La Corruption et ses Conséquences sur notre Système Judiciaire etre 1986 et 2008

Mémoire Présenté par l'Etudiant Inel TORCHON

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES

ÉCONOMIQUES DES GONAIVES

La Corruption et ses Conséquences sur notre Système Judiciaire entre 1986 et 2008

Mémoire Présenté par l'Etudiant Inel TORCHON

Pour l'obtention du Grade de Licencié en Droit

Directeur de Recherche 

Professeur Antoine Norgaisse

Promotion 2002-2006

Port-au-Prince, Haïti

Juillet 2008

DÉDICACE

I

DEDICACES

Ce Mémoire est dédié à :

Notre père Lanel TORCHON, pour lui exprimer notre reconnaissance et nos respectueux hommages.

Notre mère, Saintanise Guervil TORCHON en témoignage de notre profonde reconnaissance et de notre filial et sincère amour de toujours pour elle.

Nos frères et soeurs spécialement

Mireille TORCHON, Renel TORCHON

Maxime TORCHON, Précieux TORCHON

Wesner TORCHON et Evens TORCHON.

Nadia PLACIDE, qui nous a beaucoup conseillé et aidé dans nos

différentes recherches.

II

REMERCIEMENTS

Nous présentons des remerciements à tous ceux-là qui ont contribué à la réalisation de ce travail de recherches de façon toute spéciale :

* Dieu, en témoignage de notre reconnaissance infinie pour son amour, son pouvoir et sa fidélité.

*Notre Directeur de Mémoire, Professeur Antoine NORGAISSE dont nous apprécions la méthode malgré la constance de sa rigueur.

*Le Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques des Gonaïves, Me Mécène JEAN-LOUIS, pour son volontarisme dans l'amélioration de la Formation Académique exigée au sein de cette Institution.

*Tous les Professeurs de la Faculté spécialement, Prof. M^e Charles DANASTOR, M^e Dieufort Dieuseul PLACIDE etc. pour la qualité de leur enseignement et le sens de la Pratique de métier de l'Avocature.

*Me Jean GARNIER, Professeur de Voies d'Exécution, Me Léon ST LOUIS, Professeurs de Droit des Obligations, Me Henry DORLEAN, Ménan et Patrick PIERRE-LOUIS etc.... à la FDSE.

*Notre encadreur Me Jean Michel GABRIEL, pour sa riche Méthodologie et sa Patience caractérisée.

*Yanicque JEAN-BAPTISTE, Secrétaire Générale de FDSEG, Marck PIERRE, Administrateur de FDSEG, Me Filsner VALBRUN et Me Février ALEXIS, Régisseurs.

* Wilfrid BERTRAND, Directeur Général des Archives Nationales

*Me Touchenel PRÉSENDIEU, Me David VOLCINE et Me Maxeau FRANCOIS nos meilleurs amis de la Promotion.

III

Avant-propos

Serait-ce osé et méchant de présenter la justice haïtienne comme un système vulnérable à la corruption ?

N'aurions-nous pas autre sujet de mémoire à traiter que d'essayer d'analyser et de comprendre le concept corruption et ses ramifications dans les institutions publiques et privées haïtiennes, dans un pays dévasté par deux siècles de vagabondage politique, gaspillage des biens de l'Etat ; le vol ou la corruption dans lequel posent encore dans toute leur acuité les problèmes de faim, de chômage, d'insécurité, d'ingouvernabilité et de totale dépendance économique et judiciaire ?¹

Et pourtant ! Dans ce pays où l'indicateur de perception de la corruption est très élevé, les cas de dénonciations et de révocations se multiplient, faute de propreté administrative dont le cri du moment nous porte à la réflexion.

Toute philosophie exige de s'instruire de la pensée des autres afin de pouvoir réfléchir. Prendre donc en compte la pensée de ceux qui avant nous et autour de nous ont proposé et proposent encore des mesures en vue d'apporter des solutions aux grands problèmes de notre siècle puis améliorer les conditions de fonctionnement de nos institutions.

Or dans toute société humaine, les habitants ont souvent offert de comportements déviants provenant de certains membres de leur communauté.

__________________

^{1) Michèle D. Pierre-Louis, de Hérold Toussaint, Nov. 2004, page 5}

^{Communication et Etat de Droit.}

IV

Dans ce cas, les structures pénales mises en place au sein de la société n'arrivent pas à corriger les avatars et raffermir la confiance des habitants contre l'action des criminels. Cependant, lorsqu'il y a multiplication à outrance des actes de violence et de corruption et autres, on constate l'installation de l'insécurité caractérisée. Cette situation engendre chez le peuple un sentiment de défiance, de peur et d'inquiétudes perturbant son quotidien.

Aujourd'hui, de nombreux manuels scientifiques proposent déjà à tout intéressé notamment les hommes politiques, les fonctionnaires de l'Etat et le personnel judiciaire des ouvrages de référence pour éradiquer la corruption à travers le monde, dans lesquels on retrouve des auteurs d'Horizons divers.

En effet Inel Torchon a pris l'initiative de communiquer au public particulièrement les Magistrats, les juges et les fonctionnaires publics un document de recherche sur la corruption tout en leur permettant d'établir des liens pluridisciplinaires et des connexions dans tous les domaines de la connaissance. A ce titre, l'auteur reconnaît lui-même les limites de son travail.

SOMMAIRE

Page

Dédicaces............................................................... I

Remerciements......................................................... II

Avant-propos......................................................... III

Introduction............................................................... 1-5

Première Partie .......................................................... 6

Cadre de l'Etude .......................................................... 7

Haïti : Environnement corruptible....................................... 33

Deuxième Partie 69

Le Cadre Légal Haïtien sur la corruption............................... 70

Des Solutions sociales et juridiques à la corruption.................. 95

Conclusion................................................................... 106

Liste des Sigles............................................................... 109

Bibliographie.................................................................. 110

Table des Matières............................................................... 114

1

INTRODUCTION

La corruption est à l'heure actuelle, l'un des fléaux qui ravagent le monde. Elle sape la confiance de la population par rapport au pouvoir puis détruit la structure organisationnelle des institutions Républicaines.

La corruption se rapporte à toute activité humaine liée aux services financiers, politiques et judiciaires. D'ailleurs Emile Durkheim² eut à dire, plus que tout autre phénomène, la corruption peut être considérée comme un « Fait social total », dans la mesure où elle renvoie à la fois à l'économique, à la politique, au juridique et au social. Elle s'assimile à la criminalité de toutes sortes, telles que la contrebande, le détournement de fonds, le vol, le gaspillage, le trafic d'influence, le pot-de-vin, la drogue et aux abus de fonction etc.

La corruption crée chez les Fonctionnaires immoraux, la hantise de l'argent. Ils exercent toutes les manoeuvres possibles pour se garder en Fonction, roupillent dans leurs châteaux sur l'huile et la glace.

D'un autre côté des hommes et des femmes à faible revenu cherchent de l'argent facile dans le but d'améliorer leur condition de vie matérielle et sociale.

En effet, l'orientation de la corruption à travers le monde est devenue le plus visible. Tahahite chercheure de l'Université de Paris a affirmé que le Pot-de-vin au niveau du Judiciaire notamment certains magistrats, constitue une menace à la liberté individuelle. Elle poursuit que le concept était tabou. Il n'y a pas très longtemps, elle devient aujourd'hui objet de débat public.

_______________

^{2) Fatiha Tahahite, Page I Année 2006, W.W.W.algeria-watch.org}

2

Dans ce même esprit, Djo Kourouma³ a souligné que la corruption a des réalités très profondes. Toutefois faut-il bien les rechercher tant au niveau sociologique économique que Politico Administratif

Dans la foulée, beaucoup d'auteurs ont tenté de montrer que l'Afrique aussi présente des particularités par rapport au groupe de pays pauvres comme Haïti, Algérie , Somalie et la Roumanie et ceux des pays en développement comme le Brésil etc.

D'une part la pratique des cadeaux, des présents, des gestes d'allégeance ou de reconnaissance, autant d'habitudes qui construisent les réalités de la corruption pour s'ingérer dans les bonnes grâces, d'un fonctionnaire, d'une personnalité politique et judiciaire, avant même de lui avoir demandé une quelconque faveur. Des liens familiaux aussi contribuent également au phénomène et poussent une personne dépositaire de l'autorité publique à violer son devoir d'intégrité. C'est le cas, un agent de l'Etat qui loue au prix fort à l'Administration, un immeuble appartenant à son frère, tandis qu'il se charge de liquider le régime des loyers. Ensuite un Maire d'une ville qui loue son propre véhicule ou celui de son épouse à la municipalité dont il a la charge le transport de sable ou le gravier, dont il liquide lui-même les factures et perçoit le montant. Bien plus le rapport de l'autorité à autorité, de copain influe des décisions Judiciaires ou donc ralentie ou stoppe le cours procédural d'un procès etc.

D'autre part, les structures modernes dont les pays Africains comme Haïti, ont hérité de la colonisation une société de consommation fondée sur le désir, créent constamment des besoins chez les fonctionnaires sans lui donner les moyens nécessaires pour y faire face.

_________________

^{3) Djo Kouronma `'Blog Politique du Sénégal'', Juillet 2007, Page 3,}

3

C'est à la solde de ces pratiques que les pays développés tels que les Etats-Unis, la France, le Canada, l'Allemagne etc. ont réagi pour dompter le phénomène.

De part cet état de fait, l'équilibre dans les rapports entre les pouvoirs, qui constitue la condition sine qua non pour la garantie du bon fonctionnement de l'Etat, est rompu.

Les rapports de domination entre l'exécutif et le Judiciaire forment un handicap sérieux au développement de l'appareil judiciaire, surtout avec les liens économiques et sociologiques des gens qui sont parvenus au système.

Qui plus est les signaux de la corruption sont partout dans les institutions. Or, la demande de la Justice et la Primauté du droit demeurent la toile de fond des revendications du peuple haïtien.

Ainsi compte tenu de l'importance de la justice dans la lutte contre les criminalités dans les sociétés à travers le monde où la corruption bat son plein, dont Haïti, nous cherchons à savoir et déceler. « Qu'est-ce qui engendre la corruption dans le système judiciaire haïtien ? »

Pour répondre à cette interrogation et bien d'autre nous avons préparé ce mémoire ayant pour intitulé : « la corruption ses conséquences sur notre système judiciaire entre 1986 et 2008.

Ce travail tente d'apporter la réponse à la compréhension de cette question, à partir des recherches documentaires effectuées à travers les actes des fonctionnaires de l'Exécutif, du Parlement et du Judiciaire haïtien durant la période de 1986 à nos jours.

4

L'objet du travail consiste à analyser la situation de la corruption en Haïti cette analyse s'appuiera sur des faits tangibles, des actes susceptibles à générer la corruption dans les Institutions et inciter tout le monde à ne pas s'y impliquer.

Par le choix de ce thème de recherche, nous voulons donc porter davantage toutes les personnes qui se sont entraînées à prendre conscience que la corruption a des effets néfastes sur le développement du pays.

Permettre les autorités de développer une synergie en vue de protéger le personnel judiciaire des incidences de la thématique. OEuvrer dans l'unité pour enrayer le problème, bien plus saisir de l'apport de ce travail en tant qu'instrument dissuasif de la corruption et un catalyseur manifeste de lutter à tous les niveaux contre la corruption.

Ainsi, nous avons choisi de passer en revue dans le premier chapitre intitulé, Cadre de l'Etude, les caractéristiques, l'ancienneté et l'université de la corruption en Haïti et à travers le monde.

Le deuxième ayant pour titre, Haïti : Environnement corruptible, traitera les différents aspects qui peuvent entraîner la corruption dans le judiciaire, faire une tentative de mesure de ses conséquences et envisager le remède en passant par la réforme judiciaire, ici se situe l'hypothèse du travail et forme la première partie

Pour trouver une solution durable, efficace et efficiente à ces problèmes, nous analyserons le cadre légal haïtien sur la corruption, dans le troisième chapitre. Ce dernier évaluera, les décisions constitutionnelles et législatives haïtiennes autour de la corruption en termes de cohérence, de pertinence et suffisance.

5

En dernier lieu, Des solutions sociales et juridiques à la corruption, pour le quatrième chapitre. On y fera l'évaluation des conséquences négatives réelles ou éventuelles de la corruption en Haïti. Ensuite il proposera des mesures sociales, politiques, économiques et juridiques pour sinon enrayer le mal diminuer du moins l'émergence et les effets, d'où la deuxième partie.

Sans jamais avoir épuisé la matière, vu son caractère pluridimensionnel et sa complexité, nous espérons que ces recherches vont fouetter l'orgueil de tout un chacun, autour de la nécessité de conjuguer, ses efforts pour la construction d'un Etat de Droit dans ce pays.

6

Première Partie

Combattre la corruption : un intérêt social

Les deux chapitres qui suivent entendent situer le lecteur à travers le concept corruption en étudiant son sens ou sa forme. Ils relatent l'histoire de la corruption à travers le monde, puis mesurent ses conséquences au niveau de la structure des institutions tant publiques que privées. Ils survolent quelques cas de corruption spécifiquement haïtien tout en mesurant ceux qui peuvent engendrer la corruption en Haïti particulièrement dans notre système judiciaire. C'est aussi un profil du rôle de tous les secteurs dans la lutte contre la corruption.

7

CHAPITRE I

CADRE DE L'ETUDE

Ce chapitre nous présentera une vue panoramique du concept corruption et ses implications dans la vie sociale, politique, économique et judiciaire d'un pays dont Haïti.

Il sera constitué d'abord de la problématique du travail, le cadre théorique de l'ouvrage et l'approche méthodologique du Mémoire.

Section 1 : Problématique

Cette problématique consistera à situer le problème et permettre une meilleure appréhension de la situation de manière générale que particulier.

Elle nous permettra aussi de saisir le sens même du concept de la corruption, poser le jalon historique et son universalité et ensuite son intégration en Haïti.

La Problématique s'étendra sur deux grandes branches :

a) La mise en contexte de la corruption à travers l'histoire.

b) Le problème.

1.1.1-Le Contexte

A) Acception du Concept Corruption

Le concept de corruption peut prendre plusieurs sens.

D'ailleurs la corruption est un acte posé entre deux individus ou un groupe de personnes ayant l'autorité de décision, pour recevoir un poste, un avantage ou une promesse en échange. Pour répéter Dobel, « La corruption est la perte de l'aptitude à la loyauté »⁴.

^{_______________________________}

^{4) J.P. Dobel , corruption dans les démocraties occidentales,}

^{Revue Intermationale dews Sciences Sociales. Page 372 1978.}

8

C'est l'utilisation des biens publics pour des gains privés. D'autres disent, c'est la rétribution illicite des personnes ayant des responsabilités soit dans le secteur public soit dans de respecter ou de faire respecter les principes relatifs à la gestion de la chose publique pour leurs avantages privés ou pour tiers.

Faut-il dire que les idées se complètent en vue de doter la corruption d'une définition. Elle est tantôt l'abus de pouvoirs reçu en délégation à des fins privées tantôt elle est l'utilisation et l'abus de pouvoir à des fins privées, pour cause elle se définit comme une responsable qui utilise sa position que ce soit politique, économique, judiciaire dans les administrations à ses bénéfices personnels⁵.

D'autres auteurs dans ce même esprit affirment que « La corruption est une utilisation abusive de l'autorité à des fins personnelles⁶.Il s'agit de Transparency International. L'encyclopédie libre et Wikipidia et l'Institut de la Banque Mondiale, en Mars 2004. Les acceptions sont multiples. Certains pensent ainsi que la corruption est une dérogation, une violation des devoirs de la charge et une négation des valeurs et des devoirs.

Ainsi elle est en général un échange clandestin. Elle toute demande ou acceptation directe ou indirecte d'une personne exerçant la fonction publique pour trouver une valeur pécuniaire, avantages ou promesses favorisant son gain personnel dans l'accomplissement d'un acte dans l'exercice de ses fonctions.

_________________________________________

^{5) Claeys et Prognier,dans laConvention Internationale,1995, Page 376.}

__________________

^{6) L'Institut Français pour la recherche sur les `Administrations Publiques}

^{la corruption au coeur de la `France, en 2001,. Page 30 #}

9

Dans ce cas, on indique que toute personne qui bénéficie d'un pouvoir que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise publique ou privée un médecin ou un arbitre sportif peut pratiquer la corruption.

De plus, Larousse⁷ définit la corruption dans un sens académique : Elle dit, c'est l'action de corrompre. V.T. Altérer, rendre mauvais, dénaturer, engager une personne à agir contre les devoirs de sa charge, soudoyer.

Corrompu : Adjectif pourri, dépravé qui se laisse corrompre et soudoyer.

Corruption : Nom Féminin pourrissement.

A) L'Ancienneté et l'Universalité de la Corruption

Dans l'antiquité, la corruption singulière celle qui franchit toutes les frontières n'avait guère retenu l'attention du gouvernement et la plupart des organisations internationales n'en parlaient pas. Il y a depuis quelques années une prise de conscience mondiale par rapport aux préjudices causés par la corruption aux peuples des pays pauvres^8.

Par conséquent, la corruption est l'un des maux de société la plus répandue et la plus insidieuse. Elle n'est rien de nouveau et n'est pas confinée à telle ou telle région du monde.

^{______________________________________}

^{7) Larousse Dictionnaire.}

^{______________________________________}

^{8) Greco : La lutte contre la corruption, une priorité pour le conseil de l'Europe.}

10

C'est un phénomène mondial mais sa gravité varie d'un pays à l'autre. Elle n'est pas l'apanage des pays du monde en développement ni pauvre⁹

En Europe depuis la fin du XIX^e siècle, la corruption est perçue comme une menace majeure pour le secteur privé car elle sape la confiance nécessaire au maintien et au développement des relations sociales et économiques¹⁰.

Jeanneney constate, qu'entre 1974 et 1989 en France 102 inspecteurs des Finances ont rejoint le privé, ce qui correspond au rythme de recrutement dans ce corps.

La Bulgarie

Elle est un pays magnifique dont les élites intellectuelles sont brillantes. Les voyages que j'y ai effectués ont été de plus en plus enrichissants mais la montée de la corruption là comme ailleurs, n'est pas supportable à en croire Jeanneney.

Je crains cependant qu'elle ne soit que la partie émergée d'un immense Ice berg pour atteindre le continent Européen, car c'est dans tous les pays que l'on observe la montée d'un des fléaux les plus terribles de ce siècle mondialisé.

L'ouverture des Frontières, la rapidité des transformations Economiques et Sociales sont autant des facteurs qui alimentent le concept.

Le perfectionnement des réseaux mafieux qui savent très bien utiliser les moyens les plus sophistiqués au bénéfice de leurs activités criminelles, ¹¹ la faiblesse de certains Etats, tout cela arrange le phénomène.

^{_________________________}

^{9) Fondation Héritage pour Haïti, la Convention des Nations Unies contre la Corruption, Page 4}

___________________________

^{10) Jean Noël Jeanneney, Décembre 2005, Page 2.}

___________________________

^{11) Noëlle Lenoi, 27 juillet 2008, Page I.}

^Rapport

11

Canada

La corruption est apparemment moins répandue au Canada que les pays où les fonctionnaires et les hommes politiques n'ont qu'une profession, la politique. Ce, on a relevé dans le code criminel canadien, les règles strictes contre l'achat de vote, la contrefaçon de bulletin de vote ou le fait de voter deux fois ou de voter à la place d'une autre personne. Le fait d'offrir de l'argent ou toute rétribution à un fonctionnaire pour qu'il fasse ou ne fasse pas quelque chose dans le cadre de ses fonctions officielles, est presque universellement condamné et considéré comme étant de la corruption.

En juin et juillet 1984, Pierre¹² Trudean, Premier Ministre sortant et John Truner aspirant des postes, ont nommé au moins 225 personnes, des militants du Parti Libéral en grande majorité à des postes supérieurs de la fonction publique, Sénateur, Juges, Ambassadeurs etc. L'année suivante, le Premier Ministre John Mac Donald est directement impliqué dans le scandale de Pacifique, le porte-parole de l'opposition et les journaux l'accusent d'avoir accepté 10 000$ d'un groupe de soumission qui voulaient son appui, au Parlement pour obtenir un contrat de construction de chemin de fer¹³.

^{____________________}

^{12) Kenneth M. Gibbons `'Historica, l'Encyclopédie Canadienne'', Page I}

^{Fondation du Canada, 2007}

^{M http//the canadianencyclopedia.com}

^{____________________}

^{13) ibid page I, année 2007}

^{http.the canadianencyclopedia.com}

12

En 1958, le Premier Ministre du Commonwealth a été incarcéré par le Gouvernement Colombie Britannique pour la corruption dans l'exercice de ses fonctions, après avoir été reconnu coupable d'accepter de pot-de-vin, a renchéri l'encyclopédie Canadienne.

Haïti

En Haïti, les premières manifestations de la corruption remontent au lendemain même de notre Indépendance et prirent dès le départ des proportions franchement effarantes. Elle a eu la vie dure et a traversé avec une redoutable effervescence ; toutes les vicissitudes de notre histoire et les hommes et les femmes et les enfants haïtiens ont payé souvent de leurs vies, payent et payeront encore si nous ne prenons les mesures nécessaires pour diminuer le coût de cette corruption¹⁴.

En effet, Haïti a connu un moment décisif de son histoire lors de l'implication de quelques individus tels que Vilbrun Guillaume Sam, J. de la Myre Olrich, Tipenhour, Tirésias Simon Sam, Tancrède Auguste, Cincinnatus Leconte etc.

Ce procès de consolidation que le Nouvelliste a rapporté, le 26 décembre 1904 a été le déclin de lutte contre la corruption¹⁵.

Aussi l'affaire des timbres auquel le Nouvelliste a publié un extrait du jugement par contumace dit « affaire Audibon » a condamné Eugène Maximilien, Frantz Leroy etc. en date du 4 Novembre 1975.

________________

^{14) Op. cit, page 4 , dec. 2005}

^{____________________}

^{15) Procès des timbres, le Nouvelliste 4 novembre 1975, Page I}

^{Pierre Raymond Dumas, Frédéric Marcelin, page 229, 1e ed.}

^{année 2000, Nouvelliste ed. 26 Décembre 1904.}

13

Ce procès augure une étape charnière dans la lutte contre la corruption pour avoir fait usage de faux mandats à la Banque et avoir falsifié des timbres contre l'Etat Haïtien sur le Président Salomon.

Dans cette optique, Leslie Péan dans son ouvrage¹⁶ a démontré comment l'avalanche de corruption est le prix qu'Haïti a payé face à la corruption .Ces cinquante « 50 » dernières années tant dans le secteur public que dans le secteur privé, elle semble incontournable à cause de la faiblesse des institutions et de la raison d'Etat.

L'ancienneté du phénomène remonte depuis la période coloniale, pour d'autres La corruption a connu des évolutions majeures d'une part elle est généralisée du bas en haut de l'échelle sociale et touche non seulement la nomenclature d'autre part les fonctionnaires intermédiaires et tous ceux qui d'une manière ou d'une autre sont en mesures de monnayer une position de pouvoir elle est devenue une épithète accordée par les opposants et les émeutiers de 1988, 2001comme en 2007 aux dirigeants.

On a trouvé une panoplie d'idées concernant l'ancienneté de la corruption qui remontent dans l'histoire de manière très controversées d'un pays à d'autres.

Néanmoins savons-nous maintenant que la corruption est un problème majeur de notre temps qu'elle érode les principes qui régissent un Etat de Droit.

____________________

^{16) Leslie Péan J.P., Haiti Economie Politique de la corruption, tome IV,}

^{dans lancement du livre évenement}

^{« Haiti, Economie Politique de la Corruption, 14Novembre 2007, page 6}

14

Par-dessus, Transparency International a toujours contribué de manière décisive, dans la publication des indices de perception de corruption en Haïti. Il a fait un plaidoyer pour la bonne gouvernance.

Principales Manifestations de la Corruption¹⁷ à Travers l'Histoire

La corruption est apparemment un phénomène vieux qui se manifeste sur plusieurs formes à travers les âges mais qui reste toujours invisible.

C'est le cas des habitants du Kenya lorsqu'ils demandent et offrent du thé. Bien souvent il ne s'agit pas de boisson chaude plutôt autre choses. Pourtant dans la tradition, inviter quelqu'un à prendre du thé était un symbole d'hospitalité, l'une des valeurs des Kenyans et des Haïtiens.

Les chercheurs ont compris que les gestes d'hospitalité ont un point important dans les affaires publiques, dans les passations de marché etc.

Ainsi le terme magouille, malversation, contrebande et détournement de fonds a pris naissance tant en Haïti qu'à travers le monde. C'est pourquoi les politologues, les scientifiques ont grandement compris la nécessité d'adapter la réalité aux différents facteurs qui mènent l'Etat à la corruption.

Environ dix ans, les Nations-Unies ont pris la résolution pour combattre¹⁸ la corruption avec ses différentes manifestations dont les pots-de-vin, l'extension, le

________________

^{17) Gouvernance et Corruption en Haiti,}

^{Janvier 2007, page 17, 2e ed.}

_____________________

^{18) Revue Quebécoise, role des parlements dans la lute contre la corruption, Février 2000, page 3 et Gérard Cornu, Juriste Français, son livre `'vocabulaire''Juridique, 8 Septembre 2006 page 4, son livre''Ren lac, Réseau noir.}

15

Népotisme, la fraude, le vol, le détournement de fonds, le trafic d'influence, le blanchiment d'argent et des avoirs et enrichissement illicite selon la revue Québécoise et le juriste français Gérard Connu.

Toutefois, diverses formes de manifestations de la corruption naissent sous la pression de la mondialisation sans que le contenu ne soit changé.

Principales conclusions formulées autour de la corruption.

Pendant des années, la corruption n'a été un sujet tabou qu'un obstacle majeur au développement ¹⁹. Plus de cent (100) pays ont pris le ferme engagement de combattre la corruption et ses conséquences sur toutes ses formes en signant et ratifiant la convention de l'ONU.

Le Secrétaire Général des Nations Unies Monsieur Kofi Annan a déploré dans une allocution, l'existence et les méfaits de la corruption lors de l'adoption de la convention, en Assemble Générale.

Le titulaire de l'ONU a déjà formulé ses conclusions. Il eut à dire : « la corruption affecte les pauvres de manière disproportionnée car là où elle sévit les ressources consacrées au développement sont détournées, les gouvernements nationaux n'ont pas les moyens suffisants pour assurer les services de base. L''inégalité et l'injustice ont prévalu et dissuadé les investisseurs et les donateurs étrangers.

^{_______________________________________}

^{19) Tobias Ruhlmann `'Nations Unies, chronique, edition en ligne,}

^{La corruption, tout le monde en partit par}

^{, Avril 2004, page 10}

^\

16

Il poursuivit, les pays signataires sont également tenus de définir les activités criminelles et les autres délits afin de couvrir un large éventail d'actes de corruption non seulement les pots-de-vin et les détournements de biens publics mais aussi les délits, le recel et le blanchiment du produit de la corruption.

Généralement ce sont des entreprises des pays industrialisés qui versent des pots-de-vin aux autorités publiques des pays en développement, a commenté Nancy Zucker, elle reconnaît le caractère transnational de la corruption et pense que c'est avec l'assistance de la Communauté Internationale qu'il faut la réprimer. Ceci comprend les activités de prévention et d'enquêtes et la poursuite des coupables puis assistantes juridiques mutuelles dans les enquêtes afin de rassembler toutes les preuves en vue d'un bon procès.

Extradition des Auteurs

Les pays qui ratifient la convention doivent également prendre des mesures pour aider à repérer, à jeler, à saisir et confisquer le produit de la corruption.

Pourquoi beaucoup des pays de nos jours ont élaboré de textes de loi et instituer des organismes pour combattre la corruption et poursuivre les coupables à travers le monde La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA); Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), Unité de Renseignement et de Blanchiment d'argent (UCREF) et la justice sont autant d'instances existants en Haïti dans cette lutte.

La convention marque un apport pour le recouvrement des fonds au delà des frontières nationales. Monsieur Annan a fait remarquer : « A l' avenir les responsables corrompus auront plus de mal à dissimuler les gains illicites ».

17

Synthèse

Nous avons en effet compris qu'il faut une levée de bouclier pour faire échec au fléau de la corruption qui gangrène nos Institutions Publiques et Privées, car elle est dans toutes les structures du gouvernement d'Haïti.

Ce fait est identique aux autres pays pauvres et en voie de développement au rythme le plus élevé.

Le 18 Mai 2007, le Président René Préval²⁰ eut à déclarer dans son allocution que la corruption est partout, même au Palais National. Elle fait rage et mine le développement durable donc, il faut le combattre. Il est conscient qu'elle nous accompagne et affaiblit les institutions.

1.1.2. - Le Problème

A) La situation observée

Dans le cadre des informations écrites diffusées par la Presse et les Organismes non Gouvernementaux à l'occasion de différentes arrestations, instructions et Procès Pénaux des détenus et des délinquants, nous avons observé beaucoup de faits anormaux qui se déroulent dans le système judiciaire haïtien.

Parmi ces faits, sept ont particulièrement retenu notre attention.

Le premier est l'affaire de révocation du Juge Jean Sénat Fleury et du Substitut Commissaire St-Armand dénoncés de la corruption²¹

^{________________________}

^{20) Journal Le Nouvelliste 22 au 24 Juin 2007}

^{1er page, la drogue et la corruption}

^{____________________}

^{21) Journal Haïti progrès 11-17 Juillet 2001}

^{Page I, la corruption fait tâche d'huile}

^{www.haiti-progrès.com}

18

Cette révocation est survenue à la suite des échos de dénonciation d'un pot-de-vin de 1.5 millions de dollars contre la libération des suspects et des délinquants.

Le deuxième est celui du dossier de Jean Baptiste Laraque par le Juge d'Instruction Bernard Saint-Vil et le Substitut Commissaire du Gouvernement Me Marjory Fortyl a rapporté le Réseau National de Défenses des Droits Humains RNDDH²².

Ce fait a donc relaté que le Juge d'Instruction a commencé l'instruction de l'affaire avant même d'en avoir été saisi. Ce prévenu avait beaucoup de chef d'accusations, complice du prévenir Osnel Coeur Junior, moins de deux mois plus tard par une Ordonnance de Main Levée, il est libéré.

Le troisième dossier est l'affaire de la mort tragique de Me Hugues Saint-Pierre, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques des Gonaïves. Il a reçu de multiples pressions et menaces autour de l'affaire de la Scierie, en qualité Président de la Cour d'Appel des Gonaïves. Me Hugues St-Pierre, pendant plus de trente-ans de service au sein de l'appareil judiciaire, s'est forgé une réputation qui dépasse les frontières haïtiennes par son honnêteté, sa crédibilité, sa moralité et son intégrité.

Me St-Pierre ne voulant pas fléchir devant les intérêts offerts il est menacé au point qu'il a déclaré: «Nous sommes esclaves de la loi pas de la politique» lançait- il aux journalistes qui voulaient avoir sa réaction sur les multiples pressions auxquelles la Cour qu'il présidait était soumise en raison de l'affaire de la Scierie²³.

Il s'est distingué dans l'exercice d'une profession de plus en plus discréditée et a su imposer l'admiration et le respect. Victime de plusieurs actes malhonnêtes. Me Hugues St-Pierre est resté jusqu'à sa mort égal à lui-même.

^{____________________}

^{22) Réseau National de défenses des droits humains}

^{23) ibid, scandale de corruption au sein de l'appareil judiciaire :}

^{ibid salue le rapport de la mission d'inspection}

19

Le quatrième est l'affaire²³ de Jean Claude Dimanche dans le Département du Sud et celle de Deklo dit Museau à Port-au-Prince rapportée par la Mission Civile Internationale de l'ONU-OEA (MICIVIIH) et RNDDH. En effet ce dossier a été traité avec légèreté et de façon expéditive. Les preuves et les témoignages n'ont pas été pris en considération puis ils ont été élargis.

Le cinquième est l'affaire de Me Claudy Gassant dans le dossier de Jean Dominique et de Jean Claude Louissaint, rapporte le Nouvelliste²⁴. Au cours de l'Instruction en fait, le Magistrat Instructeur avait démissionné de son poste car il a été l'objet de nombreuses menaces.

Le sixième est l'affaire de 700 mille dollars envolés après avoir été saisi par la Police à l'Aéroport International par le Directeur de la Police Judiciaire Shiller Louidor et Olivier Ralph, Commissaire de Police puis les Sénateurs Lans Clonès²⁵ et Gérald Gilles a rapporté le Journal Haïti Progrès.

Ce détournement a donc soulevé beaucoup d'effervescence au point que Jean Dady Siméon du côté de la Police, le porte-parole de la Police Nationale d'Haïti, a annoncé la mise en garde à vue du Directeur de la Police Judiciaire Shiller Louidor et les Policiers du Bureau de lute contre le trafic illicite. Alors que les deux Sénateurs sont couverts de l'immunité, après aucune suite n'a été donnée.

Le septième est l'affaire de 18 millions de gourdes au bureau de la Chambre des Députés sous le Gouvernement d'Aristide/Neptune, a aussi rapporté le Journal Haïti Progrès.

^{____________________________________}

^{24) Nouvelliste, et l'enquête continue, page 7}

^{17 Juillet 2001}

^{______________________________________}

^{25) Journal Haïti progress, 11 au 17 Juillet 2001, page I}

^{La corruption fait tâche d'huile et / www.haiti-progrès.com}

20

Le Député Simson Libérus l'a donc dénoncé jusqu'à ce qu'on a annoncé une enquête sur l'affaire puis aucun suivi n'a été fait par Rudy Heriveaux, le Président de la Chambre des Députés.

Bien d'autres faits ont éclaboussé les institutions publiques telles que l'Office National d'Assurance Vieillesse (ONA) avec le Directeur Sandro Joseph, la question de détournement de l'argent des contribuables pour acheter de véhicule au point il y a eu perquisition et mandat d'armer en 2008. Le dossier de Michowave à la T.N.H 2007-2008 dont sont impliqués le Directeur Général de l'Institution Jacques Price, Yvon Auguste, Yvon Phillipe et ses collègues ont été arrêtés, le dossier de la Banque de la République BRH/ la Socabank que le Sénateur du Sud Jean Gabriel Fortuné a dénoncé du fait que ces collègues ont été soudoyés.

Jean Gabriel Fortuné et Jean Hector Anarcacis en ont fait du bruit, ces dénonciations sont confirmées par (ULCC ont relaté le Journal Haïti progrès, Nouvelliste et toutes les Presses Nationales²⁶

De ces observations nous induisons qu'il y est soit corruption, soit tentative de corruption dans le cadre du système judiciaire haïtien et les autres institutions.

B) La position du problème

Le constat que nous venons de faire nous a permis de poser la question suivante:«Qu'est ce qui engendre la corruption dans le système judiciaire haïtien?»

La corruption dans le système judiciaire s'explique. Nous allons dans ce travail donner cette explication dans douze (12) directions.

^{___________________________________}

^{26) Haiti progress. www.haiti-progrès.com}

^{ibid : la corruption fait tâche d'huile Page 8, 11 au 17 Juillet 2001}

21

1) Attribution de l'Etat

Lorsqu'un dirigeant dans une société se soucie peu du mieux être de son peuple, il y a de fortes chances qu'il néglige de réguler des situations génératrices de corruption.

2) Responsabilité de l'Etat

Lorsque l'Etat dans société ne donne pas suffisamment de moyens à ses fonctionnaires pour remplir leurs missions dans l'exercice de la fonction, il est normal que les institutions affichent des caractères de corruption.

3) Compétence des Législateurs

Si un Parlement d'un pays est généralement constitué des membres qui méconnaissent leurs fonctions, on doit s'attendre à ce qu'ils laissent sans contrôler les différentes actions du Gouvernement.

4) Compétence des Fonctionnaires de l'Etat

Si les fonctionnaires d'un Etat ne sont pas à la hauteur de leurs tâches on doit s'attendre à des pressions extérieures qui leur amènent à la corruption.

5) Formation Continue

Lorsque l'Etat d'un pays n'entend pas recycler ses ressources humaines, il est normal que l'on ait l'effritement des valeurs.

6) Mode d'intégration dans les Institutions

Dans la mesure où les institutions d'un pays n'appliqueraient pas la formule d'intégration favorable à tout le monde, il est évident que les fonctionnaires utilisent des caractères de corruption pour donner des emplois.

22

7) Transparence dans les Institutions

Si un Etat dans une société n'exige pas la transparence au sein des ses institutions, on doit s'attendre au détournement des fonds dans le pays.

8) Recrutement des Ressources humaines

Si les Institutions d'un pays attribuent des promotions sociales non sur la base de qualité et de compétence, on doit s'attendre à la corruption et le mépris des valeurs intellectuelles.

9) Un Système Judiciaire fort

Dans la mesure où un pays ne se doterait pas d'un système judiciaire fort, il est évident que les institutions soient décriées.

10) L'honnêteté des Magistrats

Si la justice d'un pays ne compte pas des juges honnêtes, on doit s'attendre au non application de la loi.

11) Protection des Institutions

Si l'Exécutif influence les décisions de Justice, il est normal que les Institutions évoluent dans la dépendance.

12) Respect des Droits de la Personne

Si dans un pays les droits de la personne ne sont pas respectés, on doit s'attendre à ce que les juges soient partiaux.

L'interrogation qui servira la question de départ de ce travail est celle que voici: `'Qu'est ce qui engendre la corruption dans le système judiciaire haïtien? ».

23

1.1.3- Revue de Littérature

Pour éviter de reprendre les idées déjà développées et acquérir une certaine originalité tout en faisant avancer la connaissance dans notre domaine, nous allons faire les inventaires d'une part des conclusions déjà formulées, autour de notre thème et d'autre part des idées que nous pouvons considérer comme réponse à notre question.

1.1.3.1- Bilan des connaissances autour du Thème

Nos recherches documentaires nous ont révé1és que beaucoup d'auteurs s'y sont déjà intéressés.

24

Leurs réflexions sont riches et diversifiées sur quelque aspect. Les dimensions abordées sont : Politique, Economique, Juridique, Judiciaire, Culturelle, et Ecologiques.

Six (6) auteurs s'intéressent à l'aspect politique du thème. Les auteurs se répartissent en 5 tendances distinctes. La première est celle de Fournier Faure qui dans l'ensemble disent que la corruption existe partout mais différente d'un pays à d'autres.

Le deuxième est Barloquin Chassony qui pense que la démocratie est compromise avec la corruption et il faut apporter l'exemple pour décourager les auteurs de vol et de corruption²⁷.

Le troisième est celui de Johnston qui tente de nouer la vitalité politique et la corruption par la recherche d'une définition idéale de la corruption.

Le quatrième²⁸ est Haden s'inquiète sur les moyens à combattre la corruption.

Le cinquième²⁹ est de l'unité de lutte contre la corruption (ULCC) qui dit qu'il existe encore des agents dévoués pour combattre la corruption en Haïti sous toutes ses formes.

L'aspect Economique est analysé par quatre 4 auteurs qui sont Marie Carmelite, Sarah Péan, Catts Pression, Pierre Carlet de Chamblain, Donatella Della.

________________

^{27) Internet}

^{http//ouvrages-auteurs comption. com. internet}

_________________

^{28) loc. cit}

_______________

^{29) ULCC, Rapport 2006, combattre la corruption page 10}

25

Leurs réflexions s'orientent dans quatre (4) directions, dans une première perspective se retrouvent Sarah Péan³⁰, de Chamblain et de Marivaux qui disent les fraudes et le détournement sont aussi des actes de la corruption.

Dans la seconde perspective se retrouvent Della Porta, Pression et Péan qui indiquent que la corruption est tirée au luxe, au plaisir et fait bon ménage avec le système bancaire³¹ puis la politique.

Deux auteurs s'intéressent à l'aspect juridique du thème. Ces auteurs se répartissent en deux (2) tendances.

La première est celle d'Armand qui réclame de la loi, les principes administratifs et les Droits de la Personne.

La seconde est Garraud qui pense que le Droit Pénal Français doit tenir compte de la réalité du pays³²

L'aspect judiciaire est étudié par un auteur. C'est Martine Antonella Chevalier. Sa réflexion s'oriente dans une direction, l'auteur parle de la vengeance privée.

Six (6) auteurs s'intéressent à l'aspect culturel du thème. Ces auteurs se répartissent en trois tendances.

Le Premier groupe est celui de Château Briand qui dit garder vos premières vertus, vous évitez la corruption.

_____________________

^{30) Marie Carrmethe Sarah, Faculté de Droit et des Sciences Economiques Port-au-Prince, UEH, Juillet 2001}

________________

^{31) Corruption cans les démocrates occidentales, Revue intle.}

^{32) http. auteurs sur la comption.com}

26

Le deuxième est celui de Voltaire Jean, Beauchot et Bengeco qui pensent qu'on se plaint de la corruption du style et d'éloquence.

Le troisième groupe est Mény qui pense que la corruption s'accompagne à des brusques changements de valeurs et de crises sociales.

L'aspect écologique est analysé par un auteur celui de Arnold J.R Haden Hermer. Sa réflexion s'oriente vers la topologie de la corruption dans une perspective comparative.

1.1.3.2- Bilan des Connaissances autour de la question de départ

Beaucoup d'auteurs en ont parlé mais difficiles à identifier tel ou tel magistrat est frappé de corruption. Cependant tant d'actes commis autour des dossiers de jugement, d'instruction et arrestation créent des suspicions dans le système judiciaire.

Citons autres les rapports de la MICIVIH ³³ sur le fonctionnement de la justice en 1996. La justice haïtienne est assouvie d'un état critique pour étayer les arguments, en guise de réponse. Citons :

· La Subordination et la dépendance de pouvoir judiciaire par rapport à l'Exécutif.

· La peur de règlement de compte par rapport à l'autorité de nomination.

· L'avidité de certains Magistrats dont les jeunes diplômés ou licenciés qui viennent grossir leurs fortunes dans le système.

· La précarité de la fonction et le manque de fond de roulement.

· Le problème de rotation des juges dans le système.

· Le Problème de formation et de Recyclage du Personnel judiciaire.

· La classe politique ne se soucie guère de l'alternance du pouvoir a rappelé prospère Avril.³⁴

^{33)MICIVITH, Mission Internationale L'ONU ET OEA, Mai 1996, page 3,}

^{le système judiciaire en Haiti, l'analyse des Procès Pénaux.}

__________________

^{34) Prosper Avril , page 305, Haiti hombre de l'Etat de Droit. (1995-200)}

27

Nos critiques personnelles à l'endroit des réponses trouvées dans la revue de littérature sont de deux sortes :

D'une part, nous sommes d'avis que nos chercheurs ont étudié le concept de la corruption sur plusieurs angles : Politiques, économiques, juridiques, judiciaires, culturelles et écologique, à leurs façons, à leurs styles et à leurs réalités d'actuelles des pays. D'ailleurs les intérêts étaient moins redoutables qu'aujourd'hui. Ils ont tenté de diagnostiquer le concept, c'est pourquoi aujourd'hui nous nous reférons à leurs théories pour rechercher l'existence du thème.

D'autre part, les chercheurs d'avant s'intéressent au concept de la corruption toutefois ils ne l'ont pas étudié à la rigueur telle qu'elle exige d'aujourd'hui. Bien plus elle est plutôt dangereuse maintenant qu'idéologique et culturelles de l'époque.

Pour ajouter, les écrivains n'ont pas saisi la grande portée de la corruption avec ses incidences sur les institutions notamment le système judiciaire.

La corrélation entre les Magistrats judiciaires, les autorités exécutives et Parlementaires était moins pertinents.

En ce qui attrait à l'unité de lutte contre la corruption (ULCC), l'idée de combattre la corruption sur toutes ses formes n'est pas atterrie.

Premièrement, elle ne détient même pas dans son répertoire, un plancher d'information en qualité d'historicité et les causes à effets du concept à étudier.

Deuxièment, son travail jusqu'ici n'est pas concluant dans le cadre de son objectif, rechercher les auteurs. Haïti est classée parmi les pays les plus corrompus (T I) tandis que ULCC n'est pas en mesure d'identifier des corrompus et des corrupteurs en dépit des fonds alloués à son égard.

28

Pour comble, les auteurs haïtiens qui traitent la question sont moins diversifiés. Il est difficile d'en trouver un qui puisse renseigner de manière pertinente l'existence de la corruption. C'est pourquoi la réponse à la question de départ du mémoire était difficile à trouver sauf des experts de l'Organisation des Nations Unies sur le terrain, qui ont su percer nos institutions dont la justice haïtienne en vue de mesurer le degré du concept et envisager des remèdes, ensuite Prosper Avril tentait de donner une réponse à la question de départ mais non satisfaisant.

Section II : Cadre Théorique

Dans ce chapitre, on prendra en compte de plusieurs termes liés à notre thématique, les références théoriques d'abord, l'hypothèse ensuite et l'approche méthodologique du travail finalement.

1.2.1- Références Théoriques

Les idées qui serviront de base à nos réflexions sur le cadre conceptuel du thème répondent à quatre questions.

1) A la question portant sur la définition de la corruption, huit auteurs répondent : Delva Porta, Yves Mény, claeys/Prognier, Daniel Lebeque, la convention Internationale, La Banque Mondiale, l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, Articles Wikipidia, l'encyclopédie libre, Groupe multidisciplinaires sur la corruption du Conseil de l'Europe etc.

Ces auteurs se répartissent en cinq (5) tendances.

La première réunit la Convention Internationale Claeys/Prognier, Daniel Lebèque et la Banque Mondiale. Ces auteurs disent que la corruption est une sorte d'échange clandestin au profit d'un avantage privé.

La deuxième est celle de Della Porta et Yves Mény qui pensent que la corruption est un manque de devoirs et de valeurs morales dans un pays dont le système est démocratique.

29

La tendance trois (3) est celle de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, Articles de Wikipidia et l'encyclopédie libre dans l'ensemble disent que la corruption est une utilisation abusive de l'autorité à des fins personnelles³⁵.

La quatrième est celle de la Banque Mondiale qui affirme que la corruption est une faute de responsabilité vis-à-vis au service public³⁵.

La cinquième tendance est celle du groupe multidisciplinaire sur la corruption du conseil de l'Europe. La corruption est une rétribution illicite à l'égard des personnes investies de responsabilité dans le secteur public³⁵.

2) A la question portant sur les formes de corruption

Quatre auteurs ont répondu, OCDE observation, Les conventions pénales sur corruption, la Banque Mondiale, l'Encyclopédie Canadienne et ULCC. Ces auteurs se répartissent en 4 tendances.

La première tendance est celle de l'Encyclopédie Canadienne sur la corruption : « la corruption manifeste sa forme par le conflit d'intérêt, l'achat de vote, le favoritisme et le népotisme.

La deuxième est celle de la Banque Mondiale qui dixit que la forme de la corruption se caractérise par les dessous de table et l'extorsion.

La troisième tendance réunit OCDE Observateur, la Convention Pénale sur la corruption, affirme que la forme de corruption est le trafic d'influence électoral et de détournement de fond.

________________

^{35) w.w.w.Ajefrance.com, articles}

^{w.w.w.ethic-intelligence.co}

^{w.w.w.geostrategiqu}

^{w.w.w.oecdbookshop.org}

^{w.w.w.de ure.fr/livre,corruptin-dans-les-marches}

^{fr.wikipidia.org}

30

La quatrième tendance se retrouve chez ULCC³⁶ dans le rapport de 2006 dont la plus grande corruption est celle de pot-de-vin.

3) A la question portant sur les raisons pour combattre la corruption, Sénateur Républicain des USA, Bennight Horse Campell, répond en trois tendances ses idées.

a) La criminalité internationale et la corruption minent la démocratie et nuisent au développement économique, accroissent les cours des entreprises sapent la légitimité du gouvernent et réduisent la confiance du peuple.

b) La corruption facilite les activités criminelles comme le blanchiment de l'argent, la traite des êtres humains.

c) La corruption généralisée représente une menace à la stabilité et à la sécurité des sociétés en effet elle est à éviter si l'on veut connaître le développement durable³⁷.

A la question portant sur les moyens dont dispose l'Etat pour combattre la corruption. Trois (3) auteurs répondent John Limo David, Luna et Kofi Annan, Secrétaire Général de l'ONU et vice secrétaire.

Ces auteurs disent que les moyens pour combattre la corruption sont.

A) Prévention dans le secteur public

1) Exiger la déclaration aux autorités fiscales des avoirs personnels.

2) Faciliter l'accès du public aux informations gouvernementales.

3) Etablir des systèmes d'achat et de gestions financières transparentes.

__________________

^{36) ULCC, titre Gouvernance et Corruption en Haiti, 2006, page 26}

^{________________________}

^{37) Bennight Horse Campell, 10 juillet 2001 page 5}

31

B) Prévention dans le secteur privé

1) Maintien d'un cadre de régulation efficace pour empêcher la dissimulation de paiement illicite dans la comptabilité des sociétés anonymes.

2) Préconiser la transparence dans la gestion des fonds et l'impartialité.

3) Etablir un système judiciaire fort et des structures indispensables pour combattre la corruption.

4) Obligation aux gouvernements nationaux à adopter des lois pénales et de mettre en place des organes de police pour détecter et décourager les pots-de-vin et autres principaux actes de corruption.

1.2.2- Hypothèse du travail

Répondre à la question de recherche posée est une activité vraiment délicate vu qu'elle tourne autour d'un thème très sensible : la corruption.

Nous avons quand même essayé puisqu'il nous était difficile sinon impossible d'avoir des informations sur des individualités et des personnalités du monde judiciaire, de trouver ce qui dans le contexte haïtien pourrait faciliter l'implication des membres du corps judiciaire dans la corruption.

C'est dans cet ordre d'idées que nous formulons l'hypothèse suivante. Ce qui en Haïti, facilite la corruption au niveau de l'appareil judiciaire se cristallise dans des conduites personnelles, Institutionnelles et culturelles.

Au niveau personnel, la corruption sera facilitée :

a) La cupidité (tendance à gagner de plus en plus d'argent pour sa sécurité financière et sociale).

b) L'amoralité (tendance à faire n'importe quoi pour gagner de l'argent, tendance à profiter sa fonction pour s'enrichir).

32

Au niveau Institutionnel

La corruption sera manifestée par la dépendance du pouvoir exécutif, dépendance engendrant peur et crainte (tendance à sévir contre celui qui résiste et à protéger et récompenser celui qui obéit, qui acquiesce) de la part des Magistrats.

Au niveau Culturel

La corruption sera facilitée par :

a) L'existence des gens économique puissants capables et disposés à verser de fortes sommes d'argent pour se faire oublier.

b) La culture de non respect des normes (la loi n'existe que quand elle est à votre avantage).

c) La culture de chef (on fait ce qu'on veut dans sa juridiction).

d) La culture d'individualité (on agit pour le petit groupe dont les membres se protégeant, se garantissant par le dégrée de l'impunité).

1.3- Approche Méthodologique

a) Pour mener cette étude, nous avons recouru principalement à l'approche documentaire.

b) La documentation nous a permis de présenter certains concepts théoriques ainsi que des éléments sur la corruption en Haïti.

c) Nous nous sommes servis des rapports, des articles, du journal, des ouvrages, de mémoires et des recherches sur l'Internet pour rédiger ce travail.

En effet, ce cadre de l'étude nous a permis d'embrasser le concept de la corruption dans ses sphères particulières à travers le monde et sa transversalité. Dans le chapitre qui suit, nous allons analyser des éléments liés à la corruption de l'environnement d'Haïti.

33

CHAPITRE II

Haïti : Environnement Corruptible

Dans ce chapitre, nous présenterons des éléments susceptibles à la corruption en Haïti qui de nature à générer des conduites corruptibles et des comportements corrompus.

Pour cela, nous insisterons sur la corruption et ses principaux générateurs en Haïti, la justice haïtienne face à la corruption, le Revenu de la corruption, la conséquence de la corruption en Haïti et les moyens de lutter contre la corruption en Haïti.

Section I : La Corruption et ses principaux générateurs en Haïti

Dans cette section, nous allons parler de la pauvreté en Haïti, l'instabilité de l'emploi et l'instabilité politique en Haïti.

2.1.1- La Pauvreté en Haïti

On estime à 1.3 milliard le nombre de personnes pauvres qui n'ont que deux à trois dollars par jour pour subsister. Plus de 500 millions de ces personnes³⁸ pauvres sont des femmes économiquement actives qui gagnent leur vie en travaillant à leur propre compte ou dans des micros entreprises (très petites entreprises qui n'emploient pas plus de cinq personnes). Ces femmes font du négoce à petite échelle, du commerce de détails ou vendent des fruits et légumes pour subvenir à leurs besoins.

Dans le cas d'Haïti, durant la période 1999-2000, divers travaux récents estiment à 3,8 millions d'individus le nombre de pauvres en Haïti , ce qui représente presque la moitié de la population totale estimée à 8 millions de personnes environs.

___________________________

^{38) Rose-Michelle René, Mémoire de Sortie : Impact de la Microfinance sur l'activité socio-économique des femmes en Haiti}

^{Université Publique du sud aux Cayes., année 2008, page 2.}

^{3) PNUD, notion essentielle sur la microfinance, ed. Economie, 1998 page 14.}

34

Sur ces 3,8 millions de pauvres, plus de 2.4 millions seraient en état d'extrême pauvreté disposant à peine du minimum pour survivre³⁹. Seules les dépenses alimentaires sont plus ou moins assurées. A cette situation déjà précaire sont venus s'ajouter les pillages de 2004 lors de la chute du Président Jean Bertrand Aristide, aggravant du même coup la pauvreté et la dégradation sociale.

Des récentes études ont montré qu'un meilleur accès aux services financiers peut améliorer de manière significative le revenu et la sécurité alimentaire des plus démunis.

Pitt et Khandler ont analysé en 1994 le rapport de la GRAMEEN Bank sur le bien être. Ils ont constaté que la participation des femmes à des programmes de crédit avait des effets positifs et significatifs sur la scolarisation, les avoirs des ménages, la consommation et l'état nutritionnel des enfants. 

En Haïti, plus particulièrement dans le Sud, le phénomène de micro-crédit commence à prendre de plus en plus de proportions particulièrement auprès des femmes et se présente comme une alternative au problème de financement des activités économiques de ces femmes entrepreneurs.

La pauvreté joue un rôle majeur à l'existence de la corruption en Haïti.

Le pouvoir d'achat des agents de l'administration publique, se réduit d'année en année par rapport à l'inflation de l'économie. Des gens, une fois accédés au pouvoir,

^{39) Rose Michelle René}

^{4) Lustin A. la microfinance et son rôle potentiel dans l'allégement de la pauvreté et le développement en Haiti,}

^{ed. LC. Mexiaux 2005, page 43.}

35

craignent de ne pas retourner dans la misère ainsi que leurs familles, profitent donc de leurs positions et du temps, pour s'enrichir⁴⁰

Ces particularités se rapprochent de l'Afrique rapportent certains auteurs. Ils affirment que la corruption dérive de l'état de pauvreté où il y a discordance entre les valeurs traditionnelles et les normes étrangères.

A) Le rapport du PNUD sur le développement humain

Dans l'hémisphère Américain et dans la Caraïbe en particulier, Haïti est le seul pays classé dans le groupe des pays à faible développement humain. Elle est à 150 positions loin derrière la République Dominicaine, soit 87^e place⁴¹.

B) L'exode rural face à ce problème

Aucune politique de décentralisation n'est envisagée. Les collectivités territoriales n'ont pas d'infrastructure pour développer les communes pour la transformation et le renouvellement des matières premières dans la campagne. Ce qui constitue l'exode rural, la politique des boat people, des pratiques et les voyages clandestin en République Dominicaine.

L'idéologie de la contestation populaire en Haïti comporte déjà dès ses premiers moments d'expressions, au cours de la première moitié du XIX siècle, un vieux fond d'idées inhérentes sur l'action d'hommes. Il s'agirait d'une espèce de fond commun issu de la paysannerie. Cela entraîne le premier fervent de la révolte sociale et enclenche tout un ensemble de revendications⁴².

^{___________________________}

^{40) Djo Kourouma, Blog politique du Sénégal, 25 Juillet 2007, page 3 per Doctorant en Sciences Economiques au CERDI et J.P Dobel où il y a discordance entre les valeurs traditionnelles et les normes étrangères.}

^{______________________}

^{41) Prosper Avril, Haïti 1995-2000, Livre Noir de l'Insécurité, Avril 2001, page 272.}

^{___________________________}

^{42) Michel Hector, crises et mouvements populaires en Haïti, 2006, page 45 et 46}

36

C) L'Accès à la propriété en Haïti

La nécessité de garantir du droit à la propriété prend sa source même dans la lutte contre la structure coloniale esclavagiste se retrouvent de manière directe ou indirecte ouverte ou latente dans la motivation.

Les Piquets du Sud et les Cacos du Nord lors de l'occupation dénoncent la dépossession paysanne par les grandes compagnies Nord-Américain. Ce qui constitue autant de témoignages de lutte pour une parcelle de terre dont le peuple se voit dans des moments d'émotion.

Toutes les revendications pour le relèvement des prix des denrées produits par les paysans, pour l'abaissement de ceux des marchandises importées pour les grands commerçants contre le marché noir pour la suppression des taxes arbitraires relevant de cette même problématique⁴³.

2.1.2 L'instabilité d'emploi

Cette section fera ressortir un ensemble de raisons pour étayer l'itinéraire de la corruption face aux différents problèmes autour de la question de l'emploi en Haïti.

2.1.2.1. Besoin de l'homme

L'homme est obligé d'être relié aux autres dans ses dichotomies existentielles. Il est un être social, contraint de coopérer avec les autres pour répondre à ses nécessités de travail. L'homme écrit, From Erich est le plus dépourvu de tous les animaux mais cette faiblesse biologique elle-même tient le Tremplin à sa force. Elle engendre le développement de ses facultés spécifiquement humaines.

Donc, l'homme est contraint de lutter pour sa propre survie. Il doit non seulement lutter contre les dangers de mort, de famine mais également contre tous autres dangers.

^{43)Herold Toussaint, Psychanalyse sociale, religion et politique, Juillet 2003, Page 32.}

37

A) Le chômage en Haïti

Dans un pays comme Haïti où le chômage est caractérisé à un degré de pauvreté optimal, l'action de l'état saurait maximiser double fois à fin de réduire le chômage et d'augmenter le niveau de la population, écrit l'économiste Jacques Vilgrain, dans le livre Prosper Avril.

Cette réflexion de l'économie Vilgrain veut également qu'on lutte pour éradiquer le phénomène de l'insécurité financière en Haïti. Par conséquent, l'un des moyens efficaces de combattre le phénomène de l'insécurité d'emploi en Haïti consiste à etablir une politique d'investissement public susceptible de procurer de l'emploi à des centaines de milieu de nos compatriotes. On pourra rapidement diminuer le volume de l'oisiveté et la pénurie qui alimentant très fortement l'insécurité en Haïti.

B) Souci de survivre

Les gens triment pour survivre, on y voit beaucoup de petites vanités, de gros mensonges, des injustices, des égarements, des bêtises pour gagner de l'argent, l'homme selon la nature est insatiable mais les Haïtiens héritent de l'idée de l'affairisme depuis plusieurs décennies. Ils peuvent tout mettre en cause pour gagner de l'argent, l'injustice et la corruption de toutes sortes sont le résultat de ce type d'homme. Ils ne veulent pas se sacrifier pour rien.

Haïti, un pays gangrené s'endette sur le marché local et à l'étranger sans se préoccuper des déficits budgétaires. Elle fournit une source de l'argent facile à l'enrichissement facile pour les étrangers.

Il est avéré qu'à force de ne pas pouvoir contourner le gros de la misère en Haïti, les haïtiens ont avancé des faits d'excuses c'est le cas dans les époques de tensions où la réussite matérielle individuelle et devenue la seule référence.

38

On a tendance à ne plus croire à l'effort collectif, à l'avenir, aux vertus de travail ; l'égoïsme cynique règne dans les administrations publiques qu'ou privées. C'est de la jouissance facile⁴⁴.

Pierre Raymond Dumas a repris l'expression d'Emile Durkheim dans son livre, « l'argent qui condamne, ceux qui s'enrichissent en dormant ». L'argent n'a pas d'odeur il a souvent le parfum capiteux du vol masqué en commerce légal et le goût soupçonneux de la corruption. Les preuves s'annoncent de plus en plus vers l'instabilité d'emploi en Haïti.

C) Le Mot d'ordre de Grève

Dans la foulée, le rapport du Réseau National des Droits Humains en Haïti (RNDDH) affirme que le gouvernement de transition n'a pas su montrer aucun intérêt à promouvoir les droits économiques irresponsables dans les différentes grèves organisées dans les administrations publiques pour réclamer soit le meilleur traitement de travail soit l'intégration. Car il est difficile d'avoir l'assurance et la quiétude d'être à un poste en Haïti même quand on a la compétence, savoir faire et la discipline.

Le rapport cite qu'au cours de sa première année du gouvernement il y a eu plusieurs manifestations de grève pour réclamer leur droit de travail, de manger, la grève des chauffeurs et des transporteurs de Malpasse, la grève de l'hôpital de l'université d'état d'Haïti, la grève des employés de l'hôpital Justinien du Cap-Haïtien, la grève des syndicats de transport contre l'augmentation du prix de l'essence des plaques d'immatriculation, le coup élevé des contraventions.

Le rapport ne chôme pas d'annoncer la grève des ouvriers et d'employés de la Téléco. En lieu et place d'une solution, le pouvoir exécutif d'alors a pris une mesure en

^{____________________________________}

^{44) Pierre-Raymond Dunas, page 252, Décembre 2000,}

^{Frédéric Marcelin, économiste ou les riches dépouilles d'un Ministre des finances}

^{- RNDDH, page 15, Juillet 2006, regard sur la situation des Droits Humains en Haïti,}

^{sur le Gouvernement de Transition.}

39

vue d'entraver la situation, le non renouvellement du contrat, alors que près de 60 à 70% du personnel sont des contractuels.

2.1.3. L'Instabilité Politique en Haïti

La corruption est un symptôme de faiblesse de système politique social, économique et judiciaire du pays⁴⁶. Cette section s'échelonnera sur la mauvaise gouvernance d'un groupe de politiciens frappés par la cupidité.

2.1.3.1. Problème de Gouvernance

Beaucoup d'auteurs en ont parlé en Haïti comme à l'étranger. D'abord, Anne Lugon-Moulin dans son ouvrage, a affirmé que la corruption est un problème de gouvernance dont les institutions accusent des échecs dans leurs objectifs de diriger de contrebalancer et de juger. La société devient ingouvernable, les principes démocratiques ne sont pas répétés. Le coup d'Etat à répétition est la règle en Haïti. La culture de contre pouvoir, la transparence dans la gestion de l'état, c'est le désordre généralisé. Et l'appareil électoral ?

L'instabilité politique se réduit principalement dans le non respect du scrutin. Les intérêts en jeu créent un climat de tension, de frustration parmi les candidats mais aussi dans les rangs de Sénateurs.

A) La lutte pour le pouvoir

Cette bataille du pouvoir met dos à dos le pouvoir exécutif au pouvoir législatif. Cela se détériore par un manque de leadership et d'esprit d'ouverture. Parfois même en commun accord avec la communauté internationale, en témoigne le phénomène du Coup d'Etat.

^{___________________________________}

^{46) Anne Lugon-Moulin, stratégie de la direction du développement}

^{et de la coopération, DDC combattre la corruption, page 6, Année 2006.}

40

A ce stade, il n'existe aucune structure démocratique voire les règlements judiciaires pour y remédier, les gouvernements de transition avec l'appui de l'étranger ont été institués en vue de reconstruire le pays. Dans ce cas un petit groupe en profite pour⁴⁷ s'accaparer et grossir leur fortune dans les biens et matériels de l'Etat.

Nombre d'auteurs ont écrit là-dessus, nous citons entre autres, Pierre Sonçon Prince, le rapport du RNDDH, le Nouvelliste.

La première tendance est Prince qui tente de diagnostiquer la structure sociale du pays, savoir, le mouvement de 1946 avait renoué la phraséologie généreuse du plus grand bien au plus grand nombre selon toute évidence il remettait en cause la suprématie des élites au pouvoir des mulâtres, renforcée par l'occupation américaine. L'éclosion de la lutte du pouvoir, nécessite à la base des avantages continuels, agrémentés de l'avarisme. Chaque fonctionnaire ou noiriste voulait être riche du jour au lendemain rapporte Julien Jean Pierre Audain dans le livre de l'auteur précité.

Une tendance de l'avarisme qui influe d'aujourd'hui les différentes institutions du pays au détriment du grand public.

B) Les autorités, dénonciations de corruption

La deuxième tendance est RNDDH, son rapport indique que le gouvernement de transition Boniface / Latortue, n'a pas été un model dans la lutte contre la corruption.

Certains fonctionnaires dans ce régime ont été de trafiquants de postes dans l'administration publique, de courtage au détriment du trésor public.

^{________________________________________}

^{47) Dr Pierre Sonçon Prince, Haïti l'état de choc}

^{Année 2003, page 20, 2 ed}

41

Il cite le neveu du Premier Ministre Gérard Latortue, responsable de sa sécurité, aujourd'hui sénateur de la république, Youri Latortue a été surtout connu comme Monsieur 30% en raison du pourcentage qu'il réclamait dans les marchés conclus entre les intéressés.

Le chef du cabinet du Président de la République Pierre Michel Brunache est soupçonné d'avoir acheté une maison dans un quartier luxueux à Miami et des bijoux de grande valeur, avec de l'argent liquide dépassant le montant exigé du voyage, ont été saisis. Aucune enquête sérieuse n'est réalisée.

Il en est de même du contrat d'exploitation du fond de mer, ordonné par le premier ministre Gérard Latortue. Tout cela constitue des faits probants à la véracité des conséquences d'instabilité politique dans le pays⁴⁸.

La Troisième Tendance est du Nouvelliste. Dans la période de 2004 à 2006, Haïti s'est retournée dans un moment le plus décrié de son histoire. Des fonctionnaires du Gouvernement ont sali l'image de la Politique et de la Diplomatie Haïtienne. Des détournements des investissements qui auraient dû injecter dans des travaux de construction.

Dans les colonnes du Nouvelliste, le Sénateur du Nord - Ouest, Evalière Beauplan celui qui préside la commission des affaires étrangères au Sénat, l'a révélé sur les ondes de la Radio Vision 2000.Des conférences et des réunions au parlement ont été organisées sur la disparition de 1.535 dollars américain dans la Chancellerie Haïtienne.

^{________________________________________}

^{48) RNDDH, Regard sur la situation générale des droits de l'homme en Haïti,}

^{page 18, Juillet 2006.}

42

Cette somme est volatilisée par un mystérieux virement de la BRH. Tandis que la BRH⁴⁹ a confirmé avoir effectué le virement sans fournir les documents justificatifs que le montant a été reçu par le destinataire.

L'ambassadeur d'Haïti à Washington d'alors, Raymond Joseph a indiqué pour le parlement qu'il n'avait pas reçu cette somme, envoie donc la responsabilité à la chancellerie haïtienne en l'occurrence, Hérard Abraham et ses pairs.

La corruption s'ensuit, plus de 6 millions de gourdes destinés aux étudiants haïtiens à Cuba ont été détournés.

Dans la quête d'information, le président de la commission aux affaires étrangères a allégué encore, l'acquisition d'une maison à Santiago en République Dominicaine pour un montant de quatre cent mille dollars américains (US 400.000) pour loger le Consulat Haïtien. Alors ce Consulat n'existe même pas d'aujourd'hui et qu'il n'y a pas de résidence pour l'Ambassadeur alors que des pièces justificatives ont prouvé le décaissement. Bien plus le pays n'était frappé de toutes sortes de catastrophes. Le gouvernement n'a rien fait pour la reconstruire, un coup d'oeil sur Gonaïves, la Cité de l'Indépendance.

En dépit des fonds⁵⁰ recueillis par Latortue de l'étranger, tout est utilisé à des fins personnelles. C'est le résultat de l'instabilité.

La 4è tendance avec RNDDH, pour l'année 2007, le rapport a retracé que des autorités judiciaires ont profité de la mauvaise gestion du pouvoir pour enfreindre les lois qu'eux-mêmes sont placés pour les faire respecter.

^{___________________________________________________________}

^{49) Le Nouvelliste, titre Préval veut lutter contre la drogue et la corruption.}

^{Page 4, # 37649, 22 au 24 Juin 2007.}

^{_________________________________________________}

^{50) RNDDH, Juin 2006-Juin 2007, l'Ombre de l'Etat de droit,}

^{Page 22, Juillet 2007.}

43

C'est le cas du Commissaire du Gouvernement, Me Mousseau Edouarzin près le tribunal de première instance de Petit-Goâve qui était impliqué dans des actes de corruption dont le plus récent l'affaire du véhicule Suzuki Side Kick, le 28 Avril au détriment de la dame Esthère Pierre. On L'a retrouvé en sa possession le 10 Novembre 2004. Me Edouarzin a consenti de remettre les 10.000 dollars américains en compensions en l'étude du notaire Marie Jean Claude Pierre Paul. Cette série prouve qu'effectivement l'instabilité politique crée des occasions de désordre où tout le monde en profite⁵¹.

L'instabilité est un problème à résoudre. Deux auteurs ont parlé, Pierre Sonçon Prince et ULCC.

La première tendance  est retrouvée sous la plume de Prince, il dit que la justice était vendue au plus fort et au plus offrants dans les périodes de déboire haïtien or le coup d'Etat du 30 Septembre 1991 a apporté du frisson. La presse était muselée, les réunions⁵² interdites, le parlement soumis, les trafics illicites légalisés, le vol et la corruption revitalisée.

La deuxième tendance est  étudiée avec l'unité de lutte contre la corruption (ULCC). Elle a affirmé que le système judiciaire est élément clé pour assurer la bonne gouvernance. Mais en Haïti les donnés recueillies reflètent la croyance qu'une justice injuste, soumise à la manipulation de puissants intérêts, des élites et des hommes d'affaires.

Pierre Raymond Dumas a abondé dans le même sens, savoir qu'en Haïti, on grandit avec l'idée dépréciative par exemple l'administration est la vache à lait d'un petit groupe privilégié⁵³.

^{_____________________}

^{51) RNDDH, page 26, Juin 2006-2007}

^{______________________________}

^{52) Pierre Sinçon Prince, Haïti l'état page de choc, page 76, Nov. 2003}

^{ULCC, gouvernance etcorruptionenHaiti,janv. 2007}

^{______________________}

^{53) Pierre-Raymond Dumas Décembre 2000, p 176.}

44

Des fonctionnaires corrompus supérieurs ou moyens et petits ou grands mangeurs. Ils en avaient sans doute, le goût de l'argent facile. C'est la chose la plus partagée. Les copains sont placés aux meilleurs postes et les coquins sont recrutés par leurs basses oeuvres. S'appuyant sur l'Etat et profitent de leurs prébendes sur la haute protection politique. Tous s'enrichissent dans les magouilles. Haïti est un pays poursuit, a mentalité mesquine où règne dans toute sa splendeur, l'impunité.

Section II : - La Justice Haïtienne face à la Corruption

Cette section prendra en compte de certain faits ou phénomène susceptible à rendre le système judiciaire haïtien vulnérable à la corruption, nous étudierons en premier chef, l'Indépendance de l'appareil judiciaire haïtien puis la réforme judiciaire.

2.2.1. L'indépendance de l'appareil judiciaire

Nombre d'auteurs ont parlé de la problématique de séparation des trois pouvoirs en Haïti dont l'indépendance du pouvoir est toujours en premier plan de revendication dans les ouvrages et les mémoires de sortie pour la construction d'un état de droit dans ce pays.

Trois auteurs en effet seront catalogués pour le traitement de ce chapitre.

- MICIVH, Mai 1996⁵⁴

- RNDDH, Juillet 2007

- Prosper Avril, 1995

La MICIVIH dans une enquête à travers des experts déployés dans le système judiciaire haïtien a montré, qu'il a été longtemps subordonné au pouvoir politique du pays.

^{_______________________________________}

^{54) MICIVIH, Mission Civile Internationale de l'ONU et de l'OEA, Mai 1996, page 3}

45

Il n'a pas su développer la tradition d'indépendance d'objectivité et d'impartialité. Depuis, il en résulte un sentiment de peur particulièrement perception de règlement de compte, peur d'être trop faible dans une société habituée à la force. On demande aujourd'hui au système répressif d'agir dans le respect des Droits de l'Homme. Cette peur s'accompagne également d'un manque de confiance de soi, manque de préparation. Il est avéré que l'indépendance de la Magistrature est consacrée par la Constitution du 29 Mars 1987⁵⁵.

Elle dispose que chaque pouvoir est indépendant des deux autres dans ses attributions qu'il exerce séparément tant au niveau des traités internationaux des droits de l'homme ratifiés par Haïti savoir la convention internationale relative aux droits civils et politiques. Ce principe est également confirmé dans le décret du 22 Août 1995, relatif à l'organisation judiciaire (article 2).

A) Pressions du pouvoir politique.

La MICIVIH a pu noter dans le rapport qu'à plusieurs occasions, l'exécutif influence les décisions rendues par les différentes autorités judiciaires.

Ce type de pression peut provenir en premier lieu de certains membres du gouvernement représenté par les délégués et les vice-délégués, agissant ainsi pour protéger les intérêts de leurs partisans. On a pu noter aussi l'influence des activités locales sur le processus judiciaire dans le cadre de plusieurs affaires.

Lors de sa visite aux Cayes le 12 Novembre 1995, le Président Aristide avait destitué de leurs fonctions, le Directeur Départemental de la Police, le Juge d'Instruction des Cayes, le doyen et le commissaire d'Aquin et procédé à la nomination de leurs remplacements⁵⁶.

^{___________________________________}

^{55) la Constitution 29 Mars 1987, page 60}

^{____________________________________}

^{56) Atter press, Haïti progrès}

46

La MICIVIH a précisé que ces révocations n'avaient pas été précédées d'aucun préavis et que certains des intervenants révoqués avaient appris la nouvelle à la radio. Face à une forte contestation populaire, le doyen du tribunal civil d'Aquin fut rétabli dans ses fonctions quelques jours plus tard ce qui impute au système le dysfonctionnent.

B) L'Exécutif contrôle le Judiciaire

L'Exécutif renforce son contrôle sur le pouvoir judiciaire par la réintégration dans le système de magistrats corrompus et de personnes de moralité douteuse, qui continue à faire discréditer la justice. Les faits suivants sont indicatifs de l'ampleur du problème.

Me Rocky Pierre, Substitut Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince en 2002, il a été renvoyé du système, après avoir été soupçonné de corruption de libération suspecte des trafiquants. Réintégré dans le système à la fin du mandat du gouvernement de transition comme substitut commissaire du gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Saint-Marc, puis a été promu commissaire du gouvernement Préval / Alexis.

Me Calixte, fait l'objet de poursuites pénales dans une affaire de vol de véhicule entre la République Dominicaine en Haïti. Ces véhicules ont été retrouvés par la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) dans sa maison de commerce à Jacmel. Il est nommé substitut commissaire du gouvernement à Port-au-Prince par le gouvernement Préval / Alexis.

Le 3 Décembre 1999 à Cornillon Placide Duvelson a tué par balle le citoyen Sylva Décembre au su et au vu de tous. L'action publique a été mise en mouvement contre l'auteur en Février 2007, le présumé assassin de Sylva Décembre est nommé juge de paix titulaire de cette ville sous le gouvernement Préval / Alexis.

Alces Saint Louis nommé commissaire du gouvernement prés le Tribunal de Première Instance des Gonaïves par le gouvernement d'Aristide.

47

N'ayant jamais fréquenté une école de Droit, eut à dire clairement sur les ondes de radio vision 2000, avoir étudié le Droit au Ministère de la Justice, renvoyé du système par le gouvernement de transition il est réintégré au titre de suppléant juge de paix à Gressier par le gouvernement Préval / Alexis.

Le juge de Paix de l'Acul section communal de Fort Liberté, Jacques Vincent est dénoncé par la clameur publique dans l'assassinat du citoyen Marcéus Barthelmy survenu le 20 Mai 2003, mise en colère la population a fermé le tribunal et le juge a été arrêté, libéré en marge de la loi sans aucune forme de procès a indiqué le rapport. Le présumé assassin Marcéus Barthelmy est nommé par le gouvernement Préval / Alexis, suppléant juge de paix de Fort Liberté, en Octobre 2006.

C) La Technique de Convocation des Magistrats.

La dépendance du pouvoir judiciaire par rapport à l'Exécutif est aussi renforcée, par la technique de convocation au Ministère de la Justice, des Magistrats en charge de dossiers importants.

Beaucoup de décisions sont dictées ou suggérées à des magistrats par le ministère de la justice à l'occasion de ces convocations, la volonté du pouvoir exécutif de contrôler à des fins politiques les structures judiciaires est manifesté jusqu'à l'année 2000, des présumés bénéficiaires de non lieu des juges d'instruction ou même libéré suite à des jugements en cours des Assises avec assistance de jury se trouvaient en prison sur ordre de l'exécutif, qui n'approuvait par les décisions de la justice, a martelé Avril⁵⁷.

Le cas de Bob Lecorps, qui après avoir été déclaré non coupable par le jury et libéré par le tribunal en Juin 1996, a été de nouveau incarcéré sur ordre personnel du Président

^{___________________________}

^{57) Prosper Avril, le livre noir de l'insécurité page 66, Avril 2001}

48

de la République. René Préval illustre éloquemment le caractère scandaleux du pouvoir Judiciaire. Il avait déclaré à la presse ne pas approuver la décision du jury d'innocenter l'accusé après le prononcé du verdict d'acquittement. Bob Lecorps n'a pu retrouver la liberté que quatre années plus tard en Janvier 2000, toujours sur simple décisions du pouvoir exécutif.

D) L'enquête

Souvent les enquêtes judiciaires sont bloquées, traînent en longueur. On ne sent qu'elles n'ont pas été enclenchées du tout. Il arrive fréquemment que des délinquants appréhendés soient relaxés sans l'explication à l'opinion publique. Parfois des suspects sont identifiés au sein même des structures du pouvoir et ne sont nullement inquiétés.

Le contrôle de l'exécutif sur l'appareil judiciaire peut s'exercer à plusieurs niveaux. D'abord au niveau du commissaire du gouvernement,à travers cette instance, le pouvoir exerce une main mise absolue sur la liberté des citoyens sous quelque prétexte.

Par cette structure institutionnelle également l'Exécutif arrive à garder en prison des citoyens bénéficiaires de non lieu du juge d'instruction ou même ceux déclarés innocents par les tribunaux. Puis au niveau des Juges d'Instruction, l'Exécutif peut faire traîner en longueur ces enquêtes de l'instruction préliminaire pendant 2,3 ou 4 ans sans que jamais son dossier ait été déclaré prêt pour le jugement au tribunal. D'ailleurs ils sont nommés par le président de la république. Prosper Avril continue pour dire que, cette structure (Pénitencier national) est sous la dictée de l'exécutif pour garder en détention de nombreux citoyens, puis n'ont jamais été présentés devant un juge voire condamné par un tribunal.

49

Cette situation pour la moins préoccupante est bien mise en évidence dans un rapport, daté de Février 1999 du Département d'état Américain sur les droits de l'homme en Haïti. Les autorités haïtiennes ont utilisées le système criminel de justice à l'encontre des personnes politiques. Bien plus la mission civile internationale OEA / ONU (MICIVIH), à dépisté 65 cas dans lesquels aucun jugement n'a été rendu ou bien les personnes apparemment ont été détenus pour des raisons politiques.

E) Le contrôle de la police⁵⁸

En ce qui concerne l'institution policière, la main mise est de plus percutante. Les membres de la police sont accusés d'être trempés dans des activités répréhensibles allant du trafic de la drogue au massacre collectif de citoyens. La nouvelle force publique a trop souvent impliqué dans des actes illégaux mais officiels elle est décrite par Adama Dieng, expert indépendant des Nations Unies, le 27 Juillet au 8 Août 2000. Il a rapporté que le 11 et 12 Juillet 2000 et suivi de plusieurs arrestations illégales, l'Exécutif s'est recouru à cette institution pour maintenir la répression sur toutes ses formes.

Cette situation devient dangereuse pour l'épanouissement de l'Etat de droit, au point que nous n'ayons pas besoin de parler de l'institution électorale provisoire en Haïti.

2.2.2- La réforme judiciaire

Nous aborderons ensemble dans cette ligne l'honnêteté des magistrats le mode d'application de la loi et la précarité des salaires des Magistrats.

A) L'analyse et l'honnêteté des Magistrats

Pour éliminer toute interférence de l'exécutif dans les affaires judiciaires, l'administration du pouvoir doit doter sont budget comme celui du pouvoir Législatif, tel est consacré dans la Constitution Haïtienne 29 Mars 1987⁵⁹.

^{___________________________________}

^{58) MICIVIH, op, cit ; page 28}

50

Que chaque pouvoir détienne les moyens des ressources humaines et matérielles qui lui permettent de fonctionner et d'accomplir ses tâches pour le plein épanouissement du pouvoir judiciaire. Cette réforme sera effective moyennant certaines conditions sont envisagées⁶⁰.

D'abord la nécessité de dépersonnaliser le ministère de la justice membre de l'exécutif au pouvoir judiciaire, Avril a établi la structure à laquelle l'institution judiciaire est justifiée par le truchement des inspecteurs judiciaires crédibles de chaque jour.

Cette réforme poursuit la MICIVIH⁶¹ constituera un regain de confiance lié à la modernisation et à la démocratie de l'Etat et de la société civile. Elle doit être conçue à travers une vision unidimensionnelle repensée l'ensemble de l'administration de la justice dans le cadre des nouvelles institutions démocratiques.

Une réforme en profondeur seule, permettra de reconquérir la confiance de la population vers l'institution judiciaire, la remise en question de la compétence, de l'honnêteté des magistrats est le pivot d'un bon contrôle. Le recrutement doit être fait sur la base de la compétence, un tri rigoureux pour que les gens dont l'avidité et la cupidité se font sentir, soient pas accédé au système.

^{________________________}

^{59) Constitution, 29 Mars 1987, page 573}

^{________________________}

^{60) Prosper Avril, page 292}

^{___________________________________}

^{61) MICIVIH, page 34 / ProsperAvril, page 293}

51

B) Application de la loi

La structure de cette réforme devra s'articuler autour de certains axes. L'égalité devant la loi et les tribunaux qui impliquerait le rejet de toute discrimination et de l'arbitraire. Une justice compétente, objective, impartiale et crédible oû tous les contrevenants de la corruption seront justifiés correctement par la loi.

Le respect de la dignité humaine et de la liberté individuelle. Mener un système d'enquête criminel, équitable et fiable, efficace et rapide⁶².

Elaborer des textes de loi qui criminalisent l'offre, la sollicitation, le don ou l'acceptation d'un pot-de-vin d'où qu'ils viennent avec des Magistrats sincères et honnêtes pour les faires respecter⁶³.

Une loi qui permet de retracer, saisir, gérer et confisquer les revenus illicites de tous fonctionnaires provenant de la corruption. Les magistrats doivent déclarer leurs actifs revenus, dettes et le train de vie régulièrement identifié.

Maintenir la hiérarchisation entre la justice et la police tout en créant une bonne harmonisation entre elles. Eviter les conflits d'intérêts, le show médiatique, les super stars. Le comportement de chef mais un serviteur au service de la communauté.

La création de ce système fiable permettra d'éliminer le cas de fraude. Le RNDDH a retracé entre la Police et la Justice de grandes tensions opposant le Juge Instructeur Napela Saintil et le Directeur Central de la Police Judiciaire (DCPJ) Michaël Lucius autour des affaires de drogue et de kidnapping.

^{_________________________}

^{62) Jean Philipe Dussault, page 5, 1998}

^{_________________________}

^{63) ib, page 8, 1998}

52

Le mauvais comportement de certains officiers des parquets, des juges tel que, le cas du commissaire du gouvernement, Me Claudy Gassant avec ses agents de sécurité face aux autres juges et aux avocats. Un ensemble de cas ont été recensés salissent l'image de l'institution où les droits de la personne humaine et la profession des avocats sont préjudiciés⁶⁴.

Le dépositaire d'une telle fonction doit appliquer uniquement la loi quand celle-ci, l'exige. Par conséquent, nul n'est au-dessus de la loi.

Bien plus la loi doit faire taire les armes et requiert la force. Alors reformer la justice est une nécessité. Il faut élaborer et voter une loi qui donne accès à l'information et préconise la transparence du fonctionnement de l'Etat.

Appliquer cette loi à tous les contrevenants, nécessite des hommes qualifiés et capables pour occuper les postes judiciaires. Dans ce cas il faut éviter les gens cupides, avides tout en les offrant des avantages sociaux.

c) Les Salaires des Magistrats

La précarité de la fonction de Magistrat et du personnel judiciaire et de la Police en est aussi responsable dans la vénalité de la justice, tant que les Magistrats sont mal payés, l'honnêteté de ces derniers est prêtée à équivoque et il est difficile de résister aux forces corruptrices et de parler de l'Indépendance de la Magistrature en Haïti⁶⁵.

D'ailleurs le rapport d'ULCC s'est renfermé dans la conclusion que les salaires des fonctionnaires de l'Etat et l'absence d'un système adéquat pour la dénonciation des cas de corruption comptent beaucoup dans les principales causes de la corruption⁶⁶.

___________________

^{64) RNDDH, page 7, l'ombre de l'Etat de Droit, Juillet 2007}

^{________________________}

^{65) Stéphane Robillard, thèmes d'actualités philosophiques, page 131.}

_______________

^{66) ULCC, page 25, janvier 2007}

53

L'inquiétude des Magistrats dans le système crée de suspicions surtout pour les juges de Paix où la Justice de proximité est bafouée.

Cependant quand des Magistrats restent au même poste pendant longtemps, ils peuvent à l'avenir s'ériger en personnalités influentes de la région au-delà même de leurs fonctions judiciaires. Cela est aussi une source de corruption⁶⁷.

Les moyens de rémunération des Magistrats est un élément clé si l'on veut éviter la corruption dans la réforme judiciaire pourquoi ULCC eut à dire : Pour assurer la bonne gouvernance il faut bien régénérer le système judiciaire⁶⁷.

Elle poursuit qu'en Haïti c'est différent, les données recueillies reflètent d'une justice injuste et sujet de manipulation des puissants intérêts et des élites. En effet, comment résister si on a faim ?

Section III: Revenu de la Corruption

Cette section nous permettra d'analyser la méthodologie de la circulation de corruption et le but de l'argent corruptible.

2.3.1- Vecteur de la corruption

Chez beaucoup les Haïtiens on conserve la tendance de gagner de plus en plus d'argent par n'importe quel moyen.

Haïti est un pays gangrené de l'affairisme, de la cupidité et de l'avidité. D'ailleurs, le système mis en place offre des possibilités de se fortunés. Cette tendance amorce les étrangers à venir s'installer confortablement dans le pays. C'est une source facile d'enrichissement puis un terrain propice à la spéculation de l'argent facile.

______________

^{67MICIVIH, page 9}

54

Ce type d'hommes qui ne croient pas à l'effort collectif, à l'avenir prometteur et aux vertus du travail. Ils s'abandonnent à l'égoïsme cynique de chaque jour. Ce dernier croit s'enrichir en dormant⁶⁸.

Pour troubler la vigilance, l'agent de la corruption dont l'estomac est pantoufle investit à l'étranger, d'une manière à s'échapper au contrôle de l'Etat. Car la corruption vient de toutes sortes de pratiques incriminées par la loi.

La corruption de pot-de-vin, de détournement de fonds, de concussion, de vol et de la drogue ne sont que des attributs. Les recettes personnelles sont de très fortes sommes d'argent. Les pratiquants de la corruption cherchent un moyen et un lieu sûr pour injecter leurs capitaux impropres. Steven a clairement dit que les sommes versées par des multinationales à de hauts fonctionnaires sont particulièrement conditionnés par la fuite.

Les corrupteurs et les corrompus utilisent la méthode de virement dans les banques des pays nationaux vers les étrangers, c'est-à-dire les fonds sont versés directement sur des comptes sans qu'il y ait violation de règlementation du pays poursuit-il⁶⁹.

La corruption dans la transaction commerciale internationale ajoute Steven est particulièrement préoccupante. Elle peut entrainer des bénéfices à court terme pour quelques-uns parce que les multinationales devront partager leurs profits avec les dirigeants corrompus.

A long terme, elle se substitue aux recettes fiscales et risque de décourager les investissements nécessaires à la croissance économique. Par exemple les sociétés multinationales veulent extraire des minerais et du pétrole dans les pays corrompus mais les investisseurs qui ont le choix, iront ailleurs.

^{_____________________}

^{68) Pierre Raymond Dumas, page 252, décembre 2000}

^{____________________}

^{69) Steven r. Reed, la corruption dans les démocraties occidentales,}

^{Internationale des Sciences sociales, Revue, Année 1996.}

55

D'autre part Yves Mény croit⁷⁰ que la corruption est un phénomène général et universel dont la dimension est aussi bien spatiale que temporelle. Il est reconnu que la Grande Bretagne connait moins de problème que l'Europe du Sud.

Cependant Yves Mény a renchéri que le phénomène de la corruption n'est plus comme par le passé, un problème principalement national interne à un système politique. Sa dimension internationale est de plus en plus marquée. La technologie en plus de sa grande contribution à l'humanité, constitue un outil de destruction pour ceux-là qui en ont fait usage mal. Les banques commerciales sont un exemple.

Dans les pays occidentaux où l'Etat et la démocratie sont en principe mieux consolidés, la corruption n'en a pas moins persisté sous des formes spécifiques à chaque culture, quasi systématique en Italie est marginale en Europe du Nord.

Les choses ont commencé à être changé, en raison de besoins croissants des Partis Politiques et de leur incapacité à couvrir par des voies régulières. Les besoins croissants de leurs organisations et le coût vertigineux des campagnes électorales.

Pareille circonstance, les usagers de la corruption se mettent à jouir avec la technologie judiciaire mise en place et perturbent le contrôle des enquêteurs, déclare Rose Ackerman.

La spéculation à travers les Banques Nationales où celles de l'étranger se fait chaque jour. Pourquoi a-t-on trouvé des gens très fortunés sans savoir la provenance et le temps qu'ils ont disposé pour posséder ce capital⁷¹.

________________________

^{70) Yves Mény, page 433, la corruption dans les démocraties occidentales,}

^{Revue internatiionale des Sciences Sociales, année 1996}

^{________________}

^{71) Susan Rose-Ackerman}

^{la corruption dans les démocraties occidentales,}

^{Revue internatiionale des Sciences Sociales, année 1996, page 433.}

56

2.3.2- But de la Corruption

La corruption est un échange entre deux marchés. Le marché économique, politique et le marché économique et social. Meny a affirmé, l'argent reçu en échange à caractère de corruption n'a qu'un but de faire fortune dans le souci d'améliorer leurs conditions de vie et d'obtenir un service ou enfin favoriser un avantage politique.

La finalité s'inclue dans les mauvais comportements de plus d'un ; Rose-Akerman a ajouté la corruption est le détour des biens publics par des gains personnels. Cette tendance favorise l'émergence d'un groupe d'individus soit dans la politique soit dans l'économie. Tant dis que la majorité de la population meurent de faim, dans le cas d'Haïti toutes les richesses de ce pays⁷² se concentrent entre les mains d'une minorité. En dépit de ses méfaits à la société, nombre des gens aiment la corruption car il a été dit dans l'ouvrage Yves Mény que la corruption bien qu'en principe est détestable, apparait ainsi comme la valve de sécurité, l'huile dans les rouages, cela dit que la corruption en est un phénomène de déblocage d'une société bloquée.

C'est le système de parachute vers l'économie,⁷³ pour fermer ce chapitre ULCC a relaté que près de 80% des personnes questionnées lors d'élaboration de son rapport, ont répondu par négation qu'ils ne sont pas d'accord à la suggestion de l'élimination complète de la corruption⁷⁴, c'est-à-dire que le phénomène concorde aux biens matériels et aux actions quotidiennes de l'homme.

^{________________}

^{72)ibi. année 1996, page 433.}

_________________

^{73) Mény, op. cit page 364.}

^{_______________}

^{74) ULCC, page 54}

57

Section IV : Les Conséquences de la

section les méfaits de la corruption sur le plan Politique Economique, Sociale et Judiciaire.

2.4.1- Les Méfaits de la Corruption sur le Plan Politique

Les spécialistes conviennent que les effets de la corruption sont dévastateurs et touchent tous les aspects de la vie sociale, politique du pays.

Alors il faut admettre le principe universel stipulant, tout phénomène nécessite un contexte bien spécifique pour être existé. C'est pourquoi Donatella eut à dire : « La corruption emmène d'importants changements dans le système politique.». Elle facilite l'émergence d'une classe de politiciens d'affaires et les partis politiques se livrent dans les activités illégales pour subsister⁷⁵.

Du coup le Sénateur Ben Night Horse Campell, lors de la 4^e session de l'organisation pour la coopération de l'Europe (OSCE), a arrêté cette résolution libellée : » la corruption généralisée représente une menace à la stabilité et à la sécurité des sociétés ».

La criminalité Internationale et la corruption minent la démocratie et nuisent au développement social, politique et économique.

Elle freine le développement économique, accroît les coûts des entreprises, sape la légitimité du Gouvernement et réduit la confiance du peuple.

^{__________________}

^{75) Porta Delta domatella, 1996, page 356}

^{La corruption dans les démocraties occidentales, Revue des Sciences Sociales.}

58

Dans la foulée, le co-président de la délégation Sénateur Républicain Chris `Smith, le représentant de New Jersey a confirmé qu'elle met en danger la stabilité et la sécurité des sociétés, affaiblit la démocratie et compromet le développement social, politique et économique d'une société⁷⁶

D'un côté, l'Organisation Mondiale des Parlementaires contre la corruption (GOPAC) a annoncé que la corruption est insidieuse. Elle attaque la finalité de la gestion publique et la stabilité nationale et même la légitimité du processus politique⁷⁷.

Les conséquences politiques varient selon le type et le niveau de corruption ainsi que le régime politique où elle se produit. La corruption peut avoir plusieurs effets négatifs selon GOPAC dans le sens que les gouvernements auront plus de difficultés à mettre en oeuvre des lois et des politiques globales pour l'orientation du pays.

La corruption ternit la réputation des politiciens et encourage les gens à faire de la politique pour les mauvaises actions.

Elle mine la confiance du public envers les politiciens et les processus et les Institutions Politiques puis mine la confiance de la communauté internationale au gouvernement.

Elle encourage le cynisme et décourage la participation à la politique puis contribue à l'instabilité.

^{____________________}

^{76) Ben Night horse Campell et Chris Smith,}

^{Sénateur, Républicin, Pdt de la délégation des USA à L'OSCE dans la résolution de lutte contre}

^{la corruption internationale, 10 juillet 2001 Xe session.}

^{_____________________}

^{77) GOPAC, l'orgn mondiale des Parlementaires contre la corruption, combattre la corruption manuel du Parlementaire,}

^{Avril 2005, page 26.}

59

Le haut niveau de la corruption tient à pervertir la conduite et les résultats des élections. Elle consolide le pouvoir politique et diminue la concurrence politique.

GOPAC poursuit que la corruption retarde et modifie le développement politique et soutient les activités politiques fondées sur le favoritisme, le clientélisme. Elle diminue enfin la transparence du processus décisionnel.

La corruption sur le plan politique enfin de compte, constitue un problème majeur qui de bouche sur l'échec⁷⁸ des institutions et l'incapacité à gérer la société sur la base d'un dispositif de frein et contre pouvoirs.

2.4.2- Les Méfaits de la Corruption sur le Plan Economique

Les Coûts économiques de la corruption varient selon l'échelle et la fréquence des manoeuvres frauduleuses.

La corruption peut mettre en péril la réalisation des objectifs du développement durable. La recherche de pot-de-vin ajoute aux frais des entreprises, pèse sur les petits entrepreneurs et entraîne une mauvaise répartition du capital humain et du talent. La concurrence finit par jouer sur le pot-de-vin, ce qui prive le public des avantages de la concurrence.

_______________

^{78) Anne Lugon Moulin, page 6, Année 2006}

^{Combattre la corruption, stratégie de DDC.}

\

60

L'altération des priorités gouvernementales associées à la corruption exerce une pression à la baisse sur les dépenses. Alors ce sont les pauvres qui payeront le plus cher en pareil cas l'on perçoit l'aggravation des écarts extrêmes entre les riches et les pauvres.

GOPAC a rapporté qu'il y a de nombreuses corrélations entre les niveaux élevés de corruption et plusieurs conséquences négatives. D'ailleurs qu'un pays soit développé ou en voie de développement, la corruption mine l'efficacité des marchés et des fournisseurs. Lorsque le commerce international souffre de corruption, cela nuit aux entreprises locales et encourage les gouvernements à s'approvisionner outre-mer. La corruption permet aux importateurs d'éviter les frais de douane et les taxes d'importations, entraînant l'érosion de la concurrence des entreprises internes.

Parallèlement, Yves Mény a indiqué que la corruption est un grave obstacle à une mobilisation et une répartition efficace des ressources durables pour le développement économique. Mény comprend dans cet optique que la corruption est l'ennemi du progrès car elle tend à concentrer les richesses du pays d'un seul côté.

Alors un groupe de gens travaillent et roulent sur l'huile et l'autre groupe croupit dans la misère. Cela entraine l'immoralité où les valeurs morales sont dépréciées. Du point de vue social, la corruption cultive une gamme de comportement et de croyance. La corruption divise et contribue grandement aux inégalités sociales et aux conflits. Cette division peut être soit latérale soit verticale.

61

Lorsqu'elle est latérale elle sépare les pauvres des riches, elle encourage les pauvres à voir le gouvernement comme prédateur et un oppresseur plutôt qu'un facilitateur.

Elle est verticale, lorsque la corruption contribue à diviser les ethnies et les collectivités et occasionnent des sentiments de rivalité et de la jalousie. Ce haut niveau de corruption entraîne en Haïti, la marginalisation des pauvres et l'exclusion sociale. Regarder le contraste qui existe en Haïti, la classe bourgeoise et les pauvres, le cité Soleil et Bel-Air et Raboto etc⁷⁹.

2.4.3- Les Méfaits de la Corruption sur le Plan Judiciaire

La corruption a ses ramifications dans tout le système judiciaire. Selon ULCC, la performance du système judiciaire est préjudiciée par la corruption.

En vue d'une réforme effective de la justice haïtienne, nous nous sommes rendus, compte qu'il faut une volonté pour y remédier sinon notre système sera un bon à rien. Car la structure dans laquelle elle évolue, l'exigera. ULCC a indiqué que beaucoup de gens qui ont eu affaire à l'appareil judiciaire, nourrissent l'idée négative à son égard.

Ces informations affirment que la justice est injuste contrairement à la pensée d'Aristote sur la vertu de la justice. Les méfaits de la corruption permettent plus de 80% des ménages et 64% des ONG considèrent que les tribunaux sont discriminatoire vis-à-vis aux pauvres.

Ces derniers par manque de moyens pécuniaires pour assurer les frais de procédure ne peuvent pas répondre les exigences de la dialectique d'un procès. Alors ils payent les conséquences,

^{______________________}

^{79) Mény, op. cit. page 359}

^{______________________}

^{79) ULCC, janvier 2007, 2e édition, page 26}

^{bonne gouvernance de corruption.}

62

tandis que la partie opportune se sent très confortable, gagne ou ralentit le cours du procès au détriment des malheureux.

ULCC dit que les tribunaux sont manipulés par le gouvernement et des groupes économiquement puissants. De plus les ONG affirment que les juges sont vulnérables aux menaces quand ils prononcent des jugements contre les groupes puissants⁸⁰.

Son enquête a identifié plusieurs problèmes qui ont pour effets de dissuader le recours au système judiciaire.

Pour 90% des responsables les décisions des tribunaux ne sont pas respectées ou appliquées, entraine le retard de la procédure et à la base, on trouve la main corruptible.

De plus, la police utilise la force des armes lors de l'exécution des mandats ou dans les check de routine ou opération.

Pour la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), c'est le monde à l'envers, on impute pour rien des dossiers montés à l'encontre des individus arrêtés. Il suffit d'avoir seulement un précédent avec un agent de la direction.

Fort de tous ces méfaits, la majorité des ménages répondants ont préféré s'adresser à un ami de la famille pour résoudre leurs problèmes. Ils se sont également tournés vers des chefs religieux ou communautaire et avocats.

Les conséquences de la corruption sur le système judiciaire haïtien se multiplient, ⁸¹ Pierre Sonçon a abordé au même sens mais ajoute -t-il que le pays a hérité de deux cents ans de corruption. Le phénomène s'est intensifié avec l'installation de la dictature et les gouvernements néo-duvaliéristes.

____________________________

^{80) ibid. Gouvernance et corruption en Haïti page 27}

^{___________________________________________}

^{81) Pierre Sonçon Prince, page 306}

^{Haiti l'Etat de choc, bibliothèque nationale 2003}

63

La corruption a envahi toutes les fibres du tissu social. La pratique de la corruption s'est transformée en une sorte de culte dans l'Administration publique. Elle rend écoeurés les Magistrats qui grouillent dans le système.

Une tendance s'est développée dans la société où la méfiance est la règle.

D'autre coté, la corruption se matérialise dans toutes les institutions avec la gestion de contrats, des accords et les passations de marchés.

En effet, l'auteur dit qu'en Haïti, on investit l'administration publique non pour servir la nation mais pour s'enrichir par n'importe quel prix. Pour cause, la première tâche de la justice est au contraire d'établir une égalité stricte entre les hommes c'est le propre par exemple de la justice connective qui doit sanctionner les infractions.

C'est pourquoi, l'allégorie de la justice a les yeux bandés elle ne doit pas se laisser influencer par l'apparence extérieure, explique Robillard.

La réputation ou la fonction sociale du prévenu est toujours facteur de corruption s'il n'y a pas de mesure favorable aux Magistrats, aux agents de Police de peu d'honnêteté dans la fonction publique⁸².

Section V : Moyens de lutter contre la Corruption en Haïti

Pour répondre à une telle assertion, nous envisageons d'étudier d'abord le rôle du secteur religieux, le rôle des partis politiques et la société civile dans la question, les parlements, les lois et le système de contrôle et de la justice.

2.5.1.- Le Rôle du Secteur Religieux

La corruption est enracinée en Haïti. Il est difficile de l'éradiquer, il faut une levée de bouclier pour faire échec à ses incidences dans notre système judiciaire, l'ultime institution qui pourrait influencer la liberté individuelle, voir la vie d'un individu.

^{_______________________}

^{82) Stéphane Robillard, thèmes d'actualités philosophiques 2003-2004, page 126, Mars 2003, France.}

64

Dans la foulée, Haïti comme à l'étranger est entrain de faire des efforts pour lutter contre la corruption. L'ULCC a confirmé que les haïtiens sont fatigués avec notre Système Judiciaire.

De plus c'est cette justice qu'on réclame à chaque fois des conflits s'opposent. Il s'avère indispensable a-t-elle poursuivi, de recourir aux institutions religieuses en lieu et place du système judiciaire. Car le secteur religieux donne plus de résultat. Toutefois l'intervention religieuse a une force dissuasive à la corruption. En effet à force de prononcer de sermon à caractère correctif, les hommes finiront par se convertir. Une assistance qui servira de base pour toutes sortes d'individus, bénéficiant des éléments nécessaires pour éviter la corruption ou de choses malhonnêtes et priorisent les bonnes manières.

D'autre part, les représentants religieux ont développés une influence dans la société et qui permet aux gens déçus du système judiciaire de se prendre rendez-vous en vue de résoudre leurs différends l'un et l'autre a renchéri le rapport. Mais ce n'est pas fini⁸³

2.5.2 : Les Partis Politiques / Sociétés Civiles

Les Partis Politiques ont une grande responsabilité dans la lutte contre la corruption. Les principes établis dans les partis ont un effet dissuasif pour freiner les manouvres frauduleuses. La responsabilité selon GOPAC du secteur public, repose avant tout sur l'efficacité des sanctions et la capacité des institutions. les partis politiques qui ont leurs membres soit dans les gouvernements soit au Parlement ont intérêt à se lancer dans la campagne, par rapport aux structures mises en place dans les partis, exerçant un contrôle immédiat sur leurs membres.

_____________

^{83) ULCC, page 27,2e ed.}

65

La société civile peut influencer les caractères relatifs à la corruption pour la bonne gouvernance, les organisations de la société civile, les groupes de citoyen, les organisations non gouvernementales, la presse et les médias, les syndicats, les associations de gens d'affaires, les groupes de réflexion, peuvent jouer un rôle important dans la lutte contre la corruption. En contribuant à l'argumentation de la sensibilisation, en exerçant les pressions sur les gouvernements en collaborant avec des organisations internationales en faveur de changement et en travaillant avec divers secteurs pour mettre en oeuvre des réformes novatrices en matière de lutte contre la corruption.

La société civile peut atteindre des objectifs en sensibilisant et en assurant la promotion de plans d'action pour combattre la corruption en surveillant la fiche de rendement sur les actions du gouvernement⁸⁴.

2.5.3.- Le Rôle du Parlement

GOPAC comprend la nécessité d'établir un Parlement doté des hommes honnêtes et crédibles soucieux des intérêts supra nationaux. Les Parlementaires jouent un rôle de contrôle, de surveillance des actions du gouvernement. Par conséquent, ils aident à diminuer le taux de la corruption. Ils peuvent obliger les institutions à rendre des comptes. Représentants du peuple au niveau le plus élevé du gouvernement peuvent se servir de leurs prérogatives pour demander et exiger, ou faire des lois anticorruptions. Toutefois, leur efficacité dépend de leur volonté, de leur capacité et de leur pouvoir au sein de la structure politique du pays.

L'Institut de la Banque Mondiale dirige des ateliers et des cours de formation à l'intention des Parlementaires sur la lutte contre la corruption. Une initiative qui mène à la création des réseaux régionaux de Parlementaires, tel que le réseau des Parlementaires Africains Régionaux (APNAC).

_____________

^{84) GOPAC, page 36, combattre la corruption}

66

En plus du Parlement, il faut des textes de loi anti-corruption pris et votés par le Parlement donnant accès soit à la réédition des comptes soit à la vérification le cursus des comptes, en transparence dans les affaires d'Etat.

Ces lois exigeront l'incrimination de l'offre, de la sollicitation, le don ou l'acquisition d'un pot-de-vin. Par-dessus tout la volonté politique s'avère nécessaire pour alimenter toutes actions d'un quelconque individus.⁸⁵

2.5.4- Le Système de Contrôle et de la Justice

Lutter contre la Corruption est leitmotiv de plus d'un, mène les pays les plus corrompus la réclament.

En Haïti, le Réseau National des Droits Humains (RNDDH) fait le point sur la méthode de lutte contre la corruption. RNDDH croit que le niveau de la corruption dans l'Administration Publique est probant il faut un organe pour éradiquer le fléau.

Le réseau a souligné que la lutte contre la corruption ne peut véritablement être engagé sans la restructuration et le renforcement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) Elle a un rôle important à jouer dans l'établissement des faits de détournement de fonds, de vol au sein de l'Administration Publique. Mais elle est quasiment inexistante et est toujours passive à côté de son rôle. Dans un pays où il y a tant de corruption qu'il n'y a pratiquement eu d'arrêt de débet à la Cour.

RNDDH, enjoint au CSC / CA de prendre ses responsabilités en main pour lutter contre la corruption. Car cette institution est l'organe ultime de contrôle pour éradiquer le phénomène de la corruption.

^{_______________________________}

^{85) Jean Philippe Dussault, pge5,}

^{Combattre et comprendre la corruption}

67

Dans la même lignée, GOPAC, appointe la responsabilité optimale à l'Institution Judiciaire de lutter contre la corruption. Ce manuel Parlementaire dénote que toute stratégie de lutte contre la corruption à besoin d'un système judiciaire sur lequel l'on peut compter si elle veut apporter de vrais changements⁸⁶

Le défi consiste donc à faire un ménage du système judiciaire afin de chasser toute trace de corruption et d'en faire un outil efficace de lutte contre elle. Un système judiciaire indépendant, compétent et propre est essentiel dans la stratégie de lutte contre la corruption.

Dans cette perspective de combat sanglant, en vue d'éradiquer la corruption partout où elle est, le Ministère de la Justice a lancé un appel solennel aux Magistrats et aux personnels judiciaires aussi de relever la qualité de la justice et de faire preuve d'une justice responsable. Lors du scandale de corruption dans les dossiers de drogue dans la ville de Port de Paix. Elles sont de deux sortes les pistes de documentations

- Discours titré : « Message à la corruption, unité de communication Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique. »

- Le Nouvelliste, trois commissions d'enquêtes pour faire jaillir la lumière.

Dans l'ensemble, ils confirment que le Ministère de la Justice a rappelé le personnel judiciaire en particulier les Magistrats, la lourde tâche de rendre la justice impeccable et impartiale à tous les niveaux contre la corruption.

Le Ministre de la Justice, Me Jean Joseph Exumé a souligné aussi qu'à l'issue de la conférence que les OEuvres du pouvoir judiciaire sont au coeur de la problématique de l'ordre démocratique préconisé par les Etats de l'hémisphère et qui à grand peine s'établit dans l'espace politique haïtien et postule la suprématie des droits.

^{_________________________________________________}

^{86) RNDDH, page21, juillet 2007, l'ombre et GOPAC,page 34.}

68

Le message concorde au dossier de Drogue et de perquisition de Port de Paix qui défraie la chronique. Me Exumé croit que l'Etat de Droit ne sera qu'un leurre sans une justice saine, impartiale, sans une justice qui jouit de la confiance de la population. Une telle situation advient aux magistrats de questionner la valeur morale et technique de leur protestation. C'est donc sur les épaules des Magistrats et sur leurs seules épaules que repose le prestige de la justice.

Nous conviendrons que la justice est l'outil de dissuasion au combat sans merci, d'éliminer de la corruption en Haïti. L'extrait de ce message poursuit que l'exercice consciencieux des attributions des Magistrats requiert peu que d'hier toute une somme de vertus, le courage à toute épreuve, la vigilance morale, le souci du bien public, le sens du devoir. Notre société est en pleine déliquescence ouverte au laisser aller et au laisser faire à la criminalité organisée, à la criminalité transnationale ou à la criminalité tout court. Me Exumé a relaté que c'est à la Justice elle-même et à elle seule il revient de relever le défi. Rappelez-vous soutient-il, à tout instant Mesdames et Messieurs les Magistrats, que la valeur de la nation se mesure à l'aune de la justice. Un message dont toute la presse en a parlé.

Le Nouvelliste n'en demeure pas moins le document de référence qui montre la position du Ministère de la Justice de combattre la corruption. Les Magistrats sont l'instrument a-t-il poursuivi, par excellence pour en faire échec. Cette assertion s'est renfermée dans les trois textes de loi votés au Parlement pendant l'année 2007. Cependant l'existence des Institutions comme ULCC, UCREF n'est pas venu hypothéquer la noble mission de l'appareil judiciaire en matière de la corruption.

Tout compte faite, nous avons besoin de l'outil capable de prévenir, de dissuader et contraindre les corrupteurs et les corrompus à trouver d'autre voies pour subvenir à leurs besoins. Cet outil se référa aux dispositions internationales et nationales en la matière⁸⁷.

_____________

^{87) Le Nouvelliste, trois commissions d'enquêtes pour faire jaillir la lumière,}

^{lundi29 décembre 2008, page 1 et 9.}

^{_________________}

^{87a) Me Jean Joseph Exumé, Message à la Magistrature, unité de communication}

^{du Ministère de la Justiceet de la Sécurité Publique, 29 décembre 2008, page 2,conférence de presse.}

69

Deuxième Partie

Un Etat de Droit pour la régulation de la Corruption

Les deux chapitres suivants caractérisent la prise de conscience à travers le monde qui a facilité la régulation du concept corruption, par rapport à ses conséquences. Ils expliquent la législation haïtienne au regard de celles prises par les Nations Unies et les Etats Américains etc.... en mesurant leurs cohérences et leurs pertinences. Ils proposent des solutions pour enrayer le phénomène par la création d'un Etat de Droit et du principe de la séparation des pouvoirs, en dotant chacun les moyens de fonctionnement et la valorisation du système Judiciaire Haïtien.

70

CHAPITRE III

CADRE LÉGAL DE LA CORRUPTION HAITI

Dans ce chapitre, nous allons présenter le postulat de la législation haïtienne en matière de la corruption.

Section I : Mise en Contexte

Pendant longtemps, la corruption singulière celle qui franchit les frontières nationales n'avait guère retenu l'attention des Gouvernements et la plupart des Organisations Internationales n'en touchaient pas.

Il y a quelques années l'émergence d'une prise de conscience mondiale du monstrueux préjudice causé par la corruption aux peuples des pays pauvres. Haïti, mise à part des textes de lois qui incriminaient les infractions liées à ce phénomène, n'avait pas encore présenté un manifeste sur le concept de corruption comme étant un crime dans sa législation ni élaboré des textes de loi visant à la réguler.

Le 31 octobre 2003, plusieurs pays présents à la réunion de l'Assemblée Générale des Nations Unies, tenue à Merida au Mexique ont décidé d'adopter la Convention des Nations Unies relative à la corruption. Haïti a signé cette Convention dite Convention de Merida comme les autres pays tel que la Bulgarie et l'Equateur le 10 Décembre 2003⁸⁸.

Au total on a eu plus de 140 pays signataires et 52 pays l'ayant ratifié entre en vigueur le 14 Décembre 2005.

^{___________________}

^{88) Fondation Héritage pour Haïti,}

^{Filière de Transparency Internatiional titré, la Conventiondes NationsUnies contre la Corruption,}

^{page 2,dec.2005, P.au.P.}

71

Cette convention fait suite aux conventions régionales qu'Haïti a signé depuis 1997, c'est-à-dire la Convention des Américains. Après on trouve la Convention de la France⁸⁹, la Suisse et l'Union Africaine.

En effet, en Décembre 2000 dans sa résolution 55/01, l'Assemblée Générale de l'ONU a créé un comité ouvert à tous les Etats chargés d'élaborer un instrument juridique international efficace contre la corruption. Une initiative à laquelle Transparency International a beaucoup contribué à son existence et sa ratification vers les Etats membres.

Depuis le 17 Octobre 1997, Haïti a signé la Convention Interaméricaine contre la Corruption. Il a fallu attendre jusqu'en Juillet 2002 pour la ratifier au Parlement et publier sous le Gouvernement d'Aristide. Cette Convention en vue de produire les effets contre la corruption et du coup fasse partie de notre législation en tant que loi, suivant l'article 276, 2 de la Constitution du 29 Mars 1987.

Néanmoins Haïti a déjà pris une loi relative au blanchiment des avoirs provenant du trafic illicite de la drogue. Cette loi fut promulguée le 3 Décembre 2001. Elle constitue le signal vers le contrôle du problème. Il y va d'admettre que la République d'Haïti n'est pas encore dotée d'un manifeste régulatif haïtien, c'est-à-dire un organe de prévention et de contrôle des actes corruptibles⁹⁰.

_________________

^{89)Ren-Lac--Réseau National de lutte Anti-corruption parRoger Sawadogo 2004}

^{« Corruption quel combat pour la Presse , page I}

________________________________

^{90) La Convention Interaméricaine, le 29 Mars 1996, le Moniteur,}

^{Page I Juillet 2002. La France, CSPC, crée en 1993}

^{Noelle Lenoir, éditorial de la Présidente, 27 Juillet 2008, page 7, La Suisse, Convention de l'OCDE, en 2000, page t, Anne Lugon-Moulim, combattre la Corruptiion et l'Union Africaine 11 Juillet 2003, Pren-Lac, Réseau Natinal de la lute Anti-corruption, Roger Sawadogo, 2004. Puis le Moniteur 3 Décembre 2001, que le blanchiment des avoirs.}

72

Par ailleurs, plusieurs cas de dénonciations sont recensés dans le pays autour de l'implication de certaines autorités publiques ou privées dans la corruption. Le Gouvernement transitoire de Boniface / Latortue a pris un arrêté portant la création d'un organisme à caractère administratif dénommé Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), une institution indépendante qui vient se greffer à l'institution de contrôle administratif de l'Administration Publique, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC / CA) ⁹¹.

La 49^e Législature a jugé nécessaire de prendre des mesures contre la corruption face aux différentes dénonciations et divers abus dont victimes nos institutions Haïtiennes.

Les Parlementaires ont ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption longtemps dans l'impasse et légitimité du coup l'organisme autonome ULCC, le 13 Juin 2007. Cette Convention rentre dans notre législation et produit de plein droit des effets contre la corruption.

Toutefois l'ULCC a produit un avant-projet loi sur la déclaration de patrimoine des commis de l'Etat et le Parlement l'a voté en Février 2008, en vue de matérialiser sa confiance dans la recherche des traces des actes de corruption et les achemine aux instances judiciaires pour les suites légales.

Au total, nous avons 11 décisions sur la législation de la corruption et ses connexités réparties comme suit : 5 lois, 4 décrets, une jurisprudence et la Constitution de 29 Mars 1987.

1) D'abord, le 31 Juillet 1853 la loi sur le faux et la contrefaçon (code d'instruction criminelle)

2) Le 3 Septembre 1855, jurisprudence sur la concussion, le vol et le détournement. (Code Pénal).

^{91) Le Moniteur, 13 Septembre 2004, ULCC.,page I.}

73

3) Le 10 Septembre 1895, la loi sur les actes de corruption.

4) 16 Février 1927, loi sur la corruption

5) 29 Mars 1987, la Constitution

6) 4 Juillet 1988, Décret sur le faux.

7) 5 Avril 2001, la loi sur UCREF.

8) Le décret sur la Convention Interaméricaine contre la Corruption 18 juillet 2002.

9) 8 Septembre 2004, le décret sur ULCC.

10) Le décret sur la ratification de la convention des Nations Unies contre la corruption, le 13 juin 2007.

11) La loi sur la Déclaration de Patrimoine, le 20 Février 2008.

Ces nouvelles lois ont été adoptées en vue de doter Haïti un manifeste juridique pour réprimer la corruption sur toutes ses formes. Ces lois font corps aux différents textes légaux déjà existant dans les codes haïtiens.

Elles sont définitivement des dispositions légales permettant aux Magistrats de mettre l'action publique en mouvement et punir le crime y relatif. Elles ont été conçues selon la mouvance politique du contexte de l'Internationalisation pour éviter le pays de sombrer dans la criminalité.

Depuis environ 20 ans en fait, Haïti est accablée. Les autorités publiques à quelque niveau de responsabilité dans le pays, sont parties dans le sillage des ressources financières et des biens matériels. Ces fonds auraient dû être injectés dans l'investissement pour le développement durable du pays.⁹²

^{___________________}

^{92) Le Moniteur 13 Septembre 2004, ULCC}

^{le Moni9eur, le 13 juin 2007,}

^{- Ratification de la Convention desNations Unies.}

^{- Code PénalHaïtien, Me Menan Pierre-Louis, le11 Août 1835, page 37.}

^{- Code d'Instruction Criminelle,}

^{Menan Pierre-Louis,décret le37 juillet 1835 et article 363 et 365 annoté.}

74

Section II : Discussion autour de la définition de la corruption

Eu égard aux définitions de la corruption, les conventions Internationales adoptées et les lois portant sur la ratification ou la création des organes pour le contrôle de la corruption et celle aussi qu'Haïti a prises en la matière  sont muettes sur la définition.

Aucun coté dans les Conventions, on a trouvé un article pour définir le concept malgré elle est d'une préoccupation aussi importante pour le monde. Les Etats membres de l'Organisation des Etats Américains ont élaboré un ensemble de textes dite Convention Interaméricaine contre la corruption sans se soucier d'attribuer le concept à l'étude une définition. Ce même document pendant sa ratification, Haïti n'a pas cherché l'imputer une définition claire même dans la présentation suite aux différents problèmes rencontrés dans les affaires d'Etat.

L'argent contourné est déposé dans les banques étrangères. Les recettes des pratiques quotidiennes comme le Pot-de-vin sont investies dans les autres pays. C'est le même constat pour les autres conventions et celles des lois relatives à ce problème.

Considérant la loi portant sur la création de l'organe de lutte contre la corruption sur le blanchiment des avoirs provenant de trafic illicite et de la drogue, de la ratification de la convention des Nations Unies et par la Déclaration du patrimoine des personnalités politiques et les grands commis de l'Etat. Le Gouvernement Haïti n'a pas pris aucune mesure ni définir ou de reformuler le libellé par le biais de son Parlement, en vue d'insérer la mention de définition du concept de la corruption en tenant compte des séries définitions attribuées au concept que ce soit dans les articles que ce soit dans les ouvrages.

75

Cette réflexion a été déjà agitée par Roger Sawadogo⁹³. Il a relevé que toutes les deux conventions Internationales luttent contre un phénomène qu'elles ne définissent pas. En effet nulle part dans les deux documents, les textes n'apportent une définition à la corruption. Pourtant les deux conventions sont prolixes au sujet de sanction. Comment continue t-il, sanctionner un phénomène qu'on ne définit pas ? Et tandis que la Convention des Nations Unies contient un préambule, huit chapitres, soixante onze articles mais rien de définition. Il a aussi souligné que la Convention de Maputo a apporté même nombre de chapitre mais pas un iota de définition.

Dans le cas d'Haïti, le gouvernement et le Parlement Haïtien ont pris le soin d'y ajouter 4 pages, ayant le préambule, la motivation et les signatures des autorités pour l'insérer parmi nos lois nationales tant dis que on n'a pas défini le concept.

Bien plus, la ratification de la Convention Interaméricaine par Haïti en 2002, la loi portant la création de l'UCREF, de l'ULCC et de la déclaration de patrimoine, en Février 2008, passent en marge de la définition.

En ce qui attrait à la convention Interaméricaine, on a relaté de préférence les actes de corruption à savoir, la demande et l'acceptation directement ou indirectement par un fonctionnaire ou par toute personne exerçant une fonction publique, tout objet d'une valeur pécuniaire ou tout autre bénéfice comme des dons, des faveurs, des promesses et des avantages pour soi-même ou pour toute autre personne publique ou morale en échange de l'accomplissement ou de l'émission d'un acte quelconque dans l'exercice de ses fonctions.

A) L'offre ou l'octroi directement ou indirectement à un fonctionnaire ou toute autre personne qui exerce une fonction publique, tout objet d'une valeur pécuniaire quelconque promesses ou avantages pour soi-même ou pour toute personne physique ou morale en échange de la réalisation ou de l'omission d'un acte quelconque dans l'exercice de ses fonctions.

^{_____________________________}

^{93) Roger Sawadogo, Pen-Lac, Réseau National de lutte Anti-corruption, en 2004,.}

^{Corruption , quel combat pour la Presse, page I rapport sur Interne}

76

B) La réalisation par un fonctionnaire ou pour toute personne qui exerce une fonction publique de tout acte ou omission dans l'exercice de sa fonction à fin d'obtenir des bénéfices de façon illicite pour lui-même ou pour un tiers.

C) La puissance dolosive ou de recel de biens provenant d'un quelconque des actes visés dans le présent article.

D) La participation à titre d'auteur, de co-auteur, d'instigateur, de complice et de recevoir ou tout autre titre à la commission, à la tentative de commission ou a une association ou à un complot pour la commission de l'un quelconque des actes visés dans le présent article.

E) La présente convention est aussi applicable par accord mutuel entre deux ou plusieurs parties à tout autre acte de corruption qui n'y serait pas décrit.

Toutefois, nous avons trouvé plusieurs auteurs dans notre recherche qui définissent le concept de corruption. Ces définitions se complètent l'une de l'autre pour apporter un apport considérable à la définition française puis allongent le répertoire de l'Académie Française.

Considérons l'agence de Transparency International, elle définit la corruption comme étant un abus de pouvoir reçu en délégation à des fins privées. Ses réflexions portent surtout sur certains individus ou autorités qui font de leur pouvoir un instrument pour grossir leur fortune au détriment des cadres inférieurs.

Bien plus, le juriste français Gérard Cornu a affirmé dans son livre titré vocabulaire juridique, que la corruption est le détournement ou un trafic de fonction, d'individu ou d'un objet. Il a renchéri, `'un individu qui se laisse acheter au moyens des offres, de promesses ou autres, en vue d'accompli les actes de sa fonction ou de s'en obtenir contre elle plane dans la corruption.

77

Lorsqu'un individu se rémunère par les moyens de la complaisance professionnelle. Bien d'autres dans la foulée la définissent à leur manière, à leur pensée, ou à leurs observations. Tenons compte, le blog politique du Sénégal, Yves Mény, Institut Français et l'agence de Wikipidia etc.

Pour le travail, la définition retenue provient de l'Institut de la Banque Mondiale ». 'Utilisation de la position d'un responsable que ce soit politique, économique et judiciaire dans une Administration à ses bénéfices personnels ».

Section III : La Corruption et ses Connexités

3.3.1- Termes parallèles à la Corruption

Nous identifions parallèlement au concept de corruption plusieurs termes par exemple, Le vol des biens publics, la concussion, la contrebande, le faux, le détournement de fond, la gabegie, l'érosion fiscale et la fraude électorale⁹⁴

- En aval de la corruption

Une diversité des actes similaires communément appelés formes sont imbriquée. Cela conscrit la forme de corruption. Le pot-de-vin, c'est la pratique la plus répandue. L'extorsion, la fraude, le trafic de drogue, le népotisme, le favoritisme, l'achat de vote, la contrefaçon, le trafic d'influence.

La Corruption en Amont

Bon nombre de faits engendrent la corruption. Ces faits viennent directement des conditions de vie de la population, d'autres impliquent les conditions morales et culturelles du peuple et des autorités.

_________________

^{94) Menan Pierre-Louis, code Pénal, le 11 Août 1835, page 37, décret-loi}

^{et GOPAC, Manuel Parlementaire, combattre la corruption}

^{Aout 2005 et Enery Quiñones l'observateur OCDE juillet 2000 Page I, Qu'est-ce que la corruption.}

78

En somme, la corruption politique, d'après des théories fonctionnelles répond à des besoins sociaux. Ainsi certains allèguent que l'appareil politique pratique certaines formes de corruption afin d'offrir des services sociaux essentiels ou des services gouvernementaux. Dommage cela n'explique pas pourquoi la corruption demeure la seule solution envisagée ou pourquoi elle a couru bien après que les besoins aient été comblés.

Donc la corruption a également des conséquences de la cupidité et de l'attrait du pouvoir. De nombreuses formes de corruption offrent de nouvelles avenues illicites aux représentants officiels avides de richesse⁹⁵.

3.3.2) L'attrait du pouvoir explique d'autre part, pourquoi les partis Politiques et les particuliers dont certains seraient en mesure de gagner beaucoup plus d'argent dans le secteur privé veulent malgré tout obtenir des postes dans la fonction publique et des postes électifs, en ayant recours à la corruption.

L'idée que l'attrait du pouvoir à la corruption est souvent évoqué dans les ouvrages des sciences politiques. Selon la théorie des relations patrons-client, la corruption est un mécanisme d'échange qui reflète souvent la distribution inéquitable de la richesse et du pouvoir dans la société. Ceux qui ont relativement peu de pouvoirs peuvent échanger leur vote ou leur contribution lors d'une campagne électorale contre des faveurs.

D'autres théories soutiennent que la corruption est un mal persistant, mais nécessaires dans une économie capitaliste mais elles font alors fi de la corruption chronique qui sévit dans les systèmes non capitalistes. On ne saurait par donc prétendre, que le pouvoir, soit distribué plus équitablement dans Etat. Dans ce cas la population ne nourrit que du cynisme et de la méfiance croissante au gouvernement et aux hommes politiques par rapport à la Corruption. Celle-ci peut mener un désintérêt par rapport aux systèmes politiques et résulter un déclin de la légitimité de l'Etat. La corruption est un problème grave pour l'administration publique. Elle nuit également l'image du pays à l'étranger. Les gouvernements canadiens relativement

^{____________________________}

^{95) L'encyclopédie canadienne, Fondation Historica page 4.}

79

sains par rapport aux normes internationaux sont encore entachés de corruption, malgré les nouvelles lois et règlementations qu'ils ont adoptées pour l'enrayer ; au bout de ligne, c'est à la population qu'il revient d'exiger des représentants officiels honnêtes, moins centrés sur leurs intérêts personnels.

Section IV : Types de Régulation

La corruption existe en Haïti et continue de faire des ravages partout dans les Administrations publiques et privées. C'est une évidence admise et elle est règlementée aujourd'hui en Haïti pour quatre (4) lois qui s'ajoutent à celles déjà en application, à savoir le code Pénal et le code d'Instruction Criminelle etc. L'évidence de la corruption est règlementée en Haïti suite aux cas de dénonciations de corruption dans les Administrations Publiques, c'est-à-dire. Du Palais National aux plus petites institutions publiques selon Transparency International.

A) C'est la grogne partout mais personne n'est identifiée, en témoigne le discours du Directeur Général de la Police Nationale d'Haïti Mario Andrésol, lors de la graduation de la 18^e promotion sortante des Policiers, à l'Académie Nationale de Police, a relaté le Nouvelliste et le RNDDH.

Plus près de nous, le dossier de drogue et de fortes sommes d'argent de Port-de-Paix dans lequel sont impliqués des juges des greffiers et des policiers du système judiciaire selon le discours du Ministre de la Justice, Me Jean Joseph Exumé, le 26 Décembre 2008.La corruption persiste dans les rangs des autorités judiciaires au point que le Président Préval a appelé à l'unisson le 18 Mai 2007 pour faire échec à la corruption.

\

\

80

B) La Corruption est prohibée et sanctionnée

Les textes de loi sont en application. Les Magistrats peuvent en faire usage dans la recherche des traces et des actes corruptibles sur le territoire national dans les limites de leur pouvoir circonscrit par les lois adoptées. Il y a tout l'instrument nécessaire pour sanctionner s'il n'y a pas de complaisance et d'influence politique. A ce niveau, ces lois ne seront que des théories mais de l'instrument de régulation, de prohibition et de sanction.

C) Les lois sur la corruption sont de règlementation rigoureuse.

Elles présentent ensemble des actes de corruption en vue de caractériser l'infraction sur notre territoire et profilent des provisions légales, si le gouvernement entendrait recourir au besoin, vers les autres Etats signataires.

Elle fait des exigences au pays membres, de prendre des lois appropriées et créent des organismes pour un bon usage. Ce qu'Haïti a déjà fait. Donc la société haïtienne est structurée en matière de loi mais c'est l'application qui fait défaut et quelques ajustements. Les Administrateurs des deniers publics ont une feuille de conduite pour éviter d'être éclaboussé. Les Institutions indépendantes peuvent faire leur travail au regard de la loi.

Bien plus les conventions internationales prises, constituent des principes fondamentaux à l'instar de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen. De fait et de droit, les lois sur la corruption en Haïti ont un fondement juridique pour lutter contre les contrevenants.

Section V : Valeurs Juridiques de la Régulation de la Corruption

A) Les règles qui déterminent le fondement de la corruption sont universelles. Elles peuvent être appliquées dans le pays dans le temps et dans l'espace sur le territoire haïtien.

81

Elles inspirent la confiance des lois nationales avec mention de renforcer l'autorité haïtienne en matière de corruption. Ces textes ont été inspirées de toutes les conventions internationales déjà existants pour lutter contre la corruption et elle est applicable à toutes les Etats Membres des Nations Unies par le seul fait l'ONU est l'organe suprême de contrôle dans le monde. Donc sa résolution tient compte du fondement juridique.

Pour comble, les deux conventions ratifiées par Haïti et celles prises pour renforcer le système sont revêtues de la mention universelle. De commun accord, elles indiquent les mesures à prendre quand un fait est produit en matière de corruption.

Les fonctionnaires des Administrations Publiques sont désormais sous contrôle, dans la perspective de créer la transparence et l'honnêteté dans leurs actes.

B) Aspects légaux de la Régulation

Toutes les deux (2) conventions ratifiées, les décrets et les lois pris par l'Etat Haïtien en matière de corruption ont été charpentés sur quatre (4) aspects.

D'abord, la ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption a été d'une part une décision conventionnelle, législative, constitutionnelle ensuite exécutive. Elle est une convention censurée par le Parlement Haïtien à la lumière de la Constitution du 29 Mars 1987, par les articles 60, 88, 95, 102, 276-2 de la Constitution de 1987, puis revêtue du sceau de la République publiée et exécutée.

En deuxième position, vient le décret de Ratification de la Convention Interaméricaine. Les mêmes procédures ont été respectées. On a consulté les articles suivants de la Constitution du 88 à 276.2.

En troisième lieu, nous retrouvons la loi portant la création de l'UCREF. Cette loi a été conçue en fonction des articles 190, 241 de la Constitution. Elle a été aussi touchée par le Code Pénal et du celui d'Instruction Criminelle Haïtiens et le règlement de la Banque de la République d'Haïti. Ces lois alors ont été votées par le Parlement d'alors. Selon les

82

règles Constitutionnelles. L'analyse de la recherche nous permettra d'affirmer qu'elle soit venue d'une décision constitutionnelle législative et exécutive non conventionnelle.

En quatrième position vient l'arrêté créant l'organisme administratif de l'Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC). Celle-ci crée suivant les principes constitutionnels en ses articles 52-1 ; 136 ; 2004 ; 243 ; 280 puis le code Pénal en ses articles 101, 104, 130 à 159, et révisé les différentes lois des institutions liées à la composition de l'Administration publique du pays. Ce décret qui constitue un instrument opérationnel contre la corruption a inspiré de la décision exécutive et du Parlement.

Finalement la loi sur la Déclaration du Patrimoine qui elle-même est une synthèse de toutes les lois, les décrets puis les Conventions antérieurement pris pour non seulement protéger les Administrations Publiques contre toute tentative de détournement de fond, usage illicite des biens de l'Etat mais aussi contre le nouveau fléau, celui de la Corruption.

Cette initiative a été l'oeuvre de la décision constitutionnelle, législative et exécutive de l'Etat Haïtien. Haïti est doté d'un rame lois qui lui permettra de sensibiliser, faire la prévention et répression de tous les actes visant à appauvrir l'Etat

Ces lois pour la plupart, la convention des Etats Américaines, des Nations Unies sont là pour une durée infinie sauf si un Etat signataire a des objections (art .XXXI). Cela conviendra de faire des perspectives sur l'avenir de ce pays en matière de répression de criminalité et de la corruption. Cependant Haïti est un pays corrompu à un niveau élevé selon le Transparency International nécessiterait une attention très soutenue pour planer les perspectives, ce que nous nous réservons d'expliquer dans les lignes de recommandations.

83

Section VI : Contenu de la Régulation de la Corruption

En plus des articles de la Constitution, du Code Pénal et du Code d'Instruction  Criminelle Haïtien, qui projetaient le prototype dont les fonctionnaires ⁹⁶ de la gestion de biens de l'Etat doivent adopter, ces nouvelles lois constituent des gardes fous pour équilibrer leurs comportements. Elles encouragent l'adoption un style responsable.

a) Les autorités politiques, administratives, judiciaires et la police doivent déclarer leur actif et passif dans les délais ci-indiqués dans la loi portant la Déclaration du Patrimoine.

b) Transparence dans les opérations financières.

Cette attitude pourra créer un leadership qui responsabilise les actes administratifs et financiers des opérants. Elle envisagera la réédition des comptes et la crédibilité des informations en vue de prendre des décisions. La transparence est un comportement permis pour structurer tout système administratif dans la lutte contre la corruption selon la loi sur le blanchiment des avoirs, du trafic illicite et de la drogue.

c) Politique de Prévention

Tous les Etats signataires établiront en fonction des principes fondamentaux de la Convention citée des systèmes juridiques pour punir efficacement la corruption en tenant compte de la réalité des sociétés concernées vers les principes d'Etat de Droit.

d) Evaluation

On pourra évaluer périodiquement l'instrument juridique et réviser si possible en vue d'un bon contrôle de la corruption.

___________________

^{96) Loi sur la Déclaration du Patrimoine, Le Moniteur 20 Fév. 2008, chapitre 2, page 4.}

84

e) Traitement des Ressources Humaines

En termes de comportement permis, la Convention ci-dessus identifiée exige un bon traitement des ressources humaines, c'est le chapitre de prévention pour éradiquer la corruption, maintenir et renforcer des systèmes de recrutement de l'embauchage et de promotion.

f) Passation des marchés publics et gestion des Finances Publiques.

C'est exigé dans la régulation de corruption pour favoriser la transparence dans les acquisitions et la concurrence de marchés.

g) Mesures concernant les juges

L'indépendance des Magistrats joue un rôle primordial dans la lutte contre la corruption. L'Etat a l'impérieuse responsabilité de renforcer leur intégrité et prévenir les possibilités de les corrompre sans préjudicier l'indépendance. Ce comportement permettra aux autorités de renforcer le caractère pénal. Une décision qui prend en compte les prescrits du code pénal, du code d'instruction criminelle et toutes les lois antérieurement prises pour réprimer le vol, le détournement, usage de faux et les manoeuvres frauduleuses pour dissimuler les intérêts de l'Etat soit par le trafic d'influence soit par l'abus de fonction.

h) Confiscation des biens illicites

Les lois disposent des moyens contraignant pour confisquer, geler et saisir les biens provenant de la corruption. Du coup, la loi exige aux Etats signataires d'adopter des mesures en vue de protéger les dénonciations les gens qui participent à la découverte des traces de détournement, la corruption.

85

i) Le système bancaire

La présente convention donne accès aux obstacles du système bancaire dans les enquêtes et poursuite judiciaire.

j) Extradition

Possibilité pour la Convention d'extrader sur un territoire limitrophe moyennant les règles d'extradition ont été respectées suivant le présent article, lorsque la personne faisant objet de poursuite et se trouve sur le territoire de l'Etat partie requis à condition que l'infraction pour laquelle l'extradition ait été sollicitée et punissable pour le droit interne de l'Etat requérant et de l'Etat partie requis.

k) Entraide judiciaire

Les Etats parties s'accordent mutuellement d'entraide judiciaire lors des enquêtes, des poursuites et des procédures judiciaires concernant les infractions visées par la présente convention.

L'entraide judiciaire qui est accordée à des fins suivantes.

1) Recueillir des témoignages à des dispositions.

2) Signifier des actes judiciaires

3) Effectuer des perquisitions et des saisis ainsi que de gel de fond provenant de sources illicites

4) Examiner des objets et visiter des lieux.

5) Fournir des informations des pièces à conviction et des estimations d'experts.

86

6) Fournir des originaux ou des copies certifiées conformes aux documents de dossiers pertinents y compris de documents administratifs, bancaires, financiers ou commerciaux et des documents de société.

7) Identifier ou localiser des produits du crime, des biens, des instruments ou d'autres choses afin de recueillir des éléments de preuve.

8) Faciliter la comparution volontaire de personnes dans l'Etat partie requérant.

9) Fournir tout autre type d'assistance comparative avec le droit interne de l'Etat partie requis.

10) Identifier, et localiser le produit du crime, conformément aux dispositions du chapitre de la présente convention.

11) Recouvrir des avoirs conformément aux dispositions du chapitre.

Chaque Etat partie envisage d'analyser en consultation avec des experts les tendances de la corruption sur son territoire ainsi que les circonstances dans lesquelles, les infractions de corruption sont commises.

Les Etats parties envisagent de développer et de mettre en commun par le biais des organisations internationales et régionales leur statistique et leurs connaissances analytiques de la corruption ainsi dans la mesure du possible des définitions des normes et des méthodes communes et des informations sur les pratiques les mieux à prévenir la corruption.

Chaque Etat partie envisage d'assurer le suivi de ses politiques et mesures concrètes de lutter contre la corruption et d'évaluer leur mise en oeuvre et leur efficacité.

12) Application de la Convention

87

Chaque partie prend les mesures nécessaires y comprises législatives et administratives, conformément aux principes fondamentaux de son droit interne pour assurer l'exécution de ses obligations en vertu de la présente convention.

Pour finir, ULCC a pour rôle d'établir un climat de confiance pour faciliter l'investissement privé pour moraliser l'Administration et la vie publique en général⁹⁶.

Si un tribunal trouve dans l'instruction d'un procès, même civil des indices sur un faux ou même la personne qui l'a commis, l'officier chargé du Ministère Public ou le doyen, transmettra les pièces au Commissaire du Gouvernement soit du lieu où le délit paraîtra avoir été commis soit du lieu ou le prévenu pourra être saisi et il pourra même délivrer le mandat d'amener. La présente disposition aura lieu également pour le crime de fausse monnaie où de contrefaçon du sceau de l'Etat⁹⁷. La disposition de la Constitution du 29 Mars 1987 stipulant: Le devoir civique est l'ensemble des organisations du citoyen dans l'ordre moral, politique, social et économique vis à vis de la patrie. Payer ses taxes, respecter scrupuleusement les derniers et biens de l'Etat. Respecter les biens d'autrui.

Il ne peut être établi de privilège en matière d'impôts, aucune augmentation, de diminution ou de suppression d'impôt ne peut être établie que par la loi^98.

Le comportement défendu est aussi prévu dans le décret portant la création d'ULCC. Elle a pour mission de travailler à combattre la corruption et ses manifestations au sein de l'Administration Publique afin de protéger les biens publics.

__________________

^{96) La Convention des Nations Unies contre la corruption. Art. 6, page 17, année : 13 juin 2007}

^{___________________}

^{97) Menan Pierre Louis, Le code d'Instruction Criminelle haitien, loidu31 juillet 1835}

^{#1835 et le décret du4 juillet 1980, article 363 et 365}

________________

^{98) La Constitution de la République d'Haiti}

^{29 Mars 1987, art. 52, 1, 219 et 241.}

88

Favoriser la transparence dans la gestion de l'Etat⁹⁹.

Dans la foulée, l'UCREF¹⁰⁰, dans la loi sur le blanchiment des avoirs et de la drogue a rappelé que la conversion ou le transfert des avoirs dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite des dits avoirs ou d'aider toute personne impliquée dans la commission de l'infraction à l'origine de ces avoirs à échapper aux conséquences juridiques de ses actes.

La dissimulation ou le déguisement de la nature, de l'origine, de l'emplacement de la disposition du mouvement ou de la propriété réelle de biens constituent un produit du crime au sens de la présente loi.

Les Conventions ratifiées ont pour objet d'encourager et de renforcer le développement des mécanismes nécessaires pour prévenir, dépister, sanctionner et éliminer la corruption. Faciliter la coopération entre les parties afin d'assurer l'efficacité des mesures. La convention des Nations Unies contre la corruption elle-même tient, à renforcer, promouvoir les mesures visant à prévenir et combattre la corruption de manière plus efficaces. De promouvoir, faciliter et appuyer la coopération Internationale et l'assistance technique aux fins de la prévention de la corruption et de la lutte contre celle-ci y compris le recouvrement des avoirs¹⁰¹.

Pour les sanctions, nous nous référons d'abord à l'article 135 et 136 du Code Pénal haïtien, libellant ainsi tous fonctionnaires publics, tous officiers les commis de préposés, tous percepteurs de droits, taxes, contribution, deniers, revenus publics

______________

^{99) Le décret du 8 septembre2004 sur la création d'ULCC}

__________________

^{100) Loi sur le blanchiment des Avoirs, UCREF article 11}

_______________________

^{101) Le décret portant la ratification de la Convention Interaméricaine contre la corruption}

^{signé 17 octobre 1997, promulgué le 18 juillet 2002.}

^{Le Décret portant la ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption, 13 juin 2007}

89

ou communaux et les commis ou préposés qui se seront rendus coupables du crime, de concussion en ordonnant de percevoir ou en exigeant ou recevant ou qu'ils savaient, n'être pas du, ou excéder ce qui était pour droits de taxes, contributions, deniers ou revenus ou pour salaires, de traitement seront punis, à savoir les fonctionnaires ou les officiers publics de la réclusion et leur commis ou préposés d'un emprisonnement d'un an au moins et de trois ans au plus.

Les coupables seront de plus condamnés à une amende dont le maximum sera le quart des restitutions et des dommages intérêts et le minimum la douzaine. Tout fonctionnaire soit civil, tout officier public, tout agent du gouvernement qui soit ouvertement soit par des actes simulés soit par interposition de personnes aura pris ou reçu quelques intérêts que ce soit dans les actes en tout en partie, l'Administration ou la surveillance sera puni d'un emprisonnement de trois mois au moins et d'un an au plus et sera condamnés à une amende qui ne pourra exécuter, le quart des restitutions et indemnité, ni être au dessus du douzième et sera de plus puni de la destitution. La présente disposition est appréciable à tout fonctionnaire ou ayant du gouvernement qui aura pris un intérêt dans une affaire dont il était dirigé d'ordonner ce paiement ou défaire la liquidation¹⁰².

Nous relevons ensuite à titre de sanction dans la régulation de la corruption. `'Tout percepteur dépositaire ou comptables publics qui aura détourné ou soustrait des deniers publics ou privés ou effets actifs en tenant lieu ou des pièces titres actifs, effets mobiliers qui étaient entre ses mains en vertu de ses fonctions, sera puni de travaux forcés à temps ; si les choses détournées ou soustraites sont d'une valeur au dessus de vingt cinq mille gourdes'', tandis que l'article 97 et 98 de ce même code a renchéri que `'quiconque aura contrefait ou altéré ou a introduit sur le territoire haïtien, sera puni de travaux forcés à perpétuité et modifiés par la loi du 4 juillet 1988''. Tout individu qui aura en Haïti contrefait ou altéré des monnaies étrangères ou participé à l'émission ou l'introduction en

_________________________

^{102) Code Pénal,la jurisprudence de Cassation haïtienne 3 Septembre 1855, Code Pénal art. 135 et 136}

^{et la loi du 16 Février 1927 et l'article 130 du code pénal haïtien.}

90

Haïti, de monnaies étrangères contrefaites ou altérés, sera puni des travaux forcés à perpétuité. En effet, la Constitution du 29 Mars 1987, abonde dans l'ensemble des obligations, un citoyen dans l'ordre moral, politique, social, économique et judiciaire est tenu de respecter l'Etat et la partie. Elle exige sous peine de sanctions de payer les taxes, respecter scrupuleusement les deniers et biens de l'Etat, respecter les biens d'autrui. Elle recommande qu'il ne puisse être établi de privilège en matière d'impôt, aucune exception, aucune augmentation, diminution ou suppression dépôt ne peut être établi que par la loi. La loi sanctionne les infractions contre le fisc et l'enrichissement illicite. Les fonctionnaires qui ont connaissances de faits ont pour devoir de les signaler à l'autorité compétente. Pour la loi sur le blanchiment des avoirs en son article 3.2.1, qu'aucune poursuite pour violation du secret bancaire ou proportionnel ne peut être engagée contre les personnes ou les dirigeants et préposés des organismes qui (de bonne foi) ont transmis les informations ou effectué les déclarations de la présente loi. La transmission en aucun cas engage la responsabilité des personnes susvisées. De plus, aucune action en responsabilité civile ou pénale ne peut être intentée ni aucune sanction professionnelle ne peut prononcer, sur les personnes suscitées.

Section VII : Evaluation de la Régulation de Corruption

Dans cette section, nous entendons mesurer et diagnostiquer le niveau de travail qu'on a opéré aux textes de loi régissant la corruption en Haïti. Une analyse méticuleuse sur chaque décret, chaque convention ou chaque loi pris relativement à la corruption est favorisée. Elle divise en deux parties :

91

- Niveau de cohérence et de suffisance de la législation.

- Niveau de pertinence et d'applicabilité.

3.7 .1- Niveau de cohérence et de suffisance

En matière de cohérence, les lois et les décrets que ce soit les conventions fraîchement ratifiées, que ce soit ceux déjà existés dans les codes expriment un niveau de méthodologie qui forme une cohérence caractérisée dans leurs démarches.

Ayant feuilleté tous les textes de la législation en matière de corruption, on a constaté qu'ils sont intimement liés. Un travail rigoureux a été fait soit dans la Constitution, soit dans les codes, soit dans les conventions et celles portant la création des organismes de lutte contre la corruption. Cette cohérence s'est confirmée dans les visas des conventions, c'est-à-dire les dispositions des textes de loi sont agencées à l'instar de la dernière loi en février 2008, sur la déclaration de Patrimoine par certaines catégories de personnalités de fonctionnaires et autres agents publics.

Le gros de la législation sur la corruption est en quelque sorte insuffisante. D'abord, les codes ont été réduits à des principes ordinaires perçus par tout le monde. Ils n'étaient pas ouverts aux grandes découvertes de dissimulation des biens de l'Etat que le concept corruption utilise dans la pratique. Les lois et les décrets portant la ratification des conventions viennent les compléter. Cependant nous n'avons pas rencontré aucune définition au concept à l'étude. Ceci est partout dans les textes. Pourquoi n'a-t-on pas défini la corruption en tant que phénomène qui gangrène les institutions publiques. Ensuite les textes n'apportent des éléments nouveaux pouvant combattre la corruption à la lumière des réflexions qui sont en train d'agiter en Haïti et à travers le monde, tel que la réédition des comptes dans les recherches des traces de la corruption. De plus, il n'y a aucune provision légale sur la façon dont on doit protéger le système judiciaire contre les reflets de la corruption dans la société. Des mesures pour punir le niveau de complaisance de la corruption dans les Institutions publiques et au niveau de l'Etat. Les textes sur la corruption sont appliqués rarement.

92

3.7.2- Niveau de Pertinence et d'Applicabilité

Degré de Pertinence

La régulation en matière de la corruption en Haïti est l'éventail de décisions prises par les autorités haïtiennes suite à des cris de souffrance entendus partout dans le monde dont les répercussions sont néfastes pour le développement économique, politique et judiciaire du pays. En effet, elles sont d'une importance capitale non seulement dans les liens inhérents des pays signataires rapprochés au concert des Nations, mais aussi dans le souci d'assainir le pays des actes criminels qui détruisent nos institutions comme la corruption. Les nouvelles lois tendent à protéger les fonctionnaires contre les intrants de la corruption pour dissuader  ceux-là qui sont frappés par la cupidité, par l'immoralité. Les lois ont des retombées positives pour le fonctionnement du pays. Car vous conviendrez que le niveau de corruption est très élevé en Haïti nous sommes gouvernés par certains hommes politiques avides de l'argent. Manigancer les décisions judiciaires pour une raison ou d'une autre tandis que les Magistrats se sont révélés impuissants soit par la peur, l'avidité et de l'honnêteté. Il faut accepter malgré tout que les lois sont extrêmement utilitaires. Cependant, on a décrypté autant de faits considérés comme étant des retombées négatives. Les deux (2) Conventions ratifiées par Haïti sur la corruption, augurent des conséquences virtuelles pour les scientifiques.

La souveraineté identifiée dans les conventions est hypothéqué dans le sens que les accords signés ouvrent des voies de soumission d'un pays par rapport à un autre, ce sont des textes déjà élaborés, on ne fait que y adhérer même quand on prévoit des procédés de remarques et observations. Est-ce qu'elles seront prises en considération ? On pourra être victime par la puissance des grands pays en matière d'extradition des individus impliqués dans la corruption en dépit des procédures trouvées dans les conventions. Au fait brûlant, aura-t-on le temps d'analyser et préparer une éventuelle irruption dans le pays au nom de la Convention dans l'objectif d'extrader un individu ?

93

Nous autres, pouvons-nous conclure des actes d'extraditions  là où l'on accuse, qu'il n'y a pas de justice, des droits de l'homme ? En matière de recouvrement et de confiscation de l'argent de corruption comme la drogue, Haïti est toujours perdante. Car les dealers ou corrupteurs / corrompus seront extradés avec leur fortunes. Que restera-t-il pour Haïti parce que les Etats forts signataires détiennent plus de moyens coercitifs qu'Haïti. Enfin la loi sur la Déclaration de Patrimoine est d'une importance extrême. Toutefois, les informations fournies doivent évidemment bien être protégés et sans force côté pour éviter des persécutions dont nous héritons.

Degré d'Applicabilité

Il est clair qu'on est fourvoyé par les lois, mais quid leur application ? Ce constat est idem pour la Constitution du 29 Mars 1987 qui n'a jamais été appliquée dans son intégralité. Au fait il faut voir les instances judiciaires, alors le mécanisme de preuve fait toujours défaut dans les procès soit par le problème d'enquêtes, le temps et le mécanisme mis en place. Plus loin, les organes de recherches sont dépendants des Ministères qui donnent des directives. A quoi donc on attend de l'application si leur indépendance est justifiée par le Ministère de la Justice et celui de l'Economie des Finances. (ULCC ET UCREF). Le problème de copinage, de favoritisme, peut-il être disparu ? Par contre les Juges méconnaissant les textes sur la corruption en vigueur, Vu qu'ils n'ont pas même un exemplaire, puis le problème de mis en code persiste. Dans ce cas, certains Magistrats pourraient ne pas se rendre compte s'ils sont en face d'un cas de corruption, surtout avec les reflets perturbant du phénomène comme le pot-de-vin, le trafic d'influence etc.

Nombre d'écrivains et blocs Parlementaires dans le monde ont produit la même réflexion. Cela dit qu'il ne suffit pas de prendre seulement des lois mais leur application aussi nécessaire.

94

Conclusion sur le Cadre Légal Haïtien

Pour réprimer la corruption, Haïti a fait des pas géants en matière de texte de loi. Alors onze (11) décisions ont été répertoriées dans une dimension très large du terme via la régulation. On énumère 5 lois, 4 décrets, une Jurisprudence et la constitution de la loi mère. Nous les avons étudiés chapitre par chapitre, on a constaté qu'elles ne sont pas appliquées sauf pour la contrebande et le vol etc. Pourtant la corruption moderne est muette dans l'applicabilité, tels que le pot-de-vin au Parlementaires lors des convocations des membres du gouvernement, le trafic d'influence et le vol de bulletin. A présent, nous nous sommes réservés de continuer l'évaluation des conséquences négatives, réelles ou éventuelles de la corruption en Haïti au quatrième chapitre pour terminer ce document.

Proposer les mesures sociales, politiques, économiques et juridiques pour sinon enrayer le mal diminuer du moins l'émergence et les effets puis faire des recommandations utiles à notre société en quête du changement.

95

CHAPITRE IV

Des Solutions Sociales et Juridiques à la Corruption

Eu égard aux multiples conséquences du phénomène de la corruption charrie dans la société haïtienne, la lutte pour l'établissement d'un système judiciaire fort, dynamique, équitable pour combattre la corruption se révèle très difficile sans une réforme en profondeur de l'appareil. La démarche première vers la protection du pouvoir judiciaire outil régulateur de toute société démocratique, passe par la mise en oeuvre d'un Etat de Droit avec des stratégies pour la réforme du Droit et de la Justice. La création d'un espace évolutif qui permettra à chacun à quelque soit le niveau de la hiérarchie auquel il appartient de survivre convenablement dans la pérennité familiale.

Section I.- Avènement de l'Etat de Droit

De nos jours l'expression Etat de Droit est devenue une référence incontournable, un des attributs substantiels de l'organisation politique au même titre que la Démocratie avec laquelle il entretient des rapports complexe. Moyen de réalisation de l'exigence démocratique souligne J. Habermas. Aussi l'établissement de l'Etat de Droit fait appel à un ensemble de conditions avec le respect des normes qu'il impose.

A) Condition de Manifestation de l'Etat de Droit

L'Etablissement de l'Etat de Droit exige, au départ une société de droit qui travaille en faveur de la démocratie juridique aux fins d'une meilleure harmonisation.

B) La Société de Droit

La dogmatique de l'Etat de Droit conduit tout naturellement a conféré au droit une place prépondérante dans la société, toute extension de garanties juridiques était perçue comme positif. Les textes prolifèrent dans tous les domaines de la vie sociale ; dans un tel système, le juge intervient et devenir le recours suprême

96

investi de la mission de résoudre tous les problèmes soutient-il A. Garapa. De là notre question, Haïti fonctionne t'elle conformément aux normes juridiques reconnus ? A dire vrai, Haïti n'échappe à aucune règle théorique existante mais le choc en retour réside au niveau de l'application ou encore de la vraie application. A ce titre, après avoir donné naissance à un Etat indépendant, les pères de la Patrie Haïtienne pendant qu'ils prenaient des dispositifs d'ordre militaires pour défendre et consolider au besoin, la liberté et l'indépendance, édictaient des règles devant régir les rapports des particuliers entre eux, assurer la sécurité des personnes et des biens de l'Etat, organiser les services publics. D' où les premiers fondements du droit positif haïtien.

En effet, le passage par la norme juridique est considéré comme la garantie suprême pour mettre certains principes hors d'atteintes, stabilisant une situation, encadrer des comportements. Fort de cela, nous soutenons que le droit tend à devenir une « Panacée » en se substituant aux autres modes de régulation pour résoudre les différents problèmes de société.Entre autres, le processus de société de droit comme garantie de l'Etat de Droit a porté fruit à travers bien d'autres pays dont les Etats Unis où le droit étant conçu avant comme un Droit Jurisprudentiel (hemedres précède rights) explique que la judiciarisation phénomène de la société de droit, se traduit avant tout par un froissement du contentieux, tandis qu'en France où le Droit est perçu comme l'expression de la puissance étatique et où la justice a été longtemps tenue en suspension.Ce phénomène se traduit par la prolifération des lois et règlements. Par ailleurs, Jacques Chevallier a indiqué : « Les acteurs politiques ont en effet besoin d'arguments juridiques pour étayer leurs prétentions et les arguments, les spécialistes qui sont les constitutionnalistes sont les mieux placés pour les fournir ».

A) La Démocratie Juridique

L'expression Démocratie juridique implique absolument une démocratie construite fondamentalement à partir des normes juridiques.

97

Dans une telle démocratie soutient Montesquieu, on fait ce que la loi permet d'où l'interprétation de plus d'un. La démocratie c'est la dictature des lois. Avec la Démocratie juridique soutient Jacques Chevalier, l'Etat de Droit implique que la liberté de décision des organes de l'Etat est à tous. Il faut être encadré de l'existence des normes juridiques dont le respect est garanti par l'intervention d'un juge, il présuppose que les élus ne disposent plus d'une autorité sans partage mais que leur pouvoir est par essence limité¹⁰³.

Section II - Stratégie pour la Réforme du Droit et de la Justice

Le bien fondé de ces stratégies à mettre en oeuvre dépend de la promotion de la loi qui, à son tour requiert l'éducation des lois. Aussi la réussite de ces stratégies concourt-elle à la vraie réforme de notre système judiciaire.

4.2.1- Promotion de la loi

A) Education Civique

Par l'expression Education Civique il y est l'obligation pour l'Etat de contribuer à la formation de son peuple. D'où l'on comprend que la réforme du système judiciaire haïtien ne peut porter fruit sans la promotion de la loi qui est diamétralement inconcevable sans la sensibilisation de tout un chacun sur son devoir et son droit en tant que citoyen. Par ailleurs, la politique de l'Education dans le cadre de la protection du système judiciaire contre les incidences de la corruption suscitera chez chaque citoyen la volonté d'exercer avec le maximum de clairvoyance, son rôle de citoyen responsable ; conscient de la tâche à accomplir et du civisme au progrès social.

^{___________________________}

^{103)Jacques Chevalier, l'Etat de Droit, chef/politique. 4e ed. Montchrestien, page 136}

^{Dans le mémoire de sortie de Me Jean Larrio Pierre}

^{De l'Indépendance effective du pouvoir judiciaire en Haïti}

^{UEH FASE Mars 2006, page 81.}

98

En effet, au nom de l'Education Civique, les citoyens et citoyennes comprendront qu'il ne s'agit pas seulement d'un droit mais aussi du devoir, de faire ce que la loi permet¹⁰⁴.

B- Vertu et Institution : la Justice

La Justice avant d'être une Institution est une vertu : la Justice est d'abord la qualité de l'homme juste. Il s'agit comme le souligne, Aristote d'une vertu politique c'est-à-dire qui concerne d'emblée le commerce (au sens large de relations mutuelles), entre les habitants de la cité. Certaines vertus comme la tempérance ou l'intelligence peuvent concerner l'individu pris isolément c'est lui qui est intéressé au premier chef pour le développement de l'excellence. La justice dit encore Aristote, c'est un milieu entre les termes qui s'opposent et non la suppression de l'un au bénéfice de l'autre ou personnel.

Il nous est donc donné de devenir juste en modérant notre désir par notre raison, en tenant compte dans la construction de notre désir, de celui d'autrui en engageant avec autrui des discussions en vue d'évaluer nos intérêts respectifs et de trouver soit une harmonie soit des compromis. Les hommes pris individuellement ne possédant pas tous une vertu parfaite et rencontrant au niveau collectif, des situations complexes. L'institution doit apporter la neutralité aux malversations, et aux magouilles.

La neutralité est pour rendre un arbitrage équilibre, chacun renonçant à être juge de sa propre cause. Il est des cas cependant où la première tâche de la justice est stricte « arithmétique », entre les hommes, c'est pourquoi l'allégorie de la justice a les yeux bandés s'énonce, qu' elle ne doit pas se laisser influencer par l'apparence extérieure, par la réputation de la fonction sociale du prévenu, peu importe le niveau d'implication de ce dernier dans l'infraction¹⁰⁵.

^{_________________________}

^{104)Jean Larrio Pierre, FDSE, Mémoire de sortie.}

^{De l'Indépendance effective du Pouvoir Judiciaire en Haïti, Mars 2006, page 87.}

_________________

^{105) Stéphane Robillard, thèmes d'actualité}

^{philosophiques (2003-2004) mars 2003, page 126/127}

99

En effet, l'homme a besoin pour se bien conduire d'une double science. Il lui faut avoir des principes généraux et savoir en faire leurs applications. Si l'une des autres paramètres vient à manquer c'est assez pour empêcher la rectitude de la volonté et celle de l'action. Pourquoi a-t-il dit le grand orateur, Cicéron que les lois ne sont rien sans les hommes qui les font respecter¹⁰⁶.

Section III- Réforme Judiciaire en Profondeur

Pour réussir la réforme du système judiciaire haïtien, nous allons répondre la question de départ puis vérifier l'hypothèse du travail comme pistes de solutions et finalement créer un espace évolutif à chacun de citoyen.

4.3.1- La Réforme du Droit

Soutient Rigaud Denoix de Saint Marc par Loïc Cadet et Laurent Richer. A l'origine d'une réforme, il y a nécessairement une chiquenaude initiale. C'est le plus souvent la constatation de l'inadaptation du droit existant à évolution des moeurs ou plus exactement l'idée que l'on se fait du décalage entre le droit et le comportement qu'on voudrait voir adopter par le corps social¹⁰⁷.

Depuis la chute de la dictature en 1986 à aujourd'hui les principales revendications du peuple haïtien c'est l'établissement d'un Etat de Droit, l'application des lois, la lutte contre la corruption et la complaisance et les meilleures conditions de travail. Après plus de 20 ans après, le pays est encore sombré dans l'instabilité politique, économique et judiciaire etc.

_____________________

^{106)Cicéron, en latin Marcu Tullius dans le livre de synthèse de Préfac Pythagore II intitulé solution}

^{pour le concours de l'UEH, page 4 et 28 version juillet 2002}

_________________

^{107)Me Jean Larrio Pierre, Mémoire de sortie FASE, Mars 2006, page 89}

100

Cette situation résulte du comportement délibéré vers la corruption. Cette détonation va enrayer le système judiciaire. A cet effet, d'énormes efforts ont été consentis par la communauté internationale depuis 1994, pour réformer la justice haïtienne et instaurer un Etat de Droit. A l'étonnement de plus d'un toutes les instances impliquées dans cette tentative ont conclu à l'échec. Des accusations et des dénonciations à la corruption se multiplient quotidiennement au point qu'un diplomate, près des Nations Unies, Edmond Muler a annoncé ouvertement l'insertion des juges étrangers dans le système, vu le degré de la corruption et celui de son dysfonctionnement.

De là, notre interrogation : Qu'est-ce qui engendre la corruption dans le système judiciaire. ? Qu'est-ce qui est à la base de son manque de dynamisme ? Pourquoi l'ONG-Transparency International a classé Haïti parmi les pays les plus corrompus ? Pourquoi la justice ne peut sévir contre les corrompus et corrupteurs de l'Administration Publique ? D'où viennent les obstacles ?

En guise de réponse, sommes -nous invités de manière univoque à vérifier notre hypothèse pour rechercher l'obstacle majeur de la question de départ en coïncidant bien sûr la réforme tant souhaitée. Nous envisageons de fait trois paramètres les conduites personnalisées, Institutionnelles et culturelles.

A) Au niveau Personnel

La Cupidité

La plupart de responsables du pays et des Administrateurs de la fonction publique sont avides de l'argent. Il n'en demeure pas moins favorable qu'un éventail de personnalités politiques et administratives réputées corrompues sont parties en exil ou résidées à l'étranger avec les fonds de l'Etat.

101

1) A l'instar de Jean Claude Duvalier¹⁰⁸ et ses pairs qui ont vidé les caisses avant leur départ, Jean Claude a déposé pendant sa présidence un montant pécuniaire exorbitant dans les banques de Suisse. Celle-là a gelé ce fond au profit d'Haïti, car le titulaire n'a pas su prouver sa provenance. Alors que le peuple croupit dans la misère.

2) Le passage du Président Jean Bertrand Aristide à la tête du pouvoir en collaboration avec ses consorts, Faubert Gustave, Jean Marie Chérestal, Yvon Neptune, les dossiers de corruption, Parquet de Port-au-Prince en date du 15 Décembre 2004 a hérité un niveau de corruption sans égal. Des chèques  « Zombi » émis partout dans les institutions au su de tout le monde, des postes octroyés à des individus sans raison valable et surtout des gens qui n'ont aucune formation y relatives.

3) Le Parlement Haïtien

Le désordre est grandement perçu surtout avec la question de l'immunité. Certains Parlementaires s'arrangent aux cotés de l'Exécutif pour défendre les intérêts personnels au détriment de la masse. Les frais octroyés aux députés et les sénateurs pour les fêtes champêtres , les pots-de-vin pour voter des budgets, pour l'interpellation des officiels de l'Exécutif peuvent en témoigner.

4) L'Amoralité

Des Ministres, Directeurs généraux, Magistrats communaux, du système judiciaire et la Police sont versés dans la vénalité des postes de travail puis conservent les postes vacants au copinage, au groupe favoris, des jugements d'acquittements, de liberté provisoire sont liquidés contre rançon une tendance qui laisse croire que l'instabilité en Haïti arrange certains en majeur partie tandis que la pauvreté mine la population et salit l'image de notre Diplomatie.

_______________________

^{108) Alter Presse et Le Nouvelliste, 27 Fév. au 1e Mars 2009. Page 9}

102

La question de liquidation des affaires courantes vient s'ajouter. Le dysfonctionnement du judiciaire offre plus de possibilité aux hommes cupides, sans morale, sans éthiques professionnelles de grossir leurs fortunes en multipliant les abus politiques.

B) Au niveau Institutionnel

Les raisons qui engendrent la corruption s'étendent sur plusieurs angles. La dépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis à l'Exécutif est l'une des principales sources de la corruption du judiciaire, en dépit des discours politiques vulgarisant le respect des lois. Les hommes au pouvoir où à coté du pouvoir paraissent être au-dessus des lois. Ils ne sont pas justiciables devant la justice, mise à part de leur immunité à la commission des infractions, au vol, au gaspillage, à la drogue et à la corruption.

Revenons au dossier opposant le juge d'instruction Me Napela Saintil au Directeur Central de la Police Judiciaire Michaël Lucius, pour les dossiers de kidnapping, de l'association de malfaiteur, le directeur de l'ONA, Sandro Joseph, affaire de détournement de véhicule et celui de perquisition de drogue de Port-de-Paix.

La soumission de l'appareil judiciaire est accablante surtout avec le discours constitutionnel, le Président est garant de la bonne marche des institutions. D'ailleurs de la peur et de la crainte d'être mis à pied constitue la véritable cause du dysfonctionnement de l'institution. Des abus de toutes sortes sont enregistrés dans les rangs des policiers, du personnel judiciaire et des magistrats en particulier. On se le rappelle, la révocation des juges à la Cour de Cassation lors de l'Affaire Dumarsais Mécène Siméus aux élections présidentielles en 2005.

C) Au Niveau Culturel

Les causes de la corruption s'enchainent. Les haïtiens sont réputés d'un peuple à problème en témoigne son histoire ou l'on trouve des gens à culture dépréciative à mentalité pauvre. Ces catégories de gens cherchent le pouvoir et les autres Institutions sur la base de militance et rejette la compétence, les capacités intellectuelles. L'aspect de personnalisation de fonction publique, renforce la culture de chef, de boss dans le pays.

103

Le chef a toujours raison dit l'autre et peut tout faire. Alors que la démocratie c'est la dictature des lois. Cela effrite les valeurs morales du pays. De nos jours, le civisme et le collectivisme disparaissent pour la pérennisation du pouvoir, surtout quand la pauvreté menace d'être retournée. D'où s'éclaircit le culte de la corruption.

D'autre part, la pratique d'homosexualité, de lesbienne, de pédéraste et d'échange sexuel font rage dans les institutions publiques mais comment stopper ce malheur puisque la récession bat son plein.

Tout le monde est unanime à reconnaître que la Magistrature est asservie. Elle est sous la tutelle de l'Exécutif, des riches, des organisations de la société civile et sans compter la présence de la communauté internationale.

Le juge n'apparaisse pas donc dans la société comme un personnage puissant d'une autorité réelle et d'un prestige aux yeux de ses concitoyens. Certains le terrorisent à loisir et impunément. Il ne jouit d'une véritable protection de la Police et vice versa. Il peut être révoqué ou transféré à tout moment par l'autorité politique¹⁰⁹.

4.3.2.- Recommandations

Il est maintenant établi que la corruption engendre de grand maux au développement des Institutions haïtiennes. Le nombre négligeable des hommes honnêtes dans le pays sont incapables de changer l'ordre des choses à eux-mêmes, en dépit des lois prises et des institutions créés pour remédier la situation. Cependant beaucoup reste à faire pour que nos institutions puissent fonctionner à plein rendement. Ainsi nous proposons et recommandons si l'on veut développer chez le citoyen haïtien, le culte du droit, le sens de responsabilité efficiente, le respect des biens d'autrui, le respect des libertés individuelles et l'amour de la patrie, un espace évolutif à chacun pour la pérennité familiale.

_________________

^{109) Me Jean Larrio Pierre, Mémoire de sortie FASE,}

^{de l'Indépendance effective du Pouvoir Judiciaire en Haïtien, Mars 2006, page 93}

104

En premier chef, nous devons harmoniser nos lois et nos pratiques. Nous sommes pour la stricte application des textes de lois et les pactes internationaux pris et ratifiées par Haïti dans la lutte contre la corruption, l'égalité de chacun devant la loi. Celle-ci doit seule prévaloir en matière des infractions. Il ya toute une prolifération de textes de loi comme instrument pour combattre la corruption en Haïti. Mais ils sont moins connus, les responsables n'ont pas fait bon usage et il a fallu les vulgariser aux responsables judiciaires. De plus, les institutions destinées dans la lute contre la corruption doivent réviser leur fonctionnement et acheminer les dossiers aux instances judiciaires.

Le citoyen haïtien doit avoir sous les yeux une image plus positive de la justice haïtienne et les juges doivent faire preuve de compétence, d'honnêteté et de responsabilité citoyennes, puis les politiciens ont l'impérieuse responsabilité de respecter et faire respecter la loi en établissant la raison d'être des institutions républicaines. En effet, il n'y a pas de culture du droit en Haïti sans la reconnaissance par tous les citoyens de leurs droit et devoir et leur responsabilité en tant que élément de développement.

Par-dessus tout, la réforme de la justice nécessite de sérieuses transformations au sein de l'Etat de la société, une des valeurs fondamentales sur laquelle se fonde la théorie de l'Etat de Droit qui est le respect de la loi d'abord, toutes les autorités de l'Etat qui à leur tour, auront pour responsabilité de la faire appliquer. Il en résulte que cette valeur constitue sans contestation les théories sur lesquelles se fondent la Démocratie et l'Etat de Droit, à en croire Mirlande Manigat¹¹⁰.

Dans un premier temps, il faut voir l'autonomie administrative et budgétaire du pouvoir judiciaire et la mis en place effective du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire qui tarde à se constituer.

_______________________

^{110)Mirlande Manigat, ap. lit. page 81,}

^{Réforme de la Justice, Réforme de l'Etat , PUF 2003, Paris. p 13, Loïc cadiet et Lauren Richer}

105

En second temps, la mise de la justice à la portée des justiciables, tout en créant un espace propice où les Magistrats et le personnel peuvent préparer leur vie sans équivoque, sans les actes corruptibles pour subvenir à leurs besoins. La création des avantages sociaux et de traitements adéquats aux usagers du système. Donc ils n'auront pas le temps de profiter du système.

Par ailleurs, la justice haïtienne aura sa raison d'être dans la perspective de dynamisme tant souhaité par la population c'est-à-dire un pouvoir judiciaire sain, équitable et fort.

Ce signal répercutera surtout dans le pays où les employés des institutions publiques et privées peuvent mettre pied sur terre et vivre dans la pérennisation pour construire notre cher Haïti.

106

CONCLUSION

Le développement économique et social d'un pays repose sur l'organisation des Institutions républicaines et la discipline du pouvoir judiciaire à l'instar de Victor Hugo : La justice élevé une nation.

L'objet de cette étude était d'analyser les différents aspects qui peuvent engendrer la corruption dans le système judiciaire haïtien, qui à son tour, contribuera à la reforme de la justice.

Au terme de cette analyse, nous avons passé en revue nombre d'aspects du problème. L'explication de ce phénomène a été fournie à partir des théories des disciplines connexes au droit pénal et administratif comme la sociologie, l'histoire, le droit public, le droit international, le droit constitutionnel. Nous avons été curieux d'interroger sur le dysfonctionnement du pouvoir judiciaire, le lien existant entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et judiciaire.

Par ailleurs, les réponses à la question de départ ont montré que plusieurs facteurs entrent en ligne de compte autour de la corruption dans les administrations publiques. Ils ont des incidences sérieuses sur le bon fonctionnement du pouvoir judiciaire. Nous avons enregistré des déficits intellectuels et des valeurs morales dans le pays .Ces impacts dus à un environnement, social économique et politique corruptible.

En somme les résultats de cette étude soutiennent l'hypothèse de départ, à savoir ce qui en Haïti facilite la corruption au niveau de l'appareil judiciaires, cristallise dans des conduites personnalisées, institutionnelles et culturelles.

Les conduites personnalisées, nous y avons relevé la capacité et l'amoralité.

Les conduites institutionnelles, la dépendance du système judiciaire par rapport à l'exécutif.

107

Les conduites culturelles, la culture de non responsabilité, non culpabilité, l'individualisme et l'existence des gens économiquement puissants etc.

Toutefois, les variables considérés dans cette étude d'impact de la corruption ou la corruption dans le système judiciaire haïtien devraient être améliorés et complétés par d'autres plus significatifs et qui mettent en évidence les différents domaines d'incidences.

En somme malgré les difficultés politiques, économiques du pays, le système judiciaire haïtien mérite qu'on lui accorde une attention particulière en raison du rôle qu'il joue dans une société démocratique, dans la création d'un cadre attrayant et favorable plus évolutif à son égard.

L'application du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, pour éviter l'empiétement tant de l'exécutif que du législatif sur les attributions du pouvoir judiciaire. En fait c'est normal qu'un pouvoir judiciaire qui ne gère pas son budget soit donc sous tutelle soit tenu en état par un exécutif dont il dépend pour fonctionner et qui intervient toujours dans les décisions des juges.

L'établissement d'un système de recrutement fiable et favorable de tout le monde dans les administrations publiques, puis un cadre promotionnel pour les employés.

La transparence et la réédition des comptes, des recettes et des dépenses de l'état dont le titulaire demeure responsable.

La suprématie de la loi par la création d'un état de droit et démocratique puis la dépersonnalisation des personnages publics plutôt qu'un système, fort, équitable et dynamique.

Nous souhaitons que les autorités concernées tiennent compte de cette étude et de ces propositions pour régulariser la situation du pouvoir judiciaire afin qu'il soit mieux structuré pour résister aux avatars de la corruption, perçu comme fléau dans les administrations publiques pour pouvoir offrir des services plus adéquats à la population.

108

Il est nécessaire et impératif de promouvoir la liberté pour tous en écartant le cas de fraudes, des abus de toutes sortes et dans notre système judiciaire et dans nos administrations publiques.

A ce compte, la corruption tue, gangrène les institutions, endommage le développement humain, augmente la pauvreté, sape les efforts du gouvernement et mine le système judiciaire, outil régulateur de la société.

109

LISTE DES SIGLES

CIC  : Code d'Instruction Criminelle

CONALD : Commission Nationale de Lutte contre la Drogue

CP   : Code Pénal

CSPC : France, le Service Central de Prévention Contre la Corruption.

CSC / CA : La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratifs.

DDC : Direction de Développement et de Corruption.

DGI : Direction Générale d'Impôt

FAES : Fond d'Assistance Economique Sociale.

FGACT : Fond de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales.

GOPAC : Organisation Mondiale des Parlementaires Contre la Corruption.

IGF : Inspection Générale des Finances.

GRECO : Groupe d'Etats contre la Corruption

MICIVIH : Mission Civile Internationale de l'ONU et de l'OEA.

OAVCT : Office d'Assurance de Véhicule Contre Tiers.

OEA : Organisation des Etats Américains.

ONU : Organisation des Nations Unies.

OSCE : Organisation pour la Sécurité et de Coopération de l'Europe.

REN-LAC : Réseau National de Lutte Anti- corruption.

PNUP : Programme des Nations Unies pour le Développement.

RNDDH : Réseau National de Défense des Droits Humains.

TI : Transparency International.

110

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES :

Pierre Louis Michèle Duvivier, dans le livre de Hérold Toussaint.

* Communication et Etat de Droit*, Novembre 2004, 5 pages.

J.P. Dobel, corruption dans les démocraties occidentales, revue internationale des Sciences Sociales en 1978, 376 page.

Dictionnaire français, Larousse.

Fondation héritage pour Haïti. La convention des Nations Unies contre la corruption,

Péan J.P Leslie. Haïti ; économie politique de la corruption, tome IV 14 Novembre

2007. 6 pages.

Unité de lutte contre la corruption (ULCC). Gouvernance et corruption en Haïti ; Janvier 2007, 2^e édition 17 pages.

Avril Prosper, Haïti (1995-2000). Le livre noir de l'insécurité. Avril 2001, 305 pages.

Unité de lutte contre la corruption (ULCC). Gouvernance et corruption en Haïti, 1^e édition, 2006, 26 pages.

Lustin D. la micro finance et son rôle potentiel dans l'allégement de la pauvreté et le développement en Haïti. Ed lc, Mexique 2005, 43 pages.

Hector Michel, crises et mouvement populaires en Haïti, 2006, 46 pages.

Dumas Pierre-Raymond.

Frédéric Marcellin, économiste ou les riches dépouilles d'un Ministre des finances, Décembre 2000, 252 pages.

Prince Pierre Sonçon, Haïti, l'état de choc, Année 2003, 2 éd 20 pages.

La Constitution du 29 Mars 1987, 60 pages.

Robillard Stéphane Thèmes d'actualités philosophiques, 2003-2004, Mars 2003, 126 pages.

Reed Steven R, la corruption dans les démocraties occidentales, revue internationale des Sciences Sociales 1996, 437 pages.

111

Mény Yves, la corruption dans les démocrates occidentales, revue internationale des Sciences Sociales 1996, 433 pages.

Rose-Ackernam Susan, la corruption dans les démocraties occidentales, revue internationale des Sciences Sociales 1996, 433 pages.

Donatella. Porta della

La corruption dans les démocraties occidentales, revue internationale 1996, 356 pages.

Pierre-Louis Menan, le code pénal haïtien en note, le 11 Août 1833 décret, édition Henri Deschamps.

La loi du 16 Février 1927, sur le faux, code pénal, édition Henri Deschamps.

Chevallier Jacques, l'état de droit clef politique 4^e édition. Mont chrétien p. 136 dans le mémoire de Me Jean Larrio Pierre.

De l'indépendance effective du pouvoir judiciaire en Haïti, UEH, FDSE Mars 2006, 81 pages.

Cicéron

Marcus Tullius dans le livre de synthèse de préface, Pythagore II, solution pour le concours de l'UEH. Version Juillet 2002, 4 et 28 pages.

Manigat Mirlande, GP. Cit page 81, de Loic Cadiet et Laurent Richer, reforme de la justice, reforme de l'état et PUF. 2003 Paris dans le mémoire de Jeam Larrio Pierre, 13 pages.

INTERNET :

Tahahite Fatiha

W.w.w algérie-wactch.org /Année 2006

http// ouvrages-auteurs corruption.com.

w.w.w. aje-France.com

w.w.w. ethie-intelligence.com

w.w.w. géostrategiques.com

w.w.w. reck book shop.org.

Corruption dans- les- marches- publics -français-wikipidia.org.

ARTICLE :

Kourouma Djo, blog politique du Sénégal, Juillet 2007, 3 pages.

Jeanneney Jean Noël, Décembre 2005, 2 pages.

GRECO : Groupe d'Etats contre la corruption.

Moulin Anne Lugon

Stratégie de développement et de la coopération (DDC). Combattre la corruption, année 2006, 6 pages.

112

REVUE :

Claeys et Prognier, dans la convention internationale, 1995.

L'institut français pour la recherche sur les administrations publiques contre la corruption titré `'Corruption au coeur de la France'' en 2001, 30 pages.

Cornu Gérard, dans REN-LAC Juriste Français, 8 Septembre 2006, 4 pages.

Revue Québécoise, Rote du parlement dans la lutte contre la corruption 2001, 3 pages.

Kuhlmann Tobias chronique nations unies, édition en ligne' la corruption, tout le monde en pâtit, Avril 2004, 10 pages.

Kourouma Djo, blog politique du Sénégal, 3 Juillet 2007, 3 pages au C.EP, DI et J.P Dobel Docteur en Sciences Economiques.

GOPAC, L'organisation mondiale des parlementaires contre la corruption, combattre la corruption, manuel du parlementaire Août 2005, 26 pages.

REN-LAC, réseau national de lutte anticorruption. Corruption quel combat pour la presse, Année 2004.

Quiñones Enery, l'observateur OSCE, Juillet 2000, modifié en 2006.

Qu'est ce que la corruption ?

M. Gibbon Kenneth.

Fondation historica, l'encyclopédie Canadienne, 2007, I page.

http// thecanadian-encyclopedia.com.

RAPPORT :

Lenoi Noëlla, 27 Juillet 2008 I page.

Réseau National de Défense des Droits Humains. Décès tragique du Président de la cour d'appel des Gonaïves, Me Hugues St Pierre.

MICIVIH, Mission civile internationale de l'ONU et l'OEA, le système judiciaire en Haïti et l'analyse des procès pénaux, Mai 1996, 31 pages.

Campell Bennight horse

Réprimer la criminalité transnationale dossiers mondiaux dans une résolution sur la corruption le 10 Juillet 2001, 5 pages.

Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Notions essentielles sur la microfinance ed, économie politique 1998, 14 pages.

RNDDH, regard sur la situation des droits humains en Haïti sur le gouvernement de transition, Juillet 2006-15 pages.

113

RNDDH, Juin 2006-Juin 2007. L'Ombre de l'Etat de Droit en Haïti, Juillet 2007, 22 pages.

Dussault. Jean Philippe Comprendre et combattre la corruption 1998, 5 pages.

Sénateur Bennight Horse Cambell, et Chris Smith Sénateur républicain, Président de la délégation parlementaire des USA à l'OSCE dans la résolution de lutte contre la corruption internationale, 10 Juillet 2001, X^e session.

JOURNAL :

Procès des timbres, le nouvelliste.

4 Novembre 1975, I page et Pierre Raymond Dumas, Frédéric Marcellin les riches dépouilles, 2000, 229 pages.

Le Nouvelliste ,22 au 24 Juin 2007, éradiquer la corruption I page.

Haïti progrès, 11-17 Juillet 2001, la corruption fait tâche d'huile.

W .w .w. Haitiprogrès.com I page.

Le Nouvelliste, et l'enquête continue 17 Juillet 2001, 7 pages.

Le Nouvelliste, Préval veut lutter contre la drogue et la corruption, 22 au 24 Mai 2007, 4 pages.

MEMOIRE :

René Rose-Michelle

(Université Publique du Sud, Cayes) (UPSAC), Faculté DES Sciences Administratives, Novembre 2008 2 et 80 page `'impact de la micro finance sur l'activité socio-économique des femmes en Haïti.

Pierre Jean Larrio, Mémoire de sortie FDSE, de l'indépendance effective du pouvoir judiciaire en Haïti, Mars 2006, 87 pages.

CONFERENCE DE PRESSE :

Me Jean Joseph Exumé message à la magistrature, centre de communication du ministère de la justice et de la sécurité publique, Décembre 2008.

MONITEUR :

La convention interaméricaine contre la corruption, le 29 Mars 1996, #57, 18 Juillet 2002.

ULCC, création 13 Septembre 2004, le 13 Juin 2007, ratifiée # 61.

La loi sur déclaration de patrimoine pour certaines catégories de personnalités politiques, de fonctionnaires autres agents publics, Mercredi 20 Février 2008 # 17.

Loi relative au blanchiment des avoirs provenant du trafic illicite de la drogue et d'autres infractions graves (UCREF) 3 Décembre 2001, # 97.

Le décret portant la ratification de la convention des Nations Unies contre la corruption, 13 Juin 2007, # 2.

114

TABLE DES MATIÈRES

Présentation

Dédicaces I

Remerciement II

Avant Propos III

Introduction 1

Première Partie 6

CHAPITRE I

* Cadre de l'Etude 7

Section I  : Problématique 7

1.1.1  : Le contexte 7

1.1.2  : Le problème 17

Section II  : Cadre théorique 28

1.2.1  : Références théoriques 28

1.2.2  : Hypothèse 31

Section III : Approche Méthodologique 32

CHAPITRE II

* Haïti : Environnement corruptible

Section I  : La corruption et ses principaux générateurs en Haïti 33

2.1.1  : La pauvreté en Haïti 33

2.1.2  : L'instabilité d'emploi 36

2.1.2.1  : Le besoin de l'homme 36

` 115

2.1.3  : L'instabilité politique 39

Section II  : La justice haïtienne face à la corruption 44

2.2.1  : L'indépendance de l'appareil judiciaire 44

2.2.2  : La reforme judiciaire 49

Section III  : Le revenu de la corruption 53

2.3.1  : Vecteur de la corruption 53

2.3.2  : But de la corruption 56

Section IV  : Les conséquences de la corruption en Haïti 57

2.4.1  : Les méfaits de la corruption, côté politique 57

2.4.2  : Les méfaits de la corruption, côté économique 59

2.4.3  : Les méfaits de la corruption, côté judiciaire 61

Section V  : Moyens de lutte contre la corruption en Haïti 63

2.5.1  : Le rôle du secteur religieux 63

2.5.3  : Les partis politiques/ société civile 64

2.5.3  : Le rôle du parlement 65

2.5.4 : Le système de contrôle et la justice 66

Deuxième Partie 69

CHAPITRE III

* Cadre légal de la corruption

Section I : Mise en Contexte 70

Section II : Discussion autour de la définition Corruption 74

Section III : La corruption et ses connexités 77

Section IV  : Type de régulation 79

Section V  : Valeur juridique de la régulation de la corruption. 80

Section VI  : Contenu de la régulation de corruption. 83

Section VII : Evaluation de la régulation de corruption. 90

116

3.7.1 : Niveau de cohérence et de suffisance de la régulation. 91

3.7.2 : Niveau de pertinence et d'applicabilité. 92

CHAPITRE IV

* Des solutions sociales et juridiques à la corruption.

Section I : Avènement de l'état de droit 95

Section II  : Stratégie pour la reforme du droit et de la justice. 97

4.2.1  : Promotion de la loi 97

Section III  : Réforme judicaire en profondeur. 99

4.3.1  : La Réforme du droit. 99

4.3.2  : Recommandations 103

Conclusion : 106

Liste des Sigles: 109

Bibliographie : 110

Table des Matières : 114