L'influence du milieu criminogène sur la personnalité du délinquant: L'exemple de la ville de Dschang

B- Les effets de l'engagement préventif

L'engagement des parents est non seulement une mesure temporaire (1) mais aussi, met à la charge de ceux-ci une obligation de moyen (2).

1- Engagement des parents : Une mesure temporaire.

La durée de l'engagement des parents, tuteurs et responsables coutumiers est limité dans le temps. Conformément au dispositions de l'article 48, elle n'est que d'un an.

Durant cette période les engagés doivent tout mettre en oeuvre pour empêcher la récidive ou la rechute du mineur.

Au cas où le mineur commet la même infraction que la première avant la fin de ce délais, l'engagé devra payer une certaine somme, qui sera fixée en fonction de ses possibilités. A la fin de ce délais, l'engagement qui n'est en fait une obligation de moyen prend fin.

2- Engagement des parents : obligation de moyen

Durant la période que court l'engagement, les engagés doivent tout mettre en oeuvre pour desceller les causes de la délinquance du mineur et essayer d'y remédier. Le législateur, tout en laissant la possibilité à l'engagé de trouver des solutions aux problèmes du mineur reste cependant conscient des difficultés qui cela pourrait présenter. Ces difficultés sont le plus souvent dues à la personnalité propre du mineur qui peut rendre la tache très difficile à l'engagé.

Si en dépit des mesures prises par les parents ou les responsables à l'égard du mineur, celui-ci récidive , ils ne peuvent être inquiétés, s'ils rapportent la preuve qu'ils ont pris toutes les mesures utiles pour éviter la commission de l'infraction^70(*). Ainsi, ceux-ci ne sont tenus que d'une obligation de moyen et non d'une obligation de résultat.

Malgré le fait que l'engagement préventif soit prisé par le juge pénal de la ville de Dschang, il semble paradoxal de constaté un manque de décision sanctionnant le non respect de l'engagement. Est-ce à dire qu'elle est scrupuleusement respectée ou tous simplement, qu'une fois prononcée, le juge ne se pose plus la question de savoir si elle est respectée ou non en cas de récidive du mineur ?

* ⁷⁰ Article 48 précité.