Introduction
Le contrôle provient du vocable
anglo-saxon « contrôle » qui est l'action de
mesurer, de dominer une situation et de maîtriser une opération.
Il s'agissait d'un Etat en France, le terme contrôle s'enserrait comme le
fait d'exercer un contrôle, surveiller, vérifier c'est donc au
final, la version anglo-saxonne qui précise mieux la
définition ; le contrôle interne est donc la maîtrise
du fonctionnement de l'entreprise.
Sous des formes qui ont varié au cours de l'histoire,
les entreprises ont toujours tenu une comptabilité et
élaboré des informations financières destinées
à aider à la prise de décision et rendre compte des
résultats obtenus.
Dans ces conditions le chef d'entreprise, le dirigeant est
naturellement amené à s'interroger sur la maîtrise du
fonctionnement de l'organisation par lui même et ses collaborateurs.
C'est durant cette période que la vérification
de ces informations devient une nécessité pour toute entreprise
.Cette vérification est à l'origine de la profession de
l'auditeur interne et de l'auditeur externe dont la compétence et
l'indépendance ont été règlementées.
Se heurtant de plus à des scandales financiers
répétitifs, des états financiers ou comptables
irréguliers qui ont favorisé l'effondrement boursier durant ces
mois et ont surtout créé un véritable traumatisme au plan
international.
Par ailleurs pour assurer un bon fonctionnement de ces
entités et lutter contre toutes ces malversations ou fraudes les
auditeurs au niveau interne qu'externe jouent un rôle important dans
l'atteinte des objectifs de ces entreprises.
L'audit consiste entre autre à procéder à
l'examen approfondi d'une activité dans le but d'émettre une
opinion sur son fonctionnement et son efficacité. Si l'objectif premier
consiste à vérifier la conformité par rapport aux normes,
la véritable mission est d'améliorer l'efficience de la fonction
auditée grâce à la formulation des recommandations. L'audit
porte ainsi sur les activités et non sur les acteurs.
Suivant l'appartenance professionnelle des auditeurs nous
distinguons par rapport à ce critère deux types d'audit :
Par contre trois critères permettent de classer les
différents types d'audits
1. Suivant l'appartenance professionnelle des auditeurs nous
avons l'audit interne et externe
2. Suivant l'origine du contrat audit légal et audit
contractuel
3. Suivant la nature de la mission nous avons :
L'audit financier qui s'intéresse aux commissaires aux
comptes et vise à permettre aux professionnels l'expression d'une
opinion motivée sur la sincérité et la
régularité des états financiers d'une entreprise.
Il y avait ce qu'on appelle l'audit opérationnel encore
appelé audit de gestion, il s'intéresse à un aspect
particulier de l'entreprise et vise à déceler des
dysfonctionnements et émettre des recommandations pour une plus grande
efficacité dans la gestion.
Aujourd'hui avec l'audit on parvient à garantir la
détection des décisions ou des pratiques conduisant à une
insuffisance d'actifs, cela veux dire isoler les fraudes de gestion .En
d'autres termes l'auditeur qu'il soit interne ou externe doit mettre en oeuvre
toutes les diligences leur permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les
comptes examinés ne comportent pas d'anomalies.
Contrôle interne c'est l'ensemble des mesures mis en
place dans l'entreprise pour mesurer la protection du patrimoine et la
qualité de l'information comptable.
Pour mener à bien cette étude nous allons
analyser dans une partie le cadre théorique et le cadre
méthodologique, la seconde partie traitera la méthodologie du
ravisseur et le commissaire aux comptes et les procédures du
contrôle interne.
CHAPITRE I :
I- APPROCHE THEORIQUE :
Dans ce parti, la problématique, les objectifs de
recherches, les hypothèses de travail, la pertinence du sujet et la
revue critique de la littérature seront successivement passés en
revue.
A/ PROBLEMATIQUE :
Les entreprises, les organisations sont bien
confrontées dans un environnement bien déterminé. Cette
amélioration est de plus en plus recherchée à travers une
décentralisation de la prise de décision pour en assurer la
pertinence et la mise en oeuvre rapide. Dans ces conditions, le chef
d'entreprise, le dirigeant est naturellement amené à s'interroger
sur la maîtrise du fonctionnement de l'organisation par lui même et
ses collaborateurs.
L'audit est une activité qui évolue dans un
environnement socio-économique ou la performance et le respect des
procédures et normes restent le maître mot pour sa survie.
La bonne maîtrise des règles demeure
incontestablement la clé de la réussite.
Quelque soit leur taille les entreprises rencontrent des
difficultés dans la gestion et des laissés allés par
rapport à l'exécution des tâches concernant
l'enregistrement des données comptables .La mise en place d'un auditeur
interne permet de prévoir et de gérer l'ensemble des
problèmes.
Par contre la fonction d'audit interne donne à cet
égard l'assurance raisonnable que les opérations menées,
les décisions prises sont « sous contrôle » et
qu'elles contribuent donc aux objectifs de l'entreprise. Et si tel
n'était pas le cas, elle apporterait des recommandations pour y
remédier. Pour ce faire l'audit interne évalue le niveau du
contrôle interne, c'est-à-dire la capacité des
organisations à atteindre efficacement les objectifs qui leur sont
assignés et à maîtriser les risques inhérents
à leur activité. C'est donc une fonction éminemment utile
aux dirigeants, quelque soit le niveau d'extension de son champ d'action sur
l'efficacité et la performance au delà de la simple
conformité. Son objectif est d'assister les responsables dans l'exercice
efficace de leurs responsabilités en leur fournissant des analyses, des
appréciations, des recommandations et des commentaires concernant
les activités contrôlées.
L'audit interne est concerné par toutes les phases de
l'activité de l'entreprise qui intéressent la direction .Ceci
implique d'aller au delà des aspects financiers pour atteindre une
compréhension des opérations examinées.
Cependant la mission du commissariat aux comptes occupe une
place importante car une activité qui permet de certifier les comptes
annuels.
En effet l'auditeur externe doit élaborer un plan
d'audit s'appuyant sur le travail de l'audit interne qu'il remet au conseil
d'administration de l'entreprise pour la vérification des comptes.
Dès lors les questions qui méritent d'être étudier
sont de savoir si l'audit interne peut il sécuriser les travaux du
commissariat aux comptes ?
Pour être efficace le commissariat aux comptes doit il
s'appuyer sur le travail de l'audit interne ?
Ce sont autant de questions auxquelles nous essayerons
d'apporter des réponses après décrites au préalable
les procédures qui permettent de concevoir un plan d'audit.
B/ OBJECTIFS DE RECHERCHE
L'objectif général c'est de montrer que l'audit
interne présente une valeur ajoutée dans la mission du
commissariat aux comptes.
Nous allons montrer comme objectif spécifique :
L'importance d'un système d'audit interne dans une
société répondant aux critères de mise en place
d'un réviseur interne.
C/ HYPOTHESE DE TRAVAIL
Comme hypothèses, nous proposons celles-ci
découlant d'une observation substantielle :
1 Pour être efficace le commissariat aux comptes doit
s'appuyer sur les travaux de l'auditeur interne.
2 Les travaux de l'auditeur interne sécurisent ceux du
commissariat aux comptes
3 Un travail de complémentarité des
réviseurs internes qu'externe permet d'avoir un degré de
sécurité sur la certification des comptes annuels.
D/ PERTINENCE DU SUJET
Depuis des années beaucoup d'entreprises ont disparu de
la scène économique du fait d'un manque de suivi par les
auditeurs internes et au commissariat aux comptes. Celles qui survivent doivent
leur salut à ces derniers grâce à un suivi efficace des
tâches.
Pour la mission du commissariat aux comptes qui consiste
à réviser la sincérité la régularité
et l'image fidèle des comptes vivant à la certification de ces
derniers seraient beaucoup plus intéressantes si le commissariat aux
comptes utiliserait des résultats déjà obtenus par
l'auditeur interne. Dés lors une réelle
complémentarité s'impose entre l'audit interne et externe.
Une complémentarité mentionné dans les
normes d'audit externe facilite et sécurise les travaux de l'audit
interne et externe d'où la notion de la valeur ajoutée de l'audit
interne dans la mission du commissariat aux comptes.
Notre étude est intéressant et il prône un
travail de façon mutuelle, ils trouveront ensemble l'efficacité
maximale tout en minimisant les frais de mission et d'éviter
l'externalisation qui est le fait de ne faire que l'audit interne ou de l'audit
externe mais pas les deux à la fois et dans ce cas l'externalisation
s'avère dangereuse et impropre.
E/ REVUE CRITIQUE DE LA LITTERATURE
Pour notre étude nous avons consulté des travaux
de recherches qui sont à la fonction de réviseur et du
commissariat aux comptes à savoir un mémoire de fin
d'étude ainsi des ouvrages et théories d'auteurs. Des
spécialistes ont écrit et insisté sur l'importance du
sujet au sein de l'organisation.
« L'audit interne est une activité
indépendante et objective qui donne organisation une assurance sur le
degré de maîtrise de ses opérations ».
La toute nouvelle définition de l'IIA concernant
l'audit interne datant en 1999 préfaces de théorie et pratique de
l'audit interne de Jacques Renard.
Alain Mikol : révision, évaluation et
contrôle interne 3éme édition Dunold Paris 1992 cette livre
parle de l'audit interne dans la mission du commissaire aux comptes .Selon
henry Fayol « on ne peut contrôler que ce qui organise
l'organisation .L'organisation doit donc être « adaptée
et adaptable, vérifiable, formalisée et comporter une
séparation convenable des fonctions ».Ce principe dicte que
l'entreprise fixe sa structure dans une organigramme qui reflète ces
différents démembrements. Ainsi quatre fonction fondamentale
doivent être séparées et attribuées à quatre
responsables différents pour éviter des erreurs
négligences, fraudes que leur des simulations favoriser si l'on les
cumules.
Cette définition fait allusion
à l'aide que l'audit interne pourrait apporter à l'organisation
à savoir l'atteinte des objectifs en évaluant par approche
systématique, Ses processus de management des risques et en faisant des
propositions pour renforcer son efficacité .Elle fait
l'objet de multiple critique . Regrettons le mot
(activité) pour qualifier l'audit interne au lieu et place de
(fonction). Ce disant on est en contradiction avec la volonté
exprimées par ailleurs d'élargir et de renforcer la fonction.
Peut être faut-il avoir là une nouvelle expression de la porte
ouverte à l'externalisation mais vouloir une chose et son contraire
conduit fatalement à des dialectiques obscures.
Signalons la définition figurant dans le lexique de
l'IFACI « l'audit interne est une fonction à la quelle
incombe au sein de l'entreprise, la vérification de l'état de
contrôle interne.
Elle est chargée de réviser
périodiquement les moyens dont disposent la direction et les
gestionnaires de tous les niveaux pour gérer et contrôler
l'entreprise. Cette fonction est assurée par un service
dépendance de la direction mais indépendant des autres
services.
Après ce premier ouvrage nous avons
étudié un second livre celui de Bernard Barthélemy et
Philipe courages « gestion des risque » (4éme
édition).
Dans ce livre les auteurs nous montrons que le risque est un
concept mal défini. On dira ainsi que le risque est une situation dont
l'occurrence est incertaine et la réalisation affecte les objectifs de
l'entité qui le subit .Les activités de toute entité
génèrent des risques qui proviennent de l'entités (risque
interne) et d'autres qui sont liés à son environnement (risque
externe). Michel Fautrat « Management des
risques », enquête parue dans revue Audit,
De plus en plus constations dans cet ouvrage que la gestion
des risques est une nécessité car elle assure la
pérennité de l'entreprise, la compétitivité et une
source de profit.
En définitive ce livre traite la gestion des risques
dans une proche globale mais qui nous permettra de cerner les risques
inhérents à l'activité de l'organisation.
De mon point de vue les auteurs de ces livres devraient mettre
l'accent aussi sur l'externalisation du réviseur et du commissariat aux
comptes dans le but de montrer l'importance de cette collaboration afin de
sécuriser l'organisation concernée .Les auteurs qui ont
parlé de l'audit et contrôle interne :
Jean-Michel chaplain : L'audit et
contrôle des comptes.
· Lionel Collins et Gerard : Audit
et contrôle interne : pratique, objectif et principe.
· Coopers et Lybrand : La
Nouvelle pratique du contrôle interne. Institut
français des auditeurs
consultants internes Paris : Editions
d'Organisation, 1994.
· Geneviève Krebs et Yvon Mougin :
Les nouvelles pratiques de l'audit qualité interne,
Edition
AFNOR 2003.
· Benois Pige : Audit et
contrôle interne.
· Jacques Renard :
Théorie et pratique de L'audit interne Edition d'organisation
(6ème édition
mars 2006).
· Alberto Sillero :
Audit et révision légale Editions
ESKA mai 2003.
II/ CADRE METHODOLOGIQUE
Cette partie est consacrée à la
délimitation du champ de l'étude, aux outils et techniques
d'investigation ainsi qu'aux difficultés rencontrées.
A/ CADRE DE L'ETUDE (à reprendre tu doit parler
du secteur bancaire au SENEGAL puisque ton sujet est appliqué dans une
banque)
Nous allons choisir un cabinet d'expertise comptable
spécialisé dans l'audit qui est un S.A.R.L , le commissariat aux
comptes et l'expertise comptable .Ce cabinet est créé en 1960
concentrant ses activités essentiellement dans le commissariat aux
comptes , l'assistance comptable et le conseil fiscal .Depuis lors, les
méthodologies , la documentation et l'expérience de la
multinationale Arthur Ander sen Worldwide constitue les bases les principes et
les modalités techniques d'invention du cabinet.
Ce cabinet couvre des secteurs divers dont : l'aviation,
le commerce, les banque etc....
B/ DELIMITATION DU CHAMP DE L'ETUDE
Notre étude se fera dans une banque du nom de BSIC
(Banque Sahélo Saharienne pour l'investissement et commerce SENEGAL-SA)
1 La banque BSIC est une société anonyme
relatif au droit des sociétés commerciales au capital de 3
331 000 000 FCFA représentées qualité par M
Mamadou Diouf, agissant en qualité de directeur général
Adjoint de la société
2 immatriculée au RCCM sous le numéro sn-dkr
2002-B 1802 .elle est entité spécialisé dans le
financement et l'investissement pour le commerce .L'ouverture de la filiale
BSIC SÉNÉGAL SA est créé le 05 janvier 2004 et les
activités sont démarrées le 26 janvier 2004
Durant notre analyse au niveau du cas d'utiliser l'ensemble
des méthodes et moyens appropriés pour la réalisation de
la mission du commissariat aux comptes avec comme support l'auditeur
interne.
Ce qui permettra au commissariat aux comptes de déceler
tous les avantages pour élaborer un plan d'audit dans ce sens.
C/ TECHNIQUES D'INVESTIGATION
Nous utilisons des méthodes d'investigation telles que
la recherche documentaire et le guide d'entretien.
RECHERCHE DOCUMENTAIRE
Un tour dans les librairies ne nous a pas permis de trouver
des livres ou manuels qui traitent directement notre sujet.
Par contre les documents trouvés sur l'Internet nous
parlent de l'audit au sens global.
De ce fait, nous avons exploré une autre méthode
qui consistait à observer et à mener des enquêtes
auprès de notre cabinet d'audit et d'autres structures pouvant nous
fournir des informations pour la bonne réalisation de notre sujet.
GUIDE D'ENTRETIEN
Le cabinet nous a permis de nous exprimer avec les personnes
de l'audit de notre travail .Ils nous ont fourni une documentation
complète sur l'élaboration et la mise en place d'un plan d'audit
s'appuyant sur les recherche menés par l'auditeur interne et des livres
qui parlent de l'audite et management des risque.(à présenter
dans les annexes si c'est vrai)
D/ DIFFICULTES RENCONTREES
Les difficultés se situaient d'une part dans le
choix d'un cas pratique avec le maximum de donner »es car nous
évoluons dans un environnement fortement concurrentiel ou les
données sont confidentielles et d'autre part au niveau de nos
obligations professionnelles différentes du sujet traité durant
les moments de l'étude.
En fin le cabinet qui nous a fourni les données n'a pas
voulu que l'on mentionne son nom dans le document parce que nous n'avons pas
fait un séjour en son sein.
CHAPITRE I :
I : LES MISSIONS DE REVISION ET DU COMMISSAIRE AUX
COMPTES
A : LE CONTROLE INTERNE
1 : DEFINITION
Le contrôle interne se définit comme étant
une approche structurée de la gestion de l'entreprise qui
nécessite un système complexe comprenant :
-Des activités opérationnelles, fonctionnelles
et administratives qui ajoutent de la valeur en fonction des besoins internes
et externes.
-Des systèmes de contrôle interne adaptés
aux objectifs et aux risques des activités.
-Un personnel compétent et intégré pour
mener à bien les activités organisées selon une structure
appropriée.
-Des systèmes d'information et de données qui
permettent le suivi des performances de l'entreprise.
- « Le contrôle interne est
l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise
de l'entreprise. Il a pour but d'assurer la protection, la sauvegarde du
patrimoine et la qualité de l'information, de l'application des
instructions de la Direction et de favoriser l'amélioration des
performances.
Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les
procédures de chacune des activités de l'entreprise, pour
maintenir la pérennité de celle-ci »
C'est l'ensemble des dispositifs qui contribuent à l'assurance
raisonnable de la maîtrise permanente de l'activité »
- En 1978, déclarait le Consultative Committee of
accountancy de Grande Bretagne: « Le contrôle interne
comprend l'ensemble des systèmes de contrôle, financiers et
autres, mis en place par la Direction afin de pouvoir diriger les affaires de
l'entreprise de façon ordonnée et efficace, assurer le respect
des politiques de gestion, sauvegarder les actifs et garantir autant que
possible l'exactitude et l'état complet des informations
enregistrées ».
- André Vacquin, sociologue des organisations
à son tour d'affirmer : « Le contrôle interne
est un outil de mesure responsabilisant de la performance individuelle et
collective. C'est la meilleure barrière contre les contrôles
pervers qui peuvent être pratiqués ».
2 : Objectifs
Le contrôle interne se définit comme étant
une approche structurée de la gestion de l'entreprise qui
nécessite un système complexe comprenant :
-Des activités opérationnelles, fonctionnelles
et administratives qui ajoutent de la valeur en fonction des besoins internes
et externes.
-Des systèmes de contrôle interne adaptés
aux objectifs et aux risques des activités.
-Un personnel compétent et intégré pour
mener à bien les activités organisées selon une structure
appropriée.
-Des systèmes d'information et de données qui
permettent le suivi des performances de l'entreprise.
· Fiabilité de l'information
financière :
Cet objectif est souvent privilégié car il met
l'accent sur l'organisation des fonctions comptables et financières et
sur la capacité de l'entreprise à enregistrer fidèlement
ses opérations et les
restituer sous forme d'états de synthèse.
Cette focalisation sur l'information financière peut
s'expliquer au vu des multiples scandales qui ont agité les
marchés financiers au cours des dernières années. Ces
dysfonctionnements ont conduit le législateur à imposer aux
entreprises la mise en oeuvre de dispositif permettant de produire une
information financière de qualité.
· Sauvegarde du patrimoine :
Le contrôle interne est considéré comme
une véritable opportunité pour l'entreprise car il permet de
faire progresser la maîtrise de son risque et de son activité
grâce à l'optimisation et l'accélération des flux au
sein de l'entreprise et au décloisonnement de l'entreprise via une
meilleure communication et compréhension entre services.
De même pour les salariés, le contrôle
interne leur procure un environnement professionnel sécurisé par
des procédures, des descriptions de poste... L'harmonie de tous ces
éléments permet d'exercer des responsabilités en parfaite
connaissance de leur rôle et de leur positionnement dans
l'enchaînement des activités de l'entreprise.
Le contrôle interne présente d'autres
finalités :
· Optimisation des
opérations :
Le processus du contrôle interne permet d'identifier des
insuffisances dans l'organisation et dans l'exécution des
différentes activités de l'entreprise. Ainsi, l'analyse du
processus met en évidence des tâches non effectuées, des
activités effectuées par des personnes ne disposant pas de la
compétence ou des informations nécessaires à
l'accomplissement correct de ces tâches ces constatations peuvent ainsi
conduire à réorganiser certaines fonctions, et à
automatiser certains contrôles.
· Maîtrise des
activités :
La majorité des objectifs du contrôle interne
converge vers la maîtrise des activités de l'entreprise et le
pilotage efficace de l'organisation. Ainsi, le contrôle interne institue
dans l'entreprise une culture d'autocontrôle à savoir la
vérification par chaque collaborateur de la qualité et de la
conformité de son travail.
L'objectif du contrôle interne est de s'assurer que
l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour que des fraudes ne soient pas
possibles et que les procédures/guidelines/loi sont bien
appliqués. L'objectif de l'audit externe est de s'assurer que les
comptes publiés sont réguliers sincères et donnent une
image fidèle de l'entreprise. Le contrôle interne porte plus
sur les moyens alors que l'audit porte plus sur le résultat. Mais tu
peux avoir des audits sur les moyens aussi.
Il y a ce qu'on appelle les grandes principes du
contrôle interne. Le contrôle interne se fonde sur des principes
qui aident l'entreprise à atteindre ses objectifs stratégiques et
assure sa pérennité .Il y'a huit principes qu'on peut
citer :
-organisation
-Auto contrôle ou intégration
-universalité du contrôle
-indépendance
-bonne information
-Performance
-compétence du personnel
-les composantes
: MISSON
Les composants du contrôle interne suivent une certaine
logique et une certaine cohérence. On retrouve les composants du
contrôle interne dans le schémas1 suivant :
Mission : Règles à respecter
Facteurs de réussite :
Objectifs ; Moyens ;
Pilotage ; Organisation ;
Procédure ; Supervision ;
Préalables et Contrôle
interne
Les responsables de chaque fonction, département,
service de l'entreprise possèdent des objectifs fixés par sa
hiérarchie. Ils doivent déterminer leurs propres politiques afin
de pouvoir atteindre ces objectifs. A travers ces politiques, les responsables
pourront en déduire la mission tout en précisant clairement. Ils
doivent décrire les étapes et les actions qu'ils comptent
entreprendre pour chaque politique qu'ils ont définis et la
finalité de chacune d'elles.
B : AUDIT INTERNE
1 : DEFINITION
L'audit interne est une activité d'assistance et
conseil à la gestion qui a beaucoup évolué depuis la
2nd guerre mondiale .Autrefois cantonné aux questions
comptables l'audit touche aujourd'hui toutes les activités de
l'entreprise et assure par conséquent une grande variété
de service d'audit et de conseil. L'audit interne est aussi une
activité indépendante et objective qui donne à une
organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses
opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et
contribue à créer de la valeur ajoutée, il aide cette
organisation à atteindre ses objectifs en évaluant par une
approche systématique et de gouvernement d'entreprise et en faisant des
propositions pour renforcer leur efficacité.
2: OBJECTIFS
L'audit assiste les membres de l'entreprise ou de
l'organisation dans l'exercice efficace de leurs responsabilités. A cet
effet, l'audit interne leur fournit des analyses, fait des
appréciations, des recommandations, donner des avis et des informations
concernant les activités. L'audit apporte sa contribution à
l'ensemble des activités de l'entreprise et dans chaque domaine.
Qu'il s'agisse des aspects financiers administratifs
commerciaux informatiques et sociaux. Son importance doit davantage primer.
Diriger, c'est planifier les tâches, organiser les
responsabilités, conduire les opérations et contrôler le
marché. Tout cela fait du management une profession que l'audit en tant
qu'outil de gestion. L'audit consiste donc à observer, étudier et
analyser la situation des comportements, des faits, des structures et des
documents sociaux par rapport à des référentiels internes
à l'entreprise. Cela nous permet donc de relever les écarts, de
rechercher les causes, d'étudier leurs conséquences ou
implications, de relever les risques de l'entreprise de manière à
mieux les maîtriser, les supprimer et à mieux assurer les suivis
des procédures de contrôles internes.
1 : LES MISSIONS
Désormais, la mission d'un auditeur va consister
en l'examen des composantes de l'organisation et des conditions de son
fonctionnement. Deux grandes missions lui sont assignées. Ainsi selon la
nature, on distingue des missions de conformité, de
régularité et des missions vers l'efficacité. Il s'agit
pour un auditeur interne d'évaluer le contrôle et de proposer des
améliorations. En matière de régularité, l'auditeur
s'intéressera aux taches et aux résultats. Il cherchera à
analyser le travail effectue par rapport au référentiel. Il
cherchera à savoir si le résultat est correct.
Autrement dit l'auditeur aura :
- à examiner la fiabilité et
l'objectivité de l'information financière ainsi que les moyens
utilisés pour identifier, mesurer, classer et présenter ces
informations.
- à examiner les systèmes établis en vue
d'assurer le respect des politiques de gestion des plans, des
procédures, lois et représentations qui peuvent avoir une
influence sur la vie de l'entreprise.
- à examiner enfin les dispositions prises pour
protéger et sauvegarder le patrimoine et si nécessaires
vérifier l'existence de l'entreprise.
Elle consiste à évaluer l'efficacité de
l'entreprise et à proposer des améliorations. Il faut se garder
d'examiner les systèmes tels qu'ils sont. L'on doit davantage
s'interroger sur la fiabilité de tout système et de sa
capacité à obtenir, à générer les
résultats escomptés. Il faut toujours relier les systèmes
à leurs finalités. Autrement l'auditeur aura :
-à apprécier l'utilisation économique et
efficace des ressources, l'adéquation des moyens aux objectifs,
l'adaptation des structures et la qualité de l'information.
-à examiner les opérations et les programmes de
l'organisation auditée afin de s'assurer que les résultats sont
conformes aux objectifs fixés, aux activités
opérationnelles. En fait, il s'agit de voir si les opérations
sont exécutées conformément aux provisions.
CHAPITRE II
PRESENTATION DE LA BANQUE BSIC
1/ CONNAISSANCE DE L'ENTREPRISE
a: Historique
Le 04 février 1998 création de la
communauté des Etats Sahélo sahariens (CEN-SAD) à Tripoli
dont les membres sont aujourd'hui le Burkina, Djibouti, l'Egypte,
l'Erythrée, La Gambie, la Libye , le Mali, le Maroc, le Niger, le
Nigeria, la RCA, le Sénégal , la Somalie, le Tchad, le Togo, le
Bénin et la Tunisie .A noter que le Liberia et le Ghana ont un
statut d'observateur au sein de la CEN-SAD.
Le 14 Avril 1999 il y a la signature de la convention portant
création de la banque Africaine pour le développement et commerce
(BADC) par la CEN-SAD à Syrte en Libye .Le 18 Août 2001
l'augmentation du capital initial de la banque de
1000 000 000 Euro à 280 000 000 Euro. Ensuite
en Avril 2002 on a crée une agence au Soudan .Du 23 et 24
Août 2002 il y a une recommandation du conseil exécutif de la
communauté des Etats Sahélo Sahariens lors de sa 8ème
session ordinaire tenue à Tripoli de changer la dénomination
sociale de la BADC. En Janvier 2003 il y a un changement de la
dénomination sociale de la banque : la BADC groupe devient BSIC
(Banque Sahélo- Saharienne pour l'investissement et le commerce).
Le 24 Avril 2003 examen et adoption par le conseil des
ministres d'un projet de loi autorisant le président de la
république à ratifier la convention portant création de la
banque africaine pour le développement et commerce (BADC) ,
signée à Syrte (Libye) le 14 Avril 1999. Le 22 Août 2003
arrêté portant agrément de la BADC- Sénégal
SA. Le 05 Janvier 2004 ouverture de la filiale BSIC Sénégal
-SA : Accueil du personnel .Le 26 Janvier 2004 démarrage
prévu des activités de la BSIC -Sénégal SA .Le 15
Mars 2004 inauguration de la BSIC- Sénégal SA par monsieur
Abdoulaye Diop ,MEF.
b : Objectifs
Notre banque à défini 10 valeurs
d'entreprise formant l'esprit BSIC -Sénégal SA ces valeurs ne
révèlent d'une mode passagère mais de la
réalité de les faire vivre dans la réalité de
chaque jour.
Les 10 valeurs ci-après sont identifiées par la
BSIC -Sénégal SA comme étant celles dans lesquelles elles
souhaitent que les collaborateurs se reconnaissent et s'impliquent.
_La qualité ou réaliser son travail dans le
souci de satisfaire aux attentes et aux contraintes de ceux à qui le
résultat de ce travail est destiné.
_L'exemplarité ou avoir un comportement qui puisse
servir d'exemple aux autres membres de son équipes :
_la solidarité c'est-à-dire utiliser ses
compétences, information dont on dispose, sa disponibilité pour
aider les autres à régler les problèmes.
_la loyauté ou respecter les engagements pris ;
qu'ils soient écrits ou moraux, ne pas chercher à dissimuler les
erreurs ou à les attribuer à d'autres.
_l'initiative c'est-à-dire développer son
activité avec une mentalité d'entrepreneur dans le cadre de la
délégation donnée.
_la pro activité c'est-à-dire avoir le souci de
régler les problèmes sans précipitation mais sans perte de
temps inutile, afin de conserver la souplesse et la capacité
d'adaptation.
_le professionnalisme ou s'efforcer de faire les choses dans
les règles de l'art dans sa spécialité et être
attentif aux évolutions de ces règles de l'art.
_la responsabilité c'est-à-dire tout mettre en
oeuvre pour satisfaire à ses engagements contractuels et moraux.
_l'efficience ou de déployer toutes les ressources de
ces compétences au service de la banque.
_l'éthique c'est-à-dire agir dans le respect de
le loi et en conformité avec les valeurs socialement admises et les
règles déontologiques de la profession.
La BSIC : une banque orientée client .Le client
est la personne la plus importante de la BSIC.
Pour elle, client s'entend client interne (salarié,
stagiaire) et client externe (le partenaire de transaction) son credo, c'est
travailler pour :
*la satisfaction de la clientèle
*sa fidélisation
*sa loyauté
A ce titre, la BSIC privilégier trois aspects :
_la sensibilisation des agents en contrat avec le client
*le client est l'élément le plus
important de la banque .A ces yeux, les agents sont la banque :
.Ils constituent le trait d'union entre les besoins du client
et la garantie du service offert par la BSIC :
.la manière de se mettre en rapport avec le client est
aussi importante que la manière de faire le travail .Techniquement
compétent et extrêmement bien formés pour accomplir avec
succès le travail lui-même, ils ont également un autre
rôle important à jouer, celui de veiller à la satisfaction
du client.
.La concurrence exige que, plus que jamais, nous rapprochons
des clients.
_La communication entre les différents services.
L'amélioration du service client dépend de l'efficacité de
la coopération dans l'ensemble des services.
Il importe que nous acceptions la responsabilité
procurer un service client satisfaisant en nous soutenant les uns les autres
pour satisfaire les besoins du client
Nous savons que le client n'a pas toujours raison cependant,
les clients attendent de nous que nous soyons ils le désirent pour
satisfaire leur besoins, et que nous leur donnions satisfaction .Ce que le
client souhaite le plus, c'est que nous prenons en compte leurs besoins et
leurs désirs. Quand les clients obtiennent ce qu'ils veulent, ils le
savent, ils en ont conscience et ils reviennent.
L'ambition de la BSIC -Sénégal SA est que chaque
collaborateur développe ses performances individuelles et, à son
poste et dans sa fonction, un professionnel.
Aussi avons-nous choisi un style de management
décentralisé, propre à intensifier notre politique de
communication et de formation afin d'initier chacun à faire preuve
d'initiative, à exercer ces facultés d'innovation à
participer aux décisions qui le concernent, dans le cadre des
objectifs fixés, à connaître les finalités de son
travail pour ainsi, évaluer pleinement dans et avec l'entreprise .Cela
se traduit, à tous les niveaux, par une délégation de
personnalités.
Les filiales mettent en oeuvres les stratégies et
politiques du groupe en les adaptant à leurs réalités de
marché. Les administrateurs directeurs généraux et les
directeurs généraux adjoints de filiales organisent,
contrôlent et informent sur les stratégies et politiques
générales. Les chefs de service animent et gèrent leur
service.
c: L'Organigramme
Le groupe BSIC et les différents départements du
groupe
La maison mère
L'assemblée générale est l'instance
suprême de la banque .Elle est composée des ministres des finances
des pays membres de la CEN-SAD et de tous les actionnaires agréent.
La banque est dirigée par un conseil d'administration
composé de six membres au moins. La représentation du conseil
d'administration est proportionnelle aux participations des actionnaires au
capital de la banque.
Le président directeur général de la
banque est désigné par l'assemblée
générale
Etablie au tour El Fatah, 6eme étage, BP : 93221,
l'équipe de la maison mère dirigée par le
président directeur général de la banque est
composée.
*Conseiller juridique
*Le directeur du département d'inspection et d'audit
interne
*Le directeur du département des agences ;
*Le directeur du département des relations
extérieures ;
*Le directeur du département des projets ;
*Le directeur du département des financements
internationaux ;
*Le directeur du département informatique ;
*Le directeur du département des affaires
administratives et de la formation
*Le directeur du département de la
comptabilité.
DIRECTEUR CENTRAL
Service Conseiller Juridique
DIRECTEUR GENERAL
Chef de service Contrôle
Interne
DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT
Chef Service Opérations Locales
Chef Service
Administration et Res. Hum.
Chef Service Comptabilité
Chef Service Opérations
Etrangères
Chef Service Informatique
Chef Service Crédit
Chef Service Portefeuille
D : L'esprit BSIC
Notre banque a défini 10 valeurs d'entreprise formant
l'esprit BSIC-Sénégal-S.A. Ces valeurs ne relèvent pas
d'une mode passagère mais de la volonté de les faire vivre dans
la réalité de chaque jour.
E : Nos valeurs
Les 10 valeurs ci-après sont identifiées par la
BSIC-Sénégal-S.A comme étant celles dans lesquelles elle
souhaite que collaborateurs se reconnaissent et s'impliquent.
La Qualité ou réaliser son
travail dans le souci de satisfaire aux attentes et aux contraintes de ceux
à qui le résultat de ce travail est destiné.
L'exemplarité ou avoir un comportement
qui puisse servir d'exemple aux autres membres de son équipe.
La solidarité c'est-à-dire
utiliser ses compétences, l'information dont on dispose, sa
disponibilité, pour aider les autres à régler les
problèmes.
La loyauté ou respecter les
engagements pris, qu'ils soient écrits ou moraux, ne pas chercher
à dissimuler les erreurs ou à les attribuer à l'autres.
L'initiative c'est-à-dire
développer son activité avec une mentalité d'entrepreneur
dans le cadre de la délégation donnée.
La pro activité c'est-à-dire
avoir le souci de régler les problèmes sans précipitation
mais sans perte de temps inutile, afin de conserver la souplesse et la
capacité d'adaptation.
Le professionnalisme ou s'efforcer de faire
les choses dans les règles de l'art dans sa spécialité et
être attentif aux évolutions de ces règles de l'art.
La responsabilité c'est-à-dire
tout mettre en oeuvre pour satisfaire à
ses engagements contractuels et moraux.
L'efficience ou déployer toutes
ressources de ses compétences au service de la banque.
L'éthique c'est-à-dire agir
dans le respect de la loi et en conformité avec les
valeurs socialement admises et les règles déontologiques de la
profession.
F : La BSIC ; UNE BANQUE ORIENTEE CLIENT
Le client est la personne la plus importante de la BSIC. Pour
elle, client s'entend client interne (salaire, stagiaire) et client Externe (le
partenaire de transactions).
Son credo, c'est travailler pour :
Ø La satisfaction de la clientèle
Ø Sa fidélisation
Ø Sa loyauté
A ce titre, la BSIC privilégie L'aspect :
v La sensibilisation des agents en contact avec le client
1. Le client est l'élément le plus important de
la banque.
CHAPITRE III :
PROCEDURES DU CONTROLE INTERNE
Il est créé au sein de la Banque un service du
contrôle interne rattaché directement à la Direction
Générale.
A / OBJECTIFS DU SYSTÈME DE CONTRÔLE
INTERNE
Le système de contrôle interne a notamment pour
objet de :
a) Vérifier que les opérations
réalisées, l'organisation et les procédures internes sont
conformes aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueur, aux normes et usages professionnels et déontologiques ainsi
qu'aux orientations de l'organe exécutif ;
b) Vérifier que les limites fixées par l'organe
délibérant en matière de risque, notamment de signature,
de change et de taux d'intérêt, sont strictement
respectées ;
c) Veiller à la qualité de l'information
comptable et financière, en particulier aux conditions d'enregistrement,
de conservation et de disponibilité de cette information ;
d) Evaluer l'efficacité des procédures et
systèmes utilisés ;
e) Réviser et mettre à jour les
procédures régulièrement ;
f) Et, d'une manière générale,
contrôle tout ce qui à trait à la bonne protection des
intérêts de la Banque.
B/ FONCTIONS
Le contrôle interne assurera particulièrement les
fonctions suivantes :
1. Vérification
a) La vérification couvrira tous les existants, toutes
les opérations, écritures, les comptes et tous les documents se
rapportant aux activités de la Banque.
b) Vérifier que toutes les transactions sont
enregistrées et comptabilisées.
c) Vérifier les opérations au jour le jour et
s'assurer de leur suivi.
d) Vérifier que la Direction Générale est
informée des irrégularités constatées et s'assurer
du redressement de ces irrégularités.
2. Analyse et Evaluation des données du
contrôle interne
a) Les systèmes et les méthodes des
unités opérationnelles seront évalués en terme
d'efficacité et de rentabilité afin de s'assurer que les
ressources et moyens de la Banque sont utilisés de la manière la
plus efficiente.
b) Faire les suggestions nécessaires pour
l'amélioration du système de contrôle interne et des
procédures afin d'accroître l'efficacité administrative de
la Banque.
S'assurer de la bonne application de toutes les
recommandations acceptées émanant aussi bien des auditeurs
externes qu'internes.
Le chef du service contrôle interne est le seul
responsable pour la décision finale concernant des rapports d'audit.
c) Le contrôle interne doit s'assurer de l'existence
d'ensemble de procédures, appelé piste d'audit et veiller au
respect des dispositions du plan comptable bancaire en vigueur.
d) Le contrôle interne doit s'assurer que le
système informatique est adapté aux exigences de l'exploitation
et de la production rapide d'information financière, fiables ,
pertinences, dans les conditions satisfaisantes de
sécurité .
3. Supports
a) Le contrôle interne apporte un auditeur externe de la
Banque.
b) Il mène missions spéciales de
vérification ou d'investigation assignées par les organes
délibérant et exécutif.
4. La supervision
La supervision ne consiste en aucun cas à refaire le
travail des collaborateurs ou à intervenir dans leur mission. Mais, la
supervision est :
· Un acte par lequel la personne chargée de la
supervision contrôle les informations et les données
passées.
· C'est un moyen d'exprimer la reconnaissance du travail
et les efforts des collaborateurs.
· Elle permet de faciliter, d'améliorer et de
fluidifier la communication au sein de l'entreprise.
La personne chargée de la supervision doit laisser une
trace écrite du contrôle qu'elle a effectué
C/ PROCEDURES
Le contrôle interne doit respecter des
procédures bien spécifiques afin d'atteindre les
objectifs fixés. Il s'agit notamment de la comparaison des
données internes avec des sources externes d'information (le
relevé de facture et les comptes d'un des fournisseurs), de la tenue
régulière d'une comptabilité respectant les règles
juridiques et comptables, de l'établissement et l'approbation des
états de rapprochement bancaire, le contrôle des pièces
comptables justificatives, l'inventaire physique des immobilisations et des
stocks...
Le contrôle interne est un document écrit, et
informatisé qui est transmis à la direction. Il est mis à
disposition de toute personne qui exprime le besoin de le consulter et qui en
justifie de ce besoin. Le vocabulaire utilisait dans le rapport sur le
contrôle interne doit être simple, claire et accessible à
toute personne.
Le contrôle interne doit faire l'objet
régulièrement d'une mise à jour si l'entreprise
évolue constamment.
Cependant pour évaluer un «bon
système» de contrôle interne en
comptabilité,
il convient de s'appuyer sur des principes tels que :
· Le «principe d'organisation» (adaptable,
vérifiable et formalisé) ;
· Le «principe d'indépendance» (les
objectifs du contrôle interne doivent être atteints
indépendamment des méthodes utilisées dans l'entreprise) ;
· Le «principe d'information et d'harmonie»
(les informations doivent être objectives, pertinentes, utiles.)
· Le «principe de permanence et
d'universalité» (efficace et régulier).
Il revient alors, après toutes ces démarches, au
commissaire au
compte ou à l'
expert
comptable, d'apprécier le contrôle interne au vu des
informations :
· Le conseil d'administration
délégué au contrôle interne tous pouvoirs pour une
vérification permanente.
· Un planning d'audit sera produit tous les ans, par le
comité d'audit du siège, et son programme sera
exécuté par le contrôle interne de la filiale.
· La Direction Générale peut charger le
contrôle interne des missions spéciales qu'elle souhaiterait voir
effectuées.
· Les vérifications nécessaires seront
effectuées sur l'initiative du contrôle interne en
sélectionnant les activités, non seulement de leur
rentabilité.
· Après chaque vérification un rapport sera
établi et soumis au Direction Général, le cas
échéant, à l'organe délibérant.
· Suite aux évaluations des systèmes et
procédures, des recommandations seront émises afin d'adopter et
d'accroître l'efficacité des procédures.
· Le rapport sera transmis par la suite au responsable du
service concernée afin de recueillir ses commentaires.
· Par la suite, le contrôle interne fera part de
ses observation et conclusions.
· Le Direction Général arrête les
décisions à prendre.
· Le Contrôle interne contrôlera la suite des
décisions.
· Le contrôle interne doit exécuter au moins
trimestriellement une révision globale du portefeuille de la Banque.
· Le contrôle interne doit produire un rapport
général de vérification mensuelle, de même qu'un
rapport final sera faire en fin d'année par rapport à
l'exécution du programme annuel de contrôle au sein de la
Banque.
D/ RELATIONS AVEC LES AUTRES SERVICES
1. Accès direct
Le contrôle interne a accès tous les services et
à tout document intéressant les opérations de la
Banque.
2. Le contrôle des documents
Les services de la Banque transmettront
régulièrement au contrôle interne une copie des
états préparés par chacun d'eux, y compris les
journées comptables ;
3. Relation avec la
comptabilité
a) le contrôle interne assurera ses fonctions en
étroite liaison avec le chef comptable de la Banque qui lui communiquera
tous les comptes, toutes les écritures et autres documents
nécessaires à l'exercice de ses fonctions.
b) A son tour, le contrôle interne informera la
comptabilité des erreurs de comptabilisation, des
irrégularités de principes de pratique comptable et les deux
entités collaboreront ensemble pour s'assurer de l'enregistrement de
toutes les opérations bancaires.
c) La comptabilité référera le
contrôle interne des vérifications périodiques et
observations des commissaires aux comptes, de la Banque centrale, commission
bancaire, etc....
d) Le contrôle interne s'assurera que les rapports
à produire dans le cadre de la surveillance prudentielle (commission
bancaire et banque centrale en particulier) et les commissaires aux comptes
sont régulièrement faits. IL s'agit notamment :
v Le 15 de chaque moi le rapport général de
vérification interne comportant :
- Un point sur les anomalies relevées lors des
pointages des pièces comptables ( voir imprimé joint) ;
- Un rapport sur la révision mensuelle des
comptes ;
- Un rapport d'investigation sur les suspens qui
séjournent hors délai limite, sur les états de
rapprochement ;
- Un rapport sur le respect de la délégation de
pouvoir pour tous les crédits accordés ;
- Un rapport sur le test du dispositif de
sécurité de la banque ;
- Un rapport de vérification à priori des
supports de tous les transferts exécutés au cours du mois
dernier ;
- Un point sur les fraudes (transferts frauduleux ; vols,
opérations suspectes) ;
- Un rapport sur les pannes informatiques ;
v Un état de suivi de mise en application des
recommandations des audits ;
v Une copie des audits effectués au cours du mois
précédent ;
v Au plus tard le 20 du mois suivant la fin de chaque
trimestre, les résultats des révisions globales du portefeuille,
incluant éventuellement la cotation accordée aux diverses
signatures ;
v Dans un délai de 90 jours, suivant la fin de
l'exercice, lorsque la banque est surveillée sur la base
consolidée, communiquer à la commission bancaire le rapport
annuel sur les conditions dans lesquelles a été assuré le
contrôle interne dans l'ensemble du groupe.
Ce rapport doit être mis également à la
disposition des commissaires aux comptes
e) Les éléments constitutifs de la piste d'audit
doivent être conservés pendant au moins dix ans.
E. STRUCTURE ET ORGANISATION INTERNE
La Direction Générale est chargée de
doter le contrôle interne de la structure nécessaire à son
organisation pour mener à bonne fin les attributions qui lui sont
assignées
F. FORMULAIRE DE SUIVI DE RAPPORT DU SERVICE DU
CONTROLE INTERNE
Thiès, le
Objet : CONTROLE INTERNE
CONTROLE
INTERNE
|
COMMENTAIRE DU SERVICE
|
Commentaire de la Direction Générale et
actions à prévoir
|
CHAPITRE IV :
A : GESTION DES RISQUES ET CONTRO LE
INTERNE
Les risques sont inhérents à l'activité
financière. Leur prise en compte est primordiale depuis la
décision de lancement d'une opération jusqu'à son
échéance finale .C'est pourquoi la gestion des risques est en
premier lieu de la responsabilité des métier et des
territoires.
-Analyse des risques qu'ils initient.
-Vérifier que ceux-ci sont compatibles avec sa
politique de gestion des risques définis au niveau de l'entreprise et
avec leur délégation de prise de risque.
- Assurer la gestion dynamique de ces risques.
La responsabilité ou contrôle de la gestion des
risques, de sa mesure et plus généralement de la supervision
incombe à une fonction indépendante rattachée à la
direction générale .Cette fonction a une compétence
étendue et a vocation à couvrir l'ensemble des risques
générés par l'activité de l'organisme.
Elle intervient à tous les niveau de la chaîne de
prise et de suivi des risques .Ses missions permanentes sont notamment de
formuler des recommandation en matière de politiques de risques
d'analyser le portefeuille et outil d'identification et de suivi des risque de
l'entreprise d'en garantir la qualité et l'efficacité et
d'assurer un reporting exhaustif et fiable des risques pour la direction
générale. Ces travaux permettent de contribuer , d'une part ,
à la diminution de la volatilisé des résultats et d'autre
part à l'optimisation des fonds propres.
B: L'EVALUATION DU RISQUE
L'atteinte des objectifs fixés par l'entreprise passe
avant tout par la gestion et la maîtrise des risques. L'IFACI
définit la notion de risque comme étant « un ensemble
d'aléas susceptible d'avoir des conséquences négatives sur
une entité et dont le contrôle interne et l'audit ont notamment
pour mission d'assurer sa maîtrise ». Ces risques pouvant
être dus au fonctionnement de l'organisation ou à
l'activité de l'entreprise.
C'est pour cela que l'entreprise met en place un processus de
contrôle interne pour identifier ses risques puis essayer de les
minimiser voir de les supprimer. Suite à cette identification des
risques, l'entreprise doit mettre en place une politique de changement.
Or on constate que rare sont les responsables qui se
préoccupent de cette notion de risque. En effet, selon une enquête
conduite par Ernst and Young4 et IFACI dans plusieurs pays d'Europe,
il en résulte que seul 53% des entreprises françaises prennent en
considération la notion de Risk
Management. Elles jugent le risque
comme « un élément déterminant. Alors que 42%
des entreprises estiment que le risque n'est pas un facteur déterminant
pour la mise en place d'un contrôle interne de qualité.
C : LES COMPOSANTS DES RISQUES
Les différents types de risques : risque social,
risque financier, risque informatique, risque de transport, risque commercial,
risque politique, risque juridique...
Le risque se décompose en 2 parties :
1/ Dans le risque, on trouve la notion de gravité, des
conséquences et de l'impact négatif que peut avoir le risque sur
l'entreprise. Pour y faire face, une politique de protection s'avère
être nécessaire.
2/ Autre composant du risque consiste en la probabilité
qu'une ou plusieurs situations se produisent et qu'elles échouent.
D'où la nécessité d'une politique de prévention.
On retrouve ces notions dans la définition du risque
donné par ISO (Annexe 1): « la possibilité
d'occurrence d'un événement ayant un impact sur les objectifs. Il
se mesure en termes de conséquences et de probabilité.
D : CARTOGRAPHIE DES RISQUES
L'identification de la cartographie permet d'atteindre 3
objectifs :
Ø Inventorier, évaluer, et classer les risques
de l'organisation.
Ø Informer les responsables afin que chacun soit en
mesure de d'adapter le management de ces activités.
Ø Permettre à la Direction
Générale et avec l'assistance du Risk Manager,
d'élaborer une politique de risque qui va s'imposer:
-aux responsables opérationnels dans la mise en place
de leur système de contrôle interne.
- aux auditeurs pour élaborer leur plan d'audit, c'est
à dire fixer les priorités.
CHAPITRE V
RECOMMANDATIONS
L'audit interne et le contrôle interne nous ont permis
d'énoncer des recommandations suivantes :
1) Faire connaitre les procédures à tous les
niveaux et sensibiliser l'ensemble du personnel à son application
effective car nous avons remarqué un bon contrôle de gestion au
niveau de la banque. En effet la transparence dans une entreprise permet
à tout le personnel de connaitre les problèmes de l'entreprise au
niveau du contrôle et de s'impliquer davantage dans la bonne marche de
l'entreprise afin de participer à l'atteinte des objectifs fixés
par l'auditeur. Ainsi la transparence est désignée comme
étant le principe de bonne information.
2) Faire recours à d'autre moyen pour chercher la
clientèle comme la publicité (média et hors média)
internet encrant un site pour permettre aux clients d'avoir beaucoup plus
d'information sur la banque. Certes ces moyens engendrent des coûts que
la banque devrait supporter mais permettra à la BSIC d'accroitre sa
clientèle mais aussi son activité pour permettre à la
banque d'être en marche vers l'avant.
3) Dit aux services informatiques de protéger
l'accès aux fichiers de la banque. Il serait indispensable que
l'accès au fichier soit conditionné par un code qui sera
communiqué aux personnes autorisées à l'accès des
fichiers. Il est important que les données ainsi que les autres fichiers
de la banque soient protégés pour éviter que toute
personne puisse apporter des résultats de la banque BSIC.
4) Constituer un contrôle de sécurité qui
est nécessaire pour palier à une mauvaise gestion de
l'entreprise.
5) Augmenter l'effectif en recrutant des agents surtout au
niveau du contrôle afin d'éviter un cumul de tâche de
même qu'aux autres services. Chaque responsable de service devrait avoir
un ou des assistants pour effectuer sa tâche en cas d'absence.
L'augmentation de l'effectif engendre des coûts mais cela est d'une
grande importance parce qu'elle facilite la répartition des tâches
afin d'éviter un cumul de poste et la rapidité dans
l'exécution des tâches. En effet le cumul de poste entraîne
une lourdeur dans l'exécution des tâches.
6) Les clients doivent tenir en compte aux services qui leur
sont offerts. Les produits de prêt doivent pour cela répondre aux
besoins des clients le processus d'octroi doit être pratique. Ils doivent
avoir le sentiment que la banque BSIC les respecte et s'intéresse
à eux. Les incitations ne fonctionneront pas si les clients n'accordent
pas de valeur à l'accès de ce fait les diminutions de montants
accordés doivent être sérieusement revues.
7) Faire la distinction entre l'analyse crédit et
analyse des risques au nivaux du contrôle interne pour mieux faire la
séparation des tâches.
8) Faire un contrôle de solvabilité : pour
les nouveaux, enbres une enquête sur leurs santé financière
s'impose avant toute relation il faut en accepter le prix pour avoir les
informations à jour et permanentes, car il est indispensable de
s'adresser à d'autres institutions pour connaître tous.
9) Une réorientation du contrôle interne doit se
faire et pour notre part nous estimons qu'une réflexion devrait
être engagé sur des bases suivantes.
10) Effectuer des contrôles sur place plus approfondis.
11) Pour le contrôle de la fraude ; il serait
nécessaire que des possibilité de procéder au
contrôle d'opérations diverses du fait du cumul de fonctions
exercé par les chefs de services ce qui accroît par
conséquent le risque de manipulations frauduleuses.
12) Pour la documentation des dossiers de crédit il
nous paraît vital que des actions vigoureuses soient mises en oeuvre afin
de connaître les caisses à apporter plus de soin à ce
niveau. Il convient d'introduire un système d'incitation
financière qui sera fondée sur les résultats des comptes
de la banque qui seront effectués par l'audit interne.
Conclusion
Au termes de cette étude, nous pouvons tirer plusieurs
enseignements sur l'audit interne une valeur ajoutée dans la mission du
commissariat aux comptes.
Nous avons pu d'écrire sommairement le contrôle
interne en rappelant ses différentes composantes, et son rôle.
Ainsi on a étudié de façon minutieuse l'audit interne ses
définitions, objectifs et missions et nous avons parlé des
procédures de l'audit interne et contrôle interne.
Le contrôle interne constitue un élément
vital de toute organisation. Il permet à celle-ci de maîtriser son
comportement et d'assurer la sécurité de ses membres. Son action
est permanente et continue.
L'environnement concurrentiel des entreprises oblige ces
dernières à mettre en place et à faire évoluer en
permanence leur système de contrôle interne pour l'adapter aux
contraintes et aux modifications de l'activité et de l'environnement
pour le rendre plus sécuritaire pour l'entreprise.
L'étude analytique des cas pratiques traités
nous a démontré que pour avoir un contrôle interne efficace
il faut qu'il y ait :
- Séparation des tâches et contrôle du
respect des procédures adoptées.
- Environnement favorable et adhésion du personnel et
de la direction aux principes retenus en vue d'instaurer un climat
d'intégrité et de valeurs éthiques de bonne gouvernance
d'entreprise.
- Une organisation claire, comprise et diffusée
à tous les partenaires internes et externes de l'entreprise.
- Une délégation de pouvoirs
contrôlée et visant l'efficience de l'organisation.
- Une traçabilité des transactions, en vue
d'effectuer des contrôles de responsabilités.
- Un manuel des procédures pour éviter
l'informel qui peut instaurer l'anarchie.
- Des contrôles systématiques parfois ou du moins
périodiques pour rendre le dispositif de contrôle interne plus
dynamique et adapté.
D'autres techniques doivent venir étoffer le
contrôle interne pour augmenter l'optimisation des choix d'entreprise,
nous citerons à titre d'exemple : L'audit interne et externe, qui
peut être global ou sectoriel, le contrôle de gestion qui doit
évaluer et remettre en cause les procédés de production,
de financement et de commercialisation de l'entreprise en vue de rationaliser
les coûts et d'augmenter les performances de l'entreprise.
Il convient d'ajouter qu'une harmonisation des lois sur le
contrôle interne serait sans doute bénéfique pour la
finance d'entreprise, ainsi toute entreprise pourrait disposer d'un corps
unique de règles afin d'améliorer sa fiabilité, sa
comparabilité et sa transparence des états financiers .Ce projet
est primordial et mérite une attention particulière aussi bien
des pouvoirs publics que tous les acteurs et partenaires du marché
financier.
Finalement, ce mémoire nous a permis d'approfondir nos
connaissances sur le sujet et voir ses applications concrètes au sein
des entreprises quelles soient européennes ; américaines ou
africaines. Mais également de connaître les différentes
lois existantes et leurs utilités ainsi que l'intérêt d'un
projet d'harmonisation de ces lois à l'échelle africaine voire
même son élargissement au niveau mondiale.
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