Enjeux politiques et sociaux d'un changement spatial

Annexe 1 : Rapport de stage

Annonce du stage

Mon stage a été réalisé à la direction de l'aménagement urbain et de l'habitat de la mairie de Rouen sous la direction de Jean-Christophe Blondel, chef de service du droit des sols. J'ai effectué ce stage à titre personnel car un stage n'est pas obligatoire en première année de Master mais seulement en deuxième année.

L'urbanisme me passionne depuis que j'ai découvert cette discipline à l'université. J'ai alors voulu voir ce qu'était l'urbanisme « opérationnel », c'est-à-dire sur le terrain pour avoir une idée concrète des métiers qui existent dans ce domaine et pour voir si ça me plaisait. De plus, je souhaite passer le concours d'attaché territorial avec pour spécialité urbanisme, après avoir fait le master politique et développement local au sein de l'université de Sociologie de Rouen.

Pour obtenir ce stage j'ai écrit une lettre au responsable du service du Droit des Sols de la mairie de Rouen expliquant mes projets futurs et ma volonté de travailler dans l'urbain à la suite de mes études.

J'ai eu une réponse téléphonique très rapide. Un entretien m'a été proposé le lundi 5 février avec le chef du service du Droit des Sols qui m'a accordé un stage du 19 au 23 février 2007 au centre municipal Pélissier, annexe de la mairie de Rouen qui est la Direction de l'Aménagement urbain et de l'Habitat.

Descriptif du service et du déroulement du stage   

 

- Le service

La Direction de l'Aménagement urbain et de l'Habitat, regroupe le Service Urbanisme, le Service Études et Travaux, le Service Application du Droit des Sols, le Service Affaires Foncières et Domaniales et le Service Logement et Habitat.

J'ai effectué mon stage dans le service Application du Droit des Sols et j'ai découvert un univers passionnant qui m'était inconnu. Il contrôle les projets d'architectures et de travaux de bâtiment dans le respect des règles de l'urbanisme. Il cherche la qualité architecturale, la durabilité des matériaux et l'harmonie des couleurs dans le but d'embellir le cadre de vie des habitants, de sauvegarder leur patrimoine, de contribuer à une invitation à la visite et plus généralement au rayonnement de la ville.

Le déroulement des semaines est toujours similaire, mais il y a de nombreux imprévus qui viennent se remettre sur l'agenda.

- Le stage

Ma première journée a été pleine de découvertes. Comme c'est le cas tous les lundis matins, avec le chef de service et les deux instructrices, nous avons passé en revue les demandes de permis de construire ou de démolir.

Les instructrices sont celles qui font l'analyse juridique des demandes réglementaires déposées sur la commune sur la base du Code de l'urbanisme.

Ce travail s'effectue, pour les dossiers les plus importants, avec les architectes et les promoteurs d'où la nécessaire connaissance des règles en vigueur, ainsi qu'une capacité à lire des documents juridiques et les plans de construction.

Les instructrices ont en charge :

· Les autorisations d'utilisation et d'occupation du sol (certificats d'urbanisme, déclarations de travaux, permis de construire ou de démolir, permis de lotir ...).

· Les permanences avec l'Architecte des Bâtiments de France (ABF).

· Les renseignements du public et des professionnels.

· Les réunions avec les services extérieurs (DDE, Agence d'urbanisme ...).

· Les préparations des commissions d'urbanisme.

· Le suivi des Dossiers pré-contentieux.

Le passage en revue des différents dossiers avec le chef de service prend généralement 4 heures car les dossiers sont nombreux et tout doit être examiné dans le moindre détail. On regarde les plans, les photos, les intentions de travaux. Tout est vérifié pour que les modifications voulues respectent le code de l'urbanisme. J'ai été surprise du temps pris pour chaque dossier. Souvent des documents supplémentaires sont demandés aux propriétaires pour s'assurer de la légalité des travaux à venir.

Si les travaux sont effectués dans le secteur sauvegardé les précautions sont encore plus importantes. Dans un premier temps, le chef de service examine le dossier et s'il ne voit pas d'inconvénient, il passe ensuite par l'Architecte des Bâtiments de France qui va émettre un avis favorable ou défavorable. Mais le dossier peut également être refusé sans passer par l'Architecte des Bâtiments de France si le chef de service refuse dés le départ pour des raisons juridiques.

L'après-midi il y a eu une réunion avec le Directeur du service, des architectes et les responsables d'un magasin de bricolage de Rouen. Ils venaient avec leur architecte pour faire une demande de changement de clôture. Les plans passent entre les mains du directeur, du chef de service et moi-même. Le directeur donne en premier son avis qui est plutôt favorable car les clôtures sont de verdures. Ensuite, le chef de service prend la parole et détruit le projet en refaisant un nouveau plan en cinq minutes. Il dit que le projet de l'architecte n'a pas de sens, n'est pas esthétique. Le directeur a montré son affection pour le nouveau projet dessiné.

Tant bien que mal, les responsables du magasin tente de se défendre, mais la conclusion de la réunion est peu satisfaisante pour eux. Le directeur leur dit que la réponse leur sera donnée sous une quinzaine de jours.

Après la réunion, le directeur et le chef de service parlent entre-eux et ce dernier dit au directeur « Si Menguy^57(*) signe ça, c'est fini pour lui, on est trop proche des élections pour accepter des projets merdiques comme ça ». Le directeur acquiesce et lui dit d'appeler les responsables du magasin pour leur donner un avis défavorable.

Le soir, il y avait une réunion avec l'adjoint au Maire, le chef de service et les artisans qui posent des enseignes de magasins suite à une demande forte de leurs parts. Cette réunion avait pour but de mettre à plat ce qui était interdit pour les enseignes dans Rouen. Notamment, dans le centre historique les mesures sont strictes (pas de PVC, pas de néons, pas de couleur trop vive). À la fin de la réunion, le chef de service m'a présenté à Monsieur Menguy, avec qui j'ai pu discuter des thématiques qui m'intéressaient sans lui dire mon projet de recherche.

Ma deuxième journée a voulu que je sois productive. Un gros dossier traitant de la nouvelle loi sur « l'accessibilité des personnes handicapées dans les lieux privés et publics » vient d'arriver dans le service et ce dossier est très fourni et peu synthétisé mais cette loi est essentielle pour tous car elle modifie les normes pour les permis de construire. J'ai alors lu ce dossier et fait une synthèse, surtout à base de tableaux pour plus de clarté. Et j'ai fait des comparaisons avec l'ancienne loi pour voir ce qui avait évolué.

J'ai aimé ce travail pour cette raison : la loi est sans cesse modifiée car les styles de vies changent et je trouve intéressant de se tenir au courant des évolutions de la loi. Ma synthèse a d'ailleurs été le support de la réunion le soir même, mais je n'ai pas pu y assister. Cette réunion était entre le chef de service et les instructrices qui doivent avoir une formation dès qu'une loi change.

Le troisième jour, je suis allée sur le terrain toute la matinée avec le chef de service et l'Architecte des Batiments de France pour aller voir les lieux au sein du secteur sauvegardé qui sont dans les demandes de permis de construction ou de reconstruction.

Contrairement à la consultation des dossiers, les visites sont très rapides. Quinze minutes en moyenne. Les propriétaires des lieux reformulent leur volonté devant l'Architecte des Bâtiments de France qui dit très vite sa décision. Il donne aussi quelques conseils. Par exemple, pour le ravalement d'un restaurant rue Eaux de Robec, elle conseille sur la couleur et sur l'écriture de l'enseigne, elle propose de mettre une enseigne verticale...

J'ai vu la différence entre les décisions prises pour des travaux au sein du coeur historique ou au contraire qui sont en dehors de celui-ci. Les mesures sont strictes quand il s'agit du coeur historique car il s'agit d'un secteur sauvegardé.

L'après-midi, toujours en présence du chef de service et de l'Architecte des Bâtiments de France, nous sommes allés au bureau de ce dernier pour regarder les différentes maquettes des futurs projets. Des discussions naissent de ces projets et des modifications sont suggérées et seront rapportées à l'architecte responsable du projet.

Pour mon quatrième jour j'ai beaucoup lu de documents sur les modifications du code de l'urbanisme ainsi que sur différents sujets d'actualité sur l'urbain. J'ai discuté avec le chef de service du concours d'attaché territorial car il a déjà été jury de ce concours, il y a quelques années.

L'après-midi, il n'y avait rien de prévu, mais quatre rendez-vous ont en fait eu lieu. Lorsque les personnes appellent pour prendre des rendez-vous et que le chef de service est disponible, il fait venir les gens directement pour les satisfaire au mieux. Il m'a toujours fait participer au rendez-vous pour que je voie toutes les facettes du métier. Les personnes viennent aussi bien pour demander quelle couleur serait préférable pour leur ravalement, pour persuader le chef de service de reprendre leur dossier de construction car il a déjà été refusé une fois ou pour apporter des documents manquants au dossier. Il y a également un représentant de briques qui est venu présenter son panel pour vendre ses briques pour la restauration d'un immeuble rive gauche.

Pour mon dernier jour, j'ai voulu discuter de mon sujet de mémoire avec le chef de service. Il m'a alors montré le permis de construire du projet Monet Cathédrale (que l'on m'avait déjà montré quelques mois auparavant lorsque je m'étais rendue à la mairie pour avoir des documents sur ce sujet), il m'a montré les trois projets proposés par l'architecte pour cet espace Monet Cathédrale.

Il m'a également fait consulter tous les documents qui pouvaient m'intéresser sur mes différents thèmes (patrimoine, démocratie participative...). J'ai trouvé un grand intérêt en discutant avec lui de ce projet. En effet, il est toujours très intéressant d'avoir l'avis d'un professionnel, d'autant plus qu'il est responsable des permis de construire, même si dans ce cas c'est l'Architecte des Bâtiments de France qui décide au finale vu que le projet s'inscrit dans le secteur sauvegardé.

L'après-midi il y a eu une réunion avec le directeur du service, l'adjoint au Maire et le chef de service pour passer en revue les différents projets prévus hors du secteur sauvegardé. Les négociations peuvent être longues pour mettre tout le monde d'accord sur la même idée.

Les apports du stage

Ce stage m'a permis de voir les différents métiers qui existaient au sein de ces services. Des secrétaires au directeur, en passant par les instructrices, le chef de service, chacun a une tâche spécifique et j'ai pu faire le tour de tous pendant cette semaine.

Au fil des réunions et des rendez-vous sur le terrain, j'ai pu voir l'importance du secteur sauvegardé pour les décisions à prendre.

Il y a des règles spécifiques à ce secteur et comme je travaille sur ce secteur pour mon mémoire de Master 1, j'ai pu prendre note de tout ce qui pouvait m'être utile.

Un apport majeur de mon entrée dans ce service a été la rencontre avec des personnes que je n'arrivais pas à contacter, comme l'adjoint au maire. Mais j'ai aussi pu avoir des documents propres à la mairie qui ont été essentiels pour mon analyse. Sans ce stage, mon mémoire aurait eu nettement moins de contenus.

Comme ce stage était pour moi un moyen d'avancer dans ma recherche mais aussi une entrée dans un secteur qui, je l'espère sera le mien dans le futur, j'ai voulu me documenter sur les différentes épreuves du concours d'attaché territorial que je veux passer et j'ai pu apprendre ce qu'on attendait d'un candidat pour un concours comme celui-ci.

* ⁵⁷ Adjoint au maire à l'urbanisme.