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Union Douanière de l'Uemoa : Impact à court terme sur les échanges extérieurs du Bénin

( Télécharger le fichier original )
par Moutaïrou BALLOGOUN
Université d'Abomey Calavi - Technicien Supérieur de la Statistique 2000
  

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Paragraphe 3 : Répercussions du Tarif Extérieur Commun sur la structure des importations

Une étude comparée de l'ancien système de tarification à celui du TEC montre que ce dernier a induit de profondes modifications sur la structure des importations. Le tableau ci-dessous décrit la répartition des importations de l'année 1998 suivant les deux systèmes tarifaires :

Avant TEC

TEC

 

0%

 

5%

 

10%

 

15%

20%

TOTAL

(en %)

0%

14

450,33

 

698,97

 

103,00

 

28,00

80,00

15

360,30

4,25

(Catégorie 0)

 

94,08

 

4,55

 

0,67

 

0,18

0,52

 

100,00

 

5%

8

381,00

70

101,05

9

500,61

1

194,46

2 882,51

92

059,63

25,47

(Catégorie 1)

 

9,10

 

76,15

 

10,32

 

1,30

3,13

 

100,00

 

10%

25

958,97

29

324,95

13

557,24

10

428,63

1 878,30

81

148,08

22,45

(Catégorie 2)

 

31,99

 

36,14

 

16,71

 

12,85

2,31

 

100,00

 

20%

32

997,72

32

910,49

51

534,16

34

986,64

20 409,55

172

838,56

47,82

(Catégorie 3)

 

19,09

 

19,04

 

29,82

 

20,24

11,81

 

100,00

 

TOTAL

81

788,01

133

035,45

74

695,02

46

637,72

25 250,36

361

406,56

100,00

(en %)

 

22,63

 

36,81

 

20,67

 

12,90

6,99

 

100,00

 

Source : INSAE, Etude intitulée « Impact du Tarif Extérieur Commun (TEC) sur les

échanges commerciaux avec le Nigéria »

De l'analyse du tableau, il ressort que 47,82% des importations de l'année 1998 seraient classées dans la catégorie 3 et devraient être taxées à 20%, si on leur appliquait le TEC et la catégorisation de l'UEMOA. De même, respectivement 25,47% et 22,45% des importations seraient classées dans les catégories 1 et 2 et seraient donc taxées respectivement à 5% et 10%. Seulement 4,25% seraient dans la catégorie 0.

Cette répartition est très différente de celle observée avec le tarif avant TEC, puisque, sur les importations qui avec le TEC sont taxées à 20%, seulement 11,81% l'étaient à ce taux. Les 88,19% restant étaient moins taxées avec l'ancien tarif. Il faut remarquer que 19,09% des produits qui, avec l'ancien tarif, étaient taxés à 0% passent à 20% et 19,04% passent de 5% de droits à 20% avec le TEC. Ces chiffres montrent qu'avec le TEC on assiste à une véritable inversion de la fiscalité. Cette inversion concerne pour une grande part, les produits qui font l'objet de la réexportation.

La plupart des produits identifiés comme ceux alimentant la réexportation, doivent connaître une augmentation des droits perçus au cordon douanier. Le tableau ci-après montre l'effet de la modification de tarif sur les produits de la réexportation.

Taux de Protection Nominal

Moyenne

SIMPLE

PONDEREE1

Catégorie de Produits

Avant TEC

TEC

Avant TEC

TEC

Produits de Réexportation

13,57

23,55

11,09

23,37

Ensemble des Importations

16,26

16,64

11,90

19,89

Différence

-2,69

6,91

-0,81

3,48

Source : INSAE, Etude intitulée « Impact du Tarif Extérieur Commun (TEC)

sur les échanges commerciaux avec le Nigéria »

Ce tableau montre qu'avec le tarif avant TEC, les produits de la réexportation sont, en moyenne, moins taxés que l'ensemble des produits échangés. Ces produits étant dans leur majorité des produits de consommation finale, on peut dire que le TEC rétablit la logique dans la mesure où, avec ce tarif, ces produits sont plus frappés par les droits de douane. Le tableau ci-après confirme ce qui précède :

Répartition des importations alimentant la réexportation pour l'année 1998 selon la catégorisation de l'UEMOA

(en millions de F.CFA)

Avant TEC

TEC

 

0%

 

5%

 

10%

 

15%

20%

TOTAL

en %

0%

 

0,00

 

0,00

 

0,00

 

0,00

 

0,00

 

0,00

0,00

(Catégorie 0)

 

-

 

-

 

-

 

-

 

-

 

-

 

5%

5

919,50

 

0,00

 

0,00

 

0,00

 

0,00

5

919,50

5,18

(Catégorie 1)

 

100,00

 

0,00

 

0,00

 

0,00

 

0,00

 

100,00

 

10%

9

564,30

 

0,00

2

065,60

3

449,00

 

0,00

15

078,90

13,20

(Catégorie 2)

 

63,43

 

0,00

 

13,70

 

22,87

 

0,00

 

100,00

 

20%

22

766,60

12

957,60

33

297,90

21

637,00

2

553,60

93

212,70

81,62

(Catégorie 3)

 

24,42

 

13,90

 

35,72

 

23,21

 

2,74

 

100,00

 

TOTAL

38

250,40

12

957,60

35

363,50

25

086,00

2

553,60

114

211,10

100,00

en %

 

33,49

 

11,35

 

30,96

 

21,96

 

2,24

 

100,00

 

Source : INSAE, Etude intitulée « Impact du Tarif Extérieur Commun (TEC) sur

les échanges commerciaux avec le Nigéria »

Avec le tarif avant TEC, 33,49% des produits ne subissaient pas de Droit Fiscal, 11,35% et 30,96% subissaient respectivement 5 et 10% de Droit Fiscal et

seulement 2,24% étaient taxés à 20%. Avec le TEC, c'est pratiquement le phénomène inverse qui est observé, puisque 81,62% des produits sont taxés à 20% et plus aucun ne sera classé à la catégorie 0 et seulement 5,18% le seront à 5%. Le phénomène d'inversion de la fiscalité sur les importations a donc beaucoup plus d'ampleur avec les produits alimentant la réexportation.

D'une manière générale le TEC entraînera pour nombre de produits, et plus particulièrement les produits qui alimentent la réexportation, une augmentation des droits perçus. Cela va se traduire, pour le Bénin, par une contraction des importations de ces produits en provenance des pays tiers. Alors que pour la plupart des autres pays de l'UEMOA, c'est plutôt à un désarmement tarifaire qu'on assiste.

Compte tenu de ce qui précède, la leçon principale à tirer de ce paragraphe est que, avec la mise en oeuvre du Tarif Extérieur Commun, les activités d'importation en général, ne seront plus assez rentables ; ce qui veut dire qu'à l'avenir, il s'impose au Bénin tout comme aux autres pays de l'UEMOA, une orientation vers des activités visant la production de biens.

1 Moyenne pondérée par la valeur des importations.

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery