De l'interdiction du déplacement forcé des civils et leurs protection juridique en cas de conflit armé

CHAPITRE PREMIER : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE

Dans ce chapitre il est question de définir les concepts qui permettent aux lecteurs une compréhension facile et approfondie de notre travail. Ensuite nous avons donné une revue de la littérature qui nous a guidée tout au long de notre recherche.

I.1. CADRE CONCEPTUEL

Sous cette section, nous parlons du conflit (I.1.1), du droit international humanitaire (I.1.2) ainsi que des déplacés (I.1.3).

I.1.1. Conflit armé

Cette expression générale s'applique aux différents types d'affrontement, c'est-à-dire à ceux qui peuvent se produire :

- entre deux ou plusieurs entités étatiques (guerre) ;

- entre une entité étatique et une entité non étatique (guerre de libération) ;

- entre deux ethnies diverses à l'intérieur d'une entité étatique (tension interne).^2(*)

La typologie classique du droit international humanitaire (DIH) distingue, d'une part, les conflits internationaux, d'autre part, les conflits non internationaux. Cette classification binaire peut se révéler arbitraire à l'égard de certains types de conflits difficiles à cerner. En réalité, la typologie des conflits armés devrait être vaste et complexe en raison de la gamme des situations en présence.

I.1.1.1. Le conflit armé international

On parle de conflit armé international lorsqu'il s'agit d'une confrontation armée entre les entités étatiques; ainsi le conflit armé international s'identifie à la guerre^3(*).

Sont également considérées comme des conflits armés internationaux les guerres de libération nationale dans lesquelles les peuples luttent contre la domination coloniale, l'occupation étrangère qu'il y ait ou non résistance active ou un régime raciste et en général, les guerres qui peuvent survenir lorsque les peuples veulent exercer leur droit à l'autodétermination. Le conflit armé international est caractérisé par deux aspects, d'une part aspect militaire du phénomène; d'autre part, son aspect international^4(*).

I.1.1.2. Le conflit armé non international

Le concept de conflit armé ne présentant pas un caractère international s'est substitué à la notion classique de «guerre civile». Cette dernière correspond à une insurrection d'une certaine ampleur. Elle exclut généralement les tensions internes et troubles intérieurs.^5(*)

Le PA II et les doctrines actuelles, le définissent comme étant un conflit armé qui se déroule sur le territoire d'une haute partie contractante entre ses forces armées et des forces dissidentes ou de groupes armés organisés qui, sous la conduite d'un commandement responsable, exerce sur une partie de son territoire un contrôle tel qu'il leur permet de mener des opérations militaires continues et concertées.^6(*)

Le conflit armé non international se caractérise par l'affrontement opposant les forces armées d'un Etat à des forces armées dissidentes ou rebelles.

* ² P., VERRI, Dictionnaire du droit international des conflits armés, CICR, Genève, 1988, p. 27.

* ³ S. BULA-BULA, « Droit international humanitaire, le droit de l'homme et le DIH », séminaire de formation cinquantenaires de DUDH, le 18 nov. Au 18 déc. 1998, Kinshasa, St Paul, p. 132.

* ⁴ Ibidem.

* ⁵ CICR, Manuel du mouvement international de la Croix-Rouge et croissant rouges, 13^ème éd. CICR, Genève, 1994, p. 82.

* ⁶ Protocole additionnel II de la convention de Genève du 08 juin 1997.