Memoire Online - Bourse de casablanca: Perspectives de développement du marché des valeurs

Le marché financier marocain a connu un mouvement de modernisation important, dans le but de faire passer le Maroc d'une économie d'endettement à une économie des marchés financiers et atteindre par conséquent une situation d'allocation optimale des ressources. Dans cette optique, les autorités marocaines ont entrepris plusieurs réformes passant par trois stades. En effet, la première réforme mise en oeuvre en 1993 s'inscrit dans une perspective générale de modernisation du financement de l'économie marocaine .Trois textes de lois relatives à la Bourse des valeurs, aux Organismes de Placements Collectifs des Valeurs Mobilières (OPCVM) et enfin la loi portant sur la création du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM)

La seconde réforme a été introduite, quant à elle, en 1997. Elle s'appuie sur de nouveaux textes de lois notamment celle modifiant le dahir relatif à la bourse des valeurs de 1993 et cherchant une dynamisation accrue du marché boursier, un renforcement de sa supervision.

En phase actuelle, on assiste à la poursuite de la modernisation du marché financier et au renforcement de la sécurité et la transparence du marché.

Dans le contexte de la libéralisation et de la globalisation financière les indicateurs boursiers servent de repères pour le choix des actifs et la composition du portefeuille des investisseurs. Ces indicateurs permettent, d'une part, d'apprécier le dynamisme de la place boursière et, d'autre part, de se faire une idée sur le degré de son émergence. Cette dernière est conditionnée par la poursuite des réformes engagées.

Le présent travail consiste à mettre en évidence l'impact des réformes ayant trait sur le marché financier sur la dynamisation et la performance de la bourse des valeurs de Casablanca (BVC). C'est pourquoi l'ensemble des réformes et mesures gouvernementales prises dans ce sens seront passées en revue. Autrement dit, il tente d'apporter quelques éléments de réponse sur les questionnements suivants : quelles sont les réformes mises en oeuvre depuis les années 1990 ? Assiste-t-on à une impulsion de l'activité de la BVC suite aux dites réformes ? Quelles sont les principales perspectives du développement de la BVC pour prétendre à un mode de financement de l'économie marocaine basée sur le marché financier ?

L'analyse documentaire des textes et circulaires touchant la modernisation du marché boursier marocain ainsi que les fiches de lecture des articles de revues et journaux spécialisés est privilégié ici comme méthode pour . L'observation de la BVC^1(*) à travers le suivi de l'évolution des indices de cette place et des ratios clés a constitué un moyen pour quantifier la performance du marché boursier marocain.

· La première partie aborde l'apport de la reforme 1993 en matière de réorganisation et de fonctionnement de la BVC

· La seconde partie et consacre au développement du marche boursier et ses perspectives

Première partie : organisation du marché des valeurs mobilières

Chapitre1 : le marché des valeurs mobilières

Introduction du chapitre 1

Le marché des valeurs mobilières appelé la bourse ou encore le marché financier est le marché des capitaux à long terme, c'est-à-dire le lieu où se rencontrent les agents économiques éxedentaires et ceux qui ont un besoin de financement.

La bourse offre des produits diversifies (action, obligation...) pour attirer les capitaux et donc financer l'économie :

Les actions: sont des titres de participation dans une société de capitaux qui confère à son possesseur la qualité d'actionnaire et lui donne un droit proportionnel sur la gestion de l'entreprise, sur les bénéfices réalisés et sur l'actif social.

Les obligations: représentent une créance sur l'émetteur qui donne droit à son détenteur au paiement d'un intérêt et au remboursement du capital. L'obligataire n'a pas de droit politique (il ne participe pas aux assemblées), sauf en cas de changement de structure de la société.

Le marché financier est composé de deux compartiments bien distincts mais interdépendants^2(*):

· Le marché secondaire ou bourse des valeurs, où sont négociées ces valeurs mobilières

1. Le marché primaire des valeurs mobilières

Le marché primaire est le marché de l'émission de titres, communément appelé marché du neuf. Le marché primaire est celui sur lequel les nouveaux titres financiers sont émis, on y procède donc aux augmentations de capital, au placement d'emprunts obligataires...

Ce marché joue un rôle très important, celui de contribuer au financement de l'économie, dans la mesure où il permet aux entreprises, aux banques, aux établissements financiers, aux collectivités locales, etc. de se procurer les ressources nécessaires à la couverture de leurs besoins de financement auprès des agents dégageant un excèdent de financement.

Les opérations d'appel public par augmentation du capital réalisées sur ce compartiment relèvent essentiellement de deux situations :

1- Soit elles sont effectuées à l'occasion d'une introduction en bourse, et à ce titre, elles permettent aux émetteurs de bénéficier de la réduction de 50% de l'impôt sur les sociétés (IS) pendant trois années à compter de l'introduction en bourse, instituée par la loi de finances 2001 pour encourager les introductions par augmentations du capital ;

2- Soit ce sont des opérations réservées aux salariés ou à des partenaires dans le cadre d'opérations de rapprochement.

2. le marché secondaire des valeurs mobilières

L'investisseur financier qui évalue à chaque moment s'il doit acheter ou vendre tel actif, se préoccupe toujours de la sortie d'investissement, car il n'entend pas s'immobiliser sur un placement. En fait, à peine « entré » il pense déjà à sa « sortie ».Cette sortie est relativement aisée lorsque les titres financier sont à court terme (brève échéance) : il suffit alors d'en attendre le remboursement, mais le problème de la sortie d'investissement retrouve toute son acuité lorsqu'il s'agit d'un titre long dont la durée de vie est illimité. La seule possibilité pour un actionnaire de se dégager de son investissement est, alors, de vendre ses titres à un investisseur est alors, de vendre ses titres à un autre investisseur. Ainsi lors d'une introduction en bourse, le chef d'entreprise qui a réussit cédera une partie de ses titres à de nouveaux actionnaires, ce qui lui permettra, de diversifier son propre portefeuille qui, jusqu'alors n'était que très peu diversifié.

2.1. Fonction du marché boursier

Par la fonction secondaire, les investisseurs peuvent à tout moment négocier leurs titres, cette fonction secondaire est indispensable à la fonction primaire dans la mesure où elle permet d'assurer la liquidité et la mobilité des placements. En effet, un investisseur n'acceptera de s'engager sur le long terme que s'il peut se désengager quand il le désire.

· fonction de mobilisation : les titres peuvent être négociés par tout un chacun, l'épargne peut être collectée aisée ;

· fonction de diffusion : possibilité de ventes de titres à un grand nombre de personnes.

L'importance de la fonction secondaire peut être illustrée à travers les deux exemples suivants :

Le marché secondaire fonctionne d'autant mieux que sa liquidité est importante.

2.2. Structure du marché boursier marocain

La BVC se compose de deux marchés : le marché central et le marché de blocs. Les transactions sur ces deux marchés sont négociées au comptant.

· marché central : où doit transiter toute transaction sur une valeur mobilière cotée à la bourse, ce marché joue un rôle pilote ;

· marché de blocs : où sont exécutées certaines opérations portant sur de grands montants et qui n'ont pas trouvé de contrepartie importante sur le marché central ;

Les valeurs inscrites à la cote officielle de la bourse ne sont qu'au comptant, cela veut dire que leur paiement et leur livraison ne souffrent d'aucun terme autre que les délais réglementaires nécessaires à leur exécution.

Les valeurs de la criée ont passés vers le système électronique progressivement du 18 mai au 28 juin 1998.

Le système électronique est un réseau permettant la connexion entre des stations de négociation installées dans les sociétés de bourses ou dans tout autre lieu agrée par la société gestionnaire.

La saisie des ordres ne peut être remplie que pour des négociateurs agissant pour le compte de la société de bourse.

Les systèmes de cotation:on distingue deux volets^3(*): le fixing, le multifixing, et le continu

Durant cette phase, il y a transmission des ordres au système de la cotation de la bourse, et leur saisie automatique sans provoquer de transaction.

Pour chaque groupe de valeurs, le système confronte automatiquement tous les ordres en présence. Si cette confrontation le permet, il se dégage un cours d'ouverture dit, cours de fixing et les transactions ont lieu à ce cours.

Les ordres au prix du marché partiellement exécutés (non exécutés) sont maintenus sur la feuille du marché stipulé à la limite du cours d'ouverture (au prix du marché) pour la confrontation suivante.

Elle applique la même méthode de cotation que le fixing avec, toutefois, une seule différence : l'existence de trois ouvertures. Ceci peut donner lieu à trois cours d'ouverture au plus par séance de bourse

Les ordres s'accumulent, et sont classés par limite de temps, sur la feuille de marché sans qu'aucune transaction n'intervienne.

A l'heure fixée par la société gestionnaire, le système confronte automatiquement les ordres présents.Le système électronique calcule un cours d'ouverture qui permet l'échange du plus grand nombre de titres.

Le marché fonctionne en continu. De ce fait, l'introduction d'un nouvel ordre peut provoquer immédiatement une ou plusieurs transactions, jusqu'à l'heure de clôture.

Ordre d'achat introduit est exécuté au cours correspondant à la limite de l'ordre de vente.

Ordre d'achat introduit est exécuté au cours correspondant à la limite de l'ordre d'achat.

Conclusion du chapitre1 :

La bourse de CASABLANCA a été mise en place pour compléter notre système financier qui pendant longtemps a été confiné au seul système bancaire, système administré, c'est-à-dire non concurrentiel.

L'organisation du marché boursier doit répondre à un certain nombre d'impératifs relatifs principalement à la sécurité, à la transparence et à la liquidité du marché

Sur le plan pratique, cela s'est traduit par la mise en place de différents acteurs aux rôles différents mais complémentaires.

Quelle est la nouvelle architecture du marché des valeurs mobilières au MAROC ?

Chapitre2 : la nouvelle organisation du marché des valeurs mobilières au Maroc

Introduction du chapitre2 :

La loi n° 01-93-211 du 21 septembre 1993, modifie profondément le cadre institutionnel dans lequel s'inscrivent les échanges des valeurs mobilières sur la bourse. De nouvelles institutions apparaissent avec comme objectif transformation d'anciennes structures, et par création de nouvelles entités.

A ce jour, la mise en oeuvre du texte de base de la réforme de 1993, a permis effectivement, la création de:

· la Société de Bourse de Casablanca (SBVC), opérationnelle depuis Mai 1995, actuel gestionnaire de la bourse, avec un capital initial de 11 818 300 DH, détenu par les sociétés de bourse agréées,

· organisme de placement collectif des valeurs mobilières (OPCVM) dont le nombre est en augmentation constante, l'émission des premiers TCN, BSF, et CD à partir de 1996, et la création de l'Association des Sociétés de Fonds d'Investissements (ASFIM) à partir de 1996.

· le premier janvier 2002 la Bourse de Casablanca a lancé, une gamme homogène d'indices de capitalisation MASI et MADEX

1. Les intervenants de la Bourse des valeurs de Casablanca

1.1. La société de bourse de Casablanca

La SBVC est une société anonyme chargée de la gestion de la bourse des valeurs, en application d'un cahier de charges approuvé par le ministre des finances4(*).

Ce cahier de charge définit notamment les obligations afférentes au fonctionnement de la bourse des valeurs, à l'enregistrement et à la publicité des transactions ainsi qu'aux règles déontologiques devant être respectées par le personnel de la société gestionnaire.

Ø Prononcer l'introduction et la radiation des valeurs mobilières à la cote officielle

Ø Veiller à la conformité des opérations effectuées par les sociétés de bourse au regard des lois et règlement en vigueur ;

Ø Porter à la connaissance du CDVM toute infraction qu'elle aura relevée dans l'exercice de sa mission ;

1.2. L'autorité de surveillance (CDVM)

Dans toutes les bourses du monde, il existe en principe un organe chargé du contrôle de l'information et de la protection de l'épargnant. D'où la mise en place du conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM)

Le CDVM contrôle que l'information devant être fournie, par les personnes morales faisant appel public à l'épargne, aux porteurs de valeurs mobilières et au public est établie et diffusée conformément aux lois et règlements en vigueur. Il veille au bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières et assiste le gouvernement dans l'exercice de ses attributions en matière de réglementation des marchés.

Le CDVM est soumis à la tutelle de l'Etat. Il est administré par un conseil d'administration qui comprend, outre son président :

Ø Trois personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine financier et désignés par l'administration pour un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois. Ces personnalité ne peuvent être administrateurs ou gestionnaires de personnes morales de droit public.

La gestion du CDVM est assurée par un directeur nommé conformément à la législation en vigueur. Il assiste avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration. Il exécute les décisions de ce dernier et peut recevoir délégation de celui-ci pour le règlement d'affaires déterminées.

Les missions du CDVM en matières boursières se situent dans trois directions :

Ø Veiller à l'amélioration de la qualité des informations fournies par les sociétés cotées, par des vérifications et investigations auprès des entreprises concernées.

Ø Veiller au bon fonctionnement du marché par le contrôle du fonctionnement de la SBVC et de la variation des cours. Il s'agit de contrôler les réseaux de démarchage en valeurs mobilières.

Ø Veiller à la protection de l'épargne investi en valeur mobilières ou en autre placement donnant lieu à un appel public à l'épargne (OPCVM).

Ø Veiller au respect de la procédure de déclaration de franchissement de seuils par les actionnaires de sociétés cotées.

Ø Effectuer des enquêtes auprès de personnes morales faisant appel public à l'épargne et des sociétés de bourse

Ø Viser les notes d'information d'introduction d'actions ou d'autres titre à la cote officielle.

Ø Prononcer des sanctions pécuniaires à l'encontre de personnes en infraction avec ses règlements.

Ø A publier chaque année un rapport sur les activités et sur les marchés placés sous son contrôle.

1.3. Les sociétés de bourse

Ces sociétés de bourse ont pour objet principal l'exécution des transactions sur les valeurs mobilières. Elles se rémunèrent par la perception d'une commission de courtage et de droit de garde.

Participer au placement des titres émis par des personnes morales faisant appel public à l'épargne.

Contracter une assurance couvrant les risques de pertes, de vol ou de destruction de fonds des valeurs qui leur sont confiés.

Instituer un fond de garantie destiné à indemniser la clientèle des sociétés de bourses mises en liquidation.

Les bilans, les Comptes de Produits et de Charges, l'Etat de Solde et de Gestion, le Tableau de Financement et publient les résultats dans un journal d'annonce légal.

La liste des actionnaires ou porteurs de parts détenant une participation au moins égale ou supérieur à 5% du capital.

Actuellement, 12 sociétés de bourse sont opérationnelles sur le marché Marocain à savoir (ordre ^5(*)alphabétique)

1.4. Les organismes de placement collectif en valeur mobilier

Afin de faciliter l'investissement en actions et en obligations, de nouveaux instruments de placement, appelés OPCVM, ont été mis en place en 1995. Ils s'adressent aux épargnants n'ayant pas suffisamment de temps à consacrer à la gestion d'un portefeuille individuel d'actions et/ou obligations ou n'ayant pas une épargne suffisamment importante pour ouvrir un compte géré par une société de bourse. Ils ont ainsi pour but de mobiliser l'épargne et de l'inciter à s'investir en valeurs mobilières.

Il existe 4 grandes catégories d'OPCVM dont le choix entre elles repose sur les exigences de l'épargnant en terme de rentabilité et de risque :

OPCVM Actions : investis à 60% dans des actions, ces derniers sont très sensibles aux fluctuations boursières. L'espérance de rendement est élevée mais le risque est plus important.

OPCVM Diversifiés : Investis à la fois dans des actions et des obligations à la discrétion du gestionnaire. Le rapport risque/rentabilité est lié à l'arbitrage effectué par le gestionnaire.

OPCVM obligataires : investis à 90% dans des obligations. Les performances de cette catégorie d'OPCVM sont liées à l'évolution des taux d'intérêt. Le risque y est faible mais le rendement est inférieur aux autres catégories

OPCVM monétaires : initialement destinées à une rémunération sur le court terme de la trésorerie des investisseurs institutionnels, leurs rendements sont réguliers et le risque y est négligeable.

1.5. Le dépositaire central : MAROCLEAR

Les valeurs mobilières étaient jusqu'à récemment représentées physiquement par un imprimé qui identifie son origine et les droits qu'il représente. Cette existence sous forme de « papier » permettait aux détenteurs de valeurs mobilières de conserver personnellement leurs titres chez eux. Si cette pratique a des avantages tels que la possibilité de palper et d'admirer les titres, elle comporte certains risques tels que le vol, la destruction par incendie et une forte manipulation en cas

La dématérialisation des titres signifie la disparition des titres imprimés au profit d'une inscription en comptes courants informatisés.

Dépositaire Central au Maroc, Maroclear a été créé en juillet 1997, elle a pour mission de renforcer la sécurité des transactions et d'optimiser le réglement-livraison des opérations de bourse. Les différents intervenants composant son capital (20.000.000 Dh^6(*)) sont :

Son dispositif comptable garantit, pour chaque émission admise à ses opérations, l'égalité entre les titres conserves et les avoirs comptabilisés chez les établissements teneurs de comptes.

Le dépôt des titres devient ainsi obligatoire pour l'ensemble des valeurs mobilières marocaines inscrites à la cote du marché boursier. Une fois inscrits en compte, les titres se transmettent par virement de compte en compte. Cette procédure, a pour objectif de simplifier la circulation des titres et de garantir les droits des détenteurs de titres.

La dématérialisation des titres ne change en aucun cas la nature des titres puisqu'ils restent soit porteur soit nominatifs

1.6. L'association professionnelle des sociétés de bourse

Fondée en 1995, l'APSB est un organisme qui regroupe l'ensemble des intermédiaires opérant à la Bourse des Valeurs de Casablanca.

Porte-parole des opérateurs de bourse vis-à-vis des autorités de tutelle, elle a pour objectifs d'exprimer les points de vues des professionnels sur l'évolution des métiers du marché financier et de défendre les intérêts collectifs et individuels de ses membres.

Elle a pour mission d'informer ses adhérents des différentes modifications affectant leur métier et son environnement et de les aider à en apprécier les conséquences à travers l'organisation de séminaires et de conférences.

Elle veille ainsi à l'information de ses adhérents sur l'ensemble des questions susceptibles de les intéresser.

2. LE DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ SECONDAIRE

Diverses avancées principales ont marquée l'organisation do marché boursier au cours des deux dernières années, il s'agit notamment :

· l'encadrement de l'activité d'animation, à l'occasion de la mise en place du troisième compartiment ;

2.1. L'activité d'animation des valeurs mobiliers cotées

L'année 2001 a été marquée par, le démarrage de l'activité d'animation obligatoire pour les titres inscrits au troisième compartiment de la cote de la bourse des valeurs.

L'activité d'animation de marché d'une action cotée relève soit d'une obligation légale, en vertu des dispositions de l'article 14 du Dahir portant loi n°1-93-211 relatif a la bourse des valeurs, soit d'une démarche volontaire initiée par l'émetteur ou un ou plusieurs de ses actionnaires.7(*)

Les principes retenus par le CDVM visent à maintenir une liquidité minimale des titres de l'émetteur en assurant notamment une cotation quotidienne desdits titres. Les titres et/ou les espèces nécessaires à cette activité doivent être mis, de manière irrévocable, à la disposition de la société de bourse par un groupement de liquidité. Cette activité a été inaugurée par la société de bourse « crédit du Maroc capital » qui a signé une convention pour animer le titre le titre IB MAROC, première valeur cotée au troisième compartiment.l'activité d'animation peut également s'étendre aux émetteurs dont le titres sont inscrits au premier ou au deuxième compartiment de la bourse. Cependant à ce jour aucune société de premier ou du deuxième compartiment n'a encours signé de conventions d'animation. La raison principale invoquée est la difficulté de constituer le groupement de liquidité, sur un marché de plus en plus il liquide.

2.2. Les nouveaux indices boursier : MASI et MADEX

Afin de se doter d'instruments de mesures performants et dans le souci de fournir des outils de références adaptés à une approche dynamique de la gestion collective, la Bourse de Casablanca a lancé,depuis le premier janvier 2002 une gamme homogène d'indices de capitalisation : conformes aux standards internationaux :

MASI (Moroccan All Shares index) est un indice nu, de capitalisation. De type transversal, il intègre toutes les valeurs de type actions, cotées à la Bourse de Casablanca. Il est ainsi un indice large, permettant de suivre de façon optimale le développement de l'ensemble de la population de valeurs de la côte.

Le MASI a pour objectif de présenter l'évolution du marché dans son ensemble et de fournir une mesure de référence à long terme, pour la gestion de portefeuilles actions.

MADEX (Moroccan Most Active Shares Index), indice compact, est composé des valeurs les plus actives de la côte, en terme de liquidité mesurée sur le semestre précédent, intégrant donc les valeurs cotées en continu sur la place casablancaise. Ce dernier se révèle ainsi un instrument particulièrement adapté à la gestion de portefeuille.

Les deux principaux indices de cette gamme sont, des indices dits "emboîtés", permettant ainsi de bénéficier d'une vision plus fine de l'évolution des différentes capitalisations inscrites sur la place casablancaise, et de leurs contribution à l'activité du marché.

2.3. La nouvelle nomenclature économique de la bourse de Casablanca :

Dans le souci de fournir des instruments adaptés à l'évolution de la côte et du tissu économique marocain, la Bourse de Casablanca a également procédé à la révision de sa Nomenclature Economique, introduisant une nouvelle classification sectorielle.

Cette nouvelle nomenclature permet de classer les sociétés selon la réalisation du chiffre d'affaires et du résultat. Actuellement elle est subdivisée en 8 secteurs ^8(*) :

Conclusion du chapitre2 :

Il faut garder à l'esprit que la bourse est très sensible aux événements d'ordre politique, économique, financier ou monétaire .puisque le marché boursier suit des mouvements cycliques en fonction des événements extérieurs, la bourse n'est pas toujours gagnante. Les risques de perte peuvent être importants pour l'investisseur non initié, pressé et dont les décisions d'achat reposent sur le hasard. Les pertes peuvent, alors, être importantes et répétées mais, elles sont souvent dues à une méconnaissance de règles simples que doit respecter tout investisseur en bourse.

Deuxième partie : la Bourse de Casablanca : analyse, perspectives et développement

Chapitre1 : les indices de performance de la BVC

Introduction du chapitre1 :

La bourse de Casablanca traverse une période de crise reflétée par les corrections successives enregistrées depuis la fin de l'année 1998. Cette tendance c'est prolongée au cours de l'année 2002 puisque l'évolution du marché boursier a été caractérisée par : la poursuite de la baisse des principaux indicateurs, ainsi une faible corrélation des mouvements du marché avec l'évolution des grandes entreprises.9(*)

Actuellement au terme de l'année 2005 les principaux indicateurs de la bourse de Casablanca reflètent une amélioration notable. Ainsi la capitalisation a atteint une croissance annuelle de 22%^10(*). Cette performance est principalement attribuable à l'évolution des cours des sociétés cotées ainsi aux divers opérations d'augmentation de capital réalisée par les entreprises cotées.

1. Evolution de la capitalisation boursière

La capitalisation boursière d'une société est obtenue en multipliant le nombre de titres total composant le capital par le cours de ces titres. La capitalisation boursière de la bourse de Casablanca est égale à la somme des capitalisations boursières individuelles des sociétés cotées^11(*).

Tableau n° 1 : Evolution de la capitalisation boursière (En milliard de DH)

Années	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005
Capitalisation boursière	25.9	39.8	50.4	75.6	118.6	145.1	138	114.8	104.7	87.2	115.5	206.5	252.3

En observant ce tableau, on constate que le marché boursier s'est caractérisé par une évolution croissante de la capitalisation boursière entre 1993 et 1998, expliquée essentiellement par la mise en oeuvre de la réforme 1993 et le démarrage du programme de privatisation.

On assiste, par ailleurs, à une chute entamée de 1998 à la fin 2002. La capitalisation boursière s'est établie à 87.2milliards de DH contre 114.8 milliards de DH en 2000, soit une diminution de 8.8% et ce malgré l'introduction à la cote de deux sociétés (Uni Mer et IB Maroc) et donc la capitalisation additionnelle de ces derniers recrues à la cote n'a pas suffi à compenser la baisse des cours.

Au terme de l'année 2005, la capitalisation boursière a atteint 252,3 milliards de dirhams contre 206,5 milliards de dirhams à fin 2004, soit une croissance annuelle de 22%. Cette performance est principalement attribuable à l'évolution des cours des sociétés cotées, à l'introduction en bourse des sociétés Sothema, Dari Couspate et Lydec, ainsi qu'aux diverses opérations d'augmentation de capital réalisées par les entreprises cotées (AFRIQUIA-GAZ. SOTHEMA. PAPELERA DE TETUAN)

Capitalisation boursière par secteur :

Quant à la représentativité par secteur, le secteur de telecommunication s'accapare pour la deuxième année consécutive, la première place du classement avec 34.8% de la capitalisation totale.Il est suivi par le secteur des banques et celui des bâtiments avec respectivement 20.9%et 13.1% de la capitalisation globale.

2. évolution des volumes de transactions :

Le volume de transactions est un indicateur qui reflète le niveau d'activité d'une bourse.Il est égale au nombre de titres échangés fois le cours^12(*).

Années	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005
volume de transactions	4.8	8.6	23.2	20.3	32.3	55.9	91.6	34.6	25.2	22.5	53.7	71.8	148.5

Les volumes de transactions ont connu une évolution très significative entre 1993 et 1999 à partir de laquelle ces volumes commencent à se réduire : ils se sont établies à 22.5.2 milliards de dirhams en 2002, en baisse de prés de 31% par rapport à l'année précédente et de 72.5% par rapport à l'année 1999.

A partir de l'année 2003 le volume de transaction a connu amélioration importante par rapport aux années antérieures.

Le volume des transactions enregistrées durant l'année 2005 est de l'ordre de 148,52 milliards de MAD soit une hausse de 107% par rapport à l'année dernière. Cette hausse s'explique par, la progression du volume enregistré sur le segment actions du marché central (+147%) et du marché de blocs (+215%), ainsi que par l'apport de titres d'un total de 43,69 milliards de MAD. L'enregistrement de ce dernier en bourse est devenu obligatoire à partir de mars 2005.

3. Evolution des principaux indices :

Au premier lieu l'indice boursier utilise jusqu a 2002 était IGB ce dernier comprend l'intégralité des valeurs cotées c'est-à-dire la totalité des valeurs de la bourse.Il ne fait pas de distinction entre les titres et donc n'adopte pas des critères de sélection.

A partir de ce graphe, on distingue une progression de l'IGB de 1996 jusqu'à 1998 qui s'explique par la mise en oeuvre des reformes qui ont été complétées en 1996, et une régression massive depuis le début de la crise à la fin de l'exercice 1998, soit une baisse moyenne des cours qui s'établit à -24.13%.

Depuis sa création le premier janvier 2002, les indicateurs boursiers ont connu une nette évolution avec un léger recul pendant l'année 2002.mais a partir de l'année 2003 les indices et MADEX ont enregistrés des augmentations respectives de 14.7% et de 11% entre 2003 et 2004.

Au 31 décembre 2005, les principaux indicateurs de la Bourse de Casablanca reflètent un notable amélioration. Le MASI Flottant et le MADEX flottant ont enregistré, respectivement, une hausse annuelle de 22,49% et 23,75% pour s'établir à 5 539,13 points et 4 358,87 points.

4. Evolution de la performance des OPCVM

Il est vrai que les OPCVM sont en mesure d'offrir un produit financier liquide qui mutualise et diversifie les risques.En effet, le problème réside dans la marge de manoeuvre des OPCVM qui reste limite par la faiblesse de l'offre des titres.

*Fiscalité :la croissance rapide qu'ont connu les OPCVM trouve toute sa légitimité dans le rendement élevé, la liquidité permise par la gestion collective de portefeuille, et surtout la fiscalité favorable dont ils ont bénéficié jusqu'à une date récente.En effet,les autorités ont décidé, « pour une meilleure répartition de la charge fiscale », de reformer la fiscalité applicable aux plus-values boursières, cette décision de fiscaliser des valeurs allait empirer la suspicion qui régnait sur la place depuis septembre 1998,pour les professionnels,qui n'étaient pas contre le principe, une telle initiative était prématurée :le timing choisi par les autorités n'était,selon eux,pas du tout approprié, leur opposition était justifiée pour crainte qu'une telle décision n'affecte le marché boursier, le temps leur a , de toute évidence,donné raison.

la morosité de la place tout au long de l'année 2000 est en partie attribué à cette disposition fiscale mal orchestrée, qui a posé systématiquement la problématique de la modalité de calcul du prix de revient moyen pondéré l'absence de mesures fiscales initiatives pour encourager l'épargne qui s'oriente vers la long terme au détriment de celle à tout spéculatif et l'absence de mesures d'exonérations réglementées en faveur des retraités, des handicapés...et quand on se remémore, un des discours de M. Fahallah Oulalou, ministre de l'économie et des finances on ne peut que se poser des questions :

« La bourse est une composante essentielle pour la promotion de l'épargne et surtout pour la contribution au changement du paysage de l'entreprise marocaine c'est elle qui va permettre demain de faire sortir l'économie marocaine de son cadre familial pour qu'elle devienne de plus en plus une entreprise citoyenne13(*)

En effet, au Maroc, certains OPCVM spécialisées en capital développement commencent à voir le jour et se focalisent sur la participation au financement de la PME à fort potentiel parallèlement à des participations dans des actifs côtés.

Conclusion du chapitre2 :

Le marché financier et boursier marocain a connu un mouvement de modernisation important à partir de 1993. Après ces réformes les principaux indicateurs boursiers ont connu une nette évolution avec un léger recul pendant l'année 2000. Mais malgré le progrès enregistré des efforts restent à faire. Aujourd'hui encore, le nombre des sociétés cotées reste limité et l'agriculture qui est le secteur le plus important de l'économie national est absente de la bourse, ce qui signifie que notre bourse est loin être représentative de notre économie^14(*).

On peut affirmer donc que la Bourse de Casablanca occupe encore une place relativement faible dans notre circuit économique. Le système bancaire continue de financer une grande partie de l'économie marocaine.

Chapitre 2 : Evolution et perspectives de développement

Introduction du chapitre 2

la bourse de valeurs de Casablanca traverse une sérieuse crise qui a débute à la fin de l'année 1998 et a continué durant 2002,avec une nouvelle réduction des volumes de transactions et la poursuite de la baisse des cours.

Face à cette situation. Plusieurs projets et mesures ont été mis en place par les autorités monétaires afin de relancer l'activité boursière et la pousser vers le haut. Ces dispositifs sont axés principalement sur :

1. les principales évolutions sur le marché boursier marocain

La qualité de l'information fournie par les émetteurs dans le cadre d'opérations financières s'est globalement améliorée, notamment suite à l'entrée en vigueur en janvier 2001 de la circulaire 05-00 relative à la note d'information exigée des sociétés faisant appel public à l'épargne. L'information contenue dans ladite note était plus claire et plus précise.Par ailleurs, les délais d'instruction des dossiers soumis au CDVM ont été réduits, passant à une moyenne de 6 semaines à 4 semaines.Toutefois, les problèmes suivants ont été constates :

Certaines sociétés ont procédé à des comptabilisations non conformes aux normes en vigueur.Ainsi, le CDVM a exigé de ces sociétés d'apporter les corrections nécessaires.

Certaines sociétés ayant fourni des prévisions dans la note d'information n'ont pas justifié les données prévisionnelles. Par ailleurs, le CDVM a constaté une incohérence entre les hypothèses retenues avec les données historiques de développement formulé.

Les données de la notice d'information comprennent les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le programme de rachat d'actions de la société en vue de régulariser le marché. Elles ne comprennent pas les omissions de nature à en altérer la portée. Le conseil d'administration et les commissaires aux comptes sont des organes chargés de la vérification des informations comptables et financières contenues dans la notice d'information.

Conformément aux dispositions de l'article 281 de la loi relative aux sociétés anonymes, le CDVM a élaboré un projet de texte fixant les formes et les conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer ces opérations de rachat en bourse par les sociétés cotées de leurs propres actions en vue de régulariser le cours. ce projet met notamment à la charge de ces sociétés l'obligation d'établir une notice d'information soumise au visa du CDVM,préalablement à toute opération de rachat .Il met également à leur charge l'obligation d'informer mensuellement le CDVM de l'ensemble des opérations de rachat effectuées ,de même il les oblige à tenir un registre des transactions.Par ailleurs, le nouveau projet est accompagnée d'un projet de circulaire traitant des modalités d'informations du public en fixant notamment le contenu de la notice d'informations et en fournissant un modèle-type.

2. Les causes et les conséquences de la crise de la bourse de Casablanca

Depuis la réforme de la bourse en 1993, le marché a entamé une progression régulière et soutenue de 20% en moyenne par an et ce jusqu'à septembre1998.

Depuis cette date les performances des cours ont connu un franc recul ramenant les cours à des niveaux historiques très bas comparables à ceux de l'été 1997. Cette baisse a touché toutes les valeurs cotées en bourse à Casablanca quelques soit leurs performances intrinsèque où leurs secteurs d'activité. Cette baisse en soit n'a pas un problème car toutes les places dans le marché sont confrontées à des cycles successifs de hausse puis de baisse. Mais le problème est que cette baisse a durée dans le temps et s'est accompagnée par un assèchement des volumes transitant par le marché et affectant ainsi la liquidité des titres.

On peut distinguer entre trois familles de causes de cette crise actuelle de la bourse : Des causes structurelles, conjoncturelles et culturelles.

3. mesures mises en place

Devant cet état de chose pour le moins inquiétant, plusieurs réformes ont été préconisées dont, entre autres ;

- faciliter et accélérer la procédure d'introduction en bourse en permettant une mise à niveau comptable, en exonération des pénalités fiscales, aux sociétés désirant s'introduire en bourse en vue de lever les capitaux nécessaires au financement d'un programme de développement bien établi, tout en respectant des conditions d'ouverture de capital et de liquidité des titres ;

- réduire le taux de l'IS pendant les cinq premières années suivant l'introduction en bourse.

- exiger l'introduction en bourse pour les sociétés opérant dans une activité fortement capitalistique et bénéficiant d'une situation de «monopole» liée aux concessions ou au agréments administratifs (banques, assurances, intermédiation financière).

A coté de ces démarches, la BVC avait initié des compagnes de communication visant à vulgariser la bourse, et ce, à travers «l'Ecole de la Bourse».la place de Casablanca poursuit son programme de vulgarisation et a organisé, très récemment, dans cette perspective, la deuxième édition du Salon de la bourse (du 10 au 12 Avril2003) : « Cette manifestation est une plate-forme de communication et de dialogue entre les épargnants et les acteurs de marché».^15(*)

3. Perspectives 2006 :

La Bourse des valeurs de Casablanca a mis en place, en 2004, un plan stratégique appelé «Future 2006» et qui est construit autour de trois axes majeurs :
Le premier est l'élargissement de la cote, puisque les différents diagnostics montraient que la Bourse n'était pas assez large et qu'il n'y avait pas suffisamment d'offre de papier. Or, l'un des facteurs fondamentaux pour développer une Bourse, c'est d'abord une offre correcte qui répond aux attentes et aux aspirations du marché.
Le deuxième axe est le développement de la liquidité, puisqu'une Bourse se doit d'être au service des investisseurs. Et pour cela, une bonne liquidité lui permet d'être perçue comme étant une place efficiente, majeure et offrant une diversité de produits et d'outils suffisante.
Le troisième axe est la création d'un marché à terme. Et ce, dans la mesure où les Bourses matures ont une ossature qui repose sur deux piliers : les marchés classiques, qu'on appelle les marchés cash ou les marchés au comptant ; et les produits dérivés dans leurs deux composantes, à savoir les futures et les options.

. Quelles sont les réalisations ? Pour le moment. Les introductions ont repris en 2004 et le trend s'est renforcé en 2005. Il y a de bonnes perspectives en 2006 voire en 2007 avec un certain nombre de sociétés qui ont non seulement émis le souhait de s'introduire en Bourse, mais qui, de plus, sont déjà en relation avec des banques d'affaires ou des intermédiaires pour monter leur dossier. ce sont des produits à cycle long puisque, entre le moment où la décision est prise et le moment où l'introduction est prononcée, il peut s'écouler des délais de 6 à 18 mois.
Sur un autre plan, l'image de la Bourse a changé. Elle est désormais perçue comme une source de financement attractive. Et à partir de là, les chefs d'entreprise qui eux-mêmes ont modernisé leurs outils de gestion la considèrent aujourd'hui comme un canal tout à fait envisageable à même de répondre à leurs besoins financiers.

A ce niveau, M.Omar Drissi Kaïtouni16(*) précise que le marché secondaire des Bons de Trésor est très développé en termes de liquidité. Chiffres à l'appui, le volume des transactions sur ce marché a été de l'ordre de 4595 milliards de dhs en 2005.
Quant au développement de la liquidité, beaucoup d'efforts restent à faire même si un certain nombre de mesures ont été mises en place à travers des outils techniques tels que l'élargissement de la plage de cotation, le passage à un multifixing à trois positions au lieu de deux, élargissement des relations avec les intermédiaires et les investisseurs qu'ils soient institutionnels ou individuels. Sans parler de l'avancement honorable dans la conception du futur marché à terme.
L'impact de retour a la taxation :
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Avec la crise boursière des années 1999-2002, tous les intermédiaires se sont retrouvés avec des résultats négatifs et les volumes de transactions ont connu un tarissement extraordinaire. Cela a eu des effets mécaniques sur la TVA appliquée aux transactions boursières d'un côté, et sur l'IS auquel sont assujetties les sociétés de Bourse et la société gestionnaire. Cela représente plus que les 2 MDH de TPCVM que l'Etat a pu collecter au titre de la dernière année de son application, en 2001. Une seule société de Bourse qui fait une bonne année paye un IS largement supérieur à cela. De plus, quand vous rapportez cela au budget global de l'Etat, l'impact est minime.
L'année prochaine coïncidera avec la fin d'une exonération tout aussi importante, qui concerne cette fois-ci les émetteurs :

Effectivement, les émetteurs bénéficient, jusqu'à fin 2006, d'une exonération partielle de l'IS qui va de 25 à 50%, en fonction du mode d'introduction en Bourse. Nous comptons profiter de l'année 2006 pour discuter sereinement avec les autorités concernées pour mettre à niveau l'ensemble de la fiscalité boursière, que ce soit celle de l'investisseur (TPCVM pour les institutionnels et les particuliers) ou de l'émetteur (incitations à l'introduction en Bourse)., là aussi, bon espoir de trouver des solutions qui soient mutuellement acceptables et qui soient, bien entendu, au bénéfice des deux parties. Ainsi que, de la part de la direction générale des Impôts (DGI), il y a un souci d'équité fiscale par rapport à une politique gouvernementale. C'est quelque chose que nous respectons parfaitement. Cela étant, quand on est dans un marché boursier encore fragile, il faut doser les signaux et faire en sorte que cette reprise se consolide d'abord avant de revenir à une fiscalisation, progressive ou totale.

Si, malgré tout cela, la DGI impose la TPCVM, cela sera-t-il techniquement possible?
Un principe de base : la sérénité doit rester de mise. Même à supposer qu'il y ait refiscalisation, le placement en Bourse reste quand même compétitif par rapport à la taxation d'autres placements similaires ou comparables. D'autant que les Impôts auraient agréé notre souhait de passer par le prélèvement libératoire au lieu du système déclaratif, ce qui soulagerait énormément les investisseurs. Le cas des institutionnels est plus problématique, vu l'impact de la taxe sur les comptes de ces principaux apporteurs de flux. Là, je dirais qu'on est plus en phase d'observation.

«100 entreprises cotées dans 10 ans, c'est déjà un objectif satisfaisant !»17(*)
On s'attend à l'introduction en Bourse de 3 à 5 sociétés en 2006... ce qui portera le nombre des sociétés cotées à plus de 60. On est loin des chiffres annoncés lors de la Caravane de la Bourse, qui tablaient sur 200 entreprises cotées en 2010. Pour l'actuel

Président de la Bourse, ce chiffre est quelque peu utopique. «200, cela me paraît un peu élevé, mais avoir un objectif de 100 entreprises cotées dans 10 à 15 ans, c'est déjà une bonne chose», affirme-t-il. Et de justifier : «Avec 55 entreprises cotées, nous ne sommes pas ridicules». Pour preuve, il compare la place casablancaise à des Bourses européennes de taille moyenne comme celles de l'Irlande (une soixantaine de sociétés cotées) ou de Hongrie (une cinquantaine)... S'il est vrai qu'en Eqypte, il y a 800 entreprises cotées, l'écrasante majorité ne traite pas. Même dans l'absolu, fait-il remarquer, il n'y a que 39 000 sociétés cotées dans le monde, toutes Bourses confondues, avec une forte concentration au niveau d'une poignée de places internationales (Wall Street, Londres, Tokyo...).
Mieux encore, quand on rapporte la capitalisation boursière au PIB, on est en meilleure posture. Avec un ratio de 55% (alors qu'on était à peine à 26% il y a trois ans), on est à peine moins bien classé que la France, et légèrement plus loin que le Canada !

Il est tout à fait évident que le marché boursier reste le gage d'une meilleure gestion des entreprises cotées. Dans le cas de bonnes performances, les cours connaissent des tendances orientées vers la hausse et en cas de mauvaise gestion, les cours s'orientent vers la baisse.

Néanmoins, toutes les entreprises au MAROC ne profitent par des avantages et opportunités que leur confère le marché en raison d'un certain nombre d'obstacles qui constituent une pierre d'achoppement au développement de la bourse de Casablanca :

? Caractère familial du capital de grand nombre d'entreprises marocaines dont l'ouverture au public risque d'entraîner la perte du contrôle total de la sociéte.ce qui limite son ouverture et par conséquent sa croissance ;

Au MAROC, le passage d'une économie d'endettement à une économie de marché qui se finance à travers les marchés des capitaux se fait, certes, lentement. Toutefois, l'économie marocaine connaitra dans un avenir proche, une mutation dans ce domaine qui sera accélérée, sana doute par une culture des marchés qui fait son chemin dans les esprits et sur le terrain.

Conclusion générale :

le marché marocain des valeurs mobilières,qui a vu le jour le 14 novembre 1967 a certainement connu des progrès incontestables depuis sa réforme en 1993 ,mais le bilan de son activité est, dans son ensemble,en de ça des attentes .l'émergence de la bourse reste donc un objectif non atteint, et la marche vers l'économie de marché un but loin être realisé.Au -delà d'une architecture raffinée de dispositions réglementaires, il faudra encore davantage d'initiative et d'imagination pour mettre définitivement la réforme.

En particulier, un effort considérable devra être réalisé en matière de communication et de vulgarisation de nouveaux produits financiers auprès des opérateurs potentiels.

Le développement du marché financier constitue aujourd'hui le moyen de financement par excellence , un moyen de mobilisation de l'épargne domestique, un puissant vecteur d'investissement pour les capitaux étrangers, bref, un point de passage obligé de développement économique.

Cependant, la recours au marché boursier pour le Maroc, comme moyen de financement reste marginalisé,et le marché Boursier Marocain reste étroit par rapport à celui des autres pays.

Bibliographie

Annexes

* ¹ Cette observation de la BVC a été rendue possible grâce à la consultation quotidienne de son site Internet : www.bvc.ma

* ³ A.BENDERIOUCHE Bourse et marché financier,.p31 marché des capitaux et financiers

* 4(1) La loi n° 01-93-211 du 21 septembre 1993 régissant le règlement de SBVC

* ¹³ finance news : hors série N°1 :Avril 2001,Train de reforme pour un MAROC optimiste

* ¹⁵ «L'économiste», bourse : le Salon de l'épargne,vendredi 14 mars 2005(synthèse l'économiste)

Bourse de casablanca: Perspectives de développement du marché des valeurs

INTRODUCTION GENERALE

Première partie : organisation du marché des valeurs mobilières

Chapitre1 : le marché des valeurs mobilières

Introduction du chapitre 1

1. Le marché primaire des valeurs mobilières

2. le marché secondaire des valeurs mobilières

2.1. Fonction du marché boursier

2.2. Structure du marché boursier marocain

Conclusion du chapitre1 :

Chapitre2 : la nouvelle organisation du marché des valeurs mobilières au Maroc

Introduction du chapitre2 :

1. Les intervenants de la Bourse des valeurs de Casablanca

1.1. La société de bourse de Casablanca

1.2. L'autorité de surveillance (CDVM)

1.3. Les sociétés de bourse

1.4. Les organismes de placement collectif en valeur mobilier

1.5. Le dépositaire central : MAROCLEAR

1.6. L'association professionnelle des sociétés de bourse

2. LE DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ SECONDAIRE

2.1. L'activité d'animation des valeurs mobiliers cotées

2.2. Les nouveaux indices boursier : MASI et MADEX

2.3. La nouvelle nomenclature économique de la bourse de Casablanca :

Conclusion du chapitre2 :

Deuxième partie : la Bourse de Casablanca : analyse, perspectives et développement

Chapitre1 : les indices de performance de la BVC

Introduction du chapitre1 :

1. Evolution de la capitalisation boursière

Capitalisation boursière par secteur :

2. évolution des volumes de transactions :

3. Evolution des principaux indices :

4. Evolution de la performance des OPCVM

Conclusion du chapitre2 :

Chapitre 2 : Evolution et perspectives de développement

Introduction du chapitre 2

1. les principales évolutions sur le marché boursier marocain

2. Les causes et les conséquences de la crise de la bourse de Casablanca

3. mesures mises en place

3. Perspectives 2006 :

Conclusion générale :

Bibliographie

Annexes