La loi marocaine antiterroriste à l'épreuve des nouvelles menaces terroristes au Maroc

Université Hassan 1^er Année universitaire 2007-2008

Faculté des Sciences Juridiques,

Économiques et sociales

Settat

La loi marocaine antiterroriste à l'épreuve des nouvelles menaces terroristes

au Maroc

[Mémoire de Licence

en droit Public,

option sciences politiques,

langue française;

réalisé par l'étudiant,

Abdelali Ed-dayany,

sous l'encadrement de M.

Jamal Hattabi]

Je tiens à adresser ma reconnaissance et mes remerciements

Aux personnes qui m'ont aider à réaliser ce travail  à :

Mon respectable professeur M. j. Hattabi,

qui a accepté de m'encadrer

et m'a, en effet, proposé le thème de ce travail.

Au jeune doctorant M. soufian,

qui pour les documents qui m'a fourni,

et plus encore pour ses précieuses explications.

Et à M. Hassan Tariq

pour le précieux ouvrage qui m'a emprunté.

Je dédie ce modeste travail

À mes parents,

À toute ma famille

et tous mes collègues de sciences po,

Particulièrement Tariq, Adil, Bassam, Abbes, Mustapha, Nourddine

et mon ami Mohamed Ezzaid.

Sommaire

I. Genèse de la loi antiterroriste.

1. L'ordre Juridique International.

A. La résolution onusienne 1373.

B. Apparition des lois antiterroristes.

2. La loi Marocain antiterroriste N° 03-03.

A. La notion étendue du terrorisme.

B. Limitations des garanties juridiques et politiques.

II. La nécessité sécuritaire et le respect des droits de l'Homme.

1. Efficacité sécuritaire.

A. La prévention

B. La répression

2. Respect des droits de l'Homme

A. Dégradation des droits de l'homme depuis le 16 Mai.

B. Rapports concernant le Maroc.

Introduction.

Depuis les évènements de 11 Septembre 2001 aux Etats-Unis, et suite à la résolution 1373 relative à la lutte contre le terrorisme, adoptée par le conseil de sécurité des Nations-Unies, le Maroc s'est engagé, comme d'autres pays, à préparer une législation pour lutter contre le terrorisme. Le 14 Octobre 2001, le gouvernement marocain a déposé auprès de la ligue des Etats arabes (LEA), au Caire, les instruments de ratification de la convention arabe contre le terrorisme, adoptée le 22 Avril 1998 par le conseil des ministres de la justice de la LEA. De même, le gouvernement Marocain a ratifié, le 13 Novembre 2001, quatre traités Internationaux de lutte contre des actes terroristes. Et le 23 Janvier 2003, le conseil des ministres adopte et dépose auprès du parlement un projet de « loi contre le terrorisme ». Mais, le mouvement de contestations, constitué par les acteurs de la société civile : organisations de défense des droits de l'homme, des syndicats et des produits politiques, ont réussi à le faire repousser.

L'ambiguïté de la notion du terrorisme, les sanctions pénales alourdies, une sanction contre l'apologie du terrorisme, les dispositions exorbitantes du droit commun et le contexte juridique international sont les raisons de cette mobilisation contre le projet de la loi « antiterroriste ».

Les évènements de Casablanca du 16 Mai 2003 ont ouvert la voie pour son adoption à l'unanimité, en l'espace de quelques jours seulement, par les parlementaires. Sans doute, à cause du piège de l'amalgame entre le rejet du projet de loi et le soutien au terrorisme.^1(*)

L'idée d'une loi spécifique dite antiterroriste a été en effet accueillie avec scepticisme, y compris par les autorités Marocaines.^2(*) Le rapport établi par le gouvernement Marocain quant aux mesures prise pour l'application de la résolution 1373 du conseil de la sécurité onusien précise que le Maroc dispose d'une législation assez sévère qui peut atteindre la perpétuité ou la peine de mort selon la gravité de l'infraction commise.

Aujourd'hui, la menace terroriste parait faisant partie de notre vie quotidienne. C'est ce que ressort de la suggestion du ministre de l'intérieur sur l'opportunité d'une mise à niveau de la loi antiterroriste pour mieux lutter contre le terrorisme, dévoilée juste la veille du démantèlement du réseau terroriste « Belliraj ». Et c'est ce qui ressort aussi du message Royale du 4 Mars 2008 destiné aux responsables sécuritaires, on les félicitant de l'opération du dernière anticipation du réseau « Belliraj », le Roi a promis de leur fournir tout les moyens nécessaires, matériels, humains, et techniques à l'accomplissement de leurs tâche, désormais sérieuse, celle de lutter contre le terrorisme et dans un cadre du respect de droits de l'homme. On est donc en plein oeil de cyclone.

L'arsenal de guerre, la stratégie d'une guérilla urbaine, ciblage des personnalités marocaines politiques, militaires et juifs, le nerf de guerre : l'argent, et l'objectif de déséquilibré l'ordre public, sont les points qui différent le réseau terroriste de « Belliraj » des autres terroristes anticipés antérieurement.^3(*)

Dans un contexte national marocain ou la sécurité passe pour une priorité, voire même un souci quotidien pour les pouvoirs publics, la loi antiterroriste marocain, un des piliers de la stratégie sécuritaire au Maroc, comme dans d'autre pays, fera l'objet de notre mémoire que nous allons deviser en deux axes :

- Dans le premier axe, en va essayer de comprendre les grandes lignes de l'ordre juridique international et analyser la loi marocaine antiterroriste.

- Tandis que le deuxième axe, on va le consacrer à l'application de cette loi sur le terrain et son impact sur les droits de l'homme.

I. Genèse de la loi marocaine antiterroriste.

Si par le nombre effroyable de victimes, les attaques terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats- unis étaient marquantes, elles le sont d'autant plus qu'elles ont donné le départ à une série de mesures antiterroristes sans précédent.

Le conseil de sécurité onusien, le relais des 192 Etats membres des Nations - Unis, a réagi le premier en adoptant le 28 septembre 2001 la résolution 1373, qui établit les principes de base de la lutte contre le terrorisme.

Dans les mois qui ont suivi, l'approbation de législations antiterroristes s'est répondue comme une traînée de poudre sur toute la planète. Le 26 Octobre 2001 les Etats - Unis adoptait le Patriot Act, le 14 Décembre l'Angleterre votait le Antiterrorisme, Crime and security Act ; l'Anti- terrorisme Act (Bill c-36) voyait le jour le même mois au Canada ; deux mois après, le parlement francais a promulgué la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ), etc.^4(*)

Dans le paysage sécuritaire le Maroc n'a pas fait exception. En Janvier 2003, le projet de la loi contre le terrorisme fut présenté d'urgence devant le parlement. Mais, repoussé par plusieurs groupes parlementaires et des défenseurs des droits de l'homme en raison de son contenu répressif, extensif et restrictif des acquis démocratiques. Le 16 Mai 2003 , les cinq attentats terroristes commis à Casablanca, faisant 42 morts, dont 11 kamikazes, et plus d'une centaine de blessés, ont réintroduit le projet de loi antiterroriste à l'ordre du jour, le 28 Mai 2003, pour être adopté à l'unanimité dans un climat de psychose.

1. L'ordre juridique international.

En sa qualité de garant de la sécurité internationale, le conseil de sécurité de l'ONU vise la suppression du financement du terrorisme et la consolidation de la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme.

A. la résolution 1373 relative à la lutte contre le terrorisme.

En vertu du Chapitre VII de la Charte des nations - Unis, relatif à l'action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'actes d'agression, le conseil de sécurité onusien a adopté, le jour suivant les attentats du 11 Septembre, la Résolution 1368 et le 28 Septembre, la Résolution 1373, toutes deux obligatoires pour tous les Etats.^5(*)

Dans ces deux Résolutions, le conseil de sécurité se réfère à la notion de légitime défense, définie abusivement, sans doute, pour donner, par anticipation, une légitimité juridique internationale à l'agression contre l'Afghanistan, qui a commencé le 7 octobre 2001.^6(*)

Le conseil de sécurité décide dans sa Résolution 1373 que tous les Etats doivent prévenir et réprimer le financement des actes de terrorisme.

La Résolution 1373 insiste aussi sur la coopération internationale pour l'élimination du recrutement du terrorisme ; la mise en place des mesures d'alertes rapides par l'échange de renseignements ; la prévention des mouvements de terroristes et le trafic d'armes, d'explosifs ou de matières sensibles ; les contrôles accrus aux frontières ; l'adhésion sans attendre aux instruments internationaux relatifs au terrorisme ; la traduction en justice des terroristes ; le refus d'asile aux personnes soupçonnées de terroristes ; et enfin les obligations pour les Etats membres en vertu du droit international des questions des réfugiés.

Cette Résolution a crée également un comité contre le terrorisme (CCT), composé de quinze membres de conseil de sécurité, pour suivre le mise en oeuvre de ces dispositions et accroître la capacité des Etats à combattre le terrorisme. Et dans ce cadre, le comité a établit un répertoire qui rassemble des meilleurs codes, normes et pratiques recommandés aux Etats pour faciliter l'application de la dite Résolution. Mais ce répertoire n'est pas exhaustif, le comité procède à sa mise à jour, régulièrement, afin de tenir compte de l'évolution des activités des organisations internationales, régionales et sous - régionales. De même, le comité n'est pas un organe de sanctions.

En 2004, le conseil de sécurité va adopter la Résolution 1535 portant la création de la direction du comité contre le terrorisme pour fournir au CCT des avis d'experts sur tous les domaines couverts par la Résolution 1373. Ainsi, pour faciliter la fourniture d'une assistance technique aux pays et promouvoir une coopération et une coordination plus étroite à la fois au sein du système des Nations-Unies et entre les organes régionaux et intergouvernementaux.

En septembre 2005, lors du sommet mondial, réuni pour la troisième fois dans son histoire au niveau des chefs d'Etats et des gouvernements, le conseil de sécurité a adopté la Résolution 1624 relative à l'incitation à commettre des actes de terrorisme et a mis l'accent sur l'obligation pour les Etats de respecter les normes internationales relatives aux droits de l'homme.

Ainsi, avec la Résolution 1735, adoptée le 22 Décembre 2006, qui commence par rappeler ses Résolutions adoptées depuis 1999, en invoquant aussi le chapitre VII de la charte de l'ONU, le conseil de sécurité vise à maintenir son ingérence dans les politiques des Etats.

Le 19 Mars 2008, Mike Smith, chef de la direction exécutive du comité contre le terrorisme, a fait entendre un exposé devant le conseil de sécurité où il a insisté sur la nécessité de garantir que les pays aient la capacité et l'expertise pour mettre en oeuvre les dispositions de la Résolution 1373, qui sont toujours aussi pertinentes. Toutefois, il a noté que des progrès considérables avaient été accomplis : la plupart des pays du monde ayant criminalisés le terrorisme, les conventions et les protocoles antiterroristes ont bénéficié de nombreuses nouvelles ratifications, et le niveau important d'échange d'information et de coopération au niveau mondial.

Cependant, toutes ces Résolutions relatives à la lutte contre le terrorisme « font allusion au terrorisme sans le définir, ce qui ouvre la porte à l'arbitraire ».^7(*) De même, ces mesures extrêmement dangereuses pour les droits et les libertés humains, ont été adoptées dans les pays considérés comme le berceau de la démocratie.^8(*)

B. Apparition des lois antiterroristes.

Les attentats du 11 septembre ont déclenché une succession de mesures antiterroristes draconiennes et restrictives des libertés au profit de la sécurité, mobile de tout regroupement humain.

Nous allons cependant analyser uniquement les lois antiterroristes adoptées dans les pays considérés comme le berceau de la démocratie : Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la France et le Canada.

* ¹ Rapport d'analyse du fidh, l'antiterrorisme à l'épreuve des droits de l'Homme, en 2004. p.12.

* ² O. Bendourou, la lutte contre le terrorisme au Maroc, communication présentée lors du colloque organisé à la faculté de droit Souissi-Rabat le 25 mars 2005sur le thème « le terrorisme international et le droit ».

* ³ « Politique et terrorisme : les relations dangereuses », telquel du 29 fév. 2008. n° 312.

* ⁴ Rapport d'analyse du fidh, l'antiterrorisme à l'épreuve des droits de l'Homme, en 2004.op.cit. p.12.

* ⁵ Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l'homme, Centre Europe- Tiers Monde. P.36.

* ⁶ Idem.

* ⁷ Idem.

* ⁸ Idem.