2-2-4- Le personnel de la société
Dans une certaine mesure, le Contrôle Interne
relève de la responsabilité de tous les membres du personnel et
doit être mentionné, de façon explicite ou implicite, dans
la description de poste de chaque employé. Cette responsabilité
est double:
+ D'une part, pratiquement tous les employés jouent un
rôle dans la réalisation des contrôles. Ils peuvent avoir
à produire des informations utilisées dans le système de
Contrôle Interne ou entreprendre des actions nécessaires pour
assurer le contrôle. Le soin apporté à ces actions a une
incidence directe sur l'efficacité du système de Contrôle
Interne.
+ D'autre part, tous les membres du personnel doivent
être tenus de communiquer à leur supérieur
hiérarchique tous problème constaté au niveau des
opérations, toute violation du code de conduite ou des normes internes
de l'organisation, ainsi que toute action illégale. Ces agissement
pouvant venir de leur supérieur hiérarchique directe, des
circuits de communication autre que les circuits habituels doivent exister pour
permettre la remonté d'information sur de tels
comportements.1
Il est également primordial que chaque collaborateur
concerné ait la connaissance et l'information nécessaire pour
établir, faire fonctionner et surveiller le dispositif de Contrôle
Interne, au regard des objectifs qui lui ont été assignés.
C'est le cas des responsables opérationnels en prise directe avec le
dispositif de Contrôle Interne, des superviseurs et des cadres financiers
qui doivent jouer un rôle important de pilotage et de
contrôle.2
2-2-5- Les tiers
Parmi les tiers, ce sont généralement les
auditeurs externes qui contribuent le plus à la réalisation
des objectifs de l'organisation en matière d'information
financière et de conformité aux diverses lois et
réglementations. Ils apportent au management et au Conseil
d'administration un point de vue objectif et indépendant.
Les législateurs et les autorités de
tutelle ont une influence sur les systèmes de Contrôle
Interne de nombreuses d'entreprises, en les obligeant à mettre en place
des contrôles, ou en les contrôlant directement pour certaine
d'entre elles. Les lois et réglementations ne portent souvent que sur le
Contrôle Interne appliqué aux informations financières.
Toutefois, des contrôles concernant les
1 Pricewaterhouse, IFACI, 2004. La pratique du Contrôle
Interne.Paris, édition d'organisation pp122-124.
2 Résultats des travaux du groupe de Place établi
sous l'égide de l'AMF - Le dispositif de Contrôle Interne: cadre
de référence «IFACI » Paris - Janvier 2007.
objectifs liés à l'activité et à la
conformité aux lois peuvent être appliqués sur les
entreprises étatiques.
Les clients, fournisseurs et autre tiers constituent
une source importante d'informations utilisées dans la conduite des
activités de contrôle.
Les analystes financiers peuvent étudier de
nombreux facteurs portant sur la valeur en tant que placements des titres
émis par la société. Ils analysent les objectifs et
stratégies des dirigeants, les états financiers des exercices
passés, les informations prévisionnelles, les actions entreprises
pour faire face aux conditions économiques et du marché...
La presse écrite et parlée, et
notamment les journalistes financiers, peuvent parfois réaliser
des analyses similaires.
Les activités d'investigations et de surveillance
menées par ces tiers peuvent informer la direction sur la façon
dont sont perçues de l'extérieur les performances de
l'entité. Le management doit tenir compte des observations,
recommandations et informations susceptibles d'améliorer le
système de Contrôle Interne.1
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