De l'interdiction du déplacement forcé des civils et leurs protection juridique en cas de conflit armé

I.2. Internationale

- Convention de Genève relative à Protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949, recueil de traités et autres textes de droit international concernant les réfugiés et les déplacées, Genève, 1997.

- Protocole Additionnel II, de la convention de Genève du 08 juin 1997, recueil de traités et autres textes de droit international concernant les réfugiés et les déplacées, Genève, 1997.

- Protocole Additionnel I relatif à protection des victimes des conflits armés internationaux, Genève, 1949, recueil de traités et autres textes de droit international concernant les réfugiés et les déplacées, Genève, 1997.

- Convention de Genève relative au Protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949, recueil de traités et autres textes de droit international concernant les réfugiés et les déplacées, Genève, 1997.

- Protocole facultatif se rapportant au pacte relatif au droit civil et politique, du 15 décembre 1989, recueil de traités et autres textes de droit international concernant les réfugiés et les déplacées, Genève, 1997.

II. REFERENCES DOCTRINALES

- ALL SINACEUR, (M.), « Islam et Droits de l'homme », in Dimension Universelle, Genève, 1998.

- BARUTCIKI, (M.), Tensions between the refugees concept and the IDPs debate 3 , FM RW, 1987.

- CICR, Guider à l'intention des militaires professionnelles, Genève, août 1995.

- CICIR, Manuel du mouvement International de la Croix -Rouge et Croissant Rouge, 13 ^eme édition, CICR, Genève, 1994.

- CICR, Dossier pédagogique pour instructeurs, le droit de la guerre et les forces armées, SD, Genève, 1992.

- DOSWALD-BECK, (L.) ET VITE (S), le DIH et Droit de l'Homme, RICR No 800,1993.

- GROSS ESPIEL, (H.), Le système intéramercain comme régime régional de protection internationale des Droits de l'homme, RCADI, Vol. 145

- HELTON, (E.E.), The legal dimensions of preventing Forced Migrations 90 ^th Am.soc of international Law Procedure, 1996.

- HOLGREF, (J.I.) ET Roberto, (K.), Humaniartan intervention: legal and political Dilemmas, New York Transnational Publishers, New York 2001.

- LAVOYETE, (J.P), A report on symposium on Internally Displaced Persons, Paris, La découverte, 2001.

- LIYARD ROBERT, (D.), Former les forces armées au respect du DIH, in Revue International de la Croix Rouge, Juillet 1997, No 826.

- Le TPIR, TPIY, Les TPI face aux défis de l'impunité, sans éditions, 1997.

- MORTIER, (R.), Encyclopédie Universel, Paris, Libraire Autsi de Quillet, 1996.

- NU, Contrats des droits humanitaires, compilation et analyse des normes juridiques (part I) doc. NU1996 du 24 mars, 1996.

- PATRICK, (V.), Dictionnaire du droit international des conflits armés, CICR, Genève, 1988.

- Perspectives humanitaires entre conflits, droit et action, Edition Bruyant, Edition de l'Université de Bruxelles, Bruxelles, 2002.

- PICTET, (J.), le DIH : Définition, les dimensions internationale du Droit Humanitaire, Genève, Paris, Institut Henry DUNANT, UNESCO, 1986

- PICTET, (J.), Développement et principes du DIH, Genève - Paris, Institut Henry Dunant, Redonne, 1983.

- PLATTER, (D.), « Protection des personnes déplacées lors des conflits armés non internationaux » in Revue Internationale de la Croix Rouge, No 798, Nov-Dec. 1992.

- ROBINSON, (M.), Human Right, Refugee Protection & Humanitarian Action-Convergence & Cooperation, Geneva, Western University, 1999

- RUDDICK, (E.E.), Continuing constraint of Sovereignty : International Law, International protection and the internally Displaced, 77 Boston, UK Rev, 1997

- TSU, (S.), l'art de la guerre, Paris, champs/flammarrion, 1978.

- UNCHR, Les réfugiés dans le monde ; les déplacés, l'urgence humanitaire, Paris, La découverte, 1997.

IV. MEMOIRES

- BIRABONEYE (P.), La perspective des Etats et l'organisation dans la protection des droits de l'homme, mémoire, Faculté de Droit, ULK, Kigali, 2004,(inédit).

- KAMANA (M.), De la protection des ressortissants du territoire ennemi dans un conflit armé international, mémoire, Faculté de Droit, ULK, KIGALI 2007,(Inédit).

- NIYUHIRE (A), La protection juridique de l'enfant au BURUNDI, Mémoire, Faculté de Droit, Université du BURUNDI, Bujumbura, 1998,(inédit).

- UWINGABIRE (S), Réflexion sur la protection internationale des réfugiés Congolais au Rwanda, mémoire, Faculté de Droit, ULK, Kigali, 2005, (inédit).

V. NOTE DES COURS

- BIZIMANA, (J.D.), Le droit international humanitaire, notes des cours, ULK, Faculté de Droit, Kigali, 2004 (inédites)

- BIZIMANA, (J.D.), Le droit international public, notes des cours, ULK, Faculté de Droit, Kigali, 2004 (inédites).

- MURAMBA, (M.), Droit international humanitaire, notes des cours, UNR, Faculté de Droit, Butare, 2000 (inédite).

VI. RAPPORT

- Amnisty International, Rapport Annuel, 1998

VII. REFERENCES ELECTRONIQUES

- UWIZERA (C.), «The blassing Holly fire book», en ligne hppt://www.authenticword.org, consulté le 21/03/2008.

- UNHCR, « Situation des déplacés de la région de Goma », sur http/:www.unhcr.org/deplacé/021doc, consulté le 21/04/2008.

- UNHCR, « Les déplacés internes en DIH », sur www.unhcr.org , consulté le 3/01/2008.

- UN, « La protection juridique des déplacés selon les NU », en ligne http://www.un.org/undeplacé , consulté le 08/01/2008.

- CICR, « 1^er avril2002-Angola », sur www.cicr.org , consulté le 12/02/2008.

- CICR, « Les situations des déplacés en Afrique », sur http://www.cicr/situation/docligne/org , consulté le 26/03/2008.

- CICR, « La situation des populations civiles dans le monde », en ligne http://www.droitshumains.org/population/sitecicr02.htm , consulté le 24/02/2008.

- CICR, « Action des secours », sur http://www.cicr.org/dih , consulté le 14/02/2008.

- MONUC, « La situation humanitaire en RDC », sur http://www.monuc.org , consulté le 14/03/2008.

- MSF, « Action en cour », sur http://www.msf.org , consulté le 23/01/2008.