Chapitre 1:
Généralités sur le
Contrôle Interne
Toute entreprise a pour but d'assurer, en fonction de ses
moyens, l'atteinte des objectifs qu'elle s'est fixée. Pour ce faire,
elle doit mettre en place un dispositif de Contrôle Interne lui
permettant la bonne maîtrise de ses activités et le respect des
consignes à tous les niveaux.
Cependant, nombreux sont ceux qui n'accordent pas suffisamment
d'importance au Contrôle Interne au sein de l'entreprise ou qui ne
connaissent pas sa définition exacte, en le réduisant à
une simple fonction alors que c'est tout un ensemble de dispositions.
Il s'agira donc de traiter, au cours de ce chapitre, du
Contrôle Interne dans son ensemble, en proposant différentes
définitions, et en abordant les concepts liés à celui-ci
et son évolution ainsi que ses objectifs.
On traitera également du cadre du Contrôle
Interne en déterminant son périmètre, les acteurs jouant
un rôle dans son application et son fonctionnement ainsi que ses
limites.
On traitera par la suite du rôle de l'Audit Interne et
du Contrôle de Gestion ainsi que leur influence sur le dispositif de
Contrôle Interne dans la réalisation des objectifs de
l'entité.
Le Contrôle Interne ayant pris une dimension et une
importance majeure dans la dernière décennie, surtout
après les scandales financiers qui ont défrayé la
chronique aux Etats-Unis, nous aborderons donc fort logiquement ce fait
marquant et toutes ses retombées économiques et normatives.
Ce chapitre sera partagé comme suit:
V' Section 1: Introduction au Contrôle Interne;
V' Section 2 : Le cadre du Contrôle Interne;
V' Section 3 : L'influence de l'Audit Interne et le
Contrôle de Gestion sur le dispositif de Contrôle Interne;
V' Section 4 : Les développements récents en
matière Contrôle Interne.
1- Introduction au Contrôle Interne
1-1- Historique des définitions du Contrôle
interne
Les définitions du Contrôle interne ont
été nombreuses et ont eu le plus souvent comme auteurs des
organisations professionnelles de comptables. Elles se sont modifiées au
fur et à mesure que le temps et l'environnement de l'entreprise ont
évolué, et comme suit les définitions les plus pertinentes
et universelles et qui ont apporté une clarté sur le concept et
les objectifs du Contrôle interne:
+ Selon l'Ordre des Experts Comptables Français en
1977: «Le Contrôle Interne est l'ensemble des
sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise.
Il a pour but d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la
qualité de l'information, de l'autre l'application des instructions de
la Direction et de favoriser l'amélioration des performances. Il se
manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de
chacune des activités de l'entreprise, pour maintenir la
pérennité de celle-ci ». 1
+ Selon le Consultative Committee of Accountancy de Grande
Bretagne En 1978 : «Le Contrôle Interne comprend l'ensemble des
systèmes de contrôle, financiers et autres, mis en place par la
Direction afin de pouvoir diriger les affaires de l'entreprise de façon
ordonnée et efficace, assurer le respect des politiques de gestion,
sauvegarder les actifs et garantir autant que possible l'exactitude et
l'état complet des informations enregistrées
».2
+ Selon la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
Français en 1987 : «Le Contrôle Interne est constitué
par l'ensembles des mesures de contrôle comptable ou autre, que la
direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité,
afin d'assurer la protection du patrimoine de l'entreprise et la
fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en
découlent ». 3
Toutes ces définitions institutionnelles données au
Contrôle Interne, nous ont servis de base pour l'élaboration d'une
définition propre a nous:
Définition : « Le Contrôle
Interne est l'ensemble des méthodes et procédures mis en oeuvre
par la Direction de l'entreprise pour organiser les activités,
sauvegarder le patrimoine et détecter les éventuelles erreurs ou
fraudes qui peuvent survenir lors des enregistrements comptables et du
reporting financier, assurer autant que possible le respect des directives de
la Direction et
1 Grand B., Verdalle B., 1999. Audit Comptable et Financier.
Paris, Economica,p63.
2 Renard Jaques. Théorie et pratique de l'Audit
interne.p.130.
3 Grand B., Verdalle B., 1999. Audit Comptable et Financier.
Paris, Economica,p63.
les lois et règlementations en vigueurs, dans le but
d'améliorer les performances et le rendement de l'entreprise à
tout les niveaux ».
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