II.4.2. L'arbitrage ou le mode judiciaire de
règlement des conflits en Relations Internationales
Les procédés juridictionnels sont ceux dont le
but est de résoudre les conflits, sur base du droit par une
décision obligatoire d'un organe indépendant. On distingue deux
modes de règlement juridictionnel : l'arbitrage et le
règlement judiciaire.
a. Arbitrage
* Définition : Le dictionnaire de droit
international définit l'arbitrage comme le règlement des litiges
entre les Etats par les juges de leur choix et sur la base du respect des
droits. De cette définition, nous tirons les conséquences
suivantes :
- l'arbitrage existe quand il y a consentement des Etats en
conflit ;
- le tribunal arbitral est souvent institué par les
parties en litige, qui y exercent une influence sur son statut, sur son
fonctionnement et sur la nomination de ses membres.
* Les affaires et pratiques d'arbitrage
Le tribunal arbitral connu de l'époque fut la Cour
Permanente d'arbitrage (CPA). Depuis sa création, la cour a jugé
plus de vingt affaires.
On peut citer la plus célèbre de l'île de
Panama en 1928 entre les Etats-Unis et les Pays-bas.
Dans la SDN jusqu'après la première guerre
mondiale. On a assisté à la création de la cour
permanente de Justice Internationale (CPJI) en 1920. cette cour marque le
début du règlement judiciaire. La cour est une juridiction
internationale ayant une compétence générale pour trancher
les litiges entre les Etats (article 14 du pacte de la SDN).
La CPJI a exercé ses fonctions jusqu'à la
deuxième guerre mondiale. En 1945 précisément le 26 juin
à la fin de la conférence des Nations Unies pour organisation
internationale, le statut de la cour internationale de justice faisait parie
intégrante de la charte de l'ONU.
b. la cour internationale de Justice (CIJ)
Il a été constaté que dans le temps, la
mission délicate de trancher les conflits était par le truchement
de l'arbitrage. A la SDN, on a assisté à la création de
la CPJI puis de la CJ, avec l'ONU en 1945. Les premières leçons a
tirer de cette nouvelle cour des nations sont nombreuses notamment :
- Cour internationale de justice est étroitement
liée à l'organisations des Nations Unies par rapport à la
CPJI ;
- La CIJ est l'un des organes principaux de l'ONU (article 7
de la charte) ;
- Les membres de l'ONU sont ipso facto parties au statut de
cette cour enfin les magistrats sont indépendants élus sans
égard à leur nationalité.
| 
