B) Souci de survivre
Les gens triment pour survivre, on y voit beaucoup de petites
vanités, de gros mensonges, des injustices, des égarements, des
bêtises pour gagner de l'argent, l'homme selon la nature est insatiable
mais les Haïtiens héritent de l'idée de l'affairisme depuis
plusieurs décennies. Ils peuvent tout mettre en cause pour gagner de
l'argent, l'injustice et la corruption de toutes sortes sont le résultat
de ce type d'homme. Ils ne veulent pas se sacrifier pour rien.
Haïti, un pays gangrené s'endette sur le
marché local et à l'étranger sans se préoccuper des
déficits budgétaires. Elle fournit une source de l'argent facile
à l'enrichissement facile pour les étrangers.
Il est avéré qu'à force de ne pas pouvoir
contourner le gros de la misère en Haïti, les haïtiens ont
avancé des faits d'excuses c'est le cas dans les époques de
tensions où la réussite matérielle individuelle et
devenue la seule référence.
38
On a tendance à ne plus croire à l'effort
collectif, à l'avenir, aux vertus de travail ;
l'égoïsme cynique règne dans les administrations publiques
qu'ou privées. C'est de la jouissance facile44.
Pierre Raymond Dumas a repris l'expression d'Emile Durkheim
dans son livre, « l'argent qui condamne, ceux qui s'enrichissent en
dormant ». L'argent n'a pas d'odeur il a souvent le parfum capiteux
du vol masqué en commerce légal et le goût
soupçonneux de la corruption. Les preuves s'annoncent de plus en plus
vers l'instabilité d'emploi en Haïti.
C) Le Mot d'ordre de Grève
Dans la foulée, le rapport du Réseau National
des Droits Humains en Haïti (RNDDH) affirme que le gouvernement de
transition n'a pas su montrer aucun intérêt à promouvoir
les droits économiques irresponsables dans les différentes
grèves organisées dans les administrations publiques pour
réclamer soit le meilleur traitement de travail soit
l'intégration. Car il est difficile d'avoir l'assurance et la
quiétude d'être à un poste en Haïti même quand
on a la compétence, savoir faire et la discipline.
Le rapport cite qu'au cours de sa première année
du gouvernement il y a eu plusieurs manifestations de grève pour
réclamer leur droit de travail, de manger, la grève des
chauffeurs et des transporteurs de Malpasse, la grève de l'hôpital
de l'université d'état d'Haïti, la grève des
employés de l'hôpital Justinien du Cap-Haïtien, la
grève des syndicats de transport contre l'augmentation du prix de
l'essence des plaques d'immatriculation, le coup élevé des
contraventions.
Le rapport ne chôme pas d'annoncer la grève des
ouvriers et d'employés de la Téléco. En lieu et place
d'une solution, le pouvoir exécutif d'alors a pris une mesure en
____________________________________
44) Pierre-Raymond Dunas, page 252, Décembre 2000,
Frédéric Marcelin, économiste
ou les riches dépouilles d'un Ministre des finances
- RNDDH, page 15, Juillet 2006, regard sur la
situation des Droits Humains en Haïti,
sur le Gouvernement de Transition.
39
vue d'entraver la situation, le non renouvellement du contrat,
alors que près de 60 à 70% du personnel sont des contractuels.
2.1.3. L'Instabilité Politique en
Haïti
La corruption est un symptôme de faiblesse de
système politique social, économique et judiciaire du
pays46. Cette section s'échelonnera sur la mauvaise
gouvernance d'un groupe de politiciens frappés par la
cupidité.
2.1.3.1. Problème de Gouvernance
Beaucoup d'auteurs en ont parlé en Haïti comme
à l'étranger. D'abord, Anne Lugon-Moulin dans son ouvrage, a
affirmé que la corruption est un problème de gouvernance dont les
institutions accusent des échecs dans leurs objectifs de diriger de
contrebalancer et de juger. La société devient ingouvernable, les
principes démocratiques ne sont pas répétés. Le
coup d'Etat à répétition est la règle en
Haïti. La culture de contre pouvoir, la transparence dans la gestion de
l'état, c'est le désordre généralisé. Et
l'appareil électoral ?
L'instabilité politique se réduit principalement
dans le non respect du scrutin. Les intérêts en jeu créent
un climat de tension, de frustration parmi les candidats mais aussi dans les
rangs de Sénateurs.
A) La lutte pour le pouvoir
Cette bataille du pouvoir met dos à dos le pouvoir
exécutif au pouvoir législatif. Cela se détériore
par un manque de leadership et d'esprit d'ouverture. Parfois même en
commun accord avec la communauté internationale, en témoigne le
phénomène du Coup d'Etat.
___________________________________
46) Anne Lugon-Moulin, stratégie de la direction
du développement
et de la coopération, DDC combattre la
corruption, page 6, Année 2006.
40
A ce stade, il n'existe aucune structure démocratique
voire les règlements judiciaires pour y remédier, les
gouvernements de transition avec l'appui de l'étranger ont
été institués en vue de reconstruire le pays. Dans ce cas
un petit groupe en profite pour47 s'accaparer et grossir leur
fortune dans les biens et matériels de l'Etat.
Nombre d'auteurs ont écrit là-dessus, nous
citons entre autres, Pierre Sonçon Prince, le rapport du RNDDH, le
Nouvelliste.
La première tendance est Prince qui tente de
diagnostiquer la structure sociale du pays, savoir, le mouvement de 1946 avait
renoué la phraséologie généreuse du plus grand bien
au plus grand nombre selon toute évidence il remettait en cause la
suprématie des élites au pouvoir des mulâtres,
renforcée par l'occupation américaine. L'éclosion de la
lutte du pouvoir, nécessite à la base des avantages continuels,
agrémentés de l'avarisme. Chaque fonctionnaire ou noiriste
voulait être riche du jour au lendemain rapporte Julien Jean Pierre
Audain dans le livre de l'auteur précité.
Une tendance de l'avarisme qui influe d'aujourd'hui les
différentes institutions du pays au détriment du grand public.
B) Les autorités, dénonciations de
corruption
La deuxième tendance est RNDDH, son rapport indique
que le gouvernement de transition Boniface / Latortue, n'a pas
été un model dans la lutte contre la corruption.
Certains fonctionnaires dans ce régime ont
été de trafiquants de postes dans l'administration publique, de
courtage au détriment du trésor public.
________________________________________
47) Dr Pierre Sonçon Prince, Haïti
l'état de choc
Année 2003, page 20, 2 ed
41
Il cite le neveu du Premier Ministre Gérard Latortue,
responsable de sa sécurité, aujourd'hui sénateur de la
république, Youri Latortue a été surtout connu comme
Monsieur 30% en raison du pourcentage qu'il réclamait dans les
marchés conclus entre les intéressés.
Le chef du cabinet du Président de la
République Pierre Michel Brunache est soupçonné d'avoir
acheté une maison dans un quartier luxueux à Miami et des bijoux
de grande valeur, avec de l'argent liquide dépassant le montant
exigé du voyage, ont été saisis. Aucune enquête
sérieuse n'est réalisée.
Il en est de même du contrat d'exploitation du fond de
mer, ordonné par le premier ministre Gérard Latortue. Tout cela
constitue des faits probants à la véracité des
conséquences d'instabilité politique dans le
pays48.
La Troisième Tendance est du Nouvelliste. Dans la
période de 2004 à 2006, Haïti s'est retournée dans un
moment le plus décrié de son histoire. Des fonctionnaires du
Gouvernement ont sali l'image de la Politique et de la Diplomatie
Haïtienne. Des détournements des investissements qui auraient
dû injecter dans des travaux de construction.
Dans les colonnes du Nouvelliste, le Sénateur du Nord
- Ouest, Evalière Beauplan celui qui préside la commission des
affaires étrangères au Sénat, l'a
révélé sur les ondes de la Radio Vision 2000.Des
conférences et des réunions au parlement ont été
organisées sur la disparition de 1.535 dollars américain dans
la Chancellerie Haïtienne.
________________________________________
48) RNDDH, Regard sur la situation générale
des droits de l'homme en Haïti,
page 18, Juillet 2006.
42
Cette somme est volatilisée par un mystérieux
virement de la BRH. Tandis que la
BRH49 a confirmé avoir effectué le virement sans
fournir les documents justificatifs que le montant a été
reçu par le destinataire.
L'ambassadeur d'Haïti à Washington d'alors,
Raymond Joseph a indiqué pour le parlement qu'il n'avait pas reçu
cette somme, envoie donc la responsabilité à la chancellerie
haïtienne en l'occurrence, Hérard Abraham et ses pairs.
La corruption s'ensuit, plus de 6 millions de gourdes
destinés aux étudiants haïtiens à Cuba ont
été détournés.
Dans la quête d'information, le président de la
commission aux affaires étrangères a allégué
encore, l'acquisition d'une maison à Santiago en République
Dominicaine pour un montant de quatre cent mille dollars américains (US
400.000) pour loger le Consulat Haïtien. Alors ce Consulat n'existe
même pas d'aujourd'hui et qu'il n'y a pas de résidence pour
l'Ambassadeur alors que des pièces justificatives ont prouvé le
décaissement. Bien plus le pays n'était frappé de toutes
sortes de catastrophes. Le gouvernement n'a rien fait pour la reconstruire, un
coup d'oeil sur Gonaïves, la Cité de l'Indépendance.
En dépit des fonds50 recueillis par Latortue
de l'étranger, tout est utilisé à des fins personnelles.
C'est le résultat de l'instabilité.
La 4è tendance avec RNDDH, pour l'année 2007, le
rapport a retracé que des autorités judiciaires ont
profité de la mauvaise gestion du pouvoir pour enfreindre les lois
qu'eux-mêmes sont placés pour les faire respecter.
___________________________________________________________
49) Le Nouvelliste, titre Préval veut lutter
contre la drogue et la corruption.
Page 4, # 37649, 22 au 24 Juin 2007.
_________________________________________________
50) RNDDH, Juin 2006-Juin 2007, l'Ombre de l'Etat de
droit,
Page 22, Juillet 2007.
43
C'est le cas du Commissaire du Gouvernement, Me Mousseau
Edouarzin près le tribunal de première instance de
Petit-Goâve qui était impliqué dans des actes de corruption
dont le plus récent l'affaire du véhicule Suzuki Side Kick, le 28
Avril au détriment de la dame Esthère Pierre. On L'a
retrouvé en sa possession le 10 Novembre 2004. Me Edouarzin a consenti
de remettre les 10.000 dollars américains en compensions en
l'étude du notaire Marie Jean Claude Pierre Paul. Cette série
prouve qu'effectivement l'instabilité politique crée des
occasions de désordre où tout le monde en
profite51.
L'instabilité est un problème à
résoudre. Deux auteurs ont parlé, Pierre Sonçon Prince et
ULCC.
La première tendance est retrouvée sous la
plume de Prince, il dit que la justice était vendue au plus fort et au
plus offrants dans les périodes de déboire haïtien or le
coup d'Etat du 30 Septembre 1991 a apporté du frisson. La presse
était muselée, les réunions52 interdites, le
parlement soumis, les trafics illicites légalisés, le vol et la
corruption revitalisée.
La deuxième tendance est
étudiée avec l'unité de lutte contre la corruption (ULCC).
Elle a affirmé que le système judiciaire est
élément clé pour assurer la bonne gouvernance. Mais en
Haïti les donnés recueillies reflètent la croyance qu'une
justice injuste, soumise à la manipulation de puissants
intérêts, des élites et des hommes d'affaires.
Pierre Raymond Dumas a abondé dans le même sens,
savoir qu'en Haïti, on grandit avec l'idée
dépréciative par exemple l'administration est la vache à
lait d'un petit groupe privilégié53.
_____________________
51) RNDDH, page 26, Juin 2006-2007
______________________________
52) Pierre Sinçon Prince, Haïti l'état
page de choc, page 76, Nov. 2003
ULCC, gouvernance etcorruptionenHaiti,janv. 2007
______________________
53) Pierre-Raymond Dumas Décembre 2000, p
176.
44
Des fonctionnaires corrompus supérieurs ou moyens et
petits ou grands mangeurs. Ils en avaient sans doute, le goût de
l'argent facile. C'est la chose la plus partagée. Les copains sont
placés aux meilleurs postes et les coquins sont recrutés par
leurs basses oeuvres. S'appuyant sur l'Etat et profitent de leurs
prébendes sur la haute protection politique. Tous s'enrichissent dans
les magouilles. Haïti est un pays poursuit, a mentalité mesquine
où règne dans toute sa splendeur, l'impunité.
Section II : - La Justice Haïtienne
face à la Corruption
Cette section prendra en compte de certain faits ou
phénomène susceptible à rendre le système
judiciaire haïtien vulnérable à la corruption, nous
étudierons en premier chef, l'Indépendance de l'appareil
judiciaire haïtien puis la réforme judiciaire.
2.2.1. L'indépendance de l'appareil
judiciaire
Nombre d'auteurs ont parlé de la problématique
de séparation des trois pouvoirs en Haïti dont
l'indépendance du pouvoir est toujours en premier plan de revendication
dans les ouvrages et les mémoires de sortie pour la construction d'un
état de droit dans ce pays.
Trois auteurs en effet seront catalogués pour le
traitement de ce chapitre.
- MICIVH, Mai 199654
- RNDDH, Juillet 2007
- Prosper Avril, 1995
La MICIVIH dans une enquête à travers des experts
déployés dans le système judiciaire haïtien a
montré, qu'il a été longtemps subordonné au pouvoir
politique du pays.
_______________________________________
54) MICIVIH, Mission Civile Internationale de l'ONU et de
l'OEA, Mai 1996, page 3
45
Il n'a pas su développer la tradition
d'indépendance d'objectivité et d'impartialité. Depuis, il
en résulte un sentiment de peur particulièrement perception de
règlement de compte, peur d'être trop faible dans une
société habituée à la force. On demande aujourd'hui
au système répressif d'agir dans le respect des Droits de
l'Homme. Cette peur s'accompagne également d'un manque de confiance de
soi, manque de préparation. Il est avéré que
l'indépendance de la Magistrature est consacrée par la
Constitution du 29 Mars 198755.
Elle dispose que chaque pouvoir est indépendant des
deux autres dans ses attributions qu'il exerce séparément tant au
niveau des traités internationaux des droits de l'homme ratifiés
par Haïti savoir la convention internationale relative aux droits civils
et politiques. Ce principe est également confirmé dans le
décret du 22 Août 1995, relatif à l'organisation judiciaire
(article 2).
A) Pressions du pouvoir politique.
La MICIVIH a pu noter dans le rapport qu'à plusieurs
occasions, l'exécutif influence les décisions rendues par les
différentes autorités judiciaires.
Ce type de pression peut provenir en premier lieu de certains
membres du gouvernement représenté par les
délégués et les vice-délégués,
agissant ainsi pour protéger les intérêts de leurs
partisans. On a pu noter aussi l'influence des activités locales sur le
processus judiciaire dans le cadre de plusieurs affaires.
Lors de sa visite aux Cayes le 12 Novembre 1995, le
Président Aristide avait destitué de leurs fonctions, le
Directeur Départemental de la Police, le Juge d'Instruction des Cayes,
le doyen et le commissaire d'Aquin et procédé à la
nomination de leurs remplacements56.
___________________________________
55) la Constitution 29 Mars 1987, page 60
____________________________________
56) Atter press, Haïti progrès
46
La MICIVIH a précisé que ces révocations
n'avaient pas été précédées d'aucun
préavis et que certains des intervenants révoqués avaient
appris la nouvelle à la radio. Face à une forte contestation
populaire, le doyen du tribunal civil d'Aquin fut rétabli dans ses
fonctions quelques jours plus tard ce qui impute au système le
dysfonctionnent.
B) L'Exécutif contrôle le
Judiciaire
L'Exécutif renforce son contrôle sur le pouvoir
judiciaire par la réintégration dans le système de
magistrats corrompus et de personnes de moralité douteuse, qui continue
à faire discréditer la justice. Les faits suivants sont
indicatifs de l'ampleur du problème.
Me Rocky Pierre, Substitut Commissaire du Gouvernement de
Port-au-Prince en 2002, il a été renvoyé du
système, après avoir été soupçonné de
corruption de libération suspecte des trafiquants.
Réintégré dans le système à la fin du mandat
du gouvernement de transition comme substitut commissaire du gouvernement
près le Tribunal de Première Instance de Saint-Marc, puis a
été promu commissaire du gouvernement Préval / Alexis.
Me Calixte, fait l'objet de poursuites pénales dans une
affaire de vol de véhicule entre la République Dominicaine en
Haïti. Ces véhicules ont été retrouvés par la
direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) dans sa maison de commerce
à Jacmel. Il est nommé substitut commissaire du gouvernement
à Port-au-Prince par le gouvernement Préval / Alexis.
Le 3 Décembre 1999 à Cornillon Placide Duvelson
a tué par balle le citoyen Sylva Décembre au su et au vu de tous.
L'action publique a été mise en mouvement contre l'auteur en
Février 2007, le présumé assassin de Sylva Décembre
est nommé juge de paix titulaire de cette ville sous le gouvernement
Préval / Alexis.
Alces Saint Louis nommé commissaire du gouvernement
prés le Tribunal de Première Instance des Gonaïves par le
gouvernement d'Aristide.
47
N'ayant jamais fréquenté une école de
Droit, eut à dire clairement sur les ondes de radio vision 2000, avoir
étudié le Droit au Ministère de la Justice, renvoyé
du système par le gouvernement de transition il est
réintégré au titre de suppléant juge de paix
à Gressier par le gouvernement Préval / Alexis.
Le juge de Paix de l'Acul section communal de Fort
Liberté, Jacques Vincent est dénoncé par la clameur
publique dans l'assassinat du citoyen Marcéus Barthelmy survenu le 20
Mai 2003, mise en colère la population a fermé le tribunal et le
juge a été arrêté, libéré en marge de
la loi sans aucune forme de procès a indiqué le rapport. Le
présumé assassin Marcéus Barthelmy est nommé par le
gouvernement Préval / Alexis, suppléant juge de paix de Fort
Liberté, en Octobre 2006.
C) La Technique de Convocation des
Magistrats.
La dépendance du pouvoir judiciaire par rapport
à l'Exécutif est aussi renforcée, par la technique de
convocation au Ministère de la Justice, des Magistrats en charge de
dossiers importants.
Beaucoup de décisions sont dictées ou
suggérées à des magistrats par le ministère de la
justice à l'occasion de ces convocations, la volonté du pouvoir
exécutif de contrôler à des fins politiques les structures
judiciaires est manifesté jusqu'à l'année 2000, des
présumés bénéficiaires de non lieu des juges
d'instruction ou même libéré suite à des jugements
en cours des Assises avec assistance de jury se trouvaient en prison sur ordre
de l'exécutif, qui n'approuvait par les décisions de la justice,
a martelé Avril57.
Le cas de Bob Lecorps, qui après avoir
été déclaré non coupable par le jury et
libéré par le tribunal en Juin 1996, a été de
nouveau incarcéré sur ordre personnel du Président
___________________________
57) Prosper Avril, le livre noir de
l'insécurité page 66, Avril 2001
48
de la République. René Préval illustre
éloquemment le caractère scandaleux du pouvoir Judiciaire. Il
avait déclaré à la presse ne pas approuver la
décision du jury d'innocenter l'accusé après le
prononcé du verdict d'acquittement. Bob Lecorps n'a pu retrouver la
liberté que quatre années plus tard en Janvier 2000, toujours sur
simple décisions du pouvoir exécutif.
D) L'enquête
Souvent les enquêtes judiciaires sont bloquées,
traînent en longueur. On ne sent qu'elles n'ont pas été
enclenchées du tout. Il arrive fréquemment que des
délinquants appréhendés soient relaxés sans
l'explication à l'opinion publique. Parfois des suspects sont
identifiés au sein même des structures du pouvoir et ne sont
nullement inquiétés.
Le contrôle de l'exécutif sur l'appareil
judiciaire peut s'exercer à plusieurs niveaux. D'abord au niveau du
commissaire du gouvernement,à travers cette instance, le pouvoir exerce
une main mise absolue sur la liberté des citoyens sous quelque
prétexte.
Par cette structure institutionnelle également
l'Exécutif arrive à garder en prison des citoyens
bénéficiaires de non lieu du juge d'instruction ou même
ceux déclarés innocents par les tribunaux. Puis au niveau des
Juges d'Instruction, l'Exécutif peut faire traîner en longueur ces
enquêtes de l'instruction préliminaire pendant 2,3 ou 4 ans sans
que jamais son dossier ait été déclaré prêt
pour le jugement au tribunal. D'ailleurs ils sont nommés par le
président de la république. Prosper Avril continue pour dire que,
cette structure (Pénitencier national) est sous la dictée de
l'exécutif pour garder en détention de nombreux citoyens, puis
n'ont jamais été présentés devant un juge voire
condamné par un tribunal.
49
Cette situation pour la moins préoccupante est bien
mise en évidence dans un rapport, daté de Février 1999 du
Département d'état Américain sur les droits de l'homme en
Haïti. Les autorités haïtiennes ont utilisées le
système criminel de justice à l'encontre des personnes
politiques. Bien plus la mission civile internationale OEA / ONU (MICIVIH),
à dépisté 65 cas dans lesquels aucun jugement n'a
été rendu ou bien les personnes apparemment ont été
détenus pour des raisons politiques.
E) Le contrôle de la
police58
En ce qui concerne l'institution policière, la main
mise est de plus percutante. Les membres de la police sont accusés
d'être trempés dans des activités
répréhensibles allant du trafic de la drogue au massacre
collectif de citoyens. La nouvelle force publique a trop souvent
impliqué dans des actes illégaux mais officiels elle est
décrite par Adama Dieng, expert indépendant des Nations Unies, le
27 Juillet au 8 Août 2000. Il a rapporté que le 11 et 12 Juillet
2000 et suivi de plusieurs arrestations illégales, l'Exécutif
s'est recouru à cette institution pour maintenir la répression
sur toutes ses formes.
Cette situation devient dangereuse pour
l'épanouissement de l'Etat de droit, au point que nous n'ayons pas
besoin de parler de l'institution électorale provisoire en
Haïti.
2.2.2- La réforme judiciaire
Nous aborderons ensemble dans cette ligne
l'honnêteté des magistrats le mode d'application de la loi et la
précarité des salaires des Magistrats.
A) L'analyse et l'honnêteté des
Magistrats
Pour éliminer toute interférence de
l'exécutif dans les affaires judiciaires, l'administration du pouvoir
doit doter sont budget comme celui du pouvoir Législatif, tel est
consacré dans la Constitution Haïtienne 29 Mars
198759.
___________________________________
58) MICIVIH, op, cit ; page 28
50
Que chaque pouvoir détienne les moyens des ressources
humaines et matérielles qui lui permettent de fonctionner et d'accomplir
ses tâches pour le plein épanouissement du pouvoir judiciaire.
Cette réforme sera effective moyennant certaines conditions sont
envisagées60.
D'abord la nécessité de dépersonnaliser
le ministère de la justice membre de l'exécutif au pouvoir
judiciaire, Avril a établi la structure à laquelle l'institution
judiciaire est justifiée par le truchement des inspecteurs judiciaires
crédibles de chaque jour.
Cette réforme poursuit la MICIVIH61
constituera un regain de confiance lié à la modernisation et
à la démocratie de l'Etat et de la société civile.
Elle doit être conçue à travers une vision
unidimensionnelle repensée l'ensemble de l'administration de la justice
dans le cadre des nouvelles institutions démocratiques.
Une réforme en profondeur seule, permettra de
reconquérir la confiance de la population vers l'institution judiciaire,
la remise en question de la compétence, de l'honnêteté des
magistrats est le pivot d'un bon contrôle. Le recrutement doit être
fait sur la base de la compétence, un tri rigoureux pour que les gens
dont l'avidité et la cupidité se font sentir, soient pas
accédé au système.
________________________
59) Constitution, 29 Mars 1987, page 573
________________________
60) Prosper Avril, page 292
___________________________________
61) MICIVIH, page 34 / ProsperAvril, page 293
51
B) Application de la loi
La structure de cette réforme devra s'articuler autour
de certains axes. L'égalité devant la loi et les tribunaux qui
impliquerait le rejet de toute discrimination et de l'arbitraire. Une justice
compétente, objective, impartiale et crédible oû tous les
contrevenants de la corruption seront justifiés correctement par la
loi.
Le respect de la dignité humaine et de la
liberté individuelle. Mener un système d'enquête criminel,
équitable et fiable, efficace et rapide62.
Elaborer des textes de loi qui criminalisent l'offre, la
sollicitation, le don ou l'acceptation d'un pot-de-vin d'où qu'ils
viennent avec des Magistrats sincères et honnêtes pour les faires
respecter63.
Une loi qui permet de retracer, saisir, gérer et
confisquer les revenus illicites de tous fonctionnaires provenant de la
corruption. Les magistrats doivent déclarer leurs actifs revenus, dettes
et le train de vie régulièrement identifié.
Maintenir la hiérarchisation entre la justice et la
police tout en créant une bonne harmonisation entre elles. Eviter les
conflits d'intérêts, le show médiatique, les super stars.
Le comportement de chef mais un serviteur au service de la
communauté.
La création de ce système fiable permettra
d'éliminer le cas de fraude. Le RNDDH a retracé entre la Police
et la Justice de grandes tensions opposant le Juge Instructeur Napela Saintil
et le Directeur Central de la Police Judiciaire (DCPJ) Michaël Lucius
autour des affaires de drogue et de kidnapping.
_________________________
62) Jean Philipe Dussault, page 5, 1998
_________________________
63) ib, page 8, 1998
52
Le mauvais comportement de certains officiers des parquets,
des juges tel que, le cas du commissaire du gouvernement, Me Claudy Gassant
avec ses agents de sécurité face aux autres juges et aux
avocats. Un ensemble de cas ont été recensés salissent
l'image de l'institution où les droits de la personne humaine et la
profession des avocats sont préjudiciés64.
Le dépositaire d'une telle fonction doit appliquer
uniquement la loi quand celle-ci, l'exige. Par conséquent, nul n'est
au-dessus de la loi.
Bien plus la loi doit faire taire les armes et requiert la
force. Alors reformer la justice est une nécessité. Il faut
élaborer et voter une loi qui donne accès à l'information
et préconise la transparence du fonctionnement de l'Etat.
Appliquer cette loi à tous les contrevenants,
nécessite des hommes qualifiés et capables pour occuper les
postes judiciaires. Dans ce cas il faut éviter les gens cupides,
avides tout en les offrant des avantages sociaux.
c) Les Salaires des Magistrats
La précarité de la fonction de Magistrat et du
personnel judiciaire et de la Police en est aussi responsable dans la
vénalité de la justice, tant que les Magistrats sont mal
payés, l'honnêteté de ces derniers est prêtée
à équivoque et il est difficile de résister aux forces
corruptrices et de parler de l'Indépendance de la Magistrature en
Haïti65.
D'ailleurs le rapport d'ULCC s'est renfermé dans la
conclusion que les salaires des fonctionnaires de l'Etat et l'absence d'un
système adéquat pour la dénonciation des cas de corruption
comptent beaucoup dans les principales causes de la corruption66.
___________________
64) RNDDH, page 7, l'ombre de l'Etat de Droit, Juillet
2007
________________________
65) Stéphane Robillard, thèmes
d'actualités philosophiques, page 131.
_______________
66) ULCC, page 25, janvier 2007
53
L'inquiétude des Magistrats dans le système
crée de suspicions surtout pour les juges de Paix où la Justice
de proximité est bafouée.
Cependant quand des Magistrats restent au même poste
pendant longtemps, ils peuvent à l'avenir s'ériger en
personnalités influentes de la région au-delà même
de leurs fonctions judiciaires. Cela est aussi une source de
corruption67.
Les moyens de rémunération des Magistrats est un
élément clé si l'on veut éviter la corruption dans
la réforme judiciaire pourquoi ULCC eut à dire : Pour
assurer la bonne gouvernance il faut bien régénérer le
système judiciaire67.
Elle poursuit qu'en Haïti c'est différent, les
données recueillies reflètent d'une justice injuste et sujet de
manipulation des puissants intérêts et des élites. En
effet, comment résister si on a faim ?
Section III: Revenu de la Corruption
Cette section nous permettra d'analyser la méthodologie
de la circulation de corruption et le but de l'argent corruptible.
2.3.1- Vecteur de la corruption
Chez beaucoup les Haïtiens on conserve la tendance de
gagner de plus en plus d'argent par n'importe quel moyen.
Haïti est un pays gangrené de l'affairisme, de la
cupidité et de l'avidité. D'ailleurs, le système mis en
place offre des possibilités de se fortunés. Cette tendance
amorce les étrangers à venir s'installer confortablement dans le
pays. C'est une source facile d'enrichissement puis un terrain propice
à la spéculation de l'argent facile.
______________
67MICIVIH, page 9
54
Ce type d'hommes qui ne croient pas à l'effort
collectif, à l'avenir prometteur et aux vertus du travail. Ils
s'abandonnent à l'égoïsme cynique de chaque jour. Ce dernier
croit s'enrichir en dormant68.
Pour troubler la vigilance, l'agent de la corruption dont
l'estomac est pantoufle investit à l'étranger, d'une
manière à s'échapper au contrôle de l'Etat. Car la
corruption vient de toutes sortes de pratiques incriminées par la
loi.
La corruption de pot-de-vin, de détournement de fonds,
de concussion, de vol et de la drogue ne sont que des attributs. Les recettes
personnelles sont de très fortes sommes d'argent. Les pratiquants de la
corruption cherchent un moyen et un lieu sûr pour injecter leurs capitaux
impropres. Steven a clairement dit que les sommes versées par des
multinationales à de hauts fonctionnaires sont particulièrement
conditionnés par la fuite.
Les corrupteurs et les corrompus utilisent la méthode
de virement dans les banques des pays nationaux vers les étrangers,
c'est-à-dire les fonds sont versés directement sur des comptes
sans qu'il y ait violation de règlementation du pays
poursuit-il69.
La corruption dans la transaction commerciale internationale
ajoute Steven est particulièrement préoccupante. Elle peut
entrainer des bénéfices à court terme pour quelques-uns
parce que les multinationales devront partager leurs profits avec les
dirigeants corrompus.
A long terme, elle se substitue aux recettes fiscales et
risque de décourager les investissements nécessaires à la
croissance économique. Par exemple les sociétés
multinationales veulent extraire des minerais et du pétrole dans les
pays corrompus mais les investisseurs qui ont le choix, iront ailleurs.
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68) Pierre Raymond Dumas, page 252, décembre
2000
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69) Steven r. Reed, la corruption dans les
démocraties occidentales,
Internationale des Sciences sociales, Revue,
Année 1996.
55
D'autre part Yves Mény croit70 que la
corruption est un phénomène général et universel
dont la dimension est aussi bien spatiale que temporelle. Il est reconnu que la
Grande Bretagne connait moins de problème que l'Europe du Sud.
Cependant Yves Mény a renchéri que le
phénomène de la corruption n'est plus comme par le passé,
un problème principalement national interne à un système
politique. Sa dimension internationale est de plus en plus marquée. La
technologie en plus de sa grande contribution à l'humanité,
constitue un outil de destruction pour ceux-là qui en ont fait usage
mal. Les banques commerciales sont un exemple.
Dans les pays occidentaux où l'Etat et la
démocratie sont en principe mieux consolidés, la corruption n'en
a pas moins persisté sous des formes spécifiques à chaque
culture, quasi systématique en Italie est marginale en Europe du
Nord.
Les choses ont commencé à être
changé, en raison de besoins croissants des Partis Politiques et de leur
incapacité à couvrir par des voies régulières. Les
besoins croissants de leurs organisations et le coût vertigineux des
campagnes électorales.
Pareille circonstance, les usagers de la corruption se mettent
à jouir avec la technologie judiciaire mise en place et perturbent le
contrôle des enquêteurs, déclare Rose Ackerman.
La spéculation à travers les Banques Nationales
où celles de l'étranger se fait chaque jour. Pourquoi a-t-on
trouvé des gens très fortunés sans savoir la provenance et
le temps qu'ils ont disposé pour posséder ce
capital71.
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70) Yves Mény, page 433, la corruption dans les
démocraties occidentales,
Revue internatiionale des Sciences Sociales,
année 1996
________________
71) Susan Rose-Ackerman
la corruption dans les démocraties
occidentales,
Revue internatiionale des Sciences Sociales,
année 1996, page 433.
56
2.3.2- But de la Corruption
La corruption est un échange entre deux marchés.
Le marché économique, politique et le marché
économique et social. Meny a affirmé, l'argent reçu en
échange à caractère de corruption n'a qu'un but de faire
fortune dans le souci d'améliorer leurs conditions de vie et d'obtenir
un service ou enfin favoriser un avantage politique.
La finalité s'inclue dans les mauvais comportements de
plus d'un ; Rose-Akerman a ajouté la corruption est le
détour des biens publics par des gains personnels. Cette tendance
favorise l'émergence d'un groupe d'individus soit dans la politique soit
dans l'économie. Tant dis que la majorité de la population
meurent de faim, dans le cas d'Haïti toutes les richesses de ce
pays72 se concentrent entre les mains d'une minorité. En
dépit de ses méfaits à la société, nombre
des gens aiment la corruption car il a été dit dans l'ouvrage
Yves Mény que la corruption bien qu'en principe est détestable,
apparait ainsi comme la valve de sécurité, l'huile dans les
rouages, cela dit que la corruption en est un phénomène de
déblocage d'une société bloquée.
C'est le système de parachute vers
l'économie,73 pour fermer ce chapitre ULCC a relaté
que près de 80% des personnes questionnées lors
d'élaboration de son rapport, ont répondu par négation
qu'ils ne sont pas d'accord à la suggestion de l'élimination
complète de la corruption74, c'est-à-dire que le
phénomène concorde aux biens matériels et aux actions
quotidiennes de l'homme.
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72)ibi. année 1996, page 433.
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73) Mény, op. cit page 364.
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74) ULCC, page 54
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