Le Conflit au Darfour

Deuxième Partie : VERS UNE RESOLUTION PACIFIQUE DU CONFLIT

Le conflit actuel qui ensanglante le Darfour est depuis le mois de février 2008 entré dans sa sixième année alors qu'aucun signe d'apaisement n'est perceptible. Le drame humanitaire persiste et les violences connaissent un regain d'intensité avec des protagonistes toujours prêts à se déchirer à belles dents. Les violations massives de droit de l'homme et les crimes contre l'humanité ne se compte plus alors que les tentatives de négociations entamées en octobre 2007 à Syrte (Libye) se soldent par un échec. Il s'avère clairement aujourd'hui que toute la région, particulièrement le Tchad risque de s'enflammer si une solution durable n'est pas trouvé aussi tôt que possible. Treize après le génocide rwandais c'est encore le mécanisme de règlement pacifique des conflits onusien qui est mis à rude épreuve.

Bien que la mobilisation et la réponse de la communauté international dans son ensemble aux besoins humanitaires engendrés par conflit mérite d'être ovationné, force est de souligner que la solution au conflit n'y réside point. Celle-ci ne peut être que politique. Cependant c'est là précisément que gisent les difficultés car l'opinion publique demeure toujours divisée sur non seulement la forme mais aussi le fond du rôle que doit jouer la communauté internationale dans la recherche d'une solution qui devrait être à la fois pacifique et durable.

Dans la société internationale contemporaine l'Organisation des Nations-Unies (ONU) est le pivot de l'action international en ce qui concerne le maintien de sa paix et de sa sécurité. Sa Charte constitutive consacre en effet de ceci comme l'un des premiers buts de l'organisation. La Charte fait ainsi de l'ONU un outil indispensable de régulation et de veilleur de la sécurité internationale. Le cadre de son action est de ce fait défini par deux chapitres de la charte. Il s'agit des chapitres VI (art 33-38) concernant le règlement des différends et VII (39-51) portant sur les actes à mener en cas de menace contre la paix. Ces deux chapitres traduisent deux soucis majeurs ; il s'agit d'une part de concerter et d'assurer une cohérence de toutes les initiatives de maintien de la paix et de la sécurité, lui permettant ainsi d'avoir un fondement à la fois légitime et légal en droit international public, et d'autre part de vérifier à ce que ces actions de maintien de la paix et de la sécurité internationale ne soient pas soumise à une arbitraire voire être prise prisonnier par des intérêts souvent antinomiques des états.

En effet la deuxième partie de notre travail se souciera d'analyser les questions juridiques liées ou qui peuvent surgir lors de la mise en oeuvre de deux chapitres préalablement mentionnés de la charte de l'Organisation des Nations-unies. Aussi nous essayerons d'illuminer les enjeux régionaux et les intérêts cachés du conflit en démontrant comment ceux-ci peuvent nuire à toute tentative de résolution pacifique du conflit.

CHAPITRE I : L'ACTION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE ; QUEL LEGALITE ?

Mise en place pour remplacer la Société des Nations (SDN) qui s'est révélée très impuissant à assurer le maintien de la paix et incapable d'empêcher la guerre, le système onusien donne au maintien de la paix une définition très extensive. Pour pouvoir assurer cette charge, son acte constitutif plus connu sous le vocable « La Charte de l'ONU » lui donne la faculté de pouvoir intervenir militairement, c'est-à-dire l'Onu dispose lui seul de la capacité de recourir à la force armée une fois que la paix de la société internationale se trouve menacée. L'Onu également dispose du monopole d'appréciation de toute menace susceptible de nuire à la sécurité internationale.

Dans le souci d'assurer le respect des souverainetés étatique, le droit international public se tâche de réguler cette capacité exceptionnelle de recours à la force. Ainsi alors que certains situations telle que le constat d'un génocide incombe à tout la communauté d'intervenir (l'intervention peut être armée) aussi tôt que possible, d'autre situations impose pas une obligation d'intervention militaire (on peut citer à titre d'exemple les catastrophes naturels). En 1992^53(*), lors d'un sommet de chefs de gouvernement convoqués par l'Onu, quatre conditions qui justifieraient l'intervention ont été suggérés ; le génocide, la crainte d'un désastre écologique majeur, une importante atteinte aux obligations de non-prolifération nucléaire et des menaces pour la paix et la sécurité. Force est cependant de remarquer que dans ces cas, la plupart des États seraient, de toute façon, en rupture avec les obligations des traités internationaux qu'ils avaient volontairement acceptés.

Nous allons dans ce chapitre parler des enjeux de la qualification sémantique du conflit car comme nous venons de souligner toute action de la communauté internationale est largement fonction de ceci. Ce chapitre parlera également des enjeux géopolitiques du conflit ou plus précisément le rôle des entités régionaux dan la résolution du conflit ainsi que le rôle que doit joué le conseil de sécurité dans la résolution du conflit.

A. lES ENJEUX DE LA QUALIFICATION SEMANTIQUE DU CONFLIT

Aujourd'hui l'opinion publique ne connaît pas une unanimité en ce qui concerne la qualification sémantique de la situation au Darfour. Cette polémique terminologique freine bien évidemment le processus de paix. Mais une question se pose et s'impose, pourquoi tout ces bruits sur le terme que doit être utilisée pour qualifier le conflit ? La réponse à cette est simple ; le droit international selon la qualification retenue nous (la communauté international) permet de soit agir en intervenant dans le conflit soit de rester les bras croisés et sourd à la misère humaine.

Cette question de légitimité de l'intervention de la communauté internationale dans des conflits internes aliment deux arguments qui même antinomiques de nature vise tous les deux des objectifs nobles. On se trouve donc face à un dilemme. Ce dilemme est mieux capturé par l'ancien Secrétaire-générale de l'Onu, Kofi Annan dans son discours^54(*) devant la 54^ème Session de l'Assemblée Générale de l'Onu, le 2O septembre 1999. « Pour ceux qui estime que le menace majeur pour l'avenir de l'ordre international est le recours à la force armée sans un mandat du Conseil de Sécurité, la question qui l'on doit se poser est celle de savoir si dans le contexte du génocide rwandais, (...) une coalition d'états avait secouru à l'aide de la population Tutsi, sans l'aval du Conseil de Sécurité, une telle calamité n'aurait pu être empêché ? Et pour ceux qui, l'intervention au Kosovo (de l'Otan) est le héraut d'un nouvel ordre où les états et /ou un groupe d'état peuvent recourir à la force armée en dehors des mécanismes établis pour mettre en vigueur le droit international, l'on se demande si le danger que constitue ces interventions ne risquent pas de saper l'existant structure de sécurité mise en place au lendemain de la deuxième guerre mondiale »

Dès lors, la question qui se pose est celle de savoir ; si l'on peut parler du génocide dans le conflit au Darfour ? Qu'est qu'un génocide ? Quelles implications morales et politiques porte l'emploi de ce terme ? Khartoum mène-t-il une politique de nettoyage ethnique ? Le vocable « nettoyage ethnique » a-t-il une valeur juridique ? Les réponses données à ces questions alimenteront le débat abordé au cours de ce chapitre.

* ⁵³ Pour aller plus loin voir "ingérence (droit international)." Microsoft® Études 2007 [DVD]. Microsoft Corporation, 2006.

* ⁵⁴ Voir l Kofi Annan `Secretary-General's Speech to the 54th Session of the General Assembly, 20

September 1999, SG/SM/7136 GA/9596.Disponible sur http://www.listserv.emory.edu/archives/sudan-l.html.