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le renforcement de la sécurité des relations financières et les sociétés cotées en bourse( Télécharger le fichier original )par wiem bel haj salah faculté de droit et des sciences économiques et politiques de sousse - maitrise en sciences comptables 2007 |
Conclusion généraleComme chaque investissement pour réussir et se développer nécessite une infrastructure adéquate c'est le cas du marché boursier pour s'accroitre nécessite des outils de protection ; et en Tunisie le marché boursier depuis 1994 a vécu des transformations radicales au niveau de structure et réglementation Puis en 18-10-05 le législateur a proposé de nouvelles exigences pour renforcer la sécurité financière On a essayé à travers cette mémoire d'apparaitre l'impact réelle de cette loi sur les sociétés cotées en bourse et les investisseurs C'est-à-dire l'effet de cette loi sur les dispositions comptables et financières de l'entreprise et sur son organisation A partir de l'analyse théorique de l'exigence de la nouvelle loi nous sommes parvenus à élaborer une proposition de recherche portant sur l'effet de nouvelles exigences sur la société et les investisseurs Cette enquête nous a permis de conclure que : Les nouvelles exigences de la loi ont un effet direct sur la comptabilité de la société Pour répondre à ces exigences, la société est obligée de modifier sa structure L'investisseur est séduit légèrement de la protection après cette loi Les résultats de l'enquête ont montré qu'il ya plusieurs limites tel que par exemple que l'introduction à la bourse pour le secteur agro alimentaire est limité donc ceux qui sont cotés , leurs position concurrentielle est devenue plus sensible et accessible BIBLIOGRAPHIEConte (ph) : « délits boursiers »,dict joly bourse et produits financiers, T : I,A184 n°1 L'art 77 de la loi 94-117 Revue- département recherche et étude « Tunisie valeurs » La bourse - cahier français n° 277-1996 Système bancaire et financier info@tunisie.com La bourse des valeurs mobilières de Tunis « Fehmi Bougezzi » Gouvernance d'entreprise et sécurité financière par Mohamed Jarraya expert comptable Actualités Business « L'information comptable et financière : une obligation de l'entreprise » La non fiabilité des informations comptables et les scandales financiers Michel Haddad-Maroun Khater LexInter.net Le droit sur internet « droit d'information » Gouvernance d'entreprise et sécurité financière par Mohamed Jarraya expert Comptable LexInter.net Le droit sur internet « droit d'information » Jort 2005 Jort 1994
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