Guichet unique des opérations du commerce extérieur (exposé)

INTRODUCTION GENERALE

Sous le prisme de la mondialisation, les échanges internationaux entre les Etats ou les opérateurs économiques privés s'opèrent dans un environnement libre-échangiste mû par une concurrence accrue. De facto, les échanges internationaux des biens et services ou simplement des personnes doivent être (et même sont) fortement tributaires de deux autres exigences fondamentales : l'exigence sécuritaire et l'exigence de facilitation des opérations du commerce international.

Dans cette perspective, les organisations internationales spécialisées intervenant dans le commerce international ajustent leur politique et les mécanismes opératoires exigibles dans toutes les transactions internationales. C'est ce que justifie la refonte structurelle du GATT devenu OMC avec les accords de Marrakech en 1995. Le renforcement des mesures de sécurité aux frontières et tout au long des opérations du commerce extérieur, s'il participe de la lutte contre le terrorisme, n'en est pas moins un outil de protection des produits du commerce international. Aussi, les Etats, par le biais des administrations compétentes adaptent leur législations et leurs pratiques y afférentes. Il en est ainsi de l'harmonisation des procédures douanières au niveau, des mesures de sécurité des biens et personnes et de la facilitation des opérations du commerce extérieur.

Le Cameroun n'est pas en marge de ces mutations internationales. En effet, du point de vue législatif ou opératoire, des actions sont menées pour adapter les pratiques et la réglementation en vigueur à celles exigibles dans le commerce mondial. C'est dans cet optique que fut lancé le 3 Janvier 2007 le système douanier automatisé (SYDONIA) et que ne cesse de s'opérer des mutations fonctionnelles du Guichet Unique des opérations du Commerce Extérieur (GUCE). En outre, « la création d'un ministère spécifiquement chargé des questions de commerce témoigne de la volonté des pouvoirs publics de mieux cerner les enjeux et défis du commerce mondial pour mieux agir et bien se préparer à la concurrence »^1(*). Ces actions, si elles sont avérées, n'offrent cependant pas la satisfaction due. Bien plus, les modifications opérées en amont sont très souvent peu ou mal mises en oeuvre en aval par les personnes mandatées à cet effet. On peut alors s'interroger sur l'adéquation entre les réformes engagées, les procédures de mises en oeuvre qui les sous-tendent et les objectifs ou les résultats escomptés. Le GUCE en est illustratif.

Le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE) est l'un des organismes d'appui à la politique commerciale du Cameroun. Il joue un rôle important dans le développement des échanges commerciaux entre le Cameroun et l'extérieur.

Eu égard à la mise en oeuvre et à la réalisation de ses objectifs et missions spécifiques, le GUCE s'impose comme l'un des maillons indispensables dans la chaîne très sensible des transactions commerciales internationales. Notre travail y trouve toute sa pertinence et s'appuiera sur les publications du Ministère du Commerce et les revues du Ministère de l'Economie et des Finances (MINEFI). Ainsi, sur la base du « Guide du Commerce Extérieur du Cameroun »^2(*) et de « EcoMag^3(*) », nous essaierons de :

o Faire une présentation générale du GUCE (1^ère partie),

o Préciser la place qu'occupe le GUCE dans les opérations du Commerce extérieur au Cameroun (2^ème partie),

* ¹ Guide du Commerce Extérieur du Cameroun 2006, p 94.

* ² Publié aux éditions Informatique Maison en 2006, cet ouvrage est « utile, pratique et indispensable pour le commerce international » (Cf. 1^ère de Couverture de l'ouvrage)

* ³ Mensuel d'information économique publié par le MINEFI