Quelle législation foncière, comme outil de cohésion sociale et de développement économique, adaptée aux réalités socio-culturelles du Burkina?

TABLE DES MATIERES

PREMIERE PARTIE : ETUDE SOMMAIRE DES LEGISLATIONS FONCIERES APPLIQUEES AU BURKINA FASO 9

CHAPITRE 1 : LA LEGISLATION FONCIERE COUTUMIERE 10

SECTION 1 : LES CARACTERISTIQUES DU REGIME FONCIER COUTUMIER 10

I - LA PERSONNE HABILITEE A GERER LA TERRE COUTUMIERE : LE CHEF DE TERRE 10

II - LA NATURE DES DROITS FONCIERS COUTUMIERS 10

II-1:LE DROIT DE PROPRIETE 11

II-1-1 : Le mode d'appropriation de la terre 11

II-1-2 - La constitution du droit de propriété 11

II-1-3- La nature du droit de propriété 12

II-2 : LE DROIT D'USAGE INDIVIDUEL 12

III - LES COMPOSANTES DU REGIME FONCIER COUTUMIER 12

IV - LA LEGISLATION FONCIERE COUTUMIERE 13

IV-1- LES OBJECTIFS DE LA LEGISLATION FONCIERE COUTUMIERE 13

IV-2- LE CONCEPT D'APPROPRIATION 13

SECTION 2 - LES FORCES DE LA LEGISLATION FONCIERE COUTUMIERE 16

I - LE RESPECT DES PRINCIPES FONCIERS COUTUMIERS 16

II - L'OCCUPATION OBLIGATOIRE DE L'ESPACE, UN PREALABLE A L'ACQUISITION DES DROITS

FONCIERS COUTUMIERS 16

III - L'EXCEPTION AU PRINCIPE D'INALIENABILITE DU DROIT DE PROPRIETE 17

SECTION 3 - LES INSUFFISANCES DE LA LEGISLATION FONCIERE COUTUMIERE 18

I - L'IMPOSSIBILITE D'ETABLISSEMENT DE LA PREUVE DE DROIT 18

II - LA PRECARITE DES DROITS ACCORDES AUX PARTICULIERS 18

III - LA PLURALITE DES REGIMES COUTUMIERS, UN FACTEUR D'EFFRITEMENT DE L'UNITE

NATIONALE 19

IV - LA LEGISLATION FONCIERE COUTUMIERE, UNE AFFAIRE D'HOMMES 19

CHAPITRE 2 : LA LEGISLATION FONCIERE REGLEMENTAIRE 20

SECTION 1- L'EVOLUTION DE LA LEGISLATION FONCIERE REGLEMENTAIRE 20

I - LE REGIME FONCIER COLONIAL 20

I-1 - LA DISTINCTION DOMAINE PUBLIC - DOMAINE PRIVE 20

I-1-1- Le domaine public 20

I- I-2 : Le domaine privé 21

I-2- LES CARACTERISTIQUES DU REGIME FONCIER COLONIAL 21

I-2-1- La personne habilitée à gérer les droits fonciers : le conservateur de la propriété

foncière 21

I-3 : LES DIFFERENTS DROITS DU REGIME FONCIER COLONIAL 22

I-4-LES MODES DE CONSTITUTION DES DROITS REELS IMMOBILIERS DU REGIME

FONCIER COLONIAL 22

I-4-1 : Le régime de l'immatriculation 22

I-4-2 : Le régime du titre foncier indigène 26

I-4-3 : Le régime du livret foncier 27

II- LE REGIME FONCIER POST COLONIAL 28

III- LE REGIME FONCIER REVOLUTIONNAIRE ET POST- REVOLUTIONNAIRE 29

III-I- LE DOMAINE FONCIER NATIONAL (DFN) 29

III-1-1- La constitution du DFN et la propriété de l'Etat 30

III-I-2- Les caractéristiques des biens du DFN 30

III - 2- LE DFN ET LA PROPRIETE DE L'ETAT 30

III-2-2- Le D.F.N. est de plein droit propriété de l'Etat. 31

III-3 - LE MODE DE CONSTITUTION DU DROIT DE PROPRIETE : L'IMMATRICULATION 31

SECTION 2 - LES CARACTERISTIQUES DE LA LEGISLATION FONCIERE REGLEMENTAIRE 32

I - L'UNICITE D'AUTORITE SUR LA TERRE BURKINABE 32

II - LA PERSONNE QUI GERE LA TERRE : L'AUTORITE POLITIQUE 33

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III - LES OBJECTIFS DE LA LEGISLATION FONCIERE REGLEMENTAIRE 33

IV- LES MODES D'OCCUPATION DES TERRES 34

IV-1- LES TITRES DE JOUISSANCE 34

V-2- LE TITRE DE PROPRIETE 35

SECTION 3 - LES FORCES ET LES FAIBLESSES DE LA LEGISLATION FONCIERE

REGLEMENTAIRE 35

I - LES FORCES DE LA LEGISLATION FONCIERE REGLEMENTAIRE 35

I -1 -L'INSTITUTION DU DROIT DE PROPRIETE 35

I-2- L'ANNULATION DES DROITS DES PARTICULIERS PAR L'EXERCICE DE LA

SOUVERAINETE DE L'ETAT 36

II - LES INSUFFISANCES DE LA LEGISLATION FONCIERE REGLEMENTAIRE 36

II -1- L'INADAPTATION DES REGLES DE LA LEGISLATION FONCIERE REGLEMENTAIRE 37
II - 2 - LES FREQUENTES MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION

FONCIERE REG LEMEMTAIRE 37
II- 3- LE MANQUE DE COHERENCE ENTRE PRATIQUES ADMINISTRATIVES ET

DISPOSITIONS LEGISLATIVES 39

II-3- 1 - Au niveau des structures de gestion 39

II 3- 2- Au niveau des services d'appui 40

II - 4 - «L'IMMUNITE JURIDIQUE» DES AUTORITES COUTUMIERES 41

II - 5 - LE PROBLEME DES HABITATS SPONTANES 42

II - 6 - LA SPECULATION FONCIERE 43

CHAPITRE 3 : ANALYSE DU STATUT JURIDIQUE DE LA TERRE DU BURKINA 45

SECTION 1 : LES POINTS DE DIVERGENCE ET DE CONVERGENCE DES DIFFERENTES LEGISLATIONS FONCIERES 46

I - LES POINTS DE DIVERGENCE 46

II- LES POINTS DE CONVERGENCE 46

III - QUELQUES RAISONS DES DIFFICULTES D'INSTITUTION D'UNE LEGISLATION FONCIERE

UNIQUE 47

SECTION 2 : LE STATUT JURIDIQUE DE LA TERRE 49

I - LA PROPRIETE ABSOLUE DE L'ETAT 49

II - LA DUALITE DES INSTANCES DE REGLEMENT DES CONFLITS 50

III - LES EFFETS DE LA DECENTRALISATION INTEGRALE 51

CONCLUSION PARTIELLE 53

DEUXIEME PARTIE : PROPOSITION DE REFORME 55

CHAPITRE 1 : ETAT DES LIEUX DES PROJETS DE REFORME EN COURS : LA POLITIQUE NATIONALE DE SECURISATION FONCIERE EN MILIEU RURAL 56

SECTION 1 : PRESENTATION DE LA POLITIQUE NATIONALE DE SECURISATION FONCIERE EN MILIEU RURAL 56

I - PRESENTATION DU DOCUMENT DE PNSFMR 57

I-1- PREMIERE ORIENTATION : RECONNNAITRE ET PROTEGER LES DROITS LEGITIMES DE L'ENSEMBLE DES ACTEURS RURAUX SUR LA TERRE ET LES RESSOURCES NATURELLES 57 1-2 - DEUXIEME ORIENTATION : PROMOUVOIR ET ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT D'INSTITUTIONS LEGITIMES A LA BASE 57
1-3 TROISIEME ORIENTATION : CLARIFIER LE CADRE INSTITUTIONNEL DE GESTION DES CONFLITS AU NIVEAU LOCAL ET AMELIORER L'EFFICACITE DES INSTANCES LOCALES DE

RESOLUTION DES CONFLITS 58

1-4 - QUATRIEME ORIENTATION : AMELIORER LA GESTION DE L'ESPACE RURAL 58

I-5- CINQUIEME ORIENTATION : METTRE EN PLACE UN CADRE INSTITUTIONNEL COHERENT DE GESTION DU FONCIER RURAL 58

I-6- SIXIEME ORIENTATION : RENFORCER LES CAPACITES DES SERVICES DE L'ETAT, DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LA SOCIETE CIVILE EN MATIERE FONCIERE 59

II - CONCLUSIONS DES ATELIERS DE CONCERTATION SUR LA PNSFMR 59

III - CARACTERISTIQUES DE L'AVANT-PROJET DE LOI DE SECURISATION FONCIERE EN MILIEU

RURAL 59

III-1- LE SERVICE CHARGE DE LA GESTION DE LA TERRE RURALE 60

III-2- LA NATURE DES DROITS SUR LA TERRE RURALE 60

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III-2-1 Le droit de propriété 60

III-2-2- les droits d'usage 61

SECTION 2 : LES FORCES DE LA PNSFMR 61

I - L'APPROCHE POLITIQUE 61

II - LA PRISE EN COMPTE DES DROITS ACQUIS EN DEHORS DE LA LOI REGLEMENTAIRE 62

SECTION 3 : LES INSUFFISANCES DE LA PNSFMR 63

I - L'INADEQUATION ENTRE LA VOLONTE POLITIQUE ET LA PORTEE DE LA PNSFMR 63

II - LA REDEFINITION DU STATUT DE LA TERRE 64

III - LE STATUT CONFUS DE L'INSTANCE QUI GERE LA TERRE RURALE 65

IV - LA NATURE INADAPTEE DES TERRES REVETUES DU CARACTERE DE DOMANIALITE

PUBLIQUE 66

V- LA PERSISTANCE DE LA DUALITE DES REGIMES FONCIERS 67

VI - L'OUBLI DES COUCHES VULNERABLES 68

CHAPITRE 2 : QUELLE LEGISLATION FONCIERE, OUTIL DE COHESION SOCIO - CULTURELLE ? 70

SECTION 1 : LES ELEMENTS DETERMINANTS DE LA COHESION SOCIO - CULTURELLE 71

I - LES REALITES CULTURELLES DU BURKINA 71

I - 1 LA LOI ET LA COUTUME 71

I - 2 - LA LEGISLATION FONCIERE UNIFIEE 71

II - LES REALITES SOCIALES DU BURKINA 74

II - 1- PRESENTATION DE LA CARTE SOCIALE DU BURKINA 74

II-1-1 - Présentation de la structure de la population du Burkina 74

II-1-2- Quelques observations sur la carte sociale du Burkina 75

II - 2 - ELEMENTS CONCEPTUELS D'UNE LA LEGISLATION FONCIERE, OUTIL DE

COHESION SOCIALE 76

SECTION 2 : DEFINITION DU STATUT JURIDIQUE DE LA TERRE 79

I - LES PERSONNES CHARGEES DE LA GESTION DE LA TERRE 79

II - LE DROIT DE PROPRIETE 80

CHAPITRE 3 : QUELLE LEGISLATION FONCIERE, OUTIL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ? 83

SECTION 1 : LES ELEMENTS DETERMINANTS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 83

I - LE ROLE DE LA LEGISLATION DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 84

I- 1- LA LOI ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 84

I-2- LA SECURISATION FONCIERE 85

I-2-1 - Définition 85

I-2-2- Les éléments déterminants de la sécurisation foncière 85

II - LES DIFFERENTS ACTEURS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 87

II-1- LES ACTEURS POLITIQUES 87

II-2- LES UTILISATEURS DE LA TERRE 88

II-3 - LES AUTRES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES 88

III - QUELQUES OBSERVATIONS SUR LES ROLES DES ACTEURS DE DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE 88

III-1- LES INSTANCES CHARGEES DE LA GESTION DES TERRES 88

III-2- L'EXERCICE DU DROIT DE PROPRIETE 89

SECTION 2 : QUELLE LEGISLATION FONCIERE, COMME OUTIL DE DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE ? 89

I - PRESENTATION DE LA SITUATION DE LA PAUVRETE AU BURKINA 90

II - LE STATUT JURIDIQUE DE LA TERRE 90

III- LES ROLES DES DIFFERENTES AUTORITES POLITIQUES 91
III-1- DANS L'EXERCICE DE LA PROPRIETE DE L'ETAT ET LE CONTROLE DE LA

GESTION DES TERRES 91

III-2-DANS LA GESTION DES TERRES 92

IV- LES DROITS DES DIFFERENTS ACTEURS FONCIERS 93

IV-I QUELQUES MESURES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 93

IV- 2 -PROPOSITIONS DE RESOLUTION DE QUELQUES PROBLEMES 95

IV - 2 -1- Les problèmes des habitats spontanés 95

IV-2-2- Le problème des parcelles non mises ou insuffisamment mises en valeur 98

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IV-3- LES DROITS FONCIERS DES UTILISATEURS ET LES ELEMENTS DETERMINANTS DE LEUR SECURISATION 99

CONCLUSION GENERALE 101

TABLE DES MATIERES 105

BIBLIOGRAPHIE 109

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