4/ Le fonctionnement du marché boursier
 Précisions
1) La transmission des ordres des clients se fait ou bien
directement par les sociétés de bourse ou indirectement par
l'intermédiaire des établissements dépositaires qui jouent
le rôle de collecteur d'ordres.
2) Le carnet d'ordres collecté par le réseau de
l'établissement dépositaire est acheminé aux
sociétés de bourse.
3) Les ordres sont transmis à la Bourse de Casablanca
grâce au système de négociation pour exécution
éventuelle.
4) Un fichier est envoyé par la SBVC aux
sociétés de bourse à la fin de chaque séance de
bourse qui retrace l'état des transactions effectuées
5) Maroclear est informé des contrats de bourse de la
journée.
6) Les sociétés de bourse, après
traitement et centralisation des opérations en interne
dépêchent au dépositaire central un fichier qui retranscrit
les contrats de bourse en fonction des clients, classés par
établissement dépositaire.
7) Maroclear après centralisation des différents
avis d'opéré transmet par établissement dépositaire
les contrats concernant les clients.
8) L'établissement dépositaire soit accepte,
soit rejeté les opérations de bourse et dans les deux cas, il
doit en informer le dépositaire central.
9) En cas de rejet des décisions des
établissements dépositaires, Maroclear informe les
sociétés de bourse concernées par ce mouvement.
10) Le dépositaire central informe la SBVC des
opérations en suspens pour leur intégration dans le processus de
garantie de bonne fin des opérations.
11) BAM est informée des flux d'espèces pour le
suivi des risques encourus par les sociétés de bourse.
12) En cas d'aboutissement des opérations, la banque et
le dépositaire central s'occupent conjointement et simultanément
des livraisons et du paiement, MAROCLEAR s'occupe des flux de titres, BAM de sa
part se charge des flux d'espèces.
13) Les opérations de bourse engendrent des commissions
d'intermédiation et des appels de marge qui sont managés pour le
compte des sociétés de bourse par la banque centrale.
14) La SBVC informe le CDVM quotidiennement de l'état
d'avancement des opérations et des infractions constatées dans le
marché.
15) Le CDVM exerce un contrôle régulier qui peut
être inopiné.
16) L'APSB assiste les sociétés de bourse dans
la revendication de leurs droits et dont la promotion et le
développement de l'activité du marché.
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