Bourse de casablanca: Perspectives de développement du marché des valeurs

Chapitre2 : la nouvelle organisation du marché des valeurs mobilières au Maroc

Introduction du chapitre2 :

La loi n° 01-93-211 du 21 septembre 1993, modifie profondément le cadre institutionnel dans lequel s'inscrivent les échanges des valeurs mobilières sur la bourse. De nouvelles institutions apparaissent avec comme objectif transformation d'anciennes structures, et par création de nouvelles entités.

A ce jour, la mise en oeuvre du texte de base de la réforme de 1993, a permis effectivement, la création de:

· la Société de Bourse de Casablanca (SBVC), opérationnelle depuis Mai 1995, actuel gestionnaire de la bourse, avec un capital initial de 11 818 300 DH, détenu par les sociétés de bourse agréées,

· Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) en Mai 1994,

· de l'association des sociétés de bourse (APSB) en Mai 1995,

· organisme de placement collectif des valeurs mobilières (OPCVM) dont le nombre est en augmentation constante, l'émission des premiers TCN, BSF, et CD à partir de 1996, et la création de l'Association des Sociétés de Fonds d'Investissements (ASFIM) à partir de 1996.

· le premier janvier 2002 la Bourse de Casablanca a lancé, une gamme homogène d'indices de capitalisation MASI et MADEX

1. Les intervenants de la Bourse des valeurs de Casablanca

1.1. La société de bourse de Casablanca

La SBVC est une société anonyme chargée de la gestion de la bourse des valeurs, en application d'un cahier de charges approuvé par le ministre des finances4(*).

Ce cahier de charge définit notamment les obligations afférentes au fonctionnement de la bourse des valeurs, à l'enregistrement et à la publicité des transactions ainsi qu'aux règles déontologiques devant être respectées par le personnel de la société gestionnaire.

La SBVC a pour mission de :

Ø Prononcer l'introduction et la radiation des valeurs mobilières à la cote officielle

Ø Fixer les règles de fonctionnement du marché ;

Ø Veiller à la conformité des opérations effectuées par les sociétés de bourse au regard des lois et règlement en vigueur ;

Ø Porter à la connaissance du CDVM toute infraction qu'elle aura relevée dans l'exercice de sa mission ;

Ø organiser la cotation ;

Ø le calcul des indices MASI et MADEX.

1.2. L'autorité de surveillance (CDVM)

Dans toutes les bourses du monde, il existe en principe un organe chargé du contrôle de l'information et de la protection de l'épargnant. D'où la mise en place du conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM)

Le CDVM contrôle que l'information devant être fournie, par les personnes morales faisant appel public à l'épargne, aux porteurs de valeurs mobilières et au public est établie et diffusée conformément aux lois et règlements en vigueur. Il veille au bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières et assiste le gouvernement dans l'exercice de ses attributions en matière de réglementation des marchés.

Le CDVM est soumis à la tutelle de l'Etat. Il est administré par un conseil d'administration qui comprend, outre son président :

Ø Deux représentants de l'administration

Ø Un représentant de Bank-Al-Maghreb

Ø Trois personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine financier et désignés par l'administration pour un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois. Ces personnalité ne peuvent être administrateurs ou gestionnaires de personnes morales de droit public.

La gestion du CDVM est assurée par un directeur nommé conformément à la législation en vigueur. Il assiste avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration. Il exécute les décisions de ce dernier et peut recevoir délégation de celui-ci pour le règlement d'affaires déterminées.

Les missions du CDVM en matières boursières se situent dans trois directions :

Ø Veiller à l'amélioration de la qualité des informations fournies par les sociétés cotées, par des vérifications et investigations auprès des entreprises concernées.

Ø Veiller au bon fonctionnement du marché par le contrôle du fonctionnement de la SBVC et de la variation des cours. Il s'agit de contrôler les réseaux de démarchage en valeurs mobilières.

Ø Veiller à la protection de l'épargne investi en valeur mobilières ou en autre placement donnant lieu à un appel public à l'épargne (OPCVM).

Ø Veiller au respect de la procédure de déclaration de franchissement de seuils par les actionnaires de sociétés cotées.

Les fonctions du CDVM consistent à :

Ø Instruire les demandes d'agrément des OPCVM

Ø Effectuer des enquêtes auprès de personnes morales faisant appel public à l'épargne et des sociétés de bourse

Ø Viser les notes d'information d'introduction d'actions ou d'autres titre à la cote officielle.

Ø Prononcer des sanctions pécuniaires à l'encontre de personnes en infraction avec ses règlements.

Ø A publier chaque année un rapport sur les activités et sur les marchés placés sous son contrôle.

* 4(1) La loi n° 01-93-211 du 21 septembre 1993 régissant le règlement de SBVC