De l'interdiction du déplacement forcé des civils et leurs protection juridique en cas de conflit armé

CHAP III.: DE LA PROTECTION PRATIQUE APPLICABLE EN FAVEUR DES DEPLACES CIVILS EN C.A

Ce troisième et dernier chapitre trace la protection pratique des déplacés civils à travers l'histoire (III.1) dans le sens juridique (III.2) humanitaire et social (III.3), ainsi que des critiques générales y relatifs (III.4).

III.1. Cadre historique de la protection pratique des déplacées civils internes

Même si le droit de conflits armés est récent dans sa forme actuelle, il a une longue histoire derrière lui.

Dans l'antiquité déjà, des pratiques humanitaires étaient parfois intégrées dans la conduite de la guerre. Des chefs militaires ordonnaient à leurs troupes d'épargnés les ennemis capturés, de les traiter correctement et de respecter la population civile. L'usage des parties belligérantes se révèle en ce qu'à la fin des hostilités, des accords pour l'échange des prisonniers de guerre étaient conclus en vue de la dignité humaine.

Au fil du temps, ces pratiques se sont transformées en un corps de règles coutumières régissant la conduite des hostilités, c'est-à-dire des règles que les parties au conflits étaient tenues de respecter, et ce même en l'absence d' une déclaration unilatérale ou d'un accord réciproque conclus en ce sens. La portée et le contenue de ces règles coutumières sont longtemps restées confuses et imprécises, à l'image du droit coutumier dans son ensemble. Pour pallier de telles inconsistances, le moyen le plus efficace dont disposent les Etats réside dans l'adoption des traités dont les règles ont été négociées entre eux ; dès lors tous les états qui auront reconnu tels instruments y seront liés. Ces instruments sont généralement appelés «traités», «conventions» ou encore «protocole».

Les conventions les plus anciennes relatives à la protection humanitaire datent des années 1860. Relevons en effet que la 1ère conférence internationale fut réunie à Genève quatre ans plus tard (1864) en vue d'adopter une convention concernant le sort des blessé militaires sur-le-champ de bataille.

Aussi, depuis les années 1960 et 1970, le droit des conflits armés et particulièrement l'application de droit de l'homme en période des conflits armés attirent l'attention de N.U.

Actuellement, les trois branches du droit international telles que : le DIH, droit de réfugiés analogiques aux déplacés civils internes et plus particulièrement le droit de l'homme^105(*), s'occupent de la protection des déplacés civils internes contre les violences éventuelles.

Voici la liste des violences à l'égard des déplacés internes :

Risques et menaces identifiée lors de notre recherche
Femmes et filles déplacées	Hommes et garçons déplacés
- viol et violences sexuelles contre les femmes, suivi de leur exclusion de la famille et de la communauté - enlèvement par les groupes armés, esclavage sexuel ou travaux forcés (cuisine, transport des butins de guerre) - Exploitation (salaire dérisoire) - Manque d'accès aux soins médicaux et médicaments - VIH/SIDA - Absence de soins appropriés pour l'accouchement - Malnutrition, ayant des répercussions sur la santé du nourrisson - Promiscuité au sein de la famille - Responsabilité comme chef de famille - Prostitution - Divorce - Délinquance juvénile - Drogue - Manque d'accès à l'éducation	- Recrutement forcé et enlèvement (comme éclaireurs pour les opérations militaires) - Travaux forcés - Arrestations arbitraires (notamment suite à des soupçons d'espionnage) - Tueries, tortures - Violences sexuelles - Perte de l'emploi - Menaces et intimidations - Extorsions et pillages des biens - Drogue - Abandon scolaire - Mariage et responsabilité de familles en âge précoce - Exploitation des enfants (notamment dans les familles d'accueil) - Délinquance

L'interdiction des déplacements arbitraires en est l'élément central. Les personnes sont souvent déplacées parce que l'Etat ou une autorité rebelle les considère comme appartenant à des minorités ethniques ou religieuses indésirables.

Les enfants déplacés par exemple deviennent facilement la proie des groupes armés qui les recrutent comme enfants soldats.

Quant aux femmes, elles sont non seulement discriminées en raison de leur sexe, mais elles sont aussi victimes d'agressions parce qu'elles vivent seules dans les camps sans la protection de leurs maris.

Enfin, dans de nombreux Etats, les personnes déplacées à l'intérieur de leurs propres pays perdent leur droit de vote sous le simple prétexte qu'elles ne peuvent voter que sur leur lieu de domicile.

Le troisième point concerne le retour. La liberté de choix est ici déterminante. Les déplacés civils internes doivent pouvoir choisir s'ils veulent revenir volontairement lorsque la situation s'est stabilisée ou s'ils veulent rester sur place.

La situation est particulièrement précaire dans le Darfour, à l'Ouest du Soudan, où près d'un demi-million de déplacés civils se sont amassés dans des camps internes pour fuir les attaques des milices arabes nomades. Le cas est identiques à celui des déplacés civils à l'intérieur du Colombie.

Selon les informations en notre possession, le 15 octobre 1998 à 1 heure du matin, plus de 900 personnes (hommes, femmes et enfants) sont arrivées à la gare de la Société Nationale des Chemins de fer du Congo (SNCC) à Lubumbashi où ils ont quitté seulement la nuit du 21 au 22 octobre 1998 au nombre de 46. Tous les autres sont allés à la recherche qui pour une famille, qui pour les amis pouvant les loger. Les 46 ont été conduits au Commissariat de Police de Kamalondo. C'est ainsi que les autres qui étaient partis de la gare, ayant appris que leurs compagnons d'infortune se trouvaient déjà internés, ont commencé à les rejoindre depuis jeudi matin du 18 octobre; ce qui fait que d'effectif du départ est en train d'augmenter progressivement suite à cet événement^106(*).

Il faut ici signaler que bien que ces victimes de guerre soient internées à Kamalondo, les conditions sont encore et toujours déplorables puisque les vivres, les couvertures, les lits, les soins médicaux ainsi que des locaux convenables font défaut pour pouvoir interner ces personnes dans des conditions humaines. Au nombre de 600 à Kamalondo, 100 à l'ex Temple du Parti de la Commune de Katuba, ces sinistrés vivaient au départ aux dépens des églises. Des ONG se sont impliquées par la suite pour les aider.

* ¹⁰⁵ MONUC, « Intervention humanitaire », www.monuc.org, ( consulté 15/04/2004).

* ¹⁰⁶ MONUC, « Intervention humanitaire », www.monuc.org, (consulté 15/04/2004).