Le Conflit au Darfour

INTRODUCTION.

A l'exception du conflit qu'a connu l'Irlande du Nord et les guerres de Yougoslave, quasiment tous sinon tous les conflits armées qui ont secoué notre planète depuis la fin de la seconde guerre mondiale ont eu pour théâtre l'hémisphère sud. Ces guerres se caractérisent par une originalité due à leur contexte politique et/ou socio-économique. Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, on va assister à un pullulement des mouvements de libérations. Les guerres ou conflit armées qui ont jalonné cette époque s'inscrivent ainsi dans le cadre de la décolonisation. L'accolement de l'affaiblissement définitif des puissances classiques et l'émergence de nouvelles puissances à la naissance de l'Organisation des Nations Unies en 1948 va donner à ces guerres une certaine légitimité.

Également la bataille de Diên Biên Phû a eu un effet psychologique considérable dans le tiers monde dans la mesure où pour la première fois, une puissance coloniale aussi importante que la France a été défaite par un mouvement de libération. La conférence de Bandung^1(*) en 1955, la première manifestation politique du Sud face au Nord constitue une prise de conscience et de réveil du « tiers monde ». En, 1957, le premier pays de l'Afrique subsaharien accède a l`indépendance. Il s'agit du Ghana de Kwame Nkrumah. L'importance majeure de cette indépendance réside essentiellement dans le fait que ce pays était dirigé par un personnage qui allait incarner ou jouer un rôle immense dans la prise de conscience des états africain. Fondateur du mouvement de panafricanisme, Nkrumah soutenait avec ardeur cette idéologie politique qui préconise l'indépendance politique et économique du continent Africain ainsi que la réunification de l'ensemble du continent.

La reconstruction de l'Afrique au lendemain de la colonisation s'est trouvée fortement paralysé par le passé coloniale. Le partage de l'Afrique par les puissances coloniale lors de la conférence de Berlin, tenue de novembre 1884 à février 1885, s'étant fait sans la prise en considération de spécificités ethniques, religieuse et politiques des peuples africaines va déboucher sur l'absence du sentiment national. Ce défaut du sentiment national (qui est né généralement d'un passé commun, de la communauté des langues et de la volonté de vivre ensemble) accoucha une vague de conflits motivés par des antagonismes religieux et ethniques qui ébranle jusqu'à aujourd'hui les pays africains. Autant, la prise du pouvoir par une élite dictatoriale et corrompue après le départ du colonisateur dans la totalité des pays africains ou presque va culbuter ces pays dans des grandes difficultés financières.

En effet, le pouvoir politique va commencer à être de plus en plus contesté. Les revendications sécessionnistes qui étaient autrefois bénignes vont commencer à s'amplifier. En même temps l'effondrement du mur de Berlin et la chute consécutive du bloc de l'Est va muter considérablement le comportement des pays occidentaux vis-à-vis des dirigeants africains. Les pays occidentaux (qui se targuaient d'être des défenseurs des droits de l'homme et de la démocratie) qui ne demandaient pas de compte à leurs alliés quant à la manière de gérer la politique appellent désormais les pays africains à se démocratiser. Le soutien des Etats-Unis et la Grande Bretagne envers le discours du président français, François Mitterrand à Baule en 1990 est total. François Mitterrand appelle ses homologues africains à accepter le principe de pluralisme politique mais également celui d'une possible alternance. Le principe de la « conditionnalité de l'aide » est mis en avant. L'idée était d'inciter les pays africains à procéder d'urgence à un aggiornamento des structures politiques existants s'ils voulaient bénéficier de l'aide. La question de la démocratie est ainsi posée avec acuité.

Mais la question qui s'impose est celle de savoir, est-ce que la démocratie est exportable ? Cette question ne cesse par de susciter un clivage doctrinal. Certains parlent de la léthargie du continent africain et de son incapacité à entreprendre des reformes profondes. La spécificité étant parfois désignée comme le frein principal. Mais y a-t-il réellement une singularité africaine, une inaptitude à se démocratiser ? Il convient de signaler toutefois que la démocratie telle qu'elle est préconisée par l'occident aujourd'hui est un état de culture et non de nature. Ceci signifie que « l'on ne nait pas démocrate, on le devient ». En effet la démocratie est en quelque sorte le fruit de l'histoire et de l'évolution politique et culturelle propre au pays du Nord. Aussi, force est de constater que la démocratie et le développement sont en fait deux concepts interdépendants. « Il n'y a pas de démocratie sans développement, mais il n'y a pas non plus de développement sans démocratie » comme disait à juste titre le ministre de la coopération française Pelletier à propos de l'Afrique et de son avenir.

Les limites de la souveraineté surlignées par le recours récidivant de certains Etats récalcitrants à l'arbitraire même contre leurs propres citoyens, rappellent le besoin de remédier aux déficiences de l'ordre international existant. Les grandes puissances vont en effet bondir sur cette rare occasion pour poser un nouveau principe ; le droit d'ingérence. Sous le prétexte qu'ils ne peuvent pas laisser des régimes politiques agir impunément (Massacre, génocide, etc.) à l'intérieur de leurs frontières au nom de la souveraineté, les puissances occidentales se réservent le droit voire le devoir d'intervenir dans les affaires intérieures des Etats.

Désormais le souci de réagir contre les atteintes plus ou moins graves portées à l'humanité ne relève plus de la simple utopie. Mais au moment où le couteau ne cesse de remuer dans la plaie irakienne, la question que l'on doit se poser est celle de savoir ce que cache cette vision de « voler au secours de tout peuple opprimé » ? Force est de constater que, chaque fois qu'une puissance intervient dans un Etat au nom de l'humanité, cette intervention est souvent faite pour englober l'Etat concerné dans sa sphère d'influence politique et en définitive pour le dominer.

Théâtre depuis février 2003 à un conflit sanglant, le Darfour a en l'espace de quelques articles et éditoriaux été transformé en « crise humanitaire complexe » avec l'inflation des chiffres, la mise en spectacle de la misère, etc. Au cours de ce travail, nous nous cantonnerons à l'analyse juridique du conflit actuel au Darfour. A vrai dire, la limitation de notre étude dans le cadre du Darfour n'est pas un choix neutre. Il s'agit d'un conflit fortement médiatisée en raison notamment des intérêts économico-politiques en jeu et dont les risques de dérapage du rôle confié à la communauté internationale chapeauté par l'Union Africain et les Nations Unies sont très élevés. Un tel « potentiel » n'aurait pas pu nous laisser indifférent, d'où l'intérêt de notre sujet. En effet le phénomène étudié et l'espace géographique constitue déjà en eux-mêmes des éléments dignes d'intérêt.

Un conflit peut être définir « comme étant le heurt entre des volontés en action, la durée et la violence de la confrontation dépendant en grande partie de l'incompatibilité des intérêts en cause ou des dynamiques de puissance. »

Le Darfour (ÏÇÑ æÑ, Dâr Fûr en arabe signifiant « terre des Four » ou « Fòòra » en fûr) est une région montagneuse de l'ouest du Soudan^2(*) aux confins méridionaux du Sahara oriental. Située à proximité de la frontière avec le Tchad, le Darfour est formé de plateaux d'une altitude moyenne de 700 m, dominés par des sommets volcaniques dont le plus élevé est le djebel Marra. Le nord est couvert d'un désert de sable, alors que le sud est couvert d'une savane. Les principales localités de la région sont Al Fachir et Genaïna. Administrativement, le Darfour se compose de plusieurs provinces : Ouest Darfour (capitale Al-Genaïna), Nord Darfour (capitale Al Fachir) et Sud Darfour (capitale Nyala) Le Darfour couvre une surface d'environ 510 000 km². Il s'agit d'une région dont les ressources naturelles ont été mises à rude concurrence depuis des siècles par les ethnies nomades et pasteurs vivant dans la région. Cette convoitise de ressources limitées dans la région donne lieu le plus souvent à des conflits interethniques violents et désastreux.

  Lorsque le conflit au Darfour surgit dans l'actualité, l'attention de la société internationale était tournée vers les négociations de paix qui devait mettre fin au conflit interminable opposant le SPLA de John Garang, un mouvement rebelle du Sud au gouvernement central soudanais. Certains groupes armés lancèrent alors une rébellion au Darfour pour figurer eux-aussi à la table des négociations. Les américains et la communauté internationale, soutenant le processus de paix, ont jugé que les rebelles du Sud, alliés traditionnellement aux opposants du Darfour, accèderaient au gouvernement à Khartoum et stopperaient la guerre. Malheureusement, ce présupposé ne leur donna pas raison. Les négociations durèrent jusqu'en janvier 2005. Le gouvernement de Khartoum comprit que la communauté internationale ne ferait rien. Il commença ainsi l'offensive désastreuse que l'on connaît aujourd'hui. Le gouvernement soudanais a en effet tenté de faire croire à un dérapage bénin d'escarmouches tribales, menées par des cavaliers armés de lances, et se querellant pour de « rituelles histoires de puits et de pâturages. »

La réaction de la communauté internationale a ainsi été tardive. Il a fallu attendre jusqu'au août, 2004, soit dix-neuf mois après le début du conflit, pour qu'une force de maintien de la paix soient déployée sur le terrain. Cette force qui ne comptait que 7000 milles soldats pour une région aussi que la France va voir, face à la montée de l'insécurité, sa mission évoluer vers la protection des civils sans en avoir ni les moyens ni le mandat. Mal, équipés, mal préparés et financés avec réticence par les Occidentaux, les forces de l'Union Africaine (AMIS) n'ont jamais été à l'hauteur de cette mission impossible.

Il convient de noter que la mise en place d'un système efficace de protection des victimes et des médiateurs est une condition préalable à la conduite de tout processus de paix au Darfour. Toutefois, force est de constater que, quatorze après le génocide rwandais, la communauté internationale n'a fait quasiment pas de progrès dans son approche de la gestion et de la résolution des crises. En juillet, 2004, le congrès américain vote à l'unanimité une résolution pour qualifier de « génocide » le conflit au Darfour. Mais il faudrait préciser les conséquences légales et politiques du terme. En vertu de la Charte de l'ONU, seule Conseil de Sécurité dispose de la capacité d'appréciation d'un conflit puisque c'est lui le conseil qui occupe un rôle capital dans le maintien de la paix et le recours à la force armée. Or, les ambiguïtés de l'ONU, dont l'intervention humanitaire s'est rapidement avérée un piège, ont considérablement dégradé son image. Même si aujourd'hui la division du monde en deux ne paralyse plus l'action du conseil de sécurité, elle continue d'être suspendue à la volonté politique des Etas détenteurs «  du droit de veto. »

D'ores et déjà, on peut dire qu'il est encore prématuré de prétendre apporter des réponses arrêtées sur une question aussi sensible que complexe. Mais il est loisible de se poser les questions qui peuvent constituer autant de pistes d'investigation sur un thématique qui appelle à être défriché. Face à une situation terrible dont les racines historico-politiques sont complexes et les enjeux économico-politiques sont lourds, comment les Etats vont ils assurer leur responsabilité de maintien de la paix et de la sécurité ?, Quels sont les enjeux de la qualification sémantique du conflit ?, L'intervention militaire au Darfour sans l'approbation du gouvernement soudanais est-elle envisageable à l'heure actuelle ?, La volonté politique est-elle suffisante pour mobiliser une force internationale ?, Que peut la justice internationale face à la violation massive des droits de l'homme ? A l'image de l'intervention américaine en Irak, comment protéger le régime politique soudanais face aux caprices des grandes puissances.

Toutes ces nombreuses et lancinantes questions qui n'ont jamais cessé de tarauder les esprits alimenteront le débat abordé dans le cadre de notre travail. Dans la première partie du travail, l'auteur estimant à juste titre qu'aucune esquisse de paix ne peut se mener à bien sans pourtant chercher à comprendre le berceau du drame, va tenter d'illuminer les racines historico-politiques du conflit sanglante qui a lieu actuellement au Darfour bien que celles-ci apparaissent à premier vue opaque et fortement complexe. Dans la deuxième partie de son travail, l'auteur se livre à une analyse juridique du fragile itinéraire de paix. Seront également débattu au cours de cette partie, les difficultés juridiques liées au processus de résolution pacifique du conflit. Enfin, tout en précisant qu'explication ne signifie nullement justification on tentera d'apporter un certain éclairage sur la position des dirigeants soudanais.

Le choix d'un plan à deux parties permet de répondre à un souci d'harmonisation des idées et surtout de cohérence des analyses. Il parait ainsi logique dans le cadre de ce travail d'envisager d'abord les origines et les implications humanitaire du conflit, avant d'apprécier le rôle que peut jouer la communauté internationale, la pertinence de ses interventions, ou encore d'appesantir sur les implications qui en découlent sur le droit des gens. La première partie est essentiellement synthétique, elle procède selon une relecture des nombreux conflits ayant jalonné l'histoire du Darfour et ce de façon cohérent pour offrir une vision globale du cadre abritant les atrocités. Par contre, la deuxième partie est à la fois plus critique et plus analytique. Elle est basée sur l'effectivité du mécanisme international de gestion et de résolution des conflits. Elle traite également, les collisions juridiques qui découlent de la mise en place d'un processus effectif de paix. D'où :

PREMIERE PARTIE : LES RACINES HISTORIQUES ET LES ENJEUX HUMANITAIRES DU CONFLIT

DEUXIEME PARTIE : VERS UNE RESOLUTION PACIFIQUE DU CONFLIT

* ¹ La Conférence afro-asiatique a discuté des problèmes des peuples dépendants et du colonialisme et des maux résultant de la soumission des peuples à l'assujettissement de l'étranger, à leur domination et à leur exploitation par ce dernier. La Conférence est d'accord :

1. Pour déclarer que le colonialisme dans toutes ses manifestations, est un mal auquel il doit être mis fin rapidement ;

2. Pour déclarer que la question des peuples soumis à l'assujettissement de l'étranger, à sa domination et à son exploitation constitue une négation des droits fondamentaux, de l'homme, est contraire à la charte des Nations Unies et empêche de favoriser la paix et la coopération mondiales ;

3. Pour déclarer qu'elle appuie la cause de la liberté et de l'indépendance de ces peuples ;

4. Et pour faire appel aux puissances intéressées pour qu'elles accordent la liberté et l'indépendance à ces peuples. [...]

* ² Soudan, en arabe As Sûdân, pays d'Afrique orientale. Sa capitale est Khartoum.Le Soudan donne sur la mer Rouge ; le pays est bordé au nord par l'Égypte, à l'est par l'Érythrée et l'Éthiopie, au sud par le Kenya, l'Ouganda et la République démocratique du Congo, et à l'ouest par la République centrafricaine, le Tchad et la Libye. Il est traversé du nord au sud par la vallée du Nil. Le Soudan tire son nom de l'expression arabe « Bilad al-Sudan », utilisée autrefois pour désigner l'ensemble des pays de l'Afrique noire subsaharienne. Cependant, si sa partie septentrionale appartient, par la langue et la religion, au monde arabo-musulman, sa partie méridionale, animiste et chrétienne, est ancrée dans le domaine sub-saharien. Ce clivage géographique, associé à une domination politique s'exerçant au détriment des populations du Sud, a largement contribué au déclenchement de la guerre civile qui déchire le Soudan de manière quasi ininterrompue depuis l'indépendance acquise en 1956. L'arrivée des islamistes au pouvoir (en 1989) a ravivé la poursuite des combats.