impact des APE sur le developpement des pays enclavés le cas du Mali

Benoît FAIVRE DUPAIGRE Massa COULIBALY Amadou DIARRA

Octobre 2004

République du Mali

Etude d'impact des APE

sur l'économie du Mali

Renforcement des capacités en appui à la

préparation des Accords de Partenariat

Economique

RAPPORT FINAL

8 ACP TPS 110 Projet 081- Mali

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Sommaire

SOMMAIRE 3

SIGLES ET ABREVIATIONS 8

RESUME 10

REMERCIEMENTS 29

INTRODUCTION 30

1. LES OBJECTIFS DE L'ETUDE 30

2. LE PLAN DU RAPPORT 31

PREMIERE PARTIE : LES ENJEUX DES APE POUR L'AFRIQUE DE L'OUEST ET LE MALI 33

3. LE CONCEPT D' APE 33

3.1 Les raisons du changement 33

3.2 L'orientation commerciale des APE 34

3.3 La compatibilité avec l'OMC 35

4. LES ENJEUX PREVISIBLES POUR L' AFRIQUE DE L'OUEST 36

4.1 La problématique de la diversité tarifaire dans la CEDEAO 36

4.2 Les échanges commerciaux UE - Afrique de l'ouest 37

4.3 L'intérêt d'un accès préférentiel au marché européen 38

4.4 Des scénarios à considérer selon les intérêts des Etats 39

5. L'ENJEU DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES 42

5.1 L'objet des négociations 42

6. LES MARGES DE MANOEUVRE SUR LA NON-RECIPROCITE 44

7. QUELLE ALTERNATIVE A UNE NON-SIGNATURE, QUELLE ALTERNATIVE AUX APE ? 45

7.1 L'agenda établi pour la CEDEAO : la feuille de route 46

PARTIE 2 : LES ECHANGES COMMERCIAUX DU MALI 47

8. LE COMMERCE EXTERIEUR MALIEN 47

9. LA POLITIQUE COMMERCIALE DU MALI 49

10. LES DIFFERENTS PARTENAIRES COMMERCIAUX DU MALI 53

11. LES PRINCIPAUX MARCHES A L'EXPORT DU MALI 55

12. LA STRUCTURE DES IMPORTATIONS DU MALI 57

13. LES ECHANGES DU MALI AVEC L'UE 59

13.1 Les importations du Mali depuis l'UE 60

13.2 Les exportations du Mali vers l'UE 62

13.3 Les importations du Mali par catégorie : 63

PARTIE 3 : LES EFFETS DES APE SUR LES RECETTES FISCALES LIEES AUX IMPORTATIONS 64

14. METHODE D'EVALUATION DES EFFETS ATTENDUS 64

15. DIFFERENTS SCENARIOS D'APE POUR LE MALI 65

15.1 Scénario 1 : APE avec CEDEAO 68

15.2 Scénario 2 : APE avec UEMOA 69

15.3 Scénario 3 : pas d'APE en Afrique de l'ouest 70

15.4 Scénario 4 : APE avec le reste de la CEDEAO (Nigéria) sans l'UEMOA 71

15.5 Scénario 5 : pas d'APE en Afrique de l'ouest mais intégration régionale

achevée 72

16. LA MODIFICATION DES FLUX 73

16.1 Scénario 1 75

16.2 Scénario 2 77

16.3 Scénario 3 78

16.4 Scénario 4 79

16.5 Scénario 5 79

17. L'IMPACT SUR LES RECETTES FISCALES LIEES AUX IMPORTATIONS 81

17.1 Les recettes douanières perçues sur les produits importés de la zone euro 81

17.2 Effet statique global 86

17.3 Effet statique pour le secteur agro-alimentaire 89

17.1.1. L'assiette de taxation 89

17.1.2. L'impact fiscal de la suppression des droits perçus sur les importations agro-

alimentaires 91

17.4 Effet dynamique 92

PARTIE 4 : L'EFFET DES APE SUR LA PRODUCTION 94

18. LE SECTEUR PRODUCTIF MALIEN 94

18.1 Evaluation des structures de production 94

18.2 La fiscalité 96

18.3 Indicateurs de compétitivité et de rentabilité 101

19. L'IMPACT DES APE SUR LE SECTEUR INDUSTRIEL 103

19.1 Impact sur la protection 106

19.2 Impact sur la compétitivité des secteurs industriels 109

19.3 Conséquences des APE sur la structure productive malienne 111

19.4 Les conséquences sur les recettes fiscales intérieures 112

20. L'IMPACT DES APE SUR LES SECTEURS AGRO-ALIMENTAIRES 113

20.1 La diminution du coût des intrants agricoles 113

20.1.1. Les engrais azotés 114

20.1.2. Les autres engrais et intrants 114

20.2 L'analyse de la baisse de protection sur la rentabilité et la compétitivité de la

production agro-alimentaire malienne 115

20.2.1 Le cadre analytique 115

20.2.2 Quelle est l'influence de la modification des droits de douane sur les prix ? 116

20.2.3 Les données de prix de référence pour 2003 : 117

20.2.4 Les hypothèses de simulation 118

20.3 L'impact de la baisse des tarifs sur les filières agro-alimentaires 119

20.3.1 La filière sucre 119

20.3.2 La filière maïs 122

20.3.3 La filière riz : 124

20.3.4 La filière oignon 126

20.3.5 La filière lait 128

20.3.6 La filière bovine 130

20.3.7 La filière avicole 132

20.3.8 La filière tomate 135

20.3.9 Les huiles de consommation 136

20.3.10 La filière coton 136

PARTIE 5 : LA COMPATIBILITE DES DIFFERENTS RESULTATS AVEC LES ENGAGEMENTS DU

MALI 139

21. COMPATIBILITE VIS A VIS DES ENGAGEMENTS AUPRES DE LA BANQUE MONDIALE / FMI 139

22. COMPATIBILITE VIS A VIS DES CRITERES DE CONVERGENCE MACRO-ECONOMIQUE DE

L'UEMOA 140

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 142

ANNEXES 1 METHODE D'ANALYSE DE L'IMPACT DYNAMIQUE DE LA VARIATION DU TARIF

SUR LES RECETTES DE PORTE 146

ANNEXES 2: METHODE D'ANALYSE EN TERME DE COUTS UNITAIRES 148

ANNEXE 3.DETERMINATION DES PRIX DE REFERENCE 153

Table des tableaux

TABLEAU 1: TABLEAU SYNOPTIQUE DES FORCES ET FAIBLESSES D'UN APE POUR LE MALI 27

TABLEAU 2 : EVOLUTION DES FLUX COMMERCIAUX DU MALI (MILLIARDS FRANCS CFA) 47

TABLEAU 3 : EVOLUTION DE LA STRUCTURE COMMERCIALE DU MALI (%) 48

TABLEAU 4 : LE REGIME MALIEN DE LA FISCALITE DE PORTE 50

TABLEAU 5 : REPARTITION GEOGRAPHIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR DU MALI (%) 53

TABLEAU 6 :STRUCTURE GEOGRAPHIQUE DES IMPORTATIONS DU MALI EN 2003 (MILLIARDS FCFA ET %) 57

TABLEAU 7: TAUX D'IMPOSITION DOUANIER 59

TABLEAU 8: IMPORTATIONS DU MALI EN PROVENANCE DE L'UE (ANNEE 2002) 61

TABLEAU 9 : STRUCTURE DES IMPORTATIONS DU MALI EN PROVENANCE DE L'UE (2002) 62

TABLEAU 10 : VALEUR DES EXPORTATIONS DU MALI VERS L'UE EN 2002 (1000 EUROS) 62

TABLEAU 11 : STRUCTURE DES EXPORTATIONS DU MALI VERS L'UE (2002) 63

TABLEAU 12: LES ECHANGES PAR BLOCS DE PAYS 68

TABLEAU 13 : MODIFICATION DU VOLUME DES IMPORTATIONS SOUS LE SCENARIO 1 76

TABLEAU 14 : MODIFICATION DU VOLUME DES IMPORTATIONS PAR CATEGORIE DE PRODUIT SOUS LE

SCENARIO 1 76

TABLEAU 15 MODIFICATION DU VOLUME DES IMPORTATIONS SOUS LE SCENARIO 2 78

TABLEAU 16 : MODIFICATION DU VOLUME DES IMPORTATIONS UE PAR CATEGORIE DE PRODUIT SOUS LE

SCENARIO 2 78

TABLEAU 17 : MODIFICATION DU VOLUME DES IMPORTATIONS SOUS LE SCENARIO 5 80

TABLEAU 18 : MODIFICATION DU VOLUME DES IMPORTATIONS RESTE CEDEAO SOUS LE SCENARIO 5 80

TABLEAU 19 : L'UE DANS LES IMPORTATIONS ET RECETTES FISCALES DU MALI EN 2003 (MILLIONS DE FRANCS

CFA) 81

TABLEAU 20 : IMPORTATIONS UE EXONEREES DE TOUT DROIT EN 2003 82

TABLEAU 21 : IMPORTATIONS UE EXONEREES DE DROIT DE PORTE MAIS SOUMISES A DROIT INTERIEUR 83

TABLEAU 22 : EXONERATION FISCALE DES IMPORTATIONS DE L'UEMOA 83

TABLEAU 23 : IMPORTATIONS UEMOA EXONEREES DE DROIT DE PORTE MAIS SOUMISES A DROIT INTERIEUR 84

TABLEAU 24 : LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE L'UE LES PLUS POURVOYEUSES DE RECETTES FISCALES 84

TABLEAU 25 : TAUX DE FISCALITE SUR LES PRINCIPAUX PRODUITS DE LA CATEGORIE 2 85

TABLEAU 26 : TAUX DE FISCALITE SUR LES PRINCIPAUX PRODUITS DE LA CATEGORIE 3 85

TABLEAU 27 : LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE L'UEMOA LES PLUS POURVOYEURS DE RECETTES

FISCALES 85

TABLEAU 28 : VARIATIONS DE RECETTES PAR RAPPORT AU TARIF OFFICIEL (MILLIONS FCFA ET %) 87

TABLEAU 29 : TAUX D'APPLICATION DES TARIFS OFFICIELS 87

TABLEAU 30 : PERTES DE RECETTES CORRIGEES DES TAUX D'APPLICATION DES TARIFS OFFICIELS 88

TABLEAU 31 : PERTES DE RECETTES AVEC APPLICATION STRICTE DES TARIFS APE 88

TABLEAU 32 : LE DETAIL DES IMPORTATIONS AGRO-ALIMENTAIRES 89

TABLEAU 33 : VARIATIONS DE RECETTES PAR RAPPORT AU TARIF OFFICIEL (MILLIONS FCFA ET %) 93

TABLEAU 34 : VARIATIONS DE RECETTES COMPTE TENU DES TAUX D'APPLICATION AVANT ET APRES APE 93

TABLEAU 35 : STRUCTURE DU PIB 95

TABLEAU 36 : STRUCTURE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 2002 (EFFECTIF, MILLIONS FCFA, %) 96

TABLEAU 37 : LE REGIME DES IMPOTS DIRECTS AU MALI 97

TABLEAU 38 : LE REGIME DES IMPOTS INDIRECTS AU MALI 99

TABLEAU 39 : STRUCTURE DES RECETTES FISCALES 100

TABLEAU 40 : PRODUCTIVITE ET RENTABILITE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES 103

TABLEAU 41 : EVOLUTION DE LA RENTABILITE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES 104

TABLEAU 42 : EVOLUTION DE LA RENTABILITE ET DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES 105

TABLEAU 43 : ETATS DE COMPETITIVITE ET DE RENTABILITE DES ENTREPRISES 105

TABLEAU 44 : SITUATION REELLE DE COMPETITIVITE ET DE RENTABILITE DES ENTREPRISES 106

TABLEAU 45 : EVOLUTION DE LA PROTECTION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES 109

TABLEAU 46 : INDICE DE COMPETITIVITE DES ENTREPRISES AVANT ET APRES APE 110

TABLEAU 47 : LA STRUCTURE PRODUCTIVE AVANT ET APRES APE DES ENTREPRISES COMPETITIVES 111

TABLEAU 48 : BAISSE POSSIBLE DES PRIX DES INTRANTS PAR APPLICATION DE L'APE 114

TABLEAU 49 : BAISSE POTENTIELLE DES PRIX AVEC SUPPRESSION DES DROITS DE DOUANE 117

TABLEAU 50 : PRIX CAFDES PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES SIGNIFICATIFS POUR LE MALI 117

TABLEAU 51: COMPTE AGREGE DE LA FILIERE SUCRIERE 120

TABLEAU 52 : ANALYSE DE LA COMPETITIVITE DE LA FILIERE SUCRE 121

TABLEAU 53: EVOLUTION ECONOMIQUE DE LA FILIERE SUCRE PAR APPLICATION DE L'APE 121

TABLEAU 54 : COMPTE AGREGE DE LA FILIERE MAÏS 123

TABLEAU 55 : ANALYSE DE LA COMPETITIVITE DE LA FILIERE MAÏS 123

TABLEAU 56 : EVOLUTION ECONOMIQUE DE LA FILIERE MAÏS PAR APPLICATION DE L'APE 124

TABLEAU 57 : MODIFICATION DE LA REPARTITION DE LA VA DE LA FILIERE MAÏS AVEC L'APE 124

TABLEAU 58 : REPARTITION DE LA VA DE LA FILIERE RIZ (MIONS FCFA) 125

TABLEAU 59 : COMPETITIVITE INTERNATIONALE DU RIZ MALIEN (MIONS FCFA) 125

TABLEAU 60 : REPARTITION DE LA VA DE LA FILIERE OIGNON (MIONS FCFA) 127

TABLEAU 61 : COMPETITIVITE INTERNATIONALE DE L'OIGNON MALIEN (MIONS FCFA) 127

TABLEAU 62 : REPARTITION DE LA VA DANS LA FILIERE LAITIERE (MIONS FCFA) 128

TABLEAU 63 : DECOMPOSITION DES PRODUITS DE LA FILIERE LAIT (MIONS FCFA) 129

TABLEAU 64 : LES CRITERES DE COMPETITIVITE DE LA FILIERE LAIT 129

TABLEAU 65 : EFFET DE L'APE SUR LES DONNEES ECONOMIQUES DE LA FILIERE LAIT 130

TABLEAU 66 : REPARTITION DE LA VA DE LA FILIERE BOVINE (MIONS FCFA) 131

TABLEAU 67 : LES CRITERES DE COMPETITIVITE DE LA FILIERE BOVINE (MIONS FCFA) 131

TABLEAU 68 : IMPACT DE L'APE SUR LES DONNEES ECONOMIQUES DE LA FILIERE BOVINE 132

TABLEAU 69 : REPARTITION DE LA CREATION DE VA (MIONS FCFA) 133

TABLEAU 70 : LES INDICATEURS DE COMPETITIVITE DE LA FILIERE AVICOLE (MIONS FCFA) 134

TABLEAU 71 : EFFET DE L'APE SUR LES VARIABLES ECONOMIQUES DE LA FILIERE AVICOLE 135

TABLEAU 72 : COMPARAISON DE PRIX DE QUELQUES IMPORTATIONS SIGNIFICATIVES D'HUILE 136

TABLEAU 73 : CREATION DE VA ET COMPETITIVITE DE LA FILIERE COTON (MIONS FCFA) 137

TABLEAU 74 : EFFET DE L'APE SUR LES AGREGATS ECONOMIQUES DE LA FILIERE COTON (MIONS FCFA) 138

Table des graphiques

FIGURE 1: REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES EXPORTATIONS DU MALI 54

FIGURE 2: REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES IMPORTATIONS DU MALI 54

FIGURE 3 : PAYS DE DESTINATION DES EXPORTATIONS DE COTON 55

FIGURE 4 : PAYS DE DESTINATION DES EXPORTATIONS DE PEAUX& CUIRS 56

FIGURE 5 : PAYS DE DESTINATION DES EXPORTATIONS DE FRUITS 56

FIGURE 6: LES IMPORTATIONS DU MALI PAR CATEGORIE DE PRODUITS 57

FIGURE 7: REPARTITION DES TYPES DE PRODUITS IMPORTES POUR CHAQUE ORIGINE 58

FIGURE 8: COMPARAISON DES VALEURS ET DROITS DE DOUANES PRELEVES PAR ORIGINE 58

FIGURE 9: PART DES PAYS DE LA CEDEAO DANS LES IMPORTS DEPUIS L'UE 60

FIGURE 10 : : PART DES PAYS DE LA CEDEAO DANS LES EXPORTS VERS L'UE 60

FIGURE 11 : SCHEMATISATION DES DIFFERENTES HYPOTHESES DE CONCLUSION D'UN APE 66

FIGURE 12: LA SITUATION ACTUELLE : 67

FIGURE 13: REPRESENTATION THEORIQUE DES MODIFICATIONS DE FLUX COMMERCIAUX 68

FIGURE 14: EVOLUTION DES IMPORTATIONS DU MALI EN FONCTION DU TAUX DE FISCALITE DE PORTE (SUR LA

BASE DES ANNEES 1997-2003) 74

FIGURE 15 : REPARTITION DE L'UTILISATION DU SUCRE 120

FIGURE 16: REPARTITION DE L'UTILISATION DU MAÏS 122

FIGURE 17: REPARTITION DE LA DEMANDE FINALE EN RIZ 125

FIGURE 18: LA CONSOMMATION D'OIGNONS ET ECHALOTTES AU MALI 127

FIGURE 19: REPARTITION DE LA CONSOMMATION DE LAIT 128

FIGURE 20: REPARTITION DE LA DEMANDE FINALE DE LA FILIERE BOVINE 130

FIGURE 21 : REPARTITION DE LA DEMANDE FINALE DE PRODUITS AVICOLES 133

Sigles et

abréviations

ACP Afrique Caraïbes Pacifique

APE Accord de partenariat économique

ARPE Accord régional de partenariat économique

BSE Biens et services échangeables

BSNE Biens et services non-échangeables

BM Banque mondiale

CAF Coût assurance fret

CCI Centre de commerce international

CCIM Chambre de commerce et d'industrie du Mali

CEDEAO Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CEMAC Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale

CF Contribution forfaitaire

CIE Certificat d'intention d'exporter

CII Certificat d'intention d'importer

CNUCED Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement

CNPI Centre national de promotion des investissements

CPL Contribution des patentes/licences

CPS Contribution pour prestation de service

CRI Coût en ressources internes

DD Droit de douane

DNCC Direction nationale du commerce et de la concurrence

FMI Fonds monétaire international

IBA Impôt sur le bénéfice agricole

IBIC Impôt sur le bénéfice industriel et commercial

IDH Indice de développement humain

IMF Impôt minimum forfaitaire

IRF Impôt sur le revenu foncier

IRVM Impôt sur le revenu des valeurs mobilières

IS Impôt synthétique

ISCP Impôt spécial sur certains produits

ITS Impôt sur traitement et salaire

LAREA Laboratoire de recherche en économie appliquée

OMC Organisation mondiale du commerce

PC Prélèvement communautaire

PCS Prélèvement communautaire de solidarité

PED Pays en développement

PMA Pays les moins avancés

PNUD Programme des Nations unies pour le développement

PVD Pays en voie de développement

PVI Programme de vérification des importations

RS Redevance statistique

SPG Système de préférences généralisées

TAF Taxe sur les affaires financières

TCI Taxe conjoncturelle d'importation

TDP Taxe dégressive de protection

TEC Tarif extérieur commun

TPE Taux de protection effectif

TPN Taux de protection nominal

TSA Tout sauf les armes

TTR Taxe sur les transports routiers

TV Taxe sur les véhicules

TVA Taxe sur la valeur ajoutée

UE Union européenne

UEMOA Union économique et monétaire ouest africaine

ZLE Zone de libre échange

Résumé

Les enjeux des Accords de Partenariat Economique (APE) pour l'Afrique de l'ouest et le Mali

Le principe de l'APE en Afrique de l'ouest

L'accord de Cotonou englobe un ensemble de dispositions qui régiront les relations entre l'UE et les ACP. Nous nous concentrons dans cette étude sur son volet commercial.

Les APE doivent être signés entre l'UE et des entités régionales. Pour l'Afrique de l'ouest, c'est la CEDEAO qui est choisie. La feuille de route des négociations de l'APE adoptée en mars 2004 lors de la réunion technique CE-CEDEAO est claire : il s'agit - à travers l'APE - de créer progressivement, conformément aux règles de l'OMC, d'une zone de libre échange entre la CEDEAO et la Communauté européenne pendant une période de douze ans à compter du 1^er janvier 2008 1.

Mais, comme il existe encore différents régimes douaniers au sein de la zone CEDEAO, la création d'une ZLE avec l'UE implique une modification du tarif douanier d'ampleur différente. Une mise à niveau préalable a donc été prévue. Il s'agit pour les Etats non- membres de l'UEMOA d'« élaborer un programme régional d'adoption du TEC en indiquant les mesures transitoires, les mesures d'exception et celles d'accompagnement ». Les négociations commerciales en vue de la conclusion d'un APE portent alors aussi bien sur la suppression des entraves au libre-échange que sur la période transitoire de désarmement tarifaire et sur la gamme des produits couverts par ledit Accord.

Les enjeux commerciaux en Afrique de l'ouest et au Mali

Les pays de la CEDEAO exportent déjà vers l'UE, mais principalement des produits complémentaires de ceux d'Europe, en particulier des produits tropicaux. Grâce aux accords établis avec les pays ACP et à l'initiative « Tout sauf les armes » en ce qui concerne les PMA, ils bénéficiaient jusqu'à présent d'une légère préférence tarifaire vis à vis des produits originaires de pays concurrents d'Amérique Latine et d'Asie. Mais la présence d'obstacles non tarifaires est souvent considérée par les opérateurs comme la contrainte majeure à la pénétration du marché européen.

C'est donc au niveau des importations en provenance de l'UE que se trouve l'enjeu principal
pour les pays ACP et donc la CEDEAO. Le risque d'écoulement unilatéral, sur les marchés
africains, de produits européens issus des stocks d'intervention de la Communauté

1 Feuille de route, p 1

européenne à l'aide de subventions à l'exportation (les fameuses restitutions) a souvent été souligné, sur la base des expériences passées. Ce fut le cas pour les céréales, la viande et les produits laitiers.

Des intérêts nationaux pas toujours convergents

Actuellement les disparités tarifaires avec le TEC UEMOA et la diversité des situations sont très grandes. Certains pays comme le Nigeria gardent des tarifs très élevés, d'autres comme la Gambie et le Cap Vert ont des régimes très libéraux. Le Ghana a une structure tarifaire proche de celle de l'UEMOA mais avec une classification très différente et de nombreuses exemptions. L'établissement d'un APE représentera donc pour les différents pays de la CEDEAO un saut plus ou moins important vers le désarmement tarifaire.

Au niveau de la région, des problèmes spécifiques peuvent se poser à certains pays et pas à d'autres. A titre d'exemple, le coton est un enjeu essentiel pour plusieurs pays sahéliens dont le Mali sans pour autant constituer un intérêt majeur pour toute la CEDEAO. De même, les importations de viande à bas prix de l'UE par certains pays côtiers peuvent compromettre les intérêts des pays d'élevage. Autant de difficulté d'identifier des terrains d'entente sur les produits devant faire l'objet de mesures de sauvegarde.

Une appréciation doit donc être portée sur les forces et faiblesses d'une adhésion à un APE pour chaque pays au sein des entités sous-régionales. On considère que c'est cette appréciation permettant de réaliser cette balance entre avantage d'un accès plus favorable au marché européen et désavantage d'une compétition accrue sur son marché intérieur qui décidera chaque pays de la région à accepter ou non de rentrer dans un APE.

5 hypothèses pour simuler l'impact des APE

On considère donc raisonnable d'envisager que la position des différents pays de la région vis à vis de la signature d'un APE puisse évoluer. On convient alors que selon la configuration de l'entité régionale qui signera un APE, les conséquences pour les différents pays membres de cette entité seront différentes. A chaque configuration pourraient donc correspondre des hypothèses différentes d'évolution du commerce extérieur.. L'impact des APE sur le Mali dépendra donc des hypothèses faites sur les groupements régionaux qui signeront l'accord avec l'UE - CEDEAO ou UEMOA ou CEDEAO sauf l'UEMOA - et des hypothèses de modification des flux commerciaux qui en résultent.

On envisage 5 scénarios dont on évaluera l'impact en terme de modification des flux commerciaux pour le Mali:

Scénario 1 l'APE est conclu avec la CEDEAO

Scénario 2 l'APE est conclu avec l'UEMOA

Scénario 3 aucun APE n'est conclu en Afrique de l'Ouest

Scénario 4 l'APE est signé avec le reste de la CEDEAO sans l'UEMOA

Scénario 5 pas d'APE mais l'intégration régionale est achevée.

L'agenda établi pour la CEDEAO : la feuille de route

La feuille de route établit le calendrier de discussion et de mise en oeuvre de l'APE:

· de mars 2004 à juin 2005, définition des priorités d'intégration économique et commerciale de la région, formulation et mise en oeuvre du programme d'amélioration de la compétitivité et de mise à niveau des entreprises

· de juillet 2005 à juillet 2006, élaboration de l'architecture globale de l'APE et du projet d'accord

· de septembre 2006 à fin 2007, tenue des négociations sur l'accès au marché. Ces négociations se fondent sur les résultats des études menées de décembre 2003 à décembre 2004 et en 2004-2005 pour ce qui est des secteurs sensibles et des entreprises en difficulté. Parallèlement, des programmes de mise à niveau pour chaque pays dans le domaine de l'environnement des affaires, des infrastructures et des services marchands seront formulés en 2004-2005 et mis en oeuvre jusqu'en 2020.

Les échanges commerciaux du Mali et la place qu'y occupe l'UE

Le commerce extérieur malien

En 2003, la valeur totale des importations du Mali s'élevait à plus d'un milliard d'Euros. Le commerce extérieur au Mali représente environ 50% du PIB. Au cours de la période post- dévaluation, le commerce extérieur du Mali a progressé, au taux moyen annuel de 14.2% pour les exportations et de 5.3% pour les importations, soit une amélioration moyenne du déficit commercial de 20.2% par an.

Toutefois, la période post-dévaluation se caractérise par une relative détérioration des termes de l'échange de 0.7% par an en moyenne. Cette détérioration s'explique par la structure commerciale du Mali qui rend le pays vulnérable à la baisse tendancielle des cours des matières premières exportées et au renchérissement des prix de ses principaux produits d'importation.

Dans sa structure, le commerce extérieur du Mali est dominé par trois grands groupes de produits - le coton fibre, l'or et les animaux vivants - qui totalisent plus de 90% de la valeur totale des exportations du pays . La diversité est plus grande à l'importation.

La politique commerciale du Mali

La libéralisation de l'économie est consacrée depuis l'adoption des premières politiques d'ajustement du début des années 80.

L'application du TEC fait suite à l'adoption par le Mali du code communautaire des douanes. A ce titre, les produits des pays de l'UEMOA circulent librement (sous certificat d'origine) et les produits de pays tiers sont soumis aux mêmes taux de TEC.

La rationalisation des procédures douanières a consisté en la simplification des formalités administratives de commerce réduites à la levée d'intention d'importer ou d'exporter auprès de la Direction nationale du commerce et de la concurrence (DNCC) et d'un certificat d'origine auprès de la Chambre de commerce et d'industrie du Mali (CCIM) ainsi que la

suppression de la TCI sur la farine de blé au profit de l'instauration d'une valeur de référence sur ce produit.

En dépit de ces efforts, il subsiste toutefois - aux dires des opérateurs - des entraves à la libéralisation complète des échanges, aux plans tarifaire et administratif, notamment le certificat d'intention d'importer, (même s'il a l'avantage de permettre un recensement statistique des opérations de commerce) la patente d'exportateur, l'obligation de rapatrier dans les 180 jours les recettes d'exportation convertis en francs cfa dans une banque de la place (pour tout montant supérieur à un million de Fcfa), la lenteur dans le remboursement de la TVA payée sur les intrants utilisés dans la production de biens exportés.

La place de l'UE dans les échanges du Mali

L'Europe représente une part importante des exportations du Mali (45% en moyenne par an sur la période 1995-00 - dont 22% pour l'Union européenne), suivie de l'Asie (25%), de l'Afrique (20% - dont 17% pour l'UEMOA) et de l'Amérique (11%).

En 2003, l'UEMOA était le principal fournisseur du Mali, à part quasiment égale avec l'UE puis le reste du monde. Les pays de la CEDEAO qui ne font pas partie de l'UEMOA participent pour seulement 2% dans les importations du Mali.

En revanche, le Mali ne représente que 0,02% du commerce de l'UE avec les pays tiers. Cette part très faible permet de relativiser le risque pris par l'UE pour se protéger des importations de pays ACP (sucre, bananes, viande notamment).

Le Mali n'est que le 10^ème partenaire de l'UE au sein de la CEDEAO. Il ne représente que 2% des échanges de la CEDEAO avec l'UE : 3% des importations en provenance de l'UE et 0,6% des exportations à destination de l'UE, ceci sachant que la CEDEAO elle-même ne représente que 1,1% des importations de l'UE en provenance de pays tiers et 1,3% des exportations de l'UE vers l'extérieur.

Le Mali est donc un partenaire mineur de l'Union Européenne par rapport à ses voisins de la CEDEAO qui ne font pas partie de l'UEMOA : Mauritanie, Guinée, Ghana et Nigéria sont de plus importants partenaires de l'UE. Le Nigéria et le Ghana en particulier avec des balances commerciales relativement équilibrées pour des flux de respectivement 5 et 1 milliards d'euros sont des portes d'entrée potentiellement importantes pour des produits européens en direction du reste de la CEDEAO.

La structure des importations du Mali depuis l'UE

Si les biens de consommation finale représentent près de la moitié des importations du Mali en provenance de l'UE, les biens de production (machines etc.) en représentent plus du quart ce qui indique le créneau stratégique pris par l'UE dans la structure productive malienne.

Les importations de produits agricoles et agroalimentaires occupent 17% du volume total. Il s'agit surtout de produits transformés à base de céréales (biscuiteries, pâtes, etc.) et de produits laitiers. Les matières brutes (céréales et sucres) représentent moins de 2,5% du total.

Les catégories 1, 2 et 3 de l'UEMOA sont représentées à part à peu près égales dans les
importations du Mali, autour de 30%. Il convient d'abord de rappeler qu'en 2003, l'UE est de

loin le principal fournisseur des produits de la catégorie 0 composée des médicaments, équipement médical, journaux et livres. Elle représente également plus du tiers des importations de biens de catégorie 1 constituée de biens d'équipements et de matières premières.

Les exportations du Mali vers l'UE

Le coton représente à lui seul environ les deux tiers des exportations du Mali vers l'UE. Les cuirs et peaux représentaient également une valeur significative mais ce deuxième poste d'exportation ne dépasse pas 11% de la valeur totale. L'or n'est que peu vendu vers l'Europe.

On peut dire que près de 80% des exportations du Mali sont constitués de biens intermédiaires pour l'industrie européenne. Les produits de consommation finale ne représentent que 14% dont la moitié sous forme de réexportation. Il est attendu que la signature d'un APE s'accompagne d'un accroissement des exportations sur le marché européen avec une meilleure exploitation des filières porteuses, notamment par une politique d'incitation à l'investissement privé, national et étranger. Malheureusement, cette promotion des exportations pourrait être contrariée par la persistance des barrières non tarifaires érigées par l'UE contre les produits ACP. Cette question devra être approfondie.

Les effets des APE sur les recettes fiscales

La fiscalité

Sur la période 1997-2002, les recettes fiscales ont représenté 83% des recettes totales de l'Etat et sont constituées à 65% d'impôts indirects. La fiscalité de porte a représenté 15% en moyenne des recettes fiscales de l'Etat, la fiscalité sur les importation (y compris TVA et iscp), la moitié.

On constate une baisse de toutes les sources de recettes de l'Etat en 2002, année d'un véritable choc fiscal consécutif au ralentissement de l'activité économique induite par la crise ivoirienne. Les importations ont baissé de 9.6% en valeur. La reprise des importations aux niveaux d'avant crise s'est opérée grâce à la substitution des axes Bamako-Conakry, Bamako- Accra et Bamako-Dakar à l'ancien corridor ivoirien.

La signature d'un APE accompagnée d'un abattement tarifaire entraîne une diminution des prélèvements douaniers que peut compenser l'augmentation du volume des importations en provenance de l'UE. Cette modification des flux d'importation dépend de l'élasticité des échanges par rapport à la pression fiscale.

La modification des flux d'importation sous les différents scénarios Scénario 1 : APE avec la CEDEAO

Sous ce scénario, l'APE est conclu entre l'UE et la CEDEAO; par conséquent, l'abattement tarifaire s'applique sur toutes les importations du Mali en provenance de l'UE et de l'ensemble des pays de la CEDEAO i.e. de l'UEMOA et du reste de la CEDEAO.

La nouvelle situation d'abattement tarifaire pourra se traduire par une augmentation des importations totales de 10% sous l'hypothèse la plus probable d'élasticité constante de -1 dont +32% pour l'UE et de 21% si les recettes douanières devaient ne pas baisser. Sous cette hypothèse, l'accroissement des importations en provenance du reste de la CEDEAO devrait être de 87% contre 59% pour les importations en provenance de l'UE.

Scénario 2 : APE avec l'UEMOA

Dans ce cas de figure, les nouveaux tarifs (officiels comme appliqués) UE qui seront appliqués aux produits en provenance de l'UE seront ceux déjà en vigueur dans l'UEMOA. Les modifications de flux sous ce scénario différeront très peu de celles du scénario précédent puisque le reste de la CEDEAO, ici non concerné par l'APE, ne représente que 2% des importations du pays.

Ce scénario se traduira par une augmentation des importations en provenance de l'UE, de 59% ou de 32% selon les hypothèses d'élasticité, soit une augmentation totale des importations de 19% ou de 10% toujours selon les hypothèses.

Scénario 3 : pas d'APE et statu quo

Dans l'éventualité d'une non signature d'APE par les organismes sous-régionaux d'intégration (UEMOA, CEDEAO), il ne devrait pas se produire de modification de flux d'échanges commerciaux. Mais, si l'arrangement TSA est remis en cause, les exportations du Mali vers l'UE pourraient diminuer en raison des barrières tarifaires et non tarifaires que l'UE serait amenée à ériger contre elles. Cet impact négatif ne devrait pas être trop important puisque les exportations des PMA sont depuis longtemps en franchise de droit de douane et de contingent sur les marchés de l'UE.

Scénario 4 : APE avec CEDEAO sauf UEMOA

L'UEMOA pourrait redouter la signature d'un APE au motif des pertes de recettes fiscales et considérant qu'elle bénéficie déjà pour les PMA des mêmes avantages, grâce à l'initiative TSA, la Côte d'Ivoire - seul PED de la zone - se contentant du système de préférence généralisé. Si alors le reste de la CEDEAO conclut l'APE, les exportations européennes dans cet espace pourraient se substituer à celles de l'UEMOA e.g. les exportations maliennes de bétail et dérivées diminuer au bénéfice de la viande et de la volaille d'Europe.

Scénario 5 : pas d'APE mais intégration régionale CEDEAO

En cas de rejet de la proposition européenne d'APE de la part des Etats d'Afrique de l'Ouest qui choisiraient plutôt d'achever leur processus d'intégration régionale, on assisterait à une intensification des échanges commerciaux dans cette nouvelle Union avec probablement le Nigeria comme principal fournisseur des autres pays au détriment de l'UE.

L'impact de cette éventualité se traduirait par une augmentation de seulement 2% du volume total des importations du Mali pour un accroissement de 87% des importations en provenance du reste de la CEDEAO. Ainsi, la modification des flux commerciaux est plus importante en cas d'APE que sous la seule intégration sous-régionale achevée.

Les effets des APE sur les recettes fiscales liées aux importations

En 2003, l'UE a représenté 23% des recettes fiscales sur les importations du Mali, soit un peu moins du poids de la zone dans les importations totales (32.5%). Par contre, au seul regard de la fiscalité de porte (droits liquidés moins la fiscalité intérieure), les importations depuis l'UE fournissent 32.5% du total. Ainsi, sur les 182 milliards de francs cfa de droits et taxes en 2003, l'UE a représenté 42 milliards et sur les 52 milliards de francs cfa de droits de porte, elle a représenté 17 milliards.

Quelques produits apparaissent comme stratégiques compte tenu de leur apport en terme de fiscalité de porte et de TVA qu'ils subissent. C'est le cas des cigarettes (resp. 22% et 42%), de la farine de blé (resp.22% et 18%), du sucre en poudre ou granulée (resp.20% et 16%) des véhicules, d'articles de friperie (resp.22% et 18%).

Effet statique global sur les recettes fiscales

En statique, la variation de recettes est simplement égale à la différence entre les recettes attendues sous l'APE et les droits liquidés ou recettes obtenues si les volumes échangés ne changeaient pas. Ainsi, sur les données de 2003, la perte de recettes aurait été de 27 milliards sous le scénario 1, de 25 milliards sous le scénario 2 et de 2 milliards sous le scénario 5. Ces variations de recettes sont calculées non pas par rapport aux recettes perçues mais par rapport aux recettes qui auraient été perçues par simple application des tarifs officiels.

Quel que soit le scénario, les plus fortes pertes sont occasionnées par les produits de la catégorie 3, celle des produits finis.

Il faut toutefois relativiser ces pertes vu la non application stricte des tarifs officiels. Ainsi, toujours en 2003, les droits liquidés ont été non pas de 209 milliards mais de 182 milliards de francs cfa, soit un différentiel de 27 milliards représentant 13% des droits dus. Tandis que les produits de la catégorie 2 sont plus strictement taxés (98% de taux d'application et une fiscalisation intérieure appliquée à 92%), les produits de la catégorie 3 ne sont taxés qu'à 76% des tarifs affichés, soit un manque à gagner de 24%. Ces manques à gagner sont liés à des exonérations et autres exemptions.

On doit considérer que le même système d'exonération et d'exemption se maintiendra. Les pertes de recettes seraient alors de 10% sous le scénario 1, soit une perte de près de 18 milliards de francs cfa par rapport à la situation d'avant APE, 16 milliards dans le scénario 2 et 1,5 dans le scénario 5. Compte tenu que l'ensemble des droits perçus en 2003 sur les importations agro-alimentaires en provenance de l'Union européenne est de 6,8 milliards Fcfa, on estime le manque à gagner lié à l'application de l'APE sur ces produits à un peu plus de 3 milliards FCFA de recettes.

Par rapport à la pratique actuelle, les pertes de recettes seraient moindres si l'APE s'accompagnait d'une application mécanique des tarifs officiels. Corrigées de ces taux d'application, les pertes de recettes sous l'APE se chiffreraient à environ un milliard Fcfa. Mais cette hypothèse est théorique et néglige la rationalité politique ou économique des exemptions et exonérations.

Effet dynamique

De telles pertes pourraient davantage s'amenuiser si le libre-échange s'accompagne d'un accroissement du volume des importations.

Il peut être attendu que si l'application de nouveaux tarifs sous l'APE conduit à une diminution des droits de douane, les consommateurs vont réagir aux prix bas par un accroissement de leurs achats, les producteurs réagiront pour vendre moins et les importations seront en conséquence majorées.

L'estimation des effets dynamiques se fait par la prise en compte des élasticités des importations par rapport à la pression fiscale. On peut dire globalement que l'effet de la baisse du tarif sur les recettes de porte résulte de deux mouvements contraires : l'effet net est tiré vers le haut par l'accroissement des importations suite aux tarifs plus bas et vers le bas par des niveaux plus bas de tarifs. A ces deux effets, il faut ajouter la diminution attendue de la fraude, des exonérations, entraînant une amélioration de la collecte de recettes.

On raisonne à augmentation des volumes importés en proportion de la diminution des tarifs.

Par rapport au tarif officiel, les pertes de recettes passent de 27 milliards de francs cfa sous le scénario 1 à moins de 13 milliards sous le même scénario.

Si l'on tient compte des taux d'application effectifs des tarifs, les pertes de recettes fiscales se situeraient à moins de 9 milliards de francs cfa contre 18 milliards s'il n'y avait pas d'effet dynamique ce qui représente 5% de perte par rapport à la situation actuelle.

L'effet des APE sur la rentabilité et la compétitivité des entreprises industrielles

La structure de la production nationale reste dominée par l'agriculture. La diminution de la contribution de l'agriculture au PIB s'est faite au profit des mines (qui passent de 2 % du PIB en 1990 à 11 % en 2001), des BTP (de 4 % à 6 %) et de l'électricité (de 1 à 2 %).

Le recensement industriel 2001-2002 dénombre 243 entreprises dont 44% dans la seule branche des produits alimentaires et des boissons. On peut estimer à 4.6 millions de personnes la population active du Mali en 2002, suivant les projections faites à partir des données du recensement général de 1998. Avec un taux de travail salarié d'environ 10% (6% pour les femmes et 14% pour les hommes), il n'y aurait que 460 000 travailleurs salariés, d'où une prédominance de l'auto-emploi (notamment dans l'agriculture et dans le secteur informel).

Indicateurs de compétitivité et de rentabilité

La mesure de la compétitivité offre une vision du potentiel des entreprises à résister à une libéralisation du marché. Elle renseigne sur l'intérêt de la collectivité nationale à la poursuite d'une activité productive donnée. Elle est fondée sur les coûts d'opportunité des facteurs de production utilisés et sur les prix internationaux qui servent d'étalon de référence pour des comparaisons. Cette mesure est complémentaire de celle de la rentabilité des entreprises qui

mesure la capacité du pays à maintenir une activité productive créatrice de richesse compte tenu des imperfections du marché concurrentiel et des politiques de protection et d'incitation. Cette mesure est principalement fondée sur les comptes d'exploitation des entreprises.

La différence d'appréciation entre les deux concepts renseigne sur le poids des politiques économiques dans la viabilité des entreprises et donc leur influence sur la solidité, dans une logique de comparaison internationale, de la base productive nationale.

Pour apprécier le niveau de performance des 243 entreprises du recensement industriel 2002 et plus tard mesurer l'impact des APE, un échantillon de 34 entreprises industrielles (fabriquant des biens échangeables) a été analysé. Cet échantillon est constitué des entreprises manufacturières fabriquant des produits soumis à la concurrence des importations.

En règle générale, la productivité (le rapport de la valeur ajoutée au volume d'emploi permanent) varie de 0 à 30 millions de francs cfa par an avec une prédominance de moins de 10 millions par an.

De l'observation des données de rentabilité (mesurée par le ratio du coût total de production à la valeur des ventes), il ressort que 6 entreprises n'auront été rentables ni en 2001 ni en 2002 contre 22 qui auront été rentables les deux années de suite. Entre ces deux extrêmes, 4 entreprises non rentables en 2001 l'ont été en 2002 et 2 rentables en 2001 ont perdu leur rentabilité en 2002.

Les résultats de cette estimation de la compétitivité internationale donnent un total de 13 entreprises en 2001 et 14 en 2002 à la fois rentables et compétitives . Il ressort que près des deux tiers des entreprises de l'échantillon ne sont pas compétitives et rentables à la fois. Dans le même temps, près de la moitié des entreprises rentables ne sont pas compétitives, 11 sur 24 entreprises en 2001 et 12 sur 26 en 2002. Environ 7 entreprises ne sont ni rentables ni compétitives.

Impact de l'APE sur la protection

Dans l'échantillon de 34 entreprises, les taux de protection tarifaires vont de la déprotection totale (TPE négatif) à la surprotection (pour des TPE de plus de 100%).

Pour l'essentiel, les TPN sur extrants passeront de 22.5% à 2.5% dans le cadre de l'application de l'APE, à l'exception d'une dizaine d'activités pour lesquelles les situations sont variables. Dans le même temps, les TPN sur intrants vont diminuer passant de 7.5 à 2.5% lorsqu'ils seront importés de l'UE ou de la sous-région ou tout au moins de l'UEMOA.

On assistera à une relative baisse de la protection effective (TPE).

· 2 des 13 entreprises déprotégées en 2002 seront protégées, à cause essentiellement de leurs importations d'intrants de l'UE. Il s'agit de l'industrie du tabac et d'une entreprise de produits plastiques

· 10 des 21 protégées seront déprotégées, évoluant dans les secteurs de l'agro-alimentaire (4), de l'industrie métallique (3), de la chimie (2) et du plastique (1). Ces entreprises devront faire face à une concurrence accrue.

· 11 entreprises resteront protégées, dans les secteurs agro-alimentaires (3), chimie (2), coton-textile (3), peau (1), pharmacie (1) et plastique (1). Ces entreprises récupèrent au niveau des intrants ce qu'elles perdent par la déprotection de leurs produits.

Impact sur la compétitivité des secteurs industriels

Pour mesurer l'impact de l'APE sur la compétitivité, on établit d'abord l'indice de coût unitaire avant et après APE pour ensuite mesurer la variation de cet indice. Cette variation constitue le véritable indicateur de mesure de l'impact de l'APE.

Appliquée aux données des 34 entreprises, la méthodologie de l'indice de coût unitaire donne 15 entreprises dont la situation s'améliore, 8 qui ne voient aucune modification dans leur situation et 11 qui voient leurs conditions se détériorer .

Des 15 entreprises qui étaient compétitives avant APE:

· 8 améliorent leur compétitivité par une exploitation judicieuse de leurs avantages comparatifs, 3 dans l'agro-industrie, 2 dans la chimie, 2 dans la fabrication métallique et 1 dans le textile

· 2 conservent leur niveau de compétitivité sans changement, 1 dans les peaux et cuirs, 1 dans les articles plastiques

· 5 perdent leur compétitivité soit par gaspillage d'intrants (échangeables ou non échangeables) et/ou pour des coûts élevés des facteurs de production, 2 dans l'industrie agro-alimentaire, 1 coton, 1 métallique et 1 peaux et cuirs.

Avec l'APE, 4 entreprises qui n'étaient pas compétitives vont le devenir, essentiellement par une baisse du prix des matières premières importées, 2 entreprises de chimie et 2 d'articles plastiques. Trois entreprises améliorent leur situation sans pour autant devenir compétitives.

L'impact des APE sur la structure productive industrielle malienne

Emploi et valeur ajoutée industriels

L'APE pourrait se traduire pour les entreprises compétitives par :

· une perte de 3% d'emplois par rapport à la situation d'avant APE, l'emploi total passant de 3821 à 3701

· une diminution de la valeur ajoutée industrielle de 2.5% des entreprises compétitives après APE par rapport à celles d'avant APE.

Il est attendu que les entreprises compétitives puissent accroître leur production surtout celles qui ont déjà une expérience d'exportation dans la sous-région voire en Europe. En 2002, elles étaient 11 entreprises (exception faite de l'exportation de coton - première source de devises du Mali) à réaliser 7% de leur chiffre d'affaires sur le marché extérieur, à raison de 2% sur le marché UEMOA, 2% sur l'UE et 3% sur le reste du monde.

La stratégie des entreprises face aux enjeux de l'APE devrait être non pas le maintien des
parts de marché local mais la conquête de substantielles parts de marché dans l'espace de
libre-échange que représentera l'UEMOA et l'UE réunis, voire l'UE et l'ensemble de la

CEDEAO. Cependant, il faut redouter que des importations bon marché d'un certain nombre de produits n'annihilent les efforts de production locale et partant l'extension des exportations dans la sous-région. C'est le cas notamment des produits textiles, de la viande bovine et dans une certaine mesure du lait et du sucre. Une mise à niveau de ces entreprises et une politique d'incitation à l'investissement dans les secteurs considérés en vue de renforcer les capacités d'offre desdites entreprises serait souhaitable. Ce qui est vrai du commerce des marchandises l'est tout autant du commerce des services qui pourrait prendre de l'ampleur sous les APE. Cet aspect important du commerce devrait être davantage étudié.

Les recettes fiscales intérieures

Sans le coton, les 33 entreprises industrielles ont contribué pour 5 milliards de francs cfa d'impôts pour une valeur ajoutée totale de 35 milliards, soit un taux d'imposition de 14%. Ces 5 milliards représentent moins de 3% des recettes fiscales du pays.

Les 14 entreprises compétitives avant APE totalisent une recette fiscale de 3.7 milliards de francs cfa, soit 73% des 5 milliards que paient les 33 entreprises. Après APE, les 14 "nouvelles" entreprises compétitives totalisent une contribution fiscale de 1.4 milliards de francs cfa. Si seules les entreprises compétitives devaient perdurer, cela représenterait une perte de 2.3 milliards de francs, environ 1% des recettes de l'Etat. Cette perte est essentiellement imputable à une firme qui fabrique des boissons de large consommation, produits qui rapportent autant d'impôt et taxes que le coton.

De telles modifications de recettes fiscales combinées à l'analyse de la fiscalité liée aux importations incitent à une analyse approfondie de la fiscalité intérieure et surtout du régime des exonérations. Toutefois, les autorités maliennes considèrent qu'il n'y a pas, dans le contexte actuel, une nécessité de relecture de la législation fiscale en vigueur..

L'impact des APE sur le secteur agro-alimentaire

Les relations commerciales avec l'Union européenne représentent un enjeu crucial pour le secteur agricole. Par exemple, les ventes de l'UE représentent 99%, 97%, 88%, 77% et 100% des achats extérieurs maliens respectivement en blé, en farine de blé, en poudre de lait, en autres produits laitiers et en poussins. Les importations agro-alimentaires originaires de l'Union européenne - sans inclure les réexportations qui ne se disent pas, de la part de pays de l'Uemoa - représentent une valeur de 20 milliards FCFA, ce qui est équivalent à 10% du déficit commercial du Mali.

La baisse des droits de douane appliqués aux produits européens à l'entrée de la CEDEAO auraient un impact sur la concurrence vis à vis du secteur agricole qu'il faut considérer à différents niveaux :

de produit à produit, directement sur le marché malien ; les produits européens arrivant sur le marché malien, accroissent la pression concurrentielle sur la production nationale. Sont concernés principalement le sucre, les huiles et les produits laitiers ;

de produit à produit, indirectement via les marchés de débouché des produits maliens ; les produits maliens perdant des parts de marché à l'export au bénéfice des produits européens devenus plus concurrentiels. Sont ici concernés des produits maliens, comme la viande bovine, consommés par ses voisins en particulier les pays côtiers;

de produit à un substitut. Il s'agit ici de prendre en compte les substitutions possibles entre produits maliens et des produits substituables (partiellement). On inclut ici le blé et le riz qui sont deux produits de consommation urbaine principalement (sauf dans les zones de production de riz).

Des simulations sur des modèles de filière ont été réalisées pour les différentes filières. La filière sucre

L'analyse de la compétitivité internationale, à partir des calculs en prix de référence conduit à mettre en évidence la protection dont jouit la production nationale (TPN=110%). Grâce à la protection, ce sont l'ensemble des acteurs concernés par la filière qui bénéficient d'avantages (TPE = 390%). ). Ces avantages sont d'ailleurs au prix d'un effort économique supporté par les consommateurs, sinon, aux prix d'opportunité, la production de sucre ne serait pas rentable.

Les simulations montrent, pour une baisse de 16% du prix du sucre importé -liée à l'abaissement du tarif -, une augmentation des importations d'environ 30000 tonnes. Compte tenu du surplus dégagé par les consommateurs, et du faible niveau actuel de la production nationale, ceci ne devrait pas conduire à une contraction de la demande pour le sucre local. Ce qui est en revanche beaucoup plus significatif est que si la production nationale devenait beaucoup plus importante - par exemple jusqu'à produire 170000 tonnes de sucre comme l'ambitionne le projet Markala - , le rapport entre sucre local et importé changerait radicalement. Pour une baisse de 16,4% du prix des imports et pour une production de 170000 tonnes (soit 28000 ha cultivés, la baisse de prix du sucre importé constituerait une incitation telle sur la consommation que s'opérerait un report de la demande sur les imports conduisant à une contraction de la demande de sucre local de 22 mille tonnes, soit une nécessité de réduire la production de 13% et donc de recalibrer le projet d'investissement.

La filière maïs

Le maïs est classé en catégorie 1 et subit l'imposition de la TVA. Son entrée sans droit de douane correspondrait à une baisse de 4,7% du prix du maïs importé.

Les conséquences d'une baisse des prix d'opportunités du maïs, seraient une baisse de la production nationale de 4,5%. Compte tenu de la part prépondérante de la production nationale dans la formation de la valeur ajoutée, il en résulterait une forte variation de la valeur ajoutée au niveau de la production, de l'ordre de -1,2 milliards FCFA, mais qui serait compensée par l'augmentation du commerce. L'impact global sur la valeur ajoutée serait

limité à -0,2%. Les importations passeraient de 3000 à 20000 tonnes, ce qui induirait une hausse de la facture de 650 millions FCFA.

La filière riz :

L'Union européenne n'est pas un concurrent sur le marché du riz consommé au Mali. Les faibles productions européennes concernent un créneau très particulier de riz haut de gamme à prix élevé. La valeur ajoutée créée par la filière malienne est de l'ordre de 80 milliards FCFA. Les importations représentent un peu plus de 10% de la production nationale. L'ensemble des transferts sur les biens et services échangeables et liés à la politique commerciale du Mali ne sont que de 3,7 milliards FCFA. A supposer que ces transferts soient intégralement liés à la protection vis à vis des intrants originaires de l'UE, on se rend compte que la marge de manoeuvre est très faible à ce niveau pour accroître la compétitivité de la filière.

En revanche, l'APE pourrait avoir un impact sur la consommation. Le riz est largement consommé en milieu urbain, à 40%. On peut ainsi craindre que selon le rapport de prix entre farine de blé, également consommée en ville sous forme de pain, et riz, ne s'opère une substitution en défaveur de ce dernier. Or 30000 tonnes de farines sont importées, principalement de France. L'enjeu de la farine ne porte donc pas seulement sur les industries de minoterie, mais aussi sur une partielle substitution au riz malien.

La filière lait

Le lait est le troisième produit agro-alimentaire le plus importé au Mali. Il vient à près de 90% de l'Union européenne. Mais le montant du total importé ne doit pas faire oublier que le lait est principalement auto-consommé et donc en tant que tel représente une valeur créée considérable pour le pays. C'est l'ensemble de la valeur ajoutée dont il faut tenir compte dans une comparaison internationale.

Or la filière jouit d'une faible protection (TPE et TPN proches de 1). Le coût en ressources internes, proche de 0 indique une très forte valorisation des ressources nationales et donc un intérêt collectif à favoriser la production laitière.

La simulation réalisée conduit à estimer un impact important de la baisse du prix de la poudre sur la production locale. Cette dernière pourrait se contracter de plus de 4%, ce qui conduirait à une diminution de la valeur ajoutée de la filière de 3%. L'augmentation des importations pourrait correspondre à une production de 9000 tonnes de lait frais. La facture d'importation de lait s'accroîtrait de 2,6 milliards FCFA.

Seuls les consommateurs finaux en profiteraient avec une augmentation possible de leur consommation de 2,6% sans avoir à dépenser plus qu'actuellement, mais ceci seulement à condition que la baisse du prix de la poudre soit bien répercutée par les transformateurs et commerçants.

La filière bovine

européenne pourrait devenir beaucoup plus attractive que la viande sahélienne à la suite de la diminution du tarif douanier. Près de 60% de la production et donc de la valeur ajoutée est réalisée grâce au marché d'exportation. Le risque principal pour la filière est donc que se tarisse ce débouché.

Cette perte de part de marché serait alors assez lourde de conséquences. Nos simulations indiquent que la valeur ajoutée de la filière diminuerait de près de 6 milliards FCFA soit une baisse de plus de 8%. Les conséquences sur la production nationale serait une perte de débouchés pour 37000 animaux. Du point de vue macro-économique, la perte en devise serait de 6,6 milliards FCFA sur l'ensemble des exportations soit une chute de 14%.

La filière avicole

La filière avicole malienne n'est certes pas la plus confrontée à la concurrence internationale parmi les filières de la CEDEAO. Elle subit toutefois, au travers de l'UEMOA, les effets indirects d'une politique peu favorable à la filière.

Actuellement, plus que le prix, on peut considérer que ce sont les conditions d'acheminement de poulet congelé depuis la côte vers le Mali qui limitent la concurrence. On peut se demander si la baisse de 20% du tarif du poulet importé de l'Union européenne dans les pays côtiers ne provoquera pas la recherche, de la part d'importateurs ivoiriens ou sénégalais d'opportunités de commercialisation de poulet congelé vers l'hinterland. La diminution d'environ 100 FCFA par kilo du coût de revient sur une base prix CAF de 400 FCFA/kg pourrait devenir incitative et ainsi inverser le flux de marchandise au détriment des exportations maliennes.

L'influence de l'APE sur la production malienne dans sa globalité serait très faible compte tenu du poids de la production auto-consommée actuellement. Mais la perte du débouché à l'export induirait une perte de valeur ajoutée d'environ 1%. A supposer que la totalité de la production du secteur moderne soit exportée vers la Côte d'Ivoire, ce serait 35% de la production de ce secteur qui ne trouverait plus de débouché.

La filière tomate

L'industrie de transformation de tomate ou de concentré est absente du paysage industriel malien. Il existe pourtant un potentiel pour la tomate locale. Dans les conditions actuelles, le droit de douane de 20% sur le concentré accroît donc directement le prix au consommateur de produits de la tomate sans que cela bénéficie aux producteurs. D'autre part, on ne signale pas d'importations de tomates fraîches de l'UE. On peut donc dire que la réduction du tarif, en dehors de considérations fiscales, ne représente pas un enjeu crucial pour la filière tomate.

Les huiles de consommation

Actuellement, l'importation d'huile représente une facture de 5 milliards FCFA mais l'Union européenne ne prend qu'une faible part dans les livraisons (36% de l'huile de soja, soit environ 80 millions FCFA). Pour le Mali spécifiquement, l'APE ne constitue donc pas un enjeu particulier pour les huiles si ce n'est éventuellement pour exporter de l'huile du coton vers l'UE ou plus probablement vers d'autres pays de la CEDEAO.

La filière coton

S'agissant d'une filière d'exportation sans concurrence sur le marché intérieur, la filière coton peut être concernée par la mise en place d'un APE au niveau principalement de l'accès aux intrants. On a simulé en statique - c'est à dire sans prendre en compte l'effet sur le niveau de production - l'effet d'une diminution du prix des intrants sur la valeur ajoutée créée.

Le gain total serait assez faible en comparaison de la valeur ajoutée globale : il serait de 1,3 milliards FCFA au plus, dont environ 1 milliards reviendrait aux producteurs, le reste étant à répartir entre les différents maillons de la filière.

Compatibilité vis à vis des critères de convergence macro-économique de l'UEMOA

L'APE aura un impact sur les critères de second rang ainsi qu'un critère clé à savoir le ratio du solde budgétaire de base rapporté au PIB nominal. Cet impact sera consécutif à la diminution des recettes fiscales liées aux importations d'environ 5 à 10% selon les scénarios et sous différentes hypothèses de modification des flux commerciaux.

Conclusion

L'analyse amène à plusieurs niveaux de réflexion pour la négociation d'un APE :

1 - Les arguments en faveur de mesures de sauvegarde ou de compensations ne manquent pas:

o Le gain - lorsqu'il existe, c'est à dire pour les entreprises qui s'approvisionnent sur le marché européen - pourrait tout aussi bien être obtenu par des mesures favorables à l'importation des intrants, au delà de ce que consent déjà le TEC et donc, sans faire rentrer en ligne de compte l'APE dont les conséquences négatives sont multiples pour les PMA. Les bénéfices pourraient aussi bien être obtenus par décision unilatérale de l'UEMOA d'abaisser encore les tarifs pour les intrants.

o L'accès privilégié au marché européen n'a pas donné la preuve de son effet dynamisant sur les exportations maliennes (-14% par an depuis 1998 d'après les données de la CNUCED). Les obstacles non-tarifaires semblent plus importants que les tarifs pour pénétrer le marché de l'Union européenne.

o L'argument théorique de l'augmentation de l'efficacité économique grâce à la libéralisation des échanges ne tient pas dans un contexte où les prix internationaux véhiculent des distorsions de marché au niveau des grands pays exportateurs : les prix mondiaux, e, particumier dans le secteur agricole ne reflètent pas les coûts de production et ne peuvent donc pas servir d'étalon à la mesure de la compétitivité internationale. Il faut donc admettre que la libéralisation ne garantit pas une augmentation de l'efficacité économique dans tous les secteurs.

o L'impact social n'est pas négligeable puisque pour les entreprises industrielles les plus compétitives (40% de notre échantillon), on estime une perte d'emploi de 3% et pour le secteur agro-alimentaire, le transfert de valeur ajoutée se fera surtout en faveur des secteurs liés au commerce d'importation et non des agriculteurs réputés être la population la plus pauvre du pays. Dans un contexte où les partenaires au développement insistent sur la lutte contre la pauvreté, ceci ne devrait pas laisser indifférent.

o L'APE présente peu d'intérêt pour le Mali sachant que pour les PMA l'accès au marché des pays développés est déjà inscrit dans les accords de l'OMC. Seule la Côte d'Ivoire au sein de l'UEMOA ne bénéficierait pas - à l'inverse des 7 autres pays PMA - de l'accès hors droit au marché de l'UE. La structure d'exportation de la Côte d'Ivoire ne l'incite toutefois peut-être pas à rechercher un accès meilleur qu'elle ne l'a déjà. La question se pose également au Nigéria et au Ghana de l'opportunité peut-être limitée de bénéficier d'un meilleur accès face au risque de se déprotéger de certaines importations européennes. Les conditions sont donc réunies pour que le Mali trouve des appuis auprès de ses partenaires de la CEDEAO pour exiger des aménagements au régime de libre-échange afin d'en limiter les aspects négatifs.

2 - Certaines règles doivent conduire à la négociation de dérogations à la baisse des tarifs:

* pour les filières agricoles qui valorisent fortement les ressources nationales (et qui ne sont pas subventionnées contrairement à celles exportées par l'UE) - viande bovine, lait, aviculture - ou qui présentent un intérêt stratégique pour le pays - le sucre et le blé en tant que substitut du riz.

* pour les filières industrielles de produits de consommation qui sont pourvoyeuses de fortes recettes fiscales : les produits laitiers vendus en pharmacie, le blé dur, les cigarettes, la farine de blé, les véhicules particuliers de transport, la friperie.

3 - Il convient d'exiger une compensation pour la baisse des recettes fiscales par une aide budgétaire (non ciblée). L'estimation du manque à percevoir prévisible se fait sur la base de l'évaluation la plus certaine qui est l'évaluation en statique (en faisant l'hypothèse d'une poursuite du système actuel d'enregistrement, avec ses faiblesses) soit 18 milliards FCFA. et d'une contribution à l'adaptation du secteur productif à la concurrence européenne accrue.

4 - La CEDEAO devrait pouvoir prendre des mesures en vue de compenser les pratiques déloyales résultant de subventions octroyées par les pouvoirs publics d'un pays non membre de la CEDEAO à l'image de ce que pratique la Communauté européenne dans le domaine des transports.2 On peut en l'occurrence considérer le soutien fourni par les Etats européens à certains secteurs économiques comme l'agriculture, légitimé

2 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la protection contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales dans le cadre de la fourniture de services de transport aérien par des pays non membres de la Communauté européenne

par des raisons environnementales ou sociales, mais dans la stricte mesure où cela n'influence pas les niveaux de rentabilité des entreprises dans les pays tiers. Pour les produits de l'UE qui bénéficient de soutien et concurrencent les produits maliens, il convient donc d'exiger une compensation envers le Mali à hauteur du soutien procuré à ces produits en Europe, assis sur les volumes écoulés au Mali.

Enfin, le Mali devra aussi saisir l'occasion pour que la coopération contribue à l'approfondissement et la modernisation de son système douanier autour duquel, comme nous l'avons vu, existent des gains d'efficacité de la collecte fiscale.

Tableau 1: Tableau synoptique des forces et faiblesses d'un APE pour le Mali

DOMAINES / NIVEAUX	FORCES	FAIBLESSES	SOLUTIONS
Enjeux des APE vis à vis de la cohésion régionale	Stimule l'intégration régionale ouest africaine	Régimes douaniers ouest africains disparates et conditions d'accès à l'UE tout aussi disparates (les PMA bénéficient déjà de « tout sauf les armes »): intérêts divergents entre pays de la CEDEAO quant à l'établissement d'une zone de libre échange avec l'UE	Achèvement du processus d'intégration ouest africaine
Importations	Réduction du coût des intrants et équipements importés avec possible accroissement des investissements productifs et donc de la capacité locale d'offre et donc élargissement de l'assiette fiscale intérieure Aiguisement de la concurrence	Détérioration de la balance commerciale Accroissement de la concurrence déloyale des produits UE liée aux multiples subventions aux produits européens (subventions directes comme dans le secteur agricole ou indirectes via les services comme les transports, l'énergie, les assurances etc. et qui sont soutenus par l'Etat.).	Promotion des exportations Maintien d'une protection dans certains secteurs stratégiques comme par exemple viandes, lait, sucre, farine et grains de blé et maïs Compensations à hauteur du soutien accordé aux produits concurrents européens
Exportations	Ouverture du marché européen aux produits maliens e.g.: peaux et cuirs fruits et légumes oléagineux textile	Malgré l'initiative « tout sauf les armes », le Mali n'avait pas gagné de part de marché dans l'UE : les barrières non tarifaires érigées par l'UE constituent l'obstacle principal à l'accès au marché européen	Mise à niveau des entreprises en vue d'accroître le niveau des exportations et d'améliorer la qualité des produits exportés
Recettes fiscales liées aux	Diminution de la pression fiscale indirecte	Diminution des ressources de l'Etat : de l'ordre de 18 milliards Fcfa selon	Compensation à exiger à hauteur du manque à gagner
importations		estimation la plus vraisemblable	Désarmement tarifaire séquentiel pour les produits produits au Mali Pas de désarmement pour les importations fortement pourvoyeuses de recettes : le lait de pharmacie, les cigarettes, la farine de blé, les automobiles particulières et les tracteurs pour semi-remorques Meilleure maîtrise des exonérations et autres exemptions
Point de vue social	Réduction des droits et taxes et donc possibilités de diminution des prix pour les consommateurs	Perte d'emploi (3% pour les entreprises compétitives) Risque de fermetures d'entreprises Secteur du commerce favorisé au détriment des producteurs agricoles nationaux	Exonération sur les produits les plus concurrencés sur le marché malien ou sur le marché des clients du Mali
Secteur industriel	Incitation des entreprises à l'exportation Accroissement de la compétitivité dans l'agro-industrie, la chimie, la fabrication métallique et le textile	Barrières non tarifaires Faible résistance des entreprises locales à la compétition internationale	Incitation à l'investissement direct étranger et à la joint venture Amélioration de la compétitivité à travers l'accroissement de la productivité et l'amélioration de l'organisation au sein de l'entreprise
Secteur agro- alimentaire	Peu de risque à redouter pour les filières huile, coton, riz et oignon	Possible compromission du développement de certaines filières e.g. lait, sucre, maïs et transformation de tomate ; Danger pour les filières viandes	Maintien de barrières douanières (cf.supra) Promotion des filières porteuses et renforcement de la recherche agronomique pour plus d'efficacité dans d'autres filières

Remerciements

L'équipe de consultants tient à remercier particulièrement les personnes qui ont facilité l'accès à l'information et sans qui cette étude n'aurait pas pu se réaliser. Nous tenons à mentionner spécialement les douanes, la CPS du Ministère de l'industrie et du commerce, la Direction nationale du commerce et de la concurrence ainsi que la CPS du Ministère de l'Agriculture.

Introduction

1. Les objectifs de l'étude

Avec la signature de l'Accord de Cotonou en juin 2000, pour une durée de 20 ans révisable tous les 5 ans, un nouveau régime commercial se substituera, à partir de 2008, au système de préférence non-réciproque, entre l'UE et les 77 pays ACP. En Afrique de l'ouest, c'est avec la CEDEAO que sera conclu l'APE. Un processus se met donc en place qui doit aboutir dans une première étape à l'établissement d'une union douanière au sein de la CEDEAO en libre- échange progressif avec l'UE à partir du 1^er janvier 2008.

L'objectif de cette étude est de contribuer à la recherche de positions et stratégies adaptées aux intérêts du Mali lors de la négociation des accords de partenariat économique. Elle cherche à analyser et à évaluer l'impact de la mise en place d'un APE sur l'économie malienne, sur les recettes fiscales de l'Etat et donc sur l'environnement social.

Les Accords de partenariat économique (APE) sont censés accélérer l'insertion des économies sous-développées dans le circuit des échanges internationaux, en même temps qu'ils favorisent les processus d'intégration régionale en cours. Cependant, du fait de leur signature non pas entre Etats mais entre blocs économiques constitués, les Etats pris individuellement doivent examiner avec détail l'intérêt qu'ils peuvent en tirer et la marge de manoeuvre qu'il doivent dégager de manière à faire valoir leur intérêt dans une décision prise collectivement.

Certains analystes estiment notamment que des divergences entre pays d'une même union économique (existante ou en gestation) peuvent compromettre leur succès, à cause des différences de niveau de développement entre Etats membres ou des dispositions commerciales dont bénéficient les Etats en vertu de leur statut international. Ainsi, beaucoup de PMA qui bénéficient déjà de l'initiative "Tout sauf les armes" (TSA) s'interrogeront sur la nécessité d'adhérer à un APE, qui a priori ne leur offre pas d'opportunités supplémentaires d'accès aux marchés européens, et qui au contraire introduit la réciprocité de l'accès libre à leur marché. Par contre, la situation est évidemment bien différente pour les PED non-PMA, comme la Côte d'Ivoire dans l'UEMOA ou encore le Nigeria et le Ghana dans la CEDEAO. Au sein de l'espace ouest africain, ces pays reconquerront des parts de marché UE que les PMA comme le Mali avaient gagné grâce à

"Tout sauf les armes". Par conséquent, une appréciation doit être portée sur les forces et faiblesses d'une adhésion à un APE pour le Mali au sein des entités sous-régionales.

Il sera également nécessaire d'étudier la compatibilité des politiques commerciales existantes au Mali avec les dispositions de l'APE et les conséquences de la mise en oeuvre d'un APE sur les engagements internationaux du pays vis à vis de l'OMC et des institutions multilatérales en particulier en terme de comptes externes.

Cette étude vise à développer un argumentaire autour de différents scénarios de manière à définir une stratégie pour la négociation. Elle doit donc permettre au gouvernement malien de pouvoir évaluer les différents scénarios possibles sur la mise en place d'un APE et de pouvoir formuler sa position avant et pendant les négociations qui viennent de démarrer avec l'UE.

Elle s'inscrit dans un processus d'appui à la négociation, qui se déroule en quatre étapes : u Un séminaire d'information (non confié aux consultants)

u Une étude d'impact ex-ante

u Un séminaire de mise en débat des résultats et recueil d'opinion des acteurs u Une proposition d'agenda de négociation et de travaux complémentaires Les attendus de l'étude sont les suivants :

1. envisager différents scénarios possibles sur la mise en place d'un APE

2. évaluer et analyser l'impact de la mise en oeuvre d'un APE sur :

· les recettes fiscales

· l'économie et le secteur productif

· Les engagements du pays vis à vis de l'OMC et les bailleurs multilatéraux

3. étudier la compatibilité des politiques commerciales du Mali avec un programme de libéralisation commercial répondant aux objectifs des APE et de l'OMC

4. recommander des positions pour le Mali avant et pendant les négociations avec l'UE

2. Le plan du rapport

o Dans la première partie, elle cherche à cerner la signification et les enjeux des APE pour le Mali.

o La deuxième partie est axée sur les échanges commerciaux du Mali avec l'UE et les autres partenaires.

o Les hypothèses de changement tarifaire par blocs de pays sont examinées dans la troisième partie en même temps que leurs conséquences sur les flux commerciaux et sur les recettes fiscales liées aux importations. Ces hypothèses sont relatives à cinq scénarios de conclusion d'APE entre blocs économiques.

o La quatrième partie analyse les conséquences des APE sur le secteur productif malien, en examinant la situation des entreprises face au nouvel environnement commercial pour mettre en évidence leurs atouts et leurs faiblesses du point de vue de leur compétitivité et de leur rentabilité.

o Enfin, la cinquième partie est consacrée à l'analyse de la compatibilité des différents scénarios d'APE avec les engagements internationaux du Mali tels que les critères de convergence macro-économique UEMOA, les critères de soutenabilité de la dette publique extérieure, etc.

La conclusion de l'étude récapitule les avantages et inconvénients de chaque scénario en terme de recettes fiscales et de compétitivité des secteurs économiques. Au regard des niveaux de compétitivité internationale, il sera formulé un certain nombre de propositions d'intervention sur les secteurs porteurs ou sur la consolidation de secteurs fragiles dans la perspective d'une libéralisation accrue ou encore de la mise en place de mesures de sauvegarde spécifiques.

Première partie :

les enjeux des

APE pour

l'Afrique de

l'ouest et le Mali

3. Le concept d' APE

L'accord de Cotonou définit un partenariat commercial et économique entre l'Union européenne et les pays ACP signataires. Il a été signé en juin 2000 pour 20 ans, révisable tous les 5 ans. Il est doté d'un budget de 13,5 milliards d'euros pour les cinq premières années. Il marque une rupture avec la Convention de Lomé à laquelle il succède après que la cinquième phase se soit achevée en février 2000 : un système de libre échange entre l'UE et des ensembles régionaux pourrait se substituer au système de préférences non-réciproques à partir de 2008.

3.1 Les raisons du changement

Les raisons invoquées pour changer de système de relation sont de trois ordres :

+ L'inefficacité de la Convention de Lomé à favoriser les échanges avec les pays ACP qui restent marginaux, dépendant des matières premières, peu évolutifs et dépendants du marché européen. Certains confèrent au système de préférence l'effet pervers de ne pas pousser les pays qui en bénéficient à augmenter leur compétitivité vis à vis de concurrents. Un effet rentier aurait ralenti l'adaptation des structures productives des pays ACP.

+ La modification des règles du commerce au niveau de l'Union européenne suite aux accords internationaux auxquels elle a souscrit : obligation de diminuer les restrictions à l'importation et le soutien interne

+ La non-conformité de l'accord de Lomé avec les règles de l'OMC : il était en effet discriminatoire (puisqu'il privilégiait les pays ACP et non l'ensemble des PED) et non- réciproque puisque les ACP n'avaient aucune obligation parallèle d'ouvrir leur marché aux produits européens.

L'accord de Cotonou insiste sur ce besoin de compatibilité : « [...]les parties conviennent de conclure de nouveaux accords commerciaux compatibles avec les règles de l'OMC, en supprimant progressivement les entraves aux échanges entre elles et en renforçant la coopération dans tous les domaines en rapport avec le commerce. »3.

Pour être conforme, deux alternatives se présentaient :

· Soit offrir les mêmes préférences commerciales à l'ensemble des pays en développement (c'est le cas du système des préférences généralisées, appelé SPG). L'accord peut alors maintenir le principe de non-réciprocité ;

· Soit mettre en place des préférences réciproques dans le cadre d'accords de libre-
échange UE-ACP. Un tel accord peut alors conserver son caractère discriminatoire.

C'est la seconde option qui a été choisie.

3.2 L'orientation commerciale des APE

L'accord de Cotonou englobe un ensemble de dispositions qui régiront les relations entre l'UE et les ACP. Nous nous concentrons ici sur son volet commercial.

Même si les APE peuvent être signés avec des Etats, la préférence est accordée aux entités régionales. Pour l'Afrique de l'ouest, c'est la CEDEAO qui est choisie alors que différents régimes douaniers persistent en son sein.

La feuille de route des négociations de l'APE entre l'Afrique de l'Ouest et la Communauté européenne adoptée en mars 2004 lors de la réunion technique CE-CEDEAO est claire relativement au processus régional : « le mandat de négociation de l'APE Afrique de l'ouest s'articule autour des objectifs suivants : la création progressive conformément aux règles de l'OMC d'une zone de libre échange entre la CEDEAO et la Communauté européenne pendant une période de douze ans à compter du 1^er janvier 2008 [...] »4.

L'accord du GATT a défini le concept de zone de libre échange. « On entend par zone de
libre-échange un groupe de deux ou plusieurs territoires douaniers entre lesquels les droits
de douane et les autres réglementations commerciales restrictives (à l'exception, dans la

3 ARTICLE 36, § 1

4 Feuille de route, p 1

mesure où cela serait nécessaire, des restrictions autorisées aux termes des articles XI, XII, XIII, XIV, XV et XX) sont éliminés pour l'essentiel des échanges commerciaux portant sur les produits originaires des territoires constitutifs de la zone de libre-échange »5.

Mais, comme il existe encore différents régimes douaniers au sein de la zone CEDEAO, la création d'une ZLE avec l'UE, suite à la signature d'un accord régional, implique une modification du tarif douanier d'ampleur différente. Une mise à niveau préalable a donc été prévue. Il s'agit pour les Etats non-membres de l'UEMOA d'« élaborer un programme régional d'adoption du TEC en indiquant les mesures transitoires, les mesures d'exception et celles d'accompagnement ». « Un plan de convergence des structures tarifaires nationales vers le TEC régional et des mesures d'accompagnement seront soumis à l'adoption du Conseil des Ministres en décembre 2004. Ainsi, la mise en oeuvre du TEC débutera le 1^er janvier 2005, avec une période transitoire de trois ans afin de permettre aux Etats membres les ajustements nécessaires ». « L'union douanière devra être effective dès le 1^er janvier 2008 avec une application uniforme du TEC par tous les Etats-membres. »6

L'objectif final de l'APE pour les pays de la zone CEDEAO ne prête donc pas à beaucoup d'interprétation. Il s'agit d'établir une zone de libre-échange d'ici 2008 entre la CEDEAO et l'Union européenne sachant qu'à partir de 2005, l'union douanière au sein de la CEDEAO sera mise en place pendant 3 ans. Théoriquement donc, la CEDEAO sera une zone douanière homogène en libre-échange progressif avec l'UE à partir du 1^er janvier 2008.

3.3 La compatibilité avec l'OMC

L'accord de Cotonou stipule que « La coopération économique et commerciale est mise en oeuvre en parfaite conformité avec les dispositions de l'accord instituant l'OMC, y compris un traitement spécial et différencié tenant compte des intérêts mutuels des parties et de leurs niveaux respectifs de développement »7.

Pourtant, la non-réciprocité qui dans son principe est contraire aux règles communes de l'OMC est inscrite dans l'accord de Cotonou :

« Les États ACP ne sont pas tenus de souscrire en ce qui concerne l'importation de produits originaires de la Communauté, à des obligations correspondant aux engagements pris par la Communauté [...] à l'égard de l'importation des produits originaires des États ACP.

a) Dans le cadre de leurs échanges avec la Communauté, les États ACP n'exercent aucune discrimination entre les États membres et accordent à la Communauté un traitement non moins favorable que le régime de la nation plus favorisée.

5 L'Article XXIV, §8

6 feuille de route APE p.3

7 Accord de Cotonou : p.53 (titre II chapitre 1 art. 34)

b) Le traitement de la nation la plus favorisée auquel il est fait référence au point a) ne s'applique pas aux relations économiques ou commerciales entre les États ACP ou entre un ou plusieurs États ACP et d'autres pays en développement ».8

En fait, le caractère non-réciproque de l'accord et discriminatoire vis à vis d'autres PED n'est pas jugé contraire à l'OMC puisqu'il implique des ensembles régionaux9 et des pays aux niveaux de développement bas10.

L'accord de Cotonou prévoit également qu'en cas de besoin, l'UE et les pays ACP « s'accordent aussi sur l'importance d'une flexibilité des règles de l'OMC pour tenir compte du niveau de développement des États ACP ainsi que des difficultés qu'ils éprouvent pour se conformer à leurs obligations. [Les parties] conviennent en outre du besoin d'assistance technique pour permettre aux pays ACP d'exécuter leurs engagements. »1 1 L'APE est donc appelé à devenir un cadre de concertation entre l'UE et les ACP pour défendre des positions favorables à ces derniers au sein de l'OMC.

4. Les enjeux prévisibles

pour l' Afrique de l'Ouest

Les enjeux prévisibles des APE pour la sous-région dépendent des scénarios sous lesquels ils vont être signés. La sous-région présente une certaine dispersion tarifaire dont l'harmonisation serait un préalable à la réalisation d'un espace de libre-échange qui rentrerait en relation de partenariat préférentiel avec l'UE.

4.1 La problématique de la diversité tarifaire dans la CEDEAO

Le processus d'intégration régionale est en cours en vue de l'instauration d'un régime de
libre-échange à l'intérieur de la zone CEDEAO. Parallèlement, une autre feuille de route fixe

8 Annexe V, ARTICLE 5

9 La conclusion d'un accord avec une entité régionale est spécifiées dans l'article XXIV du GATT : En conséquence, les dispositions du présent Accord ne feront pas obstacle, entre les territoires des parties contractantes, à l'établissement d'une union douanière ou d'une zone de libre-échange ou à l'adoption d'un accord provisoire nécessaire pour l'établissement d'une union douanière ou d'une zone de libre-échange, sous réserve [...]

c) et que tout accord provisoire visé aux alinéas a) et b) comprenne un plan et un programme pour l'établissement, dans un délai raisonnable, de l'union douanière ou de la zone de libre-échange.

10 L'accord de Cotonou introduit aussi la notion de pays enclavé. Des dispositions et mesures spécifiques sont prévues pour soutenir les États ACP enclavés dans leurs efforts visant à surmonter les difficultés géographiques et autres obstacles qui freinent leur développement de manière à leur permettre d'accélérer leur rythme de développement. § 2. La liste des États ACP enclavés figure à l'annexe VI. Elle peut être modifiée par décision du Conseil des ministres lorsqu'un État tiers se trouvant dans une situation comparable adhère au présent accord. ARTICLE 87, §1

11 ARTICLE 39,§3.

la chronologie des négociations de l'APE. Au bout des deux processus, l'espace CEDEAO sera constitué en une Union douanière qui sera en relation commerciale préférentielle avec l'UE.

Le Conseil des Ministres de la CEDEAO a confirmé les 1 et 2 septembre 2003 les échéances vers l'intégration régionale de la CEDEAO. C'est la chronologie qui a été reprise dans la feuille de route de négociation de l'APE. Les feuilles de route relatives à l'intégration régionale et celle relative aux négociations de l'APE visent un même cap : l'instauration d'un libre échange à l'intérieur de la zone CEDEAO.

En théorie, la CEDEAO fonctionne en zone de libre échange depuis le 1er janvier 2000. Les produits du crû devraient circuler librement dans l'espace communautaire.

Actuellement les disparités tarifaires avec le TEC UEMOA et la diversité des situations sont très grandes. Certains pays comme le Nigeria gardent des tarifs très élevés, d'autres comme la Gambie et le Cap Vert ont des régimes très libéraux. Le Ghana a une structure tarifaire proche de celle de l'UEMOA mais avec une classification très différente et de nombreuses exemptions.

Toutefois, la plupart des pays CEDEAO non-UEMOA sont entrés dans la voie d'une libéralisation et d'une simplification de leur tarif extérieur. A titre d'exemple, le Nigeria est passé d'une structure avec plusieurs dizaines de taux de 0 à 300% et une multitude d'exemptions, à une structure à 19 taux échelonnés de 0 à 100%.

En dépit d'un tel environnement de disparité tarifaire, les Etats conviennent de la nécessité d'harmoniser leur système tarifaire sur celui du TEC/UEMOA et d'envisager la signature éventuelle d'un APE dans le cadre de cette harmonisation. Dans cette hypothèse d'Union douanière réalisée, les effets de l'APE sont à prévoir aussi bien au niveau des exportations de la CEDEAO vers l'UE que des importations de la CEDEAO en provenance de l'UE.

4.2 Les échanges commerciaux UE - Afrique de l'ouest

Les pays de la CEDEAO exportent déjà vers l'UE, mais principalement des produits complémentaires de ceux d'Europe, en particulier des produits tropicaux. Grâce aux accords établis avec les pays ACP et à l'initiative « Tout sauf les armes » en ce qui concerne les PMA, ils bénéficiaient jusqu'à présent d'une légère préférence tarifaire vis à vis des produits originaires de pays concurrents d'Amérique Latine et d'Asie. Mais la présence d'obstacles non tarifaires est souvent considérée par les opérateurs comme la contrainte majeure à la pénétration du marché européen.

Par contre, pour les produits exportés concurrents de ceux produits en Europe, les APE devraient permettre un meilleur accès au marché de l'UE d'autant plus que les restrictions sur ces produits sont des plus importantes e.g. les produits soumis à la politique agricole commune.

C'est donc au niveau des importations en provenance de l'UE que se trouve l'enjeu principal pour les pays ACP et donc la CEDEAO. Le risque d'écoulement unilatéral, sur les marchés africains, de produits européens issus des stocks d'intervention de la Communauté européenne à l'aide de subventions à l'exportation (les fameuses restitutions) a souvent été souligné, sur la base des expériences passées. Ce fut le cas pour les céréales, la viande et les produits laitiers.. La concurrence s'est avérée particulièrement vive et destructrice pour les économies locales lorsque les produits n'ont quasiment pas de valeur marchande parce qu'ils ne répondent pas aux normes du marché européen (cas occasionnel de la pomme de terre) ou parce qu'il s'agit de sous-produits ne trouvant pas ou peu de débouchés sur le marché européen (bas morceaux de viande bovine, ailes et croupions de poulets etc.). Les produits sensibles sont probablement les céréales et produits amylacés, les produits laitiers, les produits transformés, les boissons, les poissons congelés, le sucre, les huiles, certains morceaux de boeuf et de volaille, le concentré de tomate et la pomme de terre.

Toutefois, la politique agricole commune a pris un virage décisif. L'érosion des subventions couplées au volume de production devrait réduire les excédents européens. On a donc une faible probabilité de voir les produits européens envahir les marchés agricoles des ACP. Cependant, on prévoit une augmentation de parts de marché au détriment d'autres partenaires commerciaux est estimée à 10% dans l'UEMOA sur la période 2000-201712.

4.3 L'intérêt d'un accès préférentiel au marché européen

La question de l'accès au marché européen doit être considérée sous différents angles, d'une part en terme de droit d'accéder et d'autre part d'opportunité économique.

- Le droit d'accès

Avec la signature d'un APE, le droit d'accès risque de peu évoluer dans la mesure où 100% des produits industriels et 80% des produits agricoles, soit en réalité 92% des produits des pays ACP entrent en franchise de droit sur le marché européen. Compte tenu des protocoles bananes, sucre et viande bovine, en réalité, seulement 1% des exportations agricoles est soumis à une protection tarifaire. Aucune obligation ne portait sur les taux de douanes pratiqués par les pays ACP vis à vis des produits européens. En définitive, les pays ACP bénéficiaient d'un accès privilégié à l'UE en comparaison des autres pays en développement.

Ceci conférait aux pays ACP un avantage relatif sur les autres PED ne bénéficiant que d'un schéma SPG (systèmes de préférence généralisé) européen accepté par l'OMC dans le cadre de la clause d'habilitation. On considère que l'avantage tiré de ce système était une augmentation de marge commerciale de près de 10% pour les produits concernés (10,8% pour la zone UEMOA et 3,9% pour le Nigéria).

Ces préférences étaient les plus marquées pour des produits concurrençant les produits
européens, en particulier ceux faisant l'objet d'un protocole particulier : bananes, viande

12 Etude du Cerdi, 1998

bovine, sucre. Certains en profitaient notablement plus en raison de leur orientation productive : c'est le cas de la Côte d'Ivoire en Afrique de l'ouest grâce au protocole banane et dans une moindre mesure le sucre.

L'accord de Cotonou doit poursuivre cette logique d'ouverture aux produits des pays ACP en l'approfondissant, mais elle s'inscrit dans une tendance à la généralisation de cet accès à l'ensemble des pays en développement dans un contexte de libéralisation croissante des échanges et de conclusions d'accords commerciaux avec les pays du Maghreb, l'Afrique du Sud, le Mercosur etc.

Ce qui se dessine donc avec l'accord de Cotonou en terme d'accès n'est pas tant une plus grande ouverture pour les pays de la CEDEAO qu'un effritement du différentiel d'avantage concernant l'accès dont ils bénéficiaient vis à vis des PED non signataires des accords de Lomé. L'accès préférentiel s'érode progressivement.

- L'opportunité du marché européen : un intérêt qui s'effrite

Mais le droit d'accès est peu en regard de l'avantage procuré par la possibilité de vendre ses produits aux conditions du marché européen. Du fait de son système de préférence communautaire, la Politique agricole commune (de l'UE) permet aux prix intérieurs d'être supérieurs aux cours mondiaux dans des proportions qui peuvent être considérables, par exemple trois fois plus pour le sucre.

Or sous la pression budgétaire et des engagements à l'OMC, les systèmes de soutien à l'agriculture européenne ont évolué considérablement, passant d'un système de subvention par les prix aux aides directes aux producteurs. Les prix des produits agricoles ont donc chuté et cette tendance se poursuit avec pour objectif de se rapprocher des cours mondiaux. Il en résultera mécaniquement un effritement des facilités d'accès au marché européen pour les pays ACP.

4.4 Des scénarios à considérer selon les intérêts des Etats

Au niveau de la région, des problèmes spécifiques peuvent se poser à certains pays et pas à d'autres. A titre d'exemple, le coton est un enjeu essentiel pour plusieurs pays sahéliens dont le Mali sans pour autant constituer un intérêt majeur pour toute la CEDEAO. De même, les importations de viande à bas prix de l'UE par certains pays côtiers peuvent compromettre les intérêts des pays d'élevage. Autant de difficulté d'identifier des terrains d'entente sur les produits devant faire l'objet de mesures de sauvegarde.

Une appréciation doit donc être portée sur les forces et faiblesses d'une adhésion à un APE pour chaque pays au sein des entités sous-régionales. On considère que c'est cette appréciation permettant de réaliser cette balance entre avantage d'un accès plus favorable au marché européen et désavantage d'une compétition accrue sur son marché intérieur qui décidera chaque pays de la région à accepter ou non de rentrer dans un APE.

On peut s'attendre à ce que la mise en oeuvre d'accords de libre-échange conduise aussi à une reconfiguration du commerce intra-régional.

Ainsi, dans la zone UEMOA, les produits agricoles représentent une très large part des échanges avec l'UE, alors que cette part est nettement moindre pour le Ghana et très minoritaire pour le Nigeria. Il en va de même du solde des échanges : très déficitaire au niveau de l'ensemble UEMOA et au niveau de l'ensemble des pays du CILSS, légèrement excédentaire au niveau du Ghana et globalement équilibré pour le Nigeria. Au sein même de l'UEMOA, le solde commercial de la Côte d'Ivoire est très excédentaire, celui du Niger est équilibré, alors que les autres pays ont un solde très déficitaire.

u Si par exemple, le Nigéria renonce à participer à un APE au sein de la CEDEAO, on peut penser que l'UEMOA reprendra l'initiative d'un APE et que les règles du tarif extérieur commun en vigueur n'auront été qu'une anticipation de l'unification plus poussée du marché ouest-africain : le libre échange avec l'UE sera propice à l'accroissement des importations mais sans qu'un pays puisse en profiter pour servir de plateforme de transit vers ses voisins : les flux changeront peut-être en intensité mais aucun pays n'en tirera d'avantage unilatéral.

u Si l'APE sert à instaurer rapidement une zone de libre-échange nouvelle, on ne manquera pas d'observer des modifications importantes de flux : des pays-frontières orientés sur le commerce transfrontalier (Bénin avec le Nigéria ou Gambie avec le Sénégal) verraient leur position remise en cause. En particulier, le Nigéria qui constitue un pôle d'attraction économique pour tous les pays d'Afrique de l'ouest - y compris le Mali - à travers du commerce informel ou incontrôlable, n'aurait plus un intérêt aussi marqué à recourir à cette forme d'importation. Il pourrait en résulter un manque à gagner pour les pays les plus proches, mais au contraire un gain de part de marché pour les producteurs des autres pays de la zone (au détriment des producteurs nigérian par exemple).

u Si l'union douanière ouest-africaine se réalise, en plus du cas de figure précedent, il faut considérer que le Nigéria constituera une porte d'entrée supplémentaire pour des produits venant de l'UE mais aussi d'autres pays que l'UE. Parallèlement, le Nigéria serait susceptible de capter une partie des flux d'importation régionaux en provenance de l'UE en faisant valoir le marché de consommation important qu'il représente pour des entreprises européennes. Ceci pourrait influer sur les importations de l'UEMOA à partir de l'UE.

Ces modifications des flux sont encore peut-être plus importantes en ce qui concerne les exportations. Certains pays risquent en effet de gagner des parts de marché au bénéfice d'un accès plus favorable que celui octroyé par le système de préférence généralisé. Ceci concerne les PED au sein d'un groupe régional qui accèderait à un APE. Précisément cela concerne la Côte d'Ivoire et le Nigéria. Dans ce cas, ce gain d'avantage à l'exportation vers l'UE pourrait se faire au détriment des PMA.

seront différentes. A chaque configuration pourraient donc correspondre des hypothèses différentes d'évolution du commerce extérieur.

Se pose également la question de la gestion des espaces frontières à la zone d'intégration choisie. La négociation conduite dans le cadre de l'Afrique de l'Ouest devra s'articuler avec la négociation conduite entre l'UE et l'Afrique centrale, de manière à éviter les disparités trop grandes en matière de régime commercial, susceptibles de nourrir des flux commerciaux informels.

On considère que c'est cette analyse que chaque pays de la région sera amenée à faire qui le conduira à accepter ou non de rentrer dans un APE. Nous ne faisons ici que fixer les données du problème, sachant qu'il nous est impossible ici d'apporter une réponse circonstanciée pour chacun des pays de la zone CEDEAO qui aura à réaliser cette balance entre avantage d'un accès plus favorable au marché européen et désavantage - tout au moins à court terme - d'une compétition accrue sur son marché intérieur.

La question de l'harmonisation des tarifs au sein de la CEDEAO « L'objectif majeur de l'APE est de promouvoir le renforcement de l'intégration régionale et le développement économique durable dans la région Afrique de l'ouest »13. L'APE doit donc être un instrument d'intégration. Or le rythme de réalisation de la convergence risque d'être difficile à tenir en raison de deux facteurs : des règles des échanges intra-CEDEAO non-encore harmonisées et plus difficilement encore, des politiques monétaires et de change distinctes fondées sur des stratégies de développement différentes entre la zone UEMOA et le Nigéria principalement. La différence de politique monétaire risque donc encore longtemps de constituer un levier économique pour les politiques commerciales extérieures. C'est le TEC qui a été choisi comme référence. La feuille de route stipule que dans une phase initiale, il s'agit pour les Etats non-membres de l'UEMOA de « réaliser des analyses et des consultations de manière à élaborer un programme régional d'adoption du TEC en indiquant les mesures transitoires, les mesures d'exception et celles d'accompagnement ». « Un plan de convergence des structures tarifaires nationales vers le TEC régional et des mesures d'accompagnement seront soumis à l'adoption du Conseil des Ministres en décembre 2004 ». Il semble que les pays se soient donc accordés sur la définition d'un TEC équivalent à celui en vigueur dans l'UEMOA. On peut douter de la viabilité d'un tel choix alors que le principal pays de la CEDEAO non -UEMOA, le Nigéria a des tarifs douaniers pouvant aller jusqu'à 100% et que des opérateurs plaident pour la remontée de certains tarifs qui mettent en péril leur activité. Les documents de la Politique Agricole de l'UEMOA envisagent d'ailleurs que les cadres de concertation sur les filières conduisent à un réexamen des niveaux du TEC pour certains produits. Sachant que la plupart des pays de la zone ont consolidé leurs tarifs à l'OMC à des niveaux plus proches de 100% que de 20%, on peut raisonnablement envisager que le TEC dans son principe soit effectivement la référence, mais que les niveaux de tarifs soient éventuellement revus à la hausse.

L'éventualité d'une hausse du TEC sans doute souhaitée par la partie nigérianne serait pourtant contradictoire de l'accord du GATT puisqu'il impliquerait des conditions « d'une incidence générale plus élevée que ne l'étaient les droits et réglementations commerciales en vigueur dans les territoires constitutifs de cette union avant l'établissement de l'union »14. C'est donc les tarifs les moins élevés, c'est à dire ceux du TEC qui devraient être adoptés dans l'hypothèse d'une union douanière. On peut dans ces conditions se demander si, en dépit des intentions affichées et à la lumière de ce qui s'est passé au sujet des engagements précédents pour une union monétaire et douanière de la CEDEAO, ce n'est pas la formation d'une zone de libre échange - mais sans union douanière - qui apparaît comme la plus réaliste.

5. L'enjeu des

négociations

commerciales

Les négociations commerciales en vue d'un APE portent sur un éventail relativement important de sujets dont l'ensemble des obstacles au commerce et plus particulièrement les contraintes spécifiques à l'Afrique de l'ouest. Elles tiennent compte des marges de manoeuvre dont disposent les Etats africains pour limiter la réciprocité des avantages commerciaux et des alternatives à ce nouveau type d'arrangement.

5.1 L'objet des négociations

Les négociations commerciales en vue de la conclusion d'un APE portent aussi bien sur la suppression des entraves au libre-échange que sur la période transitoire de désarmement tarifaire et sur la gamme des produits couverts par ledit Accord.

Au titre de la levée des entraves au libre-échange, la Communauté considère que "la libéralisation des échanges reposera sur l'acquis et visera à améliorer l'accès actuel des pays ACP au marché, notamment, par le biais d'un réexamen des règles d'origine. Les négociations tiendront compte du niveau de développement et de l'incidence socio-économique des mesures commerciales sur les pays ACP, et de leur capacité à s'adapter et à ajuster leurs économies au processus de libéralisation"1 5. De l'autre côté, la feuille de route privilégie "la détermination du cadre de référence de l'APE en ce qui concerne les obstacles techniques au

14 accord du GATT, article XXIV, §5a

15 Accord de Cotonou, Article 37, §7

commerce et les mesures SPS, ainsi qu'en matière de procédures douanières et de facilitation des échanges, dans l'objectif d'assurer la libre circulation des marchandises aussi bien à l'intérieur de la région qu'entre celle-ci et l'Union européenne"16.17

Il devrait en résulter une période transitoire relativement longue de démantèlement tarifaire, mais qui "ne devrait dépasser 10 ans que dans des cas exceptionnels"1 8 et qui tienne compte des secteurs sensibles pour les PED ainsi que du degré d'asymétrie dans l'application des règles communes.

Si, "l'objectif majeur de l'APE est de promouvoir le renforcement de l'intégration régionale et le développement économique durable dans la région Afrique de l'ouest"19, le rythme de réalisation de la convergence risque d'être difficile à tenir en raison de la non harmonisation des échanges intra-CEDEAO et des politiques monétaires et de change différentes, différence pouvant encore constituer un levier économique pour les politiques commerciales.

S'agissant de la gamme de produits, il est sous-entendu que certains secteurs pourront être exclus de la couverture de l'APE. Toutefois, l'exclusion de produits doit être restreinte pour ne pas vider l'Accord de sa substance. Sans qu'il n'existe de norme précise en la matière, il reviendra aux Etats, au cours des négociations, de faire valoir leur interprétation des possibilités d'exclusion et l'argumentation justifiant ces exceptions. Aussi, les négociations porteront-elles sur "la détermination de l'architecture globale de l'APE", i.e. le champ d'application du libre-échange (exclusion de certains produits) et sur la transition pour les produits sur lesquels portent le démantèlement tarifaire. On peut donc considérer que sera négocié un libre-échange "à la carte" : « les négociations seront aussi flexibles que possible en ce qui concerne la fixation d'une période de transition d'une durée suffisante, la couverture finale des produits, compte tenu des secteurs sensibles, et le degré d'asymétrie en termes de calendrier du démantèlement tarifaire, tout en restant conformes aux règles de l'OMC en vigueur à cette date. »20

Un délai de mise en place borné par l'OMC Le mémorandum d'interprétation de l'article XXIV de l'accord du GATT portant sur l'établissement d'unions douanières ou de zones de libre-échange précise le délai de mise en oeuvre possible. « Le "délai raisonnable" mentionné au paragraphe 5 c) de l'article XXIV ne devrait dépasser 10 ans que dans des cas exceptionnels. Dans les cas où des Membres parties à un accord provisoire estimeront que 10 ans seraient insuffisants, ils expliqueront en détail au Conseil du commerce des marchandises pourquoi un délai plus long est nécessaire »21. Il s'agit de

16 Feuille de route, p. 9

17 « Les activités de préparation et de conduite des négociations de l'APE auront principalement trait à la détermination du cadre de référence de l'APE en ce qui concerne les obstacles techniques au commerce et les mesures SPS, ainsi qu'en matière de procédures douanières et de facilitation des échanges, dans l'objectif d'assurer la libre circulation des marchandises aussi bien à l'intérieur de la région qu'entre celle-ci et l'Union européenne »17.

18 Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'Article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, p. 37

19 Feuille de route, p. 2

20 ARTICLE 37, §7

21 MEMORANDUM D'ACCORD SUR L'INTERPRETATION DE L'ARTICLE XXIV DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994, p.37

contraindre les pays ayant déclaré leur intention de plus intégrer leur commerce, d'éliminer toute mesure dérogatoire dans un délai de 10 ans. Les pays de la CEDEAO qui n'ont pas adopté le TEC, ne pourront alors plus augmenter les tarifs sur certaines lignes en prévision de baisses sur d'autres par exemple. Pour les pays de l'UEMOA, ceci borne aussi le terme au delà duquel des modifications du TEC seront possibles.

6. Les marges de

manoeuvre sur la non-

réciprocité

La feuille de route de la CEDEAO stipule que « le rythme de libéralisation des échanges de la Région Afrique de l'ouest vis à vis de la Communauté européenne sera [fonction du degré de l'intégration régionale et] réalisé de manière flexible et asymétrique »22. Ainsi, pendant une phase transitoire, les pays de la CEDEAO pourront bénéficier d'un accès général au marché européen tout en maintenant un certain niveau de protection de leur marché intérieur. . Mais cette situation ne serait que transitoire.

La non-réciprocité fait partie intégrante de l'accord de Cotonou, pour les PMA. Il anticipait ainsi sur l'initiative « tout sauf les armes ». Il dit : « La Communauté engagera à partir de l'an 2000 un processus qui, pour la fin des négociations commerciales multilatérales et au plus tard d'ici à 2005, assurera l'accès en franchise de droits de l'essentiel des produits originaires de l'ensemble des PMA, en se fondant sur les dispositions commerciales existantes de la quatrième convention ACP-CE, et qui simplifiera et réexaminera les règles d'origine »23. Cette disposition laisse donc la porte ouverte à une non-conclusion d'un accord de libre- échange.

Tout sauf les armes et le système de préférence généralisé

Le 26 février 2001, l'Europe a adopté l'initiative appelée "tout sauf les armes" modifiant le Système de Préférences Généralisées (SPG) de la Communauté. Cette initiative, applicable à partir du 5 mars 2001, étend le libre-accès au marché communautaire, en franchise de droits et contingents, à tous les produits originaires des PMA, à l'exception des armes et munitions. Désormais tous les produits agricoles sont couverts, y compris des produits sensibles comme le boeuf et d'autres viandes, les produits laitiers, les fruits et les légumes frais ou transformés, des pommes aux asperges, et des concombres aux courgettes. Sont aussi concernés le maïs et autres

céréales, l'amidon, les produits transformés du sucre ainsi que ceux du cacao, les pâtes alimentaires et les boissons alcoolisées. Seuls les trois produits les plus sensibles ne sont pas libéralisés immédiatement : les bananes (2006), le riz (2009), le sucre (2009).

En contrepartie les pays les moins avancés n'ont aucune obligation de réciprocité vis- à-vis de l'Europe. Mais en même temps, les dispositions prises pour faire évoluer les protocoles sont illustratives du destin probables de TSA. L'évolution des protocoles se fait dans le sens d'une adaptation aux règles des APE, donc d'un accès non- discriminatoire et non pas de la perpétuation d'une « rente » à quelque pays comme c'était le cas et le sera encore dans une période transitoire jusqu'en 2009. L'UE affiche ainsi sa volonté d'adapter les dispositifs commerciaux avec les ACP aux règles du marché international telles que définies par l'OMC.

Une décision de l'OMC de 1999 anticipe les possibilités pour les PED de faire bénéficier les PMA de TSA. Ils pourront octroyer aux PMA le privilège d'un accès non-réciproque : « sous réserve des conditions et modalités énoncées ci-après, il sera dérogé aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du GATT de 1994 jusqu'au 30 juin 2009, dans la mesure nécessaire pour permettre aux pays en développement Membres d'accorder un traitement tarifaire préférentiel aux produits en provenance des pays les moins avancés, désignés comme tels par l'Organisation des Nations Unies, sans être tenus d'appliquer les mêmes taux de droits aux produits similaires importés en provenance d'autres Membres ».24. Ainsi, la clause de la nation la plus favorisée n'est pas applicable aux PED, mais seulement jusqu'en 2009.

7. Quelle alternative à une

non-signature, quelle

alternative aux APE ?

En théorie, rien ne contraint les ACP à conclure un APE. Mais la question qui se pose est de savoir s'il existe de réelle alternative à l'APE pour les pays qui choisiraient de ne pas signer l'accord, ce d'autant plus qu'on imagine difficilement le maintien des dispositions commerciales préférentielles telles que l'initiative "Tout sauf les armes (TSA)" en faveur des PMA, même si l'Accord de Cotonou laisse entendre que les PMA non-signataires continueront à bénéficier de TSA. Deux éléments semblent plaider pour une refonte de TSA :

24 OMC ; préférences tarifaires en faveur des pays les moins avancés ; Décision portant octroi d'une dérogation Adoptée le 15 juin 1999

u l'initiative TSA constitue un facteur de tension entre PMA et PED au sein d'unions

régionales de pays à statuts différents alors que les APE en revanche établissent des règles communes aux pays

u le maintien de TSA en dépit de la proposition européenne d'une nouvelle forme de

partenariat avec les pays en développement serait assimilé à sa supériorité aux APE dont les bienfaits seraient ainsi remis en cause25.

Parallèlement, les membres de l'OMC se sont engagés "en faveur de l'objectif d'un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les produits originaires des PMA" et "à envisager des mesures additionnelles qui permettent d'apporter des améliorations progressives à l'accès aux marchés pour les PMA"26. De tels engagements rendent TSA dépassé.

La seule option alternative à l'accord de libre-échange aujourd'hui admise par l'OMC étant le SPG, il est très probable que celui-ci s'imposera comme régime alternatif pour les PED qui ne signeront pas d'APE. L'accord précise qu'« en 2004, la Communauté examinera la situation des non-PMA qui décident, après consultation avec la Communauté, qu'ils ne sont pas en mesure de négocier des accords de partenariat économique et elle étudiera toutes les alternatives possibles, afin de pourvoir ces pays d'un nouveau cadre commercial, qui soit équivalent à leur situation existante et conforme aux règles de l'OMC »27. Pour les pays ACP non-PMA, c'est le SPG qui est admis par l'OMC. C'est sur cette base que la Commission européenne doit réviser son système en 2004. Sachant que les 31 pays ACP non-PMA réalisent près de 75% des exportations ACP, on comprend l'enjeu pour eux d'une modification du régime et l'attrait d'un APE.

7.1 L'agenda établi pour la CEDEAO : la feuille de route

La feuille de route établit le chronogramme suivant, depuis l'évaluation ex-ante de l'impact des APE dans les différents pays de la CEDEAO jusqu'à leur conclusion :

· de mars 2004 à juin 2005, définition des priorités d'intégration économique et commerciale de la région Afrique de l'ouest, formulation et mise en oeuvre du programme d'amélioration de la compétitivité et de mise à niveau des entreprises

· de juillet 2005 à juillet 2006, élaboration de l'architecture globale de l'APE et du projet d'accord

· de septembre 2006 à fin 2007, tenue des négociations sur l'accès au marché. Ces négociations se fondent sur les résultats des études menées de décembre 2003 à décembre 2004 et en 2004-2005 pour ce qui est des secteurs sensibles et des entreprises en difficulté. Parallèlement, des programmes de mise à niveau pour chaque pays dans le domaine de l'environnement des affaires, des infrastructures et des services marchands seront formulés en 2004-2005 et mis en oeuvre jusqu'en 2020.

25 Le risque économique étant nul en revanche, compte tenu de la faible importance du commerce avec les ACP.

26 Déclaration ministérielle de Doha, paragraphe 42

27 ARTICLE 37, § 6.

Partie 2 : les

échanges

commerciaux du

Mali

8. le commerce extérieur

malien

Le commerce extérieur représente au Mali une activité relativement importante parce que portant sur plus de 50% du PIB. Au cours de la période post-dévaluation, le commerce extérieur du Mali a progressé, respectivement, au taux moyen annuel de 14.2% pour les exportations et de 5.3% pour les importations, soit une amélioration moyenne du déficit commercial de 20.2% par an. Cette amélioration s'accompagne d'une augmentation du taux de couverture des importations par les exportations qui passe de 53% en 1995 à 93% en 2002. Corrélativement, le taux de pénétration du marché local par les importations a baissé sur la période, de 1.3% par an. Les exportations nettes représentent toujours un solde négatif de 26.9% du PIB. Sur la même période, le taux d'exportation du pays est passé de 22% à 30%, soit une augmentation annuelle moyenne de 4.6%.

Tableau 2 : Evolution des flux commerciaux du Mali (milliards francs cfa)

	1995	1996	1997	1998	1999		2000		2001		2002			Croissance annuelle	Exportation (X)
260	265	362	366		376		431		579		660		14.2%	Importation (M)
492	487	486	498		544		619		757		708		5.3%	PIB (Y)
1 187	1 319	1 423	1 594	1	671	1	742	1	928	2	195		9.2%	Solde commercial (X-M)
-232	-222	-124	-132		-168		-188		-178		-48		-20.2%	Déficit (-(X-M)/Y)
20%	17%	9%	8%		10%		11%		9%		2%		-26.9%

	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002		Croissance annuelle	Taux d'exportation (X/Y)
22%	20%	25%	23%	23%	25%	30%	30%	4.6%		Taux d'ouverture
63%	57%	60%	54%	55%	60%	69%	62%	-0.2%		((X+M)/Y)
										Taux de couverture (X/M)
53%	54%	74%	73%	69%	70%	76%	93%	8.4%		Taux pénétration (M/(Y+M-
35%	32%	31%	29%	30%	32%	36%	32%	-1.3%		X))
										Indice prix export (base 87)
150	155	170	162	143	154	181	184	3.0%		Indice prix import (base 87)
180	183	196	189	200	233	222	232	3.7%		Indice terme de l'échange
83%	85%	87%	86%	72%	66%	82%	79%	-0.7%

Source: DNSI (2003), Comptes économiques, Bamako, avril

La période post-dévaluation se caractérise également par une relative détérioration des termes de l'échange dont l'indice est passé de 83% en 1995 à 79% en 2002, soit une détérioration moyenne annuelle de 0.7%. Cette détérioration traduit la fragilité de la structure commerciale du Mali, structure qui rend le pays vulnérable à la baisse tendancielle des cours des matières premières exportées et au renchérissement des prix de ses principaux produits d'importation. Elle aura été encore plus forte en 1999 et 2000.

Dans sa composition produit, le commerce extérieur du Mali est dominé par trois grands groupes de produits à l'exportation contre une plus grande diversité à l'importation. A l'exportation, ce sont le coton fibre, l'or et les animaux vivants, qui totalisent plus de 90% de la valeur totale des exportations du pays. Par contre, les produits manufacturés représentent une part négligeable des exportations, sans doute à cause de leur faible part dans le PIB (moins de 8%) et de leur caractère dominant d'industries d'import substitution. Toutefois des efforts de plus en plus appréciables sont enregistrés dans ces activités manufacturières surtout en direction de l'UEMOA et des autres pays de la CEDEAO e.g. les peaux et cuirs, les articles plastiques, les cartons d'emballage, les piles électriques et les produits pharmaceutiques.

A l'importation, les machines et véhicules représentent le plus important groupe de produits (environ 30%) suivi de trois autres groupes de produits qui arrivent presque dans la même proportion (produits pétroliers, produits alimentaires et matériaux de construction). Les produits alimentaires sont dominés par le sucre, le lait et les céréales.

Tableau 3 : Evolution de la structure commerciale du Mali (%)

	1995	1996	1997 1998	1999	2000	2001	2002		Croissance annuelle
		Exportation							Coton fibre
58%	60%	48% 44%	43%	28%	46%	51%	- 1.8%		Dérivées coton
1%	1%	1% 1%	1%	1%	1%	1%	0.0%		Animaux vivants
1 8%	14%	1 0% 9%	9%	1 0%	8%	8%	- 1 0.9%

	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002		Croissance annuelle	Or
16%	18%	36%	41%	41%	49%	39%	34%	11.4%		Peau et cuir
1%	1%	1%	1%	1%	1%	1%	1%	0.0%		Autres
6%	6%	4%	4%	4%	11%	5%	5%	- 2.6%
		Importation								Alimentaires
14%	15%	15%	16%	14%	10%	13%	13%	-1.1%		Textile et cuir
6%	6%	6%	6%	6%	5%	5%	5%	-2.6%		Machines et véhicules
33%	29%	29%	29%	30%	31%	28%	28%	-2.3%		Matériaux de construction
10%	10%	11%	11%	10%	9%	14%	14%	4.9%		Chimie et pharmacie
14%	14%	9%	10%	10%	11%	9%	9%	-6.1%		Produits pétroliers
11%	13%	14%	12%	14%	21%	13%	14%	3.5%		Autres
12%	13%	16%	16%	16%	13%	18%	17%	5.1%

Source: BCEAO (2000 et 2001), Balance des paiements du Mali pour les données 1995 - 2000 ; DNP (2003), Evolution de la conjoncture économique et financière du Mali - Document interne, pour les données 2001 - 2002

L'évolution de la valeur des exportations est caractérisée par un accroissement important de la part de l'or, 11.4% de progression annuelle moyenne, contre une diminution de l'importance relative du coton fibre (-1.8%) et surtout des animaux vivants (-10.9%). Quant aux importations, elles sont tirées par les matériaux de construction (4.9%) et les produits pétroliers (3.5%). La diminution des importations de produits alimentaires (-1.1%) et de textiles et cuir (-2.6%) pourrait s'accentuer à la faveur des investissements projetés dans l'industrie sucrière, à l'Office du Niger (pour la production de riz) et dans l'industrie de tannage des peaux de petits ruminants.

Cette vue d'ensemble sur les échanges commerciaux du Mali sera complétée par une analyse de sa politique commerciale, la structure de ses échanges avec l'UE, sa part dans les échanges entre l'UE et la CEDEAO et de l'UE avec d'autres groupes de pays.

9. La politique

commerciale du Mali

La politique commerciale de tout Etat membre de l'OMC se fonde sur les principes du système commercial international, l'objectif général étant l'accroissement et la diversification de la production afin d'exploiter les opportunités, actuelles et attendues, de la libéralisation économique.

Les principaux éléments de cette politique, en 2003, se résument au Mali en:

· la libéralisation de l'économie

· l'application du TEC aux importations

· la rationalisation des procédures douanières

· le contrôle de qualité

· la recherche de partenaires étrangers en matière de commerce et d'investissement

· la collecte et la gestion d'informations commerciales.

La libéralisation de l'économie est consacrée depuis l'adoption des premières politiques d'ajustement du début des années 80 e.g. le démantèlement du monopole public de commercialisation des céréales, la suppression des restrictions quantitatives (prohibition ou contingentement) et des bases de taxation spécifiques à l'importation e.g. valeurs mercuriales (à l'exception toutefois des hydrocarbures), la restructuration du secteur des entreprises publiques, etc.

L'application du TEC fait suite à l'adoption par le Mali du code communautaire des douanes. A ce titre, les produits des pays de l'UEMOA circulent librement (sous certificat d'origine) et les produits de pays tiers sont soumis aux mêmes taux de TEC.

Tableau 4 : Le régime malien de la fiscalité de porte

	Assiettes			Taux Observations
				Importation
				CII
Valeur CAF	0.65%			TEC
				DD
Valeur CAF	0 %	Biens à caractère social
	5 %	Biens de première nécessité, matières premières de base, biens d'équipement, intrants spécifiques
	10 %	Autres intrants et produits intermédiaires
	20 %	Biens de consommation finale
Valeur de référence	20%	Farine de blé		RS
Valeur CAF	1 %			PCS
Valeur CAF	1 %			PC
Valeur CAF	0.5 %			TDP
Valeur CAF	5 %	Riz		TCI
Valeur de référence	55 %	Sucre

Exportation

CIE Valeur FOB 0.65% Uniquement sur l'or et le coton

CPS Valeur FOB 3% Uniquement sur l'or

Patente d'exportateur Exportation < 250 millions 400 000 fcfa 250 = Exportation < 500 millions 600 000 fcfa 500 = Exportation < 1 000 millions 800 000 fcfa Exportation = 1 000 millions 1 200 000 fcfa

Valeur locative des bâtiments et 10 % Droit proportionnel

installations

Source: République du Mali, Code général des impôts - àjour au 31 décembre 1995

Loi 99-0 12 du 1^er avril 1999 portant modification du Code général des impôts UEMOA, Tarif des douanes, 2002

Le protocole additionnel III/200 1 du 19 décembre 2001 instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA qui classe les produits en deux catégories:

· les produits entièrement obtenus comprenant les produits du cru et de l'artisanat traditionnel ainsi que les produits fabriqués à partir d'au moins 60% de matières premières communautaires

· les produits ayant fait l'objet d'une ouvraison ou d'une transformation suffisante i.e. transformation ayant entraîné soit un changement de classification tarifaire dans l'un des 4 premiers chiffres de la nomenclature tarifaire et statistique de l'UEMOA soit une valeur ajoutée communautaire d'au moins 30% du prix de revient hors taxe.

En 2002, un règlement communautaire affine les règles d'origine et fait disparaître la notion de produit du cru pour la substituer par une notion universelle qui tienne compte du degré d'élaboration régionale du produit.

Les avantages accordés aux entreprises dans le cadre de l'UEMOA (70 millions de consommateurs) sont extensibles à tout l'espace CEDEAO (3 fois plus de consommateurs que l'UEMOA), une fois le plan d'action mis en oeuvre, notamment:

· la généralisation du TEC à la CEDEAO

· l'adoption d'un code douanier CEDEAO

· l'élimination des barrières non tarifaires.

La rationalisation des procédures douanières a consisté en la simplification des formalités administratives de commerce réduites à la levée d'intention d'importer ou d'exporter auprès de la Direction nationale du commerce et de la concurrence (DNCC) et d'un certificat d'origine auprès de la Chambre de commerce et d'industrie du Mali (CCIM).

Le contrôle de qualité est régi par le système national de normalisation et de contrôle de qualité. Ce système vise, entre autres, à préserver la santé et la protection de la vie et à contribuer à l'élimination des entraves techniques aux échanges.

La recherche de partenariat avec des opérateurs étrangers fait partie des missions de promotion des investissements du Centre national de promotion des investissements (CNPI) et de la Chambre de commerce et d'industrie du Mali (CCIM).

En matière de collecte et de gestion de l'information commerciale, seule la surveillance des valeurs en douane est opérationnelle, des efforts restant à déployer pour la constitution d'une banque de prix pouvant servir de base de taxation du tarif douanier.

En dépit de ces efforts, il subsiste toutefois des entraves à la libéralisation complète des échanges, aux plans tarifaire et administratif, notamment :

u le certificat d'intention d'importer, soumis à une contribution au titre du Programme de vérification des importations (PVI) de 0.65% de la valeur FOB des intentions

u la patente d'exportateur de 550 000 fcfa (180 000 fcfa pour un exportateur net), soit une barrière à l'entrée dans la profession d'exportateurs de produits maliens

u l'obligation de rapatrier dans les 180 jours les recettes d'exportation convertis en francs cfa dans une banque de la place (pour tout montant supérieur à un million de fcfa) avant règlement de toute importation à partir de son compte bancaire à l'étranger, engendrant ainsi des frais financiers qui renchérissent les importations

u la lenteur dans le remboursement de la TVA payée sur les intrants utilisés dans la production de biens exportés, étant donné que toutes les entreprises manufacturières ne bénéficient pas d'admission temporaire.

Ce sont ces entraves et les difficultés d'accès au marché ainsi que la faible capacité d'offre du pays qui expliquent la faible insertion du Mali dans l'économie mondiale. Aussi, les 6 agences (BM, CCI, CNUCED, FMI, OMC, PNUD) du Cadre intégré admettaient-elles, à l'évaluation mi-95 du plan d'action de la Deuxième Conférence des nations Unies sur les PMA, la marginalisation des PMA des échanges mondiaux.

Pour inverser la tendance de marginalisation de l'économie mondiale, le Mali doit orienter sa politique commerciale vers la promotion de ses exportations. A cet égard, il faut éliminer les entraves tarifaires et administratives à la libéralisation des échanges, élargir la base productive e.g. dans l'optique UEMOA, renforcer ses ressources humaines en vue de mieux maîtriser les mécanismes du commerce international et procéder à des réformes institutionnelles subséquentes. En plus, le Mali devra exploiter au maximum toutes les possibilités d'exportation que lui offrent des accords préférentiels comme:

u l'Union douanière de l'UEMOA avec libre circulation des produits du cru et des produits industriels agréés ;

u l'AGOA qui offre, jusqu'au 30 septembre 2008, des avantages tarifaires aux exportations de vêtements et parures de 35 pays (dont le Mali) d'Afrique sub-saharienne sur le marché américain ;

u l'initiative Tout sauf les armes.

10. les différents partenaires

commerciaux du Mali

L'Europe représente une part importante des exportations du Mali (45% en moyenne par an sur la période 1995-00 - dont 22% pour l'Union européenne), suivie de l'Asie (25%), de l'Afrique (20% - dont 17% pour l'UEMOA) et de l'Amérique (11%). Les importations proviennent de l'Europe (en moyenne 44% du total par an - dont 42% de l'Union Européenne), d'Afrique (37% - dont 35% de l'UEMOA) et d'Asie (11%). Toutefois, les marchés d'exportation les plus dynamiques sont Taiwan (14.9% de croissance moyenne annuelle), la France (8.4%) et les USA (5.9%). La diminution des importations en provenance de l'Europe se fait au profit de l'accroissement des parts de marché de l'Asie (11.8%), de l'Amérique (9.5%) et de l'Afrique (2.1%).

Tableau 5 : Répartition géographique du commerce extérieur du Mali (%)

	1995	1996	1997	1998	1999	2000	Part		Croissance
						moyenne	annuelle		Exportation
									Afrique
25%	22%	14%	18%	19%	19%	20%	-5.3%		UEMOA
23%	20%	12%	15%	17%	17%	17%	-5.9%		Côte d'Ivoire
12%	10%	10%	10%	10%	10%	10%	-3.6%		Sénégal
9%	8%	3%	3%	6%	6%	6%	-7.8%		Europe
36%	39%	51%	54%	45%	45%	45%	4.6%		Union Européenne
25%	24%	19%	19%	22%	22%	22%	-2.5%		France
4%	5%	6%	7%	6%	6%	6%	8.4%		Asie
28%	28%	24%	19%	25%	25%	25%	-2.2%		Taiwan
2%	3%	6%	6%	4%	4%	4%	14.9%		Amérique
11%	11%	11%	9%	11%	11%	11%	0.0%		USA
3%	3%	4%	4%	4%	4%	4%	5.9%		Importation
									Afrique
36%	38%	42%	37%	31%	40%	37%	2.1%		UEMOA
35%	37%	41%	33%	27%	34%	35%	-0.6%		Côte d'Ivoire
24%	29%	29%	27%	22%	25%	26%	0.8%		Sénégal
10%	8%	8%	7%	5%	6%	7%	-9.7%		Europe
49%	47%	47%	40%	44%	35%	44%	-6.5%		Union Européenne
48%	46%	46%	37%	41%	32%	42%	-7.8%		France
25%	27%	26%	21%	24%	18%	24%	-6.4%		Asie
8%	8%	6%	14%	14%	14%	11%	11.8%		Chine
2%	3%	3%	4%	4%	5%	4%	20.1%		Amérique
7%	7%	5%	8%	9%	11%	8%	9.5%		USA
2%	3%	3%	6%	5%	8%	5%	32.0%		Reste du monde
0%	0%	0%	1%	2%	0%	1%

Source: BCEAO (2000 et 2001), Balance des paiements du Mali

Figure 1: répartition géographique des exportations du Mali

reste du monde
35%

reste Afrique
3%

UEMOA
17%

Europe

45%

source : BCEAO, 2001

L'analyse de l'évolution des importations par blocs de pays montre que celles en provenance de l'UEMOA ont été dopées avec la mise en place du TEC (forte croissance des années 1999-2001) même si une rupture s'observe pendant les années 2002 et 2003. Mais ce qui semble encore plus significatif est la légère décroissance des importations en provenance du reste de la CEDEAO, comme si le commerce en faveur de l'UEMOA s'était fait au détriment des autres pays de la CEDEAO, tout au moins jusqu'en 2002. En 2003, l'UEMOA était le principal fournisseur du Mali, à part quasiment égales avec l'UE puis le reste du monde. Les pays de la CEDEAO qui ne font pas partie de l'UEMOA participent pour seulement 2% dans les importations du Mali.

Figure 2: répartition géographique des importations du Mali

CEDEAO-UEMOA
2%

Reste du monde
30%

UEMOA
36%

32%

UE

source : Douanes, 2003

En 2003, la valeur totale des importations du Mali s'élevait à plus d'un milliard d'euros.

Le Mali ne représente que 0,02% du commerce de l'UE avec les pays tiers. Cette part est donc tout à fait insignifiante et doit relativiser le risque pris ou invoqué par l'UE pour se protéger des importations de pays ACP (sucre, bananes, viande notamment).

11. Les principaux marchés à

l'export du Mali

L'or et le coton se disputent la première place en terme de valeur d'exportation selon les années.

Les principaux marchés de destination du coton fibre malien sont la Thaïlande, le Brésil et l'Italie.

Figure 3 : Pays de destination des exportations de coton

Thaïlande

Brésil

11%

35%

10%

Italie

Corée

8%

Allemagne

Indonésie

Rép. Tchèque

Malaisie

Maurice

Sud Afrique

Canada

Mexique

Autres

7%

6%

5%

4%

3%

2%

2%

1%

6%

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40%

source Comtrade 2000

L'UE serait le deuxième partenaire commercial du Mali, après la Thaïlande, pour le coton.

Les animaux représentent le troisième produit d'exportation du Mali après le coton et l'or (ce dernier n'est que peu vendu sur le marché européen). Les principaux marchés de destination des ruminants sont la Côte d'Ivoire, le Burkina, le Sénégal, la Mauritanie, le Ghana, le Togo et l'Algérie. L'exportation des animaux autres que les bovins et ovins-caprins se fait essentiellement à destination de l'Europe (Belgique, France et Italie), de l'Amérique (USA et Canada) et du Japon où les petits oiseaux sont relativement plus prisés.

Sur la période 1997-2002, le Mali a exporté, en moyenne par an, un peu plus de 3 000 tonnes de peaux et cuirs pour une valeur d'environ 4 milliards de francs cfa. L'Espagne en est le principal marché de destination avec l'exclusivité de la peau tannée d'ovin et de la peau prétannée de caprin et le partage du marché des autres types de peaux avec seulement un ou deux autres clients du Mali. Elle est suivie de l'Italie qui intervient sur le marché des pré-

tannées d'ovin et de caprin et des Etats Unis qui s'intéresse aux peaux épilées d'ovin et de caprin.

Figure 4 : Pays de destination des exportations de peaux& cuirs

Espagne

Canada

Estonie

France

USA

Italie

0% 20% 40% 60% 80% 100%

0,3%

1,2%

2,7%

2,6%

1,6%

9 1,6%

source Comtrade 2000

Les exportations de fruits et légumes représenteraient à peine 10% du volume total de commercialisation contre 90% de vente locale. Les principaux marchés de destination des fruits maliens sont la France, les Pays Bas et la Belgique, qui à eux seuls absorbent près de 90% des exportations.

Figure 5 : Pays de destination des exportations de fruits

Royaume Uni

Allemagne

Pays Bas

Belgique

France

Liban

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%

2%

3%

6%

11%

15%

63%

Comtrade 2000

Les légumes sont principalement exportés sur la France (le haricot vert) et les pays de l'UEMOA (la pomme de terre et l'échalote).

Le marché des transformées de fruits et légumes (jus, concentré, sirop, séchés, confiture, etc.) est quasi-inexistant mais il pourrait se développer y compris à destination de l'UE si les barrières non tarifaires étaient mieux maîtrisées.

Les exportations sur l'Europe de produits oléagineux pourraient tout aussi augmenter d'autant plus que les normes européennes admettent désormais le sous-produit de karité dans la fabrication du chocolat.

Les céréales maliennes (riz, mil-sorgho et maïs) s'exportent dans la sous-région (Burkina, Niger et Sénégal) avec un relatif dynamisme depuis la dévaluation du franc cfa de janvier 1994.

12. La structure des

importations du Mali

Les catégories 1, 2 et 3 du TEC de l'UEMOA sont représentées à part à peu près égales dans les importations du Mali, autour de 30%.

Figure 6: Les importations du mali par catégorie de produits

Cat. 1

19%

Cat. 0
1%

Valeur des importations par catégorie

Cat. 2
29%

Cat. 0
5%

Cat. 1
34%

Cat. 3
32%

Part des droits par catégorie

Cat. 3
47%

Cat. 2
33%

source Douanes 2003

Par contre, les importations en provenance de l'UE se caractérisent par une prédominance des produits de catégorie 0 et 1 à cause du poids des produits pharmaceutiques, chimiques et des machines dans ces importations . Ainsi, en 2003, l'UE était de loin le principal fournisseur des produits de la catégorie 0 composée des médicaments, équipement médical, journaux et livres (4% des 5% que constituent les importations de cette catégorie dans le total). Elle représente également plus du tiers des importations de biens de catégorie 1 constituée de biens d'équipements et de matières premières, 13% sur les 34% que représente cette catégorie dans le total. En revanche, de nombreux produits de consommation finale sont importés à partir du reste du monde.

Tableau 6 :Structure géographique des importations du Mali en 2003 (milliards fcfa et %)

	UEMOA	Reste CEDEAO	UE	Reste du monde	Indéterminé		Total	Importation
226	15	212	187	12	651		% dont
35%	2%	32%	29%	2%	100%		Catégorie 0
		4%	1%		5%		Catégorie 1
10%	1%	13%	9%	1%	34%		Catégorie 2
14%	1 %	6%	8%		29%		Catégorie 3
1 0%	1 %	9%	1 1%	1 %	32%

Figure 7: répartition des types de produits importés pour chaque origine

part des catégorie dans chaque bloc

100% 90% 80%					70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%
		cat 3 cat 2 cat 1 cat 0

Mais les recettes douanières issues de ces différentes zones ne sont pas strictement proportionnelles à leurs parts dans les importations. Naturellement, la part de l'UEMOA est inférieure à sa part de marché des importations, mais elle reste importante (24% du total), surtout du fait de la catégorie 2 (celle des produits intermédiaires) à cause de la non reconnaissance de leur origine communautaire. Le reste du monde qui fournit 30% des importations rapporte 40% des recettes douanières.

Figure 8: Comparaison des valeurs et droits de douanes prélevés par origine

autres pays
31%

part des grands blocs dans les importations

32%

UE

autres
CEDEAO
2%

UEMOA
35%

Par des grands blocs dans les DD prélevés

autres pays
42%

autres
CEDEAO
3%

UEMOA
24%

UE

31%

Source Douanes, 2003

Cette différence dans le classement par volume d'importation et par recettes douanières s'explique par la progressivité des droits. Compte tenu des droits progressifs appliqués, ceci permet à la catégorie 3 d'assurer le maximum de recettes douanières (47%), la catégorie 2 assure 33% des recettes et la catégorie 1 représente 19% des recettes.

Pourtant cette progressivité n'est pas aussi forte qu'elle pourrait l'être théoriquement puisque les taux de prélèvement observés sont bien inférieurs à ceux du TEC. En moyenne pondérée, le droit de douane appliqué au Mali est de 8% contre 12% théorique. Le taux de prélèvement appliqué pour la catégorie 3 en particulier n'est que de 12% contre 22,5% en théorie.

Tableau 7: Taux d'imposition douanier

Importation (milliards cfa)		Droits de porte (milliards cfa)		TAUX APPLIQUE						Taux théorique
			Total			UEMOA	Reste CEDEAO	UE	RDM			Catégorie 0
35	1		3%			2%	2%	2%	1%		2.5%	Catégorie 1
219	10		5%			4%	5%	5%	5%		6.8%	Catégorie 2
189	17		9%			10%	10%	7%	10%		10.8%	Catégorie 3
208	24		12%			1%	16%	16%	18%		20.3%	Total
651	52		8%			5%	11%	8%	11%		12.0%

Calculs à partir des données de Douanes, 2003

13. Les échanges du Mali avec

l'UE

Le Mali n'est que le 10^ème partenaire de l'UE au sein de la CEDEAO. Il ne représente que 2% des échanges de la CEDEAO avec l'UE : 3% des importations en provenance de l'UE et 0,6% des exportations à destination de l'UE, ceci sachant que la CEDEAO elle-même ne représente que 1,1% des importations de l'UE en provenance de pays tiers et 1,3% des exportations de l'UE vers l'extérieur.

Le Mali est donc un partenaire de l'Union Européenne mineur par rapport à ses voisins de la CEDEAO qui ne font pas partie de l'UEMOA : Mauritanie, Guinée, Ghana et Nigéria sont de plus importants partenaires de l'UE. Ils captent 54% des exportations de l'UE dans la région et réalisent 63% des exportations de la CEDEAO vers l'UE.

Figure 9: Part des pays de la CEDEAO
dans les imports depuis l'UE

Figure 10 : : Part des pays de la CEDEAO
dans les exports vers l'UE

reste
UEMOA
30%

reste
OEDEAO
6%

Mali
1%

Nigéria+Gha
na+Guinée+
Mauritanie
63%

reste
UEMOA
31%

reste
OEDEAO
12%

Mali

3%

Nigéria+Ghan
a+Guinée+M
auritanie
54%

source Comext 2003

Ces quatre pays ne manqueront donc pas de peser dans la modification des règles commerciales de la région avec l'UE. Le Nigéria et le Ghana en particulier avec des balances commerciales relativement équilibrées pour des flux de respectivement 5 et 1 milliards d'Euros sont donc des portes d'entrées potentiellement importantes pour des produits européens en direction du reste de la CEDEAO.

13.1 Les importations du Mali depuis l'UE

Le premier poste d'importation du Mali en provenance de l'UE est constitué par des machines et engins mécaniques, donc avant tout des biens de production ce qui indique le créneau stratégique pris par l'UE dans les importations maliennes.

Tableau 8: Importations du Mali en provenance de l'UE (année 2002)

AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNES; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS

PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PATE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON

INSTRUMENTS ET APPAREILS MEDICOCHIRURGICAUX; D OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINEMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE

VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VEHICULES TERRESTRES,

LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

PREPARATIONS A BASE DE CEREALES, DE FARINES, D AMIDONS, DE FECULES OU DE

LAIT; PATISSERIES

LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; OEUFS D OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D ORIGINE ANIMALE, NON DENOMMES AILLEURS

CHAUDIERES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES; PARTIES DE CES

MACHINES OU APPAREILS

MEUBLES; MOBILIER MEDICOCHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE; APPAREILS D ECLAIRAGE ; ENSEIGNES LUMINEUSES; CONSTRUCTIONS PREFABRIQUEE

PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FECULES; INULINE; GLUTEN DE

FROMENT

PREPARATIONS DE LEGUMES, DE FRUITS OU D AUTRES PARTIES DE PLANTES

APPAREILS ET MATERIELS ELECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, ET ACCESSOIRES

MATIERES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIERES

TABACS ET SUCCEDANES DE TABAC FABRIQUES

PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES

CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC

PREPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES

ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM

OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER

PRODUITS PHARMACEUTIQUES

SUCRES ET SUCRERIES

COTON ET PRODUITS EN

COTON

CEREALES

- 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000

% de r cu n % Valeur en

tt l 1000 Euros

49 010 13,1%

41 478 11,1%

37 375 10,0%

37 132 9,9%

34 753 9,3%

18 829 5,0%

15 485 4,1%

4 761 1,3%

4 349 1,2%

4 347 1,2%

4 080 1,1%

9 744 2,6%

9 613 2,6%

9 169 2,4%

8 915 2,4%

7 705 2,1%

7 080 1,9%

5 677 1,5%

5 428 1,4%

3 825 1,0%

3 499 0,9%

3 461 0,9%

% de valeur
totale

Source Comext

En regroupant les différents postes d'importations en grands groupes de produits, les importations de produits agricoles et agroalimentaires occupent la première place avec 17% du volume total. Il s'agit surtout de produits transformés à base de céréales (biscuiteries, pâtes, etc.) et de produits laitiers. Les matières brutes (céréales et sucres) représentent moins de 2,5% du total.

Les produits agricoles et agroalimentaires sont suivis des produits pharmaceutiques (2^ème place) puis des équipements (3^ème place). Il faut noter que les cotonnades de l'UE constituent 10% des importations du Mali en provenance de l'UE.

Tableau 9 : Structure des importations du Mali en provenance de l'UE (2002)

Valeur en 1000 Euros % du total des importations

produits agricoles et agro-alimentaires 64 835 17%

tabacs et boissons 18 219 5%

produits chimiques et pharmaceutiques 49 088 13%

plastiques et caoutchouc 11 429 3%

coton 37 375 10%

fonte, fer, et différents objets métalliques 21 610 6%

engins mécaniques, machines 49 010 13%

appareils électriques 37 132 10%

voitures, cycles 41 478 11%

instruments médicaux et de mesure 7 705 2%

Total 337 881 90%

Une catégorisation par type d'utilisation des produits montre que si les biens de consommation finale représentent près de la moitié des importations du Mali en provenance de l'UE, les biens de production (machines etc.) en représentent plus du quart. Les biens intermédiaires représentent environ 27% dont 11% imputables aux véhicules28.

13.2 Les exportations du Mali vers l'UE

Le coton représente à lui seul environ les deux tiers des exportations du Mali vers l'UE. Les cuirs et peaux représentent également une part significative mais ne dépassant pas 11% de la valeur totale.

On enregistre également une non négligeable réexportation d'appareils électromécaniques. Tableau 10 : Valeur des exportations du Mali vers l'UE en 2002 (1000 Euros)

GRAINES ET FRUITS OLEAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MEDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES

RESIDUS ET DECHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PREPARES POUR

ANIMAUX

PERLES, PIERRES GEMMES, METAUX PRECIEUX, PLAQUES DE METAUX PRECIEUX;

BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES

CHAUDIERES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES; PARTIES DE CES

MACHINES OU APPAREILS

INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS

APPAREILS ET MATERIELS ELECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D' ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, ET ACCESSOIRES

LEGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES

FRUITS COMESTIBLES; ECORCES D AGRUMES OU DE MELONS

PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS

OBJETS D ART, DE COLLECTION OU D ANTIQUITE

ANIMAUX VIVANTS

COTON

-

5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 45 000

% de vleur cumu en % valeur en

1000 Euros

40 850 62,0%

7 065 10,7%

3 293 5,0%

3 078 4,7%

2 204 3,3%

1 625 2,5%

1 395 2,1%

1 239 1,9%

1 158 1,8%

469 0,7%

441 0,7%

621 0,9%

% de valeur
totale

Source Comext

En reprenant les catégories de produits en fonction de leur degré de transformation, près de
80% des exportations du Mali sont constitués de biens intermédiaires pour l'industrie

28 Nous avons fait le choix de mettre les véhicules en biens intermédiaires compte tenu de leur caractère hautement utilitaire au Mali.

européenne. Les produits de consommation finale ne représentent que 14% dont la moitié sous forme de réexportation.

Tableau 11 : structure des exportations du Mali vers l'UE (2002)

Coton

cuirs et peaux

fruits et légumes

autres produits issus de l'agriculture or et argent

appareils électriques et mécaniques Total

Valeur en 1000 Euros % du total des importations

40850,02
62,0%	7065,32
10,7%	2396,24
3,6%	3619,41
5,5%	3292,7
5,0%	4472,69
6,8%	61696,38
93,6%

13.3 Les importations du Mali par catégorie :

Les catégories 1, 2 et 3 de l'UEMOA sont représentées à part à peu près égales dans les importations du Mali, autour de 30%.

La différence entre l'UE et le reste du monde est significative quant à la composition des importations maliennes. Il convient d'abord de rappeler qu'en 2003, l'UE est de loin le principal fournisseur des produits de la catégorie 0 composée des médicaments, équipement médical, journaux et livres (4% des 5% que constituent les importations de cette catégorie dans le total). Elle représente également plus du tiers des importations de biens de catégorie 1 constituée de biens d'équipements et de matières premières, 13% sur les 34% que représente cette catégorie dans le total. En revanche de nombreux produits de consommation finale sont importés à partir du reste du monde.

Partie 3 : les effets

des APE sur les

recettes fiscales

liées aux

importations

L'impact des APE sur les recettes fiscales liées aux importations dépend des scénarios de leur signature entre l'UE²⁹ et divers groupements régionaux possibles - CEDEAO ou UEMOA ou CEDEAO non UEMOA - et des hypothèses de modification des flux commerciaux qui en résultent. Avant de mesurer un tel impact possible, il importe de préciser la méthodologie d'évaluation.

14. Méthode d'évaluation

des effets attendus

L'impact des APE est très complexe car il concerne aussi bien les relations directes du Mali avec l'UE que les effets induits de cette relation sur la modification :

· des flux commerciaux avec les autres partenaires (surtout ceux de l'UEMOA ou de la CEDEAO)

· de la structure productive interne.

Chacune de ces conséquences induit des variations de recettes fiscales et agit sur la compétitivité des secteurs productifs. En outre, les partenaires commerciaux du Mali, en modifiant à leur tour leurs relations avec l'UE (ou entre eux), pourraient modifier leurs flux commerciaux avec le Mali.

29 Les pays de l'UE pris en compte pour l'évaluation sont les 25 Etats de l'UE élargie : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Changement fiscalité intérieure (B)

L'ensemble de ces relations de causalité peut être schématisé comme suit :

Choix des partenaires

Choix Mali

Nouveaux avantages comparatifs Mali/autres pays/UE

Nouveaux flux export Mali/UE

Nouvelle compétitivité internationale

Nouveaux flux export Mali/autres partenaires

Nouvelle rentabilité des entreprises

Nouveaux flux import Mali/UE

Nouveaux flux import Mali/autres partenaires

Changement structure productive

Changement recettes douanières (A)

Deux types d'impact résulteraient donc de la mise en place des APE, à savoir la variation des recettes douanières (A) et la variation de la rentabilité des entreprises. La nouvelle configuration du commerce extérieur se traduira en effet par une modification de la structure productive nationale qui pourrait constituer une source supplémentaire de variation des recettes fiscales intérieures (B), aggravée ou atténuée par la modification de la compétitivité des entreprises. On cherche principalement à calculer A+B. Mais pour cela il sera procédé à l'évaluation des effets, sous différentes hypothèses de modification des flux commerciaux.

15. Différents scénarios

d'APE pour le Mali

Les différents scénarios envisageables pour le Mali sont liés à la configuration de l'entité régionale qui va signer l'APE.

On ne saurait retenir deux scénarios pour l'APE:

u On postule que la non-adhésion à un APE d'un pays faisant partie d'une union économique qui signerait l'APE est peu probable. On suppose en effet que l'intérêt à préserver son intégration au sein d'un ensemble géographique plus vaste prime sur la tentation de la ségrégation d'avec ses partenaires qui auraient choisi majoritairement une autre option. On n'envisage donc que le cas où tous les pays de l'UEMOA ne signeraient pas d'APE.

u On ne peut pas signer d'APE avec une entité régionale au sein de laquelle il n'y aurait pas de libre échange ; cette éventualité est par nature incompatible avec le principe de l'APE.

On convient que selon la configuration de l'entité régionale qui signera un APE, les conséquences pour les différents pays membres de cette entité seront différentes. A chaque configuration pourraient donc correspondre des hypothèses différentes d'évolution du commerce extérieur. Que le Mali adhère (avec les ensembles régionaux auquel il appartient) à un APE ou non, on observera une modification des flux commerciaux sous-régionaux qu'il faut prendre en compte dans toute simulation prospective.

Chacune de ces hypothèses se définit par une combinaison particulière de droits d'importation au Mali ou de droits appliqués aux exportations du Mali en fonction du pays partenaire commercial. On aura donc à chaque fois une simulation possible des effets sur les volumes importés et sur la production nationale.

On envisage 5 scénarios dont on évaluera l'impact en terme de modification des flux commerciaux pour le Mali:

Scénario 1 l'APE est conclu avec la CEDEAO

Scénario 2 l'APE est conclu avec l'UEMOA

Scénario 3 aucun APE n'est conclu en Afrique de l'Ouest

Scénario 4 l'APE est signé avec le reste de la CEDEAO sans l'UEMOA

Scénario 5 pas d'APE mais l'intégration régionale est achevée.

Chacun de ces scénarios est représenté par un graphiquement où chaque entité géographique est assimilée à un carré. Les limites du carré disparaissent lorsqu'une Zone de libre échange (ZLE) est instaurée.

Figure 11 : Schématisation des différentes hypothèses de conclusion d'un APE

Scénario 1 : APE avec CEDEAO

Scénario 2 : APE avec UEMOA

Reste du
Monde

UE

UEMOA CEDEAO-

Uemoa

UE
UEMOA

Reste du
Monde

CEDEAO-
Uemoa

Reste du
Monde

UE

UEMOA

CEDEAO-
Uemoa

Scénario 3 : pas d'APE en Afrrique de l'ouest

Scénario 4 : pas d'APE a vec UEMOA mais avec le
reste de la CEDEAO (Nigéria)

UE

UEMOA

Reste du
Monde

CEDEAO-
Uemoa

Scénario 5 : pas d'APE en Afrrique de l'ouest mais intégration régionale achevée

UE

Reste du
Monde

UEMOA CEDEAO-

Uemoa

Les évaluations d'impact sont opérées selon ces différents scénarios. Cependant, il faut garder à l'esprit que les résultats de simulation ne seront pas toujours présentés scénario par scénario parce que lesdits résultats sont des estimations quantitatives contrairement aux scénarios qui sont ici construits de façon logique et qualitative.

L'impact de chacun de ces scénarios s'observe à partir de la situation de référence qui se présente comme suit:

Figure 12: La situation actuelle :

Le Mali comme provenance de l'UE et
CEDEAO (mions Euros)

Reste du
Monde

7566

CEDEAO-
Uemoa

978 457

66

Mali

UE

?

Reste du
Monde

UE

8561

Mali

CEDEAO-
Uemoa

28

984 410

376

Le Mali comme destination de l'UE et de la
CEDEAO (mions Euros)

Tableau 12: Les échanges par blocs de pays

pays importateurs

1000 Euros	UE		Mali	reste UEMOA	reste CEDEAOreste		du monde	UE
		376 834	3 937 945	8 561 458	984 410 228		Mali
65	899						reste UEMOA
3 211	349	404 250					reste CEDEAO
7 565	751	27 798					reste du monde
978 457	289	338 344

Source Douanes et COMEXT 2002

15.1 Scénario 1 : APE avec CEDEAO

C'est le scénario privilégié par l'Union européenne et qui apparaît le plus cohérent avec le processus d'intégration régionale en Afrique de l'ouest. Il est aussi le scénario pour lequel, la CEDEAO a engagé une feuille de route.

Dans cette configuration, les relations entre les pays membres de la CEDEAO auront considérablement évolué par rapport à la situation actuelle. L'harmonisation du TEC de l'UEMOA à toute la CEDEAO aura été effective en 2007 conformément à la feuille de route élaborée à cet effet. Au total, on observera des modifications importantes de flux commerciaux.

Si l'APE sert à instaurer rapidement une union douanière nouvelle, on ne manquera pas d'observer des modifications importantes de flux : des pays-frontières orientés sur le commerce transfrontalier (Bénin avec le Nigeria ou Gambie avec le Sénégal) verraient leur position remise en cause. En particulier, le Nigeria qui constitue un pôle d'attraction économique pour tous les pays d'Afrique de l'Ouest - y compris le Mali - à travers du commerce informel ou incontrôlable, n'auraient plus un intérêt aussi marqué à recourir à cette forme d'importation. Il pourrait en résulter un manque à gagner pour les pays les plus proches, mais au contraire un gain de part de marché pour les producteurs des autres pays de la zone.

En ramenant le volume des échanges entre différentes zones à la base 100 comme point de référence, on peut schématiser l'évolution probable des flux commerciaux comme suit:

Figure 13: représentation théorique des modifications de flux commerciaux

Destination de l'UE et de la CEDEAO

Provenance de l'UE et de la CEDEAO

Reste du
Monde

120

140

UE

UEMOA CEDEAO-

Uemoa

120

Reste du
Monde

105

UE

110

UEMOA CEDEAO-

Uemoa

120

Les modifications de flux seront de deux ordres :

u Dans les pays de l'UEMOA, le TEC ne s'applique plus ni aux produits importés des autres pays de la CEDEAO ni aux produits importés de l'UE. Du fait du bénéfice de « tout sauf les armes », l'APE ne procurera pas beaucoup de supplément d'accès au marché de l'UE (105). L'avantage sera plus conséquent pour l'UE à l'entrée dans l'UEMOA (120).

u La zone CEDEAO-hors UEMOA traditionnellement protectionniste (e.g. des droits d'entrée généralement très élevés au Nigeria) abat ses barrières tarifaires tant du côté de l'UE que de celui de l'UEMOA, stimulant ainsi les importations en provenance de ces deux zones (UE et UEMOA). Ses exportations vont augmenter mais plus faiblement compte tenu du faible niveau actuel de protection de ces deux partenaires et cela en dépit du fait que le Nigeria et le Ghana ne sont pas PMA et ne bénéficient donc pas de TSA..

L'incertitude majeure réside dans les flux entre l'UEMOA et le reste de la CEDEAO. En effet, la suppression du TEC favorisera les importations de l'UEMOA du reste de la CEDEAO tandis que la suppression des droits élevés de douane du reste de la CEDEAO stimulera les exportations de l'UEMOA. On peut supposer que l'UEMOA tirera plus d'avantage que le reste de la CEDEAO dont les tarifs sont plus élevés que le TEC en vigueur dans l'UEMOA. Mais de l'autre côté, grâce aux importations bon marché en provenance de l'UE, le reste de la CEDEAO pourrait accroître la rentabilité de ses entreprises et bénéficier ainsi d'une compétitivité-prix plus forte. Ces deux facteurs contradictoires influenceront donc les bilans commerciaux des deux entités..

15.2 Scénario 2 : APE avec UEMOA

Si le reste de la CEDEAO, notamment le Nigeria réussit à bloquer la signature d'un APE
avec la CEDEAO, l'UEMOA pourrait vraisemblablement reprendre l'initiative, auquel cas,
les règles du tarif extérieur commun en vigueur auront constitué une bonne expérience dans

ce sens. Ce cas de figure se produirait soit parce que l'intégration régionale en Afrique de l'Ouest se déroule à un rythme plus lent que prévu, soit parce que certains pays de la CEDEAO estiment que la déprotection n'est pas souhaitable.

Le tarif en vigueur entre l'UEMOA et le reste de la CEDEAO serait maintenu. Les flux entre ces deux zones resteraient alors inchangés (100). Les modifications porteraient alors essentiellement sur le commerce entre l'UE et la zone UEMOA.

Provenance de l'UE et de la CEDEAO

Destination de l'UE et de la CEDEAO

107

UE
UEMOA

CEDEAO-
Uemoa

100

Reste du
Monde

98

UE
U EMOA

98

CEDEAO-
Uemoa

Reste du
Monde

122

100

Il n'est toutefois pas exclu que certains flux d'exportation de l'UEMOA vers la CEDEAO soient détournés vers l'UE. Mais compte tenu de l'ouverture importante de l'UE aux produits des PMA déjà en vigueur, cette réorientation sera sans doute très faible. Par contre, du côté de l'UE, il est possible qu'à la faveur de la plus grande ouverture de l'UEMOA, les flux d'exportations européennes augmentent sur l'UEMOA au détriment de la CEDEAO. Le commerce global de l'Afrique de l'Ouest progressera probablement moins que dans le scénario 1. Les déficits commerciaux de la zone seront aussi plus faibles.

15.3 Scénario 3 : pas d'APE en Afrique de l'ouest

Si aucun APE n'est conclu en Afrique de l'Ouest, ni avec la CEDEAO, ni avec l'UEMOA, ni avec le reste des pays de la CEDEAO, le statu quo sera maintenu aussi bien au niveau des importations qu'au niveau des exportations de l'UEMOA vis-à-vis de tous ses partenaires.

Cette éventualité pourra amener l'UE à restreindre les avantages de TSA vu sa volonté de promouvoir les APE. Les exportations maliennes vers l'UE se contracteraient alors légèrement. En tout état de cause, le commerce se contracte plus rapidement dans ce scénario comparativement aux autres.

Provenance de l'UE et de la CEDEAO

95

UE

UEMOA

100

CEDEAO-
Uemoa

Reste du
Monde

Reste du
Monde

100

100

Destination de l'UE et de la CEDEAO

UE

U EMOA

CEDEAO-
Uemoa

100

100

15.4 Scénario 4 : APE avec le reste de la CEDEAO (Nigéria) sans l'UEMOA

Il s'agit d'un scénario où les pays de l'UEMOA jugeraient un APE contraire à leurs intérêts. Si leur point de vue diverge de celui du reste de la CEDEAO, ce dernier signerait éventuellement l'accord. Les échanges de ce reste de la CEDEAO avec l'UE augmenteraient fortement suite à la diminution de ses tarifs vis-à-vis de l'UE. Dès lors, certains produits importés par le reste de la CEDEAO à partir de l'UE à la faveur de la baisse de son tarif se substitueraient à des importations autrefois de produits originaires de l'UEMOA. Il y aurait donc baisse de parts de marché de l'UEMOA au sein du reste de la CEDEAO.

Si l'UEMOA ne change pas son régime tarifaire actuel, ni vis-à-vis de l'UE, ni vis-à-vis du reste de la CEDEAO, ni vis-à-vis du reste du monde, il devient dès lors difficile de simuler l'effet sur le Mali des changements de tarifs du reste de la CEDEAO vis-à-vis de l'UE. Dans ce cas, on ne peut que faire des hypothèses de triangulation du commerce UE-reste CEDEAO-Mali e.g. le Nigeria importerait plus de l'UE sans doute au détriment des produits de l'UEMOA et augmenterait dans le même temps ses réexportations vers l'UEMOA. Cette éventualité résulte de l'élasticité des exportations maliennes par rapport au tarif appliqué à l'extérieur dont le niveau implicite comparativement aux exportations UE vers le reste de la CEDEAO aura augmenté

Provenance de l'UE et de la CEDEAO

Destination de l'UE et de la CEDEAO

Reste du
Monde

UE

140

100

UEMOA

CEDEAO-
Uemoa

105

Reste du
Monde

95

UEMOA

UE

95

CEDEAO-
Uemoa

110

15.5 Scénario 5 : pas d'APE en Afrique de l'ouest mais intégration régionale achevée

Dans ce scénario, ni l'UEMOA, ni la CEDEAO ne conclut un APE, alors que se poursuit le processus d'intégration en Afrique de l'Ouest. Ce processus aboutit à la réalisation de l'union douanière CEDEAO avec le TEC vis-à-vis des pays tiers. Le commerce dans la sous-région s'intensifie.

Les relations entre la nouvelle Union douanière et l'UE ne se modifient guère. Toutefois, suite à une modification probable de TSA, les exportations de l'ancienne zone UEMOA vers l'UE diminueraient et une partie des exportations du reste de la CEDEAO vers l'UE serait réorientée vers l'ancienne zone UEMOA. Au total, les exportations de l'Union douanière CEDEAO vers l'UE diminueraient légèrement.

Reste du
Monde

100

UEMOA CEDEAO-

Uemoa

UE

100

120

Destination de l'UE et de la CEDEAO

120

90

UE

Reste du
Monde

98

UEMOA CEDEAO-

Uemoa

Provenance de l'UE et de la CEDEAO

16. La modification des

flux

Après présentation des différents scénarios, il s'agit ici d'évaluer la modification des flux consécutive à l'avènement de chaque scénario. Dans ces calculs de simulation, l'accent sera plutôt mis sur les importations que sur les exportations puisque:

· les exportations vers l'UE portent essentiellement sur des produits primaires pour lesquels les conditions tarifaires ne constituent pas une contrainte à la pénétration du marché européen. L'APE, avec le désarmement tarifaire qu'il implique, est donc supposé avoir peu d'impact sur les exportations

· la modification des exportations sera sans doute plus à mettre au compte de l'établissement de la zone de libre échange de la CEDEAO, programmée à l'horizon 2007, qu'à l'APE.

La signature d'un APE accompagnée d'un abattement tarifaire pourrait entraîner une augmentation des importations de l'UE non seulement pour les catégories 2 et 3 mais aussi pour les autres catégories certainement au détriment du reste du monde voire de l'UEMOA qui représente 35% des importations du Mali. Cette modification des flux d'importation dépend de l'élasticité des échanges par rapport à la pression fiscale. Cette élasticité s'obtient sur une série d'observations telle que:

? M		M1	-	M		0

ç

?Mt₀

M₀

=

M0 =

?t

?t

M₀

t t

1 0

-

t₀ t₀

où M représente la valeur des importations

t la pression fiscale

les indices 0 et 1, avant et après APE

dM ?

? M t

= ç

=

M 0 t 0

Une fois, l'élasticité déterminée, la variation des importations est:

Nous avons tenté une analyse économétrique pour estimer les élasticités.

Figure 14: Evolution des importations du Mali en fonction du taux de fiscalité de porte (sur
la base des années 1997-2003

							Milliards Fcfa 900
Milliards Fcfa 40				600 300
Importation totales y = 498,45e 0,0137x R 2 = 0,0273
				Importations catégorie 0 y = 37.95 1e-0.1342x R2 = 0.757
				0 4% 22, 21, 9% 24, 7% 27, 5% 27, 3% 27, 0% 26, 9%

Sur la période 1997-2003, les importations du Mali paraissent peu élastiques par rapport à la pression fiscale appliquée. Mais, les produits de la catégorie 0 apparaissent-ils plus élastiques que les autres.

Les résultats sont toutefois peu significatifs en raison du faible nombre d'années de références

L'hypothèse généralement admise est celle de l'élasticité des importations par rapport à la pression fiscale égale à -1. Dans l'exercice de simulation, l'on privilégiera trois hypothèses d'élasticité, à savoir::

u Pas de modification de la valeur totale des importations: ç = 0

u Pas de modification des recettes fiscales: ç - t₀

t₁

u Modification des flux et des recettes, e.g. ç = - 1.

Pour chacun des scénarios, la détermination des modifications de flux d'importation est précédée des changements de tarifs douaniers, tant officiels qu'appliqués:

Le tarif officiel est donné par:

t

(dd rs pcs pc ) ( tva iscp ) ( dd rs )( tva iscp)

+ + + + + + + +

~ ~~~ ~ ~~~ ~

~ ~~ ~~ ~ ~~ ~~

porte int érieur base

où:

dd droit de douane

rs redevance statistique

pcs prélèvement communautaire de solidarité

pc prélèvement communautaire

tva taxe sur la valeur ajoutée

iscp impôt spécial sur certains produits

Le tarif appliqué se calcule au regard des droits de douane effectivement liquidés et des recettes fiscales intérieures afférentes:

~ + Recettes de base X

~ 1 1
~ Importatio n )

Recettes de porte Recettes intérieure s

Importation

Importation Recettes de base +

ta = + 30

Les nouveaux tarifs, officiels comme appliqués ( a

t₁ et t ₁ ), dépendent de chaque scénario de

signature de l'APE.

? M ? t M M

- t t

- ? - = ~ -

M t ~

1 0

Partant de la relation: dM = = ç ç ç

1

1 0

? = 1 1

1

~ ~ ,

M t M t

0 0 M

0 0 0 ~ t 0 ~

il résulte:

= - ~ -

~ t ~ ~

M M ç où ç est l'élasticité des importations par rapport à la

1 0 1 1 t ¹

~~ ~ ~ ~~

~ ~ 0 ~ ~

pression fiscale Ainsi si:

· ç = 0 alors: M₁ = M₀ ; il n'y a pas de modification de la valeur totale des
importations

t · ç = - alors: 0 t 1

t M = M avec M 1 = M 0 puisque t 1 = t 0 ; il n'y a pas de 0 1 ^0 t 1

modification des recettes fiscales

· ç = -1 alors: ~

t ~

M M ; les flux et des recettes sont modifiés

1 0 2 t ¹

= ~ -

~

~ 0 ~

Il convient de préciser que l'hypothèse de non modification des recettes douanières est peu réaliste mais reste tout de même à envisager car les calculs permettent d'indiquer jusqu'à quelle hauteur les importations doivent augmenter pour que l'APE soit fiscalement neutre. L'augmentation des importations ne doit pas être un objectif en soi sous prétexte de compenser les pertes de recettes induites par l'abattement fiscal consécutif à la mise en place d'un APE.

Le traitement des données, pour toutes ces estimations, se fait sur le fichier des importations et des droits perçus de la Direction générale des douanes. Cette base de données comporte 20761 lignes tarifaires enregistrant les importations et les différents droits et taxes par produit et par pays de provenance. La base de données est ensuite mise en relation, par recherche verticale sur Excel, avec les tarifs TEC de l'UEMOA. Enfin, le traitement par zone d'échange se fait par regroupement des différents pays constituant chaque zone.

16.1 Scénario 1

Sous ce scénario, l'APE est conclu entre l'UE et la CEDEAO; par conséquent, l'abattement
tarifaire s'applique sur toutes les importations du Mali en provenance de l'UE et de

30 Les recettes intérieures sont considérées comme le produit Importation x (tva+iscp) (dd+rs)

l'ensemble des pays de la CEDEAO i.e. de l'UEMOA et du reste de la CEDEAO. En d'autres termes, les échanges s'opèrent entre l'Union douanière CEDEAO et l'UE avec qui tous les Etats membres ont un APE. Puisque le reste de la CEDEAO ne représente que 2% des importations du Mali, le détournement du commerce au profit de l'UE se fera certainement au détriment du reste du monde.

La nouvelle situation pourra se traduire par une augmentation des importations (dM) de 21%
sous l'hypothèse de non modification des recettes douanières (ç= - t₀ t₁) ou de 10% sous

l'hypothèse d'élasticité constante de -1. Sous la première hypothèse, l'accroissement des importations en provenance du reste de la CEDEAO est le plus fort (87%) contre 59% pour les importations en provenance de l'UE.

Tableau 13 : Modification du volume des importations sous le scénario 1

- 1

M0 ç=0 t ç

0

-

t₁

ç

		M1	dM	M1	dM	M1		dM	UEMOA
226	226	0%	226	0%	226	0%		Reste CEDEAO
15	15	0%	28	87%	15	0%		UE
212	212	0%	338	59%	280	32%		Reste du monde
186	186	0%	186	0%	186	0%		Indéterminé
12	12	0%	12	0%	12	0%		Total
651	651	0%	790	21%	719	10%

L'augmentation des importations de l'UE (59%) et du reste de la CEDEAO (87%) se répartit entre catégories de produits de la façon suivante :

Tableau 14 : Modification du volume des importations par catégorie de produit sous le
scénario 1

		M0	ç = 0		ç	- t 0 t1	ç		- 1
		M1	dM	M1	dM	M1	dM		Catégorie 0
Reste CEDEAO	0.5	0.5	0%	0.5	0%	0.5	0%
UE	26	26	0%	26	0%	26	0%		Catégorie 1
Reste CEDEAO	4.0	4.0	0%	8	100%	4	0%
UE	83	83	0%	121	46%	105	27%		Catégorie 2
Reste CEDEAO	5.0	5.0	0%	8	60%	5	0%
UE	41	41	0%	64	56%	56	37%		Catégorie 3
Reste CEDEAO	5.5	5.5	0%	11.5	109%	5.5	0%
UE	62	62	0%	127	105%	93	50%		Total
Reste CEDEAO	15.0	15.0	0%	28	87%	15	0%
UE	212	212	0%	338	59%	280	32%

On n'observe pas d'augmentation des importations de la catégorie 0 (dM=0% pour cette catégorie). Par contre, toutes les autres catégories verront leurs importations augmenter sous l'hypothèse de non modification des recettes fiscales, que la provenance soit UE ou reste de la CEDEAO. Pour le reste de la CEDEAO, les importations doubleront au moins pour les

catégories 3 (109%) et 1 (100%) pour augmenter de 60% pour la catégorie 2. Pour l'UE, le doublement des importations ne porte que sur les produits de la catégorie 3 (105%) tandis que la catégorie 2 augmentera plus que la catégorie 1 (56% contre 46%).

Cet ordre d'importance est le même pour l'UE sous l'hypothèse d'élasticité unitaire (50% d'augmentation pour la catégorie 3, 37% pour la 2 et 27% pour la 1). Pour contenir les pertes de recettes douanières qui pourraient en résulter, il faut prendre en compte le déséquilibre entre le poids des importations et le poids des recettes fiscales. Quand on sait qu'une vingtaine de produits européens totalisent 44% de la fiscalité de porte et 46% de la fiscalité intérieure, soit au total 45% des droits liquidés, on peut en extraire une liste restreinte de produits pour lesquels, la libéralisation totale ne doit pas être immédiatement envisagée. Cette liste, à mettre dans le contexte des régions signataires de l'APE doit faire l'objet de négociations pour le maintien du statu quo. On retiendra par exemple (cf. infra) les 10 produits des catégories 1 et 3, que sont:

Catégorie 1.

· les produits laitiers vendus en pharmacie

· les préparations à base de lait

· les insecticides à usage agricole

· les tracteurs pour semi-remorques

· le blé dur.

Catégorie 3.

· les cigarettes

· la farine de blé

· le sucre en poudre ou granulé

· les autres véhicules de transport

· la friperie.

Au total, les négociations porteront sur:

· les cigarettes

· la farine de blé

· le sucre

· la friperie.

De telles négociations restent valables dans le cadre du scénario 2.

16.2 Scénario 2

Les modifications de flux sous ce scénario différeront très peu de celles du scénario précédent puisque le reste de la CEDEAO ici non concerné par l'APE ne représente que 2% des importations du pays.

Les nouveaux tarifs UE (officiels comme appliqués) sont ceux en vigueur dans l'UEMOA.
Cela se traduira par une augmentation des importations en provenance de l'UE, de 59% ou

de 32% selon les hypothèses d'élasticité, soit une augmentation totale des importations de 19% ou de 10% toujours selon les hypothèses.

M0 ç 0

Tableau 15 Modification du volume des importations sous le scénario 2

- 1

M0 ç=0 t ç

0

-

t₁

ç

		M1	dM	M1	dM	M1		dM	UEMOA
226	226	0%	226	0%	226	0%		Reste CEDEAO
15	15	0%	15	0%	15	0%		UE
212	212	0%	338	59%	280	32%		Reste du monde
186	186	0%	186	0%	186	0%		Indéterminé
12	12	0%	12	0%	12	0%		Total
651	651	0%	777	19%	719	10%

Entre catégories de produits, cette augmentation des importations de l'UE se répartit de la façon suivante:

Tableau 16 : Modification du volume des importations UE par catégorie de produit sous le
scénario 2

t

ç = - ç = -1

0

t 1

		M1	dM	M1	dM	M1		dM	Catégorie 0
26	26	0%	26	0%	26	0%		Catégorie 1
83	83	0%	121	46%	105	27%		Catégorie 2
41	41	0%	64	56%	56	37%		Catégorie 3
62	62	0%	127	105%	93	50%		Total
212	212	0%	338	59%	280	32%

Les plus importantes augmentations de volumes proviendront des catégories 3 et 2. On n'observe pas d'augmentation sensible des importations de la catégorie 0 tandis que celles de la catégorie 1 est relativement importante quoique moins forte que pour les catégories 2 et 3. Au total, l'APE se traduira par une plus forte modification des flux d'importation de produits finis voire semi-finis et une plus faible augmentation des importations d'équipements en provenance de l'UE ainsi que des biens sociaux.

16.3 Scénario 3

Dans l'éventualité d'une non signature d'APE par les organismes sous-régionaux d'intégration (UEMOA, CEDEAO), il ne devrait pas se produire de modification de flux d'échanges commerciaux. Mais, si l'arrangement TSA est remis en cause, les exportations du Mali vers l'UE pourraient diminuer en raison des barrières tarifaires et non tarifaires que l'UE serait amenée à ériger contre elles. Mais cet impact négatif ne devrait pas être trop important puisque les exportations des PMA sont depuis longtemps en franchise de droit de douane et de contingent sur les marchés de l'OCDE. Néanmoins, ces éventuelles représailles de l'UE

annihileraient toute opportunité de nouveaux créneaux d'exportation notamment les produits manufacturés et par conséquent diminueraient l'attrait de nouveaux investisseurs étrangers dans le pays.

16.4 Scénario 4

L'UEMOA pourrait redouter la signature d'un APE au motif des pertes de recettes fiscales et considérant qu'elle bénéficie déjà des mêmes avantages que sous l'initiative TSA, à la seule exception de la Côte d'Ivoire, seul non PMA de l'Union. Si alors, le reste de la CEDEAO conclut l'APE, les exportations européennes dans cet espace pourraient se substituer à celles de l'UEMOA e.g. les exportations maliennes de bétail et dérivées par la viande et la volaille d'Europe.

16.5 Scénario 5

En cas de rejet de la proposition européenne d'APE de la part des Etats d'Afrique de l'Ouest qui choisiraient plutôt d'achever leur processus d'intégration régionale, on assisterait à une intensification des échanges commerciaux dans cette nouvelle Union avec probablement le Nigeria comme principal fournisseur au détriment de l'UE.

L'impact de cette éventualité se traduirait, sous l'hypothèse de non modification des recettes fiscales, par une augmentation de seulement 2% du volume total des importations pour un accroissement de 87% des importations du reste de la CEDEAO. Ainsi, la modification des flux commerciaux est plus importante en cas d'APE que sous la seule intégration sous- régionale achevée.

Tableau 17 : Modification du volume des importations sous le scénario 5

- 1

M0 ç=0 t ç

0

-

t₁

ç

		M1	dM	M1	dM	M1		dM	UEMOA
226	226	0%	226	0%	226	0%		Reste CEDEAO
15	15	0%	28	87%	15	0%		UE
212	212	0%	212	0%	212	0%		Reste du monde
186	186	0%	186	0%	186	0%		Indéterminé
12	12	0%	12	0%	12	0%		Total
651	651	0%	664	2%	651	0%

L'augmentation des importations du reste de la CEDEAO se fera essentiellement par les produits des catégories 3 (109%) et 1 (100%) pour seulement 60% dans le cas de la catégorie 2 et aucun changement pour la catégorie 0.

Tableau 18 : Modification du volume des importations reste CEDEAO sous le scénario 5

- 1

M0 ç = 0 t ç

0

-

t₁

ç

		M1	dM	M1	dM	M1		dM	Catégorie 0
0.5	0.5	0%	0.5	0%	0.5	0%		Catégorie 1
4.0	4.0	0%	8.0	100%	4.0	0%		Catégorie 2
5.0	5.0	0%	8.0	60%	5.0	0%		Catégorie 3
5.5	5.5	0%	11.5	109%	5.5	0%		Total
15.0	15.0	0%	28	59%	15.0	0%

Cette augmentation des importations en provenance de la CEDEAO pourrait s'accompagner d'une diminution des importations des autres zones dont l'UE par effet de substitution. Cela se traduira par une diminution des recettes fiscales. L'impact serait plus important que dans les scénarios 1 et 2 si l'on n'imagine pas de négociations d'exclure certains produits du champ de la libéralisation commerciale dans l'espace CEDEAO.

17. L'impact sur les

recettes fiscales liées aux

importations

17.1 Les recettes douanières perçues sur les produits importés de la zone euro

En 2003, l'UE a représenté 23% des recettes fiscales sur les importations du Mali, soit un peu moins du poids de la zone au prorata du volume des importations (32.5%). Par contre, au seul regard de la fiscalité de porte (droits liquidés moins la fiscalité intérieure), la zone fournit 32.5% du total de cette catégorie de taxe. Ainsi, sur les 182 milliards de francs cfa de droits en 2003, l'UE a représenté 42 milliards et sur les 52 milliards de francs cfa de droits de porte, elle a représenté 17 milliards.

Tableau 19 : L'UE dans les importations et recettes fiscales du Mali en 2003 (Millions de francs cfa)

Catégorie	Zone	Importation	Droits	Porte	Intérieur		Lignes	0
UEMOA Reste CEDEAO UE Reste du monde Indéterminé	783 410 26 338 7 095 87	21 15 558 125 5	13 8 397 96 2	8 7 161 29 3	15 6 44 34 10		Total 0
	34 712	723	516	207	49		1
UEMOA	66 173	16 461	2 635	13 826	273
Reste CEDEAO	3 959	450	181	269	141
UE	82 511	12 142	3 885	8 258	770
Reste du monde	61 329	8 614	3 002	5 612	572
Indéterminé	5 047	847	249	598	248		Total 1
	219 020	38 514	9 951	28 563	1 003		2
UEMOA	91 241	61 085	8 781	52 303	209
Reste CEDEAO	4 906	1 557	511	1 046	119
UE	40 971	7 311	3 070	4 241	437
Reste du monde	49 414	10 472	4 797	5 675	427
Indéterminé	2 794	665	248	417	248		Total 2
	189 326	81 090	17 407	63 683	596		3
UEMOA	67 481	11 259	664	10 596	515
Reste CEDEAO	5 322	1 791	856	935	339
UE	61 720	21 677	9 574	12 103	1 039
Reste du monde	68 689	25 204	12 507	12 696	1 126
Indéterminé	4 434	1 478	668	810	608		Total 3
	207 646	61 408	24 268	37 140	1 478
UEMOA	225 678	88 826	12 093	76 733	1 012
Reste CEDEAO	14 597	3 813	1 556	2 257	605
UE	211 540	41 688	16 926	24 762	2 290
Reste du monde	186 527	44 414	20 402	24 012	2 159
Indéterminé	12 361	2 995	1 167	1 828	1 114		Total général
	650 703	181 736	52 143	129 592	3 126

La sous représentation globale de l'UE dans les droits de douane est provoquée par les importations de biens de catégorie 2 et accessoirement de la catégorie 1. Pour la catégorie 2, l'UE représente 9% de la fiscalité totale alors qu'elle fournit 22% des importations et pour la catégorie 1, elle représente 32% des droits perçus sur 38% des importations. A l'opposé, les produits de la catégorie 3 de l'UE fournissent proportionnellement plus de recettes fiscales qu'elles ne représentent dans le volume des importations du Mali de ces produits toute origine confondue. Ainsi, pour 30% des importations, l'UE pourvoie 35% des droits liquidés à raison de 39% de la fiscalité de porte et 33% de la fiscalité intérieure.

En général, le déséquilibre entre le poids dans les importations et le poids dans les recettes fiscales s'explique par le poids de l'UEMOA dans chaque catégorie de produits et le fait qu'environ 2% des importations européennes ne supportent aucun droit, ni de porte, ni intérieur et une autre fraction supportant des droits intérieurs sans droit de douane.

Tableau 20 : Importations UE exonérées de tout droit en 2003

Catégorie de produit Lignes Importation %Importations

totales

0 4 4 565 100 0.02%

1 39 3 347 961 572 4.06%

2 23 104 161 204 0.25%

3 51 488 778 300 0.79%

Total 117 3 945 466 176 1.87%

Les principaux produits concernés sont:

Catégorie 0: · Dictionnaires et encyclopédies · Globes · Livres et brochures · Plans et dessins d'architecte			Catégorie 2: · Accessoires de machine · Jambières · Courroies de transmission · Lessives	Catégorie 1:
	Catégorie 3:		· Hydrure
	· Pois		· Nitrure
	· Pâte à modeler		· Azoture
	· Mèche tissée		· Autres zingués
	· Matières textiles		· Elevateurs et brûleurs
	· Verrerie de signalisation		· Grues sur portique
	· Métaux précieux		· Couveuses et éleveuses
	· Cadre pour photographie		· Caméra de télé
	· Revolver et pistolet		· Véhicule aérien
	· Fusil		· Escalier mécanique
	· Ecran de projection		· Appareil de diagnostic
	· Projecteur de diapo
	· Machine à écrire automatique

Tableau 21 : Importations UE exonérées de droit de porte mais soumises à droit
intérieur

Catégorie Lignes Intérieur Taux intérieur Importation %Importations totales

0	0					0.00%	1
1	2 049 678	18%	11 387 100	0.01%		2
0				0.00%		3
2	2 699 196	18%	14 995 532	0.02%		Total
3	4 748 874	18%	26 382 632	0.01%

Les 3 lignes tarifaires concernées par cette situation ne totalisent que 26 millions de francs cfa. Ce sont:

Catégorie 1:

· Acide oléique Catégorie 3:

· Peinture et vernis à base de polyester

· Fonte, fer et acier obtenus à froid

A titre comparatif, la situation des exonérations des produits importés de la zone UEMOA se présente comme suit:

Tableau 22 : Exonération fiscale des importations de l'UEMOA

Catégorie de produit Lignes Importation %Importations totales

0 6 115 396 400 14.75%

1 31 176 668 108 0.27%

2 25 189 564 960 0.21%

3 24 344 884 080 0.51%

Total 86 826 513 548 0.37%

Ici, les principaux produits sont:

Catégorie 0:			Catégorie 2:	· Vaccins
	· Mortier et béton		· Contraceptifs et préservatifs
	· Carton ondulé		· Livres et brochures
	· Poulies		Catégorie 1:
	Catégorie 3:		· Plantes
	· Coffrage		· Nitrate d'ammonium
	· Tuiles		· Dynamite
	· Tissus imprégnés		· Mèche de sûreté
	· Imprimés à caractère administratif		· Grues à tour
	· Ondulées
	· Statuettes

Contrairement à l'UE, environ 4% des importations en provenance de l'UEMOA sont exonérées de droit de douane mais soumis à la fiscalité intérieure .

Tableau 23 : Importations UEMOA exonérées de droit de porte mais soumises à
droit intérieur

Catégorie Lignes Intérieur Taux intérieur Importation %Importations totales

0 0 0.00%

1 8 90 972 757 18% 505 404 174 0.76%

2 21 91 489 670 16% 564 430 137 0.62%

3 88 1 402 513 870 18% 7 690 336 456 11.40%

Total 117 1 584 976 297 18% 8 760 170 767 3.88%

Les principaux produits concernés sont:

Catégorie 1 · Polyméthacrylate de méthyle · Pièces de véhicule à traction animale · Chaudière		Catégorie 2: · Préparation pour alimentation des enfants · Farine · Amidon · Hypochlorurie de sodium · Laque colorante	Catégorie 3: · Préparation de bouillon · Nattes · Cigarettes.
·

Au-delà des exonérations dont bénéficient 2% des importations en provenance de l'UE, le déséquilibre entre le poids des importations et le poids des recettes fiscales résulte aussi du fait que 19 des 2 290 lignes tarifaires totalisent à elles seules 44% de la fiscalité de porte et 46% de la fiscalité intérieure, soit au total 45% des droits liquidés .

Tableau 24 : Les importations en provenance de l'UE les plus pourvoyeuses de
recettes fiscales

Lignes Importation Droit de porte Taxe intérieure Recettes totales

Catégorie Nombr % Millions fcfa % Millions fcfa % Millions fcfa % Millions fcfa %

e

0	3	7%	23	082	88%		348	88%	87	54%		435		78%	1
5	1%	21	157	26%	1	309	34%	2 921	35%	4	230	35%		2
6	1%	14	073	34%	1	113	36%	1 082	26%	2	195	30%		3
5	0%	21	826	35%	4	609	48%	7 202	60%	11	811	54%		Total
19	1%	80	138	38%	7	379	44%	11 291	46%	18	670	45%

Les 3 produits de la catégorie 0 sont des médicaments et vaccins qui supportent environ 1.5% de droit de douane et 0.4% de fiscalité intérieure. Les 5 lignes tarifaires de la catégorie 1 supportent un droit de douane de 7% et une fiscalité intérieure d'environ 18%. Ce sont:

· les produits laitiers vendus en pharmacie

· les préparations à base de lait

· les insecticides à usage agricole

· les tracteurs pour semi-remorques

· le blé dur.

Les droits appliqués aux 6 produits de la catégorie 2 sont quelque peu variables allant de 5% (pour la poudre pour fabrication de bouillon) à 18% (pour l'arôme pour l'industrie alimentaire) pour le droit de douane et de 3% (autres appareils pour télé) à 18% (arôme pour l'industrie alimentaire) au titre de la fiscalité intérieure.

Tableau 25 : Taux de fiscalité sur les principaux produits de la catégorie 2

Produit	Droit de douane		Droit intérieur	Autres antennes et réflecteurs
8%	4%		Poudre pour fabrication de bouillons
5%	6%		Arôme pour industrie alimentaire
12%	1 8%		Pneumatiques pour autobus
11 %	17%		Carte munie de circuit intégré
11%	13%		Autres appareils pour télé
8%	3%

Quelques produits apparaissent comme stratégiques compte tenu de leur apport en terme de fiscalité de port et de TVA qu'ils subissent. La fiscalisation des 5 produits de la catégorie 3 se présente comme suit:

Tableau 26 : Taux de fiscalité sur les principaux produits de la catégorie 3

Produit	Droit de douane		Droit intérieur	Cigarettes
22%	42%		Farine de blé
22%	1 8%		Sucre en poudre ou granulée
20%	1 6%		Autres véhicules pour transport sur gazon/neige
19%	1 6%		Articles de friperie
22%	18%

A titre de comparaison, ce sont 14 des 1 012 lignes tarifaires de produits en provenance de l'UEMOA qui totalisent 52% des importations en provenance de cette zone et qui représentent 84% des recettes perçues sur les importations d'origine UEMOA, soit 87% des recettes de porte et 83% des recettes intérieures, toujours sur les importations en provenance de cette zone.

Tableau 27 : Les importations en provenance de l'UEMOA les plus pourvoyeurs de
recettes fiscales

Lignes Importation Droit de porte Taxe intérieure Recettes totales

Catégorie Nombre % Millions % Millions % Millions % Millions %

fcfa fcfa fcfa fcfa

0 1 7% 10 1% 0 2% 2 23% 2 10%

1	4	1%	36 726	56%	2 108	80%	13 161	95%	15 268		93%	2
4	2%	79 193	87%	8 375	95%	50 259	96%	58 633	96%		3
5	1%	1 413	2%	21	3%	542	5%	563	5%		Total
14	1%	117 342	52%	10 503	87%	63 963	83%	74 466	84%

Dans l'ensemble, ces produits supportent 9% de droit de douane et 50% de droit intérieur. Le produit de la catégorie 0 est représenté par du papier journal sur lequel est assis un droit de douane de 2% et une taxe intérieure de 18%. A l'exception du sel (exonéré de droit de douane mais supportant une fiscalité intérieure de 30%), les 3 autres produits de la catégorie 1 sont taxés à 6% de droit de douane et soumis à une fiscalité intérieure de 19% pour le fuel- oil domestique, 34% pour le pétrole lampant et 35% pour le fuel-oil léger.

Les biens de la catégorie 2 sont essentiellement constitués d'hydrocarbures fortement taxées :

· gas-oil, 11% de droit de douane et 45% de droit intérieur

· essence ordinaire, 11% de droit de douane et 87% de droit intérieur

· super carburant, 11% de droit de douane et 109% de droit intérieur

· lubrifiant, 2% de droit de douane et 18% de droit intérieur.

Les 6 produits de la catégorie 3 supportent de très faibles droits de douane (maximum 1% pour l'eau minérale/gazéfiée) avec un droit intérieur de 17% pour la noix de cola et de 18% pour les autres (poudre cosmétique, cigarettes, bière et whiskies).

17.2 Effet statique global

Une des méthodes d'estimation de l'effet sur les recettes douanières de la signature de l'APE est de maintenir constantes les importations (volume et valeur) et simplement de changer les tarifs actuels en ceux qui seront appliqués sous l'APE. Cela présuppose l'inélasticité parfaite des courbes d'offre et de demande. La différence entre les recettes actuelles et les recettes estimées obtenues sous l'application des nouveaux tarifs sous l'APE est l'effet fiscal statique. En procédant à ce calcul pour toutes les lignes tarifaires HS, et en additionnant le changement net de recettes, il est possible de capter l'effet fiscal statique de toutes les importations.

Une hypothèse clé est que la même proportion de commerce sera sujette à droit de douane sous l'APE que sous le système actuel. La variation de recettes est simplement égale à la différence entre les recettes attendues sous l'APE et les recettes théoriques i.e. celles qui auraient été obtenues si les tarifs officiels avaient été strictement appliqués. Ainsi, sur les données de 2003, la perte de recettes aurait été de 27 milliards sous le scénario 1, de 25 milliards sous le scénario 2 et de 2 milliards sous le scénario 5. Encore une fois, ces variations de recettes sont calculées non pas par rapport aux recettes perçues mais par rapport aux recettes qui auraient été perçues par simple application des tarifs officiels..

Tableau 28 : Variations de recettes par rapport au tarif officiel (millions fcfa et %)

Catégorie Recettes théoriques				Recettes sous APE Variation de recettes
			Sc. 1		Sc. 2		Sc. 5		Sc. 1		Sc. 2		Sc. 5		Sc. 1	Sc. 2	Sc. 5	0
1		096	1		094	1	094	1	096		- 2		- 2	0	-0.2%	-0.2%	0.0%	1
45		004	40		003	40	218	44	789	- 5	001	- 4	786	- 215	-11.1%	-10.6%	-0.5%	2
82		539	77		091	77	689	81	941	- 5	448	- 4	850	- 598	-6.6%	-5.9%	-0.7%	3
80		776	64		225	65	484	79	517	- 16	551	- 15	292	- 1 259	-20.5%	-18.9%	-1.6%
					0													Total
209		415	182		414	184	485	207	343	- 27	001	- 24	930	- 2 072	-12.9%	-11.9%	-1.0%

Les pertes de recettes seraient ainsi d'environ 13% sous le scénario 1, 12% sous le scénario 2 et 1% sous le scénario 5. Quel que soit le scénario, les plus fortes pertes sont occasionnées par les produits de la catégorie 3, celle des produits finis.

Il faut toutefois relativiser ces pertes vu la non application stricte des tarifs officiels, toutes les importations n'étant pas soumises au droit de douane. La principale raison à cela vient des exonérations accordées sous le Code des investissements et autres régimes fiscaux spécifiques. Ainsi, toujours en 2003, les droits perçus ont été non pas de 209 milliards mais de 182 milliards de francs cfa, soit un différentiel de 27 milliards représentant 13% des droits dus.

Ainsi, pour éviter de surestimer les recettes à percevoir sous l'APE, il est nécessaire de s'approcher du droit de douane effectivement appliqué. Ceci peut être fait en calculant le taux d'application, qui représente les recettes actuelles collectées divisées par les recettes qui auraient été perçues si toutes les importations avaient été soumises au droit de douane.

Tableau 29 : Taux d'application des tarifs officiels

Catégorie	Importation			Recettes théoriques						Recettes perçues					Taux d'application
		Porte	Intérieur		Total		Porte		Intérieur		Total		Porte		Intérieur		Total	0
34	712		870		226	1	096		516		207		723	59%	92%		66%	1
219	019	12	765	32	239	45	004	9	952	28	562	38	514	78%	89%		86%	2
189	326	13	689	68	850	82	539	17	407	63	683	81	090	127%	92%		98%	3
207	646	33	224	47	552	80	776	24	268	37	140	61	408	73%	78%		76%	Total
650	703	60	548	148	867	209	415	52	143	129	592	181	735	86%	87%		87%

Tandis que les produits de la catégorie 2 sont plus strictement taxés (98% de taux d'application pour une sur-taxation de porte (de plus de 27% en raison des produits pétroliers) et une fiscalisation intérieure appliquée à 92%), les produits de la catégorie 3 ne sont taxés qu'à 76% des tarifs affichés, soit un manque à gagner de 24%.

Corrigées de ces taux d'application (aussi bien dans la situation actuelle que sous APE), les pertes de recettes sous l'APE se chiffrent à près de 18 milliards de francs cfa sous le scénario 1, à environ 16 milliards sous le scénario 2 et plus d'un milliard sous le scénario 5.

Tableau 30 : Pertes de recettes corrigées des taux d'application des tarifs officiels

Catégorie Recettes perçues		Recettes sous APE Variation de recettes

Sc. 1 Sc. 2 Sc. 5 Sc. 1 Sc. 2 Sc. 5 Sc. 1 Sc. 2 Sc. 5

0		723		638		634		727		-85		-89	4	-12%	-12%		1%	1
38	514	35	587	35	658	38	442	-2	927	-2	856	-72	-8%	-7%	0%		2
81	090	77	865	78	385	80	570	-3	225	-2	705	-520	-4%	-3%	-1%		3
61	408	49	774	50	684	60	498	-11	634	-10	724	-910	-19%	-17%	-1%		Total
181	735	163	864	165	361	180	237	-17	871	-16	374	-1 498	-10%	-9%	-1%

Ainsi, si les mêmes systèmes d'exonération et d'exemption se maintenaient, les pertes de recettes seraient de 10% sous le scénario 1, 9% sous le scénario 2 et 1% sous les scénario 5. Dans le contexte actuel donc, les pertes de recettes fiscales liées aux importations seraient non pas de 27 milliards de francs cfa sous le scénario 1 mais plutôt d'environ 18 milliards sous ce même scénario.

Pour réduire davantage les pertes de recettes fiscales, il faudrait une plus stricte application des tarifs officiels, notamment sur les produits de la catégorie 3 pour laquelle catégorie le taux d'application moyen est de 76%. En d'autres termes, si l'abattement tarifaire s'accompagnait d'une plus grande maîtrise des exonérations et autres exemptions, il n'y aurait alors qu'une faible perte de recettes fiscales liées aux importations estimée à moins d'un milliard de francs cfa, dans l'éventualité d'une signature d'APE avec la CEDEAO (scénario 1).

Tableau 31 : Pertes de recettes avec application stricte des tarifs APE

Catégorie Recettes perçues		Recettes sous APE Variation de recettes
		En valeur En pourcentage

Sc. 1 Sc. 2 Sc. 5 Sc. 1 Sc. 2 Sc. 5 Sc. 1 Sc. 2 Sc. 5

0		723		352		352		350	-371		-371	-373	-51%	-51%		-52%	1
38	514	37	025	36	810	32	239	-1 489	-1	704	-6 275	-4%	-4%	-16%		2
81	090	85	089	84	491	80	239	3 999	3	401	-851	5%	4%	-1%		3
61	408	58	591	57	332	43	299	-2 817	-4	076	-18 109	-5%	-7%	-29%		Total
181	735	181	057	178	985	156	127	-678	-2	750	-25 608	0%	-2%	-14%

Toute augmentation du taux d'application actuel (en moyenne de 87%) entraînerait une réduction sensible des pertes de recettes fiscales liées aux importations. De telles pertes pourraient davantage s'amenuiser si le libre-échange s'accompagnait d'un accroissement du volume des importations.

Toutefois cette hypothèse d'application stricte des nouveaux tarifs APE est peu vraisemblable, les exonérations et exemptions correspondant à des contingences politiques et économiques auxquelles le gouvernement ne peut pas toujours faire face.

sucre de betterave et de canne

brisure de riz riz paddy, cargo et blanchi

lait en poudre farine de blé blé

huile de palme huiles de tournesol tomates préparées autres poissons congelés semences de pomme de terre sardines congelées

huiles de soja autres laits autres produits yoghurt et fromages plantain

maïs

semences d'oignons poulet frais abats de poulet

17	01	99	20	488	822	541	30,0%	3	742	690	298		18%	10
06	40	11	760	444	703	17,2%		46	747	769	0%		10
06	30	11	243	335	655	16,4%		30	102	109	0%		04
02	29	7	604	112	187	11,1%	6	696	340	187	88%		11
01	00	5	899	193	996	8,6%	5	451	637	489	92%		10
01	90	2	965	899	204	4,3%	2	948	414	343	99%		15
11	90	2	957	135	482	4,3%		18	103	712	1%		15
12	29	1	775	452	201	2,6%		3	965	993	0%		20
02	90		962	497	598	1,4%		748	942	974	78%		03
03	79		875	996	809	1,3%				-	0%		07
01	10		577	271	585	0,8%		577	271	585	100%		03
03	71		274	760	377	0,4%		1	062	700	0%		15
07	90		234	183	660	0,3%		83	272	230	36%		04
02	99		228	954	239	0,3%		33	152	996	14%
			200	634	114	0,3%		13	896	322	7%		04
06	90		149	342	119	0,2%		114	886	718	77%		08
03	00		74	848	009	0,1%				-	0%		10
05	90		51	624	261	0,1%				-	0%		07
03	10		25	575	358	0,0%				-	0%		02
07	11		16	944	500	0,0%				-	0%		02
07	14		13	140	334	0,0%				-	0%

17.3 Effet statique pour le secteur agro-alimentaire

Compte tenu du caractère particulièrement sensible du secteur agricole, une attention particulière y est portée.

17.1.1. L'assiette de taxation

Tableau 32 : Le détail des importations agro-alimentaires

code nomenclature 6 chiffres

valeur des importations en FCFA

% de la valeur totale des importations agroalimentaire

en provenance de l'UE en FCFA

% d'importation en provenance de l'UE

s

code nomenclature 6 chiffres

valeur des importations en FCFA

% de la valeur totale des importations agroalimentaire

en provenance de l'UE en FCFA

% d'importation en provenance de l'UE

s

poulet congelé	02	07	12		11	710	353	0,0%			373	584		3%	Poussins
01	05	11		9	652	075	0,0%		9	652	075	100%		Total
			68	401	531	360	100%	20	520	513	084	30%

On note qu'aucune importation de blé dur n'est mentionnée ni de viande ou d'animaux vivants. De même, les abats de poulets sont quasiment inexistants des enregistrements douaniers.

Le sucre est le premier poste d'importation agro-alimentaire du Mali. Sa valeur totale s'élève à plus de 20 milliards de FCFA ce qui représente 30% de la valeur des importations agro- alimentaires maliennes (hors boissons et tabacs). L'Union européenne ne représente qu'une part mineure de ces importations (moins d'un cinquième), ce qui traduit la montée en puissance du Brésil sur le marché africain du sucre et la part prise par les voisins du Mali qui se sont faits une spécialité de la réexportation de sucre acheté probablement à l'origine dans l'Union européenne.

Le riz est le deuxième poste d'importation agro-alimentaire en valeur. Il ne concerne que très marginalement l'Union européenne.

La faible vente de ces deux produits par l'Union européenne conduit mécaniquement à une proportion d'importation agro-alimentaire issue de l'Union européenne de seulement 30%, ce qui est quasiment équivalent à la part prise par l'UE dans l'ensemble des importations maliennes. Mais si l'on considère les importations agro-alimentaires en dehors de ces deux produits, la part prise par l'Union européenne s'élève à 67%, ce qui est considérable.

Les relations commerciales avec l'Union européenne représentent donc un enjeu crucial pour le secteur agricole. Par exemple, les ventes de l'UE représentent 99%, 97%, 88%, 77% et 100% des achats extérieurs maliens respectivement en blé, en farine de blé, en poudre de lait, en autres produits laitiers et en poussins. Les importations agro-alimentaires originaires de l'Union européenne - sans inclure les réexportations qui ne se disent pas, de la part de pays de l'Uemoa - représentent une valeur de 20 milliards FCFA, ce qui est équivalent à 10% du déficit commercial du Mali.

La question des enregistrements douaniers

La fiscalité est liée à la catégorisation des produits et toute classification des produits suppose que la provenance soit déclarée avec exactitude et que les règles d'origine soient correctement appliquées. Or les origines consignées dans les enregistrements douaniers s'avèrent incertaines. Souvent on constate des droits de douane appliqués à des produits mentionnés comme originaires de l'UEMOA. Pour le riz par exemple, les plus gros tonnages « originaires » du Sénégal ou de Côte d'Ivoire sont taxés à 10%.

Toutefois, deux erreurs peuvent se compenser: l'origine de la brisure est probablement erronée et le taux en fonction de cette fausse origine est appliqué à tort. Finalement, le riz se trouve sans doute correctement taxé !

dénomination Code douanier Valeur déclarée totale en 2003

paddy

riz décortiqué (cargo)

riz blanchi en vrac ou emballage de plus de 5 kg riz blanchi en vrac ou emballage de moins de 5 kg brisure

10	06	10	90	00		4	930		800	10
06	20	00	00		44	810	449		10
06	30	10	00	11	182	518	340		10
06	30	90	00		11	076	066		10
06	40	00	00	11	760	444	703

Source douane, calculs iram-great

La catégorisation est parfois approximative. On peut douter que la brisure soit le type de riz le plus importé au Mali or il l'est en valeur, ce qui veut dire qu'il le serait en volume.

Ceci résulte sans doute de la stratégie des importateurs qui tendent à minorer l'assiette de taxation des produits en attribuant aux produits une moindre qualité et donc une plus faible valeur marchande sur les déclarations en douane.

17.1.2. L'impact fiscal de la suppression des droits perçus sur les importations agro- alimentaires

L'ensemble des droits perçus en 2003 sur ces importations en provenance de l'Union européenne est de 6,8 milliards FCFA.

Hormis le blé, les semences (pomme de terre), la poudre de lait et les poussins qui sont en catégorie 1, les autres importations européennes sont dans la catégorie 3 (20% de DD). On admet qu'avec la mise en place d'un libre-échange, la taxation sur ces produits ne porterait que sur la redevance statistique, la TVA et le prélèvement communautaire.

Les droits de douane seuls s'élèvent à 2,4 milliards mais la TVA s'appuyant en partie sur ces droits de douane, leur suppression entraînerait également un manque à percevoir de TVA.

En utilisant la formule classique de la pression fiscale de porte, si on élimine les droits de douane des produits importés de l'UE, la TVA appliquée à ces produits, passerait de 3,95 milliardsFCFA à 3,5 milliards, soit un manque à gagner de 430 millions. Il ne resterait donc que 3,9 milliards de droits de porte pour les produits importés de l'UE (TVA, PS, PCS, DD).

Pour l'ensemble des importations agroalimentaires, le manque à prélever dû à la suppression des droits sur les importations directement en provenance de l'UE serait donc de 2,9 milliards FCFA sur un total initial de 20,5 milliards.

Mais se fier aux seules importations en provenance de l'Union européenne serait une erreur.

Nous avons déjà fait allusion aux difficultés de déterminer avec exactitude l'origine de certaines marchandises déclarées provenir de l'UEMOA, donc de pays voisins du Mali et qui sont manifestement issues de pays tiers.

Nous avons réalisé une correction de l'origine des importations pour celles qui sont signalées originaires de l'UEMOA et qui pourtant supportent des droits. On considère que dans le cas des produits originaires de l'UEMOA, le droit de douane appliqué aurait du être nul et que pour les produits manifestement originaires de pays tiers, une part est originaire de l'UE. Cette part est estimée à partir de la proportion des importations déclarées de l'UE dans l'ensemble des importations de ce produit. Par exemple, les importations de lait en poudre signalées originaires de l'UEMOA sont considérées par nous originaires de l'UE. Après correction, on se rend compte que le manque à prélever de la part du Mali serait alors de 158 millions de FCFA sur un total actuel de recettes de 1,3 milliards.

Le manque à gagner serait donc au total d'un peu plus de 3 milliards FCFA Les recettes de porte sur les importations agro-alimentaires diminueraient donc au total de 15% avec l'introduction de l'APE à volume d'importation constant.

Toutefois, il serait erroné de se limiter aux effets uniquement en termes de recettes comme nous l'avons expliqué.

17.4 Effet dynamique

L'effet statique fiscal ne prend pas en compte l'effet de changement dans les taux de droit de douane sur le comportement du consommateur et du producteur, et donc sur le commerce. Bien entendu, un accroissement ou une diminution dans le tarif fera changer le prix auquel les consommateurs achètent les biens et auquel les producteurs les vendent. Il peut être attendu que si l'application de nouveaux tarifs sous l'APE conduit à une diminution des droits de douane plus que sous le système actuel, les consommateurs vont réagir au prix bas par un accroissement de leurs achats, les producteurs réagiront pour vendre moins et les importations seront en conséquence majorées.

On peut dire globalement que l'effet de la baisse du tarif sur les recettes de porte résulte de
deux mouvements contraires: l'effet net est tiré vers le haut par l'accroissement des
importations suite aux tarifs plus bas et vers le bas par des niveaux plus bas de tarifs. A ces

deux effets, il faut ajouter la diminution attendue de la fraude et des exonérations, entraînant une amélioration de la collecte des recettes.

L'estimation des effets dynamiques se fait par la prise en compte des élasticités des importations par rapport à la pression fiscale. De tels coefficients d'élasticité sont obtenus sur des modèles économétriques pour lesquels l'on disposerait d'une longue série d'observations qui malheureusement n'existe pas au niveau de l'administration douanière ni auprès de l'institut national de statistique. Dans les applications courantes, de tels coefficients sont très proches de -1. Aussi l'effet dynamique sera-t-il ici estimé sur la base de cette valeur standard.

Par rapport au tarif officiel, les pertes de recettes passent de 27 milliards de francs cfa sous le scénario 1 à moins de 13 milliards sous le même scénario mais cette fois compte tenu de l'accroissement du volume des importations induit par l'abattement tarifaire.

Tableau 33 : Variations de recettes par rapport au tarif officiel (millions fcfa et %)

Catégorie Recettes théoriques				Recettes sous APE Variation de recettes
					Sc. 1		Sc. 2		Sc. 5		Sc. 1		Sc. 2	Sc. 5	Sc. 1	Sc. 2	Sc. 5	0
1		096	1		096	1	096	1	096		0		0	0	0%	0%	0%	1
45		004	43		531	43	745	44	789	-1	473	-1	259	-215	-3%	-3%	0%	2
82		539	80		193	80	791	81	941	-2	346	-1	748	-598	-3%	-2%	-1%	3
80		776	71		908	73	167	79	517	-8	868	-7	609	-1 259	-11%	-9%	-2%	Total
209		415	196		727	198	799	207	343	- 12	688	-10	616	- 2 072	-6%	-5%	-1%

La limitation des pertes de recettes dans le cas dynamique s'explique par l'effet positif de modification des flux commerciaux qui réduit l'effet négatif de la pression fiscale. Mais, si l'on tient compte des taux d'application effectifs des tarifs, les pertes de recettes fiscales se situeraient à moins de 9 milliards de francs cfa.

Tableau 34 : Variations de recettes compte tenu des taux d'application avant et après
APE

Catégorie Recettes Perçues				Recettes sous APE Variation de recettes
					Sc. 1		Sc. 2		Sc. 5	Sc. 1	Sc. 2	Sc. 5	Sc. 1	Sc. 2	Sc. 5	0
		723			639		636		727	-84	-87	4	-12%	-12%	1%	1
38		514	37		775	37	847	38	442	-739	-667	-72	-2%	-2%	0%	2
81		090	79		506	80	027	80	570	-1 584	-1 063	-520	-2%	-1%	-1%	3
61		408	54		839	55	749	60	498	-6 569	-5 659	-910	-11%	-9%	-1%	Total
181		735	172		760	174	258	180	237	-8 975	-7 477	-1 498	-5%	-4%	-1%

Sous le scénario très vraisemblable de signature de l'APE avec la CEDEAO, la perte de recettes ne dépasserait guère les 9 milliards de francs cfa, ce qui représente 5% de perte par rapport à la situation actuelle d'avant APE.

Partie 4 : L'effet

des APE sur la

production

Après avoir procédé à l'évaluation de l'impact des APE sur les recettes fiscales liées aux importations, il reste à analyser leurs effets possibles sur le système productif. Avant d'analyser l'impact proprement dit sur la compétitivité des activités sectorielles, les modifications de la structure des incitations et de la protection seront estimées. Au préalable, le système productif sera présenté dans ses grandes caractéristiques.

18. Le secteur productif

malien

Il s'agit ici de rappeler les structures de production existantes au Mali en termes d'infrastructures de production et de ressources humaines. Ce rappel sera suivi de l'examen de la structure du régime fiscal malien, dans ses taux et dans ses assiettes, lequel régime constitue une des dimensions de l'environnement général des entreprises. Enfin, le niveau de performance d'un échantillon d'entreprises industrielles et agricoles sera présenté et analysé.

18.1 Evaluation des structures de production

Tout d'abord, il faut rappeler qu'au plan macro-économique, le Mali a enregistré un taux moyen annuel de croissance de son PIB de 3.9% sur la période 1991 - 2001, taux jugé insuffisant pour réduire significativement la pauvreté et permettre un véritable décollage économique. Toutefois, depuis la dévaluation du franc CFA en janvier 1994, le taux de croissance a été relativement plus fort que pendant la période précédente. Des taux plus importants encore (plus de 6%) ont été enregistrés au cours des quatre années qui suivirent la dévaluation, plus particulièrement en 1995, 1997 et 1999. À partir de 2000, le taux de croissance a ralenti suite aux difficultés de la filière coton et de la baisse du cours de l'or, les deux principales exportations du pays.

La structure de la production nationale reste dominée par l'agriculture. La diminution de la contribution de l'agriculture au PIB s'est faite au profit des mines (qui passent de 2 % du PIB en 1990 à 11 % en 2001), des BTP (de 4 % à 6 %) et de l'électricité (de 1 à 2 %). La part de ce dernier secteur pourra augmenter encore davantage avec l'entrée en production du barrage de Manantali depuis la fin de 2002. Ainsi, au cours de la même période (1990-2001), la croissance a été essentiellement induite par les mines (taux de croissance de 22.8 %), l'électricité (7.5 %), les transports et télécommunications (5.8 %) et les BTP (5.6 %).

Tableau 35 : Structure du PIB

Secteur	1990	1995		2001	Agriculture Elevage
25% 12%	27% 11%	20% 11%		Pêche
1%	1%	1%		Sylviculture et cueillette
6%	6%	6%		Mines
2%	2%	11%		Industrie manufacturière
8%	7%	6%		Electricité et eau
1%	1%	2%		BTP
4%	6%	6%		Commerce
1 8%	1 8%	17%		Transport et télécommunication
5%	5%	5%		Autres services
17%	1 6%	14%

Source: DNSI (2003), Comptes économiques du Mal

En dehors de ces activités primaires (agriculture, élevage et mines), le secteur productif malien se réduit à une très faible industrie manufacturière avec des services industriels tout aussi peu développés. Ainsi, le coton qui représente environ 8 % du PIB ne connaît qu'une très faible transformation industrielle (moins de 2 % de la production de fibre). Cette transformation n'est assurée aujourd'hui que par deux unités textiles, à savoir la Compagnie malienne des textiles (COMATEX) et l'unité de filature (FITINA-SA) dont la production est essentiellement tournée vers l'exportation. L'huilerie cotonnière du Mali (HUICOMA) assure la transformation de la graine de coton en huile, en savon et en aliment bétail.

Cette faible transformation industrielle des produits primaires s'observe également dans la filière bétail où l'on ne dénombre qu'un abattoir frigorifique à Bamako pour une capacité de stockage de seulement 25 tonnes et deux unités de fabrication de produits laitiers, GAM et Mali-Lait. Le sous-produit peaux et cuirs (environ 2 % de la production de la filière) est dominé par deux tanneries, TAMALI (pour les grands ruminants) et TAO (pour les petits ruminants).

L'unique unité de fabrication de sucre (le complexe industriel des usines de Dougabougou et de Séribala) produit seulement 30 000 tonnes par transformation de la canne à sucre cultivée dans les périmètres irrigués de l'Office du Niger ainsi que 200 hectolitres d'alcool et une faible production de mélasse utilisée comme sous-produit dans la fabrication d'aliment bétail.

Le recensement industriel 2001-2002 dénombre 243 entreprises dont 44% dans la seule branche des produits alimentaires et des boissons.

Tableau 36 : Structure des entreprises industrielles en 2002 (effectif, millions fcfa, %)

	Effectif		Emploi			Valeur ajoutée
nombre	%	nombre	%	valeur %		Industrie extractive
7	3%	836	4%	82 875		34%	Alimentaires et boissons
108	44%	7 651	36%	39 456		16%	Textile
3	1%	1 391	6%	2 237		1%	Edition et imprimerie
35	14%	930	4%	4 427		2%	Fabrication de produits chimiques
16	7%	761	4%	4 312		2%	Matières plastiques
7	3%	641	3%	3 323		1%	Ouvrages en métaux
20	8%	567	3%	2 341		1%	Machines et matériels électriques
4	2%	542	3%	4 304		2%	Mobilier
13	5%	402	2%	642		0%	Autres
30	12%	7 764	36%	97 456		40%	Total
243	100%	21 485	100%	241 373		100%

Source: CPS/Industrie et commerce (2003): Recensement des unités industrielles 2001-2002, Volume II - Résultats bruts

On peut estimer à 4.6 millions de personnes la population active du Mali en 2002, suivant les projections faites à partir des données du recensement général de 1998. Avec un taux de travail salarié d'environ 10% (6% pour les femmes et 14% pour les hommes), il n'y aurait que 460 000 travailleurs salariés, d'où une prédominance de l'auto emploi (notamment dans l'agriculture et dans le secteur informel). Ainsi, une importante main-d'oeuvre reste mobilisable dans de futurs projets d'investissement. A cela, il faut ajouter les chômeurs qui représenteraient environ 15% de la population active, notamment des jeunes sans emploi diplômés de l'Université mais aussi des centres de formation professionnelle dont le nombre a fortement augmenté suite à l'ouverture du secteur aux exploitants privés.

En matière d'éducation et d'alphabétisation, le Mali a fait des progrès appréciables ces dix dernières années. Ainsi, le taux brut de scolarisation dans le primaire est passé de 26 % en 1990 à 67 % en 2003 et le taux net de 21% à 46%. Quant au taux d'alphabétisation des adultes, il est estimé à 48% en 2003 contre 15% auparavant.

18.2 La fiscalité

La dernière réforme fiscale du Mali est consacrée par les lois n^os 99-011 et 99-012 du 1^er avril 1999 portant modification du code général des impôts. Elle introduit quelques innovations tout en laissant intactes certaines dispositions de l'ancien code des impôts de décembre 1995. On y distingue trois catégories d'impôts directs et deux catégories d'impôts indirects. À ces deux types d'impôts (directs et indirects) s'ajoutent les droits d'enregistrement et la fiscalité de porte. Il faut ajouter que l'actuel Code général des impôts est en cours de relecture

dans le souci de simplification et d'harmonisation conformément aux dispositions de l'UEMOA.

Les impôts directs comprennent les impôts sur revenu, les patentes ou licences et les impôts assimilés aux impôts directs. En général, les montants payés sont déterminés par application d'un taux d'imposition sur l'assiette fiscale, excepté l'impôt synthétique et les taxes sur les véhicules dont les montants sont forfaitaires.

Tableau 37 : Le régime des impôts directs au Mali

Assiette Taux Observations

Impôts sur le revenu

ITS Salaire = 175 000 0% 175 001 600 000 5% 600 001 - 1 200 000 13% 1 200 001 1 800 000 20% 1 800 001 2 400 000 28% 2 400 001 - 3 500 000 34% Salaire > 3 500 000 40%

L'impôt est réduit de : 10 % pour les personnes mariées 2.5% par enfant jusqu'au dixième enfant 10% par enfant infirme majeur

IBA Bénéfice agricole 10% Les sociétés modernes

IRF Montant brut des loyers 10% Immeubles en banco

encaissés nettoyé des charges foncières (amortissement, entretiens et grosses réparations) plafonnées à 40% du loyer

15% Immeubles en dur et semi-dur

IRVM Intérêts sur créance, dépôt, 9%

cautionnement et compte

courant

Autres revenus de valeur 18%

mobilière

Intérêt, arrérage et autres 13%

produits des obligations

IBIC Bénéfice industriel/commercial 35% Exploitants individuels et en nom

collectif

35% Sociétés de capitaux (SA et SARL)

IMF Impôt minimum forfaitaire 0.75% En cas de déficit et tel que IBIC = 1 200

000 fcfa

IS Impôt synthétique 14 700 à 1 200 000 fcfa Les exploitants dont le chiffre d'affaires

est inférieur ou égal à 30 millions

Contribution des patentes/licences

Assiette Taux Observations

CPL Chiffre d'affaires hors taxes 10 % Droit proportionnel

Chiffre d'affaires hors taxes 44 500 à 1 000 000 fcfa Droit fixe, fonction de la zone (Bamako,

capitales régionales et autres localités) et du secteur d'activité

Impôts assimilés aux impôts directs

CF Masse salariale 7.5 % Les contribuables passibles de l'IBIC ou

de l'IBA

TV 2 6 chevaux 7 000 fcfa

7 9 chevaux 13 000 fcfa

10 - 14 chevaux 32 000 fcfa

15 19 chevaux 50 000 fcfa

20 chevaux et plus 75 000 fcfa

TTR Jusqu'à 16 places 88 000 à 128 000 fcfa 17 35 places 116 000 à 168 000 fcfa 36 - 45 places 174 800 à 253 000 fcfa Plus de 45 places 230 000 à 326 600 fcfa Moins de 10 tonnes 133 400 à 188 600 fcfa 10 - 14 tonnes 170 200 à 243 800 fcfa 15 24 tonnes 220 800 à 317 400 fcfa Plus de 24 tonnes 289 800 à 414 000 fcfa

Source: République du Mali, Code général des impôts - à jour au 31 décembre 1995 ; Loi 99-0 11 du 1^er avril 1999 portant modification du Code général des impôts.

La principale innovation de la réforme fiscale est l'harmonisation du taux de TVA à 18 %, à l'exclusion de certains produits manufacturés qui en sont exempts, par exemple :

· le pain de consommation courante

· les produits pharmaceutiques

· les engrais et autres intrants agricoles

· les livres, les brochures scolaires et la presse locale

· le matériel agricole.

Les impôts indirects comprennent, à côté de la TVA, la TAF au taux unique de 15% et l'ISCP dont le taux varie selon le produit.

Tableau 38 : Le régime des impôts indirects au Mali

Assiette Taux Observations

TVA Chiffre d'affaires hors taxe 18%

TAF Montant de l'intérêt dû 15%

ISCP Chiffre d'affaires hors taxe 3% Produits miniers

5% Produits et matériel de l'agriculture 10% Boissons gazeuses et matériel roulant 20% Cola et tabac

50% Sel et boissons alcoolisées

93% Gasoil

128% Essence

Source: République du Mali, Code général des impôts - à jour au 31 décembre 1995 ; Loi 99-012 du 1e^r avril 1999 portant modification du Code général des impôts.

Ce régime fiscal connaît quelques exceptions d'application sous forme d'incitations fiscales consacrées dans le code des investissements ou dans le code minier.

Le Code des investissements accorde des avantages selon trois types de régime :

· Régime A pour les entreprises dont l'investissement est inférieur à 100 millions de francs CFA

- Exonération, pendant les cinq premiers exercices, de l'IBIC et de la Contribution des Patentes

- Exonération, pendant les cinq premiers exercices, de l'IRF pour les constructions

nouvelles, délai porté à 10 ans pour les entreprises de promotion immobilière

· Régime B pour les entreprises dont l'investissement est supérieur à 100 millions de francs CFA

- Exonération, pendant les huit premiers exercices, de l'IBIC et de la Contribution des Patentes

- Exonération, pendant les cinq premiers exercices, de l'IRF pour les constructions

nouvelles, délai porté à 10 ans pour les entreprises de promotion immobilière

· Régime des zones franches pour les entreprises tournées principalement vers l'exportation (minimum 80 % de la production)

- Exonération totale et permanente de tous droits et taxes liés à l'exercice de leurs activités

Ces avantages spécifiques à la zone I (district de Bamako) sont renforcés pour les investissements dans les zones II (les régions de Koulikoro, Sikasso et Ségou) et III (les régions de Kayes, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal). Ainsi, pour les implantations dans ces deux autres zones, les délais d'exonération de l'IBIC et de la Contribution des Patentes sont prolongés de deux ans et quatre ans respectivement.

Dans le cas des entreprises privatisées, l'État et l'investisseur peuvent conclure une convention d'établissement pouvant accorder d'autres avantages non contenus dans le Code des investissements.

En règle générale, les sociétés minières concluent avec l'État des conventions d'établissement qui exonèrent l'investisseur, pendant les trois premières années de production, de tout paiement d'impôt et taxe, à l'exception toutefois des taxes de délivrance et de renouvellement des permis de recherche, des charges et contributions sociales, de l'ITS, des vignettes et des droits de timbre sur les intentions d'importer.

Sur la période 1997-2002, les recettes fiscales ont représenté 83% des recettes totales de l'Etat et constituées à 65% d'impôts indirects. La fiscalité de porte a représenté 15% en moyenne des recettes fiscales de l'Etat .

Tableau 39 : Structure des recettes fiscales

	1997		1998		1999		2000		2001		2002			Croissance annuelle	Recettes fiscales dont
187	847	215	671	217	453	218	801	266	028	154	820		-3.8%	* Impôts directs
39	544	50	458	41	456	42	060	42	422	28	034		-6.6%	* Impôts indirects
118	531	128	551	146	618	142	335	180	496	103	396		-2.7%	* Droit de porte
28	291	35	376	28	252	32	627	40	314	21	923		-5.0%	* Taxes pour services rendus
1	481	1	286	1	127	1	779	2	796	1	467		-0.2%	Recettes domaniales
9	757	7	786	12	757	16	442	19	997	9	349		-0.9%	Recette pour services rendus
	627		646		382		343		817		371		-10.0%	Recettes diverses
11	490	8	524	10	660	8	211	6	990	4	150		-18.4%	Recettes sur exercices antérieurs
3	688	3	015	4	024	2	930	3	025	1	838		-13.0%	Recettes extraordinaires
38	257	25	164			53	544							Total budget national
251	666	260	806	245	276	300	271	296	857	170	528		-7.5%

Source: Direction nationale du budget, Divers rapports

On constate une baisse de toutes les sources de recettes de l'Etat en 2002, année d'un véritable choc fiscal consécutif au ralentissement de l'activité économique induite par la crise ivoirienne qui a entraîné une fermeture du principal corridor Bamako-Abidjan, d'où une baisse subite des importations de 9.6% en volume. La reprise des importations aux niveaux d'avant crise s'est opérée grâce à la substitution des axes Bamako-Conakry, Bamako-Accra et Bamako-Dakar à l'ancien corridor ivoirien.

18.3 Indicateurs de compétitivité et de rentabilité

La mesure de la compétitivité offre une vision du potentiel des entreprises à résister à une libéralisation du marché. Elle est fondée sur les coûts d'opportunité des facteurs de production utilisés, sur les prix du marché local pour les biens non échangeables (tel que l'électricité, l'eau, etc.) et sur les prix internationaux (prix FOB à l'exportation ou prix CAF à l'importation) qui servent d'étalon de référence pour les biens échangeables (Annexe 3.).

Complémentaire du concept de compétitivité, la rentabilité mesure la capacité des entreprises locales à se maintenir en activité, compte tenu des imperfections du marché concurrentiel et des politiques de protection et d'incitation. La mesure de la rentabilité est principalement fondée sur les comptes d'exploitation des entreprises.

La différence d'appréciation entre les deux concepts renseigne sur le poids des politiques économiques dans la viabilité des entreprises et donc leur influence sur la solidité, dans une logique de comparaison internationale, de la base productive nationale. Cela donne également des indications sur les politiques à mener en vue d'une meilleure insertion dans l'économie mondiale. Le rapprochement des prix de marché des prix de référence rend de plus en plus dépendante la rentabilité des entreprises nationales de la compétitivité réelle de la production.

Le lien compétitivité-rentabilité laisse transparaître 4 cas de figures selon la situation réelle des entreprises.

	Cas 1	Cas 2	Cas 3		Cas 4	Compétitivité
Production compétitive	Production compétitive	Production non- compétitive	Production non- compétitive		Rentabilité
Production rentable	Production non- rentable	Production rentable	Production non- rentable		Interprétation
Les entreprises ont une utilisation efficace des ressources	Différentes mesures de politique (taxation des intrants ou des produits), pénalisent les entreprises alors que la production est compétitive selon des critères internationaux	Les politiques nationales permettent de maintenir une utilisation non- efficace des ressources: des entreprises ont des situations de rente	Le produit n'est pas concurrentiel selon des critères internationaux et ne permet pas d'assurer la viabilité de l'entreprise.		Conséquence en terme de choix politique
Les entreprises sont en mesure de supporter une plus grande libéralisation qui se ferait au bénéfice de la nation	Un changement de politique économique (en particulier libéralisation) doit conduire à une meilleure profitabilité des entreprises	On peut questionner l'intérêt de soutenir des entreprises qui n'utilisent pas les ressources de manière efficace.	Le soutien de cette production se ferait sans garantie d'utilisation efficace des ressources (gaspillage)		conséquence en terme de politique économique
Recherche de débouchés pour ce produit. Risque faible lié à la baisse des tarifs	Recherche de débouchés extérieurs accompagnée de libéralisation (sur les intrants) qui pourrait accroître la rentabilité. Risque fort pour la baisse de tarif sur le produit	Intérêt à la libéralisation pour inciter à augmenter la compétitivité, mais risque fort de déclin des entreprises.	Libéralisation accentuera le déclin des entreprises mais favorisera l'abandon d'une production coûteuse pour la collectivité

Les produits se trouvant dans les cas 1 et 2 sont sur des créneaux « porteurs » et méritent donc un développement. Ceux qui sont dans le cas 2 subissent toutefois des contraintes qui méritent un aménagement de la politique économique (allègement de charges, subventions). On prêtera attention, pour ces deux cas, à ce que la modification du tarif extérieur ne nuise à la rentabilité des entreprises.

Les produits se trouvant dans les cas 3 et 4 présentent un intérêt économique discutable pour la collectivité. On doit toutefois tempérer ce jugement en considérant que les produits considérés ne sont peut-être pas parfaitement substituables par des biens sur le marché international ou que des externalités positives n'ont pas été prises en compte dans la mesure de la compétitivité.

Le cas 4 ne mérite a priori pas de mesure de « sauvetage » particulier à moins que ne soient confirmées les restrictions que nous venons d'évoquer ou que la production soit justifiée par des considérations non-économiques (souveraineté alimentaire par exemple).

Pour le cas 3, outre l'erreur possible dans la mesure défavorable de la compétitivité, il
convient de voir si la rentabilité des entreprises concernées ne résulte pas d'interventions
publiques trop coûteuses ou d'externalités négatives non prises en compte dans le coût de

production. Il peut alors s'avérer rationnel de poursuivre de telles productions à condition d'inciter à l'augmentation de compétitivité des entreprises. A ce titre, une plus grande libéralisation peut s'avérer salutaire.

19. L'impact des APE sur le

secteur industriel

Pour apprécier le niveau de performance des 243 entreprises du recensement industriel 2002 et plus tard mesurer l'impact des APE, un échantillon de 34 entreprises industrielles (fabriquant des biens échangeables) a été analysé. Cet échantillon est constitué des entreprises manufacturières fabriquant des produits soumis à la concurrence des importations, ce qui exclut:

· les 7 entreprises minières

· l'entreprise de BTP

· le parc d'attraction

· l'entreprise de copie de clé

· les 2 entreprises agricoles et de chasse

· les 71 boulangeries

· les 35 imprimeries

· les 5 entreprises d'électricité et d'eau.

Sur les 120 entreprises restantes, il a été procédé à une vérification de la disponibilité des données nécessaires à l'analyse puis à la vérification de la cohérence d'ensemble desdites données lorsqu'elles sont disponibles. Le résultat de ce processus est cet échantillon de 34 entreprises représentant 68% de l'emploi pour 39% de la valeur ajoutée ou 59% de celle-ci compte non tenu des industries extractives .

Tableau 40 : Productivité et rentabilité des entreprises industrielles

Secteur	Firme	Emplois permanents		Valeur ajoutée		Productivité			Rentabilité		d'activité
	2001	2002	2001	2002	2001	2002		2001	2002	Alimentaire/boisson
Mali 1	69	64	64	60	0.93	0.94		1.30	1.19	Alimentaire/boisson
Mali 3	97	120	-1	1 732	-0.01	14.43		1.06	0.78	Alimentaire/boisson
Mali 4	181	181	1 009	827	5.58	4.57		0.87	0.88	Alimentaire/boisson
Mali 9	1 039	1 144	6 910	10 130	6.65	8.85		0.96	0.82	Alimentaire/boisson
Mali 32	190	220	41	40	0.22	0.18		1.05	1.02	Alimentaire/boisson
Mali 34	125	128	254	164	2.03	1.28		0.89	0.96	Alimentaire/boisson
Mali 2	129	139	3 909	3 957	30.30	28.47		0.66	0.63	Alimentaire/boisson
Mali 11	66	66	452	419	6.84	6.35		0.86	0.84	Alimentaire/boisson
Mali 7	93	82	2 009	296	21.60	3.61		1.17	1.31	Alimentaire/boisson
Mali 27	4 174	3 602	6 708	6 003	1.61	1.67		0.44	0.42	Chimie
Mali 10	107	157	164	-93	1.53	-0.59		1.18	1.01	Chimie
Mali 16	40	43	171	191	4.28	4.43		0.90	0.91	Chimie
Mali 22	131	131	858	1 224	6.55	9.34		1.00	0.97	Chimie
Mali 23	395	392	2 328	2 785	5.89	7.11		0.85	0.81	Chimie
Mali 26	112	94	184	83	1.64	0.88		0.96	1.01	Chimie
Mali 19	15	15	50	41	3.31	2.74		0.90	0.90	Chimie
Mali 20	31	32	140	208	4.53	6.50		0.98	0.69

Chimie	Mali 21	44	40	230	173	5.23	4.33	0.64		0.69	Coton
Mali 6	5 126	4 792	44 598	58 802	8.70	12.27	0.77	0.80		Textile
Mali 30	16	16	48	47	3.02	2.92	0.61	0.61		Textile
Mali 31	1 409	1 375	2 181	2 213	1.55	1.61	0.87	0.85		Métallique
Mali 8	67	75	95	102	1.42	1.36	0.84	0.85		Métallique
Mali 13	52	52	723	876	13.90	16.84	0.79	0.85		Métallique
Mali 14	43	69	236	237	5.49	3.44	0.69	0.72		Métallique
Mali 15	50	59	523	668	10.46	11.32	0.81	0.80		Peau
Mali 18	36	36	116	630	3.24	17.51	0.90	0.56		Peau
Mali 29	75	78	409	304	5.45	3.89	0.80	0.85		Pharmaceutique
Mali 12	203	193	-108	-93	-0.53	-0.48	1.20	1.24		Pharmaceutique
Mali 33	27	29	320	258	11.83	8.90	0.57	0.55		Plastique
Mali 17	200	180	263	50	1.32	0.28	0.96	1.23		Plastique
Mali 5	295	285	735	924	2.49	3.24	1.12	0.92		Plastique
Mali 24	102	102	511	638	5.01	6.26	0.80	0.74		Plastique
Mali 25	95	90	286	299	3.01	3.32	1.00	0.99		Tabac
Mali 28	513	472	123	34	0.24	0.07	2.42	3.22		Total
	15 347	14 553	76 541	94 229	4.99	6.47	0.68	0.67

En règle générale, la productivité (le rapport de la valeur ajoutée au volume d'emploi permanent) varie de 0 à 30 millions de francs cfa par an avec une prédominance de moins de 10 millions par an. Une des deux entreprises pharmaceutiques a réalisé au cours des deux années successives des valeurs ajoutées négatives i.e. des charges d'exploitations supérieures au chiffre d'affaires. L'entreprise de boisson qui avait également une valeur ajoutée négative en 2001 a redressé sa situation en 2002. Ces cas extrêmes de valeur ajoutée négative nécessitent des actions vigoureuses de redressement pour éviter la fermeture à terme à moins d'un bénéfice continu de subventions d'exploitation, de l'Etat ou de toute autre source de financement desdites subventions.

De l'observation des données de rentabilité (mesurée par le ratio du coût total de production à la valeur des ventes), il ressort que 6 entreprises n'auront été rentables ni en 2001 ni en 2002 contre 22 qui auront été rentables les deux années de suite. Entre ces deux extrêmes, 4 entreprises non rentables en 2001 l'ont été en 2002 et 2 rentables en 2001 ont perdu leur rentabilité en 2002.

Tableau 41 : Evolution de la Rentabilité des entreprises industrielles

	Non rentables	Non rentables puis rentables	Rentables puis non rentables	Rentables		Total	Alimentaire/boisson
3	1		6	10		Chimie
1	1	1	5	8		Coton
			1	1		Textile
			2	2		Métallique
			4	4		Peau
			2	2		Pharmaceutique
1			1	2		Plastique
	2	1	1	4		Tabac
1				1		Total
6	4	2	22	34

A l'instar de la rentabilité, le niveau de compétitivité est mesuré par le même ratio du coût total de production à la valeur des ventes (Annexe 2) mais en remplaçant les données d'entreprise par les coûts d'opportunités des facteurs (travail et capital) utilisés et les prix de référence des biens (aussi bien les produits finis que les consommations intermédiaires).

Les résultats de cette estimation de la compétitivité internationale donnent un total de 13 entreprises en 2001 et 14 en 2002 à la fois rentables et compétitives.

Tableau 42 : Evolution de la rentabilité et de la compétitivité des entreprises
industrielles

Secteur	Firme	Rentabilité		Compétitivité		Lien			d'activité
	2001	2002	2001	2002	2001	2002		Alimentaire/boisson
Mali 1	1.30	1.19	1.55	1.43	- -	- -		Alimentaire/boisson
Mali 3	1.06	0.78	1.13	0.83	- -	+ +		Alimentaire/boisson
Mali 4	0.87	0.88	0.96	0.96	+ +	+ +		Alimentaire/boisson
Mali 9	0.96	0.82	1.10	0.89	+ -	+ +		Alimentaire/boisson
Mali 32	1.05	1.02	0.95	0.97	- +	- +		Alimentaire/boisson
Mali 34	0.89	0.96	1.21	1.24	+ -	+ -		Alimentaire/boisson
Mali 2	0.66	0.63	0.67	0.70	+ +	+ +		Alimentaire/boisson
Mali 11	0.86	0.84	1.04	1.01	+ -	+ -		Alimentaire/boisson
Mali 7	1.17	1.31	1.15	1.29	- -	- -		Alimentaire/boisson
Mali 27	0.44	0.42	1.06	1.06	+ -	+ -		Chimie
Mali 10	1.18	1.01	1.25	1.13	- -	- -		Chimie
Mali 16	0.90	0.91	1.03	1.03	+ -	+ -		Chimie
Mali 22	1.00	0.97	1.05	1.04	- -	+ -		Chimie
Mali 23	0.85	0.81	1.08	1.05	+ -	+ -		Chimie
Mali 26	0.96	1.01	1.17	1.80	+ -	- -		Chimie
Mali 19	0.90	0.90	0.90	0.97	+ +	+ +		Chimie
Mali 20	0.98	0.69	0.97	0.87	+ +	+ +		Chimie
Mali 21	0.64	0.69	0.87	2.00	+ +	+ -		Coton
Mali 6	0.77	0.80	0.72	0.74	+ +	+ +		Textile
Mali 30	0.61	0.61	0.85	1.22	+ +	+ -		Textile
Mali 31	0.87	0.85	0.96	0.96	+ +	+ +		Métallique
Mali 8	0.84	0.85	0.97	0.98	+ +	+ +		Métallique
Mali 13	0.79	0.85	0.87	0.93	+ +	+ +		Métallique
Mali 14	0.69	0.72	1.03	0.97	+ -	+ +		Métallique
Mali 15	0.81	0.80	1.02	1.00	+ -	+ -		Peau
Mali 18	0.90	0.56	0.93	0.65	+ +	+ +		Peau
Mali 29	0.80	0.85	0.82	0.86	+ +	+ +		Pharmaceutique
Mali 12	1.20	1.24	1.57	1.72	- -	- -		Pharmaceutique
Mali 33	0.57	0.55	1.89	1.90	+ -	+ -		Plastique
Mali 17	0.96	1.23	0.95	1.18	+ +	- -		Plastique
Mali 5	1.12	0.92	0.90	0.95	- +	+ +		Plastique
Mali 24	0.80	0.74	1.17	1.08	+ -	+ -		Plastique
Mali 25	1.00	0.99	1.04	1.13	- -	+ -		Tabac
Mali 28	2.42	3.22	2.87	3.66	- -	- -

Il ressort que près des deux tiers des entreprises de l'échantillon ne sont pas compétitives et rentables à la fois. Dans le même temps, près de la moitié des entreprises rentables ne sont pas compétitives, 11 sur 24 entreprises en 2001 et 12 sur 26 en 2002. Environ 7 entreprises ne sont ni rentables ni compétitives.

Tableau 43 : Etats de compétitivité et de rentabilité des entreprises

	2001	2002		Quelle que soit l'année	Compétitive et rentable
13	14	10		Compétitive et non rentable
2	1	1		Rentable et non compétitive
11	12	8		Non rentable et non compétitive
8	7	5

compétitive à non compétitive, etc. Les 24 entreprises qui ont une situation stable sur les deux années se recrutent dans tous les secteurs d'activités.

Tableau 44 : Situation réelle de compétitivité et de rentabilité des entreprises

	Compétitive et rentable	Compétitive et non rentable	Rentable et non compétitive	Non rentable et non compétitive		Total	Alimentaire/boisson Chimie Coton Textile Métallique Peau Pharmaceutique Plastique Tabac Total
2 2 1 1 2 2 10	1 1	3 2 1 1 1 8	2 1 1 1 5	8 5 1 1 3 2 2 1 1 24

Dans les secteurs pharmaceutique, plastique et du tabac, il n'y a dans l'échantillon aucune entreprise qui ait une situation pérenne de compétitivité et de rentabilité, alors que toutes les deux entreprises de peau sont compétitives et rentables. Au total, ce sont seulement 11 entreprises qui auront été compétitives sur toute la période contre 18 qui sont demeurées rentables. La rentabilité, en l'absence de compétitivité, peut provenir de la protection dont jouissent les entreprises locales.

19.1 Impact sur la protection

Avant l'évaluation et l'analyse de l'effet d'une variation des tarifs douaniers sur la rentabilité et la compétitivité des différents secteurs d'activités, il sera d'abord procédé aux calculs d'indicateurs de protection afin de pouvoir examiner les effets d'un APE sur les taux nominal et effectif de protection des entreprises du Mali.

Les mesures des taux de protection sont des indicateurs qui mettent en évidence la divergence entre le prix intérieur hors taxe (ou prix sortie-usine) et le prix des mêmes produits importés auxquels aurait accès la demande intérieure si aucune barrière ou taxation ne portait sur ces produits. Le taux de protection nominale (TPN) mesure la protection par rapport au marché international dont bénéficie le produit sur le marché national. Le taux de protection nominale d'une industrie est le taux de taxation qui s'applique aux importations du produit concurrentes de la production locale:

TPN	prix érieur int		1

prix int ernational

Toutefois, la véritable protection d'une industrie est la protection de sa valeur ajoutée - calculée par le taux de protection effective (TPE) - qui intègre aussi bien la fiscalité de porte sur les produits finaux que celle relative aux consommations intermédiaires:

TPE valeur ajoutée de marché -1

valeur ajoutée int ernationale

où

valeur ajoutée = valeur du produit - valeur des biens et services utilisés pour le produire

Si pour un bien donné les droits de douane sur les intrants sont inférieurs à ceux prélevés sur les produits finaux, le TPE est supérieur au TPN, c'est à dire que la protection réelle accordée à ce bien est supérieure à celle que ne laisse supposer le tarif en vigueur sur le bien final.

Pour les produits agricoles, ces calculs des taux de protection seront basés sur les prix de SIM de l'OMA pour les prix intérieurs et les prix CAF de lots importés suffisamment biens identifiés au niveau des douanes. Le cas échéant, on se réfèrera aux prix du marché international.

Pour les produits industriels, on se basera sur la protection tarifaire pour le TPN et sur la formule de calcul UEMOA pour le TPE, à savoir:

TPE

où:

1

VA

CA

CI CI

W U

CI

1 1 1

D

+ TPN O TPN

+ TPN +

W U

TPE Taux de protection effective

VA Valeur ajoutée intérieure

CA Chiffre d'affaires supposé égal au volume des ventes

CI_D Consommation intermédiaire des intrants achetés sur le marché domestique

CI_W Consommation intermédiaire des intrants importés du reste du monde

CI_U Consommation intermédiaire des intrants importés de la zone de libre-

échange

TPN_O Taux de protection nominale sur les outputs

TPN_W Taux de protection nominale sur les intrants importés du reste du monde

TPN_U Taux de protection nominale sur les intrants importés de la zone de libre- échange

Faute de données désagrégées jusqu'au niveau des produits ou intrants spécifiques aux entreprises, le TPN utilisé est celui tarifaire. Il est évident que le recours à la protection tarifaire ne donne pas le niveau réel de la protection avant APE, compte tenu justement des taux d'application des tarifs officiels. De ce point de vue, les résultats obtenus en terme de variation de la protection indiquent des pertes de protection en réalité supérieures aux pertes réelles à cause des exonérations actuelles qui ne portent que sur les droits de douane et non sur la redevance statistique (RS de 1%), le prélèvement communautaire (PC de 0.5%)et le prélèvement communautaire de solidarité (PCS de 1%). En d'autres termes, toute la perte de protection ne saurait être imputable à la seule mise en place des APE.

Pour revenir aux 34 entreprises de l'échantillon, les taux de protection tarifaires vont de la déprotection totale (TPE négatif) à la surprotection (pour des TPE de plus de 100%). Pour l'essentiel les TPN sur extrants passeront de 22.5% à 2.5% dans le cadre de l'application de l'APE, à l'exception d'une dizaine d'activités pour lesquelles:

· les taux ne changeront pas (3 entreprises)

· les taux passent d'un niveau supérieur à 22.5% à 2.5% (1 seule entreprise)

· les taux passent de 12.5% à 2.5% (4 entreprises)

· les taux passent de 0 à 2.5% (3 entreprises).

Dans le même temps, les TPN sur intrants vont diminuer passant de 7.5 à 2.5% lorsqu'ils seront importés de l'UE ou de la sous-région ou tout au moins de l'UEMOA. On assistera à une relative baisse de la protection effective.

Tableau 45 : Evolution de la Protection des entreprises industrielles

Secteur d'activité	Firme	Situation en 2002	TPN			TPE
			Après APE		Avant APE	Après APE	Alimentaire/boisson
Mali 1	- -	22.5	2.5		-3	-59	Alimentaire/boisson
Mali 3	- -	22.5	2.5		72	3	Alimentaire/boisson
Mali 4	+ +	22.5	2.5		-15	-45	Alimentaire/boisson
Mali 9	+ -	22.5	2.5		19	-15	Alimentaire/boisson
Mali 32	- +	12.5	2.5		+100	56	Alimentaire/boisson
Mali 34	+ -	22.5	2.5		-100	-100	Alimentaire/boisson
Mali 2	+ +	22.5	2.5		6	-16	Alimentaire/boisson
Mali 11	+ -	22.5	2.5		+100	-19	Alimentaire/boisson
Mali 7	- -	22.5	2.5		+100	18	Alimentaire/boisson
Mali 27	+ -	77.5	2.5		71	-20	Chimie
Mali 10	- -	22.5	2.5		-38	-55	Chimie
Mali 16	+ -	22.5	2.5		+100	32	Chimie
Mali 22	- -	22.5	2.5		+100	46	Chimie
Mali 23	+ -	22.5	2.5		-100	-100	Chimie
Mali 26	+ -	22.5	2.5		-100	-100	Chimie
Mali 19	+ +	22.5	2.5		17	-10	Chimie
Mali 20	+ +	22.5	2.5		-25	-45	Chimie
Mali 21	+ +	22.5	2.5		3	-28	Coton
Mali 6	+ +	2.5	2.5		8	8	Textile
Mali 30	+ +	12.5	2.5		42	16	Textile
Mali 31	+ +	12.5	2.5		37	4	Métallique
Mali 8	+ +	22.5	2.5		-53	-64	Métallique
Mali 13	+ +	22.5	2.5		29	-30	Métallique
Mali 14	+ -	22.5	2.5		53	-13	Métallique
Mali 15	+ -	22.5	2.5		+100	-7	Peau
Mali 18	+ +	0.0	2.5		5	5	Peau
Mali 29	+ +	0.0	2.5		-57	-57	Pharmaceutique
Mali 12	- -	2.5	2.5		23	23	Pharmaceutique
Mali 33	+ -	2.5	2.5		-100	-100	Plastique
Mali 17	+ +	12.5	2.5		-100	66	Plastique
Mali 5	- +	22.5	2.5		81	-10	Plastique
Mali 24	+ -	22.5	2.5		-100	-100	Plastique
Mali 25	- -	22.5	2.5		+100	10	Tabac
Mali 28	- -	22.5	2.5		-100	1

Ainsi, les conséquences sur la protection effective de l'entrée en vigueur de l'APE seront:

· 2 des 13 entreprises déprotégées en 2002 seront protégées, à cause essentiellement de leurs importations d'intrants de l'UE. Il s'agit de l'industrie du tabac et d'une entreprise de produits plastiques

· 10 des 21 protégées seront déprotégées, évoluant dans les secteurs de l'agro-alimentaire (4), de l'industrie métallique (3), de la chimie (2) et du plastique (1)

· 11 entreprises resteront protégées, dans les secteurs agro-alimentaires (3), chimie (2), coton-textile (3), peau (1), pharmacie (1) et plastique (1).

Il importe de mettre en relation ce changement de la structure des incitations avec le niveau de performance des entreprises mesurée par l'indice de coût unitaire.

19.2 Impact sur la compétitivité des secteurs industriels

Pour mesurer l'impact de l'APE sur la compétitivité, on établit d'abord l'indice de coût unitaire avant et après APE pour ensuite mesurer la variation de cet indice. Cette variation constitue le véritable indicateur de mesure de l'impact de l'APE (voir méthodologie en annexe):

Ic = uc¹ - uc 0

où :

uc⁰ est l'indice de coût unitaire avant APE

uc¹ est l'indice de coût unitaire après APE

Ainsi, si :

Ic > 0 l'APE aura réduit la compétitivité de la firme, en faisant augmenter le coût unitaire

Ic < 0 l'APE aura amélioré la compétitivité de la firme, en faisant réduire le coût unitaire

Appliquée aux données des 34 entreprises, la méthodologie de l'indice de coût unitaire donne 15 entreprises dont la situation s'améliore, 8 qui ne voient aucune modification dans leur situation et 11 qui voient leurs conditions se détériorer .

Tableau 46 : Indice de compétitivité des entreprises avant et après APE

	Firme	TPE	Rentabilité				Compétitivité
		Avant	Après	Avant	Après	IC	Iac	Idp		Alimentaire/boisson
Mali 1	-59	1.19	1.19	1.43	1.23	-0.03	-0.20	0.17		Alimentaire/boisson
Mali 3	3	0.78	0.78	0.83	0.76	-0.01	-0.08	0.06		Alimentaire/boisson
Mali 4	-45	0.88	0.88	0.96	0.87	0.12	0.21	-0.08		Alimentaire/boisson
Mali 9	-15	0.82	0.82	0.89	0.74	-0.01	-0.06	0.04		Alimentaire/boisson
Mali 32	56	1.02	1.02	0.97	0.93	0.11	0.29	-0.17		Alimentaire/boisson
Mali 34	-100	0.96	0.96	1.24	1.12	-0.36	-046	0.10		Alimentaire/boisson
Mali 2	-16	0.63	0.63	0.70	0.62	-0..57	-0.53	-0.04		Alimentaire/boisson
Mali 11	-19	0.84	0.84	1.01	0.88	0.00	0.00	0.00		Alimentaire/boisson
Mali 7	18	1.31	1.31	1.29	1.12	0.00	-0.10	0.10		Alimentaire/boisson
Mali 27	-20	0.42	0.42	1.06	0.60	0.00	-0.13	A.13		Chimie
Mali 10	-55	1.01	1.01	1.13	0.97	-0.15	-0.16	0.01		Chimie
Mali 16	32	0.91	0.91	1.03	0.89	-0.11	0.04	-0.14		Chimie
Mali 22	46	0.97	0.97	1.04	0.89	0.81	0.84	-0.03		Chimie
Mali 23	-100	0.81	0.81	1.05	0.91	0.00	0.01	-0.01		Chimie
Mali 26	-100	1.01	1.01	1.80	1.54	0.03	0.15	-0.12		Chimie
Mali 19	-10	0.90	0.90	0.97	0.82	-0.02	-0.16	0.14		Chimie
Mali 20	-45	0.69	0.69	0.87	0.75	-0.14	0.04	-0.18		Chimie
Mali 21	-28	0.69	0.69	2.00	1.69	0.00	-0.13	0.13		Coton
Mali 6	8	0.80	0.80	0.74	0.74	0.11	0.20	-010		Textile
Mali 30	16	0.61	0.61	1.22	1.11	0.01	0.16	-0.15		Textile
Mali 31	4	0.85	0.85	0.96	0.88	-0.01	-0.14	0.13		Métallique
Mali 8	-64	0.85	0.85	0.98	0.85	0.07	0.09	-0.02		Métallique
Mali 13	-30	0.85	0.85	0.93	0.82	-0.03	-0.17	0.15		Métallique
Mali 14	-13	0.72	0.72	0.97	0.84	-0.19	-0.14	-0.05		Métallique
Mali 15	-7	0.80	0.80	1.00	0.87	0.00	-0.13	0.12		Peau
Mali 18	5	0.56	0.56	0.65	0.66	0.30	0.39	-0.09		Peau
Mali 29	-57	0.85	0.85	0.86	0.87	0.00	-0.13	0.13		Pharmaceutique
Mali 12	23	1.24	1.24	1.72	1.73	0.30	0.56	-0.25		Pharmaceutique
Mali 33	-100	0.55	1.02	1.90	0.93	0.01	-0.07	0.09		Plastique
Mali 17	66	1.23	1.23	1.18	1.11	-0.01	-0.15	0.14		Plastique
Mali 5	-10	0.92	0.92	0.95	0.90	0.00	-0.07	0.07		Plastique
Mali 24	-100	0.74	0.74	1.08	0.91	-0.83	-0.80	-0.02		Plastique
Mali 25	10	0.99	0.99	1.13	0.96	-0.01	-0.10	0.10		Tabac
Mali 28	1	3.22	3.22	3.66	3.06	0.00	0.16	-0.16

Où:

Iac Indice d'avantage comparatif ou variation, avant et après APE, du coût

unitaire de production au prix de référence

Idp Indice de distorsion de prix ou écart de prix, avant et après APE, entre prix

de marché et prix de référence.

Des 15 entreprises qui étaient compétitives avant APE:

· 8 améliorent leur compétitivité par une exploitation judicieuse de leurs avantages comparatifs, 3 dans l'agro-industrie, 2 dans la chimie, 2 dans la fabrication métallique et 1 dans le textile

· 2 conservent leur niveau de compétitivité sans changement, 1 dans les peaux et cuirs, 1 dans les articles plastiques

· 5 perdent leur compétitivité soit par gaspillage d'intrants (échangeables ou non échangeables) et/ou pour des coûts élevés des facteurs de production, 2 dans l'industrie agro-alimentaire, 1 coton, 1 métallique et 1 peaux et cuirs.

Avec l'APE, 4 entreprises qui n'étaient pas compétitives vont le devenir, essentiellement par une baisse du prix des matières premières importées, 2 entreprises de chimie et 2 d'articles plastiques. Trois entreprises améliorent leur situation sans pour autant devenir compétitives. On observe par ailleurs que :

· 5 des 8 entreprises davantage compétitives importent des matières premières de l'Union européenne

· 2 des 4 entreprises non compétitives qui deviendraient compétitives importent des matières de l'Union européenne

· les 2 entreprises qui conservent leur compétitivité importent toutes des intrants de l'Union européenne.

19.3 Conséquences des APE sur la structure productive malienne

L'application de l'APE s'accompagnera d'une modification de la structure sectorielle des entreprises compétitives. Les entreprises de l'agro-alimentaire, de l'industrie métallique et des peaux et cuir perdent quelque peu en importance au profit de la chimie et surtout des articles plastiques, tandis que le textile conserve sa situation initiale.

Tableau 47 : La structure productive avant et après APE des entreprises compétitives

	Nombre		Emploi			Valeur ajoutée
	Après APE	Avant APE	Après APE		Avant APE	Après APE	Alimentaire/boisson
5	3	1 804	1 804		16 686	15 819	Chimie
2	4	47	247		249	347	Coton
1		4 792			58 802		Textile
1	1	1 375	1 375		2 213	2 213	Métallique
3	2	196	121		1 215	1 113	Peau
2	1	114	78		934	304	Pharmaceutique
							Plastique
1	3	285	477		924	1 861	Tabac
							Total
14	14	3 821	3 701		22 221	21 657

Au total, ce sont 14 entreprises qui vont être compétitives contre 15 auparavant. Mais si l'on fait abstraction de l'entreprise du coton, le nombre d'entreprises compétitives avant et après APE reste inchangé. Sous cette hypothèse, la situation des entreprises compétitives après APE se traduira par:

· une perte de 3% d'emplois par rapport à la situation d'avant APE, l'emploi total passant de 3821 à 3701

· une diminution de la valeur ajoutée industrielle de 2.5% des entreprises compétitives après APE par rapport à celles d'avant APE.

Il est attendu que les entreprises compétitives puissent accroître leur production surtout celles qui ont déjà une expérience d'exportation dans la sous-région voire en Europe. En 2002, elles étaient 11 entreprises (exception faite de l'exportation de coton, première source de devises du Mali) à réaliser 7% de leur chiffre d'affaires sur le marché extérieur, à raison de 2% sur le marché UEMOA, 2% sur l'UE et 3% sur le reste du monde. Parmi ces 11 entreprises, 3 sont compétitives avant APE et 4 après APE. Si les entreprises compétitives avant APE réalisaient 31.5% de leurs ventes sur les marchés UE (29%) et UEMOA (2.5%), celles qui deviendraient compétitives après APE vendront 32% de leur production dans ces deux zones à raison de 24% respectivement 8%. L'APE devrait profiter davantage aux entreprises tournées vers l'exportation. La stratégie des entreprises face aux enjeux de l'APE devrait être non pas le maintien des parts de marché local mais la conquête de substantielles parts de marché dans l'espace de libre-échange que représentera l'UEMOA et l'UE réunis, voire l'UE et l'ensemble de la CEDEAO.

Cependant, il faut redouter que des importations bon marché d'un certain nombre de produits n'annihilent la production locale et partant l'extension des exportations dans la sous- région. C'est le cas notamment des produits textiles pour lesquels, une entreprise malienne est compétitive et a des parts de marché dans la sous-région. Si les importations de Bazin et de Wax d'Europe devenaient importantes, la production locale pourrait être sérieusement mise à mal, à moins d'investissements importants dans le secteur. Quant aux autres activités exportatrices, elles pourraient plus facilement se maintenir parce que constituant des "exclusivités" africaines e.g. les serpentins, les nattes plastiques, ou des domaines dans lesquelles certaines entreprises maliennes ont acquis des parts importantes de marché sous- régional. Ces entreprises accroîtront d'autant plus leur production que les équipements et intrants importés pour la plupart d'Europe seront libres de droit de douane.

19.4 Les conséquences sur les recettes fiscales intérieures

En moyenne, les recettes fiscales liées aux importations (droits de douane et TVA sur importations) représentent 55% des recettes fiscales de l'Etat. Les 45% restants proviennent de la fiscalité directe et indirecte sur l'ensemble des activités économiques menées à l'intérieur du pays. Les plus gros pourvoyeurs de ces recettes restantes sont les entreprises du secteur structuré et principalement le secteur des services (électricité-eau, télécommunications, système financier, transports) et les mines. Le secteur manufacturier ne représente pas un poids important dans ces recettes. Les 34 entreprises de l'échantillon ont contribué en 2002

pour environ 7 milliards de francs cfa dont 2 milliards au titre du seul coton. Sans le coton, les 33 entreprises industrielles ont contribué pour 5 milliards de francs cfa pour une valeur ajoutée totale de 35 milliards, soit un taux d'imposition de 14%. Ces 5 milliards représentent moins de 3% des recettes fiscales du pays.

Les 14 entreprises compétitives avant APE totalisent une recette fiscale de 3.7 milliards de francs cfa, soit 73% des 5 milliards que paient les 33 entreprises. Après APE, les 14 "nouvelles" entreprises compétitives totalisent une contribution fiscale de 1.4 milliards de francs cfa. Si seules les entreprises compétitives devaient perdurer, cela représenterait une perte de 2.3 milliards de francs, environ 1% des recettes de l'Etat. Cette perte est essentiellement imputable à la firme Mali 2 qui fabrique des boissons de large consommation, produits qui rapportent autant d'impôt et taxes que le coton.

De telles modifications de recettes fiscales combinées à l'analyse de la fiscalité liée aux importations n'induisent pas, dans le contexte actuel, une nécessité de relecture de la législation fiscale en vigueur.

20. L'impact des APE sur

les secteurs agro-

alimentaires

La diminution des taxes à l'import se répercute sur la production agro-alimentaire malienne de trois façons :

· par l'augmentation de la concurrence des produits européens sur le marché malien,

· mais aussi par celle des produits européens sur les marchés de débouché des produits maliens : ceci concerne au premier chef la viande, largement exportée par le Mali et qui sera concurrencée chez les clients du Mali par de la viande importée à prix plus avantageux en provenance de l'UE,

· par l'augmentation de la rentabilité grâce à l'abaissement du coût des intrants,

C'est par ce dernier point que nous commençons.

20.1 La diminution du coût des intrants agricoles

On peut chercher à en mesurer l'ampleur et à discuter de l'utilisation d'un accord de libre échange avec l'UE pour répondre à une stratégie qui viserait à diminuer les charges de production. On se réfère alors à la structure des importations des principaux intrants agricoles.

On considère que tant les produits importés d'UE que de l'UEMOA supporteraient des droits nuls après l'instauration d'un APE.

Tableau 48 : baisse possible des prix des intrants par application de l'APE

	engrais					engrais
phosphatés	Engrais	engrais	semences		azotés d'UE
d'UE et	potassiques d'UE	composés d'UE	légumières d'UE		et UEMOA
	et UEMOA	et UEMOA	et UEMOA
UEMOA

valeur actuelle taxée 1 valeur possible hors	917 239	313	55	461 812	41	571 214	15	847 207	688		432 671 268	DD 1 baisse de prix potentielle
839 740 -4,0%	103	53	104 569 -4,3%	40	321 894 -3,0%	15	825 917 -0,1%	190	420 943 836 -2,7%

Calculs Iram-Great d'après données douanes 2003

20.1.1. Les engrais azotés

La modification de la taxation des engrais azotés liée à la création du libre échange ferait baisser le prix des importations enregistrées comme originaires de l'UE de 3,4% pour un montant d'importations de 880 millions FCFA. Ceci correspond à un manque à prélever de la part de l'Etat de 40 millions de FCFA.

Si on considère que nombre des importations originaires de l'UEMOA ne sont en fait que des réexportations de produits originaires de l'UE, on pourrait faire baisser le coût des importations d'engrais de 1,92 miliards FCFA à 1,84 soit un gain pour les acheteurs d'engrais azotés de 80 millions en réalité, ce qui correspondrait à une baisse potentielle de 4% du prix pour les importateurs qui s'approvisionnent dans l'UE ou l'UEMOA.

20.1.2. Les autres engrais et intrants

Ces baisses pourraient être de 4,3% et 3% respectivement pour les engrais phosphatés et potassiques. La marge de manoeuvre pour les engrais composés est en revanche très réduite car les importations sont majoritairement issues de l'UEMOA et ne supportent donc pas de droit de douane.

Les importations de semences de légumes viennent à 98% d'Europe avec une valeur de 370 millions. Les droits de douane correspondant sont de moins de 12 millions. Cette valeur est bien inférieure à celle de la TVA (45 millions) qui contrairement au cas des engrais, est appliquée sur les semences.

L'abandon des droits de douane sur les semences permettrait une baisse de prix de 2,7% pour les importateurs. Si l'Etat renonce de surcroît à la TVA, le gain serait de 13%.

A condition que cette baisse soit répercutée sur les producteurs, elle pourrait conduire à un gain de productivité. Il convient aussi de garder à l'esprit les limites d'une telle stratégie qui ne concerne que quelques productions agricoles, en particulier le coton et les légumes

Mais peut-on attribuer un tel bénéfice potentiel aux APE alors que la fixation du niveau du TEC est du ressort des Etats de l'UEMOA et que le choix de favoriser l'importation à bas prix d'intrants non substituables par une production interne est entièrement entre leurs mains. D'autre part, par exemple pour l'engrais azoté, l'UE et l'UEMOA ne représentent qu'environ 20% des approvisionnements, l'essentiel venant de l'Ex-URSS. Une politique discriminatoire favorable aux importations de l'UE n'aurait donc qu'un faible impact. Il y aurait plus intérêt à introduire une politique globale en faveur des intrants que de se cantonner à un régime préférentiel avec l'UE.

20.2 L'analyse de la baisse de protection sur la rentabilité et la compétitivité de la production agro-alimentaire malienne

La méthodologie d'analyse des effets de l'APE sur le secteur agro-alimentaire diffère de celle utilisée pour le secteur industriel principalement parce que les différents maillons ou entreprises qui composent les filières agro-alimentaires sont étroitement dépendants les uns des autres alors que la concurrence avec les importations s'exerce la plupart du temps en bout de chaîne, au niveau du consommateur final. Il est donc nécessaire, pour évaluer l'impact au niveau de la production primaire - l'agriculteur ou l'éleveur - d'établir la relation qui le lie au produit final consommé.

20.2.1 Le cadre analytique

La baisse des droits de douane appliqués aux produits européens à l'entrée de la CEDEAO auraient certes un impact sur les recettes douanières, mais aussi sur la concurrence et donc sur la rentabilité des entreprises. Il faut considérer cette concurrence à différents niveaux :

· de produit à produit, directement sur le marché malien. Il s'agit d'analyser, pour les produits européens arrivant directement sur le marché malien, en quoi ils concurrencent la production nationale. Sont concernés principalement le sucre, les huiles et les produits laitiers ;

· de produit à produit, indirectement via les marchés de débouché des produits maliens. Il s'agit de considérer ici la perte de marché potentielle pour les produits maliens liés à un report de la demande des clients traditionnels du Mali vers des produits européens devenus plus concurrentiels. Sont ici concernés des produits maliens consommés par ses voisins en particulier les pays côtiers comme la viande bovine ;

· de produit à un substitut. Il s'agit ici de prendre en compte les substitutions possibles entre produits maliens et des produits substituables dont le remplacement n'est pas immédiat, mais pour lesquels s'exprime une certaine préférence dans la mesure où les prix en deviennent très attractifs. On inclut ici le blé et le riz qui sont deux produits de consommation urbaine principalement (sauf dans les zones de production de riz) et dont le passage de la consommation de l'un à l'autre n'est que partiellement proportionnel à leurs prix relatifs.

Dans les cas 1 et 2, on convient que la substitution est parfaite et que donc à une diminution du prix du bien concurrent correspond une augmentation des volumes achetés au détriment de la demande nationale.

Dans le cas 3, la substitution n'est pas parfaite, on peut considérer par exemple une diminution double du prix pour avoir une substitution d'une unité de la production locale. Dans le cas de la production agricole, la difficulté résulte de la distance qui existe entre le

premier maillon qui est celui de la production et celui sur lequel s'exerce la demande finale, qui est le niveau du détaillant. La compréhension de l'impact de la demande sur la production exige donc par conséquent qu'on s'attelle à la compréhension des filières dans leur ensemble.

Nous avons réalisé pour les principales filières des modèles de filière ad'hoc, sur la base de la bibliographie existante, études de filières, données OMA, données des douanes pour les volumes du commerce extérieur, en calant au mieux les données existantes sur une situation de référence qui correspond aux années 2002-2003.

Le principe de ces modèles de filières est identique pour toutes les filières.

· Chaque « état » du produit est identifié ainsi que chaque type d'opérateur qui lui fait subir une transformation (soit technologique, soit par modification du conditionnement ou du lieu de vente du produit). On définit ainsi différents niveaux de transaction du produit. Chacune de ces transactions est quantifiée. On obtient ainsi une matrice d'échange entre opérateurs de la filière, matrice qui doit nous permettre de vérifier la cohérence du bilan matière.

· A cette matrice d'échanges en volumes correspond une matrice d'échange en prix.

· Un autre tableau détaille pour chaque opérateur et pour chaque unité vendue par lui les coûts inhérents à son procès : charges proportionnelles, amortissements, coûts en main d'oeuvre salariée, taxes. Les contenus en importation de chacun de ces postes sont estimés. On peut ainsi calculer la valeur ajoutée directe et indirecte pour chaque unité de produit transigée par un opérateur.

· Un dernier tableau permet de mettre en relation la production et la demande nationale avec l'extérieur : les prix CAF y sont consignés ainsi que tous les coûts et taxes permettant de mettre en relation l'offre ou la demande étrangère avec le marché national. Les prix de parité à l'import et à l'export31 peuvent donc être évalués.

Ces différents tableaux permettent de mettre en évidence certains ratios sur la position internationale de la filière (TPE, TPN, CRI)³² et de modéliser les effets d'une modification des rapports de prix sur le volume global produit par la filière et donc l'impact sur les différents maillons de la filière, en supposant que le comportement de chacun des opérateurs ne change pas33.

20.2.2 Quelle est l'influence de la modification des droits de douane sur les prix ?

Le prix rendu dans le pays s'exprime de la façon suivante en fonction du prix CAF :

31 Le prix de parité à l'import est le prix CAF en devises auquel sont ajoutés tous les coûts (hors taxes et subventions) d'approche entre le point d'entrée dans le pays et le lieu de consommation ; le prix de parité à l'exportation est le prix FAB moins tous les coûts (hors taxes et subventions) d'acheminement entre le lieu de production et le point de sortie du pays.

32 Les TPE et TPN sont exprimés en valeur absolue (et non en %) dans les tableaux qui suivent.

33 Cette hypothèse « toutes choses par ailleurs » est la seule réaliste compte tenu des données disponibles et de l'ampleur donnée à cette étude. La prise en compte de la modification de comportement des opérateurs, en particulier des importateurs qui pourraient profiter des baisses des prix CAF en augmentant leurs marges est une hypothèse qu'il faudrait avoir à l'esprit mais que l'on exclut ici en cohérence avec le cadre d'analyse qui sous-tend la mise en place des APE et qui confère au libéralisme les vertus d'accroître l'efficacité économique et donc d'éliminer les positions de rente.

P = P_CAF(1+DD+RS+PCS+PC)(1+TVA) + _PCAF (PC+PCS) Avec DD = droit de douane

RS = redevance statistique

PCS = prélèvement compensatoire de solidarité

PC = prélèvement communautaire

Lors de l'abrogation du droit de douane, le prix rendu dans le pays baisse donc de PCAF(DD) (1 +TVA). En négligeant le prélèvement communautaire, on aboutit donc à une variation relative de dP/P = -DD/(1+DD+RS+PCS).

Selon la catégorie du produit, la variation sera de 4,7 à 16,4%.

Tableau 49 : baisse potentielle des prix avec suppression des droits de douane

Catégorie	1	2		3	DD
5%	10%	20%		RS
1%	1%	1%		PCS
1%	1%	1%		variation
-4,7%	-8,9%	-16,4%

20.2.3 Les données de prix de référence pour 2003 :

Les simulations d'impact reposent en partie sur des comparaisons internationales. Il est donc important de considérer les conditions réelles de confrontation du secteur agro-alimentaire malien avec le marché international.

Nous avons extrait du fichier des douanes les valeurs CAF des principaux achats à l'étranger et avons calculé en fonction des déclarations en douane le prix unitaire. Ce prix est très variable selon l'origine et selon le lot importé34.

Tableau 50 : prix CAFdes produits agro-alimentaires significatifs pour le Mali

Poussins

viande ovine poulet congelé abats de poulet lait en poudre lait en poudre

lait en poudre semences pomme de terre

tomates
oignons

NOMENC 10
chiffres

PAYS					POIDS (Kg)	VALEURS (FCFA°						prix unitaire FCFA/kg	01
05	11	00	90	France			117		1	320	500	11	286	02
04	23	00	00	?		1	890			665	993		352	02
07	12	00	00	France			939			373	584		398	02
07	14	00	00	?		3	177		10	308	900	3	245	04
02	21	10	00	France		587	482		707	427	424	1	204	04
02	21	10	00	Pays-Bas		30	000		31	118	600	1	037	04
02	21	29	00	France	1	723	656	2	144	871	691	1	244	07
01	10	00	00	France	1	057	010		557	783	385		528	07
02	00	00	00	Gambie		1	620		1	700	999	1	050	07
03	10	00	00	Senegal		37	750		3	147	500		83

plantain

blé

maïs

riz blanc riz brisure riz brisure farine de blé

arachide décortiquée huile de palme en bouteille RCI

huile de palme en bouteille Malaisie huile de palme vrac Cote d'Ivoire

huile de palme vrac Malaisie

huile de coton brute huile de coton

sucre en poudre UE

sucre en poudre RCI concentré tomates UE

NOMENC 10
chiffres

PAYS					POIDS (Kg)	VALEURS (FCFA°						prix unitaire FCFA/kg	08
03	00	10	00	Cote Ivoire	2	949	000		72	608	009	25	10
01	90	00	00	France	24	085	216	2	867	081	514	119	10
05	90	00	00	Cote Ivoire		79	600		1	590	360	20	10
06	30	10	00	Inde	62	655	655	8	305	033	483	133	10
06	40	00	00	Senegal	2	192	485		245	776	505	112	10
06	40	00	00	Bresil	6	124	184		624	668	612	102	11
01	00	00	00	France	16	891	419	3	385	499	634	200	12
02	20	90	00	Cote Ivoire		372	600		7	379	000	20	15
11	90	10	00	Cote Ivoire		27	104		16	547	800	611	15
11	90	10	00	Malaysia		495	792		158	555	590	320	15
11	90	90	00	Cote Ivoire	2	200	390	1	038	244	388	472	15
11	90	90	00	Malaysia	2	005	453		577	960	913	288	15
12	21	00	00	Burkina Faso		999	140		400	520	549	401	15
12	29	00	00	Burkina Faso	2	607	400	1	209	957	886	464	17
01	99	10	00	France	18	944	075	2	463	066	717	130	17
01	99	10	00	Cote Ivoire	1	960	000		402	000	000	205	20
02	90	20	00	Italie		709	178		362	900	656	512

Source : douanes 2003

Ces prix servent de base de référence de prix internationaux. 20.2.4 Les hypothèses de simulation

Une simulation de l'effet d'une baisse des prix d'importation est réalisée pour chacun des secteurs productifs agricoles.

Elle consiste à considérer une forte élasticité de la demande nationale par rapport aux prix, ce qui est une hypothèse classique dans une économie à demande solvable restreinte. On considère en effet que la demande nationale est limitée par le pouvoir d'achat et que donc une mise à disposition de la demande finale de marchandises avec un prix en baisse de X% permet une augmentation de la demande du même pourcentage (élasticité constante égale à - 1).

Mais cette demande ne peut, à court terme, qu'être réalisée par les importations dont la mise à disposition est beaucoup plus rapide que la production agricole locale, contrainte par les conditions saisonnières de production. Ce sont donc les importations qui satisfont le surplus de demande.

On considère en outre que les opérateurs ne peuvent supporter de baisse supplémentaires des prix et coûts locaux. Les ajustements de la production nationale se font donc par les volumes, les débouchés se restreignant. On raisonne donc à court terme, à prix de la production locale constants.

Cette hypothèse permet de concilier trois tendances contradictoires :

· sous l'effet de la concurrence des produits importés, la demande locale se portera préférentiellement sur les importations, au détriment de la production locale

· la stimulation de la demande sous l'effet de la baisse des prix peut partiellement profiter à la demande locale qui augmenterait en volume.

· on peut penser qu'à terme les prix de la production locale devraient baisser, ce qui impliquerait un ajustement à la baisse de la production des produits concernés et donc une baisse des volumes de produits locaux achetés.

Notre hypothèse consiste à tenir compte de la dynamique de la production à court terme35 :

· augmentation de la demande sur les produits qui deviennent les moins chers, en l'occurrence les importations

· maintien de la valeur de la consommation finale du produit

· ajustement de l'offre nationale

Avec ce raisonnement, on peut arriver à une situation où le gain de pouvoir d'achat (l'économie de dépense des consommateurs) à partir d'une baisse du coût des importations permet, pour une dépense constante au niveau de la consommation finale, un accroissement de la demande pour des produits nationaux. Il n'y a donc pas systématiquement concomitance de l'augmentation des importations et baisse de la production nationale, mais possibilité d'augmentation des importations et de la production nationale grâce à l'épargne réalisée sur les importations et ceci sans baisse du prix local.

20.3 L'impact de la baisse des tarifs sur les filières agro- alimentaires

20.3.1 La filière sucre

La compétitivité

L'Union européenne (27000 tonnes) n'est certes plus le premier fournisseur du Mali en sucre depuis la montée en puissance du Brésil (67000 tonnes), toutefois, on sait que le maintien de l'UE dans les importations maliennes se justifie par une qualité différente du produit livré, malgré un coût relativement plus élevé. Le différentiel de prix devra se maintenir si le Brésil veut maintenir ses parts de marché, ce qui suppose que la baisse du prix à l'import du sucre européen devrait entrainer une baisse du prix du sucre brésilien.

On convient donc que la baisse de prix du sucre européen entraine celle de la moyenne du prix du sucre importé, dans la même proportion.

35 Soit Pl le prix des produits locaux, Pi le prix des produits importés, Ql la production locale et I les importations, on pose : [d(Ql+I)/dPi] x [Pi./(Ql+I)] = -1 (élasticité de la demande par rapport au prix des imports égale 1)

Pl.Ql+Pi.I = C (consommation finale constante en valeur)

Après la baisse des prix, on pose T = I+Ql+dI+dQl. Mais on suppose que l'excédent de demande se porte sur les importations seules. Donc on pose dI=d(Ql+I)=-dPi/Pi(Ql+I). Donc, sachant la constance de la demande finale, on peut calculer dQl.

Le sucre est en catégorie 3, la baisse attendue est donc d'environ 16,4%.

La valeur ajoutée de la filière, hors utilisation industrielle s'élève, selon nos calculs, à 46 milliards de FCFA.

Tableau 51: compte agrégé de la filière sucrière

Création de Valeur ajoutée VA directe VA indirecte impôts imports	Mions FCFA prod	commercialisation	détail	export		import
	7 389 10 426 2 523 1 635 2 787 3 185	4 030 810 630		1 520 17 704 22 479

source Iram-great

Une grande partie de la valeur ajoutée est créée au niveau de la commercialisation ce qui s'explique par l'importance des importations dans la consommation. Le sucre produit localement représente moins de 16% de la consommation nationale. La valeur ajoutée par hectare de canne est d'environ 1,7 millions de FCFA pour la production de sucre local ce qui paraît important, mais se justifie par l'importance du processus de transformation que subit le produit.

Le rapport VA/production est de 0,6, ce qui indique une modeste contribution de la filière à la création de richesse nationale avec les ressources utilisées.

Figure 15 : répartition de l'utilisation du sucre

vente au
détail
sucre

95%

consommation de

Sucre

industriel
transforma
teur
5%

répartition de la consommation (en
équivalent produit brut)

2 000 000 000 1 800 000 000 1 600 000 000 1 400 000 000 1 200 000 000 1 000 000 000 800 000 000 600 000 000 400 000 000 200 000 000 0
import prod locale

Source : iram-Great

L'analyse de la compétitivité internationale, à partir des calculs en prix de référence conduit à mettre en évidence la protection dont jouit la production nationale (TPN=2,1). Grâce à la protection, ce sont l'ensemble des acteurs concernés par la filière qui bénéficient d'avantages (TPE = 4,9). Cet avantage est d'ailleurs au prix d'un bilan économique défavorable : aux prix d'opportunité, la production de sucre ne serait pas rentable. Le transfert net aux agents lié à la situation particulière du Mali correspond à près de 20 milliards de FCFA. Cette politique économique conduit donc à faire bénéficier les agents impliqués dans la filière sucre d'un

avantage qui se convertirait en perte en cas d'application des prix internationaux. En ce sens, la filière n'est pas compétitive.

Avec un CRI égal à 1,3, on constate que l'utilisation des ressources domestiques est inférieure à la valeur créée, ce qui correspond à une perte de richesse pour le pays par rapport à l'alternative de recourir au marché international.

Tableau 52 : analyse de la compétitivité de la filière sucre

Matrice d'analyse des politiques (MAP) Mions FCFA

Produits BSE BSNE SOLDES

prix de marché	75	116	50	072	6	800	18		244	prix de référence
35	378	30	292	6	552	-1	465		transferts
39	738	19	780		248	19	710

Des ratios sur la filière

TPN
		2,1		TPE
		4,9		CRI
		1,3		VA totale
46	035			VA totale/Production (taux d'intégration)
		0,6		VA production nationale/ha
1	787	313		VA/imports
		1,6

L'impact de la baisse du tarif

En appliquant notre méthode de simulation, nous obtenons pour une baisse de 16% du prix du sucre importé une augmentation des importations d'environ 30000 tonnes.

Compte tenu du surplus dégagé par les consommateurs, et du faible niveau actuel de la production nationale, ceci ne devrait pas conduire à une contraction de la demande pour le sucre local. Grâce aux gains réalisés sur l'achat de sucre, 190 tonnes de sucre local supplémentaires pourraient être demandés, soit une demande supplémentaire de 0,6%. Cette augmentation reste négligeable et ne peut pas servir d'argumentation à une diminution du prix du sucre importé.

Tableau 53: évolution économique de la filière sucre par application de l'APE

évolution des prix imports -16,4%

évolution de la production nationale 0,6%

évolution de la consommation totale 16,5%

évolution de la valeur ajoutée 7,6%

Source Iram-great

Ce qui est en revanche beaucoup plus significatif est que si la production nationale devenait beaucoup plus importante - par exemple jusqu'à produire 170000 tonnes de sucre comme l'ambitionne le projet Markala -, le rapport entre sucre local et importé changerait radicalement. La sensibilité de la production nationale au prix des imports augmenterait considérablement. Pour une baisse de 16,4% du prix des imports et pour une production de 170000 tonnes (soit 28000 ha cultivés), et des importations ramenées à 30000 tonnes, la

baisse de prix du sucre importé aurait une incitation sur la consommation telle que s'opérerait un report de la demande sur les imports conduisant à une diminution de la demande de sucre local de 22 mille tonnes, soit une nécessité de réduire la production de 13%.

On mesure ici, l'importance d'une certaine protection - ou d'une hausse des cours mondiaux - pour préserver la logique d'investissement dans le secteur sucrier au Mali.

En résumé, le secteur sucrier bénéficie d'une protection importante qui conduit à un transfert important au bénéfice des opérateurs de la filière et une utilisation des ressources nationales qui n'est pas la plus efficace au regard des prix internationaux. Il est évident que cette situation est à lier à la situation du marché mondial du sucre qui est un marché d'excédent sur des productions nationales fortement soutenues dans quelques pays exportateurs et qui assurent la rentabilité des productions.

Augmenter la production malienne accroit la sensibilité du secteur à une modification des règles d'insertion dans le marché mondial : de tels investissements ne sont (et ne devraient être appuyés comme tels par les financiers) pertinents que s'ils sont accompagnés d'un maintien d'une protection.

20.3.2 La filière maïs

La compétitivité

Les importations portent actuellement sur moins de 1% de la production nationale en équivalent grain.

Figure 16: répartition de l'utilisation du maïs

400 000 000

350 000 000

300 000 000

250 000 000

200 000 000

150 000 000

100 000 000

50 000 000

répartition de la consommation (en
équivalent produit brut)

0

import prod locale

autoconso
54%

détaillant
farine
34%

consommation de Maïs

détaillant
grain
12%

La valeur ajoutée générée par la filière est estimée à 45 milliards FCFA soit autant que pour le sucre par exemple.

Tableau 54 : compte agrégé de la filière maïs

Création de Valeur ajoutée Mions FCFA

	prod	commercialisatio n	détail export		import	VA directe
33 802	3 000	3 282	75		VA indirecte
4 312	822	281	42		impôts
			20		imports
2 249	1 459	414	123

L'essentiel de la valeur ajoutée est créée au niveau des producteurs, ce qui traduit la faible transformation « formelle » du produit.

Le rapport entre VA et production (0,91) traduit une forte valorisation des ressources locales.
Tableau 55 : analyse de la compétitivité de la filière maïs

Matrice d'analyse des	politiques (MAP) Produits BSE			BSNE		Mions FCFA SOLDES			prix de marché
49 881 9	616		11	741	28	523		prix de référence
30 003 6	682		11	741	11	580		transferts
19 877 2	934				16	944		Des ratios sur la filière
								TPN
1,66								TPE
1,73								CRI
0,50								VA totale
45 636	Mions FCFA							VA totale/Production (taux d'intégration)
0,91								VA totale/ha cultivé
143 961								VA/imports
10,75

Du point de vue de l'insertion internationale, on constate un certain niveau de protection (TPN = 1,66) qui bénéficie aux producteurs et à l'ensemble des acteurs de la filière (TPE=1,7). Les transferts qui en résultent sont d'environ 17 milliards FCFA, soit près de la moitié de la valeur produite exprimée en prix internationaux.

Toutefois, le coefficient de ressources interne (CRI=0,5) exprime une utilisation efficace des ressources nationales et la création de valeur estimée en prix internationaux : la production se fait à un coût moindre que l'emploi de ces ressources sur le marché international. En ce sens, on peut dire que la filière est compétitive. Aux prix de référence, les acteurs continueraient à générer de la valeur, mais grâce à la politique commerciale, ils doublent l'avantage qui leur est transféré (de 11 à 28 milliards FCFA).

L'impact de la baisse du tarif

Le maïs est classé en catégorie 1 et subit l'imposition de la TVA. Son entrée sans droit de douane correspondrait à une baisse de 4,7% du prix du maïs importé.

Les conséquences d'une baisse des prix d'opportunités du maïs, c'est à dire de la possibilité de s'approvisionner à faible coût, sont importantes d'après notre simulation.

La production nationale diminuerait de 4,5%. L'impact sur la valeur ajoutée serait limité à - 0,2%.

Tableau 56 : évolution économique de la filière maïs par application de l'APE

évolution des prix imports -4,7%

évolution de la production nationale -4,5%

évolution de la consommation totale 0,5%

évolution de la valeur ajoutée -0,2%

Compte tenu de la part prépondérante de la production nationale dans la formation de la valeur ajoutée, il en résulterait une forte variation de la valeur ajoutée au niveau de la production, de l'ordre de -1,2 milliards FCFA, mais qui serait compensée par l'augmentation du commerce.

Tableau 57 : modification de la répartition de la VA de la filière maïs avec l'APE

Création de Valeur ajoutée Mions FCFA

	prod	commercialisatio n	détail		export import	VA directe
32 590	3 396	3 389	475		VA indirecte
4 171	821	299	266		impôts
			124		imports
2 177	1 459	441	779

Les importations passeraient de 3000 à 20000 tonnes, ce qui induirait une hausse de la facture de 650 millions FCFA, ce qui est important.

En résumé, on peut dire que ce qui se joue avec la baisse des tarifs sur le maïs c'est le maintien d'une production nationale efficace du point de vue de la compétitivité internationale et le risque d'une explosion de la facture d'importation, sans avoir en revanche d'impact important sur la création de valeur ajoutée. Il est clair que du point de vue de la répartition un tel scénario favoriserait les opérateurs en aval de la filière.

20.3.3 La filière riz :

La compétitivité

La filière riz est considérée à plusieurs titres comme stratégique.

La valeur ajoutée créée par la filière est de l'ordre de 80 milliards FCFA. Les importations représentent un peu plus de 10% de la production nationale.

Figure 17: répartition de la demande finale en riz

400 000 000

200 000 000

700 000 000

600 000 000

500 000 000

300 000 000

100 000 000

répartition de la consommation (en
équivalent produit brut)

0

import prod locale

autoconso
47%

consommation de

exportation
6%

conso rurale
7%

Riz

conso urbaine
40%

conso rurale conso urbaine exportation autoconso

La valeur ajoutée est fortement concentrée au niveau de la production primaire. La valeur ajoutée rapportée à la valeur de la production est assez élevée (0,73). Enfin, le riz valorise fortement la terre utilisée pour sa production

Tableau 58 : répartition de la VA de la filière riz (Mions Fcfa)

Création de Valeur ajoutée

	prod	transformation	détail	export et auto- conso		import	VA directe
50 218	4 809	11 499	58			VA indirecte
8 593	829	1 044		600		impôts
				1 965		imports
20 721	911	1 044		6 200

L'analyse en comparaison internationale montre un taux de protection modeste qui confère un certain avantage aux producteurs, transformateurs et commerçants mais aussi à tous les fournisseurs de la filière (engrais, décortiqueuses etc.). L'avantage transféré reste toutefois modeste, inférieur à 10% du produit exprimé en prix internationaux. Mais surtout, le coût en ressources internes (0,007) indique une très forte compétitivité du produit du point de vue international et donc une valorisation importante des ressources nationales.

Matrice d'analyse des politiques (MAP)

	Produits		BSE		BSNE			SOLDES		prix de marché
108	493	41	109	4	118		63	266	prix de référence
94	516	37	353	4	099		53	064	transferts
13	977	3	756		19		10	202

Des ratios sur la filière

TPN

TPE

CRI

VA totale

VA totale/Production (taux

d'intégration)

VA totale/ha cultivé

VA/imports

1,15

1,18

0,07

79 616 Mions FCFA

2,7570

0,73

266 131

Tableau 59 : compétitivité internationale du riz malien (Mions Fcfa)

Impact des APE :

L'Union européenne n'est pas un concurrent sur le marché du riz consommé au Mali. Les faibles productions européennes concernent un créneau très particulier de riz haut de gamme à prix élevé.

L'APE n'est pas un enjeu pour la production de riz malien sauf en ce qui concerne l'accès aux moyens de production et la concurrence accru de substituts possibles au riz.

La réduction des prix des intrants ou du matériel nécessaire à la transformation du paddy peuvent encore accroître la productivité, la rentabilité et la compétitivité internationale du riz.

L'ensemble des transferts sur les biens et services échangeables et liés à la politique commerciale du Mali ne sont que de 3,7 milliards FCFA. A supposer que ces tranferts soient intégralement liés à la protection vis à vis des intrants originaires de l'UE, on se rend compte que la marge de manoeuvre est très faible à ce niveau pour accroître la compétitivité de la filière. Ces 3,7 milliards sont en effet à rapprocher des 79 milliards actuellement générés par la filière. Cette possibilité de faire bénéficier la filière d'un faible avantage sur les intrants de la filière riz ne peut pas constituer un argument de poids pour la mise en place de l'APE en faveur de la filière.

En revanche, l'APE pourrait avoir un impact sur la consommation. Le riz est largement consommé en milieu urbain, à 40%. On peut ainsi craindre que selon le rapport de prix entre farine de blé, également consommée en ville sous forme de pain, et riz, ne s'opère une substitution en défaveur de ce dernier. Or 30000 tonnes de farines sont importées, principalement de France. L'enjeu de la farine ne porte donc pas seulement sur les industries de minoterie, mais aussi sur une partielle substitution au riz malien. Ces effets ne sont toutefois pas quantifiables.

20.3.4 La filière oignon

Les importations d'oignons enregistrées par les douanes sont faibles, de l'ordre de 720 tonnes, principalement originaires de la sous-région. Toutefois, le prix CAF de ces oignons importé est bas, de l'ordre de 80 FCFA/kg. Le prix de parité à l'importation est d'environ 230FCFA/kg, ce qui est inférieur au prix de marché, mais ne semble pas constituer un argument pour juger de l'absence de compétitivité de la filière oignon malienne. On peut supposer en effet que l'oignon produit localement jouit de la part des consommateurs d'une préférence qui justifie le différentiel de prix d'avec le produit importé.

Si l'on imaginait de vouloir importer des oignons de pays non-membres de l'UEMOA le prix rendu au consommateur serait de l'ordre de 270 FCFA/kg, après application du TEC de 20%, ce qui est à peine compétitif à Bamako. Cet oignon rendu-province serait beaucoup trop cher.

Figure 18: La consommation d'oignons et échalottes au mali

répartition de la consommation (en
équivalent produit brut)

200 000 000 150 000 000 100 000 000 50 000 000 0
import prod locale

La valeur ajoutée créée par la filière est assez modeste en valeur absolue. Les quantités importantes de pertes lors du stockage conduisent à une diminution de la valeur ajoutée par rapport au potentiel. On estime ces pertes à environ 8 milliards FCFA de valeur ajoutée, en particulier au niveau des producteurs. En revanche, il faut tenir compte du contenu très élevé du chiffre d'affaire en valeur ajoutée (91%) et de la très forte valorisation de la terre qu'induit la filière oignon (plus de 2 milliards FCFA/ha).

Tableau 60 : répartition de la VA de la filière oignon (Mions Fcfa)

Création de Valeur ajoutée

	prod	transformation	détail export		import	VA directe
9 884	2 871	3 572	2		VA indirecte
2 707	348	354	10		impôts
		74	9		imports
951	811	236	56

La compétitivité

L'analyse du point de vue de la compétitivité internationale montre des niveaux de protection faibles et un coût en ressources interne très favorable, ce qui indique une forte valorisation des ressources nationales et une forte compétitivité.

Tableau 61 : compétitivité internationale de l'oignon malien (Mions Fcfa)

Matrice d'analyse des politiques (MAP)

	Produits BSE					BSNE		SOLDES			prix de marché
	21 885	5		465	1	884	14	537		prix de référence
	18 767	4		958	1	883	11	927		transferts
	3 118			507		1	2	610		Des ratios sur la filière
										TPN
	1,17									TPE
	1,19									CRI
	0,14									VA totale
	19 831	Mions FCFA								VA totale/Production (taux d'intégration)
	0,91									VA totale/ha cultivé
2	155 492									VA/imports
	9,65

L'impact des APE :

Il est peu probable, compte tenu des prix de parité calculés, de la qualité reconnue des oignons produits localement, et de la compétitivité du point de vue de la valorisation internationale, que l'oignon malien soit concurrencé par des importations européennes. L'APE ne devrait pas constituer de menace pour la production locale, d'autant plus qu'existent des gisements importants dee productivité par réduction des pertes à la conservation.

20.3.5 La filière lait

Le lait est le troisième produit agro-alimentaire le plus importé au Mali. Il vient à près de 90% de l'Union européenne. Mais le montant du total importé ne doit pas faire oublier que le lait est principalement auto-consommé et donc en tant que tel représente une valeur créée considérable pour le pays. C'est l'ensemble de la valeur ajoutée dont il faut tenir compte dans une comparaison internationale.

Figure 19: répartition de la consommation de lait

détail iinformel 32%

détail
formel
16%

Consummation Lait

autoconso
vaches
améliorée
s
0%

autoconso
vaches
traditionne
lles
52%

répartition de la consommation (en tonnes

équivalent produit brut)

140 000 120 000 100 000 80 000 60 000 40 000 20 000
import prod locale

La valeur ajoutée de la filière lait de consommation36 est d'environ 45 milliards FCFA selon nos calculs, donc voisine de celles du sucre ou du riz.

Tableau 62 : répartition de la VA dans la filière laitière (Mions Fcfa)

Création de Valeur ajoutée

0 prod transformation détail export import

VA directe

23 973 6 904 4 819

VA indirecte

5 347 1 118 596 139

impôts

1 949

imports

4 289 2 106 389 7 352

Cette filière repose de façon importante sur des importations (6,6 milliards de poudre en 2003). L'ensemble des importations liées à la filière représentent plus de 7,3 milliards FCFA. Malgré cela, la valeur ajoutée de la filière est environ triple des importations.

Rapportée au chiffre d'affaire total, la valeur ajoutée est assez importante.

Tableau 63 : décomposition des produits de la filière lait (Mions Fcfa)

Matrice d'analyse des politiques (MAP)

Produits BSE BSNE SOLDES

prix de marché	58 981	23	054	1	626	34		301	prix de référence
53 175	19	878	1	614	31	682		transferts
5 806	3	175		12	2	618

La compétitivité internationale

Le lait en poudre n'est taxé qu'à 5% alors que les produits élaborés à partir de cette même poudre (yoghurt, fromages) bénéficient d'un tarif de 20%. Il y a donc manifestement une protection des entreprises de transformation dont ne jouissent pas les éleveurs.

Globalement, la politique commerciale de la filière lait de consommation ne garantit guère de transferts aux opérateurs. On pourrait dire que la filière est « peu soutenue ». Les transferts ne constituent que 4% de la valeur produite exprimée en prix d'opportunité.

Tableau 64 : les critères de compétitivité de la filière lait

Des ratios sur la filière

1,11
1,08

TPN
TPE

CRI

VA totale

VA totale/Production (taux
d'intégration)
VA totale/tête
VA/imports

0,05

44 845 Mions FCFA

0,76

96 857

3,17

La filière jouit en effet d'une faible protection (TPE et TPN proches de 1). Le coût en ressources internes, proche de 0 indique une très forte valorisation des ressources nationales et donc un intérêt collectif à favoriser la production laitière. La filière lait de consommation est donc génératrice de forte valeur malgré un investissement et une politique commerciale qui ne la favorisent guère.

L'impact des APE

Compte tenu de la part prise par le marché internationale et en particulier européen dans l'approvisionnement en lait, on examine avec soin les effets probables d'un APE.

Le lait en poudre est classé en catégorie 1 du TEC.

La simulation réalisée conduit à estimer un impact important de la baisse du prix de la poudre sur la production locale. Cette dernière pourrait se contracter de plus de 4%, ce qui conduirait à une diminution de la valeur ajoutée de la filière de 3%.

L'augmentation des importations pourrait correspondre à une production de 9000 tonnes de lait frais. La facture d'importation de lait s'accroîtrait de 2,6 milliards FCFA.

Tableau 65 : Effet de l'APE sur les données économiques de la filière lait

évolution des prix imports -4,7%

évolution de la production nationale -4,4%

évolution de la consommation totale 1,9%

évolution de la valeur ajoutée -3,0%

Seuls les consommateurs finaux en profiteraient avec une augmentation possible de leur consommation de 1,9% sans avoir à dépenser plus qu'actuellement, mais ceci seulement à condition que la baisse du prix de la poudre soit bien répercutée par les transformateurs et commerçants.

En définitive, on peut considérer que compte tenu de l'importance de la production nationale de lait de consommation, de la création de richesse qu'elle génère, et du peu d'avantages dont jouissent actuellement les opérateurs, l'APE exige d'eux des efforts supplémentaires coûteux pour la collectivité. Le taux actuellement pratiqué ne confère pas de situation de rente aux producteurs. Il serait peu justifié d'abaisser le niveau du tarif en vigueur, en tout cas en ce qui concerne la poudre.

20.3.6 La filière bovine

Les viandes sont importées dans l'UEMOA avec des droits de douane de 20%.

La viande malienne n'a pas tant à craindre les importations directes de viande au Mali que la perte de marché à l'export dans les pays côtiers pour lesquels l'importation de viande européenne pourrait devenir beaucoup plus attractive que la viande sahélienne à la suite de la diminution du tarif douanier.

Figure 20: Répartition de la demande finale de la filière bovine

consommation de bovins

exportation Sénégal
9%

exportation Ghana,
Togo, Bénin, Guinée
Libéria
3%

exportation RCI
35%

détaillant viande
46%

export cuirs et peaux
7%

70 milliards FCFA sont ainsi créés dont les trois quarts au niveau de la production. 90% de la valeur de la production est constituée de valeur ajoutée.

Tableau 66 : répartition de la VA de la filière bovine (Mions Fcfa)

Création de Valeur ajoutée

	prod	transformation	détail		export import	VA directe
52 318	5 546	3 466	4 252		VA indirecte
910	3 909				impôts
	409	182			imports
3 640	5 055

la compétitivité de la filière :

Cette filière fait très peu appel aux importations. Elle manifeste des taux de protection très faibles et surtout un coefficient en ressources internes extrêmement bas, ce qui dénote une très forte valorisation des ressources nationales.

Tableau 67 : les critères de compétitivité de la filière bovine (Mions Fcfa)

TPN 1,05

TPE 1,01

CRI 0,02

VA totale 70 992 Mions FCFA

Matrice d'analyse des politiques (mions FCFA)

	Produits	BSE	BSNE			SOLDES	prix de marché
79 687	13 513	1	047		65 127	prix de référence
76 039	10 659	1	047		64 333	transferts
3 648	2 855				793

Des ratios sur la filière

VA totale/Production (taux 0,89

d'intégration)

VA totale/tête

VA/imports		8,2

10 299

Il s'agit donc d'une filière qui témoigne d'une forte compétitivité-prix du point de vue international. La politique commerciale du Mali est neutre vis à vis du marché international. Les opérateurs de la filière ne bénéficient pas d'avantage relativement aux conditions offertes par le marché mondial (et qui, comme on le sait pour la viande bovine, est particulièrement distordu par les politiques d'écoulement des stocks des pays du nord). Aucun transfert n'est octroyé aux acteurs par le biais de la politique commerciale.

L'impact des APE

Près de 60% de la production et donc de la valeur ajoutée est réalisée grâce au marché d'exportation. Le risque principal pour la filière est donc que se tarisse ce débouché .

Avec une viande taxée à 20% de droit de douane, l'effet d'un abandon du TEC correspondrait à une diminution de prix de 16,4% à l'entrée dans l'UEMOA.

Nous réalisons ici une simulation quelque peu différente des précédentes, dans la mesure où
l'arbitrage entre demande de produits importés et produits locaux ne s'opère pas au Mali

mais dans les pays clients du Mali. Faute de pouvoir simuler le comportement de la demande dans ces pays, on considère qu'un renchérissement relatif de la viande originaire du Mali de 10% induit une baisse de la demande pour cette viande de 10%.

Cette perte de part de marché est alors assez lourde de conséquences. La valeur ajoutée de la filière diminuerait de près de 6 milliards FCFA soit une baisse de plus de 8%.

Tableau 68 : impact de l'APE sur les données économiques de la filière bovine

évolution de la production nationale -8,2%

évolution de la valeur ajoutée totale -8,3%

évolution de la valeur des exportations (pertes en devises) -14,0%

Les conséquences sur la production nationale serait une perte de débouchés pour 37000 animaux. La production devrait s'ajuster en diminuant encore le taux d'exploitation du cheptel. Ce taux devrait passer à 6% des effectifs totaux, ce qui suppose un allongement de la durée d'engraissement mais surtout un manque à gagner des éleveurs de 4,3 milliards FCFA.

Du point de vue macro-économique, la perte en devise serait de 6,6 milliards FCFA sur l'ensemble des exportations soit une chute de 14%.

En définitive, on mesure par l'ampleur des chiffres évoqués, le risque pour la filière bovine de voir les pays partenaires au sein de l'UEMOA, adopter une politique de libre accès pour la viande européenne. On sait que l'offre de viande européenne sait s'adapter aux conditions de prix local pour livrer des morceaux sous-valorisés en Europe (quartiers avants, abats). Le TEC constitue néanmoins un moyen d'assurer un différentiel de prix sur des éléments incompressibles du prix (fret, frais de stockage). La conclusion d'un APE doit être attentive à la solidarité qui s'opère au sein de la zone de manière à ce que le Mali ne pâtisse pas de choix réalisés par ses partenaires régionaux pour lesquels la filière bovine ne représente pas un enjeu économique. Le Mali n'a pas toutes les clefs du problème entre les mains mais pourrait faire valoir des pertes et donc des compensations en cas de décision défavorable à ses intérêts sur la filière bovine.

20.3.7 La filière avicole

La filière avicole malienne n'est certes pas la plus confrontée à la concurrence internationale parmi les filières de la CEDEAO. Elle subit toutefois, au travers de l'UEMOA, les effets indirects d'une politique peu favorable à la filière.

Figure 21 : répartition de la demande finale de produits avicoles

autocons poulet

54%

consommation

export
RCI
2%

poulets

détail
poulet
44%

auto conso oeufs 66%

consommation d'oeufs

détail oeuf 34%

La production de poulets reste au Mali avant tout une production traditionnelle. Le secteur moderne produit une valeur ajoutée totale égale à 1,75 milliards FCFA sur un total de 69 milliards pour toute la filière. Il convient de tenir compte de cette production largement auto- consommée et qui est une des plus grosses contributrices à la valeur ajoutée agro-alimentaire.

Tableau 69 : répartition de la création de VA (Mions Fcfa)

Création de Valeur ajoutée Mions FCFA

VA directe VA indirecte impôts imports	prod	transformation	détail		export import
	5 811 1 448 274	9 163 139	218

La valeur ajoutée totale de la filière est principalement concentrée aux échelons de la production. La valeur ajoutée représente une valeur considérable de la production compte tenu de la prédominance du système d'élevage traditionnel à base de résidus ménagers.

La compétitivité de la filière

La filière a une très forte compétitivité relativement au marché international. Les coefficients de protection des producteurs et de tous les acteurs de la filière sont proches de 1. Le CRI faible indique une très forte valorisation des ressources utilisées dans la production avicole.

On peut pourtant considérer que la rémunération de l'activité est inférieure à ce qu'elle serait dans un cadre international. Ceci résulte de la relative taxation que subissent les facteurs, ce qui grève la rentabilité de la production. Nous n'avons pas les moyens de distinguer ce qu'il en est de la production moderne, mais on peut supposer que ce constat est particulièrement valable pour lui.

Tableau 70 : les indicateurs de compétitivité de la filière avicole (Mions Fcfa)

Matrice d'analyse des politiques (MAP) Mions FCFA

Produits BSE BSNE SOLDES

prix de marché	70	311	10	396	3	376	56		540	prix de référence
70	311	1	172	3	376	65	764		transferts
		9	224			-9	224

Des ratios sur la filière

TPN

TPE

CRI

1,00

0,87

0,05

VA totale

VA totale/Production (taux

d'intégration)

VA/imports

69 439 Mions FCFA

79,5964

0,99

Des ratios sur la filière

TPN
		1,00
		0,96			CRI
		0,05			VA totale
		8 305	Mions FCFA		VA totale/Production (taux d'intégration)
		0,87			VA totale/ha cultivé
3	460	464			VA/imports
		6,6297

L'impact des APE

Actuellement, plus que le prix, on peut considérer que ce sont les conditions d'acheminement de poulet congelé depuis la côte vers le Mali qui limitent la concurrence. Les coûts que généreraient le maintien de la chaîne du froid assurent la compétitivité du poulet malien.

On peut se demander si la baisse de 20% du tarif du poulet importé de l'Union européenne dans les pays côtiers ne provoquera pas la recherche, de la part d'importateurs ivoiriens ou sénégalais d'opportunités de commercialisation de poulet congelé vers l'hinterland. La diminution d'environ 100 FCFA par kilo du coût de revient sur une base prix CAF de 400 FCFA/kg pourrait devenir incitative et ainsi inverser le flux de marchandise au détriment des exportations maliennes.

En tout état de cause, on connaît l'état de marasme actuel des filières avicoles modernes des pays côtiers. On peut penser que le front de la concurrence des poulets importés progressera vers le nord du continent.

L'influence sur la production malienne serait très faible compte tenu du poids de la production auto-consommée actuellement. La perte du débouché à l'export induirait une perte de valeur ajoutée d'environ 1%.

Nous nous sommes limités à simuler l'effet de la baisse des prix des quelques 600 tonnes de poulets qui partent sur la Côte d'Ivoire par perte de marché dans ce pays.

Tableau 71 : effet de l'APE sur les variables économiques de la filière avicole

évolution de la production nationale -0,5%

évolution de la valeur ajoutée totale -0,8%

évolution de la valeur des exportations (pertes en devises) -30,5%

La perte en devise générée par les exportations serait de 30%.

Un autre effet pour la filière, positif celui-là, serait un accès amélioré aux intrants de la part des producteurs. Compte tenu de la taxation subie par les poussins (10% de droit de douane), l'APE permettrait aux élevages modernes d'accéder à des intrants moins chers. Il serait toutefois assez dérisoire de devoir attendre une réforme complète des relations entre la CEDEAO et l'UE pour que l'UEMOA mette en place une mesure qui ne peut qu'être favorable aux producteurs de la région.

Enfin, ici encore, ce sera principalement en fonction du choix des pays côtiers que le destin de la filière avicole moderne sera scellé. Quelque soit le choix spécifique du Mali quant à l'APE, les conséquences sur le secteur avicole seront minimes. Il s'agira d'un enjeu régional.

20.3.8 La filière tomate

La problématique de la filière tomate est complexe. La production nationale est génératrice d'une valeur ajoutée modeste de 8 milliards FCFA alors que les importations de concentré s'élèvent à près d'un milliards. La majorité étant du concentré déjà prêt à la vente au détail. Peu de triple concentré est acheté.

L'industrie de transformation de tomate ou de concentré est donc absente du paysage industriel malien. Il existe pourtant un potentiel pour la tomate locale.

C'est une production qui valorise très bien les ressources nationales. Elle ne bénéficie pas d'avantage particulier conféré par une politique commerciale spécifique. On peut se demander si la progression récente des surfaces emblavées et les difficultés rencontrées par la SOCOMA dans l'approvisionnement régulier en tomate ne résultent pas d'une situation somme toute assez favorable aux producteurs pour qui les opportunités de vente pour la consommation en frais étaient satisfaisantes et n'impliquaient pas d'incitation à livrer leur produit au transformateur. On sait aussi que les conditions de production de l'usine de conditionnement n'étaient pas favorables : coût de l'électricité, éloignement des principaux centres de production de tomate, problèmes d'emballages.

Dans les conditions actuelles, le droit de douane de 20% accroît donc directement le prix au consommateur de produits de la tomate sans conséquence immédiate pour le producteur. On peut donc dire que la réduction de ce prélèvement, en dehors de considérations fiscales, ne représente pas un enjeu crucial pour la filière tomate.

20.3.9 Les huiles de consommation

La production d'huile de consommation se limite à celle de coton depuis l'abandon de la trituration de l'arachide de la part de HUICOMA. La question de la compétitivité de l'huile d'arachide était au coeur de ce choix industriel. On estime le différentiel de prix entre les deux huiles de l'ordre de 500 FCFA par litre sachant que l'huile de coton peut être vendue sortie usine à moins de 400 FCFA/l.

Actuellement, l'importation d'huile représente une facture de 5 milliards FCFA mais l'Union européenne ne prend qu'une faible part dans les livraisons (36% de l'huile de soja, soit environ 80 millions FCFA).

Tableau 72 : comparaison de prix de quelques importations significatives d'huile

origine	Poids (kg)				valeur				Prix CAF FCFA/kg	Cote Ivoire
	27	104		16	547	800	611		Malaysia
	495	792		158	555	590	320		Cote Ivoire
2	200	390	1	038	244	388	472		Malaysia
2	005	453		577	960	913	288		Burkina Faso
	999	140		400	520	549	401		Burkina Faso
2	607	400	1	209	957	886	464

huile de palme en bouteille RCI

huile de palme en bouteille Malaisie

huile de palme vrac Cote d'Ivoire

huile de palme vrac Malaisie

huile de coton brute

huile de coton

Source douanes 2003

Pour le Mali spécifiquement, le commerce avec l'Union européenne ne constitue donc pas un enjeu particulier pour les huiles si ce n'est éventuellement à l'exportation. Mais pour cette dernière éventualité, il faudrait que la PAC soit suffisamment modifiée pour que l'incitation à la production européenne d'huiles de colza ou de tournesol soit réduite. Les vertus nouvellement mises en avant de l'huile de colza37 constituent en outre un argument commercial qui contribuera à dévaloriser les huiles d'autres origines que l'UE.

20.3.10 La filière coton

S'agissant d'une filière d'exportation sans concurrence sur le marché intérieur, la filière coton peut être concernée par la mise en place d'un APE au niveau principalement de l'accès aux intrants.

La filière dégage 144 milliards FCFA de valeur ajoutée, et ceci en dépit de difficultés de rentabilité du secteur de la transformation du coton graine.

37 Communication commerciale autour des Oméga3.

Tableau 73 : création de VA et compétitivité de la filière coton (Mions Fcfa)

Création de Valeur ajoutée	prod transformation		Mions FCFA détail		export import	VA directe
42 493 35 493	25 708		-20 297		VA indirecte impôts
19 650 34 665 4 288	2 401				imports
38 752 38 593	2 101				Des ratios sur la filière
					TPN
1,07					TPE
1,08					CRI
0,26					VA totale
144 402	Mions FCFA				VA totale/Production (taux d'intégration)
0,65					VA totale/ha cultivé
272 781					VA/imports
1,8176

Les intrants (biens échangeables) représentent une valeur de 136 milliards FCFA qui subissent un certain nombre de prélèvement sous forme de taxe, que l'on évalue à environ 7,5 milliards FCFA.

Les seuls intrants aux cultures s'élèvent à 58 milliards FCFA. Les effets des APE :

On peut essayer de simuler en statique - c'est à dire sans prendre en compte l'effet sur le niveau de production - l'effet d'une diminution du prix des intrants sur la valeur ajoutée créée. Toute autre hypothèse serait trop hasardeuse pour prédire l'effet de levier que pourrait avoir la baisse des coûts sur l'incitation à produire.

On considère que l'instauration de l'APE aurait un effet sur le prix de tous les engrais et de la moitié du carburant utilisé par la filière38. Ces hypothèses visent à donner une image maximale du bénéfice que pourrait obtenir la filière de la baisse des droits de douane.

Si on considère que dans le prix payé par les opérateurs, seulement 80% correspondent au prix de mise à disposition des intrants de culture (le reste correspondant à des marges commerciales) et 70% en ce qui concerne les carburants, la diminution du droit de douane correspondrait à une baisse de respectivement 3,8 et 3,1% des prix de ces intrants39

Le gain total serait assez faible en comparaison de la valeur ajoutée globale : il serait de 1,3 milliards FCFA au plus dont environ 1 milliards reviendrait aux producteurs, le reste étant à répartir entre les différents maillons de la filière. Le coût en ressources interne s'améliorerait mécaniquement indiquant une valorisation encore meilleure des ressources nationales.

38 Les chiffres des douanes indiquent pour les carburants une origine quasi-exclusive des produits de la CEDEAO. Toutefois, dans le même temps, les produits sont taxés au niveau du TEC, y compris ceux qui sont importés de pays de l'UEMOA. Ceci laisse entendre qu'il s'agit la plupart du temps de réexportations

39 se référer au tableau de correspondance entre DD et prix rendu Bamako.

Tableau 74 : effet de l'APE sur les agrégats économiques de la filière coton (Mions
Fcfa)

Création de Valeur ajoutée	prod transformation		Mions FCFA détail		export import	VA directe
43 703 36 008	25 801		-20 297		VA indirecte impôts
19 408 34 511 4 288	2 336				imports
37 784 38 232	2 073				Des ratios sur la filière
					TPN
1,07					TPE
0,98					CRI
0,23					VA totale
145 758	M ions FCFA				VA totale/Production (taux d'intégration)
0,65					VA totale/ha cultivé
275 343					VA/imports
1,8666

Mais le faible gain relatif observé pourrait tout aussi bien être obtenu par des mesures favorables à l'importation des intrants, au delà de ce que consent déjà le TEC et donc, sans faire rentrer en ligne de compte l'APE dont les conséquences sont multiples et bien au delà du seul secteur. Cotonnier.

Partie 5 : la

compatibilité des

différents résultats

avec les

engagements du

Mali

Les effets des APE se feront sentir sur les échanges extérieurs, sur les recettes fiscales de l'Etat et sur la compétitivité des entreprises. Pour chacun de ces aspects, il faut comparer l'importance de tels effets avec les engagements du pays par rapport aux critères de soutenabilité de la dette extérieure et aux critères de convergence macro-économiques de l'UEMOA.

21. Compatibilité vis à vis

des engagements auprès

de la Banque mondiale /

FMI

Dans le cadre d'un accord de partenariat avec les 6 agences (Banque mondiale, Fonds monétaire international, Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement, le Commerce de commerce international, le Programme des Nations unies pour le développement et l'Organisation mondiale du commerce) du cadre intégré pour le commerce, l'objectif poursuivi par le Mali est la promotion de ses exportations en vue d'une meilleure insertion dans l'économie mondiale. A cet effet, le libre accès au marché européen peut constituer un facteur d'accroissement de ses exportations.

L'importance d'un tel accroissement des exportations peut être contrariée par une trop forte augmentation des importations désormais bon marché de l'UE, conduisant à une éventuelle détérioration de la balance commerciale, élément fondamental de la balance des paiements du Mali. Une telle détérioration n'est pas à exclure selon les simulations faites quant à l'impact des APE sur les flux commerciaux puisque pour une élasticité égale à -1, les importations de l'UE pourraient croître de 32% dans le scénario 1.

Parallèlement, puisqu'un des scénarios suppose la signature des APE avec la CEDEAO qui deviendrait nécessairement une Union douanière, le Mali pourrait significativement accroître ses exportations dans la zone ouest africaine et ainsi améliorer sa balance commerciale. Le gain de parts de marché dans la sous-région se fera par les entreprises dont la compétitivité sera améliorée le libre accès aux intrants et autres équipements utilisés dans la fabrication des biens exportés. Ces secteurs porteurs sont dans l'agro-industrie, la chimie, les peaux et cuirs, les articles plastiques et le textile, en plus des activités dans lesquelles le Mali dispose d'avantages comparatifs avérés comme le riz, la filière bétail-viande, les oléagineux et les produits de la pêche fluviale à condition que la concurrence européenne sur les produits - comme c'est le cas sur la viande bovine - ne ruine ses efforts.

Les différentes simulations opérées n'induisent aucune modification de la politique commerciale qui reste de l'UEMOA et demain de la CEDEAO lorsque celle-ci deviendra l'unique Union douanière de la sous-région. Le respect par le Mali des critères de convergence de l'UEMOA tourne pour l'essentiel autour de la problématique des recettes fiscales.

22. compatibilité vis à vis

des critères de

convergence macro-

économique de l'Uemoa

Les principaux critères de convergence macro-économique de l'UEMOA se regroupent en deux catégories:

1 - les critères de premier rang, comprenant:

· le ratio du solde budgétaire de base rapporté au PIB nominal qui doit être positif

· le taux d'inflation annuel moyen, de 3% au plus

· le ratio encours de la dette (intérieure et extérieure) rapporté au PIB nominal, n'excédant pas 70%

· la non accumulation des arriérés de paiements intérieurs et extérieurs.

2 - les critères de second rang, regroupant

· le ratio de la masse salariale sur les recettes fiscales, ne devant excéder 35%

· le ratio des investissements publics financés sur ressources fiscales, devant atteindre au moins 20%

· le ratio du déficit extérieur courant hors dons par rapport au PIB nominal, n'excédant pas 5%

· le taux de la pression fiscale, d'au moins 17% du PIB nominal.

L'impact de l'APE touchera les critères de second rang ainsi que le critère clé de premier rang à savoir le ratio du solde budgétaire de base rapporté au PIB nominal. Cet impact sera consécutif à la diminution des recettes fiscales liées aux importations d'environ 5 à 10% selon les scénarios et sous différentes hypothèses de modification des flux commerciaux. Un tel impact peut être amoindri par :

· l'amélioration de l'administration douanière

· la rationalisation des exonérations en vue de rapprocher les taux réels des taux officiels de droit de douane

· la simplification des procédures commerciales

· l'amélioration des procédures de transit.

Parallèlement, d'autres actions peuvent aider à améliorer la balance des paiements du Mali et partant réduire le ratio du déficit courant par rapport au PIB, notamment la diversification des exportations (le sucre, les produits du karité, l'arachide, les produits horticoles, le tourisme et la musique).

Conclusion et

recommandations

Il est prématuré à ce stade d'avoir une position définitive sur les orientations que devrait prendre lors des négociations sur les APE. La seule analyse technique ne suffit pas à définir des positions de négociation. Le gouvernement malien aura à prendre en considération des équilibre interne entre secteurs plus ou moins mis en situation de fragilité avec la conclusion d'un APE, des équilibres entre groupes sociaux - producteurs vs. commerçants - et des enjeux nationaux avant d'adopter des positions qui d'ailleurs pourraient évoluer au gré du changement de contexte régional. Nous voudrions en conclusion seulement mettre en exergue quelques points importants de notre étude et qui doivent éclairer les décisions des autorités maliennes dans leur processus de négociation.

1

L'analyse de l'impact se fait certes au niveau d'un pays, mais il faut avoir à l'esprit que l'APE met en jeu les relations entre des pays qui ont eux-mêmes noué des liens commerciaux avec le Mali. Les conséquences de la conclusion d'un APE sont

donc fonction du choix qu'auront effectué les autres partenaires du Mali, que ce dernier conclut ou non un APE.

Par exemple, si la CEDEAO signe l'APE, les importations totales augmenteront entre 10% et 21%, celles en provenance de l'UE de 32% à 59%. Si seule l'UEMOA signe, les augmentations seront respectivement de 10 à 19% et 32 à 59% et si la CEDEAO en entier renonce à un APE mais que l'intégration régionale s'achève, les importations totales augmenteront de 2%, celles en provenance de la CEDEAO d'environ 85%.

Pour illustrer ce propos, on peut penser à une filière comme la viande bovine. Dans l'hypothèse où les pays côtiers concluraient un APE et indépendamment du choix du Mali, l'importation de viande européenne à moindre coût sur le marché africain limiterait les débouchés pour le bétail malien. Les simulations réalisées indiquent une perte de part de marché de plus de 30000 têtes. Pour l'aviculture moderne, le débouché à l'exportation pourrait se tarir presqu'entièrement avec une perte de marché d'environ 35%. Dans tous les cas, le Mali ne peut pas se désintéresser du choix de ses partenaires économiques puisqu'ils auront des conséquences inéluctables sur son économie. Puisque les accords se concluent presqu'exclusivement au niveau d'un groupe de pays, le Mali doit faire sa voix au sein des instances de la CEDEAO et de l'UEMOA, quelque soit son choix final.

2

L'impact peut difficilement être raisonné globalement. Une analyse branche par branche s'impose en fonction du mode d'insertion des entreprises concernées dans le commerce international.

Il est assez évident que les activités fortement consommatrices d'intrants importés d'Europe gagneront à bénéficier d'un accès libre de droit de douanes à leurs moyens de productions et consommations intermédiaires.

L'analyse réalisée atteste d' une grande fragilité de l'industrie malienne. Par exemple seuls les deux tiers des entreprises étudiées se sont révélées rentables au cours de deux exercices successifs. Si l'on tient compte du coût d'opportunité internationale de l'utilisation des facteurs de production, on peut avoir une image de la compétitivité des entreprises. Il ressort que près des deux tiers des entreprises de l'échantillon ne sont pas compétitives et rentables à la fois.

Suite à l'APE, sur 34 entreprises étudiées, 15 verront leur compétitivité s'améliorer, 11 se détériorer et 8 ne verront aucune modification de leur situation. Parmi les entreprises gagnantes, on retrouve les entreprises d'articles de matière plastique et de métallurgie. Pour les entreprises de chimie et agro-alimentaires, le bilan est mitigé avec autant de gagnants que de perdants.

Dans le secteur agro-alimentaire les enjeux sont divers. Outre la question de la viande bovine déjà évoquée, on doit mentionner les cas du sucre et du lait. Pour le premier, la production nationale est encore mineure par rapport à la demande - ce qui est assez pertinent compte tenu de la relativement faible rentabilité et compétitivité de la production sucrière nationale - et une baisse du tarif n'aura qu'un impact réduit à l'échelle macro-économique. Mais compte tenu des choix d'investissement dans le secteur, la rentabilité ne pourra être atteinte qu'avec une politique de protection minimale. Pour le lait, la production nationale est au contraire importante et l'analyse économique incite à son accroissement compte tenu de la forte valorisation des ressources nationales qu'elle génère. Il serait illogique d'accentuer l'accès des produits européens subventionnés. Mais il faut reconnaître que la situation est autre pour des produits qui représentent peu d'enjeux comme les fruits et légumes ou les huiles pour lesquels peu d'investissements nationaux ont été réalisés.

On suggère que soient négociées des exemptions à la baisse des tarifs pour les filières agricoles qui valorisent fortement les ressources nationales (et qui ne sont pas subventionnées contrairement à celles exportées par l'UE) - viande bovine, lait, aviculture - ou qui présentent un intérêt stratégique pour le pays - le sucre et le blé en tant que substitut du riz.

cas des cigarettes, de la farine de blé, de la fripe dont la fiscalité de porte est de l'ordre de 20% à laquelle s'adosse une fiscalité intérieure importante : 19 lignes tarifaires totalisent à elles seules 44% de la fiscalité de porte et 46% de la fiscalité intérieure. Il serait donc logique que le pays se garde la possibilité d'actionner ce « levier fiscal » dont l'abaissement ne correspond à aucune rationalité économique.

Il convient donc de négocier des dérogations à l'abattement tarifaire pour les filières industrielles de produits de consommation qui sont pourvoyeuses de fortes recettes fiscales : les produits laitiers vendus en pharmacie, le blé dur, les cigarettes, la farine de blé, les véhicules particuliers de transport, la friperie.

4

Les arguments en faveur de mesures de sauvegarde ou de compensations ne manquent pas:

o Le gain - lorsqu'il existe, c'est à dire pour les entreprises qui s'approvisionnent sur le marché européen - pourrait tout aussi bien être obtenu par des mesures favorables à l'importation des intrants, au delà de ce que consent déjà le TEC et donc, sans faire rentrer en ligne de compte l'APE dont les conséquences négatives sont multiples pour les PMA. Les bénéfices pourraient aussi bien être obtenus par décision unilatérale de l'UEMOA d'abaisser encore les tarifs pour les intrants.

o L'accès privilégié au marché européen n'a pas donné la preuve de son effet dynamisant sur les exportations maliennes (-14% par an depuis 1998 d'après les données de la CNUCED). Les obstacles non-tarifaires semblent plus importants que les tarifs pour pénétrer le marché de l'Union européenne.

o L'argument théorique de l'augmentation de l'efficacité économique grâce à la libéralisation des échanges ne tient pas dans un contexte où les prix internationaux véhiculent des distorsions de marché au niveau des grands pays exportateurs : les prix mondiaux, e, particumier dans le secteur agricole ne reflètent pas les coûts de production et ne peuvent donc pas servir d'étalon à la mesure de la compétitivité internationale. Il faut donc admettre que la libéralisation ne garantit pas une augmentation de l'efficacité économique dans tous les secteurs.

o L'impact social n'est pas négligeable puisque pour les entreprises industrielles les plus compétitives (40% de notre échantillon), on estime une perte d'emploi de 3% et pour le secteur agro-alimentaire, le transfert de valeur ajoutée se fera surtout en faveur des secteurs liés au commerce d'importation et non des agriculteurs réputés être la population la plus pauvre du pays. Dans un contexte où les partenaires au développement insistent sur la lutte contre la pauvreté, ceci ne devrait pas laisser indifférent.

o L'APE présente peu d'intérêt pour le Mali sachant que pour les PMA l'accès au marché des pays développés est déjà inscrit dans les accords de l'OMC. Seule la Côte d'Ivoire au sein de l'UEMOA ne bénéficierait pas - à l'inverse des 7 autres pays PMA - de l'accès hors droit au marché de l'UE. La structure d'exportation de la Côte d'Ivoire ne l'incite toutefois peut-être pas à rechercher un accès meilleur qu'elle ne l'a déjà. La question se pose également au

Nigéria et au Ghana de l'opportunité peut-être limitée de bénéficier d'un meilleur accès face au risque de se déprotéger de certaines importations européennes. Les conditions sont donc réunies pour que le Mali trouve des appuis auprès de ses partenaires de la CEDEAO pour exiger des aménagements au régime de libre-échange afin d'en limiter les aspects négatifs.

5

Il convient d'exiger une compensation pour la baisse des recettes fiscales par une aide budgétaire (non ciblée). L'estimation du manque à percevoir prévisible se fait sur la base de l'évaluation la plus certaine qui est l'évaluation en statique (en faisant

l'hypothèse d'une poursuite du système actuel d'enregistrement, avec ses faiblesses) soit 18 milliards FCFA. et d'une contribution à l'adaptation du secteur productif à la concurrence européenne accrue.

6

La CEDEAO devrait pouvoir prendre des mesures en vue de compenser les pratiques déloyales résultant de subventions octroyées par les pouvoirs publics d'un pays non membre de la CEDEAO à l'image de ce que pratique la

Communauté européenne dans le domaine des transports.40 On peut en l'occurrence considérer le soutien fourni par les Etats européens à certains secteurs économiques comme l'agriculture, légitimé par des raisons environnementales ou sociales, mais dans la stricte mesure où cela n'influence pas les niveaux de rentabilité des entreprises dans les pays tiers. Pour les produits de l'UE qui bénéficient de soutien et concurrencent les produits maliens, il convient donc d'exiger une compensation envers le Mali à hauteur du soutien procuré à ces produits en Europe, assis sur les volumes écoulés au Mali.

Enfin, le Mali devra aussi saisir l'occasion pour que la coopération contribue à l'approfondissement et la modernisation de son système douanier autour duquel, comme nous l'avons vu, existent des gains d'efficacité de la collecte fiscale.

40 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la protection contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales dans le cadre de la fourniture de services de transport aérien par des pays non membres de la Communauté européenne

Annexes 1 méthode

d'analyse de l'impact

dynamique de la variation

du tarif sur les recettes de

porte

Pour mesurer l'impact sur les recettes fiscales, on considère les équations suivantes:

p d = p ^w + t et p 1 d = p ^w (1 + t ₁ )

0 (1 _à )

R ₀ =(pwQ0)t0 =M0t0 et R₁ =(pwQ1)t1 =M1t1

?P=p 1 d - p 0 d = pw(t ₁ -t₀) la variation de prix

?

= - = - = -
R R R M t M t M t la variation de recettes
1 0 1 1 0 0 0 0

si t1= 0

où:

t₀ le tarif avant réforme

t₁ le tarif après réforme tel que: t₁ < t₀

p le niveau des prix avec p^w prix international et p^d prix domestique

R le niveau des recettes fiscales

M la valeur des importations

Q le volume des importations

La variation de recettes peut encore s'écrire:

? = - = - + - = - + -

R p Q t p Q t p t Q Q p Q t p Q t p t Q Q p Q t t

( 1 ) ₁ ( 0 ) 0 1 ( 1 0 ) 0 1 ( 0 ) 0 1 ( 1 0 ) 0 ( 1 0 )

w w w w w w w

_pw

?= R

( ) ( ) ( )

~ p t Q Q

w - ~ ~ t Q Q

( )

1 1 0 1 1 0

-

Q t t p t Q Q M t t

w ~ ~ = - +

M t t

0 1 0 1 1 0 0 1 0

- + - = - +

( ) 1 ( ) 1

0 1 0 ~

^w ( ) ( )

~ p Q t t ~ ~ -

~ 0 1 0

- Q t t

~ 0 1 0

L'impact sur les recettes dépend ainsi de 2 effets opposés: l'effet prix représenté par p^wQ₀(t₁ -t₀) qui est négatif

l'effet quantité représenté par p ^wt1 (Q1 - Q0) qui est positif L'élasticité-prix de la demande d'importation s'écrit:

Q Q

1 0

-

Q₀

p t

^w (1 )

+(1 + t

Q₀

)( )

Q Q

1 0

-

( )

t t

1 0

-

0 0

d

p0

?Q

å ^p

M

Q0

?p

d

w

p t t

( )

1 0

-

=

Il s'ensuit que:

( ) ~ t ~

~~ 1

p

1

? = - +

R M t t å

0 1 ⁰ 1 M ~~

+ t 0

Ainsi:

si l'élasticité-prix de la demande est telle que: å = - alors ?R = 0 dans ce cas les 2

^M t 1

p t

1 + 0

effets se neutralisent

si l'élasticité-prix de la demande est nulle (i.e. importation parfaitement inélastique) å_M alors ? R = M ₀ ( t 1 - t ₀ ) équivalant au maximum de variation de recettes

p = 0

si l'élasticité-prix de la demande est telle que å > (effet quantité plus important que

^M t 1

p t

1 + 0

effet prix) alors les recettes augmentent, ce qui est peu réaliste L'impact du désarmement tarifaire dépend :

du caractère restrictif de la position initiale

des réformes douanières et fiscales accompagnant la libéralisation des mesures d'accompagnement.

La variation de recettes fiscales est donnée par:

t ~

? = - = - + -

R M t M t M t t t M M

1 1 0 0 1 ( 1 0 ) 0 ( 1 0 ) = - ~ -

~ ~

où M M ç

1 0 1 1 t ¹

~~ ~ ~ ~~

~ ~ 0 ~ ~

avec ç élasticité des importations par rapport à la pression fiscale et où la pression fiscale est, faut-il le rappeler, définie par:

t ( dd rs pcs pc ) ( tva iscp ) ( dd rs )( tva iscp)

= + + + + + + + +

avec:

dd droit de douane

rs redevance statistique

pcs prélèvement communautaire de solidarité

pc prélèvement communautaire

tva taxe sur la valeur ajoutée

iscp impôt spécial sur certains produits

Annexes 2: méthode

d'analyse en terme de coûts

unitaires

Pour mesurer l'impact de l'APE sur la compétitivité, on établit d'abord l'indice de coût unitaire avant et après APE pour ensuite mesurer la variation de cet indice. Cette variation constitue le véritable indicateur de mesure de l'impact de l'APE:

(1) Ic=uc¹-uc⁰

Où :

uc⁰ est l'indice de coût unitaire avant APE uc¹ est l'indice de coût unitaire après APE

Ainsi, si :

Ic > 0 l'APE aura réduit la compétitivité de la firme, en faisant augmenter le coût unitaire

Ic < 0 l'APE aura amélioré la compétitivité de la firme, en faisant réduire le coût unitaire

Les éléments de calcul de (1) peuvent être exprimés aux prix de marché et aux prix de référence qui sont des prix (ou des coûts unitaires) nettoyés de l'impact des interventions publiques et des imperfections du marché. Ainsi la variation de la compétitivité aura deux composantes :

(2) ( )

Ic uc uc uc uc

= - = - + - - -

1 0 1 0 1 1 0 0

~ ~~ ~~ ~ ~~~~ ~ ~~~~ ~

( ) ( ) ( )

s S S S

uc uc uc uc

Iac Idp

Tac : l'indice d'avantage comparatif ou la variation, avant et après APE, du coût unitaire de production au prix de référence

Tdp : l'indice de distorsion de prix ou l'écart de prix, avant et après APE, entre prix de marché et prix de référence.

Dans chacune de ces décompositions, on analyse l'effet de l'APE au regard de la protection tarifaire et au regard de la variation de la compétitivité propre des entreprises.

Le coût unitaire (uc) est le coût total de la firme rapporté à la valeur de ses ventes (V). Le coût total (C) se décompose en :

· coût des matières premières et consommables (M) ou encore coût des intrants échangeables

· coût des intrants non échangeables (N) i.e. eau&électricité, télécommunications, transport, assurance, publicité, honoraires, maintenance, impôt et taxe nets de subvention d'exploitation, autres frais divers de gestion

· coût salarial (S) ou masse salariale brute

· coût du capital (A) comprenant l'amortissement ou la dépréciation du capital physique et les frais financiers.

où :

1

+t

m_S m =

= mð

1+i

n_S =n(1+t)

3

w L j

= = =

S 1

=

s w l l

S

á

j

S j

V_S

S S S L

~ ~

(3) ~ ~ ~ ~

uc

=

C₌

M +

N +

S +

A₌

m n s a

+ + +

S

S

S

A

= = + + + = + + +

S S S S m n s a

S S S S

V V V V S

C_S

M

N

S

V S

uc

S

V

V

V

V

V

A

a = = S SV S

( ) ( S ) S r d K + S = + r d k V S

t taux de protection nominal du produit

i taux de protection nominal des intrants échangeables

S_j salaire brut total de la catégorie j de personnel

á_j coefficient d'estimation du salaire de référence de la catégorie j de personnel

L total personnel de la firme

l_S l'inverse de la productivité du travail, mesurée par le rapport de la production à

l'effectif

r_S taux d'actualisation ou taux d'intérêt de référence

d taux de dépréciation du capital (d'amortissement)

k_S l'inverse de la productivité du capital, mesurée par le rapport de la production au

volume du capital.

K valeur comptable du capital

Il faut décomposer chacun des indicateurs de (2) :

(2a) ( 1 ⁰ ) ( 1 ⁰ ) ( 1 ⁰ ) ( 1 ⁰ ) ( 1 ⁰ )

Iac uc uc m m n n s s a a

= - = - + - + - + -

S S S S S S S S S S

i.e. décomposer chacun des termes de l'équation en ses différents effets (effet prix, effet volume, effet productivité)* :

(i).

m S m S m m m m m 1 0 1 1 0 0 ( 1 ^0 ) ( 1 ^0 ) - = - = - + - ð ð ð ð ð

Soient les effets :

· protection effective ou plus exactement ratio protection output sur protection input

· consommation d'intrants échangeables

(ii). 1 0 1 1 0 0 ( 1 0 ) ( 1 0 )

n _S n S n t n t n t t t n n

- = + - + = + - + + + -

(1 ) (1 ) (1 ) (1 ) (1 )

Soient les effets :

· effet protection nominale

· effet consommation d'intrants non échangeables

* Dans les décompositions, nous avons utilisé les moyennes arithmétiques simples telles :

1

1 00

x

-

y

z a b x

= - =

( )

y

Soit

:

) x 0

( ) (

1 0 1 1 0

z x x y y y

= - + -

) x 1

z x x y y y

= - + -

( ) (

1 0 0 1 0

x

0 1 + x

)

2 ( ) (

z x x y y y y

= - + + -

( ) ( )

1 0 1 0 1 0

1 0

1 0

y y

+ x x

+

( ) ( ) ( x x ) y ( y y )x

1 0 1 0 1 0

1 0

z = - = - + -

x x

+ -

y y
2 2

(iii). 1 0 1 1 0 0 ( 1 0 ) ( 1 0 )

s s w l w l l w w w l l

- = - = - + -

S S S S S S S S S S S S

Soient les effets :

· taux de salaire

· productivité du travail

(iv). 1 0 ( 1 1 ) ¹ ( 0 0 ) 0 ( 1 1 ) ( 0 0 ) ( 1 0 )

a a r d k r d k k r d r d r d k k

- = + - + = + - + + + -

S S S S S S S S S S S S

Soient les effets :

· coût d'opportunité du capital

· productivité du capital

La décomposition permet ainsi d'établir le tableau des effets sur l'indice d'avantage comparatif :

(2b)

Idp = uc - uc S - uc - uc S ( 1 ^1 ) ( 0 ^0 )

D'abord, on sait que :

= - = ~ -

1 1 1 1 1 1

~

C C ~ ~ C C C C

+ + - + = +

uc uc

-

( ) dp df

S S S S

V V L V V V V

S S ) S

B

1

1

1

1

B

B

C C

+ S

dp

1+e

1+e

V

V

V

~ -

1 1 ~

~ ~

~ VVS ~

~ -

1 1 ~

~ ~

~ VVS ~

1+

t

1+

t

( ) ~

C C

+ S S

1 ( uc uc ~

e t

- = -

( )

e t I +

2 (1 )

V e

+ 2 ~ 1 1

+ e + t ~

\ e \ ( 1 + t

( ) ( )

1 1 1 1 1 1 ( +

df C C

= - + = - ( + 1

C C 1 1 = - ₎1 +

1

2 1 uc uc 1

S S

S

V V 2 ~ V V ) 1 + t1+e

où :

S S

e taux de sur(sous)évaluation de la monnaie qui corrige le prix de référence (en

monnaie locale) pour donner le prix international i.e. (1 e )

p S

=

p

w +

e

=

teo

-

I

1 = - 1

Pm

152

ter IPd

où teo le taux d'échange officiel (dollars par unité de fcfa)

ter le taux d'échange réel exprimé sous forme de rapport du niveau des prix locaux sur

celui des prix extérieurs

Soit finalement :

I 1 - 1 i )1

( 1 + t ~

m tn w w

- + -

I l r

^S 1 e ₎1 +

+

( 1 + t ~

I ~ - r S 1 e )1

( 1 + t ~

+

k

+

- = +

uc dp df

S

uc

(1

ð ã ã

) ( ) ( ) ( )

m + - + - + -

~ _ ___ _~ ~ _~ _~

~ _~ _~

Em

tn w w l

S S

r r k

Wl Rk

Tn

ce qui permet de calculer aisément l'équation (2b) :

Idp E =

( ) ( ) ( ) ( ) m m m E E T n n n T T 1 0 1 0 1 0 1 0 - + - + - + -

+

+ - + - + - + -

W l l l W W R k k k R R

( 1 0 ) ( 1 0 ) ( 1 0 ) ( 1 0 )

d'où le calcul de Ic à partir des équations 2a et 2 b.

Les principales sources de distorsion sont :

· le ratio protection output sur protection input

· la consommation d'intrants échangeables

· le TPN sur output

· l'indice de protection nominale à la surévaluation de la monnaie

· la rémunération différentiée des facteurs de production (travail et capital).

Annexe 3. Détermination

des prix de référence

Pour mesurer la compétitivité dans le concert international, il nous faut adopter des conventions - qui sont celles de la méthode des prix de référence - qui assurent la comparabilité des prix et coûts.

Tout d'abord, on doit considérer le prix du produit. Il est calculé en prix de parité qui est le prix de l'alternative que représente le recours à l'importation ou à l'exportation du même bien ou de son bien substituable (en tenant compte des frais d'acheminement à la frontière). Le prix FOB est donc l'indicateur de référence du prix du produit.

Si le bien est non échangeable (n'a pas d'équivalent sur le marché international), on le valorise au prix de marché (hors taxes et subventions).

On décompose alors le prix de revient en cinq types de postes :

· Les coûts de production, de transformation et de commercialisation (hors marges), de recherche etc., évalués à leur coût d'opportunité

· Les subventions et taxes

· Les effets externes et la fourniture de biens communs par exemple en ce qui concerne la construction d'infrastructures qui bénéficient à d'autres secteurs ou qui au contraire bénéficient au produit concerné

· Les imperfections du marché liées aux situations de monopole et aux politiques discriminatoires (quotas, barrières non-tarifaires etc.)

· Les marges : pour les produits exportés il s'agit d'une différence entre prix de revient et prix FOB, pour les produits vendus nationalement, la marge est plus liée à la stratégie commerciale de l'entreprise.

Le prix de vente réel incorpore les éléments 1, 2, 3, 4 et 5. Le prix de revient comptable est calculé hors marges.

Le prix de revient de référence n'est constitué que des points 1 et, pour tenir compte des externalités et des imperfections de marché, doit ajuster le prix de revient comptable en fonction de 2, 3 et 4.

Les différents cas précédemment évoqués peuvent être matérialisés par les positions respectives des prix de revient de référence par rapport au cours de référence pour ce qui est de la compétitivité (le prix FOB pour les produits exportés ou le prix FOB internalisé - prix de parité à l'importation - ) ou les positions des prix de revient réels par rapport au prix de vente réel pour ce qui est de la rentabilité.

Ceci définit les quatre cas (1, 2, 3 et 4) selon les positions respectives du prix de revient de référence et du prix de marché du produit.

prix de référence: prix
de revient de référence:
Pr

prix de marché: prix
de revient de marché:
Pm

Pr>Cr

Pm>Cm
Non rentable

Cm

non compétitif

cas 3

cours du marché: Cm

cours de référence (base FOB): Cr

prix de référence: prix
de revient de référence:
Pr

prix de marché: prix
de revient de marché:
Pm

cours du marché: Cm

Pr>Cr

non compétitif

Pr<Cr
compétitif

cas 1

Cm

Pm<Cm

rentable

cas 4

Pm>Cm
Non rentable

prix de référence: prix
de revient de référence:
Pr

prix de marché: prix
de revient de marché:
Pm

Cas 2

Cr

Pr<Cr

Pm<Cm

rentable

compétitif

Pm>Cm
Non rentable

Cm

Pr>Cr

non compétitif

cours de référence (base FOB): Cr

cours du marché: Cm

cours de référence (base FOB): Cr

Cr

Pm<Cm

Cr

rentable

Pr<Cr
compétitif

On fait figurer sur un graphique les prix de référence à gauche et les prix de marché à droite. Selon la position du prix de revient de référence par rapport au cours de

référence, on

visualise la

compétitivité du

produit. A droite, selon la position du coût de production (prix de revient) par rapport au cours du marché, on a une figuration de la rentabilité de l'entreprise.

La configuration la plus commune est celle dans laquelle le prix de marché est supérieur au prix de référence, en particulier à cause de l'existence de taxes à l'importation du produit.

A moins de fortes distorsions autres que la tarification douanière, dans cette configuration relative de Cr et Cm, ce sont les cas 1 et 4 qui seront les plus fréquents. Le cas 2 se présentera si les intrants sont lourdement taxés ou que les conditions de marché (monopole, externalités subies par le secteur en question) grèvent la rentabilité en accroissant les coûts de revient réels. Le cas 3 au contraire adviendra dans l'hypothèse où les intrants par exemple sont fortement subventionnés : les entreprises sont rentables alors que leur production n'est pas compétitive.

On devra grader à l'esprit que le fait de choisir le prix FOB comme indicateur du cours de référence peut biaiser l'interprétation qu'on peut faire de la compétitivité. Ce cours n'est souvent pas le reflet de coûts d'opportunités internationaux. Pour de nombreux produits, en particulier agricoles, ils résultent de politiques de soutien dans les pays exportateurs. Le cours

mondial est donc plus bas que le prix de référence. En faire la base de comparaison pour la
mesure de la compétitivité est donc souvent trompeur : de nombreux pays ont en réalité des

Cr

prix de référence: prix
de revient de référence:
Pr

prix de marché: prix
de revient de marché:
Pm

cours de référence (base FOB): Cr

cours du marché: Cm

Pr<Cr
compétitif

Pr>Cr
non compétitif

Pm>Cm
Non rentable

cas 2

Cr

Pm<Cm
rentable

Cm

prix de référence: prix
de revient de référence:
Pr

prix de marché: prix
de revient de marché:
Pm

cours de référence (base FOB): Cr

cours du marché: Cm

prix de référence: prix
de revient de référence:
Pr

prix de marché: prix
de revient de marché:
Pm

Pr>Cr
non compétitif

Cas 3

Pr<Cr
compétitif

Pm>Cm
Non rentable

Cm

Pm<Cm
rentable

cours de référence (base FOB): Cr

cours du marché: Cm

Pm>Cm

Cr

cas 4

Pr>Cr
non compétitif

Pm<Cm
rentable

Non rentable

Pr<Cr
compétitif

Cm

cas 1

productions compétitives que ne laissent pas apparaître les calculs à l'aide du cours mondial (la limite sur la partie

gauche des

graphiques doit

être haussée :

l'espace de

compétitivité est donc en réalité plus vaste que ne le laisse paraître le calcul à l'aide du prix FOB).

Dans ce cas, on se rend compte que les situations où la production interne est non rentable alors qu'elle est compétitive seront fréquentes. Il faut alors prêter attention à ce que le cours mondial ne soit pas considéré comme un absolu de la

rentabilité économique d'une production.

Il est alors possible que le cours de référence soit supérieur au cours du marché.

Ceci peut intervenir sur des biens peu échangeables au niveau international - ce serait le cas des céréales sèches - ou sur des produits ayant des substituts sur le marché international qui sont à un prix qui déprime le prix de vente sur le marché intérieur - ce serait le cas des rebuts ou sous-produits des pays du nord -.

Le cas 2 apparaît alors comme fort probable : une production est compétitive mais apparaît comme non-rentable localement (on peut penser au effet du dumping des cours mondiaux sur les économies du sud).

Les cas 1 et 4 se présentent lorsque en outre, les politiques nationales ou les conditions de marché locales confèrent un avantage à la filière concernée (subventions aux intrants ou externalités dont bénéficie le secteur). Le cas 3 est extrême : les cours du marché sont déprimés mais grâce à une politique spécifique, la production est rendue rentable. Ceci correspondra à une logique politique de soutien volontaire à un secteur d'activité (pour des raisons stratégiques mais aussi de mal-gouvernance, par exemple de collusion entre les entrepreneurs de ce secteur et l'administration).

On rappelle qu'avec la tarification, les cours du marché sont de plus en plus définis par rapport aux cours mondiaux. C'est la première configuration qui sera donc la plus fréquente.

On doit donc déterminer les différents prix.

Les prix de marché sont ceux constatés ou déclarés par les entreprises : OMAH et CPS pour les prix agricoles ; MIC et DNSI pour les prix industriels.

Les prix de référence sont principalement calculés à partir des prix FOB relevés par les douanes. Les conventions sont celles de la méthode des prix de référence.

· Pour les flux de produits et d'intrants, on fait la distinction entre biens échangeables et non-échangeables et on calcule les prix de référence.

· Pour la terre et la main d'oeuvre, on conserve leur valeur de marché.

· Les taxes, subventions et autres transferts sont éliminés.

· Les transferts financiers sont éliminés s'ils sont en monnaie nationale et maintenus s'ils sont en devise41.

· Le poste d'apport de capital propre est également éliminé en tant que transfert On peut alors calculer le prix de revient de référence.

41 On considère que le taux de change Fcfa/euro est le taux de change de référence