Apport d'une Régie financière dans les Recettes de l'Etat cas de la DGI de 2003 à 2007

INTRODUCTION

1. PROBLEMATIQUE.

Parmi les objectifs de tout Etat moderne, le développement économique occupe une place prédominante. Sa réalisation exige d'importants moyens financiers. La grande interrogation à ce sujet consiste pour l'Etat à déterminer le mode de mobilisation de ses ressources pour y parvenir.

Il existe plusieurs sources de financement auxquelles l'Etat peut recourir. Il peut procéder à la mobilisation des ressources locales ou recourir à des emprunts intérieurs ou extérieurs.

L'Etat s'organise à travers ses services, particulièrement des régies financières pour mobiliser des ressources locales ; d'où la création de la direction générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD), l'Office des Douanes et Accises (OFIDA).

Parmi les ressources locales, il y a l'impôt direct qui est perçu par la Direction Générale des Impôts ; (DGI en sigle).

Si le volume des recettes fiscales paraît abondant, il faut constater que la mobilisation des recettes fiscales place la DGI en deuxième position après l'OFIDA.

Ainsi, notre préoccupation dans ce travail consiste à étudier la contribution de la DGI dans les recettes publiques.

Cette étude suscite les interrogations suivantes :

- quelle est la contribution de la DGI dans les recettes publiques ?;

- la DGI peut-elle mobiliser des recettes abondantes ? et à quelles conditions ?

2. HYPOTHESES

La DGI occupe une place importante dans la perception des recettes publiques.

La DGI peut-elle mobiliser des recettes abondantes et à quelles conditions ? La réponse à cette question nous conduira à examiner les problèmes liés à la maximisation des recettes de la DGI en particulier et des recettes publiques en général.

3. INTERET DU SUJET

Comme d'aucuns le savent, certaines circonstances peuvent à une époque donnée, prioriser des recherches sur un thème plutôt que sur d'autres^((*)1).

L'actualité sociale du pays est dominée par des revendications de toutes sortes réclamant à l'Etat de réhabiliter les infrastructures de base, d'augmenter les salaires de différents agents de la Fonction Publique (magistrats, enseignants, médecins, fonctionnaires).

Pour répondre à ces revendications l'Etat doit mobiliser davantage de ressources.

En portant notre étude sur l'apport d'une Régie financière dans les recettes de l'Etat, notre souci est de montrer l'importance de la DGI dans la mobilisation des ressources publiques et de l'urgence qu'il y a à s'attaquer aux obstacles qui l'empêchent d'accroître sa contribution aux recettes publiques.

4. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE

Afin de nous situer dans un cadre précis, il convient cependant de délimiter l'espace et le temps dans lesquels nous allons mener nos investigations.

Pour ce faire, notre étude portera sur la contribution de la DGI aux recettes publiques pour la période allant de 2003 à 2007.

5. METHODOLOGIE ET TECHNIQUES UTILISEES

Les objectifs d'un travail scientifique sont atteints à partir des méthodes et techniques élaborées et appropriées.

5.1. METHODES

Une méthode peut être comprise comme un ensemble de procédés opérationnels ou intellectuels par lesquels une discipline cherche à étudier les vérités qu'elle poursuit, démontre et vérifie^((*)2).

Ainsi au regard de la configuration, de l'orientation, de l'étendue, et de la complexité de notre objet d'étude, nous avons recouru aux méthodes suivantes :

a) La Méthode analytique

Elle nous a permis d'analyser et d'expliquer les données liées à la contribution de la DGI dans les recettes publiques.

b) La Méthode comparative

Elle nous a permis d'émettre un jugement en nous référant aux résultats des différentes périodes nécessaires à notre étude en CDF et en $US.

5.2. TECHNIQUES

Les techniques de recherche sont des procédés opératoires, des moyens concrets de collecter des données intégrées par des méthodes de recherche.

Dans le cadre de ce travail, nous avons utilisé :

a) La Technique documentaire

Cet instrument nous a conduit à la consultation des condensés statistiques, bulletins mensuels, rapports d'étape, rapports annuels publiés par la Banque Centrale du Congo, des journaux officiels, articles, ouvrages et autres documents en rapport avec notre travail.

b) L'interview

Elle est, selon BRINO, « une technique qui a pour but d'organiser un rapport de communication verbale entre deux personnes : l'enquêteur et l'enquêté afin de permettre à l'enquêteur de recueillir certaines informations de l'enquête concernant un sujet précis ».

Grâce à elle nous avons récolté des données nécessaires à ce travail par des entretiens que nous avons eu avec le personnel de la DGI, de la Direction des Etudes (département des statistiques financières, département de l'économie réelle, département des finances publiques), de la Direction des Comptes Courants de la BCC et du Ministère du Budget.

6. CANEVAS

En plus de l'introduction et conclusion, nous aurons deux parties, chacune avec deux chapitres.

1^ière partie : Approche Théorique

Chapitre I : Les concepts de base.

Chapitre II : Présentation de la DGI.

2^ième partie : Approche Pratique

Chapitre III : La contribution de la DGI dans les recettes de

l'Etat.

Chapitre IV : Les problèmes relatifs à la maximisation des

recettes mobilisées par le DGI.

* ⁽¹⁾ SHOMBA. K. et all, Méthodologie de recherche, étapes, contraintes et perspectives, éd MES, 2003, p.23

* ⁽²⁾ BRINO, A., Les méthodes des sciences sociales, Paris, Ed. Mont Chrétien, 1979, p.209, cité par MULUMBATT, N., dans Manuel de sociologie générale, Ed. Africa Zaïre, 1977, p.28