La sécurité de l'information financière

Introduction

Ces dernières années ont été marquées par de nombreuses affaires frauduleuses sur plusieurs places financières. Ainsi, l'information financière a été mise sur le devant de la scène.

Les origines de la comptabilité ou d'une manière plus générale, celles de l'information financière, remontent à plus de 50 siècles avec la civilisation sumérienne.

Il est admis que la comptabilité moderne trouve ses origines en Italie au 14 ^ème siècle. Ceci-dit, il est important de signaler que le développement de la comptabilité passe simultanément par celui de l'économie. Les évolutions ont demeuré lentes jusqu'a l'introduction des sociétés à responsabilité limitée au 19^ème siècle, plus précisément en Allemagne. Ce développement économique s'est accompagné par celui des marchés financiers et la création des premiers cabinets d'audit et de commissariat aux comptes.

A partir de 1929, le devoir de « rendre compte » a entraîné le développement des normes comptables appropriées et des organismes de normalisation et de contrôle. C'est d'ailleurs à partir de cette date, que la comptabilité commencera à être standardisée.

Par ailleurs, le développement des échanges économiques internationaux a accéléré la création des organes de normalisation et de contrôle à l'échelle internationale, tels que, l'IFAC^1(*) et l'IASC^2(*). Cette normalisation comptable était nécessaire pour le développement des mouvements de capitaux entre nations.

Dans le contexte actuel des choses, il faut souligner la position prépondérante qu'occupe l'information financière au sein d'une économie libérale, dans un environnement économique en perpétuelle mutation qui exige notamment de s'adapter à la mondialisation.

Force est de constater que, suite aux scandales financiers survenus aux Etats Unis, notamment le cas de la société texane  ENRON ou encore celui de WORLDCOM, il était évident, que l'information financière ne devait plus rester le centre d'intérêt des seuls initiés.

Loin de là celle-ci revêt un caractère « d'intérêt public » puisqu'elle est d'importance capitale aux regards des marchés de capitaux.

Les dysfonctionnements constatés outre-Atlantique à la suite de ce qui a été qualifié de « l'affaire ENRON »  et bien d'autres de par le monde, ont entraîné de nombreux débats, quant à l'information financière. En effet, il était nécessaire, qu'une réglementation particulière voit le jour, afin de renforcer et de restaurer la fiabilité, la sincérité et la crédibilité de l'information financière qui se sont vus amoindris.

Ainsi, plusieurs textes ont vu le jour ces dernières années, visant le renforcement de la sécurité financière. Nous citons à cet effet, le premier modèle, celui de la loi Sarbanes Oxley, qui a été adoptée par le législateur américain, votée par le congrès des états unis, et ratifiée par le président américain GEORGE. W.BUSH et ce, à la date du 30 juillet 2002.

Le législateur français, étant aussi conscient des enjeux économiques et financiers, et par souci de redonner confiance au marché financier français, notamment, en ce qui concerne la performance économique de l'entreprise suite aux fraudes comptables,  aux erreurs majeures de gestion et au non-respect des réglementations, a adopté et mis en place le 1^er août 2003 la loi sur la sécurité financière

En Tunisie, comme d'ailleurs, partout dans le monde, l'information financière a fait l'objet de débats publics à travers la normalisation comptable et le rôle prépondérant que jouent les auditeurs en matière de certification de la dite information. Le législateur s'est rapidement aligné sur les exigences des investisseurs internationaux en matière des relations financières.

A cet effet, la loi portant le n° 2005-96 relative au renforcement de la sécurité financière est venu s'ajouter aux textes réglementant la vie économique en Tunisie.

Nous traiterons ci-après, l'information financière dans son aspect général et, nous nous interrogerons sur les nouvelles réglementations relatives au renforcement de la sécurité financière, aussi bien en France qu'en Tunisie.

Nous attarderons, sur les trois axes de la loi sur la sécurité financière en France relatifs aux entreprises, et nous exposerons les dispositions y afférentes.

En ce qui concerne la législation tunisienne en matière de renforcement de la sécurité des relations financières, nous nous intéresserons, aux dispositions de la loi su-visée notamment aux obligations mises à la charge du commissaire aux comptes et celles incombant aux organes internes de l'entité.

* ¹ International federation of accountants.

* ² Internatinal accounting standards committee.