Guichet unique des opérations du commerce extérieur (exposé)

UNIVERSITE DE YAOUNDE II

THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II

Institut des Relations

Internationales du Cameroun

B.P. : 1637 Yaoundé

Tél. : [phone]

International Relations

Institute of Cameroon

P.O. Box. : 1637 Yaoundé

Tel.: [phone]

i. m

UV : Transactions douanières internationales

Enseignant : Mr. Louis Yves-Bay GUILLE

GUICHET UNIQUE DES OPERATIONS DU COMMERCE EXTERIEUR

(GUCE)

Par les étudiants de Maîtrise Professionnel en Marketing International dont les noms suivent :

1/ AMADOU OUSMAN

2/ ATONKOUM JEAN-GERARD

3/ BEDIANG Damien Yannick

4/ BELIBI NDENDA EUGENE

5/ BINYET BI MBOG ALAIN

6/ DANSI NOMANGNON FELIX

7/ SOUOP KAMGA BORIS

Juin 2007

PLAN DE L'EXPOSE

INTRODUCTION GENERALE

1^ère Partie : PRESENTATION GENERALE DU GUCE

I/ Le GUCE

1°) Genèse et évolution du GUCE

2°) Objectifs et missions du GUCE

II/ Organes et mécanismes opératoires du GUCE

1°) Les organes du GUCE

2°) Mécanismes opératoires

2^ème Partie : PLACE DU GUCE DANS LES OPERATIONS DU COMMERCE EXTERIEUR AU CAMEROUN

I/ L'assise technique du GUCE

1°) Par rapport au différents acteurs

2°) Par rapport à l'économie

II/ L'assise sociale du GUCE

1°) Par rapport au différents acteurs

2°) Par rapport à l'économie

CONCLUSION GENERALE

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

INTRODUCTION GENERALE

Sous le prisme de la mondialisation, les échanges internationaux entre les Etats ou les opérateurs économiques privés s'opèrent dans un environnement libre-échangiste mû par une concurrence accrue. De facto, les échanges internationaux des biens et services ou simplement des personnes doivent être (et même sont) fortement tributaires de deux autres exigences fondamentales : l'exigence sécuritaire et l'exigence de facilitation des opérations du commerce international.

Dans cette perspective, les organisations internationales spécialisées intervenant dans le commerce international ajustent leur politique et les mécanismes opératoires exigibles dans toutes les transactions internationales. C'est ce que justifie la refonte structurelle du GATT devenu OMC avec les accords de Marrakech en 1995. Le renforcement des mesures de sécurité aux frontières et tout au long des opérations du commerce extérieur, s'il participe de la lutte contre le terrorisme, n'en est pas moins un outil de protection des produits du commerce international. Aussi, les Etats, par le biais des administrations compétentes adaptent leur législations et leurs pratiques y afférentes. Il en est ainsi de l'harmonisation des procédures douanières au niveau, des mesures de sécurité des biens et personnes et de la facilitation des opérations du commerce extérieur.

Le Cameroun n'est pas en marge de ces mutations internationales. En effet, du point de vue législatif ou opératoire, des actions sont menées pour adapter les pratiques et la réglementation en vigueur à celles exigibles dans le commerce mondial. C'est dans cet optique que fut lancé le 3 Janvier 2007 le système douanier automatisé (SYDONIA) et que ne cesse de s'opérer des mutations fonctionnelles du Guichet Unique des opérations du Commerce Extérieur (GUCE). En outre, « la création d'un ministère spécifiquement chargé des questions de commerce témoigne de la volonté des pouvoirs publics de mieux cerner les enjeux et défis du commerce mondial pour mieux agir et bien se préparer à la concurrence »^1(*). Ces actions, si elles sont avérées, n'offrent cependant pas la satisfaction due. Bien plus, les modifications opérées en amont sont très souvent peu ou mal mises en oeuvre en aval par les personnes mandatées à cet effet. On peut alors s'interroger sur l'adéquation entre les réformes engagées, les procédures de mises en oeuvre qui les sous-tendent et les objectifs ou les résultats escomptés. Le GUCE en est illustratif.

Le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE) est l'un des organismes d'appui à la politique commerciale du Cameroun. Il joue un rôle important dans le développement des échanges commerciaux entre le Cameroun et l'extérieur.

Eu égard à la mise en oeuvre et à la réalisation de ses objectifs et missions spécifiques, le GUCE s'impose comme l'un des maillons indispensables dans la chaîne très sensible des transactions commerciales internationales. Notre travail y trouve toute sa pertinence et s'appuiera sur les publications du Ministère du Commerce et les revues du Ministère de l'Economie et des Finances (MINEFI). Ainsi, sur la base du « Guide du Commerce Extérieur du Cameroun »^2(*) et de « EcoMag^3(*) », nous essaierons de :

o Faire une présentation générale du GUCE (1^ère partie),

o Préciser la place qu'occupe le GUCE dans les opérations du Commerce extérieur au Cameroun (2^ème partie),

1ère Partie : PRESENTATION GENERALE DU GUCE

Sous la bannière de la mondialisation et des exigences que suscite la globalisation des échanges, les modes opératoires dans les échanges internationaux s'adaptent en permanence au niveau des administrations nationales pour assurer l'uniformisation des méthodes, la facilitation des opérations et la sécurisation des biens, services et personnes concernés par les transactions internationales.

Il en est ainsi du Guichet Unique des opérations du Commerce Extérieur (GUCE) dont la mise en route et le fonctionnement tiennent compte des nouveaux défis des échanges internationaux.

I - Le GUCE

Il est question ici du fondement idéologique du GUCE. C'est-à-dire, la genèse et l'évolution du GUCE d'une part puis des objectifs et des missions qui lui sont assignés d'autre part.

1°) Genèse et évolution du GUCE

Le GUCE est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 07 Juillet 1999 de la volonté de l'Etat camerounais et des opérateurs économiques avec le soutien de l'Inion européenne.

Très souvent contestées, les opérations douanières et plus largement l'ensemble des procédures relatives au commerce extérieur souffraient de plusieurs maux qui en faisaient une caractéristique identitaire. Ce sont entre autre :

- Les lenteurs administratives,

- Le nombre très élevé d'étapes à franchir lors des opérations,

- La multiplicité d'intervenants dans le circuit des opérations,

- La durée des opérations

En accord avec les bailleurs de fonds (l'Union Européenne en particulier), les autorités camerounaises ont chargé le comité de facilitation du trafic maritime international (dénommé comité FAL) de réfléchir à des solutions à la fois d'ordre institutionnel, organisationnel et réglementaire, afin de réduire les coûts et les délais dans l'accomplissement des formalités de commerce extérieur.

Deux délais ont été fixés comme devant être atteints :

Ø Deux jours à l'exportation,

Ø Sept jours à l'importation.

Face à ce défi, la première réponse fut de regrouper dans une même enceinte (même local) tous les intervenants de la chaîne des échanges commerciaux internationaux. C'est de là que naît l'idée d'un guichet unique pour les opérations du commerce extérieur (GUCE).

Ainsi, le GUCE est un regroupement (dans un lieu fixe) de tous les acteurs des transactions commerciales avec l'extérieur. Ce qui en fait une association au sens strict des termes de la loi de 1990 portant régime des associations au Cameroun. C'est ce qui justifie sans doute que l'association « GUCE » soit enregistrée sous le vocable GUCE-GIE, appellation très souvent absorbée dans celle plus fine de « Guichet Unique ». A ce jour, outre les modifications internes liées à la gestion administrative du GUCE et aux mécanismes internes de fonctionnement, le GUCE n'a pas connu de réelles évolutions. Cependant, les efforts de mise en oeuvres des objectifs et missions qui lui sont assignées donnent au GUCE un visage nouveau au fil du temps.

2°) Les Objectifs et missions du GUCE

Né de la nécessité de palier aux difficultés du commerce extérieur, le GUCE a pour but principal de « concentrer dans une même enceinte tous les intervenants aux procédures relatives aux importations et aux exportations »^4(*). Ainsi, il s'agit à terme, « de simplifier et de réduire les délais de sortie et de passage des marchandises au port de Douala ».

Cet objectif majeur se décline en activités spécifiques traduisant l'accomplissement des missions assignées au GUCE. On attribue cinq (05) principales missions^5(*) au GUCE :

- Assurer la continuité des opérations commerciales;

- Minimiser les risques et les pertes de temps en rassemblant en un même point tous les intervenants du commerce extérieur;

- Accélérer le traitement des dossiers;

- Optimiser les avantages de l'informatisation des échanges de données;

- Informer les opérateurs sur la nature et la portée des procédures.

Si l'objectif se décline en missions spécifiques, leur mise en oeuvre est tributaire des organes et des mécanismes opératoires mis en place.

II - Organes et mécanismes opératoires

1°) Les organes du GUCE

Il s'agit de la structure organique du « Guichet unique ». Elle établit les responsabilités et les interconnexions hiérarchiques pour une mise en oeuvre optimale des objectifs et missions assignées.

Le Guichet Unique du Port de Douala relève de la responsabilité du Groupement d'Intérêt Économique « Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur » (GUCE - GIE), dont les statuts ont été adoptés le 07 juillet 1999.

Trois instances ont en charge les destinées du Guichet Unique : l'Assemblée Générale du GIE, le Conseil d'Administration du Guichet Unique, la Direction Générale du Guichet Unique.

Confinée dans un rôle prédéfini, chacune de ses instances contribue à l'effectivité des mécanismes opératoires applicables dans les importations et dans les exportations.

2°) Les mécanismes opératoires du GUCE

Le mécanisme mis en oeuvre au GUCE s'appuie d'abord sur un suivi à l'aide d'un document - papier, dénommé « Fiche de Suivi de dossier ». La Fiche de Suivi de dossier comporte un certain nombre de colonnes, appelées à recevoir les mentions d'horodatage, cellule par cellule et formalité par formalité...

Les mentions d'horodatage sont portées par les agents de chaque cellule, sous la supervision du Responsable de cette cellule. Deux types de dates et heure seront enregistrées :

· La date et l'heure de l'entrée du dossier au sein de la cellule; en pratique ce sera la date et l'heure de la remise du dossier à l'agent de ladite cellule par l'opérateur;

· La date et l'heure de la sortie du dossier de la cellule; dans les faits, il s'agira du moment où l'agent de la cellule aura accompli sa formalité.

Au rang des formalités à remplir au GUCE, on peut citer :

o Déposer la déclaration en douane et obtenir le BAE,

o Remettre la demande de l'AVI à la SGS,

o Régler auprès de la banque les AVI,

o Payer au trésor les droits et taxes des importations inférieures à 2 millions de FCA,

o Obtenir le certificat phytosanitaire (exportation) ou le PV d'inspection phytosanitaire (importation),

o Se voir facturer les redevances portuaires et les régler auprès de la banque,

o Domicilier les opérations auprès des banques et du service des changes,

o Régler les redevances et cotisations café - cacao.

L'édition et la diffusion des documents de déclaration du trafic maritime international du Cameroun en liaison avec les administrations et les opérateurs économiques concernés font partie des missions fondamentales du GUCE^6(*). A ce titre le GUCE-GIE a adopté puis diffusé^7(*) un « Manuel des procédures ».

Ce manuel distingue cinq (05) procédures traitées au sein du Guichet Unique classées en deux catégories : les procédures à l'importation et les procédures à l'exportation.

On distingue deux procédures à l'importation :

- La procédure soumise au PSRD^8(*). Elle concerne les marchandises d'une valeur FOB supérieure ou égale à 2 millions de francs CFA et font l'objet d'une inspection avant expédition.

- La procédure non soumise au PSRD. Elle concerne les marchandises importées d'une valeur FOB inférieure 2 millions de francs CFA, sachant que les marchandises d'une valeur FOB comprise entre 1 et 2 millions de francs CFA font l'objet d'une déclaration déposée auprès de la Société Générale de Surveillance (SGS).

A l'exportation, on distingue trois (02) procédures :

- la procédure à l'exportation du Café et du Cacao,

- la procédure à l'exportation du Bois en grumes et

- la procédure à l'exportation des autres marchandises.

L'efficacité du GUCE pour les entrepreneurs se mesures d'abord aux délais des opérations d'import et/ou d'export. Ainsi, les intervenants du GUCE se sont engagés à réaliser les délais ci-dessous :

- Douanes : 1h20 y compris toutes les formalités de visites éventuelles, - PAD : 15 min, - ONCC : 30 min, - Banques : 15 min, - SGS : 8h30 pour l'AVI définitif, - Trésor : 15 min, - Service des changes : 30 min, - Service Phytosanitaire : 8h pour la délivrance du PV après traitement.

Notons qu'après le « Bon à Enlever » (BAE), seuls ont lieu à la tente un contrôle documentaire et l'apurement du manifeste. A la guérite, au point unique, le contrôle documentaire doit s'y dérouler en 1h maximum sans visite de la marchandise.

D'autres mécanismes participent de l'amélioration du climat général des échanges. Ce sont les informations sur le suivi des dossiers, sur les voies de recours (règlement des litiges), sur les incidents plausibles et un éventail de mesures adaptées.

Mises ensembles, tous ces mécanismes donnent au GUCE une place de choix dans l'univers très complexe des échanges internationaux.

2ème Partie : PLACE DU GUCE DANS LES OPERATIONS DU COMMERCE EXTERIEUR

L'apport du GUCE dans les échanges internationaux peut s'évaluer è partir de son assise technique et son assise sociale.

I - L'assise technique du GUCE

C'est la concrétisation des effets du GUCE sur les différents intervenants du Commerce extérieur. On peut l'évaluer par rapport aux différents acteurs d'une part et par rapport à l'économie d'autre part.

1°) Par rapport aux différents acteurs

Il s'agit principalement de l'Etat et ses partenaires dérivés^9(*) d'un côté puis des opérateurs économiques de l'autre. L'assise technique du GUCE tient en la matérialisation concrète des missions du GUCE.

Pour l'Etat l'intérêt du Guichet unique tient notamment à :

Ø La maîtrise des intervenants de la chaîne des échanges internationaux,

Ø L'augmentation des recettes dues,

Ø La lutte contre la corruption et les détournements massifs de deniers publics entre autre,

Pour les opérateurs économiques, il est surtout question d'une contribution optimale aux effets induits (positifs cela s'entend) sur l'activité commerciale. Ce qui suppose que soient mis en place des mécanismes opérationnels en vue de la réduction des délais, elle-même consécutive de la simplification des procédures et de la sécurisation des opérations.

En sa qualité de premier bénéficiaire de l'instauration du guichet unique, la satisfaction de l'opérateur économique à des effets immédiats sur l'économie nationale et mondiale.

2°) Par rapport à l'économie

Du point de vue économique, la mise en oeuvre effective des objectifs et missions assignés au GUCE serait d'un apport indéniable à la participation du Cameroun aux échanges internationaux^10(*). Ainsi, la facilitation et la sécurisation des échanges doperont la croissance par l'attrait des investisseurs étrangers, le développement de la concurrence et l'amélioration du climat général des affaires aux Cameroun.

Cette perspective de croissance économique sous-tend l'assise sociale du GUCE.

II - L'assise sociale du GUCE

Il s'agit des effets sociaux qui découlent de l'efficacité et de l'efficience des activités du GUCE. Ils peuvent s'évaluer autant sur les différents acteurs du commerce extérieur que sur l'économie.

Par rapport aux différents acteurs, le GUCE-GIE est avant tout un regroupement d'entités issues d'horizons diverses. Comme tel, il contribuera au dialogue social des différents acteurs (Public/Privé/Opérateurs) concernés par les transactions internationales.

Concernant l'économie, le déploiement harmonieux des échanges et le renforcement de la concurrence qui découlent de l'amélioration du climat général des affaires, feront du Cameroun un destination privilégiée pour les investisseurs. Cette tendance, si elle est avérée pourra booster la croissance et contribuer à la réduction durable de la pauvreté dans le court terme et au développement durable dans le long terme.

CONCLUSION GENERALE

En dernière analyse, le GUCE-GIE est un acteur majeur de la modernisation du système commercial international du Cameroun. Regroupant en son sein une pléiade d'intervenants du commerce extérieur, il participe de l'arrimage du Cameroun aux normes internationales édictées par les organisations internationales en charge des questions économiques et commerciales.

Par une communication ciblée et chaque fois renouvelée, le GUCE tient régulièrement informé les opérateurs économiques des procédures et des réaménagements fonctionnels applicables dans ses services. Les séminaires, les ateliers de formations et de recyclage des intervenants (ou partenaires) du GUCE contribuent aux renforcement des capacités de son personnel pour un rendement optimal et efficient.

L'efficacité des activités profite autant aux différents intervenant (acteurs et opérateurs économiques) qu'au pays par l'entremise des populations dont l'amélioration des conditions et du niveau de vie est l'une des missions fondamentales de l'Etat.

Au demeurent, cette trilogie : nécessité avérée du GUCE, intérêt pour les acteurs et intérêt pour les populations appelle cependant à une réflexion sur l'efficacité du Guichet unique dans sa mise en oeuvre actuelle. Huit ans après sa création, peut-on dire que le GUCE-GIE a atteint sa vitesse de croisière ? Satisfait-il aux atteintes ? Faut-il l'améliorer ? En tout état de cause, il faudrait certainement l'envisager dans un proche avenir.

BIBLIOGRAPHIE

Ø Guide du Commerce Extérieur du Cameroun, 2006

Ø EcoMag, N°003, Janvier 2007

Ø www.guichetunique.org

Ø www.wcoomd.org

ANNEXES

1°) Les structures intégrées au GUCE

2°) Le GUCE électronique (Célérité de transmission des données = Allègement des procédures, réduction des délais de traitement =Facilitation des échanges = Concurrence = Croissance)

3°) Localisation GUCE-GIE à Douala

* ¹ Guide du Commerce Extérieur du Cameroun 2006, p 94.

* ² Publié aux éditions Informatique Maison en 2006, cet ouvrage est « utile, pratique et indispensable pour le commerce international » (Cf. 1^ère de Couverture de l'ouvrage)

* ³ Mensuel d'information économique publié par le MINEFI

* ⁴ Guide du Commerce Extérieur du Cameroun 2006, p. 96

* ⁵ Voir www.guichetunique.org ou Guide du Commerce Extérieur du Cameroun 2006, p. 96

* ⁶ Guide du Commerce Extérieur du Cameroun 2006, p. 96

* ⁷ L'effectivité d'une large diffusion est assurée via le site Web www.guichetunique.org et à travers les supports conventionnels de la communication (ou de la publicité).

* ⁸ Programme de Sécurisation des recettes Douanières

* ⁹ Au sein du GUCE on retrouve les services des banques, du PAD, de la SGS, de la Douane, du Trésor, des changes, de l'Office National du Cacao et du Café (ONCC) et phytosanitaires. Leurs administrations d'origine constituent respectivement les partenaires dérivés de l'Etat dans les opérations du Commerce extérieur.

* ¹⁰ Cette participation, estimée à moins de 2% pour l'Afrique, est tout autant marginale pour le Cameroun.