La cohésion sociale en France et au Maroc

Projet de fin d'étude
Pour obtention d'une licence en gestion
Spécialité : Finance des entreprises

Sous le thème :

De la cohésion sociale

en France et au Maroc

Réalisé par : Sous la direction du professeur :

Othman GAGA Mounir ZOUITEN

DEDICACES

A 5frlr 5frlounir ZOVIgE9,

Pour ses directives, son assistance et son encadrement.

A mes très chers parents,

Pour votre amour, votre présence, vos sacri"ices et votre soutien inconditionnels. Vous ave% partagé mes angoisses et mes peines et vous ave% toujours trouvé le mot juste pour me remonter le moral et me redonner espoir. Que ce travail récompense vos sacri"ices et votre dévouement, et qu'il concrétise autant vos rêves que les miens, je ne vous le dirais jamais asse% : 5frlerci.

Je vous aime.

A tous les membres de ma famille,

Pour m'avoir soutenu et encouragé durant toutes ces années d'études.

A Jind,

Louée soit la providence qui a permis à mon chemin de croiser le

tien.

A tous mes ami(e)s,

Pour votre présence et dévouement dans les moments les plus pénibles.

Je dédie ce travail Othman

La cohésion sociale

en France et au Maroc

SOMMAIRE

INTRODUCTION 6

1. CHAPITRE 1 : GENESE ET DEFINITIONS 9

1.1. Axe social : 9

1.2. Axe économique : 11

1.3. Axe politique : 13

2. CHAPITRE II : LA COHESION SOCIALE EN FRANCE 17

2.1. LE PLAN DE COHESION SOCIALE : 19

2.1.1. L'emploi : 19

2.1.2. Le logement : 23

2.1.3. L'égalité des chances : 24

2.1.4. Que devient le plan de la cohésion sociale ? 26

2.2. GRENELLE DE L'INSERTION : 28

2.2.1. Le Revenu de Solidarité Active (RSA) 30

2.2.2. Paramètres et mécanismes du RSA 32

2.2.3. Champs d'intervention du RSA : 33

2.2.4. Limites : 34

2.3. ESPOIR BANLIEUES, UNE DYNAMIQUE POUR LA FRANCE : 35

2.3.1. Historique des banlieues: 36

2.3.2. Espoir Banlieues : 39

2.3.2.1. Axes : 39

2.3.2.1.1. L'éducation 40

2.3.2.1.2. L'emploi 43

2.3.2.1.3. Le financement des initiatives locales : 44

2.3.2.1.4. La sécurité : 45

2.3.2.1.5. Le transport : 46

2.3.2.2. Limites : 48

3. CHAPITRE III : LA COHESION SOCIALE DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE 51

3.1. présentation générale : 51

3.2. Mandat général : 52

3.2.1. Objectifs principaux : 52

3.2.2. Les moyens mis en place : 53

4. CHAPITRE IV : LA COHESION SOCIALE AU MAROC 56

4.1. Les inégalités sociales au Maroc 58

4.1.1. Education publique : 60

4.1.2. Santé : 61

4.1.3. Eau potable et électricité : 63

4.2. Lutte contre la pauvreté et la précarité 64

4.2.1. INDH 64

4.2.2. La caisse de compensation 66

4.3. L'articulation de l'éducation avec la cohésion sociale 71

4.3.1. Approche didactique de l'éducation : 71

4.3.2. L'éducation à la citoyenneté au Maroc 76

5. CONCLUSION 82

6. ANNEXES 85

7. BIBLIOGRAPHIE 92

Introduction

L

a cohésion sociale est devenue, depuis quelques années, un thème récurent sur la scène politique tant au niveau national qu'international, à tel point qu'on assiste à un foisonnement de réformes et de plans qui plaident en faveur du « renforcement » de

ladite cohésion. Ce renforcement se manifeste par la promotion du bien-être pour tous, en luttant contre la pauvreté et l'exclusion sociale. En cela, la cohésion sociale se dessine comme un paradigme qui tente d'analyser les enjeux socio-économiques et politiques en vue de renforcer les stratégies visant le bon fonctionnement de la société.

Par ailleurs, L'émergence de ce concept n'a rien d'anodin. Car la plupart des sociétés actuelles abritent un fossé énorme entre les classes sociales, qui se traduit par des inégalités et des injustices à outrance. Ces dernières sont susceptibles d'engendrer une implosion sociale au sein de ces sociétés.

Dans un contexte de mondialisation, les échanges, à la fois culturels et économiques, sont devenus monnaie courante. Les pays se livrent entre eux une concurrence acharnée, le spectre du chômage et de l'insécurité est omniprésent, tandis que les identités nationales des pays sont mises à mal et on tendance à s'effriter.

À cet égard, le champ de manoeuvre de la cohésion sociale ne porte pas seulement sur des actions d'ordre économique ou politique mais aussi, et surtout, d'ordre moral. En effet, elle inculque aux citoyens l'esprit de solidarité et d'appartenance à la collectivité. Ainsi la cohésion sociale est définie comme étant : « l'ensemble des processus sociaux qui contribuent à inculquer aux gens un sentiment d'appartenance à une même collectivité et l'impression qu'ils sont reconnus comme des membres faisant partie de cette collectivité. »(Le Commissariat général du plan de France, 1977)

Bref, Face à des sociétés qui battent de l'aile et à des problèmes sociaux qui deviennent de plus en plus structurels, la cohésion sociale vient à point nommé.

Lutter contre la pauvreté, l'exclusion, le chômage et l'insécurité, consolider l'esprit de solidarité, promouvoir le bien-être des populations... Tels sont donc les principaux objectifs à

atteindre. La cohésion sociale, en tant que perspective sociale, semble donc se pencher sur plusieurs fronts :

> est-elle capable de relever tous les défis qu'elle se fixe ?

> Peut-elle concilier le développement économique avec le développement humain ? > Peut-elle faire disparaître les inégalités entre les classes sociales ?

Ce sont les principales questions auxquelles nous tenterons d'y répondre en examinant les expériences françaises et marocaines. Notre travail n'est pas un travail comparatif, mais plutôt décrivant et analysant les réformes en matières de cohésion sociale dans les deux pays.

1. Chapitre 1 : Genèse et définitions

L

e lien social se présente comme étant l'ensemble des appartenances, des affiliations, des relations qui unissent les individus et qui les amènent à se sentir membre d'un groupe. Il constitue, de ce fait, l'ossature de la cohésion sociale.

Le lien social s'articule autours de trois axes : Social.

Economique.

Politique.

1.1. Axe social :

Emile Durkheim est l'un des premiers à s'atteler sur la cohésion sociale, dans sa thèse de doctorat en 1893 intitulée « de la division du travail social ». Le titre de cette thèse en dit long sur la relation de la division du travail avec la mutation des sociétés d'une part, et le degré de solidarité entre les individus au sein de ces sociétés d'autre part. En effet, selon lui, à une société traditionnelle dotée d'une conscience collective forte répond une société moderne souffrante d'une conscience collective affaiblie.

Avant, dans les sociétés traditionnelles ou archaïques, les individus étaient

semblables. Ils partageaient les mêmes valeurs, croyances, sentiments etc. Quant aux individualités et libertés individuelles, elles étaient inexistantes. Cette similitude a créé une solidarité sociale solide qualifiée de mécanique, la conscience collective était alors forte.

Dans les sociétés modernes, les individus sont tous différents, ils exercent des fonctions différentes mais complémentaires, c'est sur la base de cette complémentarité que la solidarité sociale est créée, elle est dite organique. Cependant, elle est insuffisante face à une montée de l'individualisme qui est de plus en plus ancrée. La conscience collective est dès lors considérablement altérée, elle devient quasiment inopérante.

Face à ce problème, Emile Durkheim préconise le « socialisme »¹. Partant du principe « l'homme est un loup pour l'homme » (Thomas Hobbes, 1651), il considère l'être humain comme un être profondément égoïste et insatiable. Le problème, selon lui, n'est pas économique mais plutôt de socialisation des individus. Il faut donc apaiser les conflits individuels inévitables, animés par l'égoïsme, afin de maintenir la cohésion sociale.

C'est d'ailleurs dans cette optique que Durkheim définit le droit comme l'« impératif social ».les désirs infinis des hommes ne peuvent être fixés que par le droit. De surcroît, ce dernier permet aussi de faire de l'individu un membre de la collectivité.

En somme, le souci majeur de Durkheim est de rendre les sociétés modernes plus cohésives. L'organisation et la moralisation des individus sont indispensables.

Cependant, même si la division du travail, lié à l'industrialisation, est à l'origine de l'individualisme dont pâtissent les sociétés modernes, il ne la condamne pas pour autant. Au contraire, il la considère pourvoyeuse de cohésion sociale, du fait de l'interdépendance sociale créée par la répartition des activités productives. La division du travail est, selon lui, la loi évolutive des sociétés. Ainsi, écrivait-il, à ce propos : « le progrès social ne consiste pas en une dissolution continue ; tout au contraire, plus on avance, plus les sociétés ont un profond sentiment d'elles-mêmes et de leur unité. Il faut donc bien qu'il ait quelque autre lien social qui produise ce résultat ; or, il ne peut pas y en avoir d'autre que celui qui dérive de la division du travail. »² (E. Durkheim, 1893)

Toutefois, des dysfonctionnements peuvent exister. En raison de manque, voire d'absence, d'équité. La division du travail peut ne pas être acceptée par tous. Tel est le cas pour l'antagonisme entre le capital et le travail. Dans ce cas, ladite division ainsi que tous les conflits sociaux engendrés par elle revêtent une forme pathologique. On parle alors d'anomie, autrement dit, la désintégration du lien social.

L'analyse de Durkheim fait de la division du travail une forme prépondérante du renforcement du lien social dans les sociétés modernes. Il parait donc essentiel d'étudier la division du travail dans son contexte historique à savoir : l'industrialisation. Afin de mieux

¹ A ne pas confondre avec le socialisme de Marx

apprécier son impact sur les sociétés actuelles et, par voie de conséquence, sur la cohésion sociale.

1.2. Axe économique :

Comme on l'a vu précédemment, les individus, dans les sociétés modernes, ne sont plus semblables. Ils sont certes tous différents, mais il est possible de les grouper, selon la convergence de leurs intérêts, dans des classes sociales. Celles-ci sont conditionnées par la division du travail, c'est-à-dire, le rapport aux moyens de production.

Si les classes sociales n'existaient autrefois qu'à l'Etat embryonnaire, ce n'est qu'avec l'avènement de l'industrialisation, et avec elle le mode de production capitaliste, qu'elles ont réellement pris corps. Plus précisément, vers la fin du XVIII siècle, début XIX siècle. On distinguait alors deux classes fondamentales : la bourgeoisie et le prolétariat. La première détenait les moyens de production tandis que la deuxième n'avait que sa force de travail à vendre pour survivre.

Le mot prolétariat est d'origine latine désignant à l'époque de l'empire romain : la plus basse classe, celle qui est dépourvue de tout. Engels le définit comme étant : « la classe des travailleurs modernes salariés qui ne possède aucun moyen de production et est réduite à vendre sa force de travail. » (Marx-Engels, 1848) . La première classe prolétaire est apparue en Grande-Bretagne, pour la simple raison qu'elle est le premier pays à avoir pris la voie de l'industrialisation. En effet, l'évolution technique a permis la construction de nouvelles machines sophistiquées, à l'époque, dont le coût était hors de portée pour la majorité de la population, elles étaient donc un apanage réservé à une minorité. Les travailleurs furent obligés de se séparer de leurs anciens instruments de production devenus vétustes pour travailler pour le compte des propriétaires des nouvelles machines. De surcroît, la révolution agricole, qui a nécessité une privatisation des terres communales concomitante d'une croissance démographique, a eu pour effet une ruée massive des paysans pauvres vers les villes. Ce qui a représenté une manne de main d'oeuvre pour l'industrie naissante. Les ouvriers vivaient dans un marasme profond, les conditions de vie étaient miséreuses. Les femmes et les enfants étaient obligés à travailler pour survivre. Peu à peu, en prenant conscience de leur vie de misère. La masse ouvrière s'est unie en vue d'améliorer leurs

conditions de vie. L'affrontement entre le prolétariat et le patronat fut âprement réprimé. Mais grâce à leur nombre important, la bourgeoisie était forcée de leur céder quelques avantages. D'ailleurs, le XX siècle n'était que le théâtre de cette lutte acharnée.

La classe bourgeoise, quant à elle, peut être définie comme l'ensemble des personnes qui détiennent des moyens de productions, autrement dit, un capital productif. Elle est sans nul doute la classe qui a su le mieux tirer profit du mode de production capitaliste. En effet, à l'origine le mot bourgeois désignait un habitant de la ville. Les bourgeois étaient, pour la plupart, des riches commerçants qui ont fait fortune avant la « révolution » industrielle, est qui ont investi après dans l'agriculture, l'industrie et les banques. Ils ont eu, de ce fait, un rôle important dans la société. De nos jours, c'est la bourgeoisie financière qui exerce un rôle hégémonique. Réunie dans des trusts, holding et autres entreprises multinationales. Elle a désormais la mainmise sur l'économie mondiale. Pour résumer, une citation d'Adam Smith s'impose : « Dans une société de cent mille familles, il y en aura peut-être cent qui ne travailleront pas et qui, cependant, soit par la violence, soit par l'usage de l'oppression légale, absorberont une quantité de travail social supérieure à celle de dix mille familles. Le partage du revenu du travail lui-même, après un tel détournement de fonds, ne sera pas effectué réellement en proportion du travail de chaque individu ; au contraire, ce seront ceux qui travailleront le plus qui toucheront le moins ».

Par ailleurs, le développement du capitalisme a permis l'essor du secteur tertiaire. Et avec lui l'émergence d'un très grand nombre de salariés travaillant dans la gestion ou l'administration, concernant le secteur public, et qui n'ont aucun lien direct avec la production. Ce type de salariés ne peut former en aucun cas une classe sociale proprement dite, car il est de nature « instable ». En effet, pour la plupart d'entre eux leur condition est proche de celle de la classe ouvrière tandis que d'autres ont les mêmes intérêts que la bourgeoisie comme les directeurs d'usine, hauts fonctionnaires, etc. Ils sont même compris parmi la petite bourgeoisie. Pour exister, ils doivent s'allier soit avec la bourgeoisie soit avec le prolétariat.

Ce pendant, depuis le XIX siècle plusieurs facteurs ont remodelé les sociétés industrielles. En effet, l'époque des trente glorieuses accoucheuses d'une augmentation du pouvoir d'achat ouvrier, la démocratisation de l'éducation ainsi que des produits de consommation, l'évolution technologique qui a nécessité une main d'oeuvre qualifiée et

relativement bien payée, l'expansion du secteur tertiaire etc.. Tous ces facteurs, pour un bon nombre de sociologues et d'économistes tels que Alexis de Tocqueville et Henri Mendras, semblent avoir dilués la classe laborieuse. Les sociétés tendent alors vers une « moyennisation », c'est-à-dire, l'élargissement de la classe moyenne, et donc le rapprochement du niveau de vie au sein des sociétés. Toutefois, force est de constater que les inégalités sociales fusent encore tous azimuts. La cohésion sociale est plus que jamais menacée.

Face à cette réalité, l'Etat est placé au coeur des débats. Comment entend-il agir pour maintenir la cohésion sociale ? Est-il neutre ? Ou bien Est-il influencé par telle ou telle classe sociale ?

1.3. Axe politique :

La société regroupe une nuée d'intérêts qui peuvent s'avérer antagonistes. Une société bien organisée et hiérarchisée paraît alors indispensable pour la sauvegarde du corps social, cependant cette conception de la société ne peut être réalisée que si tous les hommes renoncent à une partie de leurs intérêts. C'est dans ce sens qu'un bon nombre de philosophes, tels que Thomas HOBBES, John LOCKE et Jean-Jacques ROUSSEAU, se sont penchés sur un pacte librement établi par l'ensemble de la communauté, sur lequel repose la légitimité de l'Etat. Ce pacte est appelé le contrat social.

Contrairement aux autres philosophes, Jean-Jacques ROUSSEAU est le seul qui assoit son contrat social sur l'égalité et la liberté de tous les citoyens. En effet, il dénonce vivement la loi du plus fort et l'esclavagisme. D'ailleurs dans le quatrième chapitre de son livre « du contrat social » il écrit : « Puisqu'un homme n 'a aucune autorité sur son semblable, et puisque la force ne produit aucun droit, restent donc les conventions pour base de toute autorité légitime parmi les hommes. » (Jean-Jacques Rousseau, 1761). Le contrat social, tel qu'il le présente, est une association de tous les citoyens où chacun s'engage à faire partie de la société et à se plier à la volonté générale, en contrepartie la société protège et procure de la liberté à chaque citoyen. ROUSSEAU a, de ce fait, posé les premiers jalons de la démocratie.

Toutefois, la majorité des pays et à leur tête les sociétés industrielles suivent une « démocratie » libérale. Où l'Etat se cantonne à des fonctions régaliennes. Quoique lors de certaines périodes telles que les trente glorieuses, sa marge de manoeuvre fut élargie en vue de réduire les inégalités sociales par la distribution des richesses. Quoi qu'il en soit la démocratie libérale promeut les libertés individuelles, il en découle que certaines catégories sociales influentes exercent leurs libertés plus que d'autres, voire au détriment des autres. En Effet : « Si le plus faible dénonçait quelque énorme inégalité réelle, le plus fort répondait que l'égalité serait au contraire satisfaite et parfaite » (Charles Maurras, 1937) . Preuve en est les inégalités raciales au Etats-Unis notamment, l'interdiction du droit de vote aux étrangers en France³...et les exemples sont légion.

La représentativité de l'ensemble des catégories sociales représente le socle de la démocratie, or même dans les pays les plus démocratiques cette représentativité laisse à désirer. A titre illustratif, une enquête menée par le ministère de l'intérieur français sur l'origine sociale des maires en 2001 a donné les résultats suivants :

Catégories sociales des maires comparées à celles Unité : %	de leurs administrés. Maires en 2001	Population de plus de 15 ans
Agriculteurs exploitants	18,0	1,3
Artisans, commerçants et chefs d'entreprises	6,9	3,3
Cadres et professions intellectuelles supérieures	22,7	7,0
Professions intermédiaires	6,9	11,0
Employés	7,3	16,3
Ouvriers	1,5	15,1
Retraités	29,7	22,1
Autres sans activité professionnelle	7,0	23,9
TOTAL	100	100

³ À l'exception des ressortissants de l'union européenne pour les élections européennes et municipales.

Source : Ministère de l'Intérieur - bureau des élections et des études politiques. Année des données : 2001

Ce tableau reflète une représentativité insatisfaisante, en effet, ceux qui sont bien placés dans la société sont ceux qui sont les plus représentés, et ce en dépit de leur proportion réduite au sein de la population.

Un énorme fossé s'est donc creusé depuis la fin du XVIII siècle à nos jours, à tel point qu'il nous paraît aujourd'hui tout à fait naturel. Jusqu'à présent nous n'avons traité que les sociétés hautement industrialisées qui ont adopté un mode de production capitaliste. Seulement, d'autres pays ont pris le chemin du socialisme, cependant avec la chute du mur de Berlin en 1989 l'importance de ceux-ci dans l'échiquier mondial s'est considérablement réduite. Le clivage entre le capitalisme et le socialisme s'est transformé en clivage entre pays riches et pauvres. La cohésion sociale n'est manifestement pas la même d'un pays à l'autre, il serait donc vain d'essayer de la normaliser.

En définitive, les sociétés actuelles, dans toutes leurs formes, ne sont pas dans une bonne posture. En effet, la montée de l'individualisme et les inégalités sociales accrues tant au niveau économique que politique sont le lot de toutes les sociétés. Sont-elles alors, comme les considérait Durkheim, des formes pathologiques ? Ou sont-elles, comme les qualifieraient Marx et Engels, une conséquence résultante du modèle de production capitaliste ?. En tout cas, la nécessité du maintien de la cohésion sociale s'impose avec acuité.

C'est dans cette optique que nous allons voir les plans et stratégies mis en oeuvre en matière de cohésion sociale dans un pays industrialisé comme la France et l'Union Européenne, dans une dimension continentale, ainsi que dans un pays en développement comme le cas du Maroc.

2. Chapitre II : La Cohésion sociale en France

P

armi les sociétés ayant entrepris la voie de l'industrialisation, la France fait pâle figure. Ce n'est, en effet, que soixante-quinze ans après l'Angleterre, qu'elle a connu son véritable démarrage industriel. Cet état de fait renseigne sur un retard qui portera

préjudice à l'économie française. La fin des trente glorieuses, vers la moitié des années soixante-dix, sonne la fin de la croissance soutenue. Une nouvelle donne commence alors, l'hégémonie des pays occidentaux commence à s'effriter tandis que de nouveaux pays commencent à s'imposer sur la scène économique internationale comme le Japon, La Corée du Sud et la Chine... Dans cette conjoncture, La France est touchée de plein fouet, elle perd de sa compétitivité surtout dans le domaine du textile et de l'électronique.

Cette crise économique est lourde de conséquences. Son impact sur le niveau social est alarmant. En effet, le chômage est devenu structurel et de longue durée. La flambée des prix a eu pour effet la baisse du pouvoir d'achat. La vague d'immigration, qui a débuté dès les années soixante, a donné naissance à une nouvelle génération exclue souffrante d'une crise d'identité et d'énormes inégalités sociales. L'absence de la croissance économique a limité l'action de l'Etat en matière d'aides sociales. On comprend donc mieux pourquoi les français sont peu optimistes à l'égard de leur futur : 34% des français seulement sont optimistes sur le sort que connaîtront leurs enfants⁴. A l'état actuel, La crise économique a donc engendré une crise sociale profonde dont les inégalités sociales, discriminations raciales, logement insalubre et le chômage des jeunes sont les principaux éléments. L'ascenseur social semble céder la place au « descendeur » social. Il convient de signaler que La cohésion sociale en France court un grand danger. Que fait alors l'Etat pour sortir de cet abîme ?

Curieusement, l'Etat français ne lésine guère sur les moyens, plus de 30 %⁵ de sa richesse est orienté vers la protection sociale. C'est décidemment l'usage de cette somme considérable qui laisse à désirer. C'est attribuable essentiellement d'une part à des plans et des stratégies qui ne s'inscrivent pas dans la continuité, les politiques sociales changent avec chaque gouvernement, et d'autre part à un protectionnisme mal placé et à l'atonie de l'Etat en matière de politique sociale. En effet : « Quatre erreurs majeures ont été commises :

⁴ Source : INSEE.

⁵ Source : Plan de Cohésion Sociale.

· avoir oublié que l'emploi était le fruit de la rencontre d'une offre et d'une demande et que l'une et l'autre devaient s'organiser et se prévoir ; la France n'a que très peu investi dans ce domaine, alors que cet investissement est l'un des plus rentables de tous ;

· avoir considéré l'emploi comme un stock donné à partager, plutôt que comme le fruit sans cesse recomposé de l'activité et de l'inventivité humaines ;

· avoir organisé le contingentement de la population active et la protection systématique de l'emploi existant plutôt que son augmentation et sa rotation ;

· avoir fait du traitement social du chômage la réponse ultime au manque de travail, alors qu'il ne peut s'agir que d'un moyen de retour progressif vers l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. » (Plan de la Cohésion Sociale, 2004)

Depuis 2005, plusieurs plans sont élaborés pour remédier à ces problèmes : le plan de la cohésion sociale, espoir banlieues, grenelle de l'insertion. Nous allons voir un à un le contenu de ces plans.

Il est important de signaler que les inégalités sociales, en France, sont concentrées dans des régions spécifiques : les banlieues.

2.1. Le Plan de Cohésion Sociale6 :

L

e PCS est entré en vigueur le 18 janvier 2005 sous l'égide de Jean-Louis Borloo⁷, alors ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale. Le mot d'ordre étant de préparer l'avenir et créer des conditions propices à une croissance soutenue,

la priorité est donc accordée aux jeunes. D'une durée quinquennale, le plan se répartit en vingt programmes qui s'articulent autours de trois axes, à savoir :

o L'emploi

o Le logement

o L'égalité des chances.

2.1.1. L'emploi :

Le marché de l'emploi subit de graves dysfonctionnements engendrant à la fois un chômage de longue durée et des secteurs « pénuriques » comme la restauration, en effet les employeurs de ce secteur faute de ne pas trouver de main d'oeuvre font appel à celle des immigrés clandestins. S'inspirant du modèle de la « Flex-sécurité » danoise, Le PCS veut réconcilier la fluidité du marché du travail avec la sécurité économique des citoyens. Pour ce faire, une logique de réinsertion est substituée à celle de l'assistanat. Onze programmes y sont consacrés, qui se déclinent comme suit :

+ Afin de lutter contre l'éclatement des dispositifs français d'intervention en faveur des chômeurs, et d'optimiser le service rendu au demandeurs d'emplois ainsi qu'aux entreprises. 300 maisons de l'emploi seront créées, tout au long de cinq ans, réunissant en son sein les différents agents de la politique de l'emploi fédérés au sein d'une structure juridique : Le GIP ( groupement d'intérêt public). Ainsi, un dossier unique du demandeur d'emploi sera mis en place en vue de faciliter les démarches et l'accompagnement des demandeurs d'emploi. En contrepartie, ces derniers devront faire preuve de leur bonne foi en cherchant constamment du travail tout en participant activement au programme de formation. Si tel n'est pas le cas, des sanctions « justes et graduées » devront être prononcées pour crédibiliser le dispositif.

⁶ Toutes les données présentées sont relatives à l'année 2004, date de l'élaboration du PCS.

⁷ Actuellement ministre de l'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

+ S'agissant du taux d'emploi des jeunes, le constat est sans appel. En effet, il est de 26% en France contre 55% en moyenne en Europe. L'ANPE recense 430 000 de jeunes demandeurs d'emploi. 150 000 sortent annuellement du système éducatif sans diplôme dont environ 60 000 sans aucune qualification. Le PCS se propose d'accompagner 800 000 jeunes dans le cadre du « Contrat d'avenir ». Ledit contrat est un accompagnement personnalisé pour une période d'un an pouvant être renouvelée jusqu'à l'accès définitif à l'emploi durable. Chaque jeune a un référent qui l'aide à définir son projet professionnel et le suit sur tous les plans : logement, transport et santé. De plus, Les « plates-formes de vocation » permettent l'orientation des jeunes vers les « métiers du plein-emploi » en passant des tests par simulation ou analogie⁸. Les 800 000 jeunes auront trois voies d'accès à l'emploi :

La répartition des 800 000 jeunes

100 000

350 000

350 000

"500 000 apprentis, étudiants de métiers"

Emploi marchand

Fonction publique par alternance

+ En France, 1 000 000 d'entrepreneurs ont des PME, des petits commerces ou travaillent dans l'artisanat. Cependant vue la situation démographique, leur nombre chutera de moitié au cours de la décennie qui vient. La question se pose alors sur la transmission de ces centaines de milliers d'entreprises. « L'alternance sera, dans les années à venir, la meilleure voie pour devenir patron dans notre pays [la France] »( Plan de la Cohésion Sociale PCS, 2004). Le PCS compte, pour combler ce vide, sur la formation en alternance. Le programme est appelé « 500 000 apprentis, « étudiants des métiers » ». L'objet est de rendre cette formation pourvoyeuse d'emploi. Plusieurs

⁸ Mis au point par l'ANPE

moyens sont mis en place notamment l'aide au logement et la création des campus des métiers pouvant délivrer aussi bien des CAP (certificat d'aptitude professionnelle) que des diplômes d'ingénieur.

+ Pour (r)établir l'égalité des chances dans la fonction publique, le PCS mise sur la PACTE ( parcours d'accès à la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat). Cette dernière est une formation alternée en service public au service des jeunes issus des quartiers sensibles. Aucun nouvel emploi ne sera créé, le PCS usera uniquement des 120 000 fonctions libérées annuellement par les départs à la retraite. Il convient aussi de signaler que ces postes ne concernent que les jeunes sans qualification ni diplômes.

+ A la base le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et l'Allocation de Solidarité spécifique (AS S) étaient des allocations ayant pour but la reconduite des chômeurs vers le marché du travail. Cependant, avec le temps ils semblent s'éloigner de leur mission. Pour combler ces lacunes, le PCS a mis en place un nouveau contrat : « le contrat d'activité » présenté comme étant un accompagnement personnalisé systématique et sur un contrat de travail aidé. C'est un double contrat, en effet, le bénéficiaire, qui doit être allocataire du RMI et de l'ASS, passe un contrat avec le référant, représentant de la collectivité publique en charge du dispositif, et un avec l'employeur. La durée du contrat est de deux ans pouvant être prolongée d'une année. Vers la fin du contrat le bénéficiaire a droit à une qualification, à une VAE (validation des acquis de l'expérience) ou bien à une attestation de compétences.

+ L'économie solidaire lutte contre l'exclusion par l'insertion via l'activité économique. En effet, 73 % des bénéficiaires sont en emploi et 3% en formation. Mais elle est caractérisée par une fragilité financière. Le PCS s'est assigné la mission d'épauler ce secteur afin de mener à bien sa mission. Le montant d'aide est révisé à la hausse de 66 millions d'euros en 2005, et 100 millions d'euros en 2007.

+ Pour les chômeurs de longue durée de plus de 26 ans, le PCS prévoit : la fusion des différents crédit afférents aux contrats aidés dans une seule enveloppe. Ces contrats sont accompagnés d'une formation qualifiante.

+ La législation qui a trait au marché du travail est complexe et rigide pouvant entraver la création d'emploi. Le PCS prévoit à cet égard une modernisation du dispositif législatif par le biais d'une négociation interprofessionnelle dont les thèmes principaux sont :

o La gestion sociale des restructurations

o L'emploi des seniors

o La santé et la sécurité au travail

o La sécurisation des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail.

o L'évolution de la législation sur la durée du travail

o La modernisation du financement du paritarisme.

+ Dans sa quête de 250 000 emplois, le PCS mise sur les services aux particuliers, un secteur en plein essor qui a l'avantage d'être à l'abri de la concurrence internationale. Ainsi, une réduction des barrières à l'entrée sur le marché des services aux particuliers est prévue dans le but d'inciter la création d'emploi.

+ 46% des entreprises sont créées par des chômeurs (35%), d'allocataires de l'ASS (4%) ou du RMI (7%). Le taux de survie de ces entreprises est supérieur à la moyenne nationale en France. Afin d'encourager ces jeunes et inciter d'autres à entreprendre, le PCS s'est mis comme objectif d'atteindre 100 000 créations d'emplois par des chômeurs entrepreneurs sur cinq ans par trois séries de mesures :

o Renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi créateurs d'entreprises.

o Faciliter l'accès au crédit.

o Prolonger, dans certaines conditions, le bénéfice des aides du dispositif ACCRE (aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprises)

+ « le travail des femmes est une triple nécessité : pour les femmes, pour l'économie et pour la société ». cependant il convient de souligner que les femmes ont plus de difficulté d'accès à l'emploi et sont souvent victimes de multiples discriminations. Le PCS a l'ambition de porter à 60 % le taux d'activité des femmes entre 15 et 64 ans, conformément à l'objectif affiché lors du sommet de Lisbonne en 2000. cinq mesures sont alors mises en oeuvre :

o Mesures en faveur des PME : créer une aide au remplacement lors d'un congé maternité, aider les PME à prendre les dispositions nécessaires à l'égalité professionnelle.

o Supprimer les incidences de la maternité sur l'évolution de la carrière des femmes et réduire les inégalités de rémunération.

o Lever les obstacles à l'accès à la formation et l'apprentissage.

o Valoriser l'activité des femmes.

o Dynamiser le retour à l'emploi et la création d'activité par les femmes.

2.1.2. Le logement :

La question du logement cause un grand problème au niveau politique en France. A titre d'exemple, la construction de logements locatifs sociaux par an était de 50 000, en moyenne pendant les années quatre-vingt-dix, tandis que la demande annuelle était de 80 000. Bref, la politique du logement en France est en parfaite inadéquation avec la situation actuelle. Le plan compte démolir et reconstruire de nouveaux habitats. Parmi les vingt programmes, le PCS en consacre trois au logement :

+ Le PCS vise à rattraper les retards en matière de logement locatif social, et ce en période limitée. Le but étant de Passer de 80 000 logements sociaux en 2004 à 120 000 en 2009 en mobilisant l'ensemble des acteurs sous une convention cadre. Cette dernière sera passée entre l'Etat et l'Union Sociale pour l'Habitat USH et localement avec les collectivités territoriales et les organismes publics et privé d'Habitation à Loyer Modéré HLM. Afin de mener à bien cette mission, les conditions suivantes sont indispensables :

o Maîtriser les coûts du foncier.

o Assurer la stabilité du système dans le temps et sa facilité de mise en oeuvre. o Garantir un financement adapté

o Mettre en place une organisation spécifique pour l'Ile-de-France.

+ Le PCS compte, en s'appuyant sur l'Agence Nationale de L'Habitat (ANAH), mobiliser aussi le parc privé en matière de logement social. sur cinq ans l'objectif est

d'arriver à 40 000 logements à loyers maîtrisés produits avec l'aide de l'ANAH. Afin de concrétiser l'incitation de l'Etat, des exonérations pendant trois ans sont prévues ainsi que l'augmentation des primes versées par l'ANAH.

+ L'hébergement d'urgence connaît une véritable congestion que l'Etat français met sur le dos des exilés : « la très forte progression des demandeur d'asile depuis 1999 a entraîné l'engorgement de l'ensemble de ce dispositif. En dépit des efforts considérables engagés en 2003, la situation reste très tendue. » (Le Plan de la Cohésion Sociale, 2004). le PCE prévoit des maisons de relais pour atteindre 6 000 places dans l'horizon 2007, la création de 7 000 places en Centres d'Aide aux Demandeurs d'Asile (CADA) ainsi que 1 300 places en centre d'hébergement et de réinsertion sociale.

2.1.3. L'égalité des chances :

L'égalité des chances est une valeur républicaine. Cependant, le melting-pot français semble être mal accepté, cet état de fait menace énormément le lien social. En effet, en quinze ans les actes racistes enregistrés sont passés de 189 à 817 chaque année. Six programmes sont prévus par le plan de la cohésion sociale pour remédier à ce problème :

+ Pour garantir l'égalité des chances, la prévention précoce est la meilleure des solutions possibles. Telle est la vision du PCS, en effet ce dernier compte mettre en place des équipes de réussite éducative, lesquelles regroupent des spécialistes de la petite enfance : éducateurs, rééducateurs (kinésithérapeutes, orthophoniste), travailleurs sociaux, pédopsychiatre ... pour 1 million d'euros, 750 équipes de réussite éducative seront créées au sein des Zones d'Education Prioritaires (ZEP).

+ Il est important de signaler que les ZEP ne portent pas bien leur nom, l'échec scolaire y est plus élevé par rapport aux zones dites normales. Le PCS envisage 150 plates-formes éducatives, Ainsi que la création d'internat de réussite éducative. Ces dernières s'orientent vers les collégiens qui connaissent de grandes difficultés et comporteront un enseignement général, pré-professionnel et des activités culturelles.

En parallèle, le PCS, en collaboration avec l'éducation sociale et les collectivités territoriales, compte rénover l'éducation prioritaire :

o Etendre et compléter le programme PEP IV (postes à exigence particulière)

o Favoriser l'adoption d'un moratoire des « mesures de carte scolaires »

o Aider à la création, dans 150 collèges situés dans des quartiers difficiles, de

« pôles d'excellence éducative ».

+ S'attaquer aux inégalités entre les territoires c'est s'attaquer aux inégalités entre les personnes. Telle est la maxime du PCS. Les communes comportant des Zones Urbaines Sensibles (ZUS) sont pénalisées au niveau fiscal. Elles se trouvent ainsi incapables de traiter les charges socio-urbaines. Le PCS se propose de réformer la dotation de solidarité urbaine DSU, celle-ci mesure la pauvreté en prenant compte uniquement de la faiblesse des ressources propres de la commune. Sans tenir compte des charges sociales. Une réforme de la DSU constitue donc une condition sine qua non pour la réalisation de la cohésion sociale. de ce fait, en cinq ans le montant global de la DSU sera augmenter de 600 millions d'euros. De surcroît, le PCS prévoit une meilleure distribution de la DSU, en corrigeant les indices de répartition.

+ En dépit des efforts fournis par les autorités publiques : loi de lutte contre les exclusions, l'insertion par l'activité économique, le repli de la pauvreté monétaire, etc. l'exclusion sociale se fait encore ressentir. Le PCS prévoit à cet égard des chartes territoriales de cohésion sociale dans le but de mobiliser les acteurs locaux, le renforcement du rôle de pilotage des services déconcentrés de l'Etat, l'amélioration de l'accueil et de l'information inhérente aux droits sociaux en créant des guichets uniques d'accueil sur les droits sociaux et le développement des points écoute jeunes. Afin d'optimiser l'accompagnement social, le plan propose de professionnaliser la médiation en créant de nouvelles formations diplômantes.

+ « Pour les étrangers résidant en France comme pour nos compatriotes issus de l'immigration, le défi consiste à prévenir et sanctionner les discriminations, particulièrement dans l'accès à l'emploi ou au logement, et à mieux représenter la diversité des origines des Français d'aujourd'hui. » (Plan de la Cohésion Sociale) Tel est donc le mot d'ordre du PCS en matière d'intégration des populations immigrées. Pour ce faire, ledit plan compte créer l'Agence nationale de l'accueil et des migrations

ANAM afine de généraliser le contrat d'accueil et d'intégration, expérimenté depuis juillet 2003.Ainsi, la carte de résidence de dix ans ne peut être délivrée qu'aux étrangers ayant signé ledit contrat. Ce dernier comporte des formations civiques ainsi qu'une évaluation de la capacité linguistique.

+ La discrimination, selon le PCS, est un facteur de rupture de la cohésion sociale. la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité HALDE est créée, elle a pour mission le traitement des réclamations individuelles et la promotion de l'égalité. Une rénovation des outils juridiques de la lutte contre le racisme est aussi prévue par le PCS ainsi que la promotion de la diversité dans l'entreprise.

2.1.4. Que devient le plan de la cohésion sociale ?

Trois ans après la promulgation du Plan de la cohésion sociale, quel constat peut-on dresser à son sujet ?

D'abord, la durée du Plan s'inscrit dans une phase charnière entre la fin du mandat de Jacques Chirac et le début de celui de Nicolas Sarkozy. Ce dernier a apporté ses propres réformes suscitant, par ailleurs, beaucoup de remous. Le PCS s'est donc estompé au profit de ces dernières. Ensuite, le financement prévu par le PCS n'a pas suivi en raison d'une situation conjoncturelle qui a eu pour effet de « vider » les caisses de l'Etat.

De plus, Les vingt programmes présentés par le plan sont loin de faire l'unanimité au sein de la population et surtout de celles qui sont visées par celui-ci. En effet, en matière d'emploi le plan stigmatise les chômeurs. Comme on l'a vu, le PCS se contente d'aider les chômeurs non qualifiés spécialement en banlieues, il semble omettre les milliers de jeunes issus de ces quartiers qui possèdent des diplômes et qui peinent à trouver de l'emploi.

L'éducation n'est pas en reste, les projets portant sur ce volet sont discrédités par les nouvelles réformes du président Nicolas Sarkozy visant à supprimer plusieurs postes d'enseignants.

La création d'un ministère de l'immigration n'est pas venue pour arranger les choses concernant l'intégration des populations immigrées, en effet, 26 000 déportations d'immigrés en situation irrégulière sont prévues annuellement.

Le logement, quant à lui, peut être considéré comme étant le talon d'Achille du plan. La politique de la démolition a apporté plus de mal que de bienfait. Plusieurs manifestations ont contesté cette politique, comme l'association Droit au logement DAL : « arrêt des politiques de "démolition - épuration sociale " des quartiers HLM populaires.»

En définitive, Le plan de cohésion sociale voulu comme une vision innovatrice n'est malheureusement rien de plus qu'un nième plan parmi tant d'autres. De plus, le nouveau président Nicolas Sarkozy s'est fixé comme but d'atteindre la croissance économique par n'importe quel moyen, « j'irai chercher la croissance avec les dents » disait-il. La cohésion sociale est-elle alors mise au second plan par le nouveau gouvernement ?

2.2. Grenelle de l'insertion :

L

e but du revenu minimum d'insertion [RMI] était, au départ, d'aider les personnes qui ne possèdent aucune ressource tout en les incitant à (re)prendre du travail. Vingt ans après, les résultats escomptés ne sont pas au rendez-vous. On recense

actuellement près de 6 millions de personnes tributaires financièrement du RMI, dont la majorité vie en dessous du seuil de la pauvreté⁹. En effet, la proportion de la population vivant dans cette situation n'a pas diminué depuis quelques années, leur nombre est de 7.1 millions. Même certaines personnes qui ont un travail sont parmi cette catégorie, on les estime à 1.5 millions. Elles sont qualifiées de « travailleurs pauvres ».

« Le revenu minimum d'insertion a été créé en 1988 et près de vingt ans après on considère toujours que le « i » du RMI a été trop souvent laissé de côté. » (Grenelle de l'insertion, 2008) L'insertion est inefficiente car la reprise du travail ne conduit pas systématiquement à une amélioration financière du revenu des allocataires des minima, bien au contraire elle peut même les appauvrir encore plus ; en effet, les minima sociaux ne sont plus versés dès lors que l'allocataire reprend du travail. De ce fait, les RMIstes voient leurs revenus baisser, en supportant des charges supplémentaires comme les frais de transport. Le travail est, dans ce cas, perçu comme « non rémunérateur ».

Plusieurs réformes ont été déployées afin de redynamiser le marché du travail et de promouvoir l'insertion. Toutefois, Elles n'ont eu aucun effet, si ce n'est la complexité du système des allocations, lequel est devenu, selon quelques experts, totalement « désincitatif ». Entre-temps, un écart béant s'est installé entre le revenu minimum d'insertion et le salaire minimum interprofessionnel de croissance [SMIC]. La situation est telle que ni l'augmentation du RMI ni celle du SMIC ne pourront apporter une solution au problème. Car, en cas d'augmentation du premier, le travail serait alors encore plus « non rémunérateur ». Et en cas d'augmentation du second, il y aurait une augmentation des coûts du travail. Les entreprises seraient plus réticentes s'agissant d'embauche, ce qui pénaliserait davantage la main d'oeuvre non ou peu qualifiée.

Sous la houlette du président Nicolas Sarkozy. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a présenté le projet d'une nouvelle réforme intitulée : le

⁹ Moins de 817 euros par personne et par mois

« Grenelle de l'insertion ». Ce dernier apportera, semble-t-il, une solution radicale et efficace dont le fer de lance est le revenu de solidarité active [RSA].

Lancé à Grenoble les 23 et 24 novembre 2007, Le grenelle de l'insertion est encore en phase de négociation. Il mobilise les différents acteurs de l'insertion professionnelle :

o Les bénéficiaires, usagers et salariés en insertion

o Les collectivités territoriales

o Les représentants des salariés

o Les représentants des employeurs (publics, privés et spécifiques de l'insertion) o Les travailleurs sociaux, accompagnants et acteurs locaux

o Les associations et organismes de lutte contre l'exclusion

o L'Etat

o Des personnalités morales associées, les conseils nationaux et des personnalités qualifiées

Dans le but de refaçonner la politique d'insertion en France, trois groupes de travail sont mis en place constitués par les représentants des 8 acteurs « parties prenantes » dont la présidence est assurée par un binôme de personnalités qualifiées.

L'objet de ces groupes de travail est de formuler des propositions concrètes sur les thèmes suivants :

o Groupe A : La redéfinition de la politique publique d'insertion, de ses objectifs, de ses moyens, de sa gouvernance.

o Groupe B : La mobilisation des employeurs, privés, associatifs ou publics, pour favoriser l'emploi de personnes en difficulté, et les dispositifs et moyens qui permettront de développer cette mobilisation

o Groupe C : L'évaluation des parcours d'insertion, de leurs écueils et de leurs conditions de réussite.

Les propositions doivent être finalisées et rendues publiques vers la fin de mai 2008.

Le Grenelle de l'insertion est une démarche consensuelle. Outre le fait qu'il permet à des acteurs, qui sont souvent antagonistes, à formuler des propositions sur le même pied

d'égalité, le grenelle permet aussi au grand public d'émettre son avis par le biais des forums de son site¹⁰.

2.2.1. Le Revenu de Solidarité Active (RSA) :

Le nouveau gouvernement français s'est lancé le défit de réduire la pauvreté d'un tiers dans cinq ans. Pour ce faire, la seule solution est le plein emploi : « la sortie de la pauvreté passe par le travail »(Martin Hirsh, 2008). Comme on l'a vu, pour plusieurs allocataires de minima sociaux, travailler réduit les ressources au lieu de les accroître. Les efforts à consentir s'orienteront donc vers la réforme du système des minima sociaux ainsi que des mécanismes d'intéressement et d'incitation à l'emploi.

C'est pour répondre à cette nécessité que le RSA est en phase de création. Ce dernier est destiné à remplacer le revenu minimum d'insertion [RMI], l'allocation parent isolé [API] et éventuellement d'autres minima sociaux, le but étant de simplifier au maximum le système de solidarité. En Outre, le revenu de solidarité active se décline comme une prestation sociale

¹⁰ http://www.grenelle-insertion.fr/

ayant un double objectif. En effet, il vient complémenter les revenus du travail de ceux ayant un revenu faible tout en faisant office de revenu minimum pour les ménages qui ne possèdent aucune ressource.

D'ailleurs, les auteurs de la RSA affichent des ambitions hardies. Selon leurs estimations, leur projet aurait deux effets sur la pauvreté : l'un direct et l'autre indirect. Le premier serait immédiat pour les travailleurs pauvres, plus d'un million de personnes franchiraient le seuil de la pauvreté. Quant au second, il inciterait considérablement les allocataires à reprendre du travail par le biais de la garantie d'un travail « rémunérateur».

Depuis l'été 2007, quarante conseils généraux se sont portés volontaires pour expérimenter le RSA. Cette expérimentation est d'une grande utilité car elle permet de tirer des conclusions pertinentes quant à l'application effective du RSA. Il convient de noter que cette expérimentation s'adresse à un public restreint à savoir les allocataires de l'API et le RMI.

2.2.2. Paramètres et mécanismes du RSA :

Le montant du RSA versé aux allocataires est fonction de plusieurs paramètres :

A l'instar du RMI, le RSA prend en considération la situation familiale par le biais d'une échelle d'équivalence ayant pour finalité la valorisation de l'impact sur les budgets des ménages.

Le point d'entrée du barème, autrement dit le niveau du minimum garanti est, lui aussi, similaire à celui des autres minima sociaux : « le niveau du minimum garanti du RSA correspond au niveau actuel des minima sociaux pour une configuration familiale donnée. »(Martin HIRSH, 2008)

Concernant le niveau des revenus d'activité professionnelle, ils sont pour partie cumulables avec le revenu minimum garanti après la mise en place d'un taux de cumul garantissant une progression « régulière » des ressources globales du ménage en tenant compte des revenus d'activité perçus.

Ainsi, Le taux de cumul du RSA détermine à la fois le revenu de sortie dudit revenu minimum et le rythme de progression des revenus globaux chaque fois que les revenus professionnels augmentent ; plus le taux est élevé, plus les gains à la reprise d'emploi sont élevés.

Afin de mettre en relief la progression régulière des ressources globales induite par le RSA, il est nécessaire d'examiner le graphique ci-dessous :

2.2.3. Champs d'intervention du RSA :

La mission du RSA n'est pas des plus simples. En effet, le RSA se veut à la fois garant de la sortie de la pauvreté par le biais du travail et protecteur des gens possédant des bas revenus. Comment alors prétend-t-il parvenir à ces deux objectifs, sachant que plusieurs réformes précédentes se sont vite heurter au mur de l'évidence ?

Abondant dans le même sens du « travailler plus pour gagner plus », le RSA veut promouvoir l'idée que chaque nouvelle heure travaillée est synonyme d'amélioration du revenu final de la famille en supprimant les « effets de seuil ». Il s'agit donc de rendre le retour à l'emploi ou l'augmentation du temps de travail financièrement intéressants.

Pour les personnes qui exercent des activités à temps partiel ou par intérim et qui ne touchent pas la prime pour l'emploi [PPE], leur soutien financier sera augmenté afin qu'ils franchissent le seuil de la pauvreté tout en créant les mécanismes d'accompagnement permettant d'accéder à des emplois de meilleure qualité.

Le but de la création du RSA est de simplifier le système des aides et de rendre l'ensemble plus lisible pour les bénéficiaires, les revenus plus prévisibles pour les familles, les transferts plus faciles à expliquer et à solliciter pour les accompagnants sociaux.

En Outre, le RSA n'est qu'une prestation sociale. De ce fait, il ne peut en aucune façon se substituer au véritable revenu, c'est-à-dire le revenu d'activité. Cependant, cette réforme projette de proposer un meilleur accompagnement tant au niveau social que professionnel et une politique d'amélioration de l'emploi.

2.2.4. Limites :

Le RSA se décline comme un projet innovateur, auquel incombe la restructuration totale du système des prestations inhérentes à l'insertion professionnelle dans le but de vaincre les séquelles de deux décennies de politiques sociales qui ont « paralysé » l'économie française. Il est donc clair que cette restructuration a un coût, lequel était estimé, au départ, par les auteurs du RSA à 3 jusqu'à 4 milliards d'euros.

Toutefois, le président de la république n'a promis que 1 à 1.5 milliards d'euros pour le RSA. Le reste sera financé par le redéploiement partiel de la prime pour l'emploi [PPE] qui ne coûte pas moins de 4.2 milliards d'euros. De surcroît, les travailleurs bénéficiant du RSA devraient toucher 1.1 à 1.2 fois le SMIC contre 1.4 Fois le SMIC pour les travailleurs bénéficiant du PPE. Ce plafond du PPE sera révisé à la baisse afin de pouvoir financer le RSA. Cette réduction n'est pas sans conséquence quand on sait qu'un foyer sur quatre, soit 8.1 millions de foyers fiscaux, bénéficie de la prime pour l'emploi. Ainsi, peut-on s'accorder le bénéfice du doute quant aux bien-fondés du RSA. Serait-il un simple calcul politique dont l'objet est d'alléger les dépenses budgétaires de l'Etat français ?

Par ailleurs, la conception de l'insertion professionnelle française s'appuie sur l'uniformité devant l'emploi, ce qui est totalement aberrant. En effet, pour certains l'éloignement de la sphère professionnelle n'est que temporaire en raison des aléas de la vie. Cependant d'autres y sont exclus d'une manière plus structurelle pour plusieurs raisons telles que l'handicap, des situations familiales ou sociales totalement intenables. Il est vrai que la première catégorie n'a besoin que d'une simple politique active et ciblée de l'emploi. Seulement, la seconde a besoin de la protection et de la reconnaissance de la société. Malheureusement, il paraît que le RSA tourne le dos à la deuxième catégorie. Cela va sans dire que tout un pan de la cohésion sociale est bafoué.

2.3. Espoir banlieues, Une dynamique pour la France :

L

es banlieues en France sont la parfaite illustration de la menace qui guette la cohésion sociale. Elles sont considérées comme des zones urbaines qui concentrent la marginalisation et l'exclusion sociales. En effet, la violence, le chômage, les

difficultés scolaires, l'économie souterraine sont les traits saillants des banlieues, ces dernières semblent être de plus en plus détachées du reste de la société française.

Avant de traiter le projet de réforme « Espoir Banlieues, une dynamique pour la France ». Il est nécessaire de retracer l'histoire des banlieues afin de déceler la complexité économique et sociale de celles-ci.

Étymologiquement, la banlieue désignait le territoire situé dans un rayon d'une lieue (ancienne mesure de distance qui correspond environ à 4 Km) autour de la ville et qui était soumis au « ban », c'est-à-dire à la juridiction de ladite ville. Le ban peut avoir trait aussi à une condamnation à l'exil, au bannissement du lieu que sont les centres-villes. A l'état actuel, la banlieue peut être définie comme étant une zone périphérique urbanisée entourant une grande ville. En France, ce terme est apparue pour la première fois à Paris, puis s'est généralisé à toutes les grandes agglomérations.

Le terme « banlieusard » désignant un habitant de la banlieue a aussi une connotation assez péjorative : « Depuis longtemps, la qualité de banlieusard est plus attribuée que revendiquée, et elle comporte une connotation de distance sociale autant que spatiale. Le train de banlieue n'évoque pas le summum de la vitesse et du confort ; le pavillon de banlieue ne constitue pas l'archétype d'un habitat de qualité » (Jean-Claude BOYER, 2000)

Le développement des banlieues est étroitement lié à celui des centres-villes et aux moyens de communication qui permettent de les relier. Il donne lieu à des mouvements de va- et-vient pendulaires quotidiens de populations résidant en périphérie et venant travailler dans le centre de l'agglomération. Ces mouvements sont assurés en grande partie par des trains de banlieue. Les banlieues sont donc cantonnées au rôle de dortoir.

2.3.1. Historique des banlieues:

Au XIXe siècle, la révolution industrielle a développé les villes. Les terrains se situant au centre-ville deviennent de plus en plus chers, les populations les plus démunies ont été obligées de quitter les villes et de s'installer dans les périphéries. On parle alors de la ségrégation des populations pauvres : « L'extension des grandes villes modernes confère au terrain dans certains quartiers, surtout dans ceux situés au centre, une valeur artificielle, croissant parfois dans d'énormes proportions ; les constructions qui y sont édifiées, au lieu de rehausser cette valeur, l'abaissent plutôt, parce qu'elles ne répondent pas aux conditions nouvelles ; on les démolit donc et on les remplace par d'autres. Cela a lieu surtout pour les logements ouvriers qui sont situés au centre et dont le loyer, même dans les maisons surpeuplées, ne peut jamais, ou du moins qu'avec une extrême lenteur, dépasser un certain maximum. On les démolit et à leur place on construit des boutiques, des grands magasins, des bâtiments publics... Il en résulte que les travailleurs sont refoulés du centre des villes vers la périphérie, que les logements ouvriers, et d'une façon générale les petits appartements, deviennent rares et chers et que souvent même ils sont introuvables. Car, dans ces conditions, l'industrie du bâtiment, pour qui les appartements à loyer élevé offrent à la spéculation un champ beaucoup plus vaste, ne construira jamais qu'exceptionnellement des logements ouvriers »( Frédéric Engels, 1873)

En France, les premières prémices des banlieues débutent en 1894, date de la loi Siegfried, encourageant la construction des habitations à bon marché [HBM] assurée par des sociétés de droit privé. L'intervention directe de l'Etat en matière d'aménagement urbain est esquissée à partir de 1928, période de l'entre-deux-guerres, avec d'une part la loi Sarrault en mars qui lutte contre l'urbanisation anarchique qui caractérisait à l'époque les banlieues et d'autre part la loi Loucheur en juillet qui finançait la construction de 200 000 HBM et de 60 000 logements destinés à la classe moyenne.

Après la seconde guerre mondiale, la France connaît un énorme chantier de reconstruction. Une demande pressante se fait sentir dans le secteur du bâtiment. Bénéficiant d'une large ligne de crédit grâce au plan Marshall, l'Etat relance le secteur du bâtiment. La loi du 3 septembre 1947, crée les logements à loyers modérés [HLM] remplaçant ainsi les HBM et élargit le réseau des sociétés de crédit immobilier [SCI] pour l'accession à la propriété. Une large série de construction de « grands ensembles » s'effectue à la hâte sans accorder

d'importance au long terme. En effet, entre le début des années cinquante et le milieu des années soixante-dix 7 millions de logement sont édifiés. Les superficies étaient donc considérables, il fallait tout naturellement trouver des terrains à bas prix, et par voie de conséquence, les nouvelles constructions étaient éloignées des centres urbains.

La période de rénovation urbaine coïncide avec la reprise de l'immigration visant à combler la carence de la main d'oeuvre. La rénovation urbaine a pour mission de moderniser l'habitat « populaire », en éradiquant les taudis. Les « grands ensembles » sont considérés comme une promotion sociale pour les ménages modestes. A partir de 1961, des programmes sociaux de relogement [PSR] sont crées, les premières « cités de transites » sont crées pour accueillir « provisoirement » les familles les plus vulnérables principalement les familles maghrébines. Ces familles issues de l'immigration sont victimes de plusieurs traitements discriminatoires. Car elles représentaient, semble-t-il, une menace pour les projets de rénovation urbaine. « La stratégie visant à élever la valeur sociale et symbolique de la commune, c'est-à-dire à opposer au stigmate de la banlieue prolétaire une représentation plus digne de la condition ouvrière, suppose en effet de construire une bonne image du groupe. (...) Or, massivement embauchés comme OS et manoeuvres, les immigrés appartiennent aux fractions les plus déqualifiées et les moins considérées du groupe ouvrier et sont éloignés du modèle de respectabilité ouvrière que les élus défendent, en raison de leurs conditions de travail et d'existence mais aussi de leur statut d'immigrés et de leur mauvaise réputation héritée de la colonisation. D'une certaine manière, ils contreviennent au but poursuivi de promotion collective de la classe ouvrière»( Olivier Masclet, 1975)

Dans les villes ouvrières comme celle de Gennevilliers, les offices HLM réservent dans un premier temps en priorité les logements sociaux aux « Français » modestes. Dans un contexte où la concurrence est rude pour l'obtention de ces logements, les immigrés maghrébins, en majorité algériens, bien qu'étant considérés comme faisant partie de la classe ouvrière ne sont pas traités sur le même pied d'égalité que les ouvriers français. Pire encore, les ouvriers immigrés sont rejetés même par les élus communistes qui revendiquent pourtant les droits de la classe ouvrière.

Ainsi, à l'antagonisme entre la classe ouvrière et le patronat s'ajoute un antagonisme entre les ouvriers de pur souche « Français » et les ouvriers issus de le l'immigration. En effet, les premiers disposent du droit de vote et sont défendus par les syndicats et les élus communistes. En revanche, les seconds sont exclus de toute participation citoyenne. Ainsi des

HLM d'une qualité inférieure telles que la cité d'urgence, cité de transit puis les HLM à normes réduites ont pris la charge d'accueillir les familles immigrées.

Au milieu des années soixante-dix, les constructions HLM commencent à décroître. Les loyers grimpent, la crise économique structurelle pousse L'Etat à se désengager du financement des logements sociaux. La loi Barre, promulguée en 1974, commence alors à encourager les ménages à s'orienter vers le marché privé de logement. La classe moyenne, les employés et la classe ouvrière supérieure sont encouragés à quitter les logements HLM pour devenir propriétaires de petits pavillons relevant du secteur privé. Ce qui a provoqué un départ massif des ménages les moins vulnérables. Les HLM deviennent des ghettos concentrant une population très appauvrie composée principalement d'immigrés, elle est qualifiée d' « indésirable » et « à problème ». Des émeutes urbaines commencent à surgir dès 1979 dans la banlieue de Lyon, des jeunes affrontent les forces de l'ordre et incendient des voitures, depuis les émeutes n'ont cessé de se produire dans diverses banlieues.

A présent, les ghettos couvrent d'opprobre la France. Les gouvernements qui se succèdent tentent d' « en finir avec les ghettos » et de renouer avec une cohésion sociale solide par le biais de la mixité sociale et la promotion de l'égalité des chances. Cependant les différentes réformes inhérentes aux banlieues s'attaquaient plus aux conséquences qu'aux causes des ghettos. La dernière réforme en vue est : « Espoir Banlieue, une dynamique pour la France » présentée par le président de la république Nicols Sarkozy le 8 février 2008. Cette réforme est-elle capable d'en finir réellement avec les ghettos ? Ou bien les banlieues seraient-elles condamnées à panser leurs plaies en silence à tout jamais ?

2.3.2. Espoir Banlieues :

Depuis 30 ans, la France a été la scène d'une multitude de « plans banlieues » qui n'ont été que des séries de mesures éparses, totalement incohérentes, et surtout sans traitement de fond des conditions qui sont à l'origine des problèmes des banlieues. Malgré l'ampleur des financements, la situation est telle que les résultats escomptés n'ont pas été au rendez-vous. Pis encore, la situation s'est au contraire aggravée.

Le plan « Espoir banlieues » se fixe deux principaux objectifs :

o Un contrat « donnant-donnant » qui épaule uniquement les habitants qui veulent s'en sortir. Les droits doivent aller de pair avec les devoirs. En cela, rien n'est faisable sans l'impulsion et la responsabilisation des personnes bénéficiaires des politiques publiques.

o La Réinsertion de tous les quartiers dans la République. En effet, la banlieue ne doit plus être un ghetto urbain, culturel ou mental, mais elle doit, au contraire, devenir comme le reste du territoire.

En effet, pour atteindre ces objectifs une série de démarches seront prévues. Le ministère de la ville n'est plus le seul tenu responsable des problèmes des banlieues. Désormais tous les ministères sont mobilisés, chacun dans son domaine aura un objectif à remplir pour réduire l'écart cumulé des « quartiers sensibles » par rapport au reste du territoire. En effet, les membres du gouvernement seront mobilisés jusqu'au 30 juin 2008 en faveur des quartiers sensibles. Chaque ministre présentera un programme de travail qui porte sur une durée de trois ans visant à réduire les écarts structurels entre les quartiers et le reste de la France.

2.3.2.1. Axes :

Le plan « Espoir Banlieues, une dynamique pour la France » dispose d'une grande mobilisation de la part du gouvernement. Ce qui va lui permettre de développer une série de mesures qui tente de satisfaire les différentes attentes des habitants des banlieues. Lesdites mesures peuvent s'articuler autour de cinq volets :

+ L'éducation

+ L'emploi

+ Le financement des initiatives locales + La sécurité

+ Le transport

2.3.2.1.1. L'éducation

L'éducation dans les banlieues reflète à bien des égards la situation lamentable de ces quartiers. L'éducation prioritaire [ZEP] instaurée dans ces zones n'a eu guère l'effet souhaité sur celles-ci. En effet, prenons quelques chiffres qui témoignent de cet échec : les familles qui disposent des ressources transfèrent leurs enfants vers d'autres établissements. A la fin, 90% d'élèves sont défavorisés et 80% d'élèves sont d'origine étrangère, c'est dire l'image dont pâtie les écoles faisant partie de l'éducation prioritaire « En France, après 25 années de politique d'éducation prioritaire, certains enfants cumulent encore tous les facteurs de réussite, et d'autres tous les facteurs d'échec. » Que prévoit donc le plan « Espoirs Banlieues » pour donner à l'éducation en banlieue ce qu'elle mérite ?

En premier lieu, 30 sites d'excellence seront créés dans les quartiers prioritaires. L'objet est de faire d'une pierre deux coups, en effet, d'une part l'amélioration des conditions d'enseignement et d'apprentissage et d'autre part redorer le blason des établissements scolaires. Ces établissements seront jumelés avec des établissements d'enseignement supérieur de renom ou des entreprises. Parmi les 30 sites figureront au moins six lycées professionnels qui seront labellisés « lycée des métiers ». Ces sites regrouperont des classes d'élites regroupant les élèves les plus brillants de chaque niveau et bénéficiant d'un enseignement d'excellence similaire à celui des meilleurs établissements. Ils pourront développer des filières à options prestigieuses (à titre d'exemple des filières bilingues et internationales) ou des enseignements à horaires aménagés favorisant les activités parascolaires telles que les pratiques sportives ou artistiques.

Afin de favoriser une vie scolaire de qualité, un renforcement de l'encadrement sera effectué dans ces établissements par la mise en place d'une équipe de soutien, ses missions principales seront la définition des démarches pédagogiques appropriées et assistance des équipes de direction dans l'élaboration de partenariats. En plus de cela, une banque de stages

sera mise en place et sera gérée par l'équipe éducative, en lien avec des entreprises partenaires. Ce dispositif évitera les discriminations de toute sorte susceptibles d'évincer les élèves du fait de leur adresse ou de leur origine.

Cependant, il faut noter que 150 000 élèves sortent de l'école chaque année. Pour cette catégorie de jeunes, les sites d'excellence ne lui seront pas d'une grande utilité. C'est pour cette raison que le nouveau plan tente de généraliser l'école de la deuxième chance. Cette dernière dispense une formation de remise à niveau dans les savoirs fondamentaux (s'exprimer en français, compter, outil informatique...), en alternance avec des stages en entreprise, sur une durée maximale de 48 mois. Elle propose à chaque jeune un parcours individualisé, le temps de construire un projet professionnel et d'acquérir les savoirs et les compétences nécessaires à sa réalisation. L'objectif étant de déboucher sur une intégration durable dans l'emploi, les deux tiers des jeunes qui y passent accèdent au bout d'un an à un emploi ou une formation.

Le succès des écoles de la deuxième chance peut donc apporter un appoint solide au plan « Espoir Banlieues ». En effet, le développement des écoles de la deuxième chance profitera en priorité aux quartiers les plus difficiles. L'objectif est d'accueillir 15 000 à 20 000 jeunes à l'horizon 2012, avec une école par région comportant au moins un site par département, et autant de places que nécessaire là où les besoins existent. En outre, en mettant en place un système d'intervention précoce à l'égard des jeunes en situation d'échec, Les Ecoles de la deuxième chance pourront accueillir des jeunes dès 16 ans, c'est-à-dire à l'âge où beaucoup d'entre eux décrochent et quittent le système scolaire.

Afin de pérenniser ce projet, il est nécessaire de sécuriser son financement. Pour cette raison, les ressources des écoles de la deuxième chance seront accrues par une extension de la possibilité faite aux entreprises de les financer par la taxe d'apprentissage, au titre de la « catégorie A » du « hors quota » (soit la part de la taxe d'apprentissage destinée habituellement à financer les formations correspondant au BEP, CAP et baccalauréat). Cette ressource consolidera de manière décisive le financement du dispositif.

Par ailleurs, Certains facteurs nuisent à la réussite scolaire des jeunes de banlieue, comme les difficultés dans leur vie familiale ou dans leurs conditions de logement (problèmes conjugaux des parents, familles monoparentales, appartement exigu...). Dans des situations

pénibles et invivables, ces enfants ou adolescents sont livrés à eux-mêmes et quittent, dans la plupart des cas, l'école. Et si tel n'est pas le cas, ils ne pourront guère développer leurs capacités pleinement. Le travail éducatif entrepris dans leur établissement est en grande partie perdu et leur milieu familial est impuissant à les aider. Pour lutter contre cette injustice, le plan de la cohésion sociale a crée les internats de réussite éducative proposant un cadre de vie et de travail adapté, rassurant et stable avec des conditions d'encadrement et de soutien optimales. Cependant, leur nombre et leur capacité d'accueil sont insatisfaisants. De plus, ils ne sont pas bien répartis sur le territoire français. Afin de rectifier le tir, le plan « Espoir banlieue » table sur 4 000 places créées au sein des internats de réussite éducative dans l'espace de trois ans en s'appuyant sur des établissements aussi bien publics que privés, en créant de nouvelles places dans des collèges en reconstruction et en transformant des places existantes au sein d'internats publics et privés en places d'internat de réussite éducative et en garantissant une bonne couverture du territoire par le rééquilibrage de l'offre vers le grandes villes.

L'échec de la politique de sectorisation et de la politique d'éducation prioritaire a entraîné la constitution de véritables « ghettos » scolaires, y compris dans les écoles primaires. L'école en banlieue manque cruellement de mixité sociale. Ainsi, « pour un trop grand nombre de ces enfants, l'école primaire représente leur première expérience de l'échec. » (Présidence de la république française, 2008) L'échec s'installe d'une façon précoce et crée un sentiment de « relégation ». Les chances de rattrapage d'une mauvaise scolarité au primaire sont très minimes. La moitié des élèves qui sortent du système éducatif sans qualification ont redoublé avant leur entrée au collège. Le haut conseil de l'éducation a d'ailleurs rappelé, dans son rapport de 2007 sur l'école primaire, que « les chances d'accomplir une scolarité sans heurt et conduisant à une qualification sont très fortement liées au niveau initial des compétences en cours préparatoire. »

L'école primaire constitue donc dans les quartiers défavorisés le socle qui peut faire perdurer ou non l'ensemble du système scolaire. La nécessité d'explorer de nouvelles pistes se manifeste avec acuité pour que les enfants soient mis sur le chemin de la réussite dès l'école primaire. Tous les chercheurs et experts se sont convenus à dire qu'une solution innovante et efficace dans ce domaine serait de disperser les élèves en difficulté dans

différents établissements, plutôt que de continuer à les regrouper ensemble comme le fait la politique d'éducation prioritaire depuis une période de 25 ans.

Dans ce sens, Le « busing » consiste à déplacer les élèves scolarisés dans un établissement caractérisé par un fort échec scolaire dans d'autres écoles de la même ville afin de leur donner la possibilité de découvrir un autre environnement social et scolaire. Chaque matin, le transport scolaire (« busing ») amène les enfants dans leur nouvelle école, et les ramène le soir. Le « busing » sera expérimenté pendant trois ans avec des élèves de CM 1 et CM2 provenant d'écoles primaires des quartiers prioritaires. Les enfants concernés ne seront plus captifs de leur environnement immédiat et la mixité sociale à l'école deviendra une réalité. Cette expérimentation s'inspirera notamment des regroupements pédagogiques intercommunaux existant dans les zones rurales, en particulier celle menée à l'école primaire de la Saulaie à Oullins (Rhône), depuis 2004 celle-ci envoie ses élèves, une fois leur année de CE1 achevée, vers d'autres établissements à proximité.

2.3.2.1.2. L'emploi

200 000 jeunes de moins de 26 ans vivant dans les banlieues sont en situation de chômage dont 80 000 seulement qui suivent les circuits traditionnels de recrutement (ANPE). Il faut signaler que le boycott de ces circuits est dû principalement aux discriminations à l'embauche, le risque de marginalisation et d'éloignement durable du monde du travail est très élevé. La résolution de ce problème doit porter au-delà de la confrontation entre l'offre et la demande ou des mesures d'accompagnement dites « classiques ».

C'est dans cette optique que le plan « Espoir Banlieues » entend expérimenter un nouveau contrat dénommé « Contrat d'autonomie ». Il sera proposé à 45 000 jeunes, durant trois ans, dans une soixantaine de départements qui se caractérisent par des quartiers particulièrement marqués par le chômage. Le public ciblé sera tous les jeunes ayant moins de 26 ans sans emploi et domiciliés dans des quartiers difficiles, qu'ils soient ou non inscrits à l'ANPE ou dans une mission locale, au moins un tiers des jeunes pris en charge par les opérateurs devront être sans aucune qualification.

L'Etat sélectionnera par le biais d'un appel d'offre et selon des critères très rigoureux (rémunération selon le résultat obtenu, respect du cahier de charge...) les meilleures entreprises et organismes spécialisés dans le domaine de l'insertion professionnelle. Avec lesquels les jeunes signeront lesdits contrats comportant des droits et des devoirs afin de favoriser une insertion rapide des jeunes, les devoirs consistent à respecter certaines clauses du contrat comme l'assiduité, recherche active d'un emploi...

Les droits sont à la charge de l'entreprise d'insertion. En effet, celle-ci doit fournir au jeune un accompagnement personnalisé ainsi qu'un véritable coaching durant une période d'un an. Si l'expérience porte ses fruits, les « contrats d'autonomie » pourront être généralisée.

2.3.2.1.3. Le financement des initiatives locales :

Le tissu économique des zones urbaines sensibles [ZUS] (banlieues) est peu dense au regard du reste du territoire français. Cependant, l'initiative en matière de création d'entreprises y est très forte, 27% des habitants des ZUS ont l'intention de créer une entreprise ou de se mettre à leur compte, contre 20% pour l'ensemble de la population française¹¹. Ce résultat peut trouver une explication par le biais de deux facteurs : d'un côté l'initiative est alimentée par la difficulté à trouver un emploi salarié, et de l'autre par dynamisme des jeunes habitants de ces quartiers. Malheureusement, cette initiative est étouffée pour plusieurs raisons, on peut citer à titre d'exemple le manque d'orientation, le faible accès aux organismes de crédits...et la liste est longue.

Le plan « Espoir Banlieue » se propose d'accompagner 20 000 jeunes créateurs d'entreprise issus des quartiers difficiles pendant une période de quatre ans, et ce avant la création et pendant les premières années de développement de leurs entreprises. Les principaux résultats à atteindre grâce à cet accompagnement sont :

o l'augmentation du taux d'entreprises pérennes trois ans après leur création, de 50% à 80%.

o l'augmentation du nombre d'emplois créés par chaque très petite entreprise.

o L'accroissement du niveau de revenu tiré de l'activité du créateur / repreneur qui est aujourd'hui en moyenne inférieur ou égal au RMI.

¹¹ Sondage IFOP d'avril 2006.

Afin de mener à bon port ce projet, l'accompagnement sera confié à un opérateur professionnel (Maison de la création d'entreprise, CCI, collectivité, réseaux de l'accompagnement, etc.), qui fera guise de « guichet unique de l'accompagnement » et garantira un parcours complet d'accompagnement caractérisé par une lisibilité et une facilité d'accès. Les meilleurs opérateurs seront sélectionnés sur la base d'un cahier des charges qui définira les conditions d'exécution (compétences à mobiliser, coûts, indicateurs de performance) ainsi que le contenu et l'intensité (à adapter aux besoins spécifiques des créateurs) de ses interventions au service des créateurs : accueil, information, orientation, diagnostic des besoins, définition d'un plan d'accompagnement, mobilisation et/ou financement des expertises et actions de professionnalisation nécessaires, médiation bancaire, suivi individualisé.

2.3.2.1.4. La sécurité :

La sécurité fait partie des aspirations les plus ressenties au sein des habitants des banlieues. En effet, la délinquance sévit sous toutes ses formes dans ces quartiers: vols, violence physiques et trafics de tout genre... pire encore, le gain de l'argent facile généré par les trafics par exemple bride la voie de la réussite via l'école. Pour mettre fin à cette situation, l'effort à consentir s'attellera à faire de la police un instrument procurant aux habitants de ces quartiers la sécurité à laquelle ils aspirent.

Ainsi, La création des unités particulièrement formées à l'activité en milieu difficile sera prévue. Lesdites unités porteront l'appellation suivante : « les unités territoriales de quartier ». La priorité sera attribuée aux quartiers qui ont été touchées de plein fouet par les violences urbaines, le domaine d'action desdites unités se restreindra au maintien de l'ordre, elles assureront une présence visible et dissuasive sur des points fixes. 200 unités territoriales de quartier sont prévues.

Afin de lutter contre la violence urbaine, des compagnies de sécurisation spécialisées, comptant plus d'une centaine d'hommes, seront créées, leur mission principale sera d'assurer un soutien de façon permanente à la police de quartier dans les secteurs et aux périodes les plus sensibles. La première compagnie verra le jour au cours du premier semestre 2008 en Seine-Saint-Denis.

Avec ces deux dispositifs et le renforcement en policiers de certains départements déficitaires, ce sont, en trois ans, 4 000 policiers qui s'ajouteront à ceux déjà chargés de la sécurité des banlieues.

La lutte contre l'insécurité bénéficiera aussi du plan de renforcement de la vidéo protection (multiplication des caméras sur la voie publique, généralisation des raccordements aux forces de sécurité).

En outre, Les groupes d'intervention régionaux [GIR] renaîtront de leurs cendres en vue de mener une lutte rigoureuse contre l'économie souterraine et toutes les formes de délinquance qui en découlent. « Afin de rétablir la loi de la République dans les quartiers où s'est imposée la loi de l'argent et de la violence. »

Il est important de signaler que toutes ces mesures ne pourront avoir lieu que si un lien de confiance s'établit entre la population et la police. Afin de renforcer ce lien, des réservistes expérimentés seront recrutés comme délégués à la « cohésion police - population », ils s'appuieront sur des « volontaires citoyens de la police nationale », autrement dit des habitants recrutés pour impliquer les habitants dans la sécurité de leur propre quartier.

2.3.2.1.5. Le transport :

Les moyens de locomotion constituent un moyen de communication avec le reste du territoire. Cependant, les zones urbaines sensibles sont mal desservies par les transports en commun, sachant qu'un bon nombre de ses habitants utilisent fréquemment ces derniers, des statistiques montrent que 34% des habitants des zones urbaines sensibles (ZUS) utilisent les transports en commun pour se rendre à leur travail ou à leur lieu d'études, contre 20% pour ceux qui résident dans les autres quartiers de l'agglomération.

Le manque des moyens de transports constitue ainsi une entrave pour les habitants des banlieues qui les empêchent d'accéder facilement aux zones d'activité économique ainsi que les équipements publics.

A titre d'exemple, le département de la Seine-Saint-Denis rencontre plusieurs difficultés pour relier certaines communes aux centres d'activité économique ou de formation, tels que l'aéroport de Roissy (pôle de 100 000 emplois) ou les grandes universités (Villetaneuse, Saint-Denis) ce qui aboutit à une situation paradoxale : certes, les entreprises sont nombreuses dans le département, toutefois le niveau de chômage demeure élevé, surtout dans les zones urbaines sensibles.

L'enclavement a donc une large contribution s'agissant du renforcement de la fracture entre les banlieues et le reste de la ville, et explique l'aversion des investisseurs pour certains quartiers, car la faiblesse voire l'absence de moyens de transports collectifs desservant ces quartiers apparaît comme une contrainte supplémentaire qui aboutit toujours à éloigner les entreprises et les commerces de ces zones, et ce de façon structurelle.

Malgré la décentralisation du secteur de transport, l'Etat s'engagera financièrement dans le désenclavement des quartiers en difficulté à hauteur de 500 millions d'euros, en leur réservant une partie des financements prévus par le Grenelle de l'environnement pour des infrastructures de transports.

La mobilisation du financement s'étalera sur cinq ans et se fera sur la base d'un appel à projet lancé par le ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables et le ministère de la ville dans le deuxième trimestre 2008 auprès des autorités organisatrices de transport (AOT) locales.

Le financement des opérations donnera lieu à des conventions spécifiques entre l'agence de financement des infrastructures de transport (AFIT) et les AOT compétentes au cas par cas. Compte tenu des particularités de l'Ile-de-France (rôle du Syndicat des transports d'Ile-de-France qui est une AOT régionale), la gestion sera différente pour cette région.

L'engagement de l'Etat vise à réaliser des projets structurants et emblématiques de transports en site propre pour les quartiers (tramway T4 à Clichy et Montfermeil ; réalisation

du barreau de Gonesse raccordant les Réseau Express Régional (RER) B et D), mais également à financer rapidement, d'ici la fin de l'année, des projets permettant des améliorations visibles sur certains sites (sécurisation de gares, création de voies de bus).

2.3.2.2. Limites :

Le plan « Espoirs Banlieues », apparenté au plan Marshall par ses auteurs, traite de nouveaux volets tels que la sécurité et le transport certes, mais est-il vraiment un point de rupture avec les plans qui l'ont précédés ?

De prime abord, ledit plan s'appuie sur une base fort déplorable à savoir le contrat « donnant-donnant », qui n'est là que pour aider les personnes qui veulent s'en sortir. Que doit-on faire alors pour les personnes qui ne peuvent pas s'en sortir ? Sont-elles de facto éliminées par le Plan ? Où sont passées les valeurs républicaines françaises qui protégent tous les citoyens, y compris ceux qui sont les plus vulnérables ?

De surcroît, l'évolution de la dénomination des banlieues renseigne sur la place de celles-ci au sein du territoire français. En effet, longtemps qualifiées de quartiers pourris, à problème et parfois indésirables etc., elles sont désormais qualifiées de « zones urbaines sensibles ». Toutefois elles sont encore loin d'être considérées comme des quartiers faisant partie intégrante du territoire français.

Par ailleurs, Le Plan « Espoir banlieues » a critiqué lui-même les précédents plans et réformes en les traitant de catalogues de séries dispersées et sans traitement de fond. Cependant, force est de constater que ledit plan ne sort guère du lot et abonde dans le même sens des plans qui l'ont précédés.

En effet, concernant l'éducation, le Plan ne fait que recycler quelques anciennes mesures appartenant, pour l'essentiel, au plan de cohésion sociale. De plus, l'ensemble des mesures, présentées par le nouveau plan concernant l'éducation est discutable, à titre d'exemple, l'école de la deuxième chance n'est peut-être pas la meilleure des solutions pour lutter efficacement contre l'échec scolaire. Ne serait-il pas plus judicieux de rénover et de réhabiliter l'école de la « première chance » avant?

Une fois de plus, tous les volets présentés par le plan « Espoir Banlieues, une dynamique pour la France » ne traitent guère le noyau du problème, et se contentent seulement de lutter contre les conséquences apparentes. Pire encore, il s'appuie sur une base discriminatoire qui prend en main ceux qui « méritent » et laissent tomber ceux qui ne « méritent » pas.

La seule singularité qu'on peut accorder au nouveau plan est la sollicitation massive du secteur privé. Etant donné que l'Etat a montré ses limites, le secteur privé pourrait apporter un nouveau souffle. Seulement, il est utile de rappeler que le mot d'ordre du secteur privé est le profit financier, il est donc fort probable que les entreprises manifesteront une aversion à l'égard de cette sollicitation et n'accepteront pas de faire le travail au lieu de l'Etat, si cette démarche s'avère peu lucrative. Si tel est le cas, le plan « Espoir Banlieues » restera lettre morte.

En définitive, « Espoir banlieue » est une vision très subjective sur les banlieues qui scindent ses habitants en deux catégories : ceux qui méritent et ceux qui ne méritent pas. En oubliant que les violences, l'échec scolaire, le chômage des jeunes sont la résultante de l'environnement urbain dans lequel ces habitants vivent. Ainsi, peut-on avancer que ce plan ne vise pas à renforcer réellement la cohésion sociale.

3. Chapitre III : La Cohésion sociale dans le cadre de l'Union Européenne

3.1. présentation générale :

L

'élargissement de l'Union européenne, regroupant actuellement 27 pays, est un défi majeur Pour son avenir, pour la sécurité et la paix sur le continent mais aussi pour le modèle politique et social de l'Union. Le modèle social européen dans une Europe à

27, ou 30 si l'on compte les trois pays candidats, où les écarts de développement, de revenus et de salaires n'auront jamais été aussi grands et où l'absence de règles sociales et fiscales communes risque d'accroître la dérive vers une vaste zone de libre-échange soumise aux seules lois de la concurrence, au dumping salarial et aux délocalisations sauvages.

Une forme de solidarité doit donc s'établir entre les régions riches et pauvres qui sont une des originalités de l'Union, faute de financements nouveaux et d'un budget européen permettant réellement de faire face aux besoins de rattrapage des régions les plus pauvres des pays candidats comme des pays déjà membres de l'UE. Tous ces défis ne sont pas créés en soi par l'élargissement et sont déjà posés dans l'Union. Mais l'élargissement les rend plus aigus et urgents à régler, au risque de voir l'Europe renoncer au projet politique et au modèle social qui sont au coeur de son identité.

Le territoire de l'Union élargie constitue un tout et son développement se doit, pour être durable, d'être équilibré. Il serait néfaste que les régions les moins prospères des quinze anciens pays membres, qui ont vu leur situation s'améliorer en termes statistiques, mais qui restent confrontées à d'importantes difficultés en termes réels, soient abandonnées à mi- chemin. Toutefois, les priorités d'intervention pourraient être différenciées, selon les besoins spécifiques à chaque pays.

Finalement, pour que la cohésion sociale soit efficace, il est important d'effectuer une approche à la fois institutionnelle, sociale et économique. Sans cela, l'harmonisation risque

d'entraîner la "vieille" et la "nouvelle" Europe vers le bas. C'est pour répondre à cette exigence que la direction générale de la cohésion sociale (DG III).

En effet, la principale tâche de la Direction Générale de la Cohésion sociale consiste à

développer la cohésion sociale qui est définit de la façon suivante : « la cohésion sociale est la capacité d'une société à assurer le bien-être de tous ses membres, à minimiser les disparités et à éviter la polarisation. Une société cohésive est une communauté solidaire composée d'individus libres poursuivant des buts communs par des voies démocratiques... Toutes les sociétés doivent vivre avec les tensions et les pressions provoquées par des divisions existantes ou potentielles. Par exemple, il y a dans toute société des disparités de richesse entre les individus ; lorsque ces disparités sont

excessives ou tendent à augmenter, la cohésion est menacée. » La direction a pour mandat de promouvoir les normes européennes du domaine social et de la santé, de préserver la diversité ethnique et culturelle et de mettre en oeuvre la coopération en matière de développement social. Elle cherche également à élaborer des politiques sociales pluri-disciplinaires et innovatrices ainsi qu'à apporter son soutien aux décideurs, aux experts et aux travailleurs sociaux. Ceci peut se faire à travers l'Europe tout entière notamment grâce aux instruments normatifs dont elle est dotée, aux conférences ministérielles qu'elle organise et aux comités européens intergouvernementaux et aux groupes d'experts qui se réunissent régulièrement.

3.2. Mandat général :

Le mandat général a pour but de favoriser la cohésion sociale et promouvoir l'amélioration de la qualité de la vie en Europe pour une véritable jouissance des droits humains fondamentaux et pour le respect de la dignité humaine.

3.2.1. Objectifs principaux :

Les objectifs de la DG III sont au nombre de trois :

o promouvoir des normes européennes dans les domaines social, économique et de la santé, défendre la diversité ethnique et culturelle, promouvoir la mise en oeuvre d'une coopération pour le développement social dans l'intérêt des groupes les plus vulnérables en Europe et en vue de réduire les inégalités ;

o Aider et conseiller le Secrétaire Général pour ce qui est des questions se rapportant à la cohésion sociale et aux politiques sociales, de la santé et des migrations et apporter

appui et conseils au Comité des Ministres ainsi qu'aux autres organes statutaires de l'Organisation, si besoin est ;

o Aider et superviser la Direction européenne pour la qualité des médicaments (DEQM), la Direction de l'Accord partiel sur la Banque de développement du Conseil de l'Europe, l'Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique et le Groupe de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou) dans la mise en oeuvre de leurs programmes conformément au mandat spécifique de ces accords partiels.

3.2.2. Les moyens mis en place :

Pour atteindre les objectifs cités ci-dessus, la DG III :

o Conformément aux instructions générales et aux orientations données par le Secrétaire Général et en coopération avec la DSP :

· fournit des services de secrétariat pour la planification, la mise en oeuvre et l'évaluation d'activités de coopération intergouvernementales dans le domaine de la cohésion sociale et, dans ce contexte, apporte un soutien logistique aux organes intergouvernementaux et connexes instaurés dans le cadre du programme intergouvernemental, ainsi qu'aux conférences de ministres spécialisés concernées ;

· élabore et met en oeuvre des programmes ciblés pour aider les Etats membres (et les Etats candidats) à respecter leurs engagements en matière de cohésion sociale, notamment en ce qui concerne la compatibilité de leur législation et leurs pratiques avec les divers accords et conventions de l'Organisation et en particulier avec : - le Code européen de sécurité sociale et son Protocole; - la Convention européenne de sécurité sociale ;
- la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant ;

· promeut, par le développement d'orientations politiques
(recommandations), la mise en oeuvre efficace des principes consacrés dans les instruments de cohésion sociale du Conseil de l'Europe ;

o conseille et aide le Comité des Ministres et ses rapporteurs ou groupes de rapporteurs

pertinents ;

o entretient et développe des contacts avec les commissions compétentes de l'Assemblée parlementaire et avec le Cabinet du Secrétaire général de l'Assemblée pour ce qui concerne les questions de politique de cohésion sociale ; en fait de même de même avec le CPLRE ;

o conseille, si nécessaire, les autres directions générales et services sur des questions de politiques de cohésion sociale (dimensions sociale, de la santé et des migrations), pour parvenir à une complète cohérence dans ces domaines ;

o v. entretient et développe des contacts avec des agences spécialisées des autorités nationales et avec des organisations non gouvernementales dans les Etats membres en matière de cohésion sociale ; en fait de même pour les Etats candidats et observateurs ;

o suit étroitement la politique et les événements dans les Etats membres ou candidats, ainsi que dans les Etats observateurs, qui peuvent avoir des répercussions sur la situation de la politique de cohésion sociale et demandent une réponse de la part de l'Organisation ; diffuse des informations sur les normes du Conseil de l'Europe, les résultats obtenus et les activités en matière de cohésion sociale ;

o entreprend des travaux d'analyse, développe des bases de données, entretient des contacts avec des institutions universitaires et de recherche et assure la préparation de publications ;

o coopère avec la Banque de développement du Conseil de l'Europe pour mettre en oeuvre l'accord sur un programme joint de coopération entre le Conseil de l'Europe et cette banque en matière de cohésion sociale, en vue du développement de projets ;

o conçoit et met en oeuvre des activités d'assistance pour faciliter le respect des engagements souscrits par les Etats membres et candidats à l'adhésion, y compris dans le cadre d'initiatives communes avec la Commission européenne et d'autres partenaires ;

o développe l'interaction et les synergies entre les travaux du Conseil de l'Europe en matière de cohésion sociale et ceux d'autres acteurs européens, régionaux et mondiaux dans ce domaine grâce à des contacts ciblés et aux liens avec les services et organes compétents des Nations Unies, avec l'OSCE (Organisation de coopération et de développement économique, l'OCDE, la Banque mondiale et l'Union européenne, en tenant compte des compétences propres à la DGAP ; prend en compte dans toutes ses activités, si cela est opportun et en étroite coopération avec la DCR, l'importance de la communication interne et externe.

4. Chapitre IV : La cohésion sociale au Maroc

J

usque là nous n'avons traité que des exemples ayant trait à des pays hautement industrialisés, ce qui n'est pas le cas du Maroc. En effet, la description qu'on a faite des sociétés de type capitaliste n'est pas systématique. Il convient de mettre en lumière un

certain nombre de nuances entre les pays développés et les pays en voie de développement, ces derniers ont une structure sociale composite, c'est-à-dire qu'en même temps qu'ils développent des structures modernes, subissent l'influence des avatars traditionnels de type féodal et tribal.

Il est certain que dans chaque pays, on cherche à résoudre un problème fondamental, à savoir la justice et l'égalité sociales. Cependant, les préoccupations ne sont pas les mêmes. Si les pays développés ont affaire à une problématique d'abondance, où les questions qui sont posées sont celles, à titre d'exemple, de la qualité des aliments ou de la pollution de l'environnement, les pays en voie de développement, quant à eux, souffrent de problèmes beaucoup plus élémentaires ayant trait directement à la subsistance de la population. En toute logique, la cohésion sociale dans les pays en voie de développement revêt une autre dimension.

Cinquante ans après l'indépendance, le Maroc a cumulé les faux-pas laissant ainsi s'installer l'un des déficits sociaux les plus alarmants du Maghreb. La politique marocaine a été, durant ces années, pour le moins ambivalente, tantôt prônant un libéralisme et un libre fonctionnement du marché, tantôt effectuant un protectionnisme étouffant. Sans oublier, une répression politique qui a sévit depuis les années soixante jusqu'à la fin des années quatre- vingt-dix. Dans ce contexte, les entreprises publiques étaient « gérées » par une bureaucratie étatique dépourvue de toute compétence, ce qui a eu pour effet une gabegie des biens publics et des ressources nationales sous toile de fond d'une corruption sans égale. En effet, Une large série de plan et de réformes comme le Plan d'Ajustement Structurel (PAS), la marocanisation ou encore la privatisation se sont soldés par un lourd échec : « La grande maladie du Maroc, c'est la greffe des modèles et l'absences de l'innovation » (Paul Pascon cité par Zakya Daoud, 2007).

Le constat du Maroc est affligeant. Il occupe la 126è place dans le classement du développement humain ( PNUD, 2007-2008) très loin derrière l'Algérie 104è place et la Tunisie 91 è place. Cette situation inquiétante nous pousse à se demander s 'il existe réellement une promotion de la cohésion sociale au Maroc ? Quelles sont les interventions de l'Etat marocain pour réduire la fracture sociale ? Et quel est leur degré de pertinence ?

4.1. Les inégalités sociales au Maroc

S

elon la logique gouvernementale, la réduction des inégalités sociales passe nécessairement par une croissance économique soutenue. Afin de maximiser celle-ci, le gouvernement envisage mais ne parvient pas encore à améliorer le secteur de

l'éducation et de la santé : « Le Maroc n'arrive pas en termes de développement des ressources humaines à se hisser au niveau des pays à revenu moyen et à performance élevée ». (MENA Banque Mondiale, 2005) En plus de ces deux secteurs fondamentaux, le gouvernement mise sur le secteur privé, en effet, on a assisté ces dernières années à une grande série de chantiers ayant pour but l'amélioration de l'environnement du secteur privé. une grande part de l'effort consenti par l'Etat va à l'assainissement des finances publiques par le biais :

+ d'une gestion budgétaire bien maîtrisée qui devrait ramener le déficit budgétaire à des niveaux soutenables

+ de l'assouplissement de la fonction publique, en réduisant la masse salariale.

Concrètement, La situation sociale au Maroc est façonnée par plusieurs éléments résultant directement ou tacitement de la volonté politique de l'Etat, on peut citer quelques uns :

+ la série de privatisation, ayant pour but initial la soumission des entreprises publiques à des règles de gestion plus rigoureuses, qui traduit le détachement de l'Etat de plusieurs secteurs vitaux pour la population comme la santé, l'éducation, l'eau et l'électricité...

+ la dégradation socio-économique qui touche une large partie de la population + le gouffre entre la ville et la compagne qui s'étend de plus en plus...

Il faut se rendre à l'évidence, L'action sociale de la part de l'Etat est inefficace. Pire encore, elle est souvent mise au second plan, en s'appuyant sur quelques statistiqueson peut relever les constats suivants :

·:* Le budget de fonctionnement affecté pour la défense et les anciens résistants absorbe 36.6% du budget général contre 29.1% pour l'éducation et 5.4% seulement pour la santé.

· :* Concernant l'emploi, l'Etat a procédé à la création de 17000 postes, néanmoins il est prévu le départ en retraite de plus de 25000 personnes. Ce désengagement de l'Etat intervient à un moment où tous les indices sociaux sont au rouge prouvant l'échec des politiques publiques dictées par les organisations monétaires internationales

· :* le régime de sécurité ne couvre que la moitié des 2 Millions des salariés, alors que les non salariés ne bénéficient d `aucune couverture sociale obligatoire.

· :* l'emploi salarié de la main d'oeuvre infantile est une pratique courante, alors que 77% des petites filles « employées à la maison » n'ont jamais été scolarisées.

· :* le taux de chômage urbain en 2000 selon les statistiques officielles avoisine les 22%. Ces statistiques sont fortement contestées puisque, selon les critères retenues, même un chômeur qui ne travaille qu'un jour par semaine est considéré comme étant actif.

· :* les inégalités sociales se creusent. Les 10% des marocains les plus riches consomment désormais 14 fois plus que les 10% les plus pauvres.

Devant l'absence d'une politique sociale concrète, l'Etat met en avant des raisons conjoncturelles pour justifier ces résultats comme la sécheresse, le cours du pétrole ou le cours de devises. Il convient de signaler que les inégalités sociales étant trop flagrantes menacent la cohésion sociale. D'ailleurs, le Maroc a connu récemment plusieurs manifestations dénonçant la vie chère ou le chômage des jeunes diplômés et qui ont été parfois sévèrement réprimées. La dernière en date est celle de SIDI IFNI.

4.1.1. Education publique :

Au Maroc, 42% de la population est illettrée selon les estimations du HCP pour l'année 2006. Ce taux atteint 58.8 % dans le milieu rural et plus de 73.4% des femmes rurales sont analphabètes. Même si le secteur de l'éducation n'est pas touché par la privatisation, L'Etat promeut en quelque sorte le secteur privé. Parmi les moyens mis en oeuvre pour stimuler le secteur privé, figurent la validation par l'Etat de l'enseignement dispensé dans les écoles privées, des réductions ou exemptions fiscales, des subventions et la formation de personnel d'encadrement du secteur privé, payée par l'Etat.

Le dernier rapport de la Banque Mondiale a classé l'éducation publique marocaine à la 11è place parmi les 14 pays de la région MENA (Moyen orient et Afrique du Nord) la Tunisie et l'Algérie occupent successivement la 3è et la 8è place tout en sachant que le budget alloué à l'éducation au Maroc est 10.5% plus qu'en Algérie et 6.4% plus qu'en Tunisie. L'Etat débourse plus, encore faut-il bien utiliser cet argent. Car, il est important de le signaler, la situation de l'éducation est en piètre condition.

Le rapport du conseil supérieur de l'enseignement [CSE] montre que l'éducation publique se caractérise par une mauvaise gestion des charges horaires des enseignants, des incohérences linguistiques, des programmes et manuels dont la plupart sont désastreux, sans cohérence entre les matières, une pédagogie dépassée et un enseignement supérieur en parfaite inadéquation avec le marché de l'emploi.

La gestion des ressources humaines laisse à désirer. En effet, l'utilisation des effectif est paradoxale 3 340 instituteurs n'ont pas de tableau de service (n'ont pas de classe). En même temps les écoles souffrent d'un déficit de 1.390 instituteurs. On se trouve dans une situation où dans certaines régions ou zones, un excédent en enseignants est constaté, alors que dans d'autres, c'est plutôt le contraire, tout porte à croire que les affectations se font selon des critères « obscures ».

S'agissant de l'enseignement secondaire collégial, le problème est tout autre. En effet, le rapport du CSE révèle que 37,5% seulement des enseignants accomplissent la charge horaire légale de 24 heures hebdomadaires. Une sous-utilisation d'effectifs due, selon le

rapport, à la faible taille des collèges ruraux et à l'inachèvement des structures pédagogiques des collèges nouvellement construits.

Dans l'enseignement supérieur, l'effectif du corps professoral n'a guère évolué depuis la rentrée universitaire 1999-2000 pour s'établir à 9.870 enseignants en 2006-2007. La raison principale est l'opération «départs volontaires» de 2005. Le rapport souligne d'autres raisons. En effet, le niveau de recrutement ne suit pas la cadence des nombreux départs à la retraite qui ne cessent de croître. Cependant, le déficit est beaucoup plus prononcé dans certaines disciplines que dans d'autres. Situation qui a poussé le département de tutelle à procéder au recrutement de quelque 1.140 enseignants entre 2000 et 2007. Mais, malgré cela, le déficit n'a pas été pour autant comblé. Conséquence, le taux d'encadrement atteint 85 étudiants par enseignant surtout au niveau des facultés de droit et des lettres. Difficile donc dans cette situation de dispenser un enseignement de qualité

Les statistiques de l'Unesco en 2005 montrent que seuls 37% des enfants inscrits en primaire en 1999/2000 arrivent en fin de cycle en 2005, au lieu des 90% préconisés par la Charte de l'éducation. Ils seront 19% au lieu des 80% à finir le cycle collège en 2008 et 7% en 2011 au lieu des 60%, en fin d'enseignement secondaire qualifiant. Au bac, ils ne seront que 3% au lieu des 40% souhaités par la Charte. Force est de constater que La place occupée par le Maroc est malheureusement méritée.

4.1.2. Santé :

Le secteur de la santé au Maroc est en deçà des besoins de la population. Le nombre d'habitants par médecin est passé de 2749 en 1997 à 1670 en 2006, c'est dû principalement à l'accroissement de l'effectif des médecins (secteur public et privé confondus). Cependant quand on sait que 75% de la population ne peuvent pas s'offrir les soins fournis pars le secteur privé, le nombre d'habitants par médecin réel doit être nettement supérieur. Ce qui rend ces statistiques biaisées.

L'Etat n'investit que 1.2% de son PIB dans la santé, depuis 10 ans les prémices du détachement de l'Etat se font sentir, en effet :

Il y a 10 ans les consultations dans les hôpitaux publics étaient gratuites, désormais elles coûtent 60 Dh. Les patients doivent payer à l'avance les médicaments et les fournitures, et ce même en cas d'urgence.

L'accès payant aux soins de santé n'a pas été accompagné d'un accroissement significatif de l'investissement de l'Etat en matière d'infrastructures ou de personnel.

Entre-temps, le secteur privé a connu une grande expansion. Un large réseau de cliniques et de laboratoires privés s'est développé, avec différents niveaux d'équipements, se situant dans des grandes villes et ciblant la population la plus aisée.

Les soins médicaux, en plus d'être rares, sont inéquitables. En effet, les patients souffrent d'une mauvaise gestion des hôpitaux publics principalement au niveau de l'accueil, de la prise en charge médicale, de l'équipement des services d'urgence et de la gestion pharmaceutique. La mauvaise gestion des hôpitaux a pour effet la carence des ressources humaines, l'absentéisme et la corruption en tout genre. Ajoutons à cela la difficulté des plus démunis et surtout de la population rurale à accéder aux services de soins et de la répartition inéquitable de ces services, tant au niveau territorial que médical

L'évolution du secteur de la santé met en exergue la situation actuelle au Maroc. En effet, l'essor du secteur privé ne bénéficie qu'à un cercle de personne très réduit tandis que le secteur public est enfoncé dans un marasme profond lésant ainsi la majorité de la population. Des efforts ont été fournis comme l'adoption d'une stratégie 2008-2012 qui vise à établir l'équité de l'offre des soins entre les régions et entre les milieux urbain et rural et à faciliter l'accès aux soins pour les plus démunis, particulièrement en milieu rural.(Annexe)

En définitive, des régions entière et de très larges secteurs sociaux sont exclus de l'accès aux services médicaux qui sont un droit de base. La population la plus démunie est évincée par l'annulation de la gratuité des soins de santé publics. Même si, en principe, celle- ci a droit à un « certificat d'indigence », cependant il n'est délivré qu'après un processus bureaucratique long et humiliant.

4.1.3. Eau potable et électricité :

Dans les années quatre-vingt, et en concertation avec la Banque Mondiale le Maroc a lancé l' « opération branchements sociaux » afin de répondre aux besoins des citoyens eu égard à une croissance urbaine galopante. L'objectif était de brancher les quartiers marginalisés mal desservis au réseau urbain d'alimentation en eau potable à des prix subventionnés.

Toutefois, la Banque mondiale a exigé l'adoption d'une politique ajustée sur les prix effectifs du marché, sans tenir compte ni de la structure urbaine propre à ces quartiers, ni de la solvabilité de leurs résidents. Le manque de connaissance de certaines données sine qua non, telles que le tissu urbain dans les quartiers pauvres, le règne de la clandestinité dans ces zones et les loyers non déclarés etc., a fait en sorte que les mécanismes adoptés pour aider les plus désavantagés soient impraticables. Au final, ce sont les utilisateurs qui ont le moins de revenu qui paient le plus cher pour un mètre cube d'eau.

La série de privatisation, concernant les services d'eau potables et d'électricité, a aggravé la situation. La Lyonnaise des Eaux a pris la concession de Casablanca (LYDEC). REDAL, filiale de l'entreprise Veolia, a obtenu la concession de Rabat... cette large vague de privatisation s'est accompagnée d'un double mouvement à savoir : la détérioration des biens publics ainsi qu'une hausse des tarifs. (Fréquence irrégulière des relevés des compteurs, manque de clarté des factures, erreurs de facturation graves, etc.)

Comme on l'a vu, la situation sociale au Maroc ne présage rien de bon. En effet, même l'accès aux besoins de base relève du parcours des combattants pour la majorité de la population. La fracture sociale a atteint un niveau inquiétant, une croissance économique soutenue, présentée telle une panacée, apportera peut-être une solution à long terme et aura sûrement des retombées indirectes sur le tissu social. Entre-temps, que fait le Maroc pour atténuer cette situation de façon directe dans le court et moyen terme ? Nous allons survoler quelques démarches étatiques ayant pour but de réduire ladite fracture.

4.2. Lutte contre la pauvreté et la précarité

4.2.1. INDH

E

n matière de lutte contre la pauvreté et la précarité, l'Initiative nationale du développement humain (INDH) prend une place majeure. En effet, ce projet est lancé en 2005 par SM le roi Mohamed VI en personne visant à combler le retard affiché par le Maroc dans la réalisation des Objectifs du Millénaire.

Ainsi, le domaine d'action de L'INDH s'articule autours de quatre axes : o le soutien aux activités génératrices de revenus.

o le développement des capacités.

o l'amélioration des conditions d'accès aux services et infrastructures de base (éducation, santé, culte, route, eau et assainissement, protection de l'environnement etc.).

o le soutien aux personnes en grande vulnérabilité.

D'une durée de quatre ans allant de 2006 à 2010, l'INDH prévoit un budget de 10 milliards de DH répartis comme suit :

Programmes concernant l'ensemble des préfectures et provinces : programme transversal 2 500 millions de Dh

programme de lutte contre la précarité 2 500 millions de Dh

Programmes ciblés territorialement :

programme de lutte contre l'exclusion sociale en milieu urbain ciblant 250 quartiers urbains : 2 500 millions de Dh

programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural ciblant 360 communes rurales : 2 500 millions de Dh

Cependant, la stratégie de L'INDH est éparpillée comme le décrit si bien Lahcen HADDAD : « On sait ce qu'on veut mais on ne sait pas comment y arriver. On trace des

visions mais il semble qu'on ne dispose pas de bonnes stratégies pour y arriver. » En effet, ce qui fait défaut à L'INDH c'est le manque de buts réalisables et bien précis accompagnés de résultats mesurables.

Signalons aussi que depuis l'instauration de l'INDH aucun résultat notable n'est constaté, le Maroc a même régressé dans le classement du développement humain, il est certain qu'il est encore tôt de dresser un bilan sur l'INDH, cependant l'Etat doit redoubler d'efforts pour mettre en place une stratégie visible à même de réaliser les objectifs escomptés.

4.2.2. La caisse de compensation

L

a caisse de compensation a pour rôle le subventionnement de certains achats des résidents du royaume. Elle prend partiellement en charge le prix de vente d'une multitude de produits de large consommation. En voici quelques exemples :

Produits	Prix subventionné	Prix réel
Kilo de sucre	8	10
Bonbonne de gaz	40	108
Kilo de farine	5.5	7

Le subventionnement de ces produits coûte cher. Le budget de la caisse de compensation s'élève à 20 milliards qui a été rallongé du double pour atteindre 40 milliards de dirhams soit 3 fois plus que le budget quadriennal de l'INDH. Ce sacrifice de la part de l'Etat est louable quand on sait que le budget alloué à ladite caisse dépasse 3% du PIB qui représente le niveau de déficit toléré. En effet, le but est d'assurer à la population la plus vulnérable un pouvoir d'achat décent en contournant la loi de l'économie de marché.

évolution du budget de la caisse de compensation
en milliards de dh

45 40 35 30 25 20 15 10 5 0
	20032004 2005 2006 2007 2008

L'évolution du budget de ladite caisse a progressé d'une façon vertigineuse, cela est dû à la dépendance économique du marché international. En effet, le Maroc importe 96% de ses besoins énergétiques, 62% de son sucre et 53% du blé tendre en moyenne au cours des dix dernières années.

Le fonctionnement de la caisse, à terme, devient intenable. En plus de cela, une étude effectuée par le HCP montre que 20% de la population la plus aisée monopolisent 40% des subventions alimentaires :

Produits	20% de la population aisée	20% de la population pauvre
Farine	40.2%	6.1%
Sucre	41.2%	9.3%
Huile de table	48%	6.3%
Produits pétroliers	75%	1%

On constate donc que le ciblage est inapproprié, ce qui fausse la mission de ladite caisse. En prenant en compte ces deux facteurs :

o la dépendance du marché international qui connaît une flambée des prix. o un ciblage mal cadré.

La nécessité de réformer la caisse de compensation s'impose avec acuité.

La Banque mondiale a proposé au Maroc une piste à suivre, celle des pays latino- américains et asiatiques ayant une expérience probante dans ce domaine. Afin de mieux apprécier la performance de ces pays, nous allons voir l'expérience du Mexique.

En 1995, Le Mexique a opéré sa stratégie de lutte contre la pauvreté dans un contexte de crise économique. La pauvreté au Mexique se caractérisait par des conditions de vie insalubres, taux de mortalité infantile élevé et par l'inégalité entre homme et femme en matière d'éducation. L'Etat mexicain a lancé le programme « Progresa » dans un premier temps puis le programme « Oportunidades » qui est une continuation du premier. Oportunidades s'articule autours de trois axes : la santé, l'éducation et l'alimentation. Dans ce sens, ledit programme en intégrant ces trois élément assure aux familles un minimum de bien-être. Ainsi, ses objectifs se déclinent de la façon suivante :

o améliorer la situation de l'éducation, de la santé et de l'alimentation des familles vivant dans l'extrême pauvreté,

o intégrer les interventions au niveau de l'éducation, de la santé et de l'alimentation, o encourager la responsabilité et la participation active des familles,

o redistribuer les revenus à ceux qui vivent dans des conditions d'extrême pauvreté.

Pour ce faire, le Mexique a appliqué une méthodologie ciblée qui implique la coresponsabilité des bénéficiaires.

L'Alimentation

o Les transferts d'argent

o Les compléments alimentaires pour les enfants de moins de cinq ans et pour les femmes enceintes et celles qui allaitent leur bébé.

o (Liés à des visites régulières aux centres de santé)

La santé

o Des actions préventives

o Un ensemble de mesures répondant aux besoins de santé élémentaire

o Sensibilisation à l'hygiène et l'alimentation

o Des mesures pour renforcer la qualité des services

L'éducation

o Des bourses d'études

o Des fournitures scolaires (Liées à une fréquentation scolaire régulière)

Il est important de spécifier comment l'opération se déroule. Les transferts d'argent vont à la mère, ils sont fonction du nombre d'enfants inscrits à l'école, de leur présence et le progrès accompli dans les différentes classes, et des visites au centre de santé. Les mères bénéficiant du programme sont informées, par le biais d'une brochure, que les avantages conférés par Oportunidades ne sont subordonnés ni à une participation à des événements politiques, ni à un vote pour un parti quelconque. Le fonctionnement du programme est transparent, et le mode d'opération, de même que les conditions, sont disponibles sur Internet ( www.oportunidades.gob.mx) et au registre fédéral. Une liste du nombre de familles qui bénéficient du programme par localité, municipalité et état est aussi publiée. Toutes les données sur Oportunidades peuvent être auditées.

Actuellement, cinq millions de familles bénéficient de ce programme soit 25% de la population. Le programme Oportunidades a été couronné de succès, plusieurs évaluations ont démontré des résultats positifs dans les domaines de l'alimentation, la santé et l'éducation. Les transferts d'argent ont permis l'augmentation du revenu de ces familles à hauteur de 25%.

Le Maroc peut tirer quelques leçons du modèle mexicain :

i. Concevoir un cadre conceptuel pour l'allègement de la pauvreté:

a. identifier/ donner de la transparence aux subventions et les transferts d'argent.

b. le rôle des programmes individuels.

c. de la consistance et de la cohérence dans l'effort global.

ii. Définir les arrangements institutionnels:

a. programmes efficaces

b. identifier le niveau de responsabilité gouvernementale pour chaque programme.

iii. Renforcer les capacités pour effectuer et maintenir les changements:

a. la nécessité pour une agence avec des pouvoirs décisionnaires très forts sur l'allocation du budget et la conception du programme.

b. promouvoir des appréciations «horizontales» de ce que font les ministères et les agences.

c. un soutien politique solide.

d. légitimer les propositions en se basant sur des évidences empiriques.

e. concevoir et suivre de près sa mise en oeuvre attentivement.

iv. Assurer la durabilité financière:

a. pas de superflu.

b. la cohérence avec la politique économique.

Cependant, cette entreprise doit s'effectuer dans la transparence la plus totale. Dans le cas du Maroc, la corruption qui est, force est de constater, enracinée dans les rouages de l'administration publique et surtout dans le milieu rural faussera toute initiative aussi ambitieuse soit-elle. Pour remédier à ce problème, il faudra s'atteler sur d'autres secteurs comme la bonne gouvernance et la démocratie.

Les énormes inégalités sociales qui touchent la majorité de la population représentent un réel danger sur la cohésion sociale de notre pays. En effet, la population pauvre souffre d'un ostracisme, lequel altère l'adhésion de cette population à la nation. Preuve en est l'immigration clandestine qui touche beaucoup de jeunes qui préfèrent aller vers l'autre rive au péril de leur vie, le taux bas de participation aux élections législatives de 2007, et de façon plus âpre les attentats terroristes comme ceux du 16 mai. Rappelons que la cohésion sociale est avant tout le partage de valeurs communes, lesquelles rendent le tissu social plus

soudé. En cela, seule l'école peut répandre ces valeurs. Seulement il ne faut pas se leurrer, l'existence des valeurs communes est subordonnée à la décence de la condition de vie de tout un chacun. L'action de l'Etat doit donc s'orienter vers deux secteurs à savoir :

o l'amélioration des conditions de vie de la population,

o la promotion de valeurs communes inculquées par l'école telles que la démocratie, la lutte contre la corruption, la tolérance, l'égalité entre les deux sexes...

4.3. L'articulation de l'éducation avec la cohésion sociale

4.3.1. Approche didactique de l'éducation :

L

a cohésion sociale n'est rien d'autre que le partage d'un certain nombre de valeurs capables de maintenir une société solide et solidaire. En effet, au-delà de l'aspect économique, l'absence de ces valeurs peut faire submerger une société, aussi riche

et développée soit-elle, dans des profondes dissensions. Le cas de la Belgique en est la parfaite illustration. Effectivement celle-ci souffre d'un conflit inquiétant entre les flamands et les wallons (francophones) pouvant mener probablement à une scission du pays. Il est donc clair que le partage de valeurs communes, approuvées et non imposées, constitue l'ossature d'une société cohésive. Ce partage ne peut avoir lieu que par le biais d'une socialisation des individus. Les principales institutions aptes à sociabiliser ces derniers, dans le cas du Maroc, sont : la famille, l'école et la religion. Cette dernière joue un rôle non négligeable sur le comportement de la population marocaine étant donné que la société marocaine est fortement religieuse. Cependant, il faut être prudent à l'égard des idées véhiculées par des groupements religieux qui n'ont aucune légitimité. Ceux-ci cachent derrière leurs prêches des idées intégristes totalement rétrogrades appelant à la haine et à la violence. Le seul moyen dont dispose l'Etat pour contrer la montée en puissance d'un islamisme démesuré est l'école. En effet, tout ce qui est enseigné à l'école renseigne sur le projet de socialisation souhaité pour la prochaine génération. Il convient donc de signaler le rôle de l'école en tant que rempart agissant en faveur de la société contre les innombrables menaces qui la guettent.

Seulement, l'école marocaine d'aujourd'hui ne remplit guère son rôle. C'est à cause de cela qu'on peut expliquer, en partie, la montée en puissance de l'islamisme qui a trouvé le champ vide pour endoctriner une large partie de la population et surtout les couches sociales les plus défavorisées qui ont été faciles à convaincre en raison de l'exploitation de leurs conditions de vie. Pis encore, les idées islamistes commencent à pénétrer l'école par le biais de certains éducateurs, ce qui n'est pas sans danger sur l'ensemble de la société. La nécessité de repenser la mission de l'école s'impose donc avec acuité.

Avant d'aller plus loin, il est nécessaire d'essayer de donner une interprétation à l'éducation. En faisant cela, nous pourrons mieux comprendre et définir la mission d'une école qui défend des valeurs garantes d'une société cohésive. En effet, selon Philippe MEIRIEU¹² l'éducation peut être définie comme : « une relation dissymétrique, nécessaire et provisoire, visant à l'émergence d'un sujet. » (Philippe MEIRIEU, 1997)

· L'éducation = Relation

L'éducation est une relation qui lie l'éducateur et l'éduqué, celle-ci ne se limite pas seulement à la simple transmission du cours mais englobe l'ensemble des outils et procédures utilisés à cette fin. En effet, la sociologie anglo-saxonne met mieux en relief cette relation, selon les études de Michael YOUNG il existe à côté du curriculum formel (programmes, instructions pédagogiques) un autre curriculum tacite où les élèves apprennent comment intervenir en classe, quelles sont les questions qui sont convenables et celles qui ne le sont pas. Dans le cas du Maroc, La relation éducateur/éduqué n'est guère exemplaire, car caractérisée, spécialement dans le secteur public, par l'oppression physique et morale. Citons à titre d'exemple le châtiment corporel qui est monnaie courante dans l'espace éducatif marocain. Cette situation serait-elle le reflet des rapports de pouvoir dans la société ?

· L'éducation = relation dissymétrique

L'éducateur effectue un tri afin de choisir ce qui est « bon » pour l'éduqué. Les concepteurs des programmes et les éducateurs choisissent les contenus qui sont jugés convenable à l'éduqué. La relation éducative, pouvant être affective ou au contraire autoritaire, est régie par un référent extérieur à elle. Le référent (Savoirs, connaissances, cultures) joue donc un rôle déterminant dans cette relation. Cela va sans dire que le contenu éducatif doit être confectionné soigneusement. Or le programme éducatif marocain a acquis sa cohérence au prix de l'écrasement des langues et cultures régionales et le refoulement de la diversité culturelle, favorisant ainsi délibérément le primat d'une logique dominante à savoir la culture arabe qui n'est pas représentative de l'ensemble de la société marocaine. Toute une frange de la population (population berbère qui représente une grande part de la population)

¹² Professeur à l'université Lyon-II.

trouve leur culture exclue de l'école marocaine qui baigne dans « l'ethnocentricisme ». Effectivement, cela est plus visible en reprenant les mots de Basil BERNSTEIN : « la manière dont une société sélectionne, classe, transmet et évalue les savoirs scolaires est le reflet à la fois de la distribution du pouvoir et du contrôle social. »

· L'éducation = relation dissymétrique nécessaire

Il est évident qu'aucun de nous n'a pu parvenir à être adulte sans une transmission culturelle d'autres personnes qu'elle soit positive ou négative. La « vie » ne peut être éducative en raison de son caractère aléatoire. En cela c'est à l'école qu'incombe la tâche de l'éducation. En effet, elle doit être un espace qui permet un apprentissage progressif et exhaustif. Cela implique que l'identification du contenu à transmettre n'est pas suffisante à elle seule. Elle doit être accompagnée de l'élaboration des méthodes permettant une bonne transmission du contenu. C'est justement cet aspect qui fait défaut au système éducatif marocain, lequel n'incite guère l'éduqué à apprendre et se cantonne à l'émission de l'éducateur et à la réception passive de l'éduqué qui est sommé de recevoir le cours tel qu'il est sans aucune critique.

· L'éducation = relation dissymétrique nécessaire et provisoire

L'objet ultime de l'éducation est l'intégration du contenu éducatif par l'éduqué. Autrement dit, ce contenu doit être utilisé et réapproprié par ce dernier dans sa vie quotidienne. Cette intégration constitue le pont qui lie l'école à la société. Cela étant dit, l'établissement de ce lien n'est pas une mince affaire, car selon les penchants et les conditions d'enseignement des matières, certaines d'elles sont plus prisées que d'autres. A cela vient s'ajouter l'hégémonie de certaines matières telles que les mathématiques qui ont une place centrale dans le système éducatif et qui sont imposées à l'éduqué de façon systématique sans prendre en considération sa volonté et ses penchants. Ainsi, peut-on avancer qu'il ne peut y avoir point d'éducation s'il n'y a pas une appropriation personnelle de ce qui est transmis à l'éduqué.

· L'éducation = relation dissymétrique nécessaire et provisoire visant l'émergence d'un sujet.

L'éducation ne doit pas rimer avec fabrication, en effet cette approche est à proscrire car il est impossible d'aliéner les opinions et assigner à l'école la mission de forger des générations dociles dont les opinions sont identiques : « L'éducation-fabrication ne conduit qu'à la violence car, quand les volontés s'opposent, le conflit éclate inévitablement, avec son cortège d'humiliations ou de renonciations. » Philippe MEIRIEU La finalité de l'éducation est de veiller à ce qu'une génération autonome dotée d'un esprit analytique au niveau intellectuel puisse émerger. Pour ce faire, le système éducatif doit être un espace de liberté accordant à l'éduqué la possibilité de forger sa propre personnalité en s'appuyant sur un contenu éducatif adéquat qui anticipe la volonté et la conscience de tout un chacun.

En définitive, Sigmund FREUD n'a pas tout à fait tort en considérant l'éducation comme étant un « métier impossible » dans la mesure où il est impossible d'agir sur la conscience d'autrui. En effet, il faut plutôt se focaliser sur l'importance de prévaloir un système éducatif qui accepte les différences et qui encourage l'éduqué à poursuivre ses volontés et à les appliquer pour le bien de la société. En résumé, le processus d'éducation doit prendre en considération trois exigences indissociables¹³ :

o Hominisation: rendre l'éduqué sensible aux questions de l'humanité,

o Socialisation: lui apprendre le « vivre ensemble » et lui permettre de trouver

une place dans la société à travers l'insertion professionnelle par exemple,
o Personnalisation: celui-ci doit trouver dans le système éducatif un outil

efficace pour forger sa propre personnalité.

L'école doit donc permettre à l'éduqué de s'épanouir quelle que soit son origine sociale, et non pas être un facteur supplémentaire d'exclusion. Force est de constater que le système éducatif marocain et loin de répondre à ces exigences. En effet, on constate une dichotomie entre le secteur privé et le secteur public. Le premier est élitiste, réservé à une partie de la population particulièrement aisée, offrant à ses élèves un environnement adéquat à l'apprentissage tandis que le second est empêtré dans ses problèmes ne pouvant même pas fournir à ses éduqués les rudiments de l'éducation. Nous pouvons citer la situation dans les

¹³ Bernard CHARLOT - professeur en sciences de l'éducation, Université Paris-VIII

établissement ruraux où l'enseignant doit enseigner trois classes à la fois. Dans ce contexte, l'école, en tant que promoteur social, devient un espace de concurrence acharnée et continue, permettant aux plus compétitifs d'accéder à des établissements prestigieux. Cela dit, cette concurrence, qui n'est ni pure ni parfaite eu égard à l'inégalité d'accès au savoir, s'est d'autant plus accrue avec le nombre important de jeunes diplômés chômeurs, dû principalement à la déconnexion de l'école avec le marché du travail. L'entrée dans la vie active décente suppose impérativement l'obtention de diplômes délivrés par des établissement prestigieux très sélectifs nécessitant une durée d'études de plus en plus longue. Les savoirs et compétences scolaires deviennent des marchandises vendues aux plus offrants.

Comme on l'avait souligné avant, le système éducatif marocain doit être en phase avec les besoins actuels de la société et promouvoir ainsi des valeurs communes pouvant faire front contre les perversions qui menacent la quiétude de la société.

Pour ce faire l'école marocaine doit intégrer l'hominisation, la socialisation et la personnalisation au sein de son système. Autrement dit, l'éduqué, en sortant de l'école, doit :

o acquérir des valeurs universelles telles que les Droits de l'Homme,

o appliquer ses droits et ses obligations en tant que citoyen,

o se sentir membre de la nation sans pour autant nier les cultures régionales, o forger une personnalité forte.

Tels sont donc les défis de l'ensemble des établissements éducatifs marocains. L'enseignement de ces pratiques ne pourra se faire que dans un cadre qui favorise le développement en se basant sur l'interactivité, la diversité des opinions. Sans oublier, la nécessité de réhabiliter les établissements scolaires publics, qui est une condition sine qua non, en leur fournissant les ressources financières et humaines nécessaires à leur développement. Si toutes ces conditions sont réunies, l'éducation promouvra alors la citoyenneté et par voie de conséquence la cohésion sociale.

4.3.2. L'éducation à la citoyenneté au Maroc

Depuis 2003, le Maroc a amorcé le projet de mettre en place dans ses établissements l'éducation à la citoyenneté en la substituant à l'éducation civique. Celle-ci était longtemps mise de côté et subordonnée à l'histoire/géographie. Cela dit, on ne peut pas dire qu'il y a eu une rupture avec l'enseignement assuré par l'éducation civique. En effet, l'éducation à la citoyenneté s'inscrit dans la continuité de l'ancienne matière, en lui ajoutant un nouveau souffle afin de rester en phase avec la situation sociale et mondiale actuelle.

La mise en place de l'éducation à la citoyenneté n'est pas fortuite. Effectivement, elle répond à un certain nombre de volontés affichées par l'Etat qui peuvent être énumérées comme suit :

o concrétiser la volonté de l'Etat à renforcer une société marocaine moderne et démocratique,

o honorer la charte de l'éducation ratifiée par le Maroc et ce :

· en enseignant des valeurs citoyennes et universelles

· en développant les compétences des apprenants (développement de la personnalité et des compétences pouvant faire oeuvre utile à l'ensemble de la société...)

· en favorisant des programmes qui dépassent l'approche quantitative et l'adoption d'une approche méthodologique qui trouve appuie dans la progressivité et la continuité,

o réorganiser le programme de l'éducation sociale (histoire, géographie, éducation à la citoyenneté) dans le souci d'appliquer leur contenu dans la vie sociale, pour qu'elles puissent jouer leur rôle pleinement à savoir : l'extension des valeurs communes au sein de la société.

Tous ces éléments ont poussé l'Etat à introduire l'éducation à la citoyenneté à la place de l'éducation civique. En effet, ce changement suppose une nouvelle approche au niveau méthodologique et pédagogique ainsi qu'une nouvelle conception des contenus proposés d'une part, et du champ d'application de ces derniers, d'autre part.

En effet, l'approche méthodologique vise la liaison entre les compétences, les programmes, la didactique utilisée pour le traitement des sujets et l'orientation des activités qui se focalisent au premier degré sur l'éduqué tout en respectant la fonction de la matière.

S'agissant de la pédagogie, elle se base sur les compétences devant être encadrés par les documents, lesquels constituent le contenu. En effet, ces compétences doivent avoir trait, d'une façon directe, à la citoyenneté

L'élaboration du contenu assigné à l'éducation à la citoyenneté passe tout d'abord par le transfert de certaines leçons de l'éducation civiques inhérentes à l'histoire ou à la géographie vers les matières y afférents, et ensuite par l'ajout de nouvelles leçons qui conviennent davantage à la matière.

Le champ d'application de l'éducation à la citoyenneté commence dès la quatrième année de l'enseignement élémentaire en prenant en compte les capacités des élèves ainsi que les priorités d'apprentissage exigé par la matière. A cet effet, le contenu sera continu et progressif et accordant une grande importance à l'aspect local qui recouvre pas moins de 30% du contenu dédié à la région et à l'établissement.

L'éducation à la citoyenneté, ainsi réorganisée, doit répandre certains principes :

o les valeurs citoyennes et de Droits de l'Homme ainsi que leur rôle à faire émerger l'amour de la nation et la volonté de la servir chez des apprenants,

o l'éducation à la citoyenneté en tant qu'outil à la fois de sensibilisation des apprenants envers leurs droits et leurs obligations et de stimulant à la pratique démocratique et de développement de la participation positive à la chose publique et locale,

o l'épanouissement de l'apprenant en réagissant positivement avec son environnement par le biais d'un esprit tolérant ouvert aux débats et acceptant les différences.

Cependant, la citoyenneté ne peut avoir lieu que si la société remplit un certain nombre de critères, à savoir :

o la pratique des valeurs enseignées dans une société démocratique,

o la nécessité de la connaissance et de la reconnaissance des droits et des obligations par tous les citoyens,

o l'égalité entre tous les citoyens.

L'objet de l'éducation à la citoyenneté est d'inciter les apprenants à appliquer le contenu qu'il leur a été enseigné. A cet égard, le dispositif pédagogique doit foisonner d'innovations

afin de transmettre aux apprenants le contenu de la matière de manière lucide et ludique. Celui-ci adopte une logique pédagogique triangulaire et progressive :

Initiation Ancrage Appropriation

Afin d'appliquer au mieux cette logique, l'apprenant doit prendre une place centrale et le considérer en tant que « partenaire » dans la démarche pédagogique en vue de l'inciter davantage à pratiquer les valeurs enseignées et de stimuler en lui les capacités à façonner ses choix et de les défendre, ce qui suppose une approche participative dans la construction des enseignements. C'est en prenant en compte ces considérations que le cycle d'apprentissage a été élaboré :

La découverte est une phase d'initiation où l'apprenant commence à connaître certains concepts tels que la justice, la dignité etc., des faits tels que l'inégalité entre homme et femme ainsi que l'analyse de certaines données. La phase de découverte a pour mission de faire naître chez l'apprenant une sensibilité et une compréhension des valeurs enseignées, cette phase est un préalable à la réaction de l'apprenant.

La réaction est une phase intermédiaire d'apprentissage où l'apprenant est amené à réagir en construisant des réponses personnelles sur des problématiques posées sous différents angles. A la fin de cette phase l'apprenant doit forger un avis propres à lui en prenant en considérations les dimensions civiles.

L'action est une phase finale qui débouche sur des voies concrétisant l'action au sein dans la société au niveau local et national, et qui mène l'apprenant à trouver une ou des solutions aux problématiques traitées et à essayer de les appliquer individuellement ou collectivement. La finalité ici est de faire de l'apprenant un citoyen actif tant au niveau local et national qu'international.

Pour mener à bien ce cycle, les apprenants ont à leur disposition des outils tels que les cartes, photographies, données statistiques etc. qu'ils pourront utiliser en s'appuyant sur des techniques pédagogiques participatives qui favorisent la dynamique du groupe, l'autonomie et la capacité à résoudre des problèmes.

En guise de conclusion, l'initiative prise par le Maroc, en matière d'éducation à la citoyenneté au sein de ses établissements, est louable. Il a ouvert une brèche dans le renforcement des apprentissages des valeurs citoyennes et conséquent au renforcement de la cohésion sociale.

Cependant entre les principes proposés et l'application de ceux-ci existe un gouffre béant, lequel efface toute la crédibilité et les efforts consentis par l'Etat. En effet, l'enseignement de cette matière rencontre une nuée de problèmes qui entravent systématiquement la mission de celle-ci, à commencer par les conditions lamentables des établissements scolaires publics, ceux-ci ne peuvent pas fournir aux jeunes apprenants les conditions les plus rudimentaires à l'apprentissage. Comment peut-il y avoir d'apprentissage participatif dans ce cas ?

A ces conditions lamentables vient s'ajouter l'insouciance d'un bon nombre d'enseignants, pour qui l'éducation à la citoyenneté n'est qu'une perte de temps ou bien encore une entreprise satanique qui tente de répandre des valeurs occidentales antinomiques avec les valeurs musulmanes. Pour le reste des enseignants qui souhaitent s'investir dans

l'enseignement de cette matière, ils ne sont malheureusement pas assez formés pour l'enseigner correctement et tombent cruellement dans le piège de l'improvisation et de l'amateurisme.

Par ailleurs, l'application positive des pratiques enseignées par l'éducation à la citoyenneté dans la société tant au niveau local que national est la finalité ultime de cette démarche. Or l'école marocaine, qui vie dans une situation autarcique, n'a aucun lien avec son environnement socioéconomique. Cette réalité heurte toutes les espérances de l'Etat au mur de l'évidence. Car on ne peut guère imaginer l'enseignement de l'éducation à la citoyenneté au sein d'un établissement qui est complètement coupé de son environnement. La pratique n'existerait qu'à l'état de virtualité.

Même si, comme on l'a vu précédemment, le ministère de l'éducation nationale affiche la volonté de rompre avec l'approche quantitative dans le souci de s'aligner avec les autres pays qui ont ratifié la charte de l'éducation. Toutefois, force est de constater que cette approche est la forme « pédagogique » la plus dominante dans le système éducatif marocain, En effet, la qualité des contenus se mesure encore par leur épaisseur et la méthode d'apprentissage qui domine est le « par coeur ». Dur donc de mettre en marche le cycle d'apprentissage triangulaire.

Avant de traiter l'éducation à la citoyenneté au Maroc, nous avons souligné l'importance de réhabiliter les établissements publics. Sans cette condition, aucune réforme scolaire ne portera ses fruits. Cet état de fait semble être éludé par le ministère de tutelle, ce qui minimise les chances de réussite de l'éducation à la citoyenneté. Pourtant, celle-ci représente une immense opportunité au Maroc pour renforcer sa cohésion sociale.

Ainsi, la mauvaise adaptation de l'éducation à la citoyenneté fait perdre au Maroc un atout de renforcement de cohésion sociale. En effet, l'éducation à la citoyenneté telle qu'elle est enseignée au Maroc peut s'apparenter à un château de carte bâti d'une façon inconsistante. Le moindre souffle de vent peut l'effondrer. Avant d'essayer de mettre en place une réforme d'une matière nécessitant des moyens financiers et humains conséquents, il est peut-être judicieux de réhabiliter les établissements scolaires au niveau financier, logistique et humain

5. Conclusion

Tout au long de ce travail, nous avons pu apprécier l'importance du renforcement de la cohésion sociale en France, au Maroc et, de façon plus générale, au sein de toute société. En effet, le présent mémoire retrace quelques plans et réformes qui visent le renforcement de ladite cohésion. Ces expériences là sont sans doute imparfaites en raison d'un certain nombre de contraintes telles que le budget alloué à celles-ci, des raisons conjoncturelles étouffantes etc., mais leur finalité est louable, car elle vise l'atténuation des inégalités sociales.

En effet, comme on l'avait précisé précédemment, les inégalités sociales sont le lot de toutes les sociétés. Il est donc vain d'essayer de les éradiquer totalement, quelques expériences socialistes comme l'ex-URSS ou Cuba peuvent étayer ces propos. La mission donc des Etats, en tant que garants de cohésion sociale, est de tenter de faire sortir le maximum de gens de la précarité et de l'exclusion. Pour ce faire, il faut introduire une logique sociale dans la dimension économique. La question qui se pose, s'articule donc autour de la manière et des moyens à mettre en place pour arriver à cette fin.

Au-delà de l'aspect économique, la cohésion sociale est un ensemble de valeurs partagées et approuvées par tous. Nous avons pu observer l'importance que revêt l'école en matière d'inculcation de ces valeurs. En effet, l'école est l'institution la plus apte à sociabiliser les individus et à faire d'eux des citoyens actifs. Cela dit, ce rôle peut être réduit à sa plus simple expression, si des conditions nécessaires ne sont pas réunies telles que la bonne gouvernance, l'équité, la bonne formation des éducateurs etc.

En résumé, on peut dire que pour renforcer la cohésion sociale, les Etats doivent à la fois lutter contre la pauvreté et l'exclusion en vue d'améliorer les conditions de vie des catégories les plus vulnérables et veiller à ce que l'école puisse répandre des valeurs citoyennes. La finalité de cette démarche est la consolidation de l'esprit d'appartenance au groupe et par voie de conséquence la consolidation de toute la société.

Telle est donc la finalité des plans et réformes cités par notre travail. Cela étant dit, lesdits plans et réformes, malgré l'importance de leurs volumes budgétaires, n'arrivent pas

souvent à atteindre les résultats escomptés. Cet état de fait est attribuable à un certain nombre de limites. En effet, en prenant l'exemple des allocations, pour le cas de la France, qui jouent le rôle de complément de revenu pour les personnes ayant un bas salaire, on trouve que celles-ci nécessitent une part considérable du budget de l'Etat et ne parviennent pas à faire sortir un grand nombre de gens de la vulnérabilité. En effet, un bon nombre d'allocataires sont en situation de dépendance envers ces allocations. Cette situation de dépendance est remarquée aussi chez les bénéficiaires de la caisse de compensation au Maroc. Ce qui nous pousse à chercher de nouvelles approches capables de faire sortir les catégories les plus pauvres de la vulnérabilité tout en les rendant moins dépendants des aides fournies par l'Etat.

Parmi les pistes à suivre, on peut citer l'économie solidaire. Cette dernière est un ensemble d'activités ayant pour but de revaloriser l'être humain au sein du processus productif. En effet, les valeurs défendues par cette approche sont : la cohésion, la solidarité et le projet collectif. Elle permet non seulement de réduire la pauvreté mais aussi de faire des classes sociales démunies un acteur actif dans la scène économique. L'économie solidaire repose sur deux piliers principaux : L'insertion par l'activité économique et le commerce équitable.

+ L'insertion par l'activité économique consiste à employer des personnes qui sont en situation de grave difficulté sociale. Cette pratique essaie de contribuer à la réinsertion sociale de ces personnes en considérant le travail comme facteur de réinsertion social.

+ Le commerce équitable est un partenariat commercial dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Au-delà de l'aspect financier, Les organisations du commerce équitable s'engagent activement à sensibiliser l'opinion et à mener des campagnes en faveur du changement dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel.

L'économie solidaire n'est qu'un exemple parmi tant d'autre qui tente de donner à l'homme une place centrale dans l'économie. En effet, au lieu d'utiliser la cohésion sociale en

tant qu'outil pour soigner les plaies engendrées par le système économique, il est plus judicieux de consacrer l'économie à la cohésion sociale.

Le système économique actuel suppose le retrait des Etats. De ce fait, la marge de manoeuvre des Etats français et marocain est très réduite. En effet, ils ne sont plus en mesure de pourvoir des emplois qui pourront résorber le chômage ou bien de prendre en charge toutes les couches sociales vulnérables en raison de leur budget réduit. Cela dit, ils peuvent investir dans l'école afin que celle-ci puisse répandre des valeurs citoyennes qui pourront créer un lien de solidarité fort entre toutes les classes sociales. En faisant cela, les membres de la société participeront massivement à côté de l'Etat pour lutter contre la pauvreté, en se réunissant dans des ONG ou d'autres formes d'associations.

En définitive, La France ainsi que le Maroc se sont penchés sur l'établissement d'une société cohésive basée sur l'équité et n'ont lésiné guerre sur les moyens. Cependant, ils doivent encore redoubler d'efforts pour renforcer davantage la cohésion sociale. Cela ne peut se faire qu'en donnant à l'économie un aspect social et en répandant via l'école des valeurs citoyennes et universelles capables de consolider l'esprit de solidarité chez tous les membres de la société.

6. ANNEXES

Livre I : Chapitre IV

Puisque aucun homme n'a une autorité naturelle sur son semblable, et puisque la force ne produit aucun droit, restent donc les conventions pour base de toute autorité légitime parmi les hommes.

Si un particulier, dit Grotius, peut aliéner sa liberté et se rendre esclave d'un maître, pourquoi tout un peuple ne pourrait-il pas aliéner la sienne et se rendre sujet d'un roi? Il y a là bien des mots équivoques qui auraient besoin d'explication, mais tenons-nous-en à celui d'aliéner. Aliéner c'est donner ou vendre. Or un homme qui se fait esclave d'un autre ne se donne pas, il se vend, tout au moins pour sa subsistance: mais un peuple pour quoi se vend-il? Bien loin qu'un roi fournisse à ses sujets leur subsistance il ne tire la sienne que d'eux, et selon Rabelais un roi ne vit pas de peu. Les sujets donnent donc leur personne à condition qu'on prendra aussi leur bien? Je ne vois pas ce qu'il leur reste à conserver.

On dira que le despote assure à ses sujets la tranquillité civile. Soit; mais qu'y gagnent-ils, si les guerres que son ambition leur attire, si son insatiable avidité, si les vexations de son ministère les désolent plus que ne feraient leurs dissensions? Qu'y gagnent-ils, si cette tranquillité même est une de leurs misères? On vit tranquille aussi dans les cachots; en est-ce assez pour s'y trouver bien? Les Grecs enfermés dans l'antre du Cyclope y vivaient tranquilles, en attendant que leur tour vînt d'être dévorés.

Dire qu'un homme se donne gratuitement, c'est dire une chose absurde et inconcevable; un tel acte est illégitime et nul, par cela seul que celui qui le fait n'est pas dans son bon sens. Dire la même chose de tout un peuple, c'est supposer un peuple de fous: la folie ne fait pas droit.

Quand chacun pourrait s'aliéner lui-même, il ne peut aliéner ses enfants; ils naissent hommes et libres; leur liberté leur appartient, nul n'a droit d'en disposer qu'eux. Avant qu'ils soient en âge de raison le père peut en leur nom stipuler des conditions pour leur conservation, pour leur bien-être; mais non les donner irrévocablement et sans condition; car un tel don est contraire aux fins de la nature et passe les droits de la paternité. Il faudrait donc pour qu'un gouvernement arbitraire fut légitime qu'à chaque génération le peuple fût le maître de l'admettre ou de le rejeter: mais alors ce gouvernement ne serait plus arbitraire.

Renoncer à sa liberté c'est renoncer à sa qualité d'homme, aux droits de l'humanité, même à ses devoirs. Il n'y a nul dédommagement possible pour quiconque renonce à tout. Une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'homme, et c'est ôter toute moralité à ses actions que d'ôter toute liberté à sa volonté. Enfin c'est une convention vaine et contradictoire de stipuler d'une part une autorité absolue et de l'autre une obéissance sans bornes. N'est-il pas clair qu'on n'est engagé à rien envers celui dont on a droit de tout exiger, et cette seule condition, sans équivalent, sans échange n'entraîne-t-elle pas la nullité de l'acte? Car quel droit mon esclave aurait-il contre moi, puisque tout ce qu'il a m'appartient, et que son droit étant le mien, ce droit de moi contre moi-même est un mot qui n'a aucun sens?

Grotius et les autres tirent de la guerre une autre origine du prétendu droit d'esclavage. Le vainqueur ayant, selon eux, le droit de tuer le vaincu, celui-ci peut racheter sa vie aux dépens de sa liberté; convention d'autant plus légitime qu'elle tourne au profit de tous deux.

Mais il est clair que ce prétendu droit de tuer les vaincus ne résulte en aucune manière de l'état de guerre. Par cela seul que les hommes vivant dans leur primitive indépendance n'ont point entre eux de rapport assez constant pour constituer ni l'état de paix ni l'état de guerre, ils ne sont point naturellement ennemis. C'est le rapport des choses et non des hommes qui constitue la guerre, et l'état de guerre ne pouvant naître des simples relations personnelles, mais seulement des relations réelles, la

guerre privée ou d'homme à homme ne peut exister, ni dans l'état de nature où il n'y a point de propriété constante, ni dans l'état social où tout est sous l'autorité des lois.

Les combats particuliers, les duels, les rencontres sont des actes qui ne constituent point un état; et à l'égard des guerres privées, autorisées par les établissements de Louis IX roi de France et suspendues par la paix de Dieu, ce sont des abus du gouvernement féodal, système absurde s'il en fut jamais, contraire aux principes du droit naturel, et à toute bonne politie.

La guerre n'est donc point une relation d'homme à homme, mais une relation d'Etat à Etat, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes ni même comme citoyens , mais comme soldats; non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs. Enfin chaque Etat ne peut avoir pour ennemis que d'autres Etats et non pas des hommes, attendu qu'entre choses de diverses natures on ne peut fixer aucun vrai rapport.

Ce principe est même conforme aux maximes établies de tous les temps et à la pratique constante de tous les peuples policés. Les déclarations de guerre sont moins des avertissements aux puissances qu'à leurs sujets. L'étranger, soit roi, soit particulier, soit peuple, qui vole, tue ou détient les sujets sans déclarer la guerre au prince, n'est pas un ennemi, c'est un brigand. Même en pleine guerre un prince juste s'empare bien en pays ennemi de tout ce qui appartient au public, mais il respecte la personne et les biens des particuliers; il respecte des droits sur lesquels sont fondés les siens. La fin de la guerre étant la destruction de l'Etat ennemi, on a droit d'en tuer les défenseurs tant qu'ils ont les armes à la main; mais sitôt qu'ils les posent et se rendent, cessant d'être ennemis ou instruments de l'ennemi, ils redeviennent simplement hommes et l'on n'a plus de droit sur leur vie. Quelquefois on peut tuer l'Etat sans tuer un seul de ses membres: or la guerre ne donne aucun droit qui ne soit nécessaire à sa fin. Ces principes ne sont pas ceux de Grotius; ils ne sont pas fondés sur des autorités de poètes, mais ils dérivent de la nature des choses, et sont fondés sur la raison.

A l'égard du droit de conquête, il n'a d'autre fondement que la loi du plus fort. Si la guerre ne donne point au vainqueur le droit de massacrer les peuples vaincus ce droit qu'il n'a pas ne peut fonder celui de les asservir. On n'a le droit de tuer l'ennemi que quand on ne peut le faire esclave; le droit de le faire esclave ne vient donc pas du droit de le tuer: c'est donc un échange inique de lui faire acheter au prix de sa liberté sa vie sur laquelle on n'a aucun droit. En établissant le droit de vie et de mort sur le droit d'esclavage, et le droit d'esclavage sur le droit de vie et de mort, n'est-il pas clair qu'on tombe dans le cercle vicieux?

En supposant même ce terrible droit de tout tuer, je dis qu'un esclave fait à la guerre ou un peuple conquis n'est tenu à rien du tout envers son maître, qu'à lui obéir autant qu'il y est forcé. En prenant un équivalent à sa vie le vainqueur ne lui en a point fait grâce: au lieu de le tuer sans fruit il l'a tué utilement. Loin donc qu'il ait acquis sur lui nulle autorité jointe à la force, l'état de guerre subsiste entre eux comme auparavant, leur relation même en est l'effet, et l'usage du droit de la guerre ne suppose aucun traité de paix. Ils ont fait une convention; soit: mais cette convention, loin de détruire l'état de guerre, en suppose la continuité.

Ainsi, de quelque sens qu'on envisage les choses, le droit d'esclave est nul, non seulement parce qu'il est illégitime, mais parce qu'il est absurde et ne signifie rien. Ces mots, esclavage et droit, sont contradictoires; ils s'excluent mutuellement. Soit d'un homme à un homme, soit d'un homme à un peuple, ce discours sera toujours également insensé. Je fais avec toi une convention toute à ta charge et toute à mon profit, que j'observerai tant qu'il me plaira, et que tu observeras tant qu'il me plaira.

JEAN-JACQUES ROUSSEAU

DU CONTRAT SOCIAL OU PRINCIPES DU DROIT POLITIQUE

(Edition de 1762, orthographe modernisée)

MEDECINS PAR SPECIALITE ET PAR SECTEUR (EN %)

Indicateurs	Dates et valeurs (en %)
	2002	2003	2004	2005	2006
SECTEUR PUBLIC
Médecine générale	57.8	47.6	47.6	48.3	53.5
Chirurgie	5.7	7.4	0.8	7.2	5.9
Neuropsychiatrie	1.8	1.9	1.8	1.8	1.7
Pédiatrie	3.3	3.6	3.7	3.5	3.3
Ophtalmologie	2.1	2.5	2.5	2.3	2.1
O.R.L	1.5	1.7	1.7	1.7	1.6
Dermato-Vénérologie	1.2	1.3	1.4	1.3	1.4
Cardiologi	1 .9	2.3	2.3	2.5	2.2
Anesthésiologie	2.5	3.2	3.2	3.3	2.9
Electroradiologie	1 .9	2.5	2.5	2.6	2.2
Gynéco-obstétrique	4.0	4.4	4.3	4.0	4.3
Pneumo-phtisiologie	2.4	2.3	2.2	2.0	2.0
Endocrinologie	0.7	0.7	0.8	0.8	0.9
Néphrologie	1.0	1.1	1.2	1.2	1.2
Gastro-entérologie	1.5	1.7	1.8	1.7	1.8
Biologie	1.6	1.8	1.9	1.9	1.6
Autres spécialités	9.2	13.9	14.3	14.0	11.5
Total	100	100	100	100	100
			.
SECTEUR PRIVE
Médecine générale	50.8	49.2	48.8	47,9	50,4
Chirurgie	6.4	6.6	6.6	6,7	6,3
Neuropsychiatrie	1.1	1.2	1.1	1,3	1,2
O.R.L	2.6	2.7	2.7	2,8	2,6
Pédiatrie	4.6	4.5	4.5	4,6	4,4
Ophtalmologie	3.8	3.8	3.9	4,1	3,9
Dermatologie	2.1	2.1	2.1	2,2	2,1
Cardiologie	3.1	3.3	3.3	3,2	3,0
Electroradiologie	3.0	2.9	2.9	2,8	2,6
Gynéco-obstétrique	6.2	6.5	6.5	6,4	6,1
Pneumo-phtisiologie	1.8	1.8	1.8	2,0	1,9
Gastro-entérologie	2.8	2.9	2.8	2,7	2,6
Anesthésie	1.9	2.2	2.2	2,2	2,2
Autres spécialités	9.8	10.4	10.7	11,7	10,8
Total	100	100	100	100	100

Source : Ministère de la Santé.

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

Indicateurs	Dates et valeurs
	02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Effectif scolarisé (en milliers)	4.101	4.070	4.023	3.944	3.928
. % de filles	46,4	46,5	46,4	46,3	46,5
. % du milieu rural	48,8	48,8	48,5	48,5	48,6
. % du secteur privé	5,3	5,5	6,6	7,3	8,1
Effectif des nouveaux inscrits en première année (en milliers)	592	573	571	554	606
. % de filles	48,1	48,2	48,2	48,4	48,6
. % des inscrits en milieu rural	57,2	56,6	57,6	57,9	56,6
- Taux de redoublement (en %)
. Ensemble	14,4	13,9	13,5	13,5	12,8
. Filles	12,1	11,6	11,1	11,0	10,5
. Garçons	16,4	16,0	15,7	15,6	14,8
Personnel enseignant	145.553	147.730	148.438	146.296	...
. % de femmes	43,6	45,0	46,1	47,0	...
Taux d'encadrement	28	28	27	27	...
Rapport élèves / classe	29	29	28	28	28
Taux de passage au collégial (en %)	75,4	72,4	75,9	76,9	83,9

Source : Ministère de l'Education Nationale.

7. BIBLIOGRAPHIE

+ Thomas Hobbes « Léviathan » 1651 OXFORD UNIVERSITY PRESS

+ Emile Durkheim. « De la division du travail social » 1893 PRESSES

UNIVERSITAIRES DE FRANCE PUF.

+ Karl MARX et Friedrich ENGELS « Le Manifeste communiste » 1848

+ Jean-Jacques ROUSSEAU « du contrat social ou principes du droit politiques » 1762. + « Economie politique- Le capitalisme » EDITION DU PROGRES- MOUSCOU 1977 + « Economie politique- Le socialisme » EDITION DU PROGRES- MOUSCOU 1977 + Ahmed TRACHEN « développement et dynamique de l'inégalité » ECONOMICA

1985

+ Charles MAURRAS « Préface intitulée La politique naturelle du livre « Mes idées politiques »1937

+ Jean-Claude BOYER, « les banlieues en France, Territoires et Sociétés » ARMAND COLIN 2000

+ Friedrich ENGELS « La question du logement » 1873

+ Olivier MASCLET « du « bastion » au « ghetto », le communisme municipale en butte à l'immigration » SEUIL 1975.

+ Zakya DAOUD « les années lamalif » TARIK EDITIONS-SENSO UNICO 2007

+ Marc MONTOUSSE, André LOUAT, Gilles RENOUARD « analyse économiques et histoire des sociétés contemporaines » BREAL 1996.

+ « La société actuelle » BENRARD LAFONT-GRAMMONT 1976

+ Jamil SALMI « Planification sans développement, Evaluation de l'expérience

marocaine de planification 1960-1979 » LES EDITIONS MAGHREBINES 1979

+ François COCHET, Gérard HENRY, Michel VOISIN « Histoire et économie des

sociétés contemporaines. Tome 2 expansions, ruptures et développement » BREAL

1992.

Rapports

+ Les indicateurs sociaux du Maroc 2006- HAUT COMISSARIAT AU PLAN

+ ROYAUME DU MAROC Rapport sur la pauvreté : Comprendre les dimensions géographiques de la pauvreté pour en améliorer l'appréhension à travers les politiques publiques- BANQUE MONDIALE 2005

+ UNE NOUVELLE POLITIQUE POUR LES BANLIIEUES- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 2008

+ Rapport sur le plan de cohésion sociale- CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIALE 2005

+ Le descendeur sociale, enquête sur les milieux populaires- PHILIPPE GUIBERT, ALAIN MERGIER 2007

+ Le livre vert : vers un revenu de solidarité active- HAUT COMISSARIAT AUX SOLIDARITES ACTIVES. 2008

+ Rapport mondial sur le développement humain 2007/2008 - PNUD

+ Ministère des Finances, rapport économique et financier du projet de loi des finances 2001

+ IURS, Bulletin économique et Social. rapport du social 2000.

+ Esp Associatf, situation du développement social au Maroc 2001.

Revues et périodiques

+ SCIENCES HUMAINES, N°93- AVRIL 1999

+ SCIENCES HUMAINES, N° 76- OCTOBRE 1997 + SCIENCES HUMAINES, N°121- Novembre 2001 + SCIENCES HUMAINES, N°111- Décembre 2000

+ PROBLEMES ECONOMIQUES, N° 2844- 18 février 2004 + LE MONDE DE L'EDUCATION- AVRIL 2008