Union Douanière de l'Uemoa : Impact à court terme sur les échanges extérieurs du Bénin

Paragraphe 2 : Principes de base de l'Union Douanière

Les réformes engagées dans le cadre de la réalisation de l'Union Douanière visent essentiellement la mise en place d'un système tarifaire propice à l'amélioration de l'allocation des ressources productives et de la compétitivité des économies, ainsi qu'à l'intensification des échanges intra-zones. L'Union Douanière est basée sur deux (02) principes fondamentaux :

- la suppression de tous les obstacles tarifaires et non tarifaires entravant les échanges entre pays membres ;

- la rationalisation et l'harmonisation des politiques commerciales à l'égard des pays tiers par l'élimination de toutes les barrières tarifaires aux échanges et la mise en application d'un Tarif Extérieur Commun (TEC).

Les réformes requises pour la matérialisation de l'Union Douanière ont permis :

- l'harmonisation et la rationalisation des taux de protection effective entre les différents secteurs d'activité, de manière à éliminer les distorsions contre-productives dans le domaine ;

- une rationalisation des systèmes tarifaires, minimisant le nombre de taxes ainsi que celui des catégories et généralisant le principe de la taxation ad valorem¹, en substitution à la taxation spécifique¹ et aux valeurs mercuriales².

Paragraphe 3 : La libéralisation des échanges et le Tarif Extérieur Commun

1. La libéralisation des échanges au sein de l'UEMOA

Le processus de libéralisation des échanges a été réalisé en deux (02) étapes. D'abord le régime préférentiel transitoire des échanges, puis la circulation en franchise totale de droits d'entrée pour tous les produits originaires de l'Union. Le régime préférentiel transitoire mis en application le 1^er juillet 1996, comportait les trois volets ci-après :

- la levée de toutes les barrières non tarifaires entravant les échanges entre pays membres ;

- la libre circulation, en franchise de tous droits et taxes, des produits du cru (produits du règne animal ou du règne végétal et n'ayant subi aucune transformation à caractère industriel) et de l'artisanat (articles faits à la main ou avec l'aide d'outils ou d'instruments actionnés directement par l'artisan) ;

1 Appliquée à la valeur nominale du produit importé.

- la réduction des droits d'entrée sur les produits industriels originaires agréés³ à

la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC), de :

1 Montant prélevé sur chaque unité de bien importé.

2 Valeurs fixées par les autorités.

3 Produits dont la fabrication incorpore au moins 60% de matières premières communautaires ou dont la valeur ajoutée communautaire représente au moins 40% du prix de revient ex-usine.

· 30% entre juillet 1996 et juin 1997,

· 60% entre juin 1997 et décembre 1998,

· 80% en janvier 1999, suivie du désarmement tarifaire total le 1^er janvier 2000, et de la réduction de 5% des droits d'entrée pour les produits industriels originaires non-agréés.

Depuis le 1^er janvier 2000, les produits originaires de l'Union ne devraient plus être assujettis à un quelconque droit ou taxe.

Le régime préférentiel transitoire et la libéralisation des échanges intracommunautaires survenue au début de l'année 2000 visent, en principe, un accroissement du commerce entre les pays membres de l'Union. Pour le Bénin, cela doit se traduire par une augmentation sensible des importations en provenance et des exportations à destination de ses partenaires de l'UEMOA.

2. Le Tarif Extérieur Commun (TEC)

La mise en application du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA introduit de nombreuses modifications dans le système tarifaire du Bénin. Celles-ci sont mises en évidence dans la comparaison qui est faite ci-après entre le système tarifaire du TEC et celui qui prévalait :

2.1. Système tarifaire avant TEC

Les principales caractéristiques du tarif douanier avant TEC étaient :

· Les droits de porte :

Ils se composaient de deux (02) droits à savoir :

- le Droit de Douane (DD) protecteur, qui était suspendu ;

- le Droit Fiscal (DF), dont les taux (ad valorem) étaient : 0, 5, 10, 15 et 20%.

· Le Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) :

Son taux était fixé à 1% de la valeur du produit. Il regroupait, à parts égales, le PC (Prélèvement Communautaire/CEDEAO) et le PCS (Prélèvement Communautaire de Solidarité/UEMOA).

· La Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA) :

Son taux est de 18% (ad valorem).

· La taxe fiscale de sortie :

Son taux était variable, mais elle était suspendue, sauf pour le cacao en fèves et les métaux précieux.

· Autres taxes :

Ce sont les redevances perçues au profit de l'ORTB à savoir : la taxe radiophonique de 500 F.CFA par pièce, et la taxe télévisuelle, à raison de 5% de la valeur CAF du produit, le timbre douanier (TD), qui est de 4% et la taxe de voirie d'un montant de 0,15% ou 0,85% selon le cas.

Il est à noter qu'un acompte forfaitaire (AF) de 3 à 5% est perçu sur la valeur du produit importé ; il représente une avance sur l'impôt BIC.

2.2. Système tarifaire en vigueur (TEC)

La mise en application du Tarif Extérieur Commun s'inscrit dans la logique de l'harmonisation de la fiscalité de porte. Le règlement¹ n° 02/97 qui l'institue à été adopté en Conseil des Ministres de l'UEMOA, le 28 novembre 1997.

Le Tarif Extérieur Commun a pour but, l'instauration d'un système tarifaire compatible avec l'Union Douanière de la zone UEMOA. Il est appliqué à toutes les importations en provenance des pays non-membres de l'Union. Le nombre de taxes perçues au niveau du cordon douanier est globalement ramené à cinq (05) ; les unes permanentes, les autres temporaires.

Au titre des taxes permanentes, on retrouve :

- le Droit de Douane (DD) hiérarchisé en (04) catégories structurées comme suit :

Catégorie 0	Catégorie 1	Catégorie 2	Catégorie 3
(0%)	(5%)	(10%)	(20%)

1 Ce règlement est complété par les règlements :

.n° 05/98 du 03 juillet 1998 portant catégorisation des produits aux taux : 0 ; 5 ; 10 et 20% ;

.n° 03/99 du 25 mars 1999 portant création de la Taxe Dégressive de Protection pour les produits industriels originaires de l'Union ; .n° 05/99 du 06 août 1999 portant création de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation pour certains produits provenant de pays tiers.

Biens à caractère culturel ou	Biens de première	Intrants et produits	Biens de consommation
social relevant d'une liste	nécessité, matières	intermédiaires	finale et tous les produits
limitative (médicaments, préservatifs, livres, journaux, appareils de rééducation	premières de base, biens d'équipement, intrants spécifiques.		non-repris dans les autres catégories.
sanitaire).

- la Redevance Statistique (RS) de 1% applicable à tous les produits, y compris ceux exonérés de droits de douane ;

- le Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) de 1,5% (1% pour l'UEMOA et 0,5% pour la CEDEAO) dont les ressources sont affectées à la compensation des moins-values de recettes douanières, à la dotation des fonds structurels et au financement du fonctionnement de l'Union. Il est exigible sur les marchandises en provenance des pays tiers à l'Union (exceptées celles bénéficiant de privilèges diplomatiques).

Au titre des taxes temporaires, on recense :

- la Taxe Dégressive de Protection (TDP), mise en application depuis le 1er juillet 1999 et qui est un mécanisme de protection complémentaire prévu pour compenser de façon temporaire (sur 04 ans), la baisse de protection tarifaire liée à la mise en oeuvre du Tarif Extérieur Commun. Elle est transitoire, dégressive et destinée à permettre aux branches d'activités fortement affectées, de se restructurer afin de s'adapter à l'intensification de la concurrence induite par le désarmement tarifaire externe¹. Les produits concernés par la TDP sont ceux relevant de l'industrie et de l'agro-industrie. Un produit obtenu dans l'Union est éligible à la TDP si la mise en application du TEC provoque une réduction importante du Taux de Protection Effective (TPE) de l'activité relative à ce produit.

. Si la baisse du TPE est comprise entre 25 et 50%, le produit bénéficie d'une TDP basse de 10%.

. Dans le cas où la baisse du TPE serait supérieure ou égale à 50%, il est octroyé une TDP haute de 20% pour le produit concerné.

Il convient de préciser que la dégressivité de la TDP pendant les quatre (04) années sur lesquelles elle va s'étaler, est automatique et qu'un abattement de 2,5 points sur la TDP basse et de 5 points sur la TDP haute sera opéré, au bout de chaque année.

1 Il faut remarquer qu'avant la mise en application du TEC, contrairement au Bénin, la plupart des pays de l'UEMOA avaient des taux de droits de douane très élevés, allant jusqu'à 65%.

- la Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI) ; c'est un mécanisme d'amortissement des effets des variations des prix internationaux sur la production communautaire et qui sert à contrecarrer les pratiques commerciales déloyales notamment le dumping¹. Elle est applicable aux produits agricoles. Sa mise en oeuvre est liée à un prix de déclenchement calculé à partir d'une comparaison des prix internationaux des produits considérés aux valeurs CAF d'importation de ces mêmes produits. Un taux fixe de 10% a été retenu.

Il existe enfin pour certains produits, un système de valeur de référence. La valeur de référence s'applique en conformité avec les dispositions des accords de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)² signés à Marrakech (au Maroc), à l'instar d'autres pays, par les Etats membres de l'UEMOA.

Les réformes tarifaires résultant de la mise en place de l'Union Douanière de l'UEMOA ont eu une incidence sur le commerce extérieur du Bénin, incidence qui sera étudiée, à travers une approche théorique, dans le prochain chapitre.

1 Il y a dumping lorsqu'un pays vend ses produits à un prix relativement bas sur le marché étranger, par rapport à ses prix domestiques.

2 Qui a succédé formellement au GATT (Accords Généraux sur les Tarifs Douaniers et le Commerce), le 1^er janvier 1995.