Memoire Online - Soutenabilité de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc

B.P : 294 Yaoundé Tél. : (237) 22220134 Fax : (237) 22229521 E-mail : isseacemac@yahoo.fr

Mémoire rédigé en vue de l'obtention du diplôme d'Ingénieur d'Application de la Statistique

Chef du Service de la Programmation Monétaire et de la Surveillance Multilatérale BEAC-Services Centraux

L'éternel est le témoin de tous les efforts que vous avez consenti et que vous continuez à le faire pour ma réussite. Ce travail est le couronnement de tous ces efforts et sacrifices.

REMERCIEMENTS

Ce travail est l`aboutissement de quatre années de formation d'Ingénieur d'Application de la Statistique (IAS) à l'Institut Sous régional de Statistique et d'Économie Appliquée (ISSEA). Nous manifestons notre reconnaissance à ceux qui, de près ou de loin, nous ont aidé dans sa réalisation. Nous exprimons aussi notre gratitude et nos sincères remerciements à l'endroit de :

Monsieur, ESONO NZE OYANA Leoncio Feliciano, Directeur Général de l'Institut Sous-régional de Statistique et d'Économie Appliquée, ainsi que tout le personnel enseignant pour tous les efforts consentis pour nous offrir une formation de qualité;

M. KAMGNA Yves Séverin, Chef du service de la Programmation Monétaire et de la surveillance Multilatérale à la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC), pour son encadrement et sa sollicitude;

Dr. KAMGA TCHWAKET Ignace, pour sa sollicitude, ses conseils et tout ce qu`il a fait pour nous pendant notre formation;

Dr. KINKIELELE Dieudonné, Directeur des Études des 1er et 2ième cycles pour le suivi qu'il accorde à l'ensemble des étudiants de l'ISSEA, avec sa rigueur au travail et ses multiples encouragements;

M. DIFFO NIGTIOPOP Georges, Responsable du Pôle-Dette, pour nous avoir permis de mener une partie de cette recherche au Pôle-Dette;

M. NGAKOUMDA Gabriel, M. HOUENOU Apollinaire et M. DOUNGOUPOU Gervais, tous experts du Pôle-Dette, pour avoir accepté de partager avec nous leurs expériences relatives aux analyses de la viabilité de la dette publique dans les pays de la Zone Franc;

Madame BIWOLE Suzanne Sida, M. TCHAMGAM Justin et M. KENGNI Simplice qui ont accepté de lire ce mémoire;

M. SIEWE Guillaume, Dr. DEFO Thomas et M. TAPTUE André Marie pour leurs nombreuses critiques et suggestions ;

Tous nos promotionnaires pour le bon moment passé ensemble et l'esprit convivial qui a animé le groupe durant toute notre formation;

Sans oublier mes chers frères, soeurs et amis NZOYEM, SOUSSOU, MEDIFFO, TOUKAM, FOYET, MALLA, TEKOMBONG, GAKAM, DJOKO, NANJIP, GUEMO, KOM, MONGOUE et DJOUFACK, pour leurs sympathies et leurs encouragements.

SOMMAIRE

LISTE DES SIGLES

ADF: Augmented Dickey Fuller

AID : Agence Internationale pour le Développement

APD : Aide Publique au Développement

BAD : Banque Africaine de Développement

BCEAO: Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest

BEAC : Banque des États de l'Afrique Centrale

BM : Banque Mondiale

C2D : Contrat de Désendettement et de Développement

CAS: Country Assistance Strategy

CEMAC : Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale

CES : Conseil Économique et Social

CNUCED: Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement

CPIA: Country Policy and Institutionnal Assessment

DRI: Debt Relief International

DSA: Debt Sustainability Assessment

DSF: Debt Sustainability Framework

DSRP : Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté

DTS : Droits de Tirage Spéciaux

EPIN : Évaluation de la Politique et des Institutions Nationales

F CFA : Franc de la Communauté Financière Africaine

FAD: Fonds Africain de Développement

FMI : Fonds Monétaire International

G7 : Groupe des 7 pays plus riches du monde à savoir les USA, la France, le Japon, l'Italie, l'Allemagne, la Grande Bretagne et le Canada

G8 : Groupe des 8 pays plus riches du monde à savoir les USA, la France, le Japon, l'Italie, l'Allemagne, la Grande Bretagne, le Canada et la Russie

HIPC : Heavily Indebted Poor Country

IADM : Initiative d'Annulation de la Dette Multilatérale

IAS: Ingénieur d'Application de la Statistique

IBW: Institutions de Bretton Woods

IDA : International Development Association

IDE : Investissements Directs Étrangers

IFI : Institution Financière Internationale

INSEE : Institut National de Statistique et d'Études Économiques

IPPTE : Initiative des Pays Pauvres Très endettés

ISSEA: Institut Sous régional de Statistique et d'Économie Appliquée

OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Économique

OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement

ONG : Organisation Non Gouvernementale

OPEP : Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole

OUA : Organisation de l'Unité Africaine

PAS: Programme d'Ajustement Structurel

PIB : Produit Intérieur Brut

PNB : Produit National Brut

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

Pôle-Dette : Pôle Régional de Formation en Gestion de la Dette en Afrique du Centre et de l'Ouest

PPTE : Pays Pauvres Très endettés

PVD : Pays en Voie de Développement

RCA : République Centrafricaine

RFA : République Fédérale d'Allemagne

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

UEMOA : Union Économique et Monétaire Ouest Africaine

UNITAR : Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche

USA: United States of America

USD: United States Dollars

SIDA: Syndrôme Immuno Déficience Acquis

VAN : Valeur Actuelle Nette

VIH: Virus Immino Humain

AVANT-PROPOS

Former et perfectionner les cadres de la statistique des pays de la CEMAC, telle est la noble mission que l'ISSEA, institution spécialisée de la CEMAC, accomplit depuis plus de deux décennies. Pour ce faire, trois cycles, sont proposés au sein de l'institut.

Le cycle des Techniciens Supérieurs de la Statistique ; deux ans de formation après le baccalauréat.

Le cycle des Ingénieurs d'Application de la Statistique (IAS); quatre ans de formation après le baccalauréat.

Le cycle des Ingénieurs Statisticiens Économistes ; trois ans de formation après un DEUG en mathématique ou une maîtrise en économie.

Au terme de la formation dans le cycle IAS, l'étudiant est tenu de rédiger un mémoire bouclant de nombreux mois de recherche.

Le présent document consacre ainsi cet effort de recherche que nous avons effectué sur le thème : « Soutenabilité de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc ». Il s'agit d'une analyse critique de la mise en oeuvre de l'initiative PPTE dans la Zone Franc afin de formuler des politiques cohérentes et efficientes de désendettement de ces pays. Ce travail revêt donc un grand intérêt pour les pays de la Zone Franc compte tenu de l'importance qu'ils accordent à la viabilité à moyen et long terme de leur dette publique et à leur développement.

RÉSUMÉ

Après la crise d'endettement qui a frappé les Pays en Voie de Développement (PVD) dans les années 80, les principaux pays créanciers ont entrepris jusqu'en 1995 des initiatives dites « classiques » pour résorber cette crise. En 1996, au sommet du G7 à Lyon, les Institutions de Brettons Woods ont lancé l'initiative de réduction de la dette en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) qui devient initiative (PPTE) renforcée au sommet du G7 à Cologne en 1999. Alors que l`initiative PPTE de base constituait une réponse à l`inefficacité des initiatives classiques d'allègement de la dette extérieure, l`initiative PPTE quant à elle visait à corriger les insuffisances de l`initiative PPTE de base. L'objectif de cette initiative est de rendre viable la dette publique extérieure des pays éligibles. Malgré les espoirs fondés sur cette initiative, elle n`a pas bénéficié des faveurs de tous les spécialistes de la dette. De nos jours, treize pays de la Zone Franc y sont éligibles, parmi lesquels six ont déjà atteint le point d'achèvement.

Nous avons fait nos analyses à partir des données provenant principalement de la BEAC. Nous avons également utilisé les modèles de la DSA et de HENIN et FEVE (1998) pour analyser la soutenabilité de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc. En outre, avec le logiciel Debt Pro et à partir du cadrage macroéconomique des différents pays, nous avons fait les projections à long terme des ratios permettant d`analyser la viabilité de la dette publique.

De notre travail, il ressort notamment que si l'initiative PPTE permet à certains pays éligibles d'avoir une dette viable dès l'atteinte du point d'achèvement, elle n'est pas suffisante à elle seule pour le maintien de cette viabilité dans le court, moyen et long terme. La sous évaluation de la dette intérieure (les allègements PPTE portent sur la dette extérieure) et la vulnérabilité des économies des pays post PPTE de la Zone Franc (les exportations sont concentrées sur quelques produits de base) d'une part, le réendettement et les conditions de réendettement d'autre part qu'il convient de maîtriser peuvent conduire à de nouvelles crises de la dette. Il convient dès lors d'élaborer des stratégies et programmes d'endettement conformes aux objectifs de développement économiques des pays tout en visant le maintien de la viabilité de la dette. En outre, les pays post PPTE de la Zone Franc, doivent diversifier leurs bases productives et leurs exportations, promouvoir la croissance économique et la bonne gouvernance.

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Le début de la décennie 80 a été marqué par de nombreux déséquilibres macroéconomiques (notamment la chute des recettes publiques, l'accroissement excessif de la dette extérieure des pays du tiers monde). En effet, entre 1970 et 1980, la dette des Pays en Voie de développement (PVD) s'est multipliée par douze (NAYLA, 2007), une comparaison de la dette totale des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) entre 1970 et 1995 montre qu'elle est passée de 79 % à 195 % de leurs Exportations et de 20,3 % à 23,5 % de leurs Produits Nationaux Bruts (YAPO, 2002). Ces déséquilibres ont rapidement entraîné les pays du tiers monde dans une grave crise d'endettement. Les pays africains de la Zone Franc^1(*), comme tous les pays du tiers monde n'ont pas échappé à cette crise. En effet, dans leurs efforts de développement juste après les indépendances dans les années 60, les PVD ont mis en place des projets d'infrastructures (routes, industries, hôpitaux, centres de recherche, réseau téléphonique et électrique) pour se développer. La concrétisation de ces projets de développement a nécessité de gros moyens financiers pouvant provenir de trois sources, à savoir :

- l'épargne domestique ou intérieure : cependant, compte tenu de la structure économique et du système de gestion de ces pays, l'épargne intérieure est souvent faible (SALIOU, 2003) et mal mobilisée ;

- les Investissements Directs Étrangers (IDE) : c'est le propre des multinationales qui facilitent le processus de mondialisation, mais leurs motivations ne convergent pas toujours avec celles des pays d'accueil ;

Cette troisième source est apparue comme la voie obligatoire de financement du développement compte tenu de l'insuffisance de l'épargne intérieure.

Cependant, la problématique de l`endettement a toujours intéressé les économistes. Une littérature abondante traite différents aspects du problème. De fait, l'endettement de l'État n'a jamais fait l'unanimité chez les économistes. Pour les keynésiens, l'endettement en général n'entraîne pas de coûts ni pour les générations présentes, ni pour les générations futures du fait des nouveaux investissements qu'il génère. Ils pensent que le principe de l'équilibre budgétaire ne doit pas toujours être respecté. Un déficit budgétaire justifié et maîtrisé pourrait être un facteur de relance économique, de lutte contre le chômage. Contrairement aux keynésiens, les classiques assimilent l'endettement à un report de l'impôt sur les générations futures et imputent à l'État une connotation négative.

La question aujourd'hui ne concerne plus exclusivement le fait de savoir si la dette est nécessaire ou pas pour un État, mais plutôt celle du niveau de la dette nécessaire pour le financement du développement d'un pays ou encore du montant de la dette publique supportable par un pays dans son processus de développement. De nombreuses études portant sur la dette et la croissance économique, et la pression des Organisations Non Gouvernementales (ONGs) (notamment Jubile 2000, l'association française des volontaires du progrès) ont amené la communauté internationale à initier les politiques d'allégement de la dette extérieure des PVD. Plusieurs programmes^2(*) ont été proposés sans succès et l'un des plus récents encore en cours est l'Initiative des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE).

De nos jours six pays de la Zone Franc ont atteint le point d'achèvement de l'IPPTE^3(*). Certains sont dans la phase intérimaire^4(*), et d'autres sont éligibles^5(*). Pourtant, l'IPPTE ne fait pas l'unanimité chez les spécialistes de la dette, elle est également critiquée.

Selon la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED), « Les espoirs que l'on fonde actuellement sur la mise en oeuvre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) ne sont pas réalistes. L'allègement de la dette envisagé ne suffira pas à rendre celle-ci supportable à moyen terme (...); par ailleurs, l'ampleur de cet allègement et la manière dont il interviendra n'auront pas d'effets directs majeurs sur la réduction de la pauvreté » (CNUCED, 2000, p.31).

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) partage cette idée et estime que l'initiative d'annuler le service de la dette des PPTE n'a jusqu'ici qu'un impact limité et que l'allègement de la dette reste toujours loin derrière les intentions et les promesses (PNUD, 2000, p. 120).

Dans une publication de la Banque de France en janvier 2007 portant sur « Les risques de ré-endettement des pays en développement après l'annulation de la dette », ROCHER Emmanuel fait observer à cette date, la progression exponentielle des dettes de l'Ouganda et de l'Éthiopie qui ont atteint le point d'achèvement de l'IPPTE respectivement en 2000 et 2004. En effet, il constate que l'Ouganda, après l'IPPTE, présente un taux d'endettement élevé. Le ratio de sa dette extérieure rapportée aux exportations, qui avait été fortement réduit à l'issue de la mise en oeuvre de l'IPPTE en 2000 à 150 %, atteint 204 % puis 186 % en 2004 et 2005 respectivement. L'Éthiopie qui a atteint le point d'achèvement de l'IPPTE en avril 2004, présente également un taux d'endettement élevé. A l'issu des deux Initiatives PPTE en 2004 et d'Annulation de la Dette Multilatérale (IADM) par le FMI, l'International Development Association (IDA) et le Fonds Africain de Développement (FAD) en 2005, le ratio dette sur exportation de l'Éthiopie est tour à tour réduit à 126 % puis 108 %. Mais seulement six mois après cette dernière initiative, en fin 2005, la dette extérieure de ce pays représentait de nouveau près de 120 % de ses recettes d'exportation, un niveau supérieur au seuil de 100% jugé soutenable pour les pays à performances « faibles » dans le cadre de la Debt Sustainability Framework (DSF).

Au vu de ces expériences, nous sommes donc face à un dilemme : « le réendettement rapide des pays après l'annulation de leurs dettes », remettant en question la capacité de l'IPPTE à résoudre durablement le problème de l'endettement des PVD, c'est-à-dire à assurer la viabilité à long et moyen terme de la dette publique des PPTE. En outre, la plupart des études (Gunter, 2001 ; Birdsall et Williamson, 2002)^6(*) s`accordent sur le fait que, si les tendances observées jusqu'à présent se poursuivent, la dette des PPTE risque de demeurer insoutenable, même après la remise de la dette accordée à l'issue de l'atteinte du point d'achèvement.

Ce contexte nous conduit à la question principale de recherche suivante : l'IPPTE suffit-elle pour assurer la soutenablité à long terme de la dette publique des pays de la Zone Franc? Autrement dit, après les annulations des dettes des PPTE, les conditions sont-elles réunies pour régénérer une croissance soutenue et durable de ces derniers sans avoir les effets négatifs de leurs dettes publiques ? Ainsi, l'objectif principal de ce travail de recherche est de montrer que l'IPPTE n'est pas suffisante pour assurer la soutenablité à long terme des pays de la Zone Franc. De manière spécifique, il s'agit pour nous de :

ü montrer que la structure économique des pays post PPTE de la Zone Franc détériore les ratios permettant d'évaluer la viabilité de leur dette publique;

ü montrer que l'IPPTE améliore les ratios de soutenabilité mais, ne garantit pas un redressement de ces ratios à moyen et long terme ;

ü montrer que les pays post PPTE de la Zone Franc présente des risques de surendettement ;

ü proposer des solutions pour le désendettement des pays post PPTE de la Zone Franc.

La réalisation de l'objectif principal de cette étude se fonde sur les hypothèses suivantes :

H1 : La faible diversification des économies des pays post PPTE de la Zone Franc détériore les ratios permettant d'évaluer la viabilité de leur dette publique;

H2 : Le respect des normes de soutenabilité calculées sur la base des ratios ne garantit pas la viabilité à moyen et long terme de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc;

H3 : Les pays post PPTE de la Zone Franc présentent un risque de surendettement.

L'intérêt scientifique de ce travail de recherche est de faire une analyse sous plusieurs approches de la soutenabilité de la dette publique des pays de la Zone Franc. Ceci nous permettra de confronter le modèle d'évaluation de la soutenabilité de la dette utilisé par les Institutions de Brettons Woods (IBW) aux modèles économétriques d'évaluation de la soutenabilité de la dette d'un pays. Aussi, nous parait-il important d'observer les dettes publiques des pays de la Zone Franc et leurs comportements, horizon post PPTE dans le but d'identifier les risques auxquels ils sont exposés. Nous formulerons des recommandations cohérentes et efficientes de politique de gestion de la dette et de promotion d'une croissance soutenue et durable pour la communauté internationale et les pays de la Zone Franc. En outre, ce travail devra permettre d'apprécier la capacité de l'IPPTE seule à rendre la dette des pays de la Zone Franc soutenable.

Le travail est présenté en deux grandes parties. La première partie intitulée «tentatives de compréhension de la dette publique», permet de comprendre la problématique de l'endettement. Elle a deux chapitres. Le premier chapitre permet de comprendre les concepts relatifs à la dette publique et les développements des grandes écoles de pensée sur l'endettement d'un État. Le deuxième chapitre quant à lui présente l'émergence de la crise d'endettement des PVD et les méthodes d'analyse de la soutenabilité de la dette publique.

La deuxième partie intitulée «Soutenabilité de la dette publique : une application aux pays post-PPTE de la Zone Franc». Elle examine les caractéristiques des économies et la viabilité de la dette publique de ces pays. Le premier chapitre présente les caractéristiques des économiques et la mise en oeuvre de l'IPPTE dans la Zone Franc. Le deuxième chapitre de cette partie examine la viabilité de la dette des pays post PPTE de la Zone Franc, ainsi que les conditions de désendettement de ces pays.

PREMIÈRE PARTIE :

TENTATIVES DE COMPRÉHENSION DE LA DETTE PUBLIQUE

L'augmentation rapide de la dette du tiers monde ces dernières décennies (la dette extérieure totale de l'Afrique a progressé de 11 milliards USD en 1970 à 120 milliards USD au début des années 80, pour atteindre un pic de 340 milliards USD en 1995^7(*)) a suscité de nombreux commentaires et a amené les économistes et observateurs politiques à s'interroger une nouvelle fois sur l'enjeu de la dette publique dans le développement d'un pays. Mais déjà, le financement des dépenses publiques et l'arbitrage entre l'impôt et la dette ont toujours nourri le débat entre économistes et décideurs politiques. En outre, l'endettement excessif du tiers monde reste d'actualité et la principale question que l'on se pose est celle de savoir ce qui peut expliquer cette crise d'endettement que les PVD connaissent de nos jours. Ainsi, cette partie vise essentiellement trois objectifs : comprendre la problématique de l'endettement d'un pays (i), retracer l'évolution de la crise d'endettement du tiers monde (ii) et examiner les méthodes d'évaluation de la soutenabilité de la dette publique (iii). Elle comporte deux chapitres. Le premier chapitre permet de comprendre les concepts relatifs à la dette publique et les développements des grandes écoles de pensée sur l'endettement d'un État. Le deuxième chapitre quant à lui présente l'émergence de la crise d'endettement des PVD et les méthodes d'analyse de la soutenabilité de la dette d'un pays.

CHAPITRE I : CONCEPTS ET THEORIES D'ENDETTEMENT

Dans ce chapitre, nous nous attèlerons à préciser quelques concepts relatifs à la dette publique, à sa mesure et à l'évaluation de son impact sur le développement économique. Il s'agit précisément des notions de dette privée, publique, extérieure, intérieure, bilatérale, multilatérale, du stock et du service de la dette, de la solvabilité et de la soutenabilité. Ensuite, nous examinerons les débats théoriques sur la problématique de l'endettement, notamment la conception classique et keynésienne de l'endettement public.

I- DÉFINITION DES CONCEPTS

L'objectif de cette section est de définir le concept de dette publique, sa mesure ainsi que les notions de solvabilité et de soutenabilité.

I.1- Dette publique

L'État, dans sa mission régalienne d'offre des biens et services collectifs, élabore chaque année un budget (dépenses et recettes prévisionnelles). Le problème se posant généralement à la suite de l'élaboration du budget de l'État est celui de son financement. Les difficultés surviennent lorsque l'État dépense plus qu'il ne perçoit de recettes. Il naît alors un déficit budgétaire, et pour le financer, il peut effectuer un emprunt auprès du système bancaire (banque centrale et banques commerciales). Il peut également avoir recours à un emprunt public interne (avec l'émission des titres) ou encore effectuer un emprunt extérieur. On appelle dette de l'État, l'accumulation des emprunts passés de l'État. La dette publique quant à elle, est la somme de la dette explicite de l'État (dette directement contractée par l'État), de la dette implicite de l'État (dette contractée notamment par les entreprises publiques, parapubliques, organisations non gouvernementales, les collectivités décentralisées avec la garantie de l'État) et de la dette contractée sur l'État (par exemple, la dette endossée par l'État après la faillite d'une banque). Les appellations de la dette varient selon l'origine et le type de créditeurs.

Selon l'origine des créditeurs, on parle de dette extérieure et de dette intérieure. La dette extérieure d'un État représente l'ensemble des emprunts contractés par les pouvoirs publics d'un pays auprès de créanciers (privés ou publics, bilatéraux ou multilatéraux) extérieurs et non résidents. Alors que la dette intérieure d'un État est l'ensemble des engagements contractés auprès d'acteurs résidents dans le pays et exprimés en monnaie locale. On parle de dette privée lorsque celle-ci est contractée par les agents économiques autres que l'État, elle peut être intérieure ou extérieure.

Selon le type de créditeurs, on parle de dette bilatérale ou de dette multilatérale. La dette bilatérale est l'ensemble des engagements contractés par un État auprès d'un autre État. Alors que la dette multilatérale est l'ensemble des dettes contractées par un État auprès d'un groupe d'États ou d'une Institution Financière Internationale (IFI).

I.1.2- Caractéristiques du financement extérieur et les principaux créditeurs

Le financement extérieur se présente sous plusieurs formes : les Aides Publiques au Développement (APD), les dons et les prêts. L'APD est une assistance financière fournie par une entité publique (État, organisme public, collectivité territoriale, etc.) à un pays en développement ou à des institutions multilatérales, sous forme de dons ou de prêts à faible taux d'intérêt, dans le but de contribuer au développement des pays concernés. Les créditeurs sont divers, parmi ceux-ci, nous pouvons citer : les membres du Club de Paris, du Club de Londres, les IFI et les pays non membres du Club de Paris.

Le Club de Londres est un comité consultatif négociant la dette privée des PVD pour le compte des banques commerciales et qui ne se réunit pas forcement à Londres. Le Club de Paris quant à lui est un groupe informel (19 pays principaux créditeurs) des États créanciers les plus riches faisant partie de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE). Le Club de Paris se rencontre de manière ad hoc, pour négocier la dette contractée ou garantie de manière bilatérale par des débiteurs publics (États) auprès de créanciers publics. Créé en 1956, il compte actuellement 19 pays membres permanents, auxquels peuvent se joindre ponctuellement, en fonction du cas (du pays) traité, d'autres créanciers.

Les IFI sont des institutions multilatérales auxquelles adhèrent des États dans le but d'harmoniser les relations financières internationales. Elles regroupent le FMI, la Banque Mondiale, ainsi que les banques et les fonds régionaux de développement (Banque Interaméricaine de Développement, Banque Africaine de Développement (BAD), Banque Asiatique de Développement, Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement, la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale...). La Banque Mondiale et le FMI forment le "noyau dur" des IFI; ces dernières avaient pour mission première de créer un environnement économique favorable à la reconstruction et au développement de leurs États membres, en particulier ceux qui avaient été affectés par la guerre. Parmi les pays créanciers non membres du Club de Paris, nous pouvons citer la Chine, l'Algérie, la Libye, le Koweït (avec le fonds koweitien de développement), l'Arabie saoudite (avec le fonds saoudien de développement), la Taiwan, ...

Il existe plusieurs façons de comptabiliser la dette d'un pays. Selon la valeur à laquelle on choisit de se rapporter, on peut avoir la valeur nominale, la valeur actualisée nette et la valeur de marché. La valeur nominale (faciale, contractuelle) est la valeur de la dette au moment où elle a été contractée. La Valeur Actualisée Nette (VAN) est la valeur actuelle des flux de remboursements espérés, actualisés au taux d'Intérêt Commercial de Référence (TICR)^8(*) pour les différentes monnaies. Elle correspond au montant qu'il faudrait investir aujourd'hui en tenant compte des intérêts accumulés au taux d'intérêt actuel pour honorer toutes les échéances de l'emprunt. La valeur de marché est la valeur d'échange sur le marché de la dette. Cette valeur d'échange sur le marché est fonction du contexte économique, politique et financier dans lequel évolue le pays.

Le fardeau de la dette peut aussi être appréhendé soit par le stock de la dette, soit par le service de la dette. Ainsi, le service de la dette publique est la somme versée annuellement par l'État pour le remboursement sa dette. Cette somme versée est composée du principal et des intérêts du capital emprunté. Le stock de la dette est le montant total des emprunts contractés par un État. Le plus souvent, c'est la VAN du stock de la dette qui est utilisée pour mesurer le fardeau de la dette d'un pays.

Notons que la plupart des États ont une certaine dette, mais l'importance de celle-ci varie d'un pays à l'autre. L'évaluation du poids de la dette d'un pays devient alors importante.

I.2.-Solvabilité, soutenabilité

La solvabilité et la soutenabilité sont des notions permettant de caractériser la situation d'un pays par rapport à ses possibilités et à sa volonté de respecter ses engagements financiers, par rapport au remboursement de sa dette.

La solvabilité caractérise la situation financière d'un pays capable de faire face à ses engagements, c'est-à-dire la contrainte budgétaire intertemporelle est respectée. En d'autres termes, la solvabilité d'un État est sa capacité à payer totalement sa dette (annuler sa dette à long terme en respectant les échéances). Le constat de la non solvabilité d'un État s'accompagne d'une crise des finances publiques, à titre d'exemple, nous pouvons citer la crise de l'endettement des pays du tiers monde dans les années 1982. Cependant, RAFFINOT (1998) pense que la solvabilité est un critère peu opérationnel, car le moment où le pays devient créditeur net peut être trop lointain, même dans les hypothèses les plus favorables. Il estime que dans la pratique, le pays doit continuer à recevoir des financements extérieurs, à condition qu'il assure régulièrement le service de sa dette et il traduit cet aspect sur un plan quantitatif par la soutenabilité.

Plusieurs approches sont utilisées pour définir la notion de soutenabilité. La soutenabilité de la dette correspond à la situation d'un État dont le paiement du service de sa dette est assurée sans qu'il ait particulièrement besoin d'ajuster sa politique budgétaire dans l'avenir. Pour le FMI, la soutenabilité de la dette est la situation dans laquelle un pays a la capacité de financer le solde de la balance des opérations courantes et assurer les obligations du service de la dette sans faillir, sans solliciter un rééchelonnement, sans accumuler les arriérés et enfin sans compromettre sa croissance. Selon RAFFINOT (1998), la soutenabilité se définit ordinairement par le fait qu'à long terme, un rapport jugé pertinent entre la dette et un flux de ressources (recettes publiques, exportations, PNB,...) reste stable. Bref, la soutenabilité de la dette renvoie à la capacité d'un pays à assurer le service de sa dette publique sans compromettre les objectifs du développement à long terme, c'est-à-dire sans contribuer à la baisse du niveau de vie de la population. La dette publique est alors réputée soutenable, si son encours est inférieur à la valeur actualisée des futurs excédents primaires.

Les concepts de dette privée, intérieure, extérieure, bilatérale, multilatérale et de dette de l'État facilitent la compréhension de la dette publique. Le stock et le service de la dette publique mesurent le fardeau d'obligations d'un pays, tandis que la solvabilité et la soutenabilité permettent d'analyser la capacité d'un pays à respecter ses engagements financiers. Toutefois, notons que la soutenabilité de la politique budgétaire et la soutenabilité de la dette publique prêtent à confusion. Cependant, d'une manière générale, la gestion des finances publiques d'un pays est soutenable si, d'une part, les déficits budgétaires sont financés par des ressources non inflationnistes et n'obligent pas l'État à recourir à des financements exceptionnels pour combler et si, d'autre part, le gouvernement peut s'acquitter intégralement de ses obligations actuelles et futures au titre du service de sa dette publique (intérieure et extérieure), sans recourir à des réechelonnements, ni accumuler des arriérés de paiements et sans compromettre sa croissance. Ainsi, la soutenabilité de la politique budgétaire est plus globale. Mais seulement, dans la littérature, plusieurs auteurs pour examiner la soutenabilité de la politique budgétaire appréhendent plutôt celle de la dette publique.

II- THÉORIES DE L'ENDETTEMENT

Plusieurs théories ont été développées sur l'endettement d'un pays. Elles vont de la perception même de l'emprunt public à la capacité d'endettement d'un pays. Le but de cette section est de présenter ces différentes théories en les renforçant si possible par des études empiriques réalisées.

II.1- Perception de la dette publique

L'endettement de l'État n'a jamais fait l'unanimité chez les économistes. Sa perception varie selon les écoles de pensée. C'est ainsi que certains économistes pensent que la dette peut être nécessaire et même efficace pour le développement d'un pays alors que d'autres rejettent systématiquement l'emprunt public et pensent que tout emprunt public ne peut qu'être nuisible pour les agents économiques.

Les classiques assimilent l'endettement public à un report de l'impôt sur les générations futures et imputent à l'État une connotation négative. Selon RICARDO (1817), les citoyens voient dans l'emprunt un impôt différé dans le temps et se comportent comme s'ils sont contraints de payer un impôt ultérieurement pour rembourser cet emprunt quel que soit le décalage intergénérationnel. En d'autres termes, le comportement des agents économiques est guidé par une anticipation à la hausse des impôts. BARRO (1989) montre qu'une politique de déficit budgétaire financée par l'emprunt reste sans effet sur l'activité économique dans la mesure où les agents ne sont pas victimes de l'illusion fiscale. Ils anticipent alors une hausse des impôts destinés à rembourser l'emprunt en constituant une épargne d'un montant équivalent à l'endettement public. Pour SMITH (1759), la dette est pernicieuse et ne doit pas être encouragée. Elle incite le souverain à des dépenses inutiles et favorise l'irresponsabilité. J.B. SAY (1799) pense qu'il faut limiter l'emprunt public parce qu'en plus d'alimenter la consommation publique destructrice de richesse et de valeur, il fait intervenir le paiement des intérêts. HAYEK (1989) dénonce l'endettement comme étant une croissance artificielle, fondée sur un investissement supérieur à l'effort d'épargne de la nation. Des études empiriques dont celles de KRUGMAN (1988), SACHS (1989), FROOT (1989) et de CALVO (1989) ont montré que l'accumulation de la dette et de son service constituent une taxe sur la production future et découragent l'investissement par l'effet d'éviction. Ainsi, pour les classiques l'État doit tout simplement assurer sa mission régalienne à partir des ressources générées par l'activité économique. Toute intervention de l'État dans l'économie est source de sous-optimalité et de nuisance. Aucun déficit budgétaire n'est justifiable et par conséquent, l'emprunt public n'est pas envisageable. Cependant, d'autres écoles contestent cette pensée et pensent à l'efficacité du financement par l'emprunt, d'un déficit budgétaire justifié et maîtrisé.

Contrairement aux classiques, les keynésiens pensent que l'endettement public en général n'entraîne pas de coûts ni pour les générations présentes, ni pour les générations futures du fait des nouveaux investissements qu'il génère. Ils pensent que le principe de l'équilibre budgétaire ne doit pas toujours être respecté. Un déficit budgétaire justifié et maîtrisé peut être un facteur de relance économique, de lutte contre le chômage : stimulation de la demande et/ou de la consommation globale (infrastructures), qui par le biais de l'effet multiplicateur, sont capables de promouvoir une croissance durable. Dans cette approche, l'endettement public favorise la relance de la demande qui par son effet accélérateur, entraîne une augmentation plus que proportionnelle de l'investissement qui provoque à son tour une hausse de la production, permettant ainsi de créer les emplois et de lutter contre la pauvreté.

Selon HARROD et DOMAR, il peut toujours y avoir croissance. Un État, pour atteindre le taux de croissance garanti, peut être amené à créer un déficit budgétaire et de le financer par un emprunt extérieur. En effet, l'hypothèse de base du modèle de croissance de HARROD et de DOMAR est qu'il n'y a pas de croissance si un pays n'investit pas et le taux de croissance de la production est une fonction croissante du capital.

Contrairement aux idées développées supra, certains économistes s'interrogent plutôt sur la capacité du financement extérieur à développer un pays (puisque si un pays s'endette, c'est nécessairement pour concrétiser ses projets de développement). Autrement dit, ils se demandent si le financement extérieur entraîne un effet de levier ou de massue pour un pays. Aujourd`hui, cette question est loin de faire l'unanimité chez les économistes. En effet, le débat historique qui a opposé les partisans d'un financement extérieur enrichissant et d'un financement extérieur appauvrissant a pris dans les années 80, une dimension nouvelle.

Pour les uns, notamment les radicaux, le financement extérieur ne peut être qu'appauvrissant pour l'économie réceptrice puisqu'il n'est rien d'autre qu'une manifestation nouvelle de l'impérialisme au stade suprême du capitalisme en développement dans un état de perpétuel asservissement. Pour les libéraux, le financement extérieur est la manifestation de l'esprit de solidarité des pays dits développés qui mettent généreusement à la disposition des pays en développement des capitaux pouvant leur permettre de combler à la fois leur déficit d'épargne et de développement, et de les hisser ainsi sur la voie royale de la croissance économique et du développement.

Entre les deux idées diamétralement opposées, un courant intermédiaire établit une relation empirique entre le financement extérieur, l'épargne nationale et la croissance économique. Les relations économétriques testées montrent que dans bon nombre de PVD, le financement extérieur peut être considéré comme nuisible à la croissance et au développement dès lors qu'il exerce une influence négative sur le taux d'épargne et développe au niveau des populations du Sud une propension élevée à la mendicité et à l'assistance internationale.

Toujours est-il que les PVD ont besoin des financements pour assurer leurs investissements. Depuis les indépendances, il est noté que l'épargne nationale est faible dans ces pays alors contraints de recourir aux emprunts extérieurs. Ainsi, le problème de l'endettement surtout pour les PVD peut plutôt se poser en termes de capacité d'endettement.

II.2- Capacité d'endettement

La crise de l'endettement a ouvert de nouvelles pistes d'analyse de l'emprunt public. Le problème ne se situe plus au débat sur la nécessité de l'emprunt public ou pas, mais plutôt à la capacité d'endettement d'un pays. En effet, RAFFINOT (2004) trouve paradoxal le problème de la crise d'endettement du tiers monde. Il se demande comment un État peut avoir des difficultés à rembourser une dette contractée à des taux si faibles (0,75 % dans le cas des prêts de l'Agence Internationale de Développement (AID) de la Banque Mondiale) et à des conditions si favorables (durée de 40 ans, dont 10 ans de différé pour ces mêmes prêts) ? La situation est encore plus curieuse si l'on tient compte du fait que la part des dons dans le financement total est également très élevée. Cette question remet en cause la capacité d'endettement des PVD. Ainsi, nous pouvons nous interroger sur le niveau optimal de la dette souveraine, c'est-à-dire, sur le montant maximal de la dette qu'un pays peut emprunter sans avoir à compromettre sa croissance et la création additionnelle de la richesse. C'est dans ce contexte que nous examinerons dans les paragraphes suivants les théories de l'endettement optimal et de la capacité d'endettement supportable.

Dans la seconde moitié des années 90, les conséquences négatives d'un endettement excessif sur la croissance des pays pauvres commencent à susciter une attention croissante. Le fardeau virtuel de la dette ou « debt overhang » est défini comme étant une situation dans laquelle se trouve un pays débiteur, telle que l'encours de sa dette est élevé au point que toute stratégie d'investissement est dépourvue d'efficacité. Cette inefficacité des stratégies d'investissement demeure, à moins qu'il n'y ait une réduction du stock de la dette ou de son service (CLAESSEUS et DIWAN, 1989)^10(*).

La plupart des PVD ont bénéficié pendant les décennies passées, d'importantes entrées de capitaux étrangers à titre de prêts souvent contractés à des conditions concessionnelles (élément don supérieur à 25 %). Le constat montre que le remboursement du stock de la valeur actuelle restante est «non seulement virtuellement impossible mais également contre productif et contraignant pour les pays pauvres » (PATILLO et al., 2002). S'assurer des effets positifs d'un endettement extérieur c'est savoir à partir de quel niveau la dette extérieure a un effet négatif sur les performances économiques du pays emprunteur, c'est-à-dire le niveau au-delà duquel toute accumulation supplémentaire n'est pas souhaitable. Cette approche d'analyse de l'endettement nous conduit à parcourir les études relatives à l'endettement et la croissance.

La plupart des études sur l'endettement public et la croissance émettent l'hypothèse selon laquelle l'investissement est le canal indirect de transmission des effets de l'emprunt extérieur sur la croissance. Ces études révèlent que l'emprunt public ne fait pas systématiquement obstacle à l'investissement et à la croissance. En effet, certains analystes pensent que l'emprunt extérieur a un effet positif sur la croissance jusqu'à un certain seuil au-delà duquel son effet devient négatif. Jusqu'à un certain seuil, les emprunts supplémentaires accroissent la probabilité de remboursement. Car pour un pays peu endetté, un accroissement d'emprunt extérieur peut stimuler la croissance dans la mesure où le capital supplémentaire financé à l'aide de ces nouvelles ressources rehausse la capacité de production. Si la production augmente, il est plus facile pour un pays de rembourser sa dette avec les intérêts. Au delà de ce seuil, les investisseurs sont découragés, car leurs incertitudes augmentent au regard des moyens par lesquels l'État doit s'acquitter de ses lourdes obligations du service de la dette. En effet, lorsque la dette souveraine augmente, les investisseurs peuvent craindre que l'État finance ses obligations du service de la dette par des mesures génératrices de distorsions, par exemple en augmentant rapidement la masse monétaire (conséquence directe : l'inflation) ou en augmentant le taux d'imposition (conséquence directe : fuite des investisseurs). Et même s'ils investissent, il y a de fortes chances qu'ils retiennent des projets offrant des rendements rapides et élevés, et non des projets de longue haleine qui pourraient rehausser durablement la croissance. Aussi, au-delà de ce seuil, le gouvernement sous la pression des créanciers peut être contraint de ne pas engager certaines reformes structurelles et budgétaires qui pourraient affermir la croissance économique du pays et ses finances publiques.

Une étude de PATILLO (2002) portant sur 93 PVD durant la période 1969-1998 confirme solidement l'hypothèse d'une relation entre l'encours de la dette extérieure et la croissance. Les auteurs constatent que l'incidence de la dette extérieure sur la croissance du PIB par habitant commence à être négative à partir du moment où la VAN de la dette dépasse 160-170 % des exportations et 35-40 % du PIB. Les résultats de leurs simulations ont abouti au constat suivant : le doublement de la dette ralentit la croissance annuelle par habitant d'environ 0,5-1 %. Une étude complémentaire (PATILLO, 2004) réalisée sur 61 PVD montre que le doublement du niveau moyen de leur dette réduit de près de 1 % la croissance tant du capital physique par habitant que de la productivité totale des facteurs.

Par ailleurs, d'autres études dont celle de CLEMENTS et al. (2005) montrent qu'à partir de 50 % du PIB pour la valeur nominale de la dette extérieure ou à 20-25 % du PIB pour sa valeur actuelle nette, la dette pèse sur la croissance des pays à faible revenu. Ces résultats montrent que la réduction substantielle de la dette extérieure escomptée pour les pays bénéficiant de l'initiative en faveur des PPTE aura pour effet d'ajouter directement 0,8-1,1 points à leurs taux de croissance du PIB par habitant. Aussi, en moyenne, chaque fois que le service de la dette augmente de un point du PIB, l'investissement public diminue d'environ 0,2 %.

Enfin, les travaux de EICHENGREEN et PORTES (1986) sur l'identification des déterminants du stock de la dette montrent qu'un endettement excessif et le défaut de paiement tendent à réduire le taux de croissance réelle et la crédibilité de l'État.

Ainsi, le problème de gestion de la dette extérieure se pose aussi en terme de capacité de remboursement, c'est-à-dire la capacité d'un pays à produire et à gagner des devises pour le remboursement de sa dette extérieure.

II.2.2- Capacité d'endettement supportable : capacité de transfert élargi

Dans ce paragraphe, nous analysons l'endettement supportable d'un pays par sa capacité de remboursement, c'est-à-dire sa capacité à transférer une partie de sa production à l'étranger pour assurer le service de la dette extérieure. En définissant la capacité de paiement d'un pays comme le maximum transférable à l'étranger, Keynes a réduit cette capacité de transfert au surplus exportable. Il pense qu'un pays ne doit pas transférer tout son surplus de production à l'extérieur au risque de briser le ressort de l'activité. Il semble d'après TOUNA (1985) qu'entre la notion de surplus exportable et de surplus total de production, il existe une notion intermédiaire de surplus plus englobante qu'il assimile à la capacité de transfert élargi.

Pour décomposer cette capacité de transfert élargi, il part de la décomposition Keynésienne du revenu global.

Avec R, C, I, X, M respectivement le revenu global, la consommation des ménages, l'investissement net, les exportations et les importations, I + X - M est considéré comme le surplus total de production.

Sachant que Keynes définit l'épargne (S) comme l'excès du revenu distribué aux ménages (Y) sur la consommation (C), l'on peut déduire que :

A partir des relations (1) et (2), la capacité Keynésienne de transfert à l'étranger s'écrit :

R - Y est le revenu non distribué, autrement dit, le gain obtenu de la dette est égal à la différence entre l'investissement net de la période et le flux de financement.

(X-M) est le solde de la balance commerciale ou excédent commercial ou encore surplus des exportations sur les importations.

(I - S) est le surcroît de valeur accumulée des investissements sur l'épargne des ménages. Cet excédent, aussi appelé autofinancement est réductible au surplus de la valeur accumulée sur les sources externes de financement. Il peut s'agir d'un financement direct (actions, obligations) ou d'un financement indirect (crédits bancaires).

I - S n'est pas nécessairement nul dans la mesure où S est ici l'épargne des ménages. L'équation (3) indique que si la différence (I - S) est positive, la capacité de transfert du pays est élargie par rapport à son niveau maximum (X - M). Dans le cas contraire, cette capacité est restreinte.

La capacité de paiement d'un PVD est égale à sa capacité de transfert élargi (X - M + I - S), qui détermine elle-même son seuil d'endettement supportable ou niveau maximal d'endettement dans la mesure où le service de la dette est au plus égal à (X - M + I - S).

En admettant par simplification que la monnaie a pour seules contreparties les crédits aux entreprises et les créances à l'étranger, il revient que :

La relation (5) montre ainsi l'identité de la plus-value (I - F) et de la capacité de transfert élargi (I - S + X - M). Le transfert élargi signifie le transfert à l'étranger des plus-values financières.

La grandeur I - F définit donc la capacité d'endettement extérieur du pays débiteur. Elle est la limite au-delà de laquelle tout nouvel emprunt doit être considéré comme non remboursable. La grandeur I - F doit toujours être positive (I - F >0) pour que le pays soit en mesure d'honorer ses engagements financiers extérieurs.

La dette publique est un concept vaste et complexe qui requiert plus de précisions pour une meilleure compréhension. Dans le traitement et l'analyse du processus de l'endettement, plusieurs intervenants sont concernés : les États emprunteurs, les créanciers (bilatéraux et multilatéraux), des comités consultatifs (Club de Londres et Club de Paris) et des IFI. L'émergence de la crise de l'endettement du tiers monde préoccupe plus que jamais la communauté internationale et le problème de l'endettement reste d'actualité. Les débats sont toujours en cours sur la nécessité et l'efficacité de la dette publique particulièrement pour les PVD.

Après avoir ainsi défini quelques concepts relatifs à l`endettement, nous avons présenté les principaux créanciers, les différentes formes de financements extérieurs, quelques théories pour comprendre le problème d'endettement d'un pays. Mais, qu'en est-il de l'émergence de l'endettement des PVD ? Le chapitre suivant, fournit quelques éléments de réponse à cette interrogation.

CHAPITRE II : ÉMERGENCE DU PROBLÈME DE LA DETTE PUBLIQUE DES PVD ET ANALYSE DE SA SOUTENABILITÉ

En 1982, le Mexique a signalé son incapacité à assurer le service de sa dette extérieure. Très peu de temps après, ce problème s'est généralisé dans les PVD. L'heure n'est plus alors aux débats sur l'endettement, il est plus intéressant de comprendre le problème de l'endettement des PVD. Dans ce chapitre, nous retraçons l'historique et les tentatives de solutions face à la crise de l'endettement des PVD, ainsi que les techniques permettant d'apprécier la soutenabilité de la dette publique.

I- HISTORIQUE DE LA CRISE D'ENDETTEMENT DES PVD ET L'IPPTE

Dans cette section, nous tenterons d'expliquer l'origine de la crise de l'endettement du tiers monde. Ensuite, nous présenterons l'IPPTE (ses origines, ses étapes, les attentes et les critiques).

I.1- Historique de la crise d'endettement des PVD et tentatives de solutions

Avec l'émergence de la crise d'endettement des PVD, de nombreuses études ont été menées pour comprendre l'impact (négatif) du poids de la dette publique sur leur développement. Ces nombreux travaux ont ainsi attiré l'attention de la communauté financière internationale, les amenant à prendre des mesures pour réduire la dette des PVD. Nous présenterons ici, l'émergence de cette crise ainsi que la réaction de la communauté financière internationale.

Après la deuxième guerre mondiale, l'Europe s'est reconstruite grâce au «plan Marshall». C'est un vaste programme d'aide financière proposé par les USA pour la reconstruction des pays alliés. Ce programme se traduit par un apport substantiel de capitaux sous forme de prêts à ces derniers. Se référant à cet exemple, nous constatons que l'emprunt extérieur peut générer une croissance durable et un développement notable, à condition que les capitaux reçus soient utilisés efficacement dans des projets rentables et capables de dégager des revenus suffisants pour leur remboursement.

S'inspirant de cette vision théorique, les PVD se sont endettés démesurément à partir du début des années 1970. Cette époque était propice à l'endettement, parce qu'elle coïncidait avec l'apparition des chocs pétroliers (1973 et 1979) à cause de la réduction de l'offre par les pays de l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP). Les excédents des recettes pétrolières obtenus suite à la flambée des prix du baril ont poussé les États bénéficiaires à rechercher les points de placement rentables en les déposant dans les grandes banques des pays développés. Ces dernières se sont retrouvées avec des excédents de liquidités en attente des emprunteurs potentiels. Par la suite, ces pétrodollars ont été déplacés vers les PVD sous forme de crédits à des taux d'intérêt bas, en absence de garanties, bref, à des conditions souples.

Au début des années 1980, les effets combinés de la détérioration des termes de l'échange dans les PVD (chute des cours des produits exportés alors que les prix des biens importés sont constants ou augmentent) et la réévaluation du dollar ont poussé les PVD dans la situation de surendettement et d'insolvabilité. En effet, la dette des PVD est libellée en dollar et la réévaluation du dollar a alourdi l'encours et les charges d'intérêt liées à son remboursement. La crise se déclenche en 1982 avec l'annonce faite par le Mexique de son incapacité à assurer le paiement du service de sa dette. Dès lors, le mouvement va se généraliser à d'autres pays à des degrés différents et avec des conséquences préjudiciables sur le développement socioéconomique de leurs populations. On observe alors une baisse de la croissance, une réduction des dépenses d'éducation, de santé, d'infrastructures, un recul de l'épargne, des investissements, une augmentation du chômage, une chute des recettes publiques, ...etc.

Tout laisse alors croire que la structure des économies des PVD a joué un rôle important dans l'amplification de la crise d'endettement. L'examen de l'endettement des pays post PPTE de la Zone Franc au chapitre suivant confirmera ou infirmera cette opinion.

I.1.2- Solutions proposées pour éluder la crise de l'endettement des PVD

L'accumulation précoce d'arriérés par les pays à faible revenu explique le fait que des initiatives en faveur d'une réduction de la dette de cette catégorie de pays se sont manifestées très tôt (notamment à la CNUCED dès 1978)^11(*). Après diverses initiatives bilatérales^12(*), plusieurs traitements (en vue de la réduction de la dette) ont été envisagés pour atténuer le fardeau de la dette publique extérieure. Le rééchelonnement (réaménagement du calendrier initial de remboursement pour l'adapter à la capacité de remboursement de l'emprunteur) de la dette figure parmi ces traitements. Les réductions ont porté initialement sur 33 %^13(*) des flux rééchelonnés (sommet du G7 à Toronto 1988), puis 50 % (Londres 1991). Le G7 réuni à Naples en 1994 ne s'est pas seulement contenté d'accroître encore le pourcentage de réduction (67 %). Il a fait un pas décisif en décidant que les réductions accordées pourraient désormais porter sur l'encours de la dette et non plus sur son service pendant une période donnée, afin de sortir les pays du cycle des rééchelonnements. Cette tendance s'est poursuivie au sommet du G7 de Lyon en 1996 (avec 80 % de réduction), puis de Cologne en 1999 (avec 90 % de réduction). Enfin, au sommet du G7 de Tokyo (janvier 2000) certains pays, dont la France, ont annoncé une réduction de 100 %. A ces opérations se sont ajoutés des rachats de la dette privée financés par des groupes de bailleurs de fonds publics.

Les réductions n'ont pendant longtemps porté que sur les montants rééchelonnables au Club de Paris. En Septembre 1996, les comités du développement et intérimaire du FMI et de la Banque Mondiale ont adopté sur proposition de la France au sommet du G7 à Lyon un programme proposé de manière conjointe par les deux institutions pour répondre à cette situation. L'initiative sur la dette des PPTE est conçue pour apporter une assistance exceptionnelle aux pays qui y sont déclarés éligibles à la suite de saines politiques économiques, afin de les aider à réduire le poids de leur dette extérieure à un niveau soutenable. Cette assistance conduit à une réduction de la VAN des créances sur les pays endettés. L'objectif principal de cette initiative visait à alléger la dette des pays à faible revenu et à promouvoir une bonne utilisation des ressources ainsi dégagées.

Les pays «pauvres» considérés comme « très endettés » dans le cadre de cette initiative forment un groupe de pays (plus de 40 pays) à faible niveau de PIB /habitant, qui ont accès à des ressources bon marché^14(*) auprès de la Banque Mondiale et du FMI. L'IPPTE rompt de façon nette avec les pratiques antérieures, puisqu'elle repose sur la définition de règles générales de réduction de la dette, même si l'évaluation continue à se faire au cas par cas.

Devant les faibles résultats enregistrés en trois ans (très peu de pays étaient éligibles), et sous la pression d'une coalition d'ONG, les pays du G7 réunis à Cologne en juin 1999 ont décidé d'approfondir et d'accélérer le processus. Le 26 septembre 1999, le comité du développement conjoint de la Banque Mondiale et du FMI a approuvé les nouvelles dispositions : abaissement des seuils de soutenabilité de la dette, allègement plus rapide, réorientation de l'initiative sur la réduction de la pauvreté et sur l'obtention de résultats positifs à cet égard, augmentation du nombre de pays qui devraient pouvoir prétendre à un allègement de dette. Toutefois, la logique générale reste celle de l'initiative de 1996, une logique critiquée par plusieurs analystes.

L'IPPTE est l'une des plus récentes initiatives d'allègement de la dette. Il apparaît alors la nécessité de comprendre son mécanisme de fonctionnement.

I.2- Étapes, attentes et critiques de l'IPPTE

Nous nous attèlerons ici à présenter les différentes étapes, les attentes et les critiques de l'IPPTE.

L'IPPTE est soumise à plusieurs étapes. Pour entrer dans le processus, un pays doit d'abord passer « le point de décision », c'est-à-dire être déclaré éligible par les IFI. A ce stade les créanciers décident du montant d'annulation qui sera octroyé au pays en fin du processus. Le pays doit ensuite mettre en oeuvre un certain nombre de réformes et de programmes négociés avec ses créanciers pendant une certaine durée (en moyenne deux ans) : c'est la «période transitoire». Ce n'est qu'au «point d'achèvement» que le pays bénéficie d'allègements de dette irrévocables. Les annulations sont mesurées de manière à ramener la dette du pays à un niveau soutenable.

Pour être éligibles à l'initiative PPTE, les pays doivent satisfaire les critères suivants : - être membre de l'AID (filiale du groupe Banque Mondiale qui octroie des prêts concessionnels aux pays ayant un PNB par habitant inférieur à 885 $ en 1999);

- faire face à un niveau d'endettement insoutenable (au regard des critères imposés par les créanciers), même après avoir bénéficié des mécanismes de traitement de la dette dits «traditionnels»^15(*);

- avoir conduit avec succès des programmes de réformes préconisés par le FMI et la Banque Mondiale depuis au moins trois ans. Ceci inclut la poursuite d'un PAS et la mise en place de réformes sectorielles dans le cadre de financements Banque Mondiale;

- définir une stratégie globale de lutte contre la pauvreté présentée dans un Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP), rédigé par les autorités locales. La préparation de ce document doit se faire dans le cadre d'une vaste consultation de la société civile locale afin d'assurer la transparence du processus et la participation de la population. Ce document étant celui du gouvernement, son acceptation par les IFI n'implique pas que celles-ci soient entièrement d'accord avec le texte. Contrairement aux pratiques antérieures, les IFI effectuent une évaluation commune du document (Joint Staff Assessment), dans lequel elles consignent leurs réticences éventuelles.

Deux types de créances sont concernés par les annulations décidées au titre de l'IPPTE : il s'agit des créances multilatérales et des créances commerciales à garantie publique^16(*). Les créances commerciales (privées non garanties) sont aussi traitées dans le cadre de l'IPPTE, mais de façon marginale.

- les créanciers publics bilatéraux membres du Club de Paris annulent 90 % des créances commerciales (service de la dette) à garantie publique qu'ils détiennent sur chaque PPTE dès l'atteinte du point de décision ;

- les créanciers multilatéraux (FMI, IDA, Banque de Développement) complètent les allègements accordés par les créanciers bilatéraux publics, si ces premiers traitements n'ont pas permis de rendre la dette du pays soutenable.

Les pays éligibles à l'IPPTE renforcée bénéficient des allègements par des aides intermédiaires (provenant des créanciers) dès l'atteinte du point de décision. La France joue un rôle majeur dans le processus de l'IPPTE, car elle figure parmi les principaux créanciers des pays bénéficiaires dont 18 sont africains. Elle accorde un soutien spécifique aux pays éligibles en annulant ses créances APD d'une part (3,7 milliards d'euros, soit environ 2 429 milliards de FCFA), et en portant à 100 % l'annulation de ses créances commerciales (500 milliards d'euros, soit environ 328 250 milliards de FCFA) d'autre part.

Pour la France, le coût des allègements dans le cadre multilatéral et bilatéral est estimé à 10,1 milliards USD, dont 6,4 en Zone Franc qui sont répartis de la façon suivante : 45 % créances APD, 44 % créances traitées au Club de Paris et 11 % créances commerciales.

L'effort complémentaire de la France, au-delà de l'IPPTE proprement dite, prend la forme d'un refinancement par dons effectué sur la base du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), après le point d'achèvement excepté pour le solde de créances commerciales pré date butoir éligibles au Club de Paris annulé dès le point de décision.

Au 31 décembre 2006, le montant total des allègements mis en oeuvre s`élevait à 30,3 milliards de USD (exprimé en VAN à fin 2005) pour les 21 pays qui à cette date avaient atteint le point d'achèvement. Les pays d'Afrique sub-saharienne (17 pays) ont bénéficié de près de 77 % de ce montant. Pour les 6 pays de la Zone Franc concernés, les allègements ont représenté 15 % des annulations totales. Selon les estimations du FMI et de la Banque Mondiale, les efforts consentis par les créanciers bilatéraux devraient représenter près de 49 % du montant total des allègements en faveur des 40 pays éligibles, dont 35 % par les créanciers du Club de Paris (soit un effort de 22 milliards de dollars). Parmi les contributeurs multilatéraux (46 %), la part de la Banque Mondiale atteindrait 20 %, celle du FMI 9 % et celle de la Banque Africaine de Développement (BAD) 7 %. Enfin, les créanciers commerciaux devraient fournir environ 5 % de l'effort d'annulation.

Le tableau 1 résume l'impact estimé de l'IPPTE pour l'ensemble des pays concernés en distinguant, d'une part, le montant des allègements déjà accordés aux 21 pays ayant atteint le point d'achèvement, d'autre part, le montant susceptible d'être consenti aux 9 pays ayant atteint le point de décision et aux 10 pays n'ayant pas franchi le point de décision mais potentiellement éligibles.

Tableau 1: Impacts de l'IPPTE sur la réduction de la dette (en VAN) de 40 pays éligibles (en milliards de dollars)

	Réduction VAN en 2005 au 31/12/2006
Pour les 21 pays au point d'achèvement
Total	30,3
dont Afrique subsaharienne (17 pays)	23,2
dont Zone Franc (6 pays)	4,6
Pour les 9 pays au point de décision
Total	11,1
dont Afrique subsaharienne (8 pays)	11
dont Zone Franc (3 pays)	2,5
Pour les 10 pays potentiellement éligibles
Total	21,8
dont Afrique subsaharienne (8 pays)	20,7
dont Zone Franc (4 pays)	4,6
Total 40 pays	63,2

L'IPPTE n'a pas bénéficié de toutes les faveurs des spécialistes de la dette. De nombreuses critiques ont fusé à l'encontre de ce plan. Déjà même, le CNUCED en 2002 a critiqué l'optimisme des IBW en estimant que les mesures de politiques économiques préconisées dans le DSRP n`étaient pas fondamentalement différents de celles préconisées dans le cadre des PAS, qui se sont avérées incapables de relancer la croissance dans les PVD. Nous présentons ici quelques critiques de l'IPPTE.

L'IPPTE n`accorde un allègement qu`aux pays ayant une dette insoutenable. Cette logique aboutit à une course à l'endettement, vu qu'un pays réussissant à se désendetter est exclu de l'initiative, tandis qu'un pays laxiste s'endettant remplira les conditions d'accès à un allègement.

En outre, la majorité des pauvres de la planète ne sont pas concernés par l'IPPTE. En effet, 80 %^17(*) des pauvres vivent dans douze pays (Inde, Chine, Brésil, Nigeria, Indonésie, Philippines, Éthiopie, Pakistan, Mexique, Kenya, Pérou et Népal). Or seuls le Kenya et l'Éthiopie font partie de la liste des PPTE.

L'accès à un allègement est conditionné par l'application de deux phases de réformes d'ajustement allant de trois à six ans. Bien que rebaptisées « Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté », les réformes économiques restent les mêmes que celles appliquées jusqu'ici au sein des programmes d'ajustement structurel : libéralisation et privatisations massives ; austérité budgétaire et fiscalité indirecte élevée ; politique économique basée sur le « tout à l'exportation ». Aussi, les pays pauvres restent-ils condamnés à la fuite des capitaux (ceci grâce à la libéralisation facilitant l'évasion fiscale et les rapatriements de bénéfices), à l'appauvrissement des populations locales (touchées par la TVA élevée et le démantèlement des services publics) et à la dépendance envers quelques produits d'exportation dont la valeur ne cesse de chuter sur les marchés mondiaux. Quant aux privatisations, elles sont élevées en véritable dogme, sans que leur efficacité ne soit le moins analysée. Cependant, selon la CNUCED, « une étude récente de 53 pays, dont 10 d'Afrique subsaharienne, dans les années 80, l'investissement public aurait été généralement plus productif que l'investissement privé. L'explication donnée était celle d'une réorientation des projets d'investissement public vers des emplois plus productifs, ainsi qu'une réduction de la productivité des investissements privés due à l'insuffisance d'investissements publics complémentaires ».

Les allègements sont étalés sous forme d'aides annuelles reparties sur trente ans en moyenne, ce qui signifie que des chocs extérieurs (chute des cours de matières premières, sécheresse, hausse du cours du baril de pétrole, crise financière, etc.) sont susceptibles d'accentuer l'endettement de ces pays durant cette période. Le rapport 2000 de l'OCDE note ainsi que « la mise en oeuvre intégrale de l'initiative ne se traduira pas par une diminution de la valeur (...) de la dette, car les allègements prendront pour l'essentiel la forme de remises d'intérêts et de dons destinés à financer le service de la dette, et non de réductions directes de l'encours de cette dette ».

Le FMI et la Banque Mondiale se rechignent à annuler leurs créances, car ils disent avoir besoin de ces fonds pour garantir la stabilité financière internationale et financer le développement. Aussi, le FMI se limite-t-il à échanger de vieilles créances contre de nouveaux prêts à faibles taux d'intérêt. Quant à la Banque Mondiale, lorsqu'elle renonce à une créance, elle se rembourse par le biais d'un fonds fiduciaire alimenté par ses États membres sous forme de prêts. Il ne s'agit donc pas d'annulation, mais de refinancement de vieilles créances que l'on sait impossibles à rembourser.

Il ressort de cette section que la notion de « soutenabilité » a été introduite pour évaluer la capacité d'un pays à rembourser sa dette sans faire recours aux financements exceptionnels tout en assurant la croissance de leurs économies. Cette notion étant au centre de l'IPPTE, nous ne saurions nous limiter à donner une simple définition, il est important de voir comment on la mesure. Ce sera l'objet de la section suivante.

II- ANALYSE DE LA SOUTENABILITE DE LA DETTE PUBLIQUE

La crise de l'endettement a fait évoluer l'analyse de la dette publique. En effet, poser la question de la solvabilité de l'État peut à certains égards paraître paradoxal, car contrairement à d'autres emprunteurs, l'État dispose du pouvoir légal exclusif de lever des impôts pour financer les paiements d'intérêts sur sa dette et de rembourser si nécessaire la totalité. Cependant, ce pouvoir est soumis à de nombreuses contraintes. Économiquement parlant, la pression fiscale ne peut dépasser un certain seuil, au-delà duquel l'activité économique serait asphyxiée. La montée des impôts risquerait de déformer le système d'incitations des agents, de contribuer au développement de l'économie souterraine et de produire en fin de compte des effets opposés à ceux recherchés en matière de recettes fiscales. Politiquement et socialement, il y aurait également de nombreuses résistances à la montée de la pression fiscale pour financer uniquement des paiements d'intérêts sur la dette publique. Compte tenu de ces limites, il est pertinent d'examiner les critères de soutenabilité de la dette publique, c'est-à-dire les contraintes budgétaires qu'un pays doit respecter afin d'honorer ses obligations présentes et futures concernant le service de la dette, sans qu'un changement important dans sa balance des paiements ne soit nécessaire. Nous présenterons dans cette section les modèles basés sur les ratios, les contraintes budgétaires intertemporelles et les modèles économétriques.

II.1- Approches par les ratios et contraintes budgétaires intertemporelles

Plusieurs techniques d'analyse de la soutenabilité de la dette publiques basées sur les ratios, les indicateurs et sur les contraintes budgétaires intertemporelles ont été développées. Les IBW et la Debt Relief International (DRI) ont proposé une analyse de la soutenabilité de la dette basée sur les ratios respectivement dans le cadre d'élaboration de la Debt Sustainability Assessment (DSA) et de la DRI. COHEN (1986) propose un modèle avec un indice de solvabilité qui représente la fraction d'exportation qui doit être nécessairement allouée au service de la dette extérieure pour que le pays soit déclaré solvable. BLANCHARD (1990) quant à lui propose des indicateurs de soutenabilité de la politique budgétaire dont le but est d'apprécier dans quelles mesures les pouvoirs publics peuvent maintenir inchangés la fiscalité et les programmes des dépenses des administrations sans devoir faire face à un alourdissement de la dette publique. Nous proposons ici l'analyse de la soutenabilité de la dette dans le cadre de la DSA (utilisée par les IBW dans le cadre de l'IPPE) et la contrainte budgétaire intertemporelle (fondement de la plupart des analyses économétriques de la soutenabilité de la dette publique).

Les IFI définissent la soutenabilité de la dette des PPTE dans une logique essentiellement financière. Le but de l'analyse est de déterminer la capacité du pays à rembourser sa dette en fonction des recettes qu'il tire de ses exportations et éventuellement des ressources budgétaires annuelles allouées au service de la dette. Elles fournissent les outils appropriés d'évaluation de la dette d'un PPTE dans la DSA.

- la VAN du stock de la dette / Exportations : cet indicateur évalue pour une année donnée, le poids relatif de la dette totale du pays par rapport au montant de ses exportations en valeur de cette même année ;

- le service de la dette / Exportations : il évalue pour une année donnée, le poids relatif de ce que doit rembourser le pays par rapport au montant de ses exportations en valeur de la même année. En d'autres termes, il mesure la capacité d'un pays à obtenir des devises par ses exportations pour assurer le service de sa dette ;

- la VAN du stock de la dette / Recettes budgétaires : il évalue pour une année donnée le poids relatif de la dette totale du pays par rapport au montant de ses recettes budgétaires collectées au cours de la même année.

Par le biais de ces trois indicateurs, les créanciers évaluent, d'une part, la capacité du pays à dégager les ressources nécessaires au remboursement de sa dette extérieure et, d'autre part, le poids de ces remboursements sur la capacité financière de l'État. Le troisième indicateur n'est utilisé que si le pays est fortement ouvert sur l'extérieur (c'est-à-dire que le pays est un grand exportateur), ce qui risque de le rendre non-éligible au titre des deux premiers critères.

Dans le cadre de l'IPPTE, les créanciers ont imposé des seuils pour ces indicateurs afin de définir de façon chiffrée la notion de soutenabilité de l'endettement extérieur d'un pays. Ces seuils étaient moins favorables dans le cadre de l'initiative initiale, ce qui explique en partie le fait que sept pays seulement aient pu bénéficier de l'initiative avant que la campagne internationale de la société civile obtienne l'abaissement des seuils.

L'émission de la dette publique est la conséquence de l'existence de déficits budgétaires. En cas d'excédent des recettes fiscales, l'État a la possibilité de retirer un montant équivalent de la dette publique existante. Cette liaison entre l'émission ou le retrait de la dette publique et l'état du budget à chaque période est exprimée par ce qui est convenu d'appeler la contrainte budgétaire de l'État en termes de flux (VAROUDAKIS, 1999).

Soient B_t l'encours de la dette publique, G_t les dépenses publiques hors intérêts et T_t le montant des impôts de la période t (toutes les variables sont nominales).

Soient r le taux d'intérêt nominal de la dette publique (supposé invariable dans le temps).

Les paiements d'intérêts sur la dette publique sont exprimés par rB_t et la contrainte budgétaire de l'État en termes de flux s'exprime comme suit :

Le membre de gauche de (1) exprime la variation de la dette publique entre deux périodes successives. Le membre de droite correspond à un déficit ou à un surplus budgétaire selon que son signe est, respectivement, positif ou négatif. Notons, par ailleurs, le niveau général des prix par P_t et le revenu réel par Y_t. Il est utile pour la suite d'exprimer tous les agrégats macroéconomiques sous forme de ratios par rapport au revenu réel (VAROUDAKIS, 1999).

Définissons le taux d'inflation (

) et le taux de croissance du revenu réel (

), respectivement, par

. On peut alors définir :

En divisant la contrainte budgétaire en terme de flux (1) par le revenu nominal

et réarrangeant les termes, on pourra exprimer cette contrainte de manière équivalente comme suit :

Cette équation aux différences premières exprime la dynamique du ratio dette/revenu, à la suite de la variation du déficit budgétaire primaire en pourcentage du PIB (

) (c'est-à-dire du déficit budgétaire hors intérêt sur la dette publique).

Il apparaît donc que la dette publique sera sur une trajectoire stable ou instable selon que le coefficient

associé à est inférieur ou supérieur à l'unité. Nous pouvons à cet égard distinguer deux cas.

Cas 1 :

, c'est-à-dire

, l'économie est sur un sentier de forte croissance où le taux de croissance du revenu excède le taux d'intérêt réel. Dans ce cas,

et le ratio dette/revenu est sur une trajectoire stable quel que soit le déficit du budget primaire de l'État.

En effet, si le solde primaire (

) est négatif ou nul, alors, le résultat suivant se comprend aisément. Cependant, si ce solde est positif, alors, avec l'inflation, la dette croît au taux réel de

. Malgré cet accroissement continu de la dette publique, le ratio dette/revenu ne sera pas sur une trajectoire explosive, dans la mesure où le taux de croissance du revenu réel est supérieur au taux de croissance de la dette réelle (

). Il y aura alors une valeur d'équilibre de la dette définie par : ^19(*)si

Nous remarquons que le ratio dette/revenu d'équilibre sera d'autant plus élevé que l'écart entre le taux de croissance et le taux d'intérêt réel est faible. S'il y a une forte croissance, l'économie ne subit pas de contrainte de solvabilité intertemporelle et un équilibre de ce type est qualifié de situation de Ponzi^20(*).

Cas 2 :

, c'est-à-dire le taux de croissance est inférieur au taux d'intérêt réel, alors, les forces stabilisatrices ne jouent plus. Le coefficient associé à

est supérieur à 1 et le ratio dette/revenu est à priori sur une trajectoire explosive, donc insoutenable. La relation (2) implique :

(3)

Lorsque n tend vers l'infini, en introduisant dans (3) les relations

quand n tend vers l'infini et

^21(*) on obtient :

Il en résulte que si le taux d'intérêt réel est supérieur au taux de croissance de l'économie, la contrainte de solvabilité de l'État implique que la dette publique existante doit avoir comme contrepartie des excédents budgétaires futurs avant intérêts.

Ainsi, si les excédents futurs ne sont pas suffisamment importants pour que la valeur présente (actualisée au taux de

) des soldes budgétaires futurs en pourcentage du revenu soit juste égale au ratio dette/revenu, alors la dette publique (et plus généralement la politique budgétaire) sera insoutenable.

II.2- Évaluation économétrique de la soutenabilité de la dette publique

La crise de l'endettement du tiers monde a pleinement enrichi les recherches des économistes et des analystes de la dette. Les premières analyses économétriques ont été effectuées en 1986. Ces analyses ont évolué au point qu'on compte de nos jours plus de cinq modèles économétriques d'analyse de la soutenabilité de la dette publique. Nous ferons ici une brève littérature sur les modèles économétriques d'analyse de la soutenabilité de la dette publique utilisant comme séries la dette et le solde budgétaire primaire. Ensuite, nous présenterons particulièrement les conditionnalités de soutenabilité de la dette publique de P.FEVE et P.Y. HENIN, qui ont été développées pour les PVD singulièrement.

II.2.1- Une brève revue de littérature sur les études utilisant la dette et le solde primaire pour tester la soutenabilité de la dette publique

À la lumière des travaux de FELWIN (2005) et de YOUMBI (2006), les modèles d'analyse de la soutenabilité de la dette publique d'un pays sont apparus avec les travaux de HAMILTON et FLAVIN (1986). En effet, ils sont les premiers à tester empiriquement le respect de la contrainte budgétaire intertemporelle de l'État. De nombreux autres chercheurs se sont ensuite intéressés à ce domaine. C'est ainsi que les travaux de WILCOX (1989), TREHAN et WALSH (1988), TREHAN et WALSH (1991) et HAKKIO et RUSH (1991) ont proposé les modèles d'analyse de la soutenabilité de la dette publique d'un pays. Ces modèles sont résumés dans le tableau 3.

Tableau 3: Récapitulatif des techniques économétriques d'analyse de la soutenabilité de la dette publique

Auteurs	Année	Méthode	Séries	Période	Résultat	Taux d'actualisation
HAMILTON et FLAVIN	1986	Test de stationnarité (ADF)	Dettes et solde primaire des USA	1960-1984	stationnarité	Taux réel
WILCOX	1989	Test de stationnarité (ADF)	Dettes et solde primaire des USA	1960-1984	rejet de la stationnarité	Taux constant
WALSH et TREHAN	1988	Test de cointégration	Dettes et solde primaire des USA	1964-1984	rejet de la stationnarité	Taux constant
WALSH et TREHAN	1991	Test de cointégration	Dettes et solde primaire des USA	1964-1984	stationnarité	Taux du marché
HAKKIO et RUSH	1991	Test de cointégration	Recettes et dépenses gouvernementales (charges d'intérêts inclues)	1964-1984	rejet de la stationnarité

Les modèles proposés se basent soit sur des tests de stationnarité, soit sur des tests de cointégration. Les tests de cointégration sont une généralisation des tests de stationnarité des séries de dettes et de surplus primaire. Ils supposent que la soutenabilité nécessite que recettes et dépenses soient cointégrées, c'est-à-dire qu'il existe une combinaison linéaire de ces deux variables qui soit stationnaire. QUINTOS (1995) parle de soutenabilité forte lorsque le coefficient de cointégration entre les deux variables est unitaire. Dans ce cas, les recettes et les dépenses s'ajustent complètement, la différence entre recettes et dépenses est stationnaire et la condition de transversalité est respectée. Par contre lorsque le coefficient de cointégration est compris entre 0 et 1, QUINTOS (1995) parle de soutenabilité faible. L'évolution des dépenses s'accompagne d'une évolution des recettes de même signe, mais de moindre amplitude. Dans ce cas, la série des déficits n'est plus nécessairement stationnaire.

Ces notions de soutenabilité forte et faible soulèvent quelques questions. Elles n'empêchent pas le ratio dette sur PIB d'atteindre des niveaux très élevés. Maintenir un déficit stationnaire avec une dette constamment croissante suppose que l`on doit dégager des excédents primaires eux aussi en croissance continue, pour compenser la croissance de la charge de la dette, ce qui semble peu réaliste. WICKENS et UCTUM (1993) et HENIN (1996) notent à propos des tests de cointégration que leur principal intérêt réside dans le fait d'apporter une estimation du coefficient de couverture des dépenses par les recettes. L'intuition que les tests de cointégration constituent une généralisation plus flexible du test de stationnarité du solde global n'est cependant pas vérifiée, elle n'est qu'un cas particulier de la cointégration des recettes et des dépenses avec un coefficient unitaire. L'exigence requise pour la stationnarité porte sur une couverture suffisante de la charge de la dette par le solde primaire et non pas directement sur la couverture des dépenses par les recettes. Si le surplus primaire ne répond pas positivement à un choc de la dette publique, la dette publique croîtra à un taux d'intérêt supérieur au taux d'actualisation. La principale critique adressée aux tests précités réside dans la faiblesse du cadre théorique sous-jacent. Hormis les questions liées aux taux d'actualisation pertinents de la dette, ils se fondent (en testant le respect de la contrainte budgétaire intertemporelle) sur une notion de solvabilité actuarielle qui ne prend pas en compte les implications en termes de politique économique d'un ratio dette sur PIB élevé.

Une approche alternative qui évite les limites évoquées plus haut consiste à examiner la propriété de retour à la moyenne de la dette. Celle-ci revient-elle vers sa tendance déterministe après un choc ?

FEVE et HENIN (1998) retiennent comme critère de soutenabilité de la dette extérieure pour les PVD, la stationnarité du ratio dette sur PIB. Ils proposent une approche qui teste conjointement la stationnarité du ratio dette et du solde extérieur. Ils estiment que les hypothèses macroéconomiques relatives aux économies en développement se heurtent souvent à la difficulté constituée par la brièveté des séries statistiques disponibles, surtout lorsqu'il s'agit de tester des implications à long terme comme les conditions de stationnarité associées à la soutenabilité de la dette. La procédure qu'ils proposent permet de surmonter cette difficulté par le gain de la puissance qu'autorise l'exploitation de l'information apportée par la dynamique jointe de la dette et du solde extérieur ou courant. Selon eux, la stationnarité du ratio dette/PIB est une condition nécessaire mais pas suffisante de la soutenabilité. Une condition suffisante de la soutenabilité impose des contraintes additionnelles à la moyenne et à la variance de la dette publique. Les équations auxiliaires associées à leur test ADF assurent que le solde primaire réagit positivement en présence d'un choc de dette. Dans leur application, la dette extérieure et le solde sont alternativement normalisés par le PNB et par les recettes nettes d'exportations. L'apport de cette approche bivariée réside dans le gain de précision et de robustesse. D'autre part, elle résout le problème lié à la brièveté de leur échantillon (24 observations).

Dans le cadre de ce travail de recherche, nous allons utiliser le modèle de la DSA pour confirmer la soutenabilité de la dette publique au sens du FMI des pays post PPTE de la Zone Franc. Puis, nous nous inspirerons du modèle de FEVE et HENIN pour examiner la soutenabilité dynamique de la dette de ces pays. Pour ce faire, nous appliquerons des tests de stationnarité sur le ratio dette/PIB.

La soutenabilité de la dette publique d'un pays et l'IPPTE sont des concepts vastes et complexes qui requièrent plus de précisions pour une meilleure compréhension. Pour mieux comprendre le mécanisme de l'IPPTE, il est indispensable de comprendre le concept de soutenabilité. Dans l'analyse de la soutenabilité de la dette publique, plusieurs économistes et/ou chercheurs ont été intéressés, avec des logiques plus ou moins différentes. Nous distinguons ceux qui font une analyse statique (basée sur les ratios et les indicateurs) et ceux qui font une analyse dynamique (basée sur la contrainte budgétaire intertemporelle). Pour vérifier la contrainte budgétaire intertemporelle, plusieurs études ont été effectuées. La plupart de ces études analysent soit la stationnarité de certains indicateurs macroéconomiques (séries de dette et du solde primaire, série dette/PIB, service de la dette/recettes nettes d'exportation), soit les relations de cointégration entre certains indicateurs macroéconomiques (séries de la dette et du solde primaire, séries des recettes, des dépenses et de la dette). Cependant, dans le cadre de notre travail, nous utiliserons le modèle de la DSA pour confirmer la soutenabilité de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc au sens des IBW. Pour la soutenabilité dynamique, nous appliquerons les tests de stationnarité sur le ratio dette/PIB et nous utiliserons des projections.

L'IPPTE concerne les pays à faible revenu dont la dette est jugée insoutenable. Après l'admission à cette initiative, il faut passer par le point de décision avant d'atteindre le point d'achèvement (point culminant où les pays bénéficient d'un allégement substantiel de la dette). Cette initiative très ambitieuse, lancée au sommet du G7 à Lyon en 1996, malgré son évolution est largement critiquée par certains spécialistes de la dette. En outre, l'IPPTE a été même renforcée, les conditions de soutenabilité ont même été allégées. Ce constat signifie-t-il que l'IPPTE ne ramène que les ratios d'endettement définis à un seuil, sans toutefois se soucier de l'évolution future de la dette des pays bénéficiaires ? Nous essayerons de comprendre davantage cette initiative dans la deuxième partie de ce travail.

DEUXIÈME PARTIE :

UNE APPROCHE EMPIRIQUE DE LA SITUATION DE LA DETTE PUBLIQUE DES PAYS POST PPTE DE LA ZONE FRANC

Les pays de la Zone Franc n'ont pas échappé à la crise d'endettement des années 80 et ils ont également le plus souvent bénéficié des traitements de la dette par les principaux créanciers. De nos jours, six pays de la Zone Franc ont bénéficié des allègements au titre de l'IPPTE et plusieurs autres sont admissibles à cette initiative. Ce constat soulève trois principales interrogations : (i) Qu'est-ce qui explique le niveau d'endettement des pays post PPTE de la Zone Franc ? (ii) Leur dette publique est-elle devenue soutenable ? (iii) Les conditions sont-elles réunies après l'IPPTE pour que ces pays sortent du cercle vicieux de la dette et de la pauvreté ?

Cette partie comporte deux chapitres. Le premier présente les caractéristiques socioéconomiques des pays de la Zone Franc, ainsi que la mise en oeuvre de l'IPPTE dans la Zone Franc. Le second examine la viabilité de la dette publique des pays post PPTE de la zone, ainsi que les facteurs clés d'une bonne politique de gestion de l'endettement de ces derniers.

CHAPITRE III : CARACTÉRISTIQUES DES PAYS DE LA ZONE FRANC ET TENTATIVES EMPIRIQUES DE COMPRÉHENSION DE LEUR ENDETTEMENT

De 1970 à 1995, la dette publique extérieure de l'Afrique a très vite évolué. De 11 milliards USD en 1970, elle est passée à 120 milliards USD en 1980 pour atteindre 350 milliards USD en 1995^22(*) (juste avant le début de l'IPPTE). La dette des pays de la Zone Franc a suivi presque la même évolution. Fort de ce constat, il semble nécessaire de chercher les facteurs pouvant expliquer le niveau et le rythme d'endettement des pays de la Zone Franc. Dans ce chapitre, après avoir dégagé les caractéristiques économiques de ces pays, nous présenterons leurs besoins de financement et nous identifierons quelques éléments pouvant expliquer ces besoins de financement.

I- CARACTÉRISTIQUES DES PAYS DE LA ZONE FRANC

Les pays africains de la Zone Franc sont tous des PVD. Ceux-ci ont pour dénominateur commun le faible niveau de développement. Dans cette section, nous nous attèlerons à présenter les caractéristiques socio-économiques des pays de la Zone Franc, ainsi que l'évolution de la dette et du PIB de chacun de ces pays.

I.1- Caractéristiques socio-économiques de la Zone Franc

La Zone Franc constitue un espace monétaire, économique et culturel. Cet ensemble, formé d'États et de territoires parfois très différents les uns des autres, est issu de l'évolution et des transformations de l'ancien empire colonial français. Ces pays utilisent en commun le F CFA. Nous présenterons dans cette sous-section la Zone Franc, ainsi que ses caractéristiques socio-économiques.

Après l'accession à l'indépendance, la plupart des nouveaux États ont choisi de rester dans un ensemble homogène, dont le cadre institutionnel a été rénové et structuré par un système de change commun. La Zone Franc rassemble aujourd'hui la France et quinze États africains : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte-d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, en Afrique de l'Ouest, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée-Équatoriale et le Tchad en Afrique centrale et les Comores. Ces pays sont unis par une histoire et une langue communes.

L'ensemble des pays africains de la Zone Franc comptait en 2006 un peu plus de 123,35 millions^24(*) d'habitants contre moins de 60 millions en 1980. L'Afrique de l'Ouest regroupait 86,7 millions d'habitants en 2006, pour une superficie de 3,5 millions de km² et l'Afrique centrale 36,05 millions d'habitants pour 3 millions de km².

La croissance des pays africains de la Zone Franc jusqu'à nos jours a évolué en dents de scie. Le retournement, à partir de 1985, des cours des principales matières premières exportées par les pays africains de la Zone Franc, conjugué à la dépréciation du dollar monnaie dans laquelle sont cotées et facturées les matières premières exportées par ces derniers, a mis un terme à une longue période de croissance soutenue. Entre 1985 et 1992, les termes de l'échange se sont dégradés d'environ 45 %, pour l'ensemble de ces pays. Les recettes d'exportation se sont ainsi fortement contractées, provoquant une chute des recettes budgétaires, fortement dépendantes des taxes sur le commerce extérieur. L'incapacité des gouvernements à réduire les dépenses budgétaires qui avaient sensiblement progressé en période de haute conjoncture, s'est traduite par un creusement des déficits. De surcroît, plusieurs pays ont continué de recourir à l'endettement extérieur afin de financer l'achèvement de projets lancés au cours des années précédentes.

Des Programme d'Ajustement Structurel (PAS) ont été institués par les IBW aux pays africains de la Zone Franc pour réduire ces déséquilibres et renouer avec la croissance. Face à l'échec des PAS, il y a modification de la parité du F CFA^25(*) afin de résorber les déséquilibres économiques et financiers profonds apparus au cours de la seconde moitié des années 80. Après cette dévaluation, les pays africains de la Zone Franc ont, dans l'ensemble, renoué avec une croissance soutenue. Il est vrai que la dévaluation est intervenue dans un environnement international favorable caractérisé par la reprise de l'activité dans les principaux pays industrialisés et la hausse des cours des produits de base, à l'exception du pétrole.

La France est le principal partenaire commercial des pays africains de la Zone Franc. Sur la période 1989-1999, la France a fourni 33 % des importations, constituées à 30 % de biens d'équipement et à 22 % de biens de consommation et a absorbé 17 % des exportations des pays africains de la Zone Franc, principalement des produits alimentaires et agricoles. Elle se place ainsi très loin devant les autres grands pays exportateurs, notamment devant les USA (5 % des exportations et 17 % des importations en raison de l'importance des produits pétroliers). Les principaux fournisseurs de la France sont la Côte-d'Ivoire, le Cameroun, le Gabon et le Sénégal : ces pays représentent 85 % des livraisons à la France. Ces mêmes pays absorbaient plus des deux tiers des exportations françaises vers la zone. Sur la décennie 1989-1998, la France a contribué à 71 % des flux nets d'investissements des pays de l'OCDE vers la zone franc. Le poids de la France dans le stock des investissements directs étrangers en zone franc est estimé à 40 %. Au total, la Zone Franc accueille plus de 40 % du total du stock des investissements français en Afrique.

En 2006, les pays de la Zone Franc ont connu une évolution économique contrastée (voir graphique 1).

Les pays d'Afrique de l'Ouest ont enregistré un net ralentissement de l'activité, alors que ceux d'Afrique centrale ont bénéficié d'un regain de croissance. Dans l'ensemble, la Zone Franc a connu une croissance économique de l'ordre de 3,1 % (contre 3,9 % en 2005), plus modérée que celle de l'Afrique subsaharienne, tout en parvenant à maintenir une stabilité du cadre macroéconomique mieux maîtrisée. Le taux de croissance du PIB en 2006 était de 3,2 % pour la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et 3 % pour l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

En 2006, par rapport à d'autres pays de l'Afrique-Sub-Saharienne, la Zone Franc a enregistré de meilleurs résultats en matière de lutte contre l'inflation (voir graphique 2).

En 2006, le taux d'inflation dans l'UEMOA est de 2,3 % et de 5,3 % dans la CEMAC. Dans l'UEMOA, le Bénin a enregistré le taux d'inflation le plus élevé (3,8 %) et c'est le cas pour le Tchad dans la CEMAC (8,1 %).

Dans la zone CEMAC, seule la République Centrafricaine n'est pas productrice de pétrole. Par importance de volume de production pétrolière, nous avons la Guinée Équatoriale (17,1 millions de tonnes en 2006), le Congo (13,3 millions de tonnes en 2006), le Gabon (11,9 millions de tonnes en 2006), le Tchad (7,9 millions de tonnes en 2006) et le Cameroun (4,4 millions de tonnes en 2006).

I.2- Dynamique de diversification dans les pays post PPTE de la Zone Franc

L'un des enjeux de la diversification économique est qu'elle permet au pays de ne pas être excessivement tributaire des secteurs économiques fondés sur l'exploitation et l'exportation des ressources naturelles. En nous inspirant des travaux de KAMGNA (2007)^26(*), le processus de diversification dans les pays post PPTE de la Zone Franc peut être apprécié à travers l'évolution de la structure des exportations. Cette approche consiste à considérer la notion de diversification des économies des pays post PPTE de la Zone Franc comme étant étroitement liée à celle de la redynamisation de leurs exportations. Les analyses qui suivent, visent à examiner l'évolution des exportations et à évaluer le processus de diversification dans les pays post PPTE de la Zone Franc.

Le graphique 2 permet de constater que sur la période 1991-2005, les exportations totales des pays post PPTE de la Zone Franc ont enregistré une forte croissance. Toutefois, ces performances sont d'ampleurs différentes selon les pays et selon les périodes (voir annexe IV : graphique 28, 29, 30, 31, 32 et 33).

Graphique 3: Évolution globale des exportations des pays post PPTE de la Zone Franc de 1991 à 2005

La croissance des exportations globales s'accentue sur la période 1994-2005. Celle des exportations du Sénégal et du Mali s'accentue sur la période 1993-2002. Cependant, la croissance des exportations du Bénin s'accentue sur la période 1994-1996 et devient modérée sur la période 1997-2005. Les exportations du Burkina Faso et du Niger ont évolué en dents de scie avec une tendance globalement croissante. La croissance des exportations du Cameroun s'est accentuée sur la période 1994-2000 et ensuite, sur la période 2000-2005, ces exportations ont enregistré une croissance modérée. Toutefois, notons que la période 1991-1993 a été marquée dans tous les pays par une baisse des exportations. Depuis 2000, la croissance des exportations des pays post PPTE de la Zone Franc est relativement faible.

La croissance ou la redynamisation des exportations dans les pays post PPTE de la Zone Franc, a été suivie d'une amélioration de la part des exportations dans le PIB (voir graphique 4), ce qui a contribué à conforter l'ouverture extérieure de ces économies. Cependant le degré d'ouverture extérieure varie d'un pays à un autre.

Graphique 4: Évolution des exportations (en % du PIB) des pays post PPTE de la Zone Franc de 1995 à 2005

La part des exportations dans le PIB des pays post PPTE de la Zone Franc diffère d'un pays à un autre et d'une période à l'autre. Le Burkina Faso enregistre sur la période de l'étude les plus faibles parts. Les autres pays présentent des proportions évoluant en dents de scie, mais avec une tendance globalement croissante.

Cependant, la croissance des exportations ne nous renseigne pas sur la diversification proprement dite. Cette croissance peut être le simple fait de l'évolution du prix ou du volume d'un ou de certains produits, c'est-à-dire une grande concentration de l'économie sur quelques produits dont le prix mondial évolue rapidement sur la période de l'étude. C'est ainsi que nous examinerons avec finesse le processus de diversification des pays post PPTE de la Zone Franc dans le paragraphe suivant.

Pour l'analyse du processus de diversification, nous allons utiliser des séries de données allant de 1990 à 1999 pour le Bénin, le Burkina Faso, le Mali, le Niger et le Sénégal (Ce sont les pays post PPTE de l'UEMOA). Ensuite, nous supposerons que la structure des exportations de ces pays n'a pas beaucoup varié jusqu'à présent. Pour le Cameroun (Pays post PPTE de la CEMAC), nous utiliserons une série de données allant de 1985 à 2005.

Sur la période 1992-1999, les exportations du Bénin ont été dominées par le coton, les noix de cajou, les graines de karité et des minéraux bitumeux. Sur l'ensemble de la période, ces produits ont représenté en moyenne 84 % des exportations du Bénin. Toutefois, les exportations du Bénin portent essentiellement sur le coton (les exportations du coton ont représenté 69 % de l'ensemble des exportations du Bénin sur la période 1992-1999).

Sur la période 1992-1998, les principaux produits exportés par le Burkina Faso ont été : le coton, les grains de sésame, les animaux (espèces bovines, caprines et ovines) et l'or non monétaire et platine. Sur l'ensemble de la période, ces produits ont représenté en moyenne 85 % des exportations de ce pays. Toutefois ces exportations sont restées concentrées sur le coton (les exportations du coton ont représentées 57 % de l'ensemble des exportations du Burkina Faso sur la période 1990-1998).

Au cours de la période 1985-2005, les exportations du Cameroun ont été portées par le coton, le pétrole brut, le café, le cacao, le bois brut, le caoutchouc, la banane et l'aluminium. Pendant toute cette période, ces produits ont représenté en moyenne 76 % des exportations du pays. Toutefois les exportations du Cameroun concernent particulièrement le pétrole (les exportations du pétrole ont représenté 42 % de l'ensemble des exportations du Cameroun sur la période 1985-2005). Mais notons également que les productions du pétrole, du café et du cacao ont baissé pendant la période 1985-2005 et que celle du bois brut a augmenté au cours de la même période.

Pendant la période 1990-1999, les exportations du Mali ont été dominées par le coton, les céréales, les perles fines, les métaux précieux, les animaux vivants et les fibres synthétiques. Sur l'ensemble de la période, ces produits ont représenté en moyenne 93 % des exportations de ce pays. Toutefois ces exportations sont restées portées par le coton (les exportations du coton ont représenté 49 % de l'ensemble des exportations du Mali sur la période 1990-1999).

Tout au long de la période 1990-1999, les exportations du Niger ont été portées par le coton, l'uranium, les produits de l'élevage, les oignons et le niébé. Sur l'ensemble de la période, ces produits ont représenté en moyenne 93 % de ses exportations. Toutefois, ces exportations reposent principalement sur l'uranium (les exportations de l'uranium ont représenté 70 % de l'ensemble des exportations du Niger sur la période 1990-1999).

Au cours de la période 1990-1999, les principaux produits exportés par le Sénégal ont été : le phosphate, l'acide phosphorique, les produits arachidiers, de la pêche et pétroliers. Pendant toute cette période, ces produits ont représenté en moyenne 74 % des exportations de ce pays. Toutefois ces exportations sont restées concentrées sur les produits arachidiers et de la pêche (les exportations des produits arachidiers et de la pêche ont représenté 44 % de l'ensemble des exportations du Sénégal sur la période 1990-1999).

En somme, les pays post PPTE de la Zone Franc sont, pour l'essentiel, des exportateurs de produits de base (pétrole, minerais, bois et produits agricoles). Le secteur industriel est peu développé, voire embryonnaire. La situation économique des pays post PPTE de la Zone Franc est ainsi fortement influencée par les fluctuations des cours des matières premières sur les marchés mondiaux. Le pétrole et les produits agricoles (cacao, café, coton) constituent les principaux produits de base exportés par ces pays. Par ailleurs, les exportations de coton contribuent de manière essentielle aux recettes extérieures du Bénin, du Burkina Faso et du Mali.

II- MISE EN OEUVRE DES INITIATIVES D'ALLEGEMENT DE LA DETTE DANS LA ZONE FRANC ET ANALYSE DES BESOINS DE FINANCEMENT

Après l'atteinte du point d'achèvement, les PPTE bénéficient des allègements de la dette par les principaux créanciers. Cependant, les différents allègements n'excluent pas les besoins de financements de ces pays, surtout que l'atteinte des OMD est l'un des défis qu'ils doivent relever. Nous examinerons dans cette section la mise en oeuvre de l'IPPTE dans la Zone Franc et les besoins de financements des différents pays de la zone. Il sera alors question d'examiner les différents allègements (au titre de l'IPPTE et de l'IADM) dont ont bénéficié les pays de la zone et leurs différents besoins de financements.

II.1- Mise en oeuvre de l'IPPTE dans la Zone Franc

Au vu des critères d'éligibilité à l'IPPTE, seuls 13 pays^27(*) de la Zone Franc sont éligibles. Le point sur la mise en oeuvre des initiatives d'allègement de la dette extérieure diffère d'un pays à l'autre. Nous examinerons tour à tour les allègements des pays ayant atteint le point d'achèvement de l'IPPTE. De manière précise, nous examinerons les allègements de la dette publique dans le cadre de l'IPPTE et de l'IADM.

Au point d'achèvement, les pays bénéficient des allègements de la part des créanciers multilatéraux et bilatéraux. Les créanciers allègent la dette proportionnellement à leurs créances. Parmi les créanciers bilatéraux, on distingue les membres du Club de Paris et les non membres du Club de Paris. En fin 2006, l'allègement de la dette des pays post PPTE de la Zone Franc est résumé dans le tableau 4.

Pays	Point de décision	Point d'achèvement	Allègement total (en millions USD)	Participation des créanciers (en %)	Contribution des créanciers multilatéraux (en %)	Contribution des créanciers bilatéraux (en %)
Bénin	Juillet 2000	Mars 2003	264,6	99	71,1	28,9
Burkina Faso	Juillet 2000	Avril 2002	572,1	76	81,6	18,4
Cameroun	Octobre 2000	Avril 2006	1260,0	98	31,0	69,0
Mali	Septembre 2000	Mars 2003	539,0	85	69,0	31,0
Niger	Juin 2000	Avril 2004	664,0	86	76,0	24,0
Sénégal	Juin 2000	Avril 2004	725,0	81	56,6	43,4

Il ressort du tableau 4 que le Cameroun a mis plus de temps dans l'IPPTE (6 ans), mais aussi, il bénéficie de l'allègement le plus important (1260 millions USD). L'importance de cet allègement vient du fait que le Cameroun a une importante dette auprès de la France (dont il a bénéficié du C2D) et des membres du Club de Paris. Dans la plupart des pays, les taux d'exécution des allègements prévus au point de décision sont supérieurs à 100 % sauf pour le Burkina Faso. Ces taux d'exécution supérieurs à 100 % proviennent de l'augmentation de l'allègement de la dette par certains créanciers multilatéraux au point d'achèvement. Cependant, notons que certains créanciers bilatéraux (surtout ceux non membres du Club de Paris) ne respectent pas les engagements concernant leur participation à l'allègement, pris au point de décision. C'est ce qui explique par exemple le faible taux d'exécution de l'allègement de la dette du Burkina Faso où parmi ses créanciers non membres du Club de Paris, seuls les fonds saoudien et koweitien ont accordé des allègements (mais non comparables).

Nous notons aussi que tous les créanciers n'ont pas tous participé à l'IPPTE et certains ayant participé à l'initiative n'ont pas toujours respecté leurs engagements. Le Bénin et le Cameroun ont enregistré les meilleurs taux de participation des créanciers à l'initiative. Le Burkina Faso enregistre le plus faible taux de participation de ses créanciers à l'IPPTE.

Il ressort de cette analyse que les bénéfices de l'IPPTE dépendent de la structure du portefeuille de la dette des différents pays, des principaux créanciers et de la participation des créanciers à l'IPPTE. Si le pays est plus endetté auprès des créanciers bilatéraux (surtout ceux membres du Club de Paris) ou si les différents créanciers participent à l'IPPTE et respectent leurs engagements, alors, le gain (allègement) tiré par le pays de l'IPPTE sera plus important. Cependant, les créanciers multilatéraux ont mis en place l'IADM pour apporter un allègement supplémentaire aux pays PPTE afin de maintenir leur dette viable.

L'IADM a été proposée par les pays du G8 réunis à Gleneagles en 2005. Cette initiative prévoit l'annulation de 100 % du stock de la dette des PVD auprès de l'AID et du FAD (Fonds Africain de Développement) à une certaine date. Ce dispositif vise à faciliter l'atteinte des OMD sans compromettre la capacité de financement des IFI.

Pour être éligible à l'IADM, le pays doit avoir atteint l'IPPTE et maintenir pendant au moins six mois (à compter de la date d'atteinte du point d'achèvement) des performances favorables dans le domaine macroéconomique (exécution satisfaisante des programmes conclus avec le FMI), dans la mise en oeuvre d'une stratégie de réduction de la pauvreté, dans la gestion des dépenses publiques (respect des exigences minimales en matière de gouvernance et de transparence dans l'utilisation des ressources publiques). En outre, le FMI a introduit une catégorie de pays n'ayant pas bénéficié de l'IPPTE et dont le revenu par habitant est inférieur à 380 de USD.

Tous les pays post PPTE de la Zone Franc ont bénéficié de cette initiative et les bénéfices déjà engrangés sont répartis dans le tableau 5.

Pays	FAD		AID		FMI		Total
	Annulation en millions deUSD	Annulation en % du PIB	Annulation en millions deUSD	Annulation en % du PIB	Annulation en millions deUSD	Annulation en % du PIB	Annulation en millions deUSD	Annulation en % du PIB
Bénin	360	8,1	683	15,4	53	1,2	1096	24,7
Burkina Faso	342	5,9	727	12,7	91	1,6	1160	20,2
Cameroun	229	1,4	859	5,2	253	1,5	1341	8,1
Mali	555	10,6	1250	23,8	110	2,1	1915	36,5
Niger	193	5,7	741	21,7	114	3,4	1048	30,8
Sénégal	409	4,9	1857	22,0	146	1,8	2412	28,7

Il ressort du tableau 5 que dans la Zone Franc, le Sénégal et le Mali bénéficient des allègements de dette les plus importants au titre de l'IADM alors que le Niger enregistre le plus faible allègement. Cependant, en rapportant l'allègement au titre de l'IADM au PIB du pays, c'est le Mali qui bénéficie de l`allègement le plus important (36,5 % du PIB), suivi du Niger (30,8 % du PIB) ; le Cameroun se contente de l`allègement le plus faible (8,1 % du PIB).

II.2- Analyse des besoins de financement des pays post PPTE de la Zone Franc

D'après SALIOU (2003), la croissance de la production de toute économie dépend entre autre de l'accumulation du capital, requiert une épargne suffisante pour satisfaire l'investissement nécessaire. Mais, la composante domestique (l'épargne publique, l'épargne privée constituée de celle des ménages et des entreprises privées) de cette épargne est insuffisante dans la plupart des PVD. Cette idée pose le problème réel de financement du développement de ces pays. Dans cette section, nous analysons les besoins de financement des pays de la Zone Franc. Ceci afin de comprendre le niveau de leur dette. Plus précisément, nous analyserons le solde primaire et le besoin de financement brut de chaque pays et nous examinerons les OMD avec ses problèmes de financement.

II.2.1- Analyse du solde primaire et du besoin de financement brut des pays post PPTE de la Zone Franc

Nous analyserons ici le solde budgétaire primaire (solde budgétaire hors intérêts) et les besoins de financement brut calculés dans la balance de paiements. Ce besoin de financement brut est le déficit budgétaire, plus l'amortissement de la dette publique à moyen et long terme, plus dette à court terme à la fin de la période précédente. Le graphique 5 illustre bien la situation des soldes primaires des pays post PPTE de la Zone Franc.

Graphique 5 : Évolution des déficits primaire (en % du PIB) des pays post PPTE de la Zone Franc de 1992 à 2005

Le Bénin seul a maintenu des excédents budgétaires (primaires) sur la période de l'étude. Ceci est peut-être dû au respect des critères de convergences^28(*) en zone UEMOA. Mais cet excédent en pourcentage du PIB est décroissant sur la période de l'étude.

Le Cameroun depuis 1994 réalise des excédents primaires et ces excédents en pourcentage du PIB sont croissants de 1994 à 2005.

De 1992 à 2005, le Mali, le Niger et dans une moindre mesure le Sénégal réalisent des déficits budgétaires primaires importants. Et ces déficits évoluent en dents de scie.

Le Burkina Faso a enregistré des déficits primaires de 1992 à 2002, et depuis lors, il dégage des excédents primaires croissants.

En résumé, de 1992 à 2005, parmi les pays post PPTE de la Zone Franc, seuls le Bénin et le Cameroun ont dégagé des soldes primaires globalement positifs. Les autres pays sont caractérisés par des déficits primaires. L'existence de ces déficits fait naître des besoins de financement. Le graphique 6 illustre bien la situation de l'évolution des besoins de financements bruts des pays post PPTE de la Zone Franc.

Graphique 6 : Évolution des besoins de financement bruts (en % du PIB) des pays post PPTE de la Zone Franc de 1993 à 2005

A l'exception du Sénégal qui, au cours de certaines années a présenté des capacités de financements, tous les pays post PPTE de la Zone Franc ont présenté entre 1993 et 2005 des besoins de financement bruts. Ces besoins de financement bruts en pourcentage du PIB sont croissants pour certains (Bénin, Burkina Faso et Mali) et décroissants pour d'autres pays (Cameroun, Sénégal et Niger). Nonobstant ces résultats, la principale inquiétude vient du financement des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Le paragraphe suivant examine le financement des OMD.

Les OMD constituent aujourd'hui le cadre commun de référence pour les stratégies de développement. Ces OMD, au nombre de huit (8) sont les suivants^29(*) : (i) faire disparaître l'extrême pauvreté et la faim d'ici à 2015, (ii) garantir à tous une éducation primaire, (iii) promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, (iv) réduire la mortalité des enfants de moins de 5 ans, (v) améliorer la santé maternelle, (vi) combattre le VIH/SIDA, (vii) le paludisme et d'autres maladies, (viii) assurer la durabilité des ressources environnementales et mettre en place un partenariat mondial pour le développement. Ces OMD reconnaissent explicitement que l'élimination de la pauvreté ne peut être obtenue que par un renforcement du partenariat entre les différents acteurs du développement et par une action plus résolue des pays riches. Il existe une responsabilité collective à se battre pour l'amélioration des conditions de vie dans les pays pauvres. Aussi, reconnaissent-ils que le développement mondial n'est plus seulement axé sur la croissance économique mais aussi sur l'être humain : la réduction de la pauvreté devient une conditionnalité du bien-être des personnes. Le but du développement consiste à offrir aux populations plus de choix, de liberté et de dignité. Les OMD reflètent une véritable force politique : ils constituent la première vision globale du développement qui, tout en bénéficiant de l'aval politique de la planète entière, se concentre clairement sur les plus pauvres des êtres humains. Plus qu'un catalogue de bonnes intentions, les OMD représentent le point de mire à moyen terme de la majorité des stratégies internationales, régionales et nationales de développement. Ils se sont très rapidement imposés comme le cadre exclusif de structuration des politiques internationales de développement, et forment dorénavant la pierre angulaire, le pivot autour duquel s'organise une grande partie du système d'aide actuel.

Cependant, les besoins de financement estimés par le FMI à l'horizon 2015 sont de 135 millions USD pour les pays à faibles revenus. Tous ces besoins ne pourront pas être entièrement satisfaits par des dons. Ainsi, l'atteinte des OMD par les pays post PPTE de la Zone Franc augmentera leurs besoins de financement et ils seront alors exposés à des risques de surendettement.

En résumé, la Zone Franc a deux zones d'émission : la CEMAC et l'UEMOA. Ces pays ont pour dénominateur commun le F CFA et l'histoire qui les lient à la France. Treize d`entre eux sont des pays à revenu faible et deux à revenu intermédiaire. Les performances économiques de ces pays sont relativement faibles par rapport au niveau mondial. En ce qui le Cameroun, environ huit produits représentent plus de 70 % de ses exportations. Par contre, pour les autres pays, environ cinq produits représentent plus de 70 % des exportations des pays post PPTE de la Zone Franc. Notons que la plupart de ces produits sont des produits de base dont les cours fluctuent régulièrement sur le marché mondial. La mise en oeuvre des initiatives d'allègement de la dette des PVD (IPPTE et IADM) a réduit significativement la dette des pays post PPTE de la Zone Franc, mais ces pays demeurent confrontés aux défis de développement.

CHAPITRE IV: ÉVALUATION EMPIRIQUE DE LA SOUTENABILITÉ DE LA DETTE PUBLIQUE DES PAYS POST PPTE DE LA ZONE FRANC

Dans ce chapitre, nous analyserons la soutenabilité de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc. Il s'agit précisément d'étudier les caractéristiques de cette dette et d'examiner leur soutenabilité à l'aide de l'approche DSA et celle de FEVE et HENIN (1998). Ensuite, nous examinerons les facteurs clés d'une bonne gestion de la dette publique, notamment en analysant la dynamique de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc et en évaluant leur risque de surendettement.

I- ANALYSE DE LA SOUTENABILITÉ DE LA DETTE DES PAYS POST PPTE DE LA ZONE FRANC

Pour analyser la soutenabilité de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc, nous allons d'abord examiner les caractéristiques de leurs dettes et ensuite utiliser des modèles pour examiner leur soutenabilté.

I.1- Caractéristiques de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc

Comme les indicateurs macroéconomiques, la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc évoluent à des rythmes différents et varient d'un pays à l'autre. Nous examinerons ses caractéristiques en observant l'évolution du taux d'endettement public et du ratio de la dette sur la base duquel la plupart de ces pays ont été éligibles à l'IPPTE.

I.1.1- Évolution de l'endettement public des pays post PPTE de la Zone Franc

Les graphiques 16, 17, 18, 19, 20 et 21 (voir annexe IV) présentent l'évolution des taux d'endettement public (ratio dette public/PIB) des pays post PPTE de la Zone Franc.

Nous observons deux principales phases d'endettement public du Bénin. La première qui va de 1992 à 1994 avec des taux d'endettement croissants et tous supérieurs à 70 %^30(*). La deuxième phase commence en 1994 et s'achève en 2005 avec une décroissance des taux d'endettement tous inférieurs à 70 % (à partir de 1998).

Sur la période de l'étude, l'endettement public du Burkina Faso est relativement faible (tous les taux d'endettement sont inférieurs à 60 %). Cependant, l'endettement public de ce pays évolue en dents de scie et est globalement décroissant.

Très endetté en 1992 (taux d'endettement public supérieur à 100 %), le Cameroun présente un endettement strictement décroissant sur toute la période d'étude (1992-2005). Le taux d'endettement le plus faible a été enregistré en 2006.

L'endettement public du Mali a connu deux évolutions principales. Cet endettement est croissant de 1992 à 1994 avec des taux d'endettement tous supérieurs à 100 %. Depuis 1994, le taux d'endettement de ce pays est décroissant. Cependant, notons que jusqu'en 2002, ce taux d'endettement était toujours supérieur à 70 %.

L'endettement public du Niger évolue en dent de scie avec des taux oscillants autour de 70 %. Cependant, depuis 2001, ce taux d'endettement connaît une croissance. Entre 2001 et 2004, les taux d'endettement de ce pays sont tous supérieurs à 70 %.

Au cours de la période de l'étude, à l'exception de 1992 et 1993, le taux d'endettement public du Sénégal est globalement décroissant. Entre 1998 et 2005, les taux d'endettement public de ce pays sont inférieurs à 70 %.

En résumé, de 1992 à 2005, le niveau d'endettement des pays post PPTE de la Zone Franc n'est pas très élevé. Les taux d'endettement se situent en général autour de 70 %. Cependant, le Burkina Faso présente les plus faibles taux d'endettement publics, le Niger présente les taux d'endettement les plus élevés et le Cameroun présente des taux d'endettement strictement décroissants sur la période de l'étude. Ainsi, on serait tenté de dire que l'IPPTE a permis d'améliorer le taux d'endettement des pays post PPTE de la Zone Franc.

I.1.2- Évolution de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc

La plupart des pays post PPTE de la Zone Franc ont été éligibles sur la base du ratio Stock de la dette (VAN)/Exportations. Ainsi, les graphiques 15, 16, 17, 18, 19 et 20 (voir annexe IV) présentent l'évolution de ce ratio pour les pays post PPTE de la Zone Franc depuis 1992.

Ø Le ratio dette extérieure/Exportations du Bénin a été croissant de 1998 à 2001. Ce ratio a atteint son maximum en 2001 et depuis lors, il est décroissant. Il est également supérieur à 150 % sur la période d'analyse (1998-2005).

Ø Le ratio dette extérieure/Exportations du Burkina Faso a été croissant de 1998 à 2001. Ce ratio a atteint 714 % en 2001 et depuis lors, il est décroît. Il est supérieur à 300 % de 1998 à 2005.

Ø Le ratio dette extérieure/Exportations du Cameroun a évolué en dent de scie de 1998 à 2005. Ce ratio a atteint son paroxysme en 2002 et depuis lors, il est strictement décroissant. Il est supérieur à 150 % sur la période d'analyse, mais depuis 2004, il se rapproche de 150 %.

Ø Le ratio dette extérieure/Exportations du Mali est strictement décroissant sur la période de l'étude. Il est supérieur à 150 % de 1998 à 2005.

Ø Le ratio dette extérieure/Exportations du Niger, malgré une légère croissance entre 1998 et 1999, est globalement décroissant au cours de la période de l'étude. Il est supérieur à 200 % sur la période d'analyse (1998-2005).

Ø Le ratio dette extérieure/Exportations du Sénégal est globalement décroissant sur la période de l'étude. Il est supérieur à 150 % pendant la période d'analyse. Mais depuis 2004, il se rapproche de 150 %.

En conclusion, les pays post PPTE de la Zone Franc ont été effectivement admis à l'IPPTE sur la base du ratio dette extérieure en VAN/ Exportations. En effet, à la date d'admission de chacun de ces pays à l'IPPTE, ce ratio était bien supérieur à 150 %. De 1998 à 2005, l'IPPTE a permis une amélioration de ce ratio pour chaque pays post PPTE de la Zone Franc (les différentes courbes d'évolution de ce ratio sont globalement décroissantes).

I.2- Évaluation empirique de la soutenabilité de la dette publique de la Zone Franc

Nous avons vu au deuxième chapitre les modèles d'analyse de la soutenabilité de la dette publique. Parmi ces modèles deux principalement ont retenu notre attention : le modèle de la DSA et celui de FEVE et HENIN (1998). Le premier parce qu'il est celui utilisé par le FMI et la Banque Mondiale dans le cadre de l'IPPTE pour évaluer la soutenabilité de la dette des PPTE et le deuxième parce qu'il est basé sur le ratio dette/PIB et est recommandé par les auteurs pour les PVD. Nous nous attèlerons dans les paragraphes suivants à évaluer à l'aide de ces deux modèles, la soutenabilité de la dette publique des pays de la Zone Franc ayant atteint le point d'achèvement de l'IPPTE au 31 décembre 2006. Aussi, à partir du cadrage macroéconomique des différents pays et à l'aide du logiciel de gestion de la dette publique Debt Pro, nous allons faire des projections des différents ratios de viabilité de la dette dans vingt ans.

Dans le cadre de l'IPPTE, les IBW utilisent le modèle de la DSA qui est basé sur deux critères principaux (Stock de la dette (VAN)/Exportations et Stock de la dette (VAN)/Recettes budgétaires) et un sous critère budgétaire (Service de la dette (VAN)/Exportations). La dette est réputée insoutenable lorsque l`un des critères principaux est supérieur au seuil fixé. Le sous critère budgétaire permet juste d'approfondir les analyses en étudiant la capacité du pays à mobiliser les ressources (devises) par ses exportations pour rembourser sa dette extérieure. Le tableau 6 présente la situation des ratios de soutenabilité de la dette des pays post PPTE de la Zone Franc au 31 décembre 2005.

Tableau 6 : Situation des ratios de soutenabilité de la dette des pays post PPTE de la Zone Franc au 31 décembre 2005

Pays	Dette extérieure/Exportations	Dette extérieure/Recettes budgétaires	Service de la dette (VAN)/Exportations
Bénin	197	227	7,3
Burkina Faso	377	217	8,5
Cameroun	186	238	20,8
Mali	216	251	9,2
Niger	318	322	6,1
Sénégal	161	209	11,6

Au regard du ratio VAN service de la dette/Exportation dont le seuil est fixé à 15 %, au 31 décembre 2005, la dette extérieure de tous les pays post PPTE de la Zone Franc à l'exception du Cameroun est soutenable.

Sur la base du ratio VAN dette extérieure/recettes budgétaires dont le seuil est fixé à 250 %, au 31 décembre 2005, on peut dire que la dette extérieure de tous les pays post PPTE de la Zone Franc à l'exception du Niger est soutenable.

Sur la base du ratio VAN dette extérieure/Exportations dont le seuil est fixé à 150 %, au 31 décembre 2005, la dette extérieure de tous les pays post PPTE de la Zone Franc est insoutenable.

Cependant, d'après la Banque Mondiale, le Cameroun a bénéficié au moment de l`atteinte du point d'achèvement en avril 2006 d'une réduction d'environ 70 % de sa dette. Cette opération a amélioré les différents ratios du Cameroun. Le tableau 7 présente la situation du Cameroun au 31 décembre 2006. La dette extérieure du Cameroun est devenue soutenable au regard de tous les ratios dette extérieure/exportations (90 %), dette extérieure/recettes budgétaires (103 %) et service dette extérieure/exportations (5,1 %)

Ce tableau montre qu'au 31 décembre 2006, Il ressort de cette analyse que l'IPPTE a amélioré les ratios d'endettement des pays post PPTE de la Zone Franc. En effet, après l'atteinte du point d'achèvement, le ratio VAN dette extérieure/Exportations sur la base duquel la plupart de ces pays ont été admis à l'IPPTE bien que supérieur au seuil (150 %) pour certains pays, décroît sur la période de l'étude.

Un autre enseignement que nous en tirons est que la soutenabilté de la dette des pays post PPTE de la Zone Franc ne dépend pas seulement de leurs performances économiques, mais aussi et surtout du portefeuille de leur dette. Ceci peut se vérifier avec le Cameroun dont la dette extérieure est devenue soutenable après l'atteinte du point d'achèvement de l'IPPTE. En effet, avant d`être admis à l'IPPTE, le Cameroun avait une dette très importante vis-à-vis de la France et des membres du Club de Paris. Au point d'achèvement de l'IPPTE, il a bénéficié du plus important allègement dans la Zone Franc (une grande part de cet allègement provenait du C2D dont d'autres pays n'ont pas bénéficié).

En outre, la détérioration du ratio dette extérieure/Exportations, même après l'IPPTE provient de la faible croissance des exportations des pays (l'analyse des exportations de ces différents pays a révélé une faible croissance des exportations à partir de l'années 2000) concernés depuis leur entrée dans l'IPPTE. Cette faible croissance des exportations peut s'expliquer par le fait que la plupart de ces économies sont très peu diversifiées et les principaux produits exportés sont des produits de base. Les cours de ces produits de base sont faibles et fluctuent régulièrement sur le marché mondial. Parmi les six pays post PPTE de la Zone Franc, seul le Cameroun présente les ratios nettement améliorés après l'initiative. Ceci est en partie dû à l'importance de ses exportations (par rapport aux autres pays post PPTE de la Zone Franc) et à sa structure d'exportation qui est la plus diversifiée des six pays étudiés (amélioration du ratio dette extérieure/ Exportations).

En conclusion, la structure des économies des pays post PPTE de la Zone Franc influence négativement la soutenabilité de leur dette. Une diversification plus importante de l'économie entraînerait un accroissement des exportations, du PIB et par conséquent une amélioration du ratio dette extérieure/Exportation qui pourrait maintenir leur dette soutenable dans le cadre de la DSA.

Nous allons utiliser le modèle d'analyse de la soutenabilité de la dette publique proposé par FEVE et HENIN (1998). Ce modèle est basé sur les tests de stationnarité de la série dette/PIB. Dans le cadre de ce travail, nous allons appliquer le test de Dickey-Fuller augmenté sur la série dette/PIB des pays post PPTE de la Zone Franc. Nous n'avons malheureusement pas eu des séries d`au moins vingt ans du taux d'endettement des différents pays (la plupart des auteurs ayant fait des analyses économétriques sur la soutenabilité de la dette des PVD ont utilisé les séries d'au moins vingt ans). Ceci semble insuffisant au regard des propriétés asymptotiques des statistiques, mais apparemment suffisant au regard des résultats pour donner les premiers éléments nécessaires pour faire une analyse économétrique de la soutenabilité de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc. La série du taux d'endettement de chaque pays est désignée par le nom du pays.

La série est non stationnaire si

sinon, elle est stationnaire. Nous allons à l'aide du logiciel Eviews, estimer les trois modèles^31(*) nécessaires pour le test de Dickey Fuller Augmenté. Si l'un de ces modèles signale la non stationnarité de la série, alors, on arrête le test et on conclut. Le nombre de décalage sera déterminé à partir du modèle qui a la plus petite information d'Akaike. En estimant les trois modèles et en suivant le schéma du test de stationnarité (recherche de la racine unitaire) de l'annexe II, nous avons les résultats suivants :

Ø A l'issue du test sur les séries du taux d'endettement du Bénin, du Niger et du Sénégal, toutes les statistiques (les t-statistiques empiriques) des trois modèles sont supérieures aux valeurs tabulées au seuil de 1 %, 5 % et 10 %. Nous acceptons donc que les séries du taux d'endettement public du Bénin, du Niger et du Sénégal, possèdent chacune une racine unitaire. Par conséquent, les dettes publiques du Bénin, du Niger et du Sénégal sont donc insoutenables.

Ø Le test sur les séries du taux d'endettement du Burkina Faso et du Mali révèle que toutes les statistiques (les t-statistiques empiriques) des deux modèles (modèle sans constante et le modèle sans constante et sans tendance) sont supérieures aux valeurs tabulées au seuil de 1 %, 5 % et 10 %. Nous acceptons donc que les séries du taux d'endettement public du Burkina Faso et du Mali possèdent chacune une racine unitaire. Ces deux séries ne sont pas donc stationnaires. Par conséquent, les dettes publiques du Burkina Faso et du Mali sont insoutenables.

Ø Enfin, le test sur la série du taux d'endettement du Cameroun révèle que toutes les statistiques (les t-statistiques empiriques) de deux modèles (modèle sans constante mais avec tendance et le modèle sans constante et sans tendance) sont supérieures aux valeurs tabulées au seuil de 1 %, 5 % et 10 %. Nous acceptons donc que la série du taux d'endettement public du Cameroun possède une racine unitaire. Cette série n'est donc pas stationnaire. Par conséquent, la dette publique du Cameroun n'est pas soutenable.

En conclusion, le modèle d'analyse de la soutenabilité de la dette publique proposé par FEVE et HENIN (1998) montre que la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc n'est pas soutenable. Cependant, ce résultat doit être pris avec prudence compte tenu du nombre d'années d'observations.

I.2.3- Perspectives de viabilité de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc

Nous avons exploité dans cette partie les rapports d'analyse de viabilité de la dette produits par le pôle dette après des missions dans les pays tels que le Bénin, le Burkina Faso, le Mali, le Niger et le Sénégal. A partir du cadrage macroéconomique de ces pays jusqu'en 2025 et du logiciel Debt Pro (utilisé pour l'analyse de la dette), nous avons produit les ratios de viabilité de la dette pour ces différents pays. En ce qui concerne le Cameroun, nous avons exploité un rapport^32(*) des services du FMI pour obtenir les ratios de viabilité de sa dette jusqu'en 2025. Pour l'analyse de la viabilité de la dette de ces différents pays, nous allons examiner le ratio VAN dette extérieure/ Exportations (ratio de solvabilité) et service de la dette/Exportations (ratio de liquidité). Le graphique 7 illustre l'évolution de ces ratios pour les différents pays.

Graphique 7 : Profil de viabilité de la dette extérieure : Évolution du ratio VAN dette extérieure/ Exportations

Le graphique 7 montre qu'avec le cadrage macroéconomique du Bénin et du Niger, leurs dettes extérieures sont soutenables depuis 2006 et demeureront jusqu'en 2025, et celle du Sénégal jusqu'en 2020. Par contre, entre 2007 et 2013, la dette extérieure du Burkina Faso ne sera pas viable et, elle sera viable à partir de 2014. La dette extérieure du Mali ne sera plus viable à partir de 2017 jusqu'en 2025. Aussi, le rapport du FMI exploité pour cette partie de travail montre que la dette du Cameroun sera viable jusqu'en 2025.

Cependant, les différents scénarios réalisés dans les rapports d'analyse de la viabilité de la dette révèlent que si les différents pays étudiés connaissent soit une baisse de croissance du PIB ou une baisse de croissance des exportations ou encore modifient leurs stratégies de financement, alors, leurs dettes extérieures deviendront insoutenanables avant 2018 pour le Bénin, le Cameroun, le Niger, le Mali et le Sénégal.

Aussi, les cadrages macroéconomiques sont-ils très optimistes pour certains pays. Le taux de croissance moyenne du PIB du Bénin de la période 2006-2025 (2020 pour le Sénégal) est largement supérieur à son taux de croissance moyenne période 1992-2005 (voir tableau 7). Il en est de même pour son taux de croissance moyenne des exportations. Pourtant, le cadrage macroéconomique doit se baser sur les performances passées (mais très récentes) de l'économie. Mais aussi, faire les prévisions de la croissance sur vingt ans ne sont pas très réalistes, car ces vingt années peuvent correspondre à plusieurs cycles économiques.

Tableau 7: Comparaison entre les taux de croissance (PIB et Exportations des périodes 1992-2005 et 2006-2025)

	Taux de croissance nominale du PIB		Taux de croissance nominale des exportations
Pays	Moyenne 1992-2005	Moyenne 2006-2025	Moyenne 1992-2005	Moyenne 2006-2025
Bénin	6,9	11,4	8,2	16,6
Burkina Faso	10,0	9,5	9,3	2,6
Cameroun	7,7	8,3	5,2	/
Mali	11,3	15,4	9,0	2,7
Niger	7,6	13,7	6,7	7,5
Sénégal^33(*)	8,1	12,1	7,3	6,9

Source : BEAC-Pôle-Dette, Banque de France et rapport des services du FMI N° 06/190

Lorsqu'on prend le ratio dette publique/Exportations, les observations ci-dessus restent valables : seules les dettes publiques du Mali et du Burkina Faso ne sont pas viables sur toute la période 2006-2025 (voir annexe IV : graphique 33). Toutefois, notons que le risque de surendettement du Niger est croissant au fil du temps.

En ce qui concerne le service de la dette publique/Exportation, seuls le Mali et le Niger ne présentent pas des ratios inférieurs au seuil (15 %) durant la période 2006-2007 (voir graphique 8).

Graphique 8 : Profil de viabilité de la dette extérieure : Évolution du ratio service de la dette publique/ Exportations

Ainsi, avec la mise en oeuvre de l'IPPTE et de l'IADM et avec le cadrage macroéconomique (scénario de base), les projections jusqu'en 2025 montrent que les dettes publiques du Bénin, du Cameroun et du Sénégal seront soutenables sur la période 2006-2025. Les dettes publiques du Burkina Faso, du Mali et du Niger ne seront pas soutenables sur toute cette période.

Il ressort de cette analyse que l'IPPTE semble ne pas suffire pour assurer la viabilité à moyen et long terme de tous les pays post PPTE de la Zone Franc. Il est alors nécessaire d'examiner les facteurs de succès d'une bonne politique d'endettement.

II- ANALYSE DE LA DYNAMIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE DES PAYS POST PPTE DE LA ZONE FRANC ET DE LEURS RISQUES DE SURENDETTEMENT

L'IPPTE, permet certes de réduire la dette des pays PPTE. Mais son objectif à long terme est d'éviter d'autres crises de surendettement. Si l'on s'accorde sur ce que la recherche d'une solution appropriée à la question de l'endettement passe nécessairement par la connaissance des facteurs qui l'influencent et le sens de leurs interrelations, il est alors digne d'intérêt de s'interroger sur les causes significatives de l'endettement des pays post PPTE de la Zone Franc. Ainsi, dans les paragraphes suivants, après avoir examiné la dynamique de l'endettement des pays post PPTE de la Zone Franc, nous allons analyser les risques de surendettement de ces derniers.

II.1- Analyse des déterminants de la dynamique de la dette des pays post PPTE de la Zone Franc

L'analyse de la viabilité de la dette publique vise essentiellement à mettre en relief les éléments qui affectent le profil de soutenabilité à long terme et permet d'identifier les facteurs sur lesquels pourraient se concentrer une stratégie de désendettement. Nous allons d'abord présenter le cadre d'analyse et ensuite, examiner les dynamiques d'endettement des pays post PPTE de la Zone Franc.

La dynamique de la dette publique correspond à la variation entre deux périodes (année en général) du taux d'endettement^34(*) public. Pour l'analyse de la dynamique de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc, nous partons de l'identité :

: Déficit budgétaire primaire de l'année t (déficit global hormis les intérêts sur la dette publique, mais dons compris)

: Allègement de la dette et autres flux non créateurs de dette publique de l'année t (passifs conditionnels notamment : dette publiquement garantie)

Nous savons également que

(2) avec

le taux d'intérêt nominal moyen de l'année. En remplaçant (2) dans (1), nous avons :

(3)

L'équation (5) permet de comprendre les facteurs déterminants de la dynamique de la dette publique dans un pays. Elle laisse apparaître deux composantes. La première est dépendante du niveau du stock de la dette de la période précédente que l'on pourrait qualifier de dynamique endogène. Elle traduit les effets du taux de croissance économique réelle, des taux d'intérêts réel de la dette intérieure et de la dette extérieure sur l'évolution de la dette. La deuxième composante est fondamentalement liée à la politique budgétaire de l'Etat et d'autres flux non créateurs de dette publique (dynamiques autonomes).

Il ressort alors de cette analyse que la dynamique de la dette d'un pays est plus favorable lorsque :

(i) le taux de croissance économique réelle est supérieur au taux d'intérêt réel (surtout au cas où le ratio initial de l'endettement

est important) ;

(ii) le besoin de financement issu de la politique budgétaire est faible, voir négatif (cas d'un surplus budgétaire primaire) ;

(iii) le pays mobilise les financements exceptionnels importants sous forme de dons.

II.1.2- Évolution comparée de la dynamique de la dette et de la croissance des pays post PPTE de la Zone Franc

L'observation de la dynamique de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc est faite sur la base des graphiques 20, 21, 22, 23, 24 et 25 (voir annexe IV).

L'analyse de la dynamique de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc depuis 1993 permet de tirer les enseignements suivants :

Ø Les dynamiques de dettes dans ces pays ont été très différenciées et sont négatives depuis 1994 pour le Bénin et le Sénégal, et depuis 1992 pour le Cameroun.

Ø Le poids de la dynamique endogène est prépondérant dans la réduction du taux d'endettement public du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun et du Sénégal. Aussi, les politiques budgétaires ont-elles été des facteurs d'accumulation de la dette plutôt que de désendettement dans plusieurs pays (Mali, Niger et Burkina Faso). Toutefois, dans certains pays comme le Cameroun et le Bénin, le poids de la dynamique autonome (avec les soldes primaires positifs) a aussi contribué à la réduction du taux d'endettement public.

Ø Le taux d'endettement initial est déterminant dans la dynamique de l'endettement. Pour certains pays post PPTE de la Zone Franc (Burkina Faso, Cameroun, Mali), plus ce taux est élevé plus l'effet endogène est fort.

Ø Les initiatives d'allègement de la dette (IPPTE, IADM et C2D) ont contribué à la réduction du stock de la dette des pays post PPTE de la Zone Franc, entraînant ainsi une réduction du taux d'endettement public et par ricochet une amélioration de la dynamique d'endettement de ces pays.

Ø La dynamique de l'endettement public des pays post PPTE de la Zone Franc dépend de deux facteurs principaux : les performances économiques (taux de croissance réelle de l'économie) et la maîtrise de la politique budgétaire (en générant les surplus budgétaires par la maîtrise des recettes et des dépenses de l'État). Mais ces pays pour poursuivre les efforts de désendettement, doivent plus compter sur la dynamique autonome en renforçant la qualité de leurs politiques et de leurs institutions et en trouvant les moyens de mieux protéger leurs économies vis-à-vis des chocs exogènes.

II.2- Évaluation du risque de surendettement des pays post PPTE de la Zone Franc

L'évaluation du risque de surendettement des pays post PPTE de la Zone Franc est nécessaire pour apprécier l'effet de l'IPPTE et orienter les politiques d'endettement de ces pays. Nous allons d'abord présenter le cadre d'analyse et ensuite, évaluer le risque de surendettement de chacun de ces pays.

Les études empiriques réalisées par la Banque Mondiale et le FMI ont montré que la qualité des politiques et des institutions des pays à faible revenu a un impact considérable sur la probabilité qu'ils soient confrontés à une crise de surendettement. Ainsi, les pays qui opèrent dans un contexte caractérisé par des politiques et des institutions faibles risquent de basculer dans le surendettement (même avec des ratios d'endettement nettement plus faibles que d'autres) du fait qu'ils sont plus susceptibles de mal utiliser les financements qu'ils mobilisent et sont moins capables d'utiliser leurs ressources de manière productive. A l'inverse, les pays qui suivent des politiques judicieuses peuvent supporter un ratio d'endettement plus élevé. Ces études établissent un lien entre le risque de surendettement et la qualité des politiques et des institutions des pays, telle que mesurée par l'indice EPIN (Évaluation de la Politique et des Institutions Nationales) ou, en anglais, CPIA^35(*) (Country Policy and Institutionnal Assessment).

Les conclusions de ces études ont permis de retenir des seuils de viabilité de dette suivants, cohérents avec le niveau des indices CPIA. Les seuils indicatifs de viabilité de la dette pour les différents niveaux de CPIA sont recensés dans le tableau 9.

Tableau 8 : Seuils indicatifs de la viabilité de la dette et performances des politiques et des institutions (en %)

Indicateur de viabilité de la dette	Évaluation de la solidité des institutions et de la qualité des politiques
Indicateur de viabilité de la dette	Faible (CPIA<3,25)	Moyenne 3,25<CPIA<3,75)	Forte (CPIA>3,75)
Service de la dette/Exportations	15	20	25
Service de la dette/Recettes budgétaires	25	30	35
VAN dette/PIB	30	40	50
VAN dette/Exportations	100	150	200
VAN dette/Recettes budgétaires	200	250	300

Dans ce cadre, le risque de surendettement ne dépend pas seulement du niveau de l'indice CPIA ou des seuils de viabilité de la dette extérieure mais plutôt de la probabilité de sa survenance qui est liée au fait que les indicateurs de viabilité de la dette se situent à plus de 10 % des seuils indicatifs. Ainsi, si l'écart entre les ratios et les seuils indicatifs de viabilité de la dette est au dessus de 10 %, alors le risque est élevé. Le risque est moyen si cet écart est entre 10 % au dessus et 10 % en dessous et faible si cet écart est à plus de 10 % en dessous du seuil.

Les IBW en se basant sur le cadre d'analyse du risque de surendettement défini dans le paragraphe précédent ont estimé le risque de surendettement des pays post PPTE de la Zone Franc après l'annulation de la dette au titre de l'IADM. Le résultat est récapitulé dans le tableau 9.

Tableau 9 : Évaluation du risque de surendettement des pays post PPTE de la Zone Franc après l'IADM (fin 2006)

Pays	VAN dette extérieure/Exportations	VAN dette extérieure/PIB	Service de la dette/Exportations	Risque
Bénin	38	11	2,4	Faible
Burkina Faso	130	17	5,0	Modéré
Cameroun	90	10,4	5,1	Faible
Mali	50	27	4,4	Faible
Niger	86	34	4,6	Modéré
Sénégal	99	26,1	5,2	Faible

Tout d'abord, précisons que tous les pays post PPTE de la Zone Franc ont un CPIA moyen (CPIA<3,25) en 2006, seul le Niger a un CPIA faible (3,25<CPIA<3,75). Il ressort alors que même après les annulations de la dette au titre de l'IADM, deux pays post PPTE de la Zone Franc (Burkina Faso et Niger) présentent un risque de surendettement modéré. Les quatre autres présentent un risque de surendettement faible.

Toutefois, notons que cette évaluation du risque de surendettement ne prend pas en compte la dette intérieure qui n'est pas aussi négligeable dans la dette des pays post PPTE de la Zone Franc (voir tableau 10).

Tableau 10 : Dette intérieure des PPTE : Encours de la dette et paiement d'intérêts (moyenne sur 2000-2002)

	Paiement d'intérêts dûs sur la dette publique intérieure		Encours de la dette publique intérieure
Pays	Valeur en millions USD	Paiements d'intérêts en % du total	Valeur en millions USD	En % de la dette publique totale
Bénin	2,2	10,5	43,8	32,5
Burkina Faso	6,9	29,3	138,5	8,5
Cameroun	32,4	10,5	648,7	7,1
Mali	2,1	9,0	42,3	1,4
Niger	5,7	27,4	114,9	3,0
Sénégal	0,1	2,8	2,3	0,7

Le tableau 10 nous montre l'importance du poids de la dette intérieure par rapport à la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc (la dette intérieure du Bénin par exemple représente 32,5 % de sa dette publique totale). Aussi, il montre l'importance du service de cette dette dans le service de la dette de ces pays (par exemple, le paiement des intérêts dus à la dette intérieure du Burkina Faso représente 29,3 % de l'ensemble des paiements d'intérêts dus à sa dette publique). Ces constats révèlent le degré des effets que la dette intérieure des pays post PPTE de la Zone Franc pourrait avoir sur leurs politiques budgétaires et par ricochet sur leur endettement public et sur leur développement. La prise en compte de la dette intérieure dans l'analyse du risque de surendettement aggrave le risque de surendettement des pays post PPTE de la Zone Franc.

La mise en oeuvre des initiatives d'allègement de la dette (IPPTE et IADM) dans la Zone Franc a contribué significativement à l'amélioration des ratios qui permettent d'apprécier la viabilité de la dette publique dans le cadre de l'IPPTE. Cependant, l'IPPTE semble ne pas suffire pour assurer la viabilité à moyen et long terme de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc. En effet, nonobstant la mise en oeuvre de cette initiative et de l'IADM, certains pays post PPTE de la Zone Franc présentent toujours des risques de surendettement considérables. En outre, jusqu'en 2005, certains pays post PPTE de la Zone Franc présentaient des dettes publiques insoutenables et après 2006. À partir du cadrage macroéconomique, les prévisions révèlent des périodes sur lesquelles leurs dettes publiques peuvent ne pas viables pendant la période 2006-2007. Aussi, la forte concentration de ces économies contribue-t-elle à la détérioration des ratios d'évaluation de la viabilité de la dette publique.

CONCLUSION GÉNÉRALE

Au vu des espoirs fondés sur l'IPPTE et des critiques formulées à son encontre, nous nous sommes donné pour objectif de montrer que cette initiative seule n`est pas suffisante pour assurer à long terme la viabilité de la dette des pays de la Zone Franc.

La revue de la littérature nous a permis de constater qu'il y a deux principales écoles de pensée qui animent le débat sur la dette publique. D'un côté les classiques qui sont formellement contre le déficit budgétaire et par conséquent contre la dette publique. Ils pensent qu'un emprunt public ne peut avoir que des effets néfastes sur l'économie en général. De l'autre côté, les keynésiens admettent un déficit budgétaire justifié et maîtrisé. Ils pensent que l'endettement public peut même être un instrument de politique économique pour un pays. Cette revue de littérature a révélé plusieurs modèles d'analyse de la soutenabilité de la dette publique. Nous en avons retenu deux (DSA et FEVE et HENIN (1998)) pour examiner la viabilité de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc.

L'examen des caractéristiques économiques des pays post PPTE de la Zone Franc montre que les exportations de ces pays sont portées par une poignée de produits (au plus cinq pour le Bénin, le Burkina Faso, le Niger et le Sénégal et huit pour le Cameroun) de base dont les prix fluctuent régulièrement sur le marché mondial. Par ailleurs, le financement de la réalisation des OMD risque d'aggraver cette situation.

L'analyse de la mise en oeuvre des initiatives d'allègements (IPPTE et IADM) de la dette extérieure en Zone Franc montre que les différents allègements de la dette extérieure ont réduit les encours de leurs dettes extérieures.

L'analyse du ratio dette extérieure/exportations montre que malgré les efforts d'allégement de la dette des pays post PPTE de la Zone Franc, la faible diversification des économies de ces pays affecte négativement la viabilité de leur dette par le canal de la relative croissance des exportations et de la vulnérabilité de leurs économies. Ainsi, l'étroitesse des bases productives des pays de la Zone Franc et la forte polarisation de l'activité économique continuent d'amplifier les effets des chocs exogènes, d'accentuer l'instabilité des performances économiques et financières. Elles constituent d'ailleurs une source importante de vulnérabilité de la dette au risque de surendettement d'autant plus que ces pays doivent faire face à des besoins financiers importants en vue de promouvoir leur croissance et atteindre les OMD.

L'étude montre que les allègements de la dette des PPTE de la Zone Franc dépendent étroitement de la structure du portefeuille de la dette.

L'analyse de la viabilité de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc montre que jusqu`en 2005, l'IPPTE a juste permis de ramener les différents ratios définis dans le cadre de cette initiative à certains seuils. L'IADM est un complément de cet effort, c'est l'allègement de la dette multilatérale qui rend la dette publique extérieure de certains de ces pays soutenable en fin 2006. Cependant, l'analyse de la soutenabilité de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc avec le modèle de FEVE et HENIN (1998) présente la non soutenabilité de leur dette publique.

En outre, avec la mise en oeuvre de l'IPPTE et de l'IADM et avec le cadrage macroéconomique (scénario de base), les projections jusqu'en 2025 présentent des périodes pendant lesquelles la dette publique de certains pays post PPTE de la Zone franc sera insoutenable. Le problème se généralisera et s`accentuera si ces pays post PPTE de la Zone Franc connaissent une baisse du taux de croissance économique ou des exportations ou encore accusent des arriérés ou augmentent leur taux d`endettement (avec un faible pourcentage de dons) par rapport au cadrage macroéconomique utilisé pour faire les projections. En conséquence, l'IPPTE n'est pas suffisante pour assurer la viabilité à moyen et long terme de tous les pays post PPTE de la Zone Franc.

L'examen de la dynamique d'endettement public des pays post PPTE de la Zone Franc montre que la dynamique endogène a joué un très grand rôle dans le désendettement de la plupart de ces pays et que la contribution de la maîtrise de la politique budgétaire (en générant les surplus budgétaires par la maîtrise des recettes et des dépenses de l'État) a été faible dans plusieurs pays. Mais ces pays pour poursuivre les efforts de désendettement, doivent plus compter sur la dynamique autonome en renforçant la qualité de leurs politiques et de leurs institutions et en trouvant les moyens de mieux protéger leurs économies vis-à-vis des chocs exogènes.

En outre, certains pays post PPTE présentent des risques de surendettement plus ou moins élevés surtout si on prend en compte la dette intérieure de chaque pays dans l'analyse du risque de surendettement.

Une gestion dynamique et prudente des emprunts et de la dette publique est alors indispensable à la réalisation des objectifs ambitieux de développement sans compromettre de nouveau la viabilité de la dette. Nous formulons alors les recommandations suivantes :

· les pays post PPTE de la Zone Franc doivent renforcer la contribution des politiques budgétaires à la réduction ou à la stabilisation de la dette;

· ils doivent élaborer des stratégies d'emprunt en privilégiant les prêts concessionnels et les dons. Pour cela, il faut créer de véritables structures de gestion de la dette (avec une centralisation de la gestion de la dette publique) et faire en sorte que la dette soit définie dans les lois de finance;

· ils doivent promouvoir la bonne gouvernance et bien utiliser les ressources disponibles;

· ils doivent développer les marchés de titres publics à souscription libre dans la Zone Franc;

· il faut prendre en compte la dette intérieure dans l'analyse de la viabilité de la dette et du risque d'endettement des pays post PPTE de la Zone Franc;

· la communauté financière internationale doit redéfinir sa stratégie de prêts en ouvrant les guichets concessionnels pour les projets non productifs et d'autres guichets (peut-être même aux taux du marché) pour les projets productifs. Un pays ne peut pas se développer seulement avec des prêts concessionnels.

En somme, tous les pays post PPTE de la Zone Franc ont bénéficié des allègements de leur dette publique extérieure en particulier et de leur dette publique en général au titre de l'IPPTE et de l'IADM. Ces allègements contribueront significativement à améliorer la soutenabilité (viabilité) de la dette extérieure de ces pays. Il paraît cependant incontestable que l'IPPTE ne pourra pas résoudre tous les problèmes relatifs à l'endettement de ces pays. Tout d'abord parce que cette initiative ne traite pas de la viabilité de la dette intérieure de manière institutionnelle (même dans le nouveau cadre d`analyse de la viabilité de la dette publique), et ensuite parce que le maintien de la viabilité à moyen et long terme de la dette extérieure dépendra principalement des performances des pays concernés en matière de croissance économique, de lutte contre la pauvreté et de maîtrise des déséquilibres financiers ainsi que de leur capacité à mobiliser de nouvelles ressources concessionnelles ou des ressources non génératrices de dette (investissement productif).

Pour compléter cette étude, il conviendrait d'approfondir la détermination du risque de surendettement pour un pays. Par exemple, on peut explorer le mécanisme de fixation des seuils au-delà desquels un pays présente un risque de surendettement.

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Pôle-Dette (2002), « Glossaire des principaux termes utilisés dans la gestion de la dette », Bulletin d'information, d'études et de liaison N°02, BEAC, mars;

Pôle-Dette (2003), « Analyse comparée des perspectives du Bénin et du Cameroun en matière de viabilité de la dette et de la soutenabilité des finances publiques », Bulletin d'information, d'études et de liaison N°09, BEAC, décembre;

Pôle-Dette (2003), « Désendettement durable et soutenabilté des finances publiques : étude de cas du Mali », Bulletin d'information, d'études et de liaison N°08, BEAC, septembre;

Pôle-Dette (2003), « Viabilité de la dette et soutenabilité des finances publiques au-delà du point d'achèvement de l'initiative PPTE : étude de cas du Burkina Faso », Bulletin d'information, d'études et de liaison N°06, BEAC, mars;

Pôle-Dette (2004), « Conséquence du report de l'initiative PPTE pour le Cameroun », Bulletin d'information, d'études et de liaison N°13, BEAC, décembre;

Pôle-Dette (2004), « Les aspects juridiques de la dette publique : cas de défaillance dans les accords de prêts », Bulletin d'information, d'études et de liaison N°12, BEAC, septembre;

Pôle-Dette (2004), « Notes d'information sur les aspects juridiques de la dette : stratégie de négociation, théorique et pratique », Bulletin d'information, d'études et de liaison N°11, BEAC, juin;

Pôle-Dette (2004), « Restructuration de la dette extérieure du Cameroun pendant la phase intérimaire de l'initiative PPTE, situation à la fin décembre 2003 », Bulletin d'information, d'études et de liaison N°10, BEAC, mai;

Pôle-Dette (2005), « Élaboration des stratégies d'endettement publics après le point d'achèvement de l'initiative PPTE », Bulletin d'information, d'études et de liaison N°14, BEAC, mars;

Pôle-Dette (2005), « Fonctionnement des comités de gestion de la dette : Cameroun et Bénin», Bulletin d'information, d'études et de liaison N°16 et 17, BEAC, décembre;

Pôle-Dette (2006), « Atelier sur la prévention d'une crise d'endettement dans la Zone Franc», Bulletin d'information, d'études et de liaison N°20 et 21, BEAC, décembre;

UNCTAD, « International monetary and financial issues for the 1990's », Nations Unies;

ANNEXES

ANNEXE I : Quelques grandes dates de traitement de la dette des PVD

(Source : Conseil National Économique et Social de l'Algérie ; Rapport sur la dette des pays du sud de la méditerranée)

1- De 1970 à1 990 : Passage du financement international par le recyclage commercial des pétrodollars au financement international par la titrisation de capitaux volatiles et spéculatifs.

3- 1974 : La résolution 3202 (S VI) du 1^er mai 1974, de l'Assemblée Générale des Nations Unies portant programme d'action pour l'instauration d'un nouvel ordre international appelle à la renégociation de la dette au cas par cas.

6- Le 15 août 1982 : Consécutivement à la chute de ses recettes d'exportations, due à la baisse du prix du pétrole au milieu de l'année 1981, à la hausse des taux d'intérêt venant gonfler ses paiements annuels et à la récession survenue chez son voisin américain, qui achète la moitié de ses exportations, le Mexique déclare un moratoire unilatéral de 90 jours sur les arrérages de sa dette.

9- Septembre-Décembre 1982 : La BRI et des sources publiques bilatérales accordent un financement relais au Mexique.

10- Février 1983 : Le Brésil et les banques créancières s'entendent sur un montage financier offrant un rééchelonnement de la dette et 4,5 milliards USD d'argent frais.

13- 1983 à Caracas (Venezuela) et 1984 à Quito (Équateur), sommet de 24 pays latino-américains, ayant pour objet d'examiner la possibilité de négocier en commun avec les organismes prêteurs. Mais, l'accord isolé conclu par le Mexique avec le FMI, en 1984, a poussé ces pays à chercher chacun une solution particulière. La coopération entre les pays débiteurs allait être mise en veilleuse pour quelques temps.

14- Juin 1984 : Sommet économique de Londres : les dirigeants du Groupe des Sept s'engagent à poursuivre une stratégie au cas par cas.

15- Mars 1985 : Le premier accord de rééchelonnement pluriannuel est signé avec le Mexique.

16- Mai 1985 : Le Chili lance le premier plan global de conversion de créances en titres de participation.

17- Juillet 1985 : Réunion à la Savane (Cuba) de 330 syndicats de 29 pays d'Amérique Latine et des Caraïbes demandant l'annulation totale de la dette et la suspension immédiate des paiements des intérêts.

18- Septembre 1985 : A l'initiative de James Baker, Secrétaire au Trésor des USA, une réunion des Ministres des finances et des Gouverneurs des Banques Centrales des cinq pays ayant le PIB le plus élevé (dans l'ordre : USA, Japon, RFA, Royaume-Uni, France) a eu lieu à New York, au cours de laquelle sont prises d'importantes décisions qui auront des conséquences majeures sur les relations monétaires et financières internationales.

19- Le changement radical de la position américaine a donné lieu à l'intervention concertée des Banques Centrales des Cinq sur le marché des changes visant à une « baisse ordonnée » du USD et à ramener les trois taux de change principaux (USD/ECU, USD/YEN, YEN/ECU) à des niveaux économiquement raisonnables. Pour James Baker, c'était le préalable au retour à des taux d'intérêts plus bas ; taux plus bas qui étaient eux-mêmes la condition du retour à la croissance des pays industrialisés.

20- Octobre 1985 : Annonce officielle par le secrétaire au Trésor des USA, James BAKER, lors de l'assemblée annuelle du FMI à Séoul (Corée du Sud), des dispositions en vue de la structuration de la dette : annonce connue sous le nom « d'initiative Baker ».

21- Fin 1985 : Baisse brutale des prix du pétrole brut et des produits raffinés, après celui du pétrole léger de la Mer du Nord, dit Brent, qui est passé de 30 de USD en Juin, à 12 de USD, en Novembre.

22- 1985 : Le volume des transactions sur le marché secondaire de la dette des PVD atteint 6 milliards USD.

23- Juillet 1986- : Le Mexique met en oeuvre un programme d'ajustement axé sur la croissance dans le contexte du PLAN BAKER.

24- Février 1985 : Le Brésil déclare un moratoire sur les paiements d'intérêts aux banques commerciales.

25- Mars 1987 : Les pays d'Amérique Latine proposent la création d'un cartel de débiteurs pour renforcer leur position dans les négociations avec les créanciers.

26- Mai 1987 : Citibank annonce la constitution de provisions de 3 milliards de USD pour couvrir les risques de pertes sur les prêts aux pays en développement.

27- Juin 1987 : Sommet du G7 à Venise au cours duquel a été adopté l'idée de procéder à des rééchelonnements à des conditions libérales sur la dette APD contractée par les pays à faible revenu. Les dirigeants du groupe des Sept recommandent, pour les pays les plus pauvres, d'allonger jusqu'à 20 ans, les échéances de la dette publique rééchelonnée. Le Mozambique devient le premier pays à en bénéficier.

28- Juillet 1987 : les banques s'entendent avec l'Argentine sur une approche à la carte comportant des apports d'argent frais couverts par des titres, et des bons de sortie.

29- Novembre 1987 : Huit Présidents Amérique Latine (Argentine, Brésil, Colombie, Mexique, Panama, Pérou, Uruguay, Venezuela) s'engagent à travailler à un projet de marc hé commun et à une réduction du fardeau de la dette extérieure. Ils demandèrent alors que l'octroi des crédits par les banques commerciales soit indépendant des accords passés avec le FMI et la Banque Mondiale.

30- Janvier 1988 : La Bolivie rachète 40 % de sa dette envers les banques commerciales (335 millions USD), moyennant une décote moyenne de 89 %.

31- Février 1988 : Le Mexique échange 3,7 milliards USD de dettes bancaires à moyen terme du secteur public contre 2,6 milliards USD d'obligations mexicaines à 20 ans.

32- Juin 1988 : Sommet du G7 à Toronto, au cours duquel l'idée adoptée, lors du sommet de Venise, est élargie : rééchelonner à conditions libérales la dette des pays à faible revenu, que celle-ci soit issue des prêts d'APD ou de prêts commerciaux. De la sorte, le club de Paris s'est vu assigner, vis-à-vis des pays à faible revenu, des objectifs d'assistance.

33- Juin-Août 1988 : Le Président de la France, François MITTERRAND, propose une nouvelle émission de DTS (Droit de Tirage Spécial) pour appuyer les garanties des nouvelles obligations émises par les pays débiteurs. Le Ministre des finances du Japon propose que les banques créancières échangent leurs créances contre des obligations garanties.

34- 1988 : Apparition de l'idée de prise en charge par les créanciers officiels de l'endettement commercial excessif, notamment en finançant les opérations de rachat sur le marché secondaire ; mise en pratique de cette idée, pour la première fois, avec la Bolivie.

35- Mars 1989 : Annonce du « PLAN BRADY », du nom du secrétaire au Trésor américain, Nicolas BRADY, pour la mise en oeuvre d'une stratégie opérationnelle de restructuration et de réduction de la dette, ainsi que du service de la dette devant être appuyé par le FMI et la Banque Mondiale.

36- Avril-Juin 1989 : Le comité intérimaire accepte d'affecter des ressources du Fonds à des opérations de réduction de la dette. Les Conseils d'administration de la Banque Mondiale et du FMI approuvent des directives opérationnelles pour ce type d'opérations.

37- Juillet 1989 : Le Mexique et les banques créancières s'entendent sur un plan de financement de la dette, notamment sur une réduction de la dette et du service de la dette.

38- 1989 : Le volume des transactions sur les marchés secondaires de la dette des PVD explose, passant de 6 milliards USD en 1985 à 60 milliards USD en 1989.

39- 1989 : Annulation par la France de 2,5 milliards USD de dettes contractées par 35 pays africains.

40- Février 1990 : Dans le cadre du PLAN BRADY, signature d'un accord entre le Mexique et une centaine de banques créancières pour la restructuration de 48,5 milliards USD de sa dette.

Les banques choisissaient entre trois options : certaines (représentant un capital de 20 milliards de dollars) annulaient une partie de leurs créances en achetant au Mexique des obligations décotées de 35 %, ce qui équivalait à une réduction de 7 milliards de dollars ; d'autres (représentant un capital de 22,5 milliards de USD) transformaient leurs créances en obligations de l'État mexicain porteuses d'un taux d'intérêt baissé à 6,25 % -soit une baisse de 2/5 -ce qui équivalait à une réduction des paiements annuels d'intérêt de 700 millions de USD; enfin, quelques unes acceptaient d'accorder 6 milliards de nouveaux crédits sur 3 ans.

41- Décembre 1990 : La dette extérieure des PVD entre dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des Nations Unies, comme point séparé, dans la résolution XXXXV/214 sur la coopération internationale.

42- Mai 1993 : La XIIème Conférence Interparlementaire Union Européenne-Amérique Latine du 3 au 7 Mai 1993 à Sao Paulo (Brésil) dénonce le poids de la dette extérieure des PVD et demande « un avis consultatif à la Cour Internationale de Justice de la HAYE sur le cadre juridique et éthique dans lequel la dette extérieure doit être réglée ».

43- 1994-95 : Deuxième crise mexicaine, malgré l'accord conditionnel précédent.

44- Juin 1995 : La XIIIème Conférence Interparlementaire Union Européenne-Amérique Latine du 19 au 23 Juin 1995 à Bruxelles (Belgique) a, une nouvelle fois, dans son acte final, invité « les États membres des deux parlements à adopter les initiatives qui conviennent, en accord avec les autres pays du monde, afin que l'Assemblée Générales des Nations Unies demande à la Cour Internationale de Justice d'émettre un avis consultatif visant à traiter la dette extérieure conformément aux principes généraux du droit international contemporain.

45- Novembre 1995 : Sommet Euro-Méditerranéen de Barcelone. La charte reconnaît que le service de la dette est un des obstacles majeurs à la création « d'une zone de prospérité partagée ».

46- Juin 1996 : Sommet du G7 à Lyon. L'option est prise d'annuler 80 % de la dette d'État à État.

47- Novembre 1996 : Deuxième sommet des CES (Conseil Économique et Social), à Paris, au cours duquel le CNES algérien a présenté un dossier monographique sur la dette, conformément aux décisions de Barcelone, et ce, au nom des 12 pays de la rive Sud et Est de la Méditerranée, à savoir : Algérie, Chypre, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Palestine, Syrie, Tunisie, Turquie. Au cours de ce sommet, il a été proposé « d'adopter des mesures spécifiques en faveur des pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée en ce qui concerne l'allégement de la dette : l'annulation totale ou partielle de la dette pour certains pays, la fixation d'un plafond pour le service de la dette, le réaménagement ou la conversion de la dette en investissements ».

49- Mai 1997 : Le CNEL italien organise, à Rome, un colloque sur « La Dette extérieure des pays de la Méditerranée.

50- Juin 1997 : Le CNEL italien adopte un texte dans lequel il est demandé « la mise en oeuvre d'une possible conversion des crédits de Médiocrédito Centrale et de la SACE en investissements locaux ».

51- 1997-98/ Les flux financiers vers les PVD chutent de 47 % : (135 milliards de USD en 1997 et 72 en 1998; les prêts bancaires de 58 % à près de 60 milliards de USD en 1997 et 25 en 1998).

52- 1998 : Forte baisse (de 15 à 40 % selon les produits) du cours des matières et produits primaires : pétrole, gaz, minéraux solides, caoutchouc, sucre.

53- Avril 1998 : La Commission des droits de l'homme, dans sa résolution du 27 Avril 1998, souligne le poids du service de la dette sur les droits de l'homme.

54- Décembre 1998 : Le mouvement ATTAC INTERNATIONAL adopte une plate-forme dans laquelle il appuie « La revendication de la dette publique des pays dépendants et l'utilisation des ressources libérées en faveur des populations et du développement durable, ce que beaucoup appellent le règlement de la dette sociale et écologique ».

55- Juin 1999 : Le G7, réuni à Cologne, décide l'annulation d'une partie de la dette d'État à État jusqu'à 90 %. C'est l'élargissement de l'initiative d'annulation de la dette connue sous le sigle anglais d'HIPC.

56- Le mouvement international pour l'annulation de la dette, dit « Jubilé 2000 », qui est un rassemblement de centaines de mouvements de toute nature (syndicats, associations, comités ad hoc...) remet au G7 une pétition de 17 millions de signatures.

57- Juin 1999 : Le Directeur Général du FMI souligne la nécessité pour que l'engagement du renforcement de l'initiative HIPC, pris par le G7 à Cologne, soit rendu irréversible lors des assemblées conjointes du FMI et de la Banque Mondiale de septembre 1999.

58- Août 1999 : Le Conseil d'Administration du FMI inscrit le renforcement de l'initiative HIPC parmi les premières priorités de son programme de travail, à égalité avec l'étude de la réforme du système financier international. Dans le rapport intitulé « Modifications de l'initiative HIPC », il se prononce en faveur d'un abaissement des seuils d'éligibilité à l'initiative.

59- Décembre 1999 : Le CNEL italien et le CNES algérien organisent à l'Université d'Annaba (Algérie) un colloque international sur la dette extérieure des pays de la rive sud et est de la Méditerranée, au terme duquel a été adoptée une déclaration dite « Déclaration d'Annaba ».

60- Avril 2000 : Sommet OUA-Union Européenne (le Caire, 4-6 avril) au cours duquel le secrétaire de l'OUA plaide pour l'annulation de la dette.

61- Avril 2000 : Sommet de la Havane (12-14 avril) des 133 pays le groupe dit des « 77 », au cours duquel, le problème de la dette extérieure des PVD est encore une fois évoqué.

ANNEXE II : Test de stationnarité36(*)

Si l'hypothèse nulle est retenue, le processus est alors non stationnaire. Le processus correspond à un DS et on rend le processus stationnaire en le différenciant. Le processus stationnarisé est donc :

pour les deux premières équations et

pour la troisième équation.

Si par contre, c'est l'hypothèse alternative qui est retenue, on aura un processus stationnaire sans et avec constante dans les première et deuxième équations respectivement et pour la troisième équation, on aura un processus à tendance déterministe avec une erreur ARMA qu'on pourra rendre stationnaire en calculant les écarts par rapport à la tendance estimée par les moindres carrés ordinaires.

Sous H₀ les règles habituelles de l'inférence statistique ne peuvent pas être appliquées pour tester cette hypothèse, en particulier la distribution de Student du paramètre

. Dickey et Fuller ont étudié la distribution asymptotique de

sous H₀. A l'aide de simulations de Monte-Carlo ils ont tabulé les valeurs critiques pour des échantillons de tailles différentes. Les tables obtenues sont analogues aux tables de Student. Le principe du test consiste à estimer

par

par les moindres carrés ordinaires, ainsi que l'écart type du modèle pour pouvoir calculer

(rapport du coefficient sur son écart type) qui est une statistique de Student. Si

, alors on accepte l'hypothèse H₀; il existe une racine unitaire et la série n'est pas stationnaire.

Dans les modèles précédents, utilisé pour les tests de Dickey-Fuller simples, le processus

est, par hypothèse, un bruit blanc. Or il n'y a aucune raison pour qu'à priori, les erreurs soient non autocorrélées ; on appelle test de Dickey-Fuller Augmenté (DFA, 1981) la prise en compte de cette hypothèse. Les tests ADF sont fondés sur l'hypothèse alternative

sur l'estimation par les moindres carrés ordinaires des trois modèles suivants:

Le test se déroule de la même manière que les tests de Dickey-Fuller simples, seules les tables statistiques diffèrent.

ANNEXE III : Cadre d'élaboration du CPIA

Pour l'élaboration du CPIA, les IBW affectent des notes comprises entre 0 et 5 à chacun des critères présentés dans le tableau 11 ci-dessous.

Secteurs	Critères
A- Gestion économique	1- Gestion macroéconomique
	2- Politique budgétaire
	3- Politique de la dette
B- Politiques structurelles	4- Politiques et institutions pour la coopération économique, l'intégration régionale et le commerce
	5- Secteur financier
	6- Cadre réglementaire des affaires
C- Mesures d'inclusion/équité	7- Égalité entre hommes et femmes
	8- Utilisation équitable des ressources humaines
	9- Renforcement des capacités des ressources humaines
	10- Protection sociale et emploi
	11- Politiques et réglementations environnementales
D- Gestion du secteur public et institutions	12- Droit à la propriété et gouvernance fondée s sur les règles
	13- Qualité de la gestion budgétaire et financière
	14- Efficacité de la mobilisation des ressources
	15- qualité de l'administration publique
	16- Transparence, obligation de rendre compte et corruption dans le secteur public
	17- Qualité de la passation des marchés publics et d'acquisition des biens et services

Après la notation sur 5 de chaque critère, on calcule la moyenne sur 5 de chaque secteur et le CPIA est la moyenne sur 5 des moyennes des quatre secteurs.

ANNEXE IV: Tableaux et graphiques

Graphique 15 : Évolution du ratio Dette extérieure/Exportations du Bénin de 1998 à 2005

Graphique 16: Évolution du ratio Dette extérieure/Exportations du Burkina Faso de 1998 à 2005

Graphique 17 : Évolution du ratio Dette extérieure/Exportations du Cameroun de 1998 à 2005

Graphique 18 : Évolution du ratio Dette extérieure/Exportations du Mali de 1998 à 2005

Graphique 19 : Évolution du ratio Dette extérieure/Exportations du Niger de 1998 à 2005

Graphique 20 : Évolution du ratio Dette extérieure/Exportations du Sénégal de 1998 à 2005

Graphique 21 : Évolution comparée dynamique d'endettement, taux de croissance économique et déficit primaire du Bénin de 1993 à 2005

Graphique 22 : Évolution comparée dynamique d'endettement, taux de croissance économique et déficit primaire du Burkina Faso de 1993 à 2005

Graphique 23 : Évolution comparée dynamique d'endettement, taux de croissance économique et déficit primaire du Cameroun de 1993 à 2005

Graphique 24 : Évolution comparée dynamique d'endettement, taux de croissance économique et déficit primaire du Mali de 1993 à 2005

Graphique 25 : Évolution comparée dynamique d'endettement, taux de croissance économique et déficit primaire du Niger de 1993 à 2005

Graphique 26 : Évolution comparée dynamique d'endettement, taux de croissance économique et déficit primaire du Sénégal de 1993 à 2005

Graphique 27: Évolution des exportations de biens du Bénin de 1991 à 2005

Graphique 28: Évolution des exportations de biens du Burkina Faso de 1991 à 2005

Graphique 29: Évolution des exportations de biens du Cameroun de 1991 à 2005

Graphique 31 : Évolution des exportations de biens du Niger de 1991 à 2005

Graphique 32 : Évolution des exportations de biens du Sénégal de 1991 à 2005

Graphique 33 : Profil de viabilité de la dette publique : Évolution du ratio VAN dette publique/ Exportations

Tableau 12 : Test de stationnarité de la série du taux d'endettement du Bénin : Modèle avec tendance et constante

Tableau 13 : Test de stationnarité de la série du taux d'endettement du Bénin : Modèle sans tendance, mais avec constante

Tableau 14 : Test de stationnarité de la série du taux d'endettement du Bénin : Modèle sans tendance ni constante

Tableau 15 : Test de stationnarité de la série du taux d'endettement du Burkina Faso : Modèle avec tendance et constante

Tableau 16 : Test de stationnarité de la série du taux d'endettement du Burkina Faso : Modèle sans tendance, mais avec constante

Tableau 17 : Test de stationnarité de la série du taux d'endettement du Burkina Faso : Modèle sans tendance ni constante

Tableau 18 : Test de stationnarité de la série du taux d'endettement du Cameroun : Modèle avec tendance et constante

Tableau 19 : Test de stationnarité de la série du taux d'endettement du Cameroun : Modèle sans tendance, mais avec constante

Tableau 20 : Test de stationnarité de la série du taux d'endettement du Cameroun : Modèle sans tendance ni constante

Tableau 21 : Test de stationnarité de la série du taux d'endettement du Mali : Modèle avec tendance et constante

Tableau 22 : Test de stationnarité de la série du taux d'endettement du Mali: Modèle sans tendance, mais avec constante

Tableau 23 : Test de stationnarité de la série du taux d'endettement du Mali : Modèle sans tendance ni constante

Tableau 24 : Test de stationnarité de la série du taux d'endettement du Niger : Modèle avec tendance et constante

Tableau 25 : Test de stationnarité de la série du taux d'endettement du Niger: Modèle sans tendance, mais avec constante

Tableau 26 : Test de stationnarité de la série du taux d'endettement du Niger : Modèle sans tendance ni constante

Tableau 27 : Test de stationnarité de la série du taux d'endettement du Sénégal : Modèle avec tendance et constante

Tableau 28 : Test de stationnarité de la série du taux d'endettement du Sénégal: Modèle sans tendance, mais avec constante

Tableau 29 : Test de stationnarité de la série du taux d'endettement du Sénégal : Modèle sans tendance ni constante

* ¹ Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Équatoriale, Guinée Bissau, Mali, Niger, République Centrafricaine, Tchad, Togo, Sénégal.

* ⁷ NAYLA A. (2007), dette odieuse : A qui a profité la dette des pays du sud ?, Plate-forme dette et développement, 24p.

* ⁸ Rendement des obligations de l'État à cinq ans ou moins sur les marchés secondaires (marchés où s'échangent les titres déjà émis).

* ⁹ Les auteurs repris dans ce paragraphe ont été cités par FELWIN (2005) et YOUMBI (2006)

* ¹¹ Anne-Sophie BOUGOUIN et Marc RAFFINOT (2001), Initiative PPTE et la lutte contre la pauvreté, ACDE et Université de Paris IX Dauphin (EURIsCO)

* ¹³ Taux d'annulation portant uniquement sur les créances publiques bilatérales non APD, c'est-à-dire les créances commerciales à garanties publique. Les créances des APD sont, elles, rééchelonnées.

* ¹⁵ Les termes de Naples qui annulent à hauteur de 67 % les dettes commerciales à garantie publique.

* ¹⁷ KAMGA Ignace (2006), Suite à l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative PPTE par le Cameroun : quels impacts à court, moyen et long terme sur la production et l'emploi ?, CEFI-PPTE.

* ²⁰ Le pays finance le paiement des intérêts sur la dette par des nouveaux emprunts

* ²² CNUCED (2004), Le développement économique en Afrique, Endettement viable : oasis ou mirage ?

* ²³ Tous les chiffres de ce paragraphe proviennent du rapport annuel 2006 de la Zone Franc et du site Internet de l'INSEE.

* ²⁵ Le franc CFA a été dévalué de 50 % le 11 janvier 1994, dans le même temps, le franc comorien a été dévalué de 33,33 %.

* ²⁶ KAMGNA (2007), diversification en Afrique Centrale : états des lieux et enseignements

* ²⁷ Les 15 pays de la Zone Franc exceptés du Gabon et de la Guinée Équatoriale qui sont des pays à revenus intermédiaires (PIB par habitant compris entre 675 et 8000 USD).

* ²⁸ Parmi les critères de convergences en zone UEMOA, le solde budgétaire primaire doit être positif ou au moins nul.

* ³⁰ Le taux d'endettement inférieur à 70 % est un critère de convergence en zone UMEOA

* ³² FMI (2006), Cameroun-Initiative renforcée en faveur des pays très endettés-Document du point d'achèvement, et initiative d'allégement de la dette multilatérale, Rapport des services du FMI sur les économies nationales n°06/190, Mai

Soutenabilité de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc

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