L'influence du milieu criminogène sur la personnalité du délinquant: L'exemple de la ville de Dschang

Paragraphe 2 : Les obligations spéciales et les déchéances (art.30 et art.42 du c.p.)

Ces mesures prévues par le législateur visent en premier lieu le délinquant et ont pour but de diminuer ou d'annuler les contacts du délinquant avec son ancien milieu ou de le soumettre à certaines obligations de faire ou de ne pas faire.

Nous examinerons d'abord les interdictions (A) et les obligations (B) tel qu'il ressort de l'art.42 et enfin les déchéances de l'art.30 du c.p.(C).

A- Les interdictions.

Ces interdictions peuvent être classées en trois catégories : l'interdiction de paraître et fréquenter certains lieux (1), de fréquenter ou recevoir certaines personnes (2) et d'exercer certaines activités (3).

1- L'interdiction de paraître et de fréquenter certains lieux (art.42 al.2 et 8 du c.p.).

Cette mesure permet d'empêcher le délinquant à sa sortie de prison, de pouvoir renouer avec les milieux pouvant entraîner une rechute de ce dernier^75(*).

Une telle interdiction pourra frapper les personnes de mauvaise vie (prostituée, personne condamnée pour association de malfaiteurs, pour jeux de hasard...). L'accès aux lieux où se pratiquent ces activités sera proscrit. On estime que la fréquentation de ces lieux, la rencontre avec ses anciens compagnons, complices de fait, pourra l'inciter à redélinquer^76(*). En plus, il pourra lui être fait interdiction d'entrer en contact avec certaines personnes.

2- L'interdiction de fréquenter ou de recevoir certaines personnes (art.42 al.11 et 12)

Elle a pour but d'empêcher le délinquant à sa sortie de prison de pouvoir retrouver ses anciens compagnons tels que les complices, les coauteurs, dont la compagnie pourrait pousser celui-ci à recommencer.

Pour être efficace, une telle mesure doit alors faire l'objet d'une très large diffusion afin que l'entourage du délinquant puisse contrôler sa mise en exécution.

3- L'interdiction d'exercer certaines activités (art . 42 al. 7 et al. 9).

Afin d'empêcher le délinquant de commettre de nouvelles infractions, il peut lui être interdit d'exercer certaines activités. Il en est ainsi des cas prévus à l'art.42 al.7 qui interdit la conduite de certains véhicules déterminés et de l'al. 9 qui interdit aux condamnés la pratique de certains jeux de hasard.

Toutes ces interdictions ont pour but d'éloigner le délinquant du milieu l'ayant influencé dans l'acte criminel. Mais en plus de celles-ci, il peut lui être imposées certaines obligations.

B- Les obligations.

Il s'agit précisément, tel qu'il découle de l'art.42, de l'obligation de résidence (1), de l'obligation d'exercer une activité professionnelle (2) et de contribuer aux charges familiales (3).

* ⁷⁵ V. Jugement N1057/COR/ du T.P.I de Dschang 18 Septembre 1992.

* ⁷⁶ NGONGANG OUANDJI, op. Cit, p. 81.