un tel contexte.

Enfin, on peut soulever des difficultés liées aux données statistiques comme dans tout travail économique. 4.3 Modélisation de l'offre

Afin de spécifier la forme de l'équation de l'offre de nuitées hôtelières, il est nécessaire de justifier les hypothèses choisies. En effet, celles-ci détermineront dans quelle mesure la défiscalisation et la baisse du coût du capital qu'elle engendre est répercutée sur le prix à la consommation ou dans les marges des offreurs.

L'hypothèse centrale de notre modèle repose sur la supposition suivante: le marché polynésien de l'hôtellerie est concurrentiel à long terme. Cette hypothèse est primordiale pour notre effort de modélisation dans la mesure où elle permet de connaitre les mécanismes de transmission de la baisse des coûts sur les prix mais aussi de définir la forme de la courbe d'offre.

L'hypothèse de marché concurrentiel peut tout d'abord être justifiée par la libre entrée /sortie dont est caractérisé le secteur. En effet, nous supposerons qu'il n'y a ni coût d'entrée ou de sortie, ni barrière à l'entrée. Ainsi, l'existence d'un profit positif attire de nouveaux offreurs jusqu'à ce que le profit soit nul à long terme. Or si à long terme le profit est nul alors il y a égalisation du Coût moyen et de la recette moyenne.

11 = Px * Qté - C * Qté = Qté *(Px - C) = RM - CM Or 11=0, d'où à long terme RM = CM ^19. L'hypothèse de marché concurrentiel peut tout aussi être justifiée

par la présence d'une tripl e concurrence. En effet, les hôtels polynésiens sont soumis à la fois à la concurrence des autres destinations proposant le même type de bien (hôtel de luxe sur pilotisÉ) comme les Maldives ou les Seychelles, mais aussi à une concurrence inter et intra iles. Si les hôtels d'une marque concurrencent ceux d'une autre sur une même ile, la compétition reste rude au sein même de la marque entre les différentes iles. C'est pourquoi les professionnels de l'hôtellerie parlent d'une triple concurrence. Cette triple pression et le nombre d'offreur (51) nous amènent à supposer que le pouvoir de fixation des prix des offreurs est relativement faible. Le principe d'atomicité semble donc être respecté puisqu'aucun hôtel ne semble avoir un pouvoir de marché tel qu'il puisse influencer la formation des prix d'équilibre de long terme.

A cette caractéristique organisationnelle du marché s'ajoute la question de l'élasticité de l'offre. En effet, celle- ci doit pouvoir s'ajuster aux variations à la hausse de la demande pour éviter toute tension sur le marché et donc toute hausse des prix. Or, compte tenu des coefficients de remplissage (en moyenne de 60% selon le rapport 2008 de l'IEOM), les tensions sur le capital physique apparaissent comme très faibles. Enfin, le secteur hôtelier est fortement travaillistique (l'hôtellerie est un service). La main-d'oeuvre étant abondante, il ne semble pas y avoir de problèmes liés à la flexibilité de l'offre. Il semble pertinent de supposer que l'offre s'ajusterait aux fluctuations de la demande par une augmentation de l'utilisation du facteur travail sans friction sur les prix.

Compte tenu de ce contexte on peut logiquement supposer que le marché de l'hôtellerie en Polynésie Française est concurrentiel d'autant plus que le bien offert tend à s'homogénéiser du fait d'une certaine spécialisation dans le luxe. De plus, la part des salaires dans la valeur ajoutée du secteur est relativement élevée (61% selon les données comptables de l'IEOM) ce qui tendrait à renforcer l'hypothèse de marché concurrentiel.

Nous adopterons une hypothèse de concurrence monopolistique compte tenu des caractéristiques énoncées ci- dessus. En effet, nous considérons qu'à court terme les hôtels sont dans une position de monopole alors qu'à long terme la concurrence prévaut. La concurrence monopolistique est un régime de concurrence hybride, entre le monopole et la concurrence pure et parfaite. La différenciation des produits (malgré cette homogénéisation vers le luxe) peut être expliquée par les effets de réputation et de marque. Celle-ci est la justification première

19 Où Qté = quantité, Px = prix, C = coût unitaire, RM= recette moyenne de long terme, CM= coût moyen de long terme, 11 = profit

de notre recours à la concurrence monopolistique. Chaque entreprise d'une industrie propose un produit différent de ceux de ses concurrents (taille, forme, couleurs, caractéristiques) mais de qualité et de prix comparables. Il y a concurrence monopolistique lorsque les trois conditions suivantes sont réunies:

Nous supposerons donc que le marché est concurrentiel et que l'offre s'ajustera à la demande de nuitées hôtelières. Ainsi, la baisse du coût du capital et donc du coût moyen d'une nuitée se répercutera entièrement sur le prix à la consommation. Dès lors, l'équilibre est déterminé par les caractéristiques de la demande. Autrement dit plus l'élasticité-prix de la demande sera élevée plus la défiscalisation -en tant que baisse du prix du capital- aura d'effets sur la demande de nuitées hôtelière et sera donc susceptible de relancer l'investissement sur le territoire et de créer des emplois et de la croissance.

Compte tenu de notre hypothèse de concurrence monopolistique, nous supposerons que l'offre est une courbe horizontale égale au coût moyen de long terme. Cette forme de la courbe d'offre est fidèle à la théorie microéconomique du producteur selon laquelle la courbe d'offre, issue de la maximisation du profit, est égale au minimum du coût moyen de long terme.

La défiscalisation est donc considérée comme une baisse du coût du capital qui se manifeste dans la baisse du coût moyen d'une nuitée. Celles-ci se concrétisent par une baisse du coût moyen de long terme d'une nuitée hôtelière. On considère alors un déplacement de la courbe d'offre due à la baisse du coût moyen de long terme engendrée par la défiscalisation. Modéliser les effets des dispositifs de défiscalisation sur l'offre hôtelière revient donc à estimer la variation du coût moyen de long terme d'une nuitée.

Or, en concurrence monopolistique, à long terme le coût moyen est égal à la recette moyenne, puisque les profits sont nuls. Ainsi, nous considérons que le coût moyen d'une nuitée correspond à la recette moyenne par chambre occupée (RMCO ch) qui est le quotient du chiffre d'affaire hébergement par le nombre de nuitées chambre.

En outre, le coût moyen est la somme du coût d'exploitation d'une nuitée chambre d'une part et du coût d'opportunité du capital d'autre part. En effet, le coût de revient pour un hôtelier correspond aux diverses charges d'exploitation eng endrées par l'activité. Pour l'investisseur, le coût correspond au coût d'opportunité du capital, hypothèse conforme à la théorie économique traditionnelle du comportement d'investissement. Le coût d'opportunité peut être défini comme le coût estimé en termes d'opportunités non-réalisées (et les avantages qui auraient pu être retirés de ces opportunités), ou encore la valeur de la meilleure option non- réalisée. Plus trivialement, c'est la mesure des avantages auxquels on renonce en affectant les ressources disponibles à un usage donné. Alors, le coût d'opportunité d'un investissement est le coût de la non-réalisation de celui-ci. Il est mesuré par la rentabilité attendue des fonds investis (ou de l'affectation d'immobilisations) à d'autres utilisations. Ce critère est l'un de ceux utilisés dans les choix d'investissement. Nous considérons donc le cout d'opportunité du capital comme la rentabilité qu'aurait un placement de même risque que celui réalisé ou envisagé, compte tenu des arbitrages possibles.

Compte tenu de la confidentialité de certaines données et du fait que la défiscalisation cache une partie des coûts d'immobilisation dans les charges d'exploitation (paiement des loyers crédit-bail), il n'est pas possible d'identifier le coût du capital à partir des bilans ou compte de résultats. Nous nous sommes donc basé sur une estimation du montant d'investissement faite par un groupe hôtelier -ayant bénéficié de la défiscalisation lors de la construction des hôtels- lors de la valorisation de son parc hôtelier.

Cette méthodologie est certes discutable mais ne peut être rejetée. En effet, faute de données fiables, nous n'avons pu utiliser l'échantillon représentatif fourni par l'IEOM. Exclure les méthodes d'échantillonnage probabiliste suppose alors le recours à la méthode « du choix raisonné ». C'est une procédure d'échantillonnage empirique et non probabiliste. Faute de pouvoir construire un échantillon probabiliste, on choisit un individu, ou un groupe d'individu, représentatif par une «logique issue du terrain, une forme de bons sens face au phénomène étudié, en quelque sorte, ou de raison» (Bernard 2007 La statisque sans formule mathématique). On ne procède donc pas à un tirage à partir d'une base de sondage parce qu'elle est n'existe pas ou qu'elle est trop couteuse ou trop difficile à obtenir. Par connaissance du terrain on sélectionne un individu ou un groupe d'individu représentatif.

Par la méthode du «choix raisonné» nous avons identifié un hôtel représentatif de l'offre hôtel ière polynésienne. A partir de celui-ci, nous avons déterminé le coût moyen de long terme d'une nuitée comme étant de 40 100. Puis nous avons calculé le coût d'opportunité du capital en utilisant un taux d'intérêt moyen de 6% (moyenne sur 2000/2007 des tau x fixe sur 1 an pour le secteur privé) et une prime de risque de 4% (moyenne utilisée par la théorie économique pour des pays notés BBB+ par les agences de notation20). La prime de risque est introduite dans le coût d'opportunité du capital puisque que le rendement d'un actif dépend du risque perçu, c'est-à-dire de la probabilité de ne pas être rémunéré au taux escompté (Hicks 1939). Le capital pris en compte

ici est celui qui bénéficie de la défiscalisation à savoir les investissements estimés . Trois hypothèses ont été retenues afin déterminer un intervalle tenant compte d'une possible erreur d'estimation.

Charges d'Exploitation + Cout d'Opportunité du Capital Coût moyen LT d'une nuitée = Nombre de Nuitées

Coût d'opportunité du capital = Investissement * (1 + Taux d'intérêt + Prime de Risque)

Nous obtenons alors un coût par nuitée hors capital compris entre 31 009 F CFP et 33 736 F CFP; et un coût d'opportunité du capital de 6363 F CFP et 9090 F CFP, pour un coût moyen d'une nuitée de 40 100 F CFP.

Sachant que la défiscalisation permet de diminuer le coût du capital de 2/3²² et que le capital représente entre 14% et 19.7% du coût moyen d'une nuitée hôtelière, on peut supposer que la défiscalisation a diminué de 9.6% à 13% le coût moyen de long terme.

Or, comme annoncé plus haut, nous supposons que le marché est concurrentiel et que l'offre s'ajustera à la demande de nuitées hôtelières. Ainsi, la baisse du coût moyen d'une nuitée se répercutera entièrement sur le prix à la consommation. Dès lors, l'équilibre est déterminé par les caractéristiques de la demande. Autrement dit plus l'élasticité-prix de la demande sera élevée plus la défiscalisation -en tant que baisse du prix du capital- aura d'effets sur la demande de nuitées hôtelière et sera donc susceptible de relancer l'investissement sur le territoire et de créer des emplois et de la croissance.

La modélisation de la demande de nuitées hôtelières est donc la prochaine étape de notre étude. 4.4 Modélisation de la demande

Fin de modéliser la demande de nuitée hôtelière, il est nécessaire d'identifier ses déterminants avant d'estimer les élasticités prix de la demande.

20 Note attribuée à la Polynésie Française en octobre 2007 par l'agence Standard & Poor's.

21 Nous supposerons par souci de simplification et de précision que l'ensemble du capital est emprunté. En effet, l'ensemble du capital investi dans cette construction d'hôtel aurait pu être investi dans un placement plus rentable et plus sûr, qu'il soit emprunté ou détenu sous forme de fonds propres.

22 Nous prenons ici la baisse occasionnée par le cumul des dispositifs métropolitains et locaux puisque notre analyse nous a permis d'affirmer que la défiscalisation «Flosse » ne serait pas utiliser sans la défiscalisation métropolitaine. En outre, laplupart des projets agréés font l'objet d'une double défiscalisation.

Pour évaluer les performances du secteur hôtelier, les professionnels utilisent le nombre de nuitées des touristes comme approximation significative de la demande touristique hôtelière. Ainsi, de par son caractère d'indicateur de "l'intensité touristique" d'une destination, le nombre de nuitées reflète la durée de séjour et permet d'évaluer l'infrastructure hôtelière offerte à l'hébergement. Il semble donc pertinent de retenir cette variable comme une approximation quantitative de la demande adressée au marché hôtelier polynésien .

Nos premières intuitions supposaient que l'origine des touristes pouvait avoir un impact sur le poids des divers déterminants de la demande hôtelière. En effet, nous avons testé l'hypothèse selon laquelle les touristes japonais ou américains sont respectivement plus sensibles aux évolutions des prix en yen ou en dollar que les touristes européens qui ne subissent pas les fluctuations de change. De ce fait, les premières estimations ont différencié les touristes selon le pays émetteur. Néanmoins, les résultats vont à l'encontre de ces intuitions : le poids des coefficients restent globalement identiques d'une zone à l'autre (zone €uro, zone $, zone Yen) et le pouvoir explicatif de certaines variables -notamment le prix de la nuitée- et leurs significativités augmentent lorsqu'on prend l'échantillon complet (exception faite des taux de change). Or, l'objectif de ce travail est d'estimer l'élasticité-prix de la demande hôtelière en Polynésie Française et non d'identifier de manière rigoureuse ses déterminants. Dès lors, les résultats présentés ci-dessous ne reprennent que les estimations considérées comme pertinentes, à savoir celles utilisant l'échantillon global des touristes venus en Polynésie française hors résidents et affinitaires.

Dans notre analyse nous supposerons que la demande hôtelière est une sous-fonction de la demande touristique. De ce fait, leurs déterminants sont identiques. Cette idée peut être justifiée du fait de la complémentarité des biens : en effet, l'offre d'hébergement polynésienne s'articule principalement autour des hôtels, des pensions de famille et bateau de croisière. Néanmoins, l'hôtellerie de luxe reste notre cible principale et capte la majorité des touristes (70%).

Il s'agit donc ici de cerner les principaux indicateurs qui fondent les motivations et le choix du touriste d'une destination potentielle et de supposer que ces déterminants incitent la demande hôtelière. La plupart des auteurs considèrent que la demande touristique est étroitement liée au revenu, aux prix mais aussi à l'offre touristique, notamment aux dotations en facteurs naturels (climat, plages, environnement...) et à la capacité d'accueil (White 1985, Witt et Witt 1995). A cela, il convient d'ajouter le degré d'accessibilité aux lieux par le biais de la capacité en sièges offerts par les compagnies aériennes desservant la destination et le prix du trajet, qui contrairement aux autres destinations concurrentes constitue jusqu'à 50% du coût du séjour. Les dépenses de promotion et de marketing en général sont également à intégrer dans l'analyse. Cette identification nécessite aussi de prendre en considération les effets des variations monétaires et notamment du $, compte tenu de la forte proportion de touristes américain dans une zone libellée en francs CFP ayant une parité fixe avec l'€uro.

La théorie économique standard pose comme hypothèse que la demande est une fonction inverse des prix. Les prix affectent donc la demande hôtelière au niveau global.

Ce facteur englobe le prix de l'hôtel et le budget global consacré au séjour.

Nous intégrerons donc le prix des nuitées hôtelières dans nos régressions. Or, compte tenu des difficultés de collecte des informations statistiques concernant les prix affichés par les hôtels ou les prix moyens, ces prix seront mesurés par la recette touristique à la nuitée. L'indicateur utilisé sera donc le RMC (recette moyenne par chambre).

Le budget global consacré au séjour regroupe l'ensemble des prestations complémentaires hors vols internationaux (dépenses d'alimentation, de transports internes, d'activités...) En effet, par rapport à ces principales destinations concurrentes, la Polynésie Française subit son coût élevé de la vie. Cette donnée n'étant pas estimable puisqu'il n'existe pas de calcul de ppa²³ (parité de pouvoir d'achat), nous utiliserons pour l'approximer les dépenses moyennes des touristes déflatées par l'IPC.

En ce qui concerne le prix du transport, on s'attend à ce qu'il y ait une relation inverse entre l'indice du prix du transport aérien international calculé sur le marché polynésien et la fréquentation touristique en Polynésie française. Pourtant selon le rapport de l'IEOM sur les déterminants du tourisme en Polynésie Française (Mars 2008), si le prix des transports semble influencer négativement la demande touristique française et de fait la demande hôtelière française, il semblerait que la demande américaine n'y soit pas sensible.

Néanmoins, nous intégrerons cette variable dans nos estimations àa travers l'indice des prix aériens internationaux.

Les dépenses en marketing constituent un déterminant de la demande touristique globale. Nous utiliserons alors
les dépenses du secteur public via le GIE tourisme et non des hôtels en particulier, considérant qu'elles
conditionnent la notoriété de la Polynésie française. L'absence de prise en compte des dépenses du secteur

23 Les PPA sont les taux de conversion monétaire qui permettent d'exprimer dans une unité commune les pouvoirs d'achat des différentes monnaies en éliminant les différences de niveaux de prix existant entre les pays.

privé suit l'idée selon laquelle ces dépenses n'ont que peu d'impact sur l'arrivée des touristes mais seulement sur le choix de l'hôtel. Ici, loin d'avoir une vision stratégique, nous adoptons une vision analytique qui ne nécessite pas de prendre en compte l'efficacité du processus marketing du secteur privé mais bien de comprendre les déterminants de la demande hôtelière.

Les chiffres de la promotion du GIE seront donc les seuls retenus. 4.4.3 Forme fonctionnelle

Les générations des formes fonctionnelles utilisées pour représenter la demande touristique hôtelière sont résumées dans les trois formes suivantes (Martin et Witt, 1987 et Witt et Witt 1992) :

Des estimations rigoureuses et fiables de la demande hôtelière constituent une étape importante dans la modélisation des politiques économiques alternatives relatives au tourisme. Une approche de modélisation mettant l'accent sur les caractéristiques de la demande adressée au Pays est proposée. Le modèle à correction d'erreurs (MCE) sera utilisé pour estimer la fonction de demande touristique hôtelière. Mais tout d'abord nous nous devons de vérifier la stationnarité des séries temporelles utilisées dans notre analyse.

Cependant, avant de se lancer dans l'analyse à proprement parler des séries stationnaires, il est indispensable d'observer les séries (cf. graphique, annexe 6) afin d'identifier la présence de variations saisonnières.

Or, le tourisme polynésien, et l'hôtellerie en particulier, souffrent d'une forte saisonnalité de la demande. Il est alors nécessaire de traiter des données corrigées des variations saisonnières (CVS) afin d'éviter d'interpréter des résultats biaisés.

Une fois les modèles bien spécifiés, estimés et validés, on peut, indépendamment de la prévision les utiliser à d'autres fins, notamment:

On peut considérer une série chronologique comme la résultante de l'action de plusieurs facteurs que l'on groupe généralement sous trois rubriques: (i) le mouvement « extra-saisonnier» ou tendance (on utilise aussi le mot anglais: trend), exemple : tendance de fond observée dans une entreprise à une hausse de la production de 3 % par an en moyenne

au cours d'une période; (ii) les variations saisonnières, qui affectent régulièrement les séries mensuelles, trimestrielles etc. au cours de chaque année (exemple : creux de la production industrielle du mois d'août dû aux vacances, boom de la vente des huîtres à chaque fin d'année . . .); (iii)les variations accidentelles (ou « résiduelles »). Lorsque la cause est parfaitement identifiée (par exemple lorsqu'un accident climatique a entraîné un arrêt de production pendant quelques jours . . .), il faut - avant tout traitement de la série par les procédés statistiques habituels - corriger les chiffres bruts pour éliminer l'influence de cet accident. Mais ces variations résultent souvent d'un ensemble nombreux d'événements non identifiables en pratique, dès lors il n'est plus possible de recourir à cette simple correction.

L'interprétation d'une série chronologique qui comporte un mouvement saisonnier exige que l'on procède à une "correction des variations saisonnières" : sans quoi l'interprétation elle-même serait saisonnière. La correction des variations saisonnières est donc une technique que les statisticiens emploient pour éliminer l'effet des fluctuations saisonnières normales sur les données, de manière à en faire ressortir les tendances fondamentales (trend et composante irrégulière).

La CVS²⁵ consiste à lisser les données brutes ou autrement dit à éliminer les «dents de scie» qui représentent l'influence des variations saisonnières et accidentelles en faisant apparaitre un mouvement conjoncturel du phénomène étudié.

Nous travaillons sur des séries chronologiques (séries temporelles en langage économétrique). Celles-ci sont le résultat de processus stochastique (aléatoire) indexé en fonction du temps. Dès lors, des problèmes apparaissent notamment en raison de la corrélation du terme d'erreur entre les observations (autocorrélation²⁷) et de la possibilité de changement du processus générateur de données d'une époque à l'autre (Brockwelle 1997).

Après avoir effectué un test d'autocorrélation, nous nous penchons sur les caractéristiques stationnaires de nos séries. Pour travailler sur des données temporelles, elles doivent conserver une distribution constante dans le temps : c'est le concept de stationnarité. Une série chronologique stationnaire admet une distribution des variables constante dans le temps (Bourdonnais 1998).

Il existe trois sources principales de non stationnarité: le changement structurel indique que la fonction de régression change dans le temps, par exemple dans le cas d'un changement politique; la tendance déterministe suppose que les données suivent une tendance ayant une fonction définie (t, t²,É); la tendance stochastique (racine unitaire) décrit le fait que les données suivent une marche aléatoire et de fait la variance n'est pas constante.

C'est cette dernière situation qui nous concerne. Ceci fut détecté par les tests Dickey-Fuller (DF) et Dickeyfuller Augmenté (ADF)²⁸. Ceux-ci testent s'il y a une racine unitaire dans le processus générateur de données.

Compte tenu de la non-stationnarité des séries, la correction apportée revient à différencier le modèle (c'est-àdire soustraire à chaque observation la valeur de la période précédente).

En outre, le traitement de séries longues impose de tester une éventuelle cointé gration entre les variables car le risque d'estimer des relations « fallacieuses» et d'interpréter les résultats de manière erronée est très élevé. Une approche de cointégration par le biais d'un modèle à correction d'erreurs sera donc utilisée à cette fin.

La cointégration est une situation rencontrée lorsque deux séries possédant une racine unitaire ont une même tendance stochastique. Or, si ces variables sont bel et bien cointégrées alors l'estimateur des moindres carrées ordinaires est convergent et il n'y a pas de correction à apporter. Dans le cas contraire, il faut suivre la démarche pour une racine unitaire et estimer le modèle en différences premières de logarithme.

L'analyse de la cointégration, présentée par Granger (1983) et Engel et Granger (1987) est considérée par beaucoup d'économistes comme un des concepts nouveaux les plus importants dans le domaine de l'économétrie et de l'analyse de séries temporelles. Aussi, avant d'estimer le modè le à correction d'erreurs, il est important de tester l'ordre d'intégration des variables via le test Dickey-Fuller. En effet, une condition nécessaire de cointégration est que les séries doivent être intégrées de même ordre. Si les séries ne sont pas intégrées de même ordre, elles ne peuvent pas être intégrées. Il conviendra donc par les tests de Dickey-Fuller de déterminer très soigneusement le type de tendance déterministe ou stochastique de chacune des variables, puis l'ordre d'intégration des chronique s étudiées. Si la condition nécessaire est vérifiée, on estime par les MCO la relation de long terme entre les variables. Pour que la relation de cointégration soit acceptée, le résidu issu de cette régression doit être stationnaire. La stationnarité du résidu est testée à l'aide des tests DickeyFuller.

Dans l'hypothèse de la non -stationnarité des séries issues du test Dickey-Fuller, nous appliquerons un modèle logarithme ²⁹

estimé en différence première de . Les résultats après correction peuvent s'interpréter de la manière

suivante: les coefficients f3 _i représente l'impact d'une variation de la variable indépendante sur la variation de la variable dépendante. Notons que, puisque nous sommes en différence première de logarithme, la variation peut s'interprét er comme une variation en pourcentage.

Trois spécifications du modèle seront proposées avec des variables exprimées en logarithme. Ces spécifications se présentent comme suit :

30 Certaines données telles que le PIB et les données monétaires sont issues de la base de données OCDE Stat. Les autres données ont pour source l'ISPF, sauf les dépenses du GIE dont la source est l'IEOM.

31 Les PIB ont été converties en dollars des États-Unis au moyen des parités de pouvoir d'achat (PPA) pour le PIB et la consommation individuelle effective. Les dépenses imputées au PIB, pour les différents pays, converties en utilisant les PPA sont en effet exprimées en fonction d'une même structure de prix internationaux si bien que les écarts entre pays reflètent uniquement les différences de volume de biens et services achetés.

N= f (Y _us, Yf, P_n, C, Oh, Oa, $, GIE, IPA) Modèle (8) représente le modèle complet

Où N= nombre de nuitées d'hôtels pour l'ensemble des touristes sur le Territoire.

La première étape fut de corriger les données des variations saisonnières (CVS). Après lissage des données nous avons distingué la tendance (trend) des variations saisonnières. Nous travaillerons désormais sur les données brutes et les données CVS³⁵. Puis, une étude de stationnarité a été menée à l'aide du logiciel Stata. 10. Les tests auxquels ont été soumises les données brutes et CVS laissent présager l'existence d'une racine unitaire. L'hypothèse de non stationnarité n'a donc pu être rejetée. Les variables sont toutes intégrées d'ordre 1. Pour éviter les problèmes liés à la stationnarité des séries énoncées par le test de Dickey-Fuller, les modèles présentés ci -dessus sont estimés en différence première de logarithme³⁶.

Ensuite (les variables étant toutes intégrées de l'ordre 1) nous avons procédé au test de leur co-intégration par la procédure d'Engel et Granger . Ce test nous a permis de conclure à la stationnarité de la série des résidus alors les séries sont dlY

tet dlX co-intégrées et la relation de long terme peut être estimée par la méthode des MCO.

Voici les résultats³⁷ concernant l'estimation des élasticités-prix (Tabl. 1). Les autres résultats sont présentés dans l'annexe 4.

34 Sachant que le taux de change est fixe entre l'€uro et le Franc Pacifique .

35 Si les calculs de l'auteur ont été fait sur les données brutes et les données CVS, seuls les résultats obtenus sur ces dernières sont présentées ci-dessous car plus significatifs que les autres.

36 Un modèle différencié s'interprète comme l'impact d'une variation de la variable indépendante sur la variation de la variable dépendante. Si nos variables sont en log, la variation peut s'interpréter comme une variation en pourcentage.

Il ressort de ces estimations que la performance du modèle standard (Modèle 1) est inférieure à celle des autres. Son pouvoir explicatif est d'un moins bon niveau comparé à celui des autres modèles (R² quasi nul). La demande hôtelière est donc déterminée par d'autres facteurs que le prix. Notre intuition est donc confirmé et la méthode justifiée à la vue de ces premiers résultats.

Les élasticités prix varient de -0.032 (dans le modèle standard demande/prix) à -0.372 (dans le modèle complet). Autrement dit, lorsque les prix augmentent de 1% le nombre de nuitées hôtelières consommées diminueraient de 0.032% à 0.372%. Cependant, compte tenu de la faible significativité du coefficient prix dans le premier modèle et de son faible pouvoir explicatif, nous exclurons ce modèle. Ceci se fera alors au profit du modèle (4) qui semble plus pertinent puisque d'une part il englobe les déterminants traditionnels prix/ revenu (le taux de change F CFP / Dollar permettant simplement d'exprimer le tout dans la même devise), et a un fort pouvoir explicatif (R² = 0.52) d'autre part. Nous adopterons alors, pour la modélisation en équilibre partiel, les élasticités-prix comprises entre -0.354 et -0.372.

Le signe de l'élasticité prix est donc celui attendu. En outre, la faiblesse des élasticités-prix confirme la présence d'un bien de luxe et d'une offre considérée comme unique (« le voyage d'une vie »). En effet, la demande semble être faiblement sensible aux variations de prix contrairement aux autres déterminants influençant le comportement du touriste en Polynésie Française. L'analyse des résultats nous permet de faire émerger une élasticité-revenu assez forte. Si elle est en moyenne de 4.241 pour le PIB par tête US et confirme l'importance de la conjoncture nord-américaine sur le secteur hôtelier du Pays, l'élasticité-revenu des français est négative (-2.554). Cette dernière semble indiquée que le comportement des touristes français est avant tout affinitaire et qu'il privilégie les autres destinations ou mode d'hébergement en cas de conjoncture favorable.

Contrairement aux aprioris des professionnels du secteur, l'effet dollar est faible (0.001). Ceci peut être expliqué par la nature du bien et l'appartenance sociale des touristes US. En effet, compte tenu du fait que l'offre de luxe cible une population aisée, l'effet de l'appréciation de l'€uro est moindre que pour les ménages modestes. Néanmoins, ces résultats sont à nuancés d'une part du fait de la faible significativité des coefficients, et d'autre du fait du choix des séries de 2000 à 2007.

Compte tenu des spécificités du marché hôtelier en Polynésie Française, notre équilibre partiel sera caractérisé par une courbe d'offre horizontale et une droite de demande décroissante.

Nous avons estimé quatre équilibres partiels définis respectivement par une élasticité-prix de la demande basse et haute, ainsi qu'une borne supérieure et inférieure du coût moyen de long terme d'une nuitée³⁸.

38 Equilibre (1.1) = élasticité-prix de la demande basse, borne supérieure du coût moyen de long terme. Equilibre (1.2) = élasticité-prix de la demande basse, borne inférieure du coût moyen de long terme. Equilibre (2.1) = élasticité-prix de la demande haute, borne supérieure du coût moyen de long terme. Equilibre (1.1) = élasticité-prix de la demande haute, borne inférieure du coût moyen de long terme.

Ces résultats sont présentés figure 17. L'effet de la défiscalisation sur l'équilibre du secteur hôtelier se manifeste par un passage de l'équilibre de A à B.

On peut alors conclure à un effet positif de la défiscalisation sur l'équilibre du secteur hôtelier. En e ffet, on constate que ces politiques d'incitation à l'investissement ont permis de diminuer le coût du capital de 2/3 soit une baisse du coût moyen de long terme d'une nuitée de 9 à 13%. Ceci induit un effet direct sur la demande de nuitée qui, compte tenu des élasticités-prix estimées, est compris entre 3% et 5%.

Néanmoins, ce résultat peut apparaitre comme faible au vue des dépenses fiscales liées à l'enveloppe consacrée à la défiscalisation du secteur hôtelier (50 milliards de F CPF pour la défiscalisation locale entre 1995 et 2005). Certes la défiscalisation apparait comme d'investissement important ³⁹

l'activité hôtelière et l'emploi associé du fait (i) d'une faible élasticité de la demande et (ii) de l'impact négligeable sur le coût du capital et donc sur les résultats d'exploitation d'un hôtel.

Cependant, cette conclusion hâtive pourrait être nuancée par un travail en équilibre général permettant de prendre en compte les externalités positives sur les autres secteurs (et notamment celui de la construction) et les effets sur les comptes du territoire (dépenses touristiques engendrées, TVAÉ).

Mais là n'est pas l'objet de notre travail. Néanmoins, il peut être intéressant d'utiliser le modèle construit pour construire des contrefactuels permettant d'estimer les effets de la défiscalisation combinée à d'autres politiques de développement.

39 Cette observation issue des discussions avec les personnes rencontrées pourrait être vérifiée par un travail empirique à venir. Nous discuterons des modalités de modélisation (calcul du METR) de cet impact sur les décisions d'investissement en ouverture .

Les effets induits par une combinaison d'une politique d'aide à l'exploitation diminuant le poids de la masse salariale dans les charges d'exploitation et des dispositifs de défiscalisation permettent de décupler les effets de la défiscalisation. En effet, notre modèle nous amène à considérer une variation de la demande de nuitées hôtelière allant jusqu'à 7.4% si la masse salariale passe de 30% à 20% du coût d'une nuitée hors capital (cf. Tabl.3 et Annexe 7).

Il semblerait donc que l'équilibre du secteur hôtelier soit certes sensible aux variations du coût du capital induit par les dispositifs de défiscalisation, mais qu'une politique de soutien à l'exploitation minimisant le coût de la main-d'oeuvre permettrait d'obtenir des résultats plus satisfaisants.

Ceci nous permet d'affirmer que le contexte d'augmentation des charges d'exploitation (augmentation du prix de l'électricité début juillet 2008 et du SMIG début Août 2008) amoindrit les effets de la défiscalisation en diminuant la part du coût du capital dans le coût moyen de long terme d'une nuitée. En diminuant le poids du capital, ces fluctuations conjoncturelles diminuent l'impact positif du dispositif «Flosse» sur l'équilibre du secteur.

Conclusion

Notre étude a permis de mener une réflexion sur les outils méthodologiques nécessaires à la modélisation des effets du dispositif de défiscalisation locale, et a conduit à la construction d'un modèle en équilibre partiel de l'impact de la défiscalisation sur le secteur hôtelier polynésien.

Ce modèle offre des résultats intéressants sur les effets induits de la défiscalisation mais aussi sur les caractéristiques du marché touristique polynésien. Ainsi, le poids de chaque déterminant de la demande de nuitées hôtelières a été mis en lumière et l'on constate une faible sensibilité des touristes non européens aux fluctuations monétaires (parité dollar/euro et yen/euro). ⁴⁰ En revanche, un lien étroit et robuste apparaît entre le revenu américain et la demande hôtelière polynésienne: la conjoncture américaine est donc un déterminant non négligeable de la venue de touristes américains et par conséquent, le tourisme polynésien paraît sensible voire volatile à la conjoncture internationale.

Quant à l'impact du dispositif de défiscalisation locale sur l'activité hôtelière, ce dernier semble faible. En effet, si la réduction de 2/3 du coût du capital induite par la défiscalisation entraîne une baisse du coût moyen de long terme d'une nuitée allant jusqu'à 13%, le nombre de nuitées induites par ce dispositif ne varie que de 5%. Ceci correspond à un nombre de nuitées supplémentaires allant de 42 371 à 101 600 soit un CA supplémentaire compris entre 1,7 milliards de F CFP (14 millions d'Euro) et 4 milliards de F CFP (33 millions d'Euros). Compte tenu de l'effort budgétaire consenti par le Pays à la défiscalisation dans le secteur hôtelier (50 milliards F CFP entre 1996 et 2006, soit en moyenne 4,5 milliards par an), cet impact semble être décevant.

Ce résultat s'explique par un autre résultat de notre étude: la demande hôtelière ne varie quasiment pas à une variation du prix (élasticité-prix de la demande très faible). Si ce résultat peut être expliqué par les caractéristiques de l'offre hôtelière (bien de luxe), il est la raison centrale du faible impact des dispositifs de défiscalisation sur l'équilibre hôtelier. En effet, compte tenu de cette faible élasticité-prix de la demande, les politiques visant à diminuer le coût d'une nuitée et donc son prix, ne peuvent avoir qu'une efficacité limitée. Le raisonnement contrefactuel mené dans cette étude en est l'illustration: que l'aide publique porte sur le coût du capital (défiscalisation) ou sur le coût du travail (baisse de la masse salariale), l'impact de ces mesures sur le nombre de nuitées induites reste faible, et ceci du fait d'une faible sensibilité de la demande aux prix. Ainsi, malgré la baisse du seuil de rentabilité⁴¹ induite par la défiscalisation, cette dernière ne suffit pas à relancer la demande hôtelière car elle ne le permet pas. Par conséquent, la défiscalisation locale ne paraît pas pouvoir être considérée comme un instrument efficace de développement du secteur hôtelier.

Cette conclusion peut paraître forte mais elle ne semble pas exagérée dès lors que l'on considère les hypothèses retenues dans le modèle: des hypothèses favorables à la mise en lumière d'effets positifs de la défiscalisation sur la demande hôtelière. En effet, nous avons supposé l'existence d'un marché hôtelier concurrentiel à long terme, présumant ainsi que l'ensemble de la baisse des coûts, induite par la défiscalisation, était répercuté sur les prix. L'absence d'effets de marge nous a donc permis de prédire qu'à l'équilibre recette moyenne et coût moyen s'égalisaient au prix. Ainsi, l'ensemble des effets de la défiscalisation est, par construction, redistribué aux consommateurs. Or, malgré cette hypothèse forte, le dispositif de défiscalisation locale apparaît peu efficace. Si cette hypothèse était affaiblie, supposant qu'une partie de la baisse du coût du capital était reportée sur les marges, ou si l'on supposait le marché hôtelier oligopolistique, l'impact de la défiscalisation serait encore plus faible, voire nul.

Si le modèle n'est, par construction, pas en mesure de montrer l'existence d'effets d'aubaine (investissements hôteliers qui auraient été réalisés en l'absence de défiscalisation), il peut néanmoins laisser présager de l'existence d'un autre effet pervers de la défiscalisation: un effet de cannibalisme. Ce concept désigne le fait que les nouveaux entrants (voire des hôtels de même marque) génèrent la faillite des autres. En

⁴⁰ Ce dernier résultat peut néanmoins être nuancé au regard de la faible significativité des coefficients, Cf. Annexe 4.

41 En effet, la défiscalisation peut être vue comme un dispositif permettant de diminuer le taux de remplissage pour un même niveau de rentabilité.

effet, malgré une rentabilité médiocre du secteur hôtelier, associée à un taux de remplissage rigide, de nouveaux hôtels défiscalisés sont construits, annonçant alors une concurrence accrue source de fermeture. Si ce constat n'est pas la preuve d'un surinvestissement, il pose néanmoins la question du fait -une fois encore- de la faible élasticité de la demande hôtelière.

Bibliographie

Bernstein, J. I., et A. Shah (1995), ÒCorporate Tax Structure and Production», in Shah, A. (Ed.), Fiscal Incentives for Investment and Innovation (pp. 503 Ð543). New York: Oxford University Press.

Bourdonnais R., et M. Terraza (1998), Analyse des séries temporelles en économie, PUF

Brockwell P.J., et R.A. Davis (1997), Introduction to Time Series andForecasting, Oxford University Press Cardoret I., et C. Benjamin (2004) Econométrie Appliqué, DeBoeck

Dupont, L. (2006), «L'exploration de la demande touristique comme outil d'aide au positionnement des destinations : cas de la Guadeloupe et de la Martinique », Document de travail, George Washington University.

Fullerton, D., R. Gillette, et J. Mackie. (1987) ÒInves tment Incentives under the Tax Reform Act of 1986.» In Compendium of Tax Research 1987. Washington, D.C.: U.S. Treasury Department.

Hall, R., et D. W. Jorgenson. (1967) ÒTax Policy and Investment Behavior.Ó American Economic Review 57: 391-414.

Mintz, J. M. (1995), ÒTax Holidays and Investment,Ó in Shah, A. (Ed.), Fiscal Incentives for Investment and Innovation (pp. 165Ð194). New York: Oxford University Press.

Engle, R. F. et C. W. J. Granger (1987), "Co-Integration and Error Correction: Representation, Estimation, and Testing", Econometrica, Vol. 55, No. 2, (Mar., 1987), pp. 251-2 76

Ouerfelli, C. (1998), «La demande touristique européenne en Tunisie », Document de travail, Université de Bourgogne.

Ouerfelli, C. et Pichery, M.C. (1998) : « La non stationnarité dans les séries saisonnières: Application au tourisme tunisien. », Document de Travail N° 9809, LATEC (UMR 5601 -CNRS), Université de Bourgogne.

Pirotte, A. et G. Bressons ( 1995), Econométrie des Séries Temporelles, PUF.

Shah, A. (1995), Fiscal Incentives for Investment and Innovation (pp. 165Ð194). New York: Oxford University Press.

Saporta, G. (1990), Probabilités, analyse des données et statistique. Paris : Éditions Technip.
Sosa, S. (2006) ÒTax Incentives and Investment in the Eastern CaribbeanÓ IMF Working Paper

White, K. J. ( 1985) An International Travel Demand Model: US Travel to Western Europe.Annals of Tourism Research.

Witt, S. F., and C. F. Witt (1995) Forecasting Tourism Demand: A Review of Empirical Research. International Journal ofForecasting.

Yoo, I., (2007), ÒThe Marginal Effective Tax Rates in Korea for 45 Years: 1960-2004Ó, KDI School of Public and Management Working Paper Series Index 0 7-09.

Zee, H. H., J. G. Stotsky, et E. Ley (2002), ÒTax Incentives for Business Investment: A Primer for Policy Makers in Developing Countries,» World Development Vol. 30, No. 9, pp. 1497-15 16.

Direction Générale des Impôts (2006), Rapport sur l'évaluation de l'impact socio-économique du dispositif de défiscalisation des investissements Outre-mer

Hugounenq R. (1999), Les effets économiques des baisses ciblées de TVA sur les travaux dans l'habitat ancien IEOM (2004), Les notes de l'institut d'émission : Le tourisme en Polynésie Française 1996-2003

IEOM (2007), Les déterminants du tourisme en Polynésie Française: une comparaison internationale ISPF, Rapports ISPF sur le tourisme

Sacault, F. et V. Ateni (2004), Etude de l'impact économique et fiscal de la délibération 20004-033 APF du A 12/02/04 relative à la « loi Flosse »

Annexe 1: Schéma simplifié de la défiscalisation locale

Annexe 2 : Synthèse des aides à l'investissement dans le secteur hôtelier et résidences de tourisme international

Si les incitations à l'investissement -qualifiées d'aides sectorielles- ont pour objectif de développer les secteurs définis comme prioritaires par le gouvernement, les aides fiscales à l'exploitation ont pour but de les faire grandir. Complémentaires, les aides fiscales à l'exploitation font l'objet d'une demande d'agrément du même type que pour la défiscalisation. L'agrément à l'aide fiscale à l'exploitation est plafonné à hauteur de 30% de l'investissement agrée. L'aide fiscale à l'exploitation propose trois types d'avantages pris sous la forme d'exonération de certains droits et taxes, un régime particulier des bénéfices réinvestis et des aides financières diverses.

L'exonération des impôts représente à elle seule plus de 40% des aides au titre de l'aide fiscale à l'exploitation (H.Bagnis). Elle consiste en l'exonération de toute perception au profit du Trésor des droits d'enregistrement, de transcription et taxes sur les formalités hypothécaires ou sur l'impôt foncier, sur les sociétés ou sur les transactions.

Les bénéfices réalisés par les entreprises soumises à l'impôt sur les bénéfices des sociétés peuvent être affranchies dudit impôt, dans la mesure où ces bénéfices participent au financement d'un programme d'investissement ayant obtenu un agrément. Si ce mécanisme ressemble au dispositif de crédit d'impôt à l'investissement, les régimes ne sont pas cumulables et les secteurs éligibles ne sont pas les mêmes.

Elles se traduisent pour l'essentiel par le remboursement partiel des charges sociales et par un soutien à la formation professionnelle. Au titre de l'aide fiscale à l'exploitation, une entreprise peut bénéficier du remboursement partiel de la part patronale des charges sociales sur les salaires versés aux salariés recrutés localement. L'autre aide accordée concerne la formation professionnelle dans l'optique de promouvoir la création d'emplois et la formation professionnelle.

Notons que l'aide fiscale à l'exploitation et les dispositifs de défiscalisation sont des mécanismes complémentaires qui peuvent se cumuler sous certaines conditions. Ce ci permet alors de rééquilibrer les coûts d'exploitation au regard de la concurrence internationale selon Hinano Bagnis (2005).

⁴² Inspirée du livre La Promotion des Investissemnts en Polynésie Française Hinano Bagnis (2005)

Annexe 3 : Exemple de montage de défiscalisation

Annexe 4: Estimation des déterminants de la demande hôtelière

	modèle 1	modèle 2	modèle 3	modèle 4	modèle 5	modèle 6	modèle 7	modèle 8
	dlncvs	dlncvs	dlncvs	dlncvs	dlncvs	dlncvs	dlncvs	dlncvs
dlPxR	-0.032	-0.268	-0.351	-0.354	-0.351	-0.361	-0.235	-0.372
	(0.22)	(2.15)*	(2.85)**	(2.86)**	(2.87)**	(2.70)**	(1.72)	(2.75)**
dlcout		0.352	0.413	0.412	0.380	0.398	0.344	0.400
		(7.12)**	(8.69)**	(8.62)**	(7.94)**	(8.01)**	(6.44)**	(8.00)**
dlpibus			4.021	4.094	4.043	4.807		4.877
			(4.19)**	(4.20)**	(4.26)**	(4.43)**		(4.45)**
dollar				0.000	0.001	0.001	0.000	0.001
				(0.52)	(1.80)	(1.19)	(0.63)	(1.05)
loaerienne					0.000	0.012	-0.019	-0.004
					(0.00)	(0.18)	(0.28)	(0.05)
lohotel					0.442	0.427	0.437	0.350
					(2.69)**	(2.10)*	(1.94)	(1.49)
lgie						-0.000	-0.001	-0.005
						(0.01)	(0.11)	(0.35)
dlpibfr			-2.427	-2.487	-2.458	-2.843		-2.793
			(2.40)*	(2.43)*	(2.46)*	(2.71)**		(2.64)*
ipa								0.001
								(0.67)
Constant	0.002	0.002	-0.005	-0.029	-3.681	-3.690	-3.363	-2.890
	(0.27)	(0.27)	(0.70)	(0.62)	(2.58)*	(1.90)	(1.64)	(1.27)
Observations	95	95	83	83	83	71	83	71
R-squared	0.00	0.36	0.52	0.52	0.56	0.62	0.44	0.62

Absolute value of t statistics in parentheses * significant at 5%; ** significant at 1%

Modèle 3 : Dlncvst = j0 + j1 dlPxR + j2dlcout j3 dlpibus _t + j4 dlpibfr _t + t

Modèle 5 : Dlncvst = j0 + j1 dlPxR + j2 dlcout j3 dlpibus + dlpibfr _t + j5 dollar j6 j7

Dlncvs : différence première du logarithme du nombre de nuitées hôtelière corrigé des variations saisonnières

DlPxR: différence première du logarithme du prix déflaté de la nuitée hôtelière Dlpibus : différence première du logarithme du PIB Américain

Dlpibfr : différence première du logarithme du PIB Français Dollar: taux de change FCPF /$

lgie: logarithme des dépenses de promotion touristiques du GIE lohotel: logarithme de la capacité hôtelière

S'il existe un phénomène saisonnier, l'observation relative au mois m de l'année a prend la forme:

où _Tma est la tendance sous-jacente, insensible au mouvement saisonnier, S le facteur saisonnier, et un

On peut aussi supposer que le mouvement saisonnier est multiplicatif, en retenant la spécification suivante:

Il est équivalent d'utiliser cette dernière spécification, ou d'appliquer la spécification additive aux logarithmes des variables considérées. Des tests permettent de choisir la spécification la plus convenable pour le cas considéré.

Pour estimer les coefficients S_m, il faut disposer d'une série mensuelle assez longue (au moins quatre ans).

On commence par affecter à chaque mois une moyenne mobile sur douze mois (MM 12). On peut utiliser une formule du type suivant:

t-5 + _Xt-4 + _Xt-3 + _Xt-2 + _Xt-1 + Xt + _Xt+1 + _Xt+2 + _Xt+3 + _Xt+4 + _Xt+5 + Xt+6/2)/12 On calcule ensuite les écarts entre X _t et M t

où n est le nombre d'années sur lesquelles on a mesuré les écarts E t. La série CVS est ensuite estimée en calculant:

Observons que le terme aléatoirereste présent dans l'expression de la série CVS, qui ne cherche pas à

Une série {Y t} est dite strictement stationnaire si la distribution conjointe de (Y,É ,Y identique

Cette condition étant difficile à vérifier, on utilise une version plus faible de la stationnarité. On dit qu'une série est faiblement stationnaire si:

Les séries temporelles non stationnaires peuvent être stationnarisées en calculant leur différence. La série caractérisée par:

est stationnaire si #!#< 1. Si #!#= 1, alors la série suit une marche aléatoire avec une dérive u et est non- stationnaire puisque:

D'après le test DF, cette série a une racine unitaire, c'est -à-dire qu'elle est intégrée d'ordre 1.

⁴³ Inspiré du Livre Econométrie appliquée, I.Cadoret et al (2004), De Boeck

L'hypothèse nulle est donc H : O = 0. Le test t ne tient malheureusement pas dans ce cas, car les données sont...

non stationnaires sous H 0. Il faut donc utiliser une loi de Dickey-Fuller. Le test de DF teste s'il y a une racine unitaire dans le processus générateur de données. Enfin, s'il y a de l'autocorrélation dans les données, il faut utiliser un test de Dickey-Fuller augmenté (ADF) (ou Phillips-Perron). Ce test ajoute des retards au modèle testé afin de contrôler pour l'autocorrélation.

On obtient alors deux valeurs: la statistique de test et le «p-value » associé à cette statistique. Si le «p-value» est inférieur au niveau de confiance fixé (5%) nous rejetons l'hypothèse nulle: il n'y a pas de racine unitaire. Dans le cas contraire, on doit corriger le modèle du fait de sa stationnarité.

La façon de corriger un modèle est de le différencier, i.e. soustraire à chaque observation la valeur de la période précédente.

On voit bien que si l'hypothèse nulle tient, O = 0 et le terme disparaît du modèle.

Co-intégration et Modèle à correction d'erreur : l'approche de Engel et Granger

Une série qui contient d racines unitaires doit être différenciée d fois et est intégrée d'ordre d(I(d)) (ici nos
séries ont été différenciées une fois puisque qu'elles contiennent une racine unitaire et sont intégrées d'ordre 1).
Soient deux séries temporelles Y d. alors toute s deux séries sera

aussi intégrée d'ordre d(Id(d)), par exemple les aléas d'un modèle de régression.

Cependant, s'il existe un vecteur f3 tel que l'ordre d'intégration des aléas est inférieur à d, alors, selon la définition d'Engel et Granger, les séries Yt et Xt sont co-intégrées.

La notion de co-intégration permet de mettre en évidence des relations de long terme stables entre les séries stationnaires. Alors, ce concept reproduit l'existence d'un équilibre de long terme et l'aléa peut s'interpréter comme un écart à la période t par rapport à l'équilibre.

Tester à l'aide des tests DF si les aléas sont stationnaires et les séries co-intégrées.

Si l'on conclut à la stationnarité de la série des résidus alors les séries sont Y de

Annexe 5 : Graphique des séries

EQUATION DE L'OFFRE	Hypothèse basse	Hypothèse moyenne	Hypothèse haute
Coût d'une nuitée après défiscalisation	40 100	40 100	40 100
Coût du capital sans défiscalisation	140 000 000	170 000 000	200 000 000
Nombre de nuitées	22 000	22 000	22 000
Coût du capital par nuitée sans défiscalisation	6 363,64	7 727,27	9 090,91
Part du coût du capital dans le coût moyen de long terme après défiscalisation	5,29%	6,42%	7,56%
Coût d'une nuitée hors capital	33 736,36	32 372,73	31 009,09

Diminution du coût du capital suite à la défiscalisation	2/3	2/3	2/3
Coût du capital après défiscalisation pour une nuitée	2 121,21	2 575,76	3030,30
Coût moyen de long terme d'une nuitée avant défiscalisation	44 342,42	45251,52	46 160,61
Part du coût du capital dans le coût moyen de long terme avant défiscalisation	14,35%	17,08%	19,69%
Variation du coût d'une nuitée induite par la défiscalisation	-9,57%	-11,38%	-13,13%
EQUATION DE LA DEMANDE (1)
Elasticité prix	-0,351%	-0,351%	-0,351%
Nombre de nuitées demandées (1) avant défiscalisation	2010343	1997078	1984336
Nombre de nuitées demandées (1) après défiscalisation	2 080 200	2 080 200	2 080 200
Variation du nombre de nuitée induite par la défiscalisation	51340	46826	42371
Variation de la demande (1) induite par la défiscalisation	3,36%	4,00%	4,61%
EQUATION DE LA DEMANDE (2)
Elasticité prix	-0,372%	-0,372%	-0,372%
Nombre de nuitées demandées (2) avant défiscalisation	2006164	1992105	1978600
Nombre de nuitées demandées (2) après défiscalisation	2080200	2080200	2080200
Variation du nombre de nuitée induite par la défiscalisation	74 036	88 095	101 600
Variation de la demande (2) induite par la défiscalisation (%)	3,56%	4,23%	4,88%