Evaluation de l'impact de l'application des mesures conservatoires et leurs incidences sur l'exploitation des forêts au Gabon

Introduction

La gestion durable des ressources forestières revêt actuellement une importance cruciale, aussi bien pour les populations rurales que pour les gouvernements et la communauté internationale. Presque tous les Etats africains se sont dotés de réglementations forestières qui, a priori, sont favorables à une gestion pérenne des forêts(Le Flamboyant n°59/60, 2005). Au cours de ces dix dernières années, le Gabon à l'instar des autres pays du bassin du Congo a inscrit les questions de gouvernance forestière à l'ordre du jour des politiques et stratégies de développement économique.

Au niveau de la Direction Générale des Eaux et Forêts, cela s'est traduit par l'élaboration d'un plan d'actions dont les principaux objectifs visent entre autres, la mise en place des principes de bonne gouvernance. Il s'agit en d'autres termes pour l'administration forestière de créer des conditions pour une meilleure contribution du secteur forestier au PIB (au moyen de la promotion, puis l'encouragement à la certification ou l'éco-labellisation des produits forestiers), à développer le domaine rural et la participation des nationaux dans l'ensemble des activités forestières^1(*). En ce qui concerne le groupe nominal mesure conservatoire qui constitue la trame de notre étude, plusieurs définitions peuvent être données selon les sources.

Souvent utilisée en droit de l'environnement, l'expression « mesure conservatoire », désigne une décision ayant pour effet de conserver provisoirement une ressource, un droit ou un bien pour une durée indéterminée^2(*). En ce qui concerne notre travail, ces mesures sont principalement axées sur la suspension provisoire d'attribution de nouveaux permis forestiers (décret n° 666/PR du 09/08/2004) et l'arrêt d'attribution des coupes familiales en 2005.

La loi n° 16/01 du 31 Décembre 2001 portant code forestier en république gabonaise dans son article 94, conditionne l'exploitation forestière à l'attribution des permis. Or les mesures conservatoires (décrets, arrêtés) prises récemment dans le secteur forestier sont toujours en cours de validité. A cet effet, l'une des problématiques sur laquelle l'administration forestière se penche actuellement, est celle de savoir si les initiatives émergentes de préservation des forêts au Gabon, contribuent réellement à l'amélioration de la légalité dans l'exploitation forestière?

Ainsi, l'objectif général de ce travail est de ressortir les impacts liés à l'application des mesures conservatoires prises par l'Etat sur l'exploitation des forêts. De manière spécifique, il s'agira de faire un audit institutionnel, et de dresser les conséquences relatives aux deux mesures. L'intérêt d'un tel travail est qu'il permet d'avoir une vue assez large des dispositions de la réglementation forestière en république gabonaise et surtout de faire une analyse critique de la nouvelle politique forestière.

Ledit travail se base sur deux principales hypothèses qui consistent à supposer que :

(i) les mesures conservatoires prises par l'Etat contribuent à la prolifération de l'exploitation forestière illégale d'une part,

(ii) le cadre institutionnel actuel du secteur forestier souffre de nombreux dysfonctionnements d'autre part.

Notre travail est constitué de quatre principaux chapitres. Dans le premier chapitre il est question de montrer comment l'exploitation forestière a évolué au Gabon de 1957 à 2007, de dresser un bref aperçu de la filière bois et de présenter la méthodologie inhérente à ce travail. Le chapitre deux est essentiellement consacré à l'audit du cadre institutionnel, alors que le troisième chapitre se focalise plus sur les mesures conservatoires proprement dites.

Enfin le chapitre quatre présente les tendances de production forestière et les alternatives nécessaires à une gestion forestière efficiente.

* ¹ : DGEF(2006) Bilan du plan d'action, p 4.

* ² : Encyclopédie numérique wikipédia