Memoire Online - enjeux Bâle deux pour la gestion des risques bancaires: cas BMCE Maroc

CH1 : présentation des écarts entre les apports de Bâle II et la réglementation marocaine

Les banques sont au coeur des circuits et mécanismes financiers. Partenaires habituels des entreprises, des particuliers mais aussi des associations ou des collectivités locales, elles sont quotidiennement confrontées à la prise de décision en avenir risqué.

L'essor économique pendant les trente glorieuses et ainsi que ces dernières années a eu un impact profond sur la société à tous les niveaux. Parmi les manifestations de ce développement figure au premier rang l'apparition de la société de consommation.

Le crédit bancaire est l'un des produits qui n'a connu une expansion réelle et significative qu'à partir des années quatre vingt dix. Ceci est dû en partie à la mise en place de la loi bancaire de 1993 qui contribue à la dynamisation du marché et à l'accélération des trains de la libéralisation et de la réglementation du secteur bancaire et financier. Désormais, ce secteur est soumis aux seuls mécanismes de marché, et l'intervention des autorités de tutelle est de plus en plus restreinte à la régulation, ce qui favorise la compétitivité des banques.

Aussi, ces mesures et ces changements ont abouti au désencadrent du crédit et ont constitué un stimulus à la consommation des produits bancaires. D'ailleurs les opportunités de ce créneau ont attiré plusieurs opérateurs. La preuve incontestable en est la prolifération des établissements de crédit dont l'essor, pendant ces dernières années, reste surprenant.

L'octroi de crédit constitue le métier de base d'un établissement de crédit, et le risque qui en découle, notamment le risque de crédit, réside au coeur des préoccupations bancaires.

Ainsi, la maîtrise du risque crédit est devenue l'un des axes stratégiques majeurs de la gestion des entreprises bancaires

Au cours de ces dernières années, les banques ont développé des modèles de plus en plus sophistiqués pour évaluer et gérer leur risque de crédit. Cette sophistication accrue a été rendue possible par les innovations technologiques, qui ont permis d'assurer une diffusion plus rapide et un meilleur traitement des informations.

En réponse à ces évolutions, le Comité de Bâle pour la supervision bancaire (réunissant les Gouverneurs des banques centrales et les Présidents des autorités de supervision des pays du G10) a élaboré et approuvé formellement une nouvelle réglementation relative aux exigences en fonds propres des banques : convergence internationale pour la mesure des fonds propres et normes de fonds propres « International

Convergence of Capital Measurement and Capital Standards », autrement dit : l'Accord Bâle

Cet accord est venu en remplacement au précèdent qui a instauré un ratio prudentiel minimum dit ratio Cooke, définissant un rapport entre les fonds propres des banques et les risques de crédit pondérés selon la nature des opérations. Son objectif principal était d'améliorer la stabilité du système financier international par l'introduction d'exigences de fonds propres applicables à toutes les banques. En 1996, le ratio Cook a été modifié pour prendre en compte les risques de marché. Les autres catégories de risques, dont le risque opérationnel, n'ont pas été considérées pour le calcul des exigences en fonds propres.

Le ratio Cooke n'était plus adapté au nouvel environnement sous la conjugaison de plusieurs facteurs :

Les fonds propres calculés selon les règles de Bâle I donnent tout au plus une mesure grossière du risque économique puisque les divers degrés d'exposition au risque de crédit ne sont pas suffisamment différenciés ; par exemple toutes les entreprises sont pondérées à 100%. Le ratio Cooke s'appuie sur une mesure rigide et simplificatrice du risque de crédit qui peut entraîner des effets pervers : des banques peuvent être incitées à prendre des risques sous-estimés par le ratio.

Bâle I ne prend en compte que le risque de crédit et les risques de marché. Or, d'autres risques sont des facteurs importants de vulnérabilité ; à titre d'exemple le risque opérationnel, le risque de taux d'intérêt sur le portefeuille bancaire et le risque de liquidité.

La prise en conscience que la seule exigence d'un capital minimum était insuffisante pour inciter les banques à gérer sainement leurs opérations. En effet, « toutes les banques qui ont fait faillite respectaient parfaitement le ratio Cook ! ». D'où la nécessité d'introduire des exigences qualitatives.

Fruit d'un long processus de concertation, l'accord Bâle II a gardé son objectif de base qui est de continuer à accroître la solidité et la stabilité du système bancaire international et maintenir l'égalité des conditions de concurrence entre les banques internationales.

Pour mieux réaliser ces objectifs, Bâle II va introduire de nouvelles approches destinées à :

Lier plus étroitement le niveau des fonds propres réglementaires au profil de risques spécifiques de chaque banque.

Appréhender l'ensemble des risques soit par une exigence de fonds propres (tel le risque opérationnel) soit par le processus de surveillance prudentielle (tel le risque de taux d'intérêt sur le portefeuille bancaire)

Le pilier 1 : couvre les exigences minimales en fonds propres et la prise en compte du risque opérationnel,

Le pilier 3 : discipline le marché par des devoirs d'information financière plus étendus.

Les accords de Bâle II entrent en vigueur à partir du 31 décembre 2006 et au plus tard à la fin de l'année 2007 pour les approches les plus avancées. Les établissements ont donc entrepris de grands chantiers pour mettre à niveau leurs processus internes et leurs systèmes d'information pour répondre à la nouvelle directive. Des chantiers d'envergure, qui obligent à réformer les instruments d'évaluation du risque de crédit et à introduire de nouvelles méthodes de mesure du risque opérationnel pour, au final, les inciter à mieux piloter leurs risques. " Au global des échéances plutôt courtes pour un projet complexe, long et transverse, qui nécessite plusieurs étapes ".

Ceci dit, le présent mémoire traite de la problématique de l'impact de Bâle II sur les établissements de crédit marocains pour la gestion du risque de crédit.

Le choix du risque de crédit n'est pas fortuit. En effet, il constitue le risque le plus consommateur en fonds propres d'une part, et d'autres part, l'accord Bâle II a instauré de nouvelles méthodes dites méthodes avancées ou approches IRB pour le calcul du risque de crédit. L'adoption des directives bâloises constitue effectivement un enjeu majeur pour les établissements de crédit marocains dans la mesure où l'application des méthodes proposées par le comité de Bâle exige un certain nombre d'outils et de données nécessaires à l'élaboration des modèles statistiques pour la mesure du risque de crédit d'une manière fiable.

Afin de mieux cerner les enjeux de Bâle II sur les établissements de crédit concernant la gestion du risque de crédit, le présent mémoire sera scindé en deux parties après un chapitre préliminaire présentant la BMCE BANK, où j'ai effectué mon stage de fin d'études.

La première partie portera sur la gestion des risques au sein de BMCE BANK. Le premier chapitre traitera de la direction de gestion des risques et de son organisation. Ensuite, le deuxième chapitre portera sur une analyse du processus d'octroi de crédit qui dégagera l'importance de la gestion de crédit en amont et en aval ainsi que les spécificités du crédit aux entreprises chez la BMCE BANK.

La deuxième partie traitera des enjeux Bâle II pour les banques marocaines. Le premier chapitre portera sur les apports de Bâle II pour la gestion des risques ainsi que les discrétions nationales de Bank Al Maghrib en la matière. Le deuxième chapitre concerne une analyse des principaux impacts de Bâle II pour la gestion du risque de crédit relevés au niveau de la BMCE BANK.

Chapitre préliminaire :

Présentation de la BMCE BANK .

Le groupe BMCE BANK est le deuxième groupe bancaire privé au Maroc. Il est présent dans

11 pays à travers 3 continents. Le groupe compte plus d'un million de compte actifs, 3201 collaborateurs et 296 agences dont 14 centres d'affaires et une agence corporate.

Les intermédiations de la BMCE, en matière de financement sont très larges et variées, elle recouvre aussi bien les crédits classiques d'exploitation aux entreprises que les concours aux particuliers.

La BMCE BANK est une banque internationale dont le souci est de servir, dans les meilleures conditions les besoins de sa clientèle en matière de négoce, de financement et d'investissement.

Depuis 1995, date de sa privatisation, BMCE BANK, s'est développée au coeur d'un groupe privé multimètres, Finance.com, articulés autour de la finance et des télécommunications.

BMCE BANK a, par ailleurs, conforté son positionnement en tant que banque de proximité, partenaire d'institutions financières , acteur majeur dans l'oeuvre de modernisation du secteur bancaire marocain, alliée des autorités publiques dans la promotion de l'ouverture et la compétitivité de l'économie marocaine.

La BMCE BANK demeure l'institution privée de référence pour la promotion des investissements et des échanges et, en définitive, du développement économique dans le royaume.

1 Finance.com est un groupe marocain privé s'articulant autour de 4 métiers intervenant dans les secteurs suivants : services financiers avec BMCE BANK, Assurances représenté par RMA Watanya, technologies médias et télécommunications avec une présence dans le capital de Méditelecom, et le secteur des industries dans le métier du transport à travers CTM et Régional Airlines, tourisme avec Risma et l'industrie automobile à

Source : internews N°40 : journal interne de du groupe BMCE, Janvier- Mars 2006, rubrique : Grand Angle,

Depuis sa création en 1959, BMCE a réussi à représenter une banque multi-métiers, s'appuyant sur un large réseau d'agences. L'un des ingrédients d'un tel succès se trouve d'abord dans l'histoire avec la création, sous le sceau de Sa Majesté le Roi Mohammed V, de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur et l'action inspirée de l'actionnaire alors majoritairement public, de capitaliser judicieusement sur son atout maître, sa vocation à l'international et sa spécialisation dans les activités du Commerce Extérieur, en même temps que d'élargir ses attributs pour en faire une banque universelle à réseau, s'adressant à une clientèle diversifiée.

Les ingrédients d'un tel succès se trouvent également dans l'histoire plus récente, avec la mise en oeuvre de sa privatisation.

Le processus de privatisation a permis d'attirer un consortium dont la composition et la qualité furent alors inégalées, mené par la Royale Marocaine d'Assurances et associant de grands noms de la finance internationale - Union Bancaire Privée, Citibank, Morgan Grenfell

Plc, Pictet & Cie, Soros Quantum Fund - à des fleurons de l'économie et de la finance marocaines.

Aujourd'hui, BMCE Bank représente une institution phare dans le paysage bancaire marocain, une Banque de capitaux majoritairement marocains, disposant d'un actionnariat de qualité et de prestige, une Banque conjuguant son action avec celle d'un groupe privé national

- Finance.com -, qui, à travers ses différentes composantes, continue d'investir, de créer des richesses et des emplois.

· 1972 : BMCE première banque marocaine à s'installer à l'étranger en ouvrant une

· 1994 : Création des premières entités des marchés des capitaux de BMCE BANK

· 1999 : Prise de participation dans le capital des compagnies d'assurances, Al Watanya

Certification ISO pour l'ensemble des activités de gestion des transactions titres

· 2004 : Première entreprise non européenne ayant fait l'objet d'un rating Social au

· 2005 : Nouvelle identité visuelle enrichie pour BMCE BANK dans le cadre de la

· 2006 : Obtention du rating «Investment Grade« sur les dépôts bancaires en DH,

La BMCE est l'une des banques pionnières en matière de la contribution à la bancarisation de la Population Marocaine, et ce grâce à une conquête active de la clientèle soutenue par une politique de proximité, le nombre de comptes de la clientèle gérés a dépassé 1,3 million d'unités, correspondant à l'ouverture de plus de 170.000 nouveaux comptes.

Par conséquent, l'exercice 2005 a enregistré la réalisation du premier programme d'ouverture de 50 nouvelles agences, rentrant dans le cadre du plan Triennal d'élargissement du Réseau.

Ainsi, BMCE Bank n'a jamais été aussi agressive dans le développement de son implantation bancaire de proximité. A fin décembre 2005, le Réseau Particuliers/Professionnels dispose de

271 guichets organisés autour de 22 Groupes d'agences. De nouvelles localités sur lesquelles

Les actions de maîtrise des risques de crédit, de marché et opérationnels ont été renforcées en

2005 à travers la définition et la gestion des processus de prise et de suivi des engagements et la mise en place d'un système de contrôle des risques.

Les activités menées ont été articulées autour du renforcement continu du dispositif d'alerte sur les risques et de la participation active aux grands chantiers de la Banque. Les analyses et études élaborées dans le cadre de cette activité ont été diffusées au niveau de la Banque. En vue d'améliorer le suivi des clients à travers le progiciel dédié, son installation dans les agences est amorcée. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place de la nouvelle notation des clients, une fiche relative à la notation qualitative a été préparée afin d'actualiser l'ancien

L'activité Financement de Projets constitue une activité stratégique pour BMCE Bank. En témoigne la participation de BMCE Bank, en tant que chef de file ou co-chef de file, dans la quasi-totalité des projets d'investissement d'envergure entrepris au Maroc constituant un symbole fort d'engagement et d'implication de la Banque dans le développement économique du pays. Les principaux projets financés touchent à des secteurs variés allant des télécommunications au tourisme, en passant par l'industrie et les hydrocarbures.

En effet, Les encours de crédits de la clientèle des grandes entreprises ont progressé de +24%, atteignant près de 14,5 milliards de dirhams, confortant la prééminence de BMCE Bank sur ce marché de clientèle. En outre, les mouvements confiés par la clientèle Corporate se sont inscrits, pour leur part, en hausse de +9% tandis que le mouvement international a de +8,3%.

Les synergies commerciales et les ventes croisées étant une valeur véhiculée au quotidien par la Banque Corporate, plusieurs synergies ont été développées au sein du Groupe notamment avec la Banque de Distribution, Maghrébail, GNS et BMCE Capital. Parallèlement à une action de développement commercial soutenue, la Banque Corporate a mené des projets structurants articulés autour de trois axes majeurs

Ø Personnalisation de la relation par la création en 2005 de deux entités dédiées à la clientèle Corporate, à savoir l'agence Corporate à Casablanca et le Desk Corporate à Rabat.

Ø Célérité et réactivité par l'amélioration du traitement des dossiers de crédit avec la mise en oeuvre de la procédure de crédit TROIKA.

Ø Renforcement des relations relatives aux affaires Corporate avec les partenaires financiers nationaux et internationaux

En effet, la filiale Maghrébail l'acteur de référence du secteur du leasing au Maroc depuis

1972, a poursuivi sa croissance avec une hausse de la production de près de +22% pour s'établir à 1.328 millions de dirhams. De plus, l'année 2005 a été marquée par l'aboutissement du projet d'entreprise NOVA, lancé fin 2003. Il a porté sur une refonte complète du système d'information et de son organisation en vue d'une analyse plus pertinente du risque, d'une réactivité accrue et d'une meilleure couverture fonctionnelle de l'activité.

Par ailleurs, un nouveau produit de leasing automobile destiné aux professionnels, BMCE Pro

Bail, a été lancé, illustrant davantage les synergies développées entre Maghrébail et BMCE

Dans la même perspective, le dynamisme commercial de la filiale Maroc Factoring a généré une progression du volume des créances traitées de +10,5% par rapport à 2004 dans un contexte concurrentiel caractérisé par une baisse des conditions tarifaires.

Des efforts continus en matière de développement commercial, d'amélioration de la productivité et de gestion des engagements ont compensé la baisse de marge enregistrée par le secteur.

BMCE Bank établit une relation de proximité avec ses actionnaires, basée sur un dispositif de communication financière diversifié et une information régulière et de qualité. Ainsi, elle a renforcé la fréquence et la qualité des divers supports de communication financière afin de mieux répondre aux préoccupations et besoins des actionnaires individuels, des investisseurs, des analystes financiers, de la presse spécialisée, et de l'opinion publique en général.

En effet, outre la publication régulière du Rapport d'activité en langues anglaise, française et arabe, la Banque diffuse, sur une large échelle, les communiqués financiers abrégés et développés, commentant les performances réalisées, tant par voie de presse qu'à travers le site

En outre, les conférences réunissant le Senior Management de la Banque avec la communauté des analystes et les principaux organes de presse ont été retransmises en direct sur Internet.

Dans un souci de maintenir une relation durable avec les principales agences de rating internationales, la tenue des réunions avec ces dernières s'est poursuivie. Pareillement, des réunions de travail ont été organisées, ponctuellement, avec les principaux analystes de la place et les investisseurs étrangers désirant investir dans la région MENA.

L'année 2005 a été marquée par la forte mobilisation autour du projet MAGIX constituant une véritable refonte du Système d'Information Monétique et ce, dans l'objectif de doter la

Banque d'un système performant, en phase avec les évolutions technologiques récentes.

L'année a, aussi, connu la mise en oeuvre, au niveau de la place, de l'interopérabilité des GAB qui permet l'acceptation des cartes des banques marocaines sur tout le réseau national, le Centre Monétique Interbancaire assurant le rôle de centralisateur des flux et compensateur.

BMCE Bank a contribué significativement aux projets structurants entrant dans le cadre du

Système Interbancaire Marocain de Télécompensation (S.I.M.T.). Ainsi, et après la mise en oeuvre du module Chèques, l'échange automatique des flux «Virements» a été généralisé, abandonnant ainsi l'échange manuel entre les banques. L'automatisation des opérations de masse tels que les virements et les prélèvements s'est également poursuivie, permettant une économie considérable en temps commercial en faveur des Agences.

BMCE Bank s'est vue décerner, en 2005, pour la deuxième fois consécutive, par la banque américaine WACHOVIA BANK, le prix de reconnaissance de l'excellence de ses services de transferts de fonds vers l'étranger, «Best STP Bank in Morocco». De même, la banque allemande DEUTSCHE BANK a attribué à BMCE Bank, le certificat «2004 ONE YEAR

Partie I : Gestion des risques à la BMCE BANK

Le risque fait partie intégrante de l'activité de banque. Si autrefois la gestion du risque de crédit n'était pas aussi développée qu'aujourd'hui, c'est parce que l'essor de l'activité commerciale payait le risque. Progressivement, l'augmentation des risques de crédit liée à divers facteurs économiques, sociales, juridiques.., a amené les banques à porter l'attention sur la récupération des créances qu'elles avaient accordées.

Il était donc nécessaire de forger toute une structure dont l'objectif est de veiller à récupérer toutes les créances compromises. Le principe sacré de ces organes est que chaque dirham non perdu est un dirham gagné.

Au niveau de la BMCE BANK, ce rôle désormais stratégique, incombe à la Direction des

La Direction des Engagements et Risques est d'une importance stratégique pour la banque.

Elle doit faire l'objet d'une grande réflexion sur sa mission et sa finalité, d'une organisation de son activité, d'un programme d'action et d'un suivi de ses résultats.

Ceci dit, l'action et la performance de cette direction doivent être mesurables et contrôlables.

Il faut à ce sujet distinguer l'efficacité administrative de l'efficacité financière à savoir les récupérations des créances obtenues.

La Direction des Engagements et Risques peut constituer une source d'information précieuse pour la prise de décisions stratégiques à différents niveaux de la hiérarchie. Une telle direction est supposée disposer des moyens suffisants d'intervention garantissant son efficacité.

La mission du Pôle Engagements et Risques est de parvenir à la maîtrise des risques de crédit, de marché et opérationnel en contribuant activement à :

· La définition et la gestion des processus de prise et de suivi des engagements

· La mise en place d'un système de contrôle des risques liés aux crédits, aux marchés et opérationnels

Ainsi, la présente partie portera-t-elle sur la D.G.G.R dans un premier chapitre, direction à laquelle j'ai été affectée durant la période de mon stage au sein du siège de la BMCE BANK.

Ensuite, le deuxième chapitre sera consacré à une analyse du processus d'octroi de crédit afin de définir les mesures de gestion du risque en amont et en aval dudit processus au sein de cette même entité.

Présentation de La Direction Gestion Globale des Risques : DGGR

La Direction Gestion Globale des Risques a un rôle normatif critique et participe activement à la définition de la stratégie d'intervention de la banque ainsi que les conditions et les limites de cette intervention et ce, à travers :

Ø Le suivi périodique de l'état du portefeuille de risque de la banque en concordance avec la politique proposée

Les fonctions de la Direction Gestion Globale des Risques peuvent être présentées en décrivant les trois départements qui la composent :

Ø Le Département Normes et Outils qui a pour mission de définir les normes et les outils permettant la mise en application concrète de la politique des risques ainsi que la participation à la surveillance des risques de crédit, de marché et opérationnels.

Ø Le Département Politique et Gestion des Risques qui a pour mission la maîtrise globale du risque par l'étude de la composition du portefeuille de crédits en fonction des critères de risques et à la définition et à la révision des processus de suivi et de maîtrise des risques;

Ø Le Département Surveillance des Risques de marché : qui a pour mission de proposer une politique d'optimisation du risque et de contrôler la prise de risque conformément à la stratégie des risques de la banque.

Créé en 2004, ce département a pour mission de définir les normes et les outils permettant la mise en application concrète de la politique des risques ainsi que la participation à la surveillance des risques de crédit, de marché et opérationnels.

Dans le cadre de ses attributions, le département Normes & Outils a pour mission de :

· Définir les normes et outils permettant la mise en application de la politique des risques ;

· Elaborer des outils de prise de décision pour la direction et les collaborateurs ;

· Appliquer et contrôler les consignes de risque définies par la direction et les règlements ;

· Définir et mettre en place les critères d'alerte et d'anticipation de la dégradation des risques ;

· L'examen des rapports d'audit interne et les recommandations qui en découlent pour diminuer le risque opérationnel ;

· Proposer des actions correctives à même de remédier aux faiblesses constatées le cas échéant ;

· Mise en place de la base des données d'événement de perte « loss Data Base ».

· Représentation de la banque sur tous les aspects liés aux risques auprès des autorités de contrôle et de la profession.

Le département normes et outils participe également aux commissions des comptes à risques.

Ø Le comité technique de déclassement : traite les dossiers des comptes à risque ayant :

· Des engagements supérieurs à 150 Kdhs et inférieurs à 500 Kdhs avec garanties réelles

Le département normes et outils a contribué activement au projet de la mise en place du comité technique de déclassement qui se tient le premier mercredi de chaque mois d'une manière permanente. Ce comité traite pour le moment seulement les dossiers de la direction de Casablanca part pro.

· Des engagements supérieurs à 150 Kdhs et inférieurs à 500 Kdhs sans garanties réelles

Pour l'extension de la procédure du recouvrement dans la région du Nord et du Centre, un comité Ad Hoc a lieu pour traiter les dossiers en anomalies de la direction Centre et Nord.

Mis en place depuis 2003, le logiciel ANAFI constitue un outil essentiel d'aide à la décision pour l'octroi de crédit au sein de BMCE BANK.

Le logiciel ANAFI a contribué à l'amélioration du système de notation financière et ce, par la réduction des délais (en temps normal le circuit du dossier de crédit pouvait durer de 1.5 mois à 2 mois) et la réduction des coûts (économie de papiers, frais d'envoi des documents de l'agence au siège, etc.)

Ø La constitution d'une centrale des bilans et des garanties qui constituera une base de données sur l'historique de chaque client, disponible et facile à consulter à tout moment.

Ø L'intégration d'un système de notation financière analytique et très performant en se basant sur la grille suivante:

Risque quasi-inexistant à court à moyen et à long terme aucun incident n'est prévisible à ces horizons	A
Risque quasi-inexistant à court et à moyen terme mais certains facteurs de couverture peuvent être absent ou se révèlent peu fiables à long terme.	B+
Clients à risque à court terme acceptable seulement l'avenir n'est pas assuré, la couverture du risque est moyenne à l'immédiat et incertaine à terme surtout en période de difficulté.	B
Clients à risque potentiel et la couverture est faible à tous les horizons	B-
Clients défaillants	C

Ø Différenciation entre les éléments liés à l'exploitation et hors exploitation.

Afin de pouvoir mener des études quantitatives sur les transactions et analyser le comportement des dossiers présentés au comité de crédit (normal et restreint), le département

Normes & Outils a mis en place un outil servant à l'archivage des dossiers de crédit traités au niveau des comités.

Aussi et pour garder une traçabilité des dossiers présentés au comité de déclassement, le département a mis en place un outil d'archivage des dossiers présentant un risque supérieur à 1.000Kdhs.

Les activités du département s'articulent autour de deux axes de développement :

Le Département Politique et Gestion des Risques participe activement à la définition de la stratégie d'intervention de la banque ainsi que les conditions et les limites de cette intervention et ce, à travers la proposition de la politique des risques de la banque et le suivi périodique de l'état du portefeuille de crédit, en concordance avec la politique proposée.

· Des informations confidentielles, adressées au comité de direction concernant la politique de gestion des risques ;

· Des informations adressées à l'exploitation, concernant les garanties non constituées (GNC), les dossiers échus et les comptes à risque.

Les comptes à risque sont présentés dans un état mensuel regroupant les comptes de la clientèle ayant au moins une anomalie (Douteux, Pré douteux, Impayés, Gelé et dépassement persistant) ; cet état sert comme base des travaux des comités de déclassements.

Le département politique et gestion du risque de crédit assure le suivi des engagements par le biais de plusieurs tableaux de bords illustrant :

· Les crédits dont les garanties ne sont pas constitués (GNC), les clients en

Ces états sont segmentés par secteurs d'activités et par zones géographiques.

La réalisation de la mission du département se fait grâce à la contribution de deux divisions :

· La division Suivi du portefeuille, qui a pour mission le suivi des risques par rapport à la consommation en fonds propres et signaler tout dépassement éventuel.

Aussi, l'étude de la composition du portefeuille de crédits en fonction des critères de risque à savoir :

En plus de ses fonctions principales, le département politique et gestion des risques participe aux grands chantiers de la banque tels : Le projet IAS/IFRS ainsi que les études sectorielles menées par la BMCE BANK.

Les activités du département couvrent le suivi de l'ensemble des opérations de marché à travers tous les facteurs de risques qui lui sont inhérents. L'activité du département concerne la surveillance et le suivi du risque de marché par :

Ø La définition des instruments nécessaires au suivi des positions et risques pris

Ø L'évaluation des risques d'ordre juridiques inhérents tant au statut juridique des intervenants qu'aux caractéristiques des produits ou instruments à traiter

Ø Participer activement à la définition de la politique d'intervention afin de préciser:

La fonction de la Direction de la Gestion Globale des Risques s'avère avoir un rôle stratégique au sein de la banque. La gestion du risque de crédit se complexifie encore plus avec la clientèle entreprise pour laquelle il faut tenir compte d'une panoplie d'informations indispensables à la constitution d'un dossier de crédit complet pour, in fine, mener une analyse de risque fiable avant l'octroi de crédit.

L'octroi de crédits aux entreprises représente un risque pour la BMCE BANK c'est pour cela que les dossiers de crédits font l'objet d'un processus d'analyse, au cas par cas, des différents éléments renseignant sur la santé financière de l'entreprise ainsi que sur ses capacités à honorer ses engagements vis-à-vis de sa banque.

Ceci dit, le chapitre suivant traitera un peu plus en détails d'une analyse du processus d'octroi de crédit aux entreprises au sein de BMCE BANK, ainsi que des différentes phases par lesquelles passe un dossier de crédit avant d'évaluer le risque y afférent.

Chapitre 2.

Analyse du processus d'octroi de crédit aux entreprises

Lorsqu'une entreprise opte pour le crédit bancaire auprès de BMCE BANK, elle doit, dans un premier temps, exprimer son besoin auprès de son agence. Cette expression se matérialise par une demande de crédit qui servira plus tard d'une base sur laquelle les dirigeants constitueront un dossier de crédit. L'entreprise en question devra remplir un certain nombre de conditions et sera amenée à fournir les documents requis par sa banque.

Ainsi, la présente partie portera sur une analyse du processus d'octroi de crédit, à partir de l'expression du besoin au niveau de l'agence, jusqu'à l'étude du dossier et l'appréciation du risque au niveau de la DGGR.

De prime à bord, tout dossier de crédit auprès de la BMCE BANK doit contenir les éléments suivants :

Ø Une première page où est indiqué le numéro de dossier, le numéro de compte du client, son identifiant, l'objet de la demande et la partie réservée aux approbations

Ø Une deuxième page où figure une identification détaillée du client ainsi que les anciennes lignes de crédits accordés et les lignes objet de la demande

Ø Une synthèse du diagnostic financier relevant les points forts et les points faibles de la situation financière du client

Ø La relation du client avec BMCE BANK et la situation de son compte bancaire à la date de la demande du crédit. Cette relation se matérialise par le mouvement du compte client, c'est à dire l'ensemble des opérations d'entrée et de sortie des flux au niveau du compte, et le chiffre d'affaire c'est à dire l'ensemble des recettes réalisées par l'entreprise étudiée.

Ø Une dernière page du dossier concerne les observations rédigées au niveau de l'agence avec avis favorable ou défavorable.

Lors de l'octroi de crédit, le client doit fournir des informations complètes, nécessaires pour son identification auprès de sa banque. Ces informations concernent :

Afin de répondre aux exigences bâloises (Voir Partie II concernant les apports Bâle II) et pour mieux gérer le processus d'octroi de crédit en amont, la BMCE BANK a prévu dans le dossier de crédit, un champ pour des informations complémentaires concernant :

Position/ Limites sectorielles : BMCE BANK a prévu, dans le cadre de la nouvelle réglementation, des limites afin de s'orienter vers une composition optimale du portefeuille par secteur d'activité, tenant compte des sinistralités sectorielles,

- Limites/Coefficient de division de risque : c'est le rapport maximum que les établissements de crédit sont tenus de respecter en permanence entre le total des risques encourus sur un même bénéficiaire et leurs fonds propres nets,

- Risk Rating : c'est une note attribuée au client qui indique son niveau de risque en prenant en considération des facteurs quantitatifs (rentabilité, liquidité, endettement...) et qualitatifs (secteur d'activité, relation avec la banque...)

La BMCE BANK offre à ses clients-entreprises deux types d'engagements de crédit :

L'identification de la ligne à demander est faite par le chargé de clientèle entreprise (CCE) après un processus d'identification du besoin client. Le chargé de clientèle entreprise interprète ce besoin et le traduit en lignes de crédit adéquates à la demande du client, selon qu'il s'agisse d'un besoin de financement du haut ou du bas de bilan ou un engagement du hors bilan.

Ils sont accordés aux entreprises pour satisfaire leurs besoins temporaires en capitaux et soutenir ainsi le déroulement normal de leur activité.

Appelés aussi crédits d'exploitation, ils ont pour objet de financer les actifs circulants en complément du fond de roulement.

- Les crédits par trésorerie : figurant au niveau du passif circulant au sein du bilan de l'entreprise pour la partie à court terme, et au niveau des emprunts pour la partie à long terme.

- Les crédits par signature : ne sont pas comptabilisés au sein de l'entreprise, néanmoins, les charges y afférentes le sont. Mais, une fois il y a défaut, l'engagement par signature sera constaté au niveau du passif circulant.

Il s'agit d'un décaissement immédiat pour la banque. La BMCE BANK offre plusieurs lignes de crédit par trésorerie, autrement dit, une consommation directe des fonds propres.

Ces crédits sont indentifiables par leur code autorisation et un compte général qui permettra leur comptabilisation dans les livres de la banque.

Pour donner quelques exemples des crédits par trésorerie offert par BMCE BANK à ses clients, on listera :

Pour palier à des gaps temporaires de la trésorerie de l'entreprise. Elle est utilisée selon les besoins de l'entreprise, dans la limite du plafond autorisé et sur une période inférieure à un an.

Ce plafond est fonction du mouvement créditeur du compte courant de l'entreprise à besoin de financement. Les intérêts sont calculés uniquement en fonction du nombre de jours pendant lesquels le crédit a été effectivement utilisé et sur le montant dont dispose réellement l'entreprise.

· Escompte commercial/ pour réaliser les éligibles (poste clients) de l'entreprise :

On peut définir l'escompte comme étant la convention par laquelle l'établissement bancaire s'oblige à payer au porteur, par anticipation, le montant d'effets de commerce ou autres titres négociables à échéances déterminées que ce porteur lui cède à charge d'en rembourser le montant à défaut de paiement par le principal obligé. Il est donc possible de disposer avec ce type de crédit immédiatement du montant des traites tirées sur le client de la Banque établi au

· L'escompte commercial est pris, à concurrence d'un certain montant (plafond du crédit).

Consiste à financer un stock et à appréhender en contrepartie de ce crédit des marchandises qui seront remises en gage au banquier.

Permet d'engager la responsabilité de l'administration et de regrouper différents renseignements pouvant intéresser le banquier dont notamment : Le montant total des droits constatés, le montant des retenues opérées (Retenues de garanties, sur approvisionnements, sur pénalités.....), les avances et acomptes mis en paiement...

Le warrant est une forme de crédit de campagne qui permet de combiner la constitution d'une sûreté réelle bien déterminée aux avantages qui s'attachent à la négociation d'un effet de commerce.

Ce sont les engagements du hors bilan et ne font pas partie de l'actif de la banque. Ces crédits n'entraînent pas un décaissement immédiat de la part de la banque sauf si le client ne respecte pas ses engagements.

Ces crédits sont indentifiables par leur code autorisation et un compte général qui permettra la comptabilisation dans les livres de la banque.

Parmi les crédits par signature offerts à la clientèle de la BMCE BANK, on peut citer :

BMCE BANK offre une ou plusieurs lignes de crédits à court terme, cumulables ou non cumulables, selon le besoin de ses clients. Le dossier doit ainsi préciser le type de chaque ligne, fixe ou revolving, ainsi que son échéance.

Le crédit peut être hors consortium ou pas. Un crédit hors consortium signifie qu'il est octroyé par la BMCE exclusivement. Dans le cas contraire, le crédit est octroyé par un groupe de banques dont la BMCE fait partie. Le recours au consortium peut être entrepris dans le cadre d'une stratégie de gestion de risque, même si le client se trouve dans une situation saine d'octroi de crédit.

· Facilité nouvelle : C'est un nouveau besoin sollicité, donnant lieu à un nouvel engagement constitué d'une ou plusieurs lignes de crédits

· Renouvellement sans modification : A l'échéance, les crédits revolving doivent faire l'objet d'un renouvellement en précisant les lignes et montants de crédits actuels auxquels il a eu droit, ainsi que les lignes et montants sollicités avec les conditions actuelles et sollicités d'octroi de crédit, sans qu'il y ait renouvellement du dossier de crédit initial.

· Renouvellement avec modification : C'est un renouvellement de demande de crédit avec modification du dossier, tel par exemple la modification d'une garantie.

· Suppression : Il s'agit de la suppression de l'engagement d'un client, portant sur une ou plusieurs lignes de crédit.

Afin de renforcer sa participation à la dynamisation de l'investissement productif, BMCE

BANK met à la disposition de sa clientèle un éventail de produits de crédits d'investissement.

Les conditions d'octroi de ce type de crédit se fait également au cas par cas selon la situation de l'entreprise (situation financière, notoriété, relations bancaires...), et selon le projet objet de financement.

Une stratégie de maîtrise des risques doit être basée, entre autres, sur une politique de garanties efficace permettant de palier aux risques résidentiels en aval. Avant l'octroi de crédits, la banque exige des garanties totales ou partielles afin de couvrir les différents risques découlant de ses engagements avec ses clients. Le crédit n'étant jamais exempté de risque, il est légitime que la banque « assure » la récupération de ses fonds par tous les moyens permis.

Il existe une large diversité de garanties allant des plus simples au plus complexes. De façon générale, il existe deux grandes catégories de garanties : Les sûretés personnelles et les sûretés réelles.

Elles résultent de la garantie d'une ou de plusieurs personnes appelées avals ou cautions.

«Le cautionnement est un contrat par lequel une personne s'oblige envers le créancier à satisfaire l'obligation du débiteur, si celui- ci n'y satisfait pas lui même ». Dans la profession bancaire, le cautionnement se présente toujours sous forme écrite, dite acte de garantie.

L'aval, quant à lui, constitue un cautionnement particulier, lié au droit de change. Un aval est une personne qui garantie le paiement d'une créance contractée par une autre personne.

Par ailleurs, il faut signaler qu'il existe d'autres formes de sûretés personnelles revêtant un caractère spécial comme, par exemple, les garanties de l'Etat accordés aux activités stratégiques (céréales, habitats ...), de l'aval d'organismes financiers spécialisés.

Elles portent sur le nantissement des biens meubles et immeubles. On peut classer les sûretés réelles en fonction de l'objet du contrat de nantissement; on distingue ainsi les garanties mobilières, les garanties immobilières et le nantissement de droits incorporels

2- Les garanties mobilières : Il s'agit essentiellement du gage et du nantissement sans dépossession. Les éléments susceptibles de faire l'objet d'un gage sont les titres, les espèces, les marchandises...,

3- Le nantissement de droits incorporels : Il s'agit du nantissement du fonds de commerce.

Chaque garantie constituée, reçue par la banque, fait l'objet d'un dossier qui :

- Validation : Elle rend active une garantie dont le dossier et complet et sans erreur.

- Modification : Certaines modifications sont possibles après la validation afin de changer les caractéristiques générales de la garantie ou celles de la ligne couverte ou même modifier des informations sur le garant.

- Valorisation : Affecter une nouvelle valeur à une garantie et un nouveau montant comptable ; les montants initiaux seront conservés ainsi que la date de valorisation.

- Main levée : c'est lorsqu' une garantie cesse de couvrir un risque pour la raison que le risque ait disparu, que la garantie soit arrivée à échéance ou que le garant ne couvre plus le risque.

- Mise en jeu : c'est lorsqu'une garantie est utilisée pour couvrir une défaillance intervenue sur le ou les contrats couverts.

L'analyse de la situation financière de l'entreprise à besoin de financement, est élaborée à partir d'un certain nombre de documents qui lui sont demandés obligatoirement au préalable, tels :

Ø Tableau illustrant l'évolution durant les trois dernières années de l'actif net, du FR et du BFR états des soldes de gestion des trois dernières années

Ø Des indicateurs obtenus en additionnant ou soustrayant diverses rubriques comptables en vue d'obtenir des chiffres significatifs tels :

A noter que la BMCE est dotée d'un outil intégré d'analyse financière servant pour la b notation interne.

Ø L'évolution de l'activité durant les trois dernières années d'exploitation

Un autre document sur lequel on se base pour compléter les observations, il s'agit de la relation du client avec la BMCE. Cette relation se matérialise par deux éléments :

C'est l'ensemble des opérations d'entrée et de sortie des flux au niveau du compte dont dispose notre client.

C'est l'ensemble des recettes réalisées par l'entreprise étudiée. La règle dit que le mouvement du compte doit représenter 10 fois de la ligne demandée.

Au niveau de l'analyse, on doit prendre aussi en considération les observations rédigées au niveau de l'agence.

Le diagnostic financier de l'entreprise se focalise essentiellement sur l'analyse de deux principaux états de synthèse à savoir : le bilan financier qui permet de dégager des soldes important de l'équilibre financier et l'état de solde de gestion.

Le bilan permet d'analyser la situation patrimoniale de l'entreprise, alors que le compte des produits et charges sert à l'analyse de la situation financière de celle-ci.

L'analyse de la situation patrimoniale de l'entreprise est effectuée sur la base d'un résumé du bilan à travers les masses les plus importantes et peuvent présenter le risque. L'objectif de cette analyse est l'évaluation de la structure de l'entreprise et suivre l'évolution des masses du bilan dans le temps.

L'analyse de la structure de l'entreprise porte sur l'évaluation des quatre éléments suivants : l'actif net, le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie.

L'actif net correspond à la richesse nette accumulée de l'entreprise qui découle de la différence entre la totalité de l'actif, exclusion des actifs fictifs ou sans valeur et le passif exigible.

L'actif net définit une marge nette schématisant un niveau de garantie en valeur historique que l'entreprise est capable d'offrir à l'ensemble de ses partenaires (Banque et actionnaires). C'est un indicateur de sécurité contre toute variation négative de composante de l'actif.

Le fonds de roulement correspond à l'excédent de capitaux permanents sur l'actif immobilisé.

Le calcul du fonds de roulement et son évolution dans le temps permettent de mesurer les conditions de la solvabilité de l'entreprise. Autrement dit, les immobilisations de l'entreprise doivent être financées par le financement permanent.

Il est à noter que lorsque le fonds de roulement d'une entreprise est négatif sur deux exercices successifs, le dossier est classé par Bank Al Maghrib.

Dans la mesure où le fonds de roulement patrimonial est affecté au financement du cycle d'exploitation de l'entreprise, il apparaît indispensable d'étudier les caractéristiques du cycle d'exploitation pour déterminer le niveau souhaitable du fonds de roulement.

Le besoin en fonds de roulement correspond à un besoin d'argent ressenti par l'entreprise pour assurer le bon déroulement de son cycle d'exploitation.

La trésorerie est le résultant du rapprochement entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement.

L'analyse de la structure de l'entreprise a pour objectif de veiller à ce que cette dernière puisse éviter le risque de se trouver dans l'incapacité de faire face à ses échéances.

Ce document permet d'analyser la situation financière de l'entreprise et d'établir l'Etat de

L'Etat de Soldes et de Gestion permet de relever plusieurs résultats, mais la banque apporte plus d'importance aux résultats permettant d'évaluer la rentabilité et la solvabilité de l'entreprise.

Au niveau des recettes, les analystes suivent avec beaucoup d'importance l'évolution du chiffre d'affaire qui peut être, en effet, marqué par une stagnation, une régression ou une progression.

La marge brute d'exploitation correspond au montant qui résulte de la différence entre les ventes de marchandises en état et les achats revendus.

Elle constitue la marge de manoeuvre de l'entreprise pour payer ses frais de commercialisation et de dégager des résultats.

La valeur ajoutée exprime la création ou l'accroissement de la valeur apportée par l'entreprise aux biens et services provenant des tiers.

C'est un résultat obtenu par l'entreprise pendant une période donnée au titre de son activité courante. C'est un indicateur de mesure de performances économiques.

Le résultat net constitue le résultat final de l'entreprise et prend en compte tous les éléments exceptionnels.

La marge brute d'autofinancement est une ressource interne dégagée par l'activité de l'entreprise au cours d'une période de référence, restant à la disposition de l'entreprise lorsque tous les produits auront été encaissés et les charges décaissées.

Avant de présenter le dossier aux instances d'approbation (troïka? ou comité), le chargé de clientèle entreprises (C.C.E) doit donner sont avis et ses appréciations du risque qui découlent de chaque dossier de crédit aux entreprises en analysant tous les aspects qui y sont liés à savoir :

? C'est un système de délégation pour l'approbation d'un dossier de crédit où les approbateurs on une responsabilité intuitu-personae.

L'activité d'octroi de crédits aux entreprises représente un risque majeur pour les établissements de crédit. Les premières dispositions réglementaires concernant l'activité de crédit des banques ont été émises par le comité de BÂLE. Elles répondent à une logique d'adéquation des capitaux propres des banques aux risques qu'elles prennent: les fonds propres doivent être suffisants pour couvrir les pertes que les banques sont susceptibles d'enregistrer.

Chaque banque établit un diagnostic financier pour décrire et porter un jugement sur la situation financière de l'entreprise emprunteuse. La banque se base sur des soldes et des ratios analysés dans le temps.

Cette analyse a pour objectif d'étudier le dossier de crédit dans le temps en analysant l'évolution de l'activité, et dans l'espace c'est à dire en comparaison avec ceux de secteur et des normes dans le sens où une entreprise est plus ou moins performante ou vulnérable que d'autres.

Ø La première phase consiste à dégager les caractéristiques essentielles de l'entreprise et de son environnement.

Ø La seconde étape consiste à retraiter les comptes de l'entreprise et à établir les documents de dépouillement standard, faire le calcul ratios de gestion ainsi que le tableau de financement.

Ø La dernière étape consiste à interpréter ces documents et à établir le commentaire avec les recommandations.

Avant l'octroi de crédit, le diagnostic financier s'efforce d'expliquer les particularités de l'entreprise. Ce diagnostic ne se borne pas à l'aspect financier uniquement, mais prend en compte également l'aspect économique.

L'appréciation de la solvabilité se base sur un diagnostic global des différents indicateurs relevés des documents constituant le dossier. Une évaluation nécessaire mais pas suffisante, ce qui incite à passer à une appréciation de la capacité de l'entreprise à générer des résultats.

· Apprécier la capacité de l'entreprise à dégager des résultats et à financer sa croissance :

On se trouve ici au coeur de l'analyse financière. A partir du moment où la solvabilité est convenable, le souci principal sera de porter un jugement sur cette capacité à dégager des résultats et à financer la croissance.

On mesure donc ici le caractère universel de cet objectif, qui revêt aussi bien des aspects financiers (rentabilité, structure) qu'économiques (produit, marché) ou juridiques.

Cette prise de position ne constitue pas un aspect secondaire. C'est au contraire l'objectif même de tout travail, et qui constitue la difficulté essentielle du métier. La décision finale dépend aussi bien des conclusions de l'analyse que des caractéristiques du concours accordé, des garanties disponibles, ainsi que de tous les éléments constituant le dossier. (Voir dossier de crédit en annexes).

Dans un souci de s'aligner aux standards internationaux en matière de gestion de risque de crédit, les banques marocaines ont opté pour l'adoption des directives de Bâle II, sous les directives de Bank Al Maghrib, pour une meilleure gestion du risque de crédit et afin de réaliser une parfaite conformité avec la réglementation sur l'adéquation des fonds propres.

BMCE BANK, prise comme exemple concret, afin d'approcher un peu plus la mise en place e la nouvelle réglementation au sein des banques marocaines.

Partie II : enjeux Bâle II pour les banques marocaines :

Cas BMCE BANK

L'un des principaux projets de gestion des risques de BMCE BANK a été l'étude et la préparation de la mise en oeuvre de la réglementation de Bâle II.

Dans une perspective de s'aligner aux dispositions internationales en matière de gestion des risques, la banque a engagé un chantier de mise en conformité avec la future réglementation sur l'adéquation des fonds propres. Dans ce sens, la Direction de Gestion Globale des

Risques est l'entité de la banque qui chapeaute le projet phare de la mise en place d'un système de gestion de risque en conformité avec les exigences bâloises.

Le comité de Bâle n'ayant ni pouvoir législatif ni réglementaire, les nouvelles directives sur les fonds propres à l'échelle internationale ont valeur de recommandations. Il appartient alors aux différentes banques centrales de les adapter à leurs juridictions.

Dans le cadre des exigences bâloises en matière de gestion des risques, les banques marocaines ont vu naître de nouveaux besoins pour mettre en place un nouveau système de gestion du risque de crédit suivant l'approche standard imposée par Bank Al Maghrib comme phase préliminaire, avant de passer aux méthodes les plus avancées.

Le présent rapport traitera alors quelques impacts de la nouvelle réglementation, notamment sur la segmentation des clients et leur notation, sur le système d'information, sur la gestion des garanties et finalement sur le périmètre de consolidation.

Ainsi, le premier chapitre présentera les écarts entre les apports de Bâle II et la réglementation marocaine en matière de gestion de risque. Le deuxième chapitre sera consacré à une analyse des écarts par rapport à Bâle II, lesdits écarts relevés au niveau de la BMCE BANK

Chapitre 1.

Présentation des écarts entre les apports de Bâle II et la réglementation marocaine.

Le comité? de Bâle pour la supervision bancaire a promulgué en juin 2004 un nouveau dispositif : Convergence Internationale pour la Mesure des Fonds Propres et Normes de Fonds

Propres « International Convergence Of Capital Measurement and Capital Standards ». Cet accord est venu en remplacement au précèdent qui a instauré un ratio prudentiel minimum dit ratio Cooke, définissant un rapport entre les fonds propres des banques et les risques de crédit pondérés selon la nature des opérations. Son objectif principal était d'améliorer la stabilité du système financier international par l'introduction d'exigences de fonds propres applicables à toutes les banques.

L'objet essentiel de Bâle II demeure le renforcement de la stabilité du système bancaire. La révision commencée en 1999 vise seulement à combler les lacunes de Bâle I et à adapter les directives au nouveau contexte des mutations intervenues sur les marchés financiers.

L'objectif principal est d'abandonner le système de couverture forfaitaire imposé aux banques pour adopter une réglementation du capital propre minimal plus complète qui tienne mieux compte des risques.

Bâle II est alors venu avec une nouvelle structure : Ses accords reposent sur 3 piliers complémentaires qui devraient garantir le soutien d'une base optimale de calcul de fonds propres des établissements bancaires ainsi qu'un renforcement du contrôle tant qu'interne qu'externe des pratiques d'évaluation des risques.

? Le comité de Bâle sur le contrôle bancaire, institué en 1974, regroupe les autorités de surveillance prudentielles et les banques centrales des pays du groupe des Dix dits G10 (treize pays actuellement). Il est composé de hauts représentants des autorités de contrôle bancaire et des banques centrales des pays suivants : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-

Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, et Suisse. Le comité se réunit généralement à la banque des règlements internationaux, à Bâle en Suisse, où se trouve son secrétariat permanent.

Source: Credit Suisse Economic & Policy Consulting, Economic Briefing N° 36

Le nouvel accord du comité de Bâle rapproche le cadre prudentiel et les exigences en fonds propres qui en résultent des pratiques en vigueur dans l'industrie bancaire pour le pilotage des risques.

· Un meilleur alignement des exigences des fonds propres sur les risques sous jacents.

Cette réforme, permettra non seulement de faire converger le capital réglementaire (souci des autorités de contrôle) et le capital économique (souci des établissements) mais aussi, au-delà des exigences de fonds propres, de poser un véritable cadre prudentiel pour le contrôle bancaire des prochaines années.

Les règles de Bâle II définissent des méthodes avec lesquelles les institutions financières peuvent mesurer leurs risques. Les risques mesurés forment la base de calcul du montant des fonds propres que l'institution doit mettre en réserve pour couvrir les pertes potentielles.

Le nouvel accord de Bâle prend en compte les 3 grands types de risques auxquels sont confrontés les établissements bancaires :

· Le risque de crédit : déjà pris en compte dans le ratio Cooke, correspond au risque de défaut de la contrepartie à laquelle un prêt a été accordé ;

· Le risque de marché : pris en compte par les réglementations postérieures au ratio Cooke, couvre dans le cadre des opérations de marché :

· Le risque opérationnel : constituant l'une des principales novations du nouvel accord, correspond au risque inhérent à un défaut de procédure, de personne, de systèmes d'informations, ou dû à un élément extérieur pouvant entraîner une perte ou un déficit d'image.

Le comité de Bâle n'a aucun pouvoir législatif ou réglementaire. Pour s'appliquer, Bâle II doit faire l'objet d'une transposition législative ou réglementaire dans chaque pays. Tout comme

Bâle I, les nouvelles directives sur les fonds propres à l'échelle internationale ont valeur de recommandations. Il appartient alors aux différentes banques centrales de les adapter à leurs juridictions.

Au Maroc, BANK AL MAGHRIB, en tant que banque centrale nationale, a arrêté les dispositions nécessaires pour l'application des directives Bâloise dans les banques marocaines et cela, par l'organisation d'ateliers de travail pour fixer les discrétions nationales (Transposition législative ou réglementaire des recommandations bâloises à chaque pays par sa propre banque centrale.)débouchant à la diffusion de plusieurs circulaires réglementant la gestion des risques (opérationnel, de marché et de crédit).

BMCE BANK, après avoir participé au développement de la réglementation au niveau de la banque centrale représentée par le département normes et outils, la Direction de Gestion

Globale des Risques est l'entité qui chapeaute la mise en place du dispositif Bâle II en matière de gestion des risques.

Le risque de crédit est un des risques les plus classiques, c'est à la fois le plus redoutable et le plus courant pour une banque suite à son activité d'octroi de crédit. Le risque de crédit est lié à l`incapacité du débiteur à honorer ses échéances et à la dégradation de la valeur de la créance. C'est également la perte potentielle qui émane de la détérioration de la qualité du crédit sur un horizon donné. Autrement dit, une banque s'expose à un risque de crédit sur tout engagement vis-à-vis d'un client. Il est généralement le risque le plus consommateur en fonds propres (environ 70 à 80%).

L'ancienne méthode de calcul des fonds propres, purement forfaitaire, est remplacée par une approche prudentielle plus fine.

Le nouvel accord s'appuie sur la notion centrale de « défaut » (notion à définir par chaque banque). A la différence de l'accord de 1988 suivi de la mise en place du ratio Cooke, le nouvel accord de Bâle permet aux établissements bancaires de définir la finesse d'évaluation du besoin en Fonds Propres généré par le risque de crédit en fonction des caractéristiques du portefeuille. Il propose ainsi trois approches pour calculer l'exigence en fonds propres réglementaires :

Ø Les approches de notation interne : l'approche simple et l'approche complexe.

Le choix de l'une de ces trois méthodes sera à la discrétion de la banque centrale. Le passage d'une méthode à l'autre sera possible dans le temps, mais seulement en allant vers une méthode plus « complexe ».

L'objectif du comité de Bâle est de rendre ainsi plus avantageuses les méthodes les plus complexes.

- L'approche standard : qui devrait être choisie par la majorité des établissements bancaires de petite et moyenne importance, constitue une version révisée de l'accord de

1988, puisqu'elle consiste également en l'application d'une pondération forfaitaire, mais avec des niveaux de pondération plus nombreux et donc une catégorisation plus fine des classes d'actifs.

Son objectif est d'affecter à chaque crédit une pondération qui correspond au niveau de risque de celui-ci et d'en déduire le montant de Fonds Propres à mobiliser pour couvrir ce risque.

Pour cela, il est nécessaire de calculer l'exposition nette de chaque crédit, c'est à dire de déduire du montant du crédit les différents éléments atténuant le risque inhérent tel que :

L'approche standard permet d'affecter à chaque crédit une notation délivrée par :

Ø Les organismes externes de Crédit à l'exportation pour les emprunteurs souverains ;

Ø Les agences de notations pour les banques et les entreprises en bénéficiant ;

Une innovation importante a été introduite pour les créances en souffrance qui doivent être pondérées à hauteur de 150% sauf si elles sont déjà couvertes pour un montant minimal de provisions spécifiques constituées par les banques.

Une autre évolution majeure réside dans l'élargissement de l'éventail des sûretés, garanties et dérivés de crédit qui peuvent être pris en compte par les banques, c'est ce que le comité de

Bâle appelle les réducteurs du risque de crédit. Trois catégories d'instruments sont retenues :

· Collatéraux ou sûretés : espèces ou titres ; c'est une garantie par la détention d'un instrument transférable, immédiatement négociable et facilement évaluable.

· Accords de compensation de bilan : c'est la garantie d'un crédit par un passif, dépôt à terme ou à vue de la même entité

· Garanties : il peut s'agir d'une hypothèque et même certains dérivés de crédit sont compris dans cette catégorie. Les dérivés de crédits reconnus pour le moment sont limités au nombre de deux et sont assimilés à des garanties :

La segmentation suivant l'approche standard distingue entre 4 catégories de clientèle :

- Les Retails ou banques de détail : prêts aux petites et moyennes entreprises.

Les expositions sont pondérées selon chaque catégorie et selon la notation externe correspondante Les expositions représentent les encours nets de provisions spécifiques.

Exemple : encours brut 100 ; provision pour dépréciation 40 ; encours net 60 ; sur lequel sera appliqué le taux de pondération correspondant.

Expositions			Appréciations
			AAA à AA-	A+ à A		BBB+ à BBB-	BB+ à B	Moins de B-		Non No t é
Et at s (Ag enc e s Credi t Expo r t)			0%		2 0%	5 0%	100%	150%		100%
Banques		Opt ion 1	20%	50%		100%	100%		150%	100%
		Option 2 ²	20% (20%)	50% (20%)		50% (20%)	100% (50%)		150% (150%)	50% (20%)
Entreprise			20%	50%		100%	100%		150%	100%
Détail	Immobilier									35%
	Autres									75%

Pondérations basées sur celles de l'Etat où la banque a été agréée, mais une catégorie moins favorable.

() : Les risques interbancaires à court terme, moins de 3 mois, reçoivent en général une pondération plus favorable que les pondérations interbancaires habituelles

AAA

AA-

A+ à

BBB+

BBB-

BB+ à

Moins de

B-

Non

No t é

Pondération

20%

50%

100%

150%

100%

Elles permettent à chaque banque de réaliser ses propres évaluations du risque de crédit.

Pour ce fait, il est nécessaire de calculer le EAD (Exposure At Default : encours lors du défaut) et de catégoriser les tiers constituants le portefeuille.

La différence c'est que l'établissement doit évaluer son propre coefficient de pondération

LGD : La perte encourue en cas de défaut (Lost Given Default) ou taux de recouvrement du crédit. Elle est égale au montant de la créance moins les recouvrements estimés après la défaillance.

On distingue entre deux approches de notation interne : simple et complexe dites aussi :

Appelées ainsi parce qu'elles se basent, sur l'évaluation du risque sur des systèmes développés en interne.

La différence entre ces deux approches réside dans le fait que le taux de recouvrement (LGD) est réglementaire, déterminé par les autorités, et la probabilité de défaut (PD) est calculée en interne, pour le cas de l'approche IRB fondation. Tandis que, pour l'approche IRB avancée, tous les paramètres sont fixés par les notations internes.

Données de base

Approche NI simple

Approche NI complexe

Probabilité de défaut (PD)

Valeurs fournies par la

banque sur la base de ses

propres estimations

Valeurs fournies par la

banque sur la base de ses

propres estimations

Perte en cas de défaut

(LGD)

Valeurs prudentielles établies

par le comité

Valeurs fournies par la

banque sur la base de ses

propres estimations

Exposition en cas de défaut

(EAD)

Valeurs prudentielles établies

par le comité

Valeurs fournies par la

banque sur la base de ses

propres estimations

Échéance (M)

Valeurs prudentielles établies

par le comité ou à la

discrétion de l'autorité

nationale, fournies par la

banque sur la base de ses

propres estimations (en

excluant éventuellement

certaines expositions)

Valeurs fournies par la

banque sur la base de ses

propres estimations (en

excluant éventuellement

certaines expositions)

Pour le cas marocain, Bank Al Maghrib a exigé aux banques une gestion de risque de crédit suivant l'approche standard de l'accord Bâle II et ce, par les dispositions de la circulaire N°

B3/G/2006 relative aux modalités de calcul des actifs pondérés au titre du risque de crédit.

Pour la détermination des pondérations, les banques peuvent utiliser les évaluations effectuées par des organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC) dont la compétence est reconnue par la Direction de Supervision (DSB) de Bank Al Maghrib pour le calcul des exigences en fonds propres.

Les organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC) dont les notations peuvent être utilisées par les établissements pour la détermination des pondérations des risques sont les

Suivants: Fitch Ratings, Moody's Investors Service et Standard & Poor's Rating Services.

Les banques ne sont pas autorisées à faire, au cas par cas, des arbitrages prudentiels entre les évaluations de plusieurs OEEC pour bénéficier de pondérations plus favorables.

La segmentation retenue est celle de l'approche standard telle que proposée par les nouvelles directives bâloises qui distinguent entre : les Souverains, les banques, les entreprises ou corporates et les retails. Les pondérations ainsi que la segmentation détaillée de ces 4 portefeuilles sont détaillées en Annexe I.

Le risque de marché représente le risque d'incidence négative de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite d'une variation de certains paramètres du marché, notamment : les taux d'intérêt, les taux de change, le cours des actions ou le prix des produits de base ainsi que les écarts de taux du taux de crédit.

Le comité a jugé que, durant ces dernières années, les banques se sont bien portées face au risque de marché ; C'est pour cela que les accords de Bâle II n'ont pas modifié les modalités de quantification de ce risque telles qu'instituées par l'amendement de 1996 qui offre aux banques la possibilité de calculer leurs risques de marché selon deux méthodologies : l'une standardisée et l'autre sur la base de modèles internes.

L'évaluation du Risque de marché repose en grande partie sur la mesure effectuée par la banque elle-même de la valeur en risque ou sur l'approche standardisée du risque de marché.

Il importe également que l'établissement effectue des simulations de crise pour évaluer l'adéquation de ses fonds propres en regard de ses activités de négociation. Les deux méthodes utilisées restent inchangées, à savoir :

S'agissant des textes prévus par les circulaires de Bank Al Maghrib, les exigences de fonds propres relatives aux risques de marché s'appliquent sur une base individuelle et consolidée et suivant l'approche standard. La gestion du risque de marché revient à gérer une panoplie de risques liés aux variations du marché tels : le risque de taux d'intérêt, le risque sur titres de propriété, le risque de change, le risque sur matières premières et les risques optionnels.

Le Risque opérationnel est « le risque de pertes résultant de carences ou de défaillances attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs».

A l'exclusion du « risque d'atteinte à la réputation » ou du « risque stratégique », cette définition recouvre :

· Le risque opérationnel est généralement le deuxième risque le plus consommateur en fonds propres après le risque de crédit.

Le risque opérationnel fut la nouveauté de cet accord. Il est définit pour la première fois comme un risque à part entière. Les exigences en fond propres concernant ce risque ont pour vocation de couvrir le potentiel de perte pouvant survenir d'une défaillance attribuable au facteur humain (Vol, fraude interne...), au système d'information (Panne du système informatique...) ou d'événements extérieurs. Outre des méthodes forfaitaires, les banques auront la possibilité d'utiliser des modèles internes pour mesurer les risques opérationnels.

Néanmoins, ces modèles internes devront satisfaire un ensemble de normes définies par le

Comité de Bâle pour que ceux-ci puissent effectivement servir de moteur de calcul pour le risque opérationnel.

Dans son rapport, le comité de Bâle propose trois approches pour calculer l'exigence en fonds propres réglementaires, par ordre croissant de complexité et de sensibilité au risque : approche indicateur de base, approche standardisée et approche de mesures complexes.

- Approche Indicateur de Base : Purement forfaitaire, elle consiste à pondérer la moyenne des produits annuels bruts positifs des trois années par un coefficient æ, fixé par le comité à 15%.

- Approche standard : les activités de la banque sont réparties en huit lignes d'activités décrites en Annexe II. Les revenus bruts de chacune sont un indicateur de l'activité et donc du risque opérationnel. La charge totale en fonds propres relatifs au risque opérationnel est égale à la moyenne, sur 3 ans, du simple cumul de l'exigence en fonds propres de chaque ligne d'activité pour chaque année pondérée de son facteur bêta divisé par 3. Néanmoins, lorsque pour une année donnée la charge en capital est négative, elle sera prise pour zéro. Le comité a précisé pour chacune des 8 lignes de métier son facteur bêta (12%<ß<18%).

- Approches de mesure Avancée (AMC): Selon les AMC, l'exigence de fonds propres réglementaire équivaut à la mesure du risque opérationnel produite par le système interne de la banque, sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs. La banque détermine elle-même ses besoins en fonds propres par des modèles internes. En ce qui concerne cette « famille » d'approches, rien n'a été déterminé par le comité à l'exception des critères pour convaincre les autorités de l'efficacité de son système d'évaluation.

Les modalités de calcul des exigences de fonds propres au titre des risques opérationnels sont définies par la circulaire B5/G/2006 de Bank Al Maghrib.

Les banques sont tenues de calculer, sur base individuelle et consolidée, les exigences de fonds propres nécessaires pour la couverture de leurs risques opérationnels conformément aux approches décrites. Pour calculer leurs exigences de fonds propres au titre des risques opérationnels, les banques pourront utiliser l'une des approches suivantes :

L'approche standard alternative sous réserve de l'autorisation préalable de Bank Al

La BMCE a opté pour l'approche indicateur de base étant la plus simple à mettre en place, tout en préparant la méthode standard par la mise en place d'une cartographie du risque et les ventilations de la banque en ligne métier.

Pour l'utilisation de l'approche indicateur de base, l'exigence de fonds propres au titre des risques opérationnels est égale à 15% du produit net bancaire moyen des trois dernières années, calculé sur la base des déclarations arrêtées à fin décembre de chaque exercice.

Lorsque, pour une déclaration donnée, le produit net bancaire est négatif, il n'est pas pris en considération dans le calcul de la moyenne sur trois ans. Le produit net bancaire moyen est alors calculé sur la base du nombre d'années pour lesquelles les produits nets bancaires sont positifs.

La formule de calcul de l'exigence de fonds propres en vertu de l'approche indicateur de base est la suivante :

- n = nombre d'années pour lesquelles le produit net bancaire est positif au cours des 3 dernières années.

Les établissements de crédit sont tenus d'élaborer et consigner par écrit des politiques et conditions spécifiques aux fins de la mise en correspondance («mapping») du PNB des lignes de métiers actuellement exercées dans le cadre standard. Ces conditions doivent être réexaminées et dûment adaptées en cas d'évolution des activités commerciales et des risques.

Les banques doivent adresser semestriellement à la Direction de Supervision Bancaire de

Bank Al Maghrib les cartographies des risques opérationnels et mis à jour des reportings détaillés précisant notamment les pertes dues aux différentes typologies des risques opérationnels et les mesures prises pour y faire face.

Chapitre 2.

Analyse des écarts par rapport à Bâle II : Cas BMCE BANK

Au sein de la BMCE BANK, la gestion du risque de crédit lié aux entreprises se trouve handicapée par un certain nombre de gaps qui freinent l'application des exigences bâloises dans les meilleures conditions. Ces gaps touchent principalement :

Comme mentionné dans la partie concernant la segmentation suivant l'approche standard, on distingue entre quatre catégories de clientèle :

La réalisation d'une telle segmentation nécessite d'avoir des renseignements qualitatifs et quantitatifs tel que le chiffre d'affaire consolidé pour les groupes d'intérêt économique ou uniquement le chiffre d'affaire individuel.

L'enjeu d'implémentation de la réglementation bâloise nécessite un assainissement des entrepôts de données de la clientèle pour permettre la distinction entre différents segments ainsi que la mise en place d'une centrale de bilan pour l'ensemble de la clientèle.

La contrainte qui se pose à ce niveau est que le chiffre d'affaire individuel et consolidé est généralement non disponible, ce qui empêche de faire la distinction entre les entreprises,

Pour le cas marocain, La segmentation retenue est la même que celle apportée par les apports de Bâle. Toutefois la banque centrale a défini quelques précisions concernant les catégories « entreprise », « PME » et « clientèle de détail », comme suit :

Les expositions sur les professionnels dont l'objet est de financer leurs besoins personnels (y compris prêts garantis par un bien immobilier à usage résidentiel), ne peuvent être affectés au portefeuille « clientèle de détail» et/ou à la catégorie spécifique des prêts garantis par un bien immobilier à usage résidentiel que si l'établissement gère, de manière séparée, les comptes du bénéficiaire retraçant les facilités qui lui sont consenties au titre de ses activités professionnelles et celles finançant ses besoins personnels, ainsi que les flux de revenus affectés au remboursement de chacune de ces catégories de concours.

Lorsque l`établissement n'arrive pas à faire cette distinction, toutes les expositions sur le professionnel (qu'elles soient destinées au financement de son activité ou à son usage personnel, y compris sous la forme de prêts garantis par un bien immobilier à usage résidentiel) sont globalisées. La créance sur le professionnel est alors affectée, selon les critères de chiffres d'affaire et d'exposition globale à l'une des catégories suivantes : clientèle de détail, PME ou grande entreprise.

Les crédits consentis à des particuliers pour l'acquisition ou la construction de logements, garantis par hypothèque, ne font pas partie du portefeuille « Retail » et doivent être identifiés dans une catégorie spécifique.

· La catégorie Petite ou Moyenne Entreprise (PME) comprend toute entreprise (y compris les professionnels) dont :

· Le chiffre d'affaires hors taxes individuel, ou celui du groupe d'intérêt auquel elles appartiennent, est supérieur à 3 millions de dirhams et inférieur ou égal à 50 millions de dirhams,

· Le chiffre d'affaires hors taxes individuel, ou celui du groupe d'intérêt auquel elles appartiennent, est inférieur à 3 millions de dirhams et le montant total des autorisations de crédit qui lui est consenti à titre individuel, ou au groupe d'intérêt auquel elle appartient, est supérieur à 1 million de dirhams.

· La catégorie «entreprise » ou « corporate » englobe toutes les entreprises (y compris les professionnels) dont le chiffre d'affaires hors taxes individuel, ou celui du groupe d'intérêt auquel elles appartiennent, est supérieur à 50 millions de dirhams.

Suivant les exigences bâloises, les banques auront besoin de notations aussi bien de leurs clients que de leurs garants, selon leur degré de risque, en respectant un certain nombre d'exigences de la notation dressée par la réglementation.

Au Maroc, et pour l'application de l'approche standard, les banques marocaines auront besoin des notations externes des entreprises (à différentier de la notation interne qui est applicable dans le cadre des approche avancées), notations délivrées par des agences reconnues de notation.

· D'abord, la plupart des entreprises marocaines ne sont pas notées à l'échelle internationale à l'exception de quelques entreprises cotées en bourse.

· Plus encore, le tissu économique marocain est constitué d'une majorité de PME/PMI ayant une activité modeste au niveau national voir même régional.

Cette contrainte de non disponibilité des notations externes des entreprises constitue un réel handicap pour l'application de l'approche standard au sein des banques marocaines dans la mesure où toutes les entreprises non notées seront pondérées à 100%. Or, une telle pondération peut s'avérer insuffisante pour des entreprises en très mauvaise situation financière et représentant un risque plus grand.

Quant à la notation interne, la BMCE dispose d'un dispositif approprié développé en interne et constitue un vrai outil d'aide à la décision. Toutefois, dans le cadre de l'approche standard, ce dispositif s'avère inutile pour le moment sauf si BMCE BANK opte pour l'application de l'une des deux approches IRB.

Le premier objectif des réglementations bâloises consiste à contrôler plus finement les activités financières des entreprises. Ces dernières doivent être capables de fournir des données très précises lors d'un audit financier, ce qui signifie également être capables de suivre tout ce qui se passe dans l'entreprise, à travers des processus de traçabilité. Pour obtenir

* cette traçabilité des informations, la direction générale se tourne vers l'informatique qui représente le moyen le plus facile d'automatiser les contrôles dans l'entreprise.

La conduite des projets dans le cadre du Pilier I a fait naître de nouveaux besoins dans les systèmes opérationnels existants. La mise en oeuvre des impacts d'usage amplifie ces réflexions, notamment en méthode IRB. D'ailleurs, certains référentiels tiers ont d'ores et déjà évolué pour stocker des informations spécifiques à la réforme (portefeuille bâlois, données relatives au «défaut Bâle II»). C'est également le cas des applicatifs transactionnels utilisés par les conseillers, qui devront intégrer à terme les éléments de scoring développés pour les notations internes Bâle II. Une interface avec les entrepôts de données réglementaires est probable, afin de disposer de données historiques. Dans certains cas, notamment pour les chargés d'affaires Corporate, une restitution immédiate des paramètres bâlois (PD, LG, EAD,

EL, RWA) est à prévoir. Quant aux ajustements des niveaux de délégations, ils pourraient passer par la création ou la modification de workflows de validation.

Pour les établissements disposant d'un réseau d'agences étendu, de larges opérations de déploiement sont à prévoir, surtout si certains outils sont installés localement. Les systèmes comptables pourront être impactés à leur tour, et ce à plusieurs niveaux : affectation automatique des provisions, consolidation des données bâloises pour l'allocation des fonds propres réglementaires ou encore outils de rapprochement avec les données risques (périmètre local et consolidé).

De plus, les systèmes comptables représentent, pour la plupart des banques, la source principale d'alimentation des dispositifs Bâle II. Ces derniers sont souvent bâtis autour d'un niveau de détail agrégé (compte client). Or, la méthode IRB avancée impose de suivre les encours au niveau de la prestation individuelle, impératif à laquelle les bases comptables doivent se conformer. D'autres évolutions pourront être apportées aux systèmes de reporting risque au jour le jour, et plus globalement, dans les outils susceptibles d'être enrichis par les notions Bâle II afin d'améliorer l'anticipation et la maîtrise du risque.

Si les chaînes de gestion restent le coeur de l'activité de la banque, le bloc applicatif risques doit se positionner comme support des activités opérationnelles de la banque. Véritable base d'information d'une grande richesse par la granularité, la complétude et la profondeur historique des données stockées, le dispositif Bâle II offrira de nouveaux services aux activités de gestion de la banque.

· La première consiste à prendre conscience de l'information à collecter pour être conforme. Il se peut que l'information n'existe pas encore dans le système d'information, et dans ce cas il faudra l'extraire,

· La troisième consiste à fournir ces informations à un système chargé de la mise en conformité. C'est en quelque sorte une nouvelle application.

Selon le niveau de maturité du système d'information, ces trois étapes pourront donner lieu à des chantiers très différents.

Ainsi, pour une société au système d'information très structuré, la récupération d'informations s'effectuera en causant le moins d'impact possible sur les applications opérationnelles, afin de ne pas remettre en cause l'existant. Au contraire, des grands groupes profitent de ces chantiers de mise en conformité pour revoir en profondeur leurs processus et les uniformiser pour l'ensemble de leurs filiales par exemple.

Face à ces dépenses, et au risque de multiplication des lois, les directeurs informatiques évitent autant que possible de multiplier les modifications au niveau des applications métiers critiques. Pour autant, les nouvelles informations remontées peuvent parfois servir de nouveaux indicateurs de performance internes, aussi bien que pour les audits externes par la suite. En effet, le fait de contrôler l'information pour les sociétés cotées va leur permettre, d'une part, de mieux assurer la cohérence de la communication de l'entreprise, communication qui joue de manière significative sur le cours de bourse. D'autre part, l'automatisation des processus accélère la génération des chiffres financiers et aide ainsi à mieux répondre aux exigences des organismes de régulation des marchés.

Un autre problème posé par la mise en place du nouvel accord de Bâle dans les banques porte sur le volume et la qualité des données disponibles, sur leur hiérarchisation ainsi que leur utilisation au sein du système d'information. Ceci constitue le chantier le plus lourd sur le risque de crédit. Le travail se complexifie davantage avec la clientèle entreprise pour laquelle il faut tenir compte de données externes.

Aujourd'hui, les banques marocaines disposent d'un minimum de deux ans d'historisation, ce qui est peu pour que les modèles statistiques soient pertinents et c'est d'ailleurs une des raisons qui ont poussé Bank Al Maghrib à imposer l'application de la méthode standard, dans un premier temps, afin de recueillir plus d'informations nécessaires à l'application des méthodes avancées et mettre à profit toutes les données pour calibrer le risque à sa juste valeur.

Cet enjeu est crucial, en particulier dans le cas des grandes banques qui disposent souvent d'un système d'information très hétérogène évoluant depuis des dizaines d'années. Il faudra donc pouvoir transformer les données de leur format d'origine vers un format permettant leur insertion dans la base de données risque.

Ceci dit, l'enjeu en matière des systèmes d'information réside dans la problématique de transformer les données comptables en données de gestion facilitant ainsi la prise de décision en matière des risques de crédit. Collecte, identification, fiabilisation, standardisation des données sont donc un enjeu majeur pour arriver à bâtir une nouvelle stratégie de risque de crédit. Il faut en effet mettre à profit toutes les données pour calibrer le risque à sa juste valeur. L'évolution des réglementations et l'automatisation des procédures administratives font que les systèmes d'informations devront être de plus en plus souples, standard et ouverts

Dans le cadre de sa politique de maîtrise de risque, la BMCE BANK a entrepris un grand chantier consistant en la mise en place d'une centrale de garanties. Ce projet est pris par le département risque. Il devra permettre de connaître, d'évaluer et de gérer ce patrimoine de biens, d'une part, et d'assurer un suivi dynamique et opérationnel pour faciliter l'accès à toute information requise par les autres services de la banque, d'autre part.

Ainsi, BMCE BANK veut aligner la gestion de ses garanties sur les contraintes bâloises et des meilleures pratiques. L'objectif principal de ce chantier est d'être en conformité avec l'approche standard (Basé sur des pondérations forfaitaires) et se préparer pour les approches avancées (approche plus exhaustive) en matière des garanties.

La gestion des garanties en conformité avec les exigences bâloises fait face à plusieurs contraintes, notamment :

Pour permettre la modélisation des taux de couverture ainsi que les L.G.D, BMCE BANK propose la catégorisation des collatéraux selon trois types :

Dans un objectif prudentiel et comptable chaque garantie (ou garanties) doit être liée à, ou aux engagements, qu'elle couvre.

Au préalable la centrale des garanties doit être interfacée avec le référentiel des engagements pour identifier les garanties spécifique (type 1/1), propre (type 1/n) ou globale (type n/n) afin de faciliter l'identification de la valeur de la garantie.

Ø Garantie de type 1/1 : une garantie couvre un seul risque : c'est le cas des contrats

Une autre contrainte s'impose, c'est que les garants doivent être noté au même titre que les tiers de la banque d'où la nécessité de déposer des informations sur les garants.

Cette liaison doit être faite aussi bien avec un système de notation interne qu'avec un système de notation externe et cela représente finalement un double contraint vu l'indisponibilité de l'information.

Le Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres s'applique sur une base consolidée aux banques à dimension internationale, ce qui permet le mieux de préserver l'intégrité des fonds propres des établissements dotés de filiales en éliminant toute double comptabilisation.

Le champ d'application du Nouvel accord intègre désormais, sur une base totalement consolidée, toute société de portefeuille à la tête d'un groupe bancaire, pour garantir la prise en compte du risque à l'échelle du groupe. Un groupe bancaire désigne un groupe qui exerce des activités à dominance bancaire ; dans certains pays, il peut avoir le statut de banque.

Le Nouvel accord s'applique aussi à toutes les banques à dimension internationale, à chaque niveau au sein du groupe, également sur une base intégralement consolidée (voir le schéma cidessous).

Une période transitoire de trois ans est prévue pour les pays qui ne sont pas actuellement tenus d'effectuer une consolidation intégrale au niveau intermédiaire.

Dans toute la mesure du possible, l'ensemble des opérations de banque et des autres activités financières concernées menées au sein d'un groupe comportant une banque à dimension internationale sont consolidées. Ainsi, les unités - entités bancaires, entreprises d'investissement (lorsqu'elles sont soumises à une réglementation globalement similaire ou quand leurs activités sur titres sont jugées constituer des activités bancaires) et autres entités financières dans lesquelles il existe une participation majoritaire ou de contrôle devraient en principe faire l'objet d'une consolidation intégrale.

Il est parfois impossible ou peu souhaitable de consolider certaines entreprises d'investissement ou autres entités financières réglementées, notamment dans les cas suivants :

Participation par acquisition d'une créance contractée antérieurement et détenue à titre provisoire ;

Ø Exigence légale de non-consolidation aux fins des fonds propres réglementaires.

Il est alors impératif que l'autorité de contrôle bancaire obtienne suffisamment d'informations auprès des responsables de la surveillance de ces entités.

L'impact de la réglementation bâloise sur le périmètre de consolidation se fait particulièrement sentir au niveau des filiales de la société mère. En effet, le nouvel accord stipule que même si ces filiales ne sont pas assujetties aux dispositions bâloises, elles doivent remonter l'information de façon à ce qu'elle soit conforme à la demande de la société consolidant, opérant selon les directives de Bâle II.

Dans ce sens, le périmètre de consolidation de BMCE BANK se présente comme suit :

conclusion

âle II n'est pas simplement un nouveau ratio de solvabilité destiné à donner un coup de jeune au bon vieux ratio Cooke. Il porte un véritable projet stratégique qui est d'inciter les banques à mieux gérer leurs risques par l'usage des meilleures pratiques et des meilleures méthodes existantes : notation interne, quantification interne des risques, gestion des risques, procédures documentées et contrôle interne. L'ensemble se traduisant par un système interne d'allocation des fonds propres qui est le meilleur indicateur des risques et des performances

L'esprit Bâle II repose sur la différenciation des besoins en fonds propres en fonction du risque de crédit. Les règles sont classées en trois piliers : les exigences en fonds propres, le processus de surveillance bancaire et les normes de transparence financière. L'entrée en vigueur de ces normes est prévue pour le 1er janvier 2007. Mais chaque banque centrale adopte un canevas spécifique à la structure de son système financier

Impressionnés par la complexité du nouveau dispositif et du profil de risque qui en résulte, beaucoup d'auteurs concluent à une «révolution Mac Donough» qui devrait bouleverser les circuits de financement dans le monde. L'endettement bancaire des ménages s'envolerait au détriment du financement bancaire des entreprises et des pays émergents, ces derniers n'auraient d'autre solution que de se tourner vers les marchés financiers. En fait, ces analyses s'appuient essentiellement sur les effets mécaniques des nouvelles règles de pondération des risques. En tenant compte de la réalité de la pratique bancaire et des perspectives de la demande de crédit, les conséquences attendues de la réforme, d'après les économistes, semblent beaucoup moins marquées que ne laissent prévoir les analyses les plus théoriques.

Nombre de grandes banques internationales ont encore du chemin à parcourir pour s'adapter aux exigences du nouvel accord de Bâle. Un grand nombre de banques voient désormais clairement la nécessité d'un changement à la fois au niveau des technologies, de l'organisation et des processus mais les coûts induits pour la mise en place des approches avancées* pourraient réellement représenter un réel handicap.

Basculer au premier pilier, le système bancaire marocain a opté pour une démarche ogressive. La banque centrale a en définitive arrêté avec les banques commerciales un alendrier « confortable » de transposition vers Bâle II. Le basculement dès janvier 2007 orte uniquement sur les règles standards du premier pilier. L'adoption des normes dites vancées est attendue pour 2009-2010.

Cela dit, l'adoption des premières normes ne se fera pas dans la facilité. Les banques demeurent confrontées à des contraintes de taille. La quantification du risque client se heurte au nombre réduit d'entreprises notées par les agences de rating. De plus, le cadre légal en vigueur réduit la possibilité d'utiliser les techniques d'atténuation du risque, prévues par Bâle

II. Les banques doivent également revoir leurs systèmes d'information qui ne permettent pas de traiter toutes les données relatives aux nouvelles règles. Cela concerne surtout la segmentation de la clientèle et la ventilation des impayés.

En dépit de ces contraintes, les premières règles à adopter ont pu être formulées. Il s'agit tout d'abord des nouveaux taux de pondération appliqué aux différentes catégories de créances bancaires. La deuxième norme arrêtée concerne la segmentation de la clientèle. La catégorie

« PME » englobera les entités dont le chiffre d'affaires varie entre 3 et 50 millions de DH avec un total de crédit supérieur à 1 million de DH. Les personnes, physiques ou morales, dont le revenu et les crédits sont inférieurs à ces seuils, forment la catégorie « clientèle de détail ». Le troisième volet des règles adoptées porte sur « le coefficient minimum de solvabilité ». Cet indicateur détermine les niveaux des fonds propres alloués à la prévention des trois risques liés à l'activité bancaire (risque de crédit, risque opérationnel, risque de marché).

Une étude d'impact menée par Bank Al-Maghrib auprès des cinq principales institutions de la place a montré qu'ils disposent du niveau de fonds propres requis pour intégrer Bâle II. Mais leur ratio de solvabilité a baissé en raison de l'augmentation des risques pondérés. Reste à savoir si les banques pourront surmonter leurs contraintes pour appliquer ces nouvelles règles.