EPIGRAPHE
Nous nous trouvons devant une situation sans
précédent. C'est la première fois dans son histoire que
l'humanité voit planer sur elle non seulement une menace, mais aussi une
véritable crise mondiale touchant toutes les créatures vivantes,
toute la vie végétale, la totalité des systèmes
où nous vivons, et toutes les nations, grandes ou petites,
évoluées ou en voie de développement.
U.THANT, Secrétaire
Général des Nations Unies à l'université du Texas
le 14 mai 1970.
DÉDICACE
A Dieu Tout Puissant, source de
vie en qui se trouve le trésor de la sagesse et de l'intelligence ;
A mes parents, Alexandre MBUYI
et Anastasie KAPINGA pour tant d'affection et de dévouement ;
A mes frères Jean Jacques
TSHAMALA et Valery KABAMBA pour leurs assistances morales et
financières ;
A mes frères et
soeurs ;
A tous les miens.
REMERCIEMENTS
Au terme de ce cursus universitaire jalonné de moments
de peine et de répit, nous aimerions adresser particulièrement un
mot au Professeur MAZYAMBO MAKENGO KISALA qui a bien voulu assurer la direction
dudit travail. Ses conseils et suggestions nous ont été
bénéfiques dans la mesure où ils nous ont permis de
parfaire notre travail. Qu'il daigne trouver ici notre profonde gratitude.
A travers lui, nous tenons également à remercier
tous les Professeurs, ces patients et infatigables artisans qui se sont
relayés pour assurer notre formation des juristes.
De même notre gratitude s'adresse à l'Assistant
Cadet NKAMBA qui, par sa disponibilité nous a secouru
Enfin, nous sommes heureux de témoigner notre
reconnaissance à tous ceux qui généreusement nous ont
offert leur soutien tant moral que spirituel. Nous pensons
particulièrement à Serge TSHIBAMBA, Jim DIBA, Papy MUSUASUA,
Belarmain KIMBULU, Nacha NZITA, Delly TUMBA,... la liste n'est pas exhaustive.
A vous tous, je vous exprime mes sentiments fraternels.
MBUYI TSHIBANGU
ABREVIATIONS
AEN : Agence pour l'énergie nucléaire (de
l'OCDE)
AIE : Agence internationale de l'énergie
AIE : Agence internationale de l'énergie atomique
AOSIS : Etats - Iles et des pays aux deltas peuplés
(Iles de
l'Océan Indien et du pacifique, Bangladesh)
APD : Aide publique au développement
CCNUCCC : Convention cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques
CFC : Les Chlorofluorocarbones
CIPR : Commission internationale de protection
radiologique.
CME : Conseil mondial de l'énergie
CO2 : Gaz carbonique
Convention : Convention - cadre des Nations unies sur
les
changements climatiques
Cop : Conférence des parties
Cop/RDP : Conférence des parties agissant en tant que
réunion de parties au protocole
FEM : Fonds pour l'environnement mondial
FFEM : Fonds français pour l'environnement mondial
G77+Chine : Groupe de négociation des pays en
développement
GES : Gaz à effet de serre
GIEC : Groupe d'experts intergouvernementaux sur
l'évolution du climat
HCF : Les hydroflurocarbones
MDP : Mécanismes pour le développement propre
MOC : Mise en oeuvre conjointe
OAA : L'organisation alimentaire et agricole
OACI : Organisation de l'aviation civile internationale
OCDE : Organisation de coopération et de
développement
économique
OMI : Organisation maritime internationale
ONG : Organisation non gouvernementale
OPEP : Organisation des pays producteurs du pétrole.
PANA : Programmes d'action nationaux d'adaptation
PED : Pays en développement
PEM : Politiques et mesures
PFC : Les hydrocarbures perfluorés
PIB : Produit intérieur brut.
PMA : Pays les moins avancés
Processus : processus d'échange d'informations
Protocole : Protocole de Kyoto
R & D : Recherche et développement
RDC : République Démocratique du Congo
REC : Réductions d'émissions
certifiées
URCE-LD : (URCE de longue durée)
URCE-T : (URCE temporaire)
URCE : Unité de réduction certifiée des
émissions
URE : Unité de réduction des émissions
UTCF : Utilisation des terres, les changements
d'affectation des terres et la foresterie
INTRODUCTION GENERALE
I. PROBLEMATIQUE
L'existence de la civilisation moderne est liée
à diverses sources d'énergie. D'une manière ou d'une
autre, l'homme quotidiennement a besoin des combustibles fossiles, que ce soit
pour nous rendre au travail, pour cuisiner, ou encore pour éclairer,
chauffer ou climatiser sa maison.
Or, l'utilisation des principales sources d'énergies est
à la base du réchauffement de la planète.
En effet, le climat terrestre est déterminé par
un flux continu d'énergie qui nous parvient du soleil sous forme de
lumière visible essentiellement. Environ 30% de cette énergie est
renvoyée dans l'espace, tandis que la majorité des 70% restants
traverse l'atmosphère et réchauffe la surface de la terre. Pour
que ne se réchauffe pas trop la surface de la terre, cette
énergie doit être renvoyée dans l'espace. Cependant, notre
planète, qui est beaucoup plus froide que le soleil, n'émet pas
d'énergie sous forme de lumière visible mais sous forme de
rayonnement infrarouge (invisible). Ce rayonnement ne traverse pas directement
l'atmosphère, il est absorbé par des gaz (comme la vapeur d'eau,
le dioxyde de carbone, l'ozone, le méthane, l'oxyde nitreux et les
hydrocarbures halogénés, plus d'autres gaz industriels)
présents dans l'atmosphère. A l'exception des gaz naturels, tous
ces gaz existent à l'état naturel et représentant un peu
moins de 1% de l'atmosphère. Ce pourcentage peut paraître infine,
mais il est suffisant pour produire un « effet de serre » naturel qui
maintient la terre à une température supérieure à
30% environ qu'elle serait en leur absence(1(*)).
Le problème vient du fait que les concentrations
atmosphériques de tous les principaux gaz à effet de serre
(à l'exception peut-être de la vapeur d'eau) augmentent sous
l'effet direct des activités humaines. Les niveaux du dioxyde de carbone
ont varié de moins de 10% au cours des 10.000 années qui ont
précédé l'ère industrielle mais, depuis 1800
c'est-à-dire 200 ans, ils ont augmenté de plus de 30%(2(*)).
Bien que la moitié des émissions de gaz
carbonique (Co2) soit absorbée par les océans et la
végétation, les niveaux atmosphériques continuent de
progresser à raison de 10% tous les 20 ans. C'est ainsi que la hausse
des concentrations de dioxyde de carbone (imputables essentiellement à
la combustion des combustibles fossiles), de méthane et d'oxyde nitreux
(agriculture et changements d'affectation des terres), d'ozone (gaz
d'échappement et autres sources) et de gaz industriels à longue
durée de vie (CFC, HCF et PFC) accentuent le phénomène par
lequel l'atmosphère piège le rayonnement infra rouge émis
par la surface de la terre(3(*)).
Il en résulte une intensification de l'effet de serre
qui provoque un réchauffement général de la surface de la
terre et de la baisse atmosphérique qui à son tour, modifie le
climat de la planète.
Les changements climatiques provoqués par les
activités humaines risquent d'avoir des effets indésirables sur
l'habitat et l'économie de la quasi-totalité de la
planète.
Parmi les effets, on prévoit une augmentation des
précipitations mondiales et une évolution de la gravité
et/ou de la fréquence des phénomènes
météorologiques extrêmes, les tempêtes (Katrina aux
USA, ...) et les inondations.
Les zones climatiques seraient remodelées, perturbant
les forêts, les déserts, les zones climatiques ou de pature
naturelle et tout autre écosystème non exploité ; ce qui
pourrait provoquer le dépérissement ou le morcellement de ces
systèmes et la disparition de certaines espèces. Au niveau
mondial, la sécurité alimentaire ne devrait pas être
menacée, bien que la production alimentaire puisse être localement
menacée, provoquant ainsi pénuries et famines. Les modifications
des régimes d'évaporation et de précipitations dans le
monde se répercuteront sur les ressources en eau. Les activités
économiques, la santé et les établissements humains
subiront des multiples conséquences directes et indirectes de ce
réchauffement. Les pauvres et les plus démunis sont aussi les
plus exposés aux effets des changements climatiques. De plus, les
populations vivant dans des régions arides ou semi-arides, des zones
côtières de faible élévation, des zones sujettes aux
inondations ou des petites îles, sont particulièrement
exposées. L'augmentation de la densité des populations dans de
nombreuses parties du monde a rendu certaines zones sensibles plus
vulnérables à des risques comme les sécheresses en
dépit des tempêtes et inondations(4(*)).
Les événements récents et douloureux qui
ont eu lieu aux Etats-Unis d'Amérique (USA) causant plusieurs
dégâts matériels estimés à plus de cent
milliards de dollars et notamment plusieurs pertes en vies humaines(5(*)).
C'est dans ce contexte qu'a été adoptée
à New York le 09 mai 1992, la convention-cadre sur les changements
climatiques au terme de deux ans environ de négociations et qui
est entrée en vigueur le 21 mars 1994(6(*)). Cette convention a
été ratifiée par près de 180 pays conscients de la
nécessité de stabiliser les concentrations de gaz à effet
de serre dans l'atmosphère terrestre.
Un protocole à cette convention, dit protocole de Kyoto
a été adopté par consensus à la troisième
session de la conférence des parties (CoP3) en décembre 1997. Il
est entré en vigueur le 16 février 2005. Il a pour objectifs
d'élaborer les normes juridiques contraignantes pour les parties
visées à l'annexe I, qui collectivement doivent réduire
leurs émissions de six gaz à effet de serre d'au moins 5,2% avant
la fin de la période de 2008-2012 (période d'engagement). Les
réductions des émissions opérées pour chaque gaz
sont traduites en « équivalents Co2 » qui sont
additionnées pour donner un seul chiffre. Le protocole n'établit
pas d'objectifs de réduction d'émissions pour les pays hors
annexe I, pour la plupart des pays en développement, qui ont des
obligations moins lourdes étant donné qu'ils sont
économiquement moins avancés et qu'ils ont, à ce jour,
émis moins de gaz à effet de serre (bien que les émissions
totales de ce groupe augmentent aujourd'hui plus vite que celles des parties
visées à l'annexe 1)(7(*)).
Il existe de multiples moyens de limiter les émissions
de gaz à effet de serre à court et à moyen terme. Les
décideurs peuvent favoriser l'efficacité
énergétique ainsi que d'autres moyens, mesures en faveur du
climat, tant au niveau de la production d'énergie que de sa
consommation, à titre d'exemple en créant un cadre
économique et juridique qui réponde aux besoins des consommateurs
et des investisseurs. Ce cadre doit être de nature à favoriser des
initiatives rentables, l'utilisation des meilleures technologies actuelles et
futures et le choix de stratégies sans regret.
C'est dans cet ordre d'idée qu'est née à
la fin des années 1980, le concept du développement durable, qui
a été défini dans le rapport BRUNDTLAND comme « un
développement qui répond aux besoins du présent sans
compromettre la capacité des générations futures de
répondre aux leurs »(8(*)). Dans son sens le plus large, le développement
durable prône l'équité entre citoyens d'un même pays,
entre pays et entre générations et englobe en outre la croissance
économique, la protection de l'environnement et le bien être
social.
Trouver des politiques permettant efficacement de contrer le
changement climatique fait parti des défis à relever pour assurer
un développement durable.
L'énergie nucléaire ne produit pas de carbone et
contribue à réduire les émissions anthropiques de gaz
à effet de serre qui sont responsables du réchauffement
climatique de la planète ainsi que de la pollution atmosphérique
au niveau local. Même si l'on a le choix entre plusieurs solutions
techniques et mesures gouvernementales pour atténuer les risques d'un
changement climatique planétaire, la stabilisation de la teneur en
dioxyde de carbone de l'air nécessitera probablement des politiques
d'envergure mettant à contribution tout un éventail de
technologie et d'instruments économiques et réglementaires.
L'intégration de l'option nucléaire dans l'ensemble des outils
destinés à régler les problèmes du changement
climatique est
donc conforme aux principes de précautions et aux
objectifs de développement durable.
Les centrales nucléaires produisent près du
quart de l'électricité consommée dans les pays membres de
l'organisation de coopération et de développements
économiques (O.C.D.E) et sont arrivées, après plusieurs
décennies d'expériences, à la maturité commerciale.
Quelques 350 tranches nucléaires sont connectées au réseau
dans les pays de l'O.C.D.E, et sur ce nombre, la plupart resteront en service
plus de 10 ans encore. A moyen terme, la demande d'énergie
s'accroîtra principalement dans les pays non membres où ces
projets nucléaires verront aussi de plus en plus le jour.
A la sixième session de la conférence des
parties, lors de l'examen de l'article 12 du protocole de Kyoto les parties
sont convenues « de reconnaître que les parties visées
à l'annexe I doivent s'abstenir d'utiliser les unités de
réduction certifiée des émissions
générées par des installations nucléaires pour
remplir leurs engagements au titre du paragraphe 1 de l'article 3 »
c'est-à-dire que le protocole de Kyoto n'exclue pas les projets
nucléaires du mécanisme pour le développement propre
(M.D.P). Il prévoit pourtant que les parties de l'annexe I se doivent de
s'abstenir d'utiliser les unités de réduction certifiée
des émissions (URCE) générées par de tels projets
pour respecter leurs engagements.
La lutte contre le changement climatique va être une des
questions politiques structurantes de ce siècle nouveau. D'elle va
largement dépendre l'équilibre des relations internationales.
Cela étant, tout mécanisme tendant à réduire le
réchauffement de la planète ne sera-t-il pas matière
à réflexion ?
Dans la présente étude, nous nous proposons
d'examiner la possibilité qu'a l'énergie nucléaire de
lutter contre les changements climatiques, mieux à évaluer dans
quelle mesure l'énergie nucléaire est compatible avec les
objectifs du développement durable et comment elle peut contribuer
à mieux les atteindre.
II. METHODE
Pour le professeur Ernest MIDAGU, la méthode est un
ensemble de démarches raisonnées et suivies pour aboutir à
un résultat(9(*)).
Ainsi donc, pour mener à bien cette étude, nous avons fait appel
à la méthode juridique.
En fait, notre réflexion s'appuiera sur l'étude des
textes de base qui ont instauré le protocole de Kyoto.
III. ANNONCE DU PLAN
Hormis l'introduction générale et la conclusion,
cette étude sera subdivisée en deux chapitres.
Le premier s'attardera au mécanisme international de
lutte contre les changements climatiques, que nous étudierons en deux
sections. L'analyse de la convention cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques et le protocole de Kyoto dans une première.
Tandis que les entraves au bon fonctionnement du protocole de Kyoto seront
résumées dans une deuxième.
Le deuxième chapitre quand à lui, se consacrera
à l'analyse de l'énergie nucléaire dans une perspective de
développement durable. Nous l'aborderons en trois sections. Dans une
première, nous parlerons du développement durable comme
nécessité. alors que les questions liées aux indicateurs
et aux principaux problèmes et rôles des gouvernements feront
l'objet de la deuxième et la troisième.
CHAPITRE 1. LE MECANISME
INTERNATIONAL DE LUTTE
CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
La déclaration de Stockholm du 05 au 16 juin 1972, a
jetée les bases de la politique actuelle en matière de
l'environnement. Elle consacre les droits de l'homme à un environnement
de qualité et en contrepartie, le devoir solennel de protéger et
d'améliorer l'environnement.
A l'issue de cette déclaration, les participants ont
posé certains principes qui sont considérés comme un credo
de l'environnement, il s'agit de
Principe 1 : « L'homme a un droit fondamental... à
des conditions satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui
permet de vivre dans la dignité et le bien être ». ainsi
donc, le droit à un environnement de qualité fait partie des
droits de l'homme.
Principe 2 : « Les ressources naturelles du globe, y
compris l'air, l'eau, la terre, la flore, la faune... doivent être
préservés dans l'intérêt des
générations présentes et à avenir par une
planification ou une gestion attentive selon que de besoin ». Ce principe
invite les Etats d'établir des règles tendant à la gestion
et à la protection de l'environnement contre toute attente ou
dégradation, dans le but de préserver les ressources naturelles,
lutter contre toutes les formes de pollutions et nuisances et améliorer
les conditions de vies des populations aussi bien présentes que
futures.
L'environnement peut-être défini comme l'ensemble
des éléments naturels et artificiels ainsi que des facteurs
économiques, sociaux et culturels qui influent sur les êtres
vivants et que ceux-ci peuvent modifier (10(*)). La charte
Africaine
des droits de l'homme et des peuples de 1981 a
été la première à donner une consécration
juridique formelle au droit de l'environnement. Le droit à
l'environnement est proposé de nos jours pour faire partie des droits de
l'homme de la troisième génération, après les
droits civils et politiques - première génération et les
droits économiques, sociaux et culturels - deuxième
génération. Ce droit s'inscrit dans la logique de
l'interdépendance de ces divers droits de l'homme.
La constitution de la Transition de la République
Démocratique du Congo (RDC) du 04 avril 2003 reconnaît
expressément le droit à l'environnement en son article 54 en tant
que droit subjectif, un droit humain fondamental. Le projet de
constitution de la 3ème république en
son article 53.
Il sied de signaler qu'après l'étude du
mécanisme international de lutte contre les changements climatiques, une
petite analyse s'en suivra pour des raisons de clarté.
Nous allons situer successivement, en des termes simples,
l'analyse de la convention - cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques et le protocole de Kyoto dans une première section. Tandis
que les entraves au bon fonctionnement du, protocole de Kyoto seront
résumées dans une deuxième section.
SECTION I. LA CONVENTION -
CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LE PROTOCOLE DE
KYOTO
La présente étude vise à élucider
les obligations des Etats dans la convention et le protocole (§1), les
mécanismes de mise en oeuvre (§2), le mécanisme de
contrôle et de sanction (§3), le traitement
préférentiel accordé aux pays en développement
(§4), ainsi que l'évolution future du régime (§5).
§1. Obligations des Etats
dans la convention et le protocole
Un constat d'insuffisance des engagements des pays
industrialisés a été fait en 1995 à Berlin lors de
la Copl,..(11(*)). 11
s'est avéré nécessaire de renforcer ces engagements, c'est
ce qui a abouti en 1997 à l'adoption du protocole de Kyoto.
Si le résultat à atteindre est clairement
défini dans le protocole de Kyoto, les moyens pour y parvenir le sont
moins. Le plan d'action de Buenos-Aires, établi à la
quatrième conférence des parties en 1998, a dressé un
programme de travail devant aboutir à fixer des règles
d'application du protocole de Kyoto à la sixième
conférence des parties. Le mandat du plan d'action de Buenos-Aires a
été effectivement rempli lors des négociations de la CoP6
bis à Born en juillet 2001 et de la COP7 à Marrakech en novembre
2001.
Si le protocole de Kyoto et les accords de Bonn et de
Marrakech traitaient pour une grande part des questions liées aux
obligations des pays développés - fixation des objectifs d'une
part, les accords de Bonn et Marrakech consacrent une large part de leurs
textes aux pays du Sud.
A trois reprises s'est réunie la conférence des
parties depuis l'adoption des accords de Marrakech, la huitième et la
neuvième conférence des parties ont eu lieu à New Delhi en
2002 et à Milan 2003, et ensuite à Buenos-Aires (de nouveau) en
2004 s'est tenue la dixième conférence des parties.
La onzième conférence des parties est entrain de
se tenir au Canada au moment de la rédaction de ce travail. Son accord
final nous intéressera au plus haut point.
Plusieurs décisions ont été
adoptées au cours de ces conférences lesquelles décisions
complètent les accords de Bonn et de Marrakech sur les points
précis.
Le contenu de l'ensemble de ces accords sera exposé dans
les lignes qui suivent.
Le paragraphe sous examen sera subdivisé en deux
points, le premier portera sur les politiques et mesures, et le second sur la
communication d'information.
A. Politiques et mesures
Par son article 4.2, la convention parle des politiques et
mesures (PEM) comme étant le moyen de diminuer les changements
climatiques en ce qui concerne les responsabilités des pays
développés.
Le protocole demande aux parties de l'annexe I de mettre sur
pied des PEM au travers son article 2. Il fait mention de l'importance de
promouvoir la coopération internationale dans le but de rendre plus
efficace les PEM mises en place par chaque partie personnellement (article
2.1-b). Il fait également mention de
la nécessité de modérer les
conséquences néfastes des PEM que les pays
développés ont mis sur pieds dans les pays en
développement (PED) (12(*))
Sur le plan international, le nouvel enjeu se base dans la
continuité du processus d'échange d'informations (processus). Ce
processus aura pour but de faciliter la comparaison des efforts fournis par
chaque partie c'est-à-dire évaluer les effets et promouvoir la
coopération au niveau international.
Préparée à la Haye, ensuite
adoptée lors de la CoP7 à Marrakech, une décision
sollicite à l'organe subsidiaire scientifique et technique de la
convention de continuer avec le processus d'échanges d'informations pour
pouvoir améliorer la transparence, l'efficacité et la
comparabilité des mesures mises en place par les parties.
Il est également demandé aux parties de l'annexe
I d'échanger des informations sur la manière dont elles ont
limitées les conséquences néfastes des PEM sur les PED,
par la même décision. Elle identifie la fonction que peut jouer la
coopération au niveau international en vue de rendre plus efficace des
PEM, ainsi que des moyens, différentes voies pour poursuivre le
processus d'échange d'informations (mobilisations d'organismes
internationaux, ateliers...). Cette décision reconnaît enfin, que
cette dernière pourrait contribuer à l'objectif de l'article 3.2
du protocole qui exige aux parties de l'annexe I de rendre compte de
progrès démontrables, dès 2005, dans la réalisation
de leurs
obligations(13(*)).
Nous trouvons également les PEM dans la décision
concernant les mécanismes de flexibilité et dans le plan d'action
d'observance.
Une décision concernant le format du rapport sur les
progrès démontrables à fournir avant le ler janvier 2006 a
été approuvée à la CoP8.
Un débat complexe se poursuit sur la manière de
traiter les transports internationaux aériens et maritimes, mais
actuellement ce débat se base à titre principal sur la
façon d'améliorer l'estimation des émissions. Le
débat au sein de l'organisation de l'aviation civile internationale
(OACI) et l'organisation maritime internationale (OMI) est entrain de se
poursuivre sur les actions de maîtrise des émissions de ces
secteurs.
Le rapport sur les progrès démontrables en 2005
constitue également l'un des thèmes qui vont guider les futures
négociations. Le débat au sein de l'OMI et de l'OACI avance
très lentement.
B. Communication d'information
Dans l'article 4 de la convention, il est prévu que les
parties signataires fournissent à la CoP des inventaires nationaux de
leurs émissions et absorptions relatifs à l'anthropie de gaz
à effet de serre (GES) qui ne figurait pas au protocole de
Montréal(14(*)). Il
est demandé aussi aux parties à la convention de faire
communication des informations relatives aux mesures et politiques
adoptées, aux ressources financières consacrées aux
pays en développement, à la recherche et
à l'observation systématique. Les questions relatives à la
communication nationale qui n'allait pas être supérieure à
5 ans, à la période de l'inventaire qui allait être d'un an
pour les parties à l'annexe I ont été traitée
à Buenos-Aires lors de la COP4.
En ses articles 5, 7 et 8, le protocole impose des obligations
plus soutenues comparativement à celles de la convention en
matière de la communication d'informations relatives aux
activités des parties en rapport avec le changement
climatique.
En son article 5.1, le protocole impose aux parties la mise en
place avant 2007 d'un «système national d'inventaire
»(15(*)) ainsi que
les modalités de revue par des équipes internationales.
L'inventaire doit également être établi selon les
méthodes préconisées par le Groupe d'experts.
intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), précise le
même article. Lorsque les méthodes suivies ne sont pas en accord
avec celles préconisées par le GIEC, il est prévu la
possibilité de faire quelques ajustements aux données produites
par les parties.
Quand à l'article 7 du protocole, il prévoit que
les informations supplémentaires importantes pour la vérification
du respect des engagements chiffrés des pays industrialisés
(article 3) se trouvent dans l'inventaire annuel, et que dans la communication
nationale se trouve les informations importantes pour la vérification de
l'ensemble de dispositions du protocole. Les lignes directrices en rapport avec
la préparation des informations relatives à cet article doivent
être approuvées par la
CoP/ RdP ainsi que les modalités de comptabilisation
des quantités attribuées
Et enfin, l'article 8 prévoit que les informations
fournies aux parties doivent être examinées par des équipes
d'experts, lesquelles équipes vont produire un rapport dans lequel elles
passent à l'évaluation le respect par la partie de ses
engagements. Les parties doivent également adoptées les lignes
directrices concernant cet examen.
Concernant les sujets de la forêt, ils ont souvent des
indices autres qu'environnementales ou économiques que les
émissions ou absorptions de GES. C'est le cas de l'utilisation des
terres, les changements d'affectation des terres et la foresterie (UT CF)
où les normes d'ajustement pour les inventaires ne pourront être
convenues qu'après la remise du rapport du GIEC sur les
méthodologies d'inventaire de l'UTCF en 2003(16(*))
La disposition d'inclure chaque année dans l'inventaire
des informations en rapport avec les termes de l'article 3.14 du protocole est
considérée comme une victoire par les pays producteurs du
pétrole(17(*)). Les
pays développés auront l'exigence d'expliquer dans quelle mesure
ils fournissent des efforts pour réduire au minimum les
conséquences néfastes dans les pays en développement de
leurs activités de réduction des émissions,
particulièrement pour ceux dont les revenus dépendent de la
production de combustibles fossiles.
Les accords de Bonn et Marrakech, ont également
complété lors de la CoP7 dans certains domaines. C'est le cas de
la mise au point des lignes directrices relatives à la revue ;
registres nationaux, quantités attribuées,
méthode d'ajustement et traitement d'informations confidentielles, les
modalités de rétablissement du droit d'utilisation des
mécanismes de Kyoto pour les pays qui en ont été
privé devront être précisées. C'est le cas
également des méthodologies pour le calcul des ajustements
à effectuer par les équipes de revue sur les inventaires de
qualité
insuffisante(18(*)).
Comme le protocole est entré en vigueur, les pays de
l'annexe I seront obligés de mettre sur pied un système national
d'inventaire rigoureux qui répond aux normes de qualité qui
figurent dans les lignes directrices adoptées à Marrakech.
L'évolution de l'UTCF pourra également être conclu dans ce
système.
La décision 280/ 2004 / EC du parlement et le conseil
européen transpose les dispositions de communication d'informations et
de revue au titre du protocole de Kyoto en droit
communautaire(19(*))
§2. Les mécanismes
de mise en oeuvre
Pour être plus explicite, nous nous sommes
proposés de subdiviser ce paragraphe en trois points : le premier
portera sur les mécanismes de flexibilité proprement dits, le
deuxième examinera l'utilisation des terres, changements d'affectation
des terres et foresteries et, le troisième abordera la question
liée à l'éducation et la science.
A. Mécanismes de
flexibilité
Le changement climatique entraîne des
conséquences sociales et économiques néfastes
(élévation des températures, fonte de la calotte
glacière, relève du niveau des mers...) et cela nécessite
que la décision soit prise dans le sens de fournir un effort à
l'échelon national pour endiguer ce phénomène.
Rechercher un moyen pour diminuer les émissions les
moins coûteux en termes de progrès et de croissance
économique, que ça soit pour les pays développés
que pour ceux en développement (dans une perspective de
développement durable et d'actions ultérieures) s'avère
être la préoccupation majeure.
C'est dans cet ordre d'idée que trois mécanismes
de flexibilité pouvant permettre d'optimiser à l'échelle
internationale l'efficacité économique des politiques nationales
de lutte contre le changement climatique est prévu par le protocole.
La mise en oeuvre conjointe (MOC) (20(*)) et, le
mécanisme de développement propre (MDP) (21(*)) font partie d'une
logique de
projets. Le système international d'échange des
crédits d'émission (article 17) s'inspire de l'expérience
conduite aux Etats-Unis d'Amérique (USA) pour lutter contre les
émissions de S02.
Concernant les deux premiers mécanismes (MOC, MDP)
lorsqu'une entreprise qui relève d'un pays annexe I décide
d'investir à l'étranger en tenant compte des émissions de
GES, après négociation avec le pays d'accueil de
l'investissement, l'entreprise peut se faire «créditer » d'un
montant de tonnes d'équivalents « Co2 évitée »,
à partir de ce projet (articles 6 et 12).
La différence entre la MOC et le MDP, c'est que dans le
cadre du MOC, les projets sont réalisés dans une partie à
l'annexe I par les investisseurs relevant des parties à l'annexe I. Les
« crédits » générés par la
réalisation de ces projets, appelés unité de
réduction des émissions (URE) ne sont pas
considérés comme de création nette de droits
d'émettre supplémentaires pour les pays annexe I compensés
par des réductions d'émission dans des pays non annexe I.
Aussi signalons ici que ces projets doivent respecter
certaines conditions, entre outres, les priorités du pays d'accueil en
matière de développement durable, la consultation du public, une
étude d'impact ... Ces projets génèrent les
crédits, appelés unité de réduction
certifiée d'émissions (URCE) qui sont calculés et
certifiés par un auditeur externe. Une partie de ces crédits est
prélevée pour l'alimentation du fonds destiné à
financer des actions d'adaptation dans les pays en développement (PED)
et faire l'autofinancement du système (article 12).
Le système d'échange international des
crédits quand à lui se réalise entre parties de l'annexe I
avec un objectif inscrit à l'annexe B du protocole (parties à
l'annexe B veut dire les objectifs que doivent respecter les pays listés
à l'annexe I de la convention sont inscrits à l'annexe B du
protocole).
Le recours à ce mécanisme doit revêtir un
caractère de supplémentarité par rapport aux actions
domestiques que chacune des parties de l'annexe I devrait entreprendre (article
17).
Les petits projets permettant la plus marge diffusion du MDP
au sein des PED doivent répondre aux critères techniques suivants
: puissance installée inférieure à 15Mw pour les
énergies renouvelables, économies d'énergies
inférieures à
15Gwh/an pour les projets d'économie d'énergie,
réduction d'émissions de GES plafonnées à 15.000
tep Co2/an(22(*)).
Dans le cadre de l'article 3.3 relatif au protocole, sont
limités pour la première période d'engagement aux
boisements et reboisements conduisant à un changement d'affectation des
terres, les projets MDP visant l'augmentation des stocks de carbone par les
puits. Les modalités et procédures de prise en compte de ces
activités ont été élaboré à Milan,
c'est le cas des URCE-T (URCE temporaire) et des URCE-LD (URCE de longue
durée)(23(*)).
La décision sur les puits fit complété
à Buenos-Aires par l'élaboration des modalités et
procédures simplifiées pour les activités de boisement et
reboisement de faible ampleur, c'est-à-dire activités
séquestrant au plus 8Kt C02/an et mises en oeuvre par des
communautés ou particuliers à faible revenu(24(*)).
Au premier janvier 2005, le Comité Exécutif du
MDP a approuvé 19 méthodologies et 2 méthodologies
consolidées. Ces méthodologies sur des projets très divers
: incinération du HCF 23, récupération du gaz des
décharges, énergies renouvelables...2 projets ont
été enregistré par le conseil exécutif : un projet
portant sur la récupération du gaz des décharges et un
petit
projet hydroélectrique(25(*)).
B. L'utilisation des terres, changements
d'affectation des terres et foresterie (UTCF)
Les articles 3.3, 3.4 et 3.7 du protocole traitent de l'UTCF
conservant les mesures nationales, les activités à
l'étranger à travers les mécanismes de projets et enfin,
les articles 5, 7 et 8 disposent sur les aspects méthodologiques.
L'article 3.3 parle des boisements, reboisements et
déboisements directement dus à l'homme depuis 1990. L'article 3.4
quand à lui concerne les autres activités UTCF dues à
l'homme ; il est applicable à la deuxième période
d'engagement, mais il peut-être appliqué par une partie à
la première période d'engagement si les activités en
question ont eu lieu depuis 1990. C'est l'article 3.7 qui montre comment tenir
compte de ces activités pour l'année de référence
afin d'élaborer l'allocation initiale de permis.
L'organisation Alimentaire et Agricole (OAA) donne une
définition de la « forêt » et sa définition est
celle acceptée sous l'article 3.3 du protocole sous certaine souplesse
dans le choix des paramètres pour traduire les circonstances
spécifiques des pays différents. Boisements, reboisements et
déboisements doivent s'entendre au sens de changements artificiels
d'utilisation des terres, ils n'incluent donc pas la
régénération après récolte en forêt,
ainsi que les boisements naturels après déprise agricole. De
même qu'une coupe rase n'est pas assimilée à un
déboisement si la forêt se reconstituent.
Certaines activités hors forêts qui contribuent
à augmenter les stocks de carbone dans l'espace rural ont
été retenues, c'est le cas de la conservation des sols agricoles
(zéro labour... )
Pour les augmentations de stocks hors forêts le
résultat est plus contrasté. Les augmentations de stocks de
carbone des sols cultivés sont beaucoup plus difficiles à
mesurer. Si cela permet de mieux protéger les sols, comme le souhaitent
à juste titre les spécialistes des sols, il n'est pas sûr
que la rémunération de l'augmentation des stocks de carbone soit
le meilleur moyen d'y parvenir. Les vérifications très fines sont
très coûteuses. Il n'est pas certain que cela conduise à
améliorer d'abord l'état des sols les plus
dégradés. A terme il faudra de toute façon abandonner, on
l'a vu, les comptabilités «net-net». Des politiques et mesures
permettraient sans doute de prendre des décisions plus
appropriées(26(*)).
C. Education et science
L'éducation, la formation et la sensibilisation du
public sont traitées dans l'article 6 de la convention. Le programme
regorge une liste d'activités pouvant être effectuées sur
le plan national en vue de renforcer les programmes d'éducation sur le
climat et pour améliorer la vulgarisation d'informations de même
que les actions pour faciliter les partenariats et des activités en
réseau, également sur le plan international(27(*)).
Les travaux se poursuivant encore sur la mise sur pied d'une
plate-forme électronique d'échange sur l'article 6.
§3. Le mécanisme de
contrôle et de sanction
Les engagements prisent par les parties à l'annexe I de
la convention, ceux de réduire leurs émissions de GES dans
l'intervalle de (2008-2012) par rapport à 1990 comme année de
référence, ont permis de transcrire dans le protocole de Kyoto
un
dispositif complet et cohérent qui pousse au respect de
cet engagement de réduire et surtout de contrôler même ce
respect, c'est-à-dire «un système d'observance ».
L'article 18 du protocole de Kyoto renvoi à la première
conférence des parties à la convention agissant en tant que
réunion des parties au protocole (COP/RdPl). Pour approuver un certain
nombre de procédures en rapport avec le non respect du protocole. Et
aussi, dans le but de conférer à ces procédures un
caractère contraignant comme celui d'un traité international,
l'article 18 fait exigence d'amender le protocole pour que la CoP/ RdP puisse
adopter un tel système.
A la CoP4, le plan d'action de Buenos-Aires a mis sur pied un
groupe d'experts chargé spécialement de proposer ce
système d'observance à la CoP6. Ce système adopté
à Bonn et à Marrakech constitue une première en droit
international de l'environnement par le fait qu'il embrasse toutes les
dispositions du protocole, au travers sa structure à double volet ;
facilitateur et coercitif, ainsi que son caractère
quasi-juridictionnel.
Chargée de sanctionner le non respect
avéré des principales obligations du protocole, la branche
coercitive est compétente en matière des engagements
quantifiés, des obligations d'informations et des critères
d'éligibilité aux mécanismes de flexibilité.
Tandis que la branche facilitatrice est chargée d'aider
les parties au protocole à respecter leurs engagements, soit au moyen
d'un dispositif d'alerte qui se base sur la délivrance d'avis et
recommandations soit par une assistance financière et technique
particulière aux pays en développement et en transition.
Un autre dispositif de sanction a été
prévue dans l'accord conclu à Bonn en juillet 2001 et celui
conclu à Marrakech en octobre et novembre 2001.
C'est le cas de la suspension de droit de vendre de permis
d'émission lorsqu'il y a violation des engagements
quantifiés(28(*)).
Le mode d'adoption du système d'observance n'a pas
été arrêté à Marrakech comme prévu par
l'accord de Bonn. La charge de l'arrêter est conférée
àla CoP/ RdP et cette CoP/ RdP a la possibilité de l'adopter par
amendement.
§4. Le traitement
préférentiel accordé aux pays en développement
Dans ce paragraphe, nous parlerons du cas spécifique
des pays en développement, des fonds dont-ils peuvent
bénéficier dans le cadre de la convention et du protocole.
Dans les principes de la convention, les pays
développés parties sont à l'avant-garde dans la lutte
contre les changements climatiques y compris ses effets néfastes et elle
exige également à ce qu'on puisse tenir compte de la situation
spéciale des pays en développement surtout ceux qui sont
vulnérables ceux effets néfastes du changement climatique. Ainsi
toutes les parties à la convention sont tenues à quelques
engagements sous l'article 4.1 de la convention, seulement les parties pays
développés doivent assumer les engagements supplémentaires
sous l'article 4.2. (29(*))
L'article 4.3, 4.4, 4.5 de la convention traite des ressources
financières, du transfert de technologies vers les pays en
développement et du renforcement des capacités. Il
détermine
les engagements que doivent assumer les pays
développés à l'exception des pays en transition vers une
économie de marché c'est-à-dire les pays
développés figurant à l'annexe Il de la convention pour
répondre aux besoins et préoccupations particulières des
pays en développement parties face aux effets néfastes des
changements climatiques et à l'impact des mesures de riposte, l'article
4.8 de la convention recommande que les dispositions soient prises. Les besoins
spécifiques des pays les moins avancés sont reconnus par
l'article 4.9 de la convention.
La mesure avec laquelle les pays en développement
s'acquitteront de leurs engagements sera fonction de l'efficacité de
l'exécution par les pays développés de leurs propres
engagements, surtout s'il faut prendre en considération que les
priorités premières et essentielles pour les pays en
développement sont le développement économique et social
et l'éradication de la
pauvreté (30(*))
La distinction « Nord/Sud » est
répétée dans le protocole et les nouveaux engagements
quantifiés de réduction et de limitation des émissions de
GES sont assumés seulement par les parties à l'annexe I de la
convention. Et ces mêmes pays doivent faire l'effort de minimiser
l'impact sur les pays tiers du respect de leurs engagements et de la mise en
place des politiques et mesures. Le protocole n'ajoute pas des obligations
nouvelles pour les pays en développement.
Le moyen pour les pays de l'annexe I d'exécuter une
partie de leurs obligations de réduction des émissions à
GES par des projets qui réduisent les émissions et favorisent le
développement durable dans les pays en développement, est
ajouté à l'article 12 du protocole, c'est le mécanisme de
développement propre (MDP), cela permettra aux PED de
générer des ressources.
Une opportunité pour faire venir des investissements
supplémentaires est donnée par le protocole de Kyoto et ses
mécanismes de flexibilité, précisément par le biais
des mécanismes pour un développement propre.
D'après le genre de pays, les enjeux sont
différents, c'est le cas notamment à titre d'exemple des pays les
moins avancés (PMA), très faibles émetteurs de GES. Pour
eux, il s'agit surtout d'être en mesure de s'adapter aux changements
climatiques tandis que pour les pays émergents (Brésil, Chine,
Inde...), il s'agit aussi de préparer l'après 2012, faciliter une
inflexion des trajectoires d'émissions en vue de rendre possible un
développement sobre en carbone, (et surtout dans le
régime d'après 2012 favoriser leur participation active.
La plupart de décisions relatives à la mise en
oeuvre de la convention et du protocole dans les pays en développement
ont été prises avec les accords de Bonn et de Marrakech en 2001.
Les textes en adéquation avec les besoins exprimés par ces pays
ont été quand à eux arrêtés par les CoP
(31(*))c'est-à-dire
respectivement à New Delhi, à Milan et à Buenos-aires.
C'est le cas des outils de financement.
A ce sujet, il existe un Fonds pour l'Environnement Mondial
(FEM), trois nouveaux fonds ont été crées : deux sous la
convention, le fonds spécial pour le changement climatique et le fonds
pour les pays les moins avancés ; et le fonds d'adaptation sous le
protocole de Kyoto.
A. Le fonds spécial pour le changement
climatique
Il doit être complémentaire du FEM dans le
domaine du changement climatique et aux financements bilatéraux et
multilatéraux dans les domaines de l'adaptation, des transferts de
technologies, des actions d'atténuation dans le secteur de
l'énergie, des transports, de l'industrie, de l'agriculture, de la
foresterie et de la gestion des déchets, des activités permettant
d'assister dans la diversification de leurs économies les pays en
développement particulièrement vulnérables aux mesures de
riposte considérés dans l'article 4.8 h de la convention
c'est-à-dire particulièrement les pays en développement
qui exportent le charbon et le pétrole.
Les lignes principales pour la gestion du fonds ont
été arrêtées à la CoP9, à Milan. Les
actions érigées en priorité concernent les
mécanismes d'adaptation dans les domaines de la gestion de l'eau, la
gestion des terres, l'agriculture, la santé, le développement
d'infrastructures, la protection des écosystèmes, la gestion des
zones côtières, la prévention des catastrophes
climatiques (inondation, sécheresse...) (32(*)).
B. Le fonds pour les pays les moins
avancés
Ce fonds est géré par le secrétariat du
FEM, il soutient le programme de travail des pays les moins avancés pour
la préparation et la mise en oeuvre des programmes d'action nationaux
d'adaptation (PANA).
Adoptées à la CoP7, les lignes directrices
initiales pour le fonds pour les PMA ont été
complétées à la CoP9. Ces lignes énoncent quelques
principes tels que la nécessité d'activités
impulsées par les pays et l'accès rapide aux ressources
financières vu l'urgence de la situation des PMA face au changement
climatique et ses effets néfastes.
Au terme de la CoP10, des consultations des
représentants des PMA par le FEM vont être effectuées de
façon à ce que de directives nouvelles puissent être
énoncées à la CoP 1 1, qui porteront sur la mise en oeuvre
des PANA.
C. Le Fonds d'adaptation du protocole de
Kyoto
Comparé au FEM, ce fonds permettra de financer des
programmes et des projets concrets d'adaptation pour assister les pays en
développement qui deviendront parties au protocole à pouvoir
faire face aux effets néfastes du changement climatique, tandis que le
FEM finançait jusqu'alors seulement des études de
vulnérabilité et des plans d'adaptation des pays parties à
la convention. Il est aussi complémentaire du fonds spécial qui,
sous la convention, peut aussi financier l'adaptation(33(*)).
Sont également invitées à fournir des
ressources financières pour ce fonds, les parties de l'annexe 1 qui ont
l'intention de ratifier le protocole (contributions volontaires des pays
industrialisés).
Les parties de l'annexe II ont approuvé de soumettre
des rapports annuels sur des contributions financières dans le cadre de
la convention et du protocole au travers leurs communications nationales, en
dépit de l'assistance financière et transferts de
technologies.
Les pays industrialisés visés à l'annexe
II devront le faire par le canal du FEM, le fonds spécial, le fonds les
PMA ainsi que des contributions bilatérales et multilatérales ;
alors que les
parties visées à l'annexe I ayant l'intention de
ratifier le protocole le feront par le fonds pour l'adaptation du
protocole(34(*)).
Au travers une déclaration politique du 23 juillet 2001
l'Union Européenne, le Canada, la Nouvelle Zélande, l'Islande, la
Suisse et la Norvège, ont réaffirmé leur engagement
d'apporter le soutien financier aux PED, conformément à leurs
obligations sous la convention et aussi en vue de préparer
l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto et surtout pour un
démarrage accéléré du mécanisme pour un
développement propre. A partir de 2005, ces pays se sont
déclarés prêts à contribuer à hauteur de 410
millions (US $) dollars.
Cela pourra être comptabilisé dans les
contributions au FEM (climat), dans les financements qui proviendront du
prélèvement de 2% sur le MDP... A partir de 2005, la part de
l'Union Européenne est de 369 millions US $/ an.
A côté des financements directs
évoqués ci-dessus, nous avons des financements indirects,
à savoir : les projets dans les pays en développement dans le
cadre du MDP, les communications nationales des pays non annexe I, le transfert
des technologies, le renforcement des capacités dans les pays en
développement, l'adaptation aux changements climatiques, mesures de
riposte, les actions concernant les pays les moins avancés.
Dans le cadre du MDP, les pays industrialisés de
l'annexe I peuvent réaliser des projets pour satisfaire à leurs
obligations de réduction des émissions. (35(*))
Un Conseil Exécutif supervise le MDP, il est
opérationnel depuis 2001. Le projet avant sa présentation au
conseil exécutif, les pays
hôtes doivent nommer une autorité nationale
désignée qui va devenir responsable de la validation du
projet.
Les projets éligibles au MDP ne sont pas
mentionnés explicitement dans le protocole. Les projets d'utilisation
des terres, de changement d'affectation et de foresterie, autres que le
boisement et le reboisement ne sont pas éligibles(36(*)). Pour des activités de
faible ampleur (projets de production énergétique
inférieure à 15Mw ; projets qui consomment moins de 15Gwh/an ;
projets qui émettent moins de 15KtCo2/an) les modalités et les
procédures simplifiées ont été adoptée
à New Delhi(37(*)).
Les MDP peuvent être financés par les parties par le canal du
fonds d'affectation spéciale pour les actions complémentaires de
la convention.
Les projets nucléaires ne sont pas exclus du MDP par
les accords de Bonn et de Marrakech, il est prévu par ces accords que
les parties de l'annexe I s'abstiennent d'utiliser les unités de
réduction certifiée des émissions (URCE)
générées par ces projets (nucléaires) pour
respecter leurs engagements.
Le comité d'Aide au Développement de l'OCDE a
décidé à ce sujet que si l'Etat récupère des
crédits MDP (unités certifiées de réduction
d'émissions) à travers son aide publique au développement
(APD), la valeur des crédits par l'Etat sera comptabilisée comme
un flux négatif de l'APD c'est-à-dire le MDP pourra constituer
une source de financement additionnelle pour les pays en
développement(38(*)).
Les soutiens aux transferts de technologies par les pays
développés vers les pays en développement est prévu
par
l'article 4.5 de la convention. Cela peut se réaliser des
façons bilatérales, c'est le cas de la France au travers le Fonds
Français
pour l'Environnement (FFEM)... ou multilatérale.
Pour les actions qui visent à renforcer la mise en
oeuvre de l'article 4.5, une décision a été adoptée
à Marrakech concernant un centre d'information sur les
technologies(39(*)).
L'élaboration des recommandations pour la mise en
oeuvre du cadre des transferts des technologies a été
donné à un groupe d'experts, lequel groupe devrait
également prendre en compte l'intérêt des partenariats avec
le secteur public tout comme le secteur privé(40(*)). C'est à la CoP12 que
seront évaluées ces recommandations.
Pour permettre au pays en développement de mieux
remplir leurs obligations sous la convention, un cadre pour le renforcement des
capacités a été adopté à Marrakech. Les pays
en développement concerné doivent identifier leurs propres
besoins, choix et priorités, promouvoir la coopération Sud-Sud et
la participation d'autres partenaires, dont les pouvoirs publics, les
organisations nationales et internationales, la société civile et
le secteur privé. Dans cet exercice, les PED doivent être
assisté par les parties de l'annexe II par la fourniture des ressources
financières et techniques. Une priorité spéciale est
accordée aux besoins spécifiques des pays les moins
avancés.
Le FEM, le fonds spécial pour le changement et d'autres
financements bilatéraux ou multilatéraux devront soutenir les
actions d'adaptation aux changements climatiques. Le fonds d'adaptation du
protocole de Kyoto financera des actions
concrètes d'adaptation un programme de travail a
été adopté à
propos(41(*))
Les principes qui concernent l'impact des mesures de riposte
ont été adopté par les accords de Bonn et de Marrakech
c'est-à-dire des règles acceptables pour les pays
développés concernant la communication d'informations, et la
priorité à donner à certaines actions...
Des façons générales, la décision sur
l'article 3.14 du protocole.
Pour spécifier les prochaines actions à ce sujet,
deux réunions seront tenues avant la CoP 13.
Le financement de la lutte contre les changements climatiques
dans les PED sera mise en application à partir de 2005 selon la
déclaration politique de Bonn.
§4. Evolution future du
régime
L'article 4.2 (d) de la convention traite de l'adéquation
des engagements des pays industrialisés.
Un constat d'insuffisance des engagements des pays
industrialisés a été fait en 1995 à Berlin. Il
s'est avéré nécessaire de renforcer ces engagements, c'est
ce qui a abouti en 1997 à l'adoption du protocole de Kyoto. L'examen de
la même question prévue à Buenos-Aires en 1998, n'a pas
clos la question.
La CoP examine périodiquement les obligations des
parties et les engagements institutionnels découlant de la convention en
fonction de l'objectif, de l'expérience acquise lors de
son application et de l'évolution des connaissances
scientifiques(42(*)). On
pourrait se servir de ce point comme socle pour un nouveau mandat pour les
engagements futurs, cela nous aidera à voir de près des actions
des pays industrialisés comme celles des pays en
développement.
L'élaboration d'un instrument international est une
chose et son effectivité réelle sur le terrain en est une autre.
La section suivante analysera des façons brèves et concises les
entraves au fonctionnement du protocole de Kyoto.
SECTION IL. LES ENTRAVES AU
BON FONCTIONNEMENT DU PROTOCOLE DE KYOTO (PROTOCOLE)
Dans le souci de mieux appréhender les
difficultés que rencontrent le protocole dans sa mise en oeuvre, nous
nous sommes proposés d'analyser cette section en trois points enlisement
du protocole de Kyoto (A), les sources de difficultés actuelles (B), des
pistes pour une reprise des négociations (C).
Au cours du mois de novembre et décembre 2005, les
négociations devront été lancées sur l'avenir
à court terme du protocole et sur le devenir de la seconde
période d'engagement, au-delà de 2012 plusieurs défis et
inconnues sont à prendre en compte.
Comme insuffisance du processus suivi à partir de
Kyoto, nous retiendrons le manque de débat sur les modes de vie,
l'insuffisance des politiques, effectivement conduites par les pays
industrialisés et la lenteur des règles de l'organisation des
Nations Unies (ONU) du fait que l'unanimité recherchée donne
prise aux volontés de blocage des plusieurs intérêts qui
différent.
La négociation qui porte sur le climat se confirme non
seulement comme l'une des négociations internationales les plus
difficiles, mais surtout comme exigeant une avancée déterminante
de la gouvernance mondiale. Son moteur est puissant : notre communauté
de destin sur cette planète.
A. L'enlisement du protocole de
Kyoto
Les Etats-Unis restent à l'écart du protocole,
ils le considèrent comme étant défavorable à leurs
intérêts économiques et ils tirent profit de leur position
dominante sur la scène internationale. Cette situation risquerait de
perturber le processus du protocole de Kyoto concernant la première
période d'engagement (2008-2012), mais elle peut également
déboucher sur un blocage de la négociation sur les engagements de
la période après 2012.
Ce n'est pas vraiment le sort du protocole qui sera mis en jeu
mais celui des accords internationaux futurs de lutte contre le changement du
climat.
L'ampleur de cette crise dépendra de l'évolution
climatique elle-même. Lorsque des catastrophes climatiques surviennent et
font de nombreuses victimes à la place de parvenir à faire leur
deuil à la fois en occupant la fatalité et en exigeant un
soutien de la communauté, les populations touchées mettent .aussi
maintenant en cause les responsables politiques. L'accident climatique se
transforme maintenant en une crise sociale et politique de plus en plus
explosive.
En dépit de la question du multilatéralisme
américain se pose celle de la capacité de l'humanité
à faire face collectivement à son destin qui est posée.
Aucun signe n'indique que ce siècle sera moins violent que le
précédent.
L'alternative du retour des Etats-Unis (USA) à la table
de négociations apparaît comme un scénario rose, y compris
s'il s'avère trop tard pour eux pour ratifier le protocole en
l'état quand à la première période d'engagement. On
voit, par contraste, qu'il faudrait alors vivre sous un jour positif et
constructif leur retour et s'atteler à préciser le contenu des
efforts à convenir pour la période d'engagement suivante,
plutôt que de pointer leurs insuffisances. Un moyen pourrait consister
à englober la période qui couvre le protocole dans une plus large
période, à titre d'exemple de 1990-2020, au cours de laquelle
pourraient être négociés de nouveaux moyens et objectifs.
L'alternative évoquée, aurait le bénéfice de
récompenser les pays s'étant déjà engagés
fortement dans le processus de Kyoto, puisque leurs efforts de réduction
de leurs émissions seraient ainsi pris en compte, et de
réintégrer les pays restés à l'écart.
Le manque de ratification américaine a suscité
des oppositions internes. Les milieux économiques s'inquiètent
justement des surcoùts qu'ils doivent consentir, tandis que les
concurrents américains ou ceux des pays non annexe I en sont
exonérés.
La grande majorité des pays de l'annexe I (la plupart
de l'union européenne, le Japon, etc.) n'atteindront pas les objectifs
qu'ils se sont fixés à partir des politiques domestiques.
Au sein de l'union européenne, trois catégories
de pays sont à distinguer : les pays ayant mis en place des politiques
et qui atteindront leurs objectifs fixés dans le cadre de la bulle
européenne (Royaume - Uni, Allemagne, France), les pays dont les
émissions dérapent inexorablement en l'absence de toute politique
sérieuse (Italie, Belgique...) et les pays qui, bien qu'ayant le cadre
de la bulle européenne, ont laissée leurs émissions
explorer (Espagne, Grèce, Portugal, Irland), en raison de leur vive
croissance depuis 1990(43(*)).
Au terme de l'échéance fixée à
Kyoto, il faudra décider comment prendre en compte le large
éventail des performances effectives des pays signataires. Les
décomptes finaux des émissions de la période 2008-2012 ne
devraient pas être connus avant 2015. Ces mauvaises performances
pèseront lourd lors de la négociation des objectifs de la seconde
période.
B. Les sources de difficultés
actuelles
Nombre de pays de l'annexe I sont lents dans la mise en oeuvre
du protocole. Ces pays ont fortement ralenti leurs politiques
d'efficacité énergétique de suite des chocs
pétroliers des années 80. La hausse du prix du pétrole de
1973 et de 1979 était dûe aux grands investissements dans la
production de l'énergie (investissement de diversification vers le
charbon et surtout le gaz, programme nucléaire...) et également
petit à petit dans les économies d'énergie. Cela a eu pour
résultat dans tous les pays industrialisés une situation de
surcapacité (augmentation de l'offre et diminution de la demande). La
détente des marchés de l'énergie a modifié la place
de ce secteur dans le débat économique et politique. Après
le contre choc pétrolier de 1986, il y a eu une faiblesse de prix,
l'abondance des ressources et l'absence de tension géopolitique
prolongée ont fait croire qu'en fin de compte l'énergie
était devenu une activité industrielle mondiale. Les anciens
monopoles d'Etats cédaient la place à la libéralisation du
secteur. Ce mouvement de libéralisation était
devenu tellement puissant que l'interconnexion
électrique croissante qu'a entraîné la construction
européenne n'a pas eu d'autre cadre pour s'organiser que celui
d'entreprises privées
ouvertes à la concurrence. (44(*))
Ce mouvement de libéralisation du marché de
l'énergie a eu à constituer un premier frein aux moyens et
politiques de lutte contre le changement climatique dans leur mise en
oeuvre.
La problématique de l'effet de serre se pose à
la fin des années 90, alors que la restructuration du paysage
énergétique n'est pas terminée, cette situation a pris
tout le monde de court. Une nécessité nouvelle s'impose aux
Etats, celle d'intervenir efficacement dans les politiques
énergétiques au moment qu'ils se pressent à le
lâcher.
Lorsque nous interrogeons l'histoire, nous remarquons un
mouvement de balancier avec une tendance à la privatisation quand les
prix sont bas et les rentabilités fortes, et un besoin de ré
implication des Etats quand les contraintes reviennent (hausse des prix,
exigences environnementales, tensions internationales, difficultés
technologiques...) (45(*)).
Comme d'habitude, un modèle politique et
économique conjoncturel dans les pays industrialisés est
transposé dans les pays en développement, sans tenir compte de
leur réelle situation. Ce débat concerne aujourd'hui
l'interconnexion et la gestion des réseaux électriques africains.
Malheureusement vite apparaît les limites du modèle. L'extension
des réseaux vers de nouvelles populations généralement
pauvre n'est possible dans le cadre d'une péréquation qui
bénéficie de la solidarité des
populations déjà raccordées, et ce que
les compagnies soient privées ou publiques. En effet, pour gérer
des réseaux énergétiques dans un cadre plus large que les
frontières nationales, il faut l'émergence d'une capacité
de régulation publique plus concertée et forte.
L'interrogation suivante retient notre attention ; la lutte
contre le changement climatique ne se traduira-t-elle pas dans les
décennies qui viennent, par un retour de balancier avec une ré
implication des Etats dans le secteur de l'énergie ? Ce mouvement pourra
d'ailleurs s'opérer via un cadre légal qui renforce les
obligations d'intérêt général et de
développement durable pour des entreprises privées en action sur
le marché international.
Une fossée est remarquée entre l'opinion
publique (presse...) et la négociation sur le climat. L'implication des
scientifiques, des ONG et de la presse c'est-à-dire un grand travail
d'information du public a été décidé à Rio,
ensuite à Kyoto. La presse a également préparée des
éléments pédagogiques pour expliquer les fondements
scientifiques du changement climatique.
Malheureusement, une cassure est intervenue, c'est le cas
notamment de la presse qui a arrêté d'expliquer cette
négociation aux mécanismes obscurs et à parler
des choix de politique énergétique.
Il est important de trouver un consensus dans le cadre de
l'ONU étant donné que la règle de l'adoption à
l'unanimité des pays dans le cadre de l'ONU s'accommode certainement
bien mal des intérêts profondément divergents de ceux-ci. A
titre illustratif, quelques pays insulaires, regroupés dans l'AOSIS,
courent les risquent d'être submergé par la montée des
eaux, par contre certains pays bénéficieront d'un climat plus
doux, c'est le
cas de la Russie, et des pays où l'économie est
fondée sur la production d'énergies fossiles, comme le
pétrole craignent pour
leurs ressources financières d'abord.
La règle de l'unanimité accorde un pouvoir
disproportionné à des pays défendant des
intérêts nationaux contradictoires avec l'intérêt
commun. (46(*))
Ce qui est en cause n'est pas la position de tel ou tel Etat, mais la
capacité à faire prévaloir l'intérêt
collectif.
Les pays de l'annexe I regroupe d'une part, les pays pleins,
c'est-à-dire les pays à forte densité
démographique, à croissance démocratique faible et ayant
pour la plupart totalement épuisé leurs ressources des
combustibles fossiles c'est le cas de l'Europe au sens large (sans la Russie),
le Japon et la Nouvelle Zélande. Ces pays n'ont pas de choix autres que
le recours au nucléaire et aux économies d'énergie.
D'autre part, nous avons les pays vides, c'est-à-dire les pays
industrialisés mais à densité démographique faible,
c'est notamment les EtatsUnis d'Amérique (USA), le Canada et
l'Australie. L'abondance d'espace se traduit par des modes de consommation et
d'urbanisme gaspilleurs d'énergies. Disposant d'importantes ressources
énergétiques, ces pays n'ont pas été
confronté aux chocs pétroliers des années 70. Leur faible
densité démographique a fait qu'ils n'ont jamais
été confrontés au cours de leur histoire à des
processus de saturation. Leur dynamisme économique ainsi que leur
croissance démographique les font rejeter tout ce qui apparaît
comme une entrave. Pour la première fois de leur histoire, ils sont
confrontés à la question climatique, à une limite. Le
refus américain est expliqué par cette situation.
Les pays en transition quand à eux sont en
régression industrielle depuis les années 90. Ce sont
principalement les pays
de l'ex bloc de l'Est (Russie et ses anciens satellites). A ce
pays, il a été demandé une stabilisation tout court de
leurs émissions,
bien qu'au moment de l'accord, leur production industrielle avait
baissée jusqu'à 40%.
Avec l'élargissement de l'union européenne, les
pays (de l'Est) partagent la même pauvreté en ressources
énergétiques et les mêmes intérêts avec les
autres Etats membres de l'union européenne.
Dans les G77, nous trouvons quatre courants dont les
intérêts divergent parallèlement. Nous avons l'organisation
des pays producteurs du pétrole (OPEP) et les pays producteurs de
combustibles fossiles qui se sentent exposer à une réduction de
leurs ressources financières par la négociation sur le climat.
Les pays exportateurs de charbon sont l'Australie, l'Afrique du Sud, la
Colombie, Indonésie ... Alors que les pays producteurs de gaz naturel
(Emirats Arabes Unis, Russie et les Etats d'Asie Centrale issus de l'ex-URSS)
sont favorisés par cette situation. Cette catégorie
représente le premier courant.
Dans le deuxième courant nous avons les pays de l'AOSIS
(Iles de l'océan Indien et du Pacifique, Bangladesh). Ces pays sont
menacés dans leur existence même, ils débattent sur base
d'équité et de gouvernance planétaire, ils mentionnent
également le fait que le changement climatique aura pour victimes
premières les pays en développement (incendies, montées
des eaux, cyclones tropicaux, variations E Nino, désertification... )
Le troisième courant est celui dans lequel, nous
trouvons les pays les moins avancés « pays pauvres
». (47(*))
Considérés comme victimes. Ces pays n'ont pas
des capacités d'adaptation face aux ravages du changement climatique et
ne peuvent pas anticiper une technologie appropriée par manque des
ressources. Ne pèsent pas grand-chose dans les négociations.
Enfin, dans le quatrième courant, nous trouvons les
pays émergents. Ils sont caractérisés par une
discrétion accrue. Alors qu'ils se débarrassent du sous
développement, engagent des considérables investissements, un mal
naturel vient perturber leur processus de développement.
Parce qu'atténuer leur consommation d'énergie
c'est diminuer également leur croissance. D'où la crainte de se
voir obliger de diminuer leurs émissions. C'est la raison pour laquelle,
l'Inde et la Chine rappellent souvent que les pays industrialisés ont
bénéficié d'une sorte de « crédit »
gratuit d'émissions polluante à
partir du milieu du XIXème siècle.
Actuellement, un autre pôle des nouveaux pays
industriels est entrain de prendre place par des concertations mutuelles, il
regroupe quatre pays ; la Chine, l'Inde, l'Afrique du Sud et le Brésil.
Ils ont la particularité de réunir près de la
moitié de la population mondiale et de représenter les quatre
continents ou sous-continent.
Au tant « rendre saine l'atmosphère que nous
respirons est un devoir impérieux »(48(*)) autant également le
changement climatique est devenu un sujet de plusieurs divergences d'avis sur
le plan international. Ça sera trop rêver de croire que les
avis
convergeront du coût au nom de l'intérêt
supérieur de l'humanité. Ce débat a
pénétré la sphère des grandes questions politiques.
Entre la capacité de décision politique et la dégradation
du climat, une course est engagée.
C. Des pistes pour une reprise des
négociations
Ici, nous faisons l'analyse des questions techniques à
résoudre et les conditions du succès de la future
négociation.
De prime abord, il importe que chaque personne tienne compte
de ses actes quotidiens de gaz à effet de serre et évaluer ses
décisions d'achats et de comportement. Pour y parvenir cela
nécessite une avancée de culture collective et non pas de la
pression d'une imposition légale.
Pour la réussite des futures négociations, il est
important de recueillir certains préalables politiques. L'effort de
chaque pays est conditionné par la qualité des engagements des
autres. Le fait que le pays le plus pollueur n'est pas encore partie au
protocole et que déjà auparavant les pays
développés n'ont pas respecté leurs paroles données
à Rio, pourrait servir de prétexte à d'autres pays de
repousser tout engagement quantifié de leur part.
Pour remédier à cette situation, il faudrait qu'il
y ait :
« La sincérité et l'efficacité
des efforts des pays du Nord( pays riches ou développés»)
(49(*))
C'est dire que la négociation des objectifs de la seconde
partie doit s'appuyer sur des résultats effectifs.
Pour d'autres pays, cela dépendra de la mise en oeuvre
effective ou non des mécanismes de flexibilité.
- Le renforcement de l'aide au développement
A dire vrai, pour que les pays du Sud
pauvres...) »(50(*)) puissent s'engager des façons
concrètes, il faudrait qu'une contrepartie financière leur soit
accordée dans le domaine de la formation, de l'aide au montage de
projets et le transfert de technologies, mais aussi le financement des projets
structurants (développement des énergies propres,
équipements électriques, infrastructures de transport...).
D'où la nécessité d'une forte implication des bailleurs de
fonds internationaux (Banque Mondiale, Fonds Régionaux...) pour
articuler prêts, MDP et aide au développement.
- L'engagement des pays du Sud
Il est difficile de fixer des engagements de même nature
pour tous les pays de G77 pour autant que les intérêts et les
points de départ en la matière sont très différents
entre ces pays.
Pour pallier à cette situation, l'alternative la plus
convaincante serait celle d'un engagement quantitatif pour tous en termes
d'évolution de l'intensité carbone du produit intérieur
brut (PIB) suivie d'un nombre très complet de politiques permettant de
progresser avec les plus confrontés à des difficultés de
développement.
Des politiques publiques non planifiées (solutions
miracles), à effets à court terme soudains, risquent d'être
plus coûteuses pour les économies que les politiques
planifiées, à
effets progressifs(51(*)).
CHAPITRE II. L'ENERGIE
NUCLEAIRE DANS UNE PERSPECTIVE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Au cours de ce chapitre, nous voulons clarifier les questions
relatives à l'énergie nucléaire et au protocole de Kyoto.
Il fournit des données et des analyses susceptibles d'être utiles
dans les processus nationaux de prise de décision.
Trois sections seront abordées au cours de ce chapitre,
d'abord le développement durable comme
nécessité (lère section), ensuite les
indicateurs (2ème section), enfin les principaux
problèmes et rôles des gouvernements (3ème section).
SECTION I. DEVELOPPEMENT
DURABLE COMME NECESSITE
L'analyse des concepts et l'étude du nucléaire
comme moyen de production de l'électricité émettant peu de
carbone, feront l'objet de réflexion dans cette section.
§1. L'analyse de concept
du développement durable
Le rapport Brundtland définit le développement
durable comme étant un développement qui répond aux
besoins du présent sans compromettre la capacité des
générations futures de répondre aux leurs (52(*)). Ce rapport souligne que la
définition du développement durable repose sur deux principaux
concepts d'une part, le concept de « besoin», plus
particulièrement des besoins essentiels des plus démunis,
à qui il convient d'accorder la plus grande priorité. Et d'autre
part, l'idée des limitations que l'état de nos techniques et de
notre organisation sociale impose à la
capacité de l'environnement à répondre
aux besoins actuels et à venir.
En fait, le développement durable correspond à
l'itinéraire d'un voyage qu'à une destination. Actuellement,
l'importance est de prendre les mesures convenables pour étendre
l'éventail des options disponibles plutôt que d'en supprimer ne
serait-ce qu' une. chemin faisant, il sera convenable de procéder aux
arbitrages et choix nouveaux.
La compréhension du concept suppose des
éclaircissements par d'autres concepts qui vont toujours de pair, comme
celui-ci. C'est entre autres la notion de l'actif, risque et incertitude,
équité et participation, ressources naturelles, recherche, de
développement et innovation, évaluation et comparaison -
recherche d'indicateurs, les valeurs dans le temps - le taux d'actualisation,
changements climatiques.
A. Actifs
Assurer pour tous les habitants le maintien au même
niveau du bien être. Il faudra tout simplement s'imaginer la transmission
de la capacité aux générations futures sous formes d'un
stock d'actifs produits, naturels, humains et sociaux. Les équipements,
les bâtiments et l'infrastructure (routes, ports et aéroports,
systèmes d'adduction d'eau, réseaux de transport
d'électricité), peuvent être inclues dans les ressources
renouvelables non renouvelables et l'environnement. Les actifs .sociaux et
humains quand à eux, comprennent l'enseignement, la santé, le
savoir, les connaissances scientifiques, la culture et le comportement humain,
la capacité de stocker et de communiquer les connaissances, les
institutions et les réseaux sociaux.
La réalité c'est qu'on peut totalement consommer
les actifs d'une catégorie mais transmettre davantage d'actifs d' «
une autre catégorie à condition qu'il y ait une
interchangeabilité. Cette alternative de substitution et d'arbitrage
entre catégories d'actifs correspond et à la notion de «
durabilité faible ». Dans le cadre de ce concept, certaines charges
environnementales peuvent être transmises, soit l'utilisation des actifs,
à partir du moment où cet héritage négatif est
compensé par la transmission des richesses et de capacités
nécessaires pour pouvoir l'assurer.
Les personnes humaines ont utilisé, transformé
dans le passé quelques actifs naturels, à titre d'exemple en
convertissant des herbages et des forêts en terres agricoles ou de
l'énergie et des forêts en terres agricoles ou de l'énergie
et des minerais en actifs produits. Cela étant, ils ont
étoffé le stock de connaissances et fait progresser la science
les arts de vie civique procurant ainsi à l'être humain des
alternatives d'épanouissement inconcevables, ne serait-ce qu'il y a cent
ans.
Se poursuivront-elles indéfiniment les croissances
économiques et démographiques ? Ou bien y aura-t-il une limite au
delà de laquelle les pertes de capital environnemental commenceront
à réduire le stock total des actifs transmis ? Dans plusieurs
endroits du monde l'eau et l'air propre sont rares. Les plus fortes
concentrations de GES dans l'atmosphère peuvent entraîner des
changements irréversibles du climat.
En rapport avec le concept de durabilité forte, on
reconnaît que, certaines amenuités environnementales peuvent
être essentielles et irremplaçables, que leur disparition
peut-être définitive et qu'il n'existe aucune compensation
possible. Voilà pourquoi, il est impérieux de limiter la
dégradation des ressources environnementales pour ne pas porter atteinte
à des systèmes nécessaires à la vie. D'où ce
concept, recommandent
une préservation des systèmes écologiques
cruciaux et la protection de l'air, de l'eau et d'autre biens environnementaux
qui sont essentiels à la vie et ne peuvent être
substitués.
B. Risque et incertitude.
Le développement durable nécessite que l'on
prenne des décisions et mesures qui recourent un large éventail
d'activités humaines, caractérisés chacune par ses risques
et incertitudes, qui en plus une projection dans l'avenir. (53(*))
La manière d'évaluer et de gérer les
risques vont être des instruments essentiels pour les décideurs
qui désirent réduire les effets néfastes, éviter
les catastrophes préserver les systèmes nécessaires
à la vie et maintenir ou accroître l'ensemble du stock de
capital.
Peuvent nous aider à tempérer les incertitudes
en améliorant notre façon de comprendre des systèmes
naturels et produits par l'homme, les investissements dans la recherche et le
développement. Préserver un grand nombre d'options divers, dans
le secteur énergétique et ailleurs, peut aider à
éviter des perturbations lorsque l'une d'entre elles arrive à
faire défaut. Les innovations au niveau des produits et des processus
peuvent contribuer à franchir des étapes sur la vie du
développement durable. Jusqu'à ce jour, l'humanité a
été bien servie par les innovations mais leurs
répercussions sont de fois si nécessaire que leurs prochains
bénéfices globaux ne sont pas aisés à
évaluer. Concernant des progrès susceptibles d'avoir
d'énormes conséquences irréversibles, bien qu'incertaines,
il serait prudent
de prendre certaines mesures préventives de mitigation.
C'est là l'essence même du principe de précaution qui veut
que l'on n'attende pas d'être scientifiquement sûr de la
matérialisation d'un risque majeur pour adopter des mesures
destinées à prévenir ou atténuer ce risque.
C. Équité et
participation.
Une société qui respecte les normes du
développement durable requiert plus d'équité que celle qui
règne dans le monde actuel (54(*)) pourtant dans le monde, les individus
aspirent à des niveaux de vie qui leur permettent au moins de satisfaire
leurs besoins fondamentaux. Il faut faire un effort d'instaurer
l'équité non seulement dans les pays membres de l'OCDE, mais
entre pays Membres et non Membres si nous voulons réaliser les objectifs
du développement durable dans le monde.
La population des pays membres de l'OCDE est estimée
à 1 milliard habitants, moins de 20% de la population mondiale,
possèdent 80% des richesses. Dans les années qui viennent, la
quasi-totalité de la croissance démographique et une grande
partie de la croissance économique interviendront dans les pays
non-membres avec un impact croissant sur les possibilités de
développement durable dans le monde. Les pays membre de l'OCDE
détiennent quelques ressources importantes pour gérer ces
problèmes de croissance : crédits, sciences et techniques,
connaissance de savoir faire, institutions. Cela étant, les pays de OCDE
vont chercher à s'intéresser aux décisions prises dans les
pays non membre par devoir vis-à-vis de
l'ensemble de la planète. Il convient de mettre en
oeuvre une coopération étroite entre les pays non membres de
l'OCDE en vue de faire un transfert de ressource qui parvienne à une
équité et par les efforts communs que l'on puisse atteindre les
objectifs de santé et d'environnement. Et l'expertise institutionnelle
sera aussi d'une grande importance.
Avant de mettre leur bien être direct en péril,
bien de gens voudront être assurées que les transferts
nécessaires sont équitables, qu'ils contribuent réellement
aux objectifs globaux et que, dans l'idéal, ils se traduiront par
quelques avantages en retour. Pour permettre à ces individus de faire un
choix difficile mais indispensables, il faudrait qu'ils puissent comprendre le
pourquoi de ces décisions. Voilà pourquoi, l'éducation et
la participation seront indispensables pour le succès des politiques de
développement durable. (55(*))
D. Ressources naturelles
Considérées comme un capital essentiel pour le
développement durable, les ressources naturelles prennent des formes
différentes : air et eau propres, terres agricoles, minerai et
énergie, paysage et nature sauvage dans leurs diversités. Les
entités naturelles deviennent souvent des ressources économiques
que lorsqu'il y a une demande, elle-même suscitée par la
découverte de leurs utilisations possibles, qui sont fonction de la
technologie et du goût.
Donc, pour qu'une chose soit considérée comme un
bien, il faut qu'il y ait une possibilité de s'en approprier(56(*)).
A titre d'exemple, on dira que, l'uranium n'est devenue une
ressource énergétique que lorsque la fission nucléaire a
été découverte en 1939. Présentement, il est
considéré que les déchets recyclables sont des ressources.
Voilà pourquoi, les ressources doivent toujours être vues dans un
contexte dynamique en évolution constante.
1. Ressources non renouvelables
Même si limitées, les ressources non
renouvelables ne semblent souvent pas poser de problème disponible en
début du cycle. Il n'est pas rentable d'investir de vastes sommes dans
la recherche de ressources pendant de nombreuses années encore, il n'est
pas surprenant que l'on se borne à un inventaire des ressources
disponibles pour le court terme. Au moment où les ressources nouvelles
deviendront importantes, les efforts prospectifs seront financés et
d'autres réserves seront définies. Le problème principal
que pose à court et moyen terme les ressources non renouvelables
provient, à la fin de leur cycle, de la capacité de
l'environnement à absorber les déchets qu'elles
génèrent.
Bien qu'aujourd'hui, la disponibilité et les
coûts ne posent pas de problème, une consommation croissante, dans
un monde fini aura inévitablement des répercussions. La
diminution de l'utilisation des matières et de l'énergie
grâce à l'abaissement de la consommation où à
l'augmentation du rendement énergétique, aussi bien au niveau de
la production que la consommation finale, ne peut qu'être
bénéfique pour l'environnement. La productivité et
l'efficacité de la ressource sont donc des facteurs essentiels de
durabilité.
2. Ressources renouvelables
On peut différemment définir la
durabilité des ressources renouvelables. Soit, on peut garder la
production
économique d'un écosystème, à
titre d'exemple une forêt exploitée, soit on peut préserver
l'intégrité de l'ensemble de
l'écosystème (forêts primaires). Les
écosystèmes ont une valeur d'information entant que
modèles de fonctionnement de systèmes
essentiels au maintien de la vie, complexes et
interdépendants, sur lesquels il nous reste beaucoup à
apprendre.
Une pression plus forte que celle qui s'exerce sur les
ressources non renouvelables, peut également s'exercer sur les
ressources renouvelables. Certes, elles sont inépuisables parce qu'elles
peuvent des façons permanentes être recyclées, mais cela
n'enlève pas le risque qu'elles courent d'être
détériorées. Les ressources renouvelables comme l'air,
l'eau et la terre, sont soumises aux pressions d'usages multiples, parfois
même incompatibles.
L'eau et l'air sont exposés des façons
particulières à la pollution parce qu'il s'agit des ressources
librement accessibles et facilement utilisables comme récepteurs et
disséminateurs de déchets. Les habitats des espèces
animales et végétales peuvent être extrêmement
vulnérables à des effets environnementaux et facilement
détruits. De ce fait, les ressources renouvelables doivent être
considérées comme sensibles aux pressions et finies.
E. Recherche, développement et
innovation
La R & D (recherche et développement) peut
élargir la base de ressources existantes et créer de nouvelles
catégories de ressources en permettant de trouver des moyens nouveaux et
plus efficaces d'utiliser les matières premières. La R & D
peut également diminuer les incertitudes grâce à une
meilleure compréhension scientifique des technologies et de leurs
impacts. Etant donné que les problèmes liés au
développement durable sont globaux et complexes par essence, la R &
D sera pour une grande part, de portée internationale et de nature
interdisciplinaire.
En rapport avec l'importance de l'énergie concernant le
développement durable et la nécessité de satisfaire une
demande de plus en plus croissante de services énergétiques biens
sur en limitant les répercussions globales sur l'environnement, ces R
D joueront un rôle décisif dans ce domaine. Les
innovations auront à déterminer, l'impact de l'énergie sur
les objectifs économiques, environnementaux et sociaux dans les
prochaines décennies et à un horizon plus lointain.
F. Evaluation et comparaison - rechercher
d'indicateurs
En vue de comparer les diverses répercussions des
activités humaines, il est important de leur affecter des valeurs, comme
on donne une valeur monétaire à des biens et services mis sur le
marché. Même s'il est préférable d'utiliser un
indicateur commun, ou une unité de mesure commune, pour faire la
comparaison des répercussions, il n'est pas aisé de faire
l'affectation des valeurs à des entités non marchandes. Au nombre
de ces entités, nous comptons des actifs naturels comme l'eau propre et
l'air pur, les écosystèmes tels que les montagnes et les
déserts, les forets pluviales ainsi que les actifs sociaux comme les
institutions, la participation aux débats démocratiques et
l'accès de l'information. Il n'est également pas chose
aisée de trouver un indicateur commun pour donner une valeur à
ces entités, sachant d'autre part que les méthodes
économiques risquent de ne pas traduire leur importance réelle
pour la société, du point de vue de développement durable,
des biens et services pour lesquels il n'existe pas de marché à
l'heure actuelle.
Pour produire de l'électricité, les diverses
sources d'énergie utilisables produiront des effets sanitaires et
environnementaux différents dont il est difficile de comparer en
les plaçant sur le même plan. Les combustibles
fossiles rejettent dans l'atmosphère des gaz acides et à effet de
serre ainsi que des particules. L'énergie nucléaire produit des
rayonnements et des déchets radioactifs. L'énergie hydraulique
nécessite l'aménagement sur les systèmes fluviaux de
barrages et de centrales, modifie l'écoulement des cours d'eaux et dans
bien de cas oblige à noyer de vastes superficies pour créer les
réservoirs. Pour d'autres sources d'énergies renouvelables, on
peut s'inquiéter de l'affectation de superficies très
étendues ou exceptionnelles à des systèmes de captage de
l'énergie. Les unités de mesure utilisées pour un
éventail aussi large de répercussions varient grandement.
L'utilisation d'une unité commune ou de quelques brefs indicateurs exige
à examiner les différentes répercussions dans un cadre
commun.
G. Les valeurs dans le temps - le taux
d'actualisation
Le développement durable a pour objectif notamment de
prendre en considération les besoins des générations
futures et nécessite donc d'attribuer une valeur explicite aux futures
activités et actifs à un horizon très
éloigné. Le taux d'actualisation est un outil essentiel de
définition des politiques sous l'angle du développement durable
dans la mesure où cela révèle notre survalorisation du
présent aux dépens du futur(57(*)). Si le présent et le futur ont la même
valeur cela sera indiqué par un taux d'actualisation nul. Dans l'optique
du développement durable, toutes nos activités ont des
répercussions à long terme qui devraient dans leur
intégralité être gérées sans perdre de vue
l'avenir.
Un taux d'actualisation élevé
révèle une forte préférence pour le présent.
Les gens démunies qui luttent pour survivre utiliseront indirectement un
taux d'actualisation élevé car elles préfèrent les
améliorations dont elles pourront bénéficier à
très court terme. Les investisseurs privés utilisant directement
des taux d'actualisation élevés.
Les décideurs d'instances publiques portent la
responsabilité des conséquences sociales et environnementales
à long terme des décisions adoptées aujourd'hui,
d'où ils peuvent recourir aux taux d'actualisation faibles pour marquer
la priorité accordée au bien être des futures
générations.
La concurrence dans le secteur de l'électricité
à l'échelle planétaire et d'autres secteurs, se traduit
par une augmentation des pressions en faveur de l'utilisation de taux
d'actualisation plus élevé dans les évaluations des
projets. Cependant, dans le cadre des politiques de développement
durable, il convient de chercher des mécanismes et des mesures
permettant de récolter les éventuels bienfaits futurs d'option
à forte intensité de capital lorsque l'on estime que l'on peut
atteindre ainsi des objectifs de politique générale. Dans ces
conditions les centrales nucléaires ne sont pas moins
intéressantes.
H. Changement climatique
Le gaz carbonique et le méthane sont des principaux gaz
à effet de serre. La combustion de combustibles fossiles produit de
tonnes de carbone sous forme de gaz carbonique, auxquels il faudrait ajouter
des tonnes supplémentaires produites par la combustion des forêts.
Les pays membres de l'OCDE
produisent aujourd'hui plus de la moitié des
émissions de carbone produites par les combustibles fossiles.
Dans les prochaines décennies, l'augmentation de la
consommation d'énergie et, par conséquent, des émissions
de carbone se situera essentiellement dans les pays non-membres. De même,
l'accroissement de la demande d'énergie pour les besoins de la
production d'électricité et des transports sera
particulièrement rapide en dépit de l'amélioration du
rendement énergétique.
L'électricité contribuerait à diminuer le
risque du changement climatique au niveau de la planète. Faire la
construction des centrales électriques à l'échelle voulue
constituera un défi majeur, pas en raison des ressources en combustibles
requises mais plutôt du fait du financement, des institutions, de
l'infrastructure et des technologies qui sont indispensables pour faire face
aux impératifs économiques et environnementaux. Les sources non
émettrices du carbone comme l'énergie nucléaire et les
énergies renouvelables devront se révéler
compétitives dans les conditions existantes et, de plus, sûres et
acceptables par la population dans le cas de la première. Et cela dans
un optique de développement durable « un développement
durable pour une économie durable. Il s'agit en premier lieu
d'améliorer les conditions d'existence des populations tout en
respectant les limites de l'environnement »(58(*)).
§2. L'énergie
nucléaire comme mode de production de l'électricité
émettant peu de carbone
A. Définition et utilité de
l'énergie nucléaire
Le petit Larousse définit le nucléaire comme
étant ce qui est relatif au noyau de l'atome, à l'énergie
qui en est issue, à la physique qui l'étudie. Il ajoute encore
que le nucléaire est l'ensemble des techniques, des industries qui
concourent à la mise en oeuvre de l'énergie nucléaire. En
termes claires, l'on dira que la réaction nucléaire est celle au
cours de laquelle le noyau est modifiée (fissions, fusion,
radioactivité, transmutation).
L'énergie nucléaire exerce aujourd'hui comme il
y a 25 ans une fascination particulière. Le respect plein
d'étonnement d'hier pour le monde mystérieux de l'atome
laisse place actuellement à la conscience d'une évolution
importante pour l'avenir de l'humanité.
Ce changement est de date récente. Après
HIROSHIMA et NA GASAKI, « l'homme de la rue » que nous sommes tous
à des degrés divers a en effet encore de la peine à
dissocier l'énergie nucléaire de la puissance dévastatrice
de la bombe atomique. Poser la question : «quels sont les
développements récents de la physique susceptibles de
revêtir une valeur significative pour notre
génération», c'est immanquablement appeler à une
réponse qui tient en trois mots : « la bombe atomique ».
L'homme moderne, c'est certain, est profondément
inquiet. La nature terrifiante des armes atomiques modernes, conjuguées
à la profonde division du monde et aux tensions continuelles sur la
scène internationale sont sans conteste. à l'origine de
l'inquiétude qui trouble les rêves du citoyen du
monde. Plus récemment ces inquiétudes se sont
accentuées par les préoccupations écologiques d'une
société qui voit s'amenuiser ces ressources indispensables
à la vie qui sont l'eau, l'air pur... ces préoccupations
conduisent bon nombre de personnes à s'interroger sur l'utilité
de l'énergie atomique. Et pourtant une estimation fut-elle
rapide, de l'utilisation pacifique de
l'énergie nucléaire révèle un acquis fort
impressionnant pour
l'humanité(59(*)).
L'énergie nucléaire se trouve aujourd'hui
fondamentalement axée non dans la poursuite de buts de destruction mais
bien dans la recherche la plus pure et la plus
désintéressée au service de l'humanité.
L'énergie est un facteur essentiel dans la croissance
économique et sociale des Nations. L'un des caractères
distinctifs de notre monde moderne hyperindustrialisé est en effet la
multiplication à l'infini des ( esclaves mécaniques » qui
consomment davantage de l'énergie, principalement sous les formes
chimiques et électriques. La mise en oeuvre de ces esclaves
mécaniques, n'aurait pas été possible sans la
domestication de l'énergie.
Les techniques nucléaires contribuent au bien
être de l'humanité dans plusieurs domaines, nous citerons quelques
uns à titre illustratif pour nous atteler au rôle que joue
l'énergie nucléaire dans la lutte contre le changement
climatique, précisément dans la production de
l'électricité.
Dans le domaine de l'agriculture, les recherches portent sur
le rôle des oligo-éléments et autres minerais dans la
productivité agricole, l'action des engrais, l'étude de
l'humidité des sols par la sonde à neutron. L'utilisation des
rayonnements pour la production de la santé animale, la lutte contre les
parasites et les insectes nuisibles, la recherche sur mutations radio induites
en phytogénétiques.
Dans les domaines d'hydrologie, de géologie, de
matière première, l'activité de la recherche dans ce
domaine se centre sur la prospection, l'exploitation et le développement
des minerais énergétiques, sur les problèmes de
l'érosion et l'étude des eaux superficielles et souterraines au
moyen de traceurs radioactifs.
Dans les domaines des sciences médicales et
biologiques, les communications et publications disponibles
s'intéressent notamment au diagnostic et au traitement des certaines
maladies tropicales comme les maladies de la glande tyroïde (comme le
goitre endémique en République Démocratique du Congo par
exemple), les conséquences de la malnutrition, les infections
parasitaires, l'anémie. L'étude de certains processus biologiques
tels que l'absorption du fer dans le corps, le métabolisme de la
méthionine, etc. est entreprise dans plusieurs centres
universitaires(60(*)).
Il apparaît déjà que, bientôt,
semble-t-il, l'énergie nucléaire est appelée à
concurrencer et peut-être à relayer un jour les sources
traditionnelles d'énergie. On peut en effet l'utiliser comme source
d'énergie électrique, mais aussi comme moyen de propulsion de
navires, d'avions, ou de fusées.
Elle a déjà trouvée dans la propulsion
des moyens de transport un usage sûr et régulier ; c'est
même surtout dans ce domaine qu'elle a pu le plus manifestement
démontrer ses avantages sur l'énergie chimique de
combustion(61(*)).
Ainsi, le sous marin Triton reprenant la route de MAGELLAN
autour du monde, a parcouru 70.000Km pendant 84 jours, sans faire surface
(62(*)).
Les pays en voie de développement sont en
général trop pauvres, trop petites et trop
inexpérimentés pour faire partie du monde de la grande
technologie nucléaire. Ceci s'exprime au travers la rareté de
leurs ressources en devises fortes ; de l'absence d'une équipe
formée capable de superviser le fonctionnement de l'installation.
Cependant, il importe de remarquer que des raisons autres que
d'économie d'échelle peuvent commander l'installation dans un
pays en voie de développement d'une centrale de puissance plus
réduite. Une des raisons est la nécessité
d'acquérir l'expérience nécessaire avant le
démarrage d'un programme ambitieux de production d'énergie
d'origine nucléaire. Il est souvent préférable de
démarrer un programme nucléaire avec des unités de
puissance limitée (de l'ordre de 200 à 300Mwe), quitte, dans une
étape ultérieure â monter à des unités plus
puissantes (63(*)). Question de se
mettre à jour avec l'évolution de la science et de la technologie
en vue de faire face aux impératifs de la mondialisation.
Compte tenu du retard de l'Afrique dans tous les secteurs
traditionnels du développement socio-économiques
nationale et du poids démographique, il est
évident que toute stratégie acceptable de développement
doit s'attacher au minimum :
- à élargir et à approfondir la base
industrielle et agricole de l'économie de façon à garantir
le nombre d'emplois productifs comptable avec le taux de croissance de la
population ;
- à assurer à chaque individu, pour le moins, la
satisfaction de ses besoins de base que sont l'énergie, la nourriture,
l'habillement, le logement et le transport (64(*)).
Avec les guerres politico-tribales que connaît l'Afrique
ce dernier temps, particulièrement l'Afrique centrale. L'accroissement
de la population rurale bat son plein dans les centres urbains et cette
population rurale se dirige principalement dans les capitales. Ces
déplacements massifs et incontrôlés de la population y
compris ces guerres sont à la base de plusieurs maux que connaissent les
sociétés Africaines notamment la famine, l'augmentation du taux
de HIV/ Sida...
En effet, l'exode rural est le phénomène qui
caractérise le drainage régulier et systématique d'une
partie de la population des campagnes vers les centres urbains.
Pour réduire la pression urbaine et les besoins
d'infrastructure coûteuse qu'elle suscite et ainsi se conformer aux
exigences du développement durable, il semble qu'il ne soit pas
suffisant de préconiser un simple glissement des priorités du
projet national de développement des zones urbaines vers les zones
rurales, ou d'accorder un traitement préférentiel aux
perspectives villes plutôt qu'aux grandes agglomérations. Il faut
plus généralement prendre des mesures qui permettent une
meilleure utilisation des ressources nationales par une réduction
des prix des facteurs. Il s'agit en particulier
d'économiser les ressources disponibles et d'accroître leur
efficacité, notamment par une plus grande vérité des prix
et des taxes en matière de transport, de logement, de distribution des
fluides et de l'approvisionnement énergétique(65(*)).
Et l'énergie nucléaire pourrait jouer un
rôle déterminant à ce sujet en améliorant la
qualité de vie de la population des milieux urbains comme celle des
milieux ruraux, en améliorant les plantes alimentaires et
médicinales pour lutter contre la pauvreté, étudier
microbiologiquement l'eau et les aliments en vue d'améliorer la
santé de la population, mettre en place les engrais à moindre
coût et disponible en toute saison pour accroître la production
alimentaire et ainsi lutter contre la malnutrition. Pour les populations non
desservies en eau potable procéder à des investigations pour la
rechercher des nappes souterraines dont les eaux n'exigent aucun traitement
préalable avant leur consommation. Ceci pour garantir d'une
manière durable l'alimentation en eau et la protection contre les
maladies liées à la consommation d'une eau impropre.
Déterminer la teneur en protéines, en matières grasses, en
éléments minéraux, en vitamines et en facteurs
antinutritionnels dans les denrées alimentaires ainsi que du taux
d'humidité des produits agricoles, élaborer des recettes
d'aliment pour les enfants, les personnes adultes et le bétail,
conserver les denrées alimentaires par irradiation gamma en vue de
prolonger leur durée de vie ou pour retarder la germination (cas de
pomme de terre, ignames,...), proposer des techniques culturales
appropriées pour des bons rendements en conservant le sol et sans
polluer l'atmosphère (environnement).
B. Baisse des émissions de Co2
imputables aux centrales nucléaires en service
aujourd'hui
A la fin de 2000, 438 réacteurs nucléaires
étaient exploités dans 31 pays, soit une puissance
installée totale de 350 GWe (près de 85% de cette puissance se
trouvent dans les pays membres de l'OCDE). En 2000, les centrales
nucléaires ont produit 2450 Twh, ce qui présente 10% de la
production totale d'électricité dans le monde ou encore
près de 6% de la consommation d'énergie primaire commerciale.
L'énergie nucléaire permet aujourd'hui de réduire de plus
de 8% les émissions de C02 du secteur énergétique dans le
monde (pour le seul secteur électrique, ce pourcentage est d'environ
17%). S'agissant des pays de l'OCDE, l'énergie nucléaire a
contribué de manière significative à abaisser les
quantités de gaz à effet de serre produites par les centrales
électriques dans les pays de l'OCDE au cours des quarante
dernières années. En l'absence de cette énergie, les
émissions de dioxyde de carbone des centrales seraient aujourd'hui
d'environ un tiers supérieures, ce qui représente une
économie annuelle de 1200 millions de tonnes de dioxyde de carbone, soit
10% des émissions totales de C02 liées à la consommation
d'énergie dans la zone OCDE. l'es objectifs du protocole de Kyoto
appellent à une réduction des émissions de dioxyde de
carbone des pays de l'OCDE de 700 millions de tonnes d'ici 2008-2012 par
rapport aux niveaux de 1990. Si toutes les centrales des pays de la zone OCDE
devraient cesser de fonctionner dans les décennies qui viennent, le
montant des réductions effectives à réaliser serait accru
de 1200 millions de
tonnes(66(*)).
La figure 3 présente le pourcentage d'émissions
de dioxyde de carbone évitée, à l'échelle de la
planète, grâce à l'exploitation des centrales
nucléaires et hydrauliques entre 1905 et 1993. On constate que le
pourcentage de Co2 que le recours à l'hydraulique a permis
d'éviter a peu progressé, à savoir de 6,4% en 1965
à 8,6% en 1993, tandis que le chiffre pour l'énergie
nucléaire passait de 0,2% à plus de 8%. Il apparaît par
conséquent que le développement des parcs
électronucléaires a largement contribué à
éviter des émissions de C02 mondiales.
Les figurent 4 et 5 illustrent le cas de la France, qui
prouvent à suffisance que les contributions des différentes
sources d'énergie à la production d'électricité par
l'entreprise Electricité de France (EdF) ainsi que les émissions
de Co2 de cette même entreprise. La figure 4 montre que le
développement rapide du parc nucléaire français s'est
effectivement opéré au détriment des combustibles
fossiles. En 1993, Edf produisait 82,5% de son électricité dans
des centrales nucléaires (si l'on inclut la production d'autres
entreprises, l'énergie nucléaire représentait près
de 78% de la production totale de l'électricité de la France). La
figure 5 illustre la baisse spectaculaire des émissions de Co2 d'Edf
correspondant au déclin des combustibles fossiles. La reprise temporaire
des émissions entre 1988 et 1991 s'explique par les faibles
précipitations dont a souffert la production hydraulique ainsi que par
des problèmes qui ont empêché d'utiliser à plein les
centrales nucléaires. Cette conjonction d'événements a
conduit à exploiter d'avantage les centrales thermiques classiques. Si
la puissance nucléaire installée n'avait pas continué
d'augmenter, cette hausse des émissions aurait pu être plus
importante(67(*)).
Figure 3 : Emissions de CO2 de
centrales EDF
Figure 2. Production d'électricité d'EdF
par différentes sources
Figure 1. Pourcentages des émissions de
CO2 évitées par l'énergie hydraulique et
lénergie nucléaire
C. Implication du MDP pour l'énergie
nucléaire
La participation éventuelle de l'énergie
nucléaire au MDP a fait l'objet d'âpres discussions, en
particulier lors de la sixième session de la conférence des
parties à la CCNUCC (CoP6). Il est évident que le fait d'utiliser
l'énergie nucléaire, comme les énergies renouvelables
d'ailleurs, dans les projets de MDP destinés à remplacer les
installations à combustibles fossiles, permettrait de réduire les
émissions de Co2. Par conséquent, si la réduction des
émissions de Co2 était le seul objectif du MDP, il serait logique
de n'écarter aucune technologie susceptible d'y contribuer, sachant que,
dans chaque situation, ce sera l'option la plus rentable qui sera finalement
choisie.
A la CoP6, lorsqu'on examinait l'article 12, les parties se
sont convenues « de reconnaître que les parties visées
à l'annexe I doivent s'abstenir d'utiliser les unités de
réduction certifiée des émissions
générées par des installations nucléaires pour
remplir leurs engagements au titre du paragraphe 1 de l'article 3 ». Par
contre les parties se sont également convenues « d'affirmer qu'il
appartient à la partie hôte, dont c'est la prérogative, de
confirmer si une activité de projet exécutée au titre du
mécanisme pour un développement propre contribue à
l'instauration d'un développement durable ». Par conséquent,
la partie hôte aurait la faculté de déclarer qu'un projet
électronucléaire contribue au développement durable.
Néanmoins, il est peu vraisemblable qu'un pays de l'annexe 1
participe à la mise en oeuvre d'un projet nucléaire au titre du
MDP, s'il n'a pas la possibilité d'utiliser le REC ainsi obtenues pour
remplir ses engagements.
Le protocole de Kyoto, y compris les mécanismes de
flexibilité, est le résultat d'un processus éminemment
politique
qui exige plusieurs arbitrages et compromis pour rapprocher
les intérêts contradictoires des parties et interlocuteurs en
présence. De ce fait, il n'est pas chose aisée d'identifier les
objectifs et les principes fondamentaux des mécanismes prévus :
le MDP ne fait
pas exception(68(*)).
Ces projets à grande échelle, quels qu'ils
soient, ne sont pas durables, et que le MDP doit être
réservé à des projets destinés à favoriser
les énergies renouvelables et à améliorer
l'efficacité énergétique. Selon ce principe, la plupart
des projets nucléaires, le plus souvent de très grande
échelle devraient être exclus (bien que l'on mette au point
actuellement des centrales de plus petite taille), mais aussi des grands
projets hydrauliques et les technologies du « charbon propre » avec
séquestration du Co2. Un autre facteur pertinent. en particulier pour
les petits pays en développement, est que les grands projets qui ne
peuvent être envisagés que par des grands pays épuiseraient
rapidement les investissements disponibles au titre du MDP.
Aucun projet de MDP ne doit être imposé à
un pays hôte dans la mesure où il appartient au pays hôte de
déterminer si un projet contribue à son développement
durable. A l'inverse, l'exclusion de certaines technologies de ce
mécanisme a été vue par certaines parties ne figurant
à l'annexe I comme une violation de leur droit souverain à
décider de la filière technologique qu'elles souhaitent suivre et
elle a pour corollaire d'imposer d'autres technologies(69(*)) .
Il est important de souligner que si les pays de l'annexe I ne
sont pas autorités à bénéficier des
réductions de GES dûes à
la construction des tranches nucléaires dans des pays
hors annexe I, cependant, ils gardent la liberté d'exploiter
l'énergie nucléaire chez eux pour respecter leurs engagements de
Kyoto.
D. Le MDP et l'énergie nucléaire
après 2008-2012
Aujourd'hui, le MDP ne concerne que la période
d'engagement du protocole de Kyoto (2008-2012) étant donné qu'il
n'a pas été fixé d'objectif d'émissions
au-delà de cette période. Même si les projets
nucléaires devraient bénéficier des dispositions du MDP,
il est peu probable qu'ils puissent être menés à bien et
produire des REC d'ici 2012, étant donné les délais
nécessaires pour les planifier et les construire. Par conséquent,
l'énergie nucléaire n'a de chance de pouvoir contribuer de
manière significative à la réduction des émissions
de GES dans le cadre du MDP qu'après la période d'engagement du
protocole de Kyoto. C'est également à cette
échéance que la réflexion sur la place de l'énergie
nucléaire dans une perspective de développement durable prendra
toute son importance.
Même si l'énergie nucléaire est exclue du
MDP pour la période d'engagement actuelle des façons symboliques
(parce qu'on aurait de toutes les manières marginalisées sa
contribution), elle revêt de l'importance dans la mesure où elle
risque de perdurer lorsque seront fixés les périodes d'engagement
et objectifs d'émissions ultérieurs. Par ailleurs, il y a lieu de
se demander si des projets (qu'ils soient nucléaires ou autres)
démarrés sous le régime du MDP actuel, mais qui ne
produirait pas de REC avant la fin de la période d'engagement courante,
pourraient au cours de périodes d'engagements prochaines
bénéficier des REC.
Cela aura pour conséquence, le fait que les discussions
sur l'énergie nucléaire qui ont amené à l'exclure
du mécanisme actuel du MDP pourraient avoir des répercussions
après 2008 2012. D'où, il importe donc que les organisations
comme l'AEN, l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), le
conseil mondial de l'énergie (CME) diffusent des informations objectives
et fiables sur le rôle potentiel de l'énergie nucléaire
dans des stratégies visant à atténuer ou stabiliser les
émissions de GES du secteur énergétique.
SECTION 2. INDICATEURS
A partir du moment où l'on considère
l'énergie nucléaire dans l'optique du développement
durable, il faut analyser ses caractéristiques en termes d'incidence
économiques, environnementales et sociales, positives et
négatives, en vue de déterminer dans quelle mesure et dans quelle
condition, l'énergie nucléaire contribuera dans la mesure du
possible à réaliser les objectifs du développement
durable.
A. Dimension économique
1. La concurrence
Compte tenu de leur compétitivité avec les
centrales thermiques, les centrales nucléaires déjà
existantes peuvent être regroupées en trois catégories
selon les coûts de leur production(70(*))
- un premier groupe pourra concurrencer les nouvelles
centrales à combustibles fossiles même si la totalité des
coûts en capitaux des centrales nucléaires sont pris en compte. Ce
groupe d'installations seront les principales candidates à la
prolongation de la durée de vie ; le deuxième groupe sera
concurrentiel sur la base des coûts marginaux (coûts d'exploitation
et de maintenance, combustible) mais ne saura amortir la totalité des
capitaux investis qui formeront la dette restante. Néanmoins, comme
leurs coûts en capitaux ont déjà été
déboursés, il peut sembler plus avantageux de continuer à
les exploiter, afin de récupérer au moins une partie de
l'investissement. Lorsqu'il parait important de continuer à les
exploiter en raison de leurs faibles émissions, pour des raisons de
sécurité énergétique et/ou pour sauvegarder les
compétences nucléaires et préserver l'option
nucléaire dans l'avenir, on peut envisager des mesures d'aide ;
- le troisième groupe n'est pas compétitif sur
le plan des coûts marginaux de sorte que les installations de ce groupe
ont toutes les chances de fermer si leurs performances ne s'améliorent
pas.
La majorité des centrales nucléaires en service,
ont été accordées aux réseaux dans les
années 70 et 80. Il faudrait les remplacer en 2030, étant
donné que leur durée de vie est programmée pour 40 ans.
Bien qu'il ait été estimé que quantité d'entre
elles verront leur durée prolonger de 10 ans, voire plus, de
réacteurs nouveaux modèles. plus novateurs, devront
essentiellement être mise au point. Sur base de la totalité des
coûts, ils seront en concurrence avec d'autres sources
d'électricité, bien sûr en continuant à respecter
des normes élevées de sûreté. Il faudrait que leur
construction soit moins coûteuse et plus rapide comparativement aux
centrales actuelles et qu'en plus leur maintenance soit plus facile. Si l'on
veut que l'énergie nucléaire soit viable à long terme,
voilà, un défi à relever qui est en même temps une
condition sine qua non.
Les estimations du coût aux quelles on se
réfère pour la prise des décisions dépendent
énormément du taux d'actualisation adopté. Des taux
d'actualisation bas reflétant une valeur relativement
élevée dans l'avenir, ce qui est peut-être
recommandé pour un développement durable, augmentent la
compétitivité des technologies à forte intensité de
capital comme le charbon et l'énergie nucléaire.
2. Subventions
Sur un marché déréglementé, pour
arriver aux objectifs du développement durable, il est important
d'abolir les subventions non nécessaires.
Dans le secteur nucléaire, il s'agit des subventions
accordées pour aider les activités de la R & D autres que la
recherche scientifique et fondamentale, pour pouvoir financer les exportations
ainsi que les garanties de l'Etat courant les charges financières et la
responsabilité civile en cas d'accident grave. Les aides à la R
& D sur une technologie donnée doivent être
évaluées en fonction des objectifs de politiques
générales du pays, notamment la sécurité de
l'approvisionnement en énergie et la protection de l'environnement.
Eviter de transmettre de trop lourdes charges aux futures
générations,(71(*)) tel est l'un des objectifs essentiels du
développement durable. D'autres charges financières
associées au déclassement des installations et au stockage des
déchets, radioactifs nécessiteront peut-être des
subventions si les fonds provisionnés par l'industrie pour ce faire se
révèlent insuffisants. Dans la mesure où le
démantèlement et le stockage des déchets
interviennent longtemps après la production
d'électricité, il se peut que l'acteur économique
responsable de l'installation et des déchets n'existe plus lorsque
viendra l'heure de verser les fonds. Il semblerait que dans les pays de l'OCDE,
le coût du stockage des déchets et du déclassement des
centrales nucléaires est inclus pour une large part dans les coûts
de production et répercutée sur les utilisateurs actuels de
l'électricité.
La R & D publique y compris la construction et
l'exploitation d'équipements, comme les réacteurs de recherche,
continuera vraisemblablement à être la principale subvention
à l'énergie nucléaire. Les aides publiques à la R
& D doivent être justifiées par la combustion attendue des
résultats à des objectifs de politique générale,
comme le bien être social, la protection de l'environnement et le
développement durable.
3. Coûts et avantages externes
Constituent des externalités négatives, les
coûts des impacts sanitaire et environnemental des émissions et
charges résiduelles. Les réglementations et les normes diminuent
les incidences de la chaîne de production d'électricité et
internalisent de fait les coûts de la production de la santé et de
l'environnement. La société dans sa globalité supporte les
coûts externes restants dans son ensemble sous forme des taxes. On peut
assimiler à des avantages consentis aux producteurs et utilisateurs des
technologies à l'origine des effets, les coûts non
internalisés. Lorsque ces coûts ne sont pas reflétés
dans les prix du marché, ils empêchent que le développement
durable soit favorisé par les mécanismes du marché.
La sécurité énergétique est une autre
dimension des coûts externes, particulièrement la diversité
à l'intérieur du
système de production d'électricité.
L'énergie nucléaire est une source d'énergie nouvelle et
abondante qui n'existerait pas autrement, élargissant ainsi la base des
ressources énergétiques de la planète et contribuant
à un renforcement de la sécurité d'approvisionnement et de
la diversité grâce à ses caractéristiques uniques.
Bien que la plupart des pays n'attribuent pas une grande importance à la
sécurité de l'approvisionnement, il faut souligner que les
réserves de pétrole conventionnel, la principale source
d'énergie fossile, sont concentrées au Moyen Orient, ce qui ne
serait pas sans soulever quelques problèmes en cas de troubles
politiques dans cette région, quoiqu'on considère aujourd'hui que
ce marché fonctionne bien. La diversité et la
sécurité de l'approvisionnement sont décrites comme des
priorités dans les objectifs communs des pays membres de l'AIE.
B. Dimension
environnementale
Les critères relatifs à la gestion des
ressources naturelles, au changement climatique, à la qualité de
l'air et de l'eau, à la biodiversité et au paysage sont compris
dans les principaux indicateurs de la composante environnementale du
développement durable. Les risques environnementaux associés
à l'énergie nucléaire proviennent essentiellement des
émissions et des déchets radioactifs.
L'électricité d'origine nucléaire dans sa
chaîne de production ne rejette pas de gaz ou de particules qui
acidifient les pluies, contribuent au Smog urbain ou appauvrissent la
couche d'ozone. La quantité de dioxyde de carbone émis
par la totalité du cycle du combustible nucléaire est
négligeable une centrale nucléaire permettra aussi
d'éviter les émissions de Sox, de Nox et de particules,
contribuant ainsi sensiblement à la qualité de l'air local.
1. Gestion des ressources naturelles
Dans le secteur de l'énergie, l'efficacité
d'utilisation des ressources est un indicateur fondamental du
développement durable. Une très petite quantité de
matière est extraite, transformée, entreposée et
transportée pour produire l kWh d'électricité qu'avec
d'autres sources, et le volume des déchets est aussi proportionnellement
plus petit.
Entre de nombreux pays situés dans différentes
régions du monde sont réparties les réserves et les
ressources d'uranium, assurant donc la diversité et la
sécurité de l'approvisionnement en combustible. Elles sont
présentes dans les formations rocheuses différentes en
règle générale de celles qui contiennent des
réserves de combustible fossile de sorte qu'il existe aussi une
diversité géologique. La forte teneur en énergie du
combustible, la stabilité de sa forme céramique et la faible part
du combustible dans le coût de production de l'électricité
nucléaire font qu'il est possible et rentable de conserver des
réserves stratégiques de combustible sur les sites des
réacteurs qui assurent une très grande sécurité,
laissant beaucoup de temps pour trouver une solution en cas d'interruption
de
l'approvisionnement (72(*)).
En outre, le combustible nucléaire peut provenir de
plusieurs autres sources que l'uranium fraîchement extrait, c'est le cas
des matières recyclées et du thorium.
En faisant la conversion du gros de ressources d'uranium en
matière fissile dans les surgénérateurs à neutrons
rapides, ou dans d'autres types des réacteurs avancés, il est
rapides, ou dans d'autres types des réacteurs
avancés, il est possible de produire au moins 60 fois plus
d'énergie à partir d'une quantité donnée d'uranium
qu'avec le cycle actuel du combustible sans retraitement. Les stations
d'entreposage se transformeraient en une véritable mine de combustible
nucléaire si l'on prenait la décision de passer à ces
types de réacteur et de cycle du combustible. C'est l'une des raisons
pour lesquelles, il est important de préserver la possibilité de
récupérer le combustible usé, le transformant ainsi d'un
déchet en une source.
Etant donné que ce type de cycles du combustible
permettrait de valoriser au minimum une unité de volume de thorium ou
d'uranium naturel, des minerais à bien plus faible teneur pourraient
devenir rentables. Ainsi, l'énergie nucléaire pourrait devenir
une source d'énergie à long terme qui pourrait satisfaire une
grande partie de la demande mondiale croissante d'énergie. Cette
possibilité de recyclage contribue à éteindre davantage la
productivité et l'efficacité totale des ressources et ainsi
atteindre les objectifs du développement durable.
2. Radioprotection
S'il faut que l'énergie nucléaire soit
compatible avec le développement durable, la protection radiologique est
indispensable. Malgré le fait que les risques associés à
la radioactivité font partie des dangers les plus étudiés
par ceux auxquels l'homme est soumis, nombre de facteurs augmentent la crainte
que suscite les rayonnements dans le public. Ils sont invisibles, mal connus,
difficiles à comprendre et ont des effets probabilités, ce qui
pour le public est synonyme d'incertitude. Les rayonnements produits par les
installations du cycle du combustible nucléaire demandent l'intervention
des technologies complexes, sont réglementés et
contrôlés par des institutions qui peuvent paraître
très éloignés de l'expérience locale. Toutefois,
l'énergie nucléaire n'est pas la seule dans ce cas.
La Commission internationale de protection radiologique(CIPR),
organisme non gouvernemental formé d'experts, rédige des
recommandations relatives à la protection de la population contre les
effets nocifs de rayonnements ionisants dont les pays s'inspirent dans leur
réglementation nationale.
Le premier objectif de la radioprotection comme le souligne le
CIPR, est celui d'assurer un niveau de protection adéquat à
l'homme sans limiter indûment les pratiques bénéfiques qui
sont à l'origine de la radio-exposition. Les recommandations et normes
sont définies en cherchant à pondérer par toutes les voies
précaution mais non en tentant de les éliminer
complètement. La protection, en matière des pratiques produisant
une exposition, repose sur trois principes : justification de
l'activité, limitation, c'est-à-dire maintien des doses
individuelles dans les limites règlementaires ; et optimisation,
c'est-à-dire maintien des doses au niveau le plus bas que l'on peut
raisonnablement atteindre, compte tenu des facteurs sociaux et
économiques.
Les politiques et les procédures sont des facteurs
déterminants à cet égard bien que la formation et
l'information sur les dangers des rayonnements, le régime de
radioprotection et les risques en général jouent aussi un
rôle important.
A notre avis, il serait nécessaire d'accorder dans la
mesure du possible et selon les circonstances, des procédures qui
accordent une place égale à deux types de critères sans
sacrifier ni l'un ni l'autre : la nature scientifique des risques en jeu
et le
droit démocratique des citoyens de participer aux
décisions qui les concernent et de voir leurs préoccupations
légitimes prises en compte.
3. Sûreté
Pour que l'énergie nucléaire puisse bien jouer
son rôle dans les politiques du développement durable, il faut que
la probabilité d'un accident grave se traduisant par des rejets hors
site soit très faible et que les conséquences de ces rejets, le
cas échéant, soient limitées.
L'AIEA a publié pour la première fois en 1961,
les règlements destinés à assurer la sûreté
du transport en matière radioactive, et sont révisés et
mis à jour en permanence. Ce régime règlementaire s'est
révélé efficace à en juger par les résultats
engagés au cours des trente dernières années au cours
desquelles on n'a enregistré aucun cas de dommages physiques importants
produits par la radioactivité par suite du transport de matières
radioactives civiles.
Depuis le milieu des années 80, des
améliorations apportées à la conception des installations
et aux procédures d'exploitations ont permis d'abaisser sensiblement le
risque d'accident, et les indicateurs de la sûreté des
réacteurs ainsi que la radioprotection ne cessent de s'améliorer.
Il s'agit pour les nouveaux modèles des réacteurs, d'abaisser le
risque d'un facteur 10 par rapport aux modèles en service(73(*)).
La sûreté n'est pas assurée par le seul
fait de la conception et la qualité de construction du réacteur,
associées à des pratiques d'exploitation sûres. Les
analyses des causes et conséquences des deux accidents nucléaires
qui se sont produits à Three Mile Island aux Etats-Unis en 1979 et
à Tchernobyl en Ukraine en 1986, ont permis d'améliorer
sensiblement la sûreté des réacteurs. En particulier, ils
ont mis en évidence la nécessité de prêter une plus
grande attention aux facteurs humains, notamment à la formation et aux
procédures prévues pour les opérateurs, et ont
révélé en outre l'importance de la culture de
sureté.
En effet, la culture de sûreté signifie tout
simplement qu'on donne une priorité absolue aux problèmes de
sûreté, à tous les niveaux : législation nationale
au sommet, ensuite procédures règlementaires, responsables de
l'organisation de l'exploitation et., enfin chaque individu susceptible
d'influer sur la sûreté. La culture de sûreté
implique également d'assurer la remontée de l'expérience
d'exploitation de la base au sommet, de tirer des enseignements de
l'expérience de l'ensemble de l'industrie nucléaire et de
comprendre les causes premières des incidents pouvant aboutir à
des accidents. L'indépendance des autorités de
sûreté revêt à cet égard une importance
primordiale.
Les autorités de sûreté, les exploitant et
les gouvernements doivent se méfier des attitudes des complaisances
pouvant les amener à accorder une moindre priorité à la
sûreté, surtout à l'époque où les
réacteurs vieillissent et où les pressions de la concurrence se
renforcent.
La coopération internationale sur les problèmes
de sûreté est essentielle pour assurer des hauts niveaux de
sûreté dans le monde entier, surtout si l'énergie
nucléaire doit être utilisée dans un nombre croissant de
pays.
4. Responsabilité civile
La responsabilité civile nucléaire a un
régime unique qui répond à un certain nombre de
problèmes relevant du développement durable. Tandis que
l'assurance classique concerne des événements à forte
probabilité mais à faible conséquence, le régime
instauré pour l'énergie nucléaire s'applique à des
événements de faible probabilité mais aux
conséquences importantes. On réclame de plus en plus que les
régimes d'assurance couvrent des dommages d'échelle comparable
provoqués par des catastrophes environnementales et naturelles, qui sont
devenus très coûteux ces dernières années.
Même, si les normes de sûretés
élevées de l'industrie nucléaire se traduisent par un
très faible risque d'accident, l'ampleur des dommages qui pourraient
être causés aux tiers par suite de cet accident peut-être
considérable. D'où il faut un régime spécial pour
indemniser les victimes des accidents nucléaires ; on ne doit pas faire
une simple adaptation des règles ordinaires de la législation
délictuelle et contractuelle pour traiter de manière efficace et
rationnelle ce type de situation.
Les régimes internationaux sont définis par les
conventions suivantes : la convention de Paris sur la responsabilité
civile dans le domaine de l'énergie nucléaire de 1960 telle que
révisée à ce jour, conclue sous les auspices de l'OCDE, et
la convention de Vienne relative à la responsabilité civile en
matière de dommages nucléaires de 1963, conclue sous les auspices
de l'AIEA, qui est de portée mondiale. Ces deux conventions sont
reliées par un protocole commun.
Après l'accident de Tchernobyl, il s'est
avéré nécessaire de promouvoir un régime mondial
qui recueille l'adhésion de tous les pays. C'est dans cet ordre
d'idée que s'est tenu une conférence diplomatique de 1997 qui a
produit la convention sur la réparation complémentaire des
dommages nucléaires ainsi que le protocole d'amendement de la convention
de Vienne. Une adhésion généralisée à ces
instruments contribuera grandement à internaliser entièrement les
coûts des accidents nucléaires et à refléter les
objectifs du développement durable.
5. Gestion des déchets
radioactifs
Dans l'optique du développement durable, la
manière de gérer les déchets doit permettre d'assurer le
confinement et le stockage à l'aide des méthodes qui permettront
de réduire au minimum les effets nocifs sur l'être humain et
l'environnement à tout moment. Les déchets radioactifs peuvent
avoir une vie longue ou courte selon leur taux de décroissance. Le
principal problème auquel est confronté l'énergie
nucléaire est celui des déchets à vie longue qui restent
dangereux pendant des très longues périodes. Néanmoins,
les déchets radioactifs ne sont pas seuls à être dans ce
cas. D'autres types de déchets toxiques, comme les métaux lourds,
restent dans la biosphère indéfiniment ou ont un impact
suffisamment important à court terme pour que celui-ci se prolonge
à l'infini. Les déchets issus de l'utilisation de
l'énergie nucléaire ne représentent que des petits
volumes, généralement moins de 1% de la totalité des
déchets toxiques dans les pays dotés d'un programme
nucléaire et peuvent en outre être isolés de la
biosphère aux moyens des techniques existantes.
Les matières dont la contamination radioactive est
relativement de courte durée, constituent un danger faible. Leur
radioactivité décroît et tombe en quelques centaines
d'années au niveau de la radioactivité naturelle. Ces
matières peuvent être placées dans des dépôts
de surface ou subsurface.
Les déchets à vie longue, essentiellement des
déchets à haute activité solidifiés ayant subi un
retraitement, ou le combustible usé dans les pays qui ont
décidé de ne pas le recycler ne représentent qu'une petite
portion de l'ensemble de déchets. Les déchets de haute
activité peuvent rester dangereux pendant des milliers d'années
et doivent donc être isolés de l'environnement sur des
périodes équivalentes.
Les options utilisées pour mesurer la
sûreté des dépôts ont été
essayées dans la nature. Il y a plus d'un milliard d'années au
Gabon, un réacteur nucléaire naturel a fonctionné par
intermittence pendant plusieurs millions d'années, modéré
par un écoulement d'eau naturel à travers un dépôt
de minerai d'uranium. Les produits de fission engendrés par ces
réactions nucléaires ne se sont pas déplacés de
plus de quelques centimètres de leur lieu d'origine.
Les experts et les chercheurs estiment que les déchets
nucléaires peuvent être maniés en toute
sécurité et isolés de l'environnement pour des milliers
d'années, si ce n'est plus, jusqu'au moment où ils deviendront
inoffensifs. Les techniques de construction et d'exploitation des
dépôts sont à présent suffisamment au point pour
pouvoir être mises en oeuvre, grâce à l'expérience
acquise à l'échelle mondiale dans des laboratoires de recherche
souterrains ou, comme c'est le cas dans plusieurs pays, dans des installations
souterraines de stockage de déchets
radioactifs ou sont enfouis, entre autres, des déchets
contenant des composés radioactifs à vie longue. Le premier
dépôt géologique spécialement construit pour
recevoir des déchets à vie longue, qui a été mis en
service en mars 1999 aux Etats-Unis, fournira un retour d'expérience
supplémentaire.
Il est convenable d'approuver un cadre réglementaire
strict et une démarche cohérente ponctuée d'étapes
prédéfinies pour prendre des décisions après
concertation avec le public. Les informations techniques quand à elles,
seront un élément essentiel de la discussion mais pas le seul. Si
les problèmes posés par la gestion des déchets radioactifs
sont d'ordre sociaux et politiques, la solution, bien que reposant sur des
bases scientifiques et technologiques solides, doit-elle aussi être de
nature sociale et politique. Le développement durable ne relève
pas uniquement des sciences et de la technologie ; il implique aussi
l'équité et la participation.
C. Dimension sociale
1. Capital humain
Le capital humain dans le cadre de l'énergie
nucléaire, inclut une main d'oeuvre hautement qualifiée qui est
essentielle pour la conception, la construction et l'exploitation
d'installations complexes de l'ensemble du cycle du combustible, y compris
l'extraction d'uranium et la gestion des déchets radioactifs, ainsi que
pour les activités règlementaires et la R & D. Ces
compétences sont un élément essentiel de l'éventail
complet des ressources scientifiques et technologiques d'une
société moderne.
Le renouvellement du capital humain et de la capacité
de recherche et de développement du secteur nucléaire pourra
permettre à l'énergie nucléaire de continuer à
apporter sa part de connaissances scientifiques et de développements
technologiques dans le cadre et au-delà du cycle du combustible
nucléaire.
2. Cadre institutionnel
Il est unique le cadre institutionnel crée autour des
activités nucléaires pacifiques. Découverte en 1939, la
fission nucléaire a eu pour première application importante les
armes nucléaires. Compte tenu des implications pour la
sécurité nationale, les gouvernements des pays qui ont mis au
point les applications pacifiques de l'énergie nucléaire ont agi
aux niveaux politiques les plus hauts en faisant appel à des
institutions spécialisées. Ces institutions avaient souvent des
objectifs civils et militaires à la fois, dans les Etats dotés
d'armes nucléaires. Les institutions nucléaires nationales ont
habituellement précédé à la création
d'organismes consacrés à l'énergie dans son ensemble. Il
en est de même au niveau international, puisque, la création de
l'AIEA et de l'agence pour l'énergie nucléaire (AEN) de l'OCDE en
1972, le 20 avril, lorsque le Japon est devenu membre a
précédé de plusieurs années celle de l'agence
internationale de l'énergie et d'autres organes s'occupant de
l'énergie dans un contexte plus large. Encore aujourd'hui,
l'énergie nucléaire est l'un des domaines souvent examiné
par les plus hautes autorités de l'Etat dans la plupart des pays.
Dans leur majorité, les premières institutions
nucléaires n'étaient pas indépendantes. Pour la simple et
bonne raison que la sécurité l'emportait à l'époque
sur la sûreté et la protection de l'environnement. Les
activités qui n'ont pas été administrées de
manière indépendante et adéquate ont été
à
l'origine de nombre de problèmes de sûreté
et d'environnement les plus graves rencontrées par l'industrie
nucléaire. Bien que l'exploitant soit au premier chef responsable de la
sûreté, un appareil règlementaire indépendant et
efficace, soutenu par une législation solide, est primordial pour la
sûreté nucléaire et la culture de sûreté. Il
contribue notamment à élargir la confiance dans l'énergie
nucléaire.
Il est chose aisée d'avoir des autorités de
sûreté efficaces dans les pays démocratiques où la
législation votée par un parlement élu définit des
normes de sûreté acceptables pour le public, et où les
institutions sont plus susceptibles d'être fiables et de conquérir
la confiance du public. Il est indispensable de préserver des
autorités de sûreté efficaces et indépendantes si
nous voulons que l'énergie nucléaire contribue aux politiques de
développement durable.
Généralement, dans des pays qui ont des
activités nucléaires, il existe des textes législatifs
stricts assurant la santé, la sûreté et la
sécurité des travailleurs et du public ainsi que la protection de
l'environnement. C'est le cas de la République Démocratique du
Congo (RDC) avec sa loi n°017/2002 du 16 octobre 2002 portant dispositions
relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants
et à la protection physique des matières et des installations
nucléaires.
Néanmoins, tous les pays ne sont pas dotés d'une
législation nucléaire complète, et même lorsque les
textes législatifs incorporent explicitement les objectifs de
développement durable, il peut y avoir des lacunes dans la mise en
application de ces prescriptions. Les autorités de sûreté
nucléaire ont besoin de ressources, de pouvoirs juridiques et
d'incitations au respect de la législation suffisant pour pouvoir
veiller à l'application de la réglementation
relavant de leurs compétences. Il faudra concevoir, réglementer
et financer les institutions destinées à gérer à
long terme avec la plus grande attention les déchets
nucléaires.
3. Non-prolifération
Si nous voulons que l'énergie nucléaire arrive
à concourir à la réalisation des objectifs du
développement durable, elle ne doit pas contribuer à la
prolifération des armes nucléaires. Les dirigeants politiques et
le public craignent que des matières nucléaires sensibles, en
particulier le plutonium et l'uranium hautement enrichi, de même que la
technologie et l'équipement mis au point et utilisés dans le
cadre d'activités civiles ne soient détournés et
employés à des fins militaires ou terroristes. C'est le cas de la
crainte que suscite le programme nucléaire IRANIEN dans les chefs des
Etats-Unis (USA). Toutefois, ce ne sont pas seulement les utilisations
pacifiques de l'énergie nucléaire qui sont à la base du
risque de prolifération des armes nucléaires des façons
que l'abandon de cette énergie n'entraînerait pas la disparition
de ce risque.
La menace de la prolifération doit être
considérée dans le contexte politique de la
sécurité internationale et du rôle stratégique
d'ensemble des armes nucléaires. Le défi politique à
relever consiste avant tout à améliorer les relations
internationales, et de mieux faire comprendre les conséquences de la
guerre nucléaire jusqu'à ce que les pays ne voient plus dans ces
armes des instruments légitimes de défense ou de la diplomatie.
(74(*))
Après la guerre froide, il y a diminution du risque
d'un conflit nucléaire entre les superpuissances confrontés
à des ennemis et pays puissants dans les régions où les
tensions sont fortes, les pays isolés seront probablement ceux qui
seront les plus susceptibles d'être séduits par ces armes. C'est
le cas de l'INDE et le PAKISTAN et aussi celui de l'État HEBREUX et la
PALESTINE.
En trouvant d'autres solutions à leurs problèmes
de sécurité, on réduira peut-être leur tentation de
les acquérir, mieux de les utiliser.
Le principal instrument mis en place pour décourager la
production et le détournement de matières à usage
militaire est le traité de non prolifération des armes
nucléaires de 1970. Ce traité engage les Etats parties et incite
explicitement les Etats non dotés d'armes nucléaires à
recevoir les bénéfices de la technologie nucléaire
pacifique en échange de leur consentement à renoncer aux armes
nucléaires. Le respect des engagements ainsi contractés est
contrôlé par un régime international de garanties,
régis par l'AIEA.
Grâce à son système de garanties, l'AIEA
peut s'assurer que les activités nucléaires des Etats non
dotés d'armes nucléaires, parties au traité de non
prolifération, sont exclusivement utilisées à des fins
pacifiques. La plupart des pays sont parties à ce traité et
acceptent que leur programme nucléaire soit soumis aux contrôles
prévus dans le cadre du régime international des garanties.
L'efficacité des contrôles consiste en ce que l'AIEA soit en
mesure d'assurer avec certitude que des matières nucléaires
déclarées n'ont pas été détournées et
d'attester que des matières et des activités nucléaires
non déclarées n'existent pas.
Il convient de signaler que les techniques de construction de
base des armes nucléaires sont largement connues même si beaucoup
d'aspects de la production des matières fissiles et des armes sont
encore soigneusement protégés. C'est dire qu'un pays qui a la
volonté politique et les fonds nécessaires sera en mesure de
fabriquer ces armes à partir du moment où il dispose du
savoir-faire industriel et scientifique adéquat. Il suffit d'une
décision politique pour qu'un pays puisse acquérir des armes
nucléaires indépendamment de tout programme nucléaire
civil.
Des toutes les façons, les programmes
électronucléaires civils régis par les garanties
internationales ne se prêtent guère à la fabrication
clandestine d'armes, dans la mesure où tout détournement de
matières soumises aux garanties aurait de fortes chances d'être
détecté.
Il revient à la communauté internationale de
continuer à s'employer à éviter et décourager tout
détournement de matières sensibles. Il s'agit là d'un
objectif essentiel du développement durable dont la réalisation
doit être assurée grâce à des normes des pouvoirs
publics et aux progrès technologiques. Toutefois, la convention sur la
protection physique des matières nucléaires et le programme de
l'AIEA, destinés à prévenir les commerces illicites se
révèlent déjà des outils très efficaces.
4. Participation du public et aspects
politiques
La réalisation des objectifs sociaux du
développement durable a pour conditions essentielles en termes
d'équité et de transparence la participation du public à
la définition des politiques et son acceptation des procédures et
décisions. Dans
les démocraties, il revient aux décideurs de se
pencher sur les préoccupations du public et sur les aspects politiques
des projets et des mesures. Pour l'énergie
nucléaire, comme pour un certain nombre d'autres techniques, la
majorité des craintes proviennent de la manière dont le public
perçoit les risques en jeu.
Pour parvenir à rendre l'énergie
nucléaire acceptable, il faudra comprendre la perception des risques et
la communication en la matière et en outre créer des
mécanismes et des institutions qui permettent une plus grande
participation du public. Même si cette participation peut freiner
momentanément l'utilisation de l'énergie nucléaire, elle
s'avère être la clef de l'acceptation sociale indispensable pour
qu'une technologie contribue au développement durable efficacement.
Une discipline en pleine évolution est formée
par l'évaluation et la gestion du risque et la communication
correspondante. Auparavant, on pensait que les divergences fréquentes
entre la perception du risque par les experts et le public provenait du fait
que les experts avaient totalement raison et que le public avait tort parce
qu'il manquait de connaissances et d'informations sur ces risques. Il
s'agissait donc d'éduquer le public afin qu'il puisse comprendre les
risques et par là même tomber d'accord avec les experts. Plus
récemment, certains ont affirmé que le public n'avait pas tort et
qu'il fallait traiter ses préoccupations en se plaçant dans son
point de vue. Il ne faut pas se contenter d'informer le publie mais il faut
aussi savoir dialoguer et le faire participer.
i
A elle seule, le fait de diffuser les informations exactes ne
semble pas suffisant. La communication est un échange, et la confiance
accordée au processus de communication semble souvent plus importante
que la présentation de données spécifiques sur des
problèmes techniques.
Une information péremptoire peut-être offensante
si elle implique que l'audience doit recevoir cette information en toute
confiance et se dire que ses craintes ne sont dues qu'à son ignorance.
En outre, même s'il est essentiel de comparer les différentes
options disponibles pour prendre des bonnes décisions, faire remarquer
que d'autres activités que le nucléaire peuvent être
à l'origine de bien plus grands maux n'inspire pas en soi
véritablement confiance ; en effet, la comparaison des risques dans un
contexte de polémique peut-être assimilé à une
volonté de banaliser les anxiétés et de cacher les
problèmes. Le cadre et les critères de comparaison doivent
être acceptés pour que les résultats de celui-ci soient
crédibles.
La façon de percevoir les risques est influencée
par plusieurs facteurs. D'abord, la perception n'est pas la même lorsque
le risque est librement choisi ou imposé. Des risques choisi à
titre d'exemple, ceux liés à la conduite d'une voiture, sont plus
facilement acceptés que ceux que l'on estime imposés (cas de
l'énergie nucléaire) (75(*)).
A partir du moment où les installations
nucléaires sont familières et considérées comme
bien gérées, les risques tendent à être mieux
acceptés.
Cela ne veut pas dire que les décisions devront
être basées sur des impressions plutôt que sur la science.
En fait, il faut à la fois la science et la confiance. La confiance une
fois
gagnée, le reste devient plus facile.
Le développement durable exige une démarche
globale à long terme et à l'échelle mondiale.
L'énergie nucléaire doit donc faire la preuve de son
efficacité aux deux niveaux. La prise en compte des
préoccupations du public et la négociation des solutions
acceptables constitueront un défi.
5. Coopération internationale
Malgré qu'il existe plus de deux cents quarante
traités internationaux sur l'environnement négociés au
cours du dernier demi-siècle, la dégradation de l'environnement
mondial se poursuit.
En septembre 2002, les Nations Unies ont convoqué le
sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg, en
Afrique du Sud. De bien des façons cette conférence fut un test
pour savoir si la communauté internationale était prête
à prendre les mesures nécessaires pour inverser la
détérioration environnementale de la terre avant qu'il ne soit
trop tard. Conscient de ce fait, le secrétaire général des
Nations Unies, KOFFI ANNAN, avait déclaré, dans un discours
à l'Université Tufits, dans les Massachusetts, en 2001 : «
Nous devons cesser de nous montrer aussi défensifs économiquement
et commencer à être plus courageux politiquement »(76(*)).
Dans le domaine de l'énergie nucléaire, les
activités nucléaires d'un pays ont un impact sur les programmes
des autres pays. A l'instar des autres polluants, les rejets radioactifs
peuvent avoir des effets transfrontaliers. Il existe déjà un
cadre de coopération internationale établi dans le domaine
nucléaire, qui couvre la R & D, la réglementation et les
aspects juridiques, les échanges d'informations, les transferts de
technologies et le commerce des matières. Il sera possible, grâce
au renforcement de la coopération internationale, de faire la mise en
oeuvre plus efficace des politiques nucléaires compatibles avec les
objectifs du développement durable.
Actuellement, l'électricité d'origine
nucléaire est produite essentiellement dans les pays membres de l'OCDE,
son expansion dans les futures décennies devrait très
probablement se situer pour l'essentiel ailleurs, dans les pays en transition
et en développement. Ces pays auront besoin de coopération et
d'aide pour se former, créer et consolider les institutions, la
législation et la réglementation ainsi que d'un échange
complet d'informations sur l'expérience d'exploitation en vue d'assurer
la sûreté et obtenir des bonnes performances.
Dans le domaine de la R & D, la coopération
internationale est particulièrement nécessaire pour augmenter
l'efficacité générale des efforts nationaux et faciliter
le développement des technologies. Les gouvernements et les industries
pourraient profiter d'une mise en commun des ressources et de la
réalisation d'études en commun.
SECTION 3. PRINCIPAUX
PROBLEMES ET ROLES DES GOUVERNEMENTS
Il revient aux gouvernements de susciter la vision nationale
d'une économie et de prendre les mesures économiques
écologiquement définies qui sont nécessaires pour la
construire.
Edifier le soutien public à un changement d'une telle
échelle ne sera pas chose aisée, car cela implique la remise en
question d'intérêts économiques acquis. Une économie
durable n'émergera pas par accident, mais uniquement par un effort
concerté et intelligent de populations informées soutenant des
dirigeants politiques forts(77(*)).
Les gouvernements continueront à jouer un rôle
important dans la définition du cadre indispensable au
développement technologique, bien que la réglementation
économique donne prépondérance aux mécanismes du
marché. Ils auront à évaluer l'énergie
nucléaire dans le contexte de l'ensemble de leurs politiques en
matière d'énergie, d'environnement et de développement
durable. Les résultats seront différents en fonction des
ressources énergétiques nationales, de la dépendance
actuelle et passée à l'égard de l'énergie
nucléaire, de même que l'attitude du public vis-à-vis du
nucléaire et de considérations politiques. La radioprotection, la
sûreté, la responsabilité et la non-prolifération
concernent les gouvernements et font partie de leurs responsabilités,
l'on tient compte des problèmes transfrontières soulevés
par les installations nucléaires. C'est aux gouvernements qu'incombera
également le rôle d'assurer la transparence d'information
transmise aux autres pays sur la sûreté nucléaire.
Transmettre un ensemble d'actifs aux générations
futures tout en minimisant les charges et les impacts environnementaux, tels
sont les objectifs du développement durable et l'analyse des
caractéristiques de l'énergie nucléaire
révèle que la démarche adoptée dans ce secteur
correspond aux objectifs du développement durable. Les organismes
publics et les gouvernements doivent s'employer à maintenir un cadre
cohérent destiné à mesure le progrès dans ce
domaine.
La contribution future de l'énergie nucléaire
aux politiques du développement durable est rendue incertaine par
certaines de ses caractéristiques. Même si l'on arrive
d'établir des règles du jeu plus équitables, la
compétitivité économique des centrales nucléaires
continuera à poser un problème, et les craintes suscitées
dans le public par les risques nucléaires et leur gestion pourraient
bien aboutir à une limitation de l'utilisation de cette énergie.
Le rôle qui revient aux gouvernements à jouer ici est celui de
définir un juste prix, qui favorisera l'introduction des technologies
les mieux adaptées, et de créer le cadre règlementaire qui
contribuera à convaincre le public de notre capacité de
maîtriser et de gérer les risques technologiques.
Des toutes les façons, dans l'optique du
développement durable, la compétitivité des
différentes options énergétiques doit être
évaluée sur la base des coûts totaux pour la
société, en tenant compte des coûts externes, de la
suppression des subventions inappropriées ainsi que de la contribution
de ces options à la diminution du risque de changement climatique
mondial, à la sécurité et à la diversité des
approvisionnements dans un système énergétique mondial
largement dépendant des combustibles fossiles. Il serait important
à ce sujet, de réaliser des études approfondies sur les
effets sanitaires et
environnementaux respectifs de diverses options, tant au
niveau national qu'international. Les gouvernements pourront se faire aider
dans ce domaine par certains organismes internationaux comme l'OCDE, l'AIE,
l'AIEA...
Toutefois, les gouvernements seront responsables en dernier
ressort, du choix et de la mise en oeuvre des mesures destinées à
parvenir au juste prix tout en réalisant les autres objectifs de
politique générale.
Etant donné que « gouverner c'est prévoir
»(78(*)) les pouvoirs
publics auront pour mission essentielle de définir les cadres et les
politiques règlementaires permettant une approche progressive et
cohérente du démantèlement des installations
nucléaires et du stockage définit de tous les types de
déchets radioactifs. Il leur incombera de définir les
stratégies d'évacuation des déchets à vie longue
ainsi que des mesures garantissant que des sommes suffisantes
prélevées sur les usagers au moment où ils tirent profit
de l'énergie nucléaire seront mises de côté et
pourront couvrir en temps voulu les dépenses de
démantèlement des installations et du stockage des
déchets.
Toujours dans le cadre de la coopération
internationale, le CANADA est hôte de la conférence de Mont
Réal sur le climat qui se tient du 28 novembre au 09 décembre
2005, où les Nations du monde se penchent sur le changement
climatique.
Le nouvel accord international doit mettre en place un cadre
qui favorisera la prospérité, le caractère innovateur et
l'efficacité des économies du 2lème siècle, en plus
d'engendrer des réductions plus considérables d'émissions
de GES.
L'accord doit poursuivre six objectifs clés, il
doit :
- prévoir une plus vaste participation, assortie de
buts équitables, de tous les pays industrialisés et des-
principales économies émergentes
- donner des résultats qui permettront d'accomplir de
réels progrès à long terme ;
- offrir des encouragements à investir dans le
développement et le partage des technologies environnementales
transformatrices afin de réduire les émissions au pays et
à l'étranger ;
- optimiser le déploiement des technologies propres
existantes ;
- appuyer un marché mondial du carbone
nationalisé et efficace;
- prendre en compte tant l'adaptation que
l'atténuation(79(*)).
CONCLUSION GENERALE
Au terme de notre étude, nous pouvons dire que dans le
cadre de la lutte contre le changement climatique, il faut faire émerger
une conception dominante durable.
En effet, le processus de lente négociation du
protocole
de Kyoto a permis d'entrevoir les contours d'un pôle
leader
capable d'entraîner le processus autour du triptyque
suivant :
- la fixation d'engagements pour la prochaine période
sur une route qui mène à la stabilisation du climat avec un
objectif de convergence des intensités carbone ,
- une progression vers des modes de vie et de consommation
économes davantage proches des standards européens ou japonais
que celui des américains comme perspectives pour les pays en
développement,
- le déploiement d'un ensemble d'instruments complet
dans le cadre d'une « observance forte », soutenu par un renforcement
de l'aide au développement.
Nous avons essayé de montrer dans quelle mesure
l'énergie nucléaire peut-être utilisée dans une
perspective de développement durable, dans le but de permettre aux Etats
parties de remplir leur engagement de Kyoto sans préjudicier la demande
interne d'énergie.
Les énergies renouvelables sont très faibles du
point de vue de leur rendement. Décider de les utiliser à elles
seules, demanderait de rompre totalement avec les modes de vie actuelle, ce qui
est pratiquement impossible.
L'énergie fossile (charbon) émet beaucoup de gaz
à effet de serre, qui est responsable du réchauffement
planétaire.
L'énergie nucléaire n'émet pas de gaz
à effet de serre mais pose le problème de sûreté et
des déchets radioactifs,
Il n'existe pas de développement sans risque, la
production et l'utilisation de chaque énergie génèrent
toujours des conséquences néfastes d'une manière ou d'une
autre. Il appartient à l'homme de pouvoir maximiser la
rentabilité et diminuer les risques dans l'utilisation de
l'énergie, surtout compte tenu du fait qu'on ne peut vivre sans
énergie. Tout est fonction de l'utilisation qu'on en fait (bonne ou
mauvaise).
Somme toute, nous proposerions que les médias
continuent à disséminer l'information nécessaire sur le
protocole de Kyoto tout en élargissant également les options des
moyens à mettre en place concernant l'adaptation et l'atténuation
aux effets du changement climatique. Que les médias puissent s'organiser
pour traiter des questions et des évolutions mondiales.
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relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants
et à la protection physique des matières et des installations
nucléaires.
8. Textes officiels de la convention cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques, le protocole de Kyoto et les accords de Bonn
et Marrakech, in www.unfccc.int.
TABLE DES MATIÈRES
EPIGRAPHE
I
DÉDICACE
II
REMERCIEMENTS
III
ABREVIATIONS
IV
INTRODUCTION GENERALE
1
I. PROBLEMATIQUE
1
II. METHODE
7
III. ANNONCE DU PLAN
8
CHAPITRE 1. LE MECANISME INTERNATIONAL DE
LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
9
SECTION I. LA CONVENTION - CADRE DES NATIONS UNIES
SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LE PROTOCOLE DE KYOTO
11
§1. Obligations des Etats dans la
convention et le protocole
11
§2. Les mécanismes de mise en
oeuvre
17
§3. Le mécanisme de contrôle
et de sanction
22
§4. Le traitement
préférentiel accordé aux pays en développement
24
§4. Evolution future du régime
32
SECTION IL. LES ENTRAVES AU BON FONCTIONNEMENT DU
PROTOCOLE DE KYOTO (PROTOCOLE)
33
CHAPITRE II. L'ENERGIE NUCLEAIRE DANS UNE
PERSPECTIVE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
44
SECTION I. DEVELOPPEMENT DURABLE COMME
NECESSITE
44
§1. L'analyse de concept du
développement durable
44
§2. L'énergie nucléaire
comme mode de production de l'électricité émettant peu de
carbone
56
SECTION 2. INDICATEURS
68
A. Dimension économique
68
B. Dimension environnementale
72
SECTION 3. PRINCIPAUX PROBLEMES ET ROLES DES
GOUVERNEMENTS
91
CONCLUSION GENERALE
95
BIBLIOGRAPHIE
97
TABLE DES MATIÈRES
101
* 1 PNUE et UNFCCC ;
Changements climatiques, fiches informatives, publiée par le PNUE
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protocole de Kyoto et les accords de Born et Marrakech, in
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* 12 Art 2.3 et 3.4 du
protocole de Kyoto
* 13 Textes officiels de la
convention - cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le
protocole de Kyoto et les accords de Bonn et Marrakech, in http://
unf'ccc.int, la Cop7
* 14 Convention cadre sur le
changement climatique (cf. portail francophone) in www.unfccc.int,
consulté le 20 mars 2005.
* 15 Textes officiels de la
convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le
protocole de Kyoto et les accords de Bonn et Marrakech, in
http://unfecc.int
* 16 Textes officiels de la
convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le
protocole de Kyoto et les accords de Bonn et Marrakech, in
http://unfcce.ini, la huitième conférence des parties
(CoP8).
* 17 Idem, CoP8
* 18 Textes officiels de la
convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le
protocole de Kyoto et les accords de Bonn et Marrakech. in
http://unfccc.int, la huitième conférence des parues
(CoP8).
* 19 Changements climatiques
: guide explicatif des accords internationaux, publié sous la direction
de la mission interministérielle de l'effet de serre, en collaboration
avec le ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de
l'Ecologie et du Développement Durable et l'office National des
Forêts, in
http://www.effet-de-serre.zouv.fr
p.15, consulté le 20 mai 2005.
* 20 Art. 6 du protocole de
Kyoto
* 21 Art. 12 idem
* 22 Textes officiels sur le
protocole de Kyoto in
http://unfccc.int, Cop8
* 23 Textes officiels sur le
protocole de Kyoto in
http://unfccc.int, CoP9
* 24 Idem, p.10
* 25 Changements
climatiques : Guide explicatif des accords internationaux, publié
sous la direction de la mission interministérielle de l'effet de
serre .../in
http://www.effet-de-serre.gouv.fr,
p.38.
* 26 Arthur RIEDACKER
Changements climatiques et forêts, Silva et Riat, France,
Août 2004, p. 138
* 27 Textes officiels sur le
protocole de Kyoto, in http: //unfccc.int, CoP8
* 28 Testes officiels de la
convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le
protocole de Kv-oto et les accords de Bonn et Marrakech, in
http://unfccc.int
* 29 Art 4 de la convention
cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
* 30 Art 4.7 de la convention
cadre des Nations unies sur les changements climatiques
* 31 Textes officiels sur le
protocole de Kyoto, in http:/ /unfccc.international,. les cop 8.9.10.
* 32 Textes officiels de la
convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le
protocole de Kyoto et les accords de Bonn et Marrakech, in
http://unfccc.int. CoP9
* 33 Changements
climatiques ;Guide éxplicatif des accords internationaux
publié sous la direction de la mission interministérielle de
l'effet de serre...in htpp ; //www.effet-de-serre.gouv.fr
p.15
* 34 Textes officiels sur la
convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ... in
http://unfccc.int
* 35 Art 12 du protocole de
Kyoto
* 36 Textes officiels sur le
protocole de Kyoto, in
http://unfccc.int. la CoP8.
* 37 Changements climatiques
: Guide explicatif des accords internationaux, publiés sous la
direction de la mission interministérielle de l'effet de serre.... in
http://www
effet-de-serre.gp iv.fr. p.26
* 38 Textes officiels sur le
protocole de Kyoto in http //unfccc.int. la CoP8.
* 39 Centre d'information sur
les technologies, in http://ttciear.unfccc.int, page consulté le
28 juin 2005
* 40 Textes officiels sur le
protocole de Kyoto, in http://unfccc. int, la CoP 10
* 41 Textes officiels sur le
protocole de Kyoto, in
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convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
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Faculté de Droit. Unikin. 2003-2004, Inédit.
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* 49 MAZYAMBO MAKENGO KISALA,
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* 50 MAZYAMBO MAKENGO KISALA ,
op.cit
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sciences politiques, Premier graduat, Faculté de Droit, 2000-2001.
inédit.
* 79 Projet vert - Aller de
l'avant pour contrer les changements climatiques. Un plan pour honorer notre
engagement de Kyoto.. sa majesté la Reine du Chef du Canada. 2005 .
P.37.i n www.changementselimatiques.gvc .ca
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