2. Méthodes de mesures
Dans le nouvel accord Bâle II, chaque
établissement aura le choix entre trois méthodes :
Ø La méthode Standard (notation
externe) ;
Ø La méthode IRB Fondation (notation interne
simple) ;
Ø La méthode IRB Avancée (notation
interne complexe).
L'idée sous jacente à la multiplicité des
modèles d'évaluation du risque de crédit est d'inciter
davantage les meilleures pratiques en matière de mesure et de
contrôle de risque de crédit pour calculer au mieux les charges en
fonds propres.
Les approches de mesure de crédit doivent être
envisagées en tenant compte d'une dimension évolutive, en effet
le comité de Bâle espère voir de nombreuses banques passer
de l'approche standard à l'approche IRB simplifiée puis
avancée.
En effet, les établissements de crédit auront
donc globalement deux grandes options : soit laisser la
responsabilité de la notation de leurs portefeuilles à des
organismes de notation externes, soit chercher à élaborer en
interne des systèmes de gestion des risques des contreparties pleinement
adaptées à leurs natures d'activités.
2.1. Approche Standard
Cette approche, entrant en vigueur à partir du
1er janvier 2007, est fondée sur une classification des
risques obtenus à partir de notations externes (agences de notation,
assureurs de crédit...).
La pondération des expositions est fonction des
notations externes. Il existe différentes grilles de pondération
selon les catégories d'emprunteurs. Les encours pondérés
sont des encours nets de provisions spécifiques.
Sept catégories d'emprunteurs sont définies pour
les grilles de pondération : souverains, entités du secteur
public non gouvernemental, banques, entreprises, détail
(retail), crédits hypothécaires garantis par de
l'immobilier, crédits garantis par une hypothèque commerciale.
L'approche standardisée mènera à un
niveau de couverture en capital similaire à Bâle I (8%), mais avec
des changements importants : allocation de 2,8% (pondération de
35%) sur les prêts immobiliers au lieu de 4%.
La distinction entre pays de L'OCDE et non OCDE ne s'applique
pas aux engagements souverains ou bancaires.
Les engagements à moins
d'un an ont un facteur de conversion de 20% (au lieu de 0%).
Pour la détermination des pondérations par
catégories d'emprunteurs, les banques doivent recourir à des
"notateurs externes". Six critères d'éligibilité sont
recensés pour la reconnaissance de ces agences de notation externes par
le régulateur national : objectivité, indépendance,
accès international et transparence, publication, ressources et
crédibilité.
Tableau 1 : Notations externes
|
Catégorie de contrepartie
|
Notation
|
|
|
AAA à BB-
|
A+ à A-
|
BBB+ à BBB-
|
BB+ à B-
|
Moins de B-
|
Non noté
|
|
États et banques multilatérales de
développement
|
0%
|
20%
|
50%
|
100%
|
150%
|
100%
|
|
Banques
|
20%
|
50%
|
100%
|
100%
|
150%
|
100%
|
|
Sociétés
|
20%
|
50%
|
100%
|
100%
|
150%
|
100%
|
|
Détail
|
Immobilier
|
|
40%
|
|
Autres
|
75%
|
Source : Quantitative Impact Study n°3 :
Octobre 2002
La Banque des Règlements Internationaux (2001) a
suggéré que la fiabilité des agences de notations est un
élément crucial et fondamental pour l'efficacité de
l'approche standardisée de mesure du risque de crédit. Aussi, les
régulateurs du marché financier doivent certifier
l'évaluation externe du risque de crédit.
Roy, V. P. (2005) simule le capital réglementaire des
banques de l'Union Européenne selon l'approche standardisée de
mesure de risque de crédit pour les combinaisons possibles de notations
externes (ECAI), Moody's, S&P et Fitch rating,
et ce en reposant sur la simulation Monte-Carlo. Il trouve des
différences significatives du capital réglementaire pour ces
trois agences de notations, mais ces divergences n'excédent pas 6% du
minimum du capital réglementaire.
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