TABLE DES MATIÈRES
Présentation
Dédicaces
I
Remerciement II
Avant Propos III
Introduction
1
Première Partie
6
CHAPITRE I
* Cadre de l'Etude
7
Section I : Problématique
7
1.1.1 : Le contexte
7
1.1.2 : Le problème
17
Section II : Cadre théorique 28
1.2.1 : Références théoriques
28
1.2.2 : Hypothèse
31
Section III : Approche Méthodologique 32
CHAPITRE II
* Haïti : Environnement corruptible
Section I : La corruption et ses principaux
générateurs en Haïti 33
2.1.1 : La pauvreté en Haïti 33
2.1.2 : L'instabilité d'emploi 36
2.1.2.1 : Le besoin de l'homme 36
` 115
2.1.3 : L'instabilité politique
39
Section II : La justice haïtienne face à la
corruption 44
2.2.1 : L'indépendance de l'appareil judiciaire
44
2.2.2 : La reforme judiciaire
49
Section III : Le revenu de la corruption 53
2.3.1 : Vecteur de la corruption 53
2.3.2 : But de la corruption
56
Section IV : Les conséquences de la corruption en
Haïti 57
2.4.1 : Les méfaits de la corruption,
côté politique 57
2.4.2 : Les méfaits de la corruption,
côté économique 59
2.4.3 : Les méfaits de la corruption,
côté judiciaire 61
Section V : Moyens de lutte contre la corruption en
Haïti 63
2.5.1 : Le rôle du secteur religieux 63
2.5.3 : Les partis politiques/
société civile 64
2.5.3 : Le rôle du parlement
65
2.5.4 : Le système de contrôle et la justice
66
Deuxième Partie
69
CHAPITRE III
* Cadre légal de la corruption
Section I : Mise en Contexte
70
Section II : Discussion autour de la
définition Corruption 74
Section III : La corruption et ses connexités
77
Section IV : Type de régulation 79
Section V : Valeur juridique de la
régulation de la corruption. 80
Section VI : Contenu de la régulation de
corruption. 83
Section VII : Evaluation de la régulation de
corruption. 90
116
3.7.1 : Niveau de cohérence et de suffisance de la
régulation. 91
3.7.2 : Niveau de pertinence et d'applicabilité.
92
CHAPITRE IV
* Des solutions sociales et juridiques à la
corruption.
Section I : Avènement de l'état de droit 95
Section II : Stratégie pour la reforme du droit
et de la justice. 97
4.2.1 : Promotion de la loi 97
Section III : Réforme judicaire en profondeur.
99
4.3.1 : La Réforme du droit. 99
4.3.2 : Recommandations 103
Conclusion : 106
Liste des Sigles: 109
Bibliographie : 110
Table des Matières : 114
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