Ressources Naturelles et Gestion des conflits "cas du cercle de douentza"

UNIVERSITE de BAMAKO

Faculté des Lettres, Langues, Arts et Sciences Humaines
(FLASH)

DER : Sciences sociales
Section : Anthropologie

CONFLITS LIES AUX RESSOURCES NATURELLES
Cas de la plaine de Douenta

MEMOIRE DE MAITRISE

Directeur de Recherche : Présenté et soutenu par :

Dr Isaïe DOUGNON M. Mahamadou M DICKO

Professeur Assistant

SOMMAIRE

Introduction 1

CHAPITRE I PRESENTATION DU CERCLE DE DOUENTZA...

14

CHAPITRE II COMPOSITION SOCIOLOGIQUE DE LA PLAINE...

21

CHAPITRE III : METHODOLOGIE

24

CHAPITRE IV ELUCIDATION CONCEPTUELLE

26

CHAPITRE V CHAPITRE VI- CHAPITRE VII -

LES RESSOURCES NATURELLES REGIME FONCIER ET TYPES DE PROPRIETE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES...

28 33

35

CHAPITRE VIII - DECENTRALISATION ET GESTION DES RESSOURCES 39

CHAPITRE IX -CONFLITS LIES AUX RESSOURCES NATURELLES 47

CHAPITRE X - GESTION DES CONFLITS 52

CHAPITRE XI - AC tEURS, ROLES DANS LA GESTION DES CONFLITS... 57

CHAPITRE XII CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 62

Annexes 65

TABLE DES MATIERES

Dédicaces I

Remerciements I

Sommaire Il

Introduction 1

Il -Difficultés de coexistence entre principaux modes de productions 2

III- Les recherches sur le foncier en Afrique 5

IV-

11

12

Objectifs

V- Hypothèses

CHAPITRE I PRESENTATION DU CERCLE DE DOUENTZA...

14

1-Histoire

2- Relief et cours d'eau ...14

3- Climat et végétation 15

4- Economie 15

a- Agriculture 15

b- Elevage 17

c-La pêche 19

CHAPITRE II COMPOSITION SOCIOLOGIQUE DE LA PLAINE... 21

1-Les Dogons 21

.2-Les sonrais 21

3-Les peuls 22

4-Organisations sociales 22

5- La vie associative 23

CHAPITRE III : METHODOLOGIE 24

1-Justification
· 24

2-Echantillonnage
· 24

3-Populations cibles
· 24

4-Méthodes 24

5-Le guide d'entretien 24

6-Le questionnaire individuel 25

7-Analyse documentaire 25

CHAPITRE IV ELUCIDATION CONCEPTUELLE 26

CHAPITRE V LES RESSOURCES NATURELLES 28

1-Le foncier 28

2-L'eau 29

3-Les pâturages 30

CHAPITRE VI- REGIME FONCIER ET TYPES DE PROPRIETE 33

1-La propriété ancestrale 33

2- La propriété familiale 33

3-La propriété collective 34

CHAPITRE VII - GESTION DES RESSOURCES NATURELLES 35

1-Gestion locale des ressources naturelles 35

2- Tentatives étatiques de gestion des ressources 37

CHAPITRE VIII - DECENTRALISATION ET GESTION DES RESSOURCES 39

1-La réforme du régime foncier 39

2-La décentralisation 40

3-Organisations non gouvernementales intervenant dans la gestion des ressources naturelles

41

4-Les Initiatives locales de gestion décentralisées des ressources naturelles...42

a- les associations villageoises Kelka .43

b- les conventions locales du cercle de Douentza 45

CHAPITRE IX -CONFLITS LIES AUX RESSOURCES NATURELLES 47

1-Les conflits liés à la divagation des animaux 47

2-Les litiges fonciers

47

CHAPITRE X - GESTION DES CONFLITS 52

1-Gestion locale des conflits 52

2-Gestion administrative des conflits 54

CHAPITRE XI - ACIEURS, ROLES DANS LA GESTION DES CONFLITS... 57

1- Acteurs, rôles 57

2-Médiateurs et stratégies de gestion des conflits 59

3- Forces et faiblesses des médiateurs dans la gestion des conflits... 60 CHAPITRE XII CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 62

1-Conclusions

62

2- Recommandations 63

ANNEXES 65

-- I. Introduction :

Cette recherche se déroule dans la région de Mopti située dans la partie nord de la République du Mali.., le projet doit se concrétiser par l'aménagement hydro agricole de la plaine du Yaïré d'une superficie de 2500 hectares. Cette plaine est située aux abords de la ville de Douentza. Elle est directement répartie entre trois communes Douentza, Pétaka, Débéré.

Les villages riverains exploitant la plaine sont Douentza, Drimbé, Fombori, Petaka ; Almina, Alabengouma, Debéré, Kara, M'Boudou Koly, Walo et Tombori.

La population de la zone est estimée à 17700 habitants. La Population des communes dont font parties ces villages, est estimée à 22900 habitants répartis entre 4433 ménages, soit une moyenne d'environ cinq personnes par ménage tout sexe confondu. Les composantes essentielles de la population sont : les Dogon, les

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Songhaï et les Peul à coté de ces ethnies majoritaires vivent d'autres minoritaires dans la zone (Bambara et Tamashek).

La Plaine est située aux abords immédiats de la ville de Douentza. Elle couvre une superficie de deux mille cinq cent hectares (2500 ha). Les ressources en eau et sol constituent un potentiel important pour le développement de l'élevage et de l'agriculture dans la zone avec une lame d'eau dépassant par endroit 1,5m pendant l'hivernage. Actuellement la plaine est surtout utilisée pour la culture de céréales pendant l'hivernage. Elle sert aussi de pâturage pour le petit bétail au cours de la saison sèche. La plaine du Yaïré est un des parcours les plus empruntés par les transhumants à cause des nombreuses mares qui jalonnent son parcours qui en réalité correspondent à des gîtes d'étapes. L'aménagement de la plaine vise à pallier aux déficits céréaliers chroniques dans la commune urbaine et dans les communes limitrophes, assurer le développement de différentes activités économiques et de les pourvoir en infrastructures adéquates. L'aménagement de la plaine du Yaïré intervient dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Les doivent se concrétiser par l'aménagement de mille hectares de terres irrigables, la réalisation de deux barrages de rétention d'eau. Les travaux sont financés par la Banque Africaine pour le Développement et le gouvernement malien. La réalisation des travaux est assurée par le Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche. Les travaux ont démarré au courant de l'année 2004 et doivent durer deux ans. Les ouvrages qui seront exécuté seront des barrages de retenue d'eau pour l'inondation permanente de la plaine et le développement des activités rizicoles et du maraîchage.

Il convient de noter que l'élevage et l'agriculture sont les activités essentielles des communautés locales. L'agriculture est pratiquée par tous cependant avec un intérêt plus prononcé chez les Dogon et les Songhaï. Mais depuis les premières difficultés d'ordre pluviométrique dans la zone et la poussée démographique, on assiste à un élargissement du front agricole. Cette situation est souvent à l'origine de tensions et de conflits entre les différentes communautés. La plaine est une zone de passage et d'abreuvement des troupeaux transhumants. C'est aussi un lieu de pâturages pour les animaux de la ville de Douentza et des villages environnants. La Plaine consiste aussi un lieu de ravitaillement en combustibles ligneux pour les populations riveraines.

Malgré un réel engouement de la part des communautés locales ; on sait que la réalisation de travaux de cette envergure ne se fait que par un prélèvement

considérable des ressources foncières et fourragères disponibles. Ce prélèvement se traduisant à coup sur par une réduction de certaines ressources nécessaires à certaines formes de production traditionnelle

Il -Difficultés de coexistence entre principaux modes de productions

Au Mali, plus de 80 pour cent de la population vit en milieu rural ces populations exercent principalement l'agriculture et l'élevage. La terre et les autres ressources constituent les principales sources de revenus des populations rurales. Ainsi l'accès et l'utilisation des ressources naturelles sont souvent la source de conflits entre les communautés. Ces dernières années des conflits éclatent entre ces différentes communautés. Ces différends vont de la dispute entre un éleveur et un agriculteur ; au litige foncier entre villages frontaliers. Souvent ces différends tournent en confrontations violentes entre les groupes d'agriculteurs et de pasteur

L'élevage et l'agriculture sont deux activités économiques qui toutes ont en commun la terre comme support. En tant que telle la terre devient source de compétition et de conflit entre ses différents utilisateurs.

Dans les zones à dominante peule, le territoire est avant tout destiné à l'élevage. Par conséquent, tout nouveau défrichement est une réduction de l'espace destiné à l'élevage. Cette accélération de la réduction du domaine pastoral a surtout été accentuée par les sécheresses de 1973 et 1983. Les éleveurs peuls ont perdu la presque totalité de leur troupeau. Ces sécheresses se sont traduites par l'élargissement des espaces agricoles car même les éleveurs se sont mis à l'agriculture pour pouvoir y tirer leur moyen de subsistance. Actuellement la multiplicité des champs rend le déploiement des troupeaux peu aisés.

Dans les sites majoritairement Songhaï et Dogon, tout espace est destiné à un usage agricole et l'affectation de la terre à tout autre usage ne peut être tolérée que si elle temporaire.

Du moment qu'aucune terre n'est affectée exclusivement à l'agriculture chez les éleveurs et que rien n'est également réservé à l'élevage chez les agriculteurs, les conflits deviennent inévitables du fait de la cohabitation des deux principales activités économiques de la zone

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Il faudrait explorer les pratiques de gestion et de prévention des conflits adoptés dans la zone. Il importe également d'envisager les opportunités et les problèmes que présente la décentralisation et la reforme foncière et leur incidence sur la prévention et la gestion des conflits fonciers. Ce qui nous amène à nous interroger sur les conditions de l'accès équitable au foncier.

Un certain nombre d'acteurs locaux interviennent dans les tentatives de gestion de ces conflits. Des systèmes de gestion axés sur des accords informels, institutionnels, officiels, juridiques, régissant l'accès et l'exploitation des ressources naturelles sont en cours depuis la décentralisation.

Dans la commune de Douentza, l'accès à la terre dépend de l'incrustation dans les

réseaux sociaux. La propriété foncière est liée aux identités sociales. L'exclusion de certains groupes sociaux (Rimaïbe, « esclave peul », les femmes) du droit à la propriété foncière est encore fréquente. Malgré la nationalisation des terres et les slogans « la terre à qui la travaille », le régime foncier coutumier continue de prévaloir.

La multiplication des conflits liés à l'accès et à l'exploitation des ressources naturelles est aussi liée aux changements macroscopiques intervenus au cours des dernières décennies.

L'accroissement démographique, tant humain qu'animal, a aussi affecté les ressources naturelles. La conséquence de ces phénomènes naturels est la pression exercée sur les ressources pastorales au cours de leur exploitation à cause de la diminution des terres et des ressources. Par exemple, les zones basses et dépressions qui collectent les eaux de surface pour l'abreuvement des animaux ont été occupées par des champs de culture et plusieurs mares sont maintenant ensablées.

Les formes d'utilisation des ressources naturelles sont nombreuses et liées aux différents modes locaux de production et d'exploitation qui sont extensifs par nature : agriculture locale, pâture, fauche de la paille, coupe du bois de chauffe et de

construction, feuilles et bois pour l'artisanat, cueillette des fruits et graines de plantes alimentaires ou médicinales sauvages etc. Les ressources font l'objet de prélèvements continus sans remplacements. La pluviométrie annuelle demeure la principale source à travers laquelle la végétation et les eaux sont renouvelées. Le libre accès et l'exploitation anarchique et désordonnée qui caractérisent l'utilisation des ressources naturelles constituent un enjeu environnemental fondamental dans le cercle.

Ces enjeux se présentent de façon différente pour la commune urbaine et la ville de Douentza. Avec l'urbanisation on assiste à une expansion de la ville sur les champs et les pâturages. Ce faisant la commune manque d'espace pour son approvisionnement en bois de chauffe et la pâture de ces animaux qui proviennent des communes limitrophes.

Ainsi, il nous semble fondamental de réfléchir sur la problématique de la coexistence pacifique et de l'intégration des différents systèmes de production (Elevage -- Agriculture).

Ceci vaut particulièrement dans une zone qui est un des axes les plus empruntés par les troupeaux transhumants.

Une profonde réflexion est utile, car la majorité des populations pratique à des degrés différents des activités mixtes d'élevage et d'agriculture.

III- Les recherches sur le foncier en Afrique

Depuis quelques années des réformes sont en cours dans de nombreux pays africains. Ces réformes qui sont consacrées sur le foncier ont pour but la promotion d'une gestion plus efficace et équitable des ressources naturelles. Ces réformes ont abouti à des projets de type « Plan Foncier Rural » dont « le premier a débuté en Côte

d'Ivoire à partir de 1990, et il a contribué à initier d'autres PFR en Guinée et au Bénin à partir de 1993-1994 ainsi qu'au Burkina Faso, dernier en date, en 1999.

Tous les PFR ont en commun les objectifs suivants :

· Répondre au constat de l'inefficacité des législations existantes et de la marginalisation des pratiques locales dites "coutumières" à laquelle ont conduit ces législations, alors que l'essentiel des terres et des ressources naturelles était gérée selon ces pratiques.

· Sécuriser les droits coutumiers, réduire et maîtriser
par ce moyen les conflits fonciers et, ainsi, promouvoir le développement rural » (Chauveau ; 2003 :1)

La cause de ces réformes semble essentiellement l'échec des états modernes dans la gestion des ressources naturelles et la dépendance des populations rurales de ces ressources. Ainsi dans les visions développementalistes « la pauvreté est généralement associée à une très grande dépendance vis-à-vis des ressources naturelles. Parmi ceux qui dépendent de ces ressources il y a les autochtones dont la survie culturelle est liée à l'exploitation de la terre » (Bruce et Mearns ; 2002 :1). Ainsi la gestion des ressources naturelles a pris sa place aux côtés de l'agriculture comme préoccupation majeure du développement rural.

Au Sahel « les systèmes fonciers évoluent à des rythmes différents, de manière plus
ou moins profonde et dans plusieurs directions. La transformation ne s'effectue pas

sans heurts, le processus suscite certains conflits et les litiges touchant à la terre au Sahel ont fait l'objet au cours de ces quinze dernières années d'une attention accrue de la part des hommes politiques et des chercheurs. » (Lund ; 1999 :1). Dans les sociétés africaines « les processus de colonisation et de modernisation ont engendré un décalage au sein du système juridique entre le droit national et un code de réglementation de la vie sociale plus coutumier ». Ainsi les conflits surviennent « dès lors que les groupes ont des objectifs multiples et des intérêts différents dans l'utilisation des ressources, la concurrence devient plus aigue, bien que le conflit violent ne soit pas inévitable. Lorsqu'il n'existe pas d'institutions responsables de la gestion des ressources naturelles, le recours à la violence peut être le signe d'une incompatibilité des institutions sociales ou d'une apparition de nouveaux problèmes comme la pénurie d'une ressource particulière » (Chauveau et Matthieu ; 1996).

La multiplication selon Delville des conflits fonciers n'est pas seulement liée « aux changements macroscopiques », mais est le résultat de « l'intervention de l'état et de la pluralité juridique existante ». Delville reconnaît toutefois que les règles coutumières locales ne sont pas à l'opposé des lois modernes. Les ruraux sont conscients de l'existence du droit positif, aussi ils en tiennent compte dans leur prise de décision. Un autre facteur de la multiplication des conflits fonciers est ce qu'appelle Traoré « La Divagation des champs ». L'extension et le défrichement de nouveaux champs grignotant les pistes de transhumance et les parcours ordinairement réservés au bétail. La priorité accordée à la mise en valeur agricole de la terre constitue un des facteurs de la multiplication des conflits fonciers. Selon ces chercheurs les conflits sont

une partie intégrante de la gestion des ressources « les conflits sont des processus sociaux normaux et l'ordre social ne dépend pas de leur absence mais de la capacité de la société à bien les gérer » (Leroy ; 1991). Pour celui-ci « les causes des conflits sont sans doute nombreuses tant entre pasteurs en situation de raréfactions des ressources qu'entre pasteurs et agriculteurs lorsqu'à la crise des écosystèmes s'ajoute une affectation des espaces pastoraux à d'autres usages ». Ces conflits consistent selon lui une phase de transition entre « le mirage des sociétés pastorales souveraines » et « la sédentarisation forcée » Donc déclencher un conflit semble être un moyen « pour aboutir à un consensus minimal résultant de la prise en considération d'un ensemble de facteurs dans le cadre d'une négociation globale avec tous les acteurs concernés et en fonction de ces contraintes » (Leroy ; 1995)

Pour d'autres « la gestion des conflits est souvent un élément très important de la réussite de l'usage des terres et des ressources naturelles. Les conflits devraient être considérés comme étant des aspects essentiels des régimes de propriété complexes plutôt qu'une anomalie » (Bruce et Mearns ; 2002 :33)

Ainsi le conflit est « un vecteur de communication entre divers groupes, l'objectif ultime est de mettre en place un cadre destiné à renégocier l'accès aux ressources et de réaffirmer l'identité des groupes » (Hendrickson et al ; 1998 :7)

Les rapports pasteurs agriculteurs sont décrits comme « complémentaires,
coopératifs » d'une part et de l'autre part comme « conflictuels, compétitifs », voire
« incompatibles ». Ces conflits « naissent d'une compétition pour l'accès aux

ressources naturelles et semblent découler de la croissance démographique, de la migration ainsi que de la dégradation et de la raréfaction des terres ». (Brockhaus et al ; 2003 :2)

Ainsi, les conflits ne peuvent être étudiés en tant que phénomène isolé, local ou ethnique. Ils ont une histoire et sont conditionnés par des facteurs sociaux, politiques, économiques et écologiques.

Cependant, l'analyse du conflit doit dépasser la dimension ethnique qui est introduite par les litiges « Agriculteurs - Eleveurs ». Car le problème fondamental demeure la coexistence et l'intégration de différents systèmes d'exploitation et particulièrement l'accès à des ressources stratégiques à des moments déterminés de l'année. Selon d'autres auteurs, le lien entre le régime foncier et les « conflits portant sur des terres » est évident dès le moment où « plusieurs personnes se disputent le pouvoir de décision sur un terrain et son utilisation ». Pour Hagberg,

« Les disparités entre les groupes rivaux en terme de valeurs culturelles et d'acceptation du droit moderne et coutumier » constituent des sources de conflit. Pour lui, pour comprendre le processus de règlement et de gestion des conflits, il ne faut pas séparer un « conflit de terre » d'un conflit « ethnique » ou « politique ». Hagberg ajoute d'autres dimensions à l'analyse du conflit foncier. Pour lui les facteurs religieux et politiques ne doivent pas être dissociés des facteurs écologiques.

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Ainsi les conflits « ne peuvent pas être appréciés s'ils sont réduits à des phénomènes isolés ou ethniques » donc leur analyse doit tenir compte de tous ces facteurs qui déterminent leurs portées. Leur compréhension « requiert une analyse plus approfondie des différents acteurs, de leur rôle dans l'arène des conflits et dans la gestion des conflits, et doit s'accompagner d'une appréciation des accords institutionnels associés aux niveaux local, régional et national » (Brockhaus et al -- 2003 :2). Pour Brockhaus, il est capital pour mieux comprendre la gestion des conflits d'étudier « des processus généraux comme la décentralisation » et »les réformes foncières »en cours. Car « il se peut que les réformes visant à établir des régimes fonciers efficaces, viables et équitables ne soient toujours pas appliqués du fait de réticences ou de déséquilibres liés au pouvoir de négociation des différentes parties prenantes. Il sera crucial de mieux appréhender le mode de fonctionnement de ces dynamiques afin de rectifier le décalage entre les résultats des recherches et les décisions d'orientation » (Haramata N°44 ; 003 :9)

Vu les problèmes que posent les conflits, on observe un intérêt grandissant pour des techniques de résolution centrées sur le litige en tant que tel. Car le problème n'est pas seulement de changer les législations car « pour être efficace, la loi doit dans l'ensemble correspondre à ce que les gens considèrent comme juste et légitime. Elle ne doit pas proposer des valeurs trop éloignées des opinions et des normes couramment admises. De même, les changements dans les lois et les institutions supposent que les ressources nécessaires à la mise en pratique des nouvelles mesures soient disponibles » (Toulmin et Pepper ; 2000 :9)

Ainsi « certains experts ont tenté de créer des modèles de résolution de conflit des litiges qui abordent le problème étapes par étapes, allant de la recherche d'un terrain pour l'élaboration d'un plan d'action et la réduction des divergences, aux négociations finales » (Thièba et al ; 1995). Les recherches semblent s'accorder sur des initiatives de cogestion des ressources naturelles pour atténuer les conflits liés aux ressources ainsi « on admet de plus en plus que les systèmes fonciers indigènes incarnent d'importantes valeurs sociales qui sont essentielles à la gestion des ressources naturelles, à l'orientation de bénéfices tirés des activités du projet vers les indigents des zones rurales et à la protection de l'accès des membres les plus pauvres à ces ressources »(Bruce et Mearns ; 2002 :5)

Aussi pour Winter « l'idéal serait de transférer les pouvoirs de l'Etat sur les questions foncières aux juridictions créées et gérées par les usagers des ressources » et qu' « il est préférable de procéder à la résolution des conflits au niveau local, à condition de que le processus soit transparent et que l'impartialité des médiateurs soit évidente. Les juridictions locales devraient être encouragés à développer une capacité locale pour la résolution des conflits » (Winter ; 1998 :15)

IV- Objectifs :

Ce travail aura pour objectif principal de :

- Décrire les différentes ressources de la Plaine du Yaïré

- Décrire les modes de production de chaque groupe social de la zone ;

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- Décrire les conditions d'accès et d'utilisation des ressources naturelles de la zone ;

- Décrire les différents types de conflits liés à l'accès ou à l'utilisation des ressources ainsi que leur mode de résolution ;

- Identifier et analyser les acteurs de ces conflits ;

- Faire une synthèse des résultats afin de découvrir les forces et les faiblesses des processus de gestion et de prévention des conflits et leur impact sur l'accès égal des populations aux ressources naturelles.

V- Hypothèses :

Les hypothèses formulées sont les suivantes :

- Les conflits fonciers dans la commune de Douentza sont dus à la compétition pour l'accès et l'utilisation des ressources naturelles ;

- L'exploitation des mêmes ressources par des pratiquants de modes de production différents est souvent la source de conflits ;

- L'incompatibilité entre les lois coutumières et les lois modernes sont à la base de certains conflits.

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-- I. Introduction :

Cette recherche se déroule dans la région de Mopti située dans la partie nord de la République du Mali.., le projet doit se concrétiser par l'aménagement hydro agricole de la plaine du Yaïré d'une superficie de 2500 hectares. Cette plaine est située aux abords de la ville de Douentza. Elle est directement répartie entre trois communes Douentza, Pétaka, Débéré.

Les villages riverains exploitant la plaine sont Douentza, Drimbé, Fombori, Petaka ; Almina, Alabengouma, Debéré, Kara, M'Boudou Koly, Walo et Tombori.

La population de la zone est estimée à 17700 habitants. La Population des communes dont font parties ces villages, est estimée à 22900 habitants répartis entre 4433 ménages, soit une moyenne d'environ cinq personnes par ménage tout sexe confondu. Les composantes essentielles de la population sont : les Dogon, les Songhaï et les Peul à coté de ces ethnies majoritaires vivent d'autres minoritaires dans la zone (Bambara et Tamashek).

La Plaine est située aux abords immédiats de la ville de Douentza. Elle couvre une superficie de deux mille cinq cent hectares (2500 ha). Les ressources en eau et sol constituent un potentiel important pour le développement de l'élevage et de l'agriculture dans la zone avec une lame d'eau dépassant par endroit 1,5m pendant l'hivernage. Actuellement la plaine est surtout utilisée pour la culture de céréales pendant l'hivernage. Elle sert aussi de pâturage pour le petit bétail au cours de la saison sèche. La plaine du Yaïré est un des parcours les plus empruntés par les transhumants à cause des nombreuses mares qui jalonnent son parcours qui en réalité correspondent à des gîtes d'étapes. L'aménagement de la plaine vise à pallier aux déficits céréaliers chroniques dans la commune urbaine et dans les communes limitrophes, assurer le développement de différentes activités économiques et de les pourvoir en infrastructures adéquates. L'aménagement de la plaine du Yaïré intervient dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Les doivent se concrétiser par l'aménagement de mille hectares de terres irrigables, la réalisation de deux barrages de rétention d'eau. Les travaux sont financés par la Banque Africaine pour le Développement et le gouvernement malien. La réalisation des travaux est assurée par le Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche. Les travaux ont démarré au

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CHAPITRE I PRESENTATION DU CERCLE DE DOUENTZA

1- Histoire :

Douentza est un chef lieu de cercle situé dans la région de Mopti au Nord du Mali. Il était composé de sept (7) arrondissements qui furent fragmentés en vingt et une (21) communes rurales (CR). Il couvre une superficie de 18 903 km². Il est limité au nord-est par le cercle de Gourma rharous ; au nord ouest par le cercle par de Niafunké, à l'ouest par le cercle de Mopti, au sud ouest par le cercle de Bandiagara et au sud par le cercle de Koro.

Douentza aurait été fondé par un Bambara du nom de « Doua N'Zan » (petit frère N'Zan) ; cette appellation est encore utilisée par les Peul sous le vocable « douensa » qui a été transcrite sous le terme « Douentza » par l'administration coloniale

La population totale du cercle de Douentza s'élève à 148 869 habitants dont 81 903 hommes et 66 965 femmes, soit une densité moyenne de7, 9 habitants au kilomètre carré. Ce qui représente une densité relativement importante par camp paraison aux zones Nord du Mali. La ville de Douentza présente une population mixte d'ethnies avec un plus grand pourcentage de Dogons ; de Peuls et de Songhaï et une minorité de bambaras et de Tamasheq.

Douentza est non --seulement chef lieu de cercle mais il est également le plus grand centre commercial des villages et communes des alentours. Il est également le centre de résidence des agents de l'état et des services parapublics, comme les ONG et les projets d'intervention dans les différents domaines. La population du cercle de Douentza est constituée d'une frange semi urbanisée de professionnels des services publics et privés, de paysans et d'éleveurs et d'une population rurale de paysans et d'éleveurs résidents dans les villages.

.2- Relief et cours d'eau :

- Le relief de la zone est caractérisé par des chaînes de végétation qui occupe la partie centrale ; des plaines sableuses et dunaires qui occupent la quasi-totalité des nombreuses communes.

il

L'hydrographie du cercle est caractérisée par d'innombrables cours d'eau intermittents alimentés par des eaux de pluie, excepté la zone N'Gouma qui est en partie arrosé par les eaux du fleuve Niger. Il faudrait aussi mentionner les lacs et les nombreuses mares où les populations riveraines pratiquent la pêche.

3- Climat et végétation :

-- Le climat est de type sahélo saharien avec une saison pluvieuse qui dure trois mois (de juillet en septembre) et une saison sèche qui s'étale sur 9 mois (octobre en juin). La saison sèche se répartie en une période froide (novembre en février) et période chaude (de mars en juin. La moyenne annuelle des précipitations est de 400 mm.

-- La végétation est de type arbustive. On y rencontre surtout des épineux (acacia). Par endroit la végétation arborée et arbustive constitue des peuplements denses prenant l'allure d'une savane arbustive.

4- ECONOMIE

a- Agriculture :

Dans la zone Dogon, Songhay, et Peul pratiquent l'agriculture avec cependant une maîtrise plus prononcée chez les premiers dont le travail de la terre est l'activité principale. Dogon et Songhay pratiquent l'agriculture parce qu'elle constitue leur activité économique dominante, les Peul s'y livrent parce qu'elle constitue aujourd'hui une activité d'appoint pour eux depuis que l'élevage a connu des années difficiles dans la zone. Aussi les éleveurs sont ils contraints de se donner à l'agriculture avec des conditions variables selon que la communauté est nomade ou sédentaire. Partout l'agriculture se pratique dans des champs de brousse ou de maison, en exploitations collectives et individuelles.

Les champs de maison

n

Dans les villages à peuplement Dogon et Songhay : tous les champs aux alentours du village appartiennent à la famille du fondateur du village. Cette énonciation indique suffisamment par elle seule le rapport que les uns les autres ont avec la terre. Elle s'inscrit dans la logique de création d'un nouveau village. En effet les premières habitations sont construites autour de la hutte que le fondateur avait érigée dans son champ pour se mettre à l'abri des intempéries. Dès lors que les constructions se multiplient, ce champ devient champ de maison.

D'une manière générale, la terre qui jouxte avec le village est propriété du fondateur et plus tard de sa descendance. Cependant cette appropriation n'appelle pas un usage exclusif : un droit d'usage temporaire pouvant être accordé à de tierces personnes dans la limite du temporaire pouvant être à de tierces personnes dans la limite des disponibilités foncières. Cette flexibilité permet de comprendre que toutes les unités de production agricole autochtone (songhay, dogon) ont dit posséder un champ de maison. Leur propos ne contredit nullement celui selon lequel la non possession d'une terre déterminée n'exclut pas l'accès à l'exploitation d'un champ sur celle-ci quand bien même c'est pour un temps déterminé. Ce droit d'accès tend à se pérenniser pour les descendants de l'emprunteur.

Dans les sites à peuplement majoritaire peul, selon que l'on est Dicko ou Diallo ou Diimaajo, l'on a plus ou moins accès à ce type de champs. En effet il semble que tous les Dicko et Diallo en possèdent, c'est exceptionnellement qu'un diimajo en est propriétaire. Les rimaïbé qui exploitent un champ de maison ont déclaré y avoir accès par prêt. La culture du mil est la plus pratiquée sur les champs de maison qui sont exploitées toutes les années

Les champs de brousse : les champs de brousses sont accessibles à tout individu qui en désire quel qu'en soit le site. Ce sont des champs éloignés du village et qui font l'objet de mise en jachère au bout d'un certain nombre d'année selon la nature du sol. La relative appropriation dont ils sont l'objet procède d'une première mise en valeur qui donne un droit d'usufruit permanent.

L'auteur de ce premier défrichement acquiert un droit de propriété qu'il transmet à sa descendance qui hérite par la même occasion un droit d'accès libre sur cette portion. Aussi il permet à tout moment d'ouvrir un champ sur la jachère léguée, sans en référer au fondateur ou à ses descendants.

Certains champs de brousse sont exploités par des usufruitiers temporaires. Des
individus peuvent exploiter des champs sur une portion de terre ayant déjà fait l'objet

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d'une première mise en valeur par d'autres. Une fois remise en jachère l'exploitant perd tout droit d'accès à moins qu'il ne fait une nouvelle demande.

Sur ces champs de brousse on cultive du mil, du sorgho, des arachides le sésame, le dah etc.

Champs communs et champs individuels :

Chez toutes les ethnies, chaque unité de production agricole cultive un champ commun et chacune de ces composantes (cadets, épouses, fils) entretient un champ individuel.

Le produit du champ commun est un bien de la communauté familiale et comme tel est utilisé à l'alimentation de la famille et à d'autres besoins de celle-ci. Les autres membres de l'unité de production ont la possibilité d'utiliser les produits de leur champ individuel selon leur bon vouloir. Généralement ces produits sont vendus pour l'achat des animaux de case, des parures, des habits etc. en cas de déficit céréaliers les produits des champs individuels sont consommés au niveau de l'unité de production sans compensation.

La production agricole est de type sédentaire induisant moins de défriche. Ce sont les mêmes champs qui sont toujours cultivés. Dans cette zone la production agricole est réalisée en deux périodes :

Pendant l'hivernage, qui s'étale de juin en septembre : cette période est réservée à la mise en valeur des parcelles de culture sèches et inondées ;

Pendant la saison froide, d'octobre en février, pour les cultures maraîchères. Les systèmes de culture varient d'un village à l'autre. Cependant le mil et le sorgho sont les principales productions de la zone. Ils sont cultivés sur les parties hautes de la plaine et sur les flancs de coteaux. Le riz est cultivé dans les cuvettes inondables.

Le maraîchage est pratiqué en saison froide particulièrement Douentza et Ewéry où il est associé à l'arboriculture. Les principales cultures maraîchères sont la tomate et l'oignon. A coté de ces deux spéculations, certains légumes (chou, aubergine, betterave, gombo, piment) sont aussi cultivés.

Le travail du sol se fait à la daba ou à la charrue. La production agricole dans le cercle de Douentza reste aléatoire du fait qu'elle est tributaire des aléas climatiques, des inondations, des prédateurs, du sous équipement, et également de la dégradation des sols.

b - Elevage :

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L'élevage est la deuxième activité importante dans le Cercle Douentza. Cette importance est liée au fait que le Cercle de Douentza constitue une zone d'accueil des transhumants en hivernage et concentre dans la partie Est du Delta, les meilleures zones de parcours et le site le plus important de terres salées. Le cheptel est composé de bovins, d'ovins, de caprins, d'asins, de camelins, d'équins et de volailles.

L'élevage est pratiqué dans toutes les unités de production, et toutes couches socioprofessionnelles confondues. Dans la zone, il arrive qu'on devienne propriétaire de bétail très tôt, une semaine après la naissance où lors du baptême. Ce capital de départ variable selon le sexe de l'enfant, son ethnie et le nombre de tête de bétail dont dispose ses parents peut augmenter selon les manières suivantes :

- par héritage (tous les membres de l'unité de production agricole)

- par don (fils, cadets, épouses)

- par achat (tous les membres de l'unité de production agricole)

- par dot (épouses)

Généralement le cheptel des hommes augmente par achat et celui des femmes par don et dot. Par ailleurs hommes et femmes peuvent augmenter leur cheptel par héritage.

Ainsi dans chaque unité de production, chacun des membres à la possibilité de posséder du bétail selon de multiples modalités. Posséder du bétail est le voeu de tous les enquêtés. C'est un signe de pouvoir chez toutes les ethnies.

Cependant l'élevage est beaucoup plus l'affaire des Peul dont il constitue l'activité économique principale. Ces derniers ne s'adonnent à l'agriculture qu'à défaut. Dans l'ensemble, ils possèdent plus de bétail que les Dogon et les Songhay dont ils assurent la garde du bétail et l'exploitation des animaux. Les bovins, les ovins et les caprins sont élevés pour leur lait qui peut être consommé ou vendu en vue de faire face aux dépenses de la famille ou de l'individu (achat de céréales, d'habits, financements de mariage). Quant aux équins, asins, camelins, ils sont élevés pour servir de monture, pour le transport de matériels, pour puiser de l'eau des puits.

Les animaux des unités de production sont soit regroupés en un seul troupeau placé sous la garde de quelques membres des unités respectives, soient répartis en plusieurs troupeaux. Les animaux des membres de la même unité de production sont en général placés sous le contrôle du chef de l'unité de production. Toutefois ce dernier ne peut ni vendre, ni donner, ni utiliser les animaux sans au préalable en informer le propriétaire.

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C'est aux hommes qu'incombe le gardiennage du troupeau. Les bovins sont confiés aux adultes qui assurent aussi la traite ou les transactions commerciales. Le petit bétail est en général confié aux adolescents.

L'élevage transhumant : il faut distinguer les transhumants originaires du Cercle et les transhumants originaires du bourgou.

---Transhumants originaires du cercle: une partie des animaux du Cercle est toujours attirée par les bourgoutières du delta central du Niger. Les animaux séjournent dans le cercle en hivernage et descendent dans le bourgou à la fin des récoltes. Il s'agit là d'un mouvement de balancement entre les pâturages inondés des cuvettes du delta et du Niger.

Un autre mouvement Sud Nord cible les terres salées du Drougama. Ce mouvement est

surtout observé par les éleveurs des communes du Gandamia et de Hombori.

- --transhumants originaires du delta : ils remontent dans la zone dès les premières pluies en Mai-Juin et amorcent le retour vers le delta en septembre octobre en fonction de la date des récoltes. Ces éleveurs sont originaires du cercle de Mopti pour la grande majorité.

Les animaux empruntent les pistes de transhumance aussi bien à l'aller qu'au retour.

c - La pêche :

Elle est pratiquée dans les mares et lacs pendant la décrue lors de la concentration des poissons dans les points d'eau stagnants du Yaïré. Elle est pratiquée avec des filets à deux mains ; des filets triangulaires et des nasses. Il existe deux catégories de pêcheurs :

Les agriculteurs pêcheurs autochtones des villages environnants qui utilisent des équipements rudimentaires généralement des nasses.

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-- Les pêcheurs migrants étrangers à la zone (Bozos et Somonos de Mopti et Konna) plus professionnels et qui emploient des engins très performants. Ils ne sont généralement pas intégrés dans les collectivités de résidence.

La pêche est une activité de diversification des activités agricoles génératrices de revenus. Elle est très souvent annuelle et participe tant à l'amélioration de la qualité de l'alimentation des ménages qu'à la sécrétion de revenus individuels des populations rurales. Elle se déroule de manière suivante :

Les pêches collectives organisées par le village propriétaire du plan d'eau qui invite le plus souvent les villages environnants ;

Captures individuelles par toute la communauté.

L'exploitation du plan d'eau se fait suite à une mise en défense qui implique toute la communauté.

CHAPITRE II - COMPOSITION SOCIOLOGIQUE DE LA PLAINE :

Les premières populations de la zone sont les ethnies suivantes :

1-Les Dogon :

Ils constituent l'ethnie majoritaire du Yaïré. Ce fut à une époque plus récente où ils ont émigrés du vieux pays vers la plaine Seno-Gondo. Selon nos sources les villages Dogon de Ewery, Siba sont les premiers occupants de la plaine. Une partie de la population de Siba migra pour fonder le village Dogon de Bota. Cependant les populations actuelles des villages précitées ne sont pas leur population originelle. Les dogons d'Ewéry ont dit avoir trouvé sur l'emplacement actuel de leur site une autre composante de l'ethnie dogon appelée les « danni » qui n'ont pu supporter la cohabitation avec les populations actuelles d'Ewéry et ont migré vers d'autres espaces. Les « danni » toujours selon ces derniers sont localisés dans les communes de Tédjé, Nlngari, Mori et Koubewel. L'ethnie dogon parle dans la zone plusieurs dialectes dont les principales sont - le Jamsay (parle dans les communes de Pétaka, Djamwély, Douentza)

- le Tomoso (parlé dans les communes de Koubewel, Djamwély, Douentza)

- le Nadjamba (parlé dans les communes de Koubewel et Douentza)

- le Pingui (parlé dans les communes de Koubewel, boré et Douentza)

- le Oualo (parlé dans les communes de Débérè et Douentza)

- le Nangasso (commune de Djamwély et Douentza)

- le Bénni (commune de Djamwély et Douentza).

La stratification fondamentale de la société Dogon répartit les hommes entre « nobles » et hommes de castes. Ainsi dans certains villages, il existe des quartiers de cordonniers, souvent les hommes de caste constitue des villages à part cas de Bota.

2-Les Songhaï :

Les songhaï du Yaïré sont originaires de Hombori qui était une province importante de l'empire songhay. Les songhaï du Yaïré vivent dans des villages juchés sur les falaises Ils pratiquent une activité à dominante agricole associée à l'élevage. Ils pratiquent aussi la pêche. Les villages de Oualo, Almina et Kara furent fondés par des frères. Ces derniers seraient venus de Gao après la défaite des songhay face aux troupes marocaines de Djouder pour certains ; pour d'autres ils auraient migré de Hombori qui était une province importante de l'empire Songhaï. Ils entretiennent des relations de cousinage à plaisanterie avec les dogons et des relations de mariage avec les peuls et les dogons.

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La société songhaï est divisée en noble, esclave et homme de caste. La langue parlée est le songhay de Hombori

3-Les Peul:

Le peuplement de la région s'est fait à travers une longue histoire migratoire remontant au temps des Ardo jusqu'à nos jours en passant par la Dîna et la colonisation. L'histoire a surtout été marquée par la période de l'empire théocratique de Sékou Amadou fondé en dix huit cent dix huit (18118). L'empire a consacré la prééminence du groupe culturel Peul. Venus du sud, les peuls constituent un groupe dont l'activité principale demeure l'élevage. Les peuls du Yaïré sont répartis en deux groupes :

Les nobles (rimbé) : ils habitent dans des villages appelés « wuro ; »Il s'occupaient principalement d'élevage et de la gestion des pâturages du « leydi » qui leur appartenait

Les rimaïbé (esclaves) : ils vivaient dans des villages « sarré » et dépendaient toujours d'un « wuro » les « rimaibés » s'occupaient exclusivement de la culture des champs appartements au « wuro »

Caractérisés par la mobilité, les peuls du Hairé sauf ceux de Douentza ne sont pas propriétaires de terre. Ils pratiquent l'agriculture sur des lopins de terre prêtée. Leur survie dépend essentiellement de la disponibilité des ressources naturelles ce qui explique leur mobilité. Ils sont dispersés pendant les pluies dans les régions sahéliennes voisines.

La langue peule est la plus utilisée dans la zone, elle est parlée par toutes les ethnies. Le dialecte couramment utilisé est celui du Yaïré

4-Organisation sociale :

Les villages sont administrativement gérés par un chef de village traditionnel et un chef de village moderne, représentant l'autorité administrative du cercle. Ce dernier est le représentant du préfet et est assisté par des conseillers de village. Il est nommé par l'assemblée du village parmi les hommes valides, il est généralement le plus âgé, de la famille du chef de village traditionnel reconnue comme la famille fondatrice du village. Le

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chef de village traditionnel est le premier responsable du village à qui rend compte le chef de village moderne ou administratif qui est son mandataire

5- La vie associative

Dans les différents sites, la vie associative s'articule autour de deux types d'associations :

- Les associations traditionnelles : dans la zone il existe des organisations

traditionnelles basées sur l'appartenance à une même classe d'âge. L'objectif de ces organisations est de susciter et d'entretenir des relations de solidarité et d'entraide entre les membres de la communauté notamment à l'occasion des travaux champêtres et des cérémonies familiales. Ainsi il existe dans chaque village des associations de jeunes (garçon et fille) ; des associations d'hommes et de femmes.

- Les regroupements économiques : ces regroupements sont pour la plupart de création récente. Ils ont pour la plus part été introduit par les organisations non gouvernementales locales qui les orientent en général vers leurs domaines d'orientation. Ces organisations s'occupent en général de maraîchage, de micro crédits, de banques céréalières et d'embouche

CHAPITRE I : METHODOLOGIE

Justification :

Le but de la recherche est de décrire l'accès et l'utilisation des ressources naturelles, car il regroupe tous les facteurs qui influencent un conflit et exercent de vives pressions sur les réalités locales socio politiques, écologiques et économiques.

Echantillonnage :

Des enquêtes ont été menées dans treize villages. Ces villages sont les bénéficiaires directs des aménagements. Ces enquêtes portent sur dix Unités de Productions Agricoles (UPA) soit environ 30 pour cent des UPA par villages. Les UPA ont été choisies pour faciliter la caractérisation des différents modes de production

L'aire de l'enquête concerne précisément la ville de Douentza et les treize villages suivants : Drimbé, Fombori, Pétaka, Alamina, Alabengouma, Gono, Débéré, Adaloye, Gapiti, Kara, M'Boundoukoly, villageoise, Tombori

Populations cibles :

Ce sont les populations de la ville de Douentza et des treize villages riverains de la plaine du Yaïré. L'enquête a été menée auprès des autorités des villages et particulièrement auprès des chefs UPA.

Méthodes

-- Les méthodes utilisées pour la collecte des données de cette recherche consisteront en des entretiens structurés et, semi structurés et ouverts. La recherche s'appuiera surtout sur les discussions et les commentaires des différents acteurs concernés par la gestion des ressources naturelles, l'exploitation des ressources naturelles et les conflits qui y sont liés.

Guide d'entretien :

Les principaux aspects abordés dans le guide d'entretien sont : les ressources naturelles, le foncier, les modes d'accès aux ressources naturelles, les différents usages des ressources naturelles les difficultés qu'engendrent l'usage différent des ressources naturelles, les conflits générés par l'utilisation des ressources naturelles, la gestion des

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conflits liés aux ressources naturelles, les interventions des structures techniques et des organisations non gouvernementales dans la gestion des ressources naturelles, les systèmes de production, la vie associative, l'histoire de la constitution du territoire. Les entretiens ont été réalisés avec les chefs de village, leurs conseillers, les notables des villages

Le questionnaire individuel :

a) le questionnaire aux agriculteurs est adressé aux chefs des unités de production agricole. Il s'intéresse au patrimoine foncier familial, aux modes d'accès à la terre, aux différents usages du patrimoine foncier, à la vie associative, à la pratique de l'élevage, au mode de gestion de l'élevage.

b) Le questionnaire adressé aux chefs d'unités de production pastorale est un ensemble d'interrogations sur les conditions de l'élevage, le foncier pastoral, les ressources naturelles, la vie associative.

Analyse documentaire : une revue documentaire a été faite sur le sujet, des rencontres avec les autorités administratives, les services techniques et les différentes ONG pour complément sur la GRN

CHAPITRE III ELUCIDATION CONCEPTUELLE

Accès : c'est la capacité d'utiliser des ressources naturelles (des terres, des pâturages, ramassage de produits forestiers, exploitation de cultures de subsistance), de disposer des ressources, de transférer les droits de propriété.

Accès libre : c'est un régime n'imposant aucun contrôle sur l'accès aux ressources. Dans ce cas personnes ne disposent de droits spécifiques et l'accès ne peut être refusé à personne. Ce régime est appliqué aux pâturages, mares, brousses

Attribution : procédure consistant à attribuer des droits sur des terres ou d'autres ressources à un particulier ou à une communauté dans le respect des règles définies par le régime foncier. Les droits peuvent être attribués par l'état. Des droits peuvent aussi être attribués par des particuliers à d'autres au moyen d'une vente, d'un héritage.

Conflit foncier : c'est un désaccord portant sur les droits fonciers, ou encore les limites ou le mode d'utilisation d'un terrain. Un conflit foncier se produit lorsqu'il existe une incompatibilité entre plusieurs intérêts individuels ou collectifs concernant une ou des terres.

Convention locale : contrat passé entre les villageois et les pouvoirs publics afin de règlementer l'exploitation des terres et des autres ressources naturelles dans le cadre de la législation forestière. Elle est signée par les représentants du village et de l'administration et les deux parties sont responsables de son application.

Décentralisation : le système qui permet à une communauté humaine sur une portion du territoire de s'administrer par des organes élus. La collectivité territoriale ainsi créée est dotée d'une personnalité juridique distincte et s'administre librement sous le contrôle de l'état. La décentralisation est donc le partage du pouvoir, des compétences, des responsabilités et des moyens entre l'état et les collectivités territoriales

Droits fonciers : ce sont les droits portant sur un terrain ou d'autres ressources naturelles. Les droits sur une parcelle de terrain peuvent être détenus par plus d'une personne.

Héritage : c'est le droit de transférer des biens à des héritiers.

Propriété : façon courante de désigner les droits donnant la possibilité d'utiliser,contrôler, transférer ou utiliser des terres de toute autre façon, dans la mesure ou la loi est respectée Propriété collective : ce sont les droits détenus par les membres d'une communauté relativement à des terres et à d'autres ressources naturelles que les membres peuvent

Il

utiliser indépendamment les uns des autres. La communauté décide de l'utilisation des ressources mises en commun et peut interdire leur utilisation aux personnes étrangères à elle.

Propriété privée : droits détenus par un particulier, un groupe de personnes ou une personne morale

Propriété publique : droits détenus par l'état et souvent confiés a un organisme public Réforme du régime foncier : modifications apportées aux règles régissant le mode d'accès. Elle peut inclure la reconnaissance légale des droits coutumiers.

Régime coutumier : expression utilisée dans le cas d'un régime foncier utilisé par les groupes autochtones et administré conformément à leurs coutumes par opposition au régime légal introduit pendant les périodes coloniales

Régime foncier : rapport de nature légale ou coutumière existant entre des particuliers ou des collectivités et portant sur des ressources naturelles. Le régime foncier régit la façon dont les droits de propriété foncière doivent être répartis au sein d'une société. Le système foncier détermine qui peut utiliser quelles ressources et sous quelles conditions

Ressources communautaires

Ressources naturelles : Les ressources naturelles correspondent aux composantes de l'environnement naturel qui sont principalement l'eau, les sols, la végétation, la faune, ... (Ressources renouvelables), qui sont prélevées mais non produites

Transfert de compétence : Il consiste pour l'état à céder, à transmettre aux collectivités territoriales décentralisées certaines de ces prérogatives. Il consiste à identifier et délimiter les domaines de responsabilité entre l'état et les collectivités décentralisées. Le transfert de compétences a lieu par voie législative c'est-à-dire par un texte de loi voté par l'assemblée nationale et promulgué par le chef de l'état.

Usufruit : Droit réel de jouissance qui confère à son titulaire le droit d'utiliser un bien, d'en percevoir les revenus, mais non d'en disposer.

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CHAPITRE IV LES RESSOURCES NATURELLES

Les ressources naturelles correspondent aux composantes de l'environnement naturel qui sont principalement l'eau, les sols, la végétation, la faune, ... (ressources renouvelables), qui sont prélevées mais non produites. Elles sont sujettes aux problèmes liés à leur dégradation, exploitation et disparition. Les ressources naturelles dans le cercle de Douentza présentent les caractéristiques suivantes :

· Ce sont des ressources renouvelables

· Elles dépendent essentiellement de la pluviométrie locale qui est aléatoire et présentent une grande variabilité dans l'espace et le temps

· Ce sont des ressources partagées

Il s'agit de ressources dont les disponibilités sont limitées et qui nécessitent un déplacement des utilisateurs et usagers pour y accéder. Cette utilisation se caractérise par le libre accès, expliquant ainsi la forte pression et l'exploitation désordonnée et anarchique à laquelle elles sont soumises.

Les formes d'utilisation des ressources naturelles sont nombreuses et sont liées aux différents modes locaux de production qui sont extensifs par nature : agriculture locale, pâture, fauche de la paille, coupe du bois de chauffe et de construction, feuilles et bois pour l'artisanat, cueillette des fruits et graines de plantes alimentaires sauvages, de plantes médicinales, de miel, etc.

Les ressources font l'objet d'un prélèvement continu sans remplacements. La pluviométrie annuelle demeure la principale source et cause à travers laquelle la végétation et les eaux sont renouvelées.

Actuellement ces ressources ont été affectées tant qualitativement que quantitativement de façon régressive par les sécheresses successives de 1973 et de 1984 et par les pluviométries chroniquement déficitaires et par l'accroissement démographique, tant humain qu'animal.

La conséquence de ces phénomènes est la forte pression exercée sur les ressources foncières et pastorales au cours de leur exploitation à cause de la mauvaise pluviométrie, de la dégradation des terres et des ressources. Les principales ressources naturelles sont constituées par

1- Le foncier :

li

Le domaine agricole

Partout la terre est abondante. Ainsi, 90 % des chefs d'unités de production agricole interrogés ont déclaré que la totalité de leur patrimoine foncier n'était pas mise en valeur. Cette abondance de terre est cependant relative ; la terre est soumise à des modalités variables selon les villages.

-L'accès à la terre

L'accès à la terre ne constitue pas un problème pour les descendants des fondateurs et les migrants naturalisés qui en général ont hérité d'un patrimoine de leurs ascendants. L'usufruit permanent des terres en friche du terroir villageois est accessible aux autochtones avec des modalités d'accès variables selon les sites. Pour les descendants des fondateurs l'accès est libre. Les autres catégories doivent avant tout défrichement faire une demande aux autorités villageoises ou aux propriétaires de la parcelle. La terre n'est jamais donnée, elle est confiée.

Pour les étrangers l'accès à la terre se fait selon les modalités suivantes

- par don

- par autorisation

- par prêt

- par achat

Les cas de vente où d'achat de terres n'ont été enregistrés qu'au niveau de la commune urbaine de Douentza

2 - L'eau :

L'eau est une denrée rare importante et rare dans le cercle de Douentza le patrimoine hydraulique du cercle ne compte pas beaucoup d'eau coulante exceptée certaines rivières alimentées par les eaux de pluie et ayant une existence éphémère. Les ressources en eau sont composées des eaux de surfaces et des eaux souterraines : celles-ci étant composées essentiellement par des puits traditionnels, de puits améliorés, de forages modernes et une multitude de mares qui ne contiennent de l'eau pour la plupart qu'une partie de l'année.

Par la quantité et la diversité de ses points d'eau, la région semble riche en ressources hydrauliques. Cette richesse est rendue cependant très relative par

- le tarissement précoce des mares tributaires en général de la pluviométrie annuelle

- la profondeur des puits

- l'invasion des transhumants du bourgou

- l'accès temporaire et conflictuel des forages villageois.

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L'accès à l'eau : Pendant et jusqu'à la fin de l'hivernage les éleveurs abreuvent leurs animaux dans les mares. C'est après le tarissement des mares (février) qu'ils commencent à abreuver leurs animaux aux puits et aux forages. Ceci jusqu'aux début des premières pluies (juin- juillet).

L'accès à l'eau est régi par des règles d'usages complexes et ce en fonction de la nature des points d'eau et des sources. Dans la zone il existe deux principaux modes d'accès aux points d'eau

- le libre accès qui concerne

· les mares considérées comme des dons de la nature, et sont des sources d'eau communes. N'importe quel éleveur, transhumant tout comme autochtone peut y faire abreuver ses animaux sans contrepartie.

· Les puits et forages collectifs aménagés par des intervenants extérieurs et sans la contribution des communautés

· Les puits privés situés en général dans les concessions ou aux abords des habitats avec cependant des priorités d'usage pour les propriétaires qui fixent aux autres l'ordre et les horaires d'accès en fonction de la quantité disponible

- l'accès payant qui concerne

· les forages introduits par les organismes de développement avec la participation financière des bénéficiaires. Les tarifs appliqués pour l'accès à ces points d'eau varient selon que l'éleveur est membre du groupe, autochtone non adhérent ou étranger : pour les membres adhérents le tarif varie de 10 à 20 francs par têtes de bovins, 5 à 10 francs pour les petits ruminants, pour les autochtones non membres 20 à 25 francs et 30 à 40 francs pour les éleveurs transhumants.

· Certaines mares sur creusées par les autochtones sont aussi d'un accès payant 3 - Les pâturages

L'activité pastorale dans le cercle de Douentza est surtout favorisée par la diversité et la quantité des pâturages. Les pâturages sont constitués de pâturages herbacés et arbustifs. Ces pâturages s'étendent sur de vastes domaines qui n'ont pas encore été par l'agriculture.

- les pâturages herbacés : les espèces herbacées rencontrées dans les différents espaces pastoraux sont principalement les suivantes :

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Nom de l'espèce en peul		Nom scientifique	Lannere
Andropogon gayanus		Pagguri
Panicum laetum		Sinkaare
Alysacarpus ovalifelius		Bogodollo
Pennicetum pedicellatum		Gringal
Blépharis linarifolia		Selbo
Aristida mutabilis		Hebbere
Cenchrus biflorus		Takkabal
Blépharus linarifolia		Saraawo
Schoenefeldia gracilis		Tuppere
Tribulus terrestris		Rendere
Citrilus lanatus		Burugel
Dactylocténium aegyptium		Raneeriiwo
Brachiara stigmatisata		Fulnere
Boerharia repens		Cilaal
Cassia mimosadés		Uulo
Cassia obtusifolia		Fasuuwo
Heteropogon contortus		maaro
Oryza barthii

Ces espèces sont les plus courantes et se répartissent de façon inégale sur dans les espaces pastoraux. Certaines comme saraawo et cakari sont perennes tandis que d'autres comme bogodollo et paguri sont saisonnières. Les espèces telles que takkabal, pagguri, giringal sont très prisées par tous les animaux, tandis que d'autres ne sont consommées que par les équins et les asins.

- les pâturages arbustifs : ils sont aussi appelés pâturages aériens et sont constitués des arbres et arbustes dont les feuillages servent d'aliments aux animaux sont particulièrement

Nom de l'arbre en peul		Nom scientifique	Cayki Cilluki Patuki
Acacia albida Acacia tortilis Acacia laeta

If

Bulbi Acacia seyal

Tanni Balanites aegyptiaca

Nammaadi Bohinia rufenscens

Kooli Mitrigina inermis

Kojoli Anogeisus leicarpus

Kelli Grewia bicolour

Cami Ptecarpus lucens

Ces espèces se retrouvent presque dans tous les espaces pastoraux ; le cami et le cayki sont les arbres de la région par excellence. Les arbres tels que cilluki, bulbi, et kelli sont les plus utilisés pour nourrir les animaux et auraient des vertus pour favoriser la reproduction animale, améliorer la qualité de leur chair et de leur viande.

Malgré une sensible dégradation des ressources pastorales causée par les sécheresses des années 1970 et des années 1980, les pâturages sont d'une quantité suffisante. Malgré la disparution de certaines espèces, les éleveurs locaux pensent que les pâturages sont suffisants

L'accès aux pâturages

L'herbe et les produits des arbres sont des produits appartenant à toute la communauté, cet état de fait est surtout démontré par les comportements des populations. Ainsi dans les brousses tigrées (Ferro en peul) comme dans les brousses sablonneuses (Seeno en peul) qui constituent les grands espaces pastoraux de la zone l'accès aux différents pâturages est libre à tous. Cependant dans certains cas l'accès à certains pâturages n'est accordé qu'aux éleveurs du terroir

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CHAPITRE VI - REGIME FONCIER ET TYPES DE PROPRIETE

Il existe trois types de propriétés des terres du Yaïré.

1-La propriété ancestrale : elle est la première et la plus ancienne forme de propriété. Elle est fondée sur des droits de premiers occupants ou ancêtres auxquels les nouveaux villages demandent des terres à exploiter. Ces terres cédées n'étaient pas achetées et ne font l'objet d'aucune compensation. Dans certains villages des fagots symboliques de bois ou de mil sont offerts par les exploitants aux propriétaires des terres. La cérémonie se termine par une présentation mutuelle de voeux et des bénédictions. Des permis d'occupation individuelle ou collective sont encore requis auprès des propriétaires ancestraux, bien que le droit foncier traditionnel ne soit pas reconnu par l'Etat. Les villages reconnus comme les tenants de cette forme de propriété des terres sont les villages de Siba, Ewéry, Bota, et Almina.

2-La propriété familiale : elle est de deux types :

- La première est la propriété familiale proprement dite. Elle concerne les terres dont les propriétaires sont des familles fondatrices ou résidentes des villages impliquées dans l'exploitation agricole de la plaine. Toutes les terres détenues par ces familles dans la plaine constituent les terres du village de résidence. Toutes les terres de la plaine sont des propriétés familiales. La caractéristique particulière de ces terres est qu'elles demeurent des patrimoines familiaux qui ne sont ni vendus ni rétrocédés. Ces terres se transmettent par héritage. Elles peuvent être l'objet d'un prêt de courte durée, mais sans autorisation d'implantation d'arbres ni d'investissements à long terme. La gestion des terres familiales est exercée par le membre le plus âgé de la famille détentrice de terres. Le chef de famille assure l'accès à la terre des membres de sa famille. Les villages qui disposent de terres sous cette forme de propriété sont Almina, Oualo, Kara, Débéré, Bota, Drimbé et M'Boundou Koli. Dans le village de Oualo des conflits persistent entre les propriétaires ancestraux et les exploitants originaires de Douentza.

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- Le second type est la propriété individuelle établi au lendemain de l'indépendance. Elle s'effectue par une attribution de parcelle par l'autorité administrative et fait l'objet de lettre d'attribution.

Cet octroi de parcelles a porté sur les terres situées en amont du Yaïré aux abords de la ville de Douentza le long des rigoles du gorouel et mayelles qui alimentent la plaine. Ces espaces étaient des parcours naturels du bétail. Ils apparaissaient comme des terres de vaines pâtures que des attributaires pouvaient mettre en valeur par des activités agricoles telles que le maraîchage et l'arboriculture. La caractéristique de cette forme de propriété est qu'elle repose sur les fondements de la propriété privée moderne

3- La propriété collective : en plus des terres ou champs de famille qui délimitent les terres de chaque village, les villages sont aussi détenteurs de mares dont la propriété leur est exclusivement reconnue. Les mares constituent la propriété d'un village donné sous une forme de propriété villageoise collective. Elles sont souvent la propriété de plusieurs villages. Elles sont exploitées le plus souvent par le seul village propriétaire. Elles font l'objet de pêches collectives annuelles à une date fixée au préalable par le village propriétaire.

CHAPITRE V GESTION DES RESSOURCES NATURELLES

1-Gestion locale des ressources naturelles :

Depuis des siècles les ressources naturelles sont gérées en cinquième région par les communautés locales comme des ressources communautaires. Dans le cercle de Douentza la problématique de la conservation et de la gestion des ressources se présente sous deux aspects selon que l'on est sur les zones de plateau ou dans les zones de plaines. Le plateau se caractérise par un espace réduit et des ressources très limitées (sols superficies) soumises à des pressions d'exploitation et des processus de dégradation (érosions) très intenses. Très tôt les communautés sonrai et Dogon ont su développer des techniques adaptées au milieu , basées sur un savoir local de conservation des eaux et des terres particulièrement dans le domaine de la production agricole (transport de terre ; murettes de pierre ; protection et surveillance ; production de fumure organique). Les dogon ont une forte tradition de gestion et d'aménagement des ressources. Pour Thomson et Coulibaly si les Dogon « avaient mal gérées les ressources du plateau » sur lequel ils ont trouvé refuge au moment des troubles civils et dynastiques du XV au XIX siècle « ils auraient du descendre vers les plaines plus riches mais aussi exposées aux attaques ». Les villages, descendus s'installer dans les plaines au début du XIX siècle, ont conservé, quelque fois en les assouplissant, leurs traditions de gestion des ressources naturelles.

Par contre dans les zones de plaines et de dunes, ou l'espace ne constitue pas une contrainte et ou les ressources sont nombreuses par rapport au plateau, l'approche de la gestion et de la conservation des ressources est tout a fait différente. Les peuls, leurs serfs, les Tamasheq ont appliqué des systèmes de gestion des ressources moins élaborés, sans doute parce que leurs ressources étaient plus abondantes. Tous ces groupes exercent un certain contrôle sur l'accès et l'utilisation des ressources à travers des arrangements institutionnels locaux.

Les activités des communautés dans le domaine de la gestion des ressources naturelles sont nombreuses. Les populations sont pour la plupart conscients de la disponibilité limitée des ressources naturelles ce qui explique les actions menées par les communautés pour les protéger ou pour en interdire l'utilisation abusive. En exemple nous pouvons citer le cas de la mare « Férendi » reconnue comme propriété du village de Oualo. Cette mare est située dans la plaine Yaïré entre les villages de Oualo et Almina. Elle fait l'objet d'un

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surcreusement chaque quatre ans à la date de surcreusement fixée par le village de Oualo. Les villages participants a cette activité en plus de celui de Oualo sont ceux de Almina, Kara et Tombori. Cette mare fait également l'objet d'une pêche collective annuelle à une date entre le mois de mai et de juin fixée par le village de Oualo et officiellement communiquée aux villages qui participent au surcreusement. Cependant tous les villages intéressés peuvent participer à la pêche collective

Comme presque partout au Mali, les coutumes et droits traditionnels se caractérisent par : « la quasi-absence du mode d'appropriation individuelle ; l'inaliénabilité de ces ressources. En effet la terre et les autres ressources appartiennent toujours à une collectivité : le village, le lignage ou la famille »i

Les principaux acteurs impliqués dans la gestion des ressources naturelles sont le chef de village et son conseil et les chefs des ménages. Dans le cercle de Douentza le chef de village est considéré comme le propriétaire des terres et des ressources. L'accès à ces ressources est subordonné à des procédures spécifiques. Pour les terres cultivables, le prêt de parcelle est conditionné au consentement préalable du gestionnaire du domaine et à l'engagement de ne pas planter d'arbre, ni de dépasser les limites.

L'accès aux autres espèces ligneuses ou herbacées e aux chaumes des champs,

pour la cueillette, la coupe de bois ou les pâturages, est libre, même pour les

étrangers.

Un des arrangements les plus répandus était une organisation villageoise qui règlementait l'accès et l'exploitation des ressources forestières. Les ressources faisant l' objet de cette réglementation sont : le bois de feu, le bois vert pour la construction, le charbon, le bois destiné à la fabrication des outils, les terres, les produits de cueillette, les pousses d'herbe destinées à nourrir le bétail local et transhumants. L'accès de ces ressources est généralement réservé aux communautés. Par exemple le ramassage de bois mort pour des besoins domestiques est généralement libre pour les résidants tandis qu'une autorisation des autorités villageoises, généralement du chef est nécessaire pour la coupe du bois vert. Les forêts, les pâturages et les points d'eau sont gérés comme des ressources communes, par contre les terres arables sont la propriété des villages qui en

assurent I accès et la gestion. Ces arrangements se font le plus souvent au niveau local de manière simple et facile à comprendre pour les communautés résidentes et les utilisateurs externes des ressources. La plupart des systèmes d'appropriation sont établis au niveau du village, sauf celui sur les pistes de transhumance, datant du conquérant Sékou Amadou qui gérait l'utilisation des terres dans le delta intérieur du Niger et des terres environnantes au début du XIX siècle. Des couloirs de transhumance furent percés pour permettre la mobilité des troupeaux peuls entrant et sortant du delta pour se nourrir selon les changements de saison. Il officialisa la fonction de « Jowro » et leur accorda la gestion des pâturages. Les Jowro étaient désignés par les chefs de clan en fonction de leur compétence en élevage et de leur intégrité. Ils avaient pour fonction de gérer la transhumance des animaux en provenance et à destination des pâturages de la région, en fonction des pluies saisonnières et des inondations fluviales. La plupart de ces pistes de transhumance existe encore et sont reconnus par les agriculteurs.

Les communautés locales ont aussi des dispositifs de surveillance et de mise en application. Des groupes de jeunes sous la direction d'un ancien en général étaient chargés de parcourir les terres du village. Les infractions étaient sanctionnées au niveau local selon la gravité de l'acte.

2 - Tentatives étatiques de gestion des ressources :

Durant la colonisation les terres, les forêts sont devenues officiellement propriété de l'état. Le décret colonial du 04/07/1935 affirmait le contrôle de l'état sur la plupart des ressources naturelles. Cependant à Douentza comme un peu partout au Mali, le pouvoir de l'état était limité et les institutions locales continuaient d'exercer leur contrôle sur la gestion des ressources. Après l'indépendance, les autorités des premières et deuxième République, ont étendues leur emprise sur les ressources naturelles renouvelables. Le processus commença dans les années 1970 et le code forestier du 30 janvier 1986(loi 86-43) paracheva le contrôle de l'état sur les ressources. Les nouvelles réglementations imposaient des restrictions à l'abattage des arbres dans les forêts domaniales et les aires protégées. Certaines dispositions du code autorisaient les agents du service forestier à règlementer de nombreuses espèces poussant sur les terres des agriculteurs. Les communautés locales ne sont plus impliquées dans la gestion des ressources. Il faut avoir un permis délivré par le service forestier pour pouvoir couper du bois. Le système imposé par le code forestier rendait la coupe légale du bois excessivement cher aux autochtones. Les exploitants commerciaux qui respectaient la réglementation pouvaient couper là ou ils

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voulaient, même sur des aires les communautés, elles-mêmes avaient protégées voire plantées.

Les contrevenants au nouveau code étaient passibles d'amende voire d'emprisonnement. Les responsables locaux qui tentaient de résoudre les différends sur les ressources par l'application d'une réglementation locale se voyaient infliger des amendes. Cette affirmation du contrôle de l'état sur les ressources avait ouvert la voie à un long affrontement entre utilisateurs locaux et fonctionnaires de l'état, responsables de la mise en application des lois. Les réglementations locales sur les ressources qui avaient fait leurs preuves dans la pratique ont été mises de côté. Cette attitude s'est traduite par une dégradation des ressources et la multiplication des conflits entre les utilisateurs.

Avec l'avènement de la troisième république et l'engagement du processus de décentralisation les initiatives locales de gestion des ressources des ressources par les communautés locales ont refleuries. Elles sont stimulées par des mesures d'accompagnement officiel et par divers organismes internationaux et locaux.

L'état intervient dans la zone à travers les structures issues de la réforme du M A E P (Ministère de l'Agriculture de l'Elevage et de la Pêche) au niveau du cercle par le S L R C (Service Local de la Réglementation et du Contrôle) et à la base par un poste de contrôle. Au plan technique, en matière d'Appui Conseil d'Aménagement et d'Equipement Rural (AACAER), il y a au niveau local un agent et le Service Local d'Appui Conseil d'Aménagement et d'Equipement Rural au niveau du cercle. Ces structures sont chargées de la vulgarisation agricole et de la réglementation des ressources. Elles sont chargées d'apporter le message technique aux communautés locales ainsi qu'aux divers utilisateurs des ressources.

Les enquêtes démontrent l'importance des institutions coutumières locales dans la gestion quotidienne des ressources naturelles

Dans la zone il existe des brigades de surveillance chargées de surveiller et de protéger les ressources ligneuses contre les coupes abusives et l'exploitation frauduleuse des produits de cueillettes (fourrages, gommes, gousses et fruits)

Les actions des communautés dans la gestion et la protection des ressources sont soutenues par les services techniques et les ONG intervenants dans la zone.

CHAPITRE VI Décentralisation et Gestion des Ressources

La décentralisation et la réforme du code domanial foncier ont été mentionnées à tous les niveaux comme des processus pouvant beaucoup d'influence sur la gestion des ressources naturelles tant au niveau des collectivités décentralisées qu'au niveau national.

1- La réforme du régime foncier :

Suite à la conférence nationale de 1991 et sous la pression du monde paysan, pour revoir en profondeur la politique agricole du Mali et jeter les bases nouvelles de la collaboration des paysans et de l'état. Le gouvernement de transition mis en place après le régime militaire dictatorial du Général Moussa Traoré, suspend le code forestier « une des sources de soulèvement des ruraux et engage une réflexion de fonds liant foncier et décentralisation. (Diallo ; 1996). La révision de la loi forestière commença en 1992 par des consultations au niveau régional et national (DNEF ; 1993). Li était prévu une modification du Code Domanial et Foncier de 1986 et de préciser les domaines de compétence des futures communes. Un projet de charte foncière fut lancé. Un observatoire du foncier fut mis en place avec comme mission d' étudier les pratiques foncières et leurs dynamiques dans d'importantes régions agro écologiques » (Delville ; 1999). Ceci dans le souci d'apporter un appui aux projets de développement et d'alimenter le débat foncier.

L'ambition de cette démarche était de renoncer à Code Domanial et Foncier pour adopter une charte foncière dont « l'enjeu est de sécuriser les droits en clarifiant les normes foncières et les formes d'arbitrage, afin de réduire l'ambiguïté sur les normes légitimes » (Delville ; 1999). Fin 1995, les nouvelles lois (la loi N°95-003 et la loi N°95-004) forestières furent signées et les services des Eaux et Forêts commencèrent leur diffusion dans les villages. La réforme foncière au Mali continua avec la signature de la loi N°01-004 portant Charte Pastorale en République du Mali. Cette loi fixe les grandes orientations en matière de pastoralisme. Elle met l'accent sur les principes fondamentaux ci-après :

- la mobilité des animaux

- l'utilisation durable des ressources et la préservation de l'environnement

- l'accès équitable aux ressources pastorales

- la gestion participative et décentralisée des ressources pastorales

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- l'importance dévolue aux organisations pastorales

- l'exploitation paisible des ressources pastorales et la gestion locale des conflits liés aux activités pastorales

2- La décentralisation

Après le renversement du régime militaire en 1991 et la démocratisation, un processus général de décentralisation fut entamé. La troisième république adopta, en Janvier 1993 une loi portant libre administration des collectivités territoriales. Ce processus a conduit à la création de 703 communes sur l'ensemble du territoire national. Les premières élections communales furent tenues au courant de l'année 1999. Ces « élections marquaient l'aboutissement de plusieurs années de conceptualisation, d'élaboration d'un cadre légal et institutionnel, de négociations politiques, de préparation et de démarrage de ce processus institutionnel, mais qui n'est qu'à son début avec le bouclage du premier mandat des conseils communaux en 2004 »(Coulibaly et Hilhorst ; 2004 :1)

Le nouveau système d'organisation administrative du Mali comprend trois niveaux : région, cercle et commune qui sont tous des collectivités territoriales. La commune est la dirigée par un conseil communal qui élit le maire en son sein. La commune constitue la collectivité territoriale de base jouissant de la personnalité juridique. Le village n'est pas une collectivité décentralisée, il est défini par l'article 60 du code des collectivités territoriales comme étant la communauté de base en milieu rural sédentaire.

La décentralisation se définit comme « le système qui permet à une communauté humaine sur une portion du territoire de s'administrer par des organes élus. La collectivité territoriale ainsi créée est dotée d'une personnalité juridique distincte et s'administre librement sous le contrôle de l'état. La décentralisation est donc le partage du pouvoir, des compétences, des responsabilités et des moyens entre l'état et les collectivités territoriales (Helvétas/PAD; 2002 :5)

Le transfert de compétences demeure le fondement de la décentralisation. Il consiste pour l'état à céder, à transmettre aux collectivités territoriales décentralisées certaines de ces prérogatives. Il consiste à identifier et délimiter les domaines de responsabilité entre l'état et les collectivités décentralisées « le transfert de compétences a lieu par voie législative

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c'est-à-dire par un texte de loi voté par l'assemblée nationale et promulgué par le chef de l'état » (Helvétas/PAD; 2002 :12). Une collectivité territoriale ne peut exercer que les compétences qui lui ont été légalement transférées. Le transfert de compétences doit être obligatoirement accompagné des transferts concomitants des ressources et des moyens nécessaires à l'exercice des compétences.

Si la décentralisation est vue comme un processus complexe qui permettrait aux populations de participer pleinement au développement et de participer aux prises de décisions importantes les concernant, dans la pratique la situation est plus ambiguë. C'est ainsi que la loi N°096-50 portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales stipule dans son article 11 que les collectivités territoriales sont responsables de la gestion, de l'aménagement, de la conservation et de la sauvegarde de l'équilibre écologique de leur domaine. D'après l'article 14, les organes délibérants des collectivités territoriales peuvent procéder à des délégations de pouvoir aux autorités villageoises (MDRI ; 1999 )

Ainsi les conseils ruraux seront chargés d'aménager et de gérer toutes les ressources naturelles de leur ressort. Ainsi toutes les terres du domaine public seront transférées aux collectivités territoriales de base.

La nouvelle législation permet aux communes de déléguer la gestion de leurs ressources naturelles à d'autres organisations telles les villages ou les associations. Parmi les nombreux défis qu'implique la décentralisation figure celui de l'harmonisation des relations entre les conseils des communes rurales récemment mises en place et les diverses institutions coutumières locales. Ces dernières se considèrent toujours comme les véritables sources de pouvoir et d'autorités au niveau local.

3- Organisations non gouvernementales intervenant dans la gestion des ressources naturelles

Dans la zone plusieurs organisations non gouvernementales interviennent dans l'aménagement des ressources naturelles et la protection de l'environnement. Ces organisations interviennent aussi par le biais de séances d'information, d'éducation et de communication afin de favoriser une bonne cohabitation.


· ALCOP

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Elle intervient à travers trois volets :

- aménagements hydro agricoles

- aménagement de terroirs villageois

- lutte contre la pauvreté

Les interventions de ALCOP dans le domaine de l'environnement sont issues des préoccupations des populations. Elles ont porté sur :

La conservation des ressources phytogéniques

L'éducation environnementale dans les écoles

La création d'arboretum

La protection des espèces menacées


· NEF

La NEF est une ONG américaine qui intervient dans le cercle de Douentza. Elle joue aussi le rôle de Centre de Conseil aux Communes (CCC). Ces interventions concernent

L'exploitation et la gestion des marchés ruraux de bois

La vulgarisation agricole

L'implication des élus et des acteurs dans la prévention et la gestion des conflits et la protection de l'environnement

Assistance dans l'élaboration des plans de développement et la recherche de financement incluant les aspects environnementaux

Aménagement des forêts parcs et réserves

Hydraulique villageoise

4- Les Initiatives locales de gestion décentralisées des ressources naturelles

Au mali, la transition démocratique intervenue en 1991 confirma l'échec de la gestion étatique des ressources naturelles.

C'est dans ce cadre que la NEF depuis 1991 appuie un programme d'aménagement et de gestion des ressources dans le cercle de Douentza. Ce programme est axé sur deux volets : la décentralisation et la vulgarisation. Les objectifs de ce programme sont de sécuriser les systèmes de production et de responsabiliser les acteurs dans la gestion des ressources de leur terroir.

Le cercle de Douentza, dans l'arrondissement de Boré dispose de 106.070 hectares de
forêts, lieux où s'exercent les activités agro-sylvopastorales. Placé sous la gestion étatique

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cette forêt est devenue l'objet d'une exploitation abusive et anarchique par des personnes étrangères à la région. Pour pallier à ce problème, le programme a réalisé un certain nombre d'activités visant à impliquer et responsabiliser les populations locales dans la gestion décentralisée des ressources naturelles. Ceci en procédant à la mise en place de treize associations villageoises dans les treize villages suivants : Melo ; N'doukoye ; Tibouki ; Tété-ompto ; Wari ; Bima ; Batouma ; Pouti ; Koressana ; Nyingo ; Korendéou, Boré et Amba. Le programme a également mis en place nue association supra villageoise regroupant ces treize associations villageoises connue sous le nom de Waldè Kelka

a- les associations villageoises Kelka

Le but de ces associations est de protéger et gérer l'environnement. Ce sont des associations à but non lucratif dont l'adhésion est libre et ouverte à toute personne résidant dans le village. Les instances dirigeantes de ces associations sont : l'assemblée générale ; le comité directeur et le comité de surveillance. Les décisions relatives à la réglementation en matière de gestion des ressources sont prises en assemblée générale ou les diverses sensibilités socio professionnelles sont consultées. Les règles portent sur

- les mesures de protection de l'environnement (interdiction d'abattre ou de mutiler les arbres surtout les essences protégées, de cueillir des fruits crus, de permettre la divagation des animaux)

- l'exploitation forestière : il faut une autorisation du chef de village pour couper du bois vert. La coupe pour les besoins domestiques est autorisée pour les autochtones et aux voisins pour la réalisation d'ouvrages collectifs. La coupe pour le commerce est interdite.

- L'exploitation pastorale : les règles portent sur les points d'eau, les parcours du bétail, les gîtes d'étape, les pistes de transhumance. les pâturages sont règlementés selon les saisons. En saison sèche les pâturages sont libres dans la forêt et dans les champs en cas d'accord avec les agriculteurs. En hivernage l'accès aux zones agricoles est interdit aux animaux et la culture dans le domaine pastoral est aux agriculteurs. Les éleveurs ne sont autorisés à faire abreuver leurs animaux qu'aux niveaux de points d'eau bien déterminés

- L'exploitation agricole : pour tout défrichement il faut l'autorisation préalable du chef de village. Cette autorisation n'est accordée qu'à la condition d'épargner les essences protégées. Tout défrichement dans les zones traditionnellement

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réservées aux pâturages est interdit. Cependant les limites imprécises des pâturages font que les éleveurs sont parfois lésés.

L'observation de ces règles est surveillée par des équipes de volontaires villageois patrouillant permanemment sur l'étendue du terroir pendant la saison sèche. En hivernage, les équipes sont relayées par une surveillance collective de la communauté. Pendant cette période la surveillance est d'autant plus facile que les producteurs des villages passent le plus clair de leur temps dan leurs champs.

Le non respect de ces règles entraîne des sanctions consistant en des amendes négociées en fonction de la gravité des dégâts et de la bonne foi du coupable. A défaut l'association fait appel aux services forestiers pour imposer la sanction, ou choisir d'interdire l'accès des ressources au coupable


· l'association supra villageoise Waldè Kelka

L'association supra villageoise est née de la volonté commune des villages riverains de la plaine de protéger leur environnement et de résoudre les conflits liés à la gestion des ressources naturelles. Elle est composée des treize associations villageoises dont chacune y est représentée par trois délégués siégeant à l'assemblée générale annuelle et par un représentant élu au comité directeur. L'association est dotée d'une commission aux conflits composée de cinq membres. Ceci dans le but de résoudre les conflits dépassant le niveau villageois et de gérer les pistes de transhumance. L'association supra villageoise a également élaboré une convention avec le comité de développement local qui l'autorise à participer à la gestion des ressources naturelles de la forêt de Kelka.

Rôle des associations dans la gestion des conflits

Les associations villageoises Kelka interviennent surtout dans les conflits fonciers et la coupe du bois. Dans les cas de conflit opposant des membres de l'association, ils sont en général tranchés par les instances dirigeantes de l'association. Dans les cas de conflit opposant avec les non membres ou les personnes étrangères aux villages, il est en général fait appel aux autorités villageoises pour régler le différend. Les conflits sont résolus selon les traditions locales. Dans les cas de conflits entre deux associations, il est fait appel à l'association supra villageoise pour résoudre le différend. La médiation dans ce cas est assurée par les commissaires aux conflits, en cas d'échec de ceux-ci, le conflit est

soumis au comité directeur, puis à l'assemblée générale. Ceci dans le cadre du dialogue, de la concertation et la conciliation des parties impliquées.

b-les conventions locales du cercle de Douentza

Les conventions locales sont des ensembles de règlements rédigés de maniéré participatifs par le plus grand nombre possibles de parties prenantes, afin de promouvoir une gestion équitable et durable des ressources naturelles. Elles visent à surmonter le risque de voir les intérêts d'un groupe étouffer ceux des autres

Les conventions servent à la résolution des conflits et aussi à la gestion des ressources

naturelles. Elles sont le plus souvent orales. Seules les décisions prises sont légalisées
sous forme écrite. Celles écrites sont difficiles d'accès et ne sont pas disponibles ou
sont difficiles à obtenir. Il existerait beaucoup de conventions informelles entre village
pour gérer les limites et l'exploitation des ressources. Elles ont été, pour la plupart,
élaborées par des ONG partenaires des villages sans la participation des services
techniques de l'état. Toutefois les conventions qui gèrent l'espace pastoral sont
insuffisantes. Bien qu'il existent de nombreuses conventions, elles sont pour la plupart
méconnues et leur application presque nulle. Parmi ces conventions, l'on pourrait citer :
-Convention entre le Comité Local de Développement de Douentza et l'Association

Supra Villageoise WALADE KELKA

52 L'objet de la convention est l'aménagement et la gestion des ressources agricoles, sylvicoles et pastorales des différents domaines, la prévention et la gestion des conflits. Elle a été élaborée le 06 Septembre 1995 à Douentza.

Proposition de Convention de Gestion de l'espace pastoral de Bilel Paté

Elle a été réalisée par le GIE GAD en Avril 1999 dans l'objectif de la sécurisation et de la Gestion d'un espace pastoral autour de la pompe solaire de Bilel Paté dans l'arrondissement de central de Douentza.

CHAPITRE VII -- CONFLITS LIES AUX RESSOURCES NATURELLES

Des conflits nombreux et variés surviennent régulièrement pour l'accès aux ressources dans le cercle et la commune urbaine de Douentza. Ces conflits sont exacerbés par des velléités pour leur contrôle ou appropriation par les acteurs et les communautés. Il s'agit de conflits entre agriculteurs et éleveurs, entre communautés autochtones et utilisateurs allochtones, de limites d'espace et d'exploitation des ressources.

1- Les conflits liés à la divagation des animaux :

Ces conflits éclatent quasiment chaque année, essentiellement entre les éleveurs peuls et les jardiniers et arboriculteurs de la commune urbaine de Douentza. Cependant les conflits entre les éleveurs peuls de Drimbé et les agriculteurs Dogons de Oualo et Almina sont de loin les plus fréquents et les plus violents. Le dernier conflit majeur éclata en 2003. La cause était des dégâts sur des cultures par un troupeau de bovins conduit par un jeune berger de Drimbé. L'altercation entre le jeune berger et l'agriculteur Dogon dégénéra en bataille rangée entre les agriculteurs Dogons de Oualo et les éleveurs peuls de Drimbé. L'affrontement se soldat par de nombreux blessés parmi les communautés belligérantes. Un homme perdit l'oeil au cours de la bagarre.

Les conflits opposants les jardiniers et arboriculteurs de Douentza et les éleveurs de la ville trouvent leur source dans l'obturation des pistes de passage des animaux. L'occupation de l'espace pastoral par l'agriculture illustre l'exploitation conflictuelle de

l'agriculture et de l'élevage pour l'accès aux ressources. Les alentours des puits et forages pastoraux de certaines zones du Seno Mango sont actuellement occupés par les agriculteurs. Il en est de même des gîtes d'étape à cause de l'accumulation des déjections d'animaux et des bourtols.

2- Les litiges fonciers :

Les litiges fonciers dans la commune de Douentza n'opposent pas seulement les éleveurs et agriculteurs de la zone. Certains litiges opposent les pratiquants de la même activité. Ces conflits sont pour la plupart causés par le manquement à certaines règles

et

coutumières. Dans les traditions locales, il est de coutume, d'apporter un fagot symbolique au propriétaire coutumier des terres empruntées. Manquer à ce devoir constitue à nier la propriété et entraîne souvent des conflits entre l'utilisateur et les propriétaires de la parcelle. Ce type de conflit est très fréquent dans la zone.

Litiges de terres entre pratiquant du même mode production

À titre d'exemple voici un cas de litige foncier ayant opposé MM Alabouri et Akouza OUNOUME et MM Abokane et Hamadoun MABA tous agriculteurs domiciliés dans le village de OUALO. Le conflit portait sur des champs de culture situés à Kassa ( hameau de culture de OUALO). Le conflit eu lieu en Février 1998.

Selon Alabouri Ounoume, les sieurs Abokane et Hamadoun Maba sont leurs étrangers. Leurs grands parents seraient originaires de Almina, (village voisin de OUALO) où ils ont quitté pour venir s'installer à OUALO. A leur arrivée, ils ont été accueillis par leurs grands parents qui les ont donné des champs de culture et des ruches des abeilles. Ces remises étaient subordonnées au respect de certains droits coutumiers qui consistaient à chaque récolte d'offrir une part du miel des ruches à leur famille. Ces droits auraient toujours été respectés par les grands parents et les parents de Abokane et Hamadoun MABA. Mais dans ces derniers temps ces derniers ne respectaient plus ces coutumes. Ils auraient été rappelé à l'ordre plusieurs fois mais avaient toujours refusés de s'exécuter. Ils avaient aussi organisé des réunions au niveau du village avec les chefs de toutes les familles qui n'ont pas pu les convaincre. Ces derniers seraient mêmes venus assister à ces réunions accompagnés de leurs fils qui portaient des fusils. Il y a aussi une réunion inter villageoise regroupant sept villages de la zone pour pouvoir gérer le problème mais le jour de la

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réunion les intéressés ne sont pas présentés. Devant cette situation qui perdure les intéressés ont été sommés d'abandonner les champs en question et comme ils ne se sont pas exécutes, une plainte a été déposée contre eux à la Justice de Compétence étendue de Douentza.

Pour la compréhension, après la mort des parents de Alabouri et Akouza OUNOUME, le nouveau chef de la famille OUNOUME est Akouza car il est le fils du grand frère paternel de Alabouri ainsi les droits coutumiers perçus sur l'exploitation des champs doivent lui être remis.

Les sieurs Hamadoun et Abokane MABA reconnaissent l'existence des droits coutumiers et la propriété des champs. Cependant, ils ne reconnaissent pas l'autorité d'Akouza sur les champs car ils déclarent détenir les de la grand-mère maternelle de Alabouri. Aussi ils ont refusé d'abandonner les champs et se sont dits prêts à défendre leurs droits.

e^, Litiges de terres entre villages

Les formes et modes de propriété des terres sont souvent la source de conflits. La question de la problématique de la gestion des terres des terres ancestrales de Ewéry impliquant le village de Fombori constitue la source d'incompréhension majeure entre les deux villages. En effet ce conflit est l'un des plus célèbres de la région. Le conflit éclata depuis l'époque coloniale mais n'est cependant pas encore résolu après un siècle de procédure judiciaire. Le conflit porte sur des limites entre les deux villages. Le village de Ewéry est considéré comme parmi le premier village de la zone. Ainsi ce serait les populations d'Ewéry qui avaient installé celles de Fombori en leur accordant une portion de leur terre pour l'agriculture. L'origine du conflit était un litige foncier qui éclata en 1947 qui opposait Boureima Issabré ressortissant d'Ewéry installé à Fombori et Seydou Issabré habitant Ewéry. Boureima Issabré aurait quité Ewéry pour partir s'installer à Fombori parmi

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les ONGOÏBA parce qu'il étai traqué par ses frères de Ewéry. Ainsi il avait des terres, donc il fallait lui reconnaître ses terres et leur limite avec celles de ses autres frères. Dans le procès de 1947 le père de Wandia ONGOÏBA actuel chef de village de Fombori avait témoigné en faveur de Seydou ISSABRE

Pour Boureima ISSABRE qui hérita de la parcelle de Seydou ISSABRE après la mort de ce dernier lorsqu'on faisait la délimitation des terres entre Boureima ISSABRE et Seydou ISSABRE, aucun ONGOÏBA n'était concerné ; que c'est après la mort de ce dernier que Wandia ONGOÏBA a voulu se mêler de cette affaire et lui retirer sa parcelle. Les Gens d'Ewéry rapportent qu'il n y a jamais eu de litige sur des limites entre Ewéry et Fombori car c'est le village d'Ewéry qui est le propriétaire coutumier des terres de Fombori et que cela s'explique par le fait que selon la coutume Fombori leur apporte chaque année des fagots de bois, pour eux cela représente une preuve irréfutable. Toujours selon les populations de Ewéry, s'ils en sont là c'est parce que le village de Fombory dispose d'appuis forts à Bamako et qu'ils veulent leur retirer leurs terres.

Quant aux communautés villageoises représentées par Wandia,Tondiony et Hassim

ONGOÏBA tous des notables du village, il y aurait eu un problème de limite entre eux et Ewéry depuis 1907 et que le litige fut tranché en 1947 par une délimitation qui va d'une montagne située sur le territoire d'Ewéry et qu'à partir de cette montagne en allant à l'est jusqu'à deux kilomètres et sur la route de Douma l'on se rend compte selon lui que le côté droit de la route appartient à Fombori et que c'est un blanc qui était venu faire la délimitation et que depuis lors; il n'y a plus eu de délimitation.

Quant à l'autre partie, elle soutient que la délimitation de 1947 portait sur un litige entre Douentza et Ewéry. Ceci est attesté par le chef de village actuel de Douentza en la personne de Sadou CISSE. Selon ce dernier en 1947, à sa connaissance il y avait un litige entre Boureima ISSABRE et Seydou ISSABRE. Que le blanc avait demandé à qui appartenait les terres et qu'il a été décidé que les terres appartenaient à Ewéry. La délimitation a eu lieu toujours selon ce dernier en 1964 et qu'elle fut faite selon le constat

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fait en 1947 par le blanc c'est-à-dire à partir de la montagne située sur le territoire d'Ewéry en suivant des touffes d'arbres particuliers bien rangés allant de la montagne à Pétaka. Cette délimitation aurait été faite par le commandant de cercle de l'époque qui les avait matérialisé par des bornes et des piquets.

Après le jugement rendu en 1947, les populations de Fombory firent appel et un autre jugement fut rendu (celui du 10 Mai 1990) qui a confirmé celui de 1947 et contre lequel les représentants de Fombory ont interjeté appel.

Cependant malgré le jugement rendu en faveur des populations d'Ewéry, les populations de Fombory ont refusé l'exécution de la décision judiciaire. En 1990 un huissier muni de la grosse fut chargé de la délimitation, les autorités de Fombory villageoises ont refusé de participer aux travaux. En 1998 une autre tentative de délimitation tourna à l'affrontement, un homme y perdit l'oeil.

CHAPITRE VIII : GESTION DES CONFLITS

1 - Gestion locale des conflits

Traditionnellement les conflits liés à l'accès ou à l'utilisation des ressources naturelles sont tranchés par le chef de village assisté de ses conseillers et des notables du village. Ces différends étaient tranchés selon els traditions et coutumes locales

- Dans les cas de dommages aux cultures, les animaux ayant causés les dégâts sont saisis et leur propriétaire en est formé. Ce n'est cas d'échec d'une gestion interpersonnelle entre les intéressés que l'affaire est portée devant les autorités villageoises. Dans ce cas le chef de village convoque les deux parties, les donne la parole tour à tour pour établir les faits. Si le propriétaire des animaux reconnaît les faits, il est demandé à l'agriculteur de fixer la compensation et sa nature qui est couramment en argent. Quand l'agriculteur fixe le montant ; il est demandé à l'éleveur son avis. Si ce dernier juge la compensation trop élevée par rapport aux dégâts, il propose un prix à son tour où il peut demander l'évaluation des dommages par une tierce personne, en général un des conseillers du chef. Après l'évaluation un prix est fixé et l'éleveur est sommé de s'exécuter et un délai lui est accordé. S'il refuse encore d'obtempérer après épuisement du délai, le chef de village délègue des hommes qui ont pour mission de choisir un animal dans le cheptel de l'éleveur dont la va leur peut compenser les dommages et de l'offrir à l'agriculteur.

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Une autre coutume de la zone qui consistait à abattre le plus bel animal parmi le troupeau ayant causé des dégâts. Dans ce cas le différent n'arrive pas aux autorités villageoises. Cette coutume est d'origine dogon cependant elle est pratiquée chez tous les groupes ethniques de la zone.

- dans les cas des litiges fonciers sur des terres agricoles entre deux individus du même village, les deux parties sont convoquées par le chef de village. Les chefs de toutes les grandes familles du village sont aussi convoqués. Les deux parties en conflit se font aussi accompagnées par leurs témoins. Le jour de l'audience les deux parties exposent tour à tour leurs raisons. Après les avoir entendus le chef et son conseil interrogent tour à tour les témoins des deux parties. Le témoignage n'est valable que si le témoin a assisté à un fait ou si les faits lui ont été rapportés par un proche parent (frère, père). Les témoins de retour dans leur famille respective informe leurs proches du témoignage qu'ils ont fait pour que ceux-ci à leur tour puissent continuer le témoignage s'il leur arrive un accident.

Après avoir écouté toutes les versions le chef de village tranche le litige en fonction des traditions locales.

Dans les sociétés dogon si l'une des parties s'estime lésée par le verdict rendu par le chef et les sages, il peut recourir à l'utilisation du fétiche appelé selon les dialectes « mommê » ;« Biran » ou « bin » ce qui veut dire littéralement totem, tranchant. Dans ce cas les deux parties jurent sur le fétiche et attendent les effets qui sont généralement la mort du coupable ou de ses proches. La parcelle litigieuse est mise en défens jusqu'à l'obtention des effets provoqués par le fétiche. Ce fétiche existe

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encore dans les villages de Ewéry, Djimmel et Kiro. Il est encore utilisé pour mettre fin aux litiges dans la zone.

Pendant la période coloniale, le recours au chef de canton était un moyen courant pour contourner la décision des autorités villageoises.

Dans les cas de portant sur des limites ou des parcelles entre deux villages, ce sont les villages les plus anciens (par l'antériorité d'installation) qui sont chargés de l'arbitrage du conflit.

2 - Gestion administrative des conflits

Aux cotés de ces modes de résolution informels des conflits liés à la gestion ou à l'exploitation des ressources ; il existe un cadre législatif et institutionnel local constitué de lois portant sur le code domanial et foncier, la charte pastorale et la : gestion des ressources naturelles. La gestion administrative des conflits liés aux ressources naturelles date de la période coloniale et de l'introduction de l'état moderne.

Le recours aux autorités administratives locales intervient dans la plupart des cas quand les tentatives de gestion des conflits au niveau du village échouent surtout dans les cas de conflit violent entre les usagers des ressources naturelles. Les autorités impliquées sont les chefs d'arrondissements, les commandants de cercle, les juges.

61 Cette implication des autorités administratives se fait suite à une plainte introduite par une des parties en litige ou par le chef de village.

Dans les cas de dommages sur des cultures, un agent de l'agriculture et des agents des forces de l'ordre sont réquisitionnés pour se rendre sur les lieux et constater les dommages. Après constat, ces agents fournissent à l'autorité administrative mandataire un procès verbal de constat. C'est sur la base de ces constats que l'autorité compétente se fonde pour fixer les amendes et les sanctions qui s'imposent. Dans la majorité des cas les dépenses engagées par la procédure sont aux frais de la partie plaignante et ce jusqu'à ce que un jugement soit rendu. Après le jugement le coupable est condamné aux dépens.

Dans les cas de litige foncier, les plaintes sont en général adressées à la justice ou à la gendarmerie. Les deux parties comparaissent devant les gendarmes ou le juge, chacun produisant ces témoins. Les autorités villageoises sont convoquées et leurs versions des faits sont recueillies. La parcelle litigieuse est toujours mise en défens. C'est après l'instruction du dossier qu'une date est fixée pour le jugement. Le jugement est rendu en présence des deux parties en conflit ou présence de leurs représentants. Après le verdict un huissier est chargé de la délimitation de la parcelle. La partie qui s'estime

62 lésée peut interjeter appel auprès de la cour d'appel voire la cour suprême qui est le dernier recours.

61

CHAPITRE IX ACTEURS, ROLES DANS LA GESTION DES CONFLITS

Lorsque des liés à l'utilisation des ressources naturelles surviennent, différents acteurs outre ceux directement concernés sont impliqués dans les processus de gestion des conflits.

1- Acteurs, rôles :les acteurs principaux dans l'arène des conflits sont els éleveurs et les agriculteurs.

- Les agriculteurs dogon et songhaï sont les premiers installés dans la zone de ce fait, ils sont les principaux propriétaires terriens. Il existe aussi de puissants liens entre les pratiquants du même mode de production de la même famille, d'un même clan voire de groupes ethniques différents. Ceci est du au partage des mêmes valeurs et normes. L'entraide entre voisin constitue une forme courante de coopération aux moments des semis ou des récoltes.

- Les éleveurs sont pour la plupart du groupe ethnique peul. Ils sont composés de transhumants et de sédentaires arrivés en seconde position dans al zone. Les peuls sédentaires vivent dans des villages tandis que les transhumants campent sur des endroits précis qui jalonnent al plaine pendant des périodes courtes et surtout pendant la saison sèche. Ces endroits sont en général situés à l'écart des villages loin des propriétés agricoles.

64

Les rapports entre les éleveurs et les agriculteurs varient d'un village à l'autre. Ils sont basés sur l'échange (troc du lait des peuls contre des céréales). Ils existent des liens de mariage entre les peuls et les songhaï. Dans la société dogon le mariage avec les peuls est souvent fait pour mettre fin aux conflits. Les responsables villageois jouent le rôle de médiateur entre les différentes communautés en cas de conflit.

Au niveau de l'administration il est fait appel aux maires, aux préfets pour la résolution des conflits souvent avec l'aide des forces de l'ordre en cas d'affrontement entre les communautés.

- Parmi les acteurs impliqués dans la gestion des conflits dans le cercle figurent également les projets de développement locaux à savoir la NEF, le PDI MELM. leur rôle est lié aux activités de gestion locale des ressources naturelles. Le rôle de ces projets dans la gestion des conflits est complexe. D'un côté, ils initient des activités d'information et d'éducation auprès des communautés pour la prévention des conflits entre les agriculteurs et les éleveurs par exemple la délimitation des zones de pâturage et des pistes de passage, plantation de haies vives pour protéger les exploitations agricoles. De l'autre, certaines activités, telles que les aménagements agricoles, les puits peuvent engendrer des conflits.

Les organisations d'agriculteurs et d'éleveurs sont rares dans la zone et se préoccupent davantage d'activités de production ou de tâches plus spécifiques telles que la vaccination du bétail, les micro- crédits ou les banques céréalières.

65

- Les ressortissants d'une localité ayant réussi financièrement ou ayant fait carrière dans l'administration publique influencent les opinions et les prises de décision dans leur village d'origine. Ils font souvent office de financiers ou de consultants dans les processus de gestion des conflits.

2- Médiateurs et les stratégies de gestion des conflits :

Dans la gestion des conflits entre les différents utilisateurs, les médiateurs interviennent à des niveaux hiérarchiques différents. Sur une soixantaine de conflits recensés dans les treize villages exploitants dans al plaine, les actions de médiations aux différents niveaux ont donné les résultats suivants

- Sans gestion dans 10 % des cas

- gestion interpersonnelle dans 15 % des cas

- médiation du chef de village dans 60 % des cas

- médiation du juge 15 % des cas

Au niveau local ; la médiation du chef de village aidée de ses conseillers ou par des institution locales est la plus impliquée dans la gestion des conflits.

15 % des litiges n'ont pu être résolus au niveau du village et ont du être transféré au niveau de la commune, du cercle ou de la région pour faire l'objet d'une résolution Les conflits qui ont été résolus à la justice sont essentiellement des litiges de terre sauf dans un seul cas

66

Dans 90 % des cas, les enquêtés préfèrent une gestion au niveau du village des conflits dans le souci de préserver les relations sociales. L'appartenance au même groupe ethnique et la pratique de la même activité économique joue un rôle important dans la gestion des conflits. La gestion des conflits strictement aux parties concernées est beaucoup plus difficile lorsque les deux parties en conflit n'appartiennent pas au même groupe ethnique ou n'exerce pas le même mode de production.

3- Forces et faiblesses des médiateurs dans la gestion des conflits

La gestion des conflits directement entre les parties concernées ou tout au moins au niveau du village semble être la méthode la plus efficace car elle se fait sans des perturbations majeures dans les relations sociales et surtout elle n'engage pas beaucoup de moyens financiers. Donc les agriculteurs, les éleveurs et pasteurs qui sont plus impliqués sont les principaux responsables de l'élaboration d'un système efficace de gestion des conflits liés aux ressources naturelles

La force des autorités villageoises dans la médiation et la gestion des conflits liés aux ressources naturelles viennent de leur grande influence et de la confiance que leur accordent les différents utilisateurs des ressources. L'acceptation des médiations villageoises, bien qu'il soit le représentant de l'autorité administratif, s'explique par le fait que le chef de village et ses conseillers sont d'abord des aînés, des fils du village et détiennent des savoirs sur les différents mode d'appropriation des ressources, leur utilisation et surtout sont les dépositaires de l'historique de l'implantation.

67

Aussi leurs faiblesses dans la gestion et la médiation en cas de conflits dépendent de leur degré de motivation, de leur appartenance ethnique en bref de leurs intérêts personnels.

La force des autorités administratives au niveau du cercle et de la région réside dans le pouvoir hiérarchique (le poids de l'état) et surtout de l'assistance des forces de l'ordre.

Aux yeux des communautés de l'état le recours aux autorités administratives dans la gestion des conflits ne se présente pas comme une procédure viable. Selon ces derniers les décisions de l'état manque de transparence et conséquemment engendre la méfiance envers les services de l'état. L'état devrait répondre à ce défi par la mise en place des processus plus transparents de règlement des conflits. Il se doit garantir l'équité dans l'accès et l'utilisation des ressources. Il s'agit surtout d'éviter les risques de commercialisation des conflits liés aux ressources naturelles. Le manque de proximité en termes d'espace et de temps est perçu par les communautés comme un problème contraignant. Le manque de moyen a été fréquemment évoqué par les autorités administratives, les services techniques, la gendarmerie. Dans certains cas un manque de carburant rend impossible l'envoi d'une équipe sur le terrain pour constater des dégâts ou la médiation entre les protagonistes. Les mutations fréquentes des agents de l'état constitue un frein à la mise en place et à l'appui de l'état à une gestion participative et efficace des conflits. Cette rotation des fonctionnaires de l'état est à l'origine d'un manque de continuité et de cohérence dans les prises de décisions.

1-Conclusions :

Les conflits liés aux ressources naturelles ne peuvent être compris s'ils sont réduits à des phénomènes locaux isolés ou ethniques. Ces conflits découlent de facteurs complexes (sociaux, politiques, économiques et écologiques) qui leurs répercussions et leurs fréquence. Dans les villages de la zone, si les conflits entre agriculteurs et éleveurs sont les plus nombreux, ils se caractérisent par une relative facilité de gestion en temps et en moyens fonciers. Les conflits fonciers se distinguent sur par la lenteur et la lourdeur de leur résolution qui est coûteuse en temps et en moyens financiers pour les usagers locaux.

Aussi il faut éviter une "ethnicisation" des activités agricoles et pastorales. Dans les villages à prédominance socio-économique dogon ou songhaï, dans les villages à prédominance socio-économique peul comme dans les villages mixtes, les populations pratiquent à la fois l'agriculture et l'élevage par vocation, par nécessité ou par stratégie selon le village ou le groupe ethnique d'appartenance. Donc les visions basées sur les oppositions peul (éleveurs) et dogon ou songhaï (agriculteurs) ne correspondent plus aux réalités du terrain. Il s'agit plutôt de compétitions entre divers utilisateurs pour l'accès à des ressources. Ces ressources sont de plus en plus rares ou sont de mauvaises qualités quand elles existent. La dégradation et la raréfaction de ces ressources ont des causes aussi diverses que les dernières sécheresses des décennies 1970-1980, la dégradation des conditions climatiques, la poussée démographique et la mauvaise gestion des ressources. Ces facteurs ont des influences considérables sur les moyens d'existence des producteurs ruraux.

69

Dans certains cas la multiplicité des instances de recours en matière de résolution des conflits est la cause de l'exacerbation des conflits.

La lenteur des et la lourdeur des procédures judiciaires constitue des facteurs non négligeables dans les conflits entre usagers et dans la perturbation des relations sociales.

Le manque de moyen des agents de l'état et la corruption des agents de la justice constituent empêchent une gestion efficace et équitable des conflits entre les usagers des ressources.

2- Recommandations :

Pour une coexistence pacifique et une gestion harmonieuse des systèmes d'élevage et des systèmes de culture et pour répondre aux attentes d'accroissement de la production et d'améliorations des conditions de vie, certaines mesures s'imposent :

- éclaircir la question des propriétés des terres dans la zone

- organiser des concertations entre les villages concernés par l'aménagement

- promouvoir une gestion locale et décentralisée des ressources

- mettre en place des mécanismes transparents de gestion locale des conflits liés aux ressources naturelles

- encourager et appuyer la gestion locale des conflits

- répare les pistes de passage des animaux les élargir, les matérialiser, les officialiser et les rendre étanches par rapport aux exploitations

- délimiter les espaces pastoraux et les sécuriser

- implication de tous les acteurs dans la gestion des ressources et des aménagements

71

ANNEXES

Annexe I Références Bibliographiques

Annexe II Guide d'entretien Villageois

Annexe III Questionnaire Agriculteur

Annexe IV Questionnaire Eleveur

BIBLIOGRAPHIES

- Bruce J.W et R Mearns (2002) « Gestion des ressources naturelles et politique foncière dans les pays en voie de développement : leçons apprises et nouveaux défis pour la Banque Mondiale. » Dossier no.115 IIED. Londres

.Brockhaus M, T Pickardt et B Rischkowsky (2003) « Médiation dans un cadre en mutation : victoires et défaites dans la gestion des conflits liés aux ressources naturelles. » Dossier no.125. IIED. Londres

Diallo, Y (1996), « Transition démocratique, changements fonciers et gestion des ressources naturelles au Mali. » In Mathieu P et al dir. Démocratie, enjeux fonciers et pratiques locales en Afrique. Cahiers africains, no. 23-24 institut africain. Harmattan33

DNEF (Direction Nationale des Eaux et Forêts) 1993. « Rapport de synthèse de la conférence nationale sur la relecture des textes forestiers. » 28-30 juillet Bamako

TI

Chauveau J.P (2003) « Plans fonciers ruraux : conditions de pertinence des systèmes d'identification et d'enregistrement des droits coutumiers. » Dossier no 122 IIED. Londres

Chauveau J.P et P. Mathieu (1996) « Dynamiques et enjeux des conflits fonciers. In Foncier rural, ressources renouvelables et développement : Analyse comparative des différentes approches. » GRET. Paris

Coulibaly A et T Hilhorst (2004) « la mise en place de la décentralisation : cas de deux communes rurales. » Dossier no. 127. IIED. Londres

Delville P.L (1999) « Comment articuler législation nationale et droits fonciers locaux : expériences en Afrique de l'Ouest francophone. » Dossier no. 86. IIED. Londres

FAO (2003). « Le Régime foncier et le Développement rural. » In Etudes sur le régime foncier. Rome 2003

Hagberg S (2001). « A L'ombre du conflit violent. » Cahiers d'études africaines, 161.2001

http://etudesafricaines.revues.org/document66.html

Helvétas/ PAD (2002). « La Décentralisation au Mali : 50 questions-réponses. » 2è^me édition

Hendrickson D ; J Armon et R Mearns (1998) «Conflits et disettes : Conflits et disettes : les razzia du Turkana au Kenya. » Dossier na080. IIED. Londres

Leroy E (1995) « le pastoralisme africain face aux problèmes fonciers. » In Daget P et M Goudron (coord. de) Pastoralisme "troupeaux, espaces, sociétés. Hatier AUPELF, UREF

75

Leroy (1991). « L'Etat, la réforme et le monopole foncier. » In le Bris E, Leroy et P.Mathieu (sous la dir. De). L'appropriation de la terre en Afrique Noire. Khartala. Paris

Lund C (1997) «les conflits fonciers et le droit étatique, communautaire et local au Burkina Faso. » Dossier no 70. IIED. Londres

MDRI (1999). «Les lois et les décrets de la décentralisation. »4ème édition. Bamako

Thièba, D, Ouedraogo H et P Mathieu (1995) « la gestion alternative des conflits fonciers liés aux ressources naturelles. » CILSS FAO. Ouagadougou

Toulmin C et S Pepper (2000) « Réforme foncière au Nord et au Sud » Dossier no.96.IIED. Londres

Thomson J.T et C Coulibaly (1995). « Systèmes d'aménagement des forêts communautaires dans la cinquième région du Mali : Résistance et vitalité face aux contraintes. » In UNASYL VA 180, vol 46, 1995 Gestion des ressources forestières communautaires. FAO. Rome

Winter, M. (1998) 'la gestion décentralisée des ressources naturelles au Sahel : bilan et analyse". Dossier no. 81. IIED. Londres

77

GUIDE D'ENTRETIEN VILLAGEOIS

Date
· Enquêteur :

Cercle
· commune

Village
·

I - Histoire

- comment s'appelait le fondateur du village ?

- D'où venait-il ?

- Pourquoi a - t - il changé de site ?

- Le village a-t-il déjà changé de site ?

- A quelle époque remonte l'occupation de ce site ?

- Quels sont les villages qui ont une existence antérieure au votre ?

- De quelle nature sont les relations avec ces villages ?

- Quelles étaient les activités principales du fondateur du village ?

- Quels sont les rôles et les responsabilités du chef de village ?

- Dans le village sur quoi repose l'autorité du chef ? Il Gestion des ressources

- Qui est le propriétaire des terres de votre plaine ?

- Qu'est ce qui prouve l'appartenance de la terre ?

-

79

Quelles sont les modalités d'accès à la terre ?

- quelles sont les modalités d'usage des terres ?

- A l'époque de la fondation du village, quels usages faisait-on de la terre en priorité ?

- Ces usages ont-ils connu des modifications ?

- Si oui quelles sont ces modifications et quelles sont les explications ?

- Sur les terres de votre village quelles sont les principales ressources ?

- Les différents usages de chacune de ces ressources ?

- De quels types d'appropriation font-elles l'objet ?

- quels sont les principaux modes d'appropriation ?

- Qui est ce qui peut être propriétaire ?

- Quels sont les principaux usagers ?

- Les différentes modalités d'accès et d'usages ?

- Les ressources naturelles du village sont-elles suffisantes pour les besoins de tous ceux qui y habitent ?

Si oui des étrangers au village ont-ils accès aux ressources naturelles ?

Quels sont ces étrangers ?

81

A quelles ressources ont-ils accès ?

A quelles conditions (devoirs et obligations) ?

- Dans votre village les habitants sont ils agriculteurs, éleveurs ou agro pasteurs ?

- existent-ils des espaces déterminés pour chacune des activités d'agriculture et d'élevage ?

Si oui comment s'est faite cette affectation ?

Cette affectation est-elle d'actualité ?

Sinon, quels sont les espaces qui enregistrent des diminutions ?

- Quelles sont les principales raisons de cette diminution ?

ln

A-t-elle créée des préjudices ?

Comment ces préjudices sont vécus ?

D'ordinaire comment s'articulent les activités agricoles et pastorales ?

Quelles sont les dispositions à prendre pour défricher un nouveau champ ?

Quelles sont les dispositions à prendre pour ouvrir une zone de pâturage ?

Conflits et gestions des conflits

Y-a-t-il eu des conflits entre les usagers des ressources naturelles ?

Quand ?

Entre qui et qui

RI

Quels ont été les dégâts

Comment est ce que ces conflits ont-ils été résolus ?

Y a t il eu des compensations ?

Y a t il une organisation locale pour résoudre les conflits ?

Traditionnellement comment sont gérés les conflits

La vie associative

Quelles sont les différentes associations dans le village ?

Quelle est leur nature ?

ei

Comment recrutent-t-elles leurs membres ?

Quelles sont leurs activités ?

INTERVENTIONS EXTERIEURES

Des partenaires extérieurs sont-ils intervenus dans votre village ? Oui I I

Non I I

Si oui quels sont ces partenaires ?

Quelles sont les réalisations de chaque partenaire ?

Comment ces réalisations sont-elles gérées ?

Ri

QUESTIONNAIRE AGRICULTEURS

Date :

Cercle :

Commune :

Village :

- Avez-vous des terres actuellement ?

- Comment les avez-vous eue

- Combien de types de champ comptent votre unité de production ?

- Champ de maison I I

- Champ de brousse I I

- Espace maraîcher I I

- Que cultivez-vous sur les champs de brousse ?

- Que cultivez-vous sur les champs de maison ?

- Que cultivez-vous sur les espaces maraîchers ?

- Exploitez-vous toutes vos terres actuellement ? Oui I I Non I I

-

86

Si non quels usages faites vous de l'espace non exploité ?

- Certains membres de votre unité de production ont-ils des champs individuels ? Oui I I Non I I

- Qui sont-ils combien

Frères I I I I

- Fils I I I I

Epouses I I I I

- qui est ce qui leur a donné des champs ? Aux hommes

Aux femmes

- qu'est ce que les hommes font sur leurs parcelles ?

- Que font-ils des produits du champ individuel ?

- Que font les femmes sur leurs parcelles ?

-

87

Que font elles des produits ?

- Est-il possible de donner vos terres à quelqu'un pour cultiver ?

- Si oui qui est ce qui est habilité à les donner ?

- A qui de préférence ?

- Faites vous une nouvelle parcelle chaque année ?

- Si non combien de temps vous faut-il pour faire une nouvelle parcelle ?

- Lorsque vous faites une nouvelle parcelle abandonnez-vous l'ancienne ?

- Combien d'années peut durer l'exploitation d'une parcelle ?

Que possédez-vous comme matériel agricole ?

Ott

Nature Charrue Semoirs		Nombre	Multiculteurs

- Utilisez-vous l'engrais ? OUI I I NON I I

Nature

- La terre fait elle l'objet de litiges ?

- Entre qui et qui

- Comment sont gérer ces litiges ?

89

- Quel mode de gestion préférer vous ?



Nature Nombre

Bovins

Ovins

Caprins

Asins

Camelin

Equins

Autres :

- Avez-vous du bétail ? Oui I I Non I I

-

90

Comment les avez- vous obtenus ?

- Depuis combien de temps en possédez-vous ?

- Quels sont les usages que vous en faites ?

- Avez-vous effectué des ventes de bétail ces 12 derniers mois ?

- Quels usages avez-vous faites du gain ?

- Avez-vous achetés des achats de bétail ces 12 derniers mois ?

- Quelles ressources ont servies à ces achats ?

- Estimez vous qu'il est important pour un agriculteur d'avoir du bétail ?

- Pourquoi

- Qui est ce qui garde votre bétail ?

- Sous quelle forme de rémunération ?

- Où fait-il pâturer le bétail ?

- Connaissez-vous des problèmes de pâturage ?

- Existe-t-il des conflits liés à l'élevage ?

- Quels sont ces problèmes ?

- Quelles sont les solutions envisagées ?

- Quelles sont les différentes ressources naturelles dont vous avez le plus besoin ?

- Quel est l'état de chacune de ces ressources ?

- Comment est gérée chacune d'elle ?

92

- Comment expliquez vous cet état ?

INTERVENTIONS EXTERIEURES

Des partenaires extérieurs sont-ils intervenus dans votre village ? Oui I I

Non I I

Si oui quels sont ces partenaires ?

Quelles sont les réalisations de chaque partenaire ?

Comment ces réalisations sont-elles gérées ?

QUESTIONNAIRE ELEVEUR

Date :

Cercle :

Commune :

Village :

Dans votre village qu'est ce qui favorise l'élevage ?

Pâturage I I

Eau I I

Autres:

- Ces facteurs sont-ils toujours suffisants (en quantité et qualité) ?*

- Possédez-vous des pâturages ? Si oui, combien ?

94

Quelle est la qualité de ces pâturages ?

L'herbe est elle suffisante ? Oui I I Non I I

Si oui, recevez-vous des animaux de personnes autres sur vos pâturages ?

Oui I I Non I I

En quelle période et pendant combien de temps ?

Sous quelles conditions ?

Si non, où faites-vous paître vos animaux ?

Sous quelles conditions ?

Si vous n'avez pas de pâturage, comment faites-vous paître vos animaux ?

95

Sous quelles conditions ?

Possédez-vous des points d'eau pour abreuver vos animaux ?

OUI I I NON I I

Si oui ces points d'eau suffisent-ils à vos besoins ? OUI I I NON

I I

D'autres personnes font-elles abreuver leur bétail à vos points d'eau ?

OUI I I NON I I

Si oui sous quelles conditions ?

Connaissez-vous des problèmes d'eau ?

En matière d'élevage quels sont les problèmes que vous rencontrez actuellement ?

Existent-ils des conflits liés à l'exploitation des ressources naturelles dans votre village ?

96

Entre qui et qui ?

Y a t il des compensations ?

Quels modes de gestion préconisez-vous ?

De quoi est composé votre cheptel ?

Nature Nombre

Comment sont gérés ces conflits ?

97

Dans votre famille qui d'autre possède du bétail ?

Nature	frères	fils	épouses
Bovins
Ovins
Caprins
Asins
Equins
camelins

98

Qui est ce qui garde votre bétail ?

Sous quelle forme de rémunération ?

Vos animaux vont-ils en transhumance ? Oui I I Non I I

Si oui :

Où ?

Quand ?

Pour combien de temps ?

Quels problèmes y rencontrez-vous ?

Quelles solutions préconisez-vous ?

D'autres animaux viennent-ils en transhumance ? Oui I I Non I I

Si oui :

99

Quand ?

Pour combien de temps ?

Sous quelles conditions ?

D'où viennent-ils

Avez-vous des problèmes avec eux ? Oui I I Non I I

Si oui, comment les résolvez-vous ?

Faites-vous de l'agriculture ? Oui I I Non I I

Si oui depuis combien de temps ?

Pour quelles raisons ?

Les terres sur lesquelles vous cultivez vous appartiennent-elles ?

Comment les avez-vous acquises ?

100

Que cultivez-vous

La production suffit-elle à vos besoins alimentaires ? Oui I I Non I I

Si non comment vous procurez-vous le supplément ?

Si vous ne cultivez pas comment obtenez-vous les céréales dont vous avez besoin ?

Quelles sont les différentes ressources naturelles dont vous avez le plus besoin ?

Comment est gérée chacune de ces ressources ?

Comment expliquez-vous cet état ?

INTERVENTIONS EXTERIEURES

Des partenaires extérieurs sont-ils intervenus dans votre village ? Oui I I

Non I I

Si oui quels sont ces partenaires ?

Quelles sont les réalisations de chaque partenaire ?

Comment ces réalisations sont-elles gérées ?

102

104