Memoire Online - L'influence du milieu criminogène sur la personnalité du délinquant: L'exemple de la ville de Dschang

- A toute la famille MUSOM, dont l'union, la solidité et le dévouement a toujours été ma source d'inspiration.

- A mon Directeur de memoire Mr. Max Arthur TAMKO, dont la disponibilité, les conseils et les encouragements ont guidé mes premiers pas sur les chemins de la recherche.

- Au Professeur ANOUKAHA FRANCOIS, doyen de la faculté, pour sa soif intarissable de donner à notre formation un label de grande qualité.

- A Monsieur le régisseur et au personnel d'encadrement, ainsi qu'à tous les détenus de la prison principal de Dschang.

- A mes camarades et amis, Joëlle NGASSI, Chrystelle NTEGHOMO, Shirley Forchap, Severine TCHOUALA, Emile Derlin KEMFOUET, Victor NOUBISSI et Basile TEKAM, pour votre assistance et soutien technique.

- A Ernestine EKUM, Adeline TCHIAKOUA, Rachel MANODJI, Simplice KENMEGNI, Alain TAKOUGANG et ZANGUE Flaubert, pour vos encouragements et votre soutien moral.

Principales Abréviations

INTRODUCTION GENERALE

Le problème de la criminalité revêt de nos jours dans notre société un aspect assez inquiétant, aussi bien pour les autorités que pour les citoyens. La criminologie qui est habituellement considérée comme la science des causes du crime^1(*) s'est depuis longtemps penchée sur ce phénomène.

Cette étude débute réellement au XIX^e siècle avec l'école positiviste fondée par LOMBROSO^2(*) qui attribue aux facteurs individuels, une importance fondamentale dans la causalité du crime. Cette manière d'imputer la délinquance aux facteurs d'un déterminisme biologique sera critiquée par les tenants de l'école franco-belge du milieu social dont l'un des représentants les plus connus est Gabriel TARDE^3(*), qui se souciera plus d'expliquer les phénomènes individuels qu'est la criminalité et surtout d'étudier le rôle joué par la société elle-même dans la formation du délinquant à travers l'étude du milieu dans lequel naît, grandi et vit le criminel. Le différend parfois très vif qui opposa les deux écoles aboutira à un compromis que VON LISZT résumera en disant « le crime est le produit des facteurs individuels et des facteurs sociaux au moment du crime »^4(*).

Parler de l'influence du milieu criminogène sur la personnalité du délinquant, renvoie à l'étude des facteurs sociaux qui entrent en ligne de compte dans le processus d'élaboration de la personnalité de ce dernier.

Le milieu étant un ensemble de facteurs qui agissent de façon permanente et durable sur les êtres vivants, il est à noter qu'il englobe l'entourage social ou le groupe de personnes parmi lesquelles quelqu'un vit habituellement ou en général la société dont il est issu. Parler du milieu criminogène renvoie à tout milieu qui comporte des éléments, quelle que soit leur nature, pouvant engendrer des actes criminels.

La personnalité quant à elle est un ensemble formé par des comportements, des aptitudes, des motivations dont l'unité et la permanence constituent l'individualité, la singularité de chacun.

L'influence du milieu criminogène n'étant pas identique selon qu'on se trouve dans un milieu ou dans un autre, notre travail est circonscrit dans le cadre précis de la ville de Dschang, chef lieu du Département de la Menoua, créée en 1903 par les Allemands, d'une superficie de 585 km² et d'une population estimée en 1997 à 50 000 habitants^5(*).

Le travail que nous avons à effectuer devra être la réponse à une question qui est celle de savoir dans quelle mesure les facteurs criminogènes qui existent dans le cadre de la ville de Dschang peuvent forger la personnalité d'un individu au point de le faire entrer dans la catégorie des délinquants. Il consistera à démontrer comment le milieu imprègne un comportement délinquantiel à un individu, à travers un long et lent processus qu'est la socialisation allant de la naissance de l'individu jusqu'à ce qu'il commette une infraction qui le classe dans la catégorie des délinquants. Nous devons alors déceler dans les divers milieux qui constituent la ville de Dschang les éléments négatifs qui peuvent contribuer à la formation de la personnalité du délinquant. Ceci consiste à diagnostiquer un problème qui non seulement n'est pas propre à notre société, mais aussi varie en ce qui concerne sa gravité d'un milieu à un autre. Par conséquent, les solutions trouvées ailleurs ne sont pas automatiquement transposables dans notre milieu.

Plusieurs théories ont été élaborées pour expliquer l'influence du milieu sur la personnalité du délinquant. Ces théories entrent dans le cadre des systématisations d'ordre psycho-social visant à favoriser une meilleur appréhension de la personnalité du criminel. Il en est ainsi de la théorie écologique de CLIFFORD SHAW^6(*) et de la théorie de l'association différentielle de SUTHERLAND^7(*).

En ce qui concerne la théorie écologique, elle met en lumière l'influence d'un entourage spécifique dans la formation de la personnalité. Pour cette théorie, ce sont les circonstances sociales et économiques d'une zone géographique déterminée (densité de la population, niveau économique notamment ) plutôt que la nature du groupe intéressé qui exerce une influence décisive sur le taux de la délinquance. La structuration de la personnalité est liée non pas à l'origine de la population, mais à l'installation dans une zone d'habitation défavorable.

Quant à la théorie de l'association différentielle, il est à noter qu'elle affirme que chaque personne assimile inévitablement la culture environnante, à moins qu'il n'y ait d'autre modèle en conflit avec. Pour SUTHERLAND, le comportement criminel n'est pas héréditaire mais appris au contact d'autres personnes, par un processus de communication. Il s'apprend surtout à l'intérieur d'un groupe restreint de relations interpersonnelles (famille, bande...) et il dépend alors des rapports qui existent dans ce groupe entre les interprétations défavorables au respect de la loi pénale et celles qui sont favorables à celles-ci.

De nombreux travaux basés sur ces diverses théories ont montré comment un individu en apprenant à parler, apprend à penser et à agir^8(*). C'est souligner ici l'importance de la niche écologique à tout point de vue: affectif, éducatif, culturel, socio-économique... Le complexe processus de socialisation dépend ainsi fondamentalement de l'apprentissage, de l'imitation du rôle essentiel d'assistance et de collaboration entre adulte et enfants « l'adulte agissant comme médiateur de la culture »^9(*). Selon la solidité des liens sociaux, l'intégration sera la règle, la délinquance l'exception.

Comme dans toutes sciences, la théorie et la recherche sont indispensables en criminologie. Des sondages sont utilisés pour tester les aspects des différentes théories élaborées. La personnalité étant un ensemble de facteurs, nous avons utilisé dans le cadre de nos travaux, l'analyse factorielle qui consiste à obtenir des informations d'un certain nombre d'individus concernant leur situation pour valider nos affirmations et tirer des prévisions^10(*), ainsi que la méthode de l'observation directe.

La prison étant un milieu hautement criminogène, et où on retrouve ceux que la société considère comme étant des délinquants, dans le but d'avoir des informations, nous y avons effectué plusieurs visites pour mieux appréhender la situation des détenus. Ensuite, nous avons élaboré un questionnaire auquel ces derniers ont été soumis. En plus de la prison, nous avons visiter plusieurs autres milieux à l'exemple des établissements scolaires (primaires et secondaires), le service social, la gare routière où nous avons pu recueillir des informations.

N'ayant pu trouver de travaux effectués dans le domaine de la criminologie au Cameroun et pouvant nous servir pour la comparaison des données, notre travail présente alors un intérêt certain sur plusieurs plans.

Sur le plan social, à travers l'étude des statistiques recueillis, on pourra dans le cadre de la lutte contre la criminalité mesurer l `ampleur des différentes causes soulignées de celles-ci dans la ville de Dschang et par la suite, essayer de détruire le mal à sa source. Cette destruction nécessite l'élaboration des solutions, des règles précises et pratiques, qui pourront cadrer avec les réalités sociales du milieu .

Sur le plan pratique, ce travail pourra intéresser aussi bien les chercheurs (criminologues, sociologues...) désireux d'étudier ce phénomène à une échelle plus élevée que toute personne qui entend avoir des informations sur l'impact du milieu sur le phénomène criminel à Dschang.

Au plan juridique enfin, c'est le lieu d'évaluer les mesures de prévention, d'éradication mises sur pied par le législateur, qui entrent dans le cadre de la lutte contre l'influence du milieu en particulier et de la criminalité dans son ensemble.

De l'analyse des informations que nous avons recueillies, il ressort que le milieu lorsqu'il est criminogène joue un rôle assez important dans la formation de la personnalité du délinquant. De là, notre travail sera axé sur deux points. D'abord nous verrons que le milieu est un élément fondamental dans le processus d'élaboration de la personnalité du délinquant dans la ville de Dschang ( titre I ) et ensuite les mesures préventives et curatives de l'influence négative du milieu criminogène sur la personnalité du délinquant ( titre II ).

TITRE I

LE MILIEU CRIMINOGENE COMME ELEMENT FONDAMENTAL DANS LE PROCESSUS D'ÉLABORATION DE LA PERSONNALITÉ DU DÉLINQUANT DANS LA VILLE DE DSCHANG

La formation de la personnalité d'un individu, nécessite l'intervention d'un certain nombre de facteurs et suit un cheminement clairement défini.

Cette personnalité, qui se dégage du comportement affiché par l'individu n'étant pas identique dans tous les cas, elle varie selon la combinaison de ces facteurs dans le milieu où vit celui-ci et des facteurs individuels propres à ce dernier.

Pour mieux apprécier l'ampleur du milieu criminogène sur la formation de la personnalité du délinquant dans la ville de Dschang, nous avons estimé nécessaire de procéder par un calcul statistique. Ceci nous permettra, d'avoir une idée sur l'étendue de l'action exercée par certains milieux sur la délinquance des enfants et des adultes.

Nous sommes ainsi allés vers ceux que la société considère comme des délinquants, en l'occurrence les détenus de la prison principale de Dschang, en vue de déterminer l'influence négative qu'a pu avoir le milieu sur leur personnalité. Nous avons ainsi eu à soumettre 65 détenus à un questionnaire préalablement établi, parmi lesquels 5 détenus adultes de sexe féminin, 5 détenus mineurs de sexe masculin^11(*) et 55 détenus adultes de sexe masculin. La seule condition pour faire partie de ce groupe étant d'avoir passé une grande partie de sa jeunesse dans la ville de Dschang et ses environs (dans l'arrondissement de Dschang).

L'individu durant son existence étant appelé à passer par plusieurs milieux, cette étude a été faite, tenant compte de la distinction faite par DE GREEF au sein du milieu personnel, en milieu inéluctable, milieu occasionnel, milieu choisi ou accepté et milieu subi^12(*). Les trois premiers milieux se rapportant à la vie du délinquant avant la commission de l'acte criminel, il nous est apparu nécessaire, tenant compte de la nécessité d'une réinsertion sociale des délinquants, de mettre un accent particulier sur l'influence du milieu subi. Ainsi dans ce titre, nous verrons d'abord l'existence vécu par le délinquant depuis le milieu familial jusqu'au milieu socioprofessionnel à l'époque du crime (chapitre 1) et ensuite le milieu subi, à travers l'étude du milieu carcéral et le problème de la réinsertion sociale des délinquants dans la ville de Dschang ( (chapitre 2). Mais les données seront difficiles à comprendre si nous ne prenons pas la peine dès le départ de donner des éclaircissements sur certains aspects du problème. C'est ainsi qu'interviendra un chapitre préliminaire, portant sur les généralités sur l'influence du milieu criminogène.

CHAPITRE PRELIMINAIRE:

GENERALITES SUR L'INFLUENCE DU MILIEU CRIMINOGENE SUR LA PERSONNALITE DU DELINQUANT

L'individu, une fois né, doit pouvoir s'insérer dans le monde des humains. Il construit sa conduite pour répondre aux attentes du groupe dont il est membre et, entrer dans le monde social en faisant sienne les structures et les conventions de la vie établies par autrui. cette harmonisation du comportement de l'individu avec celui du groupe s'effectue à travers la socialisation qui occupe une place extrêmement importante dans toute réflexion sur les processus sociaux. La pression exercée par le groupe à travers la socialisation ayant pour but l'adaptation aux normes et aux usages par l'individu, le résultat va alors varier selon la manière dont ces influences diverses sont traitées par l'individu pour prendre figure de réponse de sa part en terme de comportement. En cas d'adaptation aux normes et usages on parlera de conformisme, mais il peut arriver que l'individu ne se conforme pas à ceux-ci et se retrouve classé dans la catégorie des délinquants.

A ce niveau, on pourrait se poser la question de savoir en quoi consiste ce groupe qui produit des normes et des usages, auxquels l'individu devrait automatiquement se conformer. Ce groupe en fait n'est rien d'autre que l'ensemble formé par les divers milieux à travers lesquels l'individu devra passer au cours de sa vie. La notion de milieu étant en elle-même assez complexe, il est nécessaire de cerner au préalable ses contours telle qu'elle apparaît en criminologie (section 1 )et ensuite de tabler sur les manifestations du milieu criminogène sur la constitution de la personnalité du délinquant ( section 2).

Section 1 : le concept de milieu criminogène en criminologie

Le concept de milieu qui décrit un aspect spécifique du phénomène criminel fait partie d'un ensemble de terme propre à la criminologie ayant soit un but descriptif soit un but explicatif du phénomène criminel. Cet ensemble constitue ce qu'on appelle « concepts opérationnel »^13(*). Lorsqu'on ajoute à ce concept le qualificatif « criminogène », cela renvoie à quelque chose de spécifique que pour mieux cerner, il nous paraît nécessaire de s'attarder d'abord sur la définition et les caractéristiques du concept (paragraphe 1) et ensuite on pourra déterminer les divers milieux criminogènes (paragraphe 2).

Paragraphe 1: Définition et caractéristiques du concept de milieu

Ce concept pour être mieux appréhendé non seulement doit être défini (A) mais aussi l'on doit se pencher sur ses caractéristiques (B).

A- Définition du concept

Le concept de milieu dans son sens courant désigne le monde environnant dans le quel un individu se trouve. Ce monde est composé aussi bien des personnes avec lesquelles l'individu vit, que celles lesquelles il a des rapports plus ou moins étroits et qui font partie à des degré divers de son univers. Cette notion englobe aussi celle d'environnement physique au sein duquel une personne évolue. Elle implique dans une certaines mesure, les endroits où l'individu a l'habitude de se trouver.

B- Caractéristiques du milieu.

Le milieu comporte en criminologie deux caractéristiques fondamentales. Il a un caractère dynamique et un caractère subjectif .

Le caractère dynamique découle du fait que le milieu n'est pas une réalité statique, mais au contraire un phénomène dynamique en interaction constante avec l'individu. Le milieu agit sur l'individu et ce dernier agit sur le milieu. Le milieu marque son influence sur l'individu qui y vit en lui imposant dès la prime enfance, un mode de communication, des goûts des habitudes qu'il pourra peut-être renier lorsqu'il aura atteint un certaine maturité d'esprit ou qu'il pourra conserver pour toujours.

Quant au caractère subjectif, il est à noter au préalable que « le milieu est toujours une ambiance vécue par l'homme ». C'est un fait objectif, mais la signification qu'on donne à son influence doit être subjective. Le milieu peut être le même pour plusieurs individus, mais son influence sur chacun d'eux dépendra de son degré de réceptivité.

Paragraphe 2: Les divers types de milieu

En criminologie, l'on distingue traditionnellement deux types de milieu. Il s'agit du milieu physique (A) et du milieu social (B). Néanmoins il existe d'autre distinctions qui méritent d'être évoquées.

A- Le milieu physique.

Le milieu physique est constitué d'une part du milieu géographique (1) et d'autre part du peuplement (2).

1- Le milieu géographique

Le milieu géographique est l'environnement naturel du lieu où se trouve l'individu. Son influence varie dans le temps et dans l'espace.

Dans le temps il englobe les variations de saisons (saison sèche, saison pluvieuse). Mai il est à remarquer que ces variations, quand elles ne correspondent pas à des évidences sont contestables: L'homme, animal à thermo régulation échappe à beaucoup de changement de température.

Dans l'espace, il répond à la loi « thermique de la délinquance » telle qu'élaborée par QUETELET qui estime qu'en pays froid il existe plus de crimes contre la propriété tandis qu'en pays chaud l'on a plus des crimes contre les personnes.

2- Le peuplement

Le peuplement tient compte non seulement du nombre de personnes vivant dans un milieu, mais aussi leur nature, leur provenance, leur âge et mode de vie. Le grand nombre d'individus et surtout la forte concentration favorisent les rapports sociaux, mais aussi le développement de la délinquance. Ainsi entrent en compte, des données tel que le chiffre de la population, ses zones de concentration , le taux de natalité et de mortalité et le nombre de migrants.

B- Le milieu social

Le milieu social comporte deux principaux aspects. Il s'agit du milieu social général (1) et du milieu personnel (2).

1- Le milieu social général

Il intéresse la macro-criminologie et est formé par toute les conditions générales de la société qui produisent des conséquences communes à tous les citoyens d'un même pays. Il englobe le milieu économique, le milieu politique et le milieu intellectuel.

Le milieu économique tient compte de facteurs économiques personnels (pauvres, aisés ou riches ) et collectifs ( passage d'une économie agricole à une économie industrielle, baisse des prix entraînant la hausse du pouvoir d'achat, période de crise économique...).

Le milieu politique peut être appréhendé sur le plan de la politique intérieure (l'exercice de certaines activités politiques) et sur le plan de la politique extérieure.

Le milieu intellectuel prend en considération les moyens de communication de la pensée (la presse, la radio, la télévision, la littérature...) qui sont susceptibles d'encourager des formes d'avilissement et de médiocrité de nature à diminuer les facteurs et à développer l'attitude permissive de la société.

2- Le milieu personnel

Intéressant plus particulièrement la micro-criminologie et encore appelé « ambiance de développement", il touche l'environnement immédiat de l'individu. DE GREEF le subdivise en quatre parties : Le milieu inéluctable, le milieu occasionnel, le milieu choisi ou accepté et le milieu subi.

Le milieu inéluctable est celui dans lequel l'individu ne peut ne pas vivre d'abord du fait de sa naissance et ensuite de son environnement immédiat. Il comprend entre autres des milieux tels que la famille d'origine, l'habitat, le voisinage dont la présence permanente fait en sorte qu'il soit sérieusement pris en compte dans les études criminologiques.

Le milieu occasionnel est celui des premiers contacts sociaux Il englobe le milieu scolaire, l'orientation professionnelle ou le milieu du service militaire lorsqu'il est obligatoire.

Le milieu choisi ou accepté comprend le foyer personnel, le milieu professionnel et les loisirs. Il renseigne sur les goûts et tendances d'un individu et révèle certains aspects de sa personnalité.

Le milieu subi enfin, est celui dans lequel se trouve plongé le délinquant lorsqu'il est arrêté, jugé et condamné à une peine privative de liberté. C'est ainsi que l'on étudie l'ensemble formé par le système de justice pénale. Police, tribunal et prison.

Section 2 : Les manifestations de l'action du milieu criminogène sur la constitution de la personnalité du délinquant.

La personnalité selon OLOF KIMBERG étant la somme algébrique des tendances réactionnelles du sujet^14(*), elle forme avec le milieu une totalité fonctionnelle et lorsqu'un des éléments change, le total fonctionnel change aussi^15(*). Le caractère dynamique du milieu fait en sorte que son action sur les individus s'étale tout au long de la formation de leur personnalité. De là, nous verrons d'abord l'action générale du milieu sur la formation de la personnalité de l'individu (paragraphe 1) et ensuite le passage à l'acte criminel sous la pression des facteurs du milieu (paragraphe 2).

Paragraphe 1 :L'action générale du milieu criminogène sur la personnalité de l'individu.

La personnalité de l'individu qui se forme jusqu'à l'âge de 25 ans environ^16(*) est la résultante d'un long et lent processus qu'est la socialisation dont l'action normale devrait aboutir à l'adaptation des membres du groupe aux valeurs du groupe. Il s'avère alors nécessaire de voir ici quel est le processus de socialisation (A) et ensuite l'émergence de la personnalité délinquantielle (B) qui marque un échec du processus.

A- Le processus de socialisation.

La socialisation dans son sens traditionnel, désigne les expériences de l'apprentissage social à travers lesquelles, l'enfant franchit progressivement les divers étapes de son évolution en apprenant à s'intégrer à l'univers familial, à intérioriser les premières données de la morale et de la culture, à connaître les normes et les valeurs . Les processus de socialisation peuvent apparaître sous trois dimensions.

D'abord l'intégration sociale qui découle de l'orientation des conduites résultant de l'apprentissage des rôles, des attitudes et des sentiments que les parents et la société suscitent chez l'enfant ou lui imposent.

Ensuite, l'identification à travers laquelle l'individu intériorise des traits d'autrui qui lui servent de modèle et à partir de quoi il tiendra à s'adapter socialement.

Enfin, la construction d'une image sociale de soit, façonnée par les valeurs qui sont l'objet d'une adhésion particulière selon la culture dans laquelle se trouvent les individus. La résultante de ce processus étant en principe le conformisme, l'on pourrait se demander comment s'opère la structuration de la personnalité dans un sens délinquant.

B- L'émergence de la personnalité délinquantielle.

Tous les hommes vivant dans un milieu, subissent l'influence de ce dernier mais tous ne deviennent pas des délinquants. Il a été démontré qu'il existe certains « freins moraux » chez les non délinquants qui sont absents ou diminués chez les délinquants, et qui empêche de délinquer. Il peut s'agir de la crainte du châtiment, de la déconsidération, de la perte de l'emploi...et leur efficacité, caractéristique de la personnalité spécifique empêche la chute de certains.

La participation du milieu dans la constitution d'une personnalité criminelle s'effectue d'une double façon.

D'abord par le phénomène des imitations car un enfant sera plus porté à imiter ce que font les membres de son entourage, leur manière de penser et de réagir face aux difficultés.

Ensuite par ce que MERTON appelle l'anomie à travers sa théorie de l'anomie^17(*) qui explique la délinquance par l'existence d'un trop grand décalage et une tension trop forte entre les buts proposés et les moyens légitimement accessibles pour certaines catégories sociales. Ces catégories défavorisées recourront alors à des moyens illégitimes, pour satisfaire les buts que leur propose la culture ambiante.

Paragraphe 2 : Le passage de l'acte criminel sous la pression des facteurs du milieu.

L'existence de certaines circonstances décisives est indispensable pour le passage à l'acte. Aux yeux de celui qui va se séparer des non délinquants, l'avènements de ces circonstances extérieurs constitue le feu vert l'autorisant à libérer ses forces criminelles contenues jusque là. Nous verrons d'abord en quoi consiste cette situation pré-criminelle (A) et ensuite le problème de réitération du comportement criminel (B).

A- La situation pré-criminelle.

Elle se définit comme l'ensemble des circonstances extérieures à la personnalité du délinquant qui précèdent l'acte délictueux, puis entourent sa perpétration, telles qu'elles sont perçues et vécues par le sujet^18(*).

L'analyse de la situation pré-criminelle montre qu'elle contient deux éléments essentiels: L'événement ou la série d'événements qui a provoqué la formation du projet criminel dans l'esprit du délinquant et les circonstances qui ont entouré la préparation et l'exécution du crime.

En ce qui concerne l'événement originel, il présente trois caractères. Il peut consister en un événement isolé ou au contraire en une succession d'événements qui en s'accumulant, finissent par suggérer le projet criminel; il peut précéder parfois pendant assez longtemps la formation du projet criminel qu'il motive; enfin, cet événement est ce qui va donner à l'acte criminel sa motivation.

Quant aux circonstances de mise en exécution du projet criminel, elles résident dans des faits plus ou moins recherchés par le futur délinquant qui le mette en situation de réaliser son projet criminel (la possession d'une arme à feu, le fait d'avoir accès à un tiroir-caisse...). L'existence de ces circonstances est décisive dans le passage à l'acte car sans elles, le projet criminel serait sans doute demeuré à l'état de « projet »^19(*).

L'importance de cette situation pré-criminel dépend aussi de la manière dont elle est perçue par le délinquant. Cette perception qui est qualifiée de subjective s'entend des impressions, des expériences antérieurement vécues rappelées au sujet, la façon dont il se représente le conflit qui l'oppose à sa future victime, les pensées qui l'assaillent, les motifs d'agir qui lui viennent à l'esprit, bref tout un ensemble de représentation intellectuelles et affectives qui accompagne la situation pré-criminelle objective.

Ainsi s'explique qu'une même situation pré-criminelle spécifique peut provoquer le passage à l'acte délictueux ou demeurer au contraire sans conséquence selon la façon dont elle est perçue par le sujet.

B- La réitération du comportement criminel.

La situation pré-criminelle telle que décrite plus haut ne concerne pas seulement les délinquants primaires. Elle est aussi d'une importance considérable dans le phénomène de réitération du comportement criminel qu'est la récidive. Le comportement criminel une fois adopté tend à devenir récurrent. Il faut alors distinguer ici les types de recidivistes et le rôle joué par les infractions antérieures.

Les pseudo-récidivistes ou les récidivistes d'occasion sont ceux qui commettent peu d'infractions au cours de leur existence et dont les délits ont peu de rapport les uns avec les autres. Par contre les récidivistes véritables se rendent coupables d'un grand nombre d'infractions qui constituent les manifestations successive d'un mal profond .

Les infractions antérieures jouent aussi un rôle important dans la récidive et leur influence varie selon qu'elles sont restées impunies ou ont été découvertes et réprimées.

L'impunité de l'infraction confirme généralement le délinquant dans ses attitudes antisociales, diminue l'effet intimidant de la loi et prépare à prendre le risque d'infractions plus graves.

Mais quand l'individu a déjà maille à partir avec la police, la justice et à fortiori, le service public des prisons, on peut espérer que l'avertissement constitué par la condamnation prononcée avec sursis, l'intimidation recherchée par la condamnation ferme, le traitement poursuivi durant l'exécution d'une peine privative de liberté empêcheront de nouvelles infractions.

L'EXISTENCE VÉCUE DEPUIS LE MILIEU FAMILIAL D'ORIGINE JUSQU'AU MILIEU SOCIOPROFESSIONNEL À L'ÉPOQUE DU CRIME.

Le milieu tel que défini plus haut englobait plusieurs distinctions. L'on a tout d'abord distingué le milieu physique du milieu social. Le premier relevant de la macro criminologie, nous ne nous y pencherons pas dans le cadre de cette étude. Le milieu social en lui-même étant constitué du milieu social général et du milieu personnel, seul le second pourra nous intéresser, le premier relevant aussi de la macrocriminologie. Notre travail sera alors essentiellement basé sur l'influence du milieu personnel, qui est plus directe et plus décisive sur chaque individu pris ut singuli et qui relève du domaine de la microcriminologie^20(*).

La délinquance se produit principalement lorsqu'il existe certains éléments négatifs dans le milieu, ou une opposition entre le code moral du milieu particulier ((famille, milieu professionnel...) auquel appartient par nécessité ou par choix un individu, et le code moral dont s'inspire le code pénal de la nation sous les lois de laquelle vit cet individu. Nous verrons alors l'influence effectuée sur la personnalité par le milieu inéluctable (section1) le milieu occasionnel (section 2) et le milieu choisi (section 3).

Section 1 : L'influence du milieu inéluctable sur la personnalité du délinquant.

De la définition donnée du milieu inéluctable, on y distingue le plus souvent deux aspects qui sont la famille d'origine (Paragraphe 1), l'habitat et le voisinage (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L'influence de la famille d'origine.

La famille d'origine occupe une place assez importante dans la formation de la personnalité du délinquant. Elle exerce soit une influence directe soit une influence indirecte sur la formation de la personnalité de l'enfant^21(*).

L'influence directe résulte de la tendance à l'imitation de l'enfant qui fait en sorte que l'influence du foyer familial soit la plus fréquente et la plus puissante. Cette influence résulte de deux sources: L'apprentissage de la violence à travers les violences intra-familiales et l'acquisition par l'imitation de style de vie délinquant des parents ou de l'un d'eux.

L'influence indirecte découle du fait que la structure de la personnalité de l'enfant se forgeant au foyer dans les années de l'enfance, les parents jouent un rôle capital en particulier dans la formation de la conscience morale et le développement des facultés affectives de l'enfant. Un milieu familial moralement sain pourrait alors exercer une influence décisive sur la personnalité du délinquant s'il ne donne pas à l'enfant le minimum d'affection nécessaire à une socialisation normale.

Pour mieux cerner cette influence, plusieurs aspects du milieu tel qu'il apparaît dans la ville de Dschang mérite d'être analysés. Il en est ainsi de la structure de la famille d'origine (A), de l'importance numérique de celle-ci (B), de son niveau social et économique (C) et enfin de la valeur de cette famille (D).

A- La structure de la famille.

Dans le cadre de notre étude , nous avons pris en compte deux aspects de cette structure : D'abord le système matrimonial en vigueur dans cette famille et ensuite le problème de la dissociation de celle-ci.

1- Le système matrimonial.

La loi camerounaise reconnaît en principe l'existence de deux systèmes matrimoniaux à savoir le système monogamique et le système polygamique. Cependant, dans le cadre de notre étude, nous avons pris en compte non seulement ces divers systèmes mais aussi le cas des familles monoparentales dont les résultats sont consignés dans le tableau suivant:

	Nombre	Pourcentage
Polygamique	42	64,6%
Monogamique	19	29,2%
Monoparentale	4	6,1%
Total	65	99,9%

De ce tableau, on peut noter que la majorité des délinquants, sont issus de familles polygamiques, soit 64,6% contre 29,2% et 6,1% pour les familles monogamiques et monoparentales respectivement.

Cette prépondérance des délinquants issus des familles polygamiques, peut s'expliquer par le fait que, la polygamie impliquant un nombre important d'enfants et de personnes vivant dans une même maison ou concession, il est difficile pour les parents d'avoir un oeil sur chacun des enfants lorsqu'ils en ont la volonté. En plus de cela, dans ces familles, le père se contente le plus souvent de faire des enfants, chaque femme devant se battre pour s'occuper de ses enfants. Cette tâche n'étant pas facile dans la plus part des cas, chaque enfant devra alors apprendre très tôt à se battre aussi pour sa survie, cette bataille impliquant parfois l'emploi de moyens illicites. Cette explication est d'autant plus plausible dans la mesure où parmi les infractions commises par ceux-ci dans la ville de Dschang, l'on note une prépondérance des atteintes contre les biens (vol simple, vol aggravé, escroquerie...), 90,4% soit 38 cas sur 42, qui malgré le fait qu'elles se retrouvent à une proportion aussi importante chez les délinquants issus des familles monogamiques et monoparentales 78,2% soit 18 cas sur 23, méritent d'être évoquées.

2- La dissociation familiale.

Nous avons aussi retenu deux hypothèses dans ce cas : Le cas du divorce des parents et celui de la mort de l'un ou des deux parent(s) durant la jeunesse du délinquant. Pour obtenir les résultats consignés dans les tableaux ci dessous, nous n'avons pris en compte que le divorce ou la mort intervenus avant l'âge de 25 ans.

	Nombre	Pourcentage		Nombre	Pourcentage
Divorcés	9	13,8%	Les deux parents	5	7,6%
Non divorcés	52	80%	Le père	21	32,3%
Sans renseignement	4	6,1%	La mère	9	13,8%
Total	65	99,9%	Aucun	30	46,1%
			Total	65	99,8%

La corrélation entre le divorce et la criminalité ayant déjà longtemps été démontrée, le divorce ou la disparition d'un des parents peuvent être considérée comme les perturbations familiales les plus graves qui peuvent retentir sur la formation de la personnalité^22(*). La notion de divorce dans notre cas regroupant aussi bien les séparations de droit et de fait, ne touche qu'une partie infime de notre groupe d'étude (13,8% soit 9 cas sur 65). Mais le divorce et le décès comme toute forme de dissociation, provoquent le plus souvent des blocages qui empêchent les identifications au père et à la mère.

D'une part, l'enfant ne pourra plus se référer au couple de son père et de sa mère comme il le faisait inconsciemment auparavant. Il devient instable. Ses sautes d'humeur s'extériorisent par des colères et des gestes agressifs ou bien au contraire, son désarroi se dérobe à l'observation des tiers . Il devient taciturne et ne se livre plus.

D'autre part, certains événements blessent directement l'enfant et la cicatrice faite par le traumatisme psychique subi, se referme très lentement. Les séquelles de la blessure peuvent être pour la victime un facteur d'abandon ultérieur des barrières qui retiennent normalement les pulsions antisociales. Ceci pourra alors être une cause d'inadaptation sociale conduisant à la délinquance.

B- L'importance numérique de la famille.

La majorité des délinquants sur qui nous avons enquêté étant issus de familles polygamiques, et famille polygamique rimant le plus souvent avec famille nombreuse, il est apparu nécessaire de voir le nombre d'enfant de la famille (1) et le rang occupé par le délinquant dans sa famille (2).

1- Le nombre d'enfant.

Il nous est apparu nécessaire de voir le nombre d'enfants non pas seulement en ce qui concerne le père mais aussi du côté de la mère. Les résultats obtenus ont été consignés dans les tableaux ci-après:

	Nombre	Pourcentage		Nombre	Pourcentage
0 à 10	33	50,7%	0 à 6	29	44,6%
11 à 19	19	29,2%	7 à 9	24	36,9%
20 et plus	13	20%	10 et plus	12	18,4%
Total	65	99,9%	Total	65	99,9%

Tableau 4 : Nombre d'enfants du père Tableau 5 : Nombre d'enfants de la mère

La nécessité de cette distinction résulte du fait que dans les familles polygamiques, les enfants sont avant tout et surtout l'affaire de la mère.

En ce qui concerne le nombre d'enfants du père, il ressort du tableau 4, qu'une grande partie des familles des délinquants peut être considérée comme des familles nombreuses, puisque la proportion de famille où le nombre d'enfants se situe au dessus du nombre de 10 qui n'est pas un nombre négligeable, est assez impressionnante ( 49,2% soit 32 cas sur 65 ). Le nombre des enfants de père tel que nous l'avons constaté oscillait entre 1 et 67 environ (beaucoup estimant ne pas connaître exactement le nombre d'enfants de leur père ), avec une moyenne de 16,8 enfants par famille.

Quant au nombre d'enfant des mères des éléments du groupe étudié, on peut aussi constater comme il découle du tableau 5 que le nombre d'enfants des mères ayant moins de 6 enfants paraît largement inférieur à celui des mères ayant plus de 6 (44,6% soit 29 cas sur 65 contre 59,3% soit 36 cas sur 65). Le nombre d'enfants oscillant entre 1 et 11 (avec plus d'exactitude que dans le cas des pères ) nous avons constaté une moyenne de 6,2 enfants par mère.

Cette dimension assez large des familles dont sont issus les délinquants en ce qui concerne la ville de Dschang, n'est pas tout à fait étonnant sachant que le taux de natalité dans cette ville tout comme à l'ouest en général est assez élevé, l'enfant ayant toujours été considéré dans cette partie du pays comme une source de richesse. Elle peut alors gêner la surveillance et l'éducation des enfants et favoriser ainsi les carences de cet ordre. Il arrive aussi que cette dimension modifie la personnalité des enfants en multipliant les tensions et les frictions dues à l'exiguïté de l'habitat.

2- Le rang occupé par l'enfant.

Cet aspect assez intéressant de notre étude nous amènera à ne voir que le rang occupé par l'enfant au sein des enfants de sa mère, la position occupée parmi ceux de son père n'étant pas assez importante vu le nombre trop élevé de ceux-ci dans la plus part des cas.

Le résultat obtenu en ce qui concerne le rang occupé au sein des enfants de sa mère sont illustrés par le tableau ci dessous :

	Nombre	Pourcentage
Aînés	20	30,7%
Rang intermédiaire	35	53,8%
Benjamins	10	15,3%
Total	65	99,8%

La proportion des aînés de famille ( 30,7%) qui inclue aussi les enfants uniques (1,3% soit 2 cas sur 20) est assez surprenant de prime abord, lorsque nous savons que dans la plupart des familles, l'attention des parents est le plus souvent orientée vers ceux-ci. Ces parents espèrent qu'ils vont tôt ou tard être appelés à les relayer dans l'éducation des cadets. Mais on pourrait chercher une explication dans un autre sens, dans la mesure où dans les familles démunies, ceux-ci sont appelés très tôt à se débrouiller pour pouvoir aider leur parents et ceci impliquant parfois l'emploi des moyens illicites.

L'importance de la proportion des enfants de rang intermédiaire (53,8%) pourrait se justifier par le fait que dans beaucoup de familles, l'attention est le plus souvent portée sur aîné et le benjamin, ce qui dans certains cas suscite la jalousie des autres. Ceux-ci dans le but de se faire remarquer, recourent parfois à la têtutesse et à la désobéissance qui tôt ou tard pourront les conduire à la délinquance.

Quant aux benjamins, souvent considérés comme « l'enfant de papa » ou « l'enfant de maman », ils accaparent le plus souvent l'attention des parents et leurs désirs passent souvent pour des ordres. En cas d'insatisfaction, ils commettent des petites gaffes à la maison pour avoir ce qu'il désirent. Trop « gâté » , l'enfant n'apprend ni à se piler aux obligations ni à lutter contre la tentation. Une fois hors du cercle familial, cette tendance à commettre des bêtises est assez difficile à refréner, ce qui pourrait expliquer l'ampleur de la délinquance des benjamins de famille dans la ville de Dschang.

C- Le niveau social et économique de la famille.

La ville de Dschang malgré le fait qu'elle soit dotée d'une commune urbaine, a une économie qui est dans une grande partie basée sur l'agriculture. L'élément que nous avons retenu pour qualifier la situation socio-économique des familles dont sont issus les délinquants de notre groupe, est la profession des parents qui est dans une grande mesure révélatrice de la situation sociale de tout individu. Les tableaux 7 et 8 nous donnent une idée de ce qu'il en est :

	Nombre	Pourcentage		Nombre	Pourcentage
Agriculteurs	39	60%	Ménagères	21	32,3%
Commerçants	6	9,2%	Cultivatrices	29	44,6%
Chauffeurs	6	9,2%	Commerçantes	10	15,3%
Fonctionnaires	10	15,3%	Couturières	2	3%
Charpentiers	2	3%	Fonctionnaires	3	4,6%
Aucun renseignement	2	3%	Total	65	99,8
Total	65	99,7%

L'élément le plus frappant qui apparaît de prime abord de ces deux tableaux, est la proportion relativement élevée des parents qui tirent leurs ressources du travail de la terre ( 60%, soit 39 cas sur 60 en ce qui concerne les pères et 44,6%, soit 29 cas sur 65 en ce qui concerne les mères).

En ce qui concerne les mères, la séparation faite entre ménagères ( 32,3% ) et cultivatrices est quelque peu problématique dans la mesure où dans la ville de Dschang, il serait difficile de trouver des mères qui s'adonnent exclusivement aux tâches ménagères.

L'agriculture n'étant pas pratiquée sur un plan industriel et ne rapportant pas beaucoup, la proportion de délinquant dont les parents sont des fonctionnaires (15,3% pour les pères, 4,6% pour les mères ) qu'on peut qualifier comme appartenant à une classe moyenne étant assez modeste, amène à la conclusion selon laquelle la majorité des délinquants sur qui nous avons enquêté sont issus des familles démunies. Ceci pourrait encore se justifier, si l'on prend en compte les données du tableau 9 suivant, sur la façon dont chacun d'eux perçoit les ressources dont les parents ont disposées ou disposent pour l'éducation de leurs enfants.

	Nombre	Pourcentage
Largement suffisant	6	9,2%
Tout juste suffisant	19	29,2%
Insuffisant	40	61,5%
Total	65	99,9%

Cette insuffisance des ressources des parents (61,5%) non seulement confirme la prédominance des délinquants issus de famille pauvres mais aussi peut avoir une influence plus ou moins directe sur la valeur de la famille.

D- La valeur de la famille.

La formation de la conscience morale et du « sur moi » est l'oeuvre des la famille à travers sa fonction d'être le premier milieu d'accoutumance aux contraintes de la coexistence en groupe^23(*). Elle doit apporter un mélange de tendresse et de fermeté qui permet à l'enfant d'accepter les premiers interdits du groupe. Mais tel n'est pas toujours le cas, car on constate parfois dans les familles, des carences affective (1) et éducative (2) qui peuvent entraver ce processus.

1- La carence affective.

La carence affective peut consister en la privation ou la déviation de l'amour parental dont pâtit soit toute la lignée soit un enfant^24(*).

Pour les délinquants de notre groupe, en ce qui concerne l'affection de leurs parents à l'égard des enfants, 17 d'entre eux soit 26,1% les estiment très affectueux, 22 soit 33,8% les estiment tout simplement affectueux, 16 soit 24,6% les estiment pas très affectueux et 10 soit 15,3% pas du tout affectueux.

Les affections paternelles et maternelles, qu'elles soient extériorisées ou qu'elles soient discretes, aident l'enfant à franchir les étapes successives du processus de socialisation.

Cette affection lorsqu'elle existe ne doit pas être trop débordante car le père trop protecteur ou la mère prête à tout pour éviter une larme ou une bouderie, contribuent à « gâter » l'enfant. Dans sa manière de jouer l'enfant trop protégé, le fils ou la fille devient trop exigeant. Trop facilement révolté, capricieux, privé de volonté, l'enfant devenu adulte conserve ensuite des travers qui l'exposent plus que d'autres à rejeté les impératifs de la loi pénale.

De l'autre côté, l'absence d'affection (15,3%) ou l'insuffisance de celle-ci (24,6%) peuvent aussi être dangereuses. Lorsqu'elles frisent l'hostilité, elles font prendre conscience à l'enfant de la méchanceté agressive dont il est victime. S'il se plie aux normes de l'environnement, c'est par pure contrainte. Résigné ou déjà révolté, les réprimandes et punitions des parents défaillants deviennent inacceptables. Aimant mal, ceux-ci châtient mal aux yeux de l'enfant, et celui-ci se cabre. Au lieu de constituer l'apprentissage des règles sociales, la famille devient l'école des oppositions^25(*). Cette carence affective crée ainsi des lacunes auxquelles peut alors s'ajouter une carence éducative.

2- La carence éducative.

Elle concerne la manière dont les parents s'y prennent pour procéder à l'éducation de base des enfants. Elle peut se présenter sous trois aspects: D'abord l'absence de surveillance jointe à l'absence d'éducation, ensuite l'incohérence des attitudes éducatives et enfin l'excès de sévérité^26(*).

Pour pouvoir transmettre un certain nombre de connaissances aux enfants, les parents doivent au préalable pouvoir accéder à celles-ci. De là, découle la nécessité de prendre en compte le niveau éducatif des parents. Dans notre enquête nous avons pris en compte le fait que les parents savent lire et écrire ou pas, d'où les tableaux suivants:

	Nombres	Pourcentage		Nombres	Pourcentage
Sachant lire et écrire	39	60%	Sachant lire et écrire	22	33,8%
Ne sachant ni lire ni écrire	24	36,9%	Ne sachant pas lire et écrire	40	61,6%
Sans renseignement	2	3%	Sans renseignement	3	4,6%
Total	65	99,9%	Total	65	99,9%

Tableau 10 : Niveau d'éducation du père Tableau 11 : Niveau d'éducation de la mère

D'après ces statistiques, nous remarquons que l'analphabétisme est très accru chez les parents des délinquants du groupe, avec une prédominance des mères analphabètes (61,5%) par rapport aux pères (36,9%). Cette situation est assez inquiétante car cet analphabétisme rend la plupart de ces parents, incapables de maîtriser certaines données de la vie scolaire des enfants et ce faisant, entrave la fonction de surveillant des parents dans ce domaine. Ce manque de surveillance augmente alors la probabilité pour les enfants de retomber dans le monde des analphabètes qu'est celui de leur parents. Ce faisant, il se crée comme "un cercle vicieux de l'analphabétisme" avec tout ce que cela comporte pour la formation de la personnalité criminelle. Mais, ceci pourra être atténué si les parents font preuve d'une certaine rigueur dans l'éducation de leurs enfants.

Nous avons alors noté en ce qui concerne la rigueur des pères des délinquants du groupe, car ceux-ci jouent un rôle important dans la formation du « sur-moi » de l'enfant, que 27,6% soit 18 cas, le trouvent très rigoureux, 20% soit 13 cas le trouvent assez rigoureux, 35,3% soit 23 cas le trouvent pas très rigoureux et 16,9% soit 11 cas le trouvent pas du tout rigoureux.

L'absence de rigueur fait en sorte que, lors de la formation du « sur-moi » de l'individu, la règle n'acquiert pas le caractère intimement obligatoire qui favorise son respect. Le caractère de l'individu ne se façonne pas alors dans le sens du respect des normes établies par la société.

L'excès de rigueur compromet l'épanouissement de l'enfant. La crainte des reproches, la peur des punitions, l'excès de révérence filiale peut paralyser. L'on assiste à un étiolement de la personnalité et l'adaptation au monde devient difficile.

3- La famille corruptrice.

La corruption dans la famille, concerne les conditions de moralité du milieu familial. Ces conditions de moralité peuvent être l'effet de l'alcoolisme d'un des parents et plus particulièrement du père ou de la délinquance dans la famille.

Dans notre groupe, en ce qui concerne l'alcoolisme du père précisément, les statistiques révèlent, 64,6% de pères alcooliques contre 33,8% de père non alcooliques et 1,5% sans renseignement. Parmi les pères alcooliques, la régularité dans la consommation de l'alcool varie dans les proportions suivantes : Très souvent, 26,1%, soit 17 cas; assez souvent, 7,6%, soit 5 cas; pas très souvent, 30,7%, soit 20 cas.

L'alcoolisme chez les pères non seulement entraîne un détournement des revenus destinés à l'entretien de la famille mais aussi, est le plus souvent accompagné d'une certaine violence soit envers les enfants, soit envers la mère soit comme dans la plupart des cas sur l'ensemble de la famille. C'est ainsi que 30,7% des délinquants soit 20 cas, affirment que leur père battait sur leur mère, contre 64,6%, soit 42 cas qui affirment le contraire et 4,6%, soit trois cas de sans renseignement.

Les souvenirs des luttes entre les parents ou des bastonnades reçues parfois sans raison valable, dont ils ont été victimes restent le plus souvent gravés dans la mémoire des délinquants. Le sentiment d'injustice qui entraîne le plus souvent une certaine révolte et désir de vengeance, peut réellement compromettre l'adaptation de l'individu au milieu extra-familial.

Quant à la délinquance dans la famille, nous avons constaté qu'elle était assez modeste, mais pas pour autant négligeable car celle des pères ne représentait que 7,6%, soit 5 cas, celle des mères était quasiment nulle tandis que celle des frères et des soeurs représentait 12,3%, soit 8 cas. Cette délinquance dans la famille est un élément essentiel parmi les causes de la délinquance car elle entraîne parfois une discordance entre le code moral de la famille et le code moral de l'ensemble de la société dans laquelle vit l'individu. Mais cette situation lorsqu'elle est combinée à certaines conditions pas très favorables de l'habitat et du voisinage peut être hautement criminogène.

Paragraphe 2 : L'influence de l'habitat et du voisinage.

L'étude de l'influence de l'habitat (A) sur la personnalité du délinquant ne peut se comprendre que dans la mesure où l'on y associe celle de la zone d'habitation qu'est le voisinage (B) qui entoure celui-ci.

A- L'influence de l'habitat.

L'habitat est un élément assez important dans la formation de la personnalité de l'individu. Selon qu'il répond ou non aux besoins de la famille, l'enfant sera plus ou moins fier d'y rester. Les conditions d'habitat s'expliquant en partie par les ressources financières, celles-ci influencent sur sa nature et son organisation.

La nature de l'habitat implique que l'on s'attarde sur le type de matériel utilisé pour la construction de la maison ainsi que le moyen d'éclairage qui y est utilisé tel qu'il figure sur les tableaux ci-dessous en ce qui concerne les délinquants de notre groupe.

	Nombre	Pourcentage		Chiffres absolus	Pourcentage
Dur	15	23%	Lumière	30	46,1%
Semi-dur	41	63%	Lampe à pétrole	35	53,8%
Matériel provisoire	9	13,8%	Total	65	99,9%
Total	65	99,8%

Tableau 12 : Matériel de construction Tableau 13 : Eclairage de la maisonTableau 12ableau 13

Devant ces statistiques, nous nous apercevons que plus de la moitié des délinquants de notre échantillon ont eu des conditions de logement défavorables ( 63% de maison en semi-dur plus 9 en matériel provisoire et 53,8% d'éclairage à la lampe à pétrole ). Cet état de chose, même s'il pourrait s'expliquer par la situation économique des familles ne favorise pas le plein épanouissement des enfants et peut avoir une influence néfaste sur la personnalité de ceux-ci. Cette mauvaise condition de l'habitat entraîne dans son sillage un autre problème qui est celui du surpeuplement des logements.

Des 65 délinquants étudiés dans notre cas en ce qui concerne le nombre d'enfants qui dormaient par chambre, 13,8%, soit 9 d'entre eux estiment qu'il était de 1, 70,7%, soit 46 estiment qu'ils étaient de 2 ou 3 et 15,3%, soit 10 estiment qu'ils étaient de 4 ou 5. La moyenne telle que nous l'avons calculée en ce qui concerne le nombre d'enfant par chambre est de 2,6.

Ces conditions d'habitation défavorables entraînent le plus souvent chez l'enfant, un manque d'assurance qui ne peut contribuer qu'à étioler la personnalité de ce dernier. Le surpeuplement entraîne aussi automatiquement des frictions entre les enfants quant à la répartition de l'espace vital. Mais il faut noter que ce n'est pas le mode d'habitat en lui-même qui contribue à former la personnalité du jeune délinquant mais le style de vie des enfants qui vivent dans le même milieu que lui.

B- L'influence du voisinage.

La résidence familiale étant en relation directe avec le voisinage, l'influence de cette dernière sur elle est assez évidente. CLIFFORD SHAW et ses disciples ont démontré dans la ville de Chicago, combien la délinquance est liée aux quartiers de détérioration socio-morale et STANCIU a son tour, démontrera qu'il existe dans certains quartiers des îlots de criminalité^27(*).

La ville de Dschang étant encore en plaine urbanisation, et tenant compte du caractère urbain ou rural des milieux dans lesquels les délinquants de notre groupe ont vécu, nous avons distingué deux zones en particulier: Le centre ville de Dschang^28(*) et les villages environnants^29(*). Il s'avère que parmi les délinquants du groupe, 76,9%, soit 51 avaient vécu dans les villages environnants de Dschang contre 21,5%, soit 14 pour le centre ville de Dschang. Cette situation ne peut se justifier que par les conditions de vie souvent pas très favorables dans les villages, qui poussent certains à commettre des infractions qui les classent alors dans la catégorie des délinquants.

En définitive, en ce qui concerne la famille d'origine dans la ville de Dschang, nous pouvons dire que sa composition ainsi que les rapports affectifs y existant sont d'une importance considérable, que ce soit en ce qui concerne les rapports parents-enfants qu'en ce qui concerne les rapports frères-soeurs. Lorsque les relations affectives sont mauvaises telles que nous l'avons constatées dans certains cas, elles peuvent avoir pour conséquence le mauvais développement de la personnalité des individus.

L'enfant issu d'une famille défectueuse soit moralement soit effectivement, soit pour toute autre raison aura plus qu'un autre des difficultés pour développer de manière positive sa personnalité. Ceci combiné aux mauvaises conditions de vie de la famille: misère, habitat défectueux, surpeuplement des logements ainsi que l'influence néfaste de certain voisinage pourra entraver l'intégration parfaite de l'individu dans les divers autres milieux.

Section 2: L'influence du milieu occasionnel.

Etant le milieu des premières contacts sociaux, il englobe le milieu scolaire, le milieu d'orientation professionnelle et le milieu du service militaire dans les pays où il est obligatoire. De ces trois milieux, nous nous intéresserons plus aux milieux scolaires et d'orientation professionnelle qui en eux-mêmes ne sont pas des milieux criminogène. Bien au contraire, ils poursuivent un but éducatif. C'est plutôt l'inadaptation de certains sujets à ces milieux et le fait qu'ils tentent d'échapper à son influence et de brûler les étapes conduisant à une vie indépendante qui est criminogène. Nous verrons ainsi l'influence du milieu scolaire dans un premier temps (Paragraphe 1) et dans un second l'influence des milieux d'orientation professionnelle (Paragraphe 2).

Paragraphe1 : L'influence du milieu scolaire.

L'inadaptation scolaire en ce qui concerne les éléments de notre groupe, peut justifier leur niveau de scolarisation assez faible tel qu'il ressort du tableau suivant:

Diplôme	Sans diplôme	CEPE	BEPC	Probatoire	Baccalauréat	Total
Nombre	32	19	7	2	3	65
Pourcentage	49,2%	29,2%	10,7%	3%	4,6%	99,9%

Il parait nécessaire au préalable de préciser que parmi les délinquants sans diplôme, (49,2% soit 32 cas ). 6 d'entre eux soit 9,2% affirment n'avoir jamais été à l'école. Cette faiblesse du niveau scolaire peut s'expliquer par le fait que les enfants précocement inadaptés à cause de la mauvaise atmosphère familiale auront tendance à avoir une activité scolaire plus turbulente que studieuse.

L'inadaptation scolaire est dans certains cas un facteur de comportements antisociaux ultérieurs, car les échecs scolaires ferment les débouchés, découragent, révoltent parfois et exposent davantage aux incidences du chômage et au jeu des autres facteurs criminogènes d'ordre économique^30(*).

Les échecs scolaires étant des alertes révélatrices de la présence des facteurs criminogènes, nous avons essayé de déterminer son ampleur dans notre groupe d'étude. Mis à part les 6 individus qui n'ont jamais été à l'école et en supposant l'âge de 6 ans comme celle à laquelle commence l'éducation primaire, nous avons essayé de calculer le retard accumulé par les délinquants du groupe durant leurs parcours scolaires. Il en résulte le tableau ci-après:

	Chiffres absolus	Pourcentage
0 à 2 ans	10	16,9%
3 à 5 ans	33	55,9%
6 à 9 ans	16	27,1%
Total	59	99,9%

Ces chiffres montrent une proportion assez élevée d'échecs scolaires dans la carrière des délinquants (3 à 5 ans 55,9%, 6 à 9 ans 27,1 %) et permettent d'affirmer que dans la ville de Dschang, les échecs scolaires ont une incidence criminogène. Mais elle pourrait s'expliquer dans la mesure où l'école étant le premier milieu où l'enfant est obligé de s'adapter à des règles de conduite appliquées par des autorités non familiales. Le contraste entre l'atmosphère familiale et les conditions de vie dans ce milieu (entrave d'horaire, discipline imposée ) rend l'adaptation scolaire assez difficile. Ce contraste permet aux causes familiales d'inadaptation scolaire qui jusque là étaient restées cachées de se dévoiler.

Les problèmes qu'impliquent les échecs scolaires à travers la succession des déceptions personnelles, les réprobations familiales, la perte de l'estime du maître entraînent parfois chez l'enfant un dégoût et une hostilité pour le milieu scolaire et ce faisant, prépare mal à subir les épreuves d'adaptation à d'autres milieux tel que le milieu d'orientation professionnelle.

Paragraphe 2 : Le milieu d'orientation professionnelle.

Tout comme l'école, les milieux d'orientation professionnelle ont un but instructif. Mais l'inadaptation à ce milieu peut alors le rendre criminogène. Dans notre environnement en particulier, l'entrée des enfants dans le milieu d'orientation professionnelle fait souvent suite à une succession d'échecs scolaires. Les parents y envoient le plus souvent ceux de leurs enfants qui ne réussissent pas bien à l'école, dans le but d'apprendre à faire quelque chose de leurs mains. Ces milieux dans la ville de Dschang n'ont pour but principal que l'apprentissage de petits métiers. C'est ainsi que dans notre groupe d'étude, nous avons constaté que seul 27,6% soit 18 cas affirment avoir suivi une formation professionnelle contre 73.3% soit 47 cas .Parmi les milieux de formation évoquées , l'on a constaté qu'il s'agissait le plus souvent des garages de réparation automobiles, de l'auto école, de la menuiserie et bien d'autre. Ces milieux pour la plupart impliquent un apprentissage sur le tas, d'où une certaine remise en cause de l'enseignement qui y est reçu.

Ces milieux eux mêmes peuvent donner l'occasion à ceux qui y sont de commettre des infractions dans la mesure où l'oisiveté due parfois au manque de travail et la pauvreté due au fait que le travail le plus souvent n'y est pas rémunéré peuvent amener les jeunes qui y sont à trouver des moyens toujours pas très licites de se faire de petits gains .Ce faisant , ils apprennent les petits ruses du métier tout en mettant en exergue le côté délinquantiel de leur personnalité ; ce qui ne pourra plus tard que rendre difficile l'adaptation au milieu choisi ou accepté

Section 3 : L'influence du milieux choisi ou accepté.

Le milieu choisi comprend le foyer personnel (Paragraphe 1) ainsi que le milieu professionnel et les loisirs (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Le foyer personnel.

L'influence du foyer personnel sur la personnalité du délinquant peut être appréhendée sous un double aspect: D'abord selon que le foyer existe ou non (A) et ensuite s'il existe, le problème de son équilibre (B).

A- L'existence du foyer.

L'existence ou non du foyer personnel a une influence notable sur la délinquance et plus particulièrement la délinquance grave ou d'habitude^31(*). La recherche effectuée dans le cadre de notre groupe d'étude montre clairement que la proportion des célibataires est nettement supérieur à celle des mariés et des divorcés tel qu'il ressort du tableau ci-dessous:

	Nombre	Pourcentage
Célibataires	48	73,8%
Mariés	14	21,5%
Divorcés	3	4,6%
Total	65	99,9%

L'existence de la famille n'impliquant pas seulement le cas des mariés et des divorcés, il est nécessaire d'y inclure les cas de concubinage retrouvés chez les célibataires qui représentent une proportion de 15,3% soit 10 cas. Pour mieux appréhender la portée de ces chiffres, il faut procéder à une double distinction : d'abord selon l'âge et ensuite selon le sexe. La distinction selon l'âge nous amène à constater que jusqu'à 25 ans, les délinquants mariés sont inexistants parmi les 29 cas relevés, mais on remarque plutôt l'existence de 4 cas de concubinage. Dans la tranche d'âge allant de 25 à 60 ans, qui représente 55,3% du chiffre total, nous retrouvons 14 mariés, 3 divorcés et 6 cas de concubinage. Mais il faut remarquer que ces chiffres ne sont pas surprenants dans la mesure où la faiblesse de la proportion des foyers personnels dans la tranche d'âge allant jusqu'à 25 ans peut se justifier par l'âge de ces délinquants et aussi le fait que dans notre milieu, rares sont les individus capables de supporter les charges d'une famille avant cet âge de 25 ans.

Quant à la distinction selon le sexe, en ce qui concerne l'existence d'un foyer personnel, parmi les 5 femmes avec qui nous avons eu un entretien, 4 soit 80% étaient des femmes mariées alors qu'en ce qui concerne les hommes, si on prend en compte aussi bien le mariage, le divorce que le concubinage, l'existence du foyer ne représente que 38,3% soit 23 cas sur 60.

De ces diverses distinctions, il paraît évidant dans l'ensemble que la criminalité des individus vivant seuls est plus accentuée que celle des individus ayant un foyer personnel.

Cette conclusion se justifie quant à ce qui concerne les délinquants de sexe masculin, mais quant à la délinquance des femmes, on constate au contraire une prédominance des femmes mariées.

L'une des explications possible à ce phénomène peut être la situation économique pas très favorable de certaines familles où les femmes sont presque abandonnées à elles mêmes et dans le but de satisfaire à leurs propres besoins et aux besoins de leurs progénitures, sont parfois obligées de faire recours à des moyens pas licites.

On peut alors dire en fin de compte que dans l'ensemble, l'existence d'une famille constitue le plus souvent un milieu qui détourne de la criminalité et que la présence des enfants au foyer renforce l'effet stabilisateur du mariage. Mais la famille doit en plus de son existence être équilibrée.

B- L'équilibre du foyer.

La famille propre des délinquants pour avoir une influence positive, doit non seulement exister, mais aussi présenter certaines caractéristiques d'une famille équilibrée. Pour mieux apprécier cela, plusieurs aspects peuvent être pris en compte.

1- La nature de la famille propre.

Tenir compte de la nature de la famille amène a distinguer deux situations : d'abord le mariage et ensuite le concubinage.

Les délinquants mariés dans notre échantillon représentent une proportion de 21,5% soit 14 cas tandis que le concubinage ne représente que 15,3% soit 10 cas. La forte proportion des mariés remet un peu en cause ici l'effet stabilisateur du mariage, mais peut encore dans une certaine mesure se justifier par la situation économique et la nécessité de subvenir aux besoins de la famille qui conduisent parfois à la délinquance.

Quant au concubinage qui est presqu'un prélude au mariage, il peut s'expliquer soit par le désir manifeste des délinquants de fonder une famille, ce qui n'est pas mauvais en soi, soit par la volonté précoce de certains individus de jouir des avantages du mariage sans pour autant être liés. Cette dernière hypothèse peut être assez révélatrice de certains troubles cachés de la personnalité.

2- La dissociation familiale.

Dans l'ensemble du groupe tel que nous l'avons constaté, la dissociation familiale qu'elle soit de droit ou de fait ne représente qu'une très faible proportion (4,6% soit 3 cas). L'incarcération peut en partie expliquer cette situation, beaucoup d'unions ne résistant pas à une séparation carcérale de plusieurs années. Cette situation peut aussi être due aux facteurs individuels inhérents à la personnalité des délinquants qui contribuent à fragiliser l'union. Mais en fin de compte, la dissociation familiale n'a pas encore une ampleur assez inquiétante dans la formation de la personnalité des délinquants à Dschang.

3- Le nombre d'enfants.

Nous avons constaté que les délinquants de notre groupe ont très peu d'enfant, qu'ils soient célibataires ou mariés. Le nombres d'enfants au sein du groupe oscillait entre 1 et 5 enfants avec une moyenne de 2 enfants. Cette situation peut s'expliquer d'abord par l'âge pas trop avancé des délinquants du groupe et par le fait que la plupart d'entre eux étaient issus de familles polygamiques avec de nombreux enfants, n'aimeraient sûrement pas vivre la même expérience que leurs parents.

Paragraphe 2 : Le milieu professionnel et les loisirs

Le milieu professionnel (A) et les loisirs (B) à travers certains de leurs aspects exercent une influence sur la formation de la personnalité du délinquant qu'il est nécessaire d'analyser en ce qui concerne la ville de Dschang.

A- Le milieu professionnel.

La profession détermine la situation économique^32(*). D'elle dépendent les ressources du foyer ou de l'individu pour sa subsistance ou son logement.

Le métier joue le rôle d'une sorte de portier qui ouvrirait plus ou moins grand l'accès aux facteurs généraux de délinquance venant frapper les individus, la dépression économique, l'urbanisation trop rapide, instabilité, dépaysement...^33(*). D'autre part, le milieu du travail lui-même peut être criminogène ^34(*). Le choix même de la profession peut être révélateur des tendances de l'individu et l'exercice de cette profession choisie peut avoir une influence sur le caractère de celui qui l'exerce, en amplifiant éventuellement certains aspects de ce caractère ^35(*).

En ce qui concerne les délinquants de notre échantillon, leur situation professionnelle avant leur arrestation tel que consignée dans le tableau ci-dessous est la suivante :

	Nombre	Pourcentage
Chômeurs	17	26,1%
Agriculteurs	18	27,6%
Manoeuvres	10	15,3%
Petits commerçants	9	13,8%
Chauffeurs	5	7,6%
Artisans	5	7,6%
Fonctionnaires	1	1,5%
Total	65	99,5%

De ces statistiques, nous remarquons que le taux de chômage parmi ces délinquants avant leur entrée en prison était assez élevé (26,1%). Outre les difficultés économiques que cette situation engendre, elle fait aussi naître chez ces derniers le sentiment d'être écartés de la société.

La plupart des professions exercées par les délinquants de notre groupe peuvent être classées dans le cadre des « petits métiers » dont la rentabilité sur le plan économique n'est pas assez consistante et n'est parfois que temporaire.

La profession pouvant être en elle-même criminogène, elle peut être l'occasion de la délinquance. Exemple : agriculture et vol des récoltes, commerce et vol des marchandises. C'est ainsi que dans notre groupe, parmi les 48 délinquants qui déclarent qu'ils avaient une profession avant leur arrestation, 27% soit 13 déclarent avoir commis leur infraction dans le cadre de leur profession contre 73% qui déclarent le contraire.

L'influence du milieu du travail sur la personnalité du délinquant pour la plupart est fonction de la psychologie du milieu qui parfois considère certains délies comme non répréhensibles à l'exemple de la délinquance « en col blanc » dans le milieu des affaires à travers les fraudes fiscales, les ententes illicites ou encore « en col bleu » à l'exemple des fausses réparations faites par le garagiste 36(*). Tout à côté de la profession, on retrouve les loisirs dont l'influence peut être assez déterminante.

B- Les loisirs.

Les loisirs, même s'ils ont pour but premier de permettre à l'individu de s'épanouir, peuvent aussi être un facteur qui influence la formation de la personnalité du délinquant. Le milieu des loisirs peut lorsqu'il est composé des amis eux-mêmes criminels ou simplement immoraux, contribuer à la formation du délinquant ^37(*). Cet ainsi que la nécessité de savoir, quels milieux en ce qui concerne les loisirs sont fréquentés par les délinquants de notre échantillon apparaît. Les résultats tels que consignés dans le tableau suivant sont assez évocateurs.

	Nombres	Pourcentages
Football	23	35,3%
Vidéo club	10	15,5%
Musique	9	13,8%
Bar	17	26,1%
Lecture	18	27,6%
Promenade	3	4,6%
Aucun	11	16,9%

Ces chiffres tel qu'il ressort du tableau nous démontre que certaines activités, à l'exemple du football sont plus prisées par les délinquants de notre groupe (35,3%). il est aussi à noter que parmi toutes les distractions choisies par les délinquants, la plupart ne sont que des activités passives, ou des distractions subies, contrairement à l'idée d'effort.

En définitive, les loisirs malgré le fait qu'ils soient là pour permettre aux individus d'occuper leur temps libre peuvent être d'une influence déterminante sur la formation de la personnalité des délinquants, car ils ont l'occasion de rencontrer des personnes plus ou moins immorales.

LE MILIEU SUBI : LE MILIEU CARCERAL ET LE PROBLÈME DE LA RÉINSERTION SOCIALE DES DÉLINQUANTS DANS LA VILLE DE DSCHANG.

Le milieu subi qui est celui dans lequel le délinquant se trouve plongé lorsqu'il est arrêté, jugé et condamné englobe non seulement le milieu carcéral qui est représenté par la prison, mais aussi, l'ensemble formé par le système de justice pénale^38(*).

Le passage à travers les institutions de procédure pénale peut avoir un effet traumatisant pour le délinquant. Dans la lutte que mènent tous les malfaiteurs avec la police, afin de n'être pas pris, celui là s'est trouvé dans le lot des vaincus, maladroits et malheureux. Il subira des interrogatoires policiers qui ne se passent pas toujours dans les conditions correctes et qui risquent d'avoir un effet catastrophique sur le délinquant, d'autant plus que ce sera à ce moment où il prendra conscience du fait que son activité qui pouvait lui paraître auparavant légitime est blâmée par la société qui, le considère dès lors non plus comme un individu normal, mais bien comme un criminel. A l'effet psychologique de cet échec vont s'ajouter le choc de la séparation familiale, la perte du prestige vis-à-vis des enfants, les dettes laissées, l'inquiétude pour autrui, joint à l'angoisse pour soi.

Ensuite vient la période de la détention préventive dont la durée moyenne est de 4 mois pour les délinquants de notre échantillon qui en plus du fait qu'elle constitue un premier contact entre les délinquants primaires et le milieu carcéral peut causer un choc émotif pouvant déclencher chez le détenu une maladie mentale grave : une psychose carcérale^39(*).

La blessure du procès s'ajoutera ultérieurement à tout ceci. La solennité des audiences, les réquisitoires du ministère public, la plaidoirie de la partie civile vont culpabiliser davantage encore le détenu.

L'être condamné qu'on retrouve dans le milieu carcéral se présente de prime à bord comme un être diminué aussi bien physiquement que moralement, il a été rabaissé par la défaite qui a modifié sa personnalité. C'est ainsi que se présente la nécessité de préparer cet individu à un retour à la société qu'il vient de quitter tête baissée.

En fait, la resocialisation des délinquants commence bien avant le prononcé du jugement, car la peine doit en principe tenir compte des caractéristiques individuelles du délinquant. C'est ainsi que le juge devrait alors éviter que ceux des délinquants présentant des gages sérieux de réadaptation sociale ne puisse pas se retrouver dans le milieu carcéral. Les délinquants dont le comportement demande à être réformé par un traitement efficace devront alors subir une peine d'emprisonnement. La prison ayant eu dès le départ une fonction intimidatrice et utilitaire, l'école de la défense sociale a donné à cette dernière une orientation nouvelle qui viennent s'ajouter aux deux premières. C'est tenant compte de cette nouvelle orientation que le code pénale Camerounais ainsi que les divers textes réglementants l'exécution des peines privatives des libertés ont été élaborés. Il en est ainsi du décret N? 92/052 du 27 Mars 1992 portant régime pénitentiaire au Cameroun. Malgré la politique criminelle élaborée par le législateur camerounais, sa mise en place en ce qui concerne les institutions pénitentiaires du pays n'a pas été toujours facile. Qu'en est-il de la prison principale de Dschang ?

La réponse à cette question ne peut passer que par une étude du régime pénitentiaire applicable dans cette prison (section 1) et de la protection de la santé physique et morale des détenus (section 2).

Section 1 : Le régime pénitentiaire appliqué à la prison principale de Dschang.

Dans la nécessité de favoriser une réinsertion plus adéquate du délinquant dans le milieu social, deux principaux régimes ont été mis au point. Il s'agit du régime d'emprisonnement en commun et du régime de l'emprisonnement cellulaire.

Le régime de l'emprisonnement en commun est celui dans lequel sous réserve de la séparation entre les femmes et les hommes, les adultes et les mineurs, les détenus sont maintenus ensemble le jour et la nuit.

Le régime de l'emprisonnement cellulaire encore appelé Régime Pennsylvanien consiste à isoler totalement le condamné de jour comme de nuit. il exécute entièrement sa peine dans sa cellule.

De la combinaison de ces deux précédants régimes, on a obtenu deux autres régimes en l'occurrence le régime Auburnien et le régime progressif.

Le régime Auburnien voudrait que pendant la nuit, le détenu soit enfermé seul dans sa cellule et que le jour, les détenus travaillent et prennent leur repas en commun.

Le régime progressif ou régime Irlandais est une application successive du régime cellulaire et de l'emprisonnement en commun au cours de l'exécution de la peine. Le condamné par phases successives passe de l'emprisonnement cellulaire de jour et de nuit à une liberté totale.

Le régime pénitentiaire applicable au Cameroun est le régime de l'emprisonnement en commun sous réserve, conformément aux articles 20 al.1 et 2 du décret N? 92/052, de la séparation de prévenus des condamnés et de la séparation rigoureuse des femmes des hommes. La prison principale de Dschang ne faisant pas exception à l'application de cette règle, nous verrons d'abord quels sont les avantages et les inconvénients de ce régime (paragraphe 1) et ensuite les conditions de détention (paragraphe 2).

Paragraphe 1: Avantages et inconvénients du régime pénitentiaire appliqué à la prison principale de Dschang.

Le régime de l'emprisonnement en commun est en fait le plus simple à appliquer et le plus économique plus qu'il ne nécessite aucun aménagement particulier. Cet avantage cadre au Cameroun avec les moyens financiers réduits de l'Etat. Ce régime a aussi pour avantage de cultiver le sens de la solidarité chez les détenus dans la mesure où ils sont maintenus dans une ambiance proche de celle qui règne dans la société, qu'ils ont quittée. Ce régime facilite non seulement l'organisation du travail en prison, mais aussi permet une meilleure surveillance des activités journalières des détenus par les gardiens.

Quant aux inconvénients de ce régime, la vie en commun favorise le risque de corruption. Il met en contact des délinquants primaires amendables avec des criminels chevronnés. C'est en se frottant de manière constante aux autres détenus que le délinquant primaire consolide sa personnalité délinquantielle. Au lieu de contribuer à relever moralement le détenu, ce milieu peut plutôt contribuer à le pervertir à cause des mauvaises influences liées à la promiscuité dans laquelle ils vivent. Ces inconvénients peuvent s'aggraver au cas où les conditions de détention sont mauvaises.

Paragraphe 2: Les conditions de détention dans la ville de Dschang.

Pour mieux cerner les conditions de détention, nous devons étudier les structures d'encadrement (A) et le personnel d'encadrement (B).

A- Les structures d'encadrement.

Créée en 1927^40(*), la prison principale de Dschang a un aspect caractéristique des maisons héritées de la colonisation. Elle présente un état de délabrement avancé. La population carcérale assez élevée de cette prison pose un problème assez sérieux face à la vétusté et à l'insuffisance des bâtiments et des équipements. C'est ainsi que les détenus entassés par dizaines dans les cellules, sont parfois obligés de se serrer dans des lits de qualité déplorable^41(*) ou de dormir à même le sol. Cette situation ne pouvant contribuer qu'à accentuer l'état de promiscuité qui règne dans cette prison, elle augmente non seulement les risques de corruption morale de certains détenus mais aussi fait de la prison principale de Dschang un milieu hautement criminogène. Ce surpeuplement favorise alors le pervertissement des délinquants primaires par les grands truands, une dépravation morale et une déperdition des mineurs ^42(*) dues aux communications inévitables entre les délinquants.

La séparation des condamnés des prévenus telle que prévue à l'article 20 al.1 du décret N? 92/052 n'est pas tout à fait respectée à la prison principale de Dschang. Des huit cellules que compte le quartier des adultes hommes, deux contiennent aussi bien des prévenus que des condamnés^43(*) tandis que chez les femmes et mineurs, ceux-ci sont complètement mélangés.

Tout en attendant que leur culpabilité ou leur innocence soit reconnue un jour, les prévenus passent de longs mois à la prison au cours desquels ils pourront être facilement contaminés par les délinquants professionnels.

En ce qui concerne le respect de l'article 20 al.4 qui dispose qu'« un quartier spécial est réservé aux mineurs », le bâtiment d'extension de la prison, construit il y a une quinzaine d'années ^44(*) sert actuellement de quartier pour les mineurs. Mais ces derniers dont le nombre dépasse difficilement une dizaine^45(*) passent la plus grande partie de leurs journées avec les adultes. Ceci étant dû à un manque de personnel pour pouvoir surveiller ces mineurs en permanence dans leur quartier.

B- Le personnel d'encadrement.

Le personnel de l'administration pénitentiaire est composé d'une part, du personnel de direction et du personnel administratif à la tête duquel se trouve le régisseur et d'autre part du personnel de la surveillance constitué essentiellement des gardiens de prison^46(*).

La prison ayant été conçue dès le départ pour punir les délinquants en les mettant hors de la société, le rôle principal des gardiens de prison était la garde du détenu et le maintien de la discipline. Sous l'influence des idées positivistes, l'évolution de la fonction de la prison allait entraîner celle du rôle du gardien de prison. L'accent ayant été mis sur la réadaptation sociale, la fonction de rééducation allait faire partie des rôles confiés aux gardiens de prison.

Au Cameroun, la formation militaire que reçoivent les gardiens de prison met beaucoup plus d'accent sur la formation de garde que sur celle d'éducateur. Le maître mot des établissements pénitentiaires étant la sécurité et la surveillance, le détenu y est considéré comme un fauve qu'il faut empêcher de nuire. La formation des gardiens devrait alors privilégier l'esprit nouveau introduit dans la pratique pénitentiaire à savoir l'amendement et la resocialisation des détenus.

A côté de ce problème, un autre plus sérieux se pose :celui de l'accroissement de la population carcérale que ne suit pas celui du personnel de surveillance^47(*). Cette situation ne peut qu'avoir des effets néfastes pour le maintien de l'ordre et de la discipline à l'intérieur de la prison.

Section 2 : La protection de la santé physique et morale des détenus.

La nécessité d'humaniser les conditions de détention entraîne celle de prendre en compte aussi bien la santé physique que morale des détenus. La simple privation de la liberté étant déjà en elle-même une peine assez difficile à purger, il ne faut pas qu'on y ajoute encore un mauvais traitement. Dans le but de laisser aux détenus un minimum de dignité personnelle, on doit s'occuper aussi bien de leur santé physique (A) que de leur santé morale (B).

Paragraphe 1: La santé physique des détenus.

La santé physique implique deux aspects fondamentaux, l'entretien des détenus (A), leur hygiène et les soins médicaux (B).

A- L'entretien des détenus.

En ce qui concerne la nutrition, elle devrait être équilibrée et suffisante tel que prévu par l'article 29 du décret N? 92/052.

Dans la prison principale de Dschang, non seulement les détenus n'ont qu'un seul repas par jour, ce dernier s'avère qualitativement et quantitativement insuffisante^48(*). Cette mal nutrition entraîne fréquemment des maladies au sein de la population carcérale tel que le mal d'estomac^49(*).

Quant au matériel de couchage, il existe dans une certaine mesure mais la quantité est réduite. Les lits qui existent sont parfois dépourvus de matelas et les couvertures laissent à désirer. La plupart de ces matériels ayant servi à plusieurs générations de détenus, ils ne sont pas le plus souvent désinfectés avant toute nouvelle utilisation d'où la présence permanente de certaines maladies telle que la galle et les poux au sein de la population carcérale^50(*).

B- L'hygiène et les soins médicaux.

L'hygiène englobe aussi bien l'hygiène corporelle des détenus que l'entretien des locaux .

En ce qui concerne l'hygiène corporelle, l'article 32 al.2 du décret N? 92/052 prévoit qu'« aussi souvent que possible, tous détenus doivent prendre un bain à l'heure chaude de la journée. Les condamnés doivent avoir les cheveux coupés ras ». Dans la prison principale de Dschang, les détenus malgré le fait qu'ils ne disposent que de deux salles de bain pour environ 300 personnes, ont au moins la possibilité de prendre un bain. Mais au cours de leur bain, les détenus sont presque obligés d'exposer leur nudité à tout passant, les salles de bains n'ayant pas de porte^51(*). En plus de cela, rares sont ceux des détenus qui disposent en permanence d'un morceau de savon pour leur bain. Ceci explique la présence quasi permanente de la galle et d'autres maladies de la peau au sein de la population carcérale.

En ce qui concerne l'habillement des détenus, l'administration pénitentiaire ne remettant pus d'uniforme aux détenus comme prévu à l'art. 30 al. 1, chaque détenu doit alors s'occuper de son habillement. Les habits arborés par les détenus de la prison de Dschang étant pour la plupart d'une propreté douteuse et le vêtement étant un moyen d'expression et de perception de la personnalité, lorsqu'ils sont dégradants et humiliants, peuvent alors provoquer des réactions psychologiques génératrices de troubles variés.

Quant à l'entretien des locaux prévu par l'art. 10 du décret N? 92/052, il n'est pas toujours de rigueur dans la prison si l'on s'en tien à la puanteur des salles de bain et des toilettes qui y rendent l'air parfois irrespirable à certaines heures chaudes de la journée. Ce manque d'hygiène peut parfois avoir des conséquences néfastes pour la santé des détenus car pouvant être la cause de certaines maladies.

Les soins médicaux découlent de la prérogative accordée aux détenus de se faire soigner en cas de maladie. Les mauvaises conditions de vie telles que décrites plus haut exposent les détenus à de nombreuses maladies. La prison de Dschang malgré le fait qu'elle dispose d'une infirmerie, fait face à des problèmes d'équipement et de médicaments. Lorsqu'un pensionnaire est gravement malade, il est en principe transféré dans un centre hospitalier, mais à la condition qu'il dispose d'assez de moyen pour se faire soigner. Le défaut de moyen est synonyme de mort certaine^52(*).

Paragraphe 2 : La santé morale des détenus.

Pour que les conditions de vie dans le milieu carcéral n'aient pas une influence néfaste sur le moral des détenus, plusieurs mesures ont été prises par le législateur. Elles touchent au maintien des rapports entre le milieu carcéral et le monde extérieur (A) et l'action socio-éducative entreprise dans le milieu carcéral (B).

A- Les rapports entre le milieu carcéral et le monde extérieur.

Le but de la resocialisation étant de permettre aux détenus de pouvoir se réinsérer facilement à leur sortie, il est nécessaire de préserver les divers liens aussi bien familiaux et amicaux (1) que sociaux à travers l'information (2).

1- La préservation des liens familiaux et amicaux

Elle a pour but d'éviter la dislocation de la famille et la destruction des relations amicales. Elle se manifeste à travers les visites et les permissions de sortie (a) ainsi que les correspondances (b).

a- Les visites et les permissions de sortie.

L'article 37 du décret précité énonce que les condamnés sont autorisés à recevoir les visites des membres de leur famille et amis. Ces visites ont lieux dans les parloirs ou coin de prison spécialement aménagé à cet effet en présence d'un ou de plusieurs gardiens de prison dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la prison. Mais ces visites peuvent être suspendues pour une période n'excédant pas deux mois ou totalement supprimées conformément aux dispositions de l'article 39. mais, c'est des situations assez rares dans la pratique en ce qui concerne la prison principale de Dschang.

La permission de sortie même si elle n'est pas prévue par les textes est reconnue dans la pratique car elle est prévue par le règlement intérieure de la prison principale de Dschang^53(*). Elle permet ainsi aux pensionnaires de pouvoir quitter le milieu carcéral pour aller s'entretenir avec leurs connaissances.

b- La correspondance avec les détenus.

Il est permis aux détenus conformément à l'article 37 al.1 du décret N? 92/052 de recevoir des courriers des membres de leurs familles, des avocats et des autorités judiciaires, et d'en envoyer. Toutefois, les lettres et colis envoyés ou reçus passent par le contrôle du régisseur ou des gardiens de prison. Ces colis ne doivent pas comporter des objets tranchants ou pointus et ne devront contenir que des feuilles de papier ou autre article périssable.

Malgré le fait que ces droits soient reconnus à tous les détenus, leur jouissance effective pose des problèmes dans la prison principale de Dschang dans la mesure où les autorités pénitentiaires disposent d'un très large pouvoir discrétionnaire et de même certains sont accordés de manière subjective^54(*).

2- L'information des détenus.

Pour éviter que le détenu ne soit complètement coupé du monde extérieur, il est indispensable qu'il soit au courant de tous les événements rapportés par les médias. Ceci empêche qu'il ne soit un inadapté social à sa sortie. C'est ainsi que les journaux, la radio et dans une certaine mesure la télévision doivent être mis à sa disposition. L'existence de ces outils d'information ne peut que contribuer à une humanisation de la vie à l'intérieur de la prison.

B- L'action socio-éducative dans le milieu carcéral.

Ces actions peuvent être l'oeuvre des autorités de l'administration pénitentiaire (1) ou celle des auxiliaires de l'administration pénitentiaire (2).

1- Les activités organisées par les autorités pénitentiaires.

Le décret N? 92/052 dans le but de favoriser la santé morale des détenus, fait obligation aux autorités pénitentiaires d'organiser des activités pour éviter l'oisiveté dans la prison. Il en est ainsi des loisirs et des activités culturelles (a), ainsi que de la formation professionnelle des détenus (b).

a- Les loisirs et activités culturelles.

Le législateur a prévu à l'article 61, la nécessité pour les détenus de pratiquer des exercices physiques, récréatives et culturelles.

La pratique des exercices physiques est indispensable pour protéger aussi bien la santé physique que morale des détenus. Dans la prison de Dschang, cette pratique est presque inexistante, les détenus ne disposant pas d'assez d'espace pour le faire, la cour de la prison n'étant pas assez vaste.

La pratique des exercices récréatives, qui ont aussi bien un but instructif que de divertissement est de temps à autre organisée dans la prison. C'est le cas par exemple des représentations théâtrales et des danses. Mais, il est à noter que ces activités qui sont très bénéfiques pour le rehaussement du moral des détenus ne sont organisées que très rarement, l'administration pénitentiaire ne disposant pas assez de moyens pour les organiser de façon régulière.

b- La formation professionnelle.

Le rôle de la formation professionnelle est très important dans le processus de resocialisation du détenu car elle permet à celui-ci de pouvoir acquérir une certaine autonomie financière à sa sortie de prison. Cette formation implique aussi bien l'apprentissage d'un métier à ceux qui n'en ont pas, que le perfectionnement pour ceux qui ont déjà une profession.

Le détenu qui arrive à la prison, doit en principe recevoir une formation professionnelle. Mais tel n'est pas réellement le cas dans la prison de Dschang où l'administration ne participe que timidement dans ce sens^55(*). Parmi les détenus, quelques un seulement pratiquent la cordonnerie, le filetage, la vannerie et la bijouterie.

L'apprentissage et la pratique d'un métier dans le milieu carcéral peuvent permettre au détenu non seulement de pouvoir gagner sa vie après sa libération, mais aussi de pouvoir disposer d'un peu de revenu pour son séjour en prison. A ce niveau se pose le problème du pécule qui en principe devrait être remis au délinquant à sa libération pour faire face à ses besoins. Mais tel n'est pas toujours le cas, dans la pratique il est le plus souvent presque inexistant^56(*).

En principe, l'apprentissage et l'exercice d'une profession dans le milieu carcéral de Dschang ne se font encore que de manière assez timide d'où une inquiétude légitime pour l'avenir des jeunes délinquants qui en sortent.

2- Les activités organisées par les auxiliaires de l'administration pénitentiaire.

Ces activités dans la pratique sont l'oeuvre des assistants sociaux et des ministres de culte. Il s'agit d'une part de l'assistance sociale (a) et d'autre part de l'assistance spirituelle (b)

a- L'assistance sociale aux détenus.

Telle que prévue à l'article 64 du décret N?92/052, l'assistance sociale a pour objet de contribuer au relèvement moral des détenus, dans le but de faciliter leur réinsertion sociale après leur libération.

Mais dans la pratique, l'assistance sociale aux détenus n'est pas très accentuer car le nombre d'assistants sociaux est très restreint par rapport à la population carcérale^57(*). A côté de l'assistance sociale, l'assistance spirituelle est nécessaire pour rehausser le moral des détenus.

b- L'assistance spirituelle.

Elle permet aux détenus de recevoir les valeurs morales et spirituelles susceptibles de les détourner de la délinquance.

En principe, toutes les religions devraient être représentées dans les établissements pénitentiaires. C'est dans cette optique qu'un petit lieude culte^58(*) a été aménagé à la prison de Dschang où les différentes religions doivent célébrer leurs offices. Mais tel n'est pas toujours le cas car seules quelques religions y sont représentées^59(*).

De l'analyse des divers milieux qui constituent la ville de Dschang, nous pouvons constater que certains de ces milieux comportent des éléments dont l'apport est déterminant dans la formation de la personnalité des délinquants qu'on y trouve. Il en est ainsi de la famille d'origine des délinquants, dont l'étendue et surtout la situation sociale rendent extrèmement criminogène; du milieu scolaire à travers ses échecs et la frustration qu'elles entraînent, ainsi que le milieu professionnel qui suscite la commission de nombreuses infractions.

Quant au milieu carcéral dont le rôle est de préparer les délinquants à un meilleur retour à la vie d'homme libre, nous avons constaté qu'elle comportait au contraire, beaucoup d'éléments qui la rendait plutôt hautement criminogène. Ce faisant, sa fonction resocialisatrice n'est accomplie que d'une manière timide.

Face à cette situation, une action préventive devient indispensable dans le but de diminuer l'influence négative de ces divers milieux sur la formation de la personnalité des délinquants à Dschang.

L'APPLICATION DES MESURES PREVENTIVES ET CURATIVES DE LA DELIQUENCE DANS LA VILLE DE DSCHANG

De l'étude statistique effectuée à la première partie, nous avons constater que plusieurs éléments du milieu avaient une influence évidente sur la personnalité des délinquants dans la ville de Dschang. On pourrait ainsi évoquer la pauvreté et son incidence sur l'habitat, l'effet néfaste de la polygamie, le manque d'éducation aussi bien des parents que des délinquants eux-mêmes, ainsi que bien d'autres facteurs plus ou moins déterminants.

Lorsque plusieurs de ces facteurs s'accumulent dans la vie d'un individu, le risque pour ce dernier de sombrer dans la délinquance est très grand. Une action préventive devient alors indispensable à ce niveau. Cette action ne pourra être faite que sous l'impulsion du législateur, qui au Cameroun a mis sur pied divers textes ayant pour but aussi bien la prévention que la resocialisation. Il en est ainsi de la loi No 67/LF/1 du 12 Juin 1967 portant code pénal du Cameroun à travers certaines de ses dispositions et du décret N?92/052 du 27 Mars 1992 portant régime pénitentiaire au Cameroun.

L'application des dispositions du décret No 92/052 en ce qui concerne la ville de Dschang ayant déjà été étudiée dans la première partie, nous nous intéresserons dans celle-ci aux mesures prévues par le code pénal. Nous verrons d'abord, le rôle de la loi pénale dans la lutte contre l'influence du milieu criminogène dans la ville de Dschang (chapitre 1) et ensuite, nous nous évertuerons a rechercher des mesures de prévention et de resocialisation pouvant être mises en place par les autorités de la ville (chapitre 2).

CHAPITRE 1 CHAPITRE 1

LA LOI PÉNALE CAMEROUNAISE ET LA LUTTE CONTRE L'INFLUENCE NÉGATIVE DU MILIEU CRIMINOGENE DANS LA VILLE DE DSCHANG.

Conscient de l'influence du milieu criminogène sur le comportement des individus, le législateur camerounais à travers la loi N? 67/LF/1 du 12 Juin 1967 portant code pénal, a mis sur pied des règles ayant pour but d'atténuer ou d'annuler celle-ci lorsqu'elle s'avère négative.

Le législateur a ainsi estimé nécessaire de créer à côté des peines sanctionnant le comportement criminel, des mesures de sûreté visant à éviter la récidive. Ces mesures ont pour but, soit d'améliorer les conditions du milieu de vie du délinquant, soit de l'éloigner de ce milieu.

La sanction du milieu par le code pénal est soit explicite soit implicite. Sanctionner explicitement consiste à élaborer des règles qui s'appliquent directement au milieu. Quant à la sanction implicite, elle vise en premier lieu, l'individu, le criminel, mais a une incidence sur le milieu. Nous verrons alors les mesures directes (section 1) et les mesures indirectes (section 2) prévues par le code pénal et leur application dans la ville de Dschang.

Section 1 : Les mesures directes du code pénal sur le milieu.

Pour sanctionner le milieu, le juge devra d'abord s'assurer de sa criminogénéité en étudiant le rôle que ce dernier a eu à jouer dans l'accomplissement de l'acte criminel. Une fois la responsabilité du milieu déterminée, le juge peut préconiser des mesures directes telles que la fermeture d'établissement (paragraphe 1) et l'engagement préventif des parents (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : La fermeture d'établissement.

La fermeture d'établissement est l'interdiction faite à une entreprise de poursuivre son exploitation. Elle consiste à « retirer de la vie commerciale et publique, un établissement qui a été le théâtre, l'instrument ou l'occasion de certaines activités dangereuses pour l'ordre public »^60(*). La fermeture d'établissement visant plus le milieu qui est cause de la sanction que la personne propriétaire des lieux, il est nécessaire de voir son domaine (A) et ensuite les effets de la sanction (B).

A- Le domaine de la fermeture d'établissement.

La fermeture d'établissement non seulement concerne une certaine catégorie d'établissement (1) mais aussi, cette sanction doit être prévue par l'article qui définit et sanctionne l'infraction (2).

1- Les établissements concernés.

L'article 34 du code pénal prévoit que, le tribunal peut ordonner la fermeture « d'un établissement commercial ou industriel ou d'un local professionnel ayant servi à commettre une infraction, ... ». De cet article, il ressort deux conditions préalables.

D'abord l'article 34 parle d `un établissement commercial ou industriel ou d'un local professionnel. La nature commerciale de l'établissement sera liée à l'exercice en son sein d'une activité générant des bénéfices quelle que soit la couverture qu'il se serait offerte. Ainsi une maison d'habitation apparemment innocente où se livre un commerce, ou dans laquelle on se livre au proxénétisme sera passible de cette sanction.

Ensuite, la participation de l'établissement doit au préalable être prouvée. Mais, il faut noter que le milieu dans ce cas n'est le plus souvent que l'élément de passage à l'acte sans lequel, l'acte n'aurait pas eu lieu.

Le juge devra, apprécier en toute liberté le dégré de participation du milieu ou de l'établissement à l'acte délictueux avant d'y appliquer la sanction prévue.

2- La prévision de la sanction.

Puisqu'elle est soumise au principe de la légalité, la fermeture d'établissement ne peut être prononcée que dans le cas où elle est prévue et que pour la durée indiquée par le texte^61(*). Plusieurs cas sont prévus par le code pénal parmi lesquels les maisons de jeu et les débits de boisson.

L'al 1 de l'article 249 prévoit d'abord, qu' « est puni... celui qui sans autorisation préalable légale requise offre au public pour faire naître l'espoir d'un gain en nature... ». Les activités concernées sont entre autre les paris ou loteries^62(*).

C'est le caractère frauduleux de l'activité qui entraîne l'application de l'al 3 qui prévoit que « la juridiction peut en outre prononcer les déchéances de l'article 30 ainsi que la fermeture de l'établissement même s'il est affecté à un tout autre usage ». Ce faisant, le législateur permet au juge de pouvoir réprimer l'exercice de cette activité, même effectuée sous le couvert d'une autre en apparence légale.

Ce texte ne trouve pas une très large application dans la ville de Dschang où le phénomène des jeux de hasard non pas encore atteint un niveau assez inquiétant contrairement à la consommation de l'alcool.

L'article 348 al 1 érige en une infraction punissable, le fait pour un débitant de boisson de recevoir certaines personnes dans son établissement. Il s'agit à l'al 1(a) des personnes mineures de seize ans non accompagnée d'une personne majeure de vingt et un ans en ayant la surveillance, à l'al 1(b), du fait de vendre ou d'offrir dans son établissement ou dans tout autre lieu des boissons alcooliques à une personne mineure de dix huit ans non accompagnée d'un majeur. L'al 1(c) puni aussi celui qui fait boire à l'ivresse une personne mineure de vingt et un ans.

Soucieux de l'ampleur prise par la consommation de l'alcool par les jeunes, le législateur a non seulement prévu la répression de l'infraction mais aussi la possibilité de procéder à une fermeture de l'établissement concerné à travers l'article 348 al 2(c). L'inexistence du dit milieu annule toute possibilité de rechute dans le même endroit.

Mais, il faut noter que de telle comportement que l'on rencontre fréquemment dans la vie courante, sont très rarement réprimées dans la pratique^63(*). Cette situation, ne peut qu'accentuer l'influence des milieux de consommation d'alcool sur les jeunes.

B- Les effets de la sanction

Ils varient selon que les personnes concernées sont fautives ou non. Ainsi, nous verrons l'effet quant aux personnes condamnées (1) et le cas du propriétaire du local étranger à l'infraction (2).

1- Les personnes condamnées

Il ressort de l'article 34 que « ... cette mesure emporte interdiction pour le condamné et pour les tiers auquel le condamné a vendu, cédé, ou loué l'établissement ou le local professionnel d'exercer dans le même local le même commerce, la même industrie ou la même profession ». Non seulement l'interdiction frappe le propriétaire du local, mais aussi, elle produit les mêmes effets sur un certain nombre de personnes a qui, le condamné aurait cédé ses droits. Cette position peut se justifier pas l'inquiétude de les voir recommencer avec la complicité du condamné. Mais, tel n'est pas toujours le cas pour le propriétaire du local.

2- Le propriétaire du local

Lorsque le propriétaire du local est reconnu comme complice du gérant coupable, la sanction pourra lui être étendue. Mais, au cas où le condamné, simple locataire du fond n'a pas agit en complicité avec le propriétaire, ce dernier reste libre de louer le local à un tiers, même pour exercer la même profession. Le propriétaire ne répond pas des actes de son locataire et est tenu à l'écart des effets de la sanction.

En décidant de la possibilité de fermeture d'un établissement ayant été l'instrument ou l'occasion d'une activité dangereuse, le législateur camerounais permet de combattre d'une manière plus concrète l'influence du milieu criminogène. Mais, il faut noter que ces dispositions sont très rarement appliquées par les juges en ce qui concerne la ville de Dschang. Qu'en est-il de l'engagement préventif qui vise le milieu familial ?

Paragraphe 2 : L'engagement préventif des parents ou tuteurs (article 48 du code pénal)

Le milieu familial étant le premier milieu de socialisation de l'enfant, la mesure prévue par le législateur en son article 48, a pour but de faire prendre conscience aux parents de leurs responsabilités dans la délinquance de leurs enfants. Elle entraîne l'obligation d'assainir le climat et l'ambiance familiale, afin d'éviter aux enfants les tentations de la délinquance.

L'étude de la mise en oeuvre de cette mesure de sûreté, nécessite qu'on examine d'abord les conditions de l'application (A) et les effets (B).

A- Les conditions d'application de l'engagement préventif.

L'application de cette mesure de sûreté, telle qu'il découle des dispositions de l'article 48 nécessite une double condition :d'abord la commission d'une infraction par un mineur de dix huit ans (1) et ensuite la constatation par le tribunal de l'infraction (2).

1- La commission d'une infraction par un mineur de 18 ans

La minorité, regroupe un ensemble de personnes, dont l'âge se situe au dessous du maximum prévu par la loi et qui est de 18 ans. Plusieurs article du code pénal déterminent l'étendue de la responsabilité de ceux-ci en fonction de l'âge^64(*).

L'infraction commise par le mineur, englobant toutes les différentes catégories d'infraction, crime^65(*), délit^66(*), et contravention, l'engagement constitue une mesure de protection sociale par l'intimidation et l'appel au sens de la responsabilité des parents et tuteurs.

La mesure pouvant être appliquée quelque soit la gravité de l'infraction, elle amènera les parents et tuteurs a revoir leurs méthodes d'éducation et d'encadrement de leur progéniture dans le but de rendre le milieu familial moins criminogène. Mais, l'application de cette mesure nécessite au préalable que l'infraction soit constatée.

2- La constatation par le tribunal de l'infraction

La saisine du juge dans ce cas, peut être effectué soit par les victimes, soit par le ministère public sur renseignement des autorités de police. La vérification de l'imputabilité des faits pourra amener le juge a prononcer la mesure.

Mais, il faut noter que le prononcé de la mesure a un caractère facultatif, car l'article 48 qui dispose que le Président du tribunal peut imposer l'engagement à ses père^67(*), mère^68(*), tuteur^69(*) ou responsable coutumier, le soumet à la volonté unilatérale du juge. Le juge doit alors tenir compte des possibilités pratiques d'exécution de la mesure et toutes les circonstances des faits pour prononcer la mesure. Ceci pourra permettre à celle-ci de produire l'effet désiré.

B- Les effets de l'engagement préventif

L'engagement des parents est non seulement une mesure temporaire (1) mais aussi, met à la charge de ceux-ci une obligation de moyen (2).

1- Engagement des parents : Une mesure temporaire.

La durée de l'engagement des parents, tuteurs et responsables coutumiers est limité dans le temps. Conformément au dispositions de l'article 48, elle n'est que d'un an.

Durant cette période les engagés doivent tout mettre en oeuvre pour empêcher la récidive ou la rechute du mineur.

Au cas où le mineur commet la même infraction que la première avant la fin de ce délais, l'engagé devra payer une certaine somme, qui sera fixée en fonction de ses possibilités. A la fin de ce délais, l'engagement qui n'est en fait une obligation de moyen prend fin.

2- Engagement des parents : obligation de moyen

Durant la période que court l'engagement, les engagés doivent tout mettre en oeuvre pour desceller les causes de la délinquance du mineur et essayer d'y remédier. Le législateur, tout en laissant la possibilité à l'engagé de trouver des solutions aux problèmes du mineur reste cependant conscient des difficultés qui cela pourrait présenter. Ces difficultés sont le plus souvent dues à la personnalité propre du mineur qui peut rendre la tache très difficile à l'engagé.

Si en dépit des mesures prises par les parents ou les responsables à l'égard du mineur, celui-ci récidive , ils ne peuvent être inquiétés, s'ils rapportent la preuve qu'ils ont pris toutes les mesures utiles pour éviter la commission de l'infraction^70(*). Ainsi, ceux-ci ne sont tenus que d'une obligation de moyen et non d'une obligation de résultat.

Malgré le fait que l'engagement préventif soit prisé par le juge pénal de la ville de Dschang, il semble paradoxal de constaté un manque de décision sanctionnant le non respect de l'engagement. Est-ce à dire qu'elle est scrupuleusement respectée ou tous simplement, qu'une fois prononcée, le juge ne se pose plus la question de savoir si elle est respectée ou non en cas de récidive du mineur ?

Section 2 : Les actions indirectes du code pénal sur le milieu.

Les actions indirectes du code pénal consistent d'une manière générale, à soustraire l'individu auteur de l'infraction après qu'il ait purgé sa peine, du milieu qui l'a poussé à la délinquance. Nous verrons alors l'interdiction de profession qui frappe certains individus (paragraphe 1), ainsi que les obligations spéciales et les déchéances dont ils peuvent faire l'objet (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L'interdiction de profession

L'interdiction de profession est avant tout une mesure de protection du délinquant contre sa faiblesse, contre les circonstances qui l'on poussé vers la délinquance^71(*). L'application de cette mesure exige que certaines conditions soient remplies. Nous verrons les conditions d'applications (A) et les effets de l'interdiction (B).

A- Les conditions d'application de l'interdiction de profession.

Il ressort de l'article 36 al. 1 du c.p. que, « l'interdiction d'exercer une profession peut être prononcée par décision motivée contre les condamnés pour crimes ou délits de droit commun lorsqu'il est constaté que l'infraction commis a une relation directe avec l'exercice de la profession et qu'il y a de graves craintes que cet exercice ne constitue un danger de rechute pour le condamné ».

Il résulte de cet al. 1, que deux conditions fondamentales doivent être réunies : la constatation que l'infraction commis a une relation directe avec l'exercice d'une profession (1) et que la continuation de l'exercice de la profession donnerait lieu de craindre sérieusement une rechute du condamné (2).

1- L'existence d'une relation directe entre l'infraction et la profession.

La recherche de la relation entre l'infraction et la profession entraîne comme corollaire, la reconnaissance préalable par le juge de l'influence du milieu. Si le juge se rend compte du caractère déterminant de l'exercice de la profession dans le processus de maturation du projet criminel et du passage à l'acte, il doit alors, s'il estime cela nécessaire, prononcer l'interdiction de profession.

La relation entre la profession et l'infraction devra être très évidente, de telle sorte que l'on puisse conclure que si le délinquant n'avait pas exercer ladite profession, s'il ne s'était pas retrouver dans ledit milieu , il n'aurait pas commis l'infraction^72(*), d'où la crainte d'une rechute de celui-ci.

Cette mesure, vise particulièrement la protection des individus ayant une personnalité labile^73(*), c'est à dire ceux qui sont exposés à tomber ou faillir à la moindre secousse ou tentation. Pour déterminer le risque de rechute, le juge se basera sur des circonstances de fait. Mais, ces circonstances permettent difficilement de déterminer la personnalité du délinquant et ce faisant les risques de rechute de celui-ci.

Néanmoins, l'obligation de motiver sa décision qui pèse sur le juge, pourrait alors l'amener à rechercher d'autres éléments en dehors des faits tel qu'ils sont présentés, pour justifier la mesure et faire à ce que celle-ci produise l'effet désiré.

L'effet principal de cette mesure est l'interdiction pour le condamné de continuer d'exercer ladite profession qui peut être considérée comme criminogène pour lui. Il est en quelque sorte détaché du milieu socioprofessionnel dans lequel il se trouvait lors de l'infraction et qui l'a mené à l'acte délictueux. Cette interdiction peut être soit temporaire (1) soit perpétuelle (2).

Le législateur à travers l'alinéa 2 de l'art. 36, fixe la durée de l'interdiction. Celle-ci est située entre 1 et 5 ans. Durant cette période, il est formellement interdit aux condamnés d'exercer la profession en question. Cette interdiction étant une mesure de sûreté, ce délai ne commence à courir qu'à la fin de l'exercice de la peine principale.

Tenu loin du milieu qui est criminogène pour lui, le condamné sera moins enclin à rechuter et pourra à nouveau exercer sa profession à la fin de ce délai. Mais tel ne sera pas le cas en cas de rechute de ce dernier.

L'art.36 al. 3 prévoit en ce qui concerne l'interdiction de profession, que celle-ci soit perpétuelle en cas de récidive. La récidive concerne les crimes ou délits de même nature que le premier.

Cette solution radicale du législateur pourrait se justifiée outre mesure, dans le sens où la première sanction n'ayant pas eu l'effet intimidateur, il est peu probable qu'une nouvelle sanction du genre puisse agir . Il faudrait alors rechercher la cause de ce comportement non plus dans le milieu, mais dans la personnalité propre de l'individu. Le milieu ne lui servant que de facteur favorisant le crime, il ne serait pas impossible qu'il recommence dans des conditions autres.

Mais, il faut noter que l'interdiction perpétuelle non seulement évite au délinquant de recommencer, aussi, gênerait la resocialisation de ce dernier dans la mesure où en lui ôtant son travail, on lui ôte aussi le meilleur moyen qu'il dispose pour gagner sa vie.

Malgré le caractère intimidateur et préventif de l'interdiction de profession, son application par le juge en ce qui concerne la ville de Dschang n'est pas très courante^74(*), ceux-ci préférant les obligations spéciales et les déchéances.

Paragraphe 2 : Les obligations spéciales et les déchéances (art.30 et art.42 du c.p.)

Ces mesures prévues par le législateur visent en premier lieu le délinquant et ont pour but de diminuer ou d'annuler les contacts du délinquant avec son ancien milieu ou de le soumettre à certaines obligations de faire ou de ne pas faire.

Nous examinerons d'abord les interdictions (A) et les obligations (B) tel qu'il ressort de l'art.42 et enfin les déchéances de l'art.30 du c.p.(C).

A- Les interdictions.

Ces interdictions peuvent être classées en trois catégories : l'interdiction de paraître et fréquenter certains lieux (1), de fréquenter ou recevoir certaines personnes (2) et d'exercer certaines activités (3).

1- L'interdiction de paraître et de fréquenter certains lieux (art.42 al.2 et 8 du c.p.).

Cette mesure permet d'empêcher le délinquant à sa sortie de prison, de pouvoir renouer avec les milieux pouvant entraîner une rechute de ce dernier^75(*).

Une telle interdiction pourra frapper les personnes de mauvaise vie (prostituée, personne condamnée pour association de malfaiteurs, pour jeux de hasard...). L'accès aux lieux où se pratiquent ces activités sera proscrit. On estime que la fréquentation de ces lieux, la rencontre avec ses anciens compagnons, complices de fait, pourra l'inciter à redélinquer^76(*). En plus, il pourra lui être fait interdiction d'entrer en contact avec certaines personnes.

2- L'interdiction de fréquenter ou de recevoir certaines personnes (art.42 al.11 et 12)

Elle a pour but d'empêcher le délinquant à sa sortie de prison de pouvoir retrouver ses anciens compagnons tels que les complices, les coauteurs, dont la compagnie pourrait pousser celui-ci à recommencer.

Pour être efficace, une telle mesure doit alors faire l'objet d'une très large diffusion afin que l'entourage du délinquant puisse contrôler sa mise en exécution.

3- L'interdiction d'exercer certaines activités (art . 42 al. 7 et al. 9).

Afin d'empêcher le délinquant de commettre de nouvelles infractions, il peut lui être interdit d'exercer certaines activités. Il en est ainsi des cas prévus à l'art.42 al.7 qui interdit la conduite de certains véhicules déterminés et de l'al. 9 qui interdit aux condamnés la pratique de certains jeux de hasard.

Toutes ces interdictions ont pour but d'éloigner le délinquant du milieu l'ayant influencé dans l'acte criminel. Mais en plus de celles-ci, il peut lui être imposées certaines obligations.

Il s'agit précisément, tel qu'il découle de l'art.42, de l'obligation de résidence (1), de l'obligation d'exercer une activité professionnelle (2) et de contribuer aux charges familiales (3).

1- L'obligation de résidence (art.42 al.1)

Elle permet au juge de pouvoir établir la résidence permanente d'un individu^77(*).Son application nécessite que le juge puisse s'assurer de la non criminogenéité du milieu dans lequel il devra contraindre le délinquant à résider. Il faudra s'assurer de l'adéquation entre les éléments du milieu et la personnalité du délinquant.

Cette mesure, combinée à l'interdiction de fréquenter certains milieux, circonscrit le domaine d'action du délinquant tout en lui interdisant l'accès à des envirronements qui peuvent favoriser sa rechute.

2- L'obligation d'exercer une activité professionnelle.

Comme nous l'avons vue dans la première partie, le fait de ne pas disposer d'une source de revenue était un élément fondamental dans l'adoption du comportement criminel. Conscient de ce fait, le législateur donne la possibilité au juge, de pouvoir obliger certains délinquants à exercer une activité professionnelle^78(*) suivre un enseignement ou recevoir une formation professionnelle^79(*).

La mise en oeuvre de ces mesures doivent en principe aboutir à une situation dans laquelle le délinquant serait indépendant sur le plan financier.

3- L'obligation de contribuer aux charges familiales (art.42 al. 5).

L'obligation de contribuer aux charges familiales, s'adresse plus particulièrement à ceux qui, exerçant un métier, s'abstiennent de participer au bien-être matériel de la famille ^80(*),contraignant ainsi les membres de celle-ci à la délinquance.

Son application dans la ville de Dschang est le plus souvent la conséquence d'une condamnation pour abandon de famille^81(*) et l'abandon de foyer^82(*) tel qu'il ressort de l'article 258 qui punit toutes personnes parent, tuteur ou responsable coutumier qui se soustrait de ses obligations matérielles ou morales à l'égard de la famille. Cette mesure qui s'impose aux parents vise une meilleure responsabilisation de ces derniers et aussi à amener à mieux s'occuper de leurs progénitures.

C- Les déchéances (art. 30).

Faisant partie du domaine des peines accessoires, elles ont pour but tout comme en ce qui concerne les obligations spéciales, d'éloigner le délinquant de certains milieux dits criminogènes pour lui.

Conformément aux dispositions de l'art. 30 al. 1, il faut noter qu'elles s'appliquent surtout pour les infractions commises dans le cadre de l'exercice d'une fonction ou d'un emploi public à l'exemple du détournement des deniers publics^83(*) car elle entraîne la destitution et l'exclusion du condamné.

Il ressort aussi des dispositions des al. 3 et 6 qu`elles entraînent l'interdiction d'être tuteur, curateur, subrogé tuteur ou conseil juridique, de tenir une école ou même d'enseigner dans un établissement d'instruction. Le condamné est purement et simplement écarté de toute fonction se rapportant à l'éducation ou la garde des enfants.

Ces mesures visent à éviter l'influence néfaste que le condamné pourrait avoir sur les enfants, c'est la raison pour laquelle le juge ordonne parfois la publication de la décision dans le but d'informer le maximum de personne ^84(*). Cette publication permettra à l'entourage du délinquant de mieux surveiller l'application de ces mesures.

LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE RESOCIALISATION POUVANT ETRE MISES EN PLACE DANS LA VILLE DE DSCHANG.

L'influence exercée par le milieu sur les individus varie d'une société à une autre. Chaque société ayant des éléments spécifiques, des caractéristiques propres, elle seule se doit de trouver les moyens d'action qui lui sont propres contre le milieu.

Comme nous l'avons dit par ailleurs, les solutions trouvées dans d'autres milieux n'étant pas transposables de manière automatique dans notre milieu, nous devons alors soit les réaménager pour quelles puissent cadrer avec les données de notre milieu, soit tout simplement les écarter en faveur de solutions nouvelles.

Mais l'essentiel ici n'est pas seulement de trouver des solutions. Il faut que ces mesures puissent être concrétisées par les autorités de la ville qui ont la lourde responsabilité de lutter contre la criminalité. Il s'agit concrètement des membres de l'exécutif, des autorités communales, de la force de l'ordre, des travailleurs sociaux ainsi que tous ceux qui ont à un dégré plus ou moins élevé un rôle à jouer dans l'éradication de la délinquance, tel que les autorités de l'administration pénitentiaire.

En ce qui concerne la prévention de la délinquance à travers la lutte contre l'influence du milieu, elle peut effectuer sur un double plan. Les mesures de prévention peuvent être mises en oeuvre soit en milieu ouvert qui est l'ensemble formé par tous les milieux vécus par le délinquant en dehors du milieu carcéral, soit en milieu fermé qui n'est rien d'autre que ce milieu carcéral représenté par la prison.

Nous verrons donc d'abord l'action préventive en milieu ouvert (section 1) et ensuite la prévention en milieu fermé (section 2) qui a pour finalité la resocialisation du délinquant.

Section I : L'action préventive en milieu ouvert.

L'action préventive en milieu ouvert est celle qui s'adresse aux divers milieux où évolue l'individu . Elle vise à mettre en place des structures de base ayant pour but de rendre ces milieux sains. Elle a pour but principal d'empêcher aux individus de sombrer dans la délinquance à travers une tentative d'éradication des éléments du milieu qui sont à la base de l'émergence du comportement délinquantiel. Ceci dit, elle vise les individus au moment où ils sont le plus exposés à l'influence du milieu. Il s'agit particulièrement de l'enfance et de l'adolescence.

Il faut dire qu'une action pareille a déjà été mise sur pieds par le ministère des affaires sociales à travers ce qui a été dénommé « l'éducation en milieu ouvert ».

Issu de l'instruction ministérielle N?83/0026/MINAS/DDS/SPLS du 29 Septembre 1983. Elle est alors définie comme une technique d'intervention sociale qui a pour but de réaliser la réinsertion sociale des mineurs inadaptés en les maintenant dans leur cadre naturel de vie, comme une mesure de suivi des mineurs délinquants en danger moral dans leur famille et comme un action d'assistance au bénéfice des familles dont les carences de toutes sortes ont eu à favoriser ou à provoquer l'inadaptation des enfants^85(*).Trois raisons fondamentales ont été à la base de ce projet.

Tout d'abord l'inadéquation des structures des unités de rééducation en internat et des quartiers des mineurs des prisons par rapport aux objectifs éducatifs de resocialisation qui leur sont assignés.

Ensuite, l'attitude désinvolte de bien des parents face à leur devoir de premiers éducateurs de leurs enfants.

Enfin la désintégration de la cellule familiale animée par des mutations trop rapides des mentalités et la désagrégation des valeurs traditionnelles.

Cette action du MINAS devait en principe se manifester sur le terrain à travers l'encadrement psychosocial par le biais des causeries éducatives avec les parents, les jeunes, l'organisation des loisirs sains, l'organisation de la socialisation ou de l'éducation fonctionnelle, et le placement socioprofessionnel.

Contrairement à ce projet dont le cadre d'intervention n'était limité qu'aux services sociaux, les mesures que nous allons proposer touchent un ensemble plus vaste de personnes et concernent aussi bien la prévention dans le cadre familial (paragraphe 1) que la prévention dans le milieu extra-familial (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : La prévention dans le cadre familial.

Il a longtemps été démonté qu'il existe une relation évidente entre les expériences acquises durant l'enfance et la criminalité, et aussi qu'une intervention à ce niveau pourrait être bénéfique. Le but d'une telle intervention serait d'améliorer le fonctionnement de la famille car elle peut contribuer à diminuer certains facteurs de la délinquance associés à ce milieu et ce faisant, entraîner un meilleur développement de la personnalité des enfants. Il est alors nécessaire de conscientiser les responsables familiaux à travers une éducation à la parenté responsable (A) qui doit en principe aboutir à une meilleur éducation de l'enfant en milieu familial (B).

A- L'éducation à la parenté responsable.

La plupart des parents aimeraient être de bons parents pour leurs enfants mais le plus souvent, le manque de confiance et de talent en la matière compromet largement ce désir. Ainsi apparaît la nécessité de mettre sur pied des programmes de responsabilisation des parents qui ont pour but de stimuler la capacité de ceux-ci à être de bons parents, en rehaussant leur confiance et aptitude à résoudre les problèmes courants liés à leurs rôles de parents.

Beaucoup de délinquants comme nous l'avons vu, sont issus de familles polygamiques trop nombreuses, qui sont pour la plupart socialement défavorisées et caractérisées par une incapacité des parents à contrôler totalement leurs enfants.

C'est conscient de cette réalité que le ministère des affaires sociales à travers divers colloques et rencontres internationales, a décidé il y a quelques années de rappeler leurs obligations aux parents, ceci à travers le programme dénommé « éducation à la parenté responsable »^86(*).

Ce programme a pour but d'abord d'expliquer aux parents leurs responsabilités vis-à-vis des enfants qu'ils mettent au monde et de la société, car ces enfants ont droit au bonheur, à la santé et à une éducation pour faire d'eux des personnes dignes, libres et heureuses ; Et, la société quant à elle n'a aucunement besoin des individus qui plus tard vont causer du désordre et être un fardeau pour les autres. La société n'ayant pas besoin de criminels, les parents sont alors les premiers verrou de sécurité qu'il faudrait renforcer.

Ensuite, ce programme vise à expliquer aux parents qu'avoir beaucoup d'enfants n'est plus un signe de richesse, et que chacun peut en avoir à condition de pouvoir bien les élever. Cette position a pour but, de ralentir l'accroissement de la population qui est dû à une trop grande natalité (parfois précoce) constatée dans les zones rurales.

Mais il faudrait noter que cet objectif très louable dans sa conception n'a pas réellement eu un échos retentissant dans sa mise en oeuvre. Celle-ci, nécessite tant l'utilisation des moyens de communication, l'organisation des colloques et séminaires, n'a pas encore atteint jusqu'à présent la cible première qui était visée à savoir la jeunesse et la population rurale. Ceci est soit dû à la faiblesse de la zone couverte par les moyens de communication et aussi l'existence de certaines barrières linguistiques et écologiques entre la ministère et cette population.

Face à cette situation, un autre procédé pourrait être adopté, procédé consistant à plus se rapprocher de la population rurale. Dans la ville de Dschang par exemple, on pourrait en dehors de l'action du service social^87(*), y inclure celle de l'église et des autorités traditionnelles car celles-ci s'avèrent plus proches de la population et un peu mieux écoutées. Ceci pourrait permettre non seulement de briser les barrières linguistiques, mais aussi de mener une action plus concrète et plus efficace dans le sens d'une conscientisation des parents. Ce faisant, l'on pourrait améliorer la qualité de l'éducation reçue par l'enfant dans le milieu familial.

B- L'éducation de l'enfant en milieu familial.

Une bonne intégration dans le milieu social en général, dépend non seulement de la vocation propre de tout un chacun, mais aussi de ses aptitudes et de la préparation intellectuelle reçue.

Une éducation préscolaire intense peut être bénéfique pour les enfants défavorisés en augmentant leur chance de réussite, la confiance en eux-mêmes et leurs qualités scolaires. L'élément indispensable dans cette approche est l'implication des parents dans l'éducation de leurs enfants.

Une éducation trop stricte a plutôt pour conséquences d'irriter l'enfant, sans le convaincre en lui démontrant le mauvais côté de l'acte posé. Bref, une éducation qui demande à l'enfant plus que celui-ci ne peut donner tout en mettant de côté l'énorme sympathie et compréhension dont il a besoin serait inopérante. Les parents doivent alors rendre les punitions plus douces mais plus effectives en les adaptant aux caractères de l'enfant. Par exemple , lorsqu'un enfant n'obéit pas à un ordre, il faudrait plutôt lui monter moins de sympathie sans pour autant sombrer dans la colère qui, quelle que soit sa brièveté, est toujours injurieuse pour le parent, si en fin de compte, l'enfant n'obéit pas.

C'est ainsi que les enfants de parents affectueux s'habituent le plus souvent à rechercher face à leurs actes, de l'approbation ou de la réprobation dans leurs regards. Quelle sanction pourrait être plus grande qu`une reproche affligeante d'une mère à l'égard de son enfant qui a menti ou agressé un de ses compagnons de jeu ? Un enfant pareil, mois après mois, année après année, acquiert un instinct qui s'oppose à la fraude, au vol et à la cruauté, une répugnance psychologique, grâce à laquelle le crime ne lui sera plus possible. Ce faisant, le problème de son éducation dans le milieu familial sera résolu, restera à affronter ceux posés par le milieu extra familial.

Paragraphe 2 : La prévention dans le milieu extra familial.

La période de l'enfance est une étape très importante dans la vie de tout individu, dans la mesure où les événements qui y sont vécus peuvent être à l'origine d'une série d'événements pouvant conduire à la délinquance. C'est ainsi que la prévention telle que préconisée dans le cadre familial doit être suivi par d'autres mesures visant par exemple à l'amélioration des performances scolaires (A), à la lutte contre le chômage (B) ainsi que l'instauration de la sécurité dans les voisinages (C).

A- L'amélioration des performances scolaires.

Il a déjà été clairement démontré que les enfants victimes des échecs scolaires sont plus exposés à des comportement antisociaux et à des activités délinquantielles que ceux qui réussissent.

Les écoles qui peuvent alors donner à leurs élèves le sens du succès et qui sont capable de les motiver et de les intégrer, seront plus aptes à réduire le problèmes des échecs scolaires et ce faisant la délinquance.

Parmi les moyens que l'école peut mettre en oeuvre pour éviter les comportements antisociaux de la part des élèves à travers une amélioration des résultats scolaires, on évoque la lutte contre l'absentéisme et l'exclusion (1), et la stimulation de l'intérêt des parents pour l'éducation de leurs enfants (2).

1- La lutte contre l'absentéisme et l'exclusion.

La probabilité pour les élèves absentéistes d'être impliquées dans des actes de délinquances est plus grande que pour les non absentéistes. Certains élèves parfois motivés par les amis abandonnent l'enceinte de l `établissement pour sillonner les quartiers de la ville^88(*).

Face à cette situation, des programmes de réintégration peuvent être concoctés pour les amener à reprendre le chemin de l'école.

Dans un premier cas de figure, on peut mettre sur pied dans les écoles, des équipes de professeurs ou de maîtres expérimentés dans la résolution des problèmes relatifs aux enfants catalogués de « difficile », dans le but de les aider à résoudre leurs problèmes liés à leur mauvais comportement. Ce travail pourra être effectué, tenant compte des rapports préalablement établis par ceux qui enseignent ces enfants, particulièrement en ce qui concerne leur comportement dans les salles de classe et par les surveillants en ce qui concerne les agissements dans l'enceinte de l'établissement.

Lorsque les problèmes de ces enfants auront été diagnostiqués, le groupe d'enseignants pourra soit essayer d'y trouver des solutions, soit confier celui-ci au bon soin des agents du service social^89(*).

Dans le deuxième cas de figure, certaines écoles pourront avoir besoin de revoir leur propre organisation et leur éthique, dans le but de changer toutes les conditions internes qui pourraient être à la base de l'absentéisme et des mauvais comportements. C'est ainsi qu'ayant constaté que le fait de n'avoir pas effectué leurs devoirs était à la base de beaucoup de cas d'absentéisme, et que beaucoup d'élèves n'ont pas accès dans leur famille à un endroit calme pour pouvoir effectuer leurs devoirs, soit à cause du manque d'infrastructure soit à cause de la présence permanente et du vacarme des autres enfants^90(*), nous pouvons suggérer aux autorités scolaires de mettre à la disposition des élèves des salles où ils peuvent travailler après les heures normales de cours. Ceci pourra permettre à ceux-ci d'effectuer leurs devoirs en toute tranquillité.

L'exclusion quant à elle est dans une certaine mesure liée à l'absentéisme car dans la presque totalité des établissements scolaires de la ville, un certain nombre d'heures d'absence entraîne automatiquement le passage devant le conseil de discipline avec le risque pour l'élève d'être définitivement exclu.

L'exclusion scolaire a pour conséquence d'entraîner chez l'exclu, un sentiment d'échec et la sensation d'être un indésirable.

Si les exclusions interviennent d'une manière régulière, elles feront naître une sorte de révolte dans l'enfant qui rendra très difficile son retour à une vie normale d'élève.

L'exclusion lorsqu'elle intervient en cours d'année scolaire, laisse encore plus de temps à l'élève délinquant pour sillonner les quartiers, avec toutes les tentations que cela comporte.

Il est donc nécessaire pour les établissements scolaires de la ville de réduire au maximum l'utilisation des mesures de suspension ou d'exclusion des élèves car dans beaucoup des cas, ces sanctions ne contribuent qu'à accorder à ces derniers beaucoup plus des temps pour mener à bien certaines de leurs activités criminelles.

Cette situation entraîne nécessairement une plus grande collaboration entre les dirigeants des établissements et les parents, les dirigeants d'établissement et le service social et enfin entre service social et les parents des élèves récalcitrants. Ainsi ensemble, ils pourront trouver des solutions plus efficaces en dehors de l'exclusion, face à la délinquance de certains élèves.

2- La stimulation de l'intérêt des parents pour l'éducation de leurs enfants.

L'intérêt des parents pour l'éducation de leurs enfants est très important car ceux-ci peuvent être une véritable source de motivation pour ces derniers. Il permet aux parents vigilants, de desceller à temps, les problèmes de l'enfant et de pouvoir y apporter des solutions prompts et adéquates.

Ainsi, des programmes ayant pour but d'augmenter l'intérêts des parents par rapport à l'éducation des leurs enfants à partir des premiers années de l'éducation, pourront jouer un rôle important dans la diminution des échecs scolaires, qui le plus souvent sont en relation étroite avec l'absentéisme.

Les conditions de base pour combattre l'absentéisme, peuvent être renforcées lorsque l'école réussi a intégrer d'une manière habile les nouveaux élèves et à expliquer de façons assez claire sa ligne de conduite aux parents. C'est a ce niveau que les associations des parents d'élèves peuvent avoir un rôle primordial. Ainsi, l'école peut mettre à la disposition des parents, des brochures assez claires sur le rôle que ceux-ci peuvent jouer dans le but d'aider leurs enfants dans leur travail scolaire et surtout en ce qui concerne leurs devoirs. On pourra ainsi réduire de manière considérable l'absentéisme dû au non accomplissement de leurs devoirs.

Parallèlement à cette action, une autre plus consistante pourrait être menée si les professeurs et les maîtres prennent la peine de rendre visite aux élèves dans leurs familles. Ils pourront alors s'entretenir avec les parents sur l'importance de leur apport dans l'éducation des enfants. Cette situation est d'autant plus intéressante lorsqu'on sait, que le défaut ou la mauvaise supervision des parents peut être à la base de l'échec scolaire qui a son tour entraînera le chômage qu'il faudra par la suite combattre.

B- La lutte contre le chômage

La relation qui existe entre le comportement criminelle et le chômage est très complexe, car le chômage expose aux risques de la délinquance. La rareté des emplois ne nécessitant pas une qualification particulière fait en sorte que, ceux des chômeurs qui n'ont pas une formation professionnelle, sont les plus exposés. N'étant pas assez bien préparés pour affronter le monde de l'emploi, il est nécessaire de leur venir en aide si on veut leur accorder une chance de réussir dans l'avenir.

Cette aide ne peut passer qu'à travers l'octroi d'une formation professionnelle et la création des opportunités d'emploi.

S'agissant de la formation professionnelle dans la ville de Dschang, on pourra mettre sur pied des centres de formation professionnelle et les doter d'assez de matériel pour fonctionner. Mais, il faudra mettre l'accent sur le caractère formateur et aussi productif des ces centres. Ceux-ci, tenant compte des moyens assez limités de l'Etat, devront à long terme pouvoir s'autofinancer.

Les opportunités d'emploi se faisant de plus en plus rares, les autorités de la ville peuvent soit créer des nouveaux emplois (création des opportunités d'investissement pouvant attirer le secteur privé...), soit mettre sur pied des mesures pouvant faciliter l'auto emploi (faciliter l'accès au matériel de travail, l'allégement des conditions d'ouverture des ateliers ...).

Toutes ces conditions ne peuvent être opérantes, que si elles mises en oeuvre dans un environnement sain.

C- L'instauration de la sécurité dans le voisinage.

Toutes les mesures prévues plus haut, qui entrent dans le cadre de la prévention par le développement social, serait plus efficace si elles sont suivies par d'autres ayant pour but de rendre le crime plus difficile, plus risquant et moins rémunérateur.

Il en est ainsi de l'amplification de l'action des forces de l'ordre (1) et de l'éclairage des coins obscurs de la ville (2).

1- L'amplification de l'action des forces de l'ordre

L'action des forces de l'ordre qui a un rôle intimidateur et dissuasif, consiste à réduire au maximum les occasions de crime, à travers une surveillance quasi permanente de certains artères de la ville.

De même que la surveillance et la prise en charge rapide des délinquants appréhendés par les foules sont nécessaires, les rafles et les rondes de surveillance permettent d'éviter beaucoup d'infractions. Le passage permanent des groupes de policiers et des gendarmes dans certains coins de la ville et des petits villages alentours pourra permettre d'éviter beaucoup de crimes. Mais toute action de la police ne peut être véritablement efficace si l'on ne procède pas à l'éclairage de certains coins de la ville.

2- L'éclairage de certains coins de la ville.

L'effet dissuasif de lampadaires et autres moyens d'éclairage pourrait s'avérer déterminant pour la ville de Dschang où, les infractions commises en pleine jour sont assez rare, les criminels n'attendant le plus souvent que la nuit pour mettre leurs plans en application. Il en est ainsi, des agressions, qui entraînent parfois la mort des victimes, et des cas de vol.

Lorsque l'action ainsi menée en milieu ouvert se sera avéré insuffisante, il faudra alors penser à une action dans le milieu carcéral, dans le but de permettre une meilleure resocialisation des délinquants.

Section II : La prévention en milieu fermé : Pour une meilleure resocialisation des délinquants

Après avoir procédé à une analyse des mesures de resocialisation telles que mises en oeuvre dans le cadre de la prison principale de Dschang, et après avoir descellé certaines lacunes dans cette mise en oeuvre, il s'est avéré nécessaire de trouver des solutions adéquates à ce problème.

Tenant compte des idées de la doctrine de la défense sociale, qui entend, non pas défendre la société contre les délinquants en les éliminant, mais faire passer la défense de la société par celle des délinquants qui doivent être « resocialisée »^91(*), et s'appuyant sur le principe du respect dû à la personne humaine, une amélioration des conditions de vie dans la prison principale de Dschang est indispensable.

Cette amélioration devra tenir compte de deux aspects : l'humanisation de la vie en milieu carcéral (paragraphe 1) et l'assainissement du milieu carcéral lui-même. (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L'humanisation de la vie en milieu carcéral

Elle passe nécessairement par la diminution de la population carcérale (A) ainsi que l'organisation et la rémunération du travail (B).

A- La diminution et la classification de la population carcérale

La surpopulation carcérale entraîne toujours un frein à la mise en oeuvre de la politique de réinsertion sociale telle que prévue par les textes. C'est pourquoi une nouvelle reforme du système pénitentiaire devrait tenir en compte la diminution du surpeuplement des prisons. Elle pourra le faire, soit en améliorant les conditions de détentions, c'est-à-dire en construisant les nouvelles prisons ou en diminuant l'effectif de certains prisons trop peuplées au profit des prisons sous-peuplées.

La classification de détenus est aussi nécessaire pour éviter que la prison ne devienne une école du crime. Elle permettra ainsi d'éviter la contagion entre les délinquants primaires et les délinquants professionnels. Ainsi, dans le cadre de la prison, les prévenus devraient automatiquement être séparés des condamnés, les délinquants dangereux devraient être séparés des autres et faire l'objet de mesures particulières de sécurité.

Ces mesures ci-dessus évoquées, non seulement pourront contribuer a atténuer la promiscuité qui règne dans le milieu carcéral à Dschang, mais aussi, diminuer la criminogeneité de la prison.

B- L'organisation et la rémunération du travail pénitentiaire.

Le problème du travail en milieu carcéral revêt un aspect assez inquiétant, quand on sait que l'oisiveté et le manque de moyen de survie est le quotidien des détenus.

L'organisation du travail pénal comporte deux modalités. Le travail peut être effectué en régie directe : l'employeur est l'administration qui fait travailler les détenus pour son propre compte. Il peut aussi s'effectuer selon le système de la concession de main d'oeuvre : la main d'oeuvre pénale est concédée à un particulier qui fait travailler les détenus à l'intérieur ou à l'extérieur de la prison, moyennant une redevance versée à l'administration^92(*).

La rémunération du travail pénal doit en principe obéir à des règles particulières^93(*), car il n'y a pas de contrat de travail entre le détenu et l'administration^94(*).

La rémunération du travail pénal aura pour conséquence non seulement d'éloigner les détenus des maux tels que l'oisiveté, l'ennui et la mendicité, mais aussi, elle pourra encourager certains détenus paresseux à apprendre un métier à l'intérieur de la prison. Ainsi , la prison deviendra moins criminogène et pourra permettre une meilleur réadaptation sociale des délinquants après la libération.

Mais pour y arriver, il faudra en plus, que ceci soit effectué dans un environnement sain.

Paragraphe 2 : L'assainissement du monde carcéral.

La prison se doit d'être un milieu sain, aussi bien pour le corps que pour l'esprit des détenus. De là, la nécessité d'une amélioration de la santé physique des pensionnaires (A) et une prise en compte effective de leur santé morale (B).

A- L'amélioration de la santé physique.

Elle tient compte de plusieurs éléments, notamment la santé physique proprement dite, l'hygiène et l'alimentation des détenus.

La santé physique proprement dite renvoie tout simplement à la nécessité de mettre à la disposition de l'administration pénitentiaire, les moyens nécessaires (personnel infirmier et médicaments) pour pouvoir s'occuper de manière convenable des pensionnaires malades.

L'hygiène quant à elle, renvoie aussi bien à l'hygiène corporelle du détenu, qu'à celle de l'ensemble de la prison. Il faudra alors combattre le manque chronique de matériel d'hygiène (savon, insecticide, produits désinfectants ...), qui est la base de la quasi permanence de certaines maladies dans ce milieu^95(*).

Enfin, la ration alimentaire doit être qualitativement et quantitativement suffisante, pour permettre aux détenus d'avoir assez de force pour l'exercice de leur tâche quotidienne. Il faudra alors mettre un accent sur la protection de la santé physique, sans pour autant oublier la santé morale.

B- Une prise en compte effective de la santé morale des pensionnaires.

Les mesures à prendre dans ce cadre, concernent soit le maintien des liens avec le monde extérieur, soit la formation théorique des détenus.

Le maintien des liens avec le monde extérieur nécessite une mise en oeuvre effective du droit aux visites et aux correspondances des détenus, ainsi que leur droit à l'information. Il faudra alors non seulement mettre à leur disposition des moyens d'information (radio, télévision, livres ...)^96(*), mais aussi encourager les familles à rendre visite à leurs membres qui sont en prison.

La formation théorique quant à elle peut être aussi bien l'oeuvre de l'administration pénitentiaire, que celle des auxiliaires ou des bénévoles. Elle concerne non seulement le perfectionnement du système d'assistance sociale, mais aussi d'assistance spirituelle.

L'assistance sociale aux détenus devrait être plus effective, avec la présence quasi permanente des assistants sociaux aux côtés des délinquants, aussi bien durant la période de détention qu'au moment de la libération. Les assistants sociaux à travers leurs conseils et aide matériel peuvent faciliter la réinsertion sociale des délinquants.

L'assistance spirituelle renvoie à une meilleure action des différents églises au sein de la prison. Il faut non seulement encourager les églises à s'intéresser aux détenus, mais aussi donner assez de moyen à ces églises de pouvoir exercer leur action en toute quiétude. Cette assistance spirituelle permettra aux détenus de recevoir des valeurs morales et spirituelles pouvant les détourner de la délinquance.

En fin de compte, la réadaptation à l'intérieur de la prison pour être effectuée doit être menée sur trois plans.

D'abord sur le plan scolaire, l'enseignement primaire devant être assuré dans la prison et la possibilité de poursuivre des études supérieures.

La rééducation est également menée du point de vue professionnel, car il est évident que la connaissance d'un métier peut empêcher la commission d'infractions, des condamnés à de longues peines pouvant préparer des certificats d'aptitude professionnelle et les condamnés à de courtes peines pouvant suivre des formations professionnelles accélérées.

Enfin sur le plan scolaire, des éducateurs, les assistants sociaux, visiteurs de prison et aumôniers recherchent la rééducation du condamné.

- AKOKA (A) et AKOKA (G), Le savoir juridique, économique, fiscal et politique, T_III,L'individu et la société; EDITEC.

- GRAWITZ (Madeleine), Méthodes des sciences sociales, Paris, Précis Dalloz, 9 édition.

- LARGUIER (Jean), Criminologie et science pénitentiaire, Paris, Mementos Dalloz, 6^e édition, 1989.

- MERLE (R) et VITU (A), Traité de droit criminel, Paris, CUJAS, T₁ V^e édition, 1984.

- FANGA VITUS Junior, Le concept de milieu : influence sur la criminalité au Cameroun et réaction camerounaise, Mémoire en vue de l'optention du diplôme de maîtrise, Université de Yaoudé, 1989.

- ENANE NKWAME Samuel, La resocialisation du délinquant au Cameroun, Mémoire en vue de l'optention du diplôme de maîtrise, Université de Yaoundé, 1988-1989.

- NTEGHOMO (Chrystelle), Le respect des droits de l'homme en milieu carcéral : l'exemple de Dschang, Mémoire en vue de l'optention du diplôme de maîtrise, Université de Dschang, 1997-1998.

- CARIO (R), Le délinquant, acteur social : concept opérationnel en criminologie, Revue des sciences criminelles et de droit pénal comparé N°4, Oct-Dec 1991.

- TCHOUATIEU TCHADJOU (J.C) , L'action éducative en milieu ouvert, moyen de prévention et de traite ment de la délinquance juvénile, Rapport du premier National sur l'éducation en milieu ouvert et la liberté surveillée, Yaoundé, du 22 au 25 Avril 1987, MINAS.

- Rapport de la visite de la section camerounaise de l'OIP à la prison de Dschang, 27 Septembre 1996.

* ² LOMBROSO (Cesare), publia la première édition de « l'homme criminel », 1896-1897 qui attira l'attention des cotemporains sur la possibilité d'appliquer l'esprit du positivisme scientifique à ce secteur pathologique des activités humaines.

* ³ Gabriel TARDE (1843-1904) était persuadé que l'imitation tenait une place très grande dans l'adoption des conduites humaines. Il insista sur l'importance des comportements appris dans le processus criminel.

* ⁵ Coopération Cameroun-Union européenne, Note d'information sur le Cameroun, L'africaine de l'édition et des services, Avril 1998, p.26.

* ⁶ Cité par Raymond GASSIN, Criminologie, Paris, Précis Dalloz 1988, p.827.

* ⁸ SHAW et Mc KAY, à travers leur ouvrage, Juvenile delinquency and urban area, Chicago Press, 1942, ont fait une enquête sur 55 998 délinquants habitant la ville de Chicago et ses environs. A Paris, des quartiers de grande criminalité ont été relevés par M.J. BUCHERON et des rues de forte criminalité dans certains quartiers par M. STANCIU.

* ⁹ Robert CARIO, in Le délinquant, acteur social: concept opérationnel en criminologie, Revue des scieces criminelles et de droit pénal comparé, N°4, Decembre 1991, p.830.

* ¹⁰ Cf. Madeleine GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, Paris, Précis Dalloz, 9^e édition, 1994, p.460.

* ¹¹ Durant nos déscentes à la prison, nous n'y avons trouvé aucun détenu mineur de sexe féminin.

* ¹³ Jean PINATEL, Criminologie ,Traité de droit pénal et de Criminologie, T_III, Paris, Dalloz,2^e édition 1970,p.60.

* ²² Jacques LEAUTE, Criminologie et sciences pénitentiaires, Paris, PUF 1972, p. 534, Raymond GASSIN, op. cit, p.420

* ²⁸ Il est constitué dans un certain nombre de quartiers parmi lesquels, New-Town Foto, Keleng, Tsinkop, N'gui, Fiala, Mingou, Tswalett et bien d'autres.

* ²⁹ Parmi ces villages on peut citer Fongo Tongo, Fongo Nden, Fotetsa, Fossong Watsing, Fossong Leng .

* ³⁵ Jean LARGUIER, Criminologie et science pénitentiaire, paris, Mementos Dalloz, 6^e édition, 1989, p.42.

* ³⁹ Le savoir juridique, économique, fiscal et politique, T. III, ed. EDICEF, P. 224.

* ⁴⁰ Rapportde la visite de la section camerounaise de l'OIP à la prison de Dschang, 1996, inédit, p.1.

* ⁴² Les mineurs sont envoyés chaque matin dans le quartier des détenus adultes de sexe masculin où ils attendent jusqu'à la distribution de la ration alimentaire qui n'intervient le plus souvent qu'aux environs de 14heures.

* ⁴⁵ Au cours de nos visites, ce nombre tel qu'il ressortait du tableau d'affichage de la prison variait entre 7 et 10 ( condamnés et prévenus inclus).

* ⁴⁶ ENAME NKWAME Samuel, La resocialisation du délinquant au Cameroun, Mémoire de droit privé, Yaoundé, 1988-1989, p.96 (115 pages)

* ⁴⁷ La prison principale de Dschang compte environ 300 détenus pour près d'une quinzaine de gardiens.

* ⁴⁸ De tous les délinquants que nous avons interrogés, la quasi totalité estime cette ration alimentaire qualitativement et quantitativement insuffisante.

* ⁵² Il ressort de nos entretiens avec certains détenus qu'une épidémie de diarrhée rouge a produit au mois de Janvier 1999 environ 17 morts dans la prison, pour la plupart dus au manque de soins.

* ⁵³ L'article 9 in fine du règlement intérieur dispose que en dehors des corvéables connus et figurant sur la liste des corvéables réguliers, en dehors des cas de maladie grave dûment constatées par l'infirmerie de la prison, en dehors des cas de force majeure, aucun détenu ne peut être admis à sortir sans l'avis préalable du régisseur.

* ⁵⁴ La jouissance de ces droit dépend le plus souvent du type de rapport entretenu avec les membres de l'administration pénitentiaire.

* ⁵⁵ Mais depuis quelques années, certaines bonnes volontés en l'occurrence les soeurs de la mission catholique essaient d'encourager les détenus dans le sens de l'apprentissage d'un métier en leur fournissant du travail.

* ⁵⁷ La ville de Dschang ne dispose que d'une poignée d'assistants sociaux, il n'existe pas un service rattaché à la prison.

* ⁵⁹ Plus particulièrement la religion catholique et la religion protestante.

* ⁶⁰ MERLE et VITU, Traité de droit criminel , Paris, CUJAS, 5^e éd. P.898.

* ⁶² Voir Jugement n 223/COR du 19-11-93 du Tribunal correctionnel de Dschang.

* ⁶³ Tel est le cas pour la ville de Dschang, où malgré le fait qu'il soit courant de retrouver des mineurs assis dans les débits des boissons, parfois en tenue de classe sans surveillance, nous n'avons pu mettre la main sur aucune décision réprimant un débitant de boisson.

* ⁶⁴ Article 4 Loi n 65/LF/24 du 12 Novembre 1965 et l'article 6 de la loi n 67/LF/1 du 12 Juin 1967, toutes deux portant institution du code pénal.

* ⁶⁶ Voir jugement n 452/Cor/ T.P.I. de Dschang du 14 Avril 1998; voir aussi jugement n 524/Cor/ T.P.I. de Dschang du 04 Juin 1999.

* ⁷² NGONGANG-OUANDJI, Les mesures de sûreté au Cameroun, édition CEPER, 1969, p.91.

* ⁷⁴ Nous n'avons pas pu avoir des décisions de justice portant application de cette mesure devant les juridictions de Dschang pour étayer notre travail.

* ⁷⁹ Cf. Jugement N1057/COR/T.P.I de Dschang du 18 Septembre 1992 précité.

* ⁸¹ Jugement N 126/COR du 14 Novembre 1995 et jugement N 131/COR du 15 Décembre 1998.

* ⁸³ Jugement N 33 /crim/T.G.I de Dschang du 27 Septembre 1999, jugement N 37/crim/T.G.I de Dschang du 26 juillet 1997.

* ⁸⁵ TCHOUATIEU TCHADJOU (J.C), « L'action éducative en milieu ouvert, moyen de prévention et de traitement de la délinquance juvénile », Rapport du premier colloque national sur l'éducation en milieu ouvert et la liberté surveillée. Yaoundé, du 22 au 25 Avril 1987, MINAS, P. 22 et 23.

* ⁸⁶ FANGA VITUS Junior, Le concept de milieu : influence sur la criminalité au Cameroun et réactions camerounaise, Mémoire de maîtrise en droit privé, 1989-1990, Université de Yaoundé, p.74. (pages).

* ⁸⁷ Elle est quasi inexistante car le personnel en place est plus cantonné à des activités administratives.

* ⁸⁸ Il n'est pas rare de retrouver à des heures où ils sont supposés être à l'école, certains élèves de nos établissements de la ville à la gare routière, dans les salles de jeux ou même dans les bars avec leurs tenues de classe.

* ⁸⁹ Il faut ici déplorer le fait que, selon certaines autorités scolaires, le service social dans la ville de Dschang n'est nullement en contact avec les établissements scolaires, ce qui ôte toute possibilité à ce dernier de pouvoir se saisir de certains cas patents de délinquance juvénile.

* ⁹⁰ Ceci ressort de nos entretiens avec les élèves de certains établissements de la ville, particulièrement le lycée de Dschang, Menoua Espoir College, Ecole publique du centre.

* ⁹³ Jusqu'à l'heure actuelle, le décret d'application devant régir le pécule n'a pas encore été pris.

* ⁹⁵ Il fait ici louer l'apport des soeurs de la mission catholique qui, non seulement offrent régulièrement des repas aux détenus, mais aussi mettent à leur disposition du matériel d'hygiène.

* ⁹⁶ Les moyens disponibles ne sont pas du tout négligeables, mais démeurent insuffisants par rapport à la population de la prison.

L'influence du milieu criminogène sur la personnalité du délinquant: L'exemple de la ville de Dschang

Dédicace

Remerciements

Principales Abréviations

INTRODUCTION GENERALE

TITRE I

LE MILIEU CRIMINOGENE COMME ELEMENT FONDAMENTAL DANS LE PROCESSUS D'ÉLABORATION DE LA PERSONNALITÉ DU DÉLINQUANT DANS LA VILLE DE DSCHANG

CHAPITRE PRELIMINAIRE:

GENERALITES SUR L'INFLUENCE DU MILIEU CRIMINOGENE SUR LA PERSONNALITE DU DELINQUANT

Section 1 : le concept de milieu criminogène en criminologie

Paragraphe 1: Définition et caractéristiques du concept de milieu

A- Définition du concept

B- Caractéristiques du milieu.

Paragraphe 2: Les divers types de milieu

A- Le milieu physique.

1- Le milieu géographique

2- Le peuplement

B- Le milieu social

1- Le milieu social général

2- Le milieu personnel

Section 2 : Les manifestations de l'action du milieu criminogène sur la constitution de la personnalité du délinquant.

Paragraphe 1 :L'action générale du milieu criminogène sur la personnalité de l'individu.

A- Le processus de socialisation.

B- L'émergence de la personnalité délinquantielle.

Paragraphe 2 : Le passage de l'acte criminel sous la pression des facteurs du milieu.

A- La situation pré-criminelle.

B- La réitération du comportement criminel.

Section 1 : L'influence du milieu inéluctable sur la personnalité du délinquant.

Paragraphe 1 : L'influence de la famille d'origine.

A- La structure de la famille.

1- Le système matrimonial.

2- La dissociation familiale.

B- L'importance numérique de la famille.

1- Le nombre d'enfant.

2- Le rang occupé par l'enfant.

C- Le niveau social et économique de la famille.

D- La valeur de la famille.

1- La carence affective.

2- La carence éducative.

3- La famille corruptrice.

Paragraphe 2 : L'influence de l'habitat et du voisinage.

A- L'influence de l'habitat.

B- L'influence du voisinage.

Section 2: L'influence du milieu occasionnel.

Paragraphe1 : L'influence du milieu scolaire.

Paragraphe 2 : Le milieu d'orientation professionnelle.

Section 3 : L'influence du milieux choisi ou accepté.

Paragraphe 1 : Le foyer personnel.

A- L'existence du foyer.

B- L'équilibre du foyer.

1- La nature de la famille propre.

2- La dissociation familiale.

3- Le nombre d'enfants.

Paragraphe 2 : Le milieu professionnel et les loisirs

A- Le milieu professionnel.

B- Les loisirs.

Section 1 : Le régime pénitentiaire appliqué à la prison principale de Dschang.

Paragraphe 1: Avantages et inconvénients du régime pénitentiaire appliqué à la prison principale de Dschang.

Paragraphe 2: Les conditions de détention dans la ville de Dschang.

A- Les structures d'encadrement.

B- Le personnel d'encadrement.

Section 2 : La protection de la santé physique et morale des détenus.

Paragraphe 1: La santé physique des détenus.

A- L'entretien des détenus.

B- L'hygiène et les soins médicaux.

Paragraphe 2 : La santé morale des détenus.

A- Les rapports entre le milieu carcéral et le monde extérieur.

1- La préservation des liens familiaux et amicaux

a- Les visites et les permissions de sortie.

b- La correspondance avec les détenus.

2- L'information des détenus.

B- L'action socio-éducative dans le milieu carcéral.

1- Les activités organisées par les autorités pénitentiaires.

a- Les loisirs et activités culturelles.

b- La formation professionnelle.

2- Les activités organisées par les auxiliaires de l'administration pénitentiaire.

a- L'assistance sociale aux détenus.

b- L'assistance spirituelle.

CHAPITRE 1 CHAPITRE 1

LA LOI PÉNALE CAMEROUNAISE ET LA LUTTE CONTRE L'INFLUENCE NÉGATIVE DU MILIEU CRIMINOGENE DANS LA VILLE DE DSCHANG.